Extrait – Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 22 juillet 2025
Extrait – Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 17 juillet 2025
Rpport de la commission d’enquête publique relative à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Nord-Ardennes
La commission d’enquête publique relative à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Nord-Ardennes a rendu son rapport et ses conclusions motivées à l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 14 avril à 9h00 au 14 mai 2025 à 17h00.
Veuillez trouver dans le lien ci-après le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête :
https://www.swisstransfer.com/d/600bc09f-7e49-4773-bedb-0964c98f85b7
Rapport-Conclusions
