Séance du 30 mars 2012

 

 

Ordre du Jour

 

----------------

 

 

A – FINANCES

 

2012/03/20 -

Débat d'Orientations Budgétaires pour 2012.

 

 

 

B – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT


Séance du 30 mars 2012

 

L'an deux mille douze et le trente mars à dix-huit heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire, arrivé à 18 h 10 .

 

Etaient présents : MM. Gérard DELATTE, Robert ITUCCI,  Dominique HAMAIDE, Mme Christelle TRELCAT, M. Bernard MEUNIER, Mmes Delphine SANTIN, Marie BOUILLE, M. Pierre BÉQUET,  Mme Anne-Marie JORIS, M. Michel PORCELLI, Mme Sylvie LEMAIRE, M. Gérard TASSIN, Mme Frédérique DANLOUX, M. Messaoud ALOUI, MM. Christophe BERTRAND, Mmes Emmanuelle FERRO, Nadine GOUGET.

 

Absents excusés : Mmes Christine DUCHOSAL (pouvoir à M. Pierre BEQUET), Karine LEFÈBVRE (pouvoir à M. Claude WALLENDORFF), Noëlle COSTE, M. Alain PRESCLER (pouvoir à M. Gérard DELATTE), Mme Olinda BADRÉ, M. Farès OUALI, Mme Ginette LEBRUN (pouvoir à Mme Nadine GOUGET), M. Luc DECLEF (pouvoir à Mme Emmanuelle FERRO), M. Antonio CALVELLO (pouvoir à M. Christophe BERTRAND), Mmes Amélia MOUSSAOUI, Christelle BOUDGHASSEM.

 

Mme Delphine SANTIN est nommé(e) secrétaire de séance.

 

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

 

2012/03/2012 - Débat d'Orientations Budgétaires pour 2012.

 

M. DELATTE, Premier Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que la Loi oblige à ouvrir un débat sans vote sur les Orientations Budgétaires de la Commune, pour l'année en cours, dans un délai de deux mois avant le vote du budget.

 

Sur ces entrefaites, le Maire arrive et explique les raisons de son retard.

 

M. WALLENDORFF présente ses excuses pour son retard de 10 minutes, expliquant avoir été invité à l’inauguration d'un cabinet de consultations de spécialistes médicaux en provenance du Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, de la Polyclinique du Parc et de l'Hôpital de Sedan. Ce cabinet, excentré au 19, rue de Mon Bijou, doit ouvrir ses portes le 15 avril prochain et fonctionner 6 jours sur 7 avec 12 médecins dans diverses spécialités (rhumatologue, gynécologue, gériatre, …).

 

M. WALLENDORFF indique se réjouir de l'offre faite à la population de Givet, très diversifiée entre l'hôpital de Dinant d'une part, et ce cabinet de spécialistes français, d'autre part.

 

Voici les premières constations qui peuvent être faites à ce jour, présentées par
M. DELATTE.

 

Introduction : le contexte national

 

En 2011, nous n’avons pu que constater que la crise perdurait :

 

-         dès le 1er trimestre 2011, les banques françaises commençaient à réduire leur participation au financement des collectivités locales, compte tenu du retour de la crise des liquidités et du financement sur le marché inter bancaire.

 

-         l’été 2011 a été marqué par des effets négatifs et lourds de conséquences sur les marchés financiers, sur la zone euro et sur les marchés des changes. Pour exemple, le cours euro/franc suisse s’est fixé en 2011, en moyenne, autour de 1,20 CHF pour 1 euro, alors qu’il se situait en 2010 à 1,45 CHF pour 1 euro.

 

-         l’effondrement de DEXIA, principal prêteur des collectivités, et les difficultés liées à sa restructuration autour de la Banque Postale et de la Caisse des Dépôts et Consignations réduisent les possibilités pour les collectivités territoriales d’accéder à l’emprunt.

 

En résumé, la récession économique constatée réduit les recettes fiscales, tandis que la crise financière freine les recours à l’emprunt et fait s’envoler les taux. Dans ce contexte, les marges de manœuvre pour élaborer les budgets 2012 sont étroites, d’autant plus que les dotations de l’Etat sont gelées et que les subventions des partenaires habituels sont plus difficiles à obtenir et revues à la baisse, ces partenaires étant confrontés aux mêmes difficultés.

 

La Loi de Finances pour 2012 et la 4ème Loi de Finances Rectificatives pour 2011 ont été publiées au Journal Officiel du 29 décembre 2011. Ces textes s’inscrivent dans la continuité des Lois de 2011 eu égard à l’objectif de maîtrise des dépenses publiques et à la mise en œuvre de la péréquation horizontale

 

Ainsi l’année 2012 constitue la seconde année du gel des concours financiers de l’Etat aux collectivités. En conséquence, la totalité de l’enveloppe normée constituée par les dotations (dotation globale de fonctionnement, compensations d’exonérations, dotations de péréquation) est gelée pour une durée courant jusqu’en 2013. Pour mémoire, jusqu’en 2009, l’enveloppe a évoluée en fonction de l’inflation. En 2010, elle a été indexée sur la moitié de l’inflation et, depuis 2011, elle n’est plus indexée.

 

Un nouveau dispositif en 2012 : l’article 144 de la loi de finance 2012 institue un mécanisme de péréquation inédit dite « horizontale ».

 

C’est pour remédier aux écarts de richesse très importants entre les territoires, induits en partie par la suppression de la taxe professionnelle, que l’Etat a mis en place ce nouvel outil de péréquation. Destiné aux communes et aux EPCI à fiscalité propre, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, dit « fonds de péréquation intercommunal et communal (F.P.I.C), est alimenté par les ressources fiscales des EPCI à fiscalité propre et des communes dont la richesse financière excède un certain seuil. A contrario, le F.P.I.C est redistribué aux EPCI  à fiscalité propre et aux communes classées suivant un indice synthétique de ressources et de charges et dont l’effort fiscal est supérieur à un certain seuil.

 

De 2012 à 2015, les ressources du fonds seront fixées progressivement par la loi de Finances. En 2012, le F.P.I.C sera de 250 millions d’euros. Il augmentera ensuite progressivement jusqu’en 2016. A compter de 2016, les ressources du F.P.I.C seront fixées à 2 % des recettes fiscales des communes et EPCI à fiscalité propre concernées. Le F.P.I.C introduit la notion d’ensemble intercommunal pour mesurer la richesse fiscale potentielle au niveau du territoire en consolidant les ressources des groupements et de ses communes membres. Ainsi sont modifiées les définitions des potentiels fiscal et financier avec l’introduction d’un nouvel indicateur de ressources : le potentiel fiscal agrégé (P.F.I.A). Cet indicateur de mesure de richesse, plus large que le potentiel financier, intègre les dotations de péréquation versées aux communes par l’Etat.

En raison des modalités complexes de calcul des indicateurs, de leur application et des ajustements législatifs éventuels, en 2012, les prélèvements ou reversements au titre du F.P.I.C ne seront connus, au mieux, que vers le mois de juin. Les intercommunalités devront alors délibérer des répartitions. Ce délai n’est pas motif au report du vote des budgets.

 

Du fait de ce qui précède, l’élaboration des budgets  en 2012 s’avère compliquée.

 

En premier lieu, la stratégie des prêteurs historiques des collectivités territoriales sera déterminante, même si des pistes pourraient s’ouvrir avec la création d’une nouvelle structure appelée à succéder à DEXIA. Sur ce point, par un communiqué commun du 17 janvier 2012, l’Association des Maires de France, l’Association des Maires des Grandes Villes de France et l’Association des Communautés Urbaines de France ont souligné l’urgence de la création d’une agence de financement des collectivités locales pour faire face à l’insuffisance de l’offre de financement du secteur bancaire. De son côté, l’Etat travaille à la reconstitution d’un pôle bancaire public spécialisé pour reprendre l’activité de DEXIA au moyen d’un rapprochement de  la Banque Postale avec la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

De même, pour pallier l’insuffisance de l’offre bancaire, l’Etat, au 4ème trimestre 2011,  a mis en place à la Caisse des Dépôts et Consignations une enveloppe, sur fonds d’épargne, de 3 milliards d’euros, portée ensuite à 5 milliards, pour financer des prêts aux collectivités locales et aux établissements de santé pour couvrir les besoins de financements de la fin de l’année 2011.

 

Pour 2012, une nouvelle enveloppe a été annoncée par le Premier Ministre.

 

Le contexte local :

 

I. Dépenses de fonctionnement

 

Les dépenses de fonctionnement 2011 s'élèvent, sous réserve de vérifications avec le compte de gestion de la Trésorière Municipale, à 9 288 951,87 €.

 

Les recettes, quant à elles, se montent à 11 730 891,28 €.

 

Il apparaît ainsi un excédent de fonctionnement de 2 441 939,41 €, avant prélèvement pour financement  de la section d’investissement.

 

Les dépenses d’investissement 2011 s’élèvent à 10 258 745,01 €, toujours sous réserve de vérifications avec le compte de gestion du Trésorier Municipal.

 

Les recettes, quant à elles, se montent à 7 952 008,56 €.

 

Il apparaît ainsi un déficit d’investissement d’un montant de 2 306 736,45 € et un excédent global, les deux sections confondues, de 135 202,96 €.

 

Concernant la section d’investissement, le résultat, après vote du Compte Administratif 2011, sera corrigé des restes à réaliser, qui présentent un solde positif d’un montant de 436 445 €. Il s’agit, d’une part, de dépenses, pour un montant de 5 786 073 €, engagées en 2011, mais non réglées sur l’exercice, et de recettes, pour un montant de 6 222 518 €,  non perçues également sur l’exercice.

 

A titre d’exemple, pour le seul programme des travaux de protection de Givet contre les inondations qui sera terminé en 2012, une partie des dépenses réalisées et payées en 2011 (4ème trimestre) entraîne un montant de subventions de 1 031 000 € environ, qui sera perçu effectivement sur l’exercice 2012.

 

Enfin, pour parfaite information, les restes à réaliser en dépenses généreront aussi suite à leur réalisation en année n, soit 2012, un montant en recettes du FCTVA, en année n+1, soit 2013, de 800 000 €.

 

I-1. Masse salariale

 

En 2011, la masse salariale était de 4 349 927 € (pour mémoire, en 2010, elle était de
4 423 739 €). Cette diminution en valeur (1,70%) s’explique notamment par l’absence en 2011 de revalorisation du point d’indice, par le départ à la retraite d’agents remplacés par des agents classés aux premiers échelons des échelles indiciaires et, par un moindre recours aux heures supplémentaires. En atténuation de la charge salariale globale, il convient de prendre en compte les produits venant en contraction : 343 606 € en 2009 et 357 076 € en 2010 et 337 931€ en 2011. En effet les nouveaux services (A.L.S.H, restauration scolaire, garderies périscolaires) engendrent des recettes des familles et de la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes. A cela, s’ajoutent les remboursements de l’Etat sur les emplois aidés et les remboursements « indemnités journalières » pour le personnel en situation de congés de maladie.

 

I-2. Annuité de la dette communale

 

Année 2011

Année 2012

Capital

Intérêt

Total

Capital

Intérêt

Total

2 742 950 €

961 761 €

3 704 711 €

1 720 250 €

988 114 €

2 708 364 €

 

En 2011, le remboursement en capital comprenait un emprunt à court terme, d’un montant de 1 000 000 €, souscrit en novembre 2008, pour une durée de 3 ans, pour financement de l’acquisition de l’ancienne clinique de Givet. Cet emprunt a été consolidé sur une période de 20 ans. C’est ce qui explique la forte baisse de l’annuité en capital pour 2012.

 

Dans la dette en capital 2012, est comptabilisé le remboursement d’un emprunt relais TVA de 796 311€ couvert en recette par le retour du FCTVA.

 

Par ailleurs, dans l’annuité 2012 sur la part « intérêt », est compris un crédit prévisionnel de 100 000 € qui sera affecté au compte 6615 (intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs) pour les intérêts sur ouverture de crédits et sur les effets éventuels négatifs d’emprunts contractés en francs suisse, ainsi qu'il avait été annoncé au Conseil Municipal du 21 septembre 2011 lors du débat sur la délibération n° 2011/09/95 concernant la Décision Modificative n°1 au budget de la ville.

 

Pour mémoire, les 4 emprunts concernés ont été contractés, en francs suisse, sur conseil  et incitation forte  du banquier DEXIA : « … Se positionner sur une solution innovante parfaitement sécurisée…Vous bénéficiez d’un taux fixe…Vous optimisez vos frais financiers en toute sécurité… Vous êtes positionnés sur un produit sans risque de change avec une bonne visibilité sur les cours pivot EUR/CHF. Le cours de 1,44 n’a jamais été atteint depuis la création de l’Euro… ».

 

La gestion de ces prêts a été profitable jusqu’en 2010. Ensuite, le cours de l’euro s’étant dégradé par rapport au franc suisse, après négociations, l’annuité 2011  a été augmentée de 47 550 €. Le problème porte essentiellement sur un emprunt d’un montant restant du au 1er janvier 2012 de 3 062 000 € soit 13,87 % de la dette globale en capital au 1er janvier 2012.

 

En ce début d’année 2012, le rapport euro/franc suisse est toujours défavorable. Aussi de nouvelles négociations vont être engagées et un recours contentieux n’est pas exclu. Pour information, ce type de recours a été retenu parmi les 5 000 collectivités territoriales de moins de 10 000 habitants, les conseils généraux, les offices publics ou privés d’H.L.M, les sociétés d’économie mixte, les centres hospitaliers concernés.

 

Pour certaines collectivités, la situation est très grave puisque on atteint des parts d’emprunts dits structurés à plus de 80% de l’encours global en capital. Telle est la situation du Conseil Général de Seine Saint Denis, de Saint Etienne, Rouen, Trégastel…

 

Les collectivités territoriales et établissements publics locaux les plus divers sont concernés y compris de très petites communes.

 

A ce jour, en France, les jugements des Tribunaux sont attendus. Certaines collectivités, la ville de Saint Etienne, le Conseil Général de Seine Saint Denis ont décidé depuis 2011 de ne pas payer les surcoûts : les Préfets n’ont pas engagé la procédure de paiement d’office.

 

Les actions judiciaires se multiplient en France et en Europe. Ainsi, en 2011, la ville de Florence a suspendu ses remboursements tandis que la ville de Rimini a remporté son contentieux contre la banque Unicrédits.

 

Un jugement récent très important vient d’être rendu : la Cour Suprême d’Allemagne n’a pas hésité, dans son arrêt, à retenir la responsabilité de la Deutsche Bank pour défaut de conseil. Le Président de la Cour a résumé la position de sa juridiction ainsi : « Ce n’est pas parce que je sais lire un poème que cela veut dire que je l’ai compris ».

 

Ce dossier est donc suivi avec attention et l’assemblée délibérante sera informée et consultée sur les suites à lui donner.

 

I-3. Transfert de charges

 

Il s'agit en particulier de l’attribution des subventions versées aux associations de droit privé. Depuis 2006, les enveloppes accordées aux diverses associations  étaient  revalorisées  du montant connu de l'inflation sur les 12 derniers mois. Depuis 2009, année du départ du C.E.C, et compte tenu du contexte économique local défavorable, le montant de l’enveloppe globale des subventions a été gelé au montant de 700 000 €.  Le total des crédits attribués s’est élevé à 652 599 € en 2009 et à 633 799 € en 2010.

 

L’attribution 2011 s’est élevée à 830 817 € comprenant les subventions accordées aux associations sportives pour un montant de 43 701 € pour solde 2010 et à l’AGESPANA, à titre exceptionnel, pour un montant de 93 398 € au titre du résultat de l’exercice 2010  et de 57 008,60 € au titre des études administratives et techniques réglées par l’AGESPANA à l’Atelier Matières d’Architecture pour les études préléminaires à l’extension de la Résidence. La subvention accordée pour un montant de 93 398 €, au titre des résultats de l’exercice 2010, sera réintégrée avec échelonnement dans le nouveau loyer que payera le gestionnaire de la structure, lorsque les travaux d’extension de la Résidence seront terminés. Le coût des travaux donnera lieu, aussi, à révision du loyer.

Pour 2012, c’est de nouveau un crédit de 700 000 € qui sera proposé.

 

II -1. Dotations de l'Etat

 

Rubriques

2011

2012

Dotation Globale de fonctionnement (DGF)

1 068 051 €

 1 080 972€

 

 

 

 

Allocations compensatrices d’impôts locaux

2011

2012

 

Taxe d'Habitation

Taxe Foncière Bâtie

Taxe Foncière Non Bâtie 

Taxe Professionnelle :         

Dotation unique spécifique

Réduction des bases de création d'établissements

 

67 763€

10 279€

152€

  supprimée

37 122€

6 272€

 

 

    76 990€

8 526€

152€

supprimée

31 033€

791€

 

Total allocations

118 588 €

117 492€

 

En 2011, la Commune a bénéficié d’impôts nouveaux d’un montant global théorique au moins équivalent à celui des recettes fiscales 2010. L’année 2011 a aussi été la première année au titre de laquelle ont été perçus les nouveaux impôts professionnels payés par les entreprises suite à la suppression de la taxe professionnelle.

 

C’est aussi la première année de la mise en œuvre des mécanismes de garantie de ressources au titre des fonds nationaux de garantie individuelle des ressources (FNGIR) et de la dotation de compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP). En 2011, nous avons aussi perçu la Contribution Economique Territoriale (CET) en remplacement de la Taxe Professionnelle avec une garantie de ressources par le FNGIR. Pour mémoire la CET est l’addition de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). En 2011, nous avons aussi perçu la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), et l’imposition sur les entreprises de réseaux (IFER) : ci-dessous, les tableaux comparatifs portant sur les recettes fiscales transférées de l’Etat à la commune et sur les fonds de compensations.

 

Impositions transférées

2011

2012

 

IFER :

CVAE

TASCOM

 

    38 551 €

 102 162 €

91 205 €

 

    38 551 €

102 907 €

91 205 €

Total

231 918 €

232 663 €

 

Dotations de compensation

2011

2012

 

DCRTP :

FNGIR

 

    630 325 €

 1 093 809 €

 

    630 325 €

1 093 809 €

 

Total

1 724 134 €

1 724 134 €

 

 

II -1-2. Autres dotations de l'Etat

 

Dotations de Solidarité de l’Etat

2011

2012

Dotation de Solidarité Rurale  Péréquation

67 627 €

 à venir

Dotation de Solidarité Rurale  Bourg centre

169 753 €

à venir

Dotation de Solidarité Rurale       

Cible

10 098 €

à venir

Total

247 478 €

A venir

Note : Nous attendons de connaître ces données.

 

II-2. Dotations de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse

 

Dotations de Solidarité

                2011

                2012

NDSC1 (1)

2 705 792 €

 à venir

NDSC2 (2)

  864 589 €

    866 752 €

NDSC3 (3)

170 800 €

à venir

Total

3 741 181 €

 A venir

Les montants 2012 ne seront pas inférieurs à ceux de 2011.

Note : NDSC : -Nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire.

 

II-3. Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle

 

Dans le cadre de la réforme de la Taxe Professionnelle, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle ont été supprimés. Les reversements opérés au titre  des communes concernées ont été consolidés par la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et par le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR).

 

Cependant, la part répartie au profit des « communes défavorisées » a été maintenue et fait l’objet d’une répartition par les conseils généraux. Au titre des communes défavorisées, l'attribution pour notre commune s’est élevée à 111 050 €. Pour 2012, le même montant sera inscrit, augmenté de 77 495 € pour rappel suite à la nouvelle répartition 2008 effectuée par le Conseil Général, approuvée par délibération n° 2012/01/08 du 1er mars 2012.

 

II-4. Impôts locaux

 

Les états prévisionnels de fiscalité directe locale (états 1259) nous ont été récemment transmis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Ces états sont en cours d’étude par les services. Dans le respect du principe fondamental de l’équilibre budgétaire, la Municipalité s'efforcera de maintenir la pression fiscale à un niveau équivalent à celui de 2011.

 

Le tableau ci-dessous indique que le produit des impôts effectivement perçus en 2011 et le prévisionnel 2012 à  taux constants :

 

 

 

 

Produits fiscaux

2011

réalisés

2012

prévisionnels

Taxe d’habitation

374 297 €

 382 234€

Taxe foncière (bâti) (2)

221 876 €

220 790€

Taxe foncière (non bâti) (1)

9 633 €

9 579€

Cotisation foncière des entreprises

117 766 €

119 840€

Total

723 572€

732 443€

Notes : (1)  ces chiffres font l’objet d’une contestation auprès de la DDFIP

           (2)  comprise la taxe additionnelle foncier non bâti.

 

II-5. Conclusion

 

Plus encore cette année, la Ville devra faire face à beaucoup d’incertitudes face, d’une part,  au contexte économique local difficile, et, d’autre part, au contexte national avec les prochaines échéances électorales qui retarderont la mise en application de mesures nouvelles susceptibles d’impacter les budgets des collectivités territoriales.

 

En particulier, la Ville attendra de connaître les mesures qui seront mises en place pour permettre de nouveau d’accéder au crédit actuellement bloqué.

 

Une agence de financement des collectivités locales sera-t-elle créée ? Quand ? Un pôle bancaire public spécialisé pour reprendre les activités de DEXIA sera-t-il créé ? Quand ? Une nouvelle enveloppe sur fonds d’épargne pour financer les prêts des collectivités locales sera-t-elle de nouveau débloquée ? Quand ?

 

Telles sont les questions essentielles qui se posent en 2012 et les réponses apportées par l’Etat et par les établissements bancaires seront déterminantes pour la programmation des investissements en 2012.

 

Devant tant d’incertitudes, la Municipalité sera particulièrement attentive sur l’évolution des dépenses de fonctionnement, tout en sachant que 90 % de celles-ci sont obligatoires. Lors du vote du Budget Primitif 2012, les comptes provisoires 2011 seront communiqués et il pourra être constaté, dans la continuité de 2010, que des économies ont été réalisées au niveau des dépenses de fonctionnement.

 

En ce qui concerne les investissements, les opérations engagées seront poursuivies, notamment :

 

o       la construction du foyer logement type béguinage, avenue Roosevelt : les comptes seront soldés en 2012 après les derniers travaux de finition. Les 14 logements disponibles seront tous occupés au 1er avril 2012.

 

o       la voie interne de desserte de la zone d’activités communale, route de Beauraing : les travaux seront terminés en 2012. La quasi-totalité des terrains sera vendue en 2012, permettant des implantations d’entreprises sources de revenus et d’emplois.

 

o       la fin du programme de protection de Givet contre les inondations : les travaux de stabilisation et de restauration de la berge droite de la Meuse au droit du chemin Saint Roch seront terminés cette année.

 

o       la fin de l’aménagement  de l’espace de loisirs de la Soie : les travaux seront terminés cette année.

 

o       l’aménagement du chemin de Mon Plaisir en accompagnement de la création de deux nouveaux lotissements « le Bonnier 2 » et « La Petite Duve 5 ». Cet aménagement donnera lieu en contrepartie au versement par le lotisseur de la P.V.R.

 

En cours d’année 2012, d’autres opérations d’investissement seront proposées en fonction des financements obtenus. Le Budget Primitif  2012 ne comportera que des opérations dont les financements seront assurés. Ainsi, après le vote du Budget, il sera proposé de voter dans les meilleurs délais, les comptes 2011, permettant ensuite, d’inscrire, par Décisions Modificatives, les opérations d’investissement financées.

 

Ainsi cinq dossiers sont en cours d’instruction pour des opérations d’investissement que nous estimons prioritaires. Il s’agit de :

 

-         la requalification urbaine de la ville de Givet avec réaménagement des quais en rive gauche de la Meuse et  de l’esplanade Sourdille : cette opération estimée à 5 550 636 € T.T.C est inscrite au Contrat de site de Redynamisation de site de la Défense. L’Etat s’est engagé à apporter une aide financière de 1 800 000 € et la participation du Conseil Général est inscrite pour un montant de 900 000 €, non comprise sa participation pour pose d’enrobé sur la route départementale pour un montant de 67 500 €. La démolition de l’ancienne gendarmerie est effectuée et la phase des travaux de requalification a donné lieu à une consultation des entreprises. Les offres sont en cours d’analyse. La Caisse des Dépôts et Consignation a promis un financement de 1 000 000 € sur reliquat du fonds d’épargne 2011. L'accord formel est attendu.

 

-         la transformation de l’ancienne clinique de Givet par l’installation d’une maison médicale. Ce projet a été estimé à 2 340 857 € H.T. Le Conseil Régional apportera, dans le cadre du contrat de pays, un financement de 427 500€. Ce dossier modifié suite à l’impossibilité d’installer à cet endroit une unité de soins de suite sera finalisé et présenté à l’A.R.S, Agence Régionale de Santé.

 

-         la création d’une caserne pour le Peloton Spécialisé de Protection de la Gendarmerie du CNPE de CHOOZ (P.S.P.G) : ce dossier sera prochainement finalisé par le maître d’œuvre, l’Agence 3 Arches, et les financements sollicités à la suite. Le permis de construire est en cours d’instruction.

 

-         la restructuration et l’extension de l’EHPAD Val de Meuse est aussi en cours de finalisation par le maître d’œuvre, le cabinet d’architecture T.D.A. Un emprunt de type PLS serait accordé par la Caisse d’Epargne, ainsi qu’un prêt relais FCTVA.

 

-         la rénovation du Square Albert 1er : cette opération venant en complément de la restructuration a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Etat, au titre de la D.E.T.R.

 

Après avoir pris connaissance des orientations budgétaires, Mme FERRO donne lecture d'un communiqué des élus de Givet Autrement :

 

 

 

"Monsieur le Maire,

 

Nous vous remercions pour votre cours d'économie locale constatant l'état de crise, ce que tous citoyens savaient.

 

Cette constatation de difficulté à gérer au mieux les finances communales ou intercommunales est quotidiennement commentée par tous les médias et notamment l'Ardennais-l'Union.

 

Votre analyse scolastique, n'excuse pas vos erreurs de gestion, notamment l'achat d'une clinique en ruine. Cette action électoraliste sera chèrement payée par les Givetois durant 20 années. De même que la gestion désastreuse de l'Agespana, le contrôle de cet outil clientéliste vous a finalement échappé, laissant derrière elle une double dette aux  Givetois, une dette d'argent et une dette morale, gageons que le licenciement abusif de M. BAK, directeur de cet établissement sera à la charge seule du repreneur et non à charge du contribuable givetois.

 

L'excuse de la crise ne vous permet plus vos promesses électoralistes, comme la réfection de la rue Luxembourg ou la salle des fêtes des Récollets …

 

Par contre, vous profitez de la manne d'état que vous procure le Contrat de Site de redynamisation pour engager Givet dans de nouvelles dépenses pharaoniques qui seront payées par nos futurs petits enfants givetois.

 

Dans votre débat d'orientation budgétaire, aucune stratégie, aucune perspective économique, aucun plan d'action n'est proposé pour l'avenir professionnel des enfants et des travailleurs de la cité.

 

Lorsque nous aurons le droit de vote du budget, ne comptez pas sur nous pour approuver vos "tripatouillages clientélistes" qui creusent encore plus le gouffre financier dans lequel vous nous entraînez depuis 12 ans.

 

Nous demandons aujourd'hui que lors du prochain conseil, la question d'un audit financier soit soumise aux votes de tous les conseillers municipaux, que chacun assume ses responsabilités.

 

Les élus de "Givet Autrement".

 

M. WALLENDORFF  répond point par point aux accusations qui lui sont faites :

 

ú       Licenciement abusif de M. BAK, ancien directeur de l'Agespana :


M. WALLENDORFF indique qu'il a procédé au licenciement de M. BAK pour faute grave, en sa qualité de Président de l'Agespana. Il souligne qu'il n'a pas ici ni ailleurs à expliquer, par respect pour M. BAK, quelles sont les fautes graves qui lui sont reprochées. Il ajoute qu'il appartient à M. BAK, s'il estime avoir été licencié de façon abusive, de saisir le tribunal des Prud'hommes.

 

ú       Gestion désastreuse de l'Agespana :

 

M. WALLENDORFF rappelle que les deux Ehpad de Givet et de Saint-Antoine ainsi que le Ssiad de Givet ont été repris par la Croix Rouge Française. Il y avait plusieurs candidats, ce qui démontre que l'affaire n'était pas aussi mauvaise que cela. Par ailleurs, depuis le départ de M. BAK, le 1er août dernier, la gestion 2011 de la Maison de Retraite de Givet, se termine par un excédent de 40 000 €. La gestion était alors assurée, en l'absence de M. BAK en poste uniquement sur Saint-Antoine, par le personnel administratif. Le Ssiad de GIVET, dans les mêmes conditions de gestion, termine avec un excédent de 30 000 €. Là  non plus, on ne peut pas dire qu'il s'agit d'une gestion désastreuse. Cette situation permet de comprendre qui est réellement responsable des déficits antérieurs. Il reste effectivement l'établissement des Hauts Buttés qui traverse de graves difficultés. Ceci dit, la Croix Rouge a clairement dit devant les médias que la transformation d'une maison de retraite vétuste de 49 lits en établissement moderne de 73 lits n'était pas un chantier simple.

 

M. WALLENDORFF convient que l'AGESPANA a été trop ambitieuse et a présumé de ses forces. Cependant, il rappelle que ce service, créateur d'emplois non délocalisables, est extrêmement important pour les personnes âgées. Il rappelle qu'à REVIN, la résidence Braconnier a été jusqu'au dépôt de bilan puis a été reprise ensuite, sans contestation locale, ni des familles, ni du personnel, par le groupe privé Orpéa.

 

ú       Promesses électoralistes :

 

M. WALLENDORFF rappelle que, lorsqu'on fait une campagne électorale, on envisage un certain nombre de projets, mais qu'on est tributaire des évènements. Personne ne pouvait prévoir la fermeture du CEC, celle de GASCOGNE, celle de la MIG, ni celle d'Ardenity, ni la crise des subprimes.

 

M. BERTRAND réfute cette affirmation, précisant le savoir depuis longtemps pour le CEC, et affirmant que le Maire le savait aussi. M. WALLENDORFF conteste cette allégation.

 

En ce qui concerne l'ancienne clinique, M. WALLENDORFF rappelle qu'il n'a jamais été dit au cours de la campagne qu'une clinique serait réouverte. Le projet était clairement l'ouverture d'un établissement de soins de suite, refusé par le Préfet des Ardennes, au motif qu'il se trouve en zone à risque du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI). Il a donc fallu abandonner ce projet. Mais il y en a un autre.

 

ú       Ancienne Eglise des Récollets et rue du Luxembourg :

 

La Municipalité a dû rapidement abandonner ces projets qui n'étaient pas indispensables à la population de Givet, compte tenu de la crise.

 

M. WALLENDORFF signale que toutes les collectivités veulent faire attention et maîtriser au mieux leurs dépenses de fonctionnement. Elles ont des difficultés à emprunter.

 

ú       Dépenses pharaoniques liées au CRSD :

 

M. WALLENDORFF rappelle les dossiers qui ont été retenus :

 

-         aménagement du nouveau foyer logement type béguinage. Ce projet permettra l'extension de la MAPAD pour porter sa capacité de 60 à 90 lits. M. WALLENDORFF ne voit rien là de pharaonique, d'autant que l'ancien foyer logement n'était plus adapté aux besoins des Anciens, avec un taux d'occupation inférieur à 50 %,

-         étude sur l'extension de la halte fluviale, faite, mais qui sera sans suite, du fait de la conjoncture.

Mme FERRO souhaite savoir pourquoi le taux d'endettement de notre commune, par habitant, est aussi élevé.

 

M. WALLENDORFF répond que la commune a beaucoup investi, l'important étant de pouvoir rembourser les emprunts que nous faisons. M. WALLENDORFF ajoute que les emprunts ne sont pas bloqués que pour la Ville de Givet, c'est d'ailleurs pour cela que l'Etat a débloqué fin 2011 des enveloppes sur fonds d'épargne. A ce titre, la Caisse des Dépôts et Consignations vient de nous accorder un emprunt de 1 million d'euros pour la restructuration des quais.

 

Mme FERRO estime que la Municipalité est responsable d'avoir souscrit des prêts auprès de Dexia. Elle se rappelle qu'en 1990, les établissements bancaires poussaient les personnes à emprunter à des taux progressifs, ce qui s'est traduit par des faillites familiales. Les emprunts Dexia étant de même nature, il y avait donc un risque.

 

M. WALLENDORFF indique que la commune a choisi cet emprunt comme de nombreuses collectivités. Nous avons été induits en erreur mais personne ne pouvait imaginer en 2006 que le taux de change du franc suisse passerait de 1,60 à 1,20. M. WALLENDORFF informe l'Assemblée qu'il refusera de payer les pénalités.

 

M. WALLENDORFF conclut que la Municipalité a certes investi entre 2001 et 2008 mais à bon escient et non pas, comme le prétend l'opposition, dans des projets pharaoniques.

 

Il indique également que de nombreuses rues ont été refaites.

 

M. BERTRAND répond que les rues ont été réhabilitées par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et non par la Ville. M. ITUCCI conteste cette affirmation précisant que des rues communales ont également été refaites. M. BERTRAND considère que la réalisation d'un audit permettrait une vision claire de la gestion communale.

 

M. WALLENDORFF répond qu'il n'a pas besoin d'audit pour savoir que les ratios de la Ville sont supérieurs aux moyennes de la strate concernant l'endettement et les frais de personnel.

 

En ce qui concerne les voiries, M. WALLENDORFF rappelle que même si la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse refait la surface des VIC, il appartient à la commune de prendre en charge les réseaux, notamment.

 

M. WALLENDORFF liste les différents travaux réalisés par la Ville au cours des dernières années. Il ne les considère pas comme pharaoniques :

 

-         des rues,

 

-         le Centre SocioCulturel l'Alliance ; chacun connaissait les anciens locaux. Il n'est pas pharaonique d'avoir mis des moyens pour que l'Alliance fonctionne convenablement,

 

-         les travaux de lutte contre les inondations. Ce programme a été subventionné à hauteur de 97,5 % et les 2,5 % restants ont été couverts par l'emprunt.
M. BERTRAND et Mme FERRO répondent qu'ils n'ont pas critiqué cette opération,

 

-         l'aménagement de la Zone d'Activités route de Beauraing. Des entreprises s'y installent et beaucoup d'autres sont également demandeuses. Pour permettre ces installations, il a fallu que la commune achète des terrains à Espace Habitat, et y aménage des routes, des réseaux. C'est un investissement.

 

-         la Zone Artisanale de la terre au pavé : là aussi, la Commune a investi. Des entreprises s'y sont installées,

 

-         la halte fluviale : la Municipalité a renoncé à la déplacer, l'étude ayant montré que ce n'était pas amortissable,

 

-         le complexe cinématographique : là aussi, la Municipalité a renoncé à ce projet, route de Beauraing,

 

-         la requalification urbaine : elle consiste à réparer les dégâts des travaux de protection de lutte contre les inondations. Pour ce programme,
M. WALLENDORFF informe que la Caisse des Dépôts et Consignations a débloqué un prêt de 1 000 000 € avec un taux d'intérêt sur le livret d'épargne populaire avec une marge de 1,35 %.

 

M. BERTRAND revient sur la question du 2ème pont de Meuse.
M. WALLENDORFF, après avoir rappelé l'historique de ce dossier, indique que les travaux sont toujours programmés pour 2014, précisant que ce projet est de la responsabilité du Conseil Général des Ardennes. Il indique que le nouveau projet est un pont traditionnel et non plus à haubans. La présentation du dossier sera faite par le Conseil Général et le Bureau d'Etudes prochainement.

 

M. WALLENDORFF confirme son attachement à ce projet, qu'il considère comme absolument indispensable à Givet. En réponse à Mme FERRO, il dit qu'il ne prétend pas attirer des touristes du Sud de la France, mais bien du Bénélux et de l'Europe du Nord. La Municipalité ne cale pas ses projets de développement sur la construction d'une centrale biomasse, dont l'opposition pense qu'elle sera un frein au tourisme.

 

M. WALLENDORFF indique qu'il devrait bientôt se construire un hôtel annoncé à 70 chambres, route de Beauraing.

 

Il revient sur les accusations qui lui sont faites de ne pas avoir de vue à long terme. Il rappelle que la Municipalité a mené à bien la révision générale du PLU, bloquée depuis 10 ans. Le fait d'y être parvenu permet le développement économique route de Beauraing et la construction de logements sur le secteur de la Famenne.

 

Mme FERRO souhaite savoir ce que le Maire envisage de faire pour le Lycée.

 

M. WALLENDORFF lui conseille de se rapprocher de ses collègues de la FCPE qui viennent de rencontrer le Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, le Maire de Givet et M. RAVIGNON.

 

M. WALLENDORFF s'interroge aussi sur le bien fondé de la construction d'un lycée d'une capacité de 650 élèves à REVIN, alors que l'effectif actuel des élèves revinois est largement inférieur à ce chiffre. Il conclut sur le sujet en indiquant qu'il est preneur de toute proposition de nature à conforter le lycée de Givet.

 

ú        La fermeture de la CPAM :

 

M. WALLENDORFF a rencontré le Directeur de la CPAM accompagné de son Adjoint. Il en ressort que ce n'est pas l'accueil du public qui sera supprimé mais la gestion des accidents du travail, l'objectif étant de renforcer Charleville-Mézières, pour éviter une centralisation à REIMS.

 

ú       Le cabinet de radiologie du Docteur Galippe :

 

Celui-ci est menacé de fermeture. Il n'a pas trouvé de repreneur. Cette situation réjouit la concurrence mais dessert l'intérêt de la population.

 

M. BERTRAND revient une fois de plus sur sa demande d'audit.

 

M. WALLENDORFF répond que la Municipalité n'a pas d'argent à dépenser inutilement, nul besoin d'un audit pour savoir que la Commune de Givet est plus endettée que la moyenne de la strate et que ses charges de personnel sont également supérieures.

 

Il indique qu'il a demandé des éclaircissements sur le montant des bases d'imposition et en particulier sur les bases du foncier bâti dont la baisse par rapport à 2011 ne s'explique pas.

 

Mme FERRO demande des informations sur le PSPG.

 

M. ITUCCI lui indique qu'il s'agit de restructurer l'ancien mess de garnison, d'utiliser les pavillons de la rue Javelot et enfin de construire un immeuble collectif de 4 logements et 4 pavillons individuels. La partie gauche du rez-de-chaussée du mess sera dévolue à toute la partie administrative. L'étage sera aménagé en logements.

 

Avant de lever la séance, le Maire remercie l'opposition de sa participation courtoise.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé, entendu :

 

§            prend acte de ces informations.

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Christelle TRELCAT

Bernard MEUNIER

Delphine SANTIN

Marie BOUILLE

Pierre BÉQUET

Anne-Marie JORIS

Michel PORCELLI

Sylvie LEMAIRE

Gérard TASSIN

Frédérique DANLOUX

Messaoud ALOUI

Christophe BERTRAND

Emmanuelle FERRO

Nadine GOUGET