Séance du 29/11/2012

 

 

Ordre du Jour

 

----------------

 

Installation d'un nouveau Conseiller Municipal suite à la démission de M. Farès OUALI.

 

 

A – FINANCES

 

2012/11/99 -

Convention constitutive d'un groupement de commande publique n° 3-2009 avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour les Voiries d'Intérêt Communautaire - Avenant n° 2 : rue de Mon Bijou, partie 2.

 

2012/11/100 -

Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse : Fort Condé et accueil de la petite enfance. REPORT.

 

2012/11/101 -

Budget caravaning : virement de crédits.

 

2012/11/102 -

Chemin de Mon Plaisir : extension du réseau électrique en souterrain et alimentation de la ferme de Mon Plaisir.

 

2012/11/103 -

Indemnités au Trésorier Municipal.

 

 

 

B – ASSOCIATIONS

 

2012/11/104 -

Subvention exceptionnelle au Cercle d'Escrime de Givet.

 

 

 

C – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2012/11/105 -

Désignation des représentants de la Municipalité au Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté (C.E.S.C.).

 

2012/11/106 -

Modification de la liste des membres de droit désignés par le Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'Association le Manège.

 

2012/11/107 -

Motion de soutien aux salariés d'Electrolux à Revin.

 

2012/11/108 -

Zone de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des sages-femmes en Champagne-Ardenne.

 

 

2012/11/109 -

Bilan de l'activité 2011 de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. REPORT.

 

 

D – PERSONNEL

 

2012/11/110 -

Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement occasionnel d'activité.

 

2012/11/111 -

Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un emploi lié à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.

 

2012/11/112 -

Création d’un poste d’ASEM Principal de 1ère classe, à temps non complet.

 

2012/11/113 -

Création de deux postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe.

 

 

 

E – INFORMATION DU MAIRE

 

- Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles : année 2011/2012.

 

 

F - QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT


 

Séance du 29/11/2012

 

 

L'an deux mille douze et le vingt-neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : M. Gérard DELATTE, Mme Christine DUCHOSAL, MM. Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Mme Marie BOUILLE, M. Pierre BÉQUET,  Mmes Noëlle COSTE, Anne-Marie JORIS, M. Michel PORCELLI, Mme Sylvie LEMAIRE, M. Alain PRESCLER, Mmes Olinda BADRÉ, Frédérique DANLOUX, M. Messaoud ALOUI (arrivé lors du débat sur la question n° 2012/11/109), MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mmes Emmanuelle FERRO, Nadine GOUGET, M. Farouk BOUDGHASSEM.

 

Absents excusés : Mme Christelle TRELCAT (pouvoir à M. Claude WALLENDORFF), Mme Karine LEFEBVRE, Mme Delphine SANTIN-PIRET (pouvoir à Mme Olinda BADRÉ), M. Gérard TASSIN (pouvoir à M. Gérard DELATTE), Mme Ginette LEBRUN, M. Antonio CALVELLO (pouvoir à M. Luc DECLEF), Mmes Amélia MOUSSAOUI, Christelle BOUDGHASSEM.

 

Le compte-rendu de la séance est lu et approuvé à l'unanimité.

 

Mme Frédérique DANLOUX est nommé(e) secrétaire de séance.

 

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

 

Suite à la démission de M. Farès OUALI, Conseiller Municipal de la liste Servir Givet,
M. Farouk BOUDGHASSEM, co-listier suivant sur la liste est installé dans ses fonctions.

 

A – FINANCES

 

2012/11/99 - Convention constitutive d'un groupement de commande publique n° 3-2009 avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour les Voiries d'Intérêt Communautaire - Avenant n° 2 : rue de Mon Bijou, partie 2.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2009/09/98 du 17 septembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé la convention de groupement de commande publique n° 3/2009 pour la restructuration lourde des voiries d'intérêt communautaire suivantes :

 

-         rue Thiers

-         allée Charles Bruneau

-         rue Ampère

-         rue de Mon Bijou, partie 1.

 

La rue de l'Hôpital ayant subi beaucoup de dégradations lors de l'hiver 2009-2010, il a été décidé de modifier le programme initial en remplaçant la rue de Mon Bijou par la rue de l'Hôpital.

 

Cette modification du programme a entraîné une modification de la convention, objet de l'avenant n° 1 autorisé par délibération n° 2010/06/83 du 30 juin 2010.

 

Puis, par délibération n° 2012/05/48 du 24 mai 2012, le Conseil Municipal a autorisé la signature de la convention de groupement de commande publique n° 2-2012, concernant la rue de Mon Bijou pour la partie restante soit 220 m, la partie comprise entre l'allée des Hirondelles et la rue des Trois Fourchettes (210 ml) ayant été réhabilitée.

 

Cependant, à ce jour, le programme 2009 n'étant pas achevé, la Communauté de Communes propose d'intégrer par voie d'avenant à la convention n° 3-2009 la rue de Mon Bijou, pour sa partie restant à effectuer. En conséquence, il convient d'annuler la convention n° 2-2012 que nous avions approuvée, pour le même objet, le 24 mai 2012.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF (avec pouvoir de M. Antonio CALVELLO), Mmes Emmanuelle FERRO,
Nadine GOUGET] :

 

§         autorise le Maire à signer un avenant n° 2 à la convention n° 3-2009 réintégrant la rue de Mon Bijou pour la partie restant à réhabiliter,

 

§         annule, en conséquence, la convention n° 2-2012 acceptée par délibération
 2012/05/48 du 24 mai 2012.

 

 

2012/11/100 - Cession de biens à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse : Fort Condé et halte garderie.

 

M. WALLENDORFF confirme qu'il est question de changer le périmètre de l'Intercommunalité. Le nouveau schéma tel que dévoilé dans la presse du jour impliquerait que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et ses 17 communes soient noyées dans un territoire allant de Givet à This.

 

Aussi, dans l'attente de l'évolution de ce dossier, M. WALLENDORFF décide de reporter cette question.

 

REPORT.

 

 

2012/11/101 - Budget caravaning : virement de crédits.

 

Le Maire rappelle que le vote du budget 2012 du caravaning est intervenu le 5 avril 2012, le compte administratif 2011, le 24 mai 2012 et la décision modificative 2012 n° 1 le 3 octobre 2012.

 

Aujourd'hui, les crédits inscrits au chapitre 012, charges de personnel, 36 400 € risquent de ne pas être suffisants pour assurer les salaires et les charges du mois de décembre. Aussi, le Maire propose, par sécurité, de procéder à un virement de crédits ainsi qu'il suit :

 

 

- Chapitre 011, article 6061 (fournitures non stockées)

- 3 500 €

- Chapitre 012, article 6411 (salaires)

+ 3 500 €

 

Ainsi les crédits inscrits au chapitre 011 sont ramenés de 43 100 € à  39 600 € et au chapitre 012 portés de 36 400 € à 39 900 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, après avis de la Commission des Finances, à la majorité [5 abstentions : MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF (avec pouvoir de M. Antonio CALVELLO), Mmes Emmanuelle FERRO, Nadine GOUGET] :

 

§         autorise le Maire à effectuer, pour le budget du caravaning, un virement de crédits ainsi qu'il suit :

 

- Chapitre 011, article 6061 (fournitures non stockées)

- 3 500 €

- Chapitre 012, article 6411 (salaires)

+ 3 500 €

 

 

2012/11/102 - Chemin de Mon Plaisir : extension du réseau électrique en souterrain et alimentation de la ferme de Mon Plaisir.

 

Le Maire expose que, par délibération n°2012/08/69 du 14 août 2012, le Conseil Municipal l’a autorisé à signer les marchés  de travaux pour la réalisation de voiries et de réseaux de la rue de Mon Plaisir. Ces travaux sont nécessaires aux opérations de lotissements « Le Bonnier 2 » et « La Petite Duve 5 ».

 

Auparavant, pour financer ces travaux, par délibération n°2012/05/44 du 24 mai 2012, le Conseil Municipal a fixé le montant de la P.V.R à 6,06 € le m2 à appliquer  sur l’emprise des terrains entrant dans le champ d’application suivant le périmètre autorisé par la Loi.

 

Or, les terrains lotissables sont surmontés d’une ligne électrique aérienne qui alimente en moyenne tension l'ancienne ferme de Mon Plaisir. Il est nécessaire de démonter cette ligne, pour faciliter la création du lotissement. Un accord a été trouvé avec le propriétaire de la ferme pour partager les frais de l’enfouissement de cette ligne, car il a également intérêt à être alimenté en basse tension en souterrain. En effet, ainsi, le coût total de l’opération sera réduit, grâce au fait que les tranchées seront communes sous la future rue de Mon Plaisir prolongée.

 

Cette opération permet aussi de sécuriser le problème de l’alimentation de la ferme. De fait, cette ferme est alimentée en électricité par un transformateur au pyralène qui appartient à ce propriétaire. Ce transformateur est vieux et il est récemment tombé en panne, provoquant une coupure de courant dans le quartier de Famenne avec un délai de réparation de 15 jours.

 

ERDF a transmis à la Ville un devis d’un montant de 8 520,34 €, T.T.C,  soit une charge nette de 7 201,22 €, FCTVA déduit. Sur ce montant, le propriétaire de l'ancienne ferme accepte d’apporter une participation financière de 50 %, soit 3 600,61 €, le solde, pour le même montant, restant à la charge de la Ville.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF (avec pouvoir de M. Antonio CALVELLO), Mme Nadine GOUGET] :

 

§         accepte les termes de l'accord tel que détaillé en exposé du Maire et fixe à
3 600,61 € la participation du propriétaire de l'ancienne ferme de Mon Plaisir, pour les travaux nécessaires à l'alimentation électrique de ses installations.

 

 

2012/11/103 - Indemnités au Trésorier Municipal.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2009/10/109 du 22 octobre 2009, à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder à Mme Marie-Claude DELVAUX, Receveur Municipal, l'indemnité de conseil et l'indemnité d'aide à la confection des documents budgétaires, au taux maximal.

 

Mme DELVAUX, admise à la retraite, a été remplacée à son poste par M. Jean-Yves GIVERNAUX, à partir du 1er septembre 2012.

 

Conformément à l'arrêté ministériel paru au JO le 17 décembre 1983, M. GIVERNAUX, Receveur de Givet, a donné son accord pour assurer l'ensemble des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable notamment dans les domaines relatifs à :

 

        l'établissement des documents budgétaires et comptables,

        la gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de la trésorerie,

        la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l'aide aux entreprises,

        la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

 

Mme GOUGET souhaite connaître le montant de ces indemnités.

 

S'agissant d'une information personnelle, M. WALLENDORFF regrette de ne pas accéder à cette demande.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, après avis de la Commission des Finances, à la majorité [4 abstentions : MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF (avec pouvoir de M. Antonio CALVELLO), Mme Nadine GOUGET] :

 

§         décide d'accorder à M. Jean-Yves GIVERNAUD, Receveur, au taux de 100 %, et à compter de sa prise de fonctions :

 

o       l'indemnité de conseil et d'assistance,

o       l'indemnité d'aide à la confection de documents budgétaires.

 

 

 

 

 

 

B – ASSOCIATION

 

2012/11/104 - Subvention exceptionnelle au Cercle d'Escrime de Givet.

 

La Commission des Sports réunie le 26 septembre 2012 propose  au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle au Cercle d'Escrime de Givet. En effet, les 2 et 3 juin 2012, une athlète givetoise s'est déplacée à Paris pour participer à la finale du Championnat de France (Fête des Jeunes 2012, catégorie minimes) étant qualifiée en individuel (2 juin) et en équipe (3 juin), "Champagne Ardenne 1".

 

La Commission propose d'attribuer une subvention de 220,50 € se décomposant comme suit :

 

-         Trajet : 130,50 € (522 km x 0,25 € / km)

-         Chambre : 90 € (2 x 45 €)

 

en application des dispositions prises par la Commission des Sports le 24 septembre 2003, et du barème fixé par l'arrêté du 26 août 2008 du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique pour revalorisation du taux des indemnités kilométriques, soit 0,25 € le km et de l'indemnité de nuitée, soit 45 € l'unité pour le tarif Province.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'attribuer au Cercle d'Escrime de Givet une subvention exceptionnelle de 220,50 € pour participation d'une athlète givetoise aux finales du Championnat de France, catégorie minime, en individuel et par équipe.

 

 

C – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2012/11/105 - Désignation des représentants de la Municipalité au Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté (C.E.S.C.).

 

Au cours du Conseil d'Administration du Collège Vauban du 23/10/2012, Mme DANLOUX a été sollicitée par M. LENZI pour connaître les représentants de la Ville du Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC).

Ce Comité définit et conduit des actions d'éducation et de prévention des conduites à risques dans le domaine de la santé (négligence, dépendances), et de la citoyenneté (violence, discrimination).

 

Sous la présidence du chef d'établissement, le CESC réunit :

 

-         les personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement et des représentants des personnels enseignants, ainsi que des parents et des élèves, tous désignés par le chef d'établissement, sur proposition des membres du Conseil d'Administration,

-         les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement membres du Conseil d'Administration,

-         les personnes ressources représentantes des partenaires,

-         toute personne dont il estime l'avis utile en fonction des sujets traités.

 

Ce CESC peut être réuni à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du Conseil d'Administration. Chaque établissement détermine ses modalités de fonctionnement : calendrier des réunions, projets, participation des différents partenaires, …

 

Il y a lieu de déterminer 3 membres pour le Lycée et 2 membres pour le Collège.

 

 

o       M. Claude WALLENDORFF

o       M. Dominique HAMAIDE

o       Mme Delphine SANTIN-PIRET

 

se sont déclarés intéressés pour le Lycée.

 

o       M. Gérard TASSIN

o       M. Messaoud ALOUI

 

se sont déclarés intéressés pour le Collège.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre : Mme Nadine GOUGET) :

 

§         accepte de désigner les représentants de la Municipalité au Comité d'Education à la Santé et  la Citoyenneté comme suit :

 

ú       pour le Lycée :

 

§         M. Claude WALLENDORFF

§         M. Dominique HAMAIDE

§         Mme Delphine SANTIN-PIRET

 

ú       pour le Collège :

 

§         M. Gérard TASSIN

§         M. Messaoud ALOUI

 

 

2012/11/106 - Modification de la liste des membres de droit désignés par le Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'Association le Manège.

 

Pour des raisons familiales, Mme Karine LEFÈBVRE ne pourra plus assurer le mandat de membre de droit auprès du Conseil d'Administration du Manège. Il y a lieu de la remplacer.

 

Pour mémoire, les membres de droit désignés par le Conseil Municipal auprès de cette Association sont :

 

-         Mme Karine LEFÈBVRE

-         M. Gérard TASSIN

-         M. Lucien SANTIN

-         M. Salah IBOUDGHACEN

-         Mme Liliane TRUY

M. Farouk BOUDGHASSEM s'est déclaré intéressé pour remplacer Mme LEFÈBVRE auprès de cette instance.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité
(1 abstention : Mme Nadine GOUGET) :

 

§         accepte la candidature de M. Farouk BOUDGHASSEM pour remplacer
Mme LEFÈBVRE au sein du Conseil d'Administration de l'Association du Manège,

 

§         détermine comme suit la nouvelle composition de cette instance :

 

o             M. Gérard TASSIN

o             M. Farouk BOUDGHASSEM

o             M. Lucien SANTIN

o             M. Salah IBOUDGHACEN

o             Mme Liliane TRUY

 

 

2012/11/107 - Motion de soutien aux salariés d'Electrolux à Revin.

 

Le Conseil Municipal a pris connaissance de la fermeture, programmée pour 2014, du site Électrolux de REVIN. Cette situation sera préjudiciable, non seulement pour la ville de REVIN, mais également pour l’ensemble du bassin d’emploi de la Vallée de la Meuse et du Plateau de ROCROI.

 

C’est pourquoi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

§               apporte son soutien, sans réserve, aux personnels de cette entreprise, mais également aux habitants et à la municipalité de REVIN,

 

§               demande aux pouvoirs publics, à travers ses élus nationaux, et au gouvernement, de prendre de véritables mesures, rapides et énergiques, de nature à apporter une issue permettant de redynamiser le territoire. Ceux-ci devront apporter des solutions pérennes, afin d’éviter un naufrage économique et social à cette région déjà lourdement touchée par des fermetures successives d’entreprises. La construction de l’A 304 est engagée et doit être, pour les pouvoirs publics, l’occasion d’apporter des réponses efficaces à ce drame humain,

 

§               précise que la création envisagée par la Préfecture des Ardennes d’une intercommunalité fourre-tout dans le Nord des Ardennes ne constitue, en aucune façon, une réponse adaptée à cette demande, bien au contraire.

 

 

2012/11/108 - Zone de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des sages-femmes en Champagne-Ardenne.

 

La répartition géographique de l'offre de soins des sages-femmes présente des écarts de densité au sein de la Région Champagne-Ardenne. Ces déséquilibres ont des incidences en termes d'accès aux soins et de satisfaction des besoins pour la population.

 

En application de l'article L. 1434-7 du Code de la Santé Publique, l'Agence Régionale de Santé est chargée de définir les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, à partir d'une cartographie déterminée au niveau national.

 

Les conditions et les critères d'élaboration de ce zonage ont été définis dans le cadre d'un avenant à la convention nationale des sages-femmes par arrêté, en date du 12 mars 2012. Ce zonage a pour objectif de réguler l'offre de soins en sages-femmes, par la mise en place de mesures incitatives :

 

-         une aide forfaitaire annuelle : participation de l’assurance-maladie à l’équipement du cabinet ou autres investissements professionnels dans la limite de 3 000 €/an pendant 3 ans,

 

-         une participation des caisses d’assurance-maladie aux cotisations sociales dues au titre des allocations familiales.

 

Par croisement des critères de besoins et d'offre de soins en sages-femmes, l'ensemble du territoire national se trouve réparti en sept niveaux de dotation : zones de "moins de 350 naissances domiciliées", zones "sans sage-femme", zones "très sous-dotées", zones "intermédiaires", zones "très dotées" et zones "surdotées".

 

Pour permettre à l'ARS d'arrêter un zonage, partie intégrante du volet ambulatoire du Schéma d'Organisation Sanitaire (SROS), leur Directeur Général sollicite la Commune par courrier du 7 novembre 2012 pour demander un avis, avant le 6 janvier 2013, sur la cartographie des zones de mises en oeuvre destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des sages-femmes libérales.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

ú       accepte les deux propositions de modifications de la cartographie existante telles que proposées par l'ARS afin de favoriser une meilleure répartition géographique des sages-femmes libérales, à savoir :

 

-         la zone d'emploi de Reims passe de "sur dotée" à "très dotée",

 

-         la zone d'emploi de la Marne Moyenne passe "d'intermédiaire" à "sous dotée".

 

Ainsi, la prise en compte de ces modifications définit les zones en Champagne Ardenne de la façon suivante :

 

-         0 zone "moins de 350 naissances domiciliées"

-         1 zone "sans sage-femme",

-         0 zone "très sous dotée",

-         1 zone "sous dotée",

-         5 zones "intermédiaires",

-         1 zone "très dotée",

-         0 zone "sur dotée".

 

 

 

2012/11/109 - Bilan d'activité 2011 de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

REPORT.

 

Lors d'un prochain Conseil Municipal, le bilan d'activités de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse sera communiqué.

 

En réponse à l'interpellation de M. DECLEF au sujet de la carte intercommunale présentée dans la presse, M. WALLENDORFF indique que la mise en place d'un nouveau périmètre tel qu'annoncé serait catastrophique pour Givet et pour d'autres communes comme, à titre d'exemple, FUMAY.

 

M. WALLENDORFF indique que la Commission Départementale de Coopération Intercommunale doit se réunir prochainement pour émettre un avis sur ce nouveau projet de carte.

 

M. DECLEF s'interroge sur les solutions pour sortir de cette situation.

 

M. WALLENDORFF rappelle que chacun croyait que le problème était réglé puisque le schéma départemental de coopération intercommunale a été adopté en décembre 2011 à une large majorité (55 % des collectivités ardennaises) dans des conditions parfaitement légales et démocratiques. Le Préfet a alors, librement et en toute conscience, sans aucune intervention du Ministre de l'Intérieur de l'époque, considéré que la construction qui était faite, était la meilleure pour le Département. Sous des pressions politiques, ce schéma est donc remis en cause avec le projet de la constitution d'une grosse agglomération Charleville-Mézières-Sedan absorbant tout l'entourage y compris Tournes et Cliron, à l'exception du Rethelois.

 

M. WALLENDORFF indique que rien ne s'oppose à ce que Charleville-Mézières et Sedan s'entendent sans remettre en cause le reste du schéma déjà approuvé.

 

L'intégration de Tournes et Cliron apportera des recettes à l'agglomération mais va en enlever au plateau de Rocroi.

 

M. DECLEF indique qu'avec le passage à une communauté de 17 à 50 communes, ce sera à coup sûr la faillite pour Givet. Il estime que d'un point de vue du territoire, il y a une cohérence, mais d'un point de vue financier, ce serait une catastrophe pour l'ensemble des communes de la Communauté. Il considère que M. WALLENDORFF a manqué d'anticipation sur ce dossier et sur d'autres comme le lycée.

 

M. WALLENDORFF estime que l'analyse de M. DECLEF est globalement juste. Il s'interroge sur le fonctionnement de la nouvelle structure proposée qui aura une petite majorité, dans un sens ou dans un autre, et qui disposera de ressources plus faibles.
M. WALLENDORFF pense qu'il sera alors question de répartir la pénurie.

 

Sur le manque d'anticipation évoqué, M. WALLENDORFF rappelle que le schéma actuel a été approuvé dans des conditions légales et démocratiques. Le Préfet avait alors jugé que ce schéma était cohérent. Il a changé d'avis suite à des contacts entre Mme LEDOUX et le Cabinet du Ministre de l'Intérieur.

 

Concernant le Lycée, M. WALLENDORFF rappelle que, s'il a dit à une période donnée qu'il n'y avait pas de risque de fermeture, c'est que le Recteur de l'époque le lui avait dit. Là aussi, comme pour l'Intercommunalité, les Ministres, les Recteurs ont changé. Par ailleurs, la construction à Revin par la Région d'un lycée surdimensionné pose question. Il est évident que si M. Jean-Luc WARSMANN avait emporté l'élection aux dernières régionales de 2010 en lieu et place de M. BACHY, le Lycée de Revin ne se serait jamais fait. Il l'avait dit.

 

M. DECLEF estime que M. WALLENDORFF est devenu "mauvais et dangereux" pour Givet. Il déclare qu'il aurait peut-être été préférable de prendre Revin pour partager les richesses.

 

M. WALLENDORFF rappelle que Revin n'a pas de ressources à apporter à l'Intercommunalité mais seulement des dépenses. Il explique le mécanisme de reversement communautaire des impôts. Il précise que, suivant le schéma approuvé en 2011, une intercommunalité avec Revin intégrant le plateau de Rocroi était cohérente avec des perspectives de développement le long de l'autoroute. Cette intercommunalité constituée préservait ainsi celle de Rives de Meuse.

 

Demain, si la nouvelle carte proposée est adoptée, il est clairement acquis que, sur le territoire communautaire, les impôts locaux seront augmentés, l'enlèvement des déchets ménagers sera payé par les ménages, la politique touristique et la radio locale auront vécu, le taxi à la carte également, les aides aux étudiants largement revues à la baisse. Il est donc vital pour la population de Givet que cette carte ne puisse être adoptée.

 

 

D – PERSONNEL

 

2012/11/110 - Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement occasionnel d'activité.

 

1. Adjoint Technique de 2ème Classe

 

Le Maire expose que, pour les besoins du service et pour faire face à un accroissement occasionnel d’activité, il est nécessaire de créer 10 emplois non permanent d'Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du service, de recruter des agents non titulaires,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité
(1 abstention : Mme Nadine GOUGET) :

 

§         décide de créer 10 emplois non permanents d'Adjoint Technique Territorial de
2ème Classe, à temps complet, pour la période du 1er décembre 2012 au 30 novembre 2013,

 

§         dégage les crédits correspondants,

 

2. Adjoint Administratif de 2ème Classe

 

Le Maire expose que, pour les besoins du service et pour faire face à un accroissement occasionnel d’activité, il est nécessaire de créer 6 emplois non permanent d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème Classe et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du service, de recruter des agents non titulaires.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité
(1 abstention : Mme Nadine GOUGET) :

 

§         décide de créer 6 emplois non permanents d'Adjoint Administratif Territorial de
2ème Classe, à temps complet, pour la période du 1er décembre 2012 au 30 novembre 2013,

 

§         dégage les crédits correspondants,

 

 

3. Adjoint d’Animation de 2ème Classe

 

 

Le Maire expose que, pour les besoins du Service et pour faire face à un accroissement occasionnel d’activité, il est nécessaire de créer 10 emplois non permanent d'Adjoint d’Animation Territorial de 2ème Classe et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter des agents non titulaires,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité
(1 abstention : Mme Nadine GOUGET) :

 

§         décide de créer 10 emplois non permanents d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème Classe, à temps complet, pour la période du 1er décembre 2012 au 30 novembre 2013,

 

§         dégage les crédits correspondants.

 

 

2012/11/111 - Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un emploi lié à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.

 

1. Adjoint Technique de 2ème Classe

 

Le Maire expose que, pour les besoins du service et pour faire face à un accroissement occasionnel d’activité, il est nécessaire de créer 10 emplois non permanent d'Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du service, de recruter des agents non titulaires,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité
(1 abstention : Mme Nadine GOUGET) :

 

§         décide de créer 10 emplois non permanents d'Adjoint Technique Territorial de
2ème Classe, à temps complet, pour la période du 1er décembre 2012 au 30 novembre 2013,

§         dégage les crédits correspondants.

 

2. Adjoint Administratif de 2ème Classe

 

Le Maire expose que, pour les besoins du service et pour faire face à un accroissement occasionnel d’activité, il est nécessaire de créer 6 emplois non permanent d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème Classe et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du service, de recruter des agents non titulaires.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité
(1 abstention : Mme Nadine GOUGET) :

 

§         décide de créer 6 emplois non permanents d'Adjoint Administratif Territorial de
2ème Classe, à temps complet, pour la période du 1er décembre 2012 au 30 novembre 2013,

 

§         dégage les crédits correspondants,

 

 

3. Adjoint d’Animation de 2ème Classe

 

 

Le Maire expose que, pour les besoins du Service et pour faire face à un accroissement occasionnel d’activité, il est nécessaire de créer 10 emplois non permanent d'Adjoint d’Animation Territorial de 2ème Classe et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter des agents non titulaires,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité
(1 abstention : Mme Nadine GOUGET) :

 

§         décide de créer 10 emplois non permanents d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème Classe, à temps complet, pour la période du 1er décembre 2012 au 30 novembre 2013,

 

§         dégage les crédits correspondants.

 

 

2012/11/112 - Création d’un poste d’ASEM Principal de 1ère classe, à temps non complet.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

 

§         créer un poste d’ASEM Principal de 1ère Classe, à temps non complet, 33/35ème à compter du 1er décembre 2012.

 

 

2012/11/113 - Création de deux postes d’Adjoint Technique Principal de
2ème classe.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

 

§         créer deux postes d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er décembre 2012.

 

E – INFORMATIONS DU MAIRE

 

- Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles : année 2011/2012.

 

M. WALLENDORFF considère que les postes "chauffage" sont élevés. Compte tenu des travaux d'isolation effectués dans les écoles cet été, on peut espérer une baisse de ces coûts pour 2013.

 

 

F - QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

M. WALLENDORFF indique que le délai de 2 jours francs n'a pas été respecté. Après avoir à nouveau expliqué la règle du calcul des deux jours francs, M. WALLENDORFF accepte d'apporter les réponses suivantes :

 

- La clinique : une visite des locaux sera possible lorsque les travaux seront terminés.

 

- Liaison port-parc :

 

M. WALLENDORFF rappelle qu'il s'agit d'un accès privé de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, qui l'a réalisé à ses frais.

 

Pour obtenir toutes informations, il y a donc lieu d'écrire au Président de la Communauté.

 

Pour sa part, le Maire affirme avoir saisi par courrier le Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse de ce sujet, il y a quelques mois et s'engage à en transmettre une copie aux élus de l'opposition.