Séance du 29 juin 2002

Ordre du Jour

 

 

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A – FINANCES

 

 

2002/06/53 – 

Vote des comptes administratifs 2001

§            Ville

§            Assainissement

§            Eau

§            Caravaning

 

2002/06/54 –

Vote des subventions aux associations - Année 2002

 

2002/06/55 – 

Dotation aux coopératives scolaires - Année 2002

(Année scolaire 2001 - 2002)

 

2002/06/56 – 

Subventions de viabilité des locaux aux associations

§            Tennis Club Givetois

§            Model Air Club

§            Club de Tir

§            Club d'Haltérophilie

 

2002/06/57 –

Subvention exceptionnelle au Club de Pétanque La Rascasse

 

2002/06/58 –

Subvention exceptionnelle à l'USAG XV

 

2002/06/59 – 

Subvention exceptionnelle au Centre SocioCulturel "L'Alliance" dans le cadre du projet des Rencontres de la Pointe

 

2002/06/60 – 

Approbation du rapport 2001 du délégataire à l'autorité délégante concernant le service public d'alimentation en eau potable

 

2002/06/61 – 

Approbation du rapport 2001 du délégataire à l'autorité délégante concernant le service public de l'assainissement

 

2002/06/62 – 

Demande de subvention au Conseil Régional de Champagne-Ardenne et au Conseil Général des Ardennes pour la remise en état de la zone évolutive du Groupe Scolaire Charles de Gaulle

 

2002/06/63 – 

Réalisation d'un espace VTT dans le cadre du projet de relais d'accueil porté par l'Association de Développement Touristique des Vallées de Meuse et Semoy - Demande de subvention

 

2002/06/64 –

Salle de gymnastique Justin Labourey - Application des pénalités de retard

 

2002/06/65 –

Vente de deux parcelles libres de terrain situées dans le futur lotissement Chemin de Massembre - Modification de la délibération du 7 novembre 2001

 

2002/06/66 –

Fixation des cadences d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles - Modification de la délibération du 12 décembre 1996

 

2002/06/67 –

Exonération de la taxe professionnelle concernant les établissements de spectacles cinématographiques classés "Art et Essai"

 

2002/06/68 –

Indemnités du Maire et des Adjoints

 

 

B – ADMINISTRATION GENERALE

 

2002/06/69 –

Candidature de la Ville de Givet au label "station verte de vacances"


 

C – QUESTIONS DIVERSES POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

I.   Travaux d'adduction d'eau "Moulin Boreux"

 

1.      Ces travaux devaient commencer le 21 mars et durer 3 mois ? Où en est-on ?

2.      Où en est-on sur les rencontres prévues avec les personnes du Moulin Boreux ?

3.      Qui paiera les suppléments de travaux dus aux modifications du tracé décidées sans tenir compte des 2 ponts à traverser ?

4.      La route du Moulin Boreux était en bon état, en sera-t-il de même après les  travaux ?

5.      Lors de la décision d'ouverture d'un chantier où la Mairie est maître d'œuvre, un cahier n'est-il pas signé par les parties en présence, pour l'hygiène et la sécurité ? Si oui, pourquoi attendre l'intervention de riverains et d'un syndicat en faveur d'ouvriers travaillant dans des conditions inacceptables pour arrêter le chantier ? Il est regrettable qu'aucun représentant élu pour les travaux ne se soit pas déplacé. Pourquoi ?

6.      Dépôt de matériel et matériaux à l'entrée du "Moulin Boreux". Ces dépôts sont très gênants pour les riverains : peuvent-ils être déplacés, sans problèmes pour les travaux ?

 

II. GIVET NOTRE DAME

 

  1. De nombreux Givetois souhaitent la réfection de la Place de la République. Peut-on avoir un calendrier ?
  2. La question du déplacement du marché rue Notre Dame au moins 2 fois par mois est de nouveau soulevée par de nombreuses personnes. Pourquoi ne pas le faire ? Sinon donner des réponses plausibles.
  3. Pourquoi a-t-on fermé le chemin qui mène à la base nautique ?

 

 

 

L'an deux mille deux et le vingt neuf juin à huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard DELATTE, 1er Maire-Adjoint, jusqu'à l'arrivée de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire, à huit heures cinquante cinq minutes.

 

Conformément à la loi en vigueur Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire, a quitté la séance pour la question relative aux comptes administratifs. Monsieur Gérard DELATTE a été nommé Président pour cette question.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean CHIROUZE, Gérard TASSIN (arrivé à 9 h 10), Mesdames Marie-Claude RIQUET (arrivée à 9 h 05, a quitté la séance à 9 h 50), Isabelle LARDENOIS, Monsieur Alain WAUTHIER, Madame Djida DJADEL, Madame Dominique CATTANT, Monsieur Alain PRESCLER, Madame Isabelle PALSEUR, Monsieur Pierre BEQUET, Madame Françoise ABRAHAM, Monsieur Michel LENGRAND, Madame Yvette ROMAIN (a quitté la séance aussitôt l'appel).

 

Absents excusés : Messieurs Robert ITUCCI (pouvoir à Monsieur Jean CHIROUZE), Dominique HAMAIDE (pouvoir à Madame Christine DUCHOSAL), Madame Marie-Claude RIQUET (pouvoir à Madame Anne-Marie JORIS à partir de la délibération 2002-06-55), Madame Catherine LAURENT (pouvoir à Madame Dominique CATTANT), Monsieur Michel PORCELLI (pouvoir à Monsieur Alain WAUTHIER), Monsieur Jean-Claude CAPELLE (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Monsieur Laurent BAUMEL, Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI.

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu et adopté à l'unanimité des membres présents.

 

 Djida DJADEL est e secrétaire de séance.

 

 

Monsieur Gérard DELATTE, en l’absence du Maire, ouvre la séance à 8 h 40 en procédant à l’appel des membres présents.

 

Les membres de la liste "Servir Givet" répondent présents à l’appel de leur nom.

 

Monsieur Marc PETRY ne répond pas, Madame Yvette ROMAIN répond à l’appel de son nom, Monsieur Jean-Marc LACAILLE ne répond pas.

 

Quinze personnes ayant répondu à l’appel de leur nom, le quorum est atteint.

 

A ce moment, Messieurs Marc PETRY et Jean-Marc LACAILLE, physiquement présents mais n’ayant pas répondu à l’appel de leur nom, ont déclaré, qu’à leurs yeux, le Conseil Municipal ne pouvait pas valablement délibérer, car la majorité municipale ne disposait pas à elle seule du quorum et qu’ils préféraient quitter la salle.

 

Monsieur Gérard DELATTE indique vouloir continuer la séance.

 

Monsieur Marc PETRY refuse en réclamant la présence du Maire.

 

Monsieur Gérard DELATTE explique que le Maire avait peut-être eu un empêchement de dernière minute et qu’il avait reçu consigne de ce dernier de ne jamais faire attendre les élus et le public pour commencer une séance, nul n’étant indispensable au fonctionnement de la collectivité, selon les critères de l’équipe "Servir Givet".

 

A ce moment, Messieurs Marc PETRY et Jean-Marc LACAILLE quittent la salle, suivis de près par Madame Yvette ROMAIN.

 

Le Maire arrive à 8 h 55 après avoir croisé Madame Yvette ROMAIN dans le hall d’entrée de la Mairie. Il prend la présidence et continue la séance.

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

 

A – FINANCES

 

2002/06/53 – Vote des comptes administratifs 2001

§    Ville

§    Assainissement

§    Eau

§    Caravaning

 

 

Ville

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 

§         vote le compte administratif de la Ville conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal parvenu le 14 mai 2002 en Mairie se résumant de la façon suivante :

Section de fonctionnement

 

Dépenses                        34 872 182,29 F

Recettes                        50 721 108,35 F

 

Section d'investissement

 

Dépenses                        46 546 946,93 F

Recettes                        32 303 583,67 F

 

laissant apparaître

 

un excédent de fonctionnement de                        15 848 926,06 F

un déficit d'investissement de                        14 243 363,26 F

 

 

Assainissement

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 

§         vote le compte administratif 2001 du service d'Assainissement conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses                        1 644 279,21 F

Recettes                        4 527 239,35 F

 

soit un excédent de fonctionnement de                         2 882 960,14 F

 

Section d'investissement

 

Dépenses                        6 392 334,78 F

Recettes                        4 537 370,50 F

 

soit un déficit d'investissement de                         1 854 964,28 F

Eau

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 

§         vote le compte administratif 2001 du service de l'Eau conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal se résumant de la façon suivante :

 

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses            148 125,98 F

Recettes                        2 083 791,72 F

 

soit un excédent de fonctionnement de                         1 935 665,74 F

 

Section d'investissement

 

Dépenses                        2 092 271,47 F

Recettes                        2 328 831,04 F

 

soit un excédent d'investissement de                      236 559,57 F

 

 

Caravaning

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 

§         vote le compte administratif 2001 du budget annexe du Caravaning conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses         674 459,30 F

Recettes                        484 057,65 F

 

soit un déficit de fonctionnement de                         190 401,65 F

 

Le Conseil Municipal félicite le Maire pour son excellente gestion.

 

 

2002/06/54 – Vote des  subventions  aux  associations - Année 2002

 

 

Le Conseil Municipal après avis de la Commission des Sports, de la Commission Culturelle, sur proposition du Bureau Municipal et après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 

 

§    décide d'accorder aux associations, les subventions suivantes :

 

 

ASSOCIATIONS SPORTIVES

 

- U.S.A.G. Rugby XV (Acompte de 5 030,82 €)............. 10 700,00 €

- U.S.A.G. Football (Acompte de 6 974,54 €) ............. 14 650,00 €

- Judo Club Givetois (Acompte de 1 987,46 €) .........   4 200,00 €

- Club d'Haltérophilie (Acompte de 396,37 €) .........      835,00 €

- GRAAC (Acompte de 2 515,41 €) .........   6 100,00 €

å    Subvention ordinaire .   5 030,00 €

å    Semi-marathon .   1 070,00 €

- Club de Tir Givetois (Acompte de 762,25 €) .........   3 085,00 €

å    Subvention ordinaire .   1 600,00 €

å    Location Salle Mont d'Haurs 2001 ....   1 485,00 €

- La Rascasse (Acompte de 175,32 €) .........      400,00 €

- La Boule en Bois (Acompte de 152,45 €)..........      305,00 €

- La Boule Lyonnaise (Acompte de 152,45 €) .........      305,00 €

- Pétanque Club Givetois (Acompte de 266,79 €) .........      535,00 €

- Tennis Club Givetois (Acompte de 1 753,16 €) .........   3 800,00 €

å    Subvention ordinaire .   2 600,00 €

å    Tournoi Ville de Givet 2002 ....   1 200,00 €

- Modèle Air Club (Acompte de 76,22 €) .............      155,00 €

- Basket Club Givetois (Acompte de 2 858,42 €) .........   6 100,00 €

- Club Nautique Givetois (Acompte de 3 506,33 €) .........   7 350,00 €

- Cercle d'Escrime (Acompte de 556,44 €) .........   1 300,00 €

- Tennis de Table (Acompte de 457,35 €) .........      457,35 €

- Sports Volontaires Givetois (Acompte de 243,92 €) .........      490,00 €

- La Palanquée Givetoise (Acompte de 396,37 €) .........      800,00 €

- Shotokan Karaté (Acompte de 175,32 €) .........      355,00 €

- Givet Sport Cynotechnique (Acompte de 175,32 €) .........      400,00 €

- Groupe de Randonnée Ardennaise .........      240,00 €

(Acompte de 114,34 €)

- Cyclo Club Givet 08 (Acompte de 76,22 €) .............      160,00 €

- Studio Gym (Acompte de 76,22 €)      160,00 €

- Aikido Club de Givet (Acompte de 175,32 €) .........      370,00 €

- Messagers Givetois (Acompte de 304,90 €) .........      610,00 €

- Centre d'Entraînement Commando ........      150,00 €

(Aucun acompte)    

- UNSS Cité Scolaire Vauban (Acompte de 228,68 €) .........      460,00 €

 

 

ASSOCIATIONS CULTURELLES

 

- S.E.P.L (Acompte de 457,35 €)..........      960,00 €

- A.P.N.G.E (Acompte de 114,34 €) .........      240,00 €

- Club Cartophile Givetois      150,00 €

(Aucun acompte)    

- Association franco-portugaise de Givet ....      150,00 €

(Aucun acompte)     

- Association Interculturelle Berbère      480,00 €

(Acompte de 228,67 €)     

- Ardenne Walonne (Acompte de 190,56 €) .........      410,00 €

- Vivre à Givet (Acompte de 190,56 €) .........      190,56 €

- Harmonie Municipale (Acompte de 5 564,39 €) ............. 11 650,00 €

- Chœurs E.N. Méhul (Acompte de 152,45 €) .........       330,00 €

- Chorale Paroissiale (Acompte de 114,34 €) .........       240,00 €

- C.I.P. (Aucun acompte) .............       150,00 €

- Eau Vive (Acompte de 533,57 €) .........    1 140,00 €

 

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

 

- Médaillés Militaires (Acompte de 76,23 €)       152,45 €

- Sous Officiers de Réserves (Acompte de 151,45 €)..........       304,90 €

- Souvenir Français (Acompte de 152,45 €) .........       304,90 €

- U.A.F.F.I. (Acompte de 152,45 €) .........       304,90 €

- Mutilés Réformés (Acompte de 76,23 €) .............       152,45 €

- A.C.P.G./C.A.T.M (Acompte de 190,56 €) .........       381,12 €

 

 

 

ASSOCIATIONS TOURISTIQUES ET COMMERCIALES

 

- Pêcheurs du Plan d'EAu (Acompte de 228,67 €)..........       457,35 €

- La Coyenne (Acompte de 381,12 €) .........       762,25 €

- A.C.A.G. (Acompte de 1 143,37 €) .........    2 286,74 €

 

ASSOCIATIONS DE BIENFAISANCE

 

- La Ribambelle (Acompte de 3 506,33 €)..........   8 537,14 €

- Donneurs de Sang (Acompte de 152,45 €) .........      304,90 €

- Aumônerie de la Cité Scolaire Vauban

(Acompte de 129,58 €) .........      259,16 €

- Association Familiale (Acompte de 45,73 €) .............        91,47 €

- Retraités de Rhône Poulenc et Cellatex

(Acompte de 381,12 €) .........      762,25 €

- Club du 3ème Age (Acompte de 381,12 €) .........      762,25 €

- A.E.P (Acompte de 403,99 €) .........      807,98 €

- C.O.S. du personnel communal

(Acompte de 12 638,02 €) ............. 27 752,12 €

- Action Catholique des Enfants

(Acompte de 304,90 €) .........      609,80 €

 

AUTRES ASSOCIATIONS (hors enveloppe)

 

- CINEGIV (Acompte de 31 244,90 €)............. 31 244,90 €

- Conservatoire Municipal ............. 31 700,00 €

(Acompte de 15 626,02 €)

- Office du Tourisme ............. 31 252,05 €

(Acompte de 15 626,02 €)

- Centre social "L'Alliance" ............. 108 543,70 €

(Acompte de 54 271,85 €)

- Comité des Anciens ............. 21 730,00 €

(Acompte de 7 622,45 €)

- C.C.A.S. (Acompte de 24 772,97 €)............. 68 645,00 €

 

 

 

2002/06/55 – Dotation  aux coopératives  scolaires - Année 2002 (Année scolaire 2001 - 2002)

 

Le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal en date du 9 août 2001, l'Assemblée Délibérante a décidé d'attribuer pour l'année scolaire 2000-2001 une dotation à chaque coopérative scolaire sur la base d'un montant de 9,91 € (soit 65 F) par élève d'élémentaire et de  7,62 € (soit 50 F) par élève de maternelle.

 

Chaque année cette dotation sera revalorisée en fonction de l'évolution de l'indice des prix, "France Entière Hors Tabac", entre le 31 décembre de l'année précédente et celui du 31 décembre de la pénultième année. Pour l'année scolaire 2001-2002, la dotation est de 10,03 € pour un élève de classe élémentaire et de 7,72 € pour un élève de maternelle par application des indices des prix à la consommation suivants :

 

- 31/12/2000 : 102,8

- 31/12/2001 : 104,1

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 

§         décide d'accorder pour chaque coopérative scolaire les dotations suivantes, en fonction des effectifs constatés au 1er novembre 2001, pour l'année scolaire 2001/2002 :

 

-                     Elémentaire Charles de Gaulle (243 élèves) 2 437,29 €

-                     Elémentaire Saint-Hilaire (218 élèves)  2 186,54 €

-                     Elémentaire Bon Secours (38 élèves)     381,14 €

-                     Maternelle Charles de Gaulle (150 élèves)  1 158,00 €

-                     Maternelle Tour d'Auvergne (140 élèves)  1 080,80 €

-                     Maternelle Bon Secours (68 élèves)     524,96 €

 

 

2002/06/56 – Subventions de viabilité des locaux aux Associations

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que certaines Associations Givetoises utilisant des structures municipales ou des locaux privés supportent des charges correspondantes aux loyers, au chauffage et à l'éclairage des locaux utilisés.

 

Après avis de la Commission des Sports et de la Commission des Finances, il est proposé d'adopter à compter de 2002 le mode opératoire suivant :

 

§         60 % de la différence entre les charges énumérées ci-dessus et les recettes afférentes aux utilisateurs des installations sera pris en charge par la Ville.

 

Cette prise en charge se fera en fin de chaque exercice après examen des factures par la Commission des Sports et celle des Finances, l'année de référence sera N-1, sauf pour 2002 où l'année de référence sera 2000.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 

§         décide d'octroyer aux cinq Associations désignées ci-dessous les subventions suivantes :

 

-                      Tennis Club Givetois  1 060 €

-                      Model Air Club       60 €

-                      Boules Givetoises     310 €

-                      Club de Tir     595 €

-                      Club d'Haltérophilie  1 160 €

 

pour l'exercice 2002.

 

 

2002/06/57 – Subvention exceptionnelle au Club de Pétanque "La Rascasse"

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Club de Pétanque "La Rascasse" a organisé le   8 mai dernier, au Complexe Berthelot, le Championnat des Ardennes en tête-à-tête.

 

Cette manifestation a réuni environ 300 joueurs. Le budget prévisionnel a été chiffré à   596,40 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Sports et de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 

§         décide d'octroyer au Club de Pétanque "La Rascasse", une subvention exceptionnelle de 150 €.

 

 

 

 

 

 

2002/06/58 – Subvention exceptionnelle à l'USAG XV

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que l'USAG XV a organisé le dimanche 16 juin un tournoi des écoles de rugby réunissant 8 clubs venant des Ardennes, d'Epernay, de Pont à Mousson, de Soissons et Verdun.

 

Cette manifestation a drainé plus de 400 personnes (enfants et accompagnateurs).

 

Le budget prévisionnel pour cette compétition était de 5 528 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Sports et de la Commission des Finances, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

 

§    décide d'octroyer à l'USAG XV une subvention exceptionnelle de 350 €.

 

 

2002/06/59 – Subvention exceptionnelle au Centre SocioCulturel "L'Alliance" dans le cadre du Projet des Rencontres de la Pointe

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Projet des "Rencontres de la Pointe" se déroule sur deux années (2001 - 2002).

 

Après la fermeture de l'usine Cellatex, le Fonds d'Action et de Soutien pour l'Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD) a sollicité le Centre SocioCulturel "L'Alliance" pour mettre en place un projet d'expérimentation permettant de donner une image plus positive du Pays de la Pointe.

 

Pour l'année 2002, trois temps forts ont été définis :

 

-         affichage urbain en mai (photographies géantes)

-         création théâtrale (avril à juillet)

-         une tournée et un festival (juillet)

 

Pour mener à bien ce projet, la Municipalité a été sollicitée par le versement d'une subvention exceptionnelle de 7 623 € répartie de la façon suivante :

 

-       création théâtrale  3 963 €

-       affichage urbain d'un photographe         610 €

-       tournée ...  1 525 €

-       festival ....  1 525 €

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 

§    décide d'accorder au Centre SocioCulturel "l'Alliance" une subvention exceptionnelle de 7 623 €.

 

2002/06/60 – Approbation du rapport 2001 du délégataire à l'autorité délégante concernant le service public d'alimentation en eau potable

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er mars 1998, le service de distribution d'eau potable a été confié sous le régime de l'affermage à la Compagnie Générale des Eaux.

 

La Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégation de services publics fait obligation au fermier de fournir à la Collectivité délégante, pour le 30 juin, le rapport sur les conditions d'exécution du service public. Ce rapport était consultable en Mairie.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 

§    donne acte au Maire de cette présentation.

 

 

2002/06/61 – Approbation du rapport 2001 du délégataire à l'autorité délégante concernant le service public de l'assainissement

 

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er mars 1998, le service public de l'assainissement a été confié sous le régime de l'affermage à la Compagnie Générale des Eaux.

 

La Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégation de services publics fait obligation au fermier de fournir à la Collectivité délégante, pour le 30 juin, le rapport sur les conditions d'exécution du service public. Ce rapport était consultable en Mairie.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 

§    donne acte au Maire de cette présentation.

 

 

 

2002/06/62 – Demande de subvention au Conseil Régional de Champagne-Ardenne et au Conseil Général des Ardennes pour la remise en état de la zone évolutive du Groupe Scolaire Charles de Gaulle

 

 

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la remise en état de la zone évolutive du Groupe Scolaire Charles de Gaulle. Ces travaux consisteront au remplacement de la zone gravillonnée par la mise en place d'un tapis d'enrobé, la pose d'une clôture rigide et la mise en place d'équipements ludiques tels que saut de haie, poutre d'équilibre, double barre fixe, etc…

 

Le coût prévisionnel de cette opération a été chiffré à 49 142 € TTC.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

§         approuve le plan de financement du projet établi comme suit :

 

Dépenses

 

- Coût des travaux ....................... 49 142,00 €

 

Recettes

 

- Subvention Conseil Régional (20 % HT) ................   8 217,60 €

- Subvention Conseil Général (20 % HT) .....   8 217,60 €

- Participation Communale ....................... 32 706,80 €

 

                        Total                49 142,00 €

 

 

§    sollicite du Conseil Régional de Champagne-Ardenne et du Conseil Général des Ardennes les subventions les plus élevées possibles.

 

 

2002/06/63 – Réalisation d'un espace VTT dans le cadre du projet de relais d'accueil porté par l'Association de Développement Touristique des Vallées de Meuse et Semoy - Demande de subvention

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association de Développement Touristique des Vallées de Meuse et Semoy (A.D.T.) est à l'origine du projet d'espace VTT dont le but est de répartir sur le territoire du pôle touristique tout au long des 500 kilomètres de futures pistes cyclables des lieux d'accueil pour VTTistes et randonneurs, dans les Vallées de Meuse et de Semoy.

 

Dans ce cadre, l'aménagement d'un relais d'accueil est prévu dans les locaux du domaine de Mon Bijou.

 

Le coût prévisionnel du projet est de 266 733,00 € HT.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 

§         approuve le plan de financement prévisionnel du projet comme suit :

 

Dépenses

 

-         Coût total des travaux HT ................  266 733,00 €

 

Recettes

 

-         Subvention Feder (40 %)  106 693,00 €

-         Subvention Etat (13,33 %)         35 555,50 €

-         Subvention Conseil Régional (13,33 %) .....    35 555,50 €

-         Subvention Conseil Général (13,33 %) ................    35 555,50 €

-         Participation communale (20,00 %) .....    53 373,50 €

 

Total  266 733,00 €

 

§    sollicite du Feder, de l'Etat, du Conseil Régional de Champagne-Ardenne et du Conseil Général des Ardennes, les subventions les plus élevées possibles.

2002/06/64 – Salle de gymnastique Justin Labourey - Application des pénalités de retard

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de construction du Gymnase Justin Labourey sont terminés et ont fait l'objet d'un procès-verbal de réception en date du              27 novembre 2001.

 

L'entreprise RIGO attributaire du marché gros-œuvre a été confrontée à des problèmes récurrents de personnel et également à des difficultés d'approvisionnement en matériel.

 

Afin de préserver les intérêts de la Commune et de ne pas pénaliser trop lourdement l'entreprise RIGO, il est proposé à l'Assemblée Délibérante d'appliquer 20 jours de pénalités de retard sur la base de 547 € conformément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) soit 10 940 € TTC.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

 

§    décide d'appliquer à la SARL Fabio RIGO, 20 jours de pénalités de retard pour un montant de 10 940 € TTC.

 

 

2002/06/65 – Vente de deux parcelles libres de terrain situées dans le futur lotissement Chemin de Massembre - Modification de la délibération du 7 novembre 2001

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans sa séance du 7 novembre 2001, l'Assemblée Délibérante, à l'unanimité, avait fixé à 100 F TTC /m2 le prix de vente de deux parcelles libres de terrain situées dans le lotissement Chemin de Massembre.

 

La contenance de ces parcelles était respectivement de 10 a 18 ca et de 9 a 87 ca.

 

Les futurs propriétaires Messieurs MORTELETTE et LEBLEU ont fait procéder chacun pour ce qui les concerne à une nouvelle délimitation parcellaire. La surface délimitée a été légèrement changée nécessitant la modification de la délibération du 7 novembre 2001.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 

§    autorise le Maire à procéder à la vente de ces deux parcelles d'une contenance respective rectifiée de 10 a 21 ca pour la parcelle AK 129, propriété de Monsieur LEBLEU et de 9 a 93 ca pour la parcelle AK 130, propriété de Monsieur MORTELETTE selon le document d'arpentage définitif.

 

 

2002/06/66 – Fixation des cadences d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles - Modification de la délibération du 12 décembre 1996

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'avec la mise en place au 1er janvier 1997 de la nouvelle comptabilité M14, il a été nécessaire pour les Communes de plus de 3 500 habitants de fixer les durées d'amortissement des immobilisations corporelles ou incorporelles acquises à compter du 1er janvier 1996.

Le Trésorier Municipal souhaite voir porter le seuil, en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortiront en un an, à 1 600 € au lieu de 762,25 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré à  l'unanimité des membres présents :

 

§    décide de fixer à 1 600 € le seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide, s'amortiront en un an.

 

 

2002/06/67 – Exonération de la taxe professionnelle concernant les établissements de spectacles cinématographiques classés "Art et Essai"

 

Le Maire rappelle au Conseil que l'Assemblée Délibérante dans sa séance du 29 juin 1999 avait décidé d'exonérer de taxe professionnelle à 100 % l'espace cinématographique "Le Manège 1 et 2".

 

Par courrier en date du 5 juin 2002, Monsieur le Directeur des Services Fiscaux a attiré notre attention sur le fait qu'à la suite d'une modification d'exonération de la taxe professionnelle des établissements cinématographiques classés "Art et Essai", réalisant en moyenne hebdomadaire moins de 5 000 entrées payantes, les délibérations prises antérieurement en la matière sont caduques.

 

Il est donc impératif pour le Conseil de se prononcer à nouveau pour l'application en 2003 de l'exonération de taxe professionnelle.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 

§    décide de maintenir l'exonération de taxe professionnelle à 100 % des établissements de spectacles cinématographiques classés "Art et Essai",  réalisant en moyenne hebdomadaire moins de 5 000 entrées payantes.

 

 

2002/06/68 – Indemnité du Maire et des Adjoints

 

Le Maire informe le Conseil que les Services de Monsieur le Préfet des Ardennes, par lettre circulaire en date du 22 mars 2002, ont attiré notre attention sur les modifications apportées au régime indemnitaire des élus locaux par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

 

Dans le cadre des nouvelles dispositions législatives, l'Assemblée Délibérante est appelée à se prononcer sur le maintien ou non du régime indemnitaire précédemment voté.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 

§    décide d'appliquer la Loi susmentionnée

 

§    fixe l'indemnité du Maire, des Adjoints, des Conseillers Municipaux Délégués et des Conseillers Municipaux de la façon suivante conformément à l'Article R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales à compter du 1er mars 2002 pour le Maire, les Adjoints, les Conseillers Municipaux Délégués et à compter du 1er juillet 2002 pour les Conseillers Municipaux :

 

 

 

FONCTIONS

 

 

TAUX DE L'INDEMNITE VOTEE (en % de l'indice 1015)

 

Maire

28,47

1er Adjoint

19,77

2ème Adjoint

18,30

3ème Adjoint

18,30

4ème Adjoint

18,30

5ème Adjoint

18,30

6ème Adjoint

18,30

7ème Adjoint

18,30

 

 

Conseillers municipaux titulaires d'une délégation - Nombre : 5

 

                   1er

18,30

 2ème à 5ème

  6,32

 

 

Conseillers Municipaux - Nombre : 2

 

1er

  6,00

  2ème

  6,00

 

 

 

 

 

 

Total : 15

         Total : 213,60

Maximum possible

                     240,35

 

 

 

 

B – FINANCES

 

 

2002/06/69 – Candidature de la Ville de Givet au label "Station Verte de Vacances"

 

Le Maire informe le Conseil que dans le souci d'accentuer la promotion du tourisme local, de mettre en valeur ses atouts naturels, culturels et sportifs, la Ville de Givet a demandé auprès de la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige, un dossier de candidature.

 

Il apparaît en effet que la Commune remplisse toutes les qualités requises pour l'obtention du label "Station Verte de Vacances".

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 

§    décide de proposer la candidature de la Ville de Givet au label "Station Verte de Vacances",

 

§    autorise le Maire à constituer le dossier de candidature et à signer toutes les pièces afférentes à celui-ci.

 

 

C – Questions diverses posées à l'avance

 

 

I. Travaux d'adduction d'eau "Moulin Boreux"

 

1.      Ces travaux devaient commencer le 21 mars et durer 3 mois ? Où en est-on ?

 

Réponse du Maire

 

Dans les faits, après mise en place définitive de la procédure, les travaux ont commencé le 15 avril 2002. Ils devraient se terminer le 11 août, soit 3 mois plus tard comme annoncé. Toutefois, un complément de travaux, non prévu à l'origine, sera réalisé pour remplacer un tronçon de canalisation usagé entre le carrefour rue Bouzy/Quai des Héros de la Résistance et la Porte de Rancennes. Deux à trois semaines supplémentaires sont vraisemblablement à prévoir.

 

2.      Où en est-on sur les rencontres prévues avec les personnes du Moulin Boreux ?

 

Réponse du Maire

 

Des contacts fréquents s'établissent pendant les travaux entre le chef de chantier et les habitants qui souhaitent des informations. D'autre part, au cours des réunions de chantier des jeudis après-midi, auxquelles participent les élus municipaux, les Services Techniques Municipaux et la S.E.A.A., maître d'ouvrage délégué de la Commune sur cette opération, les riverains peuvent, à tout moment, nous solliciter sur des points particuliers. A notre connaissance, il n'y a eu aucun blocage à ce niveau.

 

3.      Qui paiera les suppléments de travaux dus aux modifications du tracé décidées sans tenir compte des 2 ponts à traverser ?

 

Réponse du Maire

 

La modification du tracé envisagé par nos prédécesseurs a été rendue nécessaire par l'opposition de plusieurs propriétaires à la traversée de leurs parcelles. Le tracé définitif, que nous avons négocié, a été entériné grâce à la compréhension de la famille de Monsieur André BERTRAND, dont nous saluons la mémoire.

 

Bien que plus long, l'avantage de ce tracé est qu'il emprunte au maximum le domaine public et supprime les blocages énoncés ci-dessus qui pouvaient durer 2 ans (délai d'une D.U.P.). Le surcoût de 11 000 € HT sera pris en charge par la Ville dans le cadre du programme des travaux, financé au titre du programme d'accueil du Grand Chantier de Chooz B.

 

4.      La route du Moulin Boreux était en bon état, en sera-t-il de même après les travaux ?

 

Réponse du Maire

 

Il est prévu la remise en état de la rue sur la largeur des tranchées, avec garantie de parfait achèvement par l'entreprise pendant un an.

 

 

5.      Lors de la décision d'ouverture d'un chantier où la Mairie est maître d'œuvre, un cahier n'est-il pas signé par les parties en présence, pour l'hygiène et la sécurité ? Si oui, pourquoi attendre l'intervention de riverains et d'un syndicat en faveur d'ouvriers travaillant dans des conditions inacceptables pour arrêter le chantier ? Il est regrettable qu'aucun représentant élu pour les travaux ne se soit pas déplacé. Pourquoi ?

 

Réponse du Maire

 

Le chantier est soumis, par le Code du Travail, à l'intervention d'un Coordonnateur Protection Sécurité Santé payé par le maître d'ouvrage la Ville (BC Consultants). C'est lui qui ouvre et tient à jour le journal de bord. A notre connaissance, aucune remarque grave concernant les conditions de travail des ouvriers de l'entreprise DE BARBA n'a été formulée, ni par le Coordonnateur, ni lors des réunions de chantier hebdomadaire. Si vous avez connaissance de tels faits, nous vous remercions de bien vouloir nous les faire connaître pour action immédiate de notre part auprès du Coordonnateur Protection Sécurité Santé.

 

Pour conclure, il faut rappeler que le chantier étant, en théorie, interdit au public, toute observation de la part d'un riverain doit être transmise d'abord à la Mairie ou ses prestataires (SEAA, DDAF, Coordonnateur Protection Sécurité Santé). Nous serions heureux de savoir quel syndicat est intervenu à ce sujet ?

 

 

6.      Dépôt de matériel et matériaux à l'entrée du "Moulin Boreux". Ces dépôts sont très gênants pour les riverains : peuvent-ils être déplacés, sans problèmes pour les    travaux ?

 

Réponse du Maire

 

Pendant les travaux de passage des ponts, il semble judicieux de maintenir la zone d'approvisionnement à proximité des zones de travaux, afin d'éviter de multiplier les transports.

 

Pour la suite des travaux, la question sera examinée lors de la prochaine réunion de chantier.

 

 

II. GIVET NOTRE DAME

 

1.      De nombreux Givetois souhaitent la réfection de la Place de la République. Peut-on avoir un calendrier ?

 

Réponse du Maire

 

Nous savons que de nombreux Givetois souhaitent la réfection de la Place de la République. Nous la souhaitons aussi. Cependant, les travaux de voirie ne peuvent être programmés qu'en fonction des possibilités financières de la Commune. C'est pourquoi, le sachant, nous n'avions pas fait de promesses inconsidérées de réfection de rues et de places lors de la campagne électorale 2001. Concernant la Place de la République, en particulier, nous n'avions rien promis pour le calendrier. Le calendrier figurant dans nos documents électoraux mentionnait que nous commencerions par : "la Rue des 3 Fourchettes, l'Avenue de Gaulle, l'Avenue du Président Roosevelt, la Rue Clémenceau" et que nous continuerions par "les rues dans le plus mauvais état". Nous tiendrons nos engagements. Donc, il nous est impossible aujourd'hui de donner un calendrier pour la réfection de la Place de la République.

 

 

2.      La question du déplacement du marché rue Notre Dame au moins 2 fois par mois est de nouveau soulevée par de nombreuses personnes. Pourquoi ne pas le faire ? Sinon donner des réponses plausibles.

 

Réponse du Maire

 

A l'occasion du premier marché de Noël en 2001, le marché hebdomadaire de Givet Saint-Hilaire a été déplacé rue Notre-Dame. Nous savons que de nombreux habitants de ce quartier se sont réjouis de cette animation hebdomadaire.

 

Par la suite, quelques personnes ont demandé que le marché hebdomadaire du vendredi soit organisé tantôt à Saint-Hilaire, tantôt à Notre-Dame. A cette occasion, nous avons répondu qu'il n'en avait jamais été question.

 

Le marché du vendredi matin restera donc à Givet Saint-Hilaire, sauf situation exceptionnelle. En effet, ce marché est une tradition bien ancrée dans les habitudes de Givet, et très nombreuses sont les personnes qui ne souhaitent pas qu'elle soit modifiée.

Là encore, vous renvoyant à notre programme, nous signalons que nous n'avons jamais envisagé une telle hypothèse. En revanche, nous y avions évoqué la création d'un marché le dimanche matin, à Givet Notre-Dame. Nous y travaillons actuellement avec l'A.C.A.G.

 

3.      Pourquoi a-t-on fermé le chemin qui mène à la base nautique ?

 

Réponse du Maire

 

S'il s'agit du rétablissement de la barrière située à l'entrée de la voie carrossable entre les deux parties du terrain de caravaning, celle-ci a été remise en état afin d'empêcher les voitures d'accéder à la base nautique en dehors des périodes d'ouvertures.

 

S'il s'agit du tourniquet posé à l'entrée du chemin piétonnier qui relie la plage de la base au square de Bon Secours, il a été posé pour empêcher les vélos et autres deux roues motorisés d'y passer à grande vitesse, à la suite d'accidents.