DEPARTEMENT

Ville de Givet

Séance du 28 avril 2014

Ordre du Jour

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A – FINANCES

2014/04/20 -	Vote du Compte Administratif 2013 du Caravaning.
2014/04/21 -	Vote du Compte Administratif 2013 de la Ville.
2014/04/22 -	Vote du Compte Administratif 2013 : budget du service de l'Assainissement.
2014/04/23 -	Vote du Compte Administratif 2013 : budget du service de la distribution de l'Eau.
2014/04/24 -	Affectation des résultats du Compte Administratif de la Ville 2013.
2014/04/25 -	Vote du Budget Primitif annexe du Caravaning pour 2014.
2014/04/26 -	Subvention au Tennis Club Givetois pour l'organisation de l'Open de la Ville de Givet 2014.
2014/04/27 -	Association Forhom Aide aux Victimes : demande de subvention.
2014/04/28 -	Vente pour partie d'une parcelle communale cadastrée AN 622.

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2014/04/29 -

Compte rendu d'activité de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour le second semestre 2013.

2014/04/30 -

Désignation d'un représentant au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale (SPL) "Rives de Meuse".

2014/04/31 -

Fédération Départementale d'Énergies des Ardennes (FDEA) : modification des statuts.

C – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

Séance du 28 avril 2014

L'an deux mille quatorze et le vingt-huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

Étaient présents : Messieurs Gérard DELATTE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Mesdames, Kathy CHAVATTE, Isabelle BLIGNY, Fabienne GOFFETTE, Messieurs Gérard TASSIN, Antoine PETROTTI, Madame Angélique WAUTOT, Messieurs Messaoud ALOUI, Farouk BOUDGHASSEM, Alain PRESCLER, Madame Frédérique CHABOT (arrivée lors du débat sur la question n° 2014/04/21), Monsieur Claude GIGON, Madame Sylvie DIDIER, Messieurs Salah IBOUDGHACEN, Daniel BORIN, Christophe BERTRAND, Madame Carole AVRIL, Messieurs Jean-Jacques BOURGARIT, Joël DUJEUX.

Absents excusés : Madame Christine DUCHOSAL (pouvoir à Madame Isabelle BLIGNY), Monsieur Bernard MEUNIER (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Mesdames Delphine SANTIN-PIRET (pouvoir à Monsieur Robert ITUCCI), Olinda BADRÉ, Claudie DANHIEZ, Mathilde VANBESIEN (pouvoir à Monsieur Dominique HAMAIDE), Corinne COLLET (pouvoir à Monsieur Daniel BORIN).

Le compte-rendu de la séance du 30 mars 2014 est lu et approuvé à l'unanimité.

Mme Kathy CHAVATTE est nommée secrétaire de séance.

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En ouverture de séance, sur proposition de M. WALLENDORFF, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2014.

M. WALLENDORFF annonce qu’un prochain Conseil Municipal se tiendra le lundi 12 mai 2014 durant lequel seront votés les Budgets Primitifs de la Ville et du Caravaning pour l’année 2014. La prochaine Commission des Finances se tiendra le vendredi 9 mai 2014 à 16 h 30.

M. WALLENDORFF précise que les Conseils Municipaux ne se déroulent pas habituellement le lundi mais plutôt les mardis ou jeudis.

2014/04/20 - Vote du Compte Administratif 2013 du Caravaning.

M. WALLENDORFF présente le Compte Administratif 2013 du Caravaning.

M.WALLENDORFF fait un rappel des résultats de fonctionnement des années 2010, 2011, et 2012 qui mènent à un déficit cumulé en 2013 de 57 096,84 €.

M. WALLENDORFF estime que la situation ne peut perdurer et qu’il est nécessaire de trouver une solution.

M.WALLENDORFF informe que le vote du budget du caravaning est reporté au lundi 12 mai 2014.

M. WALLENDORFF rappelle que le caravaning de Givet a connu une période de bonne forme, au temps de la construction de la centrale nucléaire de Chooz au début des années 80, lorsque ses équipements étaient flambants neufs. Afin de diminuer les coûts de personnel, M. WALLENDORFF précise qu’il a été décidé de fermer la partie gauche du caravaning à la fin de l’automne jusqu'au printemps, périodes où les touristes n’affluent pas à Givet et pendant lesquelles la partie droite est suffisante pour accueillir les personnes de passage.

M. WALLENDORFF précise qu’il est aujourd’hui difficile de fermer la partie droite car il y a actuellement des résidences secondaires.

M. DUJEUX souhaite disposer d’un état social des résidents du caravaning car aujourd’hui il considère que beaucoup de personnes en précarité d’habitat souhaiteraient s’y installer. Aussi, si la municipalité souhaite développer le tourisme, M. DUJEUX ne comprend pas les périodes de fermeture.

M. WALLENDORFF répond que quatre personnes résident de façon permanente au caravaning municipal. M. WALLENDORFF explique que depuis l’arrivée de la Municipalité en 2001, cette dernière a agi pour faire partir les caravanes transformées en habitation de la partie gauche. Depuis, il est également interdit de vendre son mobil-home ou sa caravane dans l’enceinte du caravaning. Cependant, M. WALLENDORFF précise que certaines personnes n’ont pas l’argent nécessaire pour faire évacuer leur mobil-home usagé. Aussi, la commune a racheté 2 mobil- homes pour loger en cas de besoin des personnes sans-abri. Ces mobil-homes ont été réhabilités et deux personnes y sont hébergées, en attente d’une solution de relogement. Malheureusement, lorsqu’un appartement en habitat collectif leur a été trouvé, ces derniers ont refusé.

Monsieur WALLENDORFF précise qu’il y a donc 4 emplacements permanents sur les 140 dont dispose le caravaning mais qu’il n’est pas question de transformer le caravaning en endroit pour les personnes en mal de logement. L’offre du caravaning n’est plus adaptée à la demande et si l’on souhaite le moderniser, il faut y installer des mobil-homes neufs.

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Messieurs Daniel BORIN (avec pouvoir de Mme Corinne COLLET), Christophe BERTRAND, Madame Carole AVRIL, Messieurs Jean-Jacques BOURGARIT, Joël DUJEUX], sous la Présidence de M. DELATTE, Premier Maire Adjoint chargé des Finances, M. WALLENDORFF ayant quitté la séance :

§ approuve le Compte Administratif 2013 du budget annexe du Caravaning, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses.......................................................................................................... 113 096,45 €

Recettes............................................................................................................. 55 999,51 €

soit un déficit de fonctionnement de ................................................................ 57 096,84 €

Section d'investissement

Dépenses..................................................................................................................... 0,00 €

Recettes............................................................................................................. 11 433,21 €

soit un excédent d'investissement de ................................................................ 11 433,21 €

2014/04/21 - Vote du Compte Administratif 2013 de la Ville.

M. WALLENDORFF présente le Compte Administratif 2013 de la Ville.

M. WALLENDORFF explique l’inscription à l’article 6865 qui correspond aux intérêts que la commune a décidé de continuer de payer à DEXIA sur la base du taux d’intérêt initial alors que DEXIA souhaite le paiement à un taux usuraire. De ce fait, DEXIA rejette le paiement mais la Ville doit, pour se prémunir, provisionner cette dépense.

M. WALLENDORFF précise que plusieurs jugements défavorables ont été rendus ces derniers mois à l’encontre de DEXIA.

M. WALLENDORFF indique que la somme inscrite à l’article 774 en recette de fonctionnement, correspond à la subvention de l’État liée à la fermeture du Centre d’Entraînement Commando en 2009. Il s’agit du Fonds de Soutien aux Communes Touchées par le Redéploiement de l’Armée. En 2011, la commune a touché
1 000 000 €, 500 000 € en 2012 et 300 000 € en 2013. Un dossier sera présenté en 2014 pour obtenir une nouvelle subvention car la commune n’a pas encore compensé les pertes liées aux départs des militaires.

M. DUJEUX souhaite une explication sur l’inscription budgétaire prévue au chapitre 024 en recette d’investissement pour laquelle il n’y a pas de réalisation.

M. WALLENDORFF répond en expliquant le mécanisme comptable de la vente des biens immobiliers avec les écritures réelles et d’ordre.

M. WALLENDORFF précise que la réalisation est inférieure à la prévision car la totalité des ventes n’a pas été réalisée. Il y a encore notamment la vente du 16, rue Flayelle et du 17, rue de l'Hôpital à réaliser.

M. WALLENDORFF explique le mécanisme de perception des subventions qui produit un décalage avec le paiement des factures liées aux travaux.

§ approuve le Compte Administratif 2013 de la Ville, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses..................................................................................................... 10 712 874,26 €

Recettes...................................................................................................... 11 894 615,36 €

soit un excédent de fonctionnement de ....................................................... 1 181 741,10 €

Section d'investissement

Dépenses....................................................................................................... 8 971 869,14 €

Recettes........................................................................................................ 8 157 645,17 €

soit un déficit d'investissement de .................................................................. 814 223,97 €

2014/04/22 - Vote du Compte Administratif 2013 : budget du service de l'Assainissement.

M. WALLENDORFF présente le Vote du Compte Administratif 2013.

§ approuve le Compte Administratif 2013 du service d'assainissement, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses....................................................................................................... 445 183,09 €

Recettes........................................................................................................ 478 868,99 €

soit un excédent de fonctionnement de.......................................................... 33 685,90 €

Section d'investissement

Dépenses....................................................................................................... 168 300,69 €

Recettes........................................................................................................ 265 377,68 €

soit un excédent d'investissement de.............................................................. 97 076,99 €

2014/04/23 - Vote du Compte Administratif 2013 : budget du service de la distribution de l'Eau.

M. WALLENDORFF présente le Vote du Compte Administratif 2013.

M. WALLENDORFF rappelle que la Délégation de Service Public a permis de faire des économies de plus de 25 % aux Givetois sur leur facture d’eau.

M. WALLENDORFF informe les membres du Conseil Municipal que lors d’une Décision Modificative n°1, des crédits seront ouverts pour refaire la rue d’Altkirch.

§ approuve le Compte Administratif 2013 du service de la distribution de l'Eau, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses..................................................................................................... 66 450,19 €

Recettes...................................................................................................... 176 358,52 €

soit un excédent de fonctionnement de...................................................... 109 908,33 €

Section d'investissement

Dépenses..................................................................................................... 112 220,27 €

Recettes...................................................................................................... 216 332,71 €

soit un excédent d'investissement de.......................................................... 104 112,44 €

2014/04/24 - Affectation des résultats du Compte Administratif de la Ville 2013.

M. DUJEUX demande la raison pour laquelle les dépenses et les recettes sont surestimées.

M. WALLENDORFF répond que lors de l’élaboration des budgets les crédits sont ouverts pour certains travaux mais que ceux–ci pour des raisons organisationnelles, climatiques ou techniques ne se réalisent pas toujours sur l’exercice concerné. Pour
M. WALLENDORFF, l’essentiel est de ne pas mobiliser des crédits en recettes inutilement.

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la Loi du 2 mars 1982, et à l'instruction comptable M14,

Après avoir approuvé, le Compte Administratif pour 2013 qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de 1 181 741,10 € et un déficit d'investissement de 814 223,97 €.

Constatant les besoins recensés pour 2014 et considérant que le budget 2013 comportait un virement de la section de fonctionnement (ligne 023), à la section d'investissement (ligne 021) de 777 512 €, sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions : Monsieur Christophe BERTRAND, Madame Carole AVRIL et Monsieur Joël DUJEUX) :

§ décide d'affecter au budget 2014 les résultats précédemment indiqués comme
suit :

ú financement pour la section de fonctionnement compte 002 pour 0 €

ú financement pour la section d'investissement compte 1068 pour
1 181 741,10 €.

2014/04/25 - Vote du Budget Primitif annexe du Caravaning pour 2014.

Report.

2014/04/26 - Subvention au Tennis Club Givetois pour l'organisation de l'Open de la Ville de Givet 2014.

Le Maire expose que, comme chaque année, le Club sollicite une subvention d'un montant de 1 500 € destinée à financer son édition annuelle du tournoi de la ville de Givet. Cette année, l'Open s'est déroulé du 04 avril au 27 avril 2014.

Ce tournoi regroupe les meilleurs sportifs régionaux champardennais ainsi que les sportifs de niveau national et international. L'Open de la ville de Givet est devenu, tant au niveau de la participation massive des joueurs que de la qualité des sportifs, l'un des plus beaux tournois de la région, selon les responsables de la Ligue et du Comité Départemental de Tennis des Ardennes.

M. ALOUI précise que le Tennis Club Givetois et la Ville de GIVET ont reçu les félicitations du Directeur Départemental de la Fédération de Tennis, pour l’organisation de ce tournoi, lors des finales qui se sont déroulées le week-end dernier.

Vu les avis favorables de la Commission des Sports et de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ décide d'attribuer au Tennis Club Givetois une subvention de 1 500 € destinée au financement de l'Open 2014 de la Ville de Givet.

2014/04/27 - Association Forhom Aide aux Victimes : demande de subvention.

Mme Juliette GRANDJEAN, Directrice de l'association "Forhom Aide aux Victimes" a été reçue en Mairie pour présenter son association. Celle-ci, conventionnée avec le Ministère de la Justice, est affiliée à l'Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM) et assure trois missions essentielles :

- accueil et écoute des victimes d'infractions pénales,

- aide juridique,

- soutien psychologique.

Dans le but d'apporter une aide de proximité aux personnes les plus démunies, cette association tient des permanences dans les Maisons de Justice et de Droit de Charleville-Mézières et de Sedan, au CCAS de Vouziers et à la Mairie annexe de Fumay, et dispose d'un Bureau d'Aide aux Victimes au sein du Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières.

Dans ce cadre, la Municipalité a accepté la mise en place à Givet, à la maison de la Rencontre, d'une permanence, le 3^ème lundi de chaque mois (de 9 h 00 à 12 h 00) à partir du 16 septembre 2013.

L'association souhaite pouvoir bénéficier d'une aide financière couvrant essentiellement les frais de déplacement entre Charleville-Mézières et Givet.

Le Maire propose d'accéder à cette demande et, en premier lieu, d'accorder une subvention de 177 €, soit 0,25 km x 708 kms pour les permanences qui se sont tenues les 16/09, 21/10, 18/11 et 16/12/2013, ainsi que les 20/01 et le 17/02/2014. Le tarif de remboursement est établi sur la base du barème de la Fonction Publique Territoriale.

M. DUJEUX rappelle, comme il l’a dit en Commission des Finances, qu’il souhaite rencontrer les responsables de cette association.

M. WALLENDORFF répond qu’il demandera à Mme DUCHOSAL d’organiser une réunion avec cette association et les membres du Conseil Municipal intéressés.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ vote une subvention de 177 € à l'association "Forhom Aide aux Victimes" pour ses frais de déplacement de septembre 2013 à février 2014,

§ autorise ensuite le Maire à rembourser ces frais sur simples productions d'états kilométriques.

2014/04/28 – Vente pour partie d'une parcelle communale cadastrée AN 622.

Le Maire expose que, M. Julien LEGRAND, demeurant à Givet, 7 rue Corvisart, souhaite acquérir une partie du terrain communal cadastré AN 622, située derrière son habitation. Ce terrain est en friche depuis plusieurs années et des personnes y déposent occasionnellement leurs déchets verts. M. LEGRAND nous indique que la partie de terrain qu'il souhaite acheter, pour une surface estimée à 340 m², lui permettrait, après assainissement, d'y faire un jardin engazonné et un potager.

Dans ce quartier, le Conseil Municipal a consenti pareilles aliénations : M. Christian TISSOT, 10 rue Corvisart par délibération n° 2013/08/76 du 1^er août 2013, et M. et Mme MARECHALLE, 13 impasse Sorbon par délibération n° 2012/06/51 du 27 juin 2012.

Considérant que cette parcelle, de par sa situation, n'est d'aucune utilité pour la Commune, constituant même une charge d'entretien, et présente une valeur de contenance pour le demandeur, le Maire propose d'accéder à la demande de M. LEGRAND en lui vendant la parcelle à constituer, extraite de la parcelle AN 622, au prix de 10 € HT le m², conformément au prix appliqué lors d'opération de même nature dans le secteur et à l'estimation du Domaine, le tout pour une surface de 340 m² environ à mesurer par exploit de géomètre. Les frais de délimitation et d'acte en sus sont à la charge de l'acquéreur.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ décide de vendre à M. LEGRAND, la partie de la parcelle communale cadastrée AN 622 pour une superficie estimée à 340 m², au prix de 10 € HT le m², frais de géomètre et de Notaire en sus,

§ autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

2014/04/29 – Compte rendu d'activité de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour le second semestre 2013.

Le compte rendu d'activités du second semestre 2013 nous est parvenu le 10 avril 2014.

Il a été transmis aux Conseillers Municipaux avec la convocation au présent Conseil.

M. BOURGARIT souhaite revenir sur la question de la revente d’une partie du site de Cellatex au prix de 1 euro et savoir ce qui se passera si les engagements de l’acheteur ne sont pas tenus. M. BOURGARIT s’inquiète notamment de la pollution à annihiler sur le site.

M. WALLENDORFF répond qu’à ce jour seul un compromis de vente a été signé et que la vente ne sera effective que fin juin. Si l’acheteur ne tient pas ses engagements, la Communauté de Communes récupérera le bien et se chargera de terminer les travaux de dépollution si ceux-ci ont été commencés.

M. BOURGARIT souhaite comprendre la situation de l’entreprise New Allardin car la syntaxe du rapport pourrait laisser à penser que la Communauté de Communes a payé les salaires des employés.

M. WALLENDORFF répond qu’en effet, la syntaxe porte à confusion mais la situation est telle que la Communauté a investi 49 500 €, ce qui a permis à l’entreprise de fonctionner pendant 3 ans et ainsi verser 500 000 € de salaires à ses employés.

M. DUJEUX demande au nom d’un certain nombre de personnes s’il serait possible d’y voir plus clair entre les compétences de la Communauté de Communes et celle de la Commune. Il demande également s’il serait possible d’insérer un bilan chiffré sur l’emploi et souhaite connaître la différence entre la Commission Économie de la Ville et les compétences économiques de la Communauté.

M.WALLENDORFF précise que les compétences de la Communauté de Communes sont précisées dans ses statuts. Il s’agit principalement du développement économique, de la collecte et du traitement des ordures ménagères, la gestion des équipements aquatiques, l’aménagement de zone d’activités de plus de 10 hectares, les voiries d’intérêts communautaires, l’aide pour les étudiants, le taxi à la carte, l’accueil touristique, l’accueil de la petite enfance, l’insertion…

M. DUJEUX demande une liste des compétences restantes à la Ville.

M. WALLENDORFF précise qu’il demandera à la CCARM de joindre ses statuts à son prochain bilan et indique que M. HAMAIDE, délégué communautaire, demandera des chiffres sur les emplois des actions menées par la Communauté.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ prend acte de la présentation faite par les Conseillers Communautaires, du compte rendu de l'activité de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse du second semestre 2013.

2014/04/30 – Désignation d'un représentant au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale (SPL) "Rives de Meuse".

Le Maire expose que, par courrier du 8 avril dernier, le Directeur Général de la Société Publique Locale (SPL) "Rives de Meuse", M. Michaël WALTER, nous demande, suite au renouvellement des Conseillers Municipaux, de désigner le représentant de la Ville au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de cette société.

Le Maire propose sa candidature.

M. WALLENDORFF rappelle l’historique de la gestion du centre aqualudique et du parc Terraltitude avant la création de cette SPL.

M. WALLENDORFF informe les membres du Conseil Municipal que M. Pascal GILLAUX a été désigné comme Président de la SPL lors du dernier Conseil Communautaire.

M. DUJEUX, soucieux des conditions de vie et de travail de M. WALLENDORFF, se demande comment il peut honorer tous ses mandats.

M. WALLENDORFF précise qu’il est désormais retraité. Cela lui permet d'être Maire, 1^er Vice-Président de la Communauté de Communes et Conseiller Général, sans problème. Il ajoute, qu'en tant que Maire de Givet, il vaut mieux être Conseiller Général pour faire avancer les dossiers de la Ville de GIVET.

M. WALLENDORFF ajoute que les charges de travail ne sont pas les mêmes suivant les représentations. Il indique qu’il remplit les missions qui lui sont confiées, ce qui justifie, sans doute, que les électeurs lui ont renouvelé leur confiance récemment, pour la 3^ème fois.

M. BERTRAND remarque, avec ironie, que, depuis que M. WALLENDORFF est Conseiller Général, les travaux du 2^ème pont de Givet sont très bien lancés.
M. ITUCCI répond à M. BERTRAND que les procédures liées aux travaux sont très longues.

M. WALLENDORFF rappelle à l’ordre M. LODÉ, membre de l’assemblée, en lui signifiant qu’il ne peut s’exprimer durant la séance du Conseil Municipal.

M. WALLENDORFF indique ensuite qu’il s’est déjà exprimé, à plusieurs reprises, sur ce dossier du deuxième pont. Il n'y reviendra pas, puisqu’il l'a relancé, avec succès, en 2013.

M. BERTRAND souhaite faire part de son vécu, et regrette qu’il ne soit pas possible d’acheter en ligne des pass pour le parc Terraltitude.

M. WALLENDORFF prend note de cette observation. Il informe que la billetterie se trouve sur place, et accepte tous les moyens de paiement informatisés.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré à la majorité [5 abstentions : Monsieur Daniel BORIN (avec pouvoir de Madame Corinne COLLET), Madame Carole AVRIL, Messieurs Jean-Jacques BOURGARIT, Joël DUJEUX ; 1 contre : Christophe BERTRAND) :

§ désigne Monsieur Claude WALLENDORFF, représentant de la Ville au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale (SPL) "Rives de Meuse".

2014/04/31 – Fédération Départementale d'Énergies des Ardennes (FDEA) : modification des statuts.

Le Maire expose que, par courrier du 14 avril 2014, le Président de la FDEA informe que le Comité de la FDEA, réuni le 13 mars 2014, renouvelle sa demande de modification des statuts et invite les Conseils Municipaux concernés à les approuver.

Les statuts doivent être, de nouveau, modifiés car la FDEA est désormais un syndicat intercommunal à vocations multiples. Il est institué 7 secteurs d'énergie, dont les périmètres recouvrent chacun les zones géographiques des anciens syndicats d'électrification. Chaque secteur d'énergie sera représenté par un vice-président.

M. WALLENDORFF rappelle que M. ITUCCI est représentant de la Ville à la FDEA et qu’en cas de besoin il répondra aux questions.

M. ITUCCI précise que les modifications apportées concernent l'intégration des communes rurales dont Givet ne fait pas partie.

M. DUJEUX demande si la FDEA dans le cadre de ses missions ne peut pas faire des diagnostics énergétiques afin de réduire les factures énergétiques de la commune.

M. ITUCCI répond qu’un diagnostic énergétique a été fait à l’école élémentaire Saint Hilaire et a engendré le changement des menuiseries, l’isolation des combles et le changement de la chaudière.

M. WALLENDORFF précise que la FDEA n’est compétente que pour les réseaux et qu'EDF aide les collectivités pour les diagnostics énergétiques.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ approuve les modifications des statuts de la FDEA telles qu'acceptées par son Comité le 13 mars 2014.

C – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

Néant.

Claude WALLENDORFF	Gérard DELATTE	Robert ITUCCI	Dominique HAMAIDE
Kathy CHAVATTE	Isabelle BLIGNY	Fabienne GOFFETTE	Gérard TASSIN
Antoine PETROTTI	Angélique WAUTOT	Messaoud ALOUI	Farouk BOUDGHASSEM
Alain PRESCLER	Frédérique CHABOT	Claude GIGON	Sylvie DIDIER
Salah IBOUDGHACEN	Daniel BORIN	Christophe BERTRAND	Carole AVRIL
Jean-Jacques BOURGARIT	Joël DUJEUX