Ville
de Givet
Séance
du 28 avril 2014
Ordre
du Jour
----------------
A – FINANCES
2014/04/20 - |
Vote du Compte Administratif 2013 du Caravaning. |
2014/04/21 - |
Vote du Compte Administratif 2013 de |
2014/04/22 - |
Vote du Compte Administratif 2013 : budget du service de
l'Assainissement. |
2014/04/23 - |
Vote du Compte Administratif 2013 : budget du service de la
distribution de l'Eau. |
2014/04/24 - |
Affectation des résultats du Compte Administratif de |
2014/04/25 - |
Vote du Budget Primitif annexe du Caravaning pour 2014. |
2014/04/26 - |
Subvention au Tennis Club Givetois pour l'organisation de l'Open de |
2014/04/27 - |
Association Forhom Aide aux Victimes : demande de subvention. |
2014/04/28 - |
Vente pour partie d'une parcelle communale cadastrée AN 622. |
B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2014/04/29 - |
Compte rendu d'activité de |
2014/04/30 - |
Désignation d'un représentant au sein de l'Assemblée Générale et du
Conseil d'Administration de |
2014/04/31
- |
Fédération Départementale d'Énergies des Ardennes (FDEA) :
modification des statuts. |
C – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT
Séance
du 28 avril 2014
L'an deux mille quatorze et le
vingt-huit avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par
Étaient présents :
Messieurs Gérard DELATTE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Mesdames, Kathy
CHAVATTE, Isabelle BLIGNY, Fabienne GOFFETTE, Messieurs Gérard TASSIN, Antoine
PETROTTI, Madame Angélique WAUTOT,
Messieurs Messaoud ALOUI, Farouk BOUDGHASSEM, Alain PRESCLER, Madame Frédérique
CHABOT (arrivée lors du débat sur la question n° 2014/04/21), Monsieur Claude
GIGON, Madame Sylvie DIDIER, Messieurs Salah IBOUDGHACEN, Daniel BORIN,
Christophe BERTRAND, Madame Carole AVRIL, Messieurs Jean-Jacques BOURGARIT,
Joël DUJEUX.
Absents excusés : Madame Christine DUCHOSAL (pouvoir à Madame Isabelle BLIGNY), Monsieur Bernard MEUNIER (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Mesdames Delphine SANTIN-PIRET (pouvoir à Monsieur Robert ITUCCI), Olinda BADRÉ, Claudie DANHIEZ, Mathilde VANBESIEN (pouvoir à Monsieur Dominique HAMAIDE), Corinne COLLET (pouvoir à Monsieur Daniel BORIN).
Le compte-rendu de la séance du 30 mars 2014 est lu et approuvé à l'unanimité.
Mme Kathy CHAVATTE est nommée secrétaire de séance.
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En ouverture de séance, sur proposition de M. WALLENDORFF, le Conseil
Municipal accepte, à l’unanimité, le compte rendu du Conseil Municipal du 30
mars 2014.
M. WALLENDORFF annonce qu’un prochain Conseil Municipal se tiendra le
lundi 12 mai 2014 durant lequel seront votés les Budgets Primitifs de
M. WALLENDORFF précise que les Conseils Municipaux ne se déroulent pas
habituellement le lundi mais plutôt les mardis ou jeudis.
2014/04/20 - Vote du Compte Administratif 2013
du Caravaning.
M. WALLENDORFF présente le Compte Administratif 2013 du Caravaning.
M.WALLENDORFF fait un rappel des résultats de fonctionnement des années
2010, 2011, et 2012 qui mènent à un déficit cumulé en 2013 de
57 096,84 €.
M. WALLENDORFF estime que la situation ne peut perdurer et qu’il est
nécessaire de trouver une solution.
M.WALLENDORFF informe que le vote du budget du caravaning est reporté
au lundi 12 mai 2014.
M. WALLENDORFF rappelle que le caravaning de Givet a connu une période
de bonne forme, au temps de la construction de la centrale nucléaire de Chooz
au début des années 80, lorsque ses équipements étaient flambants neufs. Afin
de diminuer les coûts de personnel, M. WALLENDORFF précise qu’il a été
décidé de fermer la partie gauche du caravaning à la fin de l’automne
jusqu'au printemps, périodes où les touristes n’affluent pas à Givet et pendant
lesquelles la partie droite est suffisante pour accueillir les personnes de
passage.
M. WALLENDORFF précise qu’il est aujourd’hui difficile de fermer la
partie droite car il y a actuellement des résidences secondaires.
M. DUJEUX souhaite disposer d’un état social des résidents du
caravaning car aujourd’hui il considère que beaucoup de personnes en précarité
d’habitat souhaiteraient s’y installer. Aussi, si la municipalité souhaite
développer le tourisme, M. DUJEUX ne comprend pas les périodes de fermeture.
M. WALLENDORFF répond que quatre personnes résident de façon permanente
au caravaning municipal. M. WALLENDORFF explique que depuis l’arrivée de
Monsieur WALLENDORFF précise qu’il y a donc 4 emplacements permanents
sur les 140 dont dispose le caravaning mais qu’il n’est pas question de
transformer le caravaning en endroit pour les personnes en mal de logement.
L’offre du caravaning n’est plus adaptée à la demande et si l’on souhaite le
moderniser, il faut y installer des mobil-homes neufs.
Le Conseil
Municipal, après avis de
§ approuve le Compte Administratif 2013 du budget annexe du Caravaning, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :
Section de
fonctionnement
Dépenses.......................................................................................................... 113 096,45 €
Recettes............................................................................................................. 55 999,51 €
soit un déficit de fonctionnement de ................................................................ 57 096,84 €
Section d'investissement
Dépenses..................................................................................................................... 0,00 €
Recettes............................................................................................................. 11 433,21 €
soit un excédent d'investissement de ................................................................ 11 433,21 €
2014/04/21 - Vote du Compte Administratif 2013
de
M. WALLENDORFF présente le Compte Administratif 2013 de
M. WALLENDORFF explique l’inscription à l’article 6865 qui correspond
aux intérêts que la commune a décidé de continuer de payer à DEXIA sur la base
du taux d’intérêt initial alors que DEXIA souhaite le paiement à un taux
usuraire. De ce fait, DEXIA rejette le paiement mais
M. WALLENDORFF précise que plusieurs jugements défavorables ont été
rendus ces derniers mois à l’encontre de DEXIA.
M. WALLENDORFF indique que la somme inscrite à l’article 774 en recette
de fonctionnement, correspond à la subvention de l’État liée à la fermeture du
Centre d’Entraînement Commando en 2009. Il s’agit du Fonds de Soutien aux
Communes Touchées par le Redéploiement de l’Armée. En 2011, la commune a touché
1 000 000 €, 500 000 € en 2012 et 300 000 € en 2013. Un
dossier sera présenté en 2014 pour obtenir une nouvelle subvention car la
commune n’a pas encore compensé les pertes liées aux départs des militaires.
M. DUJEUX souhaite une explication sur l’inscription budgétaire prévue
au chapitre 024 en recette d’investissement pour laquelle il n’y a pas de
réalisation.
M. WALLENDORFF répond en expliquant le mécanisme comptable de la vente
des biens immobiliers avec les écritures réelles et d’ordre.
M. WALLENDORFF précise que la réalisation est inférieure à la prévision
car la totalité des ventes n’a pas été réalisée. Il y a encore notamment la
vente du 16, rue Flayelle et du 17, rue de l'Hôpital à réaliser.
M. WALLENDORFF explique le mécanisme de perception des subventions qui
produit un décalage avec le paiement des factures liées aux travaux.
Le Conseil
Municipal, après avis de
§
approuve
le Compte Administratif 2013 de
Section de
fonctionnement
Dépenses..................................................................................................... 10 712 874,26 €
Recettes...................................................................................................... 11 894 615,36 €
soit un excédent de fonctionnement de ....................................................... 1 181 741,10 €
Section d'investissement
Dépenses....................................................................................................... 8 971 869,14 €
Recettes........................................................................................................ 8 157 645,17 €
soit un déficit d'investissement de .................................................................. 814 223,97 €
2014/04/22 - Vote du Compte Administratif 2013 :
budget du service de l'Assainissement.
M. WALLENDORFF présente le Vote du Compte Administratif 2013.
Le Conseil
Municipal, après avis de
§ approuve le Compte Administratif 2013 du service d'assainissement, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :
Section
de fonctionnement
Dépenses....................................................................................................... 445 183,09 €
Recettes........................................................................................................ 478 868,99 €
soit un excédent de fonctionnement de.......................................................... 33 685,90 €
Section
d'investissement
Dépenses....................................................................................................... 168 300,69 €
Recettes........................................................................................................ 265 377,68 €
soit un excédent d'investissement de.............................................................. 97 076,99 €
2014/04/23 - Vote du Compte Administratif 2013 :
budget du service de la distribution de l'Eau.
M. WALLENDORFF présente le Vote du Compte Administratif 2013.
M. WALLENDORFF rappelle que
M. WALLENDORFF informe les membres du Conseil Municipal que lors d’une
Décision Modificative n°1, des crédits seront ouverts pour refaire la rue
d’Altkirch.
Le Conseil
Municipal, après avis de
§ approuve le Compte Administratif 2013 du service de la distribution de l'Eau, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :
Section
de fonctionnement
Dépenses..................................................................................................... 66 450,19 €
Recettes...................................................................................................... 176 358,52 €
soit un excédent de fonctionnement de...................................................... 109 908,33 €
Section
d'investissement
Dépenses..................................................................................................... 112 220,27 €
Recettes...................................................................................................... 216 332,71 €
soit un excédent d'investissement de.......................................................... 104 112,44 €
2014/04/24 - Affectation des résultats du Compte
Administratif de
M. DUJEUX demande la raison pour laquelle les dépenses et les recettes
sont surestimées.
M. WALLENDORFF répond que lors de l’élaboration des budgets les crédits
sont ouverts pour certains travaux mais que ceux–ci pour des raisons
organisationnelles, climatiques ou techniques ne se réalisent pas toujours sur
l’exercice concerné. Pour
M. WALLENDORFF, l’essentiel est de ne pas mobiliser des crédits en recettes
inutilement.
Le Conseil
Municipal, en application de l'article 9 de
Après avoir
approuvé, le Compte Administratif pour 2013 qui présente un excédent de
fonctionnement d'un montant de 1 181 741,10 € et un déficit d'investissement de 814
223,97 €.
Constatant les
besoins recensés pour 2014 et considérant que le budget 2013 comportait un
virement de la section de fonctionnement (ligne 023), à la section
d'investissement (ligne 021) de 777 512 €, sur proposition du Maire, après avis
de
§
décide d'affecter au budget 2014 les résultats
précédemment indiqués comme
suit :
ú
financement
pour la section de fonctionnement compte 002 pour 0 €
ú
financement
pour la section d'investissement compte 1068 pour
1 181 741,10 €.
2014/04/25 - Vote du Budget Primitif annexe du
Caravaning pour 2014.
Report.
2014/04/26 - Subvention au Tennis Club Givetois
pour l'organisation de l'Open de
Le Maire expose que, comme chaque année, le
Club sollicite une subvention d'un montant de 1 500 € destinée à financer son
édition annuelle du tournoi de la ville de Givet. Cette année, l'Open s'est déroulé
du 04 avril au 27 avril 2014.
Ce tournoi regroupe les meilleurs sportifs
régionaux champardennais ainsi que les sportifs de niveau national et
international. L'Open de la ville de Givet est devenu, tant au niveau de la
participation massive des joueurs que de la qualité des sportifs, l'un des plus
beaux tournois de la région, selon les responsables de
M. ALOUI précise que le Tennis Club Givetois et
Vu les avis favorables de
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§ décide d'attribuer au Tennis Club Givetois une
subvention de 1 500 € destinée au financement de l'Open 2014 de
2014/04/27 - Association Forhom Aide aux
Victimes : demande de subvention.
Mme Juliette GRANDJEAN, Directrice de
l'association "Forhom Aide aux Victimes" a été reçue en Mairie pour présenter
son association. Celle-ci, conventionnée avec le Ministère de
-
accueil
et écoute des victimes d'infractions pénales,
-
aide
juridique,
-
soutien
psychologique.
Dans le but d'apporter une aide de proximité
aux personnes les plus démunies, cette association tient des permanences dans
les Maisons de Justice et de Droit de Charleville-Mézières et de Sedan, au CCAS
de Vouziers et à
Dans ce cadre,
L'association souhaite pouvoir bénéficier
d'une aide financière couvrant essentiellement les frais de déplacement entre
Charleville-Mézières et Givet.
Le Maire propose d'accéder à cette demande
et, en premier lieu, d'accorder une subvention de 177 €, soit
M. DUJEUX rappelle, comme il l’a dit en Commission des Finances, qu’il
souhaite rencontrer les responsables de cette association.
M. WALLENDORFF répond qu’il demandera à Mme DUCHOSAL d’organiser une
réunion avec cette association et les membres du Conseil Municipal intéressés.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§ vote une subvention de 177 € à l'association "Forhom Aide aux Victimes" pour ses frais de déplacement de septembre 2013 à février 2014,
§ autorise ensuite le Maire à rembourser ces frais sur simples productions d'états kilométriques.
2014/04/28 – Vente pour partie d'une parcelle
communale cadastrée AN 622.
Le Maire
expose que, M. Julien LEGRAND, demeurant à Givet, 7 rue Corvisart, souhaite
acquérir une partie du terrain communal cadastré AN 622, située derrière son
habitation. Ce terrain est en friche depuis plusieurs années et des personnes y
déposent occasionnellement leurs déchets verts. M. LEGRAND nous indique que la
partie de terrain qu'il souhaite acheter, pour une surface estimée à
Dans ce
quartier, le Conseil Municipal a consenti pareilles aliénations : M. Christian
TISSOT, 10 rue Corvisart par délibération n° 2013/08/76 du 1er août
2013, et M. et Mme MARECHALLE, 13 impasse Sorbon par délibération n° 2012/06/51
du 27 juin 2012.
Considérant
que cette parcelle, de par sa situation, n'est d'aucune utilité pour
Le Conseil
Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
décide
de vendre à M. LEGRAND, la partie de la parcelle communale cadastrée AN 622
pour une superficie estimée à
§ autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.
2014/04/29 – Compte rendu d'activité de
Le compte
rendu d'activités du second semestre 2013 nous est parvenu le 10 avril 2014.
Il a été
transmis aux Conseillers Municipaux avec la convocation au présent Conseil.
M. BOURGARIT souhaite revenir sur la question de la revente d’une
partie du site de Cellatex au prix de 1 euro et savoir ce qui se passera si les
engagements de l’acheteur ne sont pas tenus. M. BOURGARIT s’inquiète notamment
de la pollution à annihiler sur le site.
M. WALLENDORFF répond qu’à ce jour seul un compromis de vente a été
signé et que la vente ne sera effective que fin juin. Si l’acheteur ne tient
pas ses engagements,
M. BOURGARIT souhaite comprendre la situation de l’entreprise New
Allardin car la syntaxe du rapport pourrait laisser à penser que
M. WALLENDORFF répond qu’en effet, la syntaxe porte à confusion mais la
situation est telle que
M. DUJEUX demande au nom d’un certain nombre de personnes s’il serait
possible d’y voir plus clair entre les compétences de
M.WALLENDORFF précise que les compétences de
M. DUJEUX demande une liste des compétences restantes à
M. WALLENDORFF précise qu’il demandera à
Le Conseil
Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§ prend acte de la présentation
faite par les Conseillers Communautaires, du compte rendu de l'activité de
2014/04/30 – Désignation d'un représentant au
sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de
Le Maire expose que, par courrier du 8 avril
dernier, le Directeur Général de
Le Maire propose sa candidature.
M. WALLENDORFF rappelle l’historique de la gestion du centre
aqualudique et du parc Terraltitude avant la création de cette SPL.
M. WALLENDORFF informe les membres du Conseil Municipal que M. Pascal
GILLAUX a été désigné comme Président de
M. DUJEUX, soucieux des conditions de vie et de travail de M.
WALLENDORFF, se demande comment il peut honorer tous ses mandats.
M. WALLENDORFF précise qu’il est désormais retraité. Cela lui permet
d'être Maire, 1er Vice-Président de
M. WALLENDORFF ajoute que les charges de travail ne sont pas les mêmes
suivant les représentations. Il indique qu’il remplit les missions qui lui sont
confiées, ce qui justifie, sans doute, que les électeurs lui ont renouvelé leur
confiance récemment, pour la 3ème fois.
M. BERTRAND remarque, avec ironie, que, depuis que M. WALLENDORFF est
Conseiller Général, les travaux du 2ème pont de Givet sont très bien
lancés.
M. ITUCCI répond à M. BERTRAND que les procédures liées aux travaux sont très
longues.
M. WALLENDORFF rappelle à l’ordre M. LODÉ, membre de l’assemblée, en
lui signifiant qu’il ne peut s’exprimer durant la séance du Conseil Municipal.
M. WALLENDORFF indique ensuite qu’il s’est déjà exprimé, à plusieurs
reprises, sur ce dossier du deuxième pont. Il n'y reviendra pas, puisqu’il l'a
relancé, avec succès, en 2013.
M. BERTRAND souhaite faire part de son vécu, et regrette qu’il ne soit
pas possible d’acheter en ligne des pass pour le parc Terraltitude.
M. WALLENDORFF prend note de cette observation. Il informe que la
billetterie se trouve sur place, et accepte tous les moyens de paiement
informatisés.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré à la majorité [5 abstentions : Monsieur Daniel BORIN (avec pouvoir de Madame Corinne
COLLET), Madame Carole AVRIL, Messieurs Jean-Jacques BOURGARIT, Joël DUJEUX ; 1
contre : Christophe BERTRAND) :
§ désigne Monsieur Claude WALLENDORFF, représentant de
2014/04/31 – Fédération Départementale d'Énergies
des Ardennes (FDEA) : modification des statuts.
Le Maire expose que, par courrier du 14 avril
2014, le Président de
Les statuts doivent être, de nouveau,
modifiés car
M. WALLENDORFF rappelle que M. ITUCCI est représentant de
M. ITUCCI précise que les modifications apportées concernent
l'intégration des communes rurales dont Givet ne fait pas partie.
M. DUJEUX demande si
M. ITUCCI répond qu’un diagnostic énergétique a été fait à l’école
élémentaire Saint Hilaire et a engendré le changement des menuiseries,
l’isolation des combles et le changement de la chaudière.
M. WALLENDORFF précise que
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§ approuve les modifications des statuts de
C
– QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT
Néant.
Claude WALLENDORFF |
Gérard DELATTE |
Robert ITUCCI |
Dominique HAMAIDE |
Kathy CHAVATTE |
Isabelle BLIGNY |
Fabienne GOFFETTE |
Gérard TASSIN |
Antoine PETROTTI |
Angélique
WAUTOT |
Messaoud
ALOUI |
Farouk
BOUDGHASSEM |
Alain
PRESCLER |
Frédérique
CHABOT |
Claude GIGON |
Sylvie DIDIER |
Salah
IBOUDGHACEN |
Daniel BORIN |
Christophe
BERTRAND |
Carole AVRIL |
Jean-Jacques
BOURGARIT |
Joël DUJEUX |
|
|