Séance du 27 juin 2012

 

 

Ordre du Jour

 

----------------

 

A – FINANCES

 

2012/06/53 -

Vote des Comptes Administratifs 2011

-         Ville

-         Assainissement

-         Eau

2012/06/54 -

Participation pour l'assainissement collectif (PAC) : substitution à la participation pour raccordement à l'égout.

2012/06/55 -

Rénovation de l'immeuble communal sis 1 rue Gambetta : demande de subvention.

2012/06/56 -

Vote des subventions aux associations - Année 2012.

2012/06/57 -

Impasse Sorbon : vente d'un délaissé communal.

2012/06/58 -

 

Fort de Charlemont : Transfert du droit d’acquisition à l’euro symbolique à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

B – URBANISME

 

2012/06/59 -

Réforme du permis de construire du 1er octobre 2007 : permis de démolir en zone A.

 

C – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2012/06/60 -

Demande de rétrocession à titre onéreux d'une concession vide de corps et réattribution à un tiers par la commune.

 

D – PERSONNEL

 

2012/06/61 -

Création d'un poste d'Adjoint d'Animation de 2ème classe à temps non complet.

 

 

2012/06/62 -

Zone d'activités de la route de Beauraing : cession d'un terrain, substitution de nom.

 

 

E – INFORMATIONS DU MAIRE

Séance du 27/06/2012

 

L'an deux mille douze et le vingt-sept juin à dix-sept heures trente minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : M. Gérard DELATTE, Mme Christine DUCHOSAL, MM. Robert ITUCCI (jusqu'à son départ à la question n° 2012/06/56 : Vote des subventions aux associations - Année 2012), Dominique HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Mmes Delphine SANTIN,
Marie BOUILLE, M. Pierre BÉQUET,  Mmes Noëlle COSTE (arrivée lors de la question
n° 2012/06/54 : Participation pour l'assainissement collectif (PAC) : substitution à la participation pour raccordement à l'égout.), Anne-Marie JORIS,  Sylvie LEMAIRE,
MM. Gérard TASSIN, Alain PRESCLER, Mmes Olinda BADRÉ, Frédérique DANLOUX, M. Messaoud ALOUI (arrivé lors de la question n° 2016/06/56 : Vote des subventions aux associations - Année 2012), Mme Amélia MOUSSAOUI.

 

Absents excusés : Mmes Christelle TRELCAT (pouvoir à Mme Olinda BADRÉ), Karine LEFÈBVRE (pouvoir à M. Claude WALLENDORFF), MM. Messaoud ALOUI (pouvoir à M. Gérard DELATTE jusqu'à la question n° 2012/06/55), Michel PORCELLI,
Mme Christelle BOUDGHASSEM.

 

Absents non excusés : M. Farès OUALI, Mme Ginette LEBRUN,
MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mme Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET.

 

Le compte-rendu de la séance est lu et approuvé à l'unanimité.

 

Mme Delphine SANTIN est nommé(e) secrétaire de séance.

 

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

 

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte l'inscription d'une question supplémentaire à l'ordre du jour, sous le numéro 2012/06/62 : Zone d'Activités de la route de Beauraing, vente d'une parcelle de terrain, substitution de nom de l'acquéreur.

 

A – FINANCES

 

2012/06/53 - Vote des Comptes Administratifs 2011

-         Ville

-         Assainissement

-         Eau

 

 

M. WALLENDORFF constate l'absence des élus de l'opposition municipale, qu'il suppose organisée.

 

M. WALLENDORFF explique que, d'une part, pris par des engagements dans la soirée et les jours suivants, et, d'autre part, vu l'obligation de voter les Comptes Administratifs avant le 30 juin, le seul créneau horaire possible était ce jour à 17 h 30, compte tenu des contraintes issues de l'arrêt récent des Comptes Administratifs par les Services Municipaux.

 

M. WALLENDORFF indique que les membres de la liste Servir Givet ont fait un effort pour se rendre disponibles, permettant ainsi le respect des règles du quorum. Il tient à les remercier, avec une mention pour les membres du Conseil qui travaillent par ailleurs et qui, par leur présence, ont tenu à respecter le mandat qui leur a été confié.

 

Redoutant que l'opposition lui en fasse le reproche, il rappelle que 3 des membres de l'opposition ne travaillent pas actuellement.

 

Concernant le compte administratif 2011 du service assainissement, M. WALLENDORFF, indique qu'il a été perçu en 2011, au titre de la redevance 167 342,32 € alors que la prévision budgétaire était de 216 512,93 €.

 

M. WALLENDORFF explique que la société Véolia, ayant perdu la délégation de service assainissement, a déduit de son reversement à la Ville, une somme de 57 000 €, au titre des impayés sur la délégation précédente d'une durée de 10 ans.

 

M. WALLENDORFF précise qu'il a demandé des explications à Véolia. Celles-ci n'étant pas à ce jour convaincantes, il ajoute qu'il ne laissera pas ce dossier en l'état.

 

Conformément à la Loi en vigueur, Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire, a quitté la séance pour la question relative aux comptes administratifs. Monsieur Gérard DELATTE a été nommé Président pour cette question.

 

a.                 Ville

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve le Compte Administratif 2011 de la Ville, conforme au compte de gestion de la Trésorière Municipale, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses................................................................................... 9 288 951,87 €

Recettes................................................................................... 11 730 891,28 €

 

soit un excédent de fonctionnement de......................................... 2 441 939,41 €

 

Section d'investissement

 

Dépenses................................................................................. 10 258 745,01 €

Recettes..................................................................................... 7 952 008,56 €

 

soit un déficit d'investissement de................................................. 2 306 736,45 €

 

 

 

 

b.                 Assainissement

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve le Compte Administratif 2011 du service d'assainissement, conforme au compte de gestion de la Trésorière Municipale, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses...................................................................................... 267 815,64 €

Recettes........................................................................................ 311 823,52 €

 

soit un excédent de fonctionnement de.............................................. 44 007,88 €

 

Section d'investissement

 

Dépenses...................................................................................... 119 081,14 €

Recettes........................................................................................ 119 092,24 €

 

soit un excédent d'investissement de........................................................ 11,10 €

 

c.                  Eau

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve le Compte Administratif 2011 du service de l'Eau, conforme au compte de gestion de la Trésorière Municipale, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses........................................................................................ 68 973,58 €

Recettes........................................................................................ 110 617,60 €

 

soit un excédent de fonctionnement de.............................................. 41 644,02 €

 

Section d'investissement

 

Dépenses........................................................................................ 23 139,11 €

Recettes........................................................................................ 195 350,89 €

 

soit un excédent d'investissement de............................................... 172 211,78 €

 

 

2012/06/54 - Participation pour l'assainissement collectif (P.A.C.) : substitution à la participation pour raccordement à l'égout.

 

Le Maire expose que la Participation pour l'Assainissement Collectif (P.A.C.) a été créée par l'article 30 de la Loi de Finances Rectificative pour 2012, afin de permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d'extension des réseaux.

 

Cette participation remplace la participation pour raccordement à l'égout (P.R.E.) supprimée à compter du 1er juillet 2012 en tant que participation d'urbanisme liée au permis de construire.

 

Résumé des principales dispositions :

 

ú       à compter du 1er juillet 2012, la P.R.E. est supprimée et remplacée par la P.A.C.,

ú       la participation facultative est instituée par délibération du Conseil Municipal,

ú       la participation représente au maximum 80 % du coût d'un assainissement individuel,

ú       elle est due par le propriétaire de l'immeuble raccordé.

 

A Givet, la P.R.E. appliquée s'élève à 102,99 € par raccordement suivant arrêté municipal du 9 janvier 2012, ayant fait l'objet d'une information à l'assemblée par délibération n° 2012/03/17 du 1er mars 2012, portant compte rendu de délégation des tarifs municipaux 2012, à partir du 1er février 2012.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'instituer, à compter du 1er juillet 2012, la PAC en remplacement de la PRE au montant de 102,99 € par raccordement à appliquer aux constructions existantes et nouvelles. Cette participation sera réajustable chaque année.

 

 

2012/06/55 - Rénovation de l'immeuble communal sis 1, rue Gambetta : demande de subvention à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

Le Maire expose que la Ville est propriétaire d'un immeuble sis 1, rue Gambetta à usage de commerce au rez-de-chaussée et d'habitation à l'étage. Pour mettre cet immeuble en location, il a été nécessaire de le rénover complètement par des travaux de remise aux normes électriques, d'isolation, de peinture, de revêtements de sols et de sanitaires.

 

Le montant estimatif des travaux pour le logement réalisés en régie, sauf pour l'électricité, s'élève à 29 459,91 € TTC.

 

Dans le cadre de son Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Revitalisation Rurale, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a mis en place une aide aux Communes, appelée Complément Communautaire Sans l'ANAH (CCSANAH), afin de les aider à réhabiliter les bâtiments vacants.

 

Le montant estimatif de la subvention pour cette opération s'élève à 10 147 € : il sera ajusté en fonction des factures présentées.

 

Pour compléter et régulariser ce dossier, le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter auprès de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse une subvention, à un taux aussi élevé que possible, pour la rénovation de la partie logement de l'immeuble, 1, rue Gambetta.

 

Afin de parfaire la connaissance du dossier, le Maire informe que la Ville a également complètement remis en état le pas-de-porte du rez-de-chaussée, suite au départ du précédent locataire, pour un coût total de 39 000 € TTC. A l'issue, ce pas-de-porte a été mis en location au restaurant "On dirait le sud", ainsi que la terrasse attenante rue Gambetta, avec effet au 14 mai 2012.

 

Cette opération permet, d'une part, la réhabilitation d'un logement inadapté vacant, d'autre part, la revitalisation d'un pas-de-porte vacant donnant sur les quais de Meuse en cours de restructuration.

 

M. WALLENDORFF indique que son ancienne implantation n'étant pas idéale,
M. BEJAOUI, gérant du restaurant "On dirait le Sud", a demandé à pouvoir louer cet immeuble communal, 1 rue Gambetta.

 

Les Services Techniques ont donc remis en état l'immeuble qui a été donné en location à
M. BEJAOUI.

 

Ainsi, le restaurant est installé dans des locaux remis à neuf et attractifs et le logement a été remis aux normes.

 

M. WALLENDORFF informe que l'objectif maintenant est de rénover en logements les immeubles des 3 et 5 rue Gambetta, afin de parachever la mise en valeur de la rue.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à solliciter auprès de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse une subvention, à un taux aussi élevé que possible, pour la rénovation de la partie logement de l'immeuble, 1 rue Gambetta.

 

 

2012/06/56 - Vote des subventions aux associations - Année 2012.

 

Le Conseil Municipal, après avis favorables unanimes de la Commission des Sports et de la Commission des Finances, les Maires Adjoints et Conseillers Municipaux siégeant dans les Conseils d'Administration des différentes associations n'ayant pris part ni au débat, ni au vote, après en avoir délibéré :

 

M. WALLENDORFF indique, qu'en considérant la situation économique difficile actuelle, le principe est de maintenir les subventions au niveau de l'an dernier.

 

M. DELATTE indique que la Commission des Finances, qui s'est réunie le 25 juin 2012, à l'unanimité, hors présence de M. DECLEF, non excusé, a émis un avis favorable sur les propositions faites aujourd'hui.

 

1. Associations sportives

 

Avant de poursuivre le débat sur les attributions 2012, M. WALLENDORFF laisse la parole à Mme BADRÉ qui donne lecture d'un courrier de Mme TRELCAT.

 

M. WALLENDORFF précise que lui aussi aurait bien voulu modifier les critères. Pour cela, la Commission des Sports a beaucoup travaillé, et au final, il est apparu impossible d'arriver à un résultat satisfaisant.

 

M. WALLENDORFF rappelle que la Commission des Sports est celle composée des élus, à la différence de la Commission élargie aux Présidents de Clubs Sportifs.

 

M. WALLENDORFF précise que c'est bien la Commission des Sports, telle que constituée par délibération n°2088/03/9 du 27 mars 2008, qui a siégé le 14 juin 2012.

 

M. TASSIN informe que, dans les mêmes conditions, les Commissions Culture et Fête délibèrent ensemble sur les dossiers des subventions. Par contre, pour tous les autres sujets, M. TASSIN précise, ce sont les Commissions élargies qui se réunissent.

 

M. WALLENDORFF explique que, suivant les différentes simulations effectuées, les résultats obtenus s'avéraient aberrants : malgré une application progressive, certaines associations pouvaient voir leur subvention multipliée par 3 et d'autre diminuée de 75 %.

 

M. WALLENDORFF regrette d'avoir dû constater l'impossibilité actuelle de calculer la subvention sur des critères objectifs et indiscutables.

 

M. ALOUI précise que, depuis 2008, il a régulièrement réuni la Commission des Sports élargie afin de consulter les présidents des Clubs.

 

Cependant, M. ALOUI rappelle que la Commission des Sports stricto sensu est celle qui a été constituée par délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2008, avec participation des seuls élus, dont 1 membre de l'opposition.

 

M. ALOUI rappelle l'aide apportée aux associations par le Service des Sports de la Mairie, avec la présence d'un agent permanent apportant assistance aux montages des dossiers.

 

M. ALOUI insiste sur le travail qui a été fait pour la mise en place de critères, sur la base de ce qui se fait dans d'autres collectivités telles que Amiens, Namur, Besançon et les Deux Vireux.

 

M. ALOUI tient à préciser que rien n'est caché aux membres de la Commission des Sports, qui ont accès à toutes les informations souhaitées.

 

M. ALOUI souligne que les associations "Kick Boxing Givet" et "Shotokan Karaté" n'ont pas déposé de demande de subvention pour 2012.

 

§         vote, à la majorité [1 contre : (Mme Christelle TRELCAT), (pouvoir à Mme Olinda BADRÉ)].   

 

§         décide d'accorder aux Associations suivantes les subventions  ci-dessous pour l'année 2012,

 

- U.S.A.G. Rugby XV.................................................................... 12 315,00 €

- U.S.A.G. Football........................................................................ 15 530,00 €

- Judo Club Givetois......................................................................... 4 980,00 €

- Musculation givetoise........................................................................ 900,00 €

- GRAC........................................................................................... 3 080,00 €

- Club de Tir Givetois....................................................................... 1 870,00 €

- 4 boules givetoises................................................................................ 0,00 €

- La Rascasse...................................................................................... 770,00 €

- La Boule en Bois............................................................................... 370,00 €

- Pétanque Club Givetois..................................................................... 720,00 €

- Tennis Club Givetois...................................................................... 4 015,00 €

- Modèle Air Club............................................................................... 205,00 €

- Basket Club Givetois...................................................................... 7 255,00 €

- Club Nautique Givetois......................................................................... 0,00 €

- Cercle d'Escrime............................................................................ 1 690,00 €

- Tennis de Table.............................................................................. 1 130,00 €

- Sports Volontaires Givetois............................................................... 700,00 €

- La Palanquée Givetoise..................................................................... 820,00 €

- Shotokan Karaté................................................................................... 0,00 €

- Givet Sport Cynotechnie................................................................... 575,00 €

- Groupe de Randonnée Ardennaise ................................................... 300,00 €

- Cyclo Club Givet 08......................................................................... 250,00 €

- Studio Gym....................................................................................... 400,00 €

- Aikido Club de Givet........................................................................ 400,00 €

- Messagers Givetois............................................................................... 0,00 €

- Section Givetoise de Handball .............................................................. 0,00 €

- La Givetoise ................................................................................ 10 300,00 €

- UNSS Cité Scolaire Vauban............................................................. 475,00 €

- Kick Boxing Givet ................................................................................ 0,00 €

- Eau Vive ....................................................................................... 1 600,00 €

 

2. Autres associations

 

M. TASSIN indique que les propositions 2012 sont stables et des mêmes montants individuels que l'an passé à l'exception :

 

- de la "Chorale Paroissiale" bénéficiant de 20 € supplémentaires soit une attribution 2012 de 420 €, pour arriver à l'aligner sur les Chœurs Etienne Nicolas Méhul.

 

- du "Club Cartophile", bénéficiant de 10 € supplémentaires soit une attribution 2012 de 280 €, de façon à rapprocher dans le temps le montant de cette subvention de celle de l'A.P.N.G.E.

 

§         vote, à la l'unanimité :      

 

Culturelles

 

- S.E.P.L.......................................................................................... 1 205,00 €

- A.P.N.G.E........................................................................................ 390,00 €

- Club Cartophile Givetois .................................................................. 280,00 €

- Association franco-portugaise de Givet ................................................ .0,00 €

- Ardenne Wallonne............................................................................ 570,00 €

- Harmonie Municipale .................................................................. 13 219,00 €

- Chœurs E.N. Méhul.......................................................................... 490,00 €

- Chorale Paroissiale............................................................................ 420,00 €

- 1000 & 1 Couleurs........................................................................... 600,00 €

- A.O.A.G.......................................................................................... 600,00 €

- Fil d'Or - Fil d'Argent........................................................................ 310,00 €

- Club Aquariophile Givetois................................................................ 400,00 €

- La Folklorica.................................................................................... 400,00 €

- Les Tours Givetoises......................................................................... 250,00 €

 

§         vote, à la l'unanimité :      

 

Patriotiques

 

M. DELATTE confirme qu'il n'y a pas d'attribution 2012 pour l'association des Mutilés Réformés dont le président est décédé. L'Association n'a pas formulé de demande.

 

- Médaillés Militaires................................................................................. 203,00 €

- Sous Officiers de Réserves...................................................................... 405,00 €

- Souvenir Français................................................................................... 405,00 €

- U.A.F.F.I............................................................................................... 405,00 €

- Mutilés Réformés.................................................................................... 0,00 €

- A.C.P.G./C.A.T.M................................................................................. 505,00 €

 

§         vote, à la l'unanimité :      

 

Touristiques

 

- Pêcheurs du Plan d'Eau  ................................................................... 542,00 €

- La Coyenne   ................................................................................... 800,00 €

 

§         vote, à la l'unanimité :      

 

Commerciale

 

- ACAG........................................................................................... 3 285,00 €

 

§         vote, à la l'unanimité :      

 

Action sociale

 

- Donneurs de Sang   .......................................................................... 340,00 €

- Association Familiale   ...................................................................... 100,00 €

- Retraités de Rhône Poulenc et Cellatex.............................................. 765,00 €

- Club du 3ème Age ............................................................................. 810,00 €

- Action Catholique des Enfants........................................................... 150,00 €

- COS du personnel communal ...................................................... 40 000,00 €

- A.S.M.U.P....................................................................................... 150,00 €

 

§         vote, à la l'unanimité :      

 

Autres  (hors enveloppe)

 

M. DELATTE explique que l'augmentation de la subvention au Conservatoire est justifiée par la prise en charge en direct par l'association d'un emploi salarié, qui était auparavant payé par la Ville. Il s'agit d'une dépense supplémentaire au titre des subventions et d'une diminution de charge au titre des salaires pour la Ville. M. DELATTE ajoute que le différentiel est favorable à la commune.

 

- Conservatoire Municipal .............................................................. 57 732,00 €

- Syndicat d'initiatives de Givet............................................................. 400,00 €

 

2012/06/57 - Impasse Sorbon : vente d'un délaissé communal.

 

Le Maire expose que, par courrier du 6 octobre 2011 reçu en Mairie le 27 octobre 2011, Monsieur et Madame Raphaël MARECHALLE ont informé la Ville qu'ils sont en cours d'acquisition de la maison située, 13 impasse Sorbon, cadastrée AN620. Ils souhaitent se porter acquéreurs d'un délaissé de voirie se situant entre leur parcelle et la parcelle voisine AN367 à prélever sur les parcelles communales AN621 et 780, ainsi que d'un petit triangle à prélever sur la parcelle communale AN780.

 

Les nouvelles parcelles constituées pour la vente sont comptabilisées pour une surface totale de 138 m² après délimitation effectuée par M. DELALOI, géomètre expert. Les parcelles ne sont d'aucune utilité pour la commune, constituant même une charge d'entretien. Elles ont toutefois une valeur de contenance pour les demandeurs. Le service du Domaine a évalué le prix à 10 € le m².

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de vendre à M. et Mme Raphaël MARECHALLE les trois parcelles constituées et extraites des parcelles communales, cadastrées AN 621 et 780, pour une superficie totale de 138 m² à prix de 10 € HT le m², frais d'acte à la charge de l'acquéreur.

 

 

2012/06/58 - Fort de Charlemont : transfert du droit d’acquisition à l’euro symbolique à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

Le Maire expose que, par délibération n°2009/06/63 du 26 juin 2009, il a été autorisé à signer tous les actes relatifs à la cession à l’euro symbolique de la Caserne Mangin, des logements attenants, ainsi que la fraction du Fort de Charlemont située hors enceinte militaire et servant de base fluviale, à savoir tous les bâtiments de l'Armée situés au niveau de la Ville.

 

Dans cette même délibération, il avait été précisé que, s’agissant du Fort de Charlemont, de sa dizaine de kilomètres de remparts et de son million d’euros d’entretien annuel, la Ville de GIVET n’était aucunement intéressée d’en devenir propriétaire. Cela n’est pas le cas de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, sous certaines conditions qu'elle a posées à l'Etat.

 

L’article 67 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 prévoit que les immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la Défense dans le cadre des opérations de restructuration de la défense réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014 peuvent faire l’objet de cessions à l’euro symbolique et avec complément de prix différé aux communes les plus fortement affectées par les restructurations et qui en font la demande. Un groupement de communes peut se substituer à la commune concernée, sur demande de cette dernière.

 

M. WALLENDORFF indique qu'il n'y a rien de nouveau sur ce dossier. L'estimation du Service du Domaine a été confirmée par les instances parisiennes (Bercy) à 2 238 000 €. La valeur locative reste à déterminer. Le diagnostic environnemental est attendu.

 

M. WALLENDORFF rappelle que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et M. CUYLITS travaillent sur le dossier. La volonté de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse est de ne pas laisser M. CUYLITS se lancer dans ce projet sans garantie de succès.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de transférer à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse son droit d'acquisition du Fort de Charlemont à l'euro symbolique.

 

 

B – URBANISME

 

2012/06/59 – Extension du zonage du P.L.U. où tout projet de démolition nécessite le dépôt d'une demande de permis aux parcelles AI n°19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 70 et 85 en zone A.

 

La réforme des permis de construire du 1er octobre 2007 a introduit un nouvel article R. 421-27 qui permet au Conseil Municipal d'instituer le permis de démolir sur tout ou partie du territoire de la Commune.

 

Jusqu'alors, pour notre Commune, aucune obligation hors périmètre protégé de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) n'était requise.

 

Aussi par délibération n° 2010/06/67 du 03/06/2010, le Conseil Municipal a décidé d'instaurer l'obligation de demander un permis de démolir en zone UZ, c'est-à-dire en zone réservée aux activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires et de service, ou nécessitant des superficies importantes équipées. Bien sur, le permis de démolir en périmètre ABF est resté obligatoire.

 

Aujourd'hui, après retour d'expérience, il est proposé d'étendre l'obligation de dépôt d'un permis de démolir à l'emprise de la ferme  de Félix Pré située rue de Félix Pré, cadastrée AI n°s 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 70 et 85, car ces bâtiments présentent un intérêt architectural indéniable et qu'il serait dommage de les laisser démanteler. L'intérêt historique de la ferme fait l'objet d'argumentaire effectué par un historien du Cabinet Bailly-Leblanc dans le cadre de l'AVAP :

 

" La ferme actuelle renferme des vestiges de l’ancienne abbaye de moniales cisterciennes de Félix-Pré (Félix Pratum), fondée vers 1206 près de Givet, par Gilles de Rochefort ; elle sera transférée à un ordre féminin en 1462 ; cet établissement religieux entretenait des liens avec Saint-Rémy de Rochefort."

 

Le Maire propose d'étendre l'obligation de dépôt d'un permis de démolir sur les parcelles ci-dessus détaillées,

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'étendre l'obligation d'un permis de démolir sur les parcelles telles que détaillées en exposé du Maire.

 

 

C – ADMINISTRATION GENERALE

 

2012/06/60 - Demande de rétrocession à titre onéreux d'une concession vide de corps et réattribution à un tiers par la commune.

 

En juillet 1992, une famille a acquis une concession au cimetière Saint-Roch, n° 7 NC, pour une durée de 50 ans. Un caveau une case a été déposé dans celle-ci.

 

En janvier 2012, cette famille a quitté Givet et a fait transporter le corps de son défunt dans son nouveau lieu de résidence. La concession est donc vide de corps.

Aujourd’hui, elle souhaite que la commune reprenne l’emplacement et lui rembourse les années restantes non utilisées.

 

Cette concession a été achetée en 1992 pour 50 ans au prix de 2 274 Francs (346,67 €).

 

Le remboursement ne peut se faire que sur la base des 2/3 de la somme, soit 231,11 € puisqu’1/3 est dévolu au CCAS et ne peut entrer dans le calcul.

 

La concession a été utilisée 19 ans ce qui correspond à la somme de 87,82 €. La somme correspondant aux années restantes est donc de 143,29 €.

 

La trésorerie demande une décision du Conseil Municipal pour verser la somme de 143,29 €.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à reverser la somme de 143,29 € à cette famille pour rétrocession à la commune d'une concession vide de corps.

 

 

D – PERSONNEL

 

2012/06/61 - Création d'un poste d'Adjoint d'Animation de 2ème classe à temps non complet.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§         décide de créer un emploi d'Adjoint d'Animation de 2ème classe, à temps non complet de 28 heures/semaine, temps annualisé, avec effet au 1er septembre 2012.

 

 

Question supplémentaire

 

2012/06/62 – Zone d'activités de la route de Beauraing : cession d'un terrain, substitution de nom.

 

Le Maire expose que par délibération n°2011/11/24 du 25/11/2011, le Conseil Municipal a décidé de vendre la parcelle de terrain de la Zone Artisanale de la route de Beauraing à Mme Marie-Claire BLAISE, pour le compte d'une SCI à constituer appelée "Blaise Mère et Fille".

 

Finalement, M. BLAISE indique que la SCI constituée portera le nom de SCI ZYLHOU. Il convient donc de substituer le nom de cette SCI.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         confirme la vente d'une parcelle de terrain à Mmes Marie-Claire BLAISE et Emilie BLAISE pour le compte d'une SCI constituée sous le nom de SCI ZYLHOU.

 

 

 

 

E – INFORMATIONS DU MAIRE

 

Hôtel IBIS BUDGET : les travaux ont commencé. L'objectif de l'investisseur est d'ouvrir l'établissement pour la saison touristique 2013.

 

Zone d'Activités route de Beauraing :

 

·        Mme BLAISE et M. MAURICE ont déposé leur permis de construire respectif.

 

·        des contacts sont engagés pour l'implantation d'une activité commerciale sur la partie restante de l'îlot 1.

 

Espace de loisirs de la Soie :

 

La remise des clés interviendra le samedi 30 juin 2012 à 11 h 00.

 

L'inauguration officielle avec les financeurs (Etat, Région et Département) sera organisée pour la fin de l'année.

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Bernard MEUNIER

Delphine SANTIN

Marie BOUILLE

Pierre BÉQUET

Noëlle COSTE

Anne-Marie JORIS

Sylvie LEMAIRE

Gérard TASSIN

Alain PRESCLER

Olinda BADRÉ

Frédérique DANLOUX

Messaoud ALOUI

Amélia MOUSSAOUI