Séance du 27 juin 2008

 

 

Ordre du Jour

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A – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

 

Élection des Délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des Sénateurs

 

2008/06/72 -

Convention partenariale pour le développement des activités associatives en classes de sixième et de cinquième au collège Vauban de GIVET (annexe)

 

2008/06/73 -

Désignation d'un représentant de la Commune au Conseil d'Administration de la Société Anonyme d'Économie Mixte Locale (S.A.E.M.L.) d'exploitation du port public fluvial de GIVET

 

2008/06/74 -

Demande d'autorisation de cession de logements, rue de Mon Bijou à GIVET, présentée par la société Espace Habitat

 

 

 

B – FINANCES

                             

2008/06/75 -

Prise en charge de l'abonnement téléphonique du syndicat C.F.D.T. Interco des Ardennes

 

 

 

C – TRAVAUX

                             

2008/06/76 -

Réhabilitation du Centre Socioculturel "l'Alliance", rue Calmette : avenants aux marchés de travaux

 

 

 

D – PERSONNEL

                             

2008/06/77 -

Création de deux postes d'Adjoint Technique de seconde classe

 

2008/06/78 -

Création d'un Comité Technique Paritaire (C.T.P.) commun pour les agents de la Commune de GIVET et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de GIVET

 

 

 

E – INFORMATIONS DU MAIRE


Séance du 27 juin 2008

 

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte, en raison de son urgence, l’inscription de la question suivante : " Création d'un Comité Technique Paritaire (C.T.P.) commun pour les agents de la Commune de GIVET et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de GIVET ".

 

 

A – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

Élection des Délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants

en vue de l'élection des Sénateurs

 

L'an deux mille huit, le vingt-sept juin, à 18 heures, en application des articles L. 283 à L. 289 du code électoral, s'est réuni le Conseil Municipal de la commune de GIVET.

 

Étaient présents les Conseillers Municipaux suivants :

 

WALLENDORFF Claude                                           

DELATTE Gérard                                                       

LE GUEN Béatrice                                                      

DUCHOSAL Christine                                                

HAMAIDE Dominique                                                

LEFÈBVRE Karine                                                     

MEUNIER Bernard                                                     

BOUILLE Marie                                                         

BÉQUET Pierre                                                          

COSTE Noëlle                                                            

JORIS Anne-Marie                                                     

PORCELLI Michel                                                      

LEMAIRE Sylvie

PRESCLER Alain

DEVOUDELLE Joël

BADRÉ Olinda

DANLOUX Frédérique

SANTIN Delphine

LEBRUN Ginette

FERRO Emmanuelle

CALVELLO Antonio

GOUGET Nadine

 

Absents : Robert ITUCCI, excusé [pouvoir à Claude WALLENDORFF], Christelle TRELCAT, excusée [pouvoir à Gérard DELATTE], Gérard TASSIN, excusé [pouvoir à Béatrice LE GUEN], Messaoud ALOUI, excusé [pouvoir à Dominique HAMAIDE], Farès OUALI, excusé [pouvoir à Christine DUCHOSAL], Christophe BERTRAND, excusé [pouvoir à Emmanuelle FERRO], Luc DECLEF, excusé [pouvoir à Ginette LEBRUN]

 

1.      Mise en place du bureau électoral

 

Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire, a ouvert la séance.

 

Mademoiselle Joëlle BÉQUET a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales [CGCT]).

Le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 22 Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du C.G.C.T. était remplie.

 

Le Maire a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Madame Marie BOUILLE, Monsieur Pierre BÉQUET, Madame Karine LEFÈBVRE, Mademoiselle Delphine SANTIN.

 

2.      Mode de scrutin

 

Le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il est rappelé qu'en application des articles         L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

 

Le Maire a également précisé que les députés, les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de Corse, les représentants à l'Assemblée de la Polynésie française et les conseillers généraux ne peuvent être élus délégués ou suppléants par les Conseils Municipaux dans lesquels ils siègent (art. L. 287 et L. 445 du code électoral).

 

Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du Conseil Municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du Conseil Municipal soit parmi les électeurs de la commune.

 

Le Maire a indiqué que, conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le Conseil Municipal devait élire 15 délégués et 5 suppléants.

 

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète.

 

Avant l'ouverture du scrutin, le Maire a constaté que 2 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal. Ces listes sont : "Servir GIVET" et "Sans nom".

 

3.      Déroulement du scrutin

 

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Tous les conseillers présents ont voté.

 

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement  procédé au dépouillement des bulletins de vote. Aucun bulletin ou enveloppe n'a été déclaré nul par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral. Les bulletins ont été placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

 

4.      Election des délégués et des suppléants

 

4.1   Résultats de l'élection

a.       Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b.      Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 29

c.       Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d.      Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 29

 

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

 

Une fois l'attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Voici les résultats.

 

Nom de la liste

Suffrages obtenus

Mandats de délégués

Mandats de suppléants

Servir GIVET

23

12

4

Sans nom

6

3

1

Totaux

29

15

5

 

 

4.2  Proclamation des élus

 

Le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans  l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au procès-verbal.

 

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes ayant obtenus des mandats de suppléants dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre des mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au       procès-verbal.

 

5.      Observations et réclamations

 

Monsieur Bernard MEUNIER, présent, élu délégué titulaire, refuse.

 

Monsieur Michel PORCELLI, présent, élu délégué suppléant, refuse.

 

Mademoiselle Delphine SANTIN, présent, élue déléguée suppléante, refuse.

 

Monsieur Joël DEVOUDELLE, présent, est élu délégué titulaire.

 

Madame Dominique WALLENDORFF est élue déléguée suppléante.

 

Madame Michèle DELATTE est élue déléguée suppléante.

 

Monsieur Gérard DUCHOSAL est élu délégué suppléant.

 

Monsieur André LE GUEN est élu délégué suppléant.

 

 

6.      Clôture du procès-verbal

 

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 27 juin 2008, à 18 heures 30 minutes, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

 

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

 

Nom et prénom de l'élu(e)

Liste sur laquelle il

ou elle figurait

Mandat de l'élu(e)

Monsieur Gérard DELATTE

Liste Servir GIVET

Délégué

Madame Béatrice LE GUEN

Liste Servir GIVET

Délégué

Madame Christine DUCHOSAL

Liste Servir GIVET

Délégué

Monsieur Dominique HAMAIDE

Liste Servir GIVET

Délégué

Monsieur Pierre BÉQUET

Liste Servir GIVET

Délégué

Madame Sylvie LEMAIRE

Liste Servir GIVET

Délégué

Monsieur Gérard TASSIN

Liste Servir GIVET

Délégué

Madame Karine LEFÈBVRE

Liste Servir GIVET

Délégué

Madame Noëlle COSTE

Liste Servir GIVET

Délégué

Monsieur Alain PRESCLER

Liste Servir GIVET

Délégué

Monsieur Messaoud ALOUI

Liste Servir GIVET

Délégué

Monsieur Joël DEVOUDELLE

Liste Servir GIVET

Délégué

Madame Dominique WALLENDORFF

Liste Servir GIVET

Suppléant

Madame Michèle DELATTE

Liste Servir GIVET

Suppléant

Monsieur Gérard DUCHOSAL

Liste Servir GIVET

Suppléant

Monsieur André LE GUEN

Liste Servir GIVET

Suppléant

Mademoiselle Emmanuelle FERRO

Liste Sans nom

Délégué

Madame Ginette LEBRUN

Liste Sans nom

Délégué

Madame Nadine GOUGET

Liste Sans nom

Délégué

Monsieur Antonio CALVELLO

Liste Sans nom

Suppléant

 


 

2008/06/72 -

Convention partenariale pour le développement des activités associatives en classes de sixième et de cinquième au collège Vauban de GIVET (annexe)

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2008/02/22, en date du 18 février 2008, le Conseil Municipal l'a autorisé à signer la convention partenariale pour le développement des activités associatives en classe de sixième au collège Vauban de GIVET. Cette délibération marquait l'aboutissement d'un long parcours qui a permis de mettre en œuvre une action jugée comme capitale pour le maintien, voire l'accroissement, des effectifs de la Cité Scolaire Vauban.

 

Dans le cadre de cette action, les quatre Présidents d'associations givetoises (le Basket Club Givetois, le Tennis Club Givetois, la Givetoise et le Club Nautique Givetois), le Proviseur de la Cité Scolaire Vauban, la Ville de GIVET et la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse avaient pour objectif d'étendre cette action, dès la rentrée scolaire 2008/2009, aux classes de cinquième.

 

Madame GOUGET approuve totalement la reconduction de la convention partenariale pour le développement des activités associatives en classe de sixième, avec extension en classe de cinquième, au Collège Vauban. Constatant, malgré la mobilisation et les actions des associations de parents d’élèves, des baisses d’effectifs depuis 4 ans, elle craint cependant que cette mesure n’arrive trop tard. Madame GOUGET est d’avis de faire une large publicité sur la France et la Belgique afin d’attirer le plus d’élèves possibles à Givet.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire, pour l'année scolaire 2008/2009, à reconduire la convention partenariale, telle qu'annexée à la présente, pour le développement des activités associatives en classe de sixième au collège Vauban de GIVET, et à l'étendre aux classes de cinquième de ce même établissement scolaire.

 

 

2008/06/73 -

Désignation d'un représentant de la Commune au Conseil d'Administration de la Société Anonyme d'Économie Mixte Locale (S.A.E.M.L.) d'exploitation du port public fluvial de GIVET

 

Le Maire expose que, par délibération en date du 13 octobre 2000, le Conseil Municipal a approuvé la dernière version des statuts de la S.A.E.M.L d'exploitation du port public de GIVET, accepté la participation de la Ville à hauteur de 1 600 € et donné pouvoir au Maire pour accomplir les formalités nécessaires. Ainsi, la commune de GIVET est actionnaire de cette S.A.E.M.L.

Par délibération en date du 9 août 2001, le Conseil Municipal avait aussi désigné, à l'unanimité, comme représentant de la Commune au Conseil d'Administration de la S.A.E.M.L., Monsieur Gérard DELATTE.

 

Cette décision est à renouveler suite au renouvellement municipal de 2008.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 

§         désigne Monsieur Gérard DELATTE comme représentant de la Ville de GIVET au Conseil d'Administration de la S.A.E.M.L.

 

 

2008/06/74 -

Demande d'autorisation de cession de logements, rue de Mon Bijou à GIVET, présentée par la société Espace Habitat

 

Le Maire expose que la société Espace Habitat a sollicité auprès de la Préfecture l'autorisation de céder 32 logements sis 15 et 16 rue de Mon Bijou, sur la Commune de GIVET. Pour ce faire, conformément à l'article L. 443.7 du Code de la Construction et de l'Habitation, l'avis du Conseil Municipal est demandé.

 

Cette demande s'inscrit dans le projet de résidentialisation du quartier de Mon Bijou.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 

§         émet un avis favorable à la demande présentée par la société Espace Habitat, relative à la cession de 32 logements à GIVET, 15 et 16 rue de Mon Bijou,

 

§         prend acte qu'il n'y a pas lieu de maintenir la garantie des emprunts qui seront soldés par la société Espace Habitat.

 

 

B – FINANCES

 

2008/06/75 -

Prise en charge de l'abonnement téléphonique du syndicat C.F.D.T. Interco des Ardennes

 

Le Maire expose que, dans le cadre de l'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique Territoriale, la circulaire du 25 novembre 1985, précisant les dispositions du Décret du 3 avril 1985, prévoit l'obligation pour la Collectivité, de prendre en charge le coût de l'abonnement du poste téléphonique des sections syndicales.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 

§         autorise le Maire à acquitter le coût de l'abonnement téléphonique de la ligne dédiée à la section C.F.D.T. Interco du personnel de la Ville de GIVET.

 

 

C – TRAVAUX

 

2008/06/76 -

Réhabilitation du Centre Socioculturel "l'Alliance", rue Calmette : avenants aux marchés de travaux

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2006/11/154, en date du 30 novembre 2006, le Conseil Municipal a approuvé le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.), et l'a autorisé à signer les marchés de travaux concernant la réhabilitation des locaux destinés au Centre Socioculturel "l'Alliance", rue Calmette. En cours de chantier, il est apparu nécessaire de procéder à des modifications par rapport au programme initial des travaux, soit pour répondre aux exigences de l'Architecte des Bâtiments de France, soit pour effectuer des travaux imprévus, indispensables, survenus en cours de chantier, ce qui est habituel en matière de travaux de réhabilitation.

 

La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 10 juin 2008, a émis, à l'unanimité, un avis favorable à la passation des avenants nécessaires et tels que détaillés ci-dessous :

 

Entreprise

N° LOT

MARCHÉ INITIAL

€ H.T.

AVENANT

€ H.T.

%

Nouveau montant

€ H.T.

Descriptif des travaux supplémentaires

Remarque

PIANTONI

1

GROS ŒUVRE

116 817,52

6256 ,65

 

Avenant N°1

5,35

123 074 ,17

Elargissement baie entrée pour ascenseur et renforcement plancher 2ème étage

Travaux dus à un défaut d’aplomb du bâtiment pour l’ascenseur  et au caractère imprévisible pour le plancher du 2ème étage.

PIANTONI

1

GROS ŒUVRE

123 074, 17

15 378.60

Avenant N°2

13,16

138 452,77

Remplacement de pierres en façade sur les 3 ouvertures

Option non retenue au niveau de l'appel d'offres

HANCART

2

CHARPENTE

11 489,52

2010,00

17,49

13 499,52

Modification de la charpente due au rehaussement de la gaine de l'ascenseur

Travaux consécutifs à la modification de la gaine d'ascenseur

MEB

5

MENUISERIES INT. et EXT.

59 308,50

4010 ,00

6,76

63 318,50

 

Vitrage cuisine        pare-flamme                  + exigences A.B.F.

Exigence de l'A.B.F.

IPM

6

CLOISONS PLAFONDS ISOLATIONS

52 538,35

14 394,77

27,39

66 933,12

Doublage et cloisons supplémentaires

Mauvais état de l'existant, visible après démolition

TOTAL

240 153,89

42 050,02

17,44

282 203,91

 

 

Pour mémoire, l'ensemble des marchés de l'opération, tous lots confondus, s'élève, avenants comptabilisées, à 404 634,63 € H.T., soit 483 943,02 € T.T.C.

 

L'autorisation du programme donnée par l'Assemblée Municipale le 30 novembre 2006 s'élevait, avant consultation des entreprises, à un coût estimatif de 466 000 € H.T., soit 557 336 € T.T.C.

 

Madame LEBRUN souhaite connaître le coût total de l’opération, en constatant des divergences avec les indications financières portées sur le panneau installé sur le chantier. Madame LEBRUN demande si le coût d’acquisition de la maison GACHET est compris dans le montant des 735 000 € annoncé. Trouvant le coût de cette réhabilitation important, elle déclare son inquiétude pour le dossier d’acquisition de la clinique, et elle se demande à quel chiffre on arrivera pour réhabiliter l’immeuble.

 

Monsieur WALLENDORFF précise que le montant de l’acquisition est bien compris dans le prix de 735 000 €. Il ajoute qu’il fournira à Madame LEBRUN un plan de financement détaillé de l’opération qui a été très bien subventionnée.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND [par pouvoir à Mademoiselle Emmanuelle FERRO], Luc DECLEF [par pouvoir à Madame Ginette LEBRUN], Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET),

 

§         autorise le Maire à signer les avenants tels que détaillés en exposé ci-dessus.

D – PERSONNEL

 

2008/06/77 -

Création de deux postes d'Adjoint Technique de seconde classe

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

§         décide de créer deux postes d'Adjoint Technique de seconde classe à temps complet à compter du 1er juillet 2008.         

 

 

2008/06/78 -

Création d'un Comité Technique Paritaire (C.T.P.) commun pour les agents de la Commune de GIVET et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de GIVET

 

Le Maire expose que, conformément à l'article 32 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un Comité Technique Paritaire est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.

 

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un établissement public rattaché à cette collectivité, de créer un C.T.P unique, compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement, à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

 

Le Maire indique que le Conseil d'Administration du C.C.A.S. (Foyer Résidence compris), dans sa séance du 23 juin 2008, a pris la décision de demander que le personnel du C.C.A.S. (Foyer Résidence compris) soit rattaché au personnel de la Ville de GIVET, dans un C.T.P. commun.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 

§         décide de créer un C.T.P. commun pour les agents de la Commune de GIVET et du C.C.A.S. (Foyer Résidence compris) de GIVET.

 

 

 

E – INFORMATIONS DU MAIRE

 

-         S.N.C.F. : fermeture de la ligne Charleville-Mézières – GIVET du 7 juillet au 31 août 2008. Devant la faiblesse de la communication de la S.N.C.F., Monsieur WALLENDORFF demande au journaliste présent dans la salle de bien vouloir faire écho le plus largement possible des raisons de cette interruption du service qui sera renouvelée 3 ans et des dispositions mises en place : services de car, horaires…..

 

-         Chapelle de Walcourt

 

Lors de sa séance du 16 avril 2008, le Conseil Municipal m'a autorisé à solliciter des subventions pour la réalisation  des travaux d'aménagement des abords de la chapelle de Walcourt.

 

Monsieur FIEVET, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, nous avait indiqué que sa Direction disposait, dans le cadre des reliquats de fonds européens FEDER 2001/2007, d'une enveloppe de 180 000 à 200 000 € pour cette opération.

 

Notre dossier a été examiné en comité FEDER, et Monsieur FIEVET nous a informés qu'il n'avait pas été retenu.

 

En effet, pour ce projet, le subventionnement FEDER étant assuré par des crédits résiduels à consommer impérativement avant le 1er septembre 2008, le comité a considéré que le calendrier d'aménagement des abords de la Chapelle de Walcourt ne pourrait être tenu dans ce délai imparti :

 

°          procédure d'appel d'offres,

°          attribution des marchés,

°          réalisation des travaux,

°          paiement des travaux,

°          réception et décomptes définitifs,

 

De plus, avec la période estivale, il est effectivement peu probable de trouver des entreprises disponibles, avec une charge de travail leur permettant de réaliser et de terminer les travaux prévus.

 

Enfin, pour mémoire, le coût de l'opération se serait élevé à 478 400 € T.T.C. avec un montant de subvention sollicité de 200 000 € par le FEDER, 60 000 € par le Conseil Régional Champagne-Ardenne et 60 000 € par le Conseil Général des Ardennes. La réaliser sans subvention du FEDER est impossible à la Ville.

 

 

Claude

WALLENDORFF

Gérard

DELATTE

Béatrice

LE GUEN

 

 

 

Christine

DUCHOSAL

Dominique

HAMAIDE

Karine

LEFÈBVRE

Bernard

MEUNIER

Marie

BOUILLE

 

 

 

Pierre

BÉQUET

Noëlle

COSTE

Anne-Marie

JORIS

Michel

PORCELLI

Sylvie

LEMAIRE

 

 

 

Alain

PRESCLER

Joël

DEVOUDELLE

Olinda

BADRÉ

Frédérique

DANLOUX

Delphine

SANTIN

 

 

 

Ginette

LEBRUN

Emmanuelle

FERRO

Antonio

CALVELLO

Nadine

GOUGET

 

 

 

 

 

 


Séance du 27 juin 2008

 

 

ANNEXE

 

 

 

Délibération n° 2008/06/72 - Convention partenariale pour le développement des activités associatives en classes de sixième et de cinquième au collège Vauban de GIVET ........................................................

 

 

 

pages 12 à 14