Séance du 26 février 2004

 

Ordre du jour

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A - FINANCES

 

2004/02/11 -

Orientations Budgétaires pour 2004.

 

2004/02/12 -

Dotation Globale d'Equipement : programmation 2004 - demandes de subvention.

 

2004/02/13 -

Approbation du contrat pluriannuel pour l'alimentation en eau potable entre l'Agence de l'Eau Rhin Meuse et la Ville de GIVET.

 

2004/02/14 -

Approbation des avenants de modification n° 1 et 2 au contrat pluriannuel pour l'alimentation en eau potable entre l'Agence de l'Eau Rhin Meuse et la Ville de GIVET.

 

2004/02/15 -

Vente de deux parcelles de terrain cadastrées AN 1 et 3 chemin de la Vieille Duve.

 

2004/02/16 -

Demandes de subvention pour l'organisation de la manifestation du "Pavillon d'Or".

 

2004/02/17 -

Fixation du tarif d'entrée pour le spectacle du 10ème anniversaire de l'ouverture de l'Espace de Spectacles "le Manège".

 

2004/02/18 -

Vente d'une parcelle de terrain cadastré AY 95 lieudit "la Terre aux Pavés".

 

2004/02/19 -

Approbation du Document de Consultation des Entreprises (D.C.E.) concernant la réalisation d'un parking public au droit de l'immeuble situé 8, rue Flayelle et autorisation au Maire d'engager la procédure de marché négocié (article 35 du Code des Marchés Publics).

 

2004/02/20 -

Approbation du Document de Consultation des Entreprises concernant la réhabilitation des rues Gambetta et du Cygne et autorisation au Maire d'engager la procédure de marché négocié (article 35 du Code des Marchés Publics).

 

2004/02/21 -

Garantie d'emprunt accordée par la Ville de GIVET et la Société Espace Habitat pour la réhabilitation de 16 logements 38, avenue du Président Roosevelt.

 

 

 

 

B – ADMINISTRATION GENERALE

 

2004/02/22 -

Dénomination de la place rive droite de la Houille "place Emile NAVIAUX".

 

2004/02/23 -

Adoption d'une nouvelle stratégie de communication par la Communauté de Communes de la Région de Chooz.

 

 

 

C - PERSONNEL

 

2004/02/24 -

Base Nautique : création de postes saisonniers.

 

2004/02/25 -

Halte Fluviale : création de postes saisonniers.

 

2004/02/26 -

Guides et hôtesses d'accueil Fort de Charlemont.

 

2004/02/27 -

Création de 3 postes d'agent d'entretien pour besoin occasionnel.

 

2004/02/28 -

Création de 4 postes d'agent d'entretien pour besoin saisonnier.

 

 

D -  QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 


Séance du 26 février 2004

 

L'an deux mille quatre et le vingt-six février à vingt heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean CHIROUZE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Madame Marie-Claude RIQUET, Monsieur Alain WAUTHIER, Madame Djida DJADEL, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Monsieur Alain PRESCLER, Madame Noëlle COSTE, Messieurs Joël DEVOUDELLE, Pierre BEQUET, Madame Françoise ABRAHAM, Monsieur Michel LENGRAND, Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN.

 

Absents excusés : Madame Catherine LAURENT (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Madame Isabelle FREMICOURT (pouvoir à Madame Françoise ABRAHAM), Monsieur Laurent BAUMEL (pouvoir à Madame Claudine BERTRAND), Messieurs Marc PETRY, Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI (pouvoir à Madame Yvette ROMAIN).

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu.

 

Dénomination de la place de l'Esplanade en place Jacques SOURDILLE.

Cette question ayant donnée lieu à débat, Madame Yvette ROMAIN souhaite qu'elle figure au commentaire même si elle a été retirée par la suite de l'ordre du jour.

 

Après prise en compte de cette remarque, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

 

 Djida DJADEL est  secrétaire de séance.

 

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2003/02/11 – Orientations Budgétaires pour 2004.

 

Le Maire rappelle au Conseil que la Loi oblige à ouvrir un débat, sans vote, sur les Orientations Budgétaires de la Commune pour l'année en cours, dans un délai de deux mois avant le vote du Budget.

 

Voici les premières constatations qui peuvent être faites sur ce sujet :

 

"I. Dépenses de fonctionnement

 

Les dépenses de fonctionnement 2003 s'élèvent sous réserve de vérification avec le compte de gestion du Trésorier Municipal à  6 454 170 €.

 

Les recettes quant à elles se montent à 8 365 308 €.

 

I-1. Masse salariale

 

En 2003, la masse salariale était de 3 107 665 € (pour mémoire en 2002 elle était de                   3 018 758 €).

Compte tenu de ce qui précède et en fonction des mouvements prévisibles de personnel pour 2004 la progression de la masse salariale devait être sensiblement identique à celle 2002/2003 soit environ 3 %.

 

I-2. Annuité de la dette communale (hors Grand Chantier)

 

 

Capital

Intérêt

Total

Année 2003

548 586 €

518 466 €

1 067 082 €

Année 2004

604 047 €

552 704 €

1 156 751 €

r

+ 55 461 €

+ 34 238 €

+ 89 669 €

 

L'annuité totale est en augmentation de 8,40 %. C'est la conséquence des emprunts réalisés les années précédentes pour nos investissements.

 

I-3. Transfert de charges

 

Il s'agit en particulier de l'augmentation régulière des subventions versées aux Associations de droit privé.

 

II. Recettes de fonctionnement

 

II -1. Dotations de l'Etat

 

Rubriques

2003

2004

Dotation Globale de Fonctionnement

1 071 748 €

1 210 030 €

 

Allocations compensatrices

2003

2004

 

TH

 

TFB

 

TP :

part salaire

abattement 16 %

CE

Suppression part salaires

Réduction recettes

 

 

39 987 €

 

10 284 €

 

 

17 085 €

81 233 €

2 008 €

110 327 €

1 522 €

 

 

41 797 €

 

11 058 €

 

 

16 513 €

77 764 €

248 €

/

3 107 €

 

Total allocations

262 446 €

150 487 €

 

 

 

II-2. Dotations de la Communauté de Communes de la Région de Chooz

 

Dotation de Solidarité

2003

2004

3ème part

624 444

684 626

5ème part

61 117

48 893

Total

685 561

733 519

 

 

II-3. Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle

 

Le reliquat de répartition issu de CHOOZ B pour 2003 a été de 516 423 €, soit une progression par rapport à 2002 de l'ordre de 77 092 €.

 

A cela il faut ajouter le produit issu de TREFIMETAUX, soit 14 085 €.

 

En 2003, nous avons aussi reçu une somme de 124 226 € au titre des communes défavorisées.

 

Logiquement pour 2004, le reliquat provenant de la répartition du produit entre les Communes concernées par l'établissement ETP-EDF (CHOOZ B) devrait être en progression, bien qu'à l'heure actuelle nous n'en connaissions pas le montant. Les autres devraient rester stables.

 

II-4. Impôts locaux

 

Année

2002

2003

Evolution en %

Evolution en point

Taux communaux

TH

TFB

TFNB

TP

 

4,02

8,76

10,09

3,46

 

2,81

4,95

5,70

2,11

 

- 30,09

- 43,49

- 43,50

- 39,01

 

- 1,21

- 3,81

- 4,39

- 1,35

Taux communautaires

7,25

10,56

26,36

6,00

8,46

14,37

30,75

7,00

+ 16,68

+ 36,08

+ 16,65

+ 16,66

+ 1,21

+ 3,81

+ 4,39

+ 1

Taux globaux

11,27 %

19,32 %

36,45 %

9,46 %

11,27 %

19,32 %

36,45 %

9,11 %

/

/

/

- 3,70

/

/

/

- 0,35

 

Les dépenses de fonctionnement qui vont augmenter en 2004 et la nécessité de continuer à investir nous obligent à augmenter les taux communaux.

 

L'augmentation du taux de base professionnelle en 2004 devra permettre le rattrapage de la perte subie entre 2002 et 2003 (- 3,70 %).

 

Cela aura pour conséquence obligatoire d'augmenter les 3 autres taux (TH, TFB, TFNB), en raison du lien entre ces taux et le taux de taxe professionnelle.

 

De son côté, la Communauté de Communes de la Région de Chooz a prévu de laisser ces taux inchangés. Toutefois, nous voterons avant le 1er octobre 2004 pour prise d'effet en 2005 l'abattement général de base et l'abattement obligatoire pour charges de famille en ce qui concerne la taxe d'habitation.

 

Je tiens à vous rappeler également la situation de GIVET au regard de l'enquête diligentée par le Conseil Général des Ardennes. C'est la commune des Ardennes de plus de 5 000 habitants dont les ressources globales par habitant (impôts + dotations de l'Etat) sont les plus faibles (moyenne départementale 711,41 € par habitant, pour GIVET : 544,97 €).

 

Avant de conclure, je vous rappelle que la situation financière de la Ville de Givet est difficile. Nos recettes ne sont pas importantes au regard de nos dépenses obligatoires.  Notre potentiel fiscal par habitant est inférieur à la moyenne de la strate. C'est le résultat des pertes de bases de Taxe Professionnelle que nous avons subies ces dernières années.

 

D'autre part, le classement des villes de la Région réalisée par le journal "l'UNION" du 12 novembre 2003 a prouvé que GIVET était la deuxième commune où l'on payait le moins de taxe d'habitation et d'ordures ménagères communales et intercommunales des 30 communes principales de la Marne, des Ardennes et de l'Aisne.

 

De son côté, l'Etat a décidé de revaloriser la base d'imposition de 1,50 %, ce qui se cumulera avec l'augmentation des taux.

 

Il faut savoir également que le taux global de taxe professionnelle de GIVET est le plus bas des communes ardennaises de même importance.

 

En investissement, nous continuerons les opérations engagées, particulièrement pour les voiries. Pour le reste, nous ferons ce que nous pourrons".

 

Cet exposé fait, le débat est ouvert en toute liberté, puis clos à l'issue des prises de paroles des uns et des autres.

 

Madame BERTRAND fait remarquer que la promesse faite - selon elle - en 2001 par la liste "Servir Givet" de ne pas baisser les taux d'imposition en 2004 ne sera pas tenue.

 

Monsieur WALLENDORFF fait remarquer à Madame BERTRAND que l'interprétation qu'elle fait  de cet engagement est erronée.

 

Monsieur DELATTE est ainsi invité à faire lecture, dans le programme électoral de "Servir Givet", de la phrase mise en cause : "Notre engagement : ne pas augmenter les taux globaux d'impôts locaux les deux premières années du mandat (2002-2003). En 2004, nous ferons le point de la situation financière de la ville et nous définirons l'évolution pour les dernières années, qui pourra être une évolution à la baisse".

 

Monsieur WALLENDORFF ajoute que la situation financière de la Ville nécessite une augmentation des taux en 2004.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que la redevance de pollution figurant sur la facture d'eau a baissé pour la troisième année consécutive, comme l'équipe "Servir Givet" s'y était engagée en 2001. La taxe sur l'électricité est restée stable également.

 

Monsieur WALLENDORFF cite l'enquête publiée par les journaux "L'Union-L'Ardennais" le 12 novembre dernier de laquelle il ressort que la Commune de GIVET est la deuxième commune où l'on paie le moins de taxe d'habitation et d'ordures ménagères communales et intercommunales des trente communes principales de la Marne, des Ardennes et de l'Aisne. Il indique également que le taux global de taxe professionnelle de GIVET est le plus bas des communes ardennaises de même importance.

 

La perte de 33 % des bases de taxe professionnelle enregistrée en 2001 suite à la fermeture de CELLATEX a fait obtenir de l'Etat des allocations compensatrices, qui, malheureusement, vont en diminution chaque année pour se terminer en 2006.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle également l'enquête diligentée par le Conseil Général des Ardennes où il apparaît que la Ville de GIVET est celle des communes des Ardennes de plus de 5 000 habitants dont les ressources globales par habitant (impôts et dotations de l'Etat réunis) sont les plus faibles, avec une moyenne départementale de 711,41 € alors que, pour GIVET, elle n'est que de 544,97 €.

 

En conclusion, compte tenu de l'augmentation prévisible des dépenses de fonctionnement en 2004, notamment de l'annuité d'emprunts résultant des investissements faits en 2001, 2002 et 2003, et de la nécessité de continuer à investir, Monsieur WALLENDORFF indique qu'il sera nécessaire d'augmenter les taux communaux 2004.

 

L'augmentation du taux global de taxe professionnelle en 2004 devra permettre le rattrapage de la perte subie entre 2002 et 2003, soit 3,70 %. En effet, en 2003 pour compenser l'augmentation des taux par la Communauté de Communes de la Région de Chooz, la Municipalité avait choisi de diminuer les siens d'autant afin de ne pas augmenter la pression fiscale des contribuables givetois. La règle de lien entre les taux en a pour conséquence que, pour laisser stable les taux globaux pour les ménages, il a fallu baisser le taux global de Taxe Professionnelle de 3,70 %. Ainsi, il convient de ramener ce taux global à 9,46 %, avant de le porter à 9,93 %, ce qui correspond à 5 % d'augmentation, et amène un taux qui reste en dessous de 10 %, toujours le plus bas des 8 villes ardennaises de plus de 5 000 habitants.

 

En conséquence, en utilisant la majoration de 50 % d'accroissement du taux de taxe professionnelle par rapport aux taux "Ménages", il conviendra d'augmenter les autres taux globaux d'environ 6,50 %.

 

Madame ROMAIN fait remarquer que, même si l'augmentation des taux d'imposition est minime et situe la ville de GIVET en deçà des taux appliqués par les autres communes de la même strate démographique, cela aura une incidence sur la population concernée par cette hausse, compte tenu du nombre de chômeurs sur le bassin d'emplois.

 

Le Maire répond que, courant 2004, nous voterons les abattements maximum à la taxe d'habitation (général à la base et charges de famille), afin de faire diminuer les bases imposables de taxe d'habitation des foyers concernés en 2005, de façon à compenser partiellement l'augmentation de taux global de taxe d'habitation, où nous sommes contraints pour pouvoir augmenter celui de taxe professionnelle.

 

Le Maire conclut en disant qu'il faut que la commune puisse continuer à investir, pour préparer l'avenir, et à fonctionner, pour préserver le présent. S'il faut tailler dans certaines dépenses de fonctionnement, pour conserver une capacité d'investir, il le proposera. Bien entendu, l'action sociale, les écoles, le sport et les Associations de proximité ne seront pas concernées par ces économies, cela va de soi.

 

Plus aucune remarque n'étant faite, le débat se conclut par cette phrase.

 

 

2003/02/12 – Dotation Globale d'Equipement : programmation 2004 - demandes de subvention.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         adopte les avant-projets concernant les opérations d'investissements éligibles à la Dotation Globale d'Equipement (D.G.E.) programmation 2004, énumérées ci-après ainsi que leur plan de financement et leur calendrier des travaux :

 

 

1.      Constructions publiques

 

a.      Mise en sécurité du cimetière Saint-Roch

 

Dépenses :

 

Coût des travaux                                                              55 650 € TTC

 

Recettes :

 

- Subvention Etat D.G.E. (20 % HT)                                  9 306 €

- Participation communale                                                46 344 €

 


Total                                                                              55 650 €

 

b.      Construction de cinq garages municipaux

 

Dépenses :

 

Coût des travaux                                                              32 500 € TTC

 

Recettes :

 

- Subvention Etat D.G.E. (20 % HT)                                  5 435 €

- Participation communale                                                27 065 €

 


Total                                                                              32 500 €

c.       Réfection du mur pignon du Couvent des Récollectines

 

Dépenses :

 

Coût des travaux                                                               30 000,00 € TTC

 

Recettes :

 

- Subvention Etat D.G.E. (20 % HT)                                   5 016,80 €

- Subvention C.C.R.C. (O.P.A.H.)                                     2 508,40 €

- Participation communale                                                 22 474,80 €

 


Total                                                                               30 000,00 €

 

d.      Réfection du toit de la chapelle Saint-Roch

 

Dépenses :

 

Coût des travaux                                                              25 500 € TTC

 

 

 

Recettes :

 

- Subvention Etat D.G.E. (20 % HT)                                  4 264 €

- Subvention C.C.R.C. (O.P.A.H.)                                    4 264 €

- Participation communale                                                16 972 €

 


Total                               25 500 €

 

 

2.      Travaux de voirie communale et requalification d'espaces publics

 

a.      Réfection de la voirie, des trottoirs et des réseaux quai du Moulin suite aux travaux liés à l'assainissement des eaux usées

 

Dépenses :

 

Coût des travaux                                                            273 500 € TTC

 

Recettes :

 

- Subvention Etat D.G.E. (20 % HT)                                45 736 €

- Participation communale                                              227 764 €

 


Total                                                                            273 500 €

 

 

 

 

b.    Requalification de l'Ilot Faidherbe (Tranche 2)

 

Dépenses :

 

Coût des travaux                                                            365 000 € TTC

 

 

Recettes :

 

- Subvention Etat D.G.E. (20 % HT)                                60 894 €

- Participation communale                                              304 106 €

 


Total                                                                            365 000 €

 

 

3.      Alimentation en eau potable

 

a.      Recherche d'une nouvelle ressource dans la nappe alluviale de la Houille en amont du Hameau de Flohimont

 

Dépenses :

 

Coût des travaux                                                              52 092 € TTC

 

Recettes :

 

- Subvention Etat D.G.E. (20 % HT)                                  8 711 €

- Participation communale                                                43 381 €

 


Total                                                                              52 092 €

 

 

4.      Equipements sportifs et socio-éducatifs.

 

a.      Réfection de la toiture et du sol du Cosec Berthelot.

 

Dépenses :

 

Coût des travaux                                                            166 380 € TTC

 

Recettes :

 

- Subvention Etat D.G.E. (20 % HT)                                27 823 €

- Participation communale                                              138 557 €

 


Total                                                                            166 380 €

 

 

§         autorise le Maire à engager les dossiers de demande demandes de subvention correspondants.

2003/02/13 – Approbation du contrat pluriannuel pour l'alimentation en eau potable entre l'Agence de l'Eau Rhin Meuse et la Ville de GIVET.

 

Le Maire rappelle au Conseil que lors de sa séance en date du 12 novembre 2003, l'Assemblée Délibérante avait eu à approuver le nouveau plan de financement prévisionnel de l'opération de renforcement de l'alimentation en eau potable des Communes de GIVET et FROMELENNES.

 

Le contrat pluriannuel initial signé en 1999 avec l'Agence de l'Eau Rhin Meuse prévoyait des investissements supplémentaires pour compléter les ressources en eau des deux communes, à savoir :

 

§         prélèvement dans la plaine alluviale de la Meuse à CHOOZ,

§         prélèvement dans la plaine alluviale de la Houille à FROMELENNES (lieudit "le Moulin Boreux")

 

En 2002, d'un commun accord les deux communes de GIVET et FROMELENNES ont décidé d'abandonner le prélèvement sur la commune de CHOOZ, jugé trop onéreux pour se contenter du prélèvement dans la nappe alluviale de la Houille et du pompage actuel de surface à LANDRICHAMPS.

Un nouveau contrat pluriannuel doit être signé avec l'Agence de l'Eau Rhin Meuse afin de permettre à cette dernière de présenter à la prochaine Commission des Aides Financières prévue le 31 mars prochain les avenants modificatifs liés à ce nouveau contrat pluriannuel.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à signer avec l'Agence de l'Eau Rhin Meuse le nouveau contrat pluriannuel n° 963 dont le texte est annexé à la présente délibération.

 

 

2003/02/14 – Approbation de l'avenant de modification n° 1 au contrat pluriannuel pour l'alimentation en eau potable entre l'Agence de l'Eau Rhin Meuse et la Ville de GIVET.

 

Le Maire informe le Conseil de la réception de l'avenant n° 1 au contrat pluriannuel n° 963 dont l'Assemblée délibérante vient d'autoriser la signature.

 

Cet avenant intègre le financement complémentaire correspondant à la prise en compte du montant total de la conduite de liaison entre le forage du Moulin Boreux et le réservoir du Mont d'Haurs.

 

Ce document englobe également les travaux de mise en conformité et la protection du forage ainsi que les frais liés à la procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) de ces périmètres.

 

La signature du contrat et de cet avenant n° 1 permettra à l'Agence de l'Eau Rhin Meuse de mettre à la disposition de la Commune les crédits inscrits au contrat.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à signer avec l'Agence de l'Eau Rhin Meuse l'avenant n° 1 au contrat pluriannuel n° 963 dont le texte est annexé à la présente délibération.

 

 

2003/02/15 – Vente de deux parcelles de terrain cadastrées AN 1 et 3 chemin de la Vieille Duve.

 

Le Maire informe le Conseil du souhait d'un couple d'administrés de vouloir se porter acquéreur de deux parcelles de terrain, propriété de  la Ville, cadastrées AN 1 et 3, d'une contenance totale de 3 a 30 ca. Il s'agit en fait d'un talus qui borde trois autres parcelles cadastrées    AN 2, 723 et 726 déjà propriété du couple qui désire y construire une maison individuelle.

 

Le prix de vente proposé est de 3,81 € le m2, frais de notaire et divers à la charge de l'acheteur.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Monsieur  DELATTE ne participant ni au débat, ni au vote) :

 

§         décide de vendre au prix de 3,81 € le m2 les deux parcelles de terrain cadastrées AN 1 et 3 d'une contenance de 3 a 30 ca (frais de notaire et divers à la charge de l'acheteur),

 

§         autorise le Maire à signer tous les actes à venir.

 

 

2003/02/16 – Demandes de subvention pour l'organisation de la manifestation du "Pavillon d'Or".

 

Le Maire rappelle au Conseil que la Ville de GIVET à la volonté d'organiser chaque année une manifestation festive d'envergure.

 

Pour 2004, le choix s'est porté sur l'organisation du "Pavillon d'Or", compétition internationale de bateaux de plaisance placée sous l'égide de la Fédération Française de Motonautisme. Cette manifestation se déroule chaque année dans un pays différent.

 

Le souhait de la ville de GIVET est de valoriser le tourisme fluvial et de promouvoir la Vallée de la Meuse et les différentes haltes fluviales entre CHARLEVILLE-MEZIERES et GIVET.

 

Cette manifestation internationale se déroulera les 12, 13, 14 et 15 août 2004 et devrait réunir plus de deux cent bateaux de plaisance.

 

Un programme de festivités accompagnera cette manifestation durant ces quatre jours d'août.

 

Madame ROMAIN souhaite connaître si ces subventions seront remboursables.

 

Monsieur WALLENDORFF indique qu'elles doivent d'abord être accordées et qu'ensuite il ne s'agit pas d'avances. Elles ne seront donc pas remboursables, si elles sont accordées.

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve le budget prévisionnel de l'opération tel que présenté ci-dessous :

 

Dépenses

 

Coût global de la manifestation........................................... 75 886,20 € TTC

 

Recettes

 

Subvention Région (20 %).................................................. 15 177,00 €

 

Subvention Conseil Général

des Ardennes (20 %)......................................................... 15 177,00 €

 

Subvention Chambre de Commerce

et d'Industrie des Ardennes (10 %)....................................... 7 588,00 €

 

Subvention Comité Régional

du Tourisme (10 %)............................................................ 7 588,00 €

 

Subvention Maison de France Direction

des Nouvelles Technologies (10 %)...................................... 7 588,00 €

 

Subvention CNPE de CHOOZ (10 %)................................ 7 588,00 €

 

Commune.......................................................................... 15 180,20 €

 

                                           Total....................................... 75 886,20 €

 

§         autorise le Maire à envoyer les dossiers de demande de subvention.

 

Les élus de l'opposition font savoir qu'ils votent pour ce projet sous réserve que les subventions demandées soient accordées, dans le cas contraire, ils votent contre compte tenu du coût de l'opération.

 

 

2003/02/17 – Fixation du tarif d'entrée pour le spectacle du 10ème anniversaire de l'ouverture de l'Espace de Spectacles "le Manège".

 

Le Maire rappelle au Conseil que l'Espace de Spectacles "le Manège" va fêter le 13 mars prochain le 10ème anniversaire de son ouverture.

 

A cette occasion la Commission des Fêtes a souhaité marquer l'événement en faisant venir un chanteur populaire en la personne de Michel DELPECH.

 

Il y a lieu de fixer un tarif unique pour ce spectacle.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de fixer à 25 € la place pour le spectacle Michel DELPECH.

 

 

 

2003/02/18 – Vente d'une parcelle de terrain cadastrée AY 95 lieudit "la Terre aux Pavés".

 

Le Maire informe le Conseil qu'un artisan givetois, gérant de la société MAD'ISOLATION qui emploie une dizaine de personnes sur le site de GIVET, rue de la Terre aux Pavés souhaite acquérir une parcelle de terrain, cadastrée AY 95 lieudit "la Terre aux Pavés" d'une contenance de 1 112 m2, contiguë à son atelier.

 

Cette parcelle est enclavée et mal entretenue. Le prix de vente proposé est de 1 € le m2, frais d'acte et divers à la charge de l'acheteur.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de vendre au prix de 1 € le m2 la parcelle de terrain cadastrée AY 95 d'une contenance de 1 112 m2 à la SCI "la Terre aux Pavés" représentée par Monsieur Boualem MADI,

 

§         prend acte que Monsieur Boualem MADI s'engage à rendre propre ce terrain,

 

§         autorise le Maire à signer les actes notariés à venir.

 

 

2003/02/19 – Approbation du Document de Consultation des Entreprises (D.C.E.) concernant la réalisation d'un parking public au droit de l'immeuble situé 8, rue Flayelle et autorisation au Maire d'engager la procédure de marché négocié (article 35 du Code des Marchés Publics).

 

Le Maire rappelle au Conseil qu'une mission de maîtrise d'œuvre avait été confiée au Bureau d'Etudes DUMAY et au Cabinet d'Architecture MALHERBE pour la réalisation d'un parking public en lieu et place de l'immeuble situé 8, rue Flayelle.

 

L'opération consiste à démolir les bâtiments existants, à reconstruire une façade en trompe l'œil côté rue Flayelle et à aménager sur l'espace obtenu un parking public d'une contenance de 16 places.

 

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 158 000 € TTC.

 

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été déposé auprès du service comptable pour y être consulté.

 

Il est nécessaire d'approuver ce dernier et de lancer la consultation des entreprises.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE),

 

§         autorise le Maire à engager la passation des marchés de travaux selon la procédure du marché négocié (article 35 du Code des Marchés Publics).

 

 

 

 

 

 

 

2003/02/20 – Approbation du Document de Consultation des Entreprises concernant la réhabilitation des rues Gambetta et du Cygne et autorisation au Maire d'engager la procédure de marché négocié (article 35 du Code des Marchés Publics).

 

Le Maire rappelle au Conseil que le Bureau d'Etudes DUMAY a été chargé en juin 2002 d'une étude visant à la requalification des rues Gambetta et du Cygne.

 

Ce projet a évolué, depuis 2002, suite aux différentes réunions organisées pour les riverains et les commerçants de ces deux artères du centre ancien de GIVET.

 

Le coût prévisionnel des travaux est de 260 000 € TTC.

 

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a reçu l'aval de l'Association des Commerçants et Artisans Givetois (ACAG).

 

Il a été déposé auprès du service comptable pour y être consulté.

 

Il est nécessaire de l'approuver et de lancer la consultation des entreprises.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve le Dossier de Consultation des Entreprises,

 

§         autorise le Maire à engager la passation des marchés de travaux selon la procédure du marché négocié (article 35 du Code des Marchés Publics).

 

 

2003/02/21 – Garantie d'emprunt accordée par la Ville de GIVET et la Société Espace Habitat pour la réhabilitation de 16 logements 38, avenue du Président Roosevelt.

 

Le Maire informe le Conseil que la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, ESPACE HABITAT, a décidé de contracter, auprès de la Caisse d'Epargne Champagne Ardenne, un Prêt Locatif Social (P.L.S.) d'un montant de 650 000 €uros soit six cent cinquante mille €uros consenti dans le cadre des articles L.351-1 et suivants et R.331-17 à R.331-21 du Code de la Construction et de l'Habitation pour financer la réhabilitation de 16 logements sis 38, avenue du Président Roosevelt à GIVET.

 

Monsieur WALLENDORFF précise du fait du retrait de cette question lors de la séance du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2004, la Société ESPACE HABITAT a fourni les explications demandées en séance par Madame ROMAIN concernant l'impact des travaux sur le montant des loyers.

 

La société Espace Habitat a limité au maximum l'incidence des investissements prévus sur les loyers de sorte que l'augmentation après travaux n'excédera pas 12,22 %.

 

A titre d'exemples, le loyer d'un logement de 4 pièces avec 83 m2 de surface habitable s'élèvera à 315,98 € par mois, et le loyer d'un logement de 5 pièces avec 95 m2 de surface habitable sera de 343,14 € par mois.

 

Voici en comparaison les loyers appelés dans les différents immeubles, propriété de la SA HLM Espace Habitat :

 

Type logement

Tour d'Auvergne

Rue Contamine

Bld Faidherbe

Rue du Luxembourg

Mon Bijou

F4

 

87 m²

358,30 €

 

84 m²

358,12 €

84 m²

323,81 €

F5

77 m²

283,61 €

95 m²

391,15 €

76 m²

267,53 €

 

96 m²

379,16 €

 

Les loyers demeureront donc particulièrement modérés et il est incontestable que les locataires bénéficieront, après achèvement des travaux, d'un rapport prix/prestations nettement plus favorable qu'actuellement.

 

Il y lieu enfin de préciser que le changement de régime locatif résultant du mode de financement du projet rendra les logements éligibles à l'Aide Personnalisée au Logement.

 

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance, en tous ses termes, du projet de contrat et des pièces annexées établis par la Caisse d'Epargne Champagne Ardenne, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide :

 

Article 1 : la Commune de GIVET accorde sa garantie solidaire à ESPACE HABITAT, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré pour le remboursement en capital, intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement      anticipé et autres accessoires de l'emprunt et plus généralement de toutes les sommes dues au titre de      l'emprunt de 650 000 €uros soit six cent cinquante mille €uros consenti par la Caisse d'Epargne Champagne Ardenne dans le cadre des articles L.351-1 et suivants et R.331-17 à R.331-21 du Code de la Construction et de l'Habitation pour financer la réhabilitation de 16 logements sis 38, avenue du Président Roosevelt à GIVET.

 

Les principales caractéristiques du prêt à contracter auprès de la Caisse d'Epargne Champagne Ardenne sont les suivantes :

 

Ä         Montant : 650 000 €uros

 

Ä         Durée d'amortissement du prêt : 30 ans auxquels s'ajoute une période de préfinancement de 12 mois maximum

 

Ä         Taux et indexation :

 

ü     le taux initial sera celui en vigueur à la date d'établissement du contrat,

 

ü     indexation en fonction de la variation du taux de rémunération servi aux titulaires des premiers livrets de Caisse d'Epargne dénommé pour l'application de la présente "taux de rémunération du Livret A",

 

ü     sur  la base d'un taux du Livret A à 2,25 %, le taux actuariel annuel du prêt est de 3,82 % soit un taux proportionnel équivalent de 3,77 %

 

Ä        Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur, pour le montant total du prêt, pendant la période de financement de 12 mois.

 

Ä        Périodicité : trimestrielle

 

Ä        Mode d'amortissement : échéances constantes

 

Ä        Commission d'engagement : 320 €

 

Article 2 : la Commune de GIVET renonce, par suite, à opposer à la Caisse d'Epargne Champagne Ardenne l'exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend l'engagement de payer de ses deniers, à première réquisition de la Caisse d'Epargne Champagne Ardenne, toutes les sommes dues au titre de l'emprunt qui, pour un motif quelconque, n'auraient pas été acquittées par ESPACE HABITAT, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, ci-dessus                                        désignée, à l'échéance exacte.

 

§         autorise le Maire à signer le contrat de prêt et habilite ce dernier à procéder ultérieurement, sans autre délibération, et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

 

 

 

2003/02/22 – Dénomination de la place rive droite de la Houille "place Emile NAVIAUX".

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de donner le nom de place Emile NAVIAUX à la place située rive droite de la Houille.

 

 

 

2003/02/23 – Adoption d'une nouvelle stratégie de communication par la Communauté de Communes de la Région de Chooz.

 

Vu la délibération n° 2001-12-215 du 11 décembre 2001 du Conseil de District, prise à l'occasion de la transformation du District en Communauté de Communes, décidant de conserver le nom "de la Région de CHOOZ" jusqu'au 31 décembre 2002, puis d'engager un débat en 2002 sur le changement de nom, en liaison avec les actions futures de la Communauté, éventuellement avec recours à un bureau d'études en soutien

 

Vu la délibération n° 2003-12-214 du Conseil de Communauté du 23 décembre 2003 notifiée le 12 février 2004, décidant, après la présentation des conclusions du cabinet ESCALIER D recruté à cet effet, d'adopter la charte graphique, le nom "ARDENNE RIVES DE MEUSE" et le logo correspondant, à compter de la plus proche date matériellement possible,

 

Vu l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux modifications statutaires,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, à l'unanimité :

 

§         décide d'adopter la nouvelle stratégie de communication de la Communauté de Communes de la Région de CHOOZ comprenant une nouvelle dénomination : "ARDENNE RIVES DE MEUSE", une charte graphique et un logo correspondant.

2003/02/24 – Base Nautique : création de postes saisonniers.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de créer 6 postes saisonniers à temps complet :

 

v         3 Surveillants de Baignade, titulaires du B.N.S.S.A., dont 2 rémunérés en tant qu'Opérateur des Activités Physiques et Sportives, premier échelon, échelle 4  de rémunération, indice brut 259, majoré 266, et 1 rémunéré en tant qu'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, 1er échelon, indice brut 298, majoré 290,

 

v         1 Surveillant de Baignade détenteur du permis bateau, rémunéré sur la base d'un Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, 2ème classe, 1er échelon, indice brut 298, majoré 290,

 

v         2 agents d'animation, 1er échelon, échelle 2 de rémunération, indice brut 245,

 

à compter du 1er juillet 2004, pour une durée de 2 mois.

 

 

2003/02/25 – Halte Fluviale : création de postes saisonniers.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

 

§         de créer :

 

v         2 postes saisonniers de gardien à temps complet, avec effet au 1er mai 2004 pour une durée de 5 mois, rémunérés sur la base du 1er échelon d'agent d'animation, échelle 2 de rémunération, indice brut 245.

 

v         2 postes saisonniers d'agent d'entretien, indice brut de rémunération 245 à compter du 1er juin jusqu'au 30 septembre inclus.

 

 

2003/02/26 – Guides et hôtesses d'accueil Fort de Charlemont.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

 

§         créer 3 postes saisonniers à temps complet :

 

v         2 guides touristiques rémunérés sur la base du 1er échelon d'agent d'animation, échelle 2 de rémunération, indice brut 245.

 

v         1 hôtesse d'accueil rémunérée sur la base du 1er échelon d'agent administratif, échelle 2 de rémunération, indice brut 245.

 

à compter du 1er juillet 2004 pour une durée de 2 mois.

 

 

2003/02/27 – Création de 3 postes d'agent d'entretien pour besoin occasionnel.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

 

§         décide de créer trois postes d'agent d'entretien pour besoin occasionnel, à temps complet, échelle 2 de rémunération, indice brut 245, à compter du  27 février 2004 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.

2003/02/28 – Création de 4 postes d'agent d'entretien pour besoin saisonnier.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

 

§         décide de créer quatre postes d'agent d'entretien pour besoin saisonnier, à temps complet, échelle 2 de rémunération, indice brut 245, à compter du 1er juillet 2004 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.

 

 

 

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Anne-Marie JORIS

Béatrice LE GUEN

Jean CHIROUZE

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Gérard TASSIN

Marie-Claude RIQUET

Alain WAUTHIER

Djida DJADEL

Michel PORCELLI

Dominique CATTANT

Alain PRESCLER

Noëlle COSTE

Joël DEVOUDELLE

Pierre BEQUET

Françoise ABRAHAM

Michel LENGRAND

Claudine BERTRAND

Yvette ROMAIN