Séance du 25 septembre 2003

 

Ordre du Jour

 

 

 

A - FINANCES

 

2003/09/121 - 

Aménagement de la RN 51 en traverse de Givet - Section I - Première Partie. Attribution des marchés suite à la procédure de l'Appel d'Offres ouvert.

 

2003/09/122 -

Réhabilitation de la RN 51 en traverse de Givet - Section I - Première Partie. Demande de subvention au Conseil Général des Ardennes sur le fonds de voirie d'agglomération.

 

2003/09/123 -

Réhabilitation de la RN 51 en traverse de Givet - Section I -Première partie. Demande de subvention au Conseil Général des Ardennes pour la réalisation de travaux neufs d'éclairage public.

 

2003/09/124 -

Réhabilitation des Espaces Verts de l'îlot Faidherbe. Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises. Autorisation de lancer une procédure de marché.

 

2003/09/125 -

Renouvellement du bail à ferme à Madame Sylvie Coutier - Parcelle AE n°2.

 

2003/09/126 -

Passation d'une convention d'occupation précaire à Monsieur Claude Coppin - Parcelle AC n°100.

 

2003/09/127 -

Remboursement de dégât par les Assurances.

 

2003/09/128 -

Subvention exceptionnelle au Centre SocioCulturel "l'Alliance".

 

2003/09/129 -

Logements de fonction : liste des emplois concernés.

 

2003/09/130 -

Prise en charge des entrées des résidents du Caravaning Municipal à la piscine de GIVET.

 

2003/09/131 -

Subvention ORCCA - matériel informatique de l'espace de spectacles "le Manège" : acceptation du montant du co-financement.

 

 

B - ADMINISTRATION GENERALE

 

2003/09/132 -

Modification de la composition de la Commission des Travaux.

 

2003/09/133 -

Modification de la composition de la Commission Commerce, Artisanat et Tourisme.

 

2003/09/134 -

Modification de la composition de la Commission d'Urbanisme.

2003/09/135 -

Délégation au Maire en vertu de l'article L2122-22 - Prise en compte des nouvelles dispositions - et extension de la délégation aux 1er et 6ème Adjoints.

 

 

C - AFFAIRES SCOLAIRES

 

2003/09/136 -

Ecole Elémentaire Saint-Hilaire à Givet : retrait d'un poste.

 

 

 

D - INFORMATIONS

 

2003/09/137 -

Cité Scolaire Vauban : maintien d'une classe de Seconde.

 

2003/09/138 -

Contrat Educatif Local.

 

2003/09/139 -

Concours Villes et Villages Fleuris.

 

 

E– QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

 

 


Séance du 25 septembre 2003

 

 

L'an deux mille trois et le vingt-cinq septembre à vingt heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Madame Marie-Claude RIQUET, Monsieur Alain WAUTHIER, Madame Djida DJADEL, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Monsieur Alain PRESCLER, Madame Noëlle COSTE, Messieurs Joël DEVOUDELLE, Pierre BEQUET, Madame Françoise ABRAHAM, Monsieur Michel LENGRAND,  Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Marilyse LAURENT.

 

Absents excusés : Monsieur Jean CHIROUZE (pouvoir à Madame Béatrice LE GUEN), Mesdames Catherine LAURENT (pouvoir à Monsieur Alain WAUTHIER), Isabelle LARDENOIS (pouvoir à Madame Françoise ABRAHAM), Messieurs Laurent BAUMEL, Marc PETRY, Jean-Marc LACAILLE, Farid LALLALI.

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu et adopté à l'unanimité.

 

 DJADEL est  secrétaire de séance.

 

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A - FINANCES

 

2003/09/121 -  Aménagement de la RN 51 en traverse de Givet - Section I - Première Partie. Attribution des marchés suite à la procédure de l'Appel d'Offres ouvert.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance en date du 30 juin 2003, l'Assemblée Délibérante a été amenée à approuver le Document de Consultation des Entreprises (DCE) et à autoriser l'engagement de la passation des marchés concernant la réhabilitation de la RN 51 en traverse de Givet - Section I -Première partie selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.

 

La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie les 12 et 20 juillet 2003 pour procéder à l'attribution des marchés de travaux.

 

Les travaux ont été décomposés en deux lots :

 

§         Lot 1 : Voirie et Réseaux

 

§         Lot 2 : Eclairage public

 

 

 

 

 

Les marchés ont été attribués aux entreprises suivantes :

 

Entreprises

Lot n°

Estimation TTC

Offre TTC

 

Société URANO

Warcq

 

1

333 139,82 €

286 876,15 €

 

SARL DALOZ

Fromelennes

 

2

61 522,00 €

47 987,57 €

Total

-

394 661,82 €

334 863,72 €

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à signer avec les entreprises retenues les marchés correspondants.

 

 

2003/09/122 - Réhabilitation de la RN 51 en traverse de Givet - Section I - Première Partie. Demande de subvention au Conseil Général des Ardennes sur le Fonds de Voirie d'Agglomération.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que compte tenu du report de l'opération de réhabilitation de la RN 51 en traverse de Givet - Section I - Première Partie, il a fallu dans un premier temps demander au Conseil Général des Ardennes l'annulation de l'arrêté de subvention du 8 avril 2002 qui avait accordé à la ville de GIVET une aide financière d'un montant de 205 794 € pour une dépense subventionnable de 1 028 968 € soit un taux de subvention de 20 %.

 

Il y a lieu d'instruire un nouveau dossier de demande d'aide financière au titre du Fonds de Voirie d'Agglomération maintenant que le montant des marchés et des honoraires est connu.

 

Le coût prévisionnel de l'opération (travaux + honoraires de maîtrise d'œuvre) s'élève à                318 038 € TTC.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération tel que détaillé ci-dessous :

 

Dépenses                                                                         318 038 € TTC

 

Recettes

 

Subvention Conseil Général

des Ardennes (20 % HT)                                                    53184

Participation communale                                                     264854

 


                                   Total                                            318 038 € TTC

§         autorise le Maire à instruire le nouveau dossier de demande de subvention en direction du Conseil Général des Ardennes au titre du Fonds de Voirie d'Agglomération.

 

 

2003/09/123 - Réhabilitation de la RN 51 en traverse de Givet - Section I -Première partie. Demande de subvention au Conseil Général des Ardennes pour la réalisation de travaux neufs d'éclairage public.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la réfection de la RN 51 en traverse de Givet - Section I - Première Partie, il est prévu la réalisation d'un nouvel éclairage public avec en particulier la pose de nouveaux lampadaires.

 

Le montant des travaux est arrêté à la somme de 40 124 € HT (47 988 € TTC).

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve le plan de financement de l'opération tel que détaillé ci-dessous :

 

Dépenses

 

Coût des travaux                                                                47 988 € TTC

 

Recettes

 

Subvention du Conseil Général

des Ardennes (30 % du HT)                                              12 037 €

 

Participation communale                                                     35 951 €

 


Total                                                                                 47 988 €

 

§            sollicite du Conseil Général des Ardennes la subvention mentionnée ci-dessus,

 

§            autorise le Maire à instruire le dossier en direction du Conseil Général des Ardennes.

 

 

2003/09/124 - Réhabilitation des Espaces Verts de l'îlot Faidherbe. Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises. Autorisation de lancer une procédure de marché.

 

Le Maire rappelle que par délibération en date du 17 décembre 2001, l'Assemblée Délibérante a eu à approuver le projet de réaménagement urbain, faisant suite à la démolition de la barre HLM rue de l'Hôpital.

 

Par délibération en date du 10 octobre 2002, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement prévisionnel de l'opération sur la base d'un coût d'objectif de 265 794,86 € HT (317 890,65 € TTC).

 

Depuis lors, le projet a évolué notamment en raison de l'implantation sur ce site par le Conseil Général de l'annexe du Centre Médico-Social de Revin à Givet. Le coût total estimatif est porté aujourd'hui à 647 353 € TTC.

 

Il est nécessaire d'approuver le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) établi par notre maître d'œuvre, le Bureau d'Etudes DUMAY. Ce document était disponible auprès des services comptables municipaux.

 

Il a reçu un avis favorable de la Commission des Finances réunie le lundi 22 septembre 2003.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve le nouveau plan de financement prévisionnel tel que détaillé ci-dessous :

 

Dépenses                                                       541 265,00 € HT

 

Recettes

 

Subvention FEDER                                        216 506,00

Subvention Etat (FNADT)                               38 884,87

Subvention Région                                           14 330,21

Subvention Conseil Général                            108 253,00

Participation communale                                 163 290,92          

 


                               Total                               541 265,00 €

 

§         approuve le Dossier de Consultation des Entreprises,

 

§         autorise le Maire à engager la procédure de passation des marchés,

 

§         sollicite la revalorisation des subventions obtenues compte tenu de l'évolution du projet initial,

 

§         sollicite du Conseil Général des Ardennes une subvention la plus élevée possible pour la réalisation de ces travaux.

 

Madame ROMAIN s'inquiète de savoir si la Ville entreprendra des travaux même sans subvention. Elle s'interroge sur les capacités financières municipales à le faire.

 

Monsieur WALLENDORFF souligne que lors de l'élaboration du premier projet, le Conseil Général des Ardennes ne participait pas au financement.

 

Aujourd'hui, la Ville justifiera sa demande par le fait que ce projet aura pour effet de mettre en valeur l'aménagement réalisé par le Département.

 

Monsieur WALLENDORFF ajoute que la décision d'engager ou non les travaux, quels qu'en soient les financements obtenus, dépend exclusivement de l'Assemblée Délibérante. Pour sa part, il estime que le quartier le mérite bien, même s'il est vrai que la Ville de Givet n'a pas une très large marge de manœuvre. Ainsi pour information, le potentiel fiscal de GIVET est inférieur de 36 % à la moyenne nationale de la catégorie des villes équivalentes. De plus, la liste "Servir Givet" s'était engagée lors de la campagne électorale à ne pas augmenter les taux d'imposition de 2001 à 2003. Dans ces conditions, sans installation nouvelle d'entreprises ou venue de nouveaux habitants pouvant rapporter de la taxe d'habitation voire de la taxe foncière bâtie, la Ville n'a aucune possibilité de ressources financières supplémentaires.

 

Monsieur WALLENDORFF conclut en indiquant qu'une commune qui n'investit pas est une commune qui meurt.

 

 

2003/09/125 - Renouvellement du bail à ferme à Madame Sylvie Coutier-BOUILLARD - Parcelle AE n°2.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 19 mai 1994, l'Assemblée Délibérante avait accordé à Madame Sylvie COUTIER-BOUILLARD, agricultrice domiciliée à GIVET, un bail à ferme d'une durée de 9 ans pour la location d'une parcelle de terrain cadastrée AE 2 d'une superficie de 14 ha 21 a 10 ca lieudit "Famenne".

 

Le bail arrivant à expiration, les Services du Trésorier Municipal nous demandent de procéder à son renouvellement.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§           accepte de renouveler à Madame Sylvie COUTIER-BOUILLARD son bail à ferme pour une durée de 9 ans à compter du 1er mai 2003 aux conditions fixées par l'arrêté préfectoral n° 2002-112 du 18 septembre 2002,

 

§           fixe le montant de la location à 60 € l'hectare,

 

§           autorise le Maire à signer avec le preneur le contrat de bail à ferme réglementaire.

 

 

2003/09/126 - Passation d'une convention d'occupation précaire à Monsieur Claude Coppin - Parcelle AC n°100.

 

Le Maire rappelle que par délibération en date du 19 mai 1994, l'Assemblée Délibérante avait accordé à Monsieur Claude COPPIN, Président du Model Air Club Givetois, un bail à ferme d'une durée de 9 ans pour la location d'une parcelle de terrain cadastrée AC 100 d'une contenance de        1 ha 55 a lieudit "Famenne".

 

Monsieur WALLENDORFF explique les raisons pour lesquelles la Municipalité a souhaité transformer le bail à ferme du Model'Air Club en convention précaire.

 

Les riverains de la Zac de la Famenne se plaignent des nuisances sonores des activités de l'Association d'une part et d'autre part compte tenu de la progression de l'urbanisation dans ce secteur, il est prudent de ne pas s'engager de nouveau pour  9 années.

 

Dans la perspective d'une éventuelle urbanisation de ce secteur et afin de se laisser toute latitude pour user de ce terrain en temps utile,  le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§           autorise le Maire à signer avec Monsieur Claude COPPIN, Président du Model'Air Club Givetois, une convention d'occupation précaire à titre gratuit valable un an renouvelable à compter du 1er mai 2003.

 

 

2003/09/127 - Remboursement de dégât par les Assurances.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite d'un accident de la circulation subie par un véhicule des services techniques municipaux le 19 février 2002, la Compagnie d'Assurances AXA vient de nous faire parvenir un chèque de 694,78 € correspondant aux dommages subis.

 

De même suite aux dégâts causés à l'alarme effraction de l'école Maternelle "la Tour d'Auvergne"  lors de l'orage survenu le 29 juillet 2003, la Compagnie GROUPAMA vient de nous faire parvenir un chèque de 2 123,25 € correspondant au préjudice subi.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§           accepte des compagnies AXA et GROUPAMA les chèques d'un montant respectif de 694,78 € et 2 123,25 €,

 

§           autorise le Maire à émettre les titres de recettes correspondants à l'article 7911 du budget de la Ville.

 

 

2003/09/128 - Subvention exceptionnelle au Centre SocioCulturel "l'Alliance".

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa dernière réunion en date du 4 août 2003, les membres du Comité Consultatif Jeunes ont décidé d'accorder une aide financière d'un montant de  381 € à une jeune sportive dont les résultats sont prometteurs pour participer au financement de sa scolarité au CREPS de Reims en section "pôle espoir judo".

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Madame DUCHOSAL et Madame LE GUEN au nom de Monsieur CHIROUZE, membres du Bureau du Centre SocioCulturel "l'Alliance" n'ayant participé ni au débat ni au vote :

 

§           décide d'accorder au Centre SocioCulturel "l'Alliance" une subvention exceptionnelle de 381 €, à charge pour cette dernière de reverser cette aide à l'intéressée.

 

 

2003/09/129 - Logements de fonction par utilité de service : liste des emplois concernés.

 

Le Maire rappelle qu'en date du 9 août 2001, le Conseil Municipal a arrêté la liste des emplois de la collectivité pour lesquels un logement de fonction peut être attribué.

Cette liste ne concernait que les logements pour nécessité de service.

 

Le gardien suppléant affecté au Caravaning Municipal est amené à occuper par utilité de service chaque week-end mais aussi lors de remplacements ponctuels de la gardienne titulaire du caravaning et du gardien titulaire du Cosec Berthelot le second logement.

 

Il y a lieu de créer une liste des logements de fonction par utilité de service et de fixer le loyer mensuel du second logement du caravaning.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            fixe comme suit la liste des emplois de la collectivité pour lesquels un logement de fonction peut être attribué, par utilité de service :

 

 

AGENT D’ENTRETIEN QUALIFIE

 

Type de concession : gardiennage du Caravaning Municipal et du Cosec Berthelot en qualité de suppléant

 

Situation du logement : rue Berthelot

 

Consistance du logement :

 

·      1 salle à manger

·      1 cuisine

·      1 chambre

·      1 salle de bains

·      1 WC

 

Conditions financières :

 

Loyer mensuel : 253 €

 

Prestations accessoires : électricité, chauffage, eau pris en charge par la Ville de Givet au prorata du temps de gardiennage.

 

 

2003/09/130 - Prise en charge des entrées des résidents du Caravaning Municipal à la piscine de GIVET.

 

Le Maire informe le Conseil que durant la période d'interdiction de baignade à la base nautique par suite de la présence d'amibes dues aux rejets du CNPE de CHOOZ, les résidents du Caravaning Municipal ont pu accéder gratuitement à la piscine communautaire de GIVET, en accord avec le CNPE.

 

 

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            autorise le Maire à régler à la Communauté de Communes de la Région de Chooz la somme réclamée de 137,10 €, pour la période du samedi 19 juillet au mardi 22 juillet 2003 et du jeudi 24 juillet au vendredi 25 juillet,

 

§            sollicite auprès du CNPE de Chooz le remboursement de cette somme.

 

 

2003/09/131 - Subvention ORCCA - matériel informatique de l'espace de spectacles "le Manège" : acceptation du montant du co-financement.

 

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition émanant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de subventionner pour un montant de 6 834,70 € les équipements liés à la sécurité ainsi que ceux relatifs à l'informatisation de la billetterie du spectacle vivant et au renouvellement du parc informatique.

 

La dépense subventionnable retenue s'élève à 19 528 € HT.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§           approuve le projet d'investissement ainsi que le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessous :

 

Dépenses

 

Coût des équipements                                                              19 528,00 € HT

 

Recettes

 

Subvention DRAC                                                                     6 834,70 €

Participation communale                                                           12 693,30 €

 


         Total                                                                              19 528,00 € HT

 

 

 

B - ADMINISTRATION GENERALE

 

2003/09/132 - Modification de la composition de la Commission des Travaux.

 

En raison de la démission de Madame Isabelle PALSEUR de son mandat de Conseiller Municipal, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention : Monsieur Alain PRESCLER) :

 

§           arrête la composition de la Commission des Travaux de la façon suivante :

 

1.      Claude WALLENDORFF

2.      Robert ITUCCI

3.      Alain WAUTHIER

4.      Pierre BEQUET

5.      Michel PORCELLI

6.      Michel LENGRAND

7.      Jean-Marc LACAILLE

8.      Farid LALLALI

9.      Alain PRESCLER

 

 

2003/09/133 - Modification de la composition de la Commission Commerce, Artisanat et Tourisme.

 

En raison de la démission de Madame Isabelle PALSEUR de son mandat de Conseiller Municipal, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§           arrête la composition de la Commission Commerce, Artisanat et Tourisme de la façon suivante :

 

1.      Claude WALLENDORFF

2.      Anne-Marie JORIS

3.      Catherine LAURENT

4.      Marie-Claude RIQUET

5.      Françoise ABRAHAM

6.      Gérard TASSIN

7.      Laurent BAUMEL

8.      Marc PETRY

 

 

2003/09/134 - Modification de la composition de la Commission d'Urbanisme.

 

En raison de la démission de Madame Isabelle PALSEUR de son mandat de Conseiller Municipal, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§           arrête la composition de la Commission d'Urbanisme de la façon suivante :

 

1.      Claude WALLENDORFF

2.      Anne-Marie JORIS

3.      Alain WAUTHIER

4.      Robert ITUCCI

5.      Michel LENGRAND

6.      Pierre BEQUET

7.      Joël DEVOUDELLE

8.      Marylise LAURENT

 

 

2003/09/135 - Délégation au Maire en vertu de l'article L2122-22 - Prise en compte des nouvelles dispositions - et extension de la délégation aux 1er et 6ème Adjoints.

 

Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et compte tenu des nouvelles dispositions apportées par la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§         décide d’accorder au Maire pour la durée du mandat toutes les délégations prévues par la Loi, à savoir :

 

1.      d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

 

2.      de fixer, sans limite de montant, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d’une manière générale des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

 

3.      de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

 

4.      de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

 

5.      de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

 

6.      de passer les contrats d’assurance.

 

7.      de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

 

8.      de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

 

9.      d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

 

10.  de décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.

 

11.  de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

 

12.  de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

 

13.  de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.

 

14.  de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

 

15.  d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, et, lorsque la Commune en est titulaire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3(1) de ce même code, dans tous les cas.

 

16.  d’intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, quelle que soit la catégorie de contentieux et dans tous les cas d’espèce.

 

17.  de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux quels que soient le montant du préjudice et les circonstances.

 

Le Conseil Municipal, conformément à l’article L.2122-23, peut toujours mettre fin à la délégation.

 

§           autorise le Maire à déléguer les mêmes missions au Premier Adjoint, Monsieur Gérard DELATTE, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire,

 

§           autorise le Maire à déléguer la mission d'intenter au nom de la Commune les Actions en Justice par dépôt de plaintes au 6ème Adjoint, Monsieur Robert ITUCCI, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire et du 1er Adjoint.

 

 

C – AFFAIRES SCOLAIRES

 

2003/09/136 - Ecole Elémentaire Saint-Hilaire à Givet : retrait d'un poste.

 

Le Maire rend compte au Conseil Municipal que le 13 février 2003, Monsieur l'Inspecteur d'Académie, a informé la Mairie de la mesure envisagée concernant l'Ecole Elémentaire Saint-Hilaire à savoir le retrait conditionnel d'un poste d'enseignant. Au vu de l'effectif réel constaté à la rentrée scolaire 2003-2004, cette décision est confirmée. L'avis du Conseil Municipal est sollicité.

 

Madame LE GUEN revient sur l'historique de cette affaire.

 

Le 13 février 2003, Monsieur l'Inspecteur d'Académie, informait la Mairie de la mesure envisagée concernant cette école à savoir le retrait conditionnel d'un poste d'enseignant. Il attendait de connaître l'effectif réel pour se prononcer sur le maintien ou le retrait d'un poste. L'effectif annoncé en novembre 2002 par le Directeur de l'Ecole, Monsieur PEIL, était de 230 élèves.

 

Malheureusement, plusieurs départs ont été enregistrés au cours des mois de juillet et août ramenant ainsi à 207 le nombre d'enfants scolarisés dans l'établissement.

 

Pour les 10 classes restantes, il y a donc un effectif de 20 élèves par classe. Les conditions d'accueil, malgré ce retrait, demeurent très satisfaisantes. Madame LE GUEN souligne que, compte tenu de cette situation, et sachant, que la moyenne par classe est normalement de 25, il s'avère difficile de s'opposer à cette mesure.

 

Elle précise qu'en revanche, il n'y a pas de problème d'effectifs dans les maternelles.

 

Madame BERTRAND s'étonne que l'avis de l'Assemblée Délibérante soit sollicité.

 

Monsieur WALLENDORFF indique qu'il s'agit d'une obligation légale et que, quel que soit l'avis rendu, ce dernier ne lie pas l'Education Nationale.

 

Enfin, Madame LE GUEN explique que Monsieur WALLENDORFF et elle-même ont envoyé un courrier pour demander l'ouverture d'une Classe d'Intégration Scolaire à GIVET. Une réponse est attendue.

 

Madame BERTRAND indique que, par principe, l'opposition votera contre la fermeture d'un poste.

 

Madame ROMAIN pour sa part revient sur les raisons des départs d'enfants vers les établissements belges. Mesdames BERTRAND et LAURENT affirment que la raison est l'existence de cantine scolaire dans les établissements belges.

 

Madame LE GUEN souligne qu'une enquête concernant la restauration scolaire a été faite à l'école Maternelle la Tour d'Auvergne. 3 familles sur les 129 sondées sont intéressées. L'enquête va se poursuivre dans les différents établissements scolaires.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (3 contre : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT) :

 

§            accepte le retrait conditionnel d'un emploi à l'Ecole Elémentaire Saint-Hilaire envisagée par Monsieur l'Inspecteur d'Académie compte tenu des effectifs réels.

 

 

D - INFORMATIONS

 

2003/09/137 - Cité scolaire Vauban : maintien d'une classe de Seconde.

 

Nous avons appris le maintien de la classe de Seconde qu'il avait été envisagé de fermer à la rentrée scolaire 2003-2004.

 

Au vu des effectifs réels qui s'élèvent à 107, elle a pu être maintenue.

 

Le Conseil Municipal :

 

§           prend acte de cette information.

 

 

2003/09/138 - Contrat Educatif Local.

 

Par délibération en date du 12 mars 2003, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a émis un avis favorable au Projet Educatif Local pour un coût total de 145 040,54 €, a décidé d'adhérer à ce contrat pour les années 2003, 2004, 2005 et a sollicité les subventions destinées à financer les projets d'animation proposés dans le projet éducatif à hauteur de 92 956,84 €.

 

Le projet a été validé par le Groupe de Pilotage Départemental.

 

La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports a mobilisé une enveloppe prévisionnelle d'un montant de 13 063 € répartie de la façon suivante :

 

STRUCTURES

INTITULE DE L'ACTION

FINANCEMENT JEUNESSE ET SPORTS

Ville de GIVET

Atelier écriture

 

Jeux carnaval Pâques Printemps

 

Jeux concours expositions

 

Service Périscolaire

     85 €

 

    189 €

 

 

    214 €

 

 1 000 €

Centre SocioCulturel "l'Alliance"

Fédération d'activités en direction des jeunes

11 575 €

Total

13 063 €

 

Le Conseil Municipal :

 

§           prend acte de cette information.

 

 

2003/09/139 - Concours Villes et Villages Fleuris.

 

Dans le cadre du concours des Villes et Villages Fleuris, le Jury Régional de Fleurissement, suite à sa visite annuelle, vient de décerner les fleurs des Villes et Villages Fleuris de Champagne-Ardenne.

 

Le palmarès complet pour l'année 2003 est distribué à chaque membre de l'Assemblée Délibérante. On y constate ainsi que la Ville de GIVET a obtenu sa deuxième fleur.

 

Le Conseil Municipal :

 

§           prend acte de cette information.

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Anne-Marie JORIS

Béatrice LE GUEN

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Gérard TASSIN

Marie-Claude RIQUET

Alain WAUTHIER

Djida DJADEL

Michel PORCELLI

Dominique CATTANT

Alain PRESCLER

Noëlle COSTE

Joël DEVOUDELLE

Pierre BEQUET

Françoise ABRAHAM

Michel LENGRAND

Claudine BERTRAND

Yvette ROMAIN

Marilyse LAURENT