Séance du 25 septembre 2003
Ordre
du Jour
A - FINANCES
2003/09/121 -
|
Aménagement de la RN 51 en
traverse de Givet - Section I - Première Partie. Attribution des marchés
suite à la procédure de l'Appel d'Offres ouvert. |
2003/09/122
- |
Réhabilitation
de la RN 51 en traverse de Givet - Section I - Première Partie. Demande de
subvention au Conseil Général des Ardennes sur le fonds de voirie
d'agglomération. |
2003/09/123
- |
Réhabilitation
de la RN 51 en traverse de Givet - Section I -Première partie. Demande de
subvention au Conseil Général des Ardennes pour la réalisation de travaux
neufs d'éclairage public. |
2003/09/124
- |
Réhabilitation des Espaces
Verts de l'îlot Faidherbe. Approbation du Dossier de Consultation des
Entreprises. Autorisation de lancer une procédure de marché. |
2003/09/125
- |
Renouvellement du bail à
ferme à Madame Sylvie Coutier -
Parcelle AE n°2. |
2003/09/126
- |
Passation d'une convention
d'occupation précaire à Monsieur Claude Coppin
- Parcelle AC n°100. |
2003/09/127
- |
Remboursement de dégât par
les Assurances. |
2003/09/128
- |
Subvention exceptionnelle au
Centre SocioCulturel "l'Alliance". |
2003/09/129
- |
Logements de fonction :
liste des emplois concernés. |
2003/09/130
- |
Prise en charge des entrées
des résidents du Caravaning Municipal à la piscine de GIVET. |
2003/09/131
- |
Subvention ORCCA - matériel
informatique de l'espace de spectacles "le Manège" : acceptation du
montant du co-financement. |
B - ADMINISTRATION
GENERALE
2003/09/132
- |
Modification
de la composition de la Commission des Travaux. |
2003/09/133
- |
Modification
de la composition de la Commission Commerce, Artisanat et Tourisme. |
2003/09/134
- |
Modification
de la composition de la Commission d'Urbanisme. |
2003/09/135
- |
Délégation au Maire en vertu
de l'article L2122-22 - Prise en compte des nouvelles dispositions - et
extension de la délégation aux 1er et 6ème Adjoints. |
C - AFFAIRES
SCOLAIRES
2003/09/136
- |
Ecole Elémentaire
Saint-Hilaire à Givet : retrait d'un poste. |
D - INFORMATIONS
2003/09/137
- |
Cité Scolaire Vauban :
maintien d'une classe de Seconde. |
2003/09/138
- |
Contrat Educatif Local. |
2003/09/139
- |
Concours Villes et Villages
Fleuris. |
E– QUESTIONS
POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT
L'an deux mille trois et le vingt-cinq septembre à
vingt heures, le Conseil Municipal de
cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel
de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude
WALLENDORFF, Maire.
Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames
Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Robert
ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Madame Marie-Claude RIQUET, Monsieur
Alain WAUTHIER, Madame Djida DJADEL, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique
CATTANT, Monsieur Alain PRESCLER, Madame Noëlle COSTE, Messieurs Joël
DEVOUDELLE, Pierre BEQUET, Madame Françoise ABRAHAM, Monsieur Michel
LENGRAND, Mesdames Claudine BERTRAND,
Yvette ROMAIN, Marilyse LAURENT.
Absents excusés : Monsieur Jean CHIROUZE (pouvoir à Madame
Béatrice LE GUEN), Mesdames Catherine LAURENT (pouvoir à Monsieur Alain
WAUTHIER), Isabelle LARDENOIS (pouvoir à Madame Françoise ABRAHAM), Messieurs
Laurent BAUMEL, Marc PETRY, Jean-Marc LACAILLE, Farid LALLALI.
Le compte rendu de la dernière séance est lu et
adopté à l'unanimité.
DJADEL est secrétaire
de séance.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
A - FINANCES
2003/09/121 - Aménagement de la RN 51 en
traverse de Givet - Section I - Première Partie. Attribution des marchés suite
à la procédure de l'Appel d'Offres ouvert.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance en date du 30 juin 2003, l'Assemblée Délibérante a été amenée à approuver le Document de Consultation des Entreprises (DCE) et à autoriser l'engagement de la passation des marchés concernant la réhabilitation de la RN 51 en traverse de Givet - Section I -Première partie selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie les 12 et 20 juillet 2003 pour procéder à l'attribution des marchés de travaux.
Les travaux ont été décomposés en deux lots :
§ Lot 1 : Voirie et Réseaux
§ Lot 2 : Eclairage public
Les marchés ont été attribués aux entreprises suivantes
:
Entreprises |
Lot n° |
Estimation TTC |
Offre TTC |
Société
URANO
Warcq |
1 |
333 139,82 € |
286 876,15 € |
SARL DALOZ Fromelennes |
2 |
61 522,00 € |
47 987,57 € |
Total |
- |
394 661,82 € |
334 863,72 € |
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en
avoir délibéré, à l'unanimité :
§
autorise le Maire à signer avec les entreprises retenues les marchés
correspondants.
2003/09/122 -
Réhabilitation de la RN 51 en traverse de Givet - Section I - Première Partie.
Demande de subvention au Conseil Général des Ardennes sur le Fonds de Voirie
d'Agglomération.
Le Maire rappelle au Conseil
Municipal que compte tenu du report de l'opération de réhabilitation de la RN
51 en traverse de Givet - Section I - Première Partie, il a fallu dans un
premier temps demander au Conseil Général des Ardennes l'annulation de l'arrêté
de subvention du 8 avril 2002 qui avait accordé à la ville de GIVET une aide
financière d'un montant de 205 794 € pour une dépense subventionnable de 1 028
968 € soit un taux de subvention de 20 %.
Il y a lieu d'instruire un
nouveau dossier de demande d'aide financière au titre du Fonds de Voirie
d'Agglomération maintenant que le montant des marchés et des honoraires est
connu.
Le coût
prévisionnel de l'opération (travaux + honoraires de maîtrise d'œuvre) s'élève
à 318 038 € TTC.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§ approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération tel que détaillé ci-dessous :
Dépenses 318 038 € TTC
Recettes
Subvention Conseil Général
des Ardennes (20 % HT) 53184
Participation communale 264854
Total 318
038 € TTC
§
autorise le Maire à instruire le nouveau dossier de demande de subvention en
direction du Conseil Général des Ardennes au titre du Fonds de Voirie
d'Agglomération.
2003/09/123 -
Réhabilitation de la RN 51 en traverse de Givet - Section I -Première partie.
Demande de subvention au Conseil Général des Ardennes pour la réalisation de
travaux neufs d'éclairage public.
Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la réfection de la RN 51 en traverse de Givet - Section I - Première Partie, il est prévu la réalisation d'un nouvel éclairage public avec en particulier la pose de nouveaux lampadaires.
Le montant des travaux est arrêté à la somme de 40 124 € HT (47 988 €
TTC).
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en
avoir délibéré, à l'unanimité :
§
approuve le plan de financement de l'opération tel que détaillé ci-dessous :
Subvention du Conseil Général
des Ardennes (30 % du HT) 12 037 €
Participation communale 35
951 €
Total 47
988 €
§
sollicite du Conseil Général des Ardennes la subvention mentionnée ci-dessus,
§
autorise le Maire à instruire le dossier en direction du Conseil Général des
Ardennes.
2003/09/124 -
Réhabilitation des Espaces Verts de l'îlot Faidherbe. Approbation du Dossier de
Consultation des Entreprises. Autorisation de lancer une procédure de marché.
Le Maire rappelle que par délibération en date du 17
décembre 2001, l'Assemblée Délibérante a eu à approuver le projet de
réaménagement urbain, faisant suite à la démolition de la barre HLM rue de
l'Hôpital.
Par délibération en date du 10 octobre 2002, le
Conseil Municipal a approuvé le plan de financement prévisionnel de l'opération
sur la base d'un coût d'objectif de 265 794,86 € HT (317 890,65 € TTC).
Depuis lors, le projet a évolué notamment en raison de l'implantation
sur ce site par le Conseil Général de l'annexe du Centre Médico-Social de Revin
à Givet. Le coût total estimatif est porté aujourd'hui à 647 353 € TTC.
Il est nécessaire d'approuver le Dossier de
Consultation des Entreprises (DCE) établi par notre maître d'œuvre, le Bureau
d'Etudes DUMAY. Ce document était disponible auprès des services comptables
municipaux.
Il a reçu un avis favorable de la Commission des
Finances réunie le lundi 22 septembre 2003.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis
de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
approuve le nouveau plan de financement prévisionnel tel que détaillé
ci-dessous :
Dépenses 541 265,00 €
HT
Recettes
Subvention FEDER 216
506,00
Subvention Etat (FNADT) 38 884,87
Subvention Région 14
330,21
Subvention Conseil Général 108 253,00
Participation communale 163 290,92
Total 541 265,00 €
§
approuve le Dossier de Consultation des Entreprises,
§
autorise le Maire à engager la procédure de passation des marchés,
§
sollicite la revalorisation des subventions obtenues compte tenu de l'évolution
du projet initial,
§
sollicite du Conseil Général des Ardennes une subvention la plus élevée possible
pour la réalisation de ces travaux.
Madame ROMAIN s'inquiète de savoir si la
Ville entreprendra des travaux même sans subvention. Elle s'interroge sur les
capacités financières municipales à le faire.
Monsieur WALLENDORFF souligne que lors de
l'élaboration du premier projet, le Conseil Général des Ardennes ne participait
pas au financement.
Aujourd'hui, la Ville justifiera sa demande
par le fait que ce projet aura pour effet de mettre en valeur l'aménagement
réalisé par le Département.
Monsieur WALLENDORFF ajoute que la décision
d'engager ou non les travaux, quels qu'en soient les financements obtenus,
dépend exclusivement de l'Assemblée Délibérante. Pour sa part, il estime que le
quartier le mérite bien, même s'il est vrai que la Ville de Givet n'a pas une très
large marge de manœuvre. Ainsi pour information, le potentiel fiscal de GIVET
est inférieur de 36 % à la moyenne nationale de la catégorie des villes
équivalentes. De plus, la liste "Servir Givet" s'était engagée lors
de la campagne électorale à ne pas augmenter les taux d'imposition de 2001 à
2003. Dans ces conditions, sans installation nouvelle d'entreprises ou venue de
nouveaux habitants pouvant rapporter de la taxe d'habitation voire de la taxe
foncière bâtie, la Ville n'a aucune possibilité de ressources financières
supplémentaires.
Monsieur WALLENDORFF conclut en indiquant qu'une commune qui n'investit pas est une commune qui meurt.
2003/09/125 -
Renouvellement du bail à ferme à Madame Sylvie Coutier-BOUILLARD - Parcelle AE n°2.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 19 mai 1994, l'Assemblée Délibérante avait accordé à Madame Sylvie COUTIER-BOUILLARD, agricultrice domiciliée à GIVET, un bail à ferme d'une durée de 9 ans pour la location d'une parcelle de terrain cadastrée AE 2 d'une superficie de 14 ha 21 a 10 ca lieudit "Famenne".
Le bail arrivant à expiration, les Services du Trésorier Municipal nous demandent de procéder à son renouvellement.
Cet
exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
accepte de renouveler à Madame Sylvie COUTIER-BOUILLARD son bail à ferme pour
une durée de 9 ans à compter du 1er mai 2003 aux conditions fixées
par l'arrêté préfectoral n° 2002-112 du 18 septembre 2002,
§
fixe le montant de la location à 60 € l'hectare,
§
autorise le Maire à signer avec le preneur le contrat de bail à ferme
réglementaire.
2003/09/126 - Passation
d'une convention d'occupation précaire à Monsieur Claude Coppin - Parcelle AC n°100.
Le Maire rappelle que par délibération en date du 19 mai 1994, l'Assemblée Délibérante avait accordé à Monsieur Claude COPPIN, Président du Model Air Club Givetois, un bail à ferme d'une durée de 9 ans pour la location d'une parcelle de terrain cadastrée AC 100 d'une contenance de 1 ha 55 a lieudit "Famenne".
Monsieur WALLENDORFF explique les raisons
pour lesquelles la Municipalité a souhaité transformer le bail à ferme du
Model'Air Club en convention précaire.
Les riverains de la Zac de la Famenne se
plaignent des nuisances sonores des activités de l'Association d'une part et
d'autre part compte tenu de la progression de l'urbanisation dans ce secteur,
il est prudent de ne pas s'engager de nouveau pour 9 années.
Dans la perspective d'une éventuelle urbanisation de
ce secteur et afin de se laisser toute latitude pour user de ce terrain en
temps utile, le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
autorise le Maire à signer avec Monsieur Claude COPPIN, Président du Model'Air
Club Givetois, une convention d'occupation précaire à titre gratuit valable un
an renouvelable à compter du 1er mai 2003.
2003/09/127 - Remboursement de dégât par les Assurances.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite d'un accident de la circulation subie par un véhicule des services techniques municipaux le 19 février 2002, la Compagnie d'Assurances AXA vient de nous faire parvenir un chèque de 694,78 € correspondant aux dommages subis.
De même suite aux dégâts causés à l'alarme
effraction de l'école Maternelle "la Tour d'Auvergne" lors de l'orage survenu le 29 juillet 2003,
la Compagnie GROUPAMA vient de nous faire parvenir un chèque de 2 123,25 €
correspondant au préjudice subi.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en
avoir délibéré, à l'unanimité :
§
accepte des compagnies AXA et GROUPAMA les chèques d'un montant respectif de
694,78 € et 2 123,25 €,
§
autorise le Maire à émettre les titres de recettes correspondants à l'article
7911 du budget de la Ville.
2003/09/128 - Subvention exceptionnelle au Centre
SocioCulturel "l'Alliance".
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de
sa dernière réunion en date du 4 août 2003, les membres du Comité Consultatif
Jeunes ont décidé d'accorder une aide financière d'un montant de 381 € à une jeune sportive dont les
résultats sont prometteurs pour participer au financement de sa scolarité au
CREPS de Reims en section "pôle espoir judo".
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en
avoir délibéré, à l'unanimité, Madame DUCHOSAL et Madame LE GUEN au nom de
Monsieur CHIROUZE, membres du Bureau du Centre SocioCulturel
"l'Alliance" n'ayant participé ni au débat ni au vote :
§
décide d'accorder au Centre SocioCulturel "l'Alliance" une
subvention exceptionnelle de 381 €, à charge pour cette dernière de reverser
cette aide à l'intéressée.
2003/09/129 - Logements
de fonction par utilité de service : liste des emplois concernés.
Le Maire rappelle qu'en date du 9 août 2001, le Conseil Municipal a arrêté la liste des emplois de la collectivité pour lesquels un logement de fonction peut être attribué.
Cette liste ne concernait que les logements pour nécessité de service.
Le gardien suppléant affecté au Caravaning Municipal
est amené à occuper par utilité de service chaque week-end mais aussi lors de
remplacements ponctuels de la gardienne titulaire du caravaning et du gardien
titulaire du Cosec Berthelot le second logement.
Il y a lieu de créer une liste des logements de
fonction par utilité de service et de fixer le loyer mensuel du second logement
du caravaning.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis
de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
fixe comme suit la liste des emplois de la collectivité pour lesquels un
logement de fonction peut être attribué, par utilité de service :
AGENT D’ENTRETIEN QUALIFIE
Type de concession : gardiennage du Caravaning
Municipal et du Cosec Berthelot en qualité de suppléant
Situation du logement : rue Berthelot
Consistance du logement :
·
1
salle à manger
·
1
cuisine
·
1
chambre
·
1
salle de bains
·
1
WC
Conditions financières :
Loyer mensuel : 253 €
Prestations accessoires : électricité, chauffage, eau pris en charge
par la Ville de Givet au prorata du temps de gardiennage.
2003/09/130 - Prise en
charge des entrées des résidents du Caravaning Municipal à la piscine de GIVET.
Le Maire informe le Conseil que durant la période d'interdiction de baignade à la base nautique par suite de la présence d'amibes dues aux rejets du CNPE de CHOOZ, les résidents du Caravaning Municipal ont pu accéder gratuitement à la piscine communautaire de GIVET, en accord avec le CNPE.
Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
autorise le Maire à régler à la Communauté de Communes de la Région de Chooz la
somme réclamée de 137,10 €, pour la période du samedi 19 juillet au mardi 22
juillet 2003 et du jeudi 24 juillet au vendredi 25 juillet,
§
sollicite auprès du CNPE de Chooz le remboursement de cette somme.
2003/09/131 -
Subvention ORCCA - matériel informatique de l'espace de spectacles "le
Manège" : acceptation du montant du co-financement.
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition émanant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de subventionner pour un montant de 6 834,70 € les équipements liés à la sécurité ainsi que ceux relatifs à l'informatisation de la billetterie du spectacle vivant et au renouvellement du parc informatique.
La dépense subventionnable retenue s'élève à 19 528 € HT.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§ approuve le projet d'investissement ainsi que le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessous :
Dépenses
Coût des équipements 19 528,00 € HT
Recettes
Subvention DRAC 6 834,70 €
Participation communale 12 693,30 €
B - ADMINISTRATION GENERALE
2003/09/132 - Modification de la composition de la
Commission des Travaux.
En raison de la démission de Madame Isabelle PALSEUR de son mandat de Conseiller Municipal, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention : Monsieur Alain PRESCLER) :
§ arrête la composition de la Commission des Travaux de la façon suivante :
1.
Claude WALLENDORFF
2.
Robert
ITUCCI
3.
Alain
WAUTHIER
4.
Pierre
BEQUET
5.
Michel
PORCELLI
6.
Michel
LENGRAND
7.
Jean-Marc
LACAILLE
8.
Farid
LALLALI
9.
Alain
PRESCLER
2003/09/133 -
Modification de la composition de la Commission Commerce, Artisanat et
Tourisme.
En raison de la démission de Madame Isabelle PALSEUR de son mandat de Conseiller Municipal, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
§ arrête la composition de la Commission Commerce, Artisanat et Tourisme de la façon suivante :
1.
Claude
WALLENDORFF
2.
Anne-Marie
JORIS
3.
Catherine
LAURENT
4.
Marie-Claude
RIQUET
5.
Françoise
ABRAHAM
6.
Gérard
TASSIN
7.
Laurent
BAUMEL
8.
Marc
PETRY
2003/09/134 - Modification de la composition de la
Commission d'Urbanisme.
En raison de la démission de Madame Isabelle
PALSEUR de son mandat de Conseiller Municipal, le Conseil Municipal, à
l'unanimité :
§
arrête la composition de la Commission d'Urbanisme de la façon suivante :
1.
Claude
WALLENDORFF
2.
Anne-Marie
JORIS
3.
Alain
WAUTHIER
4.
Robert
ITUCCI
5.
Michel
LENGRAND
6.
Pierre
BEQUET
7.
Joël
DEVOUDELLE
8. Marylise LAURENT
2003/09/135 - Délégation au Maire en vertu de l'article
L2122-22 - Prise en compte des nouvelles dispositions - et extension de la
délégation aux 1er et 6ème Adjoints.
Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et compte tenu des nouvelles dispositions apportées par la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
§
décide d’accorder au Maire pour la durée du mandat toutes les délégations
prévues par la Loi, à savoir :
1.
d’arrêter
et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux.
2.
de
fixer, sans limite de montant, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et,
d’une manière générale des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas
un caractère fiscal.
3.
de
procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la
réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par
le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y
compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et de
passer à cet effet les actes nécessaires.
4.
de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent
être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les
crédits sont inscrits au budget.
5.
de
décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n’excédant pas douze ans.
6.
de
passer les contrats d’assurance.
7.
de
créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux.
8.
de
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
9.
d’accepter
les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
10.
de
décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.
11.
de
fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
12.
de
fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le
montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à
leurs demandes.
13.
de
décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.
14.
de
fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.
15.
d’exercer,
au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de
l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, et, lorsque la
Commune en est titulaire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de
l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de
l’article L.213-3(1) de ce même code, dans tous les cas.
16.
d’intenter
au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les
actions intentées contre elle, quelle que soit la catégorie de contentieux et
dans tous les cas d’espèce.
17.
de
régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux quels que soient le montant du préjudice et les
circonstances.
Le Conseil Municipal, conformément à l’article
L.2122-23, peut toujours mettre fin à la délégation.
§
autorise le Maire à déléguer les mêmes missions au Premier Adjoint, Monsieur
Gérard DELATTE, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire,
§
autorise le Maire à déléguer la mission d'intenter au nom de la Commune les
Actions en Justice par dépôt de plaintes au 6ème Adjoint, Monsieur
Robert ITUCCI, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire et du 1er
Adjoint.
C – AFFAIRES SCOLAIRES
2003/09/136 - Ecole Elémentaire Saint-Hilaire à Givet :
retrait d'un poste.
Le Maire rend compte au Conseil Municipal que le 13 février 2003, Monsieur l'Inspecteur d'Académie, a informé la Mairie de la mesure envisagée concernant l'Ecole Elémentaire Saint-Hilaire à savoir le retrait conditionnel d'un poste d'enseignant. Au vu de l'effectif réel constaté à la rentrée scolaire 2003-2004, cette décision est confirmée. L'avis du Conseil Municipal est sollicité.
Madame LE GUEN revient sur l'historique de
cette affaire.
Le 13 février 2003, Monsieur l'Inspecteur
d'Académie, informait la Mairie de la mesure envisagée concernant cette école à
savoir le retrait conditionnel d'un poste d'enseignant. Il attendait de
connaître l'effectif réel pour se prononcer sur le maintien ou le retrait d'un
poste. L'effectif annoncé en novembre 2002 par le Directeur de l'Ecole,
Monsieur PEIL, était de 230 élèves.
Malheureusement, plusieurs départs ont été
enregistrés au cours des mois de juillet et août ramenant ainsi à 207 le nombre
d'enfants scolarisés dans l'établissement.
Pour les 10 classes restantes, il y a donc un
effectif de 20 élèves par classe. Les conditions d'accueil, malgré ce retrait,
demeurent très satisfaisantes. Madame LE GUEN souligne que, compte tenu de
cette situation, et sachant, que la moyenne par classe est normalement de 25,
il s'avère difficile de s'opposer à cette mesure.
Elle précise qu'en revanche, il n'y a pas de
problème d'effectifs dans les maternelles.
Madame BERTRAND s'étonne que l'avis de
l'Assemblée Délibérante soit sollicité.
Monsieur WALLENDORFF indique qu'il s'agit
d'une obligation légale et que, quel que soit l'avis rendu, ce dernier ne lie
pas l'Education Nationale.
Enfin, Madame LE GUEN explique que Monsieur
WALLENDORFF et elle-même ont envoyé un courrier pour demander l'ouverture d'une
Classe d'Intégration Scolaire à GIVET. Une réponse est attendue.
Madame BERTRAND indique que, par principe,
l'opposition votera contre la fermeture d'un poste.
Madame ROMAIN pour sa part revient sur les
raisons des départs d'enfants vers les établissements belges. Mesdames BERTRAND
et LAURENT affirment que la raison est l'existence de cantine scolaire dans les
établissements belges.
Madame LE GUEN souligne qu'une enquête
concernant la restauration scolaire a été faite à l'école Maternelle la Tour
d'Auvergne. 3 familles sur les 129 sondées sont intéressées. L'enquête va se
poursuivre dans les différents établissements scolaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la
majorité (3 contre : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Marylise
LAURENT) :
§
accepte le retrait conditionnel d'un emploi à l'Ecole Elémentaire
Saint-Hilaire envisagée par Monsieur l'Inspecteur d'Académie compte tenu des effectifs
réels.
D - INFORMATIONS
2003/09/137 - Cité scolaire Vauban : maintien d'une
classe de Seconde.
Nous avons appris le maintien de la classe de
Seconde qu'il avait été envisagé de fermer à la rentrée scolaire 2003-2004.
Au vu des effectifs réels
qui s'élèvent à 107, elle a pu être maintenue.
Le Conseil Municipal :
§
prend acte de cette information.
2003/09/138 - Contrat Educatif Local.
Par délibération en date du 12 mars 2003, le Conseil
Municipal, à l'unanimité, a émis un avis favorable au Projet Educatif Local
pour un coût total de 145 040,54 €, a décidé d'adhérer à ce contrat pour les
années 2003, 2004, 2005 et a sollicité les subventions destinées à financer les
projets d'animation proposés dans le projet éducatif à hauteur de 92 956,84 €.
Le projet a été validé par
le Groupe de Pilotage Départemental.
La
Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports a mobilisé une enveloppe
prévisionnelle d'un montant de 13 063 € répartie de la façon suivante :
STRUCTURES |
INTITULE DE L'ACTION |
FINANCEMENT JEUNESSE ET
SPORTS |
Ville
de GIVET |
Atelier
écriture Jeux
carnaval Pâques Printemps Jeux
concours expositions Service
Périscolaire |
85 € 189 € 214 € 1 000 € |
Centre
SocioCulturel "l'Alliance" |
Fédération
d'activités en direction des jeunes |
11 575 € |
Total
|
13 063 € |
Le Conseil Municipal :
§
prend acte de cette information.
2003/09/139 - Concours Villes et Villages Fleuris.
Dans le cadre du concours des Villes et Villages
Fleuris, le Jury Régional de Fleurissement, suite à sa visite annuelle, vient
de décerner les fleurs des Villes et Villages Fleuris de Champagne-Ardenne.
Le palmarès complet pour l'année 2003 est distribué
à chaque membre de l'Assemblée Délibérante. On y constate ainsi que la Ville de
GIVET a obtenu sa deuxième fleur.
Le Conseil Municipal :
§
prend acte de cette information.
Claude WALLENDORFF |
Gérard DELATTE |
Christine DUCHOSAL |
Anne-Marie JORIS |
Béatrice
LE GUEN
|
Robert ITUCCI |
Dominique HAMAIDE |
Gérard TASSIN |
Marie-Claude RIQUET |
Alain WAUTHIER |
Djida DJADEL |
Michel PORCELLI |
Dominique CATTANT |
Alain PRESCLER |
Noëlle COSTE |
Joël DEVOUDELLE |
Pierre BEQUET |
Françoise ABRAHAM |
Michel LENGRAND |
Claudine BERTRAND |
Yvette ROMAIN |
Marilyse LAURENT |
|
|