Séance du 25 mai 2007

 

 

Ordre du jour

 

 

A – FINANCES

 

2007/05/61 -

Financement des emplois jeunes associatifs. Année 2006.

2007/05/62 -

Subvention de fonctionnement 2007 au Centre Communal d'Action Sociale.

2007/05/63 -

Subvention de fonctionnement 2007 au Centre Socioculturel "l'Alliance".

2007/05/64 -

Espace de spectacles "le Manège" : subvention 2007.

2007/05/65 -

Remboursement de dégâts par les assurances.

2007/05/66 -

Acompte sur subvention de fonctionnement du Syndicat d'Initiative de Givet.

2007/05/67 -

Garantie d'emprunt à accorder par la Ville de GIVET à la société Espace Habitat pour le programme de résidentialisation des immeubles H.L.M de la rue de Mon Bijou.

2007/05/68 -

Demande de subventions au FEDER, à l'Etat et à la région Champagne-Ardenne et au département des Ardennes pour la tranche 2007 des travaux de reprise des réseaux d'assainissement de GIVET dans le cadre du programme de travaux de protection de GIVET contre les inondations.

 

 

B – ADMINISTRATION GENERALE

 

2007/05/69 -

Modification des statuts de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

2007/05/70 -

Acquisition de l'immeuble 1, rue Gambetta

2007/05/71 -

Désignation d'un nouveau délégué Titulaire au Conseil de Communauté de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

 

C – AFFAIRES SCOLAIRES

 

2007/05/72 -

Dotation aux coopératives scolaires. Année 2007 (année scolaire 2006/2007).

2007/05/73 -

Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de voyages scolaires pour les élèves fréquentant la Cité Scolaire Vauban pour l'année scolaire 2006/2007.

 

2007/05/74 -

Participation financière des communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles pour l'année 2006/2007.

 

D – URBANISME

 

2007/05/75 -

Délégation du Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) à  la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse sur la Zone d'Aménagement Différé (Z.A.D) du Fort Condé et l'extension du PACOG.

 

 

E – PERSONNEL

 

2007/05/76 -

Création de deux emplois permanents à temps complet d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

2007/05/77 -

Halte Fluviale : création de 4 emplois saisonniers.

2007/05/78 -

Base Nautique : création de 5 emplois saisonniers.

2007/05/79 -

Guides et hôtesse d'accueil au Fort de Charlemont : création d'emplois saisonniers.

 

 

F – QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

 

G – INFORMATIONS DU MAIRE

 

a)     Modifications du P.L.U.

 

b)     Raccordement des effluents de Chooz à la station d'épuration de GIVET

 

 


 

Séance du 25 mai 2007

 

L'an deux mille sept et le vingt-cinq mai à dix-neuf heures quinze, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Mesdames DUCHOSAL, LE GUEN, Messieurs HAMAIDE, TASSIN, Mesdames RIQUET, Catherine LAURENT, Monsieur PORCELLI, Madame CATTANT, Messieurs PRESCLER, BEQUET, Mesdames ABRAHAM, COSTE, Monsieur DEVOUDELLE, Mesdames SOLIGNAT, BERTRAND, ROMAIN, Marylise LAURENT, Monsieur MASSETTE.

 

 

Absents excusés : Monsieur DELATTE [pouvoir à Madame LE GUEN], Madame JORIS [pouvoir à Monsieur WALLENDORFF], Messieurs CHIROUZE, ITUCCI [pouvoir à Madame DUCHOSAL], Madame DJADEL, Messieurs LENGRAND [pouvoir à Monsieur BEQUET], PELOUSE, LACAILLE, LALLALI, RICHARD [pouvoir à Madame BERTRAND].

 

Monsieur HAMAIDE est nommé secrétaire de séance pour les questions 2007/05/61, 2007/05/63 et 2007/05/64, et Madame DUCHOSAL pour les autres questions.

 

Les comptes rendus des deux dernières séances sont lus.

 

  • Pour le compte rendu du 23 mars 2007, au sujet de la question 2007/03/21 "demande de subventions au titre de la D.D.R, 2ème part" :

 

Suivant précisions apportées par Madame DUCHOSAL, deux rectifications sont approuvées à l’unanimité :

 

-           Remplacement de l’appellation « MLEJ » par la « MLND » (Mission Locale Nord Ardennes),

 

-           Remplacement de l’indication « à laquelle est associée le FOREM » par « qui dépend du FOREM ». 

 

  • En ce qui concerne  la séance du 12 avril 2007, pour la question 2007/04/59  "motion sur les nouvelles orientations de la C.A.F des Ardennes" :

 

Madame ROMAIN constate que sa proposition de motion se résume en une seule ligne au compte rendu alors que celle de Monsieur le Maire de Fumay est rapportée beaucoup plus largement.

 

Monsieur WALLENDORFF propose d’insérer dans le texte la motion complète énoncée par Madame ROMAIN, sous réserve que cela soit techniquement possible, proposition acceptée à l’unanimité.

 

 

En ouverture de séance, il est accepté, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur WALLENDORFF, l’inscription à l’ordre du jour de deux questions supplémentaires dont le rapport a été transmis par courrier le 23 mai 2007 :

 

1-      La désignation d’un Délégué titulaire au Conseil de Communauté de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

2-     L’autorisation de déposer les dossiers de demande de subventions auprès du FEDER, de l’Etat, de la Région et du Conseil Général pour la tranche 2007 des travaux de reprise d’assainissement dans le cadre du programme de protection de Givet contre les inondations.

 

         2007/05/61 – Financement des emplois jeunes associatifs. Année 2006.

 

Le Maire rappelle au Conseil que la Ville de GIVET s'est engagée depuis 1999 à participer au financement des contrats emplois jeunes des associations givetoises.

 

Le montant de l'aide apportée par la Ville correspond à 6,25 % de l'aide de l'Etat (soit environ 5 % du SMIC) proratisé au nombre de mois de présence du salarié durant l'année N-1 (2006).

 

L'aide maximum annuelle est actuellement de 995,28 € par emploi jeune.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré à l'unanimité          [Monsieur WALLENDORFF, en qualité de membre du Bureau de l'USAG Foot ; Madame DUCHOSAL, en qualité de Présidente, et Monsieur ITUCCI (par pouvoir à Madame DUCHOSAL) en qualité de membre du Bureau du Centre SocioCulturel "l'Alliance" ; Madame DUCHOSAL et Monsieur TASSIN en qualité de membres du bureau du "Manège" ne participant ni au débat, ni au vote] :

 

§        décide de verser à chaque Association givetoise employant un ou plusieurs emplois jeunes, les aides financières détaillées, selon le tableau ci-dessous, concernant l'année 2006 :

 

Association

Nombre d'emplois

(contrat)

Nombre de mois

Sommes à verser

Centre Européen des Métiers d'Art

1

12

995,28 €

Club Nautique Givetois

1

12

995,28 €

Office de Tourisme

2

24

1 990,56 €

Le Manège

2

24

1 990,56 €

USAG

1

5

414,70 €

Centre SocioCulturel "l'Alliance"

1 Informateur Jeunesse (Point d'Information Jeunesse)

12

995,28 €

1 Assistant Animateur Secteur Jeunes

11

912,34 €

1 Animateur Multimédia (Point Cyb)

4

331,76 €

1 Animateur Culturel et d'éveil musical

12

995,28 €

4

Sous-total

3 234,66 €

TOTAUX

11

116

9 621,04 €

 

Concernant « l’Office de Tourisme » Monsieur MASSETTE souhaite savoir si la Ville ne  supporte pas financièrement des compétences transférées à la Communauté de Communes.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle que l’ancien Office de Tourisme a été transformé en Office de Tourisme Communautaire Associatif puis en Syndicat d’Initiative de la Ville avec pour seul objet de continuer à assurer les traitements de deux emplois jeunes bénéficiant d’aides de l’Etat et travaillant strictement sur le territoire givetois.

 

Monsieur WALLENDORFF ajoute que ces deux emplois au service exclusif de la Ville seront pérennisés à l’extinction des aides par intégrations aux services techniques. Il indique, qu'à l’avenir, le Syndicat d’Initiative sera amené à assurer des petites missions sur la Ville de Givet : visites de la Ville par exemple.

 

 

2007/05/62 – Subvention de fonctionnement 2007 au Centre Communal d'Action Sociale.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        décide de verser au C.C.A.S. une subvention de 133 100,00 € pour 2007, décomposée comme suit :

 

-  Comité des Anciens                                         28 500,00 €

 

-  Déficit 2007 du Foyer Résidence                     34 600,00 €

 

-  Budget principal du C.C.A.S                           70 000,00 €

 


TOTAL                                133 100,00 €

 

 

Monsieur WALLENDORFF précise que la subvention en faveur du Foyer Résidence est une subvention d’équilibre pour l’exercice 2007 en raison des pertes de recettes liées à la baisse des effectifs de l’Etablissement.

 

 

2007/05/63 – Subvention de fonctionnement 2007 au Centre Socioculturel "L'Alliance".

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité [Madame DUCHOSAL, en qualité de Présidente de 'l'Alliance", et Monsieur ITUCCI (par pouvoir à Madame DUCHOSAL), en qualité de membre du Bureau de "l'Alliance" ne participant ni au débat, ni au vote] :

 

§    décide d'attribuer au Centre Socioculturel "L'Alliance" une subvention de fonctionnement de 164 280,00 € pour 2007, décomposée comme suit :

 

-        Subvention ordinaire évaluée

sur celle de 2006                                                    111 918,00 €

 

-        Pérennisation C.E.J                                       41 462,00 €

 

-        Vacataires secteur enfance et jeunesse                      10 900,00 €

 


TOTAL                                  164 280,00 €

 

 

 

Monsieur WALLENDORFF précise que cette subvention doit être considérée comme un 2ème acompte, la subvention définitive pouvant être réajustée en fonction du contrat passé avec la Caisse d’Allocations Familiales.

 

 

2007/05/64 – Espace de Spectacles "le Manège" : subvention 2007.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans sa séance du 16 novembre 2005, l'Assemblée Délibérante a fixé, après mise à plat des comptes de l'Association, à 158 600 € la subvention 2005 en faveur de l'Association "le Manège".

 

Au cours de cette même séance, l'Assemblée Délibérante a également précisé que cette subvention pour les années suivantes serait revalorisée de l'inflation.

 

Le Maire expose que pour 2007, la subvention revalorisée s'élève à 163 484,16 € (subvention 2006 : 161 753,50 € x 101,07 %).

 

Le Maire précise qu'il convient de déduire de ce montant la somme de 7 212,12 € pour charges transférées du Manège à la Ville par la Fédération Régionale des maisons des Jeunes et de la Culture de Champagne-Ardenne (charge salariale de l'emploi "cinéma").

 

Par contre le Maire propose d'ajouter à la subvention obtenue un montant de 5 518 € pour remboursement à l'Association des honoraires du Bureau comptable et du Commissaire aux Comptes que la Ville a souhaité maintenir, par sécurité afin que les comptes soient faits par des tiers extérieurs.

 

Le Maire propose donc d'attribuer à l'Association "le Manège" une subvention 2007 de       161 790,04 € calculée comme suit :

 

Base 2007 :

 

163 484,16 €

- à déduire : salaires et charges transférées de l'activité "cinéma"

 

7 212,12 €

- à ajouter : honoraires tiers

 

5 518,00 €

 

TOTAL

 

161 790,04 €

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité [Madame DUCHOSAL et Monsieur TASSIN, membres du Bureau du "Manège", ne participant ni au débat ni au vote] :

 

§        approuve le montant de la subvention municipale 2007 arrêtée à 161 790,04 €.

 

Monsieur MASSETTE demande si les mêmes contrôles sont de vigueur pour le Centre Socioculturel.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que les comptes du Centre Socioculturel sont analysés avec rapport d’un Commissaire aux Comptes agréé.

 

 

2007/05/65 – Remboursement de dégâts par les assurances.

 

Le Maire expose qu'à la suite d'une tempête en janvier dernier, une serre d'une valeur de          3 607 € a été détruite. Il ajoute que dans un premier temps, notre assureur n'a pas accepté de prise en charge, en considérant que cet équipement était classé comme structure légère. Toutefois, après avoir insisté, à titre commercial, la Compagnie d'Assurances Groupama a fait parvenir un chèque de 1 150 €. Le Maire précise que la nouvelle serre fera l'objet d'un contrat d'assurance spécifique.

 

Par ailleurs, à la suite de dégradations accidentelles sur un lampadaire Square Viénot en août 2005, la Société d'Assurances AGF, Philippe RAGUET, a fait parvenir un chèque de                2 688,50 € correspondant au préjudice subi.

 

Le Maire, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        accepte les remboursements proposés par la compagnie d'assurances Groupama pour un montant de 1 150 € ainsi que celui proposé par la compagnie d'assurances AGF, Philippe RAGUET pour un montant de 2 688,50 €.

 

 

2007/05/66 –  Acompte sur subvention de fonctionnement 2007 au Syndicat d'Initiative de GIVET.

 

Le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat d'Initiative de GIVET a été créé par transformation de l'Office de Tourisme communautaire associatif le 12 janvier 2007. Il rémunère deux emplois jeunes assurant des missions de protection de l'environnement et d'entretien des sentiers de GIVET.

 

Le Maire précise que les emplois de ces deux jeunes seront pérennisés, l'un au 1er juin 2007, l'autre au 2 novembre 2007, par intégration aux Services Techniques de la Ville.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [3 contre : Mesdames ROMAIN et Marylise LAURENT, Monsieur MASSETTE], décide :

 

§        d'accorder au Syndicat d'Initiative de GIVET un acompte sur subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000 €.

 

 

2007/05/67 – Garantie d'emprunt à accorder par la Ville de GIVET à la société Espace Habitat pour le programme de résidentialisation des immeubles H.L.M de la rue de Mon Bijou.

 

Le Maire rappelle que la société Espace Habitat a mis au point un programme de travaux de résidentialisation sur les 39 logements des trois immeubles, 17-18 et 19, rue de Mon Bijou. L'objectif est de valoriser les immeubles en créant des résidentialisations composées d'ensembles immobiliers plus homogènes.

 

Ces travaux n'entraînent aucune augmentation de loyer pour les locataires qui se sont déclarés favorables au projet.

 

Pour mener à bien cette opération, Espace Habitat a décidé de recourir à un prêt Qualité de Service délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

Le Maire précise que la délivrance de ce prêt qui conditionne la réalisation effective de l'opération est subordonnée, au regard des dispositions réglementaires actuellement en vigueur, à l'obtention préalable de la garantie de la Collectivité.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

Vu l'article R 221-19 du Code Monétaire et Financier ;

 

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

 

Vu l'article 2021 du Code Civil ;

 

§        d'accorder sa garantie pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 78 000.00 euros qu'ESPACE HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

Ce prêt est destiné à financer la résidentialisation de 39 logements sis 17-18-19, rue de Mon Bijou.

 

Les caractéristiques du prêt QUALITE DE SERVICE consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

 

«     Durée totale du prêt : 10 ans

«     Echéances : annuelles

«     Sans différé d'amortissement

«     Taux d'intérêt actuariel annuel : 3,55 %

«     Taux annuel de progressivité : 0 %

 

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

 

Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

 

§        de s'engager au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 

§        de s'engager, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

 

§        d'autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

 

 

 

Madame BERTRAND demande la signification du terme « résidentialisation ».

 

Monsieur WALLENDORFF explique que Espace Habitat envisage la réalisation d’un certain nombre d’opérations sur son parc locatif du  secteur de Mon Bijou : démolition de 2 blocs afin de donner plus d’espace aux résidents, mise en vente de logements avec édification de clôtures, réalisation de parkings privés et d’aménagements d’espaces verts et de loisirs. Le programme de travaux concernera 39 logements des immeubles 17, 18 et 19 de la rue Mon Bijou.

 

Madame DUCHOSAL ajoute qu’il s’agit également de responsabiliser les habitants du secteur.

 

Madame BERTRAND indique qu’il y aura alors moins de logements et précise qu’il y a sur Givet un manque de logements sociaux.

 

Madame DUCHOSAL en réponse indique que Espace Habitat a des projets sur la Ville et qu’il existe des logements sociaux vacants à Givet hors du quartier de Mon Bijou.

 

Monsieur WALLENDORFF précise qu'Espace Habitat a effectivement des projets sur Givet, route de Fromelennes.

 

Madame BERTRAND cite le cas d’une Dame qui n’a pas trouvé satisfaction sur Mon Bijou ; un logement lui a été proposé ailleurs mais plus cher.

 

Madame DUCHOSAL informée de ce cas particulier précise qu'effectivement le loyer du logement proposé est plus élevé, mais qu’avec l’incidence sur l’A.P.L, en fait, la locataire paie moins.

 

Monsieur MASSETTE rappelle que l’Opposition considère que pour répondre à la forte demande s’exerçant sur le logement social, la Ville devrait être directement gestionnaire des programmes immobiliers.

 

Monsieur WALLENDORFF indique qu’il comprend cette position cependant non partagée par la liste « Servir Givet » pour des raisons pratiques de mise en œuvre, délais de réalisation beaucoup plus longs notamment. Monsieur WALLENDORFF précise que la Municipalité a privilégié l’option de racheter des logements en mauvais état de Centre Ville, de les restaurer et de les louer. Ces opérations bénéficient de financements attractifs dans le cadre de l’OPAH notamment. Ainsi, l’avantage est double : mise en valeur du patrimoine immobilier avec renforcement de l’attractivité de la Ville et réponse à la demande de logement.

 

 

2007/05/ 68 – Demande de subventions au FEDER, à l'Etat, à la Région Champagne-Ardenne et au Département des Ardennes pour la tranche 2007 des travaux de reprise des réseaux d'assainissement de GIVET dans le cadre du programme de travaux de protection de GIVET contre les inondations.

 

Par délibération n° 2004/09/137, du 1er décembre 2004, le Conseil Municipal a approuvé les termes du programme d'aménagement global et concerté de la Meuse, et autorisé l'EPAMA à demander au Préfet des Ardennes la qualification de ce programme en Projet d'Intérêt Général. Puis, dans sa séance du 13 juillet 2005, par délibération n° 2005/07/90, l'Assemblée Délibérante a approuvé les dossiers réglementaires concernant le programme de travaux de protection de GIVET contre les inondations, ainsi que le plan de financement de la tranche 2006, sollicitant des subventions à hauteur de 95% d'un montant de dépenses de                       1 000 000,00 € H.T., pour la reprise des réseaux d'assainissement.

 

Le montant des dépenses à faire en 2007 pour achever la reprise des réseaux d'assainissement s'élève à 732 019,00 € T.T.C. pour une dépense subventionnable de 618 688,00 €, calculée sur la base de la dépense nette après retour du FCTVA.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        décide de réaliser la tranche 2007 de travaux de reprise des réseaux d'assainissement pour un coût de 732 019,00 € T.T.C., honoraires et frais divers compris.

 

§        approuve le plan de financement de cette tranche 2007, présenté ci-dessous :

 

Subvention FEDER (28%)                                          173 233,00 €

Subvention Etat (25%)                                                154 672,00 €

Subvention Région Champagne-Ardenne (26 %)        160 859,00 €

Subvention Conseil Général des Ardennes (16%)          98 990,00 €

Retour du F.C.T.V.A.                                                113 331,00 €

Autofinancement communal                                        30 934, 00 €

 

 


                                   TOTAL                                  732 019,00 €

 

§        sollicite du FEDER, de l'Etat, de la Région Champagne-Ardenne, et du Département des Ardennes toutes les subventions figurant dans ce plan de financement.

 

 

2007/05/69 – Modification des statuts de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse sur la répartition des trois parts de la Nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire (NDSC) versée aux communes membres.

 

Vu l'article L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu les articles 11 et 29 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, modifiés par l'article 97 de la loi n° 99-526 du 12 juillet 1999,

 

Vu la délibération n° 2005-11-215 du 30 novembre 2005 du Conseil de Communauté, donnant acte au Président de la présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, assortie de la réponse de la Communauté, constituant le document final du 10 novembre 2005, et du débat qui s'en est suivi,

 

Vu la délibération n° 2006-09-158 bis du 14 septembre 2006 du Conseil de Communauté, décidant de modifier les statuts de la Communauté de Communes par création d'une Dotation de Solidarité Communautaire versée aux communes membres,

 

Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-23 du 17 janvier 2007 portant modification des statuts de la Communauté par l'instauration d'une Dotation de Solidarité Communautaire,

 

Vu la délibération n° 2007-02-019 du 7 février 2007 décidant de modifier dans les statuts de la Communauté la répartition des trois parts de la NDSC,

 

Considérant qu'il convient de rendre conforme aux textes les différentes catégories de versements de dotations de la Communauté à ses communes membres,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité                       [3 abstentions : Mesdames ROMAIN et LAURENT M., Monsieur MASSETTE] :

 

§        accepte de modifier dans les statuts de la Communauté la répartition des trois parts de la NDSC de la façon  suivante :

 

o       Première part : environ 60 % de la NDSC

 

o       Deuxième part : de 20 à 30 % de la NDSC

 

o       Troisième part : de 10 à 20 % de la NDSC

 

 

2007/05/70 – Acquisition de l'immeuble 1, rue Gambetta, et d'une remise

 

Le Maire expose que depuis plusieurs années, l'immeuble désaffecté situé 1, rue Gambetta donne, à l'entrée de cette rue commerciale principale du centre ville, une image négative de GIVET, sur un axe à grande circulation.

 

Il ajoute que dans un souci de mise en valeur de l'environnement patrimonial du centre ville ancien de GIVET, il a engagé avec le propriétaire des négociations pour acquérir ce bien sur la base de la valeur vénale du bâtiment fixée par le Service du Domaine à 80 000 €.

 

Le propriétaire a accepté de céder ce bien immobilier à la Ville de GIVET pour ce montant.

 

Le bien est composé

 

«          d'un immeuble, cadastré BC 195, comprenant :

 

-         au rez-de-chaussée d'une entrée, d'un grand séjour, d'une cuisine, d'un dégagement sur la ruelle, d'un WC et d'un rangement,

-         à l'étage, d'un palier desservant 3 chambres, d'une salle de bains avec WC,

-         d'un grenier avec une mansarde (accessible par escalier escamotable),

-         du chauffage central au gaz.

 

«          d'une remise cadastrée BC 214,

 

L'ensemble est dans un état satisfaisant et pourrait, après travaux de rénovation subventionnés dans le cadre de l'OPAH, être mis en location.

 

Le Maire propose donc d'acquérir le bien au prix de 80 000 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§    décide l'acquisition des propriétés cadastrées BC 195 et BC 214 pour un montant de 80 000 €, frais d'acte à la charge de la commune,

 

§    autorise le Maire à signer tous les actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

Monsieur MASSETTE demande si ce logement racheté par la Ville destiné à la location, restera sous  gestion communale après réhabilitation.

 

Monsieur WALLENDORFF répond par l’affirmative en précisant que les travaux de remise en état sont subventionnés à hauteur de 45 % dans le cadre de l’OPAH.

 

Monsieur WALLENDORFF ajoute que les maisons rachetées et restaurées par la Ville dans les mêmes conditions, sont à ce jour toutes louées. Il ajoute que  l’immeuble concerné situé au début d’une rue donnant accès au centre ville ne donne pas à ce jour une belle image de la Ville.

 

Monsieur WALLENDORFF précise que la Ville va essayer de valoriser cette rue, en poursuivant progressivement l’acquisition des immeubles en mauvais état, en les réhabilitant et en les louant. C’est ainsi qu’est envisagée l’acquisition de l’immeuble voisin situé au 3, rue Gambetta également à l’état d’abandon.

 

 

2007/05/71 – Désignation d'un nouveau Délégué Titulaire au Conseil de Communauté de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

Le Maire indique que suite au décès de Monsieur Alain WAUTHIER, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué titulaire représentant Givet au sein du Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

Deux candidats se sont faits connaître : Messieurs Alain PRESCLER et Marcel RICHARD.

 

Le Conseil Municipal, après vote à bulletin secret :

 

«     Monsieur PRESCLER....................... 19 suffrages

«     Monsieur RICHARD........................... 4 suffrages

«     Bulletin nul.......................................... 1

 

§        désigne Monsieur Alain PRESCLER, délégué titulaire au Conseil de Communauté de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, en lieu et place de Monsieur Alain WAUTHIER.

 

 

2007/05/72 – Dotation aux coopératives scolaires. Année 2007 (année scolaire 2006/2007).

 

Le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal en date du 1er juin 2006, l'Assemblée Délibérante a décidé d'attribuer pour l'année scolaire 2005-2006 une dotation à chaque coopérative scolaire sur la base d'un montant de 10,79 € par élève d'élémentaire et de 8,31 € par élève de maternelle.

Chaque année cette dotation est revalorisée en fonction de l'évolution de l'indice des prix, "France Entière Hors Tabac", entre le 30 juin 2005 et le 30 juin 2006. Pour l'année scolaire 2006-2007, la dotation est de 11,00 € pour un élève de classe élémentaire et de  8,48 € pour un élève de maternelle par application des indices des prix suivants :

 

- 30/06/2005 : 111,30

- 30/06/2006 : 113,51

 

 

Madame ROMAIN demande s’il ne serait pas possible d’arrondir le montant de la dotation par élève relevant des écoles maternelles et, elle propose en conséquence une dotation de    9 € 00 au lieu et place de 8 € 48.

 

Madame LE GUEN indique que le montant de ces dotations est calculé par application d’indices. Elle ajoute que les Directrices des Etablissements sont satisfaites du montant attribué et que les Conseils d'Ecoles n’ont pas, à ce jour, formulé de remarques particulières sur ce montant par élève.

 

Monsieur WALLENDORFF, faisant remarquer que ces dotations aux coopératives scolaires sont votées en fin d’année scolaire, et qu'il réclame depuis 2001 qu'elles le soient en début d'année scolaire propose de modifier les règles d’attribution. Ainsi, à partir de l’année scolaire 2007/2008, il sera procédé au vote des attributions dès le mois d’octobre 2007, en prenant pour base de calcul l’indice du 31 décembre de l'année N-1 rapporté à celui du 31décembre N-2.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 

§        décide d'accorder pour chaque coopérative scolaire les dotations suivantes, en fonction des effectifs constatés au 1er novembre 2006, pour l'année scolaire 2006/2007 :

-         Elémentaire Charles de Gaulle (203 élèves)............ 2 233 €

-         Elémentaire Saint-Hilaire (227 élèves).................... 2 497 €

-         Maternelle Charles de Gaulle (135 élèves).............. 1 145 €

-         Maternelle Tour d'Auvergne (123 élèves)............... 1 043 €

-         Maternelle Bon Secours (57 élèves).......................    483 €

 

Le Maire considère qu'il serait nécessaire de communiquer le montant de l'enveloppe en octobre, plutôt qu'en fin de l'année scolaire, comme c'est le cas aujourd'hui. Aussi, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§        décide, qu'à partir de l'année scolaire 2007/2008, ces dotations seront attribuées en octobre pour l'année scolaire en cours, en prenant pour base de calcul l’indice des prix, "France Entière Hors Tabac"  du 31 décembre de l'année N-1 rapporté à celui du  31 décembre N-2.

 

 

2007/05/73 – Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de voyages scolaires pour les élèves fréquentant la Cité Scolaire Vauban pour l'année scolaire 2006/2007.

 

Le Maire rappelle que chaque année la Ville accorde une enveloppe forfaitaire aux Foyers Socio-Educatifs du Collège et du Lycée Vauban.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        décide d'accorder pour 2006/2007 aux Foyers Socio-Educatifs du Lycée Vauban et du Collège Vauban une enveloppe forfaitaire dans le cadre de la subvention de fonctionnement avec pour base de calcul, la somme versée en 2005/2006 soit 1 581 € (indice INSEE juin 2006 : 111,3) réévaluée en fonction de l'indice INSEE – France entière hors tabac (juin 2006 : 113,51) soit pour 2006/2007 une somme de 1 612 € pour chaque Foyer.

 

Le Maire considère qu'il serait nécessaire de communiquer le montant de l'enveloppe en octobre, plutôt qu'en fin de l'année scolaire, comme c'est le cas aujourd'hui. Aussi, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§        décide, qu'à partir de l'année scolaire 2007/2008 ces dotations seront attribuées en octobre pour l'année scolaire en cours, en prenant pour base de calcul l’indice des prix, "France Entière Hors Tabac"  du 31 décembre de l'année N-1 rapporté à celui du 31 décembre N-2.

 

Sur proposition de Monsieur WALLENDORFF, pour 2007/2008, en cohérence avec la délibération précédente sur les coopératives scolaires, ces dotations seront votées en octobre prochain en référence aux mêmes indices.

 

 

2007/05/74 – Participation financière des communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles pour l'année 2006/2007.

 

Par délibération du 1er juin 2006, les participations des Communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles primaires et maternelles avaient été fixées à 34,86 € pour les élèves du primaire et 203,55 € pour les élèves de maternelle pour l'année scolaire 2005/2006.

 

Madame ROMAIN souhaite connaître les raisons de la différence importante entre les participations des élémentaires et maternelles.

 

Madame LE GUEN, en réponse, indique que les frais de fonctionnement sont beaucoup plus élevés en section maternelle du fait essentiellement des charges salariales (A.T.S.E.M).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        décide de fixer les participations suivantes pour l'année 2006/2007 :

 

Ø      pour un enfant d'école élémentaire 35,39 €

 

Ø      pour un enfant d'école maternelle   206,62 €

 

en appliquant aux tarifs en vigueur pour l'année scolaire 2005/2006 la variation de l'indice INSEE du coût de la Consommation des Ménages France Entière, hors tabac, connu, c'est-à-dire, pour décembre 2006 : indice 113,59, par rapport à décembre 2005 : indice 111,9.

 

 

 

Le Maire considère qu'il serait nécessaire de communiquer le montant des  participations en octobre, plutôt qu'en fin de l'année scolaire, comme c'est le cas aujourd'hui. Aussi, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§        décide, qu'à partir de l'année scolaire 2007/2008 ces participations seront appelées en octobre pour l'année scolaire en cours, en prenant pour base de calcul l’indice des prix, "France Entière Hors Tabac"  du 31 décembre de l'année N-1 rapporté à celui du 31décembre N-2.

 

 

2007/05/75 – Délégation du Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) à  la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse sur la Zone d'Aménagement Différé (Z.A.D) du Fort Condé et l'extension du PACOG.

 

Le Maire expose que la Commune qui détient la compétence pour élaborer les documents d'urbanisme détient également le Droit de Préemption Urbain.

 

Il ajoute que par délibération en date du 31 mars 1987 et 9 juillet 1987, le Conseil Municipal a décidé de créer le Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble des zones U et NA définis au P.O.S.

 

Suite à l'approbation du P.L.U le 6 septembre 2006, le Conseil Municipal a confirmé lors de cette même séance, le Droit de Préemption Urbain sur la nouvelle délimitation des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU).

 

Le Maire rappelle que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse poursuit sur le secteur Ouest de GIVET ses projets d'extension, de protection et d'accueil des activités économiques notamment avec l'extension du Parc d'Activités Communautaire et la transformation du Fort Condé en équipement touristique. Aussi, pour des raisons pratiques et afin de réduire les délais administratifs lors de cession de terrain, il propose conformément à l'article L 213-3 du Code de l'Urbanisme de déléguer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) de la Commune à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour les 2 secteurs concernés.

 

Madame ROMAIN fait part de son opposition en considérant que l’Opposition de Givet n’est pas représentée au sein du Conseil Communautaire. Elle ajoute également qu’elle est opposée à ce désistement de compétence.

 

Madame BERTRAND partage cette opinion et estime qu’en l’absence de compte rendu des travaux de la Communauté,  les deux Délégués ne font pas leur travail.

 

Monsieur PORCELLI ne partage pas cette affirmation en indiquant que les deux Délégués remplissent leurs missions consciencieusement  et que les comptes rendus sont consultables à la Communauté de Communes et à la Mairie. Cependant, pour une meilleure information, en séance de Conseil Municipal, périodiquement, il reconnaît l’intérêt de rendre compte des travaux de la Communauté.

 

Monsieur MASSETTE, soulignant que dans les débats municipaux sur les questions communautaires, il ne sait si le Maire se prononce en qualité de Maire de la Ville ou en celle de Directeur Général des Services de la Communauté de Communes, indique qu’il trouve intéressant de connaître les votes des délibérations de la Communauté simplement en indiquant « majorité ou unanimité ».

 

Monsieur WALLENDORFF, précisant qu’en séances de Conseil Municipal et en Mairie, ses interventions sont celles du Maire de Givet, indique que désormais, un point sera fait périodiquement par les deux Délégués titulaires de Givet siégeant au Conseil de Communauté. Pour la délibération, objet de la présente, Monsieur WALLENDORFF souligne que le Conseil Communautaire s’est prononcé à l’unanimité ainsi qu’il l’avait fait précédemment pour des dossiers similaires (Fumay…). Monsieur WALLENDORFF termine son intervention en précisant que le nombre limité à deux sièges pour la Ville au Conseil de Communauté ne permet d’attribution à l’opposition, comme le fait, par exemple, la Commune de Fumay.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [contre : Mesdames BERTRAND, ROMAIN et LAURENT M., Messieurs MASSETTE et RICHARD (par pouvoir donné à Madame BERTRAND)] :

 

§        décide de déléguer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) à  la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse sur la Zone d'Aménagement Différé (Z.A.D) du Fort Condé et sur la zone d'extension du PACOG.

 

 

2007/05/76 – Création de deux emplois permanents à temps complet d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

 

Afin de pérenniser deux emplois jeunes assurant des missions de mise en valeur de l'environnement, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de :

 

§        créer deux emplois d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, avec effet respectif au 1er juin 2007 et  2 novembre 2007.

 

 

2007/05/77 – Halte Fluviale : création de 4 emplois saisonniers.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

§        de créer :

 

 

v        2 emplois saisonniers de gardien à temps complet, avec effet au 1er juin 2007 pour une durée de 4 mois, échelle 3 de rémunération, indice brut 281,

 

v        2 emplois saisonniers d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, indice brut de rémunération 281 à compter du 1er juin jusqu'au                 30 septembre inclus.

 

 

2007/05/78 – Base Nautique : création de 5 emplois saisonniers.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

§        de créer :

 

v        3 Surveillants de Baignade, titulaires du B.N.S.S.A., rémunérés en tant que Opérateur des Activités Physiques et Sportives, premier échelon, échelle 4 de rémunération, indice brut 287, majoré 283, à compter du      1er juillet 2007, pour une durée de 2 mois.

 

v        2 agents d'accueil rémunérés sur la base du 1er échelon d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe, échelle 3 de rémunération, indice brut 281, à compter du 15 juin 2007 jusqu'au 2 septembre 2007.

 

 

2007/05/79 – Création d'un emploi saisonnier d'hôtesse d'accueil au Fort de Charlemont.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

 

§        créer un emploi d'accueil rémunéré sur la base du 1er échelon d'Adjoint Territorial Administratif de 2ème classe, échelle 3 de rémunération, indice brut 281, à compter du 1er juillet 2007 pour une durée de deux mois.

 

 

 

F – QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

A Madame ROMAIN, sur son intervention, lors du Conseil Municipal du  30 novembre 2006, relative à un courrier du Secours Populaire Français, indiquant l’absence de réponse de la Ville sur la mise en place d’une antenne locale, Madame DUCHOSAL indique que les services de la Mairie, après recherches, n’ont pas trouvé trace de ce courrier. Elle précise qu’elle a reçu, le 03 janvier 2007, Monsieur PETRISOT, responsable de l’antenne de Charleville-Mézières, ainsi que l’un de ses collaborateurs. Au cours de cet entretien il a été évoqué l’idée de construire un partenariat d’échanges de données afin de connaître les publics qui s’adressent aux uns et aux autres et de revoir la question de la mise à disposition d’un local si la demande du nombre de bénéficiaires venait à augmenter de façon significative. Madame DUCHOSAL a également demandé à Monsieur PETRISOT de lui adresser si possible copie du courrier dans lequel il demandait un local.

 

A ce jour, Madame DUCHOSAL indique être toujours dans l’attente des éléments que devait transmettre Monsieur PETRISOT.

Madame ROMAIN indique qu’elle contactera directement Monsieur PETRISOT.

 

 

 

G – INFORMATIONS DU MAIRE

 

a)     Modifications du P.L.U.

 

Monsieur WALLENDORFF indique qu’une enquête publique se déroulera à la Mairie du lundi 11 juin 2007 au mercredi 11 juillet 2007 sur la modification du Plan Local d’Urbanisme. Le dossier à la suite de cette enquête comprenant le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sera présenté à l’Assemblée délibérante.

Monsieur WALLENDORFF expose les trois points de la modification du Plan :

 

1/ Adaptation du règlement de la zone concernant la route de Beauraing pour permettre l’implantation d’équipements soumis aux autorisations de la DRIRE.

2/ Extension de la zone constructible route de Philippeville afin d'y permettre des lotissements.

3/  Création d’un nouveau secteur commercial route de Beauraing, à droite du giratoire du centre aqualudique, afin de permettre une zone de commerces et de services où les implantations isolées seront possibles au coup par coup.

 

Monsieur MASSETTE fait part de son étonnement et demande s'il s'agit d'une zone commerciale supplémentaire.

 

Monsieur WALLENDORFF explique qu'il s'agira d'une zone permettant des installations diverses indépendantes et n'entrant pas dans une opération d'ensemble.

 

Monsieur WALLENDORFF précise qu'il a reçu une demande d'implantation dans ce cadre pour une activité n'existant pas à GIVET.

 

 

b)     Raccordement des effluents de Chooz à la station d'épuration de GIVET

 

Monsieur WALLENDORFF indique que Madame le Maire de Chooz a répondu favorablement à la proposition de participation financière faite par la Ville suite à sa délibération du Conseil Municipal en date du 23 mars 2007. La commune de CHOOZ va verser 141 909,98 € à la commune de GIVET.

 

 

 

 

 

Claude WALLENDORFF

Christine DUCHOSAL

Béatrice LE GUEN

Dominique HAMAIDE

Gérard TASSIN

Marie-Claude RIQUET

Catherine LAURENT

Michel PORCELLI

Dominique CATTANT

Alain PRESCLER

Pierre BEQUET

Françoise ABRAHAM

Noëlle COSTE

Joël DEVOUDELLE

Corinne SOLIGNAT

Claudine BERTRAND

Yvette ROMAIN

Marylise LAURENT

Jean-Denis MASSETTE