Séance du 24 mai 2012

 

 

Ordre du Jour

 

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A – FINANCES

 

2012/05/41 -

Vote du Compte Administratif 2011 du Caravaning (annexe)

 

2012/05/42 -

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Revitalisation Rurale (O.P.A.H. / R.R.) : Fonds de concours pour la requalification des façades commerciales.

 

2012/05/43 -

Demande d'acquisition d'une partie de la parcelle BD 495 dédiée au foyer résidence type béguinage (annexe).

 

2012/05/44 -

Quartier de la Famenne : extension de deux lotissements "Petite Duve 5" et "Bonnier 2" : fixation du montant de la PVR (annexe).

 

2012/05/45 -

Espace de Spectacles "le Manège" : subvention de fonctionnement 2012.

 

2012/05/46 -

Rétrocession de trottoirs et de la voie reliant la rue de l'Hôpital à l'allée Charles Bruneau (annexe).

 

2012/05/47 -

Subvention à la Croix Rouge Française.

 

2012/05/48 -

Convention constitutive d'un groupement de commande publique n° 2-2012 entre la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et la Commune de Givet : rue de Mon Bijou partie 2.

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2012/05/49 -

Compte rendu de l'activité de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse : premier et deuxième semestres 2011 (annexes).

 

 

C – URBANISME

 

2012/05/50 -

Composition de l'instance consultative de l'AVAP.

 

 

D – ENFANCE

 

2012/05/51 -

Acquisition d’un logiciel d’inscription.

 

 

E – PERSONNEL

 

2012/05/52 -

Création d'un poste d'Adjoint d'Animation.

 

 

 

F - QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT


 

 

Séance du 24 mai 2012

 

 

L'an deux mille douze et le vingt-quatre mai à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : MM. Gérard DELATTE, Robert ITUCCI,  Dominique HAMAIDE, Mmes Christelle TRELCAT, Karine LEFEBVRE, Delphine SANTIN, Marie BOUILLE, M. Pierre BÉQUET, Mmes Noëlle COSTE, Anne-Marie JORIS, M. Michel PORCELLI, Mme Sylvie LEMAIRE, M. Alain PRESCLER, Mmes Olinda BADRÉ, Frédérique DANLOUX, MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF (arrivé lors du débat sur la question 2012/05/42 : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Revitalisation Rurale (O.P.A.H. / R.R.) : Fonds de concours pour la requalification des façades commerciales), Mmes Nadine GOUGET, Christelle BOUDGHASSEM (arrivée lors du débat sur la question n° 2012/05/49 : Compte rendu de l'activité de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse : premier et deuxième semestres 2011).

 

Absents excusés : Mme Christine DUCHOSAL (pouvoir à M. Pierre BÉQUET), M. Bernard MEUNIER (pouvoir à M. Claude WALLENDORFF), MM. Gérard TASSIN (pouvoir à M. Gérard DELATTE), Messaoud ALOUI (pouvoir à M. Dominique HAMAIDE), Farès OUALI, Mme Ginette LEBRUN (pouvoir à M. Luc DECLEF),  Emmanuelle FERRO (pouvoir à Mme Nadine GOUGET), M. Antonio CALVELLO (pouvoir à M. Christophe BERTRAND), Mme Amélia MOUSSAOUI.

 

Les comptes-rendus des séances du 30 mars et 5 avril 2012 sont lus et  approuvés à l'unanimité.

 

Melle Delphine SANTIN est nommée secrétaire de séance.

 

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2012/05/41 - Vote du Compte Administratif 2011 du Caravaning.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [2 abstentions : Mme Nadine GOUGET avec pouvoir de Mme Emmanuelle FERRO] :

 

§            approuve le Compte Administratif 2011 du budget annexe du Caravaning, conforme au compte de gestion de la Trésorière Municipale, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses....................................................................................... 77 969,34 €

Recettes......................................................................................... 53 337,88 €

 

soit un déficit de fonctionnement de ................................................ 24 631,46 €

 

Section d'investissement

 

Dépenses................................................................................................ 0,00 €

Recettes........................................................................................... 7 563,16 €

 

soit un excédent d'investissement de.................................................. 7 563,16 €

 

 

2012/05/42 - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Revitalisation Rurale (O.P.A.H. / R.R.) : Fonds de concours pour la requalification des façades commerciales.

 

Le Maire rappelle que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse mène une politique active et dynamique afin de rénover les façades commerciales, dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Revitalisation Rurale. La Ville de GIVET a souhaité s'associer à cette action de la Communauté au travers d'un fonds de concours communal versé à la Communauté, de façon à augmenter le taux de subvention versée aux commerçants et artisans qui rénoveraient leur vitrine en centre ville. Il s'agit de le porter de 25 % à 35 %, en ajoutant une subvention communale de 10 % à celle de 25 % accordée par la Communauté.

 

Le Maire indique que, par délibération n° 2008/01/5 du 28 janvier 2008, le Conseil Municipal l'a autorisé à signer avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse une convention pour versement à la Communauté d'un fonds de concours à hauteur de 10 % en complément de l'aide communautaire de 25 % pour la requalification des façades commerciales.

 

Par courrier du 30 mars 2012, le Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse informe que l'O.P.A.H. s'est terminé le 27 janvier 2012.

 

Le Conseil de Communauté s'est positionné pour le maintien, jusqu'à la fin de la mandature en cours, de quatre interventions d'accompagnement communautaire, notamment l'aide pour la mise en valeur de façades.

 

Dans ce cadre, le Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse demande si nous souhaitons prolonger le dispositif de l'aide "façades commerciales" sur la commune de Givet.

 

Le Maire propose de proroger la mise en place d'un fonds de concours communal à hauteur de 10 % sur la requalification des façades commerciales sur la commune de Givet en complément de l'aide communautaire.

 

Mme GOUGET souhaite connaître l'identité des bénéficiaires.

 

M. DELATTE répond que la Ville est intervenue en 2011 à hauteur de 875 €, concernant deux opérations : le magasin de lingerie 8, rue d'Orléans et la Boulangerie rue Flayelle.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            autorise le Maire à signer avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse un avenant portant prorogation, jusqu'à la fin de la mandature en cours, de la convention pour versement à la Communauté d'un fonds de concours à hauteur de 10 %, en complément de l'aide communautaire de 25 % pour la requalification des façades commerciales, afin de porter la subvention totale à 35 %.

 

 

2012/05/43 - Vente d'une partie de la parcelle BD 495 dédiée au foyer logement type béguinage.

 

Le Maire expose que M. BALEIA, agissant pour le compte de la SCI Lucas, souhaite se porter acquéreur d'une partie de la parcelle dédiée au foyer logement type béguinage jouxtant sa propriété rue d'Altkirch.

Cette éventuelle vente n'aurait pas d'incidence sur le foyer logement type béguinage, la partie de terrain à céder (754 m²) étant située en zone non prévue d'aménagement.

 

Le Service du Domaine, par notification du 29 juin 2011, a déterminé la valeur vénale à 25 € le m².

 

Le Maire propose donc de vendre à M. BALEIA, pour le compte de la SCI Lucas, une partie de la parcelle communale BD 495, pour une surface de 754 m² au prix de 25 € H.T. le m², frais d'acte en sus, soit un total de 18 850 € H.T.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide de vendre à M. BALEIA, pour le compte de la SCI Lucas, une partie de la parcelle communale BD 495, délimitée par M. BARTHELEMY, géomètre, pour une surface de 754 m², au prix de 25 € H.T. le m², frais d'acte en sus au prix de 18 850 € HT. La parcelle ainsi cédée est cadastrée BD 507,

 

§            autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

2012/05/44 - Quartier de la Famenne : extension de deux lotissements "Petite Duve 5" et "Bonnier 2" : fixation du montant de la PVR (annexe).

 

Le Maire expose que, par délibération n°2012/03/7 du 1er mars 2012, le Conseil Municipal a décidé de vendre à la Société LOTIRARDENNES :

 

-         Une partie des parcelles de terrains issue des parcelles AN758, AK185, 60 et 59 pour une superficie totale de 7 544 m², formant la première tranche des lotissements « le Bonnier 2 ».

-         Une partie de la parcelle AK 23 pour une superficie de 2 723 m², formant une tranche supplémentaire des lotissements « La Petite Duve » appelée « la Petite Duve 5 ».

 

L’Assemblée Municipale a alors été informée qu’elle aurait aussi à se prononcer ultérieurement sur le montant de la participation du lotisseur pour voiries et réseaux (PVR) qui sera fonction de la transformation à la charge de la Ville, du chemin de Mon Plaisir en nouvelle voie publique, en ce compris la réalisation des réseaux et aménagements divers nécessaires à l’opération. Cette prescription sera incluse dans les prescriptions de l’autorisation de construire.

 

Par délibération n°2008/10/119 du 9 octobre 2008, nous avions décidé d’instaurer le régime de la participation pour voiries et réseaux (PVR) pour les opérations s’inscrivant dans les champs d’application suivants :

 

-         création de voies nouvelles,

-         opérations assimilées à une création de voies nouvelles : travaux d’aménagement, travaux d’assainissement,

-         réseaux d’éclairage public, réseau d’eau, d’électricité, d’assainissement.

 

La poursuite de l’urbanisation du quartier de la Famenne implique la création et la réalisation d’aménagements sur le chemin de Mon Plaisir, telle la transformation du chemin en nouvelle voie publique compris la réalisation des réseaux divers nécessaires à l’opération.

 

La partie de la voie à aménager est exclusivement destinée à permettre l’implantation de nouvelles constructions sur les terrains vendus à la Société LOTIRARDENNES, d’une part, mais aussi, d’autre part, sur les terrains à lotir de part et d’autre du chemin de Mon Plaisir, et enfin de préfigurer une nouvelle voirie qui rejoindrait, à terme, la route de Beauraing.

 

Le Bureau d’Etudes Infrastructures Topographie, TOPO 08, a déterminé la surface de terrains soumise à participation en tenant compte du Plan Local d’Urbanisme pour leur constructibilité et de la règle de calcul suivante : sont pris en compte pour ce calcul les terrains ou parties de terrains situés dans une bande minimale de 80 mètres de part et d’autre de la voie. La loi permet de porter cette limite à 100 mètres de part et d’autre de la voie, ce que je vous propose de retenir, eu égard aux conditions liées à l’urbanisation prévue et projetée sur ce secteur.

 

Aussi, le Bureau d’Etudes TOPO 08 a calculé la surface taxable à la PVR à 25 399,62 m².

 

Le Bureau d’Etudes TOPO 08 a aussi estimé les coûts des travaux exclusifs des terrains à desservir à 152 397,72 € HT se décomposant comme suit :

 

·        Travaux préalables : ............................................................................ 5 707,50 €

·        Terrassements :.................................................................................. 35 053,80 €

·        Réseaux secs : .................................................................................... 4 943,40 €

·        Réseaux humides : ............................................................................ 24 588,00 €

·        Eau potable : ...................................................................................... 5 314,00 €

·        Eclairage public :................................................................................ 14 364,80 €

·        Voirie, pavage, bordurage et signalisation :......................................... 62 426,22 €

                                                                   

                                                                                                        152 397,72 €

 

Le coût estimatif des travaux à la charge de la Ville pour assurer la desserte des terrains, du périmètre ci-avant défini, s’élève à 152 397,72 € HT, soit 182 267,67 € TTC, soit une dépense de 154 048,99 €, FCTVA déduit.

 

En considérant que ces travaux seront exécutés pour les besoins express de l’opération d’urbanisation en cours et projetée, le Maire propose de mettre leur coût en totalité, à la charge des lotisseurs ou constructeurs, chacun en ce qui les concerne.

 

Aussi, le Maire propose de fixer le montant de la PVR à 6,06 € le m² (154 048,99 €/
25 399,62 m²) et, bien entendu, de réaliser les travaux nécessaires.

 

Enfin, le Maire propose de décider que les montants de participation dus par mètre carré de terrain seront actualisés en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction, le point de départ étant le dernier indice connu, soit 1 638, au 4ème trimestre 2011. Cette actualisation s’appliquera lors de la prescription effectuée à la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L. 332-22-2 du Code de l’Urbanisme.

 

A la demande de Mme GOUGET, MM. DELATTE et ITUCCI précisent que la voirie à créer se situe sur l'actuel chemin de Mon Plaisir.

 

M. DECLEF revient sur la mise en concurrence dans l'attribution des terrains communaux à lotir.

 

M. WALLENDORFF rappelle que pour la Petite Duve V et le Bonnier II, la Société LOTIRARDENNES a été choisie après mise en concurrence. Un autre lotisseur,
M. ASSET, n'a pas finalisé en temps voulu la proposition faite par la Ville.

 

Mme GOUGET demande des précisions sur la future continuité de cette voie.

M. ITUCCI indique que cette voie aboutira peut-être un jour sur la voirie qui se situe derrière le restaurant le Saïgon, route de Beauraing.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des  Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : M. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de
M. Antonio CALVELLO), Mme Nadine GOUGET (avec pouvoir de Mme Emmanuelle FERRO)] :

 

§            décide de fixer le montant de la participation pour voiries et réseaux nécessaires à l'extension des deux lotissements "Petite Duve 5" et "le Bonnier 2" à 6,06 € le m² (154 048,99 €/25 399,62 m² arrondis), soit la totalité du coût, à la charge des lotisseurs ou constructeurs,

 

§            décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain seront actualisés en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction, le point de départ étant le dernier point indice connu, soit 1 638, au 4ème trimestre 2011,

 

§            décide en conséquence de réaliser les travaux correspondants.

 

 

2012/05/45 - Espace de Spectacles "le Manège" : subvention de fonctionnement 2012.

 

L'Association "Le Manège" sollicite une subvention de fonctionnement 2012 d'un montant de 193 788 €.

 

Le détail, par poste, de la dotation 2011 et de la demande 2012, se décompose comme suit :

 

Intitulés

2011 (€)

2012 (€)

-  Subvention de fonctionnement

- Honoraires cabinet comptable et commissaires aux comptes

160 477

 

7 000

160 477 (1)

 

7 000

Sous-total

167 477

167 477

Pérennisation d'un emploi aidé

26 311

26 311

Sous-total

193 788

193 788

Total général

193 788

193 788

Notes :

(1)         la subvention de fonctionnement comprend un montant de 1 205 € pour prise en charge d'une assurance complémentaire "risques locatifs" que nous avons demandée au Manège de souscrire.

 

Ainsi la subvention 2012 s'élèverait pour tous les postes confondus à 193 788 € soit le même montant qu'en 2011.

 

Pour mémoire, il a été attribué au Manège, au titre de 2012, un premier acompte de 96 894 €, suivant délibération du Conseil Municipal n° 2012/03/10 du 1er mars 2012.

 

Le second versement 2012 s'élèvera donc à : 193 788 € - 96 894 € = 96 894 €.

 

Le Maire indique que la commune devra se prononcer prochainement sur les comptes 2011 de l'association ainsi que sur son budget prévisionnel 2012.

 

Des documents ont été reçus, mais il a été demandé des informations complémentaires, en particulier, sur la répartition des comptes entre les activités "saison culturelle" et "cinéma" dans le budget général.

 

M. DELATTE précise que la Commission des Finances est favorable, M. DECLEF ayant suggéré qu'un autre cabinet comptable soit consulté pour obtenir un coût de gestion inférieur aux 7 000 € demandés aujourd'hui.

 

M. WALLENDORFF indique qu'il est possible effectivement de demander au Manège de consulter. Pour cela, il est nécessaire de détailler les missions pour solliciter d'autres cabinets.

 

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Mme Karine LEFÈBVRE ne prend part ni au débat, ni au vote et le vote par procuration de M. Gérard TASSIN n'est pas pris en compte) :

 

§            décide d'approuver le montant de la subvention arrêtée à 193 788 €.

 

 

 

 

2012/05/46 - Rétrocession de trottoirs et de la voie reliant la rue de l'Hôpital à l'allée Charles Bruneau.

 

Le Maire expose que, lors d'une réunion de travail sur la résidentialisation de Mon Bijou,
M. ROCHAIS, Directeur Technique d'Espace Habitat, a attiré l'attention sur la situation particulière de la parcelle BC 123 appartenant à sa société.

 

En effet, au fil du temps, une liaison s'est opérée reliant la rue de l'Hôpital et l'allée Charles Bruneau sur cet espace privé dédié au parking des locataires de l'immeuble. Espace Habitat propose d'intégrer cette voie dans le domaine public. Ainsi le Bureau d'Etudes Dumay a effectué une division de la parcelle BC 123 pour rétrocession d'une partie pour une surface de 1 105 m² à l'euro symbolique et à frais partagés, l'autre partie,  d'une surface de 3 397 m², restera la propriété d'Espace Habitat.

 

Le Maire propose d'accepter cette rétrocession et annonce qu'il faudra donner un nom à cette voirie.

 

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide d'accepter la rétrocession, à l'euro symbolique, d'une partie de la parcelle BC 123, à numéroter, pour la surface de 1 105 m².

 

§            autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

2012/05/47 - Subvention à la Croix Rouge Française.

 

Le Maire expose que, par courrier reçu en Mairie, le 12 mars dernier, la délégation locale Vireux-Givet de la Croix Rouge Française sollicite la Municipalité pour obtenir une subvention. En 2011, par délibération n° 2011/05/66 du 24 mai 2011, il a été accordé une subvention de 1 400 €.

 

Pour information, la Croix Rouge mène 2 actions sur Givet à l'occasion des fêtes de fin d'année, à savoir :

 

-         distribution de colis alimentaires à 50 familles résidant dans le canton de Givet,

-         visite auprès des personnes âgées.

 

La délégation locale répond à des demandes variées s'inscrivant dans le plan d'action 2011-2015 défini par la Croix Rouge Nationale.

 

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide d'accorder à la délégation locale de la Croix Rouge une subvention d'un montant de 1 400 € pour l'année 2012.

 

 

2012/05/48 - Convention constitutive d'un groupement de commande publique n° 2-2012 entre la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et la Commune de Givet : rue de Mon Bijou partie 2.

 

Le Maire expose que le groupe de travail V.I.C. de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, réuni le 20/02/2012, a approuvé, dans le programme des travaux de restructuration lourde pour l'année 2012, la réfection de la rue de Mon Bijou, partie 2, pour
220 m. Cette décision implique la rédaction d'une nouvelle convention de groupement de commune publique, la convention précédente étant caduque.

 

Cette procédure simple permet aux parties de faire exécuter les marchés par des opérateurs communaux.

 

Exposé :

 

La convention de groupement n° 04/2005 prévoyait la réhabilitation de l'ensemble de la rue de Mon Bijou. Seuls 210 m, partie comprise entre l'allée des Hirondelles et la rue des Trois Fourchettes, ont été réhabilités.

 

En effet, la rue de l'Hôpital ayant subi beaucoup de dégradation lors de l'hiver 2009-2010, il a été décidé de la programmer en remplacement des 220 m restants à réaliser rue de Mon Bijou.

 

Aujourd'hui, la restructuration lourde de la partie restante de la rue de Mon  Bijou est de nouveau programmée. Ainsi, le projet communautaire consiste à reprendre la voirie et ses bas côtés. La commune entend profiter de l'opération pour reprendre à neuf, si nécessaire, ses réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux pluviales et usées. La modernisation de l'éclairage public peut être intégrée dans le programme.

 

Aussi, considérant l'intérêt de coordonner les opérations sous maîtrise d'ouvrage communautaire et communale, d'avoir un seul et même maître d'œuvre commun, d'avoir une seule et même entreprise comme prestataire commun et d'avoir un seul et même Coordonnateur Sécurité et Protection de la  Santé, je vous demande de bien vouloir m'autoriser à signer pour cette opération, la convention constitutive d'un groupement de commande publique au sens de l'article 8 du Code des Marchés Publics.

 

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            autorise le Maire à  signer la convention constitutive d'un groupement de commande publique n° 02-2012 pour l'opération susvisée.

 

 

2012/05/49 - Compte rendu de l'activité de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse : premier et deuxième semestres 2011.

 

Les comptes rendus d'activités des premier et deuxième semestres 2011 sont parvenus en Mairie respectivement les 28 juillet 2011 et 30 mars 2012. Ils ont été transmis aux Conseillers Municipaux avec la convocation au présent Conseil.

 

Mme GOUGET souhaite savoir où en est le dossier du Fort de Charlemont.

 

M. PRESCLER répond que la Ville ne s'est pas portée acquéreur et la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse n'a pas encore pris sa décision.

 

Mme GOUGET demande s'il n'existe pas une date butoir à respecter.

 

M. PRESCLER répond par la négative.

 

M. WALLENDORFF informe par ailleurs que la demande de Permis de Construire a été déposée par M. CUYLITS, il y a une dizaine de jours ainsi qu'un permis de démolir qui concerne le restaurant pré-fabriqué implanté au centre de la place d'armes. Ces permis sont en cours d'instruction.

 

Il signale par ailleurs que l'enquête publique sur la révision simplifiée du PLU, indispensable pour mener à bien un projet sportif et ludique quel que soit son porteur, est en cours.

 

Le diagnostic environnemental suit son cours également.

 

La restitution de la première phase d'étude est prévue dans le courant du mois de juin. L'Architecte des Bâtiments de France est en train de définir avec l'Etat quelles devront être les opérations.

 

La première estimation du service du Domaine s'établit à 2 280 000 €, c'est-à-dire un prix supérieur à la Citadelle d'Arras située en plein cœur de la Ville.

 

La Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a contesté ce montant car, de cette estimation dépendront les calculs du foncier bâti payé par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et de la Contribution Economique Territoriale payée par celui qui s'implantera sur le site.

 

Mme GOUGET demande si une étude pyrotechnique a été réalisée.

 

M. WALLENDORFF répond que cette étude a été faite par l'Etat, mais reste superficielle, M. CUYLITS devant la compléter au cas par cas.

 

A la demande de M. DECLEF, M. WALLENDORFF indique que l'Etat ne paye pas de foncier bâti ce qui ne sera pas le cas de la Communauté de Communes.

 

M. WALLENDORFF indique que ce n'est pas la valeur du bien qui donne la base de calcul mais la valeur locative proposée par les services fiscaux et arrêtée en Commission des Impôts Directs, en réunion annuelle.

 

A la demande de Mme GOUGET, M. WALLENDORFF indique que les bénéficiaires de la taxe foncière sont la Commune, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et le Conseil Général, chacun en fonction de leur taux d'imposition.

 

Mme GOUGET a l'impression que ce projet important traîne en longueur.

 

M. WALLENDORFF répond que la Ville comme la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse ne souhaitent pas laisser M. CUYLITS se lancer dans une opération d'envergure sans prendre toutes les précautions nécessaires.

 

M. CUYLITS aujourd'hui gère un domaine de 5 à 6 hectares alors que le Fort de Charlemont compte 90 hectares, protégés au titre des Monuments Historiques et soumis à des contraintes environnementales.

 

A ce sujet, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a engagé une étude environnementale qui nécessite des contrôles à chaque saison. Le site est par ailleurs particulièrement riche en pyroptères.

 

M. DECLEF demande quelle est la stratégie d'investissement de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, le détail n'apparaissant pas dans les rapports d'activité.

 

M. WALLENDORFF expose les priorités de la Communauté de communes : les zones d'activité communautaire avec la mise à disposition de bâtiments en location pour les entreprises, la réhabilitation des friches type Cellatex, le port de Givet, le tourisme, le parc Altitude, le Fort Condé, les aides aux entreprises, l'OPAH, l'ORAC, l'aide aux étudiants, les sentiers d'intérêt communautaire, le CISE. Il s'agit en fait de suivre une stratégie de développement à l'échelle communautaire.

 

Le niveau élevé d'investissement de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse n'a pas d'équivalent sur le territoire ardennais.

 

Mme GOUGET souhaite savoir quelle est l'entreprise LAORUS de Vireux-Molhain. M. WALLENDORFF répond qu'il s'agit d'une petite société créée par une personne de Vireux-Molhain, de matériaux d'agrément en composite. Si le marché se confirme, elle pourra passer à la fabrication.

 

Mme GOUGET souhaite savoir si la vente du terrain au profit de Bio Energie est réalisée.

 

M. WALLENDORFF indique que la promesse de vente a été signée, mais pas la vente.

 

M. DECLEF rappelle qu'il avait été envisagé de louer.

 

M. WALLENDORFF répond que, pour un tel niveau d'investissement, soit
100 millions d'euros, aucune entreprise ne s'engagera si elle n'est pas propriétaire.

 

M. DECLEF souhaite savoir s'il est possible de consulter les comptes rendus du Conseil de Communauté.

 

M. PRESCLER répond qu'il est possible d'en prendre connaissance sur place.

 

M. WALLENDORFF rend compte que le Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse va proposer de ne pas appeler près des communes membres pour l'année 2012 leur contribution au Fonds National de Péréquation des Ressources
Intercommunales et Communales (FPIC). Pour cette année, notre contribution se serait élevée à 45 000 €, elle sera de 350 000 € en 2016.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [2 abstentions : Mmes Nadine GOUGET (avec pouvoir de Mme Emmanuelle FERRO) et 2 contre : M. Luc DECLEF (avec pouvoir de Mme Ginette LEBRUN)] :

 

§            prend acte de la présentation par MM. PORCELLI et PRESCLER, Conseillers Communautaires, du compte rendu de l'activité de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse des 1er et 2ème semestres de l'année 2011.

 

 

2012/05/50 - Composition de l'instance consultative de l'AVAP.

 

Par délibération n° 2011/02/17 du 8 février 2011, le Conseil Municipal a décidé la création de l'A.V.A.P. en remplacement de la Z.P.P.A.U.P., en cours d'élaboration.

Il a également décidé la création d'une commission locale chargée d'assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables dans l'A.V.A.P.

 

Dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux, elle peut être consultée par l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation sur tout projet d'opération d'aménagement, de construction ou de démolition, notamment lorsque celui-ci nécessite une adaptation mineure des dispositions de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.

 

Cette commission locale a bien été instituée, mais il reste au Conseil Municipal à procéder à la nomination de ses membres.

 

Composition prévue par l'article L.645-5 du Code du Patrimoine

approuvée par délibération
n° 2011/02/17

Propositions

des représentants de la ou des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale intéressés

MM. WALLENDORFF, Maire,

DELATTE, MEUNIER, BEQUET, JANIK,

Mmes JORIS, LEFÈBVRE, FERRO

 

M. DEKENS, Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse

le Préfet ou son représentant

Mme LOREAUX (DDT)

le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, ou son représentant

 

 

Mme GAUDIN

le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son représentant

Mme CORSET, ABF

 

des personnes qualifiées, d'une part, au titre de la protection du patrimoine et, d'autre part, au titre des intérêts économiques concernés,

M. Daniel HIGUET,
M. DUCOURET (Conseil Régional de Champagne-Ardenne, Directeur de la Culture), le Président du PNR, Mme BOSSU Chambre d'Agriculture, Bureau d'Etudes DUMAY (missionné pour la révision du PLU), M. Patrice BERTRAND historien local, le Président de la CCI, le Président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Ardennes.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§           valide la composition de l'instance consultative de l'AVAP comme indiquée ci-dessus.

 

 

2012/05/51 - Acquisition d’un logiciel d’inscription.

 

Le Maire expose que, par convention de financement signée le 20 juillet 2009 avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Ville de Givet perçoit la Prestation de Service « Accueil de loisirs sans hébergement », aide financière contribuant  au développement et au fonctionnement des équipements de loisirs pour les centres aérés.

 

Par délibération n° 2011/12/132, le Conseil Municipal a autorisé la signature avec la CAF d'une convention d’objectifs et de cofinancement, le Contrat Enfance Jeunesse, avec effet au 1er janvier 2011 et se finissant au 31 décembre 2014. Son objectif principal est de contribuer financièrement  au développement et au maintien d’une offre d’accueil destinée aux enfants et aux jeunes, jusqu’à 17 ans révolus.

 

En contrepartie de ces fonds reçus de la CAF, la Ville de Givet a l’obligation trimestrielle et annuelle de fournir un ensemble de justificatifs, dont le nombre d’actes payés par les familles.

 

A titre indicatif, pour la rentrée scolaire 2011/2012, le Service Enfance a enregistré plus de 300 dossiers d’enfants dans ses différents pôles d’accueil : accueil périscolaire, Accueil de Loisirs Sans Hébergement, restauration scolaire, avec environ 200 enfants, se réinscrivant mensuellement.

 

Au vu des éléments ci-dessus mentionnés, le Maire propose de doter le Service Enfance d’un logiciel d’inscription adapté baptisé « Noé » pour la rentrée scolaire 2012/2013, afin de faciliter son travail.

 

Une fois paramétré, ce logiciel permettra d’avoir une base de données unique qui sera constituée des enfants inscrits dans les services d’accueil périscolaire et de l’Enfance. Cette base rassemblera les informations communes à tous les services (fiche famille/enfants, statistiques, …).

 

Les statistiques seront établies sur deux niveaux :

~             Etude sociologique et financière sur l’ensemble de la population des usagers,

~             Chiffres CAF (Prestation de Service, Contrat Enfance Jeunesse…) avec évolution sur les années.

 

Cet outil permettra de fiabiliser la saisie des données et, entre autres, de sortir l’ensemble des statistiques que demande la CAF, trimestriellement dans le cadre de la Prestation de Service, et annuellement, pour le Contrat Enfance Jeunesse. Aussi, une fois renseigné, le logiciel fournira l’ensemble de ces données.

 

De plus, il possèdera une interface avec le logiciel « Eco » de l’Education Nationale et pourra donc être étendu à la gestion des affaires scolaires.

 

Par la suite, le Service Informatique serait intéressé pour récupérer cette base de données et l’intégrer dans Médialerte.

 

Pour l’année 2012, la CAF finance à hauteur de 50 %, l’achat de ce logiciel et la formation, sous forme de prêt à 0 % ou de subvention.

 

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

 

Dépenses

Recettes

Désignation

Montant € TTC

Désignation

Montant €

Logiciel Noe avec modules :
- centre de loisirs
- mini-camps
- périscolaire
- restauration scolaire
Nombre d'accès à la base Noé (2 postes)

3 588,00 €

Subvention CAF

1 864,27 €

Formation sur site (pour 3 personnes - durée 3 jours)

3 211,26 €

Prêt à O%  CAF

1 864,27 €

Contrat d'assistance technique pour l'année 2012

806,10 €

Participation communale

3 877,29 €

Option : Logiciel Noé - module d'inscription scolaire/dérogation

657,80 €

FC TVA

657,33 €

Total TTC en €

8 263,16 €

 

8 263,16 €

 

Mme GOUGET considère qu'il s'agit d'un "flicage" des enfants du service de l'enfance. Elle souhaite s'assurer que l'utilisation de ce logiciel reçoit l'agrément de la CNIL.

 

M. WALLENDORFF suppose que le fournisseur en a fait son affaire, d'autant qu'il s'agit d'un logiciel agréé par la CAF.

 

Vérification sera faite néanmoins que la déclaration a été réalisée.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [2 abstentions : Mme Nadine GOUGET (avec pouvoir de Mme Emmanuelle FERRO) :

 

§            approuve le plan de financement pour l’achat du logiciel Noé tel que détaillé en exposé du Maire,

§            sollicite les demandes de subvention d’investissement et le prêt à 0 % auprès de la CAF.

 

2012/05/52 - Création d'un poste d'Adjoint d'Animation.

 

Depuis mai 2009, la Ville de Givet a conclu avec le Basket Club Givetois une convention de mise à disposition d'un éducateur sportif.

 

Elle assure le financement de ses salaires chargés à hauteur de 19 heures par semaine en période scolaire et 23 heures par semaine en période hors scolaire pour services effectifs à l'Accueil de Loisirs municipal de Mon Bijou et en soutien à l'enseignement sportif dans les écoles élémentaires.

 

Cette situation est précaire pour l'intéressé et il a été convenu avec le Basket Club Givetois d'inverser la convention en procédant à la nomination statutaire de l'intéressé, le Basket Club Givetois remboursant à la ville la part lui incombant.

 

Pour ce faire, il est nécessaire de créer un emploi d'Adjoint d'Animation de 2ème classe.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide de créer un emploi d'Adjoint d'Animation de 2ème classe, à temps complet, avec effet au 1er juin 2012.

 

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Christelle TRELCAT

Karine LEFEBVRE

Delphine SANTIN

Marie BOUILLE

Pierre BÉQUET

Noëlle COSTE

Anne-Marie JORIS

Michel PORCELLI

Sylvie LEMAIRE

Alain PRESCLER

Olinda BADRÉ

Frédérique DANLOUX

Christophe BERTRAND

Luc DECLEF

Nadine GOUGET

Christelle BOUDGHASSEM