Séance du 24 mai 2011

 

Ordre du Jour

 

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A – FINANCES

 

2011/05/64 -

Vote des Comptes Administratifs 2010 (annexe)

ú       Ville

ú       Assainissement

ú       Eau

ú       Caravaning

 

2011/05/65 -

Subvention au comité de gestion des quatre boules givetoises : participation aux charges des associations. Versement d'un premier acompte pour charges 2011.

 

2011/05/66 -

Subvention à la Croix Rouge Française.

 

2011/05/67 -

Réhabilitation de l’ancienne clinique de Givet en maison médicale : demande de subvention au Conseil Régional.

 

2011/05/68 -

Renouvellement du bail de la Trésorerie.

 

2011/05/69  -

Subventions exceptionnelles à l'AGESPANA

a/ au titre du résultat de l'exercice 2010

b/ au titre des travaux d'aménagement

 

 

 

B – TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

 

2011/05/70 -

Avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre n° 1 bis  pour  le volet 1 des travaux de la tranche 3, endiguements amont en centre ville et aval à l’écluse des 4 Cheminées.

 

 

C – URBANISME

 

2011/05/71 -

Enquête publique sur le projet de charte du Parc Naturel Régional sur le Nord Ardennes : avis du Conseil Municipal.

 

 

 

D – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2011/05/72 -

Schéma Départemental de la Commission Intercommunale.

 

E – PERSONNEL

 

2011/05/73 -

Création de cinq  postes saisonniers pour la Base Nautique.

 

2011/05/74 -

Création de quatre postes saisonniers pour la Halte Fluviale - saison estivale 2011.

 

2011/05/75 -

Création d'un poste d'Opérateur Territorial Qualifié des Activités Physiques et Sportives.

 

 

 

F – INFORMATION DU MAIRE

 

- Peloton Spécialisé de Protection de la Gendarmerie (P.S.P.G.).


 

 

Séance du 24 mai 2011

 

 

 

L'an deux mille onze et le vingt-quatre mai à dix-huit heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Conformément à la Loi en vigueur, Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire, a quitté la séance pour la question relative aux comptes administratifs. Monsieur Gérard DELATTE a été nommé Président pour cette question.

 

Etaient présents : M. Gérard DELATTE, Mme Christine DUCHOSAL, MM. Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Mmes Christelle TRELCAT, Karine LEFEBVRE, M. Bernard MEUNIER, Melle Delphine SANTIN, Mme Marie BOUILLE, M. Pierre BÉQUET,  Mme Anne-Marie JORIS, M. Michel PORCELLI, Mme Sylvie LEMAIRE, MM. Gérard TASSIN, Alain PRESCLER, Mmes Olinda BADRÉ, Frédérique DANLOUX, M. Messaoud ALOUI,  Mme Ginette LEBRUN, MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mmes Nadine GOUGET, Christelle LEMAIRE.

 

Absents excusés : Mme Noëlle COSTE, M. Farès OUALI, Mme Emmanuelle FERRO (pouvoir à M. Christophe BERTRAND), M. Antonio CALVELLO (pouvoir à M. Luc DECLEF), Melle Amélia MOUSSAOUI (pouvoir à M. Messaoud ALOUI).

 

Les comptes-rendus des séances des 12 avril, 28 avril et 2 mai 2011 sont lus et approuvés à l'unanimité.

 

Mme GOUGET souligne que lors de la séance du 2 mai, elle est portée comme absente excusée alors même qu'elle ne s'était pas excusée.

 

M. WALLENDORFF explique que, par courtoisie, tous les absents sont considérés comme excusés, même s'ils ne se sont pas excusés. Il indique qu'à l'avenir la distinction sera faite.

 

Melle Delphine SANTIN est nommée secrétaire de séance.

 

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2011/05/64 - Vote des Comptes Administratifs 2010

ú      Ville

ú      Assainissement

ú      Eau

ú      Caravaning

 

 

A la lecture des Comptes Administratifs, Mme LEBRUN constate une forte évolution de la dette en capital qu'elle trouve exorbitante. Elle demande quand va-t-on mettre un terme à cette dérive ?

 

M. WALLENDORFF rappelle avoir déjà eu l'occasion de répondre en expliquant que la situation de la Ville de Givet ne peut s'améliorer sans investissement. La Ville a à faire face à un nombre important de demandeurs d'emplois. Elle doit assurer les coûts d'entretien de ses équipements, absorber les conséquences négatives de la fermeture du CEC et du départ de ses personnels, réaliser les travaux de lutte contre les inondations, les travaux de requalification des quais, ceux du béguinage, les zones artisanales de la Terre au Pavé et de la route de Beauraing, et pour y parvenir, elle doit emprunter.

 

M. WALLENDORFF indique que les annuités sont effectivement en hausse, mais, parallèlement, les recettes de la Ville également.

 

Ainsi, pour exemple, le coût des travaux du béguinage sera à terme couvert par le produit des loyers.

 

Il convient d'extraire de l'encours de la dette les prêts à court terme tels que ceux souscrits en attente du retour du FCTVA. M. WALLENDORFF indique que, sans investissement, la Ville de Givet péricliterait ce que personne ne peut souhaiter.

 

Mme LEBRUN estime que les investissements immobiliers de la Ville dans les  logements et les commerces ne sont pas nécessaires.

 

M. WALLENDORFF répond que la ville n'achète pas tout ce qui se présente : les achats sont ciblés, l'objectif étant qu'après réhabilitation, soit on loue soit on revend. A titre d'exemple, il cite les immeubles 7 et 9, rue Gambetta qui accueillent désormais un beau commerce, les bureaux rue Oger sans lesquels les services de VNF auraient disparus sur le secteur et en prévision la rénovation du pas de porte 13, rue Saint Hilaire qui, contrairement aux allégations de l'Opposition n'a pas coûté à l'achat les 136 000 € annoncés mais 35 000 €, et qui devrait être loué dès réhabilitation.

 

a.                 Ville

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Mme Ginette LEBRUN, MM. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Mme Emmanuelle FERRO), Luc DECLEF (avec pouvoir de M. Antonio CALVELLO), Mme Nadine GOUGET] :

 

§         approuve le compte administratif 2010 de la Ville, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses............................................................................................... 8 614 568,97 €

Recettes................................................................................................. 9 983 763,20 €

 

soit un excédent de fonctionnement de..................................................... 1 369 194,23 €

 

Section d'investissement

 

Dépenses.......................................................................................... 15 791 207,72 €

Recettes........................................................................................... 14 538 495,56 €

 

soit un déficit d'investissement de............................................................ 125 712,16 €

 

b.                 Assainissement

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Mme Ginette LEBRUN, MM. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Mme Emmanuelle FERRO), Luc DECLEF (avec pouvoir de M. Antonio CALVELLO), Mme Nadine GOUGET] :

 

§         approuve le compte administratif 2010 du service d'Assainissement, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses............................................................................................ 257 507,95 €

Recettes.............................................................................................. 290 495,02 €

 

soit un excédent de fonctionnement de.................................................... 32 987,07 €

 

Section d'investissement

 

Dépenses............................................................................................ 287 243,68 €

Recettes.............................................................................................. 317 244,73 €

 

soit un excédent d'investissement de....................................................... 30 001,05 €

 

c.                 Eau

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Mme Ginette LEBRUN, MM. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Mme Emmanuelle FERRO), Luc DECLEF (avec pouvoir de M. Antonio CALVELLO), Mme Nadine GOUGET] :

 

§         approuve le compte administratif 2010 du service de l'Eau, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses.................................................................................................... 77 001,19 €

Recettes...................................................................................................... 77 805,38 €

 

soit un excédent de fonctionnement de............................................................... 804,19 €

 

Section d'investissement

 

Dépenses.................................................................................................... 42 229,48 €

Recettes.................................................................................................... 128 925,57 €

 

soit un excédent d'investissement de............................................................. 86 696,09 €

 

 

d.                 Caravaning

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Mme Ginette LEBRUN, MM. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Mme Emmanuelle FERRO), Luc DECLEF (avec pouvoir de M. Antonio CALVELLO), Mme Nadine GOUGET] :

 

§         approuve le compte administratif 2010 du budget annexe du Caravaning, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

Section de fonctionnement

 

Dépenses.................................................................................................... 83 883,04 €

Recettes...................................................................................................... 84 110,89 €

 

soit un excédent de fonctionnement de............................................................... 227,85 €

 

Section d'investissement

 

Dépenses...................................................................................................... 1 882,10 €

Recettes........................................................................................................ 7 273,69 €

 

soit un excédent d'investissement de............................................................... 5 391,59 €

 

 

2011/05/65 - Subvention au comité de gestion des quatre boules givetoises : participation aux charges des associations. Versement d'un premier acompte pour charges 2011.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, pour financer une partie des différentes charges payées par certaines associations, une subvention de viabilisation des locaux est accordée chaque année. Ces charges correspondent au loyer, au chauffage et à l'éclairage des locaux occupés par ces associations.

 

Le Maire ajoute que, depuis 2007, le financement de la Ville est égal à 100 % des charges supportées par l'association.

 

Pour faire face à une trésorerie tendue, ce comité de gestion qui gère le boulodrome couvert, par l'intermédiaire de sa Présidente, souhaite disposer d'un acompte sur la subvention exceptionnelle à recevoir au titre de l'année 2011.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorables de la Commission des Sports et de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'attribuer au Comité de Gestion des Quatre Boules un acompte de
1 500 € sur la subvention 2011 à venir,

 

§         autorise le Maire à émettre le mandat correspondant à l'article 6574 du budget de la Ville.

 

2011/05/66 - Subvention à la Croix Rouge Française.

 

Le Maire expose que par courrier reçu en Mairie, le 4 mars dernier, la délégation locale Vireux-Givet de la Croix Rouge Française sollicite la Municipalité pour obtenir une subvention. En 2009 et 2010, il avait été répondu négativement aux mêmes demandes.

Pour information, la Croix Rouge a mené 2 actions sur Givet à l'occasion des fêtes de fin d'année à savoir :

 

-         distribution de colis alimentaires à 50 familles résidant dans le canton de Givet,

 

-         visite auprès de 70 personnes âgées.

 

La délégation a reçu 1 054,54 € de subventions en 2010. Leurs origines étaient, selon les informations transmises par la Présidente, Mme Évelyne NEIRINCK, le 11 avril 2011 :

 

o       Vireux-Molhain : 400 €

o       Vireux-Wallerand : 370 €

o       Chooz : 100 €

o       Aubrives : 84,54 €

o       Ham-sur-Meuse : 100 €

 

Après avoir reçu en présence de Mme DUCHOSAL la Présidente de la délégation locale le 10 juillet 2010, le Maire propose d'accorder à la Croix Rouge Française une subvention de 1 400 €, au prorata du nombre d'habitants à Givet par rapport à celui de Vireux-Molhain (400 € x 7 000 / 2000).

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'accorder à la délégation locale Vireux-Givet de la Croix Rouge Française une subvention d'un montant de 1 400 € pour l'année 2011.

 

 

2011/05/67 - Transformation de l’ancienne clinique de Givet en maison médicale : demande de subvention au Conseil Régional.

 

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2010/09/96 du 16 septembre 2010, le Conseil Municipal s’est prononcé sur le financement des travaux de transformation de l’ancienne clinique de GIVET en maison médicale, pour un coût de 2 340 000 € HT, soit 2 798 640 € TTC.

 

Le Conseil Régional, dans le cadre du Contrat de Pays, a accepté de reporter sur ce projet le même montant de subvention attribuée à l’opération de réhabilitation de l’Eglise des Récollets, et ceci après accord du Comité Syndical du Pays des Vallées de Meuse et de Semoy.

 

Cependant, même si le montant de la subvention ne change pas, le montant des travaux pris en compte change, car seuls la maison médicale et les cabinets de consultations seront subventionnés, les lits de suite ne l'étaient pas. Pour le Conseil Régional, le montant de l’opération subventionnable est ainsi ramené à 1 543 168,50 € HT, soit 1 845 629,53 € TTC.

 

De ce fait, le plan de financement s'établit comme suit :

 

DÉPENSES

 

Coût total de l’opération, travaux                                                1 845 629,53 € TTC
et honoraires compris                                                                                 

 

 

                                                                                                                 

RECETTES

 

Subvention Conseil Régional                                                          427 500,00 €

(montant inscrit dans le cadre du Contrat de Pays)

 

Participation communale                                                             1 132 389,17 €

 

Retour TVA                                                                                  285 740,36 €      

                                                                                                                                                                                                                                                                                                 

                                                               TOTAL                       1 845 629,53 €      

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Mme Ginette LEBRUN, MM. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Mme Emmanuelle FERRO), Luc DECLEF (avec pouvoir de M. Antonio CALVELLO), Mme Nadine GOUGET], décide :

 

§         d'approuver le plan de financement tel que détaillé en exposé,

 

§         d'autoriser le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional, dans le cadre du Contrat de Pays, la subvention inscrite reportée de l'opération de transformation de l'ancienne Eglise des Récollets en salle des Fêtes.

 

Mme GOUGET demande quels spécialistes vont intervenir dans la maison médicale.

 

M. WALLENDORFF indique qu'il est prévu ceux de la Clinique l'Hoste (le Docteur NOUAR et un gastro-entérologue), ceux des Centres Hospitaliers de Dinant et de Mont Godinne (chirurgiens, ORL, …) à l'exception de la cardiologie.

 

M. DECLEF souhaite consulter le dossier en cours.

 

M. WALLENDORFF répond par la négative, indiquant que par le passé, l'opposition a parfois tenté de faire échouer des projets municipaux et ne souhaite donc pas prendre de risque sur ce dossier à ce stade d'instruction. L'opposition conteste cette affirmation.

 

Mme GOUGET souhaite connaître le nombre de lits de soins de suite.

 

M. WALLENDORFF lui précise qu'il y en aura 20.

 

MM. BERTRAND et DECLEF s'interrogent sur le bien-fondé pour la seule commune de Givet de prendre à sa charge le coût de l'aménagement de la maison médicale. Tous les habitants de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pourront accéder à ce service. La Ville de Givet aurait pu faire l'économie de
2 millions d'euros. M. WALLENDORFF répond qu'il n'est pas si simple de transférer une compétence à la Communauté de Communes. Il faut qu'il y ait un quasi-consensus au sein du Conseil de Communauté et des Conseils Municipaux des Communes membres, ou il faut que la Communauté ait un intérêt à agir ou qu'elle le fasse dans le cadre d'un fonds de concours, si elle considère que l'intérêt est communautaire. C'est, par exemple, le cas pour les travaux de lutte contre les inondations. Ce type de décision incombe au Conseil de Communauté.

En conclusion, M. WALLENDORFF indique qu'au cas présent, il s'agit simplement d'une demande de subvention au Conseil Régional.

 

Mme LEBRUN souhaite savoir ce qu'il adviendra du projet si nous n'obtenons pas les subventions escomptées.

 

M. WALLENDORFF répond qu'on avisera. Il souligne qu'au sein du Conseil de Communauté, il y a une réelle harmonie sur ce dossier.

 

 

2011/05/68 - Renouvellement du bail de la Trésorerie.

 

Le Maire expose que depuis le 21 janvier 1977, la Ville de GIVET loue à la Direction des Services Fiscaux des Ardennes, un immeuble situé 24, place Méhul à usage de bureaux et d'habitation pour le Trésorier Municipal.

 

Le bail initial établi pour 15 ans a fait l’objet de renouvellements successifs s’achevant le 31 mars 2011.

 

Aujourd’hui, il convient de renouveler ce bail :

 

-         pour la partie bureaux avec un loyer annuel de 9 650 € révisable chaque année, à la date d’échéance, selon la variation de l’indice du coût de la construction, indice de référence 1533 (4ème trimestre 2010)

 

-         pour la partie logement avec un loyer annuel de 9 650 € révisable, chaque année, à la date d’échéance, selon la variation de l’indice de référence des loyers, indice de référence 119,69 (1er trimestre 2011).

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire :

 

§         à reconduire pour 9 ans courant du 1er avril 2011 le bail de location consenti à la Direction des Services Fiscaux des Ardennes dans les conditions telles que détaillées en exposé,

 

§         à signer, en conséquence, le bail pour exécution de la présente.

 

 

 

2011/05/69 - Subventions exceptionnelles à l'Association de Gestion d'Etablissements et Services pour Personnes Agées du Nord Ardenne (AGESPANA)

1/ au titre du résultat de l'exercice 2010 de l'EHPAD

2/ au titre des travaux d'extension des locaux

 

Le Maire, le Premier Adjoint, Mme DUCHOSAL et M. ITUCCI, membres du Conseil d'Administration de l'AGESPANA, ne participent, ni au débat, ni au vote, de même que
Mme JORIS. C'est donc M. HAMAIDE, premier Adjoint dans l'ordre du tableau, qui préside la séance.

 

1/ au titre du résultat de l'exercice 2010 de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)

 

M. HAMAIDE expose que, par courrier du 15 avril 2011, le Directeur de l'AGESPANA, a informé la Ville que le Conseil d'Administration de l'Association, réuni le 6 avril 2011, après examen des projets de Comptes Administratifs de la Résidence Val de Meuse (EHPAD de GIVET) pour 2010, a constaté un déficit prévisionnel de 131 072,58 €, dû, pour partie, à un taux de remplissage obéré par les travaux réalisés par la Ville pour remettre en état
20 chambres de l'établissement, qui ont empêché l'occupation d'une chambre à un ou deux lits pendant plus d'un semestre.

 

Le Conseil d'Administration de l'AGESPANA sollicite donc une aide pour compenser ce manque à gagner. Il souhaite un effort financier de la Ville, de manière exceptionnelle, pour, outre des solutions internes à instaurer, l'aider à réduire ce déficit 2010. A titre d'exemple, il est suggéré un moratoire des loyers versés à la Ville, avec report sur l'exercice 2012.

 

Ainsi, M. HAMAIDE propose de prendre en charge, au titre de 2010, une subvention d'un montant de 93 398 €, correspondant au loyer payé par l'AGESPANA à la Ville en 2010. Cette somme sera réintégrée dans le nouveau loyer que payera l'AGESPANA à la Ville lorsque les travaux d'extension et de restructuration de la Résidence seront terminés, étant précisé que le coût de ces travaux donnera lieu, évidemment, à révision du loyer. Il s'agit de dédommager ainsi l'établissement du manque à gagner dû aux travaux réalisés par la Ville en 2010.

 

M. HAMAIDE précise que cette subvention sera exceptionnelle et conditionnée par la mise en place de mesures permettant de redresser la situation en 2011 comme, par exemple, la production de situations trimestrielles certifiées par le Centre Comptable des Ardennes, cela afin de contrôler la bonne exécution du budget alloué.

 

 

2/ Travaux d'extension et d'aménagement de l'ancien Foyer Résidence, rue de l'Hôpital, et de la Résidence Val de Meuse, rue  Flayelle

 

L'AGESPANA, gestionnaire de la Résidence Val de Meuse, a mené, à partir de 2006, une réflexion sur l'adaptation aux temps actuels de l'accueil des personnes âgées à Givet, à la demande de la Ville.

 

Afin de répondre aux objectifs dictés par l'évolution de la dépendance de la population âgée de la Pointe, en partenariat avec l'Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (U.R.I.O.P.S.S.), le projet présenté comporte 2 volets :

 

a) Extension de capacité par reprise des locaux occupés par le Foyer Résidence

 

-              extension de la Résidence Val de Meuse, en tant qu'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de 60 à 90 lits, dont 20 lits d'accueil Alzheimer, situés aux premier et deuxième étages des locaux du Foyer Résidence, rue de l'Hôpital, laissés libres suite à la construction de la nouvelle résidence de type béguinage, avenue Roosevelt.

 

b) Création

 

-         création d'une unité de jour Alzheimer de 10 lits, dans les locaux du Foyer Résidence Saint-Hilaire au rez-de-chaussée,

-         création d'un lit d'hébergement temporaire dans les locaux du Foyer Résidence.

 

Pour montage des dossiers et finalisation du projet global, l'AGESPANA avait confié les études administratives et techniques à l'Atelier Matières d'Architecture, M. Frédéric DENISART, Architecte DPLG, par ailleurs chargé de la maîtrise d'œuvre de l'extension et restructuration de l'EHPAD des Hauts Buttés.

 

Le travail réalisé par ce dernier, les relevés, les esquisses et l'avant projet sommaire, a été réglé par l'AGESPANA, donneur d'ordre avec notre accord, pour un montant de
47 666,05 € HT, soit 57 008,60 € TTC (TVA à 19,6 %). En effet, à l'époque, le Conseil Général exigeait que les EHPAD soient propriétaires de leurs locaux. Depuis, cette politique a changé. Il est donc juste de revenir à la pratique antérieure où la Ville, propriétaire des deux bâtiments, était maître d'ouvrage des travaux.

 

La phase d'exécution revenant à la Ville, propriétaire des locaux, M. HAMAIDE propose de rembourser à l'AGESPANA, sous forme de subvention, les frais d'études préliminaires, soit 57 008,60 € TTC, qui seront réutilisés dans le projet de la Ville.

 

M. HAMAIDE précise, pour parfaite information, que, après consultation règlementaire, a été recruté le cabinet Techniques Design Architectures, M. Frédéric BONNET, architecte, qui sera chargé de la suite de la maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'agrandissement de l'EHPAD de Givet.

 

Enfin, pour versement de ces deux subventions exceptionnelles d'un montant total de
150 406,60 € que je vous propose d'attribuer, M. HAMAIDE demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à signer avec l'AGESPANA une convention, cela conformément à la loi n° 2000-321, décret n° 2011-495, art. L. 1523-7 et L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

MM. WALLENDORFF, DELATTE, Mme DUCHOSAL, M. ITUCCI, Mme JORIS, membres du Conseil d'Administration, M. TASSIN, salarié, ne participent ni au débat, ni au vote.

 

M. HAMAIDE assure donc la présidence de séance pour cette question.

Mme GOUGET indique que la liste "Givet Autrement" s'étonne de ce déficit, puisqu'il avait été dit que la situation s'améliorait.

 

Afin de permettre à M. WALLENDORFF de lui répondre d'une façon précise, une suspension de séance est demandée par M. HAMAIDE.

 

Le Conseil Municipal, ces exposés entendus, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Mme Ginette LEBRUN, MM. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Mme Emmanuelle FERRO), Luc DECLEF (avec pouvoir de M. Antonio CALVELLO), Mme Nadine GOUGET] :

 

§         attribue à l'AGESPANA deux subventions exceptionnelles :

o       l'une d'un montant de 93 398 € au titre du résultat de l'exercice 2010,

o       l'autre d'un montant de 57 008,60 € au titre des études administratives et techniques réglées par l'AGESPANA à l'Atelier Matières d'Architecture,

 

§         donne délégation au Maire pour rédiger et signer avec l'AGESPANA une convention pour application de la présente.

 

 

2011/05/70 - Avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre n° 1 bis  pour  le volet 1 des travaux de la tranche 3, endiguements amont en centre ville et aval à l’écluse des 4 Cheminées.

 

Le Maire rappelle que par délibération n° 2010/06/65, du 3 juin 2010, le Conseil Municipal a approuvé la convention de transfert de la maîtrise d’oeuvre de la Communauté de Communes vers la Ville de Givet afférente à ces travaux.

 

Le marché de maîtrise d’oeuvre transféré s’élève à la somme de
421 016, 91 € HT, soit 503 536, 22 €  TTC. Par suite d’une modification du programme consistant en l’ajout de travaux pour la mise en œuvre d’un éclairage architectural en insertion dans les ouvrages de protection anti-crue de la rive gauche à Givet, dans les secteurs du quai des Fours et des Remparts, les honoraires du maître d’œuvre sont réévalués en conséquence.

 

Les travaux d'éclairage architectural s’élèvent à 73 500 € HT, soit 87 906 € TTC, et font partie de l’avenant n° 2 au marché de travaux du lot 1 passé avec l’entreprise Bouygues.

 

Pour ce complément de travaux à mettre en œuvre, EGIS EAU demande un supplément d’honoraires s’élevant à 10 000 € HT, soit 11 960 € TTC, ce qui représente un avenant de 2,37 % .

 

En contrepartie, le marché de maîtrise d’œuvre du cabinet "Paysages d’ici et  d’Ailleurs", chargé de la restructuration des quais, fera l’objet d’un avenant négatif.

 

Mme GOUGET souhaite savoir s'il est prévu un éclairage photovoltaïque.

 

M. ITUCCI répond par la négative soulignant néanmoins que les ampoules choisies seront de type basse consommation.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [2 abstentions : Mmes Ginette LEBRUN et Nadine GOUGET] :

 

§         autorise le Maire à signer un avenant n° 3 au marché de maîtrise d'œuvre n° 1 bis conclu avec Egis Eau pour le volet 1 des travaux de la tranche 3, endiguements amont en centre ville et aval à l'écluse des Quatre Cheminées pour un montant de 10 000 € HT, soit 11 960 € TTC, portant ainsi le montant du marché à 431 016,91 € HT, soit 515 496,22 € TTC.

 

 

2011/05/71 - Enquête publique sur le projet de charte du Parc Naturel Régional sur le Nord Ardennes : avis du Conseil Municipal.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2011/02/18, du 8 février 2011, le Conseil Municipal a donné un avis favorable au projet de charte. Selon la procédure réglementaire de labellisation, une enquête publique s'est déroulée du 5 janvier au
9 février 2011 dans chacune des 92 communes du parc ainsi que dans la communauté d'agglomération Cœur d'Ardenne, ville-porte du futur parc.

 

Les collectivités doivent désormais approuver les projets de charte, de plan de parc et les statuts du futur Parc Naturel Régional (P.N.R.) avant le 15 juillet 2011, ce qui permettra à la Commission Permanente de la Région de délibérer le 19 septembre 2011.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

§         d'approuver le projet de charte que nous devons nous engager à mettre en œuvre et à respecter,

 

§         d'approuver les statuts du Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional des Ardennes,

 

§         d'adhérer à ce Syndicat Mixte.

 

 

2011/05/72 - Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale.

 

Le Maire expose que, le développement de l'intercommunalité constitue l'un des faits majeurs de l'évolution territoriale de ces dernières années. La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales vise un triple objectif :

 

-         achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,

-         rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants,

-         simplifier l'organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes ou n'étant plus pertinents en missions ou en périmètres.

 

Par courrier du 4  mai 2011, le Préfet nous informe qu'il a présenté le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) aux membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du département des Ardennes, lors de la séance d'installation du 26 avril 2011.

 

Il demande désormais à l'Assemblée Délibérante de porter un avis global sur le S.D.C.I. En effet, l'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales précise que "le schéma est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes concernés par les proportions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale. Ils se prononcent dans un délai de trois mois à compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable."

 

Les propositions d'évolution reprises dans le S.D.C.I. sont les suivantes :

 

Il est proposé de maintenir les communautés de communes suivantes, présentant des contours stables ou des tailles suffisantes, avec intégration ponctuelle de communes :

 

-         Argonne ardennaise (100 communes issues de 6 cantons différents),

-         Crêtes préardennaises (93 communes sur 8 cantons) : intégration de Barbaise,

-         Trois cantons : intégration d'Escombres-et-le-Chesnois,

-         Pays sedanais : intégration de Bazeilles,

-         Ardenne Rives de Meuse,

-         Meuse et Semoy.

 

Il est proposé également les évolutions suivantes :

 

1.      fusion des communautés de communes de Balcons de Meuse et du Pays des Sources au Val de Bar, en intégrant la commune isolée de Nouvion-sur-Meuse,

2.      fusion des communautés de communes de la Région de Signy-le-Petit et de la Thiérache Ardennaise avec rattachement de trois communes actuellement membres de Val et plateau d'Ardenne : Regniowez, Etalle, Maubert-Fontaine, ainsi que d'une commune isolée, Marlemont, membre de Thiérache Ardennaise de décembre 2002 (date de création), jusqu'à septembre 2003,

3.      reconfiguration de Val et Plateau d'Ardenne sur un nouveau périmètre plus orienté à l'est : fusion des communautés de communes Val et Plateau d'Ardenne (sans les communes de Régniowez, Maubert-Fontaine, Etalle) et de Plaines et Forêts de l'Ouest Ardennais, et intégration des communes de Revin, Anchamps, et Murtin-Bogny,

4.      élargissement du périmètre de la Communauté d'Agglomération Cœur d'Ardenne, par intégration de deux communes isolées situées au nord-est de son périmètre actuel, en direction de la frontière belge : Neufmanil et Gespunsart. Ces deux communes font naturellement partie de la périphérie de Charleville-Mézières, et se situent dans la continuité avec Nouzonville, déjà membre de Cœur d'Ardenne,

5.      regroupement des quatre communautés de communes du sud-ouest du département (Asfeldois, Junivillois, Plaines du Porcien, Rethélois) pour créer une seule communauté de communes dans le Rethélois, avec intégration de la commune isolée de Corny-Machéroménil

 

Le Maire précise que la Ville de Givet peut être satisfaite de cette proposition, puisque les communes de Revin et d'Anchamps, qui demandaient à intégrer la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, sont rattachées à la future grande Communauté qui va de Tournes à Rocroi, le long de la branche ouest du Y ardennais, avec ainsi de belles opportunités de développement.

 

Cette solution est satisfaisante, puisque, comme cela avait été démontré, chiffres à l'appui, lors de notre séance informelle du mercredi 6 avril 2011, l'entrée de Revin dans la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse aurait gravement perturbé le fonctionnement de celle-ci, ce qui aurait eu des conséquences très négatives sur les ressources des communes de la Communauté, et, bien sûr, de notre commune. Cela aurait entraîné des effets désagréables sur la population givetoise, par la diminution des services que lui rend la Communauté et un accroissement des impôts prélevés par la Communauté. Cette situation aurait été encore plus pénalisante, si le Préfet avait proposé la création d'une grande Communauté de Communes sur toute la Vallée de la Meuse, comme le demandait la Communauté de Communes de Meuse et Semoy.

 

De plus, l'arrivée de Revin et d'Anchamps au sein de la future Communauté de Communes du Plateau est acceptée par les élus de celle-ci. De ce fait, le schéma proposé par le Préfet devrait être approuvé à une très grande majorité parmi les collectivités ardennaises.

 

M. DECLEF constate que Givet ainsi que plusieurs communes de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse seront sauvées de la faillite. Il redoute cependant que la Communauté de Communes se retrouve un peu isolée face aux grosses communautés prévues, telles Sedan/Charleville, ou Vouziers rattachée à Rethel.

 

M. WALLENDORFF rappelle que Charleville-Mézières et Sedan ont la volonté de se regrouper. Il souhaite qu'elles s'entendent, tout en demeurant prudent, car il ne faudrait pas non plus que leur taille trop importante ne concentre une trop grosse partie de la population des Ardennes, avec comme risque d'appauvrir les autres communautés. En ce qui concerne Rethel et Vouziers, il n'y a aucun projet de regroupement à ce jour.

 

Il rappelle les options proposées par le Préfet sur le Rethélois qui regrouperait les
4 Communautés du Rethelois, en excluant Vouziers.

 

Pour terminer, il souligne que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, avec ses 24 000 habitants, constitue une communauté de taille raisonnable et s'inscrit dans la moyenne du département, hors Charleville.

 

Enfin les études réalisées par l'INSEE démontrent clairement que Revin et Rocroi font bien partie du même bassin de vie.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité
(1 abstention : Mme Nadine GOUGET) :

 

§         donne un avis favorable à ce schéma qui au final, fera passer le nombre d'EPCI à fiscalité propre de 17 à 11, soit une réduction de plus du tiers
(35,3 %).

 

 

2011/05/73 - Création de cinq  postes saisonniers pour la Base Nautique.

 

Afin d’assurer le fonctionnement de la Base Nautique durant la saison touristique 2011, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

§         de créer :

 

-         trois postes de surveillants de baignade, titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A.), rémunérés en tant que Opérateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, premier échelon, à compter du 1er juillet 2011, pour une durée de 2 mois.

 

-         deux postes d’agents d’accueil rémunérés sur la base du 1er échelon d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe, à compter du 1er juillet 2011 pour une durée de 2 mois.

 

 

2011/05/74 - Création de quatre postes saisonniers pour la Halte Fluviale - saison estivale 2011.

 

Afin d’assurer le fonctionnement de la Halte Fluviale durant la saison touristique 2011, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

§         de créer :

 

ú       deux postes saisonniers de gardien à temps complet, relevant du cadre des Adjoints Techniques Territoriaux, premier échelon :

 

-         l’un avec effet au 15 mai 2011 pour une durée de 5 mois,

-         l’autre avec effet au 1er juillet 2011 pour une durée de 2 mois

 

ú       deux postes saisonniers d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, premier échelon à compter du 1er juillet 2011 pour une durée de 2 mois.

 

 

2011/05/75 - Création d'un poste d'Opérateur Territorial Qualifié des Activités Physiques et Sportives.

 

Afin de permettre l'application de l'accord donné par la CAP de Catégorie C auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes, de promouvoir un Opérateur Territorial des Activités Physiques et Sportives au grade d'Opérateur Territorial Qualifié des Activités Physiques et Sportives, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

§         de créer un poste d'Opérateur Territorial Qualifié des Activités Physiques et Sportives.

 

 

F – INFORMATION DU MAIRE

 

-         Peloton Spécialisé de Protection de la Gendarmerie (P.S.P.G.).

 

Lors de la séance du Conseil Municipal du 05/08/2009, j'ai informé l'Assemblée Délibérante que la Commune de GIVET était candidate pour l'implantation du Peloton de Surveillance et de Protection de Gendarmerie (P.S.P.G.) du C.N.P.E. de Chooz.

 

Cette unité de 38 gendarmes doit être implantée autour de la centrale nucléaire de Chooz, à moins de 10 minutes de cette dernière. Le P.S.P.G. a pour mission de surveiller et protéger la centrale de Chooz. Les communes d'Aubrives, Chooz, Vireux-Molhain et Vireux-Wallerand étaient également candidates.

 

A la suite de la fermeture du Centre d'Entraînement Commando (C.E.C.) le
1er novembre 2009, la Ville de Givet s'est portée acquéreur des emprises militaires situées dans le centre urbain de son territoire, ainsi que des 15 logements appartenant à la SNI, rue Javelot.

 

Cette décision lui a permis de faire la proposition ci-dessous à la Gendarmerie.

 

La proposition de la Ville de Givet consiste à réutiliser l'emprise des logements et des services administratifs, situés en ville, du Centre d'Entraînement Commando de Givet. Cette proposition permet de constituer un périmètre homogène fermé de
12 782 m² dans lequel se trouveront ces 38 logements, ainsi qu'une réserve foncière permettant d'en construire d'autres. Ces logements sont répartis comme suit :

 

Logements existants :

 

-         15 pavillons où étaient logés les militaires du C.E.C., rue Javelot, dont :

o       9 pavillons de type F4 d’une surface de 84 m²,

o       5 pavillons de type F5 d’une surface de 99 m²,

o       1  pavillon de type F6 d’une surface de 110 m².

-         1 pavillon F6 où était logé le Chef de Corps du C.E.C, rue Victor Hugo,
d'une surface de 140 m².

 

Logements à créer :

 

-         20 appartements collectifs à créer dans l'immeuble du cercle Mess du C.E.C.

-         2 pavillons à construire dans l'emprise.

 

A proximité, le P.S.P.G. disposerait de bureaux aménagés dans l'ancien célibatorium du Centre d'Entraînement Commando. Les locaux de service et techniques demandés pourraient être aménagés dans les locaux disponibles.

 

Tout cet ensemble serait clôturé d’un seul tenant en intégrant à la Caserne de Gendarmerie la partie de la rue Javelot qui traverse actuellement l’ensemble immobilier de la Société Nouvelle Immobilière.

 

Après étude de notre dossier, le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration, Claude GUÉANT, nous informe, par courrier du 20 avril 2011, de sa décision d'implantation de la nouvelle caserne du P.S.P.G. sur la commune de Givet. C'est une décision très favorable pour la Ville, même si elle ne compense que partiellement le départ du C.E.C.

 

 

G – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

1.      Question posée par Mme Ginette LEBRUN pour la liste "Givet Autrement"

 

"Monsieur le Maire,

 

On nous dit qu'un élevage industriel de poulets (?) va s'installer, route de
Philippeville …

 

Qu'en dites-vous ?

 

Merci de nous informer"

 

Réponse du Maire

 

"Madame la Conseillère Municipale,

 

J'ignore qui est le "on" qui vous a dit cela. A titre personnel, je ne suis au courant de rien.

 

Je vous prie de croire, Madame la Conseillère Municipale, en l'assurance de mes salutations les meilleures."

 

2.      Question posée par M. Christophe BERTRAND pour la liste "Givet Autrement"

 

"Une réunion des membres de la Communauté de Communes a eu lieu le 14 avril, au sujet de la future usine de "Biomasse".

 

Nous demandons que les Conseillers de Givet (M. PRESCLER, M. PORCELLI) qui nous représentent dans cette instance, nous en fassent un compte rendu : que s'est-il dit, qu'a-t-il été décidé ?

 

D'avance merci pour votre réponse."

 

Réponse du Maire

 

"Monsieur le Conseiller Municipal,

 

En réponse à votre courrier, je vous remets copie d'un courrier qui vous  été adressé suite au Conseil de Communauté du 14 avril 2011 par le Président de la Communauté.

 

Vous trouverez aussi le compte rendu du débat organisé à votre demande. Vous pourrez y lire que rien n'a été décidé.

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller Municipal, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs."

 

3.      Question posée par Mme Nadine GOUGET pour la liste "Givet Autrement"

 

"Monsieur le Maire,

 

Vous mettez en vente un terrain à bâtir, sis 19, rue de la Praisle. N'avait-il pas été dit que ce terrain resterait public à l'usage des habitants du quartier :

 

-         terrain de jeux pour les enfants,

-         fête de quartier,

-         parking, etc … ?

 

D'avance merci pour votre réponse"

 

Réponse du Maire

 

Madame,

 

Par courrier du 20 mai 2011, vous me demandez si le terrain sis 19, rue de la Praisle, mis actuellement en vente, ne devait pas rester public à l'usage des habitants du quartier : terrain de jeux pour les enfants, fête de quartier, parking, etc…

Avant de mettre en vente cette parcelle, nous avions vérifié qu'aucune disposition particulière n'était inscrite dans les textes à ce sujet, sachant, que de toutes façons, s'agissant d'un lotissement, cette disposition ne s'appliquerait plus après un délai de 10 ans. C'est donc à juste titre qu'un certificat d'urbanisme positif a été délivré pour la constructibilité de ce terrain après étude de la Direction Départementale des Territoires.

 

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Madame la Présidente, en l'assurance de nos salutations les meilleures."

 

Mme GOUGET remet une pétition signée par les habitants du quartier de la Praisle, mécontents de la mise en vente d'un terrain communal "où jouent les enfants du quartier, où vont se réunir les habitants pour célébrer la fête des voisins, etc"… Ils craignent également la suppression du parking.

 

M. WALLENDORFF répond tout d'abord qu'il n'est pas envisagé de supprimer le parking.

 

Les arguments développés par les pétitionnaires seront étudiés par la Municipalité. M. PORCELLI fait remarquer qu'il avait demandé en son temps aux riverains de proposer un aménagement de la parcelle concernée, ce qui n'a pas donné lieu à propositions.

 

M. WALLENDORFF indique qu'une délégation de riverains sera reçue en Mairie.

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Christelle TRELCAT

Karine LEFEBVRE

Bernard MEUNIER

Delphine SANTIN

Marie BOUILLE

Pierre BÉQUET

Anne-Marie JORIS

Michel PORCELLI

Sylvie LEMAIRE

Gérard TASSIN

Alain PRESCLER

Olinda BADRÉ

Frédérique DANLOUX

Messaoud ALOUI

Ginette LEBRUN

Christophe BERTRAND

Luc DECLEF

Nadine GOUGET

Christelle LEMAIRE