Ville de Givet

 

 

Séance du vendredi 24 avril 2015

 

 

Ordre du jour

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A – FINANCES

 

2015/04/20 -

Vote du Compte Administratif 2014 de la Ville.

 

2015/04/21 -

Affectation des résultats du Compte Administratif de la Ville 2014.

 

2015/04/22 -

Vote du Compte Administratif 2014 : budget du service de l'Assainissement.

 

2015/04/23 -

Affectation des résultats du Compte Administratif du Budget annexe de l'Assainissement 2014.

 

2015/04/24 -

Vote du Compte Administratif 2014 : budget du service de la distribution de l'eau.

 

2015/04/25 -

Affectation des résultats du Compte Administratif du budget annexe de l'Eau 2014.

 

2015/04/26 -

Vote du Compte Administratif 2014 du Caravaning.

 

2015/04/27 -

Affectation des résultats du Compte Administratif du budget annexe du caravaning 2014.

 

2015/04/28 -

Taux d'imposition 2015.

 

2015/04/29 -

Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2015.

 

2015/04/30 -

Vote du Budget Primitif annexe de l'Assainissement pour 2015.

 

2015/04/31 -

Vote du Budget Primitif annexe de l'Eau pour 2015.

 

2015/05/32 -

Vote du Budget Primitif annexe du Caravaning pour 2015.

 

2015/05/33 -

Vote du Budget Primitif annexe pour 2015 du lotissement Bon Secours.

 

2015/04/34 -

Subvention exceptionnelle pour participation aux charges du Comite de Gestion des Quatre Boules Givetoises (loyer, électricité) et du Tennis Club Givetois pour l'année 2014.

 

2015/04/35 -

Subvention à la Croix Rouge Française : 2014. REPORT.

 

2015/04/36 -

Taxe d'habitation : abattement spécial.

 

2015/04/37 -

Vote de la subvention 2015 :

 

-         Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

-         Résidence des Trois Tours

-         Comité des Anciens

-         Collectif Action Jeunesse

 

2015/04/38 -

Convention constitutive d'un groupement de commande publique n° 3 - 2009 - Avenant n° 4 : Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse - Ville de Givet.

 

2015/04/39 -

Subvention au Tennis Club Givetois pour l'organisation de l'Open de la Ville de Givet.

 

2015/04/40 -

Aide au financement des emplois aidés par l'Etat recrutés par les Associations. Année 2014.

 

2015/04/41 -

Subvention exceptionnelle à l'ACE (Action Catholique Enfants).

 

2015/04/42 -

Tournoi international homologué d'échecs : demande de subvention.

 

2015/04/43 -

Rapport d'observations définitives établi par la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, pour les années 2008 et suivantes concernant la gestion de l'Association de Gestion d'Etablissements et de Services pour Personnes Agées Nord Ardennes (AGESPANA).

 

2015/04/44 -

Acompte sur subvention  de fonctionnement 2015 : USAG Football.

 

 

B – PERSONNEL

 

2015/04/45 -

Création d'un poste d'ASEM Principal de 2ème classe.

 

2015/04/46 -

Création de postes saisonniers pour la Halte Fluviale - saison estivale 2015.

 

2015/04/47 -

Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité : Adjoint d’Animation de 2ème Classe.

 

2015/04/48 -

Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité : Adjoint Administratif de 2ème Classe.

 

2015/04/49 -

Création d’un CHSCT commun entre la collectivité et le C.C.A.S.

 

 

 

C – INFORMATION

 

Adhésion à la marque partagée "Ardenne".

 


 

Séance du vendredi 24 avril 2015

 

L'an deux mille quinze et le vendredi vingt-quatre avril à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Étaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Madame Christine DUCHOSAL, Messieurs Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Mesdames Delphine SANTIN-PIRET, Isabelle BLIGNY, Monsieur Antoine PETROTTI, Madame Angélique WAUTOT, Monsieur Messaoud ALOUI, Madame Claudie DANHIEZ, Monsieur Alain PRESCLER, Madame Frédérique CHABOT, Monsieur Claude GIGON, Madame Sylvie DIDIER, Messieurs Salah IBOUDGHACEN, Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL, Messieurs Jean-Jacques BOURGARIT, Joël DUJEUX, Madame Sarina ALLAG.

 

Absents excusés : Mesdames Kathy CHAVATTE (pouvoir à Monsieur WALLENDORFF), Fabienne GOFFETTE (pouvoir à Monsieur HAMAIDE),  Monsieur Gérard TASSIN (pouvoir à Monsieur DELATTE), Madame Olinda BADRÉ (pouvoir à Monsieur ITUCCI), Monsieur Farouk BOUDGHASSEM (pouvoir à Madame DIDIER), Mesdames Mathilde VANBESIEN (pouvoir à Madame DUCHOSAL), Corinne COLLET (pouvoir à Madame AVRIL).

 

Les comptes rendus des séances des 04 février et 25 février 2015 sont lus et adoptés à l'unanimité.

 

Madame SANTIN-PIRET est nommée secrétaire de séance.

 

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A – FINANCES

 

2015/04/20 - Vote du Compte Administratif 2014 de la Ville.

 

M. DELATTE fait la présentation des différents articles budgétaires, tant au niveau du Compte Administratif que du Budget Primitif.

 

M. DUJEUX demande si les 303 000 € reçus par BAMEO correspondent bien à la somme prévue.

 

M. WALLENDORFF confirme que c'est le cas.

 

M. DUJEUX souhaite savoir si d'autres rentrées sont attendues. Le Maire répond par la négative.

 

M. DUJEUX demande pourquoi l’article 6226 : "Honoraires" passe de 71 522,11 € à
40 000 €. Il s'inquiète de la couverture de la Ville de Givet.

 

M. DELATTE précise qu’il s’agit des honoraires des avocats, et non des assureurs.
M. WALLENDORFF ajoute qu’il y a eu, à payer en 2014 les honoraires du cabinet Greenlaw concernant le dossier Baméo. Ce ne sera plus le cas en 2015.

 

M. DUJEUX souligne également la baisse de l'inscription budgétaire des primes d’assurances. M. DELATTE précise que, comme cela a été dit en Commission des Finances, il s’agit du nouveau contrat d’assurance souscrit avec la SMACL qui a permis de faire des économies.

 

Monsieur DUJEUX revient sur les échanges au sujet de la politique de la Ville en matière d'emploi. Il a été évoqué le non remplacement systématique des départs en retraite, avec une simple consolidation des emplois de l'année 2014.

 

M. WALLENDORFF répond que cette option en est aujourd'hui au stade de l'étude. En effet, en 2015, il n'y aura, a priori, aucun départ en retraite. M. WALLENDORFF ajoute que la masse salariale augmente mécaniquement, en raison des avancements de grade et d'échelon, alors même que la valeur du point est stable depuis 2010, par effet du Glissement Vieillesse Technicité (GVT).

 

Monsieur DELATTE précise qu’il a été indiqué en Commission des Finances que le recours aux saisonniers serait limité en 2015.

 

Monsieur WALLENDORFF explique également que d’autres pistes sont à l’étude, voire mises en œuvre. Ainsi, la halte fluviale ne sera ouverte que du 1er juin au
31 août 2015, la politique du fleurissement sera adaptée à ces nouvelles contraintes : jachère fleurie, réduction du nombre de tontes, …

 

M. WALLENDORFF rappelle que la commune n’a pas reçu en 2014
le FSCT inscrit au budget pour 300 000 €. Elle a perdu de la DGF en 2014
(101 247 €). Elle perd 207 232 € de plus en 2015. Si la politique du Gouvernement, qui ponctionne les Collectivités locales au lieu de s'imposer des économies, ne change pas, la Ville perdra encore 207 232 € en 2016 et 207 232 € en 2017. La perte cumulée sur 4 ans par rapport à la DGF de 2012 serait ainsi de 722 943 €.

 

En ce qui concerne la mutualisation, M. WALLENDORFF informe que la question n’est pas encore tranchée avec la Communauté de Communes, ce qu'il regrette pour sa part. M. BOURGARIT partage cet avis, qui est également une préconisation de la Chambre Régionale des Comptes.

 

M. WALLENDORFF annonce également que la loi NOTRe présentée ce jour par Mme LEBRANCHU, contient encore un certain nombre de mauvaises surprises, comme une possible extension de la Communauté de Communes.

 

M. DUJEUX demande à qui sont destinées les indemnités au chapitre 65.
M. DELATTE précise qu’il s’agit des indemnités des élus, ainsi que des charges afférentes.

 

M. DUJEUX demande si le Maire n’est pas dans l’obligation de transmettre un rapport sur l’utilisation des frais de représentation qui lui sont versés. M. WALLENDORFF répond par la négative.

 

M. DUJEUX demande si la prévision à l’article 6574 laisse supposer que les subventions aux associations seront maintenues sur l’année 2015.

 

M. WALLENDORFF répond, qu’en effet, celles-ci devraient être maintenues au même niveau qu’en 2014, sans augmentation, puisque le budget est à l'équilibre.
M. WALLENDORFF ajoute que la réduction des subventions aux associations est considérée par la Municipalité comme l'extrême limite de ce qui peut être mis en œuvre pour boucler le budget.

 

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, M. DUJEUX demande si le montant figurant à l’article 7067 : "Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement" correspond aux participations des familles. M. DELATTE le confirme, et précise que cet article regroupe aussi les participations de la CAF.

 

M. DUJEUX demande ce qu’est la Dotation Forfaitaire. M. DELATTE explique qu’il s’agit de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat.

 

M. DUJEUX demande pourquoi la recette à l’article 74832 : "FDPTP" diminue.
M. WALLENDORFF explique que des communes de Charleville-Mézières et Sedan évincées du dispositif en 2012 ont eu gain de cause auprès du Tribunal Administratif, nécessitant une nouvelle distribution, avec, pour conséquence, une diminution des versements aux autres communes. Pour 2015, M. WALLENDORFF indique avoir repris la somme de 2014 par prudence.

 

M. DUJEUX demande si l’Etat sera généreux en 2015,  vu l’inscription faite à l’article 1341 en recettes "Subventions de l'Etat". M. WALLENDORFF explique qu’il s’agit d’une prévision. Il espère obtenir du Préfet  au titre de la DETR, le montant équivalent que la Ville n’a pas perçu en FSCT en 2014.

 

M. WALLENDORFF indique qu’il est certain d’obtenir de la DETR pour la création du lotissement Bon Secours, mais qu’il n’a pas de certitudes pour les autres dossiers.

 

M. DUJEUX constate que les élus doivent voter sur une photographie des comptes au 31 décembre 2014. Si des erreurs ont été commises celles-ci seront relevées par la Chambre Régionale des Comptes.

 

M. WALLENDORFF explique que le Compte Administratif de la Commune est, en tout point, identique au Compte de Gestion du Trésorier.

 

M. BOURGARIT demande des précisions sur le rôle du comptable, est-il en appui et à quel moment ? M. WALLENDORFF confirme le rôle de conseil du Trésorier, dans toutes affaires financières de la Ville. Il ajoute que le comptable intervient après l’émission des titres et des mandats pour les concrétiser. Il en est de sa responsabilité.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Monsieur BORIN, Madame AVRIL (avec pouvoir de Madame COLLET), Messieurs BOURGARIT, DUJEUX, Madame ALLAG], sous la Présidence de Monsieur DELATTE,  Premier Maire Adjoint chargé des Finances, Monsieur WALLENDORFF ayant quitté la séance :

 

§   approuve le Compte Administratif 2014 de la Ville, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses..................................................................................... 9 430 495,08 €

Recettes..................................................................................... 10 045 360,98 €

 

soit un excédent de fonctionnement de ........................................ 614 865,90 €

 

Section d'investissement

 

Dépenses..................................................................................... 6 188 507,60 €

Recettes....................................................................................... 5 916 305,11 €

 

soit un déficit d'investissement de ................................................ 272 202,49 €

 

 

2015/04/21 - Affectation des résultats du Compte Administratif de la Ville 2014.

 

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la Loi du 2 mars 1982, et de l'instruction comptable M14,

 

Après avoir approuvé le Compte Administratif pour 2014 qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de 614 865,90 € et un déficit d'investissement de 272 202,49 €,

 

Constatant les besoins recensés pour 2015 et considérant que le budget 2014 comportait un virement de la section de fonctionnement (ligne 023), à la section d'investissement (ligne 021) de 650 201,36 €, sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Monsieur BORIN, Madame AVRIL (avec pouvoir de Madame COLLET), Messieurs BOURGARIT, DUJEUX, Madame ALLAG] :

 

§   décide d'affecter au budget 2015 les résultats précédemment indiqués comme suit :

 

ú  financement pour la section de fonctionnement, compte 002, pour 0 €,

 

ú  financement pour la section d'investissement, compte 1068, pour 614 865,90 €.

 

M. BOUGARIT souhaite expliquer la position de l’abstention de la liste Givet Autrement sur les Comptes Administratifs, car les élus de cette liste n'ont pas participé aux débats de construction du budget.

 

 

2015/04/22 - Vote du Compte Administratif 2014 : budget annexe du service de l'Assainissement.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, sous la Présidence de M. DELATTE,  Premier Maire Adjoint chargé des Finances, M. WALLENDORFF ayant quitté la séance :

 

§   approuve le Compte Administratif 2014 du service d'Assainissement, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de  fonctionnement

 

Dépenses............................................................................................. 362 042,12 €

Recettes.............................................................................................. 378 842,08 €

 

soit un excédent de fonctionnement de............................................. 16 799,96 €

 

Section d'investissement

 

Dépenses............................................................................................... 123 417,88 €

Recettes................................................................................................ 257 973,34 €

 

soit un excédent d'investissement de.................................................... 134 555,46 €

 

 

2015/04/23 - Affectation des résultats du Compte Administratif du budget annexe du service de l'Assainissement 2014.

 

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif du budget annexe du service de l'Assainissement pour 2014, qui présente un excédent de fonctionnement de 16 799,96 € et un excédent d'investissement de 134 555,46 €.

 

Après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide d'affecter au Budget 2015 le résultat de 16 799,96 €, précédemment indiqué, comme suit :

 

-         report en section de fonctionnement

(compte 002) :................................................................................... 107,96 €,

 

-         affectation au financement de la section d'investissement

(compte 1068) :........................................................................... 16 692,00 €.

 

2015/04/24 - Vote du Compte Administratif 2014 : budget annexe du service de la distribution de l'Eau.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, sous la Présidence de Monsieur DELATTE, Premier Maire Adjoint chargé des Finances, Monsieur WALLENDORFF ayant quitté la séance :

 

§  approuve le Compte Administratif 2014 du service de la distribution de l'Eau, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de  fonctionnement

 

Dépenses.......................................................................................   64 308,37 €

Recettes......................................................................................... 114 648,83 €

 

soit un excédent de fonctionnement de........................................ 50 340,46 €

 

Section d'investissement

 

Dépenses....................................................................................... 263 203,24 €

Recettes......................................................................................... 322 253,95 €

 

soit un excédent d'investissement de............................................... 59 050,71 €

 

2015/10/25 - Affectation des résultats du Compte Administratif du budget annexe du service de distribution de l'Eau 2014.

 

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif  2014 du budget annexe du service de distribution de l'Eau, qui présente un excédent de fonctionnement de 50 340,46 € et un excédent d'investissement de 59 050,71 €.

 

Après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide d'affecter au Budget 2015 le résultat de 50 340,46 € précédemment indiqué comme suit :

 

-       report en section de fonctionnement (compte 002) :............... 39 064,80 €,

 

-       affectation au financement de la section d'investissement

(compte 1068) : ........................................................................... 11 275,66 €.

 

 

2015/04/26 - Vote du Compte Administratif 2014 du budget annexe du Caravaning.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, sous la Présidence de Monsieur DELATTE, Premier Maire Adjoint chargé des Finances, Monsieur WALLENDORFF ayant quitté la séance :

 

§  approuve le Compte Administratif 2014 du budget annexe du Caravaning, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses.............................................................................................. 123 504,85 €

Recettes............................................................................................... 123 599,63 €

 

soit un excédent de fonctionnement de ....................................................... 94,78 €

 

Section d'investissement

 

Dépenses......................................................................................................... 0,00 €

Recettes................................................................................................. 13 266,43 €

 

soit un excédent d'investissement de .................................................... 13 266,43 €

 

M. DELATTE rappelle que le salarié du Caravaning a été repris par la Ville de Givet.

 

M. DUJEUX demande s’il y a toujours des résidents permanents au Caravaning.

 

M. DELATTE confirme qu’il y a 2 résidents permanents, comme cela lui a été déjà répondu en Commission des Finances.

 

2015/04/27 - Affectation des résultats du Compte Administratif du budget annexe du caravaning 2014.

 

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif pour 2014, qui présente un excédent de fonctionnement de 94,78 € et un excédent d'investissement de 13 266,43 €,

 

Après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide d'affecter au Budget 2015 le résultat de 94,78 € précédemment indiqué comme suit :

 

-  report en section de fonctionnement (compte 002) :................. 94,78 €,

 

-  affectation au financement de la section d'investissement

(compte 1068) :.............................................................................. 0,00 €.

 

 

2015/04/28 - Taux d'imposition 2015.

 

M. DELATTE rend compte de la proposition d'augmentation des taux communaux et globaux, taxe par taxe, consécutive à l’augmentation des taux de la Ville.

 

M. WALLENDORFF complète l’exposé de M. DELATTE en indiquant, qu'après réception de l’état 1259, les services municipaux ont constaté une baisse importante de la base de CFE, alors, qu'en 2014, seule l’entreprise GPM Etiquettes avait fermé. De plus, les entreprises qui sortent après 5 ans du dispositif d'exonération de taxes doivent conduire à l'augmentation des bases. Il a également été constaté que des entreprises avaient été imposées en 2014, et non en 2015. La situation sera donc remise à niveau par l’émission d’un rôle supplémentaire, suite à l'intervention de la Ville auprès des Services Fiscaux à Fumay

 

En illustration, M. DELATTE donne un exemple chiffré de l’augmentation de la Taxe d’Habitation. Un ménage qui a payé 597 € de Taxe d’Habitation en 2014, aura une augmentation en 2015 d’environ 17 €, soit 2,8 %, suite à l'augmentation de 10 % du taux communal.

 

M. DUJEUX explique qu’il ne votera pas pour cette augmentation, en raison du contexte très mal choisi, les ménages étant en grande difficulté. Il souligne que l’engagement des anciennes municipalités de ne pas augmenter les impôts a été un mauvais choix, et qu’il aurait été préférable de les augmenter au fur et à mesure. M. DUJEUX estime que la municipalité dépense trop alors que les dotations sont en diminution.

 

Il constate que des collectivités, comparables à Givet, n’ont pas augmenté leur taux d’imposition. Elles ont été meilleures gestionnaires et beaucoup plus sobres.
M. DUJEUX dresse un inventaire de la situation communale : les règles de Dotations de la Communauté n’ont pas changé, les emprunts toxiques sont toujours là, la dette est importante, la population n’augmente pas, les surcoûts et les loyers qui tardent à être encaissés à la maison médicale, la mutualisation qui ne se met pas en place.

 

M. DUJEUX souhaite savoir si la Municipalité a réfléchi à des économies
supplémentaires ? Pour lui :

 

-         Les élus doivent faire des efforts, notamment les Vices Présidents des Commissions, dont certaines ne sont jamais réunies,

-         Des campagnes sur les économies d'énergie : travaux à réaliser notamment,

-         Actions à mener sur le maintien des personnes âgées à domicile,

-         Mise en œuvre d'une mutuelle communale,

-         Action sur les questions de circulation dans la Ville pour les cyclistes ou les personnes à mobilité réduite sur les trottoirs, …

 

M. DUJEUX ajoute qu'il est mécontent d'une manière générale des décisions prises : participations exigées des familles pour le service périscolaire, réduction de 20 000 € de la saison culturelle, … et qu'il ne votera donc pas l'augmentation des taux.

 

Mme DUCHOSAL explique à M. DUJEUX que le Contrat Local de Santé prévoit des orientations pour le maintien à domicile des personnes âgées. En ce qui concerne la mutuelle communale, Mme DUCHOSAL explique avoir travaillé sur le dossier et avoir constaté que ce système ne permettrait plus aux Givetois d’aller se faire soigner en Belgique avec le tiers payant, car ces mutuelles communales n’adhèrent pas à la ZOAST (Zone Organisée d'Accès Aux Soins Transfrontaliers), et ne souhaitent pas le faire. Cela pénaliserait leurs ressortissants qui devraient payer plein pot la part mutualiste de leurs soins en Belgique.

 

M. WALLENDORFF ajoute, qu'en matière d'économie d'énergie, des mesures ont déjà été prises dans différents bâtiments : changement de fenêtres à la Mairie, à l'école élémentaire Saint-Hilaire, travaux d'isolation dans plusieurs bâtiments communaux, réduction des périodes de chauffage.

 

M. WALLENDORFF revient sur la perte de DGF et la nécessité pour certaines communes de récupérer les sommes perdues. Certaines communes n’ont pas augmenté leurs taux d’imposition, mais d’autres l’ont fait. En ce qui concerne l’endettement de la Ville, M. WALLENDORFF rappelle que la commune est endettée, car elle a investi et qu'il est normal que les générations futures participent à l’amortissement des biens dont elles bénéficieront. M. WALLENDORFF souligne que la Municipalité réfléchit effectivement à d’autres pistes d’économies.

 

M. DUJEUX insiste pour obtenir des informations sur le coût de la patinoire du marché de Noël 2014 et la célébration des 20 ans du Manège. M. WALLENDORFF s'engage à les lui fournir rapidement.

 

 

 

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, suite au Débat d'Orientations Budgétaires 2015, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité, [5 abstentions : Monsieur BORIN, Madame AVRIL (avec pouvoir de Madame COLLET), Monsieur BOURGARIT, Madame ALLAG ; 1 contre : Monsieur DUJEUX] :

 

§  fixe les taux d'imposition 2015 de la Commune de la façon suivante :

 

o   Taxe d'Habitation                    :           6,95 %

o   Taxe sur le Foncier Bâti           :           3,89 %

o   Taxe sur le Foncier Non Bâti   :           1,65 %

o   C.F.E                            .           :           7,70 %

 

2015/04/29 - Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2015.

 

Le Budget Primitif 2015 proposé au vote du Conseil Municipal se présente en section de fonctionnement comme suit :

 

ú  Dépenses..................................................................................... 9 978 688,85 €

ú  Recettes.................................................................................... 10 024 102,00 €

 

En section d'investissement, il se présente comme suit :

 

ú  Dépenses..................................................................................... 9 825 719,67 €

ú  Recettes...................................................................................... 9 899 996,42 €

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Monsieur BORIN, Madame AVRIL (avec pouvoir de Madame COLLET), Monsieur BOURGARIT, Madame ALLAG ; 1 contre : Monsieur DUJEUX] :

 

§   adopte le Budget Primitif 2015 de la Ville.

 

 

2015/04/30 - Vote du Budget Primitif annexe du service de l'Assainissement pour 2015.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  adopte le Budget Primitif annexe 2015 du service de  l'Assainissement :

 

 

Section de  fonctionnement

 

- en dépenses................................................................................ 408 336,82 €

- en recettes................................................................................... 408 336,82 €

 

Section d'investissement

 

- en dépenses................................................................................ 371 309,76 €

- en recettes................................................................................... 371 309,76 €

 

M. WALLENDORFF informe M. DUJEUX que, d’ici la fin du mandat, le problème de l’assainissement des riverains de la route de Fromelennes sera réglé.

 

2015/04/31 - Vote du Budget Primitif annexe du service de distribution de l'Eau pour 2015.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  adopte le Budget Primitif annexe 2015 du service de distribution de l'Eau :

 

Section de  fonctionnement

 

Dépenses...................................................................................... 94 088,59 €

Recettes...................................................................................... 149 319,70 €

 

Section d'investissement

 

Dépenses.................................................................................... 145 726,07 €

Recettes...................................................................................... 145 726,07 €

 

Monsieur WALLENDORFF explique que les travaux de la route des Chaumières sont réalisés en partenariat avec la Communauté de Communes et le Conseil Départemental. Ce dernier espère obtenir des fonds Interreg pour la liaison avec le Ravel.

 

M. DUJEUX estime que cette demande de subvention va retarder le projet, puisque les délais d’instruction des dossiers Interreg sont très longs.

 

M. WALLENDORFF explique que c’est la date de dépôt du dossier qui importe pour le démarrage des travaux. Ce dossier sera déposé pour le 8 mai.

 

 

 

 

 

 

2015/04/32 - Vote du Budget Primitif annexe du Caravaning pour 2015.

 

M. DUJEUX demande où en est le projet de fermeture du caravaning municipal. Il rappelle que le camping des Sangliers est fermé, et que le caravaning municipal était une solution de repli.

 

M. WALLENDORFF explique que le caravaning sera fermé en saison basse hors arrêt de tranche.

 

M. DUJEUX avait suggéré de se rapprocher de la Commune de Revin où le Caravaning fonctionne bien.

 

M. WALLENDORFF indique que cela n'a pas été fait, mais précise que ce fonctionnement n'est pas si rentable que cela, puisque, comme pour la structure de Fumay, la gestion va être confiée à l'AFEIPH.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§   adopte le Budget Primitif annexe 2015 du Caravaning, qui s'équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de :

 

ú  Section de fonctionnement :

 

-          Dépenses........................................................................... 71 094,00 €

-          Recettes............................................................................. 71 094,78 €

 

ú   Section d'investissement :

 

-          Dépenses........................................................................... 15 266,00 €

-          Recettes............................................................................. 15 266,43 €

 

2015/04/33 - Vote du Budget Primitif annexe pour 2015 du lotissement Bon Secours.

 

Considérant qu'il est nécessaire de créer un budget annexe afin qu'il retrace, en fonctionnement et en investissement, toutes les dépenses et recettes relatives au futur lotissement de Bon Secours que la ville a décidé de créer,

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§   adopte le Budget Primitif annexe 2015 du lotissement Bon Secours, qui s'équilibre, en dépenses et en recettes, aux sommes de :

 

ú  Section de fonctionnement :

 

-          Dépenses.................................................................. 2 093 400,00 €

-          Recettes................................................................... 2 093 400,00 €

 

ú   Section d'investissement :

 

-          Dépenses.................................................................. 1 046 700,00 €

-          Recettes................................................................... 1 046 700,00 €

 

M. DUJEUX demande où en est le dossier de l’expropriation, et quel en sera le surcoût pour la commune.

 

M. WALLENDORFF rappelle qu'il s'agit d'un projet de 1978, pour lequel la Commune n'avait pas la propriété foncière. Il se déclare satisfait de pouvoir - enfin - le concrétiser en 2015. Le juge de l’expropriation vient d'être nommé, et une proposition sera faite à chacun des expropriés, conforme aux autres offres acceptées à l'amiable.

 

M. DUJEUX rappelle que certains propriétaires expropriés ne sont pas satisfaits.

 

M. WALLENDORFF indique que, jusqu'au bout, des arrangements seront possibles.

 

M. DUJEUX souhaite savoir si les travaux commenceront cette année.

 

M. WALLENDORFF l’espère, mais le projet de travaux n’est pas encore finalisé par le maître d'œuvre.

 

 

2015/04/34 - Subvention exceptionnelle pour participation aux charges du Comité de Gestion des Quatre Boules Givetoises (loyer, électricité) et du Tennis Club Givetois (électricité) pour l'année 2014.

 

Vu sa délibération n° 2006/12/155, du 29 décembre 2005, décidant de prendre en charge à 100 % les charges de viabilité des locaux supportées par certaines associations sportives,

 

Vu les avis favorables de la Commission des Sports et de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

§  d'accorder

 

·         au Comité de Gestion des Quatre Boules Givetoises :

 

-          une subvention de 2 407,76 € pour la viabilisation des locaux, pour l'année 2014, sur laquelle un acompte de 1 500 € a déjà été versé,

 

-          un acompte de 1 500,00 € sur la subvention pour la viabilisation des locaux, année 2015.

 

·         au Tennis Club Givetois, une subvention, au même titre, de  2 609,56 €.

2015/04/35 - Subvention à la Croix Rouge Française : 2014 - REPORT

 

M. WALLENDORFF reconnaît que cette position est mesquine, mais elle est le moyen d'inciter les bénévoles locaux, dont le dévouement est reconnu, à faire pression sur les instances nationales, pour que ce dossier d'acquisition de l'EHPAD et de l'ancien Foyer Résidence soit enfin finalisé.

 

M. BOURGARIT s'étonne de cette réponse, qui n'est pas conforme à l'explication donnée en Commission des Finances par M. DELATTE. Selon ce dernier, la vente était bloquée, pour un problème de division cadastrale.

 

M. DELATTE précise ses propos, en indiquant que ce problème cadastral venait juste d'être connu.

 

M. WALLENDORFF indique qu'en fait les deux explications sont justes.

 

M. DUJEUX demande si cette demande de subvention a été examinée en Commission.


M. WALLENDORFF explique que cette demande, d’une association non givetoise, a été examinée par le Bureau Municipal puis par la Commission des Finances.

 

M. DUJEUX estime que cette association ne peut être prise en otage.

 

Monsieur DELATTE rappelle que la Croix Rouge bénéficie, une fois par an, d’un tarif réduit à 50 % sur la location de la salle de Mon Bijou comme les associations givetoises, alors qu’elle n’en est pas une.

 

M. WALLENDORFF rappelle que les bénévoles de Givet/Vireux élisent leurs responsables départementaux qui eux-mêmes élisent les niveaux supérieurs.

 

M. WALLENDORFF décide de reporter cette question.

 

 

2015/04/36 – Taxe d'Habitation : mise en place de l'abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides.

 

Le Maire expose que les dispositions de l'article 1411 II.3bis du Code Général des Impôts permettent au Conseil Municipal d'instituer un abattement spécial à la base de 10 % de la valeur locative moyenne des habitations, en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la Taxe d'Habitation doit satisfaire à, au moins, une des conditions suivantes :

 

1.      être titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24 du Code de la Sécurité Sociale ;

2.      être titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale ;

3.      être atteint d'une infirmité ou d'une invalidité l'empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence ;

4.      être titulaire de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

5.      occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus aux 1 à 4.

 

Le redevable de la Taxe d'Habitation doit, par ailleurs, adresser avant le 1er  janvier de la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l'abattement, une déclaration comportant tous les éléments justifiant de sa situation ou de l'hébergement de personnes mentionnées au
5 visé supra.

 

Cette délibération doit être prise avant le 1er octobre pour être applicable à compter de l'année suivante. Elle demeure valable tant qu'elle n'a pas été rapportée. Par ailleurs, l'institution de cet abattement ne concerne que la part de Taxe d'Habitation qui revient à la Collectivité qui l'a décidé, à savoir ici la commune de Givet.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 

Vu l'article 1411 II.3bis du Code Général des Impôts,

 

§   décide d'instituer l'abattement spécial à la base de 10 % en faveur de personnes handicapées ou invalides, qui s'appliquera à compter de l'imposition 2016.

 

 

2015/04/37 - Vote de la subvention de fonctionnement 2015 :

-         Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

-         Résidence des Trois Tours

-         Comité des Anciens

-         Collectif Action Jeunesse.

 

Monsieur DUJEUX souhaite disposer d’un bilan d’activités et d’un bilan financier du CCAS.

 

Mme DUCHOSAL lui explique que les décisions prises par le CA du CCAS le sont de manière tout à fait démocratique, mais que, compte tenu de la confidentialité des données, elle ne peut communiquer les documents réclamés.

 

Elle rappelle que le bilan du CCAS est présenté, chaque année, dans le diaporama des vœux du Maire.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [1abstention : M. DUJEUX] :

 

§  décide de verser au CCAS une subvention de 187 509 € pour 2015, décomposée comme suit :

 

o   Budget principal du CCAS.................................................... 95 827 €

o   Budget annexe CCAS Résidence les Trois Tours ................. 76 682 €

o   Budget annexe CCAS Comité des Anciens.......................... 15 000 €

o   Budget annexe CCAS Collectif Action Jeunesse........................... 0 €

                                                                                               187 509 €

2015/04/38 - Approbation d'un avenant n° 4 à la convention constitutive d'un groupement de commande publique entre la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et la Ville de Givet, numérotée 3-2009.

 

Le Maire expose, qu'afin de sécuriser les abords de l'école maternelle rue du Paradis à Givet, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse (C.C.A.R.M.) et la Commune ont engagé une réflexion, quant aux engagements à prévoir au droit de l'école, dans le cadre de la restructuration des Voiries d'Intérêt Communautaire (V.I.C.).

 

Par courrier du 27 janvier 2015, le Président de la Communauté a informé la Ville que le groupe de travail V.I.C. avait émis un avis favorable à l'aménagement prévu pour la desserte de l'école.

 

Le programme défini dans la convention susvisée signée en 2009 n'étant pas achevé, le Président de la Communauté propose à la Ville d'intégrer, à cette convention de groupement de commande publique n° 3-2009, la rue du Paradis, par un avenant n° 4, afin d'inscrire dans sa continuité les travaux en question.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§   autorise le Maire à signer un avenant n° 4 à la convention constitutive d'un groupement de commande publique entre la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et la Ville de Givet, numérotée 3-2009, relatif à la restructuration de la rue du Paradis, pour sécurisation des abords de l'école maternelle.

 

 

2015/04/39 - Subvention au Tennis Club Givetois pour l'organisation de l'Open de la Ville de Givet 2015.

 

Le Maire expose que, comme chaque année, le Club sollicite une subvention d'un montant de 1 500 €, destinée à financer son édition annuelle du tournoi de la ville de Givet. Cette année, l'Open se déroule du 3 au 26 avril 2015.

 

Ce tournoi regroupe les meilleurs sportifs régionaux champardennais, ainsi que les sportifs de niveau national et international. L'Open de la ville de Givet est devenu, tant au niveau de la participation massive des joueurs que de la qualité des sportifs, l'un des plus beaux tournois de la région, selon les responsables de la Ligue et du Comité Départemental de Tennis des Ardennes.

 

Vu les avis favorables de la Commission des Sports et de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide d'attribuer au Tennis Club Givetois une subvention de 1 500 € destinée au financement de l'Open 2015 de la Ville de Givet.

 

 

 

 

2015/04/40 - Aide au financement des emplois aidés par l'État recrutés par les Associations. Année 2014.

 

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2007/09/117, du 25 mai 2007, le Conseil Municipal a accepté la transposition de l'aide municipale "Emplois jeunes" aux nouveaux contrats aidés type "Contrat d'Accompagnement vers l'Emploi" ou "Contrat d'Avenir", pour un montant maximum de 995,28 € par emploi et par an. Pour mémoire, le montant de l'aide apportée par la Ville de Givet correspond à 6,25 % de l'aide de l'État (soit environ 5,70 % du S.M.I.C.), proratisé au nombre de mois de présence du salarié. Par délibération n° 2009/06/61 du 26/06/2009, le Conseil Municipal a modifié le dispositif en suspendant l'aide financière de la Ville à une demande préalable de l'association concernée pour la création de tout nouveau contrat aidé.

 

Le Maire indique que trois associations givetoises : le Manège, le Centre Socioculturel l'Alliance et le Centre Européen des Métiers d'Art, ont présenté les documents nécessaires pour l'année 2014.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal administrateurs des dites associations ne participant ni au débat ni au
vote :

 

§   décide de verser à chaque association employant un ou plusieurs emplois les participations, selon le tableau dessous, concernant l'année 2014 :

 

Nb de contrats concernés

Nb
mois

Somme à payer (€)

Le Manège

Contrat 1

5,05

418,85

Sous-total

5,05

418,85

Centre Socioculturel l'Alliance

Contrat 1

8,96

743,14

Contrat 2

9,40

779,64

Contrat 3

8,35

692,55

Sous-total

26,71

2 215,33

Centre Européen des Métiers d'Art

Contrat 1

6,84

567,31

Contrat 2

6,84

567,31

Sous-total

13,68

1 134,62

TOTAL

45,44

3 768,80

 

 

 

 

 

 

2015/04/41 - Subvention exceptionnelle à l'ACE (Action Catholique Enfants).

 

Le Maire expose que, depuis le 7 janvier 2015, un sondage et une relance ont été adressés aux associations givetoises, pour connaître leur intention de participation au carnaval 2015.

 

La Commission des Fêtes s'est tenue le jeudi 5 février 2015, et a constaté que seules trois associations ont répondu favorablement à une participation au Carnaval. Il s'agit de l'ACE, l'Alliance et la Givetoise, soit 160 participants et 2 chars.

 

Lors du Carnaval 2012, 494 participants et 9 chars composaient le défilé.

 

Compte tenu du nombre limité des engagements, la Municipalité a décidé de renoncer à l'organisation du Carnaval 2015 dont le budget pouvait être estimé entre 10 000 et 12 000 €.

 

Cependant, l'ACE, depuis le mois de décembre, a engagé des frais pour le Carnaval, et, notamment, en fourniture de tissus et mercerie, le tout pour un montant de 565 €.

 

Le Maire propose d'attribuer à l'ACE une subvention exceptionnelle de      255 €, correspondant à la subvention que l'association aurait perçue si elle avait participé au Carnaval, en contrepartie des frais engagés.

 

Monsieur DUJEUX souhaite être informé de la suite donnée à la demande de subvention du Secours Catholique Givetois.

 

Monsieur DELATTE confirme les propos tenus en Commission des Finances : une demande a bien été déposée, mais celle-ci n’est pas complète pour pouvoir être traitée. Une demande de pièces complémentaires a été envoyée à l’Association.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§   décide d'attribuer à l'ACE une subvention exceptionnelle de 255 €.

 

2015/04/42 - Tournoi international homologué d'échecs : demande de subvention.

 

Le Maire expose que, par courrier du 11 février 2015, Monsieur Jean-François HURREAU, Président de l'association "Les Tours Givetoises", a informé la commune de l'organisation d'un tournoi international homologué d'échecs les 4, 5 et 6 avril 2015.

 

Ce tournoi s'est déroulé au Centre Socioculturel l'Alliance, avec mise à disposition d'une salle principale de jeu, et d'une salle secondaire pour les analyses des parties, la restauration et la buvette.

 

Outre des demandes en matériel, l'association sollicite une subvention exceptionnelle pour la prise en charge des frais d'arbitrage, qui s'élèvent à 471 €.

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§   décide d'attribuer à l'association "Les Tours Givetoises" une subvention exceptionnelle de 471 €, pour l'organisation d'un tournoi international d'échecs les 4, 5 et 6 avril 2015.

 

 

2015/04/43 - Rapport d'observations définitives établi par la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, pour les années 2008 et suivantes concernant la gestion de l'Association de Gestion d'Etablissements et de Services pour Personnes Agées Nord Ardennes (AGESPANA)

 

Compte tenu du temps nécessaire que requière l'étude de ce rapport,
M. WALLENDORFF propose de lui donner acte de la communication et d'en débattre au prochain Conseil Municipal.

 

Ayant pris connaissance du rapport d'observations définitives établi par la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, à la suite du contrôle des comptes des exercices 2008 à 2012, de l'examen de la gestion de l'AGESPANA, et de la réponse de la Ville de Givet jointe à la convocation du Conseil Municipal du 24 avril 2015,

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§   en donne acte au Maire.

 

 

2015/04/44 - Acompte sur subvention  de fonctionnement 2015 : USAG Football.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2014/12/119, du 4 décembre 2014, le Conseil Municipal a décidé d'accorder aux associations de loisirs sportifs et aux clubs sportifs un acompte de 50 % de leur dotation, à valoir sur la subvention qui leur sera accordée pour 2015.

 

Le Conseil Municipal a décidé de reporter sa décision concernant l'USAG Football, pour complément d'informations par les dirigeants du Club, et présentations des comptes 2013/2014 et du budget 2014/2015.

 

Les documents ayant été reçus, et la situation actuelle du club exposée, la Commission des Sports, réunie le 15 avril 2015, propose de verser à l'USAG Football un acompte sur la subvention à percevoir en 2015, d'un montant de 7 765 €, soit 50 % de la dotation 2014
(15 530 €). Le solde de la subvention sera présenté à un prochain Conseil Municipal, la Commission souhaitant un arrêté comptable partiel des comptes au 31 mars 2015.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis des Commissions des Finances et des Sports, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§   décide d'accorder à l'USAG Football une subvention de 7 765 € valant premier acompte pour l'année 2015.

 

B – PERSONNEL

 

2015/04/45 - Création d'un poste d'ASEM Principal de 2ème classe.

 

Le Maire expose que, pour répondre à une meilleure organisation de l’École Maternelle Charles de Gaulle, il est nécessaire de créer un poste d’ASEM Principal de 2ème Classe, à compter du 1er Mai 2015, à temps non complet, 28/35ème.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§   décide de créer un poste d'ASEM Principal de 2ème classe à temps non complet, 28/35ème, à compter du 1er Mai 2015.

 

 

2015/04/46 - Création de postes saisonniers pour la Halte Fluviale - saison estivale 2015.

 

Le Maire expose que, afin d’assurer le fonctionnement de la Halte Fluviale durant la saison touristique 2015, il est nécessaire de créer deux postes saisonniers de gardien à temps complet, relevant du cadre des Adjoints Techniques Territoriaux, premier échelon, avec effet au 1er juin 2015, pour une durée de 3 mois.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§   décide de créer deux postes saisonniers de gardien à temps complet, relevant du cadre des Adjoints Techniques Territoriaux, premier échelon, avec effet au 1er juin 2015, pour une durée de 3 mois.

 

 

2015/04/47- Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité : Adjoint d’Animation de 2ème Classe.

 

Le Maire expose que, considérant qu’en prévision de la saison estivale à venir, il pourrait être nécessaire de renforcer les Accueils de Loisirs sans Hébergement du 23 juin 2015 au 22 décembre 2015,

 

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activités en application de l’article 3-2° de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

 

Pour les besoins du service et pour faire face à un accroissement saisonnier d’activités, il est nécessaire de créer 10 emplois non permanents d'Adjoint d’Animation Territorial de 2ème Classe et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du service, de recruter des agents non titulaires.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§   décide de créer 10 emplois non permanents d'Adjoint d’Animation Territorial de 2ème Classe.

2015/04/48 - Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité : Adjoint Administratif de 2ème Classe.

 

Le Maire expose que, considérant qu’en prévision de la période estivale, il pourrait être nécessaire de renforcer les services administratifs pour la période du 23 juin 2015 au 22 décembre 2015,

 

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activités en application de l’article 3-2° de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

 

Pour les besoins du service et pour faire face à un accroissement saisonnier d’activités, il est nécessaire de créer 2 emplois non permanents d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème Classe et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du service, de recruter des agents non titulaires,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§   décide de créer 2 emplois non permanents d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème Classe.

 

 

2015/04/49 - Création d’un CHSCT commun entre la collectivité et le C.C.A.S.

 

Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que les articles 32 et 33-1 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoient qu'un CHSCT est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents, ainsi qu'auprès de chaque Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.

 

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un établissement public rattaché à cette collectivité, de créer un CHSCT unique compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement, à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

 

Considérant l'intérêt de disposer d'un CHSCT unique compétent pour l'ensemble des agents de la Ville de Givet et du C.C.A.S. de la Ville de Givet,

 

Considérant les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au
1er janvier 2014 :

 

-   Ville de Givet : 132 agents,

-   C.C.A.S. de la Ville de Givet : 4 agents,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§   décide la création d'un CHSCT commun compétent pour les agents de la Ville et du C.C.A.S. de Givet, et ses budgets annexes,

 

§   décide le maintien de la parité et arrête à 8 titulaires (et 8 suppléants) le nombre de membres du CHSCT, 4 représentant le personnel, désignés pour trois d’entre eux par la CGT, le quatrième par la CFDT et 4 représentants de la Collectivité nommés par le Maire. Pour ces derniers, les représentants de la collectivité seront les mêmes que ceux siégeant au sein du Comité Technique. Pour mémoire il s’agit de M. WALLENDORFF, Mme BLIGNY, M. ITUCCI et Mme BALAY, membres titulaires et de M. DELATTE,
Mme DUCHOSAL, MM. MEUNIER et JANIK, membres suppléants,

§   décide le recueil par le CHSCT de l'avis des représentants de la Collectivité,

 

§   fixe le siège du CHSCT à la Mairie et adopte comme compétences, celles prévues par la Loi. 

 

M. BOURGARIT demande à être présent en tant que membre permanent invité lors des réunions du CHSCT.

 

M. DUJEUX soutient la demande de M. BOURGARIT.

 

M. WALLENDORFF s'engage à soumettre aux membres de la liste Servir Givet cette demande.

 

 

C – INFORMATION

 

Adhésion à la marque partagée "Ardenne".

 

La Municipalité a décidé d'adhérer à la marque partagée "Ardenne".

 

La marque "Ardenne" a pour objet de porter la fierté des Ardennais qu’ils soient Belges, Français ou Grands Ducaux et de développer l’attractivité de ce territoire Transfrontalier. La marque est un bien commun des Ardennais qu’il s’agit de déployer et de faire grandir collectivement et avec leur participation. Elle s’adresse à des acteurs privés et publics qui se reconnaissent dans ses valeurs et ses objectifs et qui veulent être partie prenante de cette nouvelle dynamique de notre Ardenne.

 

L’adhésion est matérialisée par un contrat de licence de marque, délivré à titre gratuit.

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Bernard MEUNIER

 

 

Delphine SANTIN-PIRET

Isabelle BLIGNY

Antoine PETROTTI

Angélique WAUTOT

Messaoud ALOUI

Claudie DANHIEZ

Alain PRESCLER

Frédérique CHABOT

Claude GIGON

Sylvie DIDIER

Salah IBOUDGHACEN

Daniel BORIN

Carole AVRIL

Jean-Jacques BOURGARIT

Joël DUJEUX

Sarina ALLAG