Séance du 20 juillet 2005

 

 

Ordre du Jour

 

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En ouverture de séance, évolution du prix de l'eau à GIVET depuis 1995.

 

A – FINANCES

 

 

2005/07/91 -

Vote des subventions aux associations.

 

2005/07/92 -

Création d'un point Senior de l'Association Départementale d'Aide aux Personnes Agées et aux Handicapés (A.D.A.P.A.H.) à VIREUX-WALLERAND. Participation de la commune au financement d'un second poste de travail.

 

2005/07/93 -

Mise en lumière artistique du Fort de Charlemont, de la Porte de France, du Bastion du Fort de Rome – Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

 

 2005/07/94 -

Convention entre la ville de GIVET, la Compagnie Générale des Eaux et l'entreprise SOPAL permettant le déversement des eaux usées de la SOPAL dans le réseau d'assainissement communal.

 

 

 

B – PERSONNEL

 

2005/07/95 -

Régime indemnitaire des ingénieurs territoriaux.

 

 

 

C – QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

2005/07/96 -

Vœu présenté par Madame ROMAIN Yvette au nom des élus communistes concernant la politique de la SNCF en matière de fret ferroviaire.

 

 

 

2005/07/97 -

Question de Madame ROMAIN : lacunes relevées par les professeurs dans les fonds de la bibliothèque municipale.

 

 

 

 

 

 

Séance du 20 juillet 2005

 

 

L'an deux mille cinq et le vingt juillet à dix neuf quinze minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT,  Monsieur Alain WAUTHIER, Madame Dominique CATTANT, Messieurs Alain PRESCLER, Pierre BEQUET, Madame Françoise ABRAHAM, Monsieur Michel LENGRAND, Madame Noëlle COSTE , Monsieur Joël DEVOUDELLE, Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Denis MASSETTE.

 

Absents excusés : Monsieur Gérard DELATTE (pouvoir à Madame Christine DUCHOSAL), Monsieur Jean CHIROUZE, Madame Djida DJADEL, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Corinne SOLIGNAT, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Messieurs Farid LALLALI, Marcel RICHARD (pouvoir à Madame Claudine BERTRAND).

 

 DUCHOSAL est  secrétaire de séance.

 

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En ouverture de séance, Madame DUCHOSAL annonce que Monsieur WALLENDORFF arrivera en retard car il vient d'obtenir un rendez-vous ce soir même à 18 h 00 avec Monsieur le Directeur Général des Servives Départementaux au sujet du site Cellatex. Compte tenu de l'importance de ce dossier pour la commune, il n'était pas envisageable de reporter ce rendez-vous, obtenu après l'envoi des convocations réglementaires du Conseil.

 

Monsieur MASSETTE s'interroge sur la légalité de la tenue d'une séance du Conseil en l'absence du Maire. Madame DUCHOSAL lui confirme que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum étant atteint, l'absence du Maire n'est pas un motif d'annulation de séance.

 

Monsieur MASSETTE indique qu'il est toujours dans l'attente de recevoir le règlement intérieur du Conseil Municipal. Il lui est répondu que ce règlement sera revu au prochain Conseil.

 

Avant d'aborder les différents points inscrits à l'ordre du jour du Conseil, Madame DUCHOSAL propose à l'Assemblée Délibérante d'accepter l'inscription de deux questions supplémentaires reprises dans le rapport définitif du Maire, à savoir :

 

-         Mise en lumière artistique du Fort de Charlemont, de la Porte de France, du Bastion du Fort de Rome – Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

 

-         Convention entre la ville de GIVET, la Compagnie Générale des Eaux et l'entreprise SOPAL permettant le déversement des eaux usées de la SOPAL dans le réseau d'assainissement communal.

 

Les membres du Conseil Municipal acceptent l'inscription de ces deux questions.

 

Avant d'étudier les différents sujets de l'ordre du jour, Madame DUCHOSAL tient à remercier Monsieur Didier BATTISTIN, Responsable de l'Unité Nord Ardennes de la Compagnie Générale des Eaux, qui a pu se libérer ce soir pour répondre aux questions que les membres de l'Assemblée Délibérante ont été amenés à se poser au cours de séances passées concernant notamment  :

 

-         Les dysfonctionnements constatés sur le poste de raccordement des eaux usées de la commune de Fromelennes au réseau collectif d'assainissement de Givet,

-         L'évolution du prix de l'eau,

-         La périodicité de facturation, …

 

Monsieur Didier BATTISTIN détaille le fonctionnement des installations de la ville de Givet. Le système d'assainissement de Givet est composé de trois parties :

 

-         branchements avec un dispositif unitaire ou séparatif. Dans le premier cas, toutes les eaux sont dirigées vers la station d'épuration. Dans le cas d'un dispositif séparatif, seules les eaux usées sont envoyées vers :

-         la collecte des transports des effluents,

-         la station d'épuration (S.T.E.P)

 

a)      pour revenir sur le point particulier du poste de relèvement du Moulin Boreux, il existe sur la commune de Fromelennes 4 km de réseau en séparatif et 4 km en unitaire.

 

La S.T.E.P. est dimentionnée pour traiter les eaux usées donc une partie des eaux est délestée par le déversoir d'orage. Sur Givet, le réseau est équipé de 18 déversoirs d'orage, 3 sur Fromelennes dont 1 qui se trouve au Moulin Boreux à 10 mètres en amont du poste.

 

En ce qui concerne ce poste de relèvement, différents travaux viennent d'être réalisés pour optimiser son fonctionnement. Des blocs anti-intrusion ont été posés en raison d'actes de malveillance visant à emplir de branches et autres détritus le poste. Une nouvelle armoire électrique avec télécommande a été réceptionnée et sera posée fin août. Sur le réseau unitaire, la commune de Fromelennes, à chaque chantier d'aménagement de voirie, remplace les canalisations du réseau unitaire, optant pour un réseau séparatif. A terme, lorsque l'ensemble du réseau aura été renouvelé sur Fromelennes et Givet, de moins en moins d'eaux pluviales seront traitées au niveau des déversoirs d'orage, favorisant ainsi un meilleur fonctionnement de la station d'épuration.

 

La réalisation à 100 % de réseaux séparatifs aurait coûté 2 à 3 fois plus cher si cela avait été fait initialement, entraînant du même coup une augmentation substantielle du prix de l'eau pour la part liée à l'assainissement.

 

A Givet également, lorsqu'une rue est refaite, le séparatif est de mise. Rue d'Altirch par exemple cela a été fait en délestant les eaux de pluie en Meuse pour avoir moins de remontées d'égouts en cas de fortes pluies.

 

Madame BERTRAND indique que les riverains du Moulin Boreux ont remarqué qu'il y avait beaucoup d'eau qui s'écoulait dans la Houille sans qu'il y ait eu pluie ou orage. Il y a deux ou trois jours, la Compagnie Générale des Eaux est intervenue. Elle souhaite savoir pour quelle raison.

 

Monsieur BATTISTIN répond qu'une intervention a été réalisée sur les clapets et les vannes. Il ajoute que chaque année sur le territoire de la commune deux ou trois postes font l'objet d'une remise à niveau technique dans l'objectif d'améliorer le système.

 

b)      Prix de l'eau : un état des lieux est en cours de réalisation par les services de la Compagnie Générale des Eaux. Sur les 5 dernières années, le volume d'eau consommée a baissé de près de 30 % entraînant par-là même une baisse des recettes tant pour la commune que pour la Compagnie Générale des Eaux. Cette baisse de consommation est notamment liée à la fermeture d'une usine.

 

Madame BERTRAND constate que depuis 3 ans, la commune n'a pas augmenté son prix alors que la part de la Compagnie Générale des Eaux  augmente.  Monsieur BATTISTIN répond que deux postes concernent effectivement directement la Compagnie Générale des Eaux en raison de l'application de coefficients d'actualisation négociés en 1997 et dont on ne maîtrise pas l'évolution liée à des coûts de fonctionnement (main d'œuvre, énergie, matière première, …). Il précise que l'application de ces coefficients entraîne une augmentation du coût de l'eau. Madame BERTRAND répond que ce coût est de toute façon trop élevé.

 

Elle demande s'il est possible pour l'arrosage des jardins et des rues de pomper dans la Houille ou dans la Meuse. Monsieur BATTISTIN indique que pour la Houille, la police de l'eau est de la compétence de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt alors qu'en ce qui concerne la Meuse, elle incombe à Voies Navigables de France. Il y a donc lieu de se rapprocher de ces administrations pour obtenir les autorisations nécessaires.

 

En ce qui concerne l'eau tirée depuis les bornes incendies, Madame BERTRAND souhaite savoir comment elle est facturée. Monsieur BATTISTIN souligne que cette eau n'est pas facturée car elle est intégrée aux pertes sur les réseaux qui s'élèvent entre 15 et 20 %.

 

c)      Périodicité de facturation : le tableau comparatif établi par le service comptable de la ville pour les années 1997 à 2005 met en avant le décalage de facturation, en raison de la signature du nouveau contrat eau. Aujourd'hui, il se produit toujours des écarts de 15 jours ou 3 semaines, en fonction des dates de relevés de compteurs.

 

Monsieur BATTISTIN conclut en soulignant que le réseau d'eau potable de Givet est d'une grande complexité. Pour le faire fonctionner, sont nécessaires :

 

 

-         18 postes de relèvement,

-         dégrilleur au niveau de la Houille,

-         accélérateur de débit vers le Mont d'Haurs,

-         filtres à charbon,

-         filtres à sable,

-         multiples traitements pour obtenir un pH de l'eau, permettant de disposer d'une bonne qualité de l'eau, …

 

Christine DUCHOSAL au nom de l'Assemblée Délibérante remercie Monsieur BATTISTIN de ses explications.

 

2005/07/91 -  Vote des subventions aux associations. Année 2005.

 

Madame Romain souhaite des précisions sur le pourcentage d'augmentation appliqué pour le calcul des subventions 2005.

 

Monsieur HAMAIDE précise que la liste "Servir Givet" s'était engagée à augmenter de 50 % sur la durée de son mandat, le montant total du crédit réservé aux associations. Cet objectif est atteint en 2005, un taux de 3,43 % d'augmentation ayant été retenu.

 

Pour ce qui concerne les associations hors enveloppe ( Le Manège, le Conservatoire Municipal, l'Office de Tourisme, le Centre Socio-Culturel L'Alliance, le Comité des Anciens et le C.C.A.S.) l'augmentation a été calculée sur la base de l'inflation des douze derniers mois (2,43 %). En 2006, toutes les associations locales bénéficieront de la même règle de revalorisation sur la base de l'inflation.

 

Monsieur Massette souhaite revenir sur les propos qu'il a tenus ce matin en Commission des Finances, estimant qu'il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, et qu'il est anormal de recevoir tardivement les documents de travail indispensables pour la bonne compréhension des sujets inscrits à l'ordre du jour. De même, il regrette avoir trouvé sa convocation à la Commission des Finances la veille au soir. S'il conçoit qu'il y a des urgences, il déplore cette pratique et demande qu'elle ne se renouvelle pas.

 

Monsieur Wallendorff rejoint l'assemblée à 19 h 50. Monsieur Massette renouvelle ses reproches. Monsieur wallendorff répond que le Code Général des Collectivités Territoriales fait l'obligation au Maire d'adresser dans le délai réglementaire de convocation une note de synthèse, ce qui a été fait. Dans un souci d'information maximum, il a tenu depuis son installation à joindre un rapport très détaillé. Si pour cette séance, les conditions matérielles et humaines n'ont pas permis de fournir ce complément d'informations, non obligatoire, il n'en demeure pas moins que la synthèse est partie dans les temps.

 

Monsieur Massette répond qu'il est difficile de travailler correctement sans les rapports.

 

Madame Duchosal propose d'examiner le détail des différentes subventions, classées par nature.

 

 

Associations sportives :

 

-         Haltérophilie : 

 

Monsieur MASSETTE a assisté à l'Assemblée Générale du Club. Une convention est en cours avec le C.N.P.E. Il souhaite savoir si l'association bénéficiera d'une subvention.

 

Monsieur Hamaide indique qu'un dossier de demande de subvention a été remis. Elle sera étudiée dès réception des documents et présentée à un prochain Conseil Municipal.

 

Madame ROMAIN demande quel en sera le montant.

 

Monsieur HAMAIDE indique qu'elle devrait rester à sa même valeur, selon les orientations données par le Maire en début de mandat pour ne pas pénaliser d'association.

 

-         La Rascasse et le Pétanque Club :

 

Monsieur MASSETTE s'interroge sur l'augmentation de 24 % pour cette association.

 

Monsieur HAMAIDE rappelle que lors de l'installation de cette Municipalité, il a été constaté que  deux Associations menaient la même activité.

 

Le Pétanque Club avait bénéficié d'une subvention exceptionnelle pour les Championnats des Ardennes, subvention incorporée à la subvention de fonctionnement, puis reportée d'année en année. Pour régulariser cette situation, le montant de cette subvention a été ramené au nombre d'adhérents et la somme obtenue a permis de calculer le montant de la subvention de la seconde association de même activité.

 

-         La Givetoise :

 

Monsieur MASSETTE souhaite des précisions. Monsieur HAMAIDE lui indique que le chiffre donné est juste mais, en début d'année, un financement pour un emploi-jeune pérennisé de 5 à 8 ans a été décidé. La subvention correspondante de 13 528 € a été versée pour moitié en début d'année avec l'acompte de la subvention normale de fonctionnement.

 

-         Association Epyces :

 

Madame ROMAIN souhaite avoir des précisions sur l'association "Epyces" qui n'a pas demandé de subvention. Il s'agit d'une association de relaxation à laquelle il a été mis à disposition une structure. Pour démarrer ses activités, la Commission a souhaité lui verser une subvention de 150 €.

 

Monsieur MASSETTE fait part de ses craintes de voir augmenter les subventions dans l'unique perspective de consommer tous les crédits. Il n'est cependant pas opposé à donner plus de subventions si les demandes sont justifiées.

 

Monsieur HAMAIDE lui répond que ce n'est nullement le cas, les subventions sont attribuées en fonction des demandes présentées et après avis des différentes commissions.

 

 

Associations de bienfaisance :

 

Madame ROMAIN fait remarquer que ce terme de "bienfaisance" lui paraît dépassé à notre époque.

 

Madame DUCHOSAL a souhaité modifier le terme de caritatif employé auparavant.

 

-         Amicale du personnel de la Cité Scolaire :

 

Madame DUCHOSAL indique que l'objet de cette association ne répond pas aux critères d'attribution des subventions municipales et notamment une participation active à la vie sociale. Elle souligne que le tissu associatif dans sa grande majorité, participe activement à la vie locale : carnaval, forum des associations…

 

Néanmoins, si l'objet de l'Amicale évolue en ce sens, la Commission pourra revoir cette demande.

 

Monsieur MASSETTE prend bonne note mais souligne que cette règle doit être appliquée à tous.

 

Madame DUCHOSAL confirme que c'est le cas.

 

 

-         Club du 3ème âge :

 

Monsieur MASSETTE s'étonne de la subvention exceptionnelle de 438 € proposée pour indemniser le Club du 3ème Age de la location d'une salle à Foisches, alors même qu'il existe à Givet des salles susceptibles de les accueillir.

 

Madame DUCHOSAL répond que le Club n'a pu être accueilli à la date souhaitée, à la salle Henri Michel, en raison du chantier d'extension de cette dernière. La seule solution de secours que le Club a trouvé, a été la salle de Foisches. Le Bureau Municipal s'est prononcé favorablement à la prise en charge du montant des frais incombant à l'association à cette occasion.

 

 

-         La Ribambelle :

 

Monsieur MASSETTE a pris note du transfert de charges vers la commune.

 

 

-         Aumônerie du Lycée :

 

Madame ROMAIN et Monsieur MASSETTE s'interrogent sur l'attribution d'une subvention à l'Aumônerie en raison de son caractère religieux. Le collège et lycée sont purement laïcs. Monsieur MASSETTE souligne qu'il s'agit d'une remarque de fond, néanmoins en dehors du cadre scolaire, cela ne le gêne pas.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu'il s'agit d'une habitude locale, vieille de plusieurs générations.

 

Madame ABRAHAM indique que l'Aumônerie fonctionne en dehors de la Cité Scolaire. Elle s'adresse à tous les jeunes sans distinction, et assure une fonction éducative.  Monsieur WALLENDORFF abonde dans son sens.

 

Madame JORIS rappelle que cette association existe de très longue date et qu'elle n'a jamais soulevé d'objection dans les oppositions municipales successives.

 

 

Associations patriotiques : A.C.P.G – C.A.T.M

 

Monsieur MASSETTE constate que cette association intervient dans différentes communes et qu'elle pourrait à ce titre solliciter de ces communes des subventions. Ce n'est pas, en effet, aux Givetois de tout subventionner pour une association qui n'intervient pas que sur le territoire de la commune.

 

 

 

 

Associations culturelles :

 

-         A.O.A.G :

 

Madame ROMAIN constate que cette association n'a pas reçu de subvention.

 

Monsieur TASSIN explique que la Municipalité souhaitait des précisions sur les statuts car il était nécessaire de différencier l'école et l'association. Les dossiers sont arrivés après la date d'examen des demandes et il a fallu procéder à certaines vérifications.

 

 

-    Lilybelle :

 

Même interrogation que précédemment de la part de Madame ROMAIN.

 

Monsieur TASSIN répond qu'il s'agit d'une association tout nouvellement créée. Il était nécessaire d'obtenir des précisions. Il ajoute qu'il s'agit d'une association d'initiation à la peinture.

 

Monsieur MASSETTE s'étonne qu'aucune subvention n'est portée pour l'association Eurofluvia. Vérification faite, cela s'avère exact car la subvention prévue dans le cadre de l'organisation du Pavillon d'Or, a été versée au Cruiser Yacht Club en 2004.

 

 

-         Le Manège :

 

Monsieur MASSETTE souligne que s'il faut faire de la culture à Givet, il va néanmoins falloir initier cette association à faire attention à ses dépenses.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu'il peut apparaître surprenant que l'association demande une subvention de 194 000 € et que le Maire propose de ne verser qu'une subvention de 158 600 €.

 

Il rappelle que de 1994 à 2002, l'association "le Manège" a géré l'activité cinéma de l'Espace de Spectacles. Pour cela, la ville comblait le déficit annuel du Cinéma de             31 000 € en moyenne.

 

En 2003, il a été décidé que l'association prendrait en charge également le spectacle vivant, précédemment assuré en direct sur le budget municipal. L'idée était que les dépenses faites par la ville seraient désormais faites par l'association. Celle-ci serait subventionnée pour cela en contrepartie.

 

La saison culturelle 2002 a coûté 72 227 €, d'après le bilan fait par le service des Finances de la ville. Par conséquent, en première approche, la subvention versée par la ville à l'association afin de lui permettre d'assumer, à la fois, l'exploitation du cinéma et celle des spectacles vivants dans les mêmes conditions qu'auparavant aurait dû être sur une année pleine, de 31 000 € pour le cinéma et de 73 000 € environ pour le spectacle vivant, soit        104 000 € environ.

 

L'année 2003 a été une année mixte, où la ville a continué à gérer le spectacle vivant au premier semestre et où l'association l'a pris en charge au dernier semestre. La subvention municipale pour cette période de transition a été de 96 244,90 €.

 

Pour l'année 2004, la ville a versé à l'association 189 100 €. Il faut savoir que l'association paye de la TVA sur cette subvention, à hauteur de 7,3 %. Ainsi, la subvention HTVA réellement encaissée par l'association a été de 176 234,86 €, dont 144 306,09 € ont servi à assurer l'équilibre du seul exercice 2004 et le solde à combler les déficits des exercices antérieurs, à 1435,88 € près.

 

Ainsi, on est passé d'une subvention totale dédiée au cinéma et au spectacle vivant qui aurait dû être évaluée en 2002 à 104 000 €, comme cela est exposé plus haut, à une subvention HTVA de 144 306,09 €, soit 154 837,18 € TTC, soit presque 50 % d'augmentation. Cette analyse rétrospective nous permet de prendre une décision sur le montant de la subvention à attribuer à l'association pour 2005, ce que nous n'avions jamais pu faire à ce jour, car nous ne maîtrisions pas la structure des comptes de l'association.

 

Une réunion avec le comptable de l'association, le 12 juillet dernier,  nous a permis de le faire. Le Manège nous demande une subvention d'équilibre de 181 426 € HTVA. Si l'on ajoute la TVA estimée à 7,3 %, c'est une subvention de 194 670 € qu'il faudrait lui verser, soit 25,72 % encore de plus qu'en 2004.

 

Le Maire propose de repartir de la subvention de fonctionnement normale de 2004, soit  154 837,18 €, et de l'augmenter de 2,43 %, pour la porter à  158 600  €. Il s'agit déjà d'une grosse dépense pour la ville, qui représente 14,77 % du produit global de nos impôts locaux.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Sports, de la Commission Culturelle, et de la Commission des Finances, à l'unanimité (les Maires Adjoints et Conseillers Municipaux siégeant dans les Conseils d'Administration n'ayant pris part ni au débat, ni au vote) :

 

§         décide d'octroyer aux Associations suivantes les subventions ci-dessous pour l'année 2005 :

 

ASSOCIATIONS SPORTIVES

 

- U.S.A.G. Rugby XV (Acompte de 5 825,00 €)............................................ 12 000,00 €

- U.S.A.G. Football (Acompte de 7 700,00 €) .............................................. 15 940,00 €

- Judo Club Givetois (Acompte de 2 317,50 €) ................................................ 4 700,00 €

- GRAAC (Acompte de 1 500,00 €) ............................................................... 3 000,00 €

- Club de Tir Givetois (Acompte de 900,00 €) ................................................. 1 800,00 €

- La Rascasse (Acompte de 275,00 €) ............................................................... 720,00 €

- La Boule en Bois (Acompte de 157,50 €)......................................................... 330,00 €

- Pétanque Club Givetois (Acompte de 275,00 €) ............................................... 570,00 €

- Tennis Club Givetois (Acompte de 1 900,00 €) ............................................. 3 800,00 €

- Modèle Air Club (Acompte de 80,00 €) ........................................................... 160,00 €

- Basket Club Givetois (Acompte de 3 350,00 €) ............................................ 6 940,00 €

- Club Nautique Givetois (Acompte de 3 900,00 €) ......................................... 7 800,00 €

- Cercle d'Escrime (Acompte de 725,00 €) ...................................................... 1 600,00 €

- Tennis de Table (Acompte de 570,00 €) ....................................................... 1 180,00 €

- Sports Volontaires Givetois (Acompte de 310,00 €) ......................................... 650,00 €

- La Palanquée Givetoise (Acompte de 400,00 €) ............................................... 800,00 €

- Shotokan Karaté (Acompte de 257,50 €) ........................................................ 540,00 €

- Givet Sport Cynotechnie (Acompte de 257,50 €) ............................................. 540,00 €

- Groupe de Randonnée Ardennaise ................................................................... 270,00 €

(Acompte de 130,00 €)

- Cyclo Club Givet 08 (Acompte de 105,00 €) ................................................... 220,00 €

- Studio Gym (Acompte de 150,00 €)................................................................. 300,00 €

- Aikido Club de Givet (Acompte de 195,00 €) .................................................. 390,00 €

- Messagers Givetois (Acompte de 305,00 €) ..................................................... 610,00 €

- Centre d'Entraînement Commando ..................................................................... 75,00 €

(Acompte de 75,00 €)

- Section Givetoise de Handball .......................................................................... 500,00 €

(Acompte de 250, 00 €)

-         La Givetoise ............................................................................................ 23 823,00 €

ü      Subvention de fonctionnement : 10 300 €

ü      Financement emploi jeune : 13 523 €

(Acompte de 11 585,00 €)

- UNSS Cité Scolaire Vauban (Acompte de 230,00 €) ....................................... 460,00 €

 

ASSOCIATIONS CULTURELLES

 

- S.E.P.L (Acompte de 750,00 €).................................................................... 1 500,00 €

- A.P.N.G.E (Acompte de 145,00 €) ................................................................. 330,00 €

- Club Cartophile Givetois .................................................................................. 200,00 €

(Acompte de 90,00 €)    

- Association franco-portugaise de Givet ............................................................. 170,00 €

(Acompte de 85,00 €)    

- Association Interculturelle Berbère .................................................................... 580,00 €

(Acompte de 280,00 €)     

- Ardenne Walonne (Acompte de 250,00 €) ....................................................... 500,00 €

- Harmonie Municipale (Acompte de 6 000,00 €) .......................................... 12 000,00 €

- Chœurs E.N. Méhul (Acompte de 205,00 €) .................................................... 430,00 €

- Chorale Paroissiale (Acompte de 150,00 €) ..................................................... 350,00 €

- L'Eau Vive (Acompte de 650,00 €) ............................................................... 1 350,00 €

 

 

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

 

- Médaillés Militaires (Acompte de 90,00 €)........................................................ 190,00 €

- Sous Officiers de Réserves (Acompte de 179,00 €)........................................... 380,00 €

- Souvenir Français (Acompte de 179,00 €) ....................................................... 380,00 €

- U.A.F.F.I. (Acompte de 179,00 €) .................................................................. 380,00 €

- Mutilés Réformés (Acompte de 90,00 €) .......................................................... 190,00 €

- A.C.P.G./C.A.T.M (Acompte de 225,00 €) ..................................................... 475,00 €

 

 

ASSOCIATIONS TOURISTIQUES ET COMMERCIALES

 

- A.C.A.G. (Acompte de 1 500,00 €).............................................................. 3 110,00 €

- Pêcheurs du Plan d'EAu (Acompte de 250,00 €)............................................... 520,00 €

- La Coyenne (Acompte de 400,00 €) ................................................................ 830,00 €

 

 

ASSOCIATIONS DE BIENFAISANCE

 

- Donneurs de Sang (Acompte de 161,50 €) ....................................................... 330,00 €

- Aumônerie de la Cité Scolaire Vauban

(Acompte de 145,00 €) ...................................................................................... 200,00 €

- Association Familiale (Acompte de 50,00 €) ..................................................... 100,00 €

- Retraités de Rhône Poulenc et Cellatex

(Acompte de 382,50 €) ...................................................................................... 765,00 €

-         Club du 3ème Age ....................................................................................... 1 200,00 €

ü      Subvention de fonctionnement : 762 €

ü      Location de salle : 438 €

(Acompte de 382,50 €)

- A.E.P (Acompte de 451,50 €) ......................................................................... 925,00 €

- Action Catholique des Enfants

(Acompte de 332,50 €) ...................................................................................... 680,00 €

- Fil d'Or – Fil d'Argent (Acompte de 128,50 €) ................................................. 265,00 €

- COS du personnel communal

(Acompte de 15 124,50 €)............................................................................. 30 249,00 €

 

 

AUTRES ASSOCIATIONS (hors enveloppe)

 

- Le Manège (Acompte de 94 550,00 €)...................................................... 158 603,00 €

- Conservatoire Municipal .............................................................................. 35 000,00 €

(Acompte de 17 000,00 €)

- Office du Tourisme ...................................................................................... 33 520,00 €

(Acompte de 15 625,00 €)

- Centre social "L'Alliance" .......................................................................... 119 388,00 €

(Acompte de 58 466,50 €)

- Comité des Anciens .................................................................................... 25 450,00 €

(Acompte de 12 477,50 €)

- C.C.A.S. (Acompte de 31 000,00 €)........................................................... 63 200,00 €

 

 

2005/07/92 - Création d'un point Senior de l'Association Départementale d'Aide aux Personnes Agées et aux Handicapés (A.D.A.P.A.H.) à VIREUX-WALLERAND. Participation de la commune au financement d'un second poste de travail.

 

Le Maire informe le Conseil que l'ADAPAH met à la disposition des bénéficiaires des aides ménagères (entretien de locaux, courses) et, pour les personnes les plus dépendantes, des auxiliaires de vie qui assurent en plus de ces missions les toilettes des personnes.

 

Dans un souci de plus grande efficacité et afin de répondre aux besoins croissants des personnes âgées et handicapées, l'ADAPAH a décentralisé ses services sur la Pointe en créant un Point Senior à VIREUX-WALLERAND, ouvert depuis le 12 juillet 2004.

 

L'association a ainsi développé un véritable organe de proximité capable de répondre aux besoins des personnes âgées, handicapées et de leur famille et pour assurer le service, une personne a été recrutée, puis devant l'ampleur des demandes, un second emploi a été créé et pourvu.

 

Le coût du financement de ce second poste a été chiffré à 23 000 €, charges sociales comprises. La part revenant à la Ville de GIVET et calculée au prorata des heures travaillées sur le territoire de notre commune, s'élève à 7 730,40 €.

 

Monsieur MASSETTE est d'accord sur le fond mais ne souhaite pas accorder cette participation avec renouvellement automatique car la situation peut évoluer dans le temps.

 

Monsieur WALLENDORFF partage cette analyse et propose de remettre au vote chaque année cette subvention. Il indique que parallèlement au point Senior, il est envisagé à Givet la création d'un service de soins infirmiers à domicile (S.S.I.A.D.).

 

Monsieur TASSIN explique qu'il s'agit d'une prise en charge à domicile d'une hospitalisation. Le médecin passe régulièrement, des aides-soignantes interviennent pour les soins et ce service vient donc en complément du point Senior qui traite pour sa part de l'aide ménagère aux personnes âgées.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, à l'unanimité :

 

§         accepte cette demande, sous réserve d'en redébattre chaque année,

 

§         accepte pour l'année 2005 de participer au financement de ce poste pour un montant de 7 730,40 €,

 

§         autorise le Maire à émettre le mandat correspondant à l'article 6574.

 

 

2005/07/93 - Mise en lumière artistique du Fort de Charlemont, de la Porte de France, du Bastion du Fort de Rome ‑ Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

 

Par délibérations en date du 10 octobre et du 27 novembre 2002, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement concernant la mise en lumière artistique du Fort de Charlemont, de la Porte de France, du Bastion du Fort de Rome et des bords de Meuse.

 

Des subventions ont été obtenues de l'Etat (FNADT), de la Région Champagne Ardenne, du Conseil Général et d'EDF CNPE de CHOOZ.

 

Madame BERTRAND revient sur le plan de financement prévisionnel exposé en novembre 2002 où étaient prévus une participation normale de 33 550 €, des fonds du FEDER, du Crédit Agricole, de la Fondation de France, d'EDF,…

 

A l'époque Monsieur PETRY soulignait que les sommes annoncées étaient aléatoires. Monsieur WALLENDORFF indiquait pour sa part que le projet ne serait engagé que si les aides atteignaient 80 %, éventuellement 75 %.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que malgré tous les efforts déployés par la Municipalité, la totalité des fonds espérés n'a pu être obtenu. Cependant, nous parvenons à un financement à hauteur de 67 % ce qui aujourd'hui apparaît très satisfaisant eu égard à la conjoncture actuelle. Lorsqu'on a soumis ce plan de financement, datant de 2000, il s'agissait d'hypothèses. Aujourd'hui, nous disposons d'engagements écrits et le Maire espère bien obtenir une participation plus importante du Conseil Général des Ardennes. En investissant 100 000 € d'argent communal, nous réaliserons un investissement de            330 000 €. Nous doterons la ville d'un éclairage artistique qui la mettra considérablement en valeur avec des retombées économiques  probables. Il ajoute qu'il demande aujourd'hui au Conseil Municipal d'engager l'opération, sur la base des subventions obtenues.

 

Depuis 1987, aucun édifice n'a fait l'objet d'un programme d'éclairage alors qu'il s'agit d'atout pour le tourisme et le développement de la Commune. La Municipalité contribue ainsi indirectement à développer l'emploi et à embellir la ville.

 

Madame BERTRAND estime que ce projet coûte cher et qu'en période d'économie d'énergie et de développement durable, cette réalisation n'est pas indispensable.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que l'énergie n'est pas stockable. Si elle n'est pas consommée, elle est perdue. Ce projet n'est pas précurseur ou original mais s'inscrit dans une volonté d'augmenter l'attractivité de la Cité. Au printemps 2006, cet éclairage sera opérationnel après la mise en lumière, vingt ans plus tôt, de la pointe Est.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, à la majorité, [4 contre : Mesdames BERTRAND (avec pouvoir de Monsieur RICHARD), ROMAIN, Monsieur MASSETTE] :

 

§        approuve le DCE de l'opération,

 

§        autorise le Maire à lancer la consultation selon la procédure de l'appel d'offres ouvert,

 

§        autorise le Maire à signer les marchés de travaux.

 

 

 

2005/07/94 - Convention entre la ville de GIVET, la Compagnie Générale des Eaux et l'entreprise SOPAL permettant le déversement des eaux usées de la SOPAL dans le réseau d'assainissement communal.

 

Le Maire rappelle au Conseil que depuis 2001, la Municipalité a engagé avec la Compagnie Générale des Eaux, l'entreprise SOPAL et l'agence de l'eau Rhin-Meuse, une réflexion concernant le raccordement des eaux usées de l'entreprise SOPAL dans le réseau d'assainissement de la Ville de Givet.

 

Il s'agissait de solutionner un différend qui datait de plusieurs années en permettant le déversement des eaux usées de la SOPAL dans le réseau d'assainissement communal.

 

Monsieur MASSETTE souhaite connaître le coût de la mise en place d'une station de mesure. Monsieur TITEUX indique que le coût de ce système de comptage est de l'ordre de 17 000 €.

 

            La taxe d'assainissement de la Sopal a été calculée à 23 000 €. Ainsi, dès la première année, l'investissement sera amorti. La Sopal payera désormais comme une entreprise. Les dirigeants de la Sopal sont extrêmement satisfaits d'avoir pu concrétiser cette convention qui va leur permettre de bénéficier des aides de l'Agence de Bassin pour financer leur nouveau dispositif d'assainissement.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, décide à l'unanimité :

 

§         de valider la convention de rejet définitive, validée le 25 juin 2005 par les différentes parties,

 

§         autorise le Maire à la signer.

 

 

 

 

 

B - PERSONNEL

 

2005/07/95 - Régime indemnitaire des ingénieurs territoriaux     

 

Par délibération en date du 7 novembre 2001, le Conseil Municipal a approuvé le régime indemnitaire applicable au personnel stagiaire, titulaire et contractuel des différents  cadres d'emplois de la collectivité.

 

En ce qui concerne les Ingénieurs Territoriaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :  

 

§         complète le régime existant et l'arrête de la façon suivante :

 

1.      prime de service et de rendement

 

au taux de 6 % du traitement budgétaire moyen, cumulable avec l'Indemnité spécifique de service.

 

Le montant individuel ne peut excéder annuellement le double du taux moyen. Dans cette limite du crédit global, l'autorité territoriale peut librement moduler le montant de l'indemnité.

 

2.      indemnité spécifique de service

 

taux moyens annuels de base de 2 252 F qui pourront être modulés d'un double coefficient, l'un correspondant au grade (25) l'autre correspondant à chaque service (référence D.D.E. des Ardennes, 1,05)

 

Le taux de base est aujourd'hui de 348,47 € indexable. Le taux individuel maximum susceptible d'être versé, ne peut excéder pour les Ingénieurs Territoriaux 115 %.

 

 

C – QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

2005/07/96 - Vœu présenté par Madame ROMAIN Yvette au nom des élus communistes concernant la politique de la SNCF en matière de fret ferroviaire.

 

"La politique de la SNCF en matière de fret ferroviaire tourne le dos aux exigences d'une véritable politique de développement durable et d'aménagement du territoire.

 

-         Avec le plan fret, c'est l'équivalent de 200 000 camions supplémentaires pour les routes au plan national,

-         Notre commune, hélas, n'échappe à cette triste réalité, puisque par exemple, la société U.N.I.L.I.N. vient de rompre son contrat avec la SNCF.

 

Le bois au départ du Port de Givet jusqu'à Bazeilles se transporte désormais par la route, avec des conséquences sur la sécurité routière, la dégradation de l'environnement, la détérioration des routes et sur l'emploi.

 

-         Aujourd'hui, la SNCF abandonne ses missions de service public dans le cadre de l'ouverture européenne à la concurrence dans le domaine du fret.  Ainsi , la commission de Bruxelles a décidé de conditionner l'aide financière de l'Etat, à l'activité fret de la SNCF, sous réserve d'une réduction du volume du trafic de 10 % pendant 3 ans.

 

-         Le Conseil Municipal de Givet ne peut accepter cette politique qui démantèle le service public.

 

-         Nous demandons le développement du fret ferroviaire dans le cadre de la SNCF, l'aménagement du port de Givet en lien avec le développement du fret ferroviaire, afin de réduire le nombre de camions sur nos routes.

 

-         Nous demandons à l'Etat de ne pas céder aux injonctions européennes, dans le respect du référendum du 29 mai dernier."

 

Le Maire indique que cet exposé comporte un certain nombre d'erreurs. Le Conseil Général a intégralement financé les aménagements nécessaires au raccordement de la société U.N.I.L.I.N. au réseau S.N.C.F. Or à sa connaissance, c'est la S.N.C.F. qui aurait rompu son contrat en raison de la saturation de la ligne Calais-Bâle, en demandant à U.N.I.L.I.N. un doublement de sa participation financière.

 

Monsieur WALLENDORFF le vérifiera et communiquera l'information au prochain Conseil. Il ajoute qu'il n'y a plus de bois qui part de Givet car il y avait carence de moyen de manutention sur le port. La Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a décidé de faire l'acquisition d'une grue avec l'espoir de voir reprendre l'activité, en vain à ce jour.

 

L'aménagement du port de Givet est inscrit au contrat de plan Etat Région 2000-2006. Ces travaux n'avaient jamais pu être engagés avant car l'ancien Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie ne le souhaitait pas. Depuis l'élection du nouveau Président, Monsieur Géraud SPIRE, ce dernier s'est montré très sensible à la problématique du Port de Givet.  Monsieur WALLENDORFF présente à l'Assemblée l'avis d'appel public à la concurrence correspondant publié dans le journal l'Ardennais du 18 juillet 2005.

 

Le coût prévisionnel des travaux que, la Chambre de Commerce et d'Industrie doit réaliser, s'élève à 4 M€ pour :

 

1.      la sécurisation au grand gabarit européen de la Meuse jusqu'au Port

2.      la réfection de l'embranchement ferroviaire qui relie la gare de Givet au Port

3.      des travaux de VRD et d'infrastructures.

 

L'avis d'appel public à la concurrence est passé dans l'Ardennais du 19 juillet 2005 avec une date limite de réception des offres au 8 septembre 2005.

 

Après la réalisation de cet embranchement, il faudra que la S.N.C.F soit partie prenante dans ce projet. Monsieur WALLENDORFF indique qu'il est nécessaire que la S.N.C.F développe le fret ferroviaire et qu'elle soit un peu plus souple dans ses procédures, plutôt que d'avoir besoin de deux conducteurs pour un seul train de marchandises, l'un pour conduire le train de GIVET à CHARLEVILLE-MEZIERES et retour, l'autre pour manœuvrer en gare de GIVET.

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§         demande que la SNCF maintienne ses missions de service public dans le cadre de l'ouverture européenne à la concurrence,

 

§         développe son service de fret ferroviaire permettant de réduire de façon significative la circulation des poids lourds dans le cadre d'une véritable politique de développement durable et d'aménagement du territoire.

 

 

2005/07/97 -

Question de Madame ROMAIN : lacunes relevées par les professeurs dans les fonds de la bibliothèque municipale.

 

 

"Après vérification, des professeurs ont relevé des lacunes évidentes dans les fonds de la Bibliothèque Municipale.

Il apparaît ainsi que des auteurs et des ouvrages majeurs relevant des classiques de la littérature mondiale ou de l'historiographie… font entièrement défaut alors même qu'il s'agit parfois d'ouvrages largement accessibles et susceptibles d'intéresser tous les publics. Ainsi et pour ne prendre que quelques exemples, on ne trouve aucun roman de Georges Orwell (ni 1984, ni la ferme des animaux), rien de Roy Bradbury, fort peu d'ouvrages historiographiques généraux sur les grands évènements historiques ( Révolution Française, Deuxième Guerre Mondiale).

Ces lacunes sont d'autant plus regrettables que, outre le fait qu'on peut attendre d'une Bibliothèque Municipale qu'elle mette à la disposition de tous, un choix suffisamment large d'éléments de la culture livresque universelle, Givet dispose d'un lycée et par conséquent d'une population scolaire dont les besoins spécifiques ne peuvent être entièrement ignorés (Etant entendu notamment que la bibliothèque du lycée leur est fermée pendant tous les congés scolaires).

Il faut noter à cet égard que la consultation d'internet dont une utilisation efficace et fructueuse suppose déjà une solide culture livresque permettant de faire le tri parmi les informations, ne saurait se substituer à la lecture des classiques.

Dans ces conditions, la Mairie ne pourrait-elle pas se pencher sur la question?

1.      en faisant le nécessaire pour inventorier les manques les plus criants

2.      en impulsant une politique d'achats visant à les combler.

 

 

Monsieur WALLENDORFF indique que les  informations annoncées seront vérifiées auprès de la bibliothécaire, clairement identifiée, en congés jusqu'au 31 juillet inclus.

 

Sur demande de Monsieur WALLENDORFF, Madame ROMAIN lui communiquera les noms des professeurs qui l'ont saisie de cette requête.

 

 

Information sur la future zone commerciale :

 

Monsieur WALLENDORFF précise que le cahier des charges pour la consultation d'investisseurs pour le futur pôle commercial et de service sera soumis à approbation au Conseil Municipal de fin septembre 2005.

 

Il tient à préciser que contrairement aux rumeurs qui circulent à Givet, aucun promoteur n'a été désigné. Monsieur WALLENDORFF souligne que la politique de la Municipalité sur ce point n'est pas de retenir l'offre la plus avantageuse financièrement pour la Ville mais celle qui sera la plus porteuse sur le plan économique, dans le respect du tissu commercial existant.

 

 

Claude WALLENDORFF

Christine DUCHOSAL

Anne-Marie JORIS

Béatrice LE GUEN

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Gérard TASSIN

Marie-Claude RIQUET

Catherine LAURENT

Alain WAUTHIER

Dominique CATTANT

Alain PRESCLER

Pierre BEQUET

Françoise ABRAHAM

Michel LENGRAND

Noëlle COSTE

Joël DEVOUDELLE

Claudine BERTRAND

Yvette ROMAIN

Jean-Denis MASSETTE