Ville de Givet

 

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Séance du mercredi 20 juin 2019

 

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A – FINANCES

 

2019/06/45 -

Cession à l'euro symbolique par la société Lidl du bâtiment situé rue de Mon Bijou.

 

2019/06/46 -

Ouverture de la liaison Port/Pacog : convention d'ouverture à la circulation publique.

 

2019/06/47 -

Subvention exceptionnelle : association des Conciliateurs de Justice.

 

2019/06/48 -

Approbation du rapport d'activités 2018 du délégataire concernant le service public d'alimentation en eau potable.

 

2019/06/49 -

Approbation du rapport d'activités 2018 du délégataire concernant le service public d'assainissement.

 

2019/06/50 -

Vote de la subvention exceptionnelle 2019 du budget annexe le Manège.

 

2019/06/51 -

Vote de la subvention de fonctionnement 2019 :

 

-         Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

-         Résidence les Trois Tours

-         Comité des Anciens

-         Collectif Action Jeunesse

 

2019/06/52 -

Prise de compétences eau/assainissement par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

2019/06/53 -

Centre SocioCulturel "l'Alliance" : approbation des comptes de l'exercice 2018.

 

2019/06/54 -

Centre SocioCulturel "l'Alliance" : budget 2019.

 

2019/06/55 -

Centre SocioCulturel "l'Alliance" : subvention de fonctionnement 2019.

 

2019/06/56 -

Vote des subventions aux associations

 

2019/06/57 -

Demande de subvention par l'association "Roseau"

 

2019/06/58 -

Réalisation de nouveaux vitraux à l'église Saint-Hilaire

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2019/06/59 -

Modification de la liste des membres de droit du Conseil d'Administration de l'Alliance.

 

2019/06/60 -

Autorisation de désignation d'un coordonnateur de l'enquête de recensement 2020.

 

 

C – URBANISME

 

2019/06/61 -

Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) : bilan de la concertation et arrêt du projet.

 

2019/06/62 -

Avis sur le lancement d'une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) sur la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse

 

 

D – PERSONNEL

 

2019/06/63 -

Création de postes saisonniers pour la Halte Fluviale - saison estivale 2019.

 

2019/06/64 -

Création de quatre postes d'Adjoint Administratif Principal de 1ière classe.

 

2019/06/65 -

Création d'un poste d'opérateur principal des APS.

 

2019/06/66 -

Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant.

 

 

E – INFORMATIONS

 

 

F – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

Séance du mercredi 20 juin 2019

 

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L'an deux mille dix-neuf et le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Messieurs Gérard DELATTE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Mesdames Delphine SANTIN-PIRET, Isabelle BLIGNY, Angélique WAUTOT, Messieurs Alain PRESCLER, Salah IBDOUDGHACEN (hors questions n° 2019/06/61 et
n° 2019/06/52), Mesdames Sylvie DIDIER, Claudie DANHIEZ, Monsieur Antoine PETROTTI, Mesdames Olinda BADRÉ, Frédérique CHABOT, Messieurs Messaoud ALOUI, Daniel BORIN, Joël DUJEUX, Laurent FORTHOMME, Madame Marie-Claude DONNEAUX.

 

Absents excusés : Monsieur Bernard MEUNIER (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Madame Christine DUCHOSAL (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Messieurs Claude GIGON (pouvoir à Monsieur Dominique HAMAIDE), Farouk BOUDGHASSEM (pouvoir à Monsieur Robert ITUCCI), Salah IBOUDGHACEN (pouvoir à Monsieur Messaoud ALOUI pour les questions n° 2019/06/61 et n° 2019/06/52), Madame Mathilde COPPÉ, Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT, Madame Carole AVRIL, Messieurs Joachim MOUSSAOUI, Tony CHEP, Madame Victoria MULLER.

 

Le compte-rendu de la séance du 24 avril 2019 est lu et approuvé à l'unanimité.

 

Madame Delphine SANTIN-PIRET est nommée secrétaire de séance.

 

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M. Dekens a été convié par le Conseil Municipal de Givet à présenter l'activité communautaire.

 

M. Dekens expose les différentes actions qui constituent la politique communautaire.

 

  1. L'économie : développer et créer de l'économie est un intérêt quotidien

 

-         Le développement économique des entreprises

-         Faire en sorte que de nouvelles filières se développent

-         Lutter contre le désenclavement de la Pointe

-         Agir pour le développement d'infrastructures. La voie ferrée est un élément de développement fort.

 

Les jeunes et moins jeunes refusent de quitter un territoire auquel ils sont attachés. La Communauté cherche à trouver des solutions d'emploi pour eux et des actions sont menées pour insérer les personnes en difficulté. Il s'agit là de préoccupations quotidiennes avec le Plie, l'AVEC, …

 

M. Dekens indique que la Communauté rencontre des difficultés à mettre en place ces dispositifs en raison de la complexité des financements européens. La Communauté a également pris la compétence des zones d'activités.

 

  1. Compétence environnementale et de collecte/traitement des déchets ménagers

 

La Communauté a cette compétence. Or, cette mission financée en totalité par la Communauté est de plus en plus compliquée car ses finances sont régulièrement rabotées par la péréquation entre Communautés qui coûte à Rives de Meuse, 2 millions d'euros par an. Les dotations de l'Etat sont également en baisse constante. Il faut pourtant exercer les mêmes compétences.

 

  1. La politique sociale

 

Elle comprend l'aide aux étudiants, les SMA, le taxi à la carte, les problématiques liées à la santé. Pour essayer de combler le vide médical, la Communauté de Communes tente d'améliorer la ZOAST.

 

  1. Les équipements aquatiques

 

Le centre aqualudique de Givet connaît un grand succès mais les plus petites structures destinées davantage à l'apprentissage attirent de la population également.

 

M. Dekens insiste sur l'intérêt majeur d'un territoire à disposer d'équipements publics. En fait, lorsque des personnes veulent s'installer, elles se renseignent sur les équipements offerts, notamment les écoles. La Communauté a, à ce sujet, mené un gros travail sur la pérennité du lycée qui n'est plus menacé aujourd'hui, comme il l'a été à un certain moment.

 

M. Dekens précise que la Communauté de Communes mène une collaboration réussie avec les communes, dans l'objectif de faire avancer son territoire. Ce qui est primordial, c'est le mariage entre communes qui conservent des compétences, et la Communauté, qui assure des compétences obligatoires mais aussi des compétences transférées par les communes.

 

M. Dekens considère que la Communauté tend vers une augmentation de la qualité des services rendus même s'il reste encore des choses à améliorer.

 

La Communauté avance doucement, ce n'est pas simple financièrement, rabotage, fin de la taxe professionnelle, plus de possibilité fiscale d'imposer la Centrale.

 

M. Dujeux revient sur la mutualisation. La création d'une Communauté vise à s'entendre sur un projet et à mutualiser des moyens pour en atteindre les objectifs. Quelques éléments de mutualisation ont été concrétisés.

 

M. Dujeux souhaite savoir s'il est toujours dans l'air du temps de poursuivre ces mutualisations car il estime qu'on est plus efficace à plusieurs, tout en faisant des économies.

 

Dans certaines communautés, la culture est une compétence intercommunale. Pour la Communauté Ardenne Rives de Meuse, M. Dujeux a l'impression que ce sujet n'est pas prioritaire. Il revient également sur la compétence urbanisme, qui a été transférée à la Communauté et malgré cela, la Ville de Givet continue à disposer d'un service urbanisme. Il ne voit pas la philosophie de la mutualisation.

M. Dekens répond que l'urbanisme n'est pas le meilleur exemple. La Communauté a pensé qu'il était impératif que les communes conservent un peu de ce domaine en recevant les dossiers du public, en instruisant les CU, … Ce n'est pas la compétence des Communes mais de la DDT qui a été transférée à la Communauté.

 

M. Dekens revient sur le schéma de mutualisation avec aujourd'hui la commande publique mutualisée comme la qualité de l'air.

 

En ce qui concerne l'eau et l'assainissement, il s'agit d'une mutualisation complète dont l'objectif est de faire baisser les frais de fonctionnement de ces services et d'obtenir des propositions tarifaires plus intéressantes.

 

M. Dekens précise que dans la mutualisation, il n'y a pas forcément un gain immédiat d'argent, les conséquences de la mutualisation sont généralement à moyen terme d'où l'importance de la réflexion à mener sur les services que l'on souhaite mutualiser. Le territoire communautaire compte des communes de taille variable, la plus petite commune de 73 habitants côtoie la plus importante qui en compte près de 7 000. D'où la difficulté de mutualiser certains services comme le fleurissement.

 

M. Dekens évoque enfin la compétence Gémapi, imposée par l'Etat, sans contrepartie financière mais avec la possibilité de lever l'impôt, à travers une taxe de 40 € par habitant.

 

La Communauté a trouvé un accord avec la Ville de Givet qui a la capacité de mettre en place les dispositifs de protection contre les inondations. En ce qui concerne la digue du port, la Ville de Givet a refusé de signer la convention d'entretien et la Communauté de Communes a également refusé de signer. Il va falloir faire un diagnostic pour définir les responsabilités de chacun dont celles de VNF,  particulièrement impliquées.

 

M. Dekens indique qu'il s'agit d'un élément majeur de leurs réflexions, pour faire en sorte de dépenser moins, en dépensant mieux.

 

Pour terminer, M. Dekens évoque le quai des 3 Fontaines et les difficultés techniques d'utilisation dues à VNF. Tout est mis en œuvre pour que les bateaux de tous gabarits puissent tourner à la hauteur du quai, ce qui fera autant de camions de moins entre la carrière et le port.

 

A noter que la liaison port/pacog devrait pouvoir ouvrir le 1er juillet, une autre bonne nouvelle pour alléger le flux de circulation intra-muros.

 

M. Dekens conclut sa présentation sur Charlemont. La Communauté s'occupe beaucoup de ce site.

 

M. Dujeux se demande comment il a pu être décidé de confier ce site à un tel personnage que M. Cuylits à l'époque.

 

M. Dekens répond qu'il était indispensable de ne pas .laisser se dégrader ce monument et que tout a été mis en œuvre pour conseiller et materner M. Cuylits qui faisait tout le contraire de ce qu'on lui conseillait. La Communauté a repris le site et essaie de le faire fonctionner.

 

M. Wallendorff rappelle que c'est l'Etat qui a trouvé M. Cuylits, et pas la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

 

A – FINANCES

 

2019/06/45 - Cession à la Ville de Givet pour un euro par la société Lidl de son bâtiment situé rue des Trois Fourchettes, cadastré BE 287 et 290.

 

Le Maire expose que la société Lidl, aux termes d'échanges avec la Municipalité, lui a fait savoir, par courriel du 24 mai 2019, qu'elle était disposée à céder à la Ville son ancien magasin situé rue des Trois Fourchettes à Givet.

 

Cette cession pourra se faire à l'euro, à la condition que la Ville mette ensuite le bâtiment à disposition du Secours Populaire Français, section de Givet, pour y installer ses activités caritatives. Ce bâtiment est situé sur les parcelles BE 287 et 290.

 

M. Borin souhaite savoir si la cession porte à la fois sur le bâtiment et sur le terrain.

 

M. Delatte confirme que c'est le cas.

 

M. Borin souhaite savoir si les conditions de mise à disposition au Secours Populaire Français sont déjà définies.

 

M. Wallendorff répond qu'un bail va être établi. La mise à disposition sera gratuite, seules les charges seront réglées par l'Association.

 

M. Wallendorff précise que cette transaction a fait l'objet bien en amont d'échanges entre la Ville, la société Lidl et le SPF.

 

M. Dujeux indique que la Commission des Finances a donné un avis favorable.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide l'acquisition du bâtiment appartenant à la société Lidl situé sur les parcelles BE 287 et 290, pour un euro,

 

§  autorise le Maire à signer tout acte à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

2019/06/46 - Ouverture de la liaison Port/Pacog : convention d'ouverture à la circulation publique.

 

Le Maire expose, qu'afin de limiter la circulation des poids-lourds route de Bon Secours, la Municipalité demande, depuis 2014, à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, d'autoriser l'ouverture à la circulation aux poids lourds des deux tronçons de voirie privée dont elle est propriétaire entre la route de Philippeville et la route de Bon Secours. La Communauté de Communes vient de l'accepter, après de longues discussions.

 

Un essai de circulation des poids lourds avait été réalisé en 2001, et s'était avéré concluant. Ainsi, cette voirie pourra être utilisée, à compter du 1er juillet 2019, charge à la Ville d'accepter la convention d'ouverture à la circulation publique transmise par la Communauté de Communes.

 

Une signalétique adéquate va être mise en place, afin d'orienter les poids lourds vers cette nouvelle artère. L'objectif de cette demande de la Ville est de supprimer la circulation des poids lourds rue Victor Hugo, place Méhul, avenue Leclerc et route de Bon Secours.

 

Cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  se réjouit, de l'ouverture de cette voirie à la circulation et de l'arrêt du passage route de Bon Secours des poids lourds de plus de 19 tonnes qui en découle,

 

§  autorise le Maire à signer la convention d'ouverture à la circulation transmise par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

 

2019/06/47 - Subvention à l'association des Conciliateurs de Justice.

 

Le Maire expose que l'association des Conciliateurs de Justice des Ardennes, dans son courrier reçu en Mairie le 11 juin 2019, sollicite la Municipalité pour obtenir une subvention.

 

Pour information, l'association intervient sur les différends entre  particuliers dans les communes des Ardennes, et cela à titre bénévole.

 

L'association intervient à Givet, depuis février 2011, sur rendez-vous, une fois par mois, le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00 à la Maison de la Rencontre.

 

Par délibération n° 2018/01/5 du 18/01/2018, le Conseil Municipal a attribué une subvention exceptionnelle de 150 €, renouvelée pour le même montant qu'en 2017, 2016, 2015, 2014 et 2013. Cette subvention est donc devenue annuelle.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide d'attribuer pour 2019 une subvention de 150 € à l'Association des Conciliateurs de Justice des Ardennes.

 

 

2019/06/48 - Approbation du rapport d'activités 2018 du délégataire concernant le service public d'alimentation en eau potable

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2010/12/131, du 15 décembre 2010, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le choix de la société "La Compagnie des Eaux et de l'Ozone" en tant que délégataire du service public de distribution d'eau potable par affermage, pour une durée de 12 ans, courant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2022.

 

Le service de distribution d'eau potable de Givet lui a été confié sous le régime de l'affermage.

Chaque année, en application de la Loi n° 95-127, du 8 février 1995, relative aux marchés publics et délégation des services publics, le fermier de la collectivité est tenu de fournir à cette dernière le rapport sur les conditions d'exécution du service public, comprenant le compte-rendu technique et le compte-rendu financier.

 

Ce rapport pour 2018 est consultable en Mairie, auprès du Service des Finances, sur rendez-vous.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  donne acte au Maire de cette présentation.

 

 

2019/06/49 - Approbation du rapport d'activités 2018 du délégataire concernant le service public d'assainissement

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2010/12/132, du 15 décembre 2010, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le choix de la société "Eau et Force" en tant que délégataire du service public d'assainissement collectif, pour une durée de 12 ans, courant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2022.

 

Le service public de l'assainissement de Givet lui a été confié sous le régime de l'affermage.

 

Chaque année, en application de la Loi n° 95-127, du 8 février 1995, relative aux marchés publics et délégation des services publics, le fermier de la collectivité est tenu de fournir à cette dernière le rapport sur les conditions d'exécution du service public, comprenant le compte-rendu technique et le compte-rendu financier.

 

Ce rapport pour 2018 est consultable en Mairie, auprès du Service des Finances, sur rendez-vous.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  donne acte au Maire de cette présentation.

 

 

2019/06/50 - Vote de la subvention 2019 du budget annexe du Manège.

 

Le Maire expose que, comme cela a été vu lors du vote du Budget Primitif du budget annexe du Manège 2019 et de celui de la Ville, une subvention municipale est inscrite à hauteur de
210 000 € dans les 2 budgets. Cette subvention permettra de faire fonctionner ce budget nouvellement créé.

 

La subvention 2019 pour ce budget annexe du Manège est une subvention nouvelle. En cours d'année, en cas de circonstances particulières, et en cas de besoin, une modification pourra être présentée au vote du Conseil Municipal.

 

Conformément aux inscriptions prévues au Budget Primitif 2019 de la Ville en dépenses et au Budget Primitif annexe 2019 du Manège en recettes, le Maire propose de verser au budget annexe du Manège une subvention d'un montant de 210 000 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré à la majorité (3 abstentions : Monsieur Daniel Borin, Madame Marie-Claude Donneaux et Monsieur Laurent Forthomme) :

 

§  décide de verser une subvention exceptionnelle au budget annexe le Manège d'un montant de 210 000 €.

 

 

2019/06/51 - Vote de la subvention de fonctionnement 2019 :

 

-         Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

-         Résidence les Trois Tours

-         Comité des Anciens

-         Collectif Action Jeunesse

 

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de verser au CCAS une subvention de 102 800 €,

 

§  décide de verser au Budget annexe du CCAS Résidence des Trois Tours une subvention de 66 000 €,

 

§  décide de verser au Budget annexe du CCAS Comité des Anciens, une subvention de 15 000 €,

 

§  décide de verser au Budget annexe du CCAS Collectif Action Jeunesse, une subvention de 4 000 €.

 

 

2019/06/52 - Prise de compétences eau/assainissement par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse au 1er janvier 2020.

 

M. Dekens, Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, expose le travail réalisé par les services communautaires depuis plus d'un an, suite à la loi Notre. L'objectif est de travailler dans l'intérêt général des Administrés avec une obligation d'avoir une eau et un assainissement de qualité à bons prix.

 

Les conséquences bénéfiques pour la population sont la qualité de la distribution de l'eau et la maîtrise de son prix. 19 communes sont concernées, 19 situations différentes. Les cas les plus simples sont les plus grosses communes, où on reprend les contrats purement et simplement. Les emprunts entrent dans les passifs, les excédents restent affectés à leur commune d'origine ce qui permettra de signer un protocole tarifaire pour décider des orientations sur le prix de l'eau, d'une part, et sur les travaux des communes, d'autre part. Les travaux neufs restent de la compétence des communes, la Communauté de Communes suivra l'avis de ces dernières.

Administrativement, la Communauté de Communes établira un budget eau et un budget assainissement. Chacun comprenant 2 sections, fonctionnement et investissement, à l'intérieur duquel un programme sera dédié à chaque commune, en respectant les directives des Conseils Municipaux.

 

Ainsi, en n+1, l'excédent affecté à la commune concernée permet de résoudre un problème majeur. Les petites communes qui subventionnent leur budget de l'eau pour faire baisser le prix payé par les usagers de leurs foyers, pourront se constituer un excédent avant le transfert de compétences.

 

En termes d'assainissement, la Communauté de Communes dispose d'un pouvoir d'épuration de 40 000 habitants, alors, qu'aujourd'hui seuls 34 000 habitants en bénéficient. Il ne sera donc pas nécessaire de créer une nouvelle Step.

 

En ce qui concerne la Ville de Givet, l'assainissement est sous Délégation de Service Public, avec Suez, jusqu'en décembre 2022. Suez a fait des efforts en termes de prix qu'il n'arrive pas à suivre aujourd'hui. Dans le cadre de cette DSP, Suez n'a pas réalisé toutes ses obligations. Des négociations sont en cours. Ce travail à la Communauté de Communes est confié à M. Drouin.

 

En ce qui concerne l'assainissement des Deux Vireux et de Fumay/Haybes, la Délégation de Service Public pourra être prolongée du 31/12/2019 au 31/12/2020. Celle de Givet pourrait s'arrêter avant son terme de 2022. Les communes de Charnois et Landrichamps y seraient associés. En regroupant les communes dans l'objectif de choisir un même mode de gestion, la Communauté de Communes sera plus forte pour obtenir des offres de plusieurs candidats, et, par voie de conséquence, de meilleurs tarifs, en diminuant le coût de son assainissement. Il en est de même pour l'eau.

 

La Communauté de Communes était engagée sur un projet européen pour que Givet et Fromelennes puissent aller récupérer l'eau en Belgique. Or, le Préfet refuse d'arrêter un périmètre de protection en Belgique. De ce fait, la Communauté de Communes est repartie sur une étude antérieure menée par la Ville de Givet avec les captages de Chooz et d'Aubrives, dont la capacité était suffisante pour les 2 communes, Givet et Fromelennes.

 

Aujourd'hui, avec les études de M. Drouin, la Communauté de Communes est en capacité sur ces 2 captages d'assurer la pérennité en qualité et quantité de la population de Givet, de Fromelennes et de 9 autres communes du canton. Il y a donc un intérêt évident dans ce transfert par rapport aux études réalisées et aux engagements financiers faits par la Communauté de Communes à hauteur de 500 000 €.

 

Pour Givet, le prix de l'eau est aujourd'hui d'environ 4 €. Il sera maintenu, au moins, jusqu'en 2022, puis ensuite, la Communauté de Communes espère attirer un leader et obtenir un tarif intéressant par la suite.

 

En ce qui concerne le mode de gestion, la Communauté de Communes réfléchit actuellement à une régie avec prestation en sachant que le volume budgétaire de ce dossier est de 5 millions d'euros. Aujourd'hui, la situation est ouverte, tout le monde est intéressé et convaincu de l'intérêt général.

 

Les petites communes ont des systèmes particuliers. Un exemple : celui d'une commune qui a une Step mais qui ne paye pas de taxes d'assainissement à l'Agence de l'Eau. A Givet, il n'y a pas de surprise à attendre.

 

M. Dekens insiste sur la volonté de la Communauté de Communes de laisser les communes gérer leurs dépenses, leurs recettes et leurs travaux, sous la gouvernance de la Conférence des Maires. Ces dernières doivent se réunir régulièrement, jusqu'au 31/12/2019, pour trouver des accords, puis trouver le mode de gestion idéal, et enfin préparer la future consultation. Les objectifs sont ambitieux, mais le jeu en vaut la chandelle.

 

M. Wallendorff revient sur les 2 possibilités offertes à la Ville :

 

-         soit elle n'est pas intéressée et préfère attendre et reporter au 1er janvier 2026, à la condition que 25 % des communes, représentant 20 % de la population, demandent le report au 1er janvier 2026. Il suffit pour cela que la Ville de Givet, qui représente, à elle seule, 20 % de la population, trouve 4 communes d'accord avec elle, pour obtenir ce report. Ce ne serait pas difficile.

-         soit elle accepte.

 

M. Wallendorff estime que la Ville de Givet a un gros intérêt à anticiper, sous réserve qu'elle demeure maîtresse de ses décisions. Le Conseil de Communauté serait une simple chambre d'enregistrement. Sauf élément technique qui contredirait les décisions prises par les communes. En 2022, la DSP se termine en eau et en assainissement. Lors du renouvellement, trois candidats ont postulé pour chacun des contrats ce qui, grâce à cette concurrence, a permis de faire diminuer le prix de l'eau.

 

La prochaine fois, on court le risque de n'avoir qu'un candidat, comme dernièrement à Revin, où la facture a été lourde.

 

Aujourd'hui, Suez gère l'assainissement à Givet mais elle a perdu toutes les autres communes du Département des Ardennes. Lorsque la commune de Revin a voulu renouveler sa DSP en 2017, elle n'a eu qu'un seul candidat, Véolia et le prix de l'eau a fortement augmenté.

 

M. Wallendorff précise que, la mutualisation permettrait une consultation comprenant 3 stations d'épuration et concernant 7 communes, et, ainsi, un volume intéressant pour attirer plusieurs candidats et faire aussi baisser le prix.

 

M. Dekens souligne que, au niveau de l'Agence de l'Eau, les intercommunalités sont privilégiées en termes d'investissement pour obtenir des subventions. Les communes seules ne sont plus aidées par l'Agence.

 

Dans le système proposé, on est sur une base maximum de tarif et il est possible de faire baisser le coût de fonctionnement des structures pour essayer de gagner encore plus. Il y a un vrai intérêt. En termes de personnel, pour la commune de Givet, aucun agent municipal de Givet n'est affecté en totalité aux services de l'eau et de l'assainissement.

 

La Ville de Givet dispose de budgets un peu excédentaires. Elle décidera des travaux neufs à réaliser, les travaux d'entretien relevant de la compétence de la Communauté de Communes.

 

M. Dekens donne l'exemple de la Commune d'Hargnies qui n'est pas assainie. Elle devra payer seule son assainissement.

 

M. Dujeux souhaite savoir si, avant de prendre des décisions, des évaluations seront faites entre le système actuel et la mutualisation, de manière à savoir ce que va apporter ce choix.

 

M. Wallendorff lui répond que c'est impossible. Jusqu'en 2022, c'est clair, la Délégation de Service Public s'applique mais ensuite c'est flou puisque tout dépendra des résultats de la consultation mais il est évident que la Communauté sera plus puissante si elle sollicite une consultation pour un ensemble de 7 communes et de 3 Step.

 

M. Dujeux demande si les habitations non assainies ont été recensées.

 

M. Wallendorff lui répond par la négative. Il ajoute que certains quartiers sont en assainissement autonome. La Communauté de Communes mettra en place un Spanc. Le Conseil Municipal de Givet décidera des travaux qu'il souhaite voir réaliser en matière d'assainissement.

 

M. Dekens rappelle que dans ce domaine, l'objectif des communes était d'atteindre 80 % d'habitations raccordées pour percevoir les aides liées au Grand Chantier de Chooz B, dans les années 80/90.

 

M. Wallendorff propose de voter pour.

 

Le Maire expose que, lors du Conseil de Communauté du 11 juin 2019, les membres ont donné un avis favorable, à la majorité, au transfert de la compétence Eau et Assainissement des Communes vers la Communauté au 1er janvier 2020.

 

La loi NOTRé impose ce transfert de compétences au 1er janvier 2020, sauf si 25 % des communes de l'EPCI, représentant 20 % de la population s'y oppose. Dans ce cas, le transfert se fera au 1er janvier 2026.

 

Au cas particulier, la commune de Givet, à elle seule, représente plus de 20 % de la population. Il lui suffit donc, si elle veut repousser ce transfert, de trouver 4 autres communes qui soient d'accord avec elle pour ce report.

 

Un document de travail a été présenté aux communes pour servir de base aux protocoles d’accord entre la Communauté et les Communes. Ceux-ci définiront le socle et la feuille de route du futur service communautaire à créer, ainsi que la trajectoire tarifaire de chaque commune, pour la totalité du mandat municipal à venir (2020-2026).

 

Dans une logique de mutualisation des moyens, de réalisation d’économies d’échelle, d’accroissement des capacités d’investissement et des marges de manœuvre en matière de négociation avec les délégataires, le transfert de la compétence eau et assainissement, au niveau intercommunal, a vocation à améliorer le service à l’usager, à maitriser le tarif et à refléter la réalité d’exploitation du service.

 

Les éléments qui suivent ont vocation à décrire les objectifs de ce transfert, à éclaircir les points évoqués précédemment, ainsi que la méthode proposée, au regard du contexte spécifique propre au territoire communautaire.

 

1.      Les bénéfices attendus et les moyens d’ores et déjà engagés justifient un transfert dès le 1er janvier 2020.

 

La prise de compétence « Eau et Assainissement » au niveau communautaire a vocation à améliorer le service rendu à l’usager, tout en maîtrisant les coûts liés à l’exploitation du service. Plus précisément, les bénéfices attendus sont les suivants :

 

§  La création d’un service communautaire permettra de réaliser des économies d’échelle, grâce à la mutualisation de certaines charges d’exploitation et d’investissement ;

 

§  L’arrivée à échéance des contrats de prestation et de délégation des communes sur la période 2020-2026 permettra :

 

-         De mener une réflexion portant sur le mode de gestion des services à une échelle communautaire (même s’il est à noter que le transfert ne fait pas obstacle à ce que des modes de gestion différents subsistent sur le territoire). Le second semestre 2019 sera consacré à la définition des modes de gestion. La Communauté devra être en capacité de retenir un scénario mutualisé d’ici fin décembre 2019, notamment afin de disposer du temps nécessaire pour mener à bien d’éventuelles procédures de passation ;

 

-         Le cas échéant, de disposer d’une plus grande marge de manœuvre dans le cadre de la renégociation des contrats, dans un contexte de déficit de concurrence sur le territoire de la collectivité ;

 

Par ailleurs, il est à noter que la Communauté a, d’ores et déjà, engagé des moyens conséquents (recrutement d’un chargé de mission eau et assainissement, réalisation d’une étude portant sur le transfert de compétence, actualisation et réalisation des plans des réseaux, …) afin de préparer, au mieux, ce transfert. Ce montant se chiffre actuellement à plus de 450 000 €.

 

Ainsi, au regard des avantages induits par le transfert de la compétence au niveau intercommunal, et compte tenu des efforts déjà consentis, depuis plus d’un an, en préparation de ce transfert dans des conditions optimales, la fenêtre d’opportunité la plus favorable à la réalisation de ce projet d’intérêt général est celle de la prise de compétence au
1er janvier 2020, selon le Président de la Communauté.

 

2.      Les services d’eau et d’assainissement du territoire se caractérisent néanmoins par des disparités tarifaires importantes qu’il convient de prendre en considération dans le cadre du transfert.

 

Le territoire de la Communauté se caractérise par des disparités tarifaires importantes. Ces disparités sont dues à des différences de niveau de service, mais également à des différences de financement du service. Comme rendu jusqu’alors possible par la loi, certaines communes ont, en effet, recours à des participations du budget général pour financer leurs services d’eau et d’assainissement : dans leur cas, la facture payée par les usagers ne finance donc pas la totalité du coût réel.

 

Or, ce financement dérogatoire sera rendu impossible par le transfert de la compétence à la Communauté : comme l’ont confirmé la Préfecture des Ardennes et la Direction Générale des Collectivités Locales, le principe de « L’eau paye l’eau » prévaudra à partir du 1er janvier 2020, sur le territoire, si la compétence est transférée.

 

3.      La méthode proposée tient donc compte de la nécessité de mettre en place un service communautaire financièrement équilibré tout en supprimant tout impact financier pour l’usager

 

Afin de concilier l’exigence d’équilibre du service, tout en limitant le poids financier pour les usagers des communes concernées, il a été convenu :

 

§  Pour les services dont l’équilibre financier n’est aujourd’hui pas assuré :

 

-         Les communes concernées resteront décisionnaires quant à la trajectoire tarifaire de leur commune pendant la durée du prochain mandat municipal (sauf évolution contractuelle, comme en cas renouvellement des DSP). Les excédents communaux transférés en 2019 permettront de financer le besoin de financement du service durant cette période ;

-         Si les excédents actuellement disponibles sont insuffisants, la commune pourra, si elle le souhaite, abonder son budget annexe via une Décision Modificative d’ici la fin de l’année 2019,

-         Les modalités financières précises de ce lissage (trajectoire, progressivité, …) feront l’objet d’un protocole d’accord entre chaque commune concernée et la Communauté.

 

§  Pour l’ensemble des services :

 

-         Les travaux neufs seront impactés sur le prix de l’eau de la commune concernée ;

-         Les excédents du service permettront également de réaliser ces travaux d’intérêt communaux en fonction des souhaits exprimés par les élus des communes concernées ;

-         De la même manière, la commune pourra, le cas échéant, abonder son budget annexe via une Décision Modificative d’ici la fin de l’année 2019.

-         Le phasage de ces travaux et leurs montants (PPI prévisionnel) feront l’objet d’un protocole d’accord entre chaque commune concernée et la Communauté,

-         La Communauté se dotera d’un budget annexe eau et d’un budget annexe assainissement. Au sein de ces budgets, seront décrits 19 « programmes » correspondants, chacun, à une commune, définis par chaque Commune.

-         Annuellement, chaque commune fera part de ses projets d’investissement et de sa volonté tarifaire, si elle souhaite les ajuster par rapport au protocole d’accord. Ces décisions communales seront reprises au sein des programmes communaux correspondants, dans le respect du principe d’équilibre de chaque programme.

-         Dans un souci de simplification des marchés publics et des suivis de chantiers, chaque commune pourra également financer les travaux neufs, puis, à l'achèvement de ceux-ci, mettre à disposition les nouveaux équipements à la Communauté de Communes.

 

Cette méthode garantit donc que les excédents budgétaires, au jour du transfert, restent affectés à leur commune d’origine.

 

 

 

4.      Afin de préparer au mieux le transfert, il est proposé à chacune des communes de délibérer sur un protocole d’accord à signer avec la Communauté.

 

Le protocole d’accord type à signer avec la Communauté est annexé. Il pourra être modifié pour tenir compte des spécificités de chaque commune.

 

         Des grands principes du transfert (devenir du personnel, des contrats, des actifs et des passifs,…) ;

         De la trajectoire tarifaire retenue pour la durée du futur mandat municipal ;

         Des éventuels travaux d’intérêt communaux, qui pourraient être  réalisés par la Communauté dans les cinq prochaines années, à l'exception de ceux qui seront financés par la commune ;

         Des excédents transférés afin de financer le maintien du prix de l’eau au niveau décidé par les élus communaux et / ou les travaux d’intérêt communaux.

 

Si c'est le cas, le second semestre sera consacré à la définition du mode de gestion à la fois transitoire et définitif et une proposition devra être validée en Conseils de Communauté et des Communes en décembre 2019, au plus tard. Aussi, afin de s’assurer que ces objectifs soient atteints, notamment la définition et la mise en œuvre de cette stratégie, la Conférence des Maires sera réunie chaque début de mois, de septembre à décembre 2019, pour prendre les décisions ad’hoc.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  donne un accord de principe pour transférer les compétences eau/assainissement à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse à compter du 1er janvier 2020.

 

 

2019/06/53 - Centre SocioCulturel "l'Alliance" : approbation des comptes de l'exercice 2018.

 

Le Premier Adjoint expose que les comptes annuels 2018 ont été transmis par le Président de l'Association. Le compte de résultats 2018 présente un excédent de 15 042,65 €. En 2017, le résultat présentait un excédent de 6 030,84 €.

 

Le total des capitaux propres de l'Association est de 78 067,00 € au 31/12/2018.

 

Pour mémoire, la subvention de la Ville s'est élevée à 195 585 €, hors charges supplétives (59 861,82 €), soit 11,93 % des recettes et 12,31 % des dépenses.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré à l'unanimité, (les membres du Conseil d'Administration de l'Alliance : Monsieur Salah Iboudghacen, Monsieur Antoine Petrotti et le Maire, ne participant ni au débat ni au vote).

 

§  approuve les comptes arrêtés de l'Association Centre Socioculturel "l'Alliance" pour l'exercice 2018.

 

 

 

 

2019/06/54 - Centre SocioCulturel "l'Alliance" : approbation du budget 2019.

 

Le Premier Adjoint expose que la convention entre le Centre SocioCulturel "l'Alliance" et la Ville dispose que le budget de l'association doit être transmis à la Ville, pour être approuvé par le Conseil Municipal.

 

Le Président de l'Association a remis le projet de budget prévisionnel pour 2019.

 

Ce budget prend en compte une subvention de fonctionnement de la Ville d'un montant équivalent à 2018 soit 195 585 €. Cela correspond à la politique municipale de maintenir les subventions aux associations, pour lesquelles le fonctionnement 2019 est semblable au fonctionnement 2018.

 

Le budget est équilibré à la somme de 529 499,14 €, hors charges supplétives, qui s'élevaient en 2018 à 59 861,82 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres du Conseil d'Administration de l'Alliance : Monsieur Salah Iboudghacen,  Monsieur Antoine Pétrotti et le Maire, ne participent ni au débat, ni au vote) :

 

§  approuve le budget 2019 du Centre Socioculturel "l'Alliance" pour l'exercice 2019.

 

 

2019/06/55 - Centre SocioCulturel "l'Alliance" : subvention de fonctionnement 2019.

 

Le Premier Adjoint expose que le Centre Socioculturel "L'Alliance" sollicite une subvention de fonctionnement 2019 d'un montant de 195 585 €. Pour la Ville, cette subvention est détaillée ci-dessous, par poste, en comparant les dotations de 2014 à 2018.

 

Intitulés

 

2014

(en €)

 

2015

(en €)

 

2016

(en €)

 

2017

(en €)

 

2018

(en €)

 

2019

(en €)

Base de fonctionnement

115 600

115 600

115 600

115 600

115 600

115 600

Pérennisation

2 C.E.J.

et 1 C.I.E.

79 985

79 985

79 985

79 985

79 985

79 985

Total

195 585

195 585

195 585

195 585

195 585

195 585

 

Pour mémoire, il a été attribué au Centre Socioculturel "L'Alliance", au titre de 2019, un premier acompte d'un montant de 97 793 €, suivant délibération n° 2018/12/1046 du 20 décembre 2018.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres du Conseil d'Administration de l'Alliance : Monsieur Salah Iboudghacen, Monsieur Antoine Pétrotti et le Maire, ne prennent part ni au débat, ni au vote) :

 

§  arrête la subvention 2019 de l'Alliance au montant de 195 585 € se décomposant comme suit :

 

P Base de fonctionnement :........................ 115 600 €

 

P Pérennisation 2 CES et 1 CIE :................. 79 985 €

 

2019/06/56 - Vote des subventions 2019 aux associations

 

Le Conseil Municipal, après avis favorables unanimes de la Commission des Sports et de la Commission des Finances, les Maires Adjoints et Conseillers Municipaux siégeant dans les Conseils d'Administration des différentes associations n'ayant pris part ni au débat, ni au vote, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres des Conseils d'Administration ne participent ni au débat, ni au vote).

 

 

1. Associations sportives

 

1.1 Fonctionnant en année civile

 

-       Musculation givetoise.................................... 900 €

-       La Coyenne.................................................... 800 €

-       La Rascasse.................................................... 800 €

-       Pétanque Club Givetois................................. 800 €

-       Givet Sport Cynotechnie............................... 575 €

-       Pêcheurs du plan d'eau.................................. 550 €

-       Modèle Air Club............................................ 200 €

-       Ardenn' Pointe Cyclisme.............................. 250 €

-       La Boule de Bois Givetoise.......................... 450 €

 

1.2 Fonctionnant en année sportive

 

-       La Palanquée Givetoise................................. 820 €

-       Sports Volontaires Givetois........................... 700 €

-       Studio Gym Ardenne.................................... 500 €

-       Eau Vive.................................................... 1 600 €

 

2. Autres associations

 

2.1 Culturelles et festives

 

-       Dorofimo and Co.......................................... 200 €

-       S.E.P.L........................................................ 1 205 €

-       A.P.N.G.E..................................................... 400 €

-       Club Cartophile Givetois .............................. 360 €

-       Ardenne Wallonne......................................... 600 €

-       Harmonie Municipale ............................... 13 000 €

-       Chœurs E.N. Méhul....................................... 500 €

-       1000 & 1 Couleurs......................................... 600 €

-       Natur'Ailes.................................................... 300 €

-       A.O.A.G........................................................ 600 €

-       Fil d'Or - Fil d'Argent.................................... 400 €

-       Club Aquariophile Givetois........................... 400 €

-       La Folklorica.................................................. 300 €

-       Les Vimoteux de la Pointe............................ 250 €

-       Association Franco-Berbère........................... 670 €

-       Association Interculturelle Berbère............... 670 €

 

2.2 Patriotiques

 

-       Médaillés Militaires........................................ 203 €

-       Sous-Officiers de Réserves............................ 405 €

-       Souvenir Français........................................... 405 €

-       U.A.F.F.I....................................................... 405 €

-       A.C.P.G./C.A.T.M......................................... 505 €

 

2.4 Commerciale

 

-       ACAG........................................................ 3 285 €

 

2.5 Action sociale

 

-       Donneurs de Sang   ....................................... 500 €

-       Association Familiale   .................................. 100 €

-       Retraités de Rhône Poulenc et Cellatex........ 800 €

-       Club du 3ème Age ........................................ 810 €

-       A.S.M.U.P..................................................... 200 €

-       Secours Populaire Français Comité des électriciens
et gaziers de la pointe de Givet ...................  500 €

 

2.6 Autres  (hors enveloppe)

 

-          Conservatoire Municipal ........................... 57 732 €

-COS du personnel communal ........................ 32 000 €

 

2019/06/57 – Subvention exceptionnelle à l'association "Roseau".

 

Le Maire expose que l’association « Roseau », dans un courrier du 30 avril 2019, sollicite la ville de Givet pour obtenir une aide financière pour la réalisation d’une «Maison des Parents», à Reims.

L’association explique, dans ce courrier, que toutes les familles ardennaises pourraient être utilisatrices de cette Maison des Parents, car celle-ci sert à héberger les parents dont les domiciles sont éloignés du CHU de Reims où seraient hospitalisés leurs enfants.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§  décide d'attribuer à l'association Roseau une subvention exceptionnelle de 500 €.

 

 

2019/06/58 - Réalisation de nouveaux vitraux à l’église Saint Hilaire : changement de maîtrise d'ouvrage.

Le Maire rappelle que, par délibération n°2018/03/20 du 12 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le dispositif conclu avec l’Association des Amis du Patrimoine Religieux Givetois (AAPRG), visant à remplacer progressivement tous les vitraux de l’église Saint Hilaire par de nouveaux.

Depuis, une opportunité s’est fait jour avec le Parc Naturel Régional des Ardennes pour que l’association puisse bénéficier d’une subvention du programme LEADER, si elle devient maître d'ouvrage des 4 premiers vitraux.

Dans ce cadre, l’association souhaite reprendre la maîtrise d’ouvrage de l’acquisition et de la pose des vitraux. Il s’agirait de poser 4 vitraux pour un coût total de 125 400€. L'association ferait don ensuite de ces 4 vitraux à la Ville.

Dans la mesure où toute la procédure de sélection de l'artiste et du maître verrier a été réalisée en partenariat serré entre l'association et la Commune jusqu'à la sélection du lauréat, le Maire propose d'accepter cette nouvelle proposition de l'association, et de lui attribuer une subvention de 20 000 € pour la pose des 4 premiers vitraux.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  accepte la proposition de l'AAPRG de prendre à sa charge les 4 premiers vitraux et de les donner à la Ville, après 5 années,

 

§  remet à l'AAPRG toute la procédure de mise en concurrence pour le choix du prestataire, menée de concert entre l'AAPRG et la Ville,

 

§  décide d'accorder une subvention de 20 000 € à l'AAPRG pour cette opération.

 

M. Dujeux a fait une observation lors de la Commission des Finances, suggérant de mettre d'autres partenaires autour de la table car l'intérieur de l'église Saint-Hilaire se dégrade alors même qu'il s'agit d'un des éléments du patrimoine.

 

M. Wallendorff estime que la priorité est de boucher le trou qui se trouve dans le plafond du chœur. Il pense qu'il faudrait profiter de la présence d'une nacelle dans l'édifice, lors de la pose des nouveaux vitraux, pour intervenir sur le plafond.

 

M. Wallendorff informe le Conseil Municipal qu'il sera de nouveau sollicité pour faire une avance de trésorerie à l'AAPRG.

M. Borin souhaite savoir si l'association est d'accord pour le mode opératoire de commande.

 

M. Wallendorff répond que dans le cas contraire, l'opération ne pourra se faire.

 

M. Delatte indique que, lors de la Commission des Finances, il a été déploré l'absence sur Givet de technicien de la Carsat, pour aider les Administrés à établir leur dossier de retraite. Il a été décidé d'adresser un courrier à la Carsat pour demander de nouvelles permanences sur Givet.

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2019/06/59 - Modification de la liste des membres de droit du Conseil d'Administration de l'Alliance.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2015/05/92 du 13 mai 2015, le Conseil Municipal avait désigné 5 membres de droit représentants la Municipalité au Conseil d'Administration du Centre Socio Culturel l'Alliance.

 

Suite à la démission de certains de ces membres, le Conseil Municipal a procédé à leur remplacement lors de sa séance du 24 février 2016.

 

Aujourd'hui, la liste des membres de droit est constituée de la manière suivante :

 

 

M. Gigon est désormais membre élu. Il a donc démissionné de son mandat de membre de droit par courrier du 12 avril 2019. En outre, par courrier du 22 mai 2019,  M. Yann Fermine a fait part de son souhait de ne plus siéger comme membre de droit, ses obligations professionnelles et personnelles ne le permettant plus.

 

3 candidats manifestent leur intérêt : Mme Frédérique Chabot, M. Robert Duron, M. Joël Dujeux.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré :

 

§  procède à un vote. Les résultats par bulletins secrets, obtenus par les candidats sont les suivants :

 

-         Mme Frédérique Chabot : 22 voix

-         M. Robert Duron : 19 voix,

-         M. Joël Dujeux : 4 voix

 

Sont donc élus : Mme Frédérique Chabot et M. Robert Duron,

 

§  fixe la liste des membres de droit du Conseil d'Administration de l'Alliance de la manière suivante :

 

 

 

2019/06/60 - Autorisation de désignation d'un coordonnateur de l'enquête de recensement 2020.

 

Le Maire expose que, dans le cadre de la procédure de recensement prévue au début de l'année 2020, il est nécessaire de désigner un coordonnateur qui sera chargé de l'encadrement de l'équipe d'enquêteurs.

 

Ce coordonnateur ne peut être que le Maire de la commune, un élu municipal ou un agent municipal.

 

Le coordonnateur d'enquête est chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes et reçoit ainsi une formation d'une journée dispensée par l'INSEE, dont il devient ainsi l'interlocuteur pendant  la période de recensement.

 

Les missions de ce coordonnateur sont rémunérées soit par une augmentation du régime indemnitaire si c'est un agent municipal, soit par des remboursements de frais de mission si c'est un élu municipal.

 

La désignation proprement dite est de la responsabilité du Maire et se fera par voie d'arrêté municipal.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  désigne Mme Joëlle Béquet comme coordonnateur de l'enquête de recensement 2020.

 

 

C – URBANISME

 

2019/06/61 - Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine
(AVAP) : bilan de la concertation et arrêt du projet.

 

Le Conseil Municipal de Givet a décidé, par délibération n° 201/02/17 du 08/02/2011, d'élaborer une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur le territoire de la commune et en a défini les modalités de concertation, prévues à l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme.

 

Par délibération n° 2013/12/138 du 19/12/2013, le Conseil Municipal a créé la Commission Locale de l'AVAP (CLAVAP), instance consultative chargée du suivi de l'élaboration et de la gestion de la servitude.

 

Il est noté que, si la loi du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a remplacé, au sein du Code du Patrimoine, le régime des AVAP par celui des "Sites Patrimoniaux Remarquables" (SSR), la même loi prévoit, en son article 114, les dispositions transitoires suivantes :

 

"Les projets d'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine, mis à l'étude avant la date de publication de la présente loi, sont instruits puis approuvés, conformément aux articles L.642-1 à L.642-10 du Code du Patrimoine, dans leur rédaction antérieure à la présente loi.

 

Au jour de leur création, les Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine deviennent des Sites Patrimoniaux Remarquables, au sens de l'article L.631-1 du code du patrimoine (…)".

 

Il ressort de ces dispositions que l'élaboration de l'AVAP de Givet doit se poursuivre selon la procédure prévue initialement. Au jour de son approbation, l'AVAP deviendra un "Site Patrimonial Remarquable", dans lequel le règlement de l'AVAP s'appliquera de plein droit (article 112 de la même loi). Le régime d'autorisation qui lui sera appliqué sera celui des SPR. A l'avenir, le règlement de l'AVAP pourra éventuellement être modifié (sans porter atteinte à l'économie générale du dossier), mais une révision (en particulier s'il y a une évolution du périmètre global de la servitude) se fera en pleine application du régime des SPR.

 

Cette évolution de régime et de vocabulaire sera utilement présentée à l'appui de l'enquête publique pour la parfaite information de la population.

 

§  Bilan de la concertation dans le cadre du projet d'AVAP

 

La concertation avait pour objectif de présenter au public le projet communal en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine architectural et paysager, et de recueillir l'avis des habitants ou de toute personne concernée, afin de contribuer à l'analyse du projet et à la prise de décision.

 

Les informations relatives à l'AVAP et aux objectifs de protection ont été communiquées dans les bulletins municipaux de décembre 2010, juillet 2011, mars et septembre 2013. Les panneaux d'informations ont été exposés en mairie en 2011, puis du 05 avril 2019 à fin mai 2019 (suite à une mise à jour).

 

Deux réunions publiques, qui se sont déroulées les 14 janvier 2014 et 03 avril 2019, ont permis à la population de suivre l'évolution de la démarche d'élaboration de l'AVAP.

 

Lors de ces réunions, et à partir du registre de concertation, les observations ont été prises en compte dans le projet de l'AVAP et seront remises à l'enquêteur public pour examen :

 

1)      La question des normes techniques et des dispositifs d'isolation nécessaires préconisés pour atteindre les objectifs prévus par les normes/la loi ?

2)      La question du remplacement des ouvertures : substitution des volets sur un bâtiment classé comme remarquable par des volets roulants car les volets battants existants sont abîmés et/ou manquants ?

3)      La question du dispositif AVAP : une application régulière sur tout le territoire national ?

4)      La question des surcoûts engendrés par les règles de protection : comment les financer ?

 

Les réponses du Chef de Projet AVAP sont les suivantes :

 

1)      Les nouvelles études, plus fines, menées sur les déperditions thermiques et les qualités thermiques montrent aujourd’hui que le bâti ancien présente des qualités thermiques incontestables (en particulier pour les parois), ce qui conduit à réévaluer les dispositions à mettre en œuvre pour atteindre les seuils satisfaisant en terme de performance thermique exigée

 

Il suffit parfois donc de faire porter l’effort sur le traitement de la toiture et des baies, ce qui permet de respecter l’intégrité de l’aspect de l’édifice

 

2)      La seule solution à envisager est la mise en place de volets intérieurs si le remplacement des dispositifs battants n’est pas possibles (si c’est une question de manipulation difficile la mécanisation des battants est autorisée).

 

3)      La procédure AVAP est le fruit d’une volonté communale, soutenue financièrement en partie par les services de l’Etat qui l’accompagnent tout au long du déroulement (il en existe environ 800 en France sans compter les secteurs sauvegardés qui sont au nombre de 70).

 

4)      La défiscalisation qui s’applique sur certains travaux dans le périmètre de l’AVAP

 

Existence d’aide locale (à Givet c’est la Communauté de Communes) et nationale (Fondation du Patrimoine par exemple).

 

Certaines demandes n'ont pas pu être retenues car ne répondant pas aux objectifs de protection et de gestion retenus par l'AVAP.

 

Vu la phase de concertation menée depuis 2011,

Vu le projet de l’AVAP,

 

Vu l’avis favorable de la Commission Locale de l’AVAP dans sa séance du 25 avril 2019,

 

Considérant que ce projet est prêt à être arrêté,

 

Considérant que la délibération n° 2011/02/17 du Conseil Municipal du 08/02/2011 définissait pour modalités de concertation :

 

-         l'affichage de la délibération du Conseil Municipal pendant toute la durée des études nécessaires,

-         des articles dans la presse locale,

-         des réunions publiques avec la population,

-         une exposition publique dans l'accueil de la mairie,

-         un registre destiné aux observations de toute personne intéressée  mis, tout au long de la procédure, à la disposition du public, aux jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie,

 

Et considérant que ces modalités ont bien été mises en œuvre,

 

Le bilan peut être arrêté.

 

M. Wallendorff complète l'historique de l'Avap en rappelant que la volonté d'avoir une Avap remonte au 24/02/1992, où le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de mettre à l'étude une ZPPAU sur la commune de Givet. A la suite de cette décision, un certain nombre de démarches ont été entreprises avec l'Architecte des Bâtiments de France. Cela s'est traduit par une convention d'étude pour la réalisation de cette ZPPAU et par un avenant en 1996.

 

De 1996 à 2001, il ne s'est rien passé. Puis, en 2004, également à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de relancer la procédure qui, du fait de sa nature devenue paysagère, a pris le nom de ZPPAUP, de solliciter les demandes de subventions les plus élevées possibles, d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la relance de cette procédure. Le 17 mai 2005, le Conseil constate que, suite à la visite de l'Architecte des Bâtiments de France, il était possible de reprendre les conclusions de l'étude inachevée menée précédemment par le Bureau Saintive ce qui permettait de faire l'économie de la relance de toute la procédure. En 2007, le Conseil Municipal a encore autorisé, à l'unanimité, le Maire à réactiver la ZPPAUP. En 2011, la loi a changé, il n'est plus question de ZPPAUP mais d'AVAP.

 

Le Conseil a pris acte de ce changement et a accepté la création d'une CLAVAP, Commission Locale de l'AVAP, et ses modalités d'organisation.

 

Au 19/12/2013, le Conseil Municipal fixe nommément la composition de la CLAVAP et décide, à l'unanimité, d'y nommer Mme Gouget, Conseiller de l'Opposition lors de la mandature précédente. De 2013 à aujourd'hui, la Commune a procédé au recrutement d'une équipe chargée de réaliser le dossier AVAP et de le porter jusqu'à son terme. Cette équipe tournait autour de Mme Bailly-Leblanc qui a beaucoup travaillé sur ce dossier, au rythme qui était le sien, dans un cabinet parisien. Elle a modifié les plans, les contenus selon nos demandes, mais elle a déposé le bilan en 2015. Il a fallu alors arrêter le travail, car la pièce maîtresse de l'équipe n'était plus là. Des discussions se sont engagées avec les Architectes des Bâtiments de France successifs qui, tous, depuis le début, sont très favorables à ce dispositif. Il a fallu terminer l'étude de Mme Bailly-Leblanc, et pour cela trouver un autre bureau d'études pour le faire. Mme Lotz, Architecte des Bâtiments de France, a autorisé que le dossier soit complété par le cabinet Maurel en 2018. Durant ces 3 années, la Ville n'a rien pu faire. Cependant, Mme Corset, Architecte des Bâtiments de France avait procédé durant 15 jours avec la Ville à une tournée de l'ensemble des quartiers de Givet qui devaient figurer dans les plans de l'AVAP, de manière à mettre en couleurs les différents bâtiments remarquables. Ce travail n'a pas été fait pour rien. Finalement, on a relancé la procédure, M. Maurel a bien travaillé, il a l'habitude de ce type de dossier et le rythme s'est accéléré, puisqu'on en est aujourd'hui à approuver le règlement intérieur et les modalités de consultation. Ce dossier sera soumis à la Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture (CRPA) le jeudi 27 juin qui en débattra et émettra un avis sur le projet Avap de Givet. M. Wallendorff a été membre de cette Commission dans sa composition Champagne-Ardenne, à titre personnel, désigné par le Préfet de Région sur proposition de Mme Lotz, comme personne qualifiée, ce qu'il a particulièrement apprécié. Il a ainsi siégé dans cette Commission durant un mandat complet. La CRPA est maintenant élargie au Grand Est, et M. Wallendorff n'y a pas été reconduit.

 

La semaine prochaine, M. Wallendorff, accompagné de M. Maurel se rendra au siège de la Commission à Metz, pour une réunion au cours de laquelle un avis, qu'il espère favorable, sera donné sur notre projet.

 

En conclusion, cette volonté, affichée dès 1976, a été retardée, mais, pourtant on la retrouve de manière permanente dans toutes les mandatures qui se succèdent depuis 1976-1977, sauf entre 1995 et 2001, où le dossier a stagné.

 

Mme Daras, instructeur à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et invitée à cette séance de Conseil, complète cette présentation en indiquant que l'arrêt de la procédure entre 2015 et 2018 a été rendu nécessaire par l'engagement d'une autre procédure - celle de la modification du PLU de 2017. La CLAVAP  a toujours approuvé, à l'unanimité, les comptes rendus.

 

M. Wallendorff souhaite préciser que les débats ne sont pas publics, et que nul n'a le droit de communiquer à un tiers les documents dont il a connaissance. Le règlement intérieur de la CLAVAP l'indique très précisément. Les informations ne seront connues du public qu'à partir de l'enquête publique.

 

M. Wallendorff indique que toute la communication prévue par la réglementation a été faite, la procédure a été approuvée en Conseil Municipal. Certains peuvent penser que la communication est insuffisante, mais elle est conforme à la législation : articles dans la presse, panneaux lumineux, registre de consultations du public, dont il est utile de rappeler qu'il a été ouvert le 8 février 2011 et qu'il ne contient aucune observation.

 

M. Wallendorff ajoute qu'une réunion publique a été organisée le 3 avril 2019 à laquelle seules 3 personnes ont participé. La Ville organise comme elle le doit une concertation mais la population ne s'y intéresse pas. Le Maire espère que lors de l'enquête publique, ce dossier suscitera de l'intérêt de la part des Administrés.

 

Mme Daras souligne qu'une première réunion publique a eu lieu en 2014 et réuni très peu de monde.

 

M. Dujeux indique ne pas être au Conseil Municipal depuis le début de cette opération et découvre le processus mené à travers les propos du Maire. Il pense que tous les Givetois sont au même niveau de connaissance que lui. Il indique avoir participé avec beaucoup de plaisir à ces réunions, dont il a validé les comptes rendus qui étaient conformes aux propos tenus. Il estime que les élus municipaux ne sont pas formés sur ce genre de sujet. On leur demande un avis sur une question technique qu'ils ne maîtrisent pas.

 

M. Dujeux souligne que durant cette période, le patrimoine local a parfois été malmené, voire détruit, qu'il n'est pas suffisamment entretenu.

 

M. Wallendorff s'étonne de cette affirmation et invite M. Dujeux à donner quelques exemples.

 

M. Dujeux répond qu'il n'envisage pas d'en faire une liste à la Prévert.

 

M. Wallendorff lui demande au moins 3 exemples, puis 2, puis 1, mais chaque fois M. Dujeux n'en donne aucun.

 

M. Dujeux indique avoir transmis un document à l'ensemble du Conseil Municipal, rédigé par un historien qui en connaît plus que lui sur le sujet. Il y évoque un certain nombre d'oublis et de préconisations. Il avait été associé dans l'ancienne AVAP mais pas dans celle-ci alors que sa participation aurait pu être très utile. Il s'agit de M. Bertrand.

 

M. Wallendorff répond que la composition de la CLAVAP est précisément arrêtée par une loi. La loi a changé en 2012, et c'est pour cette seule raison que M. Bertrand n'a pas été reconduit dans la CLAVAP.

 

M. Dujeux l'apprend.

 

M. Wallendorff répond que M. Bertrand, ancien fonctionnaire à la DRAC, doit forcément le savoir.

 

M. Wallendorff stipule que M. Bertrand faisait partie de la Commission, Région de Champagne-Ardenne, en même temps que lui-même.

 

M. Dujeux ajoute que M. Higuet siégeait aussi dans la CLAVAP.

 

M. Wallendorff répond que, pour la même raison, il n'y siège plus.

 

M. Dujeux estime qu'on pourrait inviter ces historiens, car ils sont tout particulièrement intéressés par le sujet.

 

M. Wallendorff lui répond qu'il ne paraît pas comprendre. Il lui rappelle qu'il a approuvé un règlement intérieur et divulgué un document dont il avait l'obligation de le garder pour lui. Il indique qu'il pourrait engager une action contre lui pour la violation de cette obligation.

 

M. Dujeux répond qu'il peut le faire s'il le souhaite.

M. Wallendorff se réserve la possibilité d'en faire un signalement.

 

M. Dujeux ajoute que le Maire est coutumier du fait et que des dossiers l'opposant à des membres du personnel sont instruits au Conseil des Prud'hommes. Il prend l'exemple de la représentante de l'Interco CFDT.

 

M. Wallendorff lui répond que cette affaire n'a pas été traitée au Conseil des Prud'hommes, mais au Tribunal Administratif, s'agissant d'un fonctionnaire. Cet agent a été sanctionné disciplinairement, en raison de la diffusion d'informations dont elle avait eu connaissance en CHSCT, alors même qu'elle avait été prévenue de ne pas le faire. Elle avait également, avec cette sanction, subi un abattement sur son régime indemnitaire. Sa sanction a été maintenue par le Tribunal, qui a rejeté la réduction de régime indemnitaire, estimant qu'un agent ne pouvait pas être sanctionné deux fois pour la même faute. Cela étant, M. Wallendorff indique que cette représentante du personnel au sein du CHSCT n'a pas été reconduite dans ses fonctions par ses collègues, puisqu'elle n'a obtenu, au dernier scrutin des élections professionnelles, que 12 voix sur les 103 agents qui ont voté (119 étaient inscrits).

 

M. Wallendorff estime qu'il ne s'agit pas d'un problème conflictuel particulièrement important.

 

M. Dujeux évoque également le Manège.

 

M. Wallendorff répond qu'il ne va pas revenir sur ce sujet.

 

M. Wallendorff fait remarquer que M. Bertrand n'habite plus Givet. Il a souhaité faire des remarques, car, selon lui, il y a des erreurs. Cela étant, le Maire rappelle que la question posée n'est pas d'approuver un document sur l'histoire de Givet mais d'approuver le règlement de l'AVAP. Or, sur ce point, M. Bertrand n'est pas très disert.

 

En conclusion, M. Wallendorff souligne que, lorsque l'AVAP entrera en application, les Givetois, qui souhaiteront faire des travaux, ne seront plus obligés de soumettre leur projet à l'Architecte des Bâtiments de France.

 

Jusque-là, les avis des Architectes des Bâtiments de France qui se sont succédé n'ont pas toujours été identiques, chacun ayant des avis différents sur tel ou tel projet. Grâce à l'AVAP, les Givetois sauront à l'avance ce qu'ils peuvent faire ce qui leur facilitera la vie et leur permettra de bénéficier des réductions d'impôts et de l'action de la  Communauté de Communes.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Monsieur Joël Dujeux) :

 

§  approuve le bilan de la concertation,

 

§  considère que la concertation a été menée conformément aux engagements et que son bilan est favorable à la poursuite de la procédure d'élaboration de l'AVAP,

 

§  arrête le projet d'AVAP tel que présenté en séance,

 

§  charge le Maire de prendre toutes les mesures utiles à la poursuite du projet, notamment pour l'organisation de l'enquête publique et jusqu'à l'approbation de l'AVAP.

 

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et sera transmise au Préfet.

 

 

2019/06/62 - Avis sur le lancement d'une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) sur la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

Le Maire expose que l'Opération de Revitalisation de Territoire, créée par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) du 23 novembre 2018 et portée par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, est un outil nouveau à disposition des collectivités locales, pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans le domaine urbain, économique et social, qui vise prioritairement à lutter contre la dévitalisation des centres-villes.

 

L'Opération de Revitalisation de Territoire vise une requalification d'ensemble d'un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et, plus globalement, le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.

 

L'Opération de Revitalisation de Territoire s'adresse à tout territoire qui souhaite engager un projet de revitalisation.

 

Elle se matérialise par une convention signée entre l'intercommunalité, sa ville principale, d'autres communes membres volontaires, et l'État et ses établissements publics. Toute personne publique ou privée susceptible d'apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat peut également le co-signer.

 

L'Opération de Revitalisation de Territoire est portée conjointement par l'intercommunalité et sa ville principale.

 

Lors d'une réunion en Préfecture le 05 avril dernier, le Préfet Mouchel-Blaisot, chargé des ORT au niveau national est venu présenter ce dispositif. Il a notamment rappelé que cet outil n'a de sens que s'il accompagne des projets territoriaux issus de la volonté des élus de mettre en œuvre une stratégie globale de revitalisation en faveur du développement des services de centralité : économie, habitat, aménagement. Contrairement aux habitudes, l'Etat ne financera pas tel ou tel type d'équipement, mais il mettra l'accent sur la qualité du projet global.

 

Concernant le logement, l'accent est mis sur la requalification des logements en centre-ville. Cela passe par des avantages fiscaux sur la réhabilitation des logements de centre-ville (dispositif « De Normandie » dans l'ancien).

 

Dans la ville principale de l'Opération de Revitalisation du Territoire, un arrêté préfectoral de moratoire peut être pris, projet par projet, pour empêcher l'implantation d'un projet commercial hors centre-ville, pendant 3 à 4 ans, en reportant d'autant l'instruction des dossiers.

 

Par ailleurs, tout dossier d'implantation hors centre-ville devra intégrer une étude d'impact sur le commerce de centre-ville. Elle prend la forme d'une convention entre l'EPCI, la ville principale, les autres communes volontaires, l'État, les opérateurs volontaires (ANAH, Action logement…) et tout autre partenaire public ou privé (CCI, CD08, Région …). La durée moyenne prévue est de 5 ans.

 

Méthodologie

 

·         Diagnostic : existant ou à faire ;

·         Répartition des grandes orientations ;

·         Engagement des partenaires du binôme (EPCI-Commune) ;

·         Validation des partenaires publics et privés ;

·         Définition des périmètres ;

·         Gouvernance : Pilotage Préfet et copilotage EPCI et communes.

Par ailleurs, dans les zones d'ORT, l'ANAH déploie des moyens complémentaires au droit commun.

 

Elle pourra intervenir auprès des opérateurs de requalification de logement en centre-ville (EPF, SPL, bailleurs sociaux…).

 

L'ANAH pourra aussi aider ces opérateurs (hors bailleurs sociaux) financièrement, quand l'objet de la requalification est de permettre l'accession sociale à la propriété pour des ménages qui répondent aux critères de l'ANAH. L'Agence Nationale de l'Habitat finance d'ores et déjà les travaux de changement de destination de commerces vacants en logements.

 

Au niveau de l'ingénierie, la CDC peut cofinancer à 50 % de l'ingénierie de construction de l'Opération de Revitalisation du Territoire. Cette démarche pourrait s'inscrire en complément de l'Opération Collective en Milieu Rural (OCMR) que nous menons déjà avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, en y adjoignant une partie logement plus poussée.

 

Ainsi que cela est stipulé au début de ce rapport, l'ORT nécessite l'adhésion au projet de la commune principale (en termes d'habitants), c’est-à-dire Givet, aux côtés de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

La Communauté s’est prononcée, à l'unanimité, en faveur de cette action, lors de son Conseil Communautaire du 11 juin 2019. La Ville de GIVET doit en faire autant. Si ce binôme est indispensable au lancement de ce type d'opération, rien n'empêche d'autres bourgs centres de l'intégrer. En termes de cohérence, les communes disposant d'un périmètre de centralité commerciale de l'OCMR (Revin, Fumay, et les deux Vireux) peuvent également, si elles le souhaitent, et si elles ont une stratégie d'action sur leurs logements de centre-ville, être partenaires de l'opération. Si c'est le cas, elles doivent se manifester rapidement. Elles en ont été informées par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

Par ailleurs, les services de l'État sont à la disposition des communes et de la Communauté pour les accompagner dans ce projet et le Président de la Communauté souhaite organiser prochainement une réunion à ce sujet avec la Direction Départementale des Territoires.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. Joël Dujeux) :

 

§  donne un avis favorable à la mise en place de cette opération.

 

D – PERSONNEL

 

2019/06/63 - Création de postes saisonniers pour la Halte Fluviale - saison estivale 2019.

 

Afin d’assurer le fonctionnement de la Halte Fluviale durant la saison touristique 2019, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de créer deux postes saisonniers de gardien à temps non complet (30/35ème), relevant du cadre d’emplois des Adjoints Techniques, au premier échelon, avec effet au 20 juin 2019, pour une durée de 6 mois.

 

2019/06/64 - Création de quatre postes d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

Le Maire expose, que pour répondre à une meilleure organisation des services administratifs et informatiques de la Ville de Givet, il est nécessaire de créer quatre emplois permanents d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe, à temps complet 35/35ème.

 

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de créer quatre emplois permanents d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe, à temps complet 35/35ème., à compter du 1er juillet 2019,

 

§  dégage les crédits correspondants.

 

 

2019/06/65 - Création d'un poste d'opérateur principal des APS.

 

Le Maire expose, que pour répondre à une meilleure organisation du service des sports de la Ville de Givet, il est nécessaire de créer un emploi permanent d’Opérateur Principal des APS, à temps complet 35/35ème.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de créer un emploi permanent d’Opérateur Principal des APS, à temps complet 35/35ème., à compter du 1er juillet 2019,

 

§  dégage les crédits correspondants.

 

2019/06/66 - Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2007/12/78 du 27 décembre 2007, la Municipalité a décidé d'attribuer, à compter du 1er janvier 2008, des titres restaurant à son personnel municipal, ainsi qu'il suit :

 

-          Pour un ticket :

 

o   Valeur faciale :                     6,50 €

o   Part Ville (60 %) :                3,90 €

o   Part agent (40 %) :               2,60 €

 

-          Base de calcul par agent :

 

·         47 semaines, congés annuels non compris,

·         A déduire, les congés supplémentaires, les jours de RTT, les arrêts maladies, ...

 

Lors du Comité Technique du 23 mai 2019, les représentants du personnel ont demandé à la Municipalité de réfléchir à une augmentation de la valeur faciale du titre restaurant, ayant été sollicités par certains agents communaux. En effet, depuis 2008, l'augmentation du coût de la vie est de : 13,9 %.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide d'augmenter la valeur faciale des titres restaurant de 1,00 €, pour passer d'un montant de 6,50 € à 7,50 €, dans les mêmes conditions qu'auparavant, à savoir :
60 % pris en charge par la Ville, 40 % à la charge de l'agent.

 

Application

Valeur faciale

Participation Ville

 (60 %)

Participation agent

(40 %)

Au 1er janvier 2008

6,50

3,90

2,60

Au 1er  juillet 2019

7,50

4,50

3,00

 

M. Dujeux souhaite connaître le nombre d'agents concernés par les titres restaurant.

 

M. Delatte répond que la quasi-totalité des 140 agents sont concernés. Pour en bénéficier, suivant les règles nationales, il est nécessaire à l'agent de travailler au moins 17 h 30 par semaine, dans les créneaux horaires y ouvrant droit, c'est-à-dire 10 h 30 - 14 h 00 et/ou
17 h 30 - 21 h 00.

 

 

E – INFORMATIONS

 

Néant.

 

F – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

Néant.

 

Claude Wallendorff

Gérard DELATTE

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Delphine SANTIN-PIRET

Isabelle BLIGNY

Angélique WAUTOT

Alain PRESCLER

 

Salah IBOUDGHACEN

Sylvie DIDIER

Claudie DANHIEZ

Antoine PETROTTI

Olinda BADRE

Frédérique CHABOT

Messaoud ALOUI

Daniel BORIN

Joël DUJEUX

Laurent FORTHOMME

Marie-Claude DONNEAUX