Ville de Givet

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Séance du vendredi 20 mai 2016

 

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A – FINANCES

 

2016/05/71 - Délocalisation et extension du magasin Aldi : vente de terrain à la société Proparim.

 

2016/05/72 - Création d'un lotissement dans le quartier de Bon Secours : demande de subvention au Fonds de Soutien à l'Investissement Local (FSIL).

 

2016/05/73 - Réhabilitation du Monument aux Morts sis place Méhul : demande de subvention.

 

2016/05/74 - USAG Foot : solde de subvention 2015.

 

2016/05/75 - Zone d'activités communale de la route de Beauraing : cession des îlots 2 et 4.

 

2016/05/76 - Modification des statuts de la Fédération Départementale d'Énergies des Ardennes (FDEA) suite au transfert de son siège à Lumes (08).

 

2016/05/77 - Subvention exceptionnelle pour participation aux charges du Tennis Club Givetois (gaz, eau, électricité) pour l'année 2015.

 

2016/05/78 - Extension du cimetière Saint-Hilaire : acquisition d'un terrain, route de Bon Secours.

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2016/05/79 - Modification des compositions des Commissions et Représentations municipales suite à démissions d'élus.

 

 

C – URBANISME

 

2016/05/80 - Engagement dans l’élaboration de l’Agenda d’Accessibilité Programmée - Report

 

2016/05/81 - Acquisition d'un immeuble cadastré BC 822, sis, 19, rue Gambetta.

 

 

D – INFORMATIONS

Ville de Givet

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Séance du vendredi 20 mai 2016

 

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L'an deux mille seize et le vendredi vingt mai à dix-huit heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude Wallendorff, Maire.

 

Étaient présents : Mme Christine Duchosal, MM. Dominique Hamaide, Bernard Meunier, Mesdames Delphine Santin-Piret, Isabelle Bligny,  M. Antoine Pétrotti, Mme Angélique Wautot, M. Alain Prescler,  M. Claude Gigon, Mme Sylvie Didier, Messieurs Salah Iboudghacen, Daniel Borin, Mme Carole Avril, MM. Joël Dujeux, Joachim Moussaoui.

 

Absents excusés : MM. Gérard Delatte (pouvoir à M. Claude Wallendorff), Robert Itucci (pouvoir à M. Dominique Hamaide), Gérard Tassin (pouvoir à M. Alain Prescler), Messaoud ALOUI  (pouvoir à M. Bernard Meunier), M. Farouk Boudghassem (pouvoir à M. Antoine Pétrotti), Mme Frédérique Chabot (pouvoir à Mme Isabelle Bligny), M. Jean-Jacques Bourgarit (pouvoir à Mme Carole Avril).

 

Absents : Mmes Olinda Badré, Claudie Danhiez, Mathilde Coppé, Corinne Collet, Sarina Allag-Borin.

 

Le compte rendu de la séance du 14 avril 2016 est lu et adopté à l'unanimité.

 

Mme Delphine Santin-Piret est nommée secrétaire de séance.

 

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En ouverture de séance, M. Wallendorff annonce la démission de Mme Patricia               Cucco-Miranda. Au dernier Conseil Municipal, elle était toujours officiellement Conseillère Municipale, car sa démission n'a été reçue que le lendemain.

 

Il explique que le souhait de Mme Cucco-Miranda de ne plus siéger était connu avant cette confirmation. Il fallait cependant que cela soit acté par écrit, afin de pouvoir solliciter pour venir au Conseil Municipal le suivant sur la liste Servir Givet. Malheureusement, pour des raisons techniques, indépendantes de la volonté de la Ville et de celle de Mme                         Cucco-Miranda, cela n'a pas pu être fait à temps pour que le Conseil Municipal soit officiellement au complet à la séance du 11 mai 2016.

 

Or, nous étions tenus par deux impératifs pour l'élection d'un nouvel Adjoint :

 

1)      Le Conseil Municipal devait se réunir dans un délai de 15 jours, suite à l'acceptation par le Préfet de la démission de Mme Chavatte, c'est-à-dire avant le 12 mai 2016.

 

2)      Le Conseil Municipal devait être officiellement au complet.

 

C'est pourquoi M. Wallendorff a demandé à Mme Cucco-Miranda de ne déposer sa lettre de démission, qu'elle venait de rédiger, que le lendemain du Conseil Municipal.

 

Mme Cucco-Miranda a confirmé que sa démission n'avait aucun lien avec celles de Mmes Chavatte et Goffette.

 

Il annonce que la suivante, Mme Mabilat a également refusé de siéger.

 

Comme Mme Cucco-Miranda, Mme Mabilat ont précisé que sa démission n'avait rien à voir avec celles de l'Adjointe et de la Conseillère Municipale démissionnaires.

 

M. Tony Chep sera donc installé au prochain Conseil Municipal.

 

M. Dujeux constate qu'il s'agit d'une affaire à épisodes, et qu'il y en aura peut-être d'autres. Il relève le problème de la mixité qui n'est plus respectée. M. Wallendorff répond que, de par la procédure, il n'y a plus d'obligation à respecter la parité hommes-femmes.

 

Le compte-rendu de la séance du 14 avril 2016 est adopté à l'unanimité.

 

 

2016/05/71 - Délocalisation et extension du magasin Aldi : vente de terrain à la société Proparim.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2016/02/11 du 3 février 2016, le Conseil Municipal a accepté de vendre les parcelles BH 593 et BH 594 à la société Proparim, pour y permettre la délocalisation d'Aldi.

 

Bien qu'à l'origine relevant du domaine privé de la Commune, ces biens sont devenus du domaine public, par usage. Il y a donc lieu de les déclasser et de les réintégrer dans le domaine privé de la Ville.

 

L'usage en question était constitué de l'espace de loisirs Fabian Stévenin, des terrains de boules de l'Association des Soyens, et des surfaces utilisées pour la Fête de la Soie. Cet usage est évidemment préservé, dans le cadre de l'accord avec la Société Proparim. Celle-ci reconstruira l'espace de loisirs et les terrains de boules. Quant  à la Fête de la Soie, elle se fera sur la parcelle voirie, BH 234.

 

Par arrêté n° 228/2016, du 19 avril 2016, le déclassement a été prononcé.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  confirme et décide le déclassement de la parcelle BH 593 et
BH 594 avec reclassement dans le domaine privé de la Commune,

 

§  confirme aussi sa décision de vendre à la société Proparim lesdites parcelles afin d'y permettre la délocalisation du magasin à enseigne Aldi au prix de 321 615 €, frais d'acte en sus, les conditions de la vente étant énoncées dans la délibération du
3 février 2016.

Sur demande de M. Dujeux, M. Wallendorff confirme que le montant annoncé est le produit de la vente du terrain.

 

 

2016/05/72 - Création d'un lotissement dans le quartier de Bon Secours : demande de subvention au Fonds de Soutien à l'Investissement Local (FSIL).

 

Dans le cadre de l’engagement du Gouvernement en faveur du soutien à l’investissement public local par la mobilisation, sur l’année 2016, d’un milliard d’euros pour accompagner les investissements des communes, le Maire propose de solliciter une aide de ce fonds pour la création du lotissement Bon Secours.

 

Le projet de lotissement est éligible à ce fonds de soutien, de par sa cohérence avec les enjeux locaux de développement.

Cette opération découle :

 

            - géographiquement, de la prise en compte des dispositions du Plan Local d’Urbanisme, qui prévoit, depuis plus de 30 ans, d’ouvrir à l’urbanisation ce cœur d’îlot constitué de jardins à l’abandon entre 4 rues ;

 

            - et politiquement, de la forte volonté des élus en exercice de voir, désormais, aboutir cette possibilité de densification du quartier Bon Secours, eu égard au contexte démographique et économique actuel (baisse démographique, fermeture du Centre d’Entraînement Commando, ex-premier employeur local public, etc…).

 

Le montant de cette opération est de 1 160 518,53 € HT, soit 1 345 074,64 € TTC.

 

Le plan de financement est le suivant :

 

DÉPENSES

 

Acquisition                                                  237 738, 00 € HT

                                                                                                                                            

Travaux                                                       922 780, 53 € HT

                                                                                                                                            

TOTAL                                                    1 160 518, 53 € HT

 

RECETTES

 

Subvention État - Fonds de soutien            224 895,00 €

 

Subvention État - DETR obtenue               117 023,00 €

 

Vente des terrains                                       818 600,00 €

                  

                   TOTAL                                 1 160 518,53 €    

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  autorise le Maire à solliciter auprès du Préfet des Ardennes une subvention la plus élevée possible au titre du Fonds de Soutien à l'Investissement Local (FSIL) afin de mener à bien l'opération portant réalisation d'un lotissement communal dans le quartier de Bon Secours.

 

M. Dujeux constate le soutien massif de l'Etat qui n'abandonne pas les Collectivités. Il considère qu'il y a lieu de féliciter le gouvernement.

 

M. Wallendorff répond qu'il faut distinguer les dotations et les subventions. Les premières sont annuelles et servent au fonctionnement. Elles sont en forte baisse. Les secondes sont ponctuelles, et servent aux investissements et sont loin de couvrir la perte liée à la baisse régulière des dotations de l'Etat.

 

Il ajoute que nous ne sommes pas certains que cette subvention soit attribuée.

 

 

2016/05/73 - Réhabilitation du Monument aux Morts sis place Méhul : demande de subvention.

 

Le Maire expose que le Monument aux Morts situé place Méhul a été construit en 1923, et a largement subi les ravages du temps. Il propose de le faire réhabiliter.

 

Sa rénovation comprend la fourniture de pierres bleues neuves, identiques à celles qui seront déposées, une restauration par hydrogommage des pierres, un lavage et un brossage des bronzes, ainsi que le sablage et la remise en peinture de la clôture du monument.

 

Le coût de cette opération est estimé à 112 310 € HT soit 134 772 € TTC.

 

Le plan de financement est le suivant :

 

DÉPENSES

 

Travaux                                                          134 772,00 € TTC

                                                                       112 310,00 € HT

 

RECETTES

 

Subvention État (30%)

(Centenaire de la Grande Guerre)                   33 693,00 €

 

Subvention Département (35%)                      39 308,50 €

 

Retour TVA                                                     22 108,00 €

 

Autofinancement                                             39 662,50 €

                                                                                                         

   TOTAL                                                       134 772,00 €

 

M. Dujeux a eu connaissance de rumeurs concernant l'achat d'un bronze Méhul.

 

M. Wallendorff constate que la vitesse des rumeurs qui soufflent à Givet est effrayante. En fait, dans le cadre des commémorations nationales, la Municipalité a obtenu l'inscription, dans le programme, du bi-centenaire du décès de Méhul. Il est ainsi envisagé de remplacer l'actuelle statue de Méhul, place Méhul, par une réplique de l'ancienne statue en bronze, fondue par les Allemands à la Seconde Guerre Mondiale pour en faire des canons.

 

M. Wallendorff souhaiterait réaliser cette création, d'une valeur de 100 000 € environ, dans le cadre d'une souscription, comme l'a fait la Commune de Dinant pour la statue du Général de Gaulle. Elle serait lancée auprès des Ardennais et de tous les amateurs de Méhul.

 

M. Dujeux espère que la fabrication sera confiée à une des nombreuses fonderies ardennaises et à leur savoir-faire.

 

M. Wallendorff répond par l'affirmative, si cela est possible.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide la réhabilitation du Monument aux Morts, sis place Méhul,

 

§  approuve le plan de financement tel que détaillé en exposé du Maire,

 

§  sollicite la subvention à un taux le plus élevé possible auprès du Préfet des Ardennes et du Président du Conseil Départemental.

 

 

2016/05/74 - USAG Foot : solde de subvention 2015.

 

Le Maire expose que par délibération n° 2015/04/44, du 24 avril 2015, le Conseil Municipal a décidé d'accorder à l'USAG Football une subvention de 7 765 €, valant premier acompte pour l'année 2015, soit 50 % de la dotation 2014 (15 530 €). Puis, par délibération n° 2015/06/64, du 29 juin 2015, le Conseil Municipal a voté les subventions aux associations, et décidé de reporter la dotation de l'USAG Football, suite à un manque d'informations sur le fonctionnement du Club. Ensuite, par délibération n° 2015/11/112, le Conseil Municipal a voté les acomptes sur subvention de fonctionnement 2016, à l'exception de celle de l'USAG Football, toujours en raison des incertitudes sur le devenir de l'USAG Football.

 

M. Stéphane Vivet, Président à la tête d'un nouveau Comité, a été reçu le 5 mars 2016, en la présence du Maire et celle de M. Messaoud Aloui. M. Vivet a remis tous les documents nécessaires.

 

M. Wallendorff indique que pour la prochaine saison, les seniors évolueront dans une entente Givet-Fromelennes alors que les jeunes rejoindront l'entente Nord-Ardennes (Vireux-Chooz-Fromelennes et bientôt Givet).

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de verser à l'USAG Football une subvention de 7 765 € pour solde de l'exercice 2015, correspondant à la saison sportive 2014/2015.

2016/05/75 - Zone d'activités communale de la route de Beauraing : cession des îlots 2 et 4.

 

Le Maire expose que par délibération n° 2015/06/66, du 29 juin 2015, le Conseil Municipal a décidé de vendre à Mme et M. Cabut, pour le compte d'une SCI à constituer, l'îlot 2 de la zone d'activités communale de la roue de Beauraing, formé des parcelles AL 155, AL 164, AL 165 et AL 181, au prix de 15 € le m², conforme à l'estimation du service des Domaines.

 

Par délibération n° 2016/02/24, du 24 février 2016, le Conseil Municipal a décidé de vendre au groupe Lidl, l'îlot 4 de la zone constituée des parcelles AL 153, AL 154,  AL 156, AL 163 et AL 180 pour partie, toujours au prix de 15 € le m².

 

Le projet a évolué, suite à des accords passés entre MM. Cabut et Moussu pour le compte de la SCI M.C., et le groupe Lidl.

 

La société SCI M.C. achèterait la totalité des emprises formées par l'îlot 2 et l'îlot 4, compris les parcelles AL 180 en totalité. Ensuite, la SCI rétrocèderait les emprises nécessaires au groupe Lidl.

 

Les parcelles à céder représentent une surface totale de 13 207 m² : AL 153 (908 m²), AL 154 (3 984 m²), AL 155 (297 m²), AL 156 (251 m²), AL 163 (1 578 m²), AL 164 (224 m²),                       AL 165 (302 m²), AL 180 (1 256 m²) et AL 181 (4 407 m²).

 

Le prix est maintenu à 15 € le m² conforme à l'estimation du service des Domaines, frais d'acte en sus. La société Lidl fera son affaire du dossier à déposer, et participera financièrement à l'aménagement du giratoire, afin de sécuriser l'accès à la zone.

 

En résumé, il s'agit pour Lidl de transférer, et d'augmenter, son activité actuelle pour un nouveau magasin d'une surface de vente de 1 420 m² environ, au lieu de 300 m² actuellement.

 

Pour la SCI M.C., il s'agit de créer des cellules commerciales ou boutiques : salon de coiffure, barbier, onglerie, salle de conférence et de stages, restauration traditionnelle.

 

M. Dujeux indique que les Cabut et les Moussu sont des gens sérieux à qui on peut faire confiance.

 

M. Borin s'inquiète auprès du Maire de la vue qu'il a de l'avenir des centres-villes lorsque la zone commerciale se sera encore développée sachant, en plus, que nombre d'achats se font par Internet.

 

M. Wallendorff répond que la majorité en a largement débattu, les avis étant très partagés. Il indique que, si l'on autorise Aldi à déménager et à s'étendre, cela aura pour conséquence de créer de la concurrence aux autres commerces alimentaires. Pour Intermarché et Lidl, ce n'est pas problématique mais ça l'est pour les 2 Carrefour City des centres-villes. Cependant, il apparaît au final qu'il y a plus d'avantages que d'inconvénients, notamment en terme de création d'emplois. La zone, dans son ensemble, va devenir plus attractive et donc attirer des clients de plus loin. Il faut alors faire en sorte de les orienter vers les   centres-villes. La Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse réfléchit également à la mise en  œuvre de dispositif tel que celui adopté à Noyon où des pas-de-portes commerciaux sont testés par des commerçants sur des périodes courtes afin de s'assurer de la viabilité de leur activité.

 

M. Wallendorff indique que, outre les achats Internet, certaines personnes deviennent commerçants, sans connaître suffisamment ce métier. Cet ensemble de raisons fait que cette extension de Lidl est effectivement un pari sur l'avenir.

 

M. Borin considère qu'il est devenu difficile d'investir, de se projeter, même dans un proche avenir.

 

M. Wallendorff répond que l'activité de la route de Beauraing, malgré cette conjoncture, demeure attrayante pour les investisseurs, M. Teixeira d'un côté,
MM. Cabut, Desgouttes, de l'autre, sans compter ce qui pourrait se faire à côté de l'hôtel Ibis, sur un terrain propriété de la Communauté de Communes. Ce dynamisme n'existe pas dans toutes les communes des Ardennes, et c'est donc bien une opportunité qu'il faut saisir, sans pour autant avoir de réponse pour l'avenir. Au cas particulier, il y aura lieu de solliciter la CDAC, comme pour les projets de MM. Teixeira et Desgouttes.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : M. Dominique Hamaide, M. Daniel Borin, Mme Carole Avril (avec pouvoir de M. Jean-Jacques Bourgarit), M. Joël Dujeux] :

 

§  décide de vendre à la SCI M.C. les parcelles AL 153, AL 154, AL 155, AL 156,                   AL 163, AL 164, AL 165, AL 180 et AL 181 au prix de 15 € le m² pour une surface de 13 207 m²,

§  autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

M. Borin précise s'abstenir car il a du mal à se projeter.

 

 

2016/05/76 - Modification des statuts de la Fédération Départementale d'Énergies des Ardennes (FDEA) suite au transfert de son siège à Lumes (08).

 

Par lettre du 13 avril 2016, le Président de la FDEA a proposé aux collectivités adhérentes à ce Syndicat de délibérer, pour permettre la modification des statuts, suite au transfert du siège de la FDEA sur la zone "le Pêcher" à Lumes (08440). Ce transfert est effectué afin de bénéficier de locaux adaptés à l'activité de la FDEA.

 

Le Maire propose d'émettre un avis favorable à la modification des statuts suite au transfert du siège de la FDEA, de la ZAC de la poterie à Prix-les-Mézières à la zone "Le Pêcher",   08440 Lumes.

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  émet un avis favorable à la modification des statuts de la FDEA suite au transfert de son siège de la ZAC de la poterie à Prix-les-Mézières à la zone "le Pêcher" à Lumes.

 

 

2016/05/77 - Subvention exceptionnelle pour participation aux charges du Tennis Club Givetois (gaz, eau, électricité) pour l'année 2015.

 

Le Maire expose que chaque année, depuis 2001, la Commune prend en charge les différentes charges payées par l'association susnommée, en lui versant une subvention de viabilisation des locaux. D'abord partielle, cette prise en charge s'applique en totalité suivant délibération du Conseil Municipal n° 2005/12/155, du 29 décembre 2005.

 

Et à ce titre, le Conseil Municipal a attribué au Comité de Gestion des Quatre Boules Givetoises, le 14 avril 2016, une subvention de 3 266,63 € pour 2015. Le Tennis Club Givetois a remis les pièces justificatives de ses charges pour l'année 2015.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide d'accorder au Tennis Club Givetois une subvention de
2 899,60 € représentative des charges 2015.

 

 

2016/05/78 - Extension du cimetière Saint-Hilaire : acquisition d'un terrain, route de Bon Secours.

 

Le Maire expose que les emplacements disponibles au cimetière Saint-Hilaire se réduisent au fur et à mesure des années. On peut estimer, sous toutes réserves, que le cimetière                           Saint-Hilaire ne dispose encore d'emplacements que pour les 18 prochains mois seulement. Un recensement des propriétaires de parcelles voisines a été réalisé. Le cimetière pourrait être agrandi par l'acquisition de parcelles de fond de jardin, côté route de Bon Secours. C'est ainsi que par délibération n° 2015/11/113, du 24/11/2015, le Conseil Municipal a décidé d'acheter une parcelle de terrain issue de la division de la parcelle BD 476, au prix de 8 € le m², conformément à l'estimation du service du Domaine.

 

Aujourd'hui, se présente la possibilité d'acquérir de la même façon une partie de la parcelle de terrain cadastré BD 442, d'une surface estimée à 160 m², et appartenant aux consorts Négroni. Le reste de la propriété cadastré BD 442 pour partie et BD 351 serait acheté par des privés,
M. Fabrice JAVAUX et Mme Marie-Madeleine TOURNEUR.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide l'acquisition d'une partie de la parcelle BD 442 d'une surface d'environ 160 m² à délimiter exactement par exploit de géomètre, au prix de 8 € le m²,

 

§  autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

 

 

 

 

2016/05/79 - Modification des compositions des Commissions et Représentations municipales suite à démissions d'élus.

 

Suite aux démissions de Mmes Kathy Chavatte et Fabienne Goffette, il convient de procéder à leur remplacement dans les postes qu'elles occupaient au sein de Commissions et Représentations municipales.

 

2016/05/79 - a : Commissions

 

Par délibération n° 2014/04/13, du 9 avril 2014, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des Commissions municipales, et arrêté leur composition.

 

Il convient donc aujourd'hui de procéder au remplacement de Mmes Chavatte et Goffette au sein des Commissions dans lesquelles elles siégeaient, selon les termes de cette délibération.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, désigne les remplaçants de Mmes Chavatte et Goffette au sein des Commissions dans lesquelles elles siégeaient :

 

Mme Chavatte

Remplaçant

-          Commission des Affaires Scolaires

Mme Claudie Danhiez

-          Commission Culture

Mme Angélique Wautot

-          Commission Enfance

Mme Angélique Wautot

-          Commission Finances

M. Antoine Petrotti

-          Commission d'Appel d'Offres (suppléance)

Mme Claudie Danhiez

(suppléance)

 

Mme Goffette

Remplaçant

-          Commission Culture et Patrimoine

 

M. Salah Iboudhgacen

 

Les Commissions concernées se décomposent donc comme suit :

 

-          Affaires Scolaires

 

Président : le Maire

D. SANTIN-PIRET

R. ITUCCI

C. DANHIEZ

S. DIDIER

C. AVRIL

J. DUJEUX

 

 

 

 

 

-          Culture et Patrimoine

 

Président : le Maire

G. TASSIN

A. WAUTOT

S. IBOUDGHACEN

C. COLLET

J. DUJEUX

 

-          Enfance

 

Président : le Maire

D. SANTIN PIRET

A. WAUTOT

O. BADRÉ

M. VANBESIEN

C. COLLET

J. DUJEUX

 

-          Finances

 

Président : le Maire

G. DELATTE

R. ITUCCI

D. HAMAIDE

A. PETROTTI

I. BLIGNY

F. BOUDGHASSEM

A. PRESCLER

JJ. BOURGARIT

J. DUJEUX

-          Appel d'offres

 

Président : G. DELATTE, représentant le Maire

titulaires

 

suppléants

R. ITUCCI

D. HAMAIDE

B. MEUNIER

C. DANHIEZ

F. BOUDGHASSEM

I. BLIGNY

A. PRESCLER

A. WAUTOT

JJ. BOURGARIT

 

D. BORIN

(*) composition fixée par la Loi du 06/02/1992, art.34 = 5 titulaires+5 suppléants

2016/05/79 - b : Représentations

 

Le Conseil Municipal désigne les personnes ci-dessous en qualité de représentants de la Ville en remplacement de Mmes Chavatte et Goffette :

 

Mme Chavatte

Remplaçant

Conseil d'Administration de l'Harmonie Municipale

Mme Isabelle Bligny

Conseil d'Administration du Conservatoire de Musique

Mme Isabelle Bligny

Assemblée Générale du Manège

En plus du Maire et de MM. Salah Iboudghacen, Messaoud Aloui et Lucien Santin, le Conseil Municipal complète l'effectif par MM. Antoine Pétrotti et Gérard Tassin.

Conseil d'Administration du Manège

En plus du Maire et de MM.  Lucien Santin et Messaoud. Aloui, M. Salah Iboudghacen est remplacé par M. Gérard Tassin.

                                                        

Mme Chavatte

Remplaçant

Conseil d'Administration du Lycée Vauban

Sont donc élus, à la majorité :

 

-   Mme Sylvie Didier (titulaire)

-   M. Messaoud Aloui (suppléant)

Mme Didier est candidate au poste de titulaire et M. Aloui au poste de suppléant. M. Dujeux est également candidat comme titulaire. Il est procédé à un vote à mains levées : suffrages exprimés : 21 voix (Mme Didier ne prend pas part au vote)

-          M. Dujeux : 4 voix

-          Mme Didier : 17 voix

 

Mme Goffette

Remplaçant

Conseil d'Administration du Collège (titulaire)

Sont donc élus, à la majorité :

 

-   Mme Sylvie Didier, qui était suppléante, devient titulaire

-   M. Messaoud Aloui (suppléant)

Mme Didier est candidate au poste de titulaire et M. Aloui au poste de suppléant. M. Dujeux est également candidat comme titulaire. Il est procédé à un vote à mains levées : suffrages exprimés : 21 voix (Mme Didier ne prend pas part au vote)

-          M. Dujeux : 4 voix

-          Mme Didier : 17 voix

 

Les Commissions concernées se décomposent donc comme suit :

 

-          Conseil d'Administration de l'Harmonie Municipale

 

I. BLIGNY

R. ITUCCI

 

 

 

 

 

-          Conseil d'Administration du Conservatoire de Musique

 

I. BLIGNY

A. WAUTOT

 

-          Conseil d'Administration et Assemblée Générale du Manège

 

Assemblée Générale

Conseil d'Administration

Le Maire

Le Maire

M. ALOUI

M. ALOUI

G. TASSIN

G. TASSIN

L. SANTIN (J)

L. SANTIN (J)

S. IBOUDGHACEN

A. PETROTTI

 

-          Conseil d'Administration du Lycée Vauban

 

titulaire

suppléant

S. DIDIER

M. AOUI

 

-          Conseil d'Administration du Collège Vauban

 

titulaire

suppléant

S. DIDIER

M. AOUI

 

Commission Régionale du Patrimoine et des Sites

 

titulaire

suppléant

C. WALLENDORFF

K. CHAVATTE

(démissionnaire)

 

M. Wallendorff précise qu'il a été désigné à ce poste sur proposition de l'Architecte des Bâtiments de France qui le jugeait l'un des élus les plus attaché au patrimoine par son implication dans les projets. Cependant, avec la Constitution de la nouvelle Région "Grand Est", de nouvelles nominations interviendront. Il y aura lieu d'attendre d'être saisi par la Région.

 

 

2016/05/80 - Engagement dans l’élaboration de l’Agenda d’Accessibilité Programmée - Report

 

M. DUJEUX considère que les documents remis sur table nécessitent une étude approfondie impossible à mener en séance.

 

M. Wallendorff décide de retirer ce point de l'ordre du jour et de le réinscrire pour le Conseil Municipal programmé au jeudi 9 juin 2016.

 

 

2016/05/81 - Acquisition d'un immeuble cadastré BC 822, sis, 19, rue Gambetta.

 

Une Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) a été reçue le 22 février 2016 pour un immeuble, sis, 19, rue Gambetta, cadastré BC 822. Il s'agit en fait, du rez-de-chaussée de l'ancienne poissonnerie l'Océan.

 

Le prix d'acquisition préempté s'élève à 45 000 €. L'immeuble se compose, au rez-de-chaussée, d'un espace commercial de 60 m², et, aux étages, d'un appartement indépendant. Le tout est en très bon état.

 

Après discussion au sein de la Municipalité, en application de la délibération n° 2014/04/12, du 9 avril 2016, le Maire informe qu'il a  décidé d'exercer, au nom de la Commune, le droit de préemption sur ce bien proposé à la vente. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la stratégie municipale consistant à acquérir, améliorer et remettre en location des pas-de-porte et des logements vacants en centre-ville.

 

Cette opération bénéficiera d'une aide de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse dans le cadre de l'OPAH, au titre des logements vacants en centre-ville.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, à l'unanimité :

 

§  prend acte de l'information.

 

 

 

D – INFORMATIONS

 

-          Pont des  Américains

 

M. Wallendorff indique que le Conseil Départemental poursuit de manière efficace son projet de créer un encorbellement au pont des Américains rive gauche, de façon à ce que les poids lourds tournant à droite n'interrompent pas la circulation. Cet aménagement a pour objectif de fluidifier la circulation. Il s'accompagnera d'une réorganisation du plan de circulation autour de la place de la République, pour éviter les cisaillements. Les travaux seront réalisés cette année, et ne font pas obstacle à la poursuite de l'étude du deuxième pont par le Conseil Départemental des Ardennes, qui doit être érigé à la place du pont de Tréfimétaux démantelé. Il sera construit lorsque le Conseil Départemental aura retrouvé les capacités financières suffisantes, ou si cette structure devenait d'intérêt régional.

 

Le projet s'accompagnera d'une restructuration des trottoirs. A la place d'un trottoir de 1,50 m de chaque côté, il y aura un trottoir de 3 mètres, côté amont du pont, comme ce qui vient d'être réalisé sur un pont de Rethel, dont 1,5 m pour les piétons et 1,5 m pour les cyclistes.

 

M. Dujeux se réjouit de cet aménagement pour les cyclistes.

 

M. Wallendorff ajoute que la date des travaux n'est pas encore arrêtée. Les concessionnaires (EDF, GRDF) doivent d'abord intervenir.

 

Lorsque le chantier sera terminé, la circulation sera beaucoup plus fluide et permettra d'éviter les bouchons que les autres automobilistes connaissent aujourd'hui.

 

 

-          Boucle de Chooz

 

C'était le chaînon manquant de la voie verte. Les dossiers préalables aux études environnementales sont quasiment terminés. Il est raisonnable d'espérer démarrer l'enquête publique cette année avec la possibilité pour le Conseil Départemental d'obtenir des aides du programme Interreg, qui seront restituées à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

 

Claude

WALLENDORFF

Christine

DUCHOSAL

Dominique

HAMAIDE

Bernard

MEUNIER

Delphine

SANTIN-PIRET

Isabelle

BLIGNY

Antoine

PÉTROTTI

Angélique

WAUTOT

Alain

PRESCLER

Claude

GIGON

Sylvie

DIDIER

Salah

IBOUDGHACEN

Daniel

BORIN

Carole

AVRIL

Joël

DUJEUX

Joachim

MOUSSAOUI