Séance du 17 septembre 2009

 

 

 

Ordre du Jour

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A – FINANCES

 

2009/09/95 -

Association "Le Manège" : demande de subvention exceptionnelle pour l'organisation d'un spectacle de Noël.

 

2009/09/96 -

Subvention au comité de gestion des quatre boules givetoises : participation aux charges des associations. Versement d'un premier acompte pour charges 2009.

 

 

 

B – TRAVAUX

 

2009/09/97 -

Création d'un carrefour giratoire sur la RD 8051 pour l'accès au port de commerce : projet de convention (annexe).

 

2009/09/98 -

Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commande publique, n° 3-2009, entre la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et la commune de Givet (annexe).

 

 

 

C - LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

 

2009/09/99 -

Programme de travaux de protection de Givet contre les inondations – volet 1, tranche 3. Décision de réaliser les travaux d'endiguement amont en centre-ville et aval à l'écluse des Quatre Cheminées et demandes de subventions.

 

 

 

D - ÉCONOMIE

 

2009/09/100 -

Situation économique et sociale de la Commune de Givet.

 

 

 

E – AFFAIRES SCOLAIRES

 

2009/09/101 -

Dotation aux coopératives scolaires. Année 2009 (année scolaire 2009-2010).

 

 

2009/09/102 -

Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de voyages scolaires pour les enfants fréquentant la cité scolaire Vauban pour l'année 2009-2010.

 

 

 

F - PERSONNEL

 

2009/09/103 -

Démarche locale de progrès – partenariat avec la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L.).

 

2009/09/104 -

Création de seize emplois d'agents recenseurs.

 

2009/09/105 -

Autorisation de désignation d'un coordonnateur de l'enquête de recensement 2010.

 

2009/09/106 -

Création d'un poste d'ASEM.

 

2009/09/107 -

Création de dix postes saisonniers d'Adjoint d'Animation de 2ème classe.

 

2009/09/108 -

Création de dix postes occasionnels d'Adjoint d'Animation de 2ème classe.

 

 

 

G – INFORMATION DU MAIRE

 

 

Attribution des marchés pour la restructuration d'un commerce 9 et 11, rue Gambetta.

 

 

 

H - QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ECRIT


Séance du 17 septembre 2009

 

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L'an deux mille neuf et le dix-sept septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Étaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Madame Béatrice LE GUEN, Messieurs Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Mesdames Christelle TRELCAT, Karine LEFÈBVRE (arrivée à 18 heures 45 au cours de la présentation de la question 2009/09/97), Marie BOUILLE, Monsieur Pierre BÉQUET, Madame Sylvie LEMAIRE, Messieurs Gérard TASSIN, Alain PRESCLER, Joël DEVOUDELLE, Mesdames Olinda BADRÉ, Frédérique DANLOUX, Monsieur Messaoud ALOUI (arrivé à 18 heures 40 au cours de la présentation de la question 2009/09/95), Mademoiselle Delphine SANTIN, Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Madame Nadine GOUGET

 

Absents excusés : Madame Christine DUCHOSAL [pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE], Monsieur Bernard MEUNIER, Mesdames Noëlle COSTE [pouvoir à Madame Marie BOUILLE], Anne-Marie JORIS [pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF], Messieurs Michel PORCELLI, Farès OUALI [pouvoir à Monsieur Messaoud ALOUI], Antonio CALVELLO [pouvoir à Mademoiselle Emmanuelle FERRO]

 

Le compte rendu de la séance du 5 août 2009 est lu et adopté à l'unanimité.

 

Monsieur BERTRAND rappelle que Monsieur WALLENDORFF avait annoncé qu'il informerait l'assemblée courant août de la réponse du ministre sur l'implantation d'un Peloton de Surveillance et  de Protection de Gendarmerie (P.S.P.G.) à Givet.

 

Monsieur WALLENDORFF déclare qu'il ne fera aucun commentaire, cela afin de ne pas créer de polémique par presse interposée.

 

Mademoiselle Delphine SANTIN est nommée secrétaire de séance.

 

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2009/09/95 - Association "Le Manège" : demande de subvention exceptionnelle pour l'organisation d'un spectacle de Noël

 

Le Maire expose qu'en 2007, le Manège a accueilli "Grouba" pour 2 représentations pour les écoles élémentaires (400 enfants). La ville de Givet a pris en charge les dépenses, pour un montant de 3 295 €.

 

Pour 2008, le Manège a proposé le "Collectif Eutectic", avec "Histoires tombées du ciel", pour les enfants de 4 à 11 ans. Il y a eu 11 représentations, pour 752 enfants dont  359 enfants des écoles de Givet. La participation de la ville de Givet a été de 2 833,47 €.

 

Pour cette année, le Manège propose le spectacle "Tom à la licorne", spectacle autour du feu et de la lecture du Théâtre de l'Imprévu. Il est prévu 9 représentations, lesquelles rassembleraient environ 600 enfants, de Givet et des environs.

Le Manège sollicite une participation exceptionnelle du même ordre que celle de l'an dernier, soit 2 698,50 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, à l'unanimité :

 

§         décide d'attribuer à l'association "Le Manège" une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 698,50 € pour l'organisation d'un spectacle de Noël (9 représentations).

 

Les Maires adjoints et conseillers municipaux siégeant au Conseil d'Administration de l'association ne participent ni au débat, ni au vote.

 

 

2009/09/96 - Subvention au comité de gestion des quatre boules givetoises : participation aux charges des associations. Versement d'un premier acompte pour charges 2009

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, pour financer une partie des charges payées par certaines associations, une subvention de viabilisation des locaux est accordée chaque année.

 

Ces charges correspondent au loyer, au chauffage et à l'éclairage des locaux occupés par ces associations.

 

Le Maire ajoute que depuis 2007 le financement de la Ville est égal à 100 % des charges supportées par l'association.

 

Pour faire face à une trésorerie tendue, le Comité de Gestion du boulodrome couvert, par l'intermédiaire de sa Présidente, souhaite disposer d'un acompte sur la subvention exceptionnelle à recevoir au titre de l'année 2009.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Sports et de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        décide d'attribuer au Comité de Gestion des Quatre Boules un acompte de 1 500 € sur la subvention 2009 à venir,

 

§        autorise le Maire à émettre le mandat correspondant à l'article 6574 du budget de la Ville.

 

Les Maires adjoints et conseillers municipaux siégeant au Conseil d'Administration de l'association ne participent ni au débat, ni au vote.

 

 

 

 

2009/09/97 - Création d'un carrefour giratoire sur la RD 8051 pour l'accès au port de commerce : projet de convention (annexe)

 

Le Maire expose que, dans le cadre des travaux de création par le Conseil Général des Ardennes d'un carrefour giratoire au droit du port de Givet, sur la route départementale n° 8051, il est prévu de réaliser, en complément des travaux routiers, l'éclairage public de cet équipement, la création de trottoirs et de canalisations d'évacuation des eaux pluviales, ainsi que l'aménagement paysager de ce giratoire. Il appartiendra à la commune bénéficiant de ces équipements, financés par le Conseil Général des Ardennes, d'assurer le fonctionnement, la gestion et l'entretien de ceux-ci.

 

La prise en charge des travaux et du fonctionnement des ouvrages, doit être concrétisée par une convention, régissant le rôle de chacun, entre le Conseil Général des Ardennes et la Ville de Givet.

 

Le coût de l'opération s'élève à 897 051,49 € T.T.C., maîtrise d'œuvre comprise. Le Conseil Général des Ardennes prend à sa charge 82,81 % de la dépense, soit 742 862,50 €. La participation de la ville de Givet s'élève donc à 154 188,98 € T.T.C. (17,19 %) (base évaluée avant consultation des entreprises).

 

À la charge de la ville de Givet :

 

ú       l'aménagement des trottoirs, piste cyclable et espaces verts (hors anneau central) jusqu'au passage à niveau du port,

 

ú       les bordures,

 

ú       le génie civil de l'éclairage public,

 

ú       la maîtrise d'œuvre, au prorata.

 

 

À la charge du Conseil Général des Ardennes :

 

ú       la voirie, les caniveaux et les réseaux, hors éclairage public,

 

ú       l'assainissement,

 

ú       les marquages au sol, la signalisation verticale et directionnelle et de police,

 

ú       les frais de laboratoire de contrôle,

 

ú       la maîtrise d'œuvre, au prorata.

 

Monsieur DECLEF souhaite savoir si la piste cyclable prévue au projet serait limitée à ce dernier, ou si elle s'inscrit dans une politique générale de création de pistes cyclables sur le territoire de la commune, assurant plus de sécurité aux usagers, et notamment aux enfants.

 

Monsieur ITUCCI confirme que cet aménagement est spécifique au projet.

 

Monsieur DECLEF souligne que cette réflexion générale serait cohérente avec l'aménagement de la voie verte et, récemment, du STIC du Moulin Boreux. Une simple matérialisation au sol d'un couloir réservé aux cyclistes pourrait suffire.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que cette piste figurant au projet est  le prolongement des pistes cyclables prévues par le Conseil Général des Ardennes dans le cadre du deuxième axe de traversée de Givet, qu'il s'agisse du deuxième pont ou qu'il s'agisse de la partie de voie qui relie la sortie du deuxième pont au carrefour giratoire du port. Sous réserve que la configuration le permette, une étude pourrait effectivement être menée pour intégrer des itinéraires cyclables dans les rues de Givet.

 

En ce qui concerne le pont, suite à la défaillance du premier cabinet d'étude, le Maire indique que le Conseil Général des Ardennes, dans sa séance du 28 août 2009, a recruté un nouveau bureau d'études pour un projet de pont à pile, et non plus à haubans.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [1 abstention : Madame Nadine GOUGET] :

 

§         autorise le Maire à signer avec le Conseil Général des Ardennes un projet de convention contenant :

 

-         l'engagement financier de la Ville de Givet, et son échéancier,

 

-         la prise en charge par la Ville de Givet du fonctionnement, de la gestion et du paiement de l'éclairage public implanté par le Conseil Général des Ardennes sur le giratoire,

 

-         la prise en charge par la Ville de Givet de l'entretien des trottoirs, des canalisations d'évacuation des eaux pluviales et des espaces verts créés.

 

§         sollicite auprès du Conseil Général des Ardennes une subvention à un taux le plus élevé possible sur la part résiduelle de la Ville de Givet et sur les travaux d'éclairage public à sa charge.

 

 

2009/09/98 - Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commande publique, n° 3-2009, entre la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et la commune de Givet (annexe).

 

Le Maire expose que, par délibération du 22 septembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la convention constitutive d'un groupement de commande publique entre la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et la Commune, et autorisé le Maire à la signer. Il s'agissait pour la Communauté de restructurer une première liste de Voiries d'Intérêt Communautaire dans Givet.

 

Le Conseil de Communauté, réuni le 24 juin 2009, a décidé de terminer le programme de Voiries d'Intérêt Communautaire (V.I.C.) 2001-2008, inachevé au 31 décembre 2008. Cette décision implique la rédaction d'une nouvelle convention de groupement de commande publique.

 

Mademoiselle FERRO souhaite savoir si une piste cyclable a été envisagée dans ce programme, car il serait judicieux de prévoir ce type d'aménagements au fur et à mesure des lancements de programme de voirie.

 

Monsieur ITUCCI répond que ce point n'a pas été évoqué.

 

Mademoiselle FERRO demande s'il est encore possible d'en débattre.

 

Monsieur WALLENDORFF indique qu'il s'agit aujourd'hui d'approuver une convention constitutive de groupement de commande publique pour recruter un maître d'œuvre chargé de concevoir un projet qui sera présenté aux riverains. L'aménagement de pistes cyclables semble possible rues Thiers  et Ampère, allée Charles Bruneau, compte tenu de leur largeur. Pour la rue de Mon Bijou, sur sa partie 1, cet aménagement n'a pas été prévu, les riverains ne l'ayant pas demandé et souhaitant privilégier le stationnement de leur véhicule ainsi que les trottoirs piétons.

 

Monsieur WALLENDORFF propose d'en étudier la faisabilité lorsque le maître d'œuvre aura été recruté.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve le projet de convention annexé de groupement de commande publique, n° 3-2009, pour la restructuration lourde des rues selon le tableau figurant en page 2/12,

 

§         autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de ces décisions.

 

 

2009/09/99 - Programme de travaux de protection de Givet contre les inondations – Volet 1, Tranche 3. Décision de réaliser les travaux d'endiguement amont en centre-ville et aval à l'écluse des Quatre Cheminées et demandes de subventions.

 

Le Maire rappelle que le programme de protection de Givet contre les inondations se décline en deux volets :

 

-         Volet 1 : travaux en rives,

 

-         Volet 2 : travaux en rivière.

 

Volet 1 – Tranche 1. Année 1

 

Par délibération n° 2004/09/137, du 29 septembre 2004, le Conseil Municipal a approuvé les termes du programme d'aménagement global et concerté de la Meuse, et autorisé l'Établissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (E.P.A.M.A.) à demander au Préfet des Ardennes la qualification de ce programme en Projet d'Intérêt Global. Puis, dans sa séance du 13 juillet 2005, par délibération n° 2005/07/90, l'assemblée délibérante a approuvé les dossiers règlementaires concernant le programme de travaux de protection de Givet contre les inondations, ainsi que le plan de financement de la tranche 2006, sollicitant des subventions à hauteur de 95 % d'un montant de dépenses de
1 000 000,00 € H.T., pour la reprise des réseaux d'assainissement, tranche 2006, dite : Volet 1 – Tranche 1 – Année 1.

 

 

Volet 1 – Tranche 1. Année 2

 

Par délibération n° 2007/05/68, du 25 mai 2007, le Conseil Municipal a approuvé le programme de la tranche 2007 de travaux de reprise des réseaux d'assainissement, dite : Volet 1 – Tranche 1 – Annexe 2, pour un coût de 732 019,00 € T.T.C., ainsi que le plan de financement sollicitant des subventions à hauteur de 95 %.

 

 

Volet 2 – Tranche 1.

 

Par délibération n° 2007/12/51, du 13 décembre 2007, le Conseil Municipal a approuvé le programme des travaux de protection des ouvrages en rivière, dite : Volet 2 – Tranche 1, pour un coût de 630 000 € T.T.C., ainsi que le plan de financement sollicitant des subventions à hauteur de 95 %.

 

 

Volet 2 – Tranche 2.

 

Par délibération n° 2008/10/101, du 9 octobre 2008, le Conseil Municipal a approuvé ce programme comprenant les travaux de dragage, de démolition de l'ancien barrage à aiguilles des Quatre Cheminées et de confortement de la digue amont, rive gauche. Ce programme, dit : Volet 2 – Tranche 2 comprend aussi les mesures compensatoires environnementales, y compris l'acquisition de matériel pour la mise en œuvre des actions prévues aux plans de gestion. Ce programme de travaux est d'un montant de 4 130 000 € T.T.C. Le Conseil a sollicité des subventions à hauteur de 95 %.

 

 

Volet 1 – Tranche 2.

 

Par délibération n° 2008/10/102, du 9 octobre 2008, le Conseil Municipal a approuvé ce programme portant réalisation des postes de pompage et achat des moyens de pompage externes pour un coût de 4 060 000 € T.T.C., dit : Volet 1 – Tranche 2 ainsi que le plan de financement sollicitant des subventions à hauteur de 95 %.

 

 

Volet 1 – Tranche 3.

 

Il reste aujourd'hui à traiter la dernière opération, dite : Volet 1 – Tranche 3. Il s'agit des endiguements amonts et avals.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, vu l'avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de réaliser, dans le cadre du Volet 1 – tranche 3 du programme de protection de Givet contre les inondations, les travaux portant sur les endiguements amont en centre-ville et aval à l'écluse de Quatre Cheminées, pour un coût prévisionnel de 10 397 000 € T.T.C., honoraires et frais divers compris.

 

§         autorise le Maire à signer les marchés de travaux ou de fournitures à intervenir suite à une procédure d'appel d'offres ouvert.

 

§         approuve le plan de financement présenté ci-dessous, en autorisant le Maire à solliciter les subventions inscrites :

-

montant de la dépense

:

10 397 000 € T.T.C

-

base subventionnable H.T.

:

8 693 143 €

 

 

 

 

-

subvention État (25 % du H.T.)

:

2 173 286 €

-

subvention Région Champagne-Ardenne (35 % du H.T.)

:

3 042 600 €

-

subvention Conseil Général des Ardennes (35 % du H.T.)

:

3 042 600 €

-

retour du FCTVA (15,482 % du T.T.C.)

:

1 609 663 €

 

 

 

 

 

sous-total

:

9 868 149 €

 

 

 

 

-

autofinancement communal

 

528 851 €

 

Total des recettes

:

10 397 000 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2009/09/100 - Situation économique et sociale de la Commune de Givet

 

A la demande de Monsieur DECLEF pour les élus de l'Opposition, sont débattues les questions relatives à la situation économique et sociale de la Commune.

 

Les informations économiques et sociales disponibles sont commentées en séance.

 

Monsieur DECLEF indique qu'il a souhaité l'ouverture de ce débat car il se demande si chacun a bien conscience de la dégradation de la situation économique de la Ville au cours de ces dernières années. Il cite les fermetures de la SOPAL, d'Allardin et du C.E.C., sans oublier les menaces qui pèsent sur l'entreprise Métal Industriel de Givet. Monsieur DECLEF souhaite avoir des éléments concrets permettant d'apprécier les impacts des pertes d'emploi sur la population et sur les ressources fiscales de la Ville. Il affirme que Givet n'a jamais été confronté, dans le passé, à une telle situation.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que, malheureusement, la Ville de Givet a déjà connu des situations de cette nature. Il cite la fermeture :

 

        de la TESA en 1989 avec 280 emplois supprimés,

        de Cellatex en 2000 avec 153 emplois directs supprimés sans compter les nombreux emplois indirects perdus par la même occasion.

 

Pour le C.E.C., Monsieur WALLENDORFF indique que, malgré tout, l'impact sur les finances locales sera faible, puisque l'Armée ne payait pas les taxes foncières et professionnelle.

 

Concernant la fermeture qu'il juge incompréhensible de la SOPAL vu les investissements réalisés, Monsieur WALLENDORFF informe qu'effectivement, il y aura perte de taxe professionnelle en 2010 : la base d'imposition de SOPAL en 2009 s'élevait à 820 000 €.

 

Pour la société Allardin, fermée en 2008, Monsieur WALLENDORFF précise que la Ville espère un redémarrage d'activité prochainement.

 

Enfin, la société M.I.G. a obtenu un délai d'observation supplémentaire de 3 mois, ce qui est plutôt une bonne nouvelle car Monsieur WALLENDORFF indique qu'il craignait le pire.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle qu'en 2010, il n'y aura plus de taxe professionnelle et que l'État s'est engagé, pour 2010, à une compensation intégrale. Il convient donc d'attendre la publication de la Loi de Finances 2010 à l'automne.

 

La baisse d'activité a conduit pour cette rentrée à une baisse des effectifs scolaires qui s'est avérée moins importante que celle attendue.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que le programme électoral de la liste "Servir Givet" a été établi sans connaître les catastrophes économiques enregistrées en 2009. Aussi la Municipalité, compte tenu des nouveaux paramètres, a prévu un recentrage et procèdera à un réajustement des actions prévues en privilégiant les activités indispensables à la Ville.

 

Monsieur WALLENDORFF précise enfin que, bien que Givet soit durement touchée, d'autres collectivités voisines le sont plus encore (Fumay, Revin, Bogny-sur-Meuse, Nouzonville, …).

 

Mademoiselle FERRO estime qu'on ne peut se satisfaire d'une mauvaise situation au prétexte qu'elle est pire ailleurs.

 

Monsieur DECLEF souhaite disposer d'un compteur de l'emploi pour connaître périodiquement ses variations.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que les seuls chiffres disponibles sont ceux publiés par l'I.N.S.E.E.. Il existe un décalage en fonction des dates de recensement de la population. Monsieur WALLENDORFF précise que des pertes d'emploi, ont été compensées par des créations soit par l'implantation de nouvelles entreprises (Aerofleet, B.S.T., Matelpro) soit par des emplois de services relevant du secteur tertiaire. Monsieur WALLENDORFF ajoute que la Ville a aussi pu maintenir un certain niveau d'emploi puisqu'en 1999 Givet comptait 2 263 emplois et, en 2006, 2 207 : la perte sur la période s'élève donc à 56 emplois, cela malgré la fermeture de Cellatex.

 

De même, le nombre de demandeurs d'emplois en 1999 s'élevait à 705 pour 489 à ce jour. En fin d'année 2009, la tendance est fortement à la hausse. En ce qui concerne les chiffres du RMI ils sont à ce jour impossibles à obtenir par le Conseil Général des Ardennes en raison de la mise en œuvre du RSA.

Madame FERRO souhaite savoir où en est le projet annoncé par la liste "Servir Givet" lors de la campagne électorale de 2008 d'implantation d'une entreprise avec création de nouveaux emplois route de Philippeville.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que ce projet est toujours d'actualité : il s'agit d'une entreprise de reconversion de déchets de papier en combustibles. Le dossier de candidature a été déposé dans les délais voulus au Ministère de l'Environnement par les promoteurs. Si ce projet est retenu, EDF aura l'obligation de leur acheter le courant produit.

 

Une autre entreprise est florissante, MATELPRO, installée sur le Parc d'Activités Communautaire, forte aujourd'hui de 25 salariés après 18 mois de fonctionnement.

 

Monsieur DECLEF souhaite disposer d'informations sur les actions économiques de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. Il demande également que la Commission des Affaires Économiques de la Ville se réunisse plus souvent.

 

Monsieur HAMAIDE rappelle que, une fois par semestre, le rapport des activités de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse est rendu public et donné pour information par les délégués communautaires au Conseil Municipal.

 

Monsieur WALLENDORFF précise que ce rapport est obligatoire et qu'il a bien été communiqué et commenté par les délégués au Conseil de Communauté lors du Conseil Municipal du 5 août 2009.

 

Monsieur WALLENDORFF ajoute que les débats du Conseil de Communauté sont publics et que chacun peut y assister. Il donne  néanmoins son accord sur la tenue d'une réunion trimestrielle de la Commission municipale des Affaires Économiques.

 

 Monsieur WALLENDORFF donne les informations suivantes :

 

ú       Pour la reconversion du site du fort de Charlemont, ni la Ville, ni la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse ne souhaitent s'impliquer dans la gestion du site. Il leur paraît plus logique de voir assurée cette mission par le Conseil Général des Ardennes.

 

ú       Les travaux de la future zone commerciale route de Beauraing ont commencé : la liste "Servir Givet" pense que cette implantation sera effectivement génératrice d'emplois.

 

ú       Les travaux sur le site en face de la future zone commerciale sont effectués sur des terrains de la Ville pour sa future zone artisanale. Les terrains n'ont pas été vendus et la terre stockée provient des surplus des terrassements de la zone commerciale. Aussi, les promoteurs de la zone commerciale n'ont pas à supporter des frais de transport et la Ville n'a pas de terre à acheter pour ses propres remblaiements.

 

Le Conseil Municipal, après large débat et interventions terminées, à l'unanimité,

 

§         donne acte au Maire du respect de son engagement de débattre de la situation économique et sociale de la commune.

 

 

2009/09/101 - Dotation aux coopératives scolaires. Année 2009 (année scolaire 2009-2010)

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2007/05/72 du 25 mai 2007, l'Assemblée a voté les dotations à chaque coopérative scolaire pour l'année scolaire 2006/2007. Au cours de cette même séance, le Conseil Municipal a considéré qu'il était nécessaire de communiquer à chaque établissement le montant de l'enveloppe en octobre plutôt qu'en fin d'année scolaire.

 

Aussi, il a été décidé qu'à partir de l'année scolaire 2007/2008 les dotations seraient attribuées en octobre pour l'année scolaire en cours, en prenant pour base de calcul l'indice des prix, "France Entière Hors Tabac" du 31 décembre de l'année N-1 rapporté à celui du 31 décembre N-2.

 

Les indices de référence sont les suivants :

 

-         31/12/2008  117,63

-         31/12/2007  116,46

 

Cette revalorisation porte à 11,57 € pour les élémentaires (11,45 € période précédente) et à 8,92 € (8,83 € période précédente) pour les maternelles la dotation pour l'année 2009/2010.

 

Le détail des attributions proposées pour chaque école est le suivant :

 

-             Elémentaire Charles de Gaulle (198 élèves) .................. 2 290,86 €

-             Elémentaire Saint Hilaire (222 élèves) ........................... 2 568,54 €

-             Maternelle Charles de Gaulle (121 élèves) .................... 1 079,32 €

-             Maternelle Tour d'Auvergne (93 élèves)........................... 829,56 €

-             Maternelle Bon Secours (53 élèves)................................. 472,76 €

 

Mademoiselle FERRO considère que la somme proposée est faible.

 

Madame LE GUEN prend note de cette remarque, et propose d'évoquer ce point avec les directeurs d'établissements scolaires qu'elle réunit cette semaine. Elle précise toutefois que, jusqu'à maintenant, le montant de la dotation convient à tout le monde.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'accorder pour chaque coopérative scolaire les dotations 2009-2010 telles que détaillées ci-dessus en fonction des effectifs constatés à la rentrée scolaire de septembre 2009.

 

 

2009/09/102 - Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de voyages scolaires pour les enfants fréquentant la cité scolaire Vauban pour l'année 2009-2010

 

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2007/05/73 du 25 mai  2007,  le Conseil Municipal a attribué les enveloppes forfaitaires 2006/2007 aux Foyers Socio-Éducatifs du Collège et du Lycée Vauban pour un montant de 1 612 € pour chaque foyer.

 

Ainsi que pour les dotations aux coopératives scolaires, il a été décidé que les attributions "voyages scolaires" seraient votées en octobre pour l'année scolaire en cours, suivant revalorisation calculée sur la base de calcul de l'indice des prix "France Entière Hors Tabac" du 31 décembre de l'année N-1 rapporté à celui du 31 décembre N-2.

 

Les indices de référence sont les suivants :

-                31/12/2008 :               117,63

-                31/12/2007 :               116,46

 

Cette revalorisation porte à 1 694 € la dotation de l'année scolaire 2009/2010 à chaque Foyer Socio-Éducatif du Lycée et du Collège Vauban.

 

Mademoiselle FERRO soulève la même observation que sur le point précédent.

 

Madame LE GUEN apporte la même réponse, en soulignant néanmoins que cette dotation n'est pas obligatoire mais s'inscrit dans les actions volontaires de la Commune.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'accorder pour 2009-2010 aux Foyers Socio-Éducatifs du Lycée Vauban et du Collège Vauban une enveloppe forfaitaire de 1 694 € pour chaque foyer.

 

 

2009/09/103 - Démarche locale de progrès – partenariat avec la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L.)

 

Le Maire expose que la prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public territorial. A ce titre, le fonds national de prévention de la C.N.R.A.C.L. a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine grâce, notamment, à la mise en place de démarche de prévention.

 

Dans le cadre de sa politique en faveur du personnel, notamment en matière de santé, de sécurité, et de conditions de travail, la ville de Givet a mis en place depuis 2001 des formations sécurité (travail en hauteur, habilitations électriques, …) pour ses agents et a investi dans du matériel plus performant et conforme aux normes actuelles de sécurité.

 

En vue d’affirmer son engagement dans cette démarche, la Municipalité a décidé d’entreprendre une démarche active de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, d’une part, et d’amélioration continue des conditions de travail de ses agents, d’autre part.

Il a été fait le choix de s’efforcer par les moyens techniques, organisationnels et humains disponibles de fournir un milieu de travail sécuritaire et salubre, ainsi que de mettre en application le principe des meilleures pratiques dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, supposant la concertation étroite et la participation de tous les acteurs concernés.

 

Il convient d’anticiper, soit par des actions de formations envers le personnel, soit par des équipements complémentaires en matériel, les risques et les contraintes liées à l’exercice de chaque métier.

La ville de GIVET a donc sollicité la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L.) pour bénéficier de ce fonds national des accidents du travail et des maladies professionnelles.

 

La C.N.R.A.C.L. est prête à accompagner la Ville dans cette démarche.

 

Le dossier de demande de subvention auprès du fonds national de prévention porte sur un montant de 45 772 € qui pourrait être financé à hauteur de 36 943 €.

 

Il comprend entre autres les actions suivantes : finalisation du document unique et du plan d’action des mesures correctives destinées à éviter les risques, sensibilisation du nouveau personnel, organisation de ‘’quart d’heures’’ sécurité, organisation de formations externes et renouvellement de certaines formations (pour un coût de 15 000 €).

 

Il est à noter que le coût des heures des agents participant et organisant ces sensibilisations est pris en compte dans le montage du dossier et la proposition de subvention du fonds national de prévention.

 

Le Comité Technique Paritaire a donné un avis favorable sur la démarche proprement dite, d’une part, et le partenariat avec la C.N.R.A.C.L., d’autre part, lors de sa séance du 25 juin 2009.

 

Comme lors du précédent Conseil Municipal, Madame GOUGET, en sa qualité de membre du C.H.S., s'abstiendra de voter.

 

Monsieur WALLENDORFF souhaite, à ce sujet, faire une mise au point sur l'affirmation faite par Madame GOUGET lors de cette précédente séance, selon laquelle "(…) la Commune n'est pas en règle pour les réunions du C.H.S."

 

Il expose que, dans la fonction publique territoriale, le statut dispose que, si l'importance des effectifs et la nature des risques professionnels le justifient, des comités d'hygiène et de sécurité sont créés par décision de l'organe délibérant des collectivités ou établissements.

 

Les comités d'hygiène et de sécurité sont obligatoires dans les collectivités territoriales et leurs établissements occupant au moins 200 agents dans des services comportant des risques professionnels spécifiques par leur fréquence ou leur gravité.

 

Dans le cas particulier de la commune de Givet, le Comité Technique Paritaire assure donc les missions dévolues au C.H.S., puisque la Commune a moins de 200 agents.

 

Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 fixe la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Madame GOUGET ne prend pas part au vote) :

 

§         approuve l'engagement d'une démarche de prévention sur le thème des accidents du travail et des maladies professionnelles.

 

§         autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts, gestionnaire du fonds national de prévention de la C.N.R.A.C.L., et à signer le contrat de subvention à intervenir.

 

 

2009/09/104 - Création de seize emplois d'agents recenseurs.

 

Le Maire rappelle à l'Assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2010.

 

Vu le Code général des collectivités territoriales,

 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

 

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

 

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

 

 

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

 

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

 

Sur demande de Mademoiselle FERRO, Monsieur WALLENDORFF donne lecture des critères de recensement des agents recenseurs :

 

  • niveau Baccalauréat,
  • bonnes qualités relationnelles,
  • rigueur dans le travail,
  • discrétion,
  • excellente connaissance de la Ville de Givet, confirmée par une antériorité suffisante de présence dans la commune.

 

L'offre est déposée au Pôle Emploi, comme d'habitude, site Internet de la Ville, Radio Fugi, presse, Mission Locale.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de créer pour faire face à un besoin occasionnel 16 emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non  complet, pour la période de recensement de la population du 21 janvier 2010 au 20 février 2010,

 

§         autorise le Maire à les rémunérer selon le barème de 2004, réévalué suivant l'évolution des salaires de la Fonction Publique Territoriale, à savoir :

 

-    0,91 € par bulletin individuel

-    0,77 € par feuille de logement

-    17,77 € par séance de formation.

 

 

2009/09/105 - Autorisation de désignation d'un coordonnateur de l'enquête de recensement 2010

 

Le Maire rappelle à l'Assemblée Délibérante la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement 2010.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,

 

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

 

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à désigner un coordonnateur d'enquête au sein des effectifs municipaux afin d'assurer la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement 2010.

 

 

2009/09/106 - Création d'un poste d'ASEM

 

Le Maire expose qu'à la demande d'un ASEM de 1ère classe d'effectuer un temps de travail hebdomadaire de 28 heures au lieu des 33 heures initialement réalisées, il convient de créer un poste d'ASEM de 1ère classe à raison de 28 heures par semaine, avec application d'une réduction de 2/12ème par mois pour congés scolaires.

 

Les membres du Comité Technique Paritaire (C.T.P.) ont donné un avis favorable à cette demande lors de la séance du 31 août 2009.

 

A la demande de Madame GOUGET, Madame LE GUEN confirme que le poste 33 heures sera maintenu.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, vu l'avis favorable du C.T.P., à l'unanimité :

 

§         décide de créer un poste d'ASEM de 1ère classe à raison de 28 heures par semaine, avec application d'une réduction de 2/12ème par mois pour congés scolaires.

 

 

 

 

 

2009/09/107 - Création de dix postes saisonniers d'Adjoint d'Animation de 2ème classe

 

Le Maire expose qu'afin de pouvoir assurer le fonctionnement des Accueils de Loisirs sans Hébergement à venir, il est nécessaire de créer 10 postes saisonniers d'Adjoint d'Animation Territorial de 2ème classe, à compter du 1er octobre 2009 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, à l'unanimité :

 

§         décide de créer 10 postes saisonniers d'Adjoint d'Animation Territorial de 2ème classe, à compter du 1er octobre 2009 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois.

 

 

2009/09/108 - Création de dix postes occasionnels d'Adjoint d'Animation de 2ème classe

 

Le Maire expose qu'afin de faire face à des besoins liés aux services périscolaires, il est nécessaire de créer 10 postes d'Adjoint d'Animation Territorial de 2ème classe, à compter du 1er octobre 2009 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, à l'unanimité :

 

§         décide de créer 10 postes d'Adjoint d'Animation Territorial de 2ème classe, à compter du 1er octobre 2009 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois.

 

 

G – INFORMATION DU MAIRE

 

 

Attribution des marchés pour la restructuration d'un commerce 9 et 11, rue Gambetta.

 

 

Monsieur WALLENDORFF donne lecture des résultats de cet appel d'offres.

 

ESTIMATIF PAR LOT HT

RÉSULTAT  HT DE L'APPEL D'OFFRES

ENTREPRISE RETENUE

COMMUNE

LOT 1

Gros œuvre

20 000,00

23 985,00

RIGO

RANCENNES

LOT 2

Charpente

11 000,00

10 886,30

LAZZARONI

REVIN

LOT 3

Menuiseries extérieures et intérieures

26 000,00

24 791,56

LEONET DELOBBE HERMETON

HEER-SUR-MEUSE

LOT 4

Cloisons, plafonds, isolation

10 000,00

9 500,01

BULCOURT AUBRY

TOURNES

LOT 5

Installations sanitaires

1 000,00

1 419,88

CASTOLDI

AUBRIVES

LOT 6

Chauffage

9 000,00

10 713,89

CASTOLDI

AUBRIVES

LOT 7

Electricité

7 000,00

6 913,48

A2E

VIREUX-WALLERAND

LOT 8

Revêtements de sol

6 500,00

6 500,00

Non attribué, par absence d'offre

LOT 9

Peinture

5 500,00

5 684,39

LAURENT

VIREUX-MOLHAIN

TOTAL

 

96 000,00

100 394,51

 

 

 

 

H - QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

Question posée par écrit de Madame GOUGET, pour la liste d'opposition "GIVET AUTREMENT", reçue en Mairie le 11 septembre 2009 :

 

"Monsieur le Maire,

 

Quelles sommes les Fonds Européens ont-ils versées à la Commune de Givet ces 10 dernières années ?

 

D'avance merci pour votre réponse.

 

Par ailleurs, je vous rappelle que j'ai demandé à bénéficier d'une formation comme le stiuple l'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et que je n'ai toujours aucune réponse depuis mon début de mandat.

 

Avec mes salutations".

 

Réponse du Maire

 

"Madame le Conseiller Municipal,

 

En réponse à votre courrier du 11 septembre 2009, je vous communique le tableau des subventions reçues de l'Europe ces 11 dernières années :

 

Années

Sommes en €

2009

135 032,80

2008

186 258,06

2007

277 672,89

2006

30 112,15

2005

58 327,30

2004

147 983,78

2003

2 989,60

2002

42 673,37

2001

34 754,56

2000

132 366,00

1999

2 369,06

TOTAL

1 050 539,57

 

Je précise que l'année 2009 n'est pas complète.

 

Pour ce qui est de votre droit à formation, il est ouvert. Cependant, il ne m'appartient pas de l'organiser pour vous. Je vous avais informée par courrier du 10 juillet 2008 que j'avais donné instruction aux services comptables de vous communiquer les informations qu'ils collecteraient sur le sujet. J'avais ajouté que vous pouviez également faire vos propres propositions. Cette position n'a pas changé.

 

Je vous prie de croire, Madame le Conseiller Municipal, en l'assurance de mes salutations les meilleures."

 


Séance du 17 septembre 2009

 

 

ANNEXES

 

 

 

Délibération n° 2009/09/97 Création d'un carrefour giratoire sur la RD 8051 pour l'accès au port de commerce : projet de convention…………..

 

 

pages 21 à 23

 

Délibération n° 2009/09/98 Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commande publique, n° 3-2009, entre la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et la commune de Givet…………..

 

 

pages 24 à 35

 

 

 


 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Béatrice LE GUEN

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Christelle TRELCAT

Karine LEFÈBVRE

Marie BOUILLE

Pierre BÉQUET

Sylvie LEMAIRE

Gérard TASSIN

Alain PRESCLER

Joël DEVOUDELLE

Olinda BADRÉ

Frédérique DANLOUX

Messaoud ALOUI

Delphine SANTIN

Ginette LEBRUN

Christophe BERTRAND

Luc DECLEF

Emmanuelle FERRO

Nadine GOUGET