Ville de Givet

 

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Séance du jeudi 16 novembre 2017

 

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A – FINANCES

 

2017/11/99 -

Acomptes sur subvention de fonctionnement 2018.

 

2017/11/100 -

Avance sur subvention de fonctionnement 2018 :

 

-          le Comité des Œuvres Sociales (COS)

-          le Centre Socioculturel "L'Alliance"

-          le Conservatoire de Musique

-          le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

 

2017/11/101 -

Subvention exceptionnelle : Union Nationale des Parachutistes, section des Ardennes.

 

2017/11/102 -

Extension du cimetière Saint-Hilaire : acquisition.

 

2017/11/103 -

Rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif 2016.

 

2017/11/104 -

Budget annexe du lotissement Bon Secours 2017 : virement de crédit.

 

 

B - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2017/11/105 -

Motion de soutien à l'Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM suite à l'adoption de la Loi de Finances-article 52 (diminution de l'Aide Personnalisée au Logement - APL).

 

 

C - PERSONNEL

 

2017/11/106 -

Adoption de l'enveloppe globale de la prime annuelle 2018.

 

 2017/11/107 -

Transformation d'un poste de Bibliothécaire en poste de Bibliothécaire Principal.

 

2017/11/108 -

Création d'un poste d'Adjoint Technique.

 

2017/11/109 -

Création d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe.

 

 

2017/11/110 -

Création :

 

-          d'un poste d'Adjoint Administratif,

-          de deux postes d'Adjoint Administratif Principal

 

2017/11/111 -

Création de 5 emplois non permanents d'Adjoint d’Animation.

 

2017/11/112 -

Création de trois postes d'Adjoint Administratif et un poste d'Adjoint Technique.

 

2017/11/113 -

Suppression d'un poste de Technicien Territorial.

 

 

 


 

Ville de Givet

 

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Séance du jeudi 16 novembre 2017

 

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L'an deux mille dix-sept et le jeudi seize novembre, à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Étaient présents : Messieurs Gérard DELATTE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE,  Bernard MEUNIER, Mesdames Delphine SANTIN-PIRET, Isabelle BLIGNY, Monsieur Gérard TASSIN, Mesdames Angélique WAUTOT, Olinda BADRÉ, Monsieur Farouk BOUDGHASSEM, Madame Mathilde COPPÉ, Monsieur Alain PRESCLER, Madame Frédérique CHABOT, Messieurs Messaoud ALOUI, Claude GIGON, Madame Sylvie DIDIER, Messieurs Salah IBOUDGHACEN, Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL, Monsieur Joël DUJEUX.

 

Absents excusés : Mesdames Christine DUCHOSAL (pouvoir à Madame Angélique WAUTOT), Claudie DANHIEZ (pouvoir à Madame Isabelle BLIGNY), Messieurs Antoine PETROTTI (pouvoir à Monsieur Dominique HAMAIDE), Jean-Jacques BOURGARIT (pouvoir à Madame Carole AVRIL), Joachim MOUSSAOUI, Tony CHEP, Laurent FORTHOMME (pouvoir à Monsieur Daniel BORIN), Madame Marie-Claude DONNEAUX.

 

M. Dujeux revient sur la page 20 du compte-rendu et sur la question portant sur la convention de mise à disposition d'un agent municipal au club de football "Nord-Ardennes". Il demande à disposer de la réponse à sa question dans le compte-rendu de la présente séance. Il souhaite que l'Assemblée re-délibère sur la contribution des Clubs au financement de l'emploi qui est à la charge de la Ville de Givet.

 

M. Delatte répond qu'il y aura effectivement une participation dont le détail sera donné le moment venu mais qui, de toute façon, ne donnera pas lieu à nouvelle délibération.

 

M. Delatte informe également M. Dujeux sur la suite donnée à son interrogation concernant le montant de la participation financière des communes au FSL. Il expose que le Conseil Départemental interrogé à ce sujet par courrier du 26/09/2017 a répondu par courrier du 31 octobre, réceptionné en Mairie le 14/11/2017 expliquant que les retours des communes étaient en cours et que la liste exhaustive des réponses n'étant pas finalisée, il était trop tôt pour la communiquer. M. Delatte conclut en indiquant que l'information, dès qu'elle sera connue, sera donnée à l'Assemblée Délibérante.

 

Le compte-rendu de la séance du mercredi 20 septembre 2017 est lu et adopté à la majorité (1 abstention : M. Joël Dujeux)

 

Mme Delphine SANTIN-PIRET est nommée secrétaire de séance.

 

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A – FINANCES

 

2017/11/99 - Acomptes sur subvention de fonctionnement 2018.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2016/12/139, du 8 décembre 2016, le Conseil Municipal a décidé de verser, pour 2017, un premier acompte de la subvention 2017, d'un montant de 50 % de la subvention 2016, pour les associations de loisirs sportifs, et les clubs sportifs.

 

Puis, par délibération n° 2017/06/55, du 20 juin 2017, le Conseil Municipal a voté les subventions 2017, pour les associations de loisirs sportifs et les clubs sportifs.

Le Maire propose de voter les acomptes sur subvention à ces associations, suivant les modalités fixées en 2012 et 2013, soit 50 % de l'attribution de l'année précédente.

 

Avant de demander le vote, il rappelle que l'Assemblée, dans sa séance du 20 juin 2017, par délibération n° 2017/06/62, a décidé d'accorder au Club de Football Nord-Ardennes un acompte de 5 000 €, représentant 50 % de la subvention 2017-2018, arrêtée à 10 000 €. Cet acompte a été versé le 4 juillet 2017.

 

M. Dujeux indique qu'il s'abstiendra car il a souhaité obtenir des informations supplémentaires sur le budget 2018. Il n'y a pas eu de discussion sur la politique de subvention, à la hausse ou à la baisse.

 

M. Delatte répond qu'il s'agit d'un acompte par rapport à la subvention 2017, ceci afin d'aider les associations compte tenu du vote ayant lieu au mois de juin. Pour 2018, l'Assemblée aura tout loisir d'en discuter l'an prochain.

 

M. Wallendorff ajoute que, vu le contexte, il ne sera pas proposé de les augmenter, la Municipalité espérant pouvoir les maintenir.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Monsieur DUJEUX) (les membres des Conseils d'Administration concernés ne participent ni au débat, ni au vote),  décide :

 

§  d'accorder aux associations suivantes les subventions ci-dessous, valant premier acompte pour l'année 2018 :

 

Associations de loisirs sportifs

Subv.

fonctionnement 2017

Acompte
50 %

Année sportive

(2017/

2018)

Année civile

(2018)

Musculation Givetoise

900 €

450 €

 

X

Modèles Air Club

200 €

100 €

 

X

Sports Volontaires Givetois

700 €

350 €

X

 

La Palanquée Givetoise

820 €

410 €

X

 

Givet Sport Cynotechnie

575 €

287 €

 

X

Studio Gym

400 €

200 €

X

 

Aïkido

400 €

200 €

X

 

Eau Vive

1 600 €

800 €

X

 

UNSS Cité Scolaire Vauban

350 €

175 €

X

 

Pêcheurs plan d'eau

542 €

271 €

 

 

Club Nautique Givetois

3 500 €

1 750 €

 

X

Ardenne Pointe Cycliste

250 €

125 €

 

X

Cyclo Club Givet 08

0 €

0 €

 

 

TOTAUX

10 237 €

5 118 €

 

 

 

 

 

 

 

 

Clubs sportifs

Subv.

fonctionnement 2017

Acompte
50 %

Année sportive

(2017/

2018)

Année civile

(2018)

U.S.A.G. Rugby XV

0 €

0 €

X

 

U.S.A.G. Football

2 522 €

0 €

X

 

Judo Club Givetois

4 980 €

2 490 €

 

X

GRAC

2 800 €

1 400 €

X

 

Club de Tir Givetois

1 870 €

935 €

X

 

La Rascasse

770 €

385 €

 

X

Pétanque Club Givetois

800 €

400 €

 

X

Tennis Club Givetois

2 007 €

1 004 €

X

 

Basket Club Givetois

7 255 €

3 627 €

X

 

Cercle d'Escrime

1 690 €

845 €

 

X

Tennis de Table

1 130 €

565 €

X

 

Groupe de Randonnée Ardennaise

300 €

150 €

 

X

La Givetoise

19 250 €

9 625 €

X

 

La Coyenne

800 €

400 €

 

X

TOTAUX

46 174 €

26 826 €

 

 

 

 

  2017/11/100 - Avance sur subvention de fonctionnement 2018 :

 

-          le Comité des Œuvres Sociales (COS)

-          le Centre Socioculturel "L'Alliance"

-          le Conservatoire de Musique

-          le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

 

 

2017/11/100-1 : - Le Comité des Œuvres Sociales (COS)

                           - Le Centre Socioculturel "L'Alliance"

                           - Le Conservatoire de Musique

 

Afin de permettre au Comité des Œuvres Sociales, au Centre Socioculturel "l'Alliance" et au Conservatoire de Musique, associations principales de la Commune et au CCAS d'assurer leur fonctionnement en toute normalité jusqu'au vote des subventions 2018, qui devrait intervenir en milieu d'année 2018, le Maire propose de voter des avances sur les subventions à venir, en prenant pour référence les sommes versées en 2017 ainsi qu'il suit :

 

Association

Subvention

2017

Acompte 2018

50 %

Le COS

32 000 €

16 000 €

Le Centre Socioculturel "L'Alliance"

195 585 €

97 793 €

Le Conservatoire de Musique

57 732 €

28 866 €

 

M. Dujeux s'interroge sur l'absence du Manège dans la liste des Associations visées.

 

M. Wallendorff lui répond que l'Association a été avertie qu'elle n'avait pas d'autorisation pour occuper les locaux  dès le 1er janvier 2018, et qu'il serait donc incohérent de prévoir une subvention 2018 pour cette association.

 

M. Dujeux indique qu'il ne partage pas du tout ce point de vue. Il espère que les échanges aboutiront pour que les administrés puissent continuer à bénéficier de l'action culturelle.

 

M. Wallendorff lui répond que ce n'est pas parce que l'Association ne sera plus dans le Manège qu'il n'y aura plus de culture à Givet. Il y en avait avant et il y en aura encore après.

 

M. Wallendorff ajoute qu'aucune avancée n'a été enregistrée depuis le début des réunions de la table ronde, que l'Association propose de fonctionner en 2018 comme elle le faisait en 2017 mais que, pour la Commune, c'est hors de question. S'il n'y a pas d'avancée, la Ville se chargera elle-même de gérer la culture.

 

-          le Comité des Œuvres Sociales (COS)

-          le Centre Socioculturel "L'Alliance"

-          le Conservatoire de Musique

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres des Conseils d'Administration des associations concernées ne participant ni au débat, ni au vote)],  décide :

 

§  d'accorder une avance sur subvention 2018 :

 

o   au COS                                           :    16 000 €

o   au Centre Socioculturel l'Alliance :     97 793 €

o   au Conservatoire de Musique         :    28 866 €

 

2017/11/100-2 : Le CCAS

 

Le Maire propose d'accorder au CCAS un acompte de 50 % à valoir sur la subvention 2018, soit 46 500 € (93 000 € x 50 %).

 

M. Dujeux interroge le Maire pour savoir si le CCAS dispose de suffisamment de moyens pour faire face aux difficultés sociales de la Ville.

 

M. Wallendorff lui répond que pour satisfaire les besoins, il faut des moyens.

 

Mme Wautot indique ne pas avoir à traiter plus de demandes sociales en 2017 qu'en 2016. Elle espère ne pas avoir d'augmentation car cela serait le signe d'une aggravation de la situation des Givetois.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

§  d'accorder au CCAS une avance sur subvention 2018 de 46 500 €.

 

 

2017/11/101 - Subvention exceptionnelle : Union Nationale des Parachutistes, section des Ardennes.

 

Le Maire expose que M. Norbert Boré, Président de l'Union Nationale des Parachutistes a sollicité la Municipalité le 18 janvier 2017 pour l'attribution d'une subvention, dans le cadre d'un projet en l'honneur d'un grand soldat givetois tué en OPEX en 1972 dans le Sahel, l'Adjudant Delaveau, dont la dépouille se trouve au carré militaire du cimetière Saint-Hilaire de Givet. Ce soldat était médaillé de la Légion d'Honneur, Médaillé Militaire, Croix de Guerre TOE valeur militaire avec 8 citations. L'association a donc décidé de prendre son nom en baptême, et a décidé de réaliser un insigne représentatif de son parcours. Le coût de cette réalisation est de 1 764 € pour la fabrication de 100 insignes. Voici le bilan financier connu à ce jour :

 

Dépenses

Recettes

Coût du projet

1 764 €

17 ventes à 20 €

340 €

Dons divers

450 €

Dons de l'association des Anciens

Sous-Officiers de Réserve

50 €

Total dépenses

1 764 €

Total recettes

840 €

reste à la charge de l'association : 924 €

                                     

Le Maire propose d'apporter une subvention à l'Union Nationale des Parachutistes, section des Ardennes, à hauteur de 50 % de la somme restant à la charge de l'association, soit une subvention exceptionnelle de 462 €.

 

Il est à noter qu'il reste à vendre 83 insignes, ce qui représente une recette potentielle de                1 660 €. A l'issue, l'Association sera donc bénéficiaire de 1 198 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à  l'unanimité :

 

§  décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 462 € à l'Union Nationale des Parachutistes, section des Ardennes.

 

 

 

2017/11/102 - Extension du cimetière Saint-Hilaire : acquisition

 

Le Maire expose que les emplacements disponibles au cimetière St-Hilaire réduisent au fur et à mesure des années. Ainsi, il reste, aujourd'hui, 39 emplacements pour la pleine terre et des caveaux dans le nouveau cimetière, et 43 places dans l'ancien cimetière. On peut estimer, sous toutes réserves, que le cimetière St-Hilaire dispose encore d'emplacements pour les 3 prochaines années simplement. Un recensement des propriétaires de parcelles voisines a été réalisé. Le cimetière pourrait être agrandi par l'acquisition de parcelles de fond de jardin, côté route de Bon Secours.

 

C'est ainsi que, par délibération n° 2015/11/113, du 24 novembre 2015, le Conseil Municipal a décidé d'acheter une parcelle de terrain issue de la division de la parcelle BD476, au prix de 8 €/m², conformément à l'estimation du service du Domaine.

 

Puis, par délibération n° 2016/05/78, du 20 mai 2016, le Conseil Municipal a décidé d'acheter une parcelle de terrain BD529, issue de la division de la parcelle BD442, dans les mêmes conditions.

 

Enfin, par délibération  n° 2016/10/118, du 28 octobre 2016, le Conseil Municipal a décidé d'acquérir, de la même façon, une partie de la parcelle BD443.

 

Aujourd'hui, 4 parcelles, cadastrées BD13, 314, 474 et 466, vont être vendues à M. Éric Mengels. Un accord a été trouvé avec M. Mengels, disposé à nous vendre la parcelle BD466, et 474, pour partie.

 

La parcelle BD466, et la parcelle BD474, qui sera nouvellement cadastrée, représentent une surface totale d'environ 320 m², à définir exactement pour la parcelle BD474 par délimitation à effectuer par le Bureau d'Études Dumay. Le prix d'acquisition conformément à l'estimation du service du Domaine, a été convenu à 8 €/m², frais de géomètre et d'acte en sus.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide d'acquérir, au prix de 8 €/m², frais de géomètre et d'acte en sus, la parcelle BD466, et, pour partie, la parcelle BD474.

 

§  autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

 

2017/11/103 - Rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif 2016 - Report

 

 

M. Dujeux souhaiterait une analyse des élus communautaires concernant le compte administratif 2016, plus digeste que le document de 200 pages qui est proposé.

 

M. Wallendorff propose de faire préparer une synthèse du Compte Administratif à présenter au prochain Conseil Municipal. Il précise que lors de sa création, le District était financièrement très à l'aise, alors, qu'aujourd'hui, la Communauté de Communes ne l'est plus. C'est pourquoi elle a été contrainte d'augmenter son taux de Taxe Foncière en 2017. Il ajoute que l'entrée de Revin dans la Communauté, dont il avait pointé les risques, a coûté 2 200 000 € en 2016, somme qui n'a pas profité aux autres communes.

 

M. Dujeux souhaiterait savoir comment est reversée la Taxe Professionnelle de Chooz. Est-elle proportionnelle à la production, plus la centrale produit, plus elle rapporte ?

 

M. Wallendorff rappelle que la Taxe Professionnelle, qui a disparu, était calculée sur la masse salariale, sur la valeur locative des bâtiments occupés par l'entreprise, et sur les immobilisations corporelles. Elle a été supprimée en 2008 et remplacée par la Cotisation Foncière des Entreprises (valeur immobilière) et par la CVAE (Cotisation sur la  Valeur Ajoutée des Entreprises). En 2016, la valeur ajoutée payée par le CNPE a diminué suite à une baisse d'activité globale d'EDF engendrant une baisse de la CVAE.

 

M. Wallendorff s'engage à transmettre à M. Dujeux les chiffres de CFE et de CVAE obtenus d'EDF par la Communauté.

                                       

 

2017/11/104 - Budget annexe du lotissement Bon Secours 2017 : virement de crédit.

 

Le Maire expose, qu'afin de régler l’échéance d’intérêts de l’emprunt à court terme réalisé dans le cadre de l’aménagement du lotissement Bon Secours, il est nécessaire de procéder à un virement de crédit comme suit :

 

 

Dépenses :

 

Article 605

:

Achat de matériel, équipements et travaux

:

-          13 336,42 €

Article 66111

:

Intérêts réglés à l'échéance

:

13 336,42 €

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à  l'unanimité :

 

§  autorise le Maire à effectuer un virement de crédit comme suit :

 

Article 605

:

Achat de matériel, équipements et travaux

:

-          13 336,42 €

Article 66111

:

Intérêts réglés à l'échéance

:

13 336,42 €

 

M. Wallendorff indique que la Ville a une touche très ferme sur la vente  d'une première parcelle.

 

                                     

B - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2017/11/105 - Motion de soutien à l'Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM suite à l'adoption de la Loi de Finances-article 52 (diminution de l'Aide Personnalisée au Logement - APL).

 

Le Maire expose que, par courrier n° 12 429, reçu en Mairie de Givet le 18 octobre 2017, le Président de l'Union Sociale pour l'Habitat et le Président de la Fédération Nationale des Associations Régionales d'Organismes d'Habitat Social font part de leur souhait de voir le Gouvernement revenir sur sa décision, édictée par le projet de Loi de Finances, article 52, de diminution de 60 €/mois de l'APL pour les locataires du parc social.

 

Le Maire propose donc d'adopter une motion de soutien en ce sens, afin de contribuer à la mesure des conséquences dramatiques de ce projet.

 

M. Borin considère que cette façon de faire du Gouvernement a été violente pour les locataires et que la conséquence directe de cette mesure sera la fin des investissements des propriétaires. L'absence de concertation sera préjudiciable.

 

M. Wallendorff rejoint M. Borin dans cette analyse.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à  l'unanimité :

 

§  approuve la motion de soutien à l'Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM, en demandant au Gouvernement de revenir sur sa décision, édictée par le projet de Loi de Finances, article 52, de diminution de 60 €/mois de l'APL pour les locataires du parc social.

 

 

C - PERSONNEL

 

2017/11/106 - Adoption de l'enveloppe globale de la prime annuelle 2018

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2016/12/148, du 8 décembre 2016, le Conseil Municipal a reconduit l'enveloppe globale pour l'attribution de la prime dite de fin d'année 2017.

 

Compte tenu de la décision prise par le Conseil Municipal le 27 novembre 2002, lors de l'adoption du régime indemnitaire, les primes et indemnités comme primes de fin d'année, y compris celles prélevées sur cette enveloppe globale reconduite chaque année, ne font plus l'objet d'un règlement unique annuel.

 

Après une période transitoire, elle est, depuis le 1er juillet 2005, versée mensuellement. Il faut donc reconduire l'enveloppe 2017, qui était de    25 584,06 €,  à revaloriser de l'augmentation du point d'indice en 2017, + 0,6 %, soit 25 737,56 € pour la période du 1er janvier 2018 au                           31 décembre 2018.

 

A la demande de M. Dujeux, Mme Bligny indique qu'une vingtaine d'agents contractuels bénéficient de cette enveloppe.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à  l'unanimité :

 

§  décide de porter à 25 737,56 € l'enveloppe indemnitaire 2018 considérant la revalorisation de 0,6 % du point d'indice en 2017.

 

 

 

2017/11/107 - Transformation d'un poste de Bibliothécaire en poste de Bibliothécaire Principal

 

Mme Bligny précise que l'avancement de grade est possible après une certaine ancienneté mais n'est pas obligatoire. Il est tenu compte du mérite de l'agent.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à  l'unanimité :

 

§  décide de transformer le poste permanent de Bibliothécaire en poste permanent de Bibliothécaire Principal, à temps complet, à compter du 1er janvier 2018,

 

§  dégage les crédits correspondants.

 

 

 

2017/11/108 - Création d'un poste d'Adjoint Technique

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de créer un poste d’Adjoint Technique, à temps complet, à compter du 1er décembre 2017.

 

§  dégage les crédits correspondants.

                                     

2017/11/109 - Création d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à  l'unanimité :

 

§  décide de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe, à temps complet, à compter du 1er décembre 2017.

 

§  dégage les crédits correspondants.

 

 

2017/11/110 - Création :

-          d'un poste d'Adjoint Administratif,

-          de deux postes d'Adjoint Administratif Principal

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à  l'unanimité :

 

§  décide de créer :

 

-  un poste d'Adjoint Administratif, à temps complet, à compter du 1er décembre 2017,

 

-  un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe et un poste d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, à temps complet, à compter du 1er décembre 2017.

 

§  dégage les crédits correspondants.

 

                                            

2017/11/111 - Création de 5 postes non permanents d'Adjoint d’Animation

 

Considérant qu’en prévision de la saison hivernale à venir, il pourrait être nécessaire de renforcer les Accueils de Loisirs sans Hébergement du 23 décembre 2017 au 22 juin 2018,

 

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Le Maire expose, que pour les besoins du Service et pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, il est nécessaire de créer 5 postes non permanents d'Adjoint d’Animation et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter des Agents non titulaires,

 

A la demande de M. Dujeux, M. Wallendorff répond qu'il n'y a pas d'appel à candidature, les animateurs étant repris d'une année sur l'autre, s'ils donnent satisfaction, dans la limite de 5 ans. Chaque année, cinq ou six animateurs nouveaux sont introduits dans les effectifs, sur candidatures spontanées.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à  l'unanimité :

 

§  décide de créer 5 postes non permanents d'Adjoint d’Animation, à temps complet, pour la période du 23 décembre 2017 au 22 juin 2018,

 

§  autorise le Maire à recruter des agents contractuels, en fonction des besoins constatés, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois en application de l’article 3-2° de la Loi 84-53 précitée,

 

§  dégage les crédits correspondants.

 

 

 

2017/11/112 - Création de trois postes d'Adjoint Administratif et d'un poste d'Adjoint Technique.

 

 

Mme Bligny précise qu'afin de parer toute éventualité sur l'absence d'accord entre le Manège et la Ville, les créations de poste permettront de procéder au recrutement du personnel de l'Association.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à  la majorité (5 abstentions : Messieurs BORIN, BOURGARIT (par pouvoir à Madame AVRIL), Madame AVRIL, Messieurs DUJEUX, FORTHOMME (par pouvoir à Monsieur Borin) :

 

§  décide de créer :

 

-   trois postes d'Adjoint Administratif, à temps complet, à compter du 1er janvier 2018,

 

-   un poste d'Adjoint Technique, à temps complet, à compter du 1er janvier 2018.

 

§  dégage les crédits correspondants.

 

                                     

 

2017/11/113 - Suppression d'un poste de Technicien Territorial

 

Lors du Conseil Municipal du 16 mars 2017, le Conseil Municipal a décidé la création d'un poste de Technicien Territorial Principal de 1ère classe, pour recruter un fonctionnaire, par voie de mutation, en vue d'assurer les fonctions de gestion et suivi des VRD et lutte contre les inondations.

 

Ces dernières étaient, précédemment, exercées par un agent contractuel recruté sur un poste de Technicien Territorial. Ce poste n'a plus de raison d'être, et doit, donc, être supprimé. Le Comité Technique, dans sa séance du 31 mai 2017, a été sollicité sur cette suppression, et a émis un avis favorable, à la majorité.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Monsieur DUJEUX) :

 

§  décide de supprimer un poste de Technicien Territorial Principal de 1ère classe.

 

 

 

                                     

D – INFORMATION DU MAIRE

 

 

Par courrier n° 11300, reçu le 22 septembre 2017, Mme Évelyne Neirinck, fait part de sa démission du poste de Présidente de l'Unité Locale Croix Rouge de Vireux, ainsi que de celle de toute l'équipe de bénévoles, suite à son indignation au vu de faits qui se sont déroulés au sein de l'EHPAD de Givet.

 

Mme Neirinck demande à ce que son courrier soit porté à connaissance du Conseil Municipal. Une copie de ce courrier a été remise à chaque Conseiller Municipal.

 

E – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

·         Questions de M. Dujeux, reçues par mél en Mairie de Givet le lundi 13 novembre 2017

 

" Monsieur le Maire,

Je vous saurai gré de bien vouloir répondre aux divers sujets et questions ci-dessous.

Nouvelle réglementation du stationnement payant : 

Votée le 27 janvier 2014, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles (dite MAPTAM) introduit la dépénalisation des amendes de stationnement. Celle-ci entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Concrètement, ce sera désormais aux maires de chaque commune de fixer l’amende à appliquer pour les automobilistes n’ayant pas payé leur stationnement, alors qu’aujourd’hui l’État fixe un tarif unique à 17 € sur tout le territoire national. D’ailleurs, à compter du 1er janvier, il ne faudra plus parler d’amende, mais de « redevance post-stationnement ».

Quel sera le montant de cette redevance à Givet à partir du 1er janvier ?

Quel sera le coût financier pour la ville (remplacement des horodateurs..) et qui va assurer la gestion ?

Demande de réunion de la commission des travaux :

 Je demande la réunion de la commission avec pour ordre du jour un point d’information sur les chantiers en cours et sur l’élaboration d’un programme prévisionnel des futurs chantiers avec demande d’avis préalable de la commission. Il est frustrant d’apprendre l’existence, le déroulement et les problèmes rencontrés sur les chantiers de notre ville que par la lecture du journal l’Ardennais L’Union.

Cette commission ne s’est réunie qu’une fois en 2014,  le 4 juin ; Une fois en 2015, le 3 septembre ; Une fois en 2016, le 7 juin. De plus, c’est la seule commission municipale qui ne réalise pas de compte-rendu…

 A ce jour, 13 novembre, toujours pas de réunion en 2017 et les sujets sont nombreux :

Concernant l’année 2017 : le bilan du programme des travaux prévus, la liste exhaustive, les budgets, le détail des financements, participation de la ville, des partenaires, montants des subventions obtenues….

Concernant l’année 2018 : présentation du projet de programme des travaux pour l’année. En complément, la liste exhaustive des travaux  et des chantiers, les budgets, le détail des financements, la participation de la ville, des partenaires, des subventions sollicitées, le calendrier…

L’ensemble des élus de la commission des travaux doivent être informés et consultés, que ceux-ci appartiennent ou non à la majorité municipale.

Demande de réunion de la Commission des Sports :

 Hommage à M. Raymond JANSSEN

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir organiser une réunion de la commission municipale des sports  et propose que l’ordre du jour porte sur:

1) Point d’information sur l’organisation de la course à pied devant se  dérouler le 15 avril 2018 à Givet (Récupération de la date de la course Viroquoise).

2) Proposition  d’appeler  cette course Raymond JANSSEN, « figure incontournable de l’athlétisme »…décédé le samedi 30 septembre 2017.

Il fut notamment président et entraineur  de l’Union Sportive Athlétisme Givetoise, puis en 1978 à l’origine  avec M. Brasseur de la création du  Givet-Revin Athlétisme Club(GRAC)….

Monsieur Raymond JANSSEN, détenteur de nombreux records…Il  avait remporté en 1958  la célèbre  classique Sedan-Charleville. Il demeure le dernier vainqueur ardennais.

Convention Ville de Givet-Association Le Manège :

-Table ronde : Point d’information sur les travaux en cours.

-Programmation d’une réunion d’information et de consultation de la commission culture.

 

Dans l’attente de vos réponses, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sincères salutations.

Joël DUJEUX

                                                       Conseiller Municipal, Liste Givet Pour Tous 

 

 

Copie : Mmes et Mrs les membres du conseil municipal de Givet."

 

 

ð  Réponse apportée par la Municipalité :

 

"Monsieur le Conseiller Municipal,

 

Dans le cadre du Conseil Municipal du jeudi 16 novembre 2017, je vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous, les réponses à votre mél du lundi 13 novembre 2017.

 

1)      Stationnement payant

 

Nous réfléchissons à la décision à prendre. Vous en serez informé dès que possible. Nous pouvons déjà vous annoncer que le stationnement restera payant.

 

2)      Commission des travaux

 

Je vous rappelle, une nouvelle fois, que les Commissions ne sont là que pour étudier les questions qui leur sont soumises par le Conseil Municipal.

 

Au cas particulier, la Commission des Travaux n'a pas à être consultée sur l'élaboration d'un programme prévisionnel des chantiers. Ce programme prévisionnel est proposé, chaque année, au Conseil Municipal, lors du vote du Budget, puisque les travaux ne peuvent se faire sans crédits, et que c'est le Conseil qui vote les crédits. Ces crédits sont affectés en fonction des recettes possibles, ce qui ne nous permet que de proposer quelques opérations, sans pouvoir en retenir d'autres. Vous participez à la Commission des Finances, qui est réunie avant chaque Conseil. C'est là que vous pouvez questionner, avant le vote du Budget, sur les investissements qui sont proposés au Conseil. C'est là que vous pouvez questionner, avant le vote du Compte Administratif, sur les investissements réalisés l'année précédente.

 

Ceci dit, l'Adjoint en charge des Travaux estime qu'une Commission par an est suffisante. Je ne peux pas lui imposer d'en faire davantage. Soyez sûr qu'il la réunira avant fin 2017, pour respecter la cadence annuelle qu'il s'est fixée.

 

Vous aurez compris que la Commission des Travaux n'abordera pas les sujets que vous proposez, qui sont du ressort de la seule Municipalité, avant passage en Conseil, comme rappelé ci-dessus.

 

3)      Commission des Sports

 

Elle sera réunie, comme vous le souhaitez, avant fin 2017.

 

4)      Association Le Manège

 

La table ronde ne nous a permis d’enregistrer aucune avancée de la part de l’association, qui veut continuer comme avant, ce qui, pour nous, n’est pas possible. Nous ne consulterons pas la Commission Culture sur ce sujet, comme nous l’avons déjà dit.

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller Municipal, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs."

 

En complément, M. Wallendorff indique que pour le stationnement en centre-ville, il existe trois possibilités :

 

1ère possibilité : au 1er janvier, on installe des nouveaux horodateurs avec mise en application de la nouvelle recommandation et de nouvelles redevances. Jusqu'à maintenant les amendes de police sont encaissées par l'Etat. La Ville n'a pas de retour direct du produit des contraventions émises par les policiers municipaux contrairement à ce que certaines personnes mal informées laisseraient entendre.

 

2ème possibilité : les stationnements sont mis en zone bleue.

 

3ème possibilité : les stationnements sont gratuits.

 

M. Wallendorff indique qu'aucune décision n'a été prise, bien que la Municipalité soit a priori plus favorable à un stationnement payant. L'association de commerçants sera reçue le lundi 20 novembre pour en débattre. M. Wallendorff indique qu'il est difficile de répondre à des attentes contradictoires : les commerçants qui souhaitent qu'un turnover soit observé pour les places de stationnement devant leurs boutiques et les Givetois qui habitent dans ces rues et qui souhaitent bénéficier d'un stationnement gratuit.

 

M. Wallendorff conclut en rappelant que le futur parking à 5 minutes du centre-ville apportera des places nombreuses pour les automobilistes. Le risque du tout gratuit favorisera les voitures ventouses comme la Ville en a connu dans le passé.

 

M. Dujeux rappelle que le stationnement coûte cher.

 

M. Wallendorff lui rappelle que les 20 premières minutes sont gratuites, les 39 suivantes coûtent 10 centimes d'euros, donc la première heure coûte 10 cts. Il faut comprendre que la Ville n'a pas instauré un stationnement payant pour récolter de l'argent mais bien pour favoriser la rotation des véhicules et donc des clients des commerces de centre-ville.

 

En ce qui concerne les Commissions, M. Itucci indique qu'il est plus important selon lui de recevoir les riverains pour présenter les projets plutôt que de convoquer la Commission des Travaux. Il s'engage néanmoins à en organiser une avant la fin de l'année.

 

 

Claude Wallendorff

Gérard DELATTE

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Bernard MEUNIER

Delphine SANTIN-PIRET

Isabelle BLIGNY

Gérard TASSIN

Angélique WAUTOT

Olinda BADRÉ

Farouk BOUDGHASSEM

Mathilde COPPÉ

Alain PRESCLER

Frédérique CHABOT

Messaoud ALOUI

Claude GIGON

Sylvie DIDIER

Salah IBOUDGHACEN

Daniel BORIN

Carole AVRIL

Joël DUJEUX