Séance du 15 décembre 2006

 

 

Ordre du Jour

 

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A – FINANCES

 

2006/12/158 -

Affectation des résultats des comptes administratifs 2005 – Ville – Assainissement - Eau – Caravaning.

 

2006/12/159 -

Budget Ville : décision modificative n°2.

 

2006/12/160 -

Budget Assainissement : décision modificative n°1.

 

2006/12/161 -

Budget Eau : décision modificative n°1.

 

2006/12/162 -

Budget Caravaning : décision modificative n°1.

 

2006/12/163 -

Location chasses – Ajustement du Loyer en fonction du coefficient de révision communiqué par l’Office National des Forêts.

 

2006/12/164 -

Subventions exceptionnelles : Participations aux charges des Associations sportives (loyer, électricité, eau) pour :

 

a)      Le Tennis Club Givetois

b)     Le Comité de Gestion des quatre Boules Givetoises

c)      La Musculation Givetoise

 

2006/12/165 -

Concours des illuminations de Noël 2006

 

2006/12/166 -

Contrat Enfance Jeunesse : signature d’un contrat de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales.

 

2006/12/167 -

Indemnité représentative due aux instituteurs non logés. Année 2006.

 

2006/12/168 -

Approbation des comptes rendus financiers concernant les opérations sous convention de mandat avec la SEAA.

 

2006/12/169 -

Subvention complémentaire de fonctionnement à l’Office de Tourisme associatif.

 

2006/12/170 -

Acquisition de terrains pour la réalisation du barrage – signature de promesse d’achat avec la Safer.

B – ADMINISTRATION GENERALE

 

2006/12/171 -

ADEPP : « Anticiper l’emploi sur le Pays de la Pointe » : constitution de groupes de travail.

 

 

 

C – PERSONNEL

                                     

2006/12/172 -

Création d’un poste d’Agent des Services Techniques.

2006/12/173 -

Transformation   d’un emploi d’Agent Administratif Qualifié.

 

2006/12/174 -

Transformation d’un emploi relevant du cadre d’emploi des Agents de Police Municipale.

 

 

 

D – INFORMATION DU MAIRE : FDPTP de CHOOZ B

 

 

E - Questions diverses non posĖes à l'avance par Ėcrit

 

  • Tarifications de Véolia

 

  • Gardes de santé

 


Séance du 15 décembre 2006

 

 

L'an deux mille six et le quinze décembre à dix-sept heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Anne-Marie JORIS,  Béatrice LE GUEN, Monsieur Robert ITUCCI, Madame Djida DJADEL, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Messieurs Alain PRESCLER (arrivé à 17 h 30, lors du débat de la question 159), Pierre BEQUET, Mesdames  Françoise ABRAHAM, Noëlle COSTE, Monsieur Joël DEVOUDELLE, Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE.

 

Absents excusés : Madame Christine DUCHOSAL (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Messieurs Jean CHIROUZE, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Mesdames Marie-Claude RIQUET (pouvoir à Madame Anne-Marie JORIS), Catherine LAURENT (pouvoir à Madame Béatrice LE GUEN), Monsieur Michel LENGRAND (pouvoir à Monsieur Pierre BEQUET), Madame Corinne SOLIGNAT, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT (pouvoir à Monsieur Jean-Denis MASSETTE), Monsieur Farid LALLALI.

 

Le compte-rendu de la séance du 9 novembre 2006 est lu et adopté à l’unanimité.

 

Madame Djida DJADEL est nommée secrétaire de séance.

 

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En ouverture de séance, Monsieur WALLENDORFF demande à l’Assemblée Délibérante de respecter une minute de silence en la mémoire de Monsieur Alain WAUTHIER, Conseiller Municipal, décédé dans la nuit du samedi 9 au dimanche 10 décembre 2006.

 

 

A – FINANCES

 

2006/12/158 -     Affectation des résultats des comptes administratifs 2005 – Ville – Assainissement - Eau – Caravaning.

                             

1 – Affectation des résultats du compte administratif – Budget Ville

 

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M14,

 

Après avoir approuvé le 29 juin 2006, le compte administratif pour 2005 qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de 1 266 835,22 € et un excédent d’investissement de 165 979,44 €.

 

Constatant les besoins recensés pour 2006, et considérant que le budget 2005 comportait un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 238 615 €, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité [5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE (avec pouvoir de Madame Marylise LAURENT)] :

 

§         décide d'affecter au budget les résultats précédemment indiqués, comme suit :

 

ü    financement de la section de fonctionnement compte (002) pour 489 139,90 €

ü    financement de la section d'investissement compte (1068) pour            777 695,32 €

 

2 – Affectation des résultats du compte administratif – Budget assainissement

 

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le 29 juin 2006 le compte administratif 2005 du Service de l'Assainissement qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 247 959,33 € et un déficit d'investissement de 389 887,20 €, sur proposition du Maire,  après en avoir délibéré, à la majorité [5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE (avec pouvoir de Madame Marylise LAURENT)] :

 

§         décide d'affecter au budget les résultats précédemment indiqués comme suit :

 

ü     financement de la section de fonctionnement compte (002) pour 8 072,13 €,

 

ü     financement de la section d'investissement (compte 1068) pour 239 887,20 €.

 

3 - Affectation des résultats du compte administratif – Budget de l'eau

 

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le 29 juin 2006 le compte administratif 2005 du Service de l'Eau qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 260 913,70 € et un déficit d'investissement de 258 950,49 €, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité [5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE (avec pouvoir de Madame Marylise LAURENT)] :

 

§            décide d'affecter au budget les résultats précédemment indiqués comme suit :

 

 

ü          financement de la section de fonctionnement compte (002) pour 1 963,21 €,

ü           financement de la section d'investissement (compte 1068) pour 258 950,49 €.

 

4 - Affectation des résultats du compte administratif – Budget caravaning

 

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le 29 juin 2006 le compte administratif 2005 du Service Caravaning qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 26 195,18 € et un excédent d'investissement de 253 €, décide sur proposition du Maire, après en avoir délibéré,  à la majorité [1 abstention : Madame Claudine BERTRAND, 1 contre : Monsieur Marcel RICHARD] :

 

§            décide d'affecter au budget les résultats précédemment indiqués comme suit :

 

ü      financement de la section de fonctionnement compte (002) pour 0 €.

ü      financement de la section d'investissement compte (1068) pour 26 195,18 €.

 

 

2006/12/159 -      Budget Ville : décision modificative n°2.

 

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un Budget Supplémentaire pour le budget de la Ville compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser le Maire, propose au Conseil les écritures annexées en décision modificative.

 

Madame ROMAIN souhaite des précisions sur la somme de 30.000 €, inscrite à l’article 6226 « honoraires ».

 

Monsieur DELATTE précise qu’il s’agit des honoraires versés pour l’expertise GALTIER concernant le Moulin de Mon Bijou, l’expertise concernant la dalle de l'imprimerie Allardin dans l’affaire qui oppose la Ville à la Société BRUNET ainsi que le coût de différentes enquêtes liées à la lutte contre les inondations.

 

Madame ROMAIN demande une précision sur l’article 62878 « remboursement de frais » pour 30.000 €.

 

Monsieur DELATTE indique qu’il s’agit des frais de déplacement du personnel du Manège mis à disposition par la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (F.R.M.J.C.) dans le cadre de la convention qui la lie à la Ville de Givet.

 

Monsieur WALLENDORFF présente une modification par suite d’une erreur matérielle. Il propose de rétablir une subvention de la Communauté de Communes au programme 44 « Zone Artisanale Terre au Pavé » pour un montant de 25.240 € et de réduire pour le même montant l’emprunt prévu.

 

Monsieur RICHARD relève en page 16 du document, programme 003, une étude portant sur le Moulin Boreux. Il souhaite en connaître la teneur.

 

Monsieur ITUCCI explique qu’il s’agit d’études en cours sur la Houille dans le cadre d’un dossier Loi sur l’Eau, à présenter à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt. Le petit bras mort qui relie la Houille et le canal usinier à l’arrière de la propriété de Monsieur ADAM fait partie intégrante du projet qui vise à éviter des remontées d’eau, lors de crues de la Houille, sans avoir à déverser au dernier moment des remblais pour combler ce bras mort. La Ville de Givet a missionné le cabinet Adequat pour monter ce dossier Loi sur l’Eau, en concertation avec la D.D.A.F.. Il ressort de l’étude menée que plusieurs possibilités peuvent être envisagées : soit la pose d’une canalisation, soit la mise en place d’un barrage avec système de vannage. Ce dossier Loi sur l’Eau porte également sur les travaux déjà réalisés, et notamment la digue le long de la voie ferrée. Monsieur ITUCCI signale que l’étude est faite pour trouver des mesures compensatoires.

 

Monsieur RICHARD est d’accord sur la nécessité d’intervenir sur ce bras mort de façon définitive mais en accord avec la D.D.A.F. conformément à la réglementation en vigueur.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que dans le passé, lors de crues de la Houille, il a été décidé dans l’urgence de déverser des remblais et de pomper à l’arrière le bras mort pour empêcher aux habitations riveraines d’être inondées par remontées d’eau. Ce système a bien fonctionné. Avec ou sans autorisation de la D.D.A.F., si cela était à refaire, il le referait sans hésiter. En sa qualité de Maire, il estime que la population givetoise est plus importante que les technocrates des Administrations de l’Etat.  Il ajoute que Monsieur VANDEVELDE a décidé de faire réaliser un batardeau au confluent de la Houille et de la Meuse, non autorisé par le Préfet, et dont chacun  reconnaît aujourd'hui toute l’efficacité. Preuve en est qu’il est parfois nécessaire d’agir et de prendre les décisions qui s’imposent.

 

Monsieur RICHARD estime également qu’en cas d’urgence, il ne faut pas hésiter à le faire. Mais en revanche, pour adopter un système permanent, il est indispensable d’obtenir les autorisations nécessaires car elles donnent l’occasion aux techniciens de l’Etat de donner des prescriptions techniques très utiles. Plusieurs travaux ont été faits dans la Houille, sans concertation avec la D.D.A.F.

 

Monsieur ITUCCI  répond que lors de l’arrivée de la nouvelle Municipalité, certains travaux étaient en cours dans le secteur du Moulin Boreux, il était nécessaire de les terminer.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE (avec pouvoir de Madame Marylise LAURENT)] :

 

§            approuve la Décision Modificative n° 2 telle qu'annexée à la présente délibération qui se présente comme suit :

 

 

Fonctionnement

 

DEPENSES

RECETTES

 

469 226,00 €

 

687 364,90 €

 

 

Investissement

 

DEPENSES

RECETTES

6 354 648,56 €

6 354 648,56 €

 

                                     

2006/12/160 -      Budget Assainissement : décision modificative n°1.

 

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un Budget Supplémentaire pour le budget de l'Assainissement compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser le Maire, propose au Conseil les écritures annexées en décision modificative.

Monsieur WALLENDORFF propose en recettes d’investissement de supprimer l’emprunt prévu pour un montant de 39.887,20 € et de le remplacer pour le même montant par une inscription supplémentaire à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ». Ainsi à l’article 002 des recettes de fonctionnement, l’inscription budgétaire est de 8.072,13 € et pour l’article 615, le crédit est de 7.072,13 €.

 

De plus, il souligne que les travaux de lutte contre les inondations ont été inscrits sur le service assainissement alors qu’en réalité, s’agissant de reprise de réseaux, ils n’ont pas à être payés par l’usager mais bien par le budget de la commune. En effet, en reprenant les exutoires en Meuse, on contribue à protéger la population contre les remontées d’eau.

 

Aussi, au budget primitif 2007, en considérant que le montant total des travaux est subventionné à hauteur de 97,5 %, Monsieur WALLENDORFF proposera le versement d’une subvention d’équilibre par la ville pour le résiduel de 2,5  %.

 

Monsieur WALLENDORFF rend compte de la visite de Madame le Ministre de l’Ecologie et du Développement durable qui s’est engagée à faire inscrire les financements complémentaires dans le futur contrat de plan 2007-2013, pour la réalisation des digues, destruction de l’ancien barrage, renforcement de la digue du port, …. sans parler des travaux que V.N.F. va continuer.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE (avec pouvoir de Madame Marylise LAURENT)] :

 

§            approuve la Décision Modificative n° 1 du service de l'Assainissement telle qu'annexée à la présente délibération qui se présente comme suit :

 

Fonctionnement

 

DEPENSES

RECETTES

 

8 072,13 €

 

8 072,13 €

 

 

Investissement

 

DEPENSES

RECETTES

 

389 887,20 €

 

389 887,20 €

 

 

2006/12/161 -      Budget Eau : décision modificative n°1.

 

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un Budget Supplémentaire pour le budget de l'Eau compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser le Maire, propose au Conseil les écritures annexées en décision modificative.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE (avec pouvoir de Madame Marylise LAURENT)] :

 

§                 approuve la Décision Modificative n° 1 du service de l'Eau telle qu'annexée à la présente délibération qui se présente comme suit :

 

Fonctionnement

 

DEPENSES

RECETTES

 

1 000,00 €

 

1 963,21 €

 

 

Investissement

 

DEPENSES

RECETTES

 

435 309,02 €

 

435 309,02 €

                                     

 

2006/12/162 -      Budget Caravaning : décision modificative n°1.

 

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un Budget Supplémentaire pour le service rattaché du Caravaning compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser le Maire propose au Conseil les écritures annexées en décision modificative selon le détail ci-dessous :

 

Monsieur MASSETTE rappelle sa position précédente selon laquelle il souhaite davantage d’investissements au caravaning.

 

Monsieur WALLENDORFF partage ce point de vue, un  investissement de 26.448,18 € a d’ailleurs été inscrit. Il a rapporté de la documentation du salon des Maires relative à des équipements en matière de caravaning. Monsieur MASSETTE indique en avoir également. Monsieur WALLENDORFF l’invite à la transmettre à Monsieur SACREZ.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [1 abstention : Madame Claudine BERTRAND, 1 contre : Monsieur Marcel RICHARD] :

 

§            approuve la Décision Modificative n° 1 telle qu'annexée à la présente délibération qui se présente comme suit :

 

 

 

 

 

 

 

Fonctionnement

 

DEPENSES

RECETTES

 

11 664,00 €

 

11 664,00 €

 

 

Investissement

 

DEPENSES

RECETTES

 

26 448,18 €

 

26 448,18 €

                                     

 

2006/12/163 -      Location chasses – Ajustement du Loyer en fonction du coefficient de révision communiqué par l’Office National des Forêts.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

§         décide de louer trois saisons à partir de la saison 2006/2007 :

 

o   à Monsieur Fabio RIGO pour 326,34 € la chasse du Mont d’Haurs pour la première période 2006/2007.

 

Cette location sera désormais réévaluée chaque année en appliquant le coefficient communiqué par l’Office National des Forêts.

                                     

 

2006/12/164 -      Subventions exceptionnelles : Participations aux charges des Associations sportives (loyer, électricité, eau) pour :

 

a)     Le Tennis Club Givetois

b)     Le Comité de Gestion des quatre Boules Givetoises

c)     La Musculation Givetoise

 

1. Participations aux charges des Associations sportives (loyer, électricité, eau) pour :

o      Le Tennis Club Givetois

o      Le Comité de Gestion des quatre Boules Givetoises

o      La Musculation Givetoise

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que certaines Associations givetoises utilisant des structures municipales ou des locaux privés supportent des charges correspondantes aux loyers, au chauffage et à l'éclairage des locaux utilisés.

Après avis de la Commission des Sports et de la Commission des Finances, le Conseil Municipal a décidé par délibération du 29 décembre 2005 d’adapter le mode opératoire suivant :

a)      Financement à hauteur de 90 % des charges supportées par l’association (eau, électricité, loyer, gaz) hormis la Musculation givetoise (subventionnée en partie par le CNPE), qui verra ses charges financées à hauteur de 81,03 %.

 

Monsieur MASSETTE revient sur la participation municipale à hauteur de 90 % sur les charges locatives des associations. Il avait cru comprendre que cette mesure ne concernait que des locaux non communaux. Or, le club house du tennis ou le boulodrome couvert étant des bâtiments communaux, il considère que la prise en charge devrait être totale.

 

Monsieur ITUCCI répond que l’éclairage du club house et du boulodrome fonctionne avec un système de jetons, afin d’éviter les gaspillages.

 

Monsieur MASSETTE prend l’exemple du basket club où la totalité des charges est assurée par la ville.

 

Monsieur ITUCCI répond qu’à la différence du club house et du boulodrome, les autres structures sportives ne sont pas réservées à une seule association.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Sports, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'octroyer au associations désignées ci-dessous une subvention de viabilité de :

 

Ä     Comité de Gestion des 4 boules Givetoises........................ 1 214,60 €

Ä     Tennis Club....................................................................... 1 883,84 €

Ä     Musculation givetoise......................................................... 1 053,89 €

 

2. Financement des emplois jeunes associatifs. Année 2005 : solde de la subvention à l’USAG Football.

 

Le Premier Adjoint rappelle au Conseil Municipal que la Ville de GIVET s’est engagée depuis 1999 à participer au financement des contrats emplois jeunes des associations givetoises.

 

Le montant de l’aide apportée par la Ville correspond à 6,25 % de l’aide de l’Etat (soit environ 5 % du SMIC) proratisé au nombre de mois de présence du salarié durant l’année N-1 (2005). L’aide maximum annuelle est actuellement de 995,28 € par emploi jeune.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Monsieur WALLENDORFF, membre du Conseil d’Administration de l’USAG Football, ne participant ni au débat, ni au vote) :

 

§         décide de verser à l’USAG Football une subvention de 580,58 € pour solde de l’année 2005 (995,28 – 414,70 € acompte).

 

                                     

2006/12/165 -      Concours des illuminations de Noël 2006

 

Le Maire rappelle que, lors de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2005, il avait été suggéré de remplacer les récompenses sous forme d'argent par des prix sous forme de bons d'achat.

 

Il propose donc d'adopter ce nouveau mode opératoire, et d'attribuer des bons d'achat pour les lauréats, à présenter aux commerçants givetois :

 

o       54 € à chaque 1er prix,

o       46 € à chaque 2ème prix,

o       39 € à chaque 3ème prix,

o       16 € à tous les participants retenus,

 

pour chacune des quatre catégories :

 

-        Façades,

-        Fenêtres et balcons,

-        Jardin,

-        Décoration d'ensemble : façade et jardin.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve les modalités d'attribution des récompenses telles que proposées par la Maire en faveur des lauréats.

 

                                     

2006/12/166 -      Contrat Enfance Jeunesse : signature d’un contrat de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales.

 

Le Maire rappelle que la Ville de GIVET a engagé, depuis quelques mois, une réflexion en concertation avec la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes et le Centre Social « l’Alliance » pour mettre en œuvre, sur le territoire de la Commune, des actions d’accueil loisirs et de périscolaire destinées à un public d’enfants et de jeunes âgés de 4 à 17 ans révolus.

 

La concrétisation de ce projet doit passer par la signature d’un contrat de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes sur le volet « Jeunesse », pour la mise en place d’un Contrat Enfance Jeunesse. Ce contrat engage la Commune sur 4 ans et aura un effet rétroactif au 1er juillet 2006.

 

En effet, depuis le 1er juillet 2006, le « contrat enfance et jeunesse » remplace et unifie le « contrat enfance » et le « contrat temps libre ». Ce contrat financera en priorité la fonction d’accueil (85% de la prestation de service) et la fonction de pilotage (15% de la prestation de service).

 

Le contrat enfance jeunesse sera signé entre la Caisse d'Allocations Familiales et la Municipalité pour la mise en œuvre d'une politique d'action sociale, globale et concertée, en faveur des enfants et des adolescents de 0 à 17 ans révolus.

 

L'objectif est l'amélioration quantitative et qualitative des différentes formules d'accueil des enfants et des jeunes. Ce développement doit être équilibré afin de répondre simultanément à deux types de besoins :

 

- l’accueil des enfants et des jeunes

- une réponse adaptée à la demande des familles

 

L'action contractualisée entre la Municipalité et CAF visera, en outre, à soutenir la réalisation de formules nouvelles, ou l'amélioration des structures existantes, afin d'offrir au plus grand nombre d'enfants et de jeunes une bonne qualité d'accueil et d'en faciliter l'accès aux familles les moins favorisées, par :

 

o       une politique tarifaire permettant l'accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes ;

o       le choix d'une localisation géographique équilibrée des différentes actions;

o       toute mesure visant à favoriser la participation active des parents;

o       les dispositions destinées à prendre en compte les attentes particulières des familles et de leurs enfants.

 

Madame Valérie LOZANO, fonctionnaire chargé du dossier, est invitée par le Maire à répondre aux questions des conseillers municipaux.

 

Madame BERTRAND revient sur l’accueil péri scolaire, action inscrite dans le contrat. A la lecture du schéma de développement, il apparaît que l’extension de l’accueil jusqu’à 18 heures n’est envisagée qu’à partir de 2008. Or, plusieurs parents lui ont fait part de leur souhait de voir cet accueil prolongé jusqu’à 18 heures, dès maintenant.

 

Madame LE GUEN confirme effectivement que ce projet sera développé à partir de l’année scolaire 2008/2009 et qu’il aura un coût. Madame LE GUEN a également eu des contacts avec certaines familles désireuses de bénéficier d’un service jusqu’à 17 h 45.  Elle ajoute qu’il est également prévu, par avenant, l’intégration de la création d’une action de restauration scolaire pour les enfants scolarisés en maternelle, dans le meilleur des cas, à la rentrée scolaire 2007/2008. Il n’a pas été possible de l’inscrire dans cette convention car il est indispensable de présenter un prévisionnel réaliste par rapport aux objectifs fixés dans le cadre du contrat enfance jeunesse. A ce jour, le dossier de la restauration scolaire n’est pas finalisé et nécessite un examen plus approfondi du public visé et du coût généré par l’action.

 

Monsieur MASSETTE souhaite obtenir une précision au sujet de l’action « formation BAFA/BAFD » prévue au schéma de développement, sur les formations de base et les formations d’approfondissement.

 

Madame LOZANO lui répond que chaque année, il est prévu de financer le stage (base ou approfondissement) de 4 animateurs.

 

Monsieur WALLENDORFF conclut en indiquant que le contrat prendra effet au 1er juillet 2006, permettant ainsi une rétroactivité pour la prise en charge du Centre de Loisirs Sans Hébergement été 2006, et fonctionnera jusqu’au 30 juin 2010. Il confirme que toute nouvelle action pourra faire l’objet d’un avenant au contrat durant les quatre années de validité.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, à l'unanimité :

 

§        autorise le Maire à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales une convention (projet annexé) d'objectifs et de financement, contrat enfance et jeunesse – volet jeunesse, avec effet au 1er juillet 2006, courant au 30 juin 2010.

 

                                     

2006/12/167 -      Indemnité représentative due aux instituteurs non logés. Année 2006.

 

Le Maire rappelle au Conseil que selon les dispositions de l’article 3 du Décret n° 83-367 du 2 mai 1983, le montant de l’indemnité de logement due aux instituteurs non logés est fixé par le Préfet avec avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale et des Conseils Municipaux.

Cette indemnité est déterminée en fonction de la dotation spéciale instituteurs versée par l’Etat aux communes qui, elle-même tient compte du recensement des ayants droits au         1er janvier de l’année en cours.

 

Le montant unitaire national déterminé pour l’année 2006 s’élève à 2 671 €, soit une hausse de 3 % par rapport à 2005 (2 522 €).

 

Le montant unitaire de la dotation de 2 671 € constitue la limite supérieure du montant versé à chaque instituteur.

 

L’indemnité de base de 2005 étant de 2 230,11 €, le Comité des Finances Locales propose pour 2006 un taux d'augmentation identique à celui fixé au niveau national, le montant de base étant arrêté à 2 297,01 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

o   adopte l’indemnité de base pour 2006 fixée à 2 297,01 €.

 

      

2006/12/168 -      Approbation des comptes rendus financiers concernant les opérations sous convention de mandat avec la SEAA.

 

Le Maire rappelle au Conseil que la loi 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux Sociétés d'Economie Mixte Locales, complétée par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement URBAIN, fait obligation à ces dernières de fournir les comptes rendus financiers concernant les opérations sur lesquelles elles interviennent pour le compte de la commune.

 

La Ville de Givet a actuellement deux opérations sous convention de mandat avec la Société d'Equipement et d'Aménagement des Ardennes (SEAA). Il s'agit du renforcement de l'alimentation en eau potable des communes de Givet et Fromelennes et de la viabilisation du Hameau de Mon Bijou (1ère partie).

Monsieur RICHARD revient sur l’opération 2904 « adduction d’eau potable » depuis la zone de Fromelennes jusqu’au Moulin Boreux et confirme ses propos précédents selon lesquels il aurait été plus simple de procéder différemment.

Monsieur WALLENDORFF répond que l’opération est désormais soldée. Il souligne que, depuis 1983 où il était Maire-Adjoint la Ville de Givet a toujours été en recherche de nouveaux captages. Différentes pistes ont été suivies et notamment un prélèvement à partir de la nappe alluviale de Chooz. Cette eau s’est révélée extrêmement calcaire et il n’était pas envisageable, sans station de traitement, de la laisser distribuer d’où le choix du secteur du Moulin Boreux.

Monsieur RICHARD, sans revenir sur l’erreur d’implantation du réservoir dans ce secteur, ne comprend pas le trajet suivi par la canalisation notamment en raison de la présence d’une voûte en briques sous le canal rendant le passage de la canalisation d’une très grande complexité. Par ailleurs il signale les travaux inutiles de pose d’une canalisation dans la commune de Chooz. Enfin, il signale que si une eau calcaire est distribuée ce n’est pas un drame pour la santé des personnes. Elle provoque certes des dysfonctionnements dans les appareils ménagers mais n’est pas reconnue nuisible à la santé publique. 

Monsieur ITUCCI sait que la commune de Chooz a dû construire à grands frais une station de décarbonatation ce qui prouve que les habitants de Chooz ne sont pas forcément satisfaits d’une eau calcaire.

 

Monsieur WALLENDORFF indique qu’effectivement la commune de Chooz, dans le cadre de travaux, a posé une conduite d’eau qu’elle a payée. Il souligne qu’il existe à Chooz une passerelle sur la Meuse  sur laquelle la circulation se fait en sens unique. A l’époque, la municipalité calcéenne a pensé qu’il n’était pas judicieux d’accrocher la conduite d’eau sous cette passerelle. Elle a profité de travaux sub-aquatiques pour faire passer sa canalisation sous la Meuse, sans que la Ville de GIVET l'ait demandé, et sans qu'elle n'ait rien payé.

 

Monsieur MASSETTE rappelle que l’Opposition a attiré plusieurs fois l’attention du Conseil Municipal sur la nécessité d’engager une révision de la convention qui lie la Ville de Givet avec Véolia jusqu’en 2012. Monsieur le Maire a alors indiqué que ce chantier reviendrait à la prochaine mandature. Monsieur MASSETTE indique que le Conseil d’Administration du C.C.A.S., dans sa séance en date du 11 décembre 2006  a pris une motion visant à exiger de Véolia l’arrêt immédiat de pratiques selon lesquelles les personnes qui s’installent à Givet doivent verser une caution très importante (180 €) lors de l’ouverture de leur compteur. Monsieur RICHARD indique également que Véolia incite les usagers à prendre une assurance, auprès de leur société, pour se couvrir en cas de fuite  pour une cotisation de 5 € par mois. Il juge cette démarche comme un vol manifeste.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu’il a été informé par Madame Christine DUCHOSAL de cette situation. Il a immédiatement demandé à Madame Sabine BALAY d’adresser un courrier à la Direction de Véolia pour lui demander de cesser des pratiques qu’il juge abusives. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’adopter la même motion que celle prise par le Conseil d’Administration du C.C.A.S.

 

Au vu des documents présentés, le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs  Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE, Madame Marylise LAURENT (pouvoir à Monsieur MASSETTE)] :

 

§         approuve le bilan de l'opération n° 02904 – Alimentation en eau potable - fourni par la SEAA.

 

§         approuve également celui de l'opération n° 02915 : viabilisation du Hameau de Mon Bijou.

2006/12/169 -      Subvention complémentaire de fonctionnement à l’Office de Tourisme associatif.

 

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’Office de Tourisme de Givet rémunère deux emplois-jeunes assurant des missions de protection de l’environnement pour le compte de la Collectivité. Il propose de verser une subvention de fonctionnement complémentaire de           5 000 € à l’Office de Tourisme, géré sous forme associative.

Madame ROMAIN demande si cet Office de Tourisme Associatif est géré sous la loi 1901. Monsieur WALLENDORFF lui répond que oui.

Monsieur MASSETTE n'est pas d'accord avec la création de l'O.T.C.

Monsieur WALLENDORFF lui répond que la Ville réalise, grâce à ce transfert de compétences, une économie de l'ordre de 50 000 € par an.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs  Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE, Madame Marylise LAURENT (pouvoir à Monsieur MASSETTE)], Madame Noëlle COSTE, membre du Conseil d'Administration de l'association, ne participant ni au débat, ni au vote :

 

§         décide d’accorder à l’Office de Tourisme Associatif de Givet une avance sur subvention d’un montant de  5 000 €.

 

                                     

2006/12/170 -      Acquisition de terrains pour la réalisation du barrage – signature de promesse d’achat avec la Safer.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à signer avec la SAFER CHAMPAGNE-ARDENNE une promesse unilatérale d'achat par substitution pour  les terrains suivants, au prix de 17 353 € :

 

Commune : GIVET

 

Section

Sub.

Div.

Ancien N°

Lieu-dit

Surface

NR

NRD

Engagement (1)

AB

0041

 

 

 

LOMAT

18 a 49 ca

P

 

AB

0042

 

 

 

LOMAT

2 a 64 ca

P

 

AB

0043

 

 

 

LOMAT

14 a 37 ca

P

 

AB

0046

 

 

 

LOMAT

1 ha 01 a 51 ca

P

 

AB

0051

 

 

 

LOMAT

12 a 96 ca

P

 

AB

0052

 

 

 

LOMAT

40 a 49 ca

P

 

AB

0025

 

 

 

LOMAT

86 a 23 ca

P

 

 

 

 

 

 

Total

2 ha 76 a 69 ca

 

 

 

 

ainsi que les conventions d'entrée de mise en réserve foncière n°s 1 et 2 y afférent.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que ces acquisitions pourraient être à la charge de la Communauté de Communes. Il souligne que les transactions en question se sont faites à l’amiable, malgré la  procédure d’expropriation en cours. La SAFER a très bien mené ce dossier en obtenant les accords des propriétaires concernés.

 

 

B – ADMINISTRATION GENERALE

 

2006/12/171 -      ADEPP : « Anticiper l’emploi sur le Pays de la Pointe » : constitution de groupes de travail.

 

Le Maire expose que l’Association de Développement Economique du Pays de la Pointe (ADEPP), la Région Champagne Ardenne et l’OPEQ ont mis en place une étude de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (G.P.E.C.), avec pour objectif principal d’évaluer les besoins de recrutement et de formation. Un plan d’action, sous forme de 6 préconisations, a été présenté :

 

-         Préconisation n° 1 : Favoriser le lien entre les jeunes en formation supérieure et le territoire d’origine

 

-         Préconisation n° 2 : Faciliter la rencontre entre les entreprises et les demandeurs d’emploi

 

-         Préconisation n° 3 : Faciliter la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences sur le territoire

 

-         Préconisation n° 4 : Faire émerger des besoins de formations inter-entreprises sur le territoire

 

-         Préconisation n° 5 : Structurer la réflexion sur les Nouvelles Formes d’Organisation du Travail

 

-         Préconisation n° 6 : Sensibilisation à la Validation des Acquis de l’Expérience et au Droit Individuel de Formation

 

Dans un premier temps, l’A.D.E.P.P. propose à leurs adhérents de participer à trois groupes de travail sur les préconisations 1, 4 et 6.

 

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de s'associer à l’un ou l’autre de ces groupes de travail, au vu du détail des trois préconisations 1,4 et 6.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, à l'unanimité :

 

§         désigne, pour s'associer aux groupes de travail, les membres du Conseil Municipal suivants :

 

 

 

 

 

 

Préconisation

 

 

Elu désigné

 

N°1 - Favoriser le lien entre les jeunes en formation supérieure et le territoire d’origine

Madame Marylise LAURENT

N°4 - Faire émerger des besoins de formations inter-entreprises sur le territoire

Madame Claudine BERTRAND

N°6 - Sensibilisation à la Validation des Acquis de l’Expérience et au Droit Individuel de Formation

Monsieur Robert ITUCCI Madame Yvette ROMAIN

 

 

C – PERSONNEL

                                     

2006/12/172 -      Création d’un poste d’Agent des Services Techniques.

                                     

Suite au départ en retraite d’un agent affecté au service ferronnerie, il y a lieu de procéder à son remplacement.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§      décide de créer un poste d'Agent des Services Techniques à temps complet, à compter du 1er janvier 2007.

 

 

2006/12/173 -      Transformation d’un emploi d’Agent Administratif Qualifié.

 

Il s’avère nécessaire d’augmenter le temps hebdomadaire de travail d’un agent administratif qualifié à temps non complet (actuellement 21h par semaine), affecté au service comptable, pour faire face à la multiplicité des tâches qui lui sont confiées (facturation).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après avis du Comité Technique Paritaire du 14 décembre 2006, à l'unanimité :

 

§      décide de créer, par transformation et après suppression d'un poste d’Agent Administratif Qualifié pour un horaire hebdomadaire de 21 heures par semaine, un poste d'Agent Administratif Qualifié à 28 heures par semaine, à compter du 1er janvier 2007.

                                     

 

2006/12/174 -      Transformation d’un emploi relevant du cadre d’emploi des Agents de Police Municipale.

 

De nouveaux décrets (n°2006.1389 à 2006.1391 du 17 novembre 2006) portent organisation des carrières des Agents de Police Municipale (catégorie C), à compter du 18 novembre 2006.

 

Les décrets conduisent à :

-            supprimer l’échelle 3 de rémunération et à reclasser tous les agents en relevant, dans 3 nouveaux grades :

 

·           Gardien (échelle 4 de rémunération),

·           Brigadier (échelle 5 de rémunération),

·           Brigadier-chef principal, avec une grille spécifique.

 

-            afin de mettre en application ces décrets, il y a lieu d’intégrer les fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des Agents de Police Municipale ainsi qu’il suit :

SITUATION

ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

Gardien

Gardien

Gardien Principal

Gardien

Brigadier/Brigadier-chef

Brigadier

Brigadier-chef principal

Brigadier-chef principal

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 


Les gardiens principaux et les brigadiers chefs conservent à titre personnel l’intitulé de leur grade d’appartenance avant intégration dans le présent cadre d’emploi.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§      décide de créer, suite à ces transformations d’emploi, un emploi de Brigadier pour un Agent Brigadier Chef conservant, à titre personnel, l’intitulé de son grade, mais devant être réintégré dans le cadre d’emploi des Brigadiers.

 

 

D – INFORMATION DU MAIRE : FDPTP de CHOOZ B

 

Monsieur WALLENDORFF donne lecture d’une lettre de la Préfète, par laquelle elle informe la Ville de Givet qu’elle a demandé au Président du Conseil Général des Ardennes, suite à une erreur du Conseil Général de revenir sur la délibération prise par l'Assemblée Départementale pour répartir la fraction du FDPTP issues de CHOOZ B, destinée aux communes concernées. Il se félicite de ce résultat, conséquence directe du refus de cette répartition par la majorité municipale, lors du Conseil Municipal du 30 novembre 2006.

 

 

E - Questions diverses non posĖes à l'avance par Ėcrit

 

  • Tarifications de Véolia

 

Monsieur MASSETTE souhaite interpeller la majorité municipale au sujet des pratiques de Véolia en matière de tarification (ouverture de compteur d'eau et dépôt de garantie). Il sollicite l'approbation d'une motion par le Conseil Municipal, identique à celle du Conseil d'Administration du C.C.A.S.

 

Monsieur WALLENDORFF lui répond qu'il n'y est pas opposé. Il précise que différentes demandes d'explications ont été adressées à la société Véolia, dont les responsables seront prochainement reçus en Mairie.

·        Gardes de santé

 

Monsieur MASSETTE demande que le Conseil Municipal prenne une motion concernant les gardes médicales de nuit, conformément à la demande exprimée par les organisations syndicales. La situation actuelle provoque le mécontentement unanime de la population.

 

Monsieur WALLENDORFF est tout à fait favorable à l'adoption d'une telle motion. Cette question sera revue au prochain Conseil Municipal.

 

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Anne-Marie JORIS

Béatrice LE GUEN

Robert ITUCCI

Djida DJADEL

Michel PORCELLI

Dominique CATTANT

Alain PRESCLER

Pierre BEQUET

Françoise ABRAHAM

Noëlle COSTE

Joël DEVOUDELLE

Claudine BERTRAND

Yvette ROMAIN

Marcel RICHARD

Jean-Denis MASSETTE