Séance du 13 avril 2006

 

Ordre du jour

 

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A – FINANCES

 

2006/04/38 -

Fixation des taux d'imposition pour 2006.

 

2006/04/39 -

Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2006.

 

2006/04/40 -

Vote du Budget Primitif annexe de l'Assainissement pour 2006.

 

2006/04/41 -

Vote du Budget Primitif annexe de l'Eau pour 2006.

 

2006/04/42 -

Vote du Budget Primitif annexe du Caravaning pour 2006.

 

2006/04/43 -

Remboursement des emprunts anticipés Grand Chantier de Chooz B : annuité 2006 : ouverture d'une ligne de trésorerie.

 

2006/04/44 -

Garantie d'emprunt accordée par la Ville de Givet à la Société Espace Habitat.

 

2006/04/45 -

Aménagement de vestiaires et d'une salle de rangement au Tennis Club Givetois. Approbation du dossier de Consultation des Entreprises.

 

2006/04/46 -

Remboursement de dégât par les Assurances.

 

2006/04/47 -

Acquisition de l'immeuble sis 13, rue du Cygne.

 

2006/04/48 -

Espace de Spectacles "le Manège" : budget prévisionnel 2006.

 

2006/04/49 -

Vente aux enchères publiques de deux parcelles de terrain cadastrées AK 72 et AK 75 lieudit "les Vignes".

 

2006/04/50 -

Dotation de Développement Rural (DDR) 2ème part – programmation 2006 – Demande de subvention.

 

 

 

B – URBANISME

 

2006/04/51 -

Opérations d'aménagement de la Meuse contre les inondations à Mouzon, Charleville-Mézières, Warcq et Givet. Enquêtes publiques conjointes. Déclaration de projet à prendre par le Conseil Municipal.

 

 

2006/04/52 -

Motion en faveur du maintien et du développement des services de santé à Givet.

 

 

 

C - QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 


 

Séance du 13 avril 2006

 

L'an deux mille six et le treize avril à dix neuf heures quinze minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT, Monsieur Alain WAUTHIER, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Monsieur Pierre BEQUET, Mesdames Françoise ABRAHAM,  Noëlle COSTE , Monsieur Joël DEVOUDELLE, Mesdames Corinne SOLIGNAT, Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Madame Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE.

 

Absents excusés : Messieurs Jean CHIROUZE, Robert ITUCCI (pouvoir à Madame Béatrice LE GUEN), Madame Djida DJADEL (pouvoir à Monsieur Alain WAUTHIER), Messieurs Alain PRESCLER (pouvoir à Madame Dominique CATTANT), Michel LENGRAND (pouvoir à Monsieur Pierre BEQUET), Jean-Marc LACAILLE, Farid LALLALI.

 

Monsieur Marcel RICHARD revient sur le compte rendu de la précédente séance et souhaite apporter des précisions sur deux points :

 

-         il souligne qu’il n’a jamais mis en cause le Lion’s Club qu’il n’a nullement critiqué.

 

-         Il déplore le mode opératoire adopté par le Maire lors de la suspension de séance qu’il a demandée, invitant les conseillers municipaux de la liste d’opposition et le public à quitter la salle du Conseil. Monsieur WALLENDORFF prend note de cette remarque. Il comprend la position de Monsieur RICHARD et explique que les conseillers de la majorité sont plus nombreux et que leur déplacement allait engendrer un mouvement de foule plus important.

 

Monsieur MASSETTE fait remarquer que son intervention au sujet des jours et heures de réunion de la commission des finances a été reportée deux fois sur le compte-rendu. Ces remarques sont prises en compte. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

 

Après prise en compte des remarques faites par Messieurs RICHARD et MASSETTE, il est  adopté à l'unanimité.

 

 DUCHOSAL est  secrétaire de séance.

 

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2006/04/38 - Fixation des taux d'imposition pour 2006.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle l’information qu’il a donnée lors du Conseil du 16 mars selon laquelle la Ville de Givet était en litige avec la direction des services fiscaux au sujet des bases de taxes professionnelles pour l’année 2006, passées de 8,8 millions en 2005 à 8,5 millions en 2006, soit une perte substantielle de base et de produits. Suite à son intervention, les services fiscaux viennent de reconnaître l’erreur commise. Cette dernière sera régularisée en fin d'année par l’émission d’un rôle de recouvrement supplémentaire.

 

Monsieur RICHARD souhaite savoir quelle sera la politique de la Communauté de Communes en matière de taux d’imposition. Monsieur WAUTHIER, conseiller communautaire, répond que l’augmentation n’est pas d’actualité et que la communauté s’oriente vers une reconduction des taux en vigueur en 2005.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après avis de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         fixe les taux d'imposition 2006 de la Commune de la façon suivante :

 

Ä     taxe d'habitation .............................................................. 1,96 %

Ä     taxe foncier bâti ............................................................... 3,54 %

Ä     taxe foncier non bâti......................................................... 1,43 %

Ä     taxe professionnelle.......................................................... 1,62 %

 

§         précise qu'ainsi les taux globaux d'imposition à GIVET sont restés identiques à ceux de 2005.

 

 

2006/04/39 - Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2006.

 

Le Budget Primitif 2006 proposé au vote du Conseil Municipal s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 7 899 150 € en section de fonctionnement.

 

En section d'investissement, il s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de                     3 948 355 €.

 

Madame ROMAIN souhaite des précisions sur le détail des charges de fonctionnement concernant les articles suivants :

 

D 60621 – combustibles : elle s’étonne de l’augmentation. Monsieur WALLENDORFF lui répond qu’elle est consécutive à celle du baril de pétrole et à l’incidence climatique de la saison hivernale 2006. Il s’agit là d’une dépense incompressible car on ne peut envisager de couper le chauffage dans les écoles et dans les bâtiments communaux.

 

D 6122 – crédit bail : aucune somme n’est portée. Monsieur DELATTE répond que l’opération est terminée depuis 2005. Elle concernait l’acquisition en 2001 du parc informatique.

 

D61558 – autres biens mobiliers : Il s’agit des réparations des biens mobiliers.

 

D617 – études et recherches : Madame ROMAIN s’étonne qu’il n’y ait rien de prévu. Monsieur DELATTE répond que c’est normal. La somme inscrite l’an dernier concernait les honoraires du bureau d’études retenu pour la révision du PLU.

 

D 6247 – transports : Monsieur RICHARD souhaite également des précisions sur les types de transport concernés. Il s’agit des bus scolaires y compris celui qui transporte les élèves des 2  Vireux fréquentant la cité scolaire Vauban, les navettes reliant le vendredi le marché, les transports des Anciens.

 

D 6188 – autres frais divers : à quoi correspondent les autres frais divers ? Ce sont les frais de restauration scolaire.

 

D 6248 – divers : Cet article concerne la location des bennes à ordures.

 

D 62878 –remboursement de frais à d’autres organismes : Il s’agit des salaires versés via la FRMJC au projectionniste et au coordonnateur culturel du Manège.

 

D 64118 – autres indemnités : Il s’agit du régime indemnitaire versé à l’ensemble du personnel communal.

 

D 654 – pertes sur créances irrécouvrables : Il s’agit des admissions en non valeur concernant des créances déclarées irrécouvrables par le Trésorier (24 rue Oger notamment). Monsieur WALLENDORFF ajoute qu’il appartient au Trésorier Municipal de recouvrer les créances.

 

D 657362  - C.C.A.S. et Comité des Anciens : Il s’agit de la subvention de fonctionnement versée à ces deux instances.

 

Madame ROMAIN souhaite également des précisions sur les produits :

 

74718 – autres : Il s’agit de tous les remboursements d’emplois aidés.

 

7788 – produits exceptionnels divers : Ce sont les remboursements d’assurance concernant la dalle de l’imprimerie Allardin suite à la décision de la Cour d’Appel de Nancy et la première tranche de l’indemnité du sinistre du Moulin de Mon Bijou.

 

En ce qui concerne l’investissement, au vu des chiffres présentés, Madame ROMAIN constate un montant d’emprunts supplémentaires de 989.000 € ce qui conduit les Conseillers de la liste « Pour Givet Changeons d’Avenir » à considérer que la gestion de la majorité municipale n’est pas saine. Monsieur WALLENDORFF lui répond qu’il s’agit là du même discours que celui tenu par l’opposition depuis le début de la mandature. La majorité souhaite investir pour préparer l’avenir. Or, manquant de ressources propres pour autofinancer les investissements, il est nécessaire d’emprunter, sachant que Monsieur WALLENDORFF a l’intime conviction que les recettes augmenteront au rythme des investissements qui seront faits. Les élus de la majorité municipale ne sont pas des aventuriers. Depuis 2 ans, le Conseil Municipal maintient les taux et a même voté les abattements maximums autorisés par la Loi en matière de taxe d’habitation.

 

Monsieur MASSETTE rappelle que la Ville de Givet a allongé la durée de remboursement d’emprunts pour dégager des liquidités jusqu’en 2007. Il sera difficile à la prochaine équipe municipale de gérer cette situation d’autant que les dettes reportées concernent des travaux qui auront déjà été réalisés depuis longtemps.

 

Monsieur WALLENDORFF lui répond que la majorité actuelle a la ferme intention de se succéder à elle-même.

 

Monsieur MASSETTE précise que le débat n’est pas là et que, quelle que soit l’équipe concernée, ce sont les Givetois qui vont payer la gestion faite aujourd’hui par la majorité et les générations futures qui assumeront les dépenses d’aujourd’hui.

 

Monsieur WALLENDORFF lui répond que lorsqu’une rue est remise en état, elle sert aussi aux générations futures, d'où la nécessité de les faire participer à l'amortissement de la rue au travers des emprunts.

 

Monsieur RICHARD prend l’exemple de la rue Gambetta refaite sous la mandature TASSIN/WALLENDORFF et qui a fait l’objet après quelques années d’une réfection totale.

 

Monsieur WALLENDORFF lui rappelle que le Maire à l’époque était Monsieur Pierre TASSIN et que pour sa part il était 2ème Maire-Adjoint chargé des Finances, pas des Travaux. Dans ces années là, la tendance aux rues semi-piétonnes aménagées de la sorte était de mise. Or, depuis, que ce soit à Charleville-Mézières, à Sedan, à Givet, voire même à Reims, en ce qui concerne la place Drouet d’Erlon, les élus de ces villes sont aujourd’hui confrontés à la même problématique : des rues à refaire car les petits pavés utilisés n’ont pas résisté à une circulation automobile intense.

 

Monsieur WAUTHIER ajoute qu’il y a deux aspects dans l’investissement : les grosses réparations d’une part qui nous incombent aujourd’hui (remise en état du sol du COSEC, du toit du COSEC, immeubles à sécuriser, ..) pour lesquels aucune subvention n’est possible alors même que ces chantiers sont indispensables. Deuxième aspect, les réfections de chaussée. La facilité aurait été de refaire simplement le tapis de roulage à moindre coût dans un premier temps puis ensuite de reprendre chaque rue les unes après les autres pour effectuer une remise en état complète (en particulier les réseaux). La Municipalité a choisi une autre option qui est de mener à bien pour chacune des rues une réfection complète avec remplacement des tuyaux de plomb et des branchements particuliers, le coût n’est plus du tout le même. Pourtant ces travaux vont servir à toutes les générations futures. Ainsi, l’essentiel des travaux aura été réalisé et Monsieur WAUTHIER considère que ce mode opératoire est un bon choix, contre le gaspillage.

 

Monsieur WALLENDORFF rend compte d’une demande faite par le Conseil d’Administration de la Résidence Val de Meuse en accord avec le conseil de vie sociale de voir aménager par la commune, propriétaire des locaux, un jardin d’hiver en prolongement de l’entrée actuelle.  Le coût de l’opération est de 105.000 € TTC. Des subventions devraient pouvoir être obtenues auprès de la D.D.A.S.S. et éventuellement de la DISA. Madame BERTRAND indique que, réflexion faite, tout d’abord favorable au projet, estime aujourd’hui qu’il priverait les Anciens du plaisir de voir des visiteurs. Monsieur WALLENDORFF lui répond que ce ne sera nullement le cas puisque ce projet consiste à augmenter la surface du lieu où les Anciens ont l’habitude de se rassembler, leur permettant de disposer du double de la surface actuelle soit au total 64 m2. Monsieur MASSETTE indique que, même s’en être opposé au projet, il aurait souhaité pouvoir disposer d’un dossier un peu plus détaillé. Monsieur WALLENDORFF répond que le devis est destiné à être envoyé aux financeurs potentiels pour les demandes de subvention. Cette somme est donnée à titre indicatif mais en tout état de cause, Monsieur WALLENDORFF indique qu’un projet plus affiné sera adressé à chaque conseiller avant d’engager les travaux. Il confirme par ailleurs que le coût de l’opération ne sera pas répercuté sur le loyer des résidents. 

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après examen de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, à la majorité (5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE) :

 

§         adopte le Budget Primitif Ville 2006.

 

 

2006/04/40 - Vote du Budget Primitif annexe de l'Assainissement pour 2006.

 

Monsieur RICHARD revient sur le problème des hausses de factures d’eau qui ne profitent qu’à la compagnie fermière. Il estime que les produits supplémentaires devraient être répartis équitablement entre la Ville de Givet et le fermier. Monsieur WALLENDORFF se réjouit pour sa part que l’augmentation du m3 d’eau ne sont pas le fait de la Ville de Givet puisque, lors de la campagne électorale, la liste « Servir Givet » s’était engagée à ne pas augmenter la taxe sur l’eau. Il rappelle que, comme il a déjà eu l’occasion de le dire à de multiples reprises, le contrat actuel a été négocié par la Municipalité précédente en 1997 pour 15 ans. Le moment venu, il appartiendra à la Municipalité concernée d'être extrêmement vigilante afin de parvenir à un contrat plus équitable.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après avis de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, à la majorité (5 abstentions : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE).

 

§         vote le Budget Primitif  annexe 2006 de l'Assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

 

Ä     section de fonctionnement ................................................. 441 190,00 €

Ä     section d'investissement ................................................. 1 451 135,00 €

 

 

 

 

2006/04/41 - Vote du Budget Primitif annexe de l'Eau pour 2006.

 

Monsieur WALLENDORFF revient sur la question de Madame ROMAIN concernant le raccordement du 2ème hameau de Mon Bijou. Après avoir remboursé le capital de la dette, il reste 101.700 € à investir dans les travaux. Il indique que les priorités ont été repérées : place Carnot, Gare aux changes avec l’individualisation du réseau d’eau potable avec compteurs, place de la République, rue Notre-Dame dont le Conseil Général vient de reconnaître après 5 ans de tergiversations qu’elle est départementale, tout comme la rue du Luxembourg, RD 46 dans sa partie située entre la rue du Paradis et le cimetière Saint-Roch. Ces travaux concernent plus de 100 foyers. L’estimation fournie par la Compagnie Générale des Eaux pour alimenter le 2ème hameau de Mon Bijou (2 foyers) s’élève à 27.500 € TTC (400 ml de conduite à poser entre le 1er et le 2ème hameau). Madame ROMAIN considère que cela est faisable. Monsieur WALLENDORFF indique que pour cette année,  l’enveloppe dégagée ne permet pas d’envisager cette opération en plus des priorités déjà énumérées ci-dessus. Néanmoins, il indique que ce raccordement n’est pas abandonné et que la Municipalité a la ferme intention de le réaliser un jour. Ce chantier fera donc l’objet d’une programmation ultérieure dès que cela sera possible.

 

Monsieur RICHARD dénonce la mauvaise qualité des travaux  de remise en état de la chaussée suite aux interventions sur le réseau, d’eau notamment. Il indique qu’il existe des produits adaptés permettant une parfaite adhésion du tarmacadam au support. Monsieur WALLENDORFF répond que des consignes précises ont été données au personnel municipal en ce qui concerne les nids-de-poule pour lesquels ont été achetés une disqueuse et une dameuse. Pour ce qui est de l’intervention de prestataires, après des travaux commandés par la Compagnie Générale des Eaux, Monsieur WALLENDORFF donne l’exemple de l’intervention soignée de la société SPANEVELLO, au droit de l’habitation de la boulangerie ENGLEBERT, à l’intersection des rues du Puits et Saint-Hilaire

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après avis de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, à la majorité (5 abstentions : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE) :

 

§         vote le Budget Primitif annexe 2006 de l'Eau qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

 

Ä     section de fonctionnement ................................................ 117 800 €

Ä     section d'investissement ................................................... 156 200 €

 

 

2006/04/42 - Vote du Budget Primitif annexe du Caravaning pour 2006.

 

Monsieur MASSETTE souligne que l’Opposition, si elle est défavorable aux investissements prévus dans d’autres secteurs qu’elle considère comme non prioritaires, estime au contraire que le caravaning mérite d’être valorisé par des investissements à l’heure où le développement touristique est si important. Or, au vu du budget présenté, aucun euro n’est prévu pour des aménagements nouveaux. Madame JORIS répond que depuis 2001, la Municipalité a consenti des efforts importants pour redonner à ce caravaning un nouvel attrait. Enormément de travaux ont été réalisés en régie : peinture, électricité, plantations, pose de nouveaux grillages, réfection sanitaires .. Monsieur MASSETTE considère que ces travaux constituent un entretien normal. Il suggère l’installation de mobil-homes par exemple ou d’autres aménagements. Monsieur WALLENDORFF indique que le problème actuel du caravaning est la présence de résidents permanents disséminés sur tout l’espace. L’idéal est de parvenir à regrouper côté droit tous ces permanents. Ainsi, la partie gauche pourra être dédiée aux touristes. Madame JORIS indique que ce regroupement est en cours, partie droite. Monsieur WALLENDORFF estime effectivement que ce caravaning mérite une mise en valeur et souligne que ce type de travaux est généralement bien subventionné par le Conseil Régional et le Conseil Général. Monsieur WALLENDORFF charge la direction générale d’établir un état de l’occupation de la partie gauche du caravaning. Monsieur MASSETTE répond qu’il faudra néanmoins trouver une solution pour ces résidents permanents. Madame JORIS répond qu’il reste aujourd’hui deux caravanes de permanents côté gauche et que, d’ici la saison estivale, il n’y en aura plus.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après avis de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, à la majorité (5 abstentions : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE) :

 

§         vote le Budget Primitif annexe 2006 du Caravaning qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

 

Ä     section de fonctionnement .................................................. 89 120 €

 

 

2006/04/43 - Remboursement des emprunts anticipés Grand Chantier de Chooz B : annuité 2006 : ouverture d'une ligne de trésorerie.

 

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition obtenue de la Caisse Régionale du Crédit Agricole pour l'ouverture de lignes de trésorerie au profit des communes d'accueil de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, après avis en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de demander à la Caisse Régionale du Crédit Agricole, la mise en place d'une ligne de trésorerie d'un montant de 82 065,97 €.

 

La durée de cette ouverture de crédit sera de 1 an maximum à compter du 1er mai 2006.

 

Les frais financiers relatifs à cette ouverture de crédit seront facturés par la Caisse Régionale du Crédit Agricole à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

Le Maire est autorisé à signer tous les contrats à intervenir.

 

 

 

 

2006/04/44 - Garantie d'emprunt accordée par la Ville de Givet à la Société Espace Habitat.

 

Vu la demande formulée par Espace Habitat, Société Anonyme des Habitations à Loyer  Modéré de CHARLEVILLE-MEZIERES, 7, avenue du Maréchal Leclerc à CHARLEVILLE-MEZIERES tendant à garantir un emprunt de 70 000 € destiné à financer la rénovation de la chaufferie collective située 1, 3 et 5, allée Charles Bruneau et 6, 8 et 10, rue de l'Hôpital à Givet.

 

Vu l'article R221-19 du Code Monétaire et Financier ;

 

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

 

Vu l'article 2021 du Code Civil ;

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la commission des finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§      décide :

 

Article 1 : La Commune de GIVET accorde sa garantie pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 70 000,00 €, qu' ESPACE HABITAT, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

Ce prêt est destiné à financer la rénovation de la chaufferie collective située 1, 3 et 5, allée Charles Bruneau et 6, 8 et 10, rue de l'Hôpital à Givet.

 

Article 2 : Les caractéristiques du prêt PALULOS consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, sont les suivantes :

 

-         Durée totale du prêt : 15 ans.

-         Echéances : annuelles.

-         Sans différé d'amortissement

-         Taux d'intérêt actuariel annuel : 3,25 %

-         Taux annuel de progressivité : 0 %

-         Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à         0 %.

 

Le taux d'intérêt indiqué ci-dessus est établi sur la base du taux du Livret A et du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A en vigueur à la date du 01/02/2006.

 

Ce taux est susceptible d'être actualisé à la date d'établissement du contrat de prêt en cas de variation de cet index de référence et/ou du taux de commissionnement de réseaux collecteurs du Livret A intervenue entre temps.

 

 

Le taux de progressivité indiqué ci-dessus est susceptible d'être actualisé en fonction de la variation du taux du Livret A. En conséquence, les taux du Livret A et/ou de commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A applicables seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

 

Article 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 

Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

 

Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

 

 

2006/04/45 - Aménagement de vestiaires et d'une salle de rangement au Tennis Club Givetois. Approbation du dossier de Consultation des Entreprises.

 

Le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 27 mai 2004, l'Assemblée Délibérante a eu à approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération prévoyant l'aménagement de vestiaires et d'une salle de rangement au Tennis Club Givetois.

Depuis, le Syndicat Mixte du Pays des Vallées de Meuse et de Semoy nous a informés que la Région Champagne Ardenne, dans le cadre du contrat de pays, accordait à la Ville de Givet, une aide de 11 932 € sous forme de subvention modifiant ainsi le plan de financement initial.

 

Le coût prévisionnel des travaux a été chiffré à 83 500 € TTC, les crédits ayant été ouverts au Budget Primitif 2005.

 

Le Document de Consultation des Entreprises a été fourni par notre maître d'œuvre le Cabinet Butticker.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve le Document de Consultation des Entreprises (DCE),

 

§         approuve le plan de financement rectifié à savoir

 

Dépenses............................................................................................... 83 500 € TTC

 

 

 

 

 

Recettes

 

Subvention Région (20% HT)................................................................. 11 932 €

Subvention Conseil Général (35% HT)................................................... 24 434 €

Retour du FCTVA................................................................................. 12 927 €

Participation financière Tennis Club Givetois............................................ 10 000 €

 


                        Sous-total................................................................        59 293 €

 

Autofinancement communal................................................................... 24 207 €

 


                        Total.......................................................................        83 500 €

 

§         autorise le Maire à engager la consultation des entreprises selon la procédure adaptée et à signer les marchés de travaux à venir.

 

 

2006/04/46 - Remboursement de dégât par les Assurances.

 

Le Maire informe le Conseil qu'à la suite du sinistre qui a eu lieu dans la nuit du 1er et              2 mai 2004, le moulin situé dans le Parc de Mon Bijou a été totalement détruit par un incendie.

 

Après deux ans de procédure, la compagnie d'assurance GROUPAMA ainsi que les expertises GALTIER SA missionnées par la Ville viennent d'arrêter contradictoirement l'indemnité relative à ce sinistre.

 

Le montant s'élève à 247 484 € dont 14 092 € au titre des honoraires d'expert. L'indemnité sera versée en deux fois ; une première partie d'un montant de 140 000 € en 2006, une seconde de 107 484 € en 2007.

 

Le moulin devra être reconstruit à l'identique avant le 31 décembre 2007.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         accepte de la compagnie d'assurance GROUPAMA l'indemnité de 247 484 €,

 

§         accepte le versement de cette somme sur deux exercices de la façon suivante :

 

-         année 2006........................................................................ 140 000 €

-         année 2007........................................................................ 107 484 €

 

 

2006/04/47 - Acquisition de l'immeuble sis 13, rue du Cygne.

 

Monsieur WALLENDORFF demande que cette délibération soit prise à huis clos. Le public et la presse sont invités à sortir de la salle de Conseil.

Le Maire informe le Conseil de l'opportunité d'acquérir l'immeuble situé 13, rue du Cygne. Le prix proposé par le liquidateur judiciaire est de 20 000 €. Ce bâtiment est à l'abandon et offre une bien piètre image dans une rue à forte fréquentation.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE) :

 

§         décide d'acquérir pour 20 000 € l'immeuble situé 13, rue du Cygne (frais de notaire en sus à la charge de l'acheteur),

 

§         autorise le Maire à signer tous les actes notariés à intervenir.

 

 

2006/04/48 - Espace de Spectacles "Le Manège" : budget prévisionnel 2006.

 

Le Maire rappelle au Conseil que la convention financière passée entre la Ville de Givet et l'Association "Le Manège" signée le 1er septembre 2004 prévoit en son article 4 l'approbation par le Conseil Municipal du budget prévisionnel de l'Association.

 

Monsieur MASSETTE indique que ce budget ne doit pas ensuite faire l’objet d’ajouts liés à des manifestations imprévues de type PRINTIVAL.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Madame Christine DUHOSAL, Monsieur TASSIN, Membres du Conseil d'Administration de l'Association, n'ayant pris part ni au débat, ni au vote) :

 

§         approuve le budget prévisionnel de l'Association "le Manège" pour 2006,

 

§         approuve le montant de la subvention municipale arrêtée à 161 753,50 € correspondant au montant de la subvention 2005 (158 600 €), revalorisée de l'inflation connue sur les douze derniers mois.

 

 

 

2006/04/49 - Vente aux enchères puliques de deux parcelles de terrain cadastrées AK 72 et AK 75 lieudit "les Vignes".

 

Le Maire informe le Conseil que l'étude de Maître Maquenne, Notaire à Fumay, organisera le 26 avril prochain à la Mairie de Vireux-Molhain une vente aux enchères publiques de deux parcelles de terrain cadastrées AK 72 et 75 situées lieudit "les Vignes" à Givet pour une contenance respective de 7 ha 84 a 42 ca et 2 ha 59 a 10 ca. La mise à prix est fixée à 0,23 € le m².

 

Dans le cadre du renforcement des réserves foncières de la Commune, ces parcelles pourraient servir d'échange avec les propriétaires dont les terrains seront expropriés dans le cadre de la construction du nouveau barrage des 4 Cheminées.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE) :

 

§         autorise le Maire à porter l'enchère pour acquérir ces terrains,

 

§         autorise ce dernier à verser à l'étude du Notaire vendeur la somme de 1 600 € en guise de consignation si l'enchère lui est favorable.

 

 

2006/04/50 - Dotation de Développement Rural (DDR) 2ème part - programmation 2006 – Demande de subvention.

 

Le Maire informe le Conseil que pour la première fois cette année, la Ville de Givet peut être éligible à la Dotation de Développement Rural (DDR) 2ème part.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré :

 

§         adopte les avants projets concernant les opérations d'investissements éligibles à la Dotation de Développement Rural (DDR) programmation 2006, énumérées ci-dessous ainsi que leur plan de financement :

 

1.      à l'unanimité en ce qui concerne l'acquisition du mobilier et du matériel informatique pour le Service de Soins Infirmiers et d'Aide à Domicile (SSIAD)  ainsi que le coût en moyens humains du fonctionnement du service entre le 1 janvier et le 30 avril 2006, la date effective du fonctionnement du service étant fixée au 1er mai 2006 :

 

Dépenses :

 

§        Mobilier + informatique................................. 6 310,76 €

§        Personnel................................................... 13 474,50 €

 


Total.......................................................... 19 785,26 €

 

Recettes :

 

§        Subvention DDR (50 %)............................... 9 892,63 €

§        Autofinancement .......................................... 9 892,63 €

 


Total.......................................................... 19 785,26 €

 

 

2.      à la majorité  : (5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE) en ce qui concerne la réhabilitation de l'immeuble situé 24, rue Oger destiné à maintenir à GIVET les services de la Navigation :

 

Dépenses :......................................................... 425 000 € TTC

 

Recettes

 

§        Subvention DDR (50 %)..................... 212 500 €

§        Autofinancement ................................ 212 500 €

 


Total........................................................ 425 000 €

 

§         autorise le Maire à engager les dossiers de demande de subvention correspondants.

 

 

2006/04/51 – Déclaration de projet pour l'Opération d'aménagement de la Meuse contre les inondations à Mouzon, Charleville-Mézières, Warcq et Givet

 

Vu l'article L.126-1 du Code de l'Environnement,

 

Vu le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 2 mars 2006 donnant avis favorable à la Déclaration d'utilité Publique des aménagements de la Meuse à Givet, aux enquêtes parcellaires réalisées dans le cadre des aménagements de la Meuse à Givet, à l'autorisation à délivrer au titre du Code de l'Environnement (Loi sur l'Eau) dans le cadre des aménagements de la Meuse à Givet assorti cependant des quelques recommandations développées par la commission d'enquête dans le chapitre V.1 du rapport circonstancié, et à l'autorisation à délivrer au titre de la Législation sur les Installations Classées pour la protection de l'environnement  - I.C.P.E. (extraction de matériaux dans le lit mineur de la Meuse) dans le cadre des aménagements de la Meuse à Givet,

 

Considérant les éléments suivants:

 

1. Présentation générale de l'opération

 

L'EPAMA a conduit une étude complète de modélisation des écoulements en crue de la Meuse (BCEOM, 1998-2000).

 

L'analyse détaillée de l'aléa hydraulique et des risques liés aux inondations a permis d'élaborer une stratégie globale d'aménagement visant à une réduction du risque d'inondation sur l'ensemble de la vallée de la Meuse.

 

L'opération d'aménagement de la ZRDC de Mouzon s'inscrit dans la mise en œuvre de cette stratégie sur la partie aval du bassin français de la Meuse, entre Inor (Meuse) et Givet (Ardennes).

 

Ce programme concerne trois sites distincts d'aménagements, séparés du point de vue géographique, mais intrinsèquement liés d'un point de vue fonctionnel. De l'amont vers l'aval:

o       la Zone de Ralentissement Dynamique des Crues (ZRDC) de Mouzon,

o       les aménagements localisés de Charleville-Mézières et Warcq,

o       les aménagements localisés de Givet.

 

Le programme de lutte contre les inondations de la Meuse aval (Mouzon + Charleville-Mézières – Warcq + Givet) a fait l'objet d'une qualification en Projet d'Intérêt Général par arrêté préfectoral en date du 25 mars 2005.

 

Les travaux relatifs à l'opération d'aménagement de la Meuse à Givet comprennent :

 

Travaux à réaliser par Voies Navigables de France

Travaux à réaliser par la Mairie de Givet

1.    reconstruction du barrage des        4        Cheminées

3.    protection de l'écluse des 3        Fontaines

5.    Approfondissement à l'aval du        barrage

2.    Démolition de l'actuel         barrage des 4        cheminées

4.    Protection des ouvrages     amont (pont des        américains             et seuil de Chooz)

6.    Approfondissement à         l'amont du barrage

 

 

2. Intérêt général des aménagements localisés à Givet

 

o       l'abaissement du niveau des crues à Givet

o       l'amélioration des conditions de navigation dans le bief de Givet, grâce à la construction d'un barrage mobile plus moderne type barrage à clapets. Son radier sera porté à 96 m NGF avec un abaissement de 1,20 m.

o       nouveau barrage augmentera la sécurité des biens et des personnes vis à vis des inondations de la Meuse, grâce à un temps de réaction réduit.

 

 

3. conclusions  de l'enquête publique et conditions de la poursuite du projet

 

La  commission d'enquête qui s'est déroulée du 19 décembre 2005 au 20 janvier inclus a émis des avis favorables à la Déclaration d'Utilité Publique des aménagements de la Meuse à Givet, aux enquêtes parcellaires réalisées dans le cadre des aménagements de la Meuse à Givet, à l'autorisation à délivrer au titre du Code de l'Environnement (Loi sur l'Eau) dans le cadre des aménagements de la Meuse à Givet, assortie cependant de quelques recommandations développées par la commission d'enquête dans le chapitre V.1 du rapport circonstancié, et à l'autorisation à délivrer au titre de la Législation sur les Installations Classées pour la protection de l'environnement  - I.C.P.E. (extraction de matériaux dans le lit mineur de la Meuse) dans le cadre des aménagements de la Meuse à Givet,

 

En conséquence, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§         déclare d'intérêt général le projet pour l'opération d'aménagement de la Meuse contre les Inondations à Mouzon, Charleville-Mézières, Warcq et Givet, ci-devant présenté à enquête publique, notamment en ce qui concerne les aménagements locaux de Givet.

 

 

 

 

 

2006/04/52 – Motion en faveur du maintien et du développement des services de santé à Givet.

 

Les gardes de pharmacie de week-end étaient dans le passé organisées sur le territoire du canton de Givet (Givet – les 2 Vireux).

 

Ce territoire a ensuite été étendu au canton de Fumay, en raison de l'existence d'une maison médicale dans cette ville.

 

Cependant, depuis peu, l'Ordre des pharmaciens a décidé que l'organisation des gardes des pharmacies le week-end s'effectuerait sur l'ensemble des communes du canton de Givet, Fumay, Revin. Cette décision inacceptable pour la population locale, surtout pour les plus fragiles (personnes âgées, personnes sans moyen de locomotion…) semble être justifiée par l'organisation des gardes des médecins à la maison médicale de Fumay où les médecins givetois assurent des permanences, maintenant malgré tout au Cabinet Médical de Givet, une présence de médecin le week-end.

 

Le Conseil de l'Ordre des médecins refuse désormais ce mode opératoire ce qui a pour conséquence pour les médecins titulaires ou remplaçants intervenant le week-end au cabinet médical de Givet, de ne plus être couverts par leur compagnie d'assurance.

 

Les médecins titulaires givetois viennent donc de prendre la décision de suspendre leur garde à Fumay, garantissant ainsi à leur clientèle locale un service de soin les week-end et jours fériés au cabinet médical de Givet.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, à l'unanimité:

 

§         demande aux pharmaciens de Givet et des 2 Vireux, l'organisation  de gardes le week-end, sur le canton de Givet,

 

§         décide la saisie de l'Ordre des Médecins, en vue d'obtenir le    maintien de la situation précédente dans l'organisation des gardes    de week-end :  au cabinet médical à Givet d'une part et à la maison    médicale de Fumay d'autre part,

 

§         demande à l'Etat, à la CRAM du Nord-Est et à l'Ordre des Médecins la création d'une maison médicale à Givet, pour couvrir les besoins des habitants du canton de Givet.

 

C – Question à reporter

 

Relais VTT : adoption des tarifs.

 

Monsieur MASSETTE considère que la somme de 30 € réclamée pour une personne alors même qu’elle est de 40 € pour 2 soit un simple écart de 10 €, est trop chère. L’Opposition propose de retenir la nuitée à 25 € pour une personne. Monsieur WALLENDORFF prend en compte cette proposition mais fait remarquer que ce prix est celui arrêté par tous les relais VTT constituant le réseau et ayant signé la Charte. Pour retenir un autre montant que celui arrêté collectivement, il y a lieu de contacter les autres relais pour obtenir leur accord en vue d’harmoniser les tarifs. Cette question est donc reportée au prochain conseil municipal où une décision devra être prise, dans la perspective de l’ouverture du relais le 1er juin prochain.

 

 

D - QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

Question écrite posée à Monsieur le Maire par Madame BERTRAND pour les élus de la liste "Pour Givet, changeons d'avenir"

 

"Le Conseil de l'Ordre des Médecins a interdit les gardes du week-end au Cabinet Médical à Givet car il y a une maison médicale à Fumay.

 

Monsieur le Maire, nous vous demandons de bien vouloir intervenir contre cette décision au nom des Givetois inquiets. Merci."

 

Madame BERTRAND complète sa question écrite en indiquant qu’elle a appris que l’Ordre des Médecins aurait interdit les gardes de week-end par des remplaçants au cabinet médical de Givet, au prétexte que des gardes sont assurées à la maison médicale de Fumay. Madame BERTRAND estime que cette destination est trop éloignée de Givet, sachant par ailleurs que ladite maison n’est pas dotée d’un service radiologie. Elle demande au Maire d’intervenir au nom des Givetois inquiets.

 

Monsieur TASSIN ne prendra pas part aux débats et au vote. Simplement, en préambule, il indique que l’autorisation de l’Ordre des Médecins est indispensable pour organiser à Givet des permanences de week-end par des remplaçants. A défaut d’autorisation, les médecins ne seraient couverts en cas de problème par aucune assurance. Cela est vrai, tant pour le médecin titulaire, que pour le remplaçant qui assure la garde à sa place. Madame BERTRAND rappelle que la sécurité sociale avait proposé de rembourser le prix du taxi pour se rendre à cette maison médicale.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que l’origine de cette intervention du Conseil de l’Ordre des Médecins paraît trouver sa source dans l’article de presse qui a été publié dans l’Ardennais du 25 mars 2006. Un pharmacien y indiquait que le problème des gardes des pharmacies organisées sur un territoire allant de Givet à Revin résultait de l’organisation des médecins.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, à l'unanimité:

 

Ø      demande aux pharmaciens de Givet et des 2 Vireux, l'organisation  de gardes le week-end, sur le canton de Givet,

 

Ø      décide la saisie de l'Ordre des Médecins, en vue d'obtenir le maintien de la situation précédente dans l'organisation des gardes de week-end : au cabinet médical à Givet d'une part et à la maison médicale de Fumay d'autre part,

 

Ø      demande à l'Etat, à la CRAM du Nord-Est et à l'Ordre des Médecins la création d'une maison médicale à Givet, pour couvrir les besoins des habitants du canton de Givet.

E – INFORMATIONS DU MAIRE

 

1.      Le Tribunal Administratif de Chalons en Champagne a rendu son jugement dans le litige qui opposait la ville de Givet au GAEC Jusnot à propos de la ZAD de la route de Philippeville. Ce dernier a été débouté et condamné à verser à la ville de Givet la somme de 900 €.

 

2.      Extension du secteur d'expérimentation du contrat de transition professionnelle à l'ensemble des cantons de la Vallée de la Meuse, entre Charleville-Mézières et Givet.

 

Lors du Conseil Municipal du 16 mars, j'avais pu vous annoncer que grâce à l'intervention des députés Philippe VUILQUE et Bérengère POLETTI, le Ministre de l'Emploi avait décidé de proposer d'étendre au secteur de Givet le bénéfice du nouveau contrat de transition professionnelle. Cette extension est effective depuis le mercredi 12 avril où il a été décidé par le Conseil des Ministres d'intégrer la zone de l'ANPE de Revin dans le secteur d'expérimentation du contrat de transition professionnelle.

 

3.      Le Conseil Général des Ardennes vient de reconnaître, après 5 ans de débats, que les rues Notre-Dame et Luxembourg sont effectivement des routes départementales, comme nous l'affirmions depuis mars 2001.

 

Une négociation est maintenant en cours entre la Ville de Givet et le Conseil Général des Ardennes en vue d'obtenir de ce dernier la remise en état de la chaussée des deux rues, en commençant par la rue Notre-Dame.

 

4.      Devant l'affluence du public, la responsable de la poste de GIVET a obtenu de sa hiérarchie l'ouverture d'un troisième guichet l'après-midi d'ici un mois.

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Anne-Marie JORIS

Béatrice LE GUEN

Dominique HAMAIDE

Gérard TASSIN

Marie-Claude RIQUET

Catherine LAURENT

Alain WAUTHIER

Michel PORCELLI

Dominique CATTANT

Pierre BEQUET

Françoise ABRAHAM

Noëlle COSTE 

Joël DEVOUDELLE

Corinne SOLIGNAT

Claudine BERTRAND

Yvette ROMAIN

Marylise LAURENT

Marcel RICHARD

Jean-Denis MASSETTE