Séance du 13 juillet 2005

 

 

 

 

Ordre du Jour

 

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A – FINANCES

 

 

2005/07/90 -

Programme de travaux de protection de GIVET contre les inondations.

 

 

 


 

Séance du 13 juillet 2005

 

 

 

L'an deux mille cinq et le treize juillet à dix huit heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Messieurs Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Alain WAUTHIER,  Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT,  Monsieur Pierre BEQUET, Madame Françoise ABRAHAM, Monsieur Michel LENGRAND, Madame Noëlle COSTE, Monsieur Joël DEVOUDELLE, Madame Yvette ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE.

 

Absents excusés : Madame Béatrice LE GUEN, Monsieur Jean CHIROUZE, Mesdames Marie-Claude RIQUET (pouvoir à Monsieur Pierre BEQUET), Catherine LAURENT (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Madame Djida DJADEL (pouvoir à Monsieur Robert ITUCCI), Monsieur Alain PRESCLER (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Mesdames Corinne SOLIGNAT, Claudine BERTRAND (pouvoir à Monsieur Marcel RICHARD), Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI.

 

 DUCHOSAL est  secrétaire de séance.

 

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2005/07/90 – Programme de travaux de protection de GIVET contre les          inondations : approbation des dossiers réglementaires.

 

 

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2004/09/137 du 29 septembre 2004, le Conseil Municipal a approuvé le caractère de Projet d'Intérêt Général du plan "Meuse", dont l'un des volets est la protection de GIVET contre les crues centennales.

 

Depuis lors, les différents maîtres d'ouvrage ont fait progresser les dossiers relatifs aux opérations dont ils ont la charge. Pour GIVET, il y a deux maîtres d'ouvrages différents pour les études préalables aux travaux :

 

1.      d'une part, Voies Navigables de France, pour le volet correspondant au transport fluvial, notamment la construction d'un nouveau barrage des 4 Cheminées et les travaux relatifs au port de commerce,

 

2.      d'autre part, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour le volet environnemental stricto sensu.

 

Ces deux entités font avancer en partenariat leurs études respectives. Celles-ci se décomposent comme suit, en deux tranches fonctionnelles, relativement aux dépôts des dossiers réglementaires. Leur répartition est donnée ci-dessous.

 

 

 

 

 

PREMIERE PHASE TRANCHE FONCTIONNELLE 2005

 

MAITRISE D'OUVRAGE

OUVRAGES

VNF           (en M€ TTC)

VILLE DE GIVET           (en M€ TTC)

Voies Navigables de France

Barrage

·        reconstruction à l'identique

·        approfondissement du radier

·        rectification du lit en aval

 

6,6

4,9

0,2

 

Protection des ouvrages amont

Ecluse des 3 Fontaines

 

0,4

 

Ville de GIVET

Approfondissement amont

·        dragages amont

·        démolition de l'ancien barrage

 

 

1,0

0,1

Mesures compensatoires

 

0,3

 

Protection des ouvrages amont

·        Pont des Américains et seuil de la Centrale de Chooz

 

 

 

0,9

TOTAL

 

12,1

2,3

 

DEUXIEME PHASE TRANCHE FONCTIONNELLE 2006

 

MAITRISE D'OUVRAGE

OUVRAGES

VNF            (en M€ TTC)

VILLE DE GIVET          (en M€ TTC)

Voies Navigables de France

Endiguement

Protection de la digue du port

 

6,1

 

Ville de Givet

Recalibrage amont rive gauche

 

2,6

Endiguements

·        Endiguements centre ville et reprise des réseaux d'assainisement

·        Endiguements protection du port

 

 

4,8

1,7

Mesures compensatoires

 

0,7

TOTAL

 

6,1

9,8

 

 

en M€ TTC

en M€ TTC

Volet environnement du Contrat de Plan

11,6

12,1

Volet transport du Contrat de Plan

6,6

 

TOTAL 30,3 M€ TTC valeur septembre 2004

18,2

12,1

 

-         Travaux sous maîtrise d'ouvrage VNF :                            18,2 M€ TTC

-         Travaux sous maîtrise d'ouvrage Ville de Givet :              12,1 M€ TTC

 

Aujourd'hui, la Ville a reçu les dossiers réglementaires relatifs aux opérations dont elle va assurer la maîtrise d'ouvrage. Il convient de les approuver.

 

Par tranches fonctionnelles, il faut comprendre tranches pour lesquelles les dossiers réglementaires préalables aux travaux peuvent être déposés en Préfecture pour ouvrir les procédures de consultation publique indispensables.

 

Ainsi, la tranche fonctionnelle 2005 est décrite plus en détail dans le tableau ci-dessous :

 

Maître d'ouvrage

Liste des ouvrages

VNF                  M€ TTC

Ville de Givet          M€ TTC

VOIES NAVIGABLES DE France

Accès au barrage

1,00

 

Reconstruction du barrage

10,50

 

Rectification du lit en aval

0,20

 

Confortement de l'écluse des 3 Fontaines

0,40

 

Total VNF

Valeur septembre 2004

12,10

 

VILLE DE GIVET

Démolition de l'ancien barrage

 

0,10

Dragage amont

 

1,00

Mesures compensatoires

 

0,30

Confortement du Pont des Américains

 

0,45

Confortement du seuil de la centrale de Chooz

 

0,45

Total Ville de GIVET

Valeur septembre 2004

 

2,30

 

Le calendrier prévu pour ces travaux est le suivant :

 

·        Construction du nouveau barrage : 2006 à 2008

·        Autres travaux : 2007 à 2008

Par ailleurs, la Ville de Givet envisage actuellement de commencer les travaux de reprise des réseaux d'assainissement en ville au printemps 2006.

 

Le Maire indique que lorsque les dossiers en seront arrivés au stade des travaux, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse s'effacera pour en laisser la maîtrise d'ouvrage à la ville de GIVET. En effet, la compétence de la Communauté est limitée aux études, sans les travaux.

 

Au point où nous en sommes aujourd'hui, voici la description des opérations prévues sur GIVET, comportant les opérations en cours d'étude par la Communauté, à savoir :

 

·        les endiguements en centre ville et à l'aval du port de commerce,

·        la reprise des réseaux d'assainissement

 

qui sont citées sous la rubrique "Endiguements".

 

Nous en aurons les dossiers réglementaires à l'automne 2005.

 

Le calendrier prévu pour ces travaux est le suivant :

 

·        Construction du nouveau barrage : 2006 à 2008

·        Autres travaux : 2007 à 2008

 

Par ailleurs, la ville de Givet envisage actuellement de commencer les travaux de reprise des réseaux d'assainissement en ville au printemps 2006.

 

Monsieur WALLENDORFF regrette les nombreuses contraintes imposées à la commune pour la protection de la faune et de la flore des zones concernées par les travaux.

 

Parmi les vespertilions à moustaches et oreilles échancrées, l'alouette lulu, la loutre, … il est bien dommage qu'une autre espèce ne soit pas aussi bien protégée par l'Union Européenne, celle des Givetoises et des Givetois dont on ne se soucie pas qu'ils puissent subir de graves inondations chaque année suite aux retards imposés aux travaux nécessaires par toutes ces mesures environnementales.

 

Monsieur RICHARD constate que l'exposé du Maire est très clair mais il regrette ses remarques concernant l'environnement. Il souhaite par ailleurs savoir si ces travaux auront des conséquences sur le second axe de Givet.

 

Monsieur WALLENDORFF répond par la négative et rappelle que 4 dossiers concernant l'avenir de Givet sont intiment liés les uns aux autres :

 

-         protection de Givet contre les inondations,

-         deuxième axe de traversée de Givet,

-         remise à niveau des infrastructures du port,

-         reprise des réseaux d'assainissement de Givet, en parallèle avec les travaux d'endiguement.

 

Ces dossiers sont menés de concert pour que les travaux prévus contre les inondations prennent en compte ceux du 2ème axe et inversement, que les travaux de remise à niveau des infrastructures du port prennent en compte ceux de la reprise de l'assainissement et inversement, etc…

 

En ce qui concerne l'aspect environnemental du projet, Claude WALLENDORFF affirme ne pas être anti-écologie, bien au contraire. Il est simplement contre tout excès.

 

Ce qu'il souhaitait mettre en avant, ce sont les carences de l'Etat que la Commune de Givet est obligée une fois de plus de pallier. La réserve naturelle de RANCENNES n'est pas entretenue en raison d'un manque de crédits. Donc, l'alouette lulu qui devrait y vivre en paix, est obligée d'émigrer sous d'autres cieux. Elle trouve sympathique la friche industrielle du port de GIVET, qui est normalement dédiée à l'activité économique, et pas à la prospérité de l'alouette lulu, qui serait plus heureuse à RANCENNES si la réserve naturelle était entretenue.  La commune, du coup, est contrainte de mettre en œuvre des mesures compensatoires parce qu'elle doit entreprendre des travaux sur le terrain de repli de l'alouette lulu. C'est paradoxal !

 

Monsieur RICHARD regrette aussi le manque de moyens consacrés à la gestion de cette réserve et déplore tout particulièrement le démantèlement des fortifications par des individus peu scrupuleux. Il est selon lui inadmissible que le patrimoine ne soit pas entretenu.

 

Claude WALLENDORFF revient sur le planning de réalisation des travaux de lutte contre les inondations. Dès l'hiver 2008, les Givetois ne devraient plus subir les conséquences d'une crue centennale. Il appartiendra aux Services Techniques Municipaux de s'entraîner pour manœuvrer les digues amovibles qui seront installées sur les rives de la Meuse.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention : Monsieur Jean-Denis MASSETTE) :

 

§           approuve les 3 dossiers ci-dessous et leurs annexes, notamment la procédure d'expropriation aux lieudits "Lomat" et île du Paradis :

 

1.      un dossier Loi sur l'Eau,

 

2.      un dossier de Déclaration d'Utilité Publique type BOUCHARDEAU, accompagné de son étude d'impact, et du dossier d'enquête parcellaire sur les propriétés privées à exproprier au titre des mesures compensatoires, aux lieudits Lomat à GIVET, et île du Paradis à AUBRIVES,

 

3.      un dossier d'Installation Classée pour la Protection de l'Environnement, accompagné de son étude d'impact, permettant l'exploitation de la carrière à laquelle sont assimilés les dragages en Meuse.

 

§           donne délégation au Maire pour les finaliser, les déposer en Préfecture, et faire toutes les démarches nécessaires à ces fins.

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Anne-Marie JORIS

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Gérard TASSIN

Alain WAUTHIER

Michel PORCELLI

Dominique CATTANT

Pierre BEQUET

Françoise ABRAHAM

Michel LENGRAND

Noëlle COSTE

Joël DEVOUDELLE

Yvette ROMAIN

Marcel RICHARD

Jean-Denis MASSETTE