Séance du 11 décembre 2009

 

 

Ordre du Jour

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A – FINANCES

 

2009/12/120 -

Affectation des résultats des comptes administratifs 2008 : Ville - Assainissement - Eau - Caravaning –

 

2009/12/121 -

Budget Ville 2009 : Décision Modificative n° 1.

 

2009/12/122 -

Budget Assainissement 2009 : Décision Modificative n°  1.

 

2009/12/123 -

Budget Eau 2009 : Décision Modificative n° 1.

 

2009/12/124 -

Budget Caravaning 2009 : Décision Modificative n° 1.

 

2009/12/125 -

Vote des subventions aux Associations année 2009, 2ème attribution :

 

a.         Association Commerciale et Artisanale Givetoise (ACAG)

b.        Section Givetoise de Handball

c.         Association des Organistes et Accordéonistes Givetois (A.O.A.G.)

 

2009/12/126 -

Amicale Philatélique et Numismatique de Givet et des
Environs : subvention exceptionnelle.

 

2009/12/127 -

Acquisition par la Ville de Givet d'un délaissé, route des 4 Cheminées.

 

 

 

B – SPORTS

 

2009/12/128 -

Subvention exceptionnelle au Tennis Club Givetois.

 

2009/12/129 -

Bourses et prix : demande de bourse sportive.

 

 

 

 

 

 

C – TRAVAUX

 

2009/12/130 -

Approbation du rapport d'activités 2008 du délégataire concernant le service public d'assainissement.

 

2009/12/131 -

Approbation du rapport d'activités 2008 du délégataire concernant le service public d'alimentation en eau potable.

 

 

 

D – ÉCONOMIE

 

2009/12/132 -

Aménagement de la zone artisanale de la route de Beauraing : demande de subvention.

 

 

 

E – LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

 

2009/12/133 -

Travaux de lutte contre les inondations : fonds de concours de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

2009/12/134 -

Protection de Givet contre les inondations : avenant n° 2 au marché de travaux pour le lot 1, dragage, démolition du barrage à aiguilles.

 

2009/12/135 -

Protection de Givet contre les inondations : avenant n° 2 au marché de travaux pour la réalisation de 3 postes de crue.

 

 

 

F – URBANISME

 

2009/12/136 -

Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

 

 

G - PERSONNEL

 

2009/12/137 -

Création de six emplois saisonniers d'Adjoint Administratif de 2ème classe.

 

2009/12/138 -

Création de dix emplois saisonniers d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

 

2009/12/139 -

Création de six emplois occasionnels d'Adjoint Administratif de 2ème classe.

 

2009/12/140 -

Création de dix emplois occasionnels d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

 

 

 

H – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2009/12/141 -

Association des Petites Villes de France (APVF) : adoption d'une motion.

 

 

 

I – INFORMATION

 

- Vœux du Maire aux personnalités.

 

 

J - QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ECRIT

 


 

Séance du 11 décembre 2009

 

L'an deux mille neuf et le onze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint jusqu'à l'arrivée de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire (à partir de la question n° 2009/12/121).

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Madame Béatrice LE GUEN, Messieurs Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE (à partir de la question n° 2009/12/122), Madame Christelle TRELCAT, Monsieur Bernard MEUNIER, Madame Marie BOUILLE, Monsieur  Pierre BEQUET,  Mesdames Noëlle COSTE, Anne-Marie JORIS, Monsieur Michel PORCELLI (à partir de la question n° 2009/12/122), Madame Sylvie LEMAIRE, Monsieur Alain PRESCLER, Mesdames Olinda BADRÉ, Frédérique DANLOUX, Mademoiselle Delphine SANTIN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF (à partir de la question n° 2009/12/122), Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET.

 

Absents excusés : Mesdames Christine DUCHOSAL (pouvoir à Madame Frédérique DANLOUX), Karine LEFEBVRE (pouvoir à Monsieur Bernard MEUNIER), Messieurs Gérard TASSIN (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Joël DEVOUDELLE, Messaoud ALOUI (pouvoir à Madame Christelle TRELCAT), Farès OUALI, Madame Ginette LEBRUN (pouvoir à Madame Nadine GOUGET), Mademoiselle Emmanuelle FERRO (pouvoir à Monsieur Antonio CALVELLO).

 

Madame GOUGET rappelle que le Maire lors de la dernière séance avait douté de la présence de gros gibier sur le site du Mont d'Haurs, alors même qu'elle l'affirmait. Depuis, elle a reçu un courrier du Maire reconnaissant son erreur.

 

Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l'unanimité.

 

 

Mademoiselle SANTIN est nommée secrétaire de séance.

 

 

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A – FINANCES

 

2009/12/120 - Affectation des résultats des comptes administratifs 2008 : Ville - Assainissement - Eau - Caravaning –

 

1 – Affectation des résultats du Compte Administratif 2008, budget Ville

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M14,

 

Après avoir approuvé le 26 juin 2009 le Compte Administratif pour 2008 qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de 694 143,26 € et un excédent d’investissement de 441 270,68 €,

 

Constatant les besoins recensés pour 2009, et considérant que le budget 2008 comportait un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 588 774 €, sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Messieurs Christophe BERTRAND, Antonio CALVELLO (avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO), Madame Nadine GOUGET (avec pouvoir de Madame Ginette LEBRUN)] :

 

§         décide d'affecter au budget 2009 les résultats précédemment indiqués, comme suit :

 

ü     financement de la section de fonctionnement compte 002 pour 110 867,55 €,

ü     financement de la section d'investissement compte 1068 pour 583 275,71 €.

 

2 – Affectation des résultats du Compte Administratif 2007, budget Assainissement

 

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le 26 juin 2009 le Compte Administratif 2008 du Service de l'Assainissement qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de
212 392,45 € et un déficit d'investissement de 508 403,19 €, sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances,  après en avoir délibéré, [5 abstentions : Messieurs Christophe BERTRAND, Antonio CALVELLO (avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO), Madame Nadine GOUGET (avec pouvoir de Madame Ginette LEBRUN)] :

 

§         décide d'affecter au budget 2009 les résultats précédemment indiqués comme suit :

 

ü      financement de la section de fonctionnement, compte 002 pour 0 €,

ü      financement de la section d'investissement, compte 1068 pour 212 392,45 €.

 

3 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2007, budget de l'Eau

 

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le 26 juin 2009 le Compte Administratif 2008 du Service de l'Eau qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 101 057,39 € et un déficit d'investissement de 64 008,01 €, sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Messieurs Christophe BERTRAND, Antonio CALVELLO (avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Madame Nadine GOUGET (avec pouvoir de Madame Ginette LEBRUN)] :

 

§        décide d'affecter au budget 2009 les résultats précédemment indiqués comme suit :

 

 

ü  financement de la section de fonctionnement, compte 002 pour 8 529,38 €,

ü  financement de la section d'investissement, compte 1068 pour 92 528,01 €.

 

4 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2008, budget Caravaning

 

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le 26 juin 2009 le Compte Administratif 2008 du Service Caravaning qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 415,86 € et un excédent d'investissement de 7 237,97 €, décide sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Messieurs Christophe BERTRAND, Antonio CALVELLO (avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Madame Nadine GOUGET (avec pouvoir de Madame Ginette LEBRUN)] :

 

§            décide d'affecter au budget 2009 les résultats précédemment indiqués comme suit :

 

ü      financement de la section de fonctionnement, compte 002 pour 415,86 €

ü      financement de la section d'investissement, compte 001 pour 0 €.

 

 

2009/12/121 - Budget Ville 2009 : Décision Modificative n° 1.

 

Monsieur BERTRAND souhaite connaître l'avancement de projet d'aménagement de la rue du Luxembourg.

 

Monsieur ITUCCI répond que le projet est ficelé et sa concrétisation, très coûteuse, est tributaire de réponses à nos demandes de subvention. Il apparaît que pour 2010, cette réhabilitation est peu probable.

 

Monsieur DELATTE le confirme soulignant les incertitudes liées à la taxe professionnelle et rappelle que cette opération est toujours d'actualité.

 

Madame GOUGET souhaite également connaître l'avancement du dossier de l'Eglise des Récollets. Monsieur DELATTE indique que le permis de construire a été accordé et les appels d'offres lancés. Là aussi, l'attribution des subventions conditionnera le lancement des travaux. Ce projet est lui aussi toujours d'actualité.

 

Madame GOUGET demande la nature des travaux urgents réalisés dans la propriété ex-Gascogne.

 

Monsieur ITUCCI indique que le mur pignon d'un vieux bâtiment appartenant à cette société présentait un danger. Une mise en demeure a été adressée à Gascogne, suivie d'une décision de justice d'exécuter les travaux à leurs frais. La Société Gascogne n'ayant pas obtempéré, la Ville a entrepris le chantier et facturé à l'entreprise.

 

Monsieur BERTRAND remarque que les rues communautaires sont remises en état, ce qui ne paraît pas possible pour les rues municipales.

 

Monsieur ITUCCI indique que, depuis 2001, une trentaine de rues ont été remises en état, dont une majorité relevant du domaine communal.

 

Monsieur BERTRAND précise qu'il parle pour l'année 2009.

 

Monsieur DELATTE précise qu'il est préférable de voir refaire 2 ou 3 rues d'intérêt communautaire plutôt qu'une seule municipale.

 

Monsieur BERTRAND s'inquiète par ailleurs sur le flux de circulation qu'il faudra gérer lorsque la zone commerciale sera opérationnelle en l'absence du 2ème pont et au cours des travaux de requalification des quais.

 

A la demande de Madame GOUGET, Monsieur DELATTE donne lecture du détail du programme 18 relatif aux travaux de réfection des bâtiments communaux : 1, rue Gambetta, Stade Roger Declef, fenêtres de l'école élémentaire Charles de Gaulle, alarme incendie école Charles de Gaulle, etc…

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un Budget Supplémentaire pour le budget de la Ville, compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser, le Maire propose au Conseil Municipal les écritures annexées en Décision Modificative n° 1,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Messieurs Christophe BERTRAND,  Antonio CALVELLO (avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Madame Nadine GOUGET (avec pouvoir de Madame Ginette LEBRUN)] :

 

§            approuve la Décision Modificative n° 1 ci-dessous à la présente délibération qui se présente comme suit :

 

                        => Fonctionnement

 

DÉPENSES

RECETTES

 

211 600 €

 

321 048,74 €

 

 

            => Investissement

 

DÉPENSES

RECETTES

 

3 704 422,43 €

 

 

3 704 422,43 €

 

 

=> Total

 

DÉPENSES

RECETTES

 

3 916 022,43 €

 

 

4 025 471,17 €

 

 

 

2009/12/122 - Budget Assainissement 2009 : Décision Modificative n°  1.

 

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un Budget Supplémentaire pour le budget de l'Assainissement, compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser, le Maire propose au Conseil Municipal les écritures annexées en Décision Modificative n° 1,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Antonio CALVELLO (avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Madame Nadine GOUGET (avec pouvoir de Madame Ginette LEBRUN)] :

 

§            approuve la Décision Modificative n° 1 du service de l'Assainissement ci-dessous qui se présente comme suit :

=> Fonctionnement

 

DÉPENSES

RECETTES

 

0 €

 

7 953 €

 

 

=> Investissement

 

DÉPENSES

RECETTES

 

508 403,19 €

 

508 403,19 €

 

 

=> Total

 

DÉPENSES

RECETTES

 

508 403,19 €

 

516 356,19 €

 

 

 

2009/12/123 - Budget Eau 2009 : Décision Modificative n°  1 (annexe).

 

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un Budget Supplémentaire pour le budget de l'Eau, compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser, le Maire propose au Conseil les écritures annexées en Décision Modificative n°1,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité à la majorité [6 abstentions : Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Antonio CALVELLO (avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Madame Nadine GOUGET (avec pouvoir de Madame Ginette LEBRUN)] :

 

§            approuve la Décision Modificative n° 1 du service de l'Eau ci-dessous qui se présente comme suit :

 

=> Fonctionnement

 

DÉPENSES

RECETTES

 

0 €

 

8 529,38 €

 

 

 

 

 

=> Investissement

 

DÉPENSES

RECETTES

 

146 910,14 €

 

146 910,14 €

 

 

=> Total

 

DÉPENSES

RECETTES

 

146 910,14 €

 

155 439,52 €

 

 

 

2009/12/124 - Budget Caravaning 2009 : Décision Modificative    1.

 

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un Budget Supplémentaire pour le service rattaché du Caravaning, compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser, le Maire propose au Conseil Municipal les écritures annexées en Décision Modificative n° 1,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité à la majorité [6 abstentions : Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Antonio CALVELLO (avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Madame Nadine GOUGET (avec pouvoir de Madame Ginette LEBRUN)] :

 

§            approuve la Décision Modificative n° 1 ci-dessous qui se présente comme suit :

                                                 

=> Fonctionnement

 

DÉPENSES

RECETTES

 

6 000 €

 

7 000 €

 

 

=> Investissement

 

DÉPENSES

RECETTES

 

7 237,97 €

 

7 237,97 €

 

 

 

 

 

=> Total

 

DÉPENSES

RECETTES

 

13 237,97 €

 

14 237,97 €

 

 

 

2009/12/125 - Vote des subventions aux Associations année 2009, 2ème attribution :

 

a)     Association Commerciale et Artisanale Givetoise (A.C.A.G.)

b)     Section Givetoise de Handball

c)     Association des Organistes et Accordéonistes Givetois (A.O.A.G.)

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2009/06/60, du 26 juin 2009, le Conseil Municipal a voté un premier contingent de subventions aux associations pour l'année 2009. Les dossiers de 3 associations n'étant pas complets, leurs demandes n'ont pas été présentées.

 

Aujourd'hui, les documents manquants ayant été réceptionnés, le Maire propose, sur avis des Commissions concernées, d'attribuer par 2ème contingent, les subventions suivantes :

 

a)      Association Commerciale et Artisanale Givetoise (A.C.A.G.)

 

3 285 € soit le montant attribué en 2008 (3 275 €), revalorisé de l'inflation 0,30 %.

 

b)      Section Givetoise de Handball

 

680 €, montant identique à celui de 2008 suivant avis de la Commission des Sports.

 

c)      Association des Organistes et Accordéonistes Givetois (A.O.A.G.)

 

L'Association des Organistes et Accordéonistes Givetois n'a pas demandé de subvention en 2007 et 2008.

 

Pour 2009, l'Association sollicite une subvention. La Commission Culture propose une attribution de 600 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis des commissions de la Culture, des Sports et des Finances, après en avoir délibéré :

 

a)      Association Commerciale et Artisanale Givetoise (A.C.A.G.)

 

-         à la majorité (5 abstentions : Messieurs Christophe BERTRAND, Antonio CALVELLO (avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO), Madame Nadine GOUGET (avec pouvoir de Madame Ginette LEBRUN)] : décide d'octroyer une subvention au titre de la 2ème attribution 2009 d'un montant de 3 285 € à l'Association Commerciale et Artisanale Givetoise (A.C.A.G.),

 

b)      Section Givetoise de Handball :

 

-         à l'unanimité : décide d'octroyer une subvention au titre de la 2ème attribution 2009 d'un montant de 680 € à la Section Givetoise de Handball,

 

c)      Association des Organistes et Accordéonistes Givetois (A.O.A.G.) :

 

-         à la majorité [2 abstentions : Madame Nadine GOUGET (avec pouvoir de Madame Ginette LEBRUN)] : décide d'octroyer une subvention au titre de la 2ème attribution 2009 d'un montant de 600 € à l'Association des Organistes et Accordéonistes Givetois.

 

Les Maires adjoints et conseillers municipaux siégeant au Conseil d'Administration des associations concernées ne participent ni au débat, ni au vote.

 

Monsieur CALVELLO informe le Conseil qu'il a adressé un courriel le 5 septembre pour s'excuser de son absence à la réunion de la Commission des Sports fixée au
10 septembre. Par ce même courriel, il formulait des remarques à Monsieur ALOUI pour lesquelles il n'a reçu à ce jour aucune réponse. Monsieur CALVELLO regrette l'absence de Monsieur ALOUI, à qui il souhaitait s'adresser directement et s'étonne de l'absence de compte rendu des séances tenues par la Commission des Sports.

 

Il souhaiterait disposer notamment de la composition de cette Commission.

 

Monsieur WALLENDORFF s'engage à transmettre cette liste, tout à fait officielle, et à répondre aux différentes demandes exprimées.

 

 

2009/12/126 - Amicale Philatélique et Numismatique de Givet et des
Environs : subvention exceptionnelle.

 

Le Maire expose que, lors de la Foire aux Oignons, l'Amicale a procédé, à la demande et pour le compte de la Ville, à l'acquisition d'une série de cartes postales représentant les deux anciens ponts sur la Houille à Givet. Les cartes ont été achetées pour un montant de 50 € à un exposant au Centre Culturel Pierre Tassin.

 

Ainsi, pour remboursement à l'Amicale, le Maire propose de voter une subvention exceptionnelle de 50 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§                 vote une subvention exceptionnelle de 50 € à l'Amicale Philatélique et Numismatique de Givet et des Environs.

 

 

 

 

 

 

2009/12/127 - Acquisition par la Ville de Givet d'un délaissé, route des
4
Cheminées.

 

Le Maire expose que le Service du Domaine envisage de céder un délaissé de 393 m², route des 4 Cheminées, cadastré BK 155, au prix de 118 €.

 

La Ville, par exercice de son droit de priorité, a décidé de se porter acquéreur du bien, compte tenu de l'intérêt de disposer de cette parcelle dans le cadre de ses travaux de protection de Givet contre les inondations. En effet, cette emprise sera partiellement utilisée pour la construction du poste de crue de l'écluse des 4 Cheminées.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis des Commissions des Travaux et des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide l'acquisition du bien, sis route des 4 Cheminées, lieudit "Pré du Pas", section BK 155, d'une superficie de 393 m², au prix principal de 118 €,

 

§            autorise le Maire à comparaître à l'acte et à le signer.

 

 

B – SPORTS

 

2009/12/128 - Subvention exceptionnelle au Tennis Club Givetois.

 

Le Maire expose que l'Association sollicite une subvention exceptionnelle d'un montant de
1 500 €, destinée à financer le tournoi de l'Open de Tennis de la Ville de Givet 2009 qui s'est déroulé du 20 mars au 12 avril 2009.

 

Ce tournoi regroupe les meilleurs joueurs régionaux champardenais, des joueurs au niveau national et joueurs internationaux.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis des Commissions des Sports et des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide d'attribuer au Tennis Club Givetois une subvention de
1 500 € destinée au financement de l'Open de Tennis de Givet.

 

Les Maires adjoints et conseillers municipaux siégeant au Conseil d'Administration de l'association ne participent ni au débat, ni au vote.

 

 

2009/12/129 - Bourses et prix : demande de bourse sportive.

 

Le Maire expose que Madame et Monsieur MAKHLOUFI sollicitent pour l'exercice 2009 une aide financière pour leur fille Claire, sportive de haut niveau.

 

Claire MAKHLOUFI fait partie des meilleures joueuses de sa génération et fait aussi partie du pôle espoir de la Fédération Française de Tennis. A ce titre, elle participe à de nombreux tournois nationaux et internationaux.

 

Le Maire propose d'accorder à Mademoiselle Claire MAKHLOUFI une bourse d'un montant de 943 € représentant 50 % de ses frais de déplacements en 2009 à Reims et à Sedan.

 

Pour la saison 2009/2010, Mademoiselle Claire MAKHLOUFI est pensionnaire au CREPS de Reims, dans la filière Tennis d'accès au sport de haut niveau. Le budget prévisionnel sera présenté prochainement, toutes les aides, Conseil Régional et Conseil Général des Ardennes n'étant pas connues.

 

Monsieur DELATTE indique que la Commission des Finances a émis un avis favorable, en soulignant néanmoins qu'il serait peut-être souhaitable de procéder à ce remboursement par l'intermédiaire du Club ou celui du CCAS.

 

Monsieur WALLENDORFF considère pour sa part que la solution choisie a le mérite de la clarté et de la transparence.

 

Monsieur DECLEF ne partage pas ce point de vue et estime que cette aide financière ne devrait pas être faite à titre nominatif. Le Conseil devrait définir les critères d'excellence permettant aux jeunes d'obtenir des aides dans leurs domaines de compétences. Le faire nominativement ne permet pas ensuite d'appliquer une règle commune pour les autres candidats potentiels.

 

Monsieur WALLENDORFF n'a pas connaissance d'autres demandes relevant de l'article budgétaire bourses et prix. Monsieur DECLEF en connaît pour sa part. Il les communiquera hors séance.

 

Monsieur WALLENDORFF indique qu'elles seront traitées avec le même intérêt. Il ajoute qu'il souhaiterait avoir à Givet d'autres jeunes aussi talentueux tous domaines confondus. Il maintient donc sa proposition d'attribution directe soulignant qu'elle porte sur la saison 2008-2009.

 

Monsieur DECLEF demande comment a été déterminée la somme à verser et pourquoi n'a-t-on pas décidé une prise en charge à 100 % ?

 

Monsieur HAMAIDE répond que la Municipalité a souhaité accompagner la famille en prenant en charge 50 %, le solde étant à assurer par les parents.

 

Monsieur CALVELLO souhaite savoir quand a eu lieu la dernière Commission des Sports. Monsieur PRESCLER indique qu'il s'agissait du 10 septembre.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Madame Ginette LEBRUN par pouvoir à Madame Nadine GOUGET) :

 

§            décide d'attribuer à Mademoiselle Claire MAKHLOUFI, une bourse d'un montant de 943 €, au titre de la saison écoulée 2008/2009. La dépense sera imputée à l'article 6714 "Bourses et Prix".

 

 

 

 

C – TRAVAUX

 

2009/12/130 - Approbation du rapport d'activités 2008 du délégataire concernant le service public d'assainissement.

 

Question reportée à la prochaine séance permettant ainsi aux Conseillers Municipaux de disposer d'un délai supplémentaire pour consulter le dossier au service comptable.

 

 

2009/12/131 - Approbation du rapport d'activités 2008 du délégataire concernant le service public d'alimentation en eau potable.

 

Question reportée à la prochaine séance permettant ainsi aux Conseillers Municipaux de disposer d'un délai supplémentaire pour consulter le dossier au service comptable.

 

 

D – ÉCONOMIE

 

2009/12/132 - Aménagement de la zone artisanale de la route de Beauraing : demande de subvention.

                                          

Le Maire expose que la ville de GIVET souhaite créer une zone artisanale communale le long de la route de Beauraing.

 

Cette zone est destinée à l’accueil d’activités, de services, de commerces ou d’artisanat. Elle est particulièrement bien située car positionnée en entrée de ville, à proximité du centre aqualudique Rivéa et proche de la future zone commerciale Rives d’Europe (ouverture prévue en septembre 2010.)

 

L’objectif de cette future zone est de développer l’attractivité de GIVET et de créer des emplois.

 

La zone artisanale communale nouvellement créée permettra la mise à disposition de près de  25 000 m² de terrains viabilisés.

 

Quelques contacts avec des entreprises ont déjà eu lieu confirmant d’ores et déjà la position stratégique de cette zone.

 

Il est nécessaire pour viabiliser cette zone de créer une voirie neuve en parallèle de la RD 949 dite route de Beauraing.

 

L’ensemble des réseaux (gaz, électricité, telecom, eau) desservira chaque parcelle. Un éclairage public respectueux de l’environnement sera installé avec un système novateur à Leds.

 

Dans le cadre de l’aménagement de cette zone artisanale communale, il est nécessaire de créer un bassin de rétention des eaux pluviales. Afin d’avoir une vision d’ensemble et d’agir de manière cohérente, le bassin de rétention est dimensionné de manière à pouvoir recevoir les eaux pluviales d’autres projets d’urbanisation future.

 

Un dossier d’autorisation loi sur l’eau a été déposé en juillet auprès du service de la police de l’eau.

 

Ce bassin sera végétalisé et couvrira une surface d’environ 1 ha 60 a permettant de recréer une zone humide. Des aménagements écologiques permettront de développer le potentiel environnemental de ce bassin.

 

Outre la voirie neuve créée à l’arrière de la zone artisanale communale, un giratoire sera créé côté stade Declef sur la RD 949. Ce projet est encore à l’étude et une demande d’autorisation de voirie sera prochainement déposée auprès du gestionnaire de la route départementale, le Conseil Général des Ardennes.

 

L’objectif de ce giratoire est double : sécuriser ce carrefour et permettre de supprimer les accès des rues Nollevalle et du Lieutenant Colonel Thomas sur la RD 46.

 

Le coût total de cet aménagement est de 1 090 000 € TTC, dont 380 000 € TTC pour la voirie interne à la zone, 570 000 € TTC pour le giratoire sur la RD 949, 78 000 € pour le bassin de rétention des Eaux pluviales et 90 000 € pour l’éclairage public. 

 

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit comme suit :

 

Dépenses :

           

-             coût de l’opération :...................................................... 1 090 000,00 € TTC

                                                                                                 911 371,24 €  HT

 

        Recettes :

 

-             Subvention du Conseil Général (35 %)............................. 318 979,93 €

-             Retour FCTVA................................................................ 168 753,80 €

-             Vente des terrains, autofinancement.................................. 602 266,96 €

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [2 abstentions : Madame Nadine GOUGET (avec pouvoir de Madame Ginette LEBRUN)] :

 

§            approuve la réalisation du projet et son plan de financement tels que détaillés en exposé du Maire,

 

§            autorise le Maire à solliciter auprès du Président du Conseil Général une subvention au taux minimum de 35 % afin de mener à bien l'opération.

 

Madame GOUGET souhaite savoir à quel prix seront vendus les terrains. Monsieur WALLENDORFF répond que ce prix sera déterminé en fonction du coût réel des travaux et du montant des subventions. Pour mémoire, il rappelle que le prix de vente à Rives d'Europe a été réalisé à 12,50 € le m² alors même que l'estimation du service du Domaine était de 4,03 € le m².

 

Monsieur CALVELLO souhaite savoir si le bassin de rétention solutionnera le problème du débordement des eaux de la Scheloupe.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que ce bassin est conçu pour récupérer les eaux pluviales du centre aquarécréatif, de la zone commerciale, de la zone artisanale et de la future zone d'habitat. Il devrait régler tous les problèmes d'eaux pluviales.

 

Monsieur CALVELLO demande où en est l'entretien de l'étang situé en amont.

 

Monsieur ITUCCI répond qu'il est prévu de nettoyer l'étang, de couper les arbres, mais que ce dossier répond à la réglementation en matière de loi sur l'eau. Il doit donc faire l'objet d'autorisations après instruction de la DDEA. Un technicien de cette Administration est encore récemment venu sur place.

 

Monsieur DECLEF demande si le prix de vente du terrain inclura le traitement de la zone humide.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que c'est un des éléments du raisonnement, mais rappelle que pour la zone de la Terre aux Pavés, le prix de vente appliqué était inférieur au coût d'aménagement en considérant la nécessité d'aider les entreprises à s'installer à Givet.

 

En ce qui concerne le bassin de rétention, un accord a été conclu avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et Rives d'Europe qui participeront toutes deux financièrement à ces travaux.

 

Monsieur DECLEF demande à quelle hauteur intervient ce financement.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que, le moment venu, une convention de fonds de concours avec la Ville de Givet sera soumise à l'approbation du Conseil Municipal. Celui-ci disposera alors du coût prévisionnel du bassin et de la participation des différents financeurs.

 

Monsieur DECLEF estime que cette explication n'est pas claire.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle que l'objet de la délibération est seulement de l'autoriser à solliciter une subvention au Conseil Général. Par ailleurs, il informe l'Assemblée que la plateforme a été aménagée récemment grâce à la récupération à titre gracieux de déblais provenant du chantier de la zone commerciale, permettant ainsi à chacun d'en tirer avantage.

 

 

 

E – LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

 

2009/12/133 - Travaux de lutte contre les inondations : fonds de concours de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse (annexes).

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2009/09/99 du 17 septembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé la dernière opération, dite volet 1 – tranche 3 portant sur les endiguements amonts et avals. Au cours de cette séance, le détail de chaque phase du programme a été rappelé :

 

Ÿ         Volet 1 - Tranche 1 - Année 1 : Reprise des réseaux, délibération n° 2005/07/90 du 13 juillet 2005.

 

Ÿ         Volet 1 - Tranche 1 - Année 2 : Reprise des réseaux, délibération n° 2007/05/68 du 25 mai 2007.

 

Ÿ         Volet 2 - Tranche 1 : Travaux de protection des ouvrages en rivière, délibération n° 2007/12/51 du  13 décembre 2007.

 

Pour ces trois premières phases du programme, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a attribué à la Ville un fonds de concours s'élevant à 50 % de ce qui lui est resté à charge (coût TTC - subvention - Retour TVA).

 

Aujourd'hui, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse propose d'attribuer à la commune quatre fonds de concours pour les tranches restant à financer et se décomposant comme suit :

 

s         Volet 1 - Tranche 2 : Création de trois postes de pompage, délibération
n° 2008/10/102 du 9 octobre 2008 ; coût TTC : 3 403 038,60 €.

 

        Fonds de concours prévisionnel : 86 548,58 €.

 

s         Volet 1 - Tranche 3 : Mise en place des endiguements en centre ville et aval de l'Ecluse des Quatre Cheminées à Givet, délibération n° 2009/09/99 du
17 septembre 2009 ; coût TTC : 10 397 000,00 €.

 

        Fonds de concours prévisionnel : 264 425,50 €.

 

s         Volet 2 - Tranche 2 - Lot 1 : Travaux d'approfondissement amont, de démolition de l'ancien barrage des Quatre Cheminées et les mesures compensatoires environnementales, délibération n° 2008/10/101 du  9 octobre 2008 ; coût TTC : 2 712 528 €.

 

        Fonds de concours prévisionnel : 68 987,20 €

 

s         Volet 2 - Tranche 2 - Lot 2 : Travaux de confortement et rehaussement de la digue amont et mesures compensatoires environnementales, délibération
n° 2008/10/101 du 9 octobre 2008 ; coût TTC : 1 318 829,20 €.

 

        Fonds de concours prévisionnel : 33 541,53 €

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, vu l'avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            autorise le Maire à signer avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse les quatre conventions annexées portant acceptation des fonds de concours tels que détaillés en exposé du Maire.

 

Monsieur ITUCCI souligne que l'article paru à ce sujet dans la presse locale ne reflète pas la réalité, puisqu'elle ne rend compte que de l'explication de l'entreprise selon laquelle les deux mois de retard seraient dus au déplacement d'une canalisation gaz. Il indique qu'en réalité l'entreprise n'a pas déposé auprès des concessionnaires les Déclarations d'Intention de Commencement des Travaux (D.I.C.T.) obligatoires. La canalisation gaz existait et l'entreprise, ne déposant pas de plan, a rencontré un problème technique. GRDF a très gentiment accepté, malgré le non respect des procédures par l'entreprise, d'intervenir immédiatement.

 

2009/12/134 – Travaux de protection de Givet contre les inondations : avenant n° 2 au marché de travaux pour le lot 1, "Dragage, démolition du barrage à aiguilles".

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2008/10/101 du 9 octobre 2009, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché de travaux pour le lot 1, "Dragage et démolition du barrage à aiguilles". Celui-ci a été attribué au groupement URANO/NORPAC/ISS pour un montant de 878 959,10 H.T. soit 1 051 235,08 € T.T.C.

 

Par délibération n° 2009/08/88 du 5 août 2009, le Conseil Municipal a approuvé l'avenant
n° 1 portant sur la composition du groupement par retrait de l'entreprise NORPAC, sans incidence financière.

 

Aujourd'hui un avenant n° 2 doit être passé. En effet, la quantité initiale de matériaux à draguer prévue au marché était de 39 100 m3. Une bathymétrie réalisée par le titulaire du marché avant travaux a établi que la quantité de matériaux à extraire pour atteindre la cote projet de 96,00 m NGF était de 52 000 m3.

 

Afin d'obtenir cette cote, le coût pour ce volume supplémentaire à draguer, s'élève à 121 000 € H.T., soit 144 716 € T.T.C., ce qui représente 13,77 % du marché initial. Le marché est ainsi porté de la somme de 878 959,10 € H.T. à 999 959,10 € H.T, soit 1 195 951,08 € TTC.

 

La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 24 novembre 2009, a émis un avis favorable à la passation de cet avenant.

 

Le Conseil Municipal après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [2 abstentions : Madame Nadine GOUGET (avec pouvoir de Madame Ginette LEBRUN)] :

 

Ÿ             autorise le Maire à signer avec le groupement URANO/ISS l'avenant n° 2 au marché de travaux pour un montant de 121 000 € HT soit 144 716 € TTC.

 

 

2009/12/135 – Travaux de protection de Givet contre les inondations : avenant n° 2 au marché de travaux pour la réalisation de 3 postes de crue.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2008/10/102 du 9 octobre 2008, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché de travaux pour la réalisation de 3 postes de crues.

 

Celui-ci a été attribué au groupement d'entreprises DLE SPÉCIALITÉS HYDRAULIQUES/PERRIER, pour un montant de 2 171 124 € H.T., soit
2 596 664,30 € T.T.C.

 

Par délibération n° 2009/10/115 du 22 octobre 2009, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'un avenant n° 1 pour un montant de 37 807,59 € H.T., soit 45 217,88 € T.T.C. représentant 1,74 % du marché initial, les travaux complémentaires portant sur le poste de pompage rue du Paradis, rideau de palplanches et réalisation des réservations et étanchéités autour des canalisations.

 

Aujourd'hui, et pour les mêmes raisons, un deuxième avenant est nécessaire pour le poste de Mon Idée.

 

En effet, lors de la passation du marché, la conception des travaux d'endiguements n'étant pas encore terminée, il n'avait pas été possible de prévoir ces travaux supplémentaires qui consistent à :

 

  • battre un rideau de palplanches afin de former une enceinte étanche, permettant de réaliser les travaux de génie civil à sec,
  • pomper les arrivées d'eau dans le ru de Mon Idée.

 

Le coût de ces travaux complémentaires s'élève à 231 405,14 € H.T., soit 276 760,55 € T.T.C. Cet avenant représente 10,66 % du marché initial. Le marché est ainsi porté de la somme de
2 171 124 € H.T. à 2 440 336,73 € H.T., soit 2 918 642,73 € TTC les deux avenants compris.

 

La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 24 novembre 2009, a émis un avis favorable à la passation de cet avenant.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [2 abstentions : Madame Nadine GOUGET (avec pouvoir de Madame Ginette LEBRUN)] :

 

§            autorise le Maire à signer l'avenant n° 2 au marché de travaux conclu avec le groupement d'entreprises DLE. SPÉCIALITÉS HYDRAULIQUES/PERRIER, pour un montant de 231 405,14 € H.T., soit 276 760,55 € T.T.C.

 

Monsieur WALLENDORFF demande qu'un courrier recommandé soit adressé à la Société PERRIER pour mieux signaler le chantier qu'elle a commencé à entreprendre pour la réalisation du poste de crue de la route des Quatre Cheminées.

 

 

F – URBANISME

 

2009/12/136 - Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

 

Le Maire expose que, par délibération du 6 septembre 2006, le Conseil Municipal a adopté la révision du Plan Local d'Urbanisme puis modifié le P.L.U. pour adapter le zonage et le règlement des zones 1AU et UZ.

 

Aujourd'hui, compte tenu de projets industriels et artisanaux, il s'avère nécessaire de procéder à une nouvelle modification du P.L.U.

 

Les projets sont les suivants :

 

1.      Le Parc d'Activités Communautaire de Givet (PACOG)

 

La ville doit répondre à la demande d'implantation d'une installation industrielle dont le process particulier requiert un assouplissement des règles de hauteurs et d'aspect des bâtiments.

 

Il convient également, toujours au vu de l'évolution de la demande et de l'économie, de permettre la vente au détail sur le PACOG, de matériels fabriqués ou assemblés sur place, dans des locaux type show-rooms sans que cela n'empêche l'implantation de commerces sans fabrication sur le PACOG.

 

Pour permettre à ces activités de s'implanter, il y a lieu de modifier le règlement du secteur UZz.

 

2.      La zone commerciale route de Beauraing et ses abords

 

Le P.L.U. révisé le 6 septembre 2006 a affirmé la vocation commerciale de l'entrée Est de Givet en venant de Beauraing par la création d'un secteur spécifique 1AUc, vocation confirmée par la modification du P.L.U. approuvée le 13 septembre 2007. Les implantations au coup par coup dans le nouveau secteur 1AUac sont alors autorisées.

 

Aujourd'hui, ce secteur stratégique et attractif (effet de vitrine des entrées de ville), qui offre des facilités d'accès (giratoire du centre aqualudique Rivéa) attire des investisseurs désireux de s'implanter rapidement dans ce nouveau quartier qui reflète le dynamisme de la ville et le choix affirmé de mixité urbaine (activités, loisirs, habitat). La SCI Rives d'Europe (groupe Mousquetaires et associés) a obtenu un permis de construire à la mi-janvier dernier en vue d'implanter un Intermarché, un Bricomarché, ainsi que des petites cellules commerciales, tertiaires ou de services, sur une superficie d'environ 9,5 hectares, au lieu-dit "les Grosses Pierres".

La mise en œuvre d'un tel projet n'est pas sans incidence sur les terrains voisins et la présente modification du PLU doit permettre d'adapter le zonage de ce secteur économiquement stratégique. C'est pourquoi, et dans le but de favoriser une réactivité maximale, face à d'éventuelles demandes, la ville souhaite étendre le secteur 1AUac, secteur permettant des implantations commerciales, tertiaires ou de services isolés, et réaffirmer la vocation mixte à dominante commerciale de ce secteur du territoire déjà affichée dans le PLU révisé de 2006.

 

  1. L'instauration d'un nouvel emplacement réservé n°15

 

Le P.L.U. comporte 14 emplacements réservés permettant à la Ville de disposer d'emprises foncières destinées à réaliser à terme des équipements d'intérêt général.

 

Afin de mener à bien le projet d'aménagement de la deuxième partie du deuxième axe de traversée de Givet : la desserte du Port, depuis le Quai Bertrand jusqu'à la Route de Bon Secours, via le Port, il est nécessaire de créer un 15ème emplacement réservé.

 

  1. L'instauration d'un nouvel emplacement réservé n°16

 

Il est également nécessaire de créer un 16ème emplacement réservé pour réaliser le projet d'aménagement d'une voie de liaison entre le Port et le PACOG, route de Philippeville, via le Chemin des Allemands.

  1. L'instauration d'un nouvel emplacement réservé n°17

 

Il est enfin nécessaire de créer un 17ème emplacement réservé relatif à la future voie de desserte du futur quartier de Bon Secours entre la rue du Souvenir Français et le haut de la parcelle cadastrée BE 260.

 

  1. Suppression du sous-secteur 1AUab, le long du Chemin de Mon Plaisir

 

Afin de répondre à une demande d'implantation d'une maison d'habitation proche d'un domaine équestre majoritairement en structure bois. Il avait été décidé, lors de la révision du P.L.U. en 2006, de créer un sous-secteur 1AUab le long du chemin de Mon Plaisir. Ce sous-secteur était à vocation mixte d'habitat, services et activités hors opération d'ensemble, privilégiant l'accueil de construction à bardage bois.

 

Dans la pratique, il s'est avéré qu'aucun projet n'a été présenté dans cette zone, qu'il s'avère donc inutile de maintenir, d'autant qu'un même sous-secteur existe Route de Heer, lieudit "Cote Saint Roch", répondant suffisamment aux besoins.           

 

Madame GOUGET s'étonne de la suppression de l'autorisation de construction de maison à ossature bois.

 

Monsieur WALLENDORFF précise qu'il est seulement supprimé l'obligation de construire en bois, rien ne l'interdit. On ôte ainsi une restriction.

 

 

  1. La mise à jour des emplacements réservés

 

Compte tenu de la création de ces nouveaux emplacements réservés, il doit être procédé à la mise à jour de l'ensemble des emplacements réservés, certains devant même être rectifiés (erreur matérielle) voire supprimés (abandon de projets, réduction d'emprise de l'emplacement…).

 

L'enquête publique réalisée dans le cadre de la procédure de modification du P.L.U. s'est déroulée du 23 septembre au 23 octobre 2009.

 

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.123-12 et suivants et R.123-15 et suivants,

 

Vu sa délibération n° 2006/09/109 du 6 septembre 2006, approuvant le P.L.U.,

 

Vu l'arrêté municipal n°452/2009 du 13 août 2009 mettant le projet de modification du P.L.U. à enquête publique,

 

Vu les avis réputés favorables des services de l'État et des chambres consulaires,

 

Considérant les conclusions du commissaire enquêteur qui émet un avis favorable au projet de modification du P.L.U,

 

Considérant que le projet de modification du P.L.U. tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé,

Madame GOUGET souhaiterait savoir où il est envisagé de construire un nouveau cimetière.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que l'emplacement réservé prévu au PLU pour réaliser un nouveau cimetière se trouve route de Fromelennes entre le lotissement de la Praisle et le lotissement des Basses Tiges.

 

L'inscription de cet emplacement ne signifie pas que le cimetière sera forcément créé. Actuellement, une procédure de reprise de concessions à l'abandon est en cours, mais la prudence conduit la Municipalité à prévoir un éventuel futur aménagement.

 

A la demande de Madame GOUGET, Monsieur WALLENDORFF explique que depuis longtemps un emplacement réservé a été inscrit au PLU pour permettre l'extension du Lycée Vauban sur le parc Richebé.

 

Monsieur WALLENDORFF précise qu'une révision du PLU sera engagée pour installer une station photovoltaïque sur Charlemont.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide d'approuver le projet de modification du P.L.U. tel qu'il est annexé à la présente.

 

 

G - PERSONNEL

 

2009/12/137 - Création de six emplois saisonniers d'Adjoint Administratif de 2ème classe.

 

Afin de faire face à des besoins saisonniers, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide  de créer 6 emplois saisonniers d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe, premier échelon, à compter du 1er décembre 2009 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois.

 

 

2009/12/138 - Création de dix emplois saisonniers d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

 

Afin de faire face à des besoins saisonniers, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de créer 10 emplois saisonniers d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, premier échelon, à compter du 1er décembre 2009 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois.

 

 

 

 

 

 

2009/12/139 - Création de six emplois occasionnels d'Adjoint Administratif de 2ème classe.

 

Afin de faire face à des besoins liés à des travaux particuliers ou en remplacement du personnel en congé de maladie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§             décide de créer 6 emplois d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe, premier échelon, pour besoin occasionnel à compter du 1er décembre 2009 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.

 

 

2009/12/140 - Création de dix emplois occasionnels d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

 

Afin de faire face à des besoins liés à des travaux particuliers ou en remplacement du personnel en congé de maladie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de créer dix emplois d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, premier échelon, pour besoin occasionnel à compter du 1er décembre 2009 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.

 

 

 

H – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2009/12/141 - Association des Petites Villes de France (APVF) : adoption d'une motion.

 

Le Maire indique que, alors que la réforme territoriale commence à prendre corps dans des projets de textes législatifs de plus en plus nombreux et de plus en plus précis (projet de loi de Finances pour 2010 qui supprime la taxe professionnelle, projet de loi sur les collectivités locales réformant l'intercommunalité et les cofinancements), il a paru nécessaire et utile au Bureau de l'APVF de proposer à l'ensemble des maires des petites villes d'adopter une motion appelant officiellement les pouvoirs publics nationaux à renforcer les acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale et le rôle primordial de nos communes.

 

Le Maire propose donc d'adopter le projet de vœu présenté par l'APVF.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'adopter la motion présentée par l'APVF reprise ci-dessous :

 

Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,


Vu la proposition de motion élaborée par l’Association des petites villes de France,

 

Considérant qu’en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la commune constitue « le premier niveau de l’administration publique et le premier échelon de proximité » et qu’elle est au carrefour de toutes les préoccupations de nos concitoyens et des services publics dont ils ont besoin ;

Considérant que le projet de loi de finances pour 2010, présenté par le Gouvernement, prévoit la suppression de la taxe professionnelle et que le texte relatif aux collectivités territoriales préparé par le Gouvernement prévoit de limiter la possibilité pour les départements et les régions de participer financièrement à des projets d’intérêt communal et de donner aux préfets le pouvoir de redessiner la carte de l’intercommunalité, éventuellement à l’encontre de l’avis de la majorité des communes concernées ;

 

Considérant que ces orientations font courir un risque de tarissement des ressources financières, de paralysie de l’action publique locale et de recentralisation du pouvoir, alors même que la décentralisation, fondée sur les principes de proximité et de responsabilité des conseils élus, dans les territoires, au plus près de la population, devrait, au contraire, être consolidée et amplifiée, et alors même que les collectivités locales sont les architectes du cadre de vie de nos concitoyens et les garantes des investissements pour le futur, assurant les trois quarts des efforts publics dans ce domaine ;

 

Le Conseil Municipal de Givet :

 

§         affirme son attachement indéfectible à la décentralisation, conçue comme la possibilité pour des conseils démocratiquement élus au plus près des besoins des concitoyens de mener les projets d’intérêt public local qu’ils ont librement identifiés ;

 

§         exprime son inquiétude de voir réduites les dotations versées par l’Etat, cette année, pour la plupart des collectivités locales et la taxe professionnelle remplacée par des impôts moins dynamiques, principalement acquittés par les ménages et sans que soit garantie une compensation intégrale et pérenne pour chaque commune ;

 

§         souhaite que la définition des périmètres des intercommunalités et la détermination des compétences qu’elles exercent, demeurent fondées sur le libre choix des communes et des communautés, en cohérence avec les orientations de la Commission départementale de coopération intercommunale en faveur, notamment, de la solidarité entre territoires.

 

§         appelle le Gouvernement et les parlementaires à engager une véritable réforme des finances locales et à renforcer les acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale et le rôle primordial des communes dans la gestion des services publics de proximité et comme pilier de notre démocratie."

 

 

I – INFORMATION

 

- Vœux du Maire aux personnalités.

 

Monsieur WALLENDORFF informe l'Assemblée de la décision de la Municipalité de ne pas organiser de cérémonie de vœux aux personnalités en janvier 2010.

 

Le budget ainsi économisé sera reversé au CCAS.

 

 

 

 

J - QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

Néant.

 


ANNEXES

 

 

 

Délibération n° 2009/12/121 Budget Ville 2009 : Décision Modificative n° 1 ………………………………………………

 

 

pages 26 à 32

Délibération n° 2009/12/122 - Budget Assainissement 2009 : Décision Modificative n°  1 ……………………………………

 

 

pages 33 à 34

Délibération n° 2009/12/123 - Budget Eau 2009 : Décision Modificative n° 1 ………………………………………………

 

pages 35 à 36

Délibération n° 2009-12/124 - Budget Caravaning 2009 : Décision Modificative n° 1  ………………………………….

 

pages 37 à 38

Délibération n° 2009/12/133 - Travaux de lutte contre les inondations : fonds de concours de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse ……………………….

 

pages 39 à 51

Délibération n° 2009/12/136 - Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) …………………………………………

 

pages 52 à 61

 

 

 

 


 

Claude WALLENDORFF

 

 

 

 

Gérard DELATTE

Béatrice LE GUEN

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

 

Christelle TRELCAT

Bernard MEUNIER

Marie BOUILLE

Pierre BEQUET

Noëlle COSTE

Anne-Marie JORIS

Michel PORCELLI

 

 

Sylvie LEMAIRE

Alain PRESCLER

Olinda BADRÉ

Frédérique DANLOUX

Delphine SANTIN

Christophe BERTRAND

Luc DECLEF

 

 

Antonio CALVELLO

Nadine GOUGET