Ville de Givet

 

Séance du 11 mai 2016

 

Ordre du jour

 

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AADMINISTRATION GENERALE

 

2016/05/69 -

Installation de deux nouveaux Conseillers Municipaux.

 

2016/05/70 -

Remplacement d'un Adjoint.

 

 

 

B – INFORMATION

 

-         Délégation aux Affaires Scolaires

 

C – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

-         Question de M. Joël Dujeux, Conseiller Municipal liste Givet pour Tous

 

 


 

 

 

Séance du 11 mai 2016

 

L'an deux mille seize et le onze mai à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint.

 

Etaient présents : Messieurs Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Mesdames Delphine SANTIN-PIRET, Isabelle BLIGNY, Monsieur Gérard TASSIN, Madame Olinda BADRÉ, Monsieur Antoine PETROTTI, Madame Angélique WAUTOT, Monsieur Messaoud ALOUI, Madame Claudie DANHIEZ, Monsieur Farouk BOUDGHASSEM, Madame Mathilde COPPÉ, Monsieur Alain PRESCLER, Madame Frédérique CHABOT, Monsieur Claude GIGON, Madame Sylvie DIDIER, Messieurs Salah IBOUDGHACEN, Daniel BORIN, Joël DUJEUX, Joachim MOUSSAOUI.

 

Absents excusés : Monsieur Claude WALLENDORFF (pouvoir à M. Gérard DELATTE), Mmes Christine DUCHOSAL (pouvoir à Mme Angélique WAUTOT), Patricia CUCCO-MIRANDA.

 

Absents : Mesdames Corinne COLLET, Carole AVRIL, Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT, Madame Sarina ALLAG-BORIN.

 

Mme Delphine SANTIN-PIRET est nommée secrétaire de séance.

 

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Monsieur DELATTE indique que le compte rendu du précédent Conseil Municipal sera approuvé lors du Conseil Municipal du 20 mai 2016.

 

AADMINISTRATION GENERALE

 

 

2016/05/69 - Installation de deux nouveaux Conseillers Municipaux.

 

Mme Fabienne Goffette a fait part de sa démission de Conseiller Municipal par lettre du
11 avril 2016 reçue le même jour. Par ailleurs, le Préfet des Ardennes a accepté la démission de Mme Kathy Chavatte le 19 avril 2016.

 

Conformément à l'article L. 270 du code électoral, Mme Patricia Cucco-Miranda et
M. Joachim Moussaoui remplacent Mmes Goffette et Chavatte, à compter de ce jour en qualité de Conseillers Municipaux et prennent rang à la suite de tous les conseillers élus précédemment.

 

Monsieur DELATTE informe, comme l’a relayé la presse, des démissions de Mesdames CHAVATTE et GOFFETTE.

 

Monsieur DELATTE indique que les deux personnes suivantes sur la liste Servir Givet sont Madame Patricia CUCCO-MIRANDA et Monsieur Joachim MOUSSAOUI. Monsieur DELATTE leur souhaite la bienvenue.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu :

 

§  prend acte du remplacement de Mmes Goffette et Chavatte, démissionnaires, par Mme Patricia Cucco-Miranda et M. Joachim Moussaoui, en qualité de Conseillers Municipaux.

 

2016/05/70 - Election d'un huitième Adjoint et modification du tableau.

 

M. Delatte informe le Conseil Municipal que la démission de
Mme Chavatte, septième Adjointe au Maire, a été acceptée par le Préfet des Ardennes le 19 avril 2016. Le Maire indique que, pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste d'Adjoint vacant.

 

M. Delatte propose de faire monter au 7ème rang le 8ème Adjoint, et d'élire un 8ème Adjoint,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-10 et L. 2122-15,

 

Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal, de l'élection du Maire et de huit Adjoints du 30 mars 2014,

 

Considérant que les Adjoints sont élus pour la même durée que le Conseil Municipal,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu :

 

§  procède à la désignation du huitième Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :

 

o   candidat présenté par la liste "Servir Givet" : M. Gérard Tassin,

o   nombre de votants : 24

o   nombre de suffrages exprimés : 21

o   nombre de voix obtenues : M. Gérard Tassin : 21

 

§  prend acte à l'unanimité de l'installation immédiate de
M. Gérard Tassin au poste de 8ème Adjoint au Maire, en charge des Fêtes, de la Santé, du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine,

 

§  prend acte que Mme Isabelle Bligny, 8ème Adjoint, accède au poste de 7ème Adjoint au Maire.

 

Monsieur DELATTE félicite Monsieur TASSIN, applaudi par l'assemblée.

 

 

B – INFORMATION

 

-         Délégation aux Affaires Scolaires

Suite à la démission de Mme Kathy Chavatte, une délégation a été donnée par arrêté n° 231-2016 à Mme Delphine Santin-Piret pour suivre les Affaires Scolaires en plus de sa délégation à l'Enfance.

 

 

C – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

"Monsieur Claude WALLENDORFF

Maire de Givet

Place Carnot 08600 Givet

 

Givet, le 9 mai 2016

Monsieur le Maire,

Lors de la séance du 14 avril 2016, à l’issue d’échanges divers, vous avez décidé de consulter à nouveau le  bureau municipal concernant  la dénomination de l’ancien mess.

Monsieur le Maire quelle est donc aujourd’hui  la décision du bureau municipal ?

 D’autre part, je confirme et suggère qu’à l’avenir tout projet de nomination, passe au préalable soit par :

-La consultation de la commission municipale compétente

-La commission municipale compétente exprime un avis et se positionne « avant toute demande de délibération du conseil municipal ».A ce sujet, votre courrier du 28 avril 2016 en réponse à ma demande de transmission de mon courrier  aux membres de la commission  patrimoine, est éloquente de votre conception particulièrement archaïque du rôle de la commission patrimoine et de votre mépris suite à l’expression de son avis dans cette malencontreuse proposition de dénomination.

-La création et la  consultation  de Commissions spéciales et Comités Consultatifs Municipaux

Monsieur le Maire, pour aider au fonctionnement  du conseil municipal et faciliter le traitement de telles situations, il nous faut prendre en compte notre règlement intérieur approuvé par délibération le 20 Juin 2014.

Effectivement la réponse et la résolution à ce type de problème se trouve dans l’extrait du règlement intérieur ci-dessous.

 

CHAPITRE CINQUIÈME : LE BUREAU MUNICIPAL ET LES COMMISSIONS DE TRAVAIL

Article 27 - Commissions spéciales et Comités Consultatifs Municipaux

Article L.2541-8 : En vue d'une discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions, le Conseil Municipal peut élire des commissions spéciales. La durée de vie de ces commissions est dépendante du dossier à instruire : elles prennent fin à l’aboutissement de l’étude de l’affaire et de sa réalisation.

Article L.2143-2 : Le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune, comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment des représentants des associations locales.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sincères salutations

J.DUJEUX

                                               Conseiller Municipal, Liste Givet Pour Tous 

Copie : Mmes et Mrs les membres du conseil municipal de Givet.

             Mmes et Mrs les membres de la commission patrimoine."

 

Réponse du Maire :

 

"Monsieur le Conseiller Municipal,

 

Au sujet du nom de la résidence, je vous informe que le Bureau Municipal réfléchit encore. En tout cas, ce n'est pas la petite trentaine de perturbateurs du dernier Conseil Municipal, avec 4 ou 5 familles, qui nous feront changer d'avis, pas plus que les pétitionnistes des réseaux sociaux, ni les membres extra-municipaux de la Commission Patrimoine, que nous avons eu la volonté d'inviter pour qu'ils nous donnent un avis sur les sujets qui nous amènent à les consulter, et pas pour qu'ils s'autosaisissent et nous censurent selon leur bon gré.

 

Pour la consultation des Commissions, rien ne nous obligera à le faire systématiquement. Ce n'est que facultatif. A la prochaine dénomination, vous aurez, comme pour la résidence Massu, 5 (cinq) jours francs pour consulter les sites internet ad'hoc, ce qui vous évitera de voter "sans savoir" comme vous dites.

 

Enfin, vous noterez le verbe "peut" figurant dans les articles du règlement intérieur que vous citez. Cela ne signifie pas "doit". Il serait temps que vous l'admettiez. 

 

Bien cordialement."

 

M. Dujeux souhaite savoir quand le Bureau Municipal prendra sa décision au sujet du nom de Massu. M. Delatte répond que le débat est en cours.

 

Il pense cependant que la décision du Bureau Municipal sera prise prochainement.

 

M. Dujeux souhaite l'apaisement dans cette affaire.

 

M. Delatte lui répond qu'il en est de même pour tous.

 

 

Gérard DELATTE

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Bernard MEUNIER

Delphine SANTIN-PIRET

Isabelle BLIGNY

Gérard TASSIN

Olinda BADRÉ

Antoine PETROTTI

Angélique WAUTOT

Messaoud ALOUI

Claudie DANHIEZ

Farouk BOUDGHASSEM

Mathilde COPPÉ

Alain PRESCLER

Frédérique CHABOT

Claude GIGON

Sylvie DIDIER

Salah IBOUDGHACEN

Daniel BORIN

Joël DUJEUX

Joachim MOUSSAOUI