Ville de Givet

 

Séance du 9 avril 2014

 

 

Ordre du Jour

 

 

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A – FINANCES

 

2014/04/3 -

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

 

2014/04/4 -

Formation des élus locaux.

 

2014/04/5 -

Mandat spécial au Maire pour la participation aux réunions du Comité Directeur de l'Association des Maires de France.

 

2014/04/6 -

Frais de représentation du Maire.

 

2014/04/7 -

Indemnités au Trésorier Municipal.

 

2014/04/8 -

Centre SocioCulturel l'Alliance : subvention de fonctionnement 2013.

 

2014/04/9 -

Subvention exceptionnelle pour participation aux charges du Tennis Club Givetois (électricité) pour l'année 2013.

 

2014/04/10 -

Vote de la subvention de fonctionnement 2014 :

-         Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

-         Résidence des Trois Tours

-         Comité des Anciens

-         Collectif Action Jeunesse.

 

2014/04/11 -

Demande de subvention exceptionnelle du Pétanque Club Givetois.

 

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2014/04/12 -

Délégations au Maire en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23.

 

2014/04/13 -

Désignation et constitution des Commissions.

 

2014/04/14 -

Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès des différentes instances :

-         Syndicat Mixte de Préfiguration du Parc Naturel Régional des Ardennes,

-         Fédération Départementale d'Électricité des Ardennes,

-         Conseil d'Administration du Collège Vauban,

-         Conseil d'Administration du Lycée Vauban,

-         Harmonie Municipale,

-         Conservatoire de Musique,

-         La Givetoise,

-         Le Manège,

-         Le Centre SocioCulturel l'Alliance,

-         Le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal.

 

2014/04/15 -

Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs.

 

2014/04/16 -

Extension de la compétence de la Communauté relative à la gestion des réémetteurs de télévision au réseau câblé de la commune d'Anchamps.

 

 

 

C – PERSONNEL

 

2014/04/17 -

Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.

 

2014/04/18 -

Création de postes saisonniers pour la Halte Fluviale – saison estivale 2014.

 

 

 

D – INFORMATION

 

Cérémonie du 8 juin 2014

 

 

E – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

Néant.

 

 


Séance du 9 avril 2014

 

L'an deux mille quatorze et le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Étaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Madame Christine DUCHOSAL, Messieurs Dominique HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Mesdames Delphine SANTIN-PIRET, Kathy CHAVATTE, Isabelle BLIGNY, Fabienne GOFFETTE,  Messieurs  Gérard TASSIN, Antoine PETROTTI, Madame Angélique WAUTOT, Monsieur Messaoud ALOUI, Madame Claudie DANHIEZ, Monsieur Farouk BOUDGHASSEM, Madame Mathilde VANBESIEN, Monsieur Alain PRESCLER, Madame Frédérique CHABOT (arrivée à 19 h 10 lors du débat sur la question n° 2014/04/03), Monsieur Claude GIGON, Madame Sylvie DIDIER, Messieurs Salah IBOUDGHACEN, Daniel BORIN, Mesdames Corinne COLLET, Carole AVRIL, Messieurs Jean-Jacques BOURGARIT, Joël DUJEUX.

 

Absents excusés : Monsieur Robert ITUCCI (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Mesdames Olinda BADRÉ (pouvoir à Madame Delphine SANTIN-PIRET), Frédérique CHABOT (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE jusqu'à son arrivée à 19 h 10), Monsieur Christophe BERTRAND (pouvoir à Monsieur Daniel BORIN).

 

Madame Mathilde VANBESIEN est nommée secrétaire de séance.

 

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En ouverture de séance, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, l'inscription à l'ordre du jour de la réouverture du Débat d'Orientations Budgétaires, en procédure d'urgence.

 

2014/04/3 - Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

 

Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les indemnités à verser aux Maire et Adjoints ainsi qu'aux Conseillers Municipaux délégués.

 

Conformément à l'article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, une majoration de 15 % de ces indemnités est autorisée pour les chefs-lieux de Canton. Le Maire propose de l'adopter également.

 

Pour une commune de l'importance de Givet (3 500 habitants à 9 999 habitants), le Maire a droit à une indemnité mensuelle égale à 55 % de l'indice brut 1015, soit à la date d'aujourd'hui : 3 801,46 € x 55 % = 2 090,80 €, donc avec la majoration de 15 %, l'indemnité maximale brute s'élève à 2 404,42 €.

 

Pour les huit adjoints, leur indemnité mensuelle peut être égale à 40 % de l'indemnité du Maire, soit 22 % de l'indice brut 1015, à laquelle s'ajoute la majoration de 15 %, soit 836,32 € x 1,15 = 961,77 € bruts.

 

On obtient ainsi une enveloppe globale mensuelle (valeur au 1er mars 2014) de 2 404,42 +
(8 x 961,77 €) = 10 098,58 €.

 

Le Maire propose au Conseil Municipal de répartir cette enveloppe globale entre le Maire, les Adjoints et les Conseillers Délégués.

M. DUJEUX estime qu'il serait souhaitable que les bénéficiaires de ces indemnités fassent un geste compte tenu du contexte économique. Il ajoute que des élus de plusieurs communes ont pris cette décision.

 

M. WALLENDORFF répond que ce n'est pas la position de la liste Servir Givet, eu égard à la charge de travail de chacun.

 

Il rappelle que les indemnités ont été prévues par la législation de manière à permettre à toutes les catégories sociales d'accéder à des mandats électifs.

 

M. WALLENDORFF précise également que si des élus ont décidé d'abandonner leurs indemnités, d'autre au contraire les ont augmentées, c'est le cas du Maire de Flize qui s'est octroyé 30 % supplémentaires.

 

En revanche, à Charleville-Mézières, là où il y avait pléthore d'Adjoints, comme d'ailleurs à la Communauté d'Agglomération pour les Vice-Présidents, la décision a été prise de diminuer le nombre d'Adjoints, sans réduire forcément les attributions individuelles, puisque les charges exercées par les élus restent les mêmes.

 

Enfin, il conclut en rappelant que le montant des sommes allouées pour la formation des élus est limité par le montant des indemnités votées.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré à la majorité
(2 abstentions : Madame Carole AVRIL, Monsieur Joël DUJEUX) :

 

§  approuve la détermination de l'enveloppe globale, incluant la majoration de 15 %, conformément à l'article L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

§  fixe l'indemnité du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués, conformément à l'article R. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,  selon le tableau ci-dessous, à compter de l'installation du Conseil Municipal, soit le 30 mars 2014.

 

FONCTIONS

Taux de l'indemnité votée

(% de l'indice 1015)

Maire

25,30

1er Adjoint

25,30

2ème Adjoint

22,15

3ème Adjoint

22,15

4ème Adjoint

22,15

5ème Adjoint

18,34

6ème Adjoint

18,34

7ème Adjoint

18,34

8ème Adjoint

22,15

Conseillers Municipaux délégués - nombre : 6

1er au 3ème

18,34

4ème

10,11

FONCTIONS

Taux de l'indemnité votée

(% de l'indice 1015)

5ème au 6ème

3,15

 

 

Total : 15

Total : 265,65

Maximum possible :

          265,65

 

 

2014/04/4 - Formation des élus locaux.

 

Le Maire expose que la loi n° 2002-276 du 27 février 2012, codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, pour les élus locaux, dans ses articles L. 2123-12, L. 3123-10 et L. 4135-10, le droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

 

Ce droit à la formation s'exerce à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé par le Ministre de l'Intérieur.

 

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la collectivité locale concernée. Les frais de déplacements, de séjours, et, le cas échéant, d'enseignement, donnent droit à remboursement.

 

Les pertes de revenu de l'élu sont également supportées par les collectivités, dans la limite de 6 jours par élu pour la durée d'un mandat, et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance.

Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction des élus de la collectivité.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§   autorise le Maire à acquitter le coût de formation des élus au maximum des limites imposées par la législation. Le plafond pour GIVET est de 24 236,64 € par an, revalorisable suivant l'évolution de la valeur du point de la Fonction Publique Territoriale (dernière revalorisation : 01/07/2010),

 

§   décide que les formations proposées aux élus locaux seront en lien direct avec l'exercice de leur mandat d'élu local, afin de faciliter cet exercice et d'accroître leur efficacité dans la gestion de leur collectivité, sans fixer d'orientation plus précise.

 

 

2014/04/5 - Mandat spécial au Maire pour sa participation aux réunions du Comité Directeur de l'Association des Maires de France.

 

L'article L. 2123-18 Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de Maire, d'Adjoint et de Conseiller Municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux. Les mandats spéciaux ont été définis par le Conseil d'État le 24 mars 1950 (arrêt Maurice contre commune de Langeais). Pour un Maire, il s'agit de toutes les missions accomplies par lui, avec l'autorisation du Conseil Municipal, dans l'intérêt des affaires communales, à l'exclusion de celles qui lui incombent en vertu d'une obligation résultant d'une disposition législative ou réglementaire expresse. Le mandat spécial exclut le caractère automatique ou permanent du versement d'indemnités. Il doit correspondre à une opération déterminée de façon précise (circulaire Int. 15/04/1992). Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels et indispensables. Dans ce cadre, le remboursement des frais n'est pas une possibilité, mais une obligation.

 

M. DUJEUX s'interroge sur l'utilité pour la Ville de Givet d'être représentée au sein du Comité Directeur de l'Association des Maires de France.

 

M. WALLENDORFF donne un exemple précis sur cet intérêt : il a été sollicité par M. PELISSARD, Président de l'AMF, pour représenter les Maires des communes de moins de 10 000 habitants au sein de la Commission en charge des emprunts toxiques pour discuter avec l'État. Les communes de plus de 10 000 habitants et les communes d'Outre Mer sont également représentées chacune par un Maire. C'est très important pour la Ville de Givet, qui a 4 emprunts toxiques en cours.

 

M. WALLENDORFF indique, par ailleurs, que le Comité Directeur de l'AMF prend des décisions sur des propositions faites par le Gouvernement, et cela permet d'anticiper sur des choix à faire.

 

Pour 2013, le coût de cette représentation a été pour la Ville de 650 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité (1
abstention : Monsieur Joël DUJEUX) :

 

§  décide d'attribuer au Maire, dans le cadre des ses fonctions, un mandat spécial pour la durée de son mandat, afin d'assister aux réunions du Comité Directeur de l'Association des Maires de France,

 

§  accorde, en conséquence, le remboursement des frais engagés pour l'exécution de ces missions, sur la base des frais réels, déduction faite de la part prise en charge par l'Association des Maires.

 

 

2014/04/6 - Frais de représentation du Maire.

 

Aux termes de l'article L. 2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal peut voter des indemnités au Maire pour frais de représentation. Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le Maire, et lui seul, à l'occasion de réceptions, manifestations, cérémonies, et autres activités de représentation diverses qu'il organise, ou auxquelles il participe dans l'exercice de ses fonctions, et dans l'intérêt de la commune.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité
(1 abstention : Monsieur Joël DUJEUX) :

 

§  décide d'accorder au Maire les indemnités pour frais de représentation,

 

§  décide que ces frais sont accordés sous forme d'une indemnité forfaitaire mensuelle de 200 €, en précisant qu'elle n'excèdera pas les frais auxquels elle correspond, avec effet au 30/03/2014.

 

2014/04/7 - Indemnités au Trésorier Municipal.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2012/11/103, du 29 novembre 2012, à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder à Monsieur Jean-Yves GIVERNAUD, Receveur Municipal, l'indemnité de conseil et l'indemnité d'aide à la confection des document budgétaires, au taux maximal.

 

Conformément à l'arrêté ministériel paru au JO le 17 décembre 1983,
M. GIVERNAUD, Receveur de Givet, a donné son accord pour continuer à assurer l'ensemble des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable notamment dans les domaines relatifs à :

 

        l'établissement des documents budgétaires et comptables,

        la gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de la trésorerie,

        la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l'aide aux entreprises,

        la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§   renouvelle à M. Jean-Yves GIVERNAUD, Receveur, au taux de 100 % :

 

ú  l'indemnité de conseil et d'assistance,

ú  l'indemnité d'aide à la confection de documents budgétaires.

 

 

2014/04/8 - Centre Socioculturel l'Alliance : subvention de fonctionnement 2014.

 

 

Le Maire expose que le Centre Socioculturel "l'Alliance" sollicite une subvention de fonctionnement 2014 d'un montant de 195 585 €, détaillée ci-dessous par poste, en comparant les dotations 2010, 2011, 2012 et 2013 :

 

Intitulés

Base de fonctionnement

Pérennisation

2 C.E.J. – 1 C.I.E.

Total

2010

(en €)

115 500

79 985

195 485

2011

(en €)

115 600

79 985

195 585

2012

(en €)

115 600

79 985

195 585

2013

(en €)

115 600

79 985

195 585

2014

(en €)

115 600

79 985

195 585

 

Pour mémoire, il a été attribué au Centre Socioculturel "l'Alliance", au titre de 2014, un premier acompte d'un montant de 97 793 € suivant délibération n° 2013/11/119 du 21/11/2013.

M. BOURGARIT estime gênant d'attribuer des subventions conséquentes à des associations alors même que le budget n'est pas voté.

 

M. WALLENDORFF répond que le Conseil Municipal de Givet est représenté au sein du Centre SocioCulturel  par 6 membres de droit, sur 19 membres du Conseil d'Administration.

 

Le Centre SocioCulturel, comme d'autres associations (le Manège, le Conservatoire, …) disposent de personnel qu'elles doivent rétribuer. Elles doivent aussi faire fonctionner leur structure.

 

Elles perçoivent des recettes : prestations des usagers pour les services rendus, subventions du Conseil Général, de la CAF, de l'État et évidemment de la commune qui assure plus de 50 % du budget. Il n'en reste pas moins que ces Associations sont gérées par leur Conseil d'Administration,  et pas par la Ville.

 

M. DUJEUX souligne que compte tenu de l'importance de ces associations, il serait naturel de disposer de leurs budgets.

 

M. WALLENDORFF propose, lors du vote des subventions annuelles à ces associations importantes, de joindre budget et compte de trésorerie pour éclairer le Conseil Municipal.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité (M. Salah IBOUDGACEN, administrateur du Centre Socio Culturel l'Alliance, ne participe ni au débat, ni au vote) :

 

§  arrête la subvention 2014 de l'Alliance au montant de
195 585 €, se décomposant comme suit :

 

o   base de fonctionnement :                                       115 600 €

o   pérennisation 2 CEJ et 1 CIE :                                79 985 €

 

 

2014/04/9 - Subvention exceptionnelle pour participation aux charges du Tennis Club Givetois (électricité) pour l'année 2013.

 

M. BOURGARIT regrette le manque de rigueur de certaines associations, desquelles il est difficile d'obtenir les pièces comptables justificatives.

 

M. HAMAIDE explique que les comptes de certaines associations ne peuvent être clôturées qu'à l'issue de l'année civile.

 

M. ALOUI ajoute que le service municipal des Associations relance plusieurs fois certaines d'entre elles avant d'obtenir les documents souhaités. De plus, il souligne que les associations fonctionnent tantôt en année sportive, tantôt en année civile.

 

Il conclut en indiquant que les associations sont gérées par des bénévoles, et qu'il faut être tolérant. Il rappelle que le service municipal est justement là pour les aider.

 

 

Vu sa délibération n° 2005/12/155 du 29 décembre 2005, décidant de prendre en charge à
100 % les charges de viabilité des locaux supportées par certaines associations sportives.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, les administrateurs ne participent ni au débat, ni au vote, décide :

 

§  d'accorder au Tennis Club Givetois une subvention de
2 470,93 € pour la viabilisation des locaux de l'année 2013.

 

 

2014/04/10 - Vote de la subvention de fonctionnement 2014 :

-         Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

-         Résidence des Trois Tours

-         Comité des Anciens

-         Collectif Action Jeunesse.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de verser au CCAS une subvention de 226 624 € pour 2014, décomposée comme suit :

 

o   Budget principal du CCAS..................................................... 110 286 €

o   Budget annexe CCAS Résidence les Trois Tours .................... 86 338 €

o   Budget annexe CCAS Comité des Anciens.............................. 20 000 €

o   Budget annexe CCAS Collectif Action Jeunesse..................... 10 000 €

                                                                                                                      226 624 €

 

2014/04/11 - Demande de subvention exceptionnelle du Pétanque Club Givetois.

 

Le Maire expose qu'il a été reçu en Mairie, le 26 février dernier, deux demandes de subventions exceptionnelles du Pétanque Club Givetois, dans le cadre de déplacements pour les 16ème et 8ème de finale à Compiègne (Oise) et les finales de coupe de France à Rumilly        (Haute-Savoie).

 

Le Maire propose d'attribuer au Pétanque Club Givetois une subvention exceptionnelle de 2 230,50 € pour ces deux déplacements, en application des dispositions prises par la Commission des Sports le 24 septembre 2003, et du barème fixé par l'arrêté du 26 août 2008 du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique pour revalorisation des taux des indemnités kilométriques, soit 0,25 € le km et de l'indemnité de nuitée, soit 45 € l'unité pour le tarif provisoire.

 

Vous trouverez ci-dessous le détail des deux manifestations :

 

Dates

22 et 23/02/14

20, 21 et 22/03/14

Lieu

COMPIÈGNE

RUMILLY

Nombre de chambres

5

18

Frais de

 nuitée en €

(45 €/nuitée)

225

810

Nombre de véhicules déplacés

3

3

Nombre de kilomètre

aller-retour

396

1 198

Frais kilométrique en €

(0,25 €/km x nombre de véhicules)

297

898,50

Total

en €

522

1 708,50

TOTAL POUR LES 2 DEPLACEMENTS

(en €)

2 230,50

 

M. DUJEUX souhaite savoir si cette règle s'applique à toutes les associations.

 

M. DELATTE le confirme.

 

M. ALOUI énonce les critères retenus pour étudier les demandes de prise en charge des frais occasionnés dans le cadre de déplacements aux coupes de France ou championnats de France, la subvention étant accordée sur la base de forfaits :

 

-          0,25 €/km

-          45 €/chambre d'hôtel

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide d'attribuer au Pétanque Club Givetois une subvention exceptionnelle de 2 230,50 €, pour participation aux déplacements pour les 16ème et 8ème de finale à Compiègne (Oise) et les finales de coupe de France à Rumilly (Haute-Savoie)

 

 

2014/04/12 - Délégations au Maire en vertu des articles
L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

 

A la lecture du point n° 13, M. BOURGARIT relève le droit du Maire d'agir sur les ouvertures de classe.

 

M. WALLENDORFF répond que c'est le cas, mais que seule l'Éducation Nationale peut décider de l'affectation d'un enseignant.

 

M. DUJEUX souhaite disposer du compte rendu des actions menées par le Maire dans le cadre de ces délégations.

 

M. WALLENDORFF répond que, pour les plus importantes, une information est donnée en Conseil Municipal. Pour les sujets moins importants, les actes sont publiés dans le recueil des actes administratifs, consultable en Mairie.

 

Au sujet du point 20, M. BOURGARIT demande s'il faut comprendre que des lignes de trésorerie de 1 500 000 €  chacune peuvent être successivement activées.

 

M. WALLENDORFF répond que cette somme est un montant maximum, ne pouvant être dépassé que par autorisations du Conseil Municipal.

 

M. DUJEUX souhaite savoir où apparaît cette ligne de trésorerie.

 

M. WALLENDORFF répond que l'utilisation de la ligne de trésorerie figure au Compte Administratif avec le montant des intérêts débiteurs payés annuellement.

 

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§   décide, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

 

1.      arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

 

2.      fixer, sans limite de montant, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

 

3.      procéder, dans les limites de l'inscription budgétaire, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au A de l'article L. 2221-5-1 sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

 

4.      prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 414 000 € H.T., ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au  budget ;

 

5.      décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

 

6.      passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;

 

7.      créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 

8.      prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 

9.      accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 

10.  décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

 

11.  fixer les rémunérations, et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

 

12.  fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

 

13.  décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

 

14.  fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

 

15.  exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;

 

16.  intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions. Elle comprend l'autorisation de dépôt de plainte ;

 

17.  régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des franchises prévues aux contrats d'assurance de la Commune ;

 

18.  donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

 

19.  signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

 

20.  réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 500 000 € ;

 

21.  exercer, au nom de la commune, et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

 

22.  exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

 

§   autorise le Maire à charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation, conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

 

2014/04/13 - Désignation et constitution des Commissions.

 

M. WALLENDORFF rappelle les conditions légales de représentation des différentes listes au sein des Commissions. Ainsi, selon la règle de la proportionnelle au plus fort reste, dans une Commission de 5 membres, 4 reviennent à la liste Servir Givet et 1 à la liste Givet Autrement. La liste Givet pour Tous ne peut pas prétendre à un représentant.

 

M. WALLENDORFF indique que la volonté de la majorité est d'accorder pour chaque liste d'opposition, 1 représentant quel que soit le quotient de la répartition.

 

2014/04/13-1 Commissions municipales

 

- Commission des Finances

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  fixe à 9, outre le Maire, le nombre de membres de la Commission des Finances,

 

§  désigne pour la constituer, les membres suivants :

 

-          Gérard DELATTE,

-          Robert ITUCCI,

-          Dominique HAMAIDE,

-          Kathy CHAVATTE,

-          Isabelle BLIGNY,

-          Farouk BOUDGHASSEM,

-          Alain PRESCLER,

-          Jean-Jacques BOURGARIT,

-          Joël DUJEUX

 

- Commission des Sports

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  fixe à 7, outre le Maire, le nombre de membres de la Commission des Sports,

 

§  désigne pour la constituer, les membres suivants :

 

-          Messaoud ALOUI,

-          Robert ITUCCI,

-          Angélique WAUTOT,

-          Claude GIGON,

-          Alain PRESCLER,

-          Christophe BERTRAND,

-          Joël DUJEUX

 

- Commission des Travaux

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  fixe à 8, outre le Maire, le nombre de membres de la Commission des Travaux,

§  désigne pour la constituer, les membres suivants :

 

-          Robert ITUCCI,

-          Dominique HAMAIDE,

-          Antoine PETROTTI,

-          Farouk BOUDGHASSEM,

-          Alain PRESCLER,

-          Frédérique CHABOT,

-          Jean-Jacques BOURGARIT,

-          Joël DUJEUX

 

- Commission Culture

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  fixe à 5, outre le Maire, le nombre de membres de la Commission Culture,

 

§  désigne pour la constituer, les membres suivants :

 

-          Kathy CHAVATTE,

-          Gérard TASSIN,

-          Fabienne GOFFETTE,

-          Corinne COLLET,

-          Joël DUJEUX

 

- Commission Tourisme

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  fixe à 8, outre le Maire, le nombre de membres de la Commission Tourisme,

 

§  désigne pour la constituer, les membres suivants :

 

-          Gérard TASSIN,

-          Dominique HAMAIDE,

-          Isabelle BLIGNY,

-          Fabienne GOFFETTE,

-          Angélique WAUTOT,

-          Sylvie DIDIER,

-          Carole AVRIL,

-          Joël DUJEUX

 

- Commission Urbanisme, Vie des Quartiers et Développement Durable

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  fixe à 8, outre le Maire, le nombre de membres de la Commission des Commission Urbanisme, Vie des Quartiers et Développement Durable,

 

§  désigne pour la constituer, les membres suivants :

-          Bernard MEUNIER,

-          Robert ITUCCI,

-          Antoine PETROTTI,

-          Farouk BOUDGHASSEM,

-          Alain PRESCLER,

-          Sylvie DIDIER,

-          Daniel BORIN,

-          Joël DUJEUX

 

- Commission Affaires Scolaires

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  fixe à 6, outre le Maire, le nombre de membres de la Commission des Affaires Scolaires,

 

§  désigne pour la constituer, les membres suivants :

 

-          Kathy CHAVATTE,

-          Robert ITUCCI,

-          Delphine SANTIN-PIRET,

-          Sylvie DIDIER,

-          Christophe BERTRAND,

-          Joël DUJEUX

 

- Commission Économie

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  fixe à 6, outre le Maire, le nombre de membres de la Commission Économie,

 

§  désigne pour la constituer, les membres suivants :

 

-          Dominique HAMAIDE

-          Angélique WAUTOT

-          Farouk BOUDGHASSEM

-          Frédérique CHABOT

-          Daniel BORIN

-          Joël DUJEUX

 

- Commission Enfance

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  fixe à 6, outre le Maire, le nombre de membres de la Commission Enfance,

 

§  désigne pour la constituer, les membres suivants :

 

-          Delphine SANTIN-PIRET,

-          Kathy CHAVATTE

-          Olinda BADRÉ

-          Mathilde VANBESIEN

-          Corinne COLLET

-          Joël DUJEUX

 

- Commission Accessibilité

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  fixe à 7, outre le Maire, le nombre de membres de la Commission Accessibilité,

 

§  désigne pour la constituer, les membres suivants :

 

-          Christine DUCHOSAL,

-          Robert ITUCCI,

-          Gérard TASSIN,

-          Alain PRESCLER,

-          Salah IBOUDGHACEN,

-          Daniel BORIN,

-          Joël DUJEUX

 

2014/04/13-2 Commission d'Appel d'Offres

 

La loi du 6 février 1992, article 34, fixe à 5, le nombre de membres titulaires qui siègent à la Commission d'Appel d'Offres, et à 5 le nombre des suppléants, en plus du Maire, Président.

 

Il est procédé à l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletins secrets.

 

Deux listes sont en présence :

 

-          SERVIR GIVET

-          GIVET AUTREMENT

 

 

Les résultats de l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste pour constituer la Commission d'Appel d'Offres, ont donné les résultats suivants :

 

-          Liste "Servir GIVET.............................................................. 23 voix

-          Liste "Givet Autrement".......................................................... 6 voix

 

Sont donc désignés, en plus du Maire :

 

Membres titulaires

Membres suppléants

Robert ITUCCI

Bernard MEUNIER

Farouk BOUDGHASSEM

Alain PRESCLER

Jean-Jacques BOURGARIT

Dominique HAMAIDE

Kathy CHAVATTE

Fabienne GOFFETTE

Angélique WAUTOT

Daniel BORIN

 

 

2014/04/13-3 Centre Communal d'Action Sociale

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

 

§ décide de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration, de la façon suivante :

 

v  le Maire, Président, ou son représentant,

v  6 membres au plus, désignés par le Conseil Municipal en son sein

v  6 membres nommés par le Maire, pour leurs compétences ou leurs actions dans le domaine social.

 

Il est ensuite procédé à l'élection des membres élus par le Conseil Municipal en son sein.

 

L'élection se déroule au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

 

Trois listes sont en présence :

 

-          SERVIR GIVET

-          GIVET AUTREMENT

-          GIVET POUR TOUS

 

L'élection à la proportionnelle au plus fort reste pour désigner les représentants du Conseil Municipal au Centre Communal d'Action Sociale, a donné les résultats suivants :

 

-          Liste "Servir GIVET"............................................................................. 23 voix

-          Liste "Givet Autrement".......................................................................... 5 voix

-          Liste "Givet Pour Tous"........................................................................... 1 voix

Sont donc désignés, en plus du Maire :

 

-          Christine DUCHOSAL

-          Bernard MEUNIER

-          Mathilde VANBESIEN

-          Claude GIGON

-          Salah IBOUDGHACEN

-          Daniel BORIN

 

 

2014/04/14 - Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès des différentes instances :

1.      Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ardennes,

2.      Fédération Départementale d'Électricité des Ardennes,

3.      Conseil d'Administration du Collège Vauban,

4.      Conseil d'Administration du Lycée Vauban,

5.      Harmonie Municipale,

6.      Conservatoire de Musique,

7.      La Givetoise,

8.      Le Manège,

9.      Le Centre SocioCulturel l'Alliance,

10. Le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal.

11. Correspondant Défense

 

M. DUJEUX remercie la place qui lui a été faite dans les commissions mais regrette un verrouillage de la majorité sur la désignation des représentants.

 

M. WALLENDORFF explique que par application de la proportionnelle, la liste Servir Givet obtient toutes les représentations. Il ajoute que la liste Servir Givet a fait ses choix en interne mais il souligne que tout citoyen peut adhérer à une association et en devenir membre au sein du Conseil d'Administration.

 

2014/04/14-1- Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ardennes

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§   désigne comme représentants auprès du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ardennes :

 

Membres titulaires

Membres suppléants

Bernard MEUNIER

Robert ITUCCI

 

Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.

 

 

2014/04/14-2- Fédération Départementale d'Électricité des Ardennes

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§   désigne comme représentants auprès de la Fédération Départementale d'Électricité des Ardennes :

 

Membres titulaires

Membres suppléants

Robert ITUCCI

Farouk BOUDGHASSEM

 

Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.

 

2014/04/14-3- Conseil d'Administration du Collège Vauban

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§  désigne comme représentants auprès du Conseil d'Administration du Collège Vauban :

 

Membres titulaires

Membres suppléants

Kathy CHAVATTE

Fabienne GOFFETTE

Sylvie DIDIER

Gérard TASSIN

Messaoud ALOUI

Angélique WAUTOT

 

Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.

 

2014/04/14-4- Conseil d'Administration du Lycée Vauban

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§  désigne comme représentants auprès du Conseil d'Administration du Lycée Vauban :

 

Membres titulaires

Membres suppléants

Claude WALLENDORFF

Kathy CHAVATTE

Fabienne GOFFETTE

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Sylvie DIDIER

Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.

 

2014/04/14-5- Conseil d'Administration de l'Harmonie Municipale

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§  désigne comme représentants auprès du Conseil d'Administration de l'Harmonie Municipale :

 

-          Kathy CHAVATTE

-          Robert ITUCCI

 

Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.

 

2014/04/14-6- Conservatoire de Musique

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§  désigne comme représentants auprès du Conseil d'Administration du Conservatoire de Musique :

 

-          Kathy CHAVATTE,

-          Angélique WAUTOT.

 

Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.

 

2014/04/14-7- Comité de la Givetoise

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§  désigne comme représentants auprès du Comité de la Givetoise :

 

-          Claude WALLENDORFF, Président d'Honneur de droit,

-          Messaoud ALOUI,

-          Olinda BADRÉ.

 

Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.

 

 

 

 

 

2014/04/14-8. Le Manège

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§  désigne comme représentants auprès du Manège

 

Assemblée Générale

Conseil d'Administration

Le Maire, ou son délégué : Gérard TASSIN

Kathy CHAVATTE

Salah IBOUDGHACEN

Lucien SANTIN

Joachim MOUSSAOUI

Messaoud ALOUI

Le Maire, ou son délégué : Gérard TASSIN

Kathy CHAVATTE

Salah IBOUDHGACEN

Lucien SANTIN

 

 

Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.

 

 

2014/04/14-9. Le Centre SocioCulturel l'Alliance

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§  désigne comme représentants auprès du Centre SocioCulturel l'Alliance :

 

-          Sandra MABILAT,

-          Salah IBOUDGHACEN,

-          Claudine DIVRY,

-          Belkacem MOUSSAOUI,

-          Daniel BLIGNY,

-          Brigitte DE PALO.

 

Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.

 

 

2014/04/14-10. Le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§  désigne comme représentants auprès du Comité des Œuvres Sociales du personnel communal :

 

-          Isabelle BLIGNY,

-          Bernard MEUNIER.

2014/04/14-11. Correspondant Défense

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§  désigne, comme Correspondant Défense, Alain PRESCLER, avec suppléance à Bernard MEUNIER.

 

 

2014/04/15 - Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs.

 

Le Maire rappelle qu'en vertu de l’article 1650 du Code Général des Impôts, doit être instituée, dans chaque commune, une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.).

 

Les membres de cette commission sont désignés par le directeur des services fiscaux. Il appartient cependant au Conseil Municipal de proposer une liste de contribuables répondant aux conditions exigées par le Code Général des Impôts. La CCID doit être constituée dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du Conseil municipal. Elle est composée :

 

-         du Maire ou de l’Adjoint Délégué, président,

-         de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  désigne, pour constituer la Commission Communale des Impôts Directs :

 

Président : le Maire ou l'Adjoint délégué

Taxe Foncière sur le Bâti

Franck GOFFETTE

Michel COLIN

Corinne SOLIGNAT

Daniel BLIGNY

Paul MALLET

Marie-Claude TITEUX

Alain TITEUX

Jean-Claude PECASSE

Taxe Foncière sur le Non Bâti

Adrienne RIGO

Gabriel DECLEF

Claude GUENET

Caroline METILLON

Jean-Luc BILLETTE

Louis ROCHETTE

Sylvie BOUILLARD

Pierre DELCOURT

Cotisation Foncière des Entreprises

Brigitte DE PALO

Dominique WALLENDORFF

Fabienne COPPEE (domiciliée à Landrichamps)

Michel JORIS

(domicilié à Rancennes)

Samuel BALEIA

Marie-Josèphe ROUYER

Salim HAMLIL

Mahmoud IBOUDGHACENE

Taxe d'Habitation

Albert BOUILLE

Thierry BERTRAND

Claudine DIVRY

Ginette WAUTHIER

Michel COLIN (rue Méhul)

Daniel VANDISTE

Guy TRUY

Patrick PELOUSE

 

 

2014/04/16 - Extension de la compétence de la Communauté relative à la gestion des réémetteurs de télévision au réseau câblé de la commune d'Anchamps.

 

Par arrêté préfectoral n° 2013-688 du 24 décembre 2013, modifié par arrêté n° 2014-60 du
24 janvier 2014, le Préfet des Ardennes a constaté l'absorption par la Communauté du Syndicat Intercommunal des cantons de GIVET, FUMAY et REVIN pour les Réémetteurs de Télévisions (SIRT).

 

La Communauté est dorénavant compétente dans le champ de compétence auparavant exercé par le Syndicat, c'est-à-dire la gestion des réémetteurs de télévision. La Communauté gérera les réémetteurs hertziens de : ANCHAMPS, FROMELENNES, FUMAY, GIVET, HAYBES, RANCENNES, REVIN, VIREUX-MOLHAIN et VIREUX-WALLERAND, ainsi que les réseaux câblés situés sur les communes de FEPIN, HARGNIES, LANDRICHAMPS, MONTIGNY-SUR-MEUSE, pour la retransmission du bouquet numérique terrestre des chaînes gratuites diffusées sur le territoire national uniquement, à l'exclusion de tout autre équipement.

 

Par courrier du 27 février 2014, le Préfet des Ardennes a informé le Président de la Communauté que le Syndicat n'était pas compétent pour le réseau câblé de la commune d'ANCHAMPS, alors même qu'il l'exerçait.

 

Il est donc nécessaire de régulariser la situation. Par délibération n° 2014-03-054 du 12 mars 2014, le Conseil de Communauté a décidé de modifier la compétence de la Communauté pour la gestion des réémetteurs de télévision, en y ajoutant le réseau câblé de la commune d'ANCHAMPS.

 

M. DUJEUX estime que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse s'occupe de trop de domaines, et qu'elle devrait se recentrer sur les problèmes essentiels.

 

M. WALLENDORFF répond que c'est un avis, mais que, pour ce cas précis, la Communauté n'a rien demandé, et qu'il s'agit simplement de l'application de la loi. En effet, lorsque le périmètre d'un Syndicat correspond exactement à celui de l'EPCI, ce dernier doit l'absorber. C'est le cas, depuis l'entrée dans la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse des communes de Revin et Anchamps.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de demander au Préfet des Ardennes l'extension de la compétence de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse relative à la gestion des réémetteurs de télé à la gestion du réseau câblé de la commune d'ANCHAMPS.

 

 

 

 

 

 

 

C – PERSONNEL

 

2014/04/17 - Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.

 

1. Adjoint Technique de 2ème Classe

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de créer 10 emplois non permanents d'Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe, à temps complet, pour la période du 23 juin 2014 au 22 décembre 2014,

 

§  autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels, en fonction des besoins constatés, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois en application de l’article 3-2° de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

 

§  dégage les crédits correspondants.

 

 

2. Adjoint d’Animation de 2ème Classe

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de créer 10 emplois non permanents d'Adjoint d’Animation Territorial de 2ème Classe, à temps complet, pour la période du 23 juin 2014 au 22 décembre 2014,

 

§  autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels, en fonction des besoins constatés, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois en application de l’article 3-2° de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

 

§  dégage les crédits correspondants.

 

 

3. Adjoint Administratif de 2ème Classe

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de créer 6 emplois non permanents d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème Classe, à temps complet, pour la période du 23 juin 2014 au 22 décembre 2014.

 

§  autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels, en fonction des besoins constatés, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois en application de l’article 3-2° de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

 

§  dégage les crédits correspondants.

2014/04/18 - Création de postes saisonniers pour la Halte Fluviale – saison estivale 2014.

 

Afin d’assurer le fonctionnement de la Halte Fluviale durant la saison touristique 2014, le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

§  décide de créer :

 

-          deux postes saisonniers de gardien à temps complet, relevant du cadre des Adjoint Techniques Territoriaux, premier échelon :

 

-          l’un avec effet au 1er Mai 2014 pour une durée de 5 mois,

-          l’autre avec effet au 1er juillet 2014 pour une durée de 2 mois,

 

-          deux postes saisonniers d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, premier échelon à compter du 1er juillet 2014 pour une durée de 2 mois.

 

 

2014/04/19 - Débat d'Orientations Budgétaires pour 2014 : réouverture.

 

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal réuni le 20/02/2014 a débattu des Orientations Budgétaires pour 2014. A partir du 20/02/2014, la Commune disposait d'un délai de deux mois pour voter le budget 2014. Dans le rapport du débat du 20/02/2014, il était indiqué que, pour pouvoir voter le budget, des informations complémentaires étaient attendues,
notamment :

 

-          la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF),

-          la Dotation de  Solidarité Rurale (DSR), péréquation et Bourg centre.

 

Aujourd'hui, la commune a été informée que la DGE sera pour 2014 en baisse de 101 247 € (-10 % par rapport à 2013).

 

Dans l'attente de connaître le montant de la DSR pour ses deux fractions, le Maire indique qu'il n'est pas possible de voter le budget avant le 20 avril 2014 et qu'il est donc nécessaire de rouvrir le débat sur les Orientations Budgétaires afin de respecter les délais impartis et de voter des prévisions budgétaires aussi précises que possible.

 

M. BOURGARIT constate qu'il y a plus de dépenses que de recettes.

 

M. WALLENDORFF lui répond qu'il s'agit d'une synthèse. Les équilibres apparaîtront dans le budget.

 

M. DUJEUX indique qu'il ne peut débattre, ne disposant pas des éléments de réponse.

 

M. WALLENDORFF indique qu'il n'y a pas d'avis à donner. Le débat d'Orientations Budgétaires permet d'exposer des faits pour orientations. Il rappelle que l'ancienne Municipalité a déjà décidé de ne pas toucher aux taux des impôts locaux en 2014.

 

M. WALLENDORFF conclut en constatant que l'État augmente les dépenses des Collectivités en réduisant leurs recettes, l'idée étant d'affirmer que les temps sont difficiles.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu :

 

§  donne acte de ces informations, et de ce nouveau débat, intégrant les nouveaux paramètres connus ou inconnus à la date précédente.

 

 

D – INFORMATION

 

Cérémonie du 8 juin 2014

 

Habituellement, la cérémonie commémorative des Anciens d'Indochine se déroule le
8 juin.

 

Cette année, conformément aux directives du Préfet des Ardennes, la mémoire des Combats d'Indochine sera essentiellement concentrée lors de "la semaine mémorielle" qui s'étend du 26 avril au 4 mai 2014.

 

Il est donc décidé de retenir la date du mardi 29 avril à 18 h 00 pour l'hommage à rendre aux Anciens Combattants d'Indochine. Cette manifestation sera également l'occasion de l'inauguration de la rue Raymond Gillot.

 

 

E – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

Néant.

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Dominique HAMAIDE

Bernard MEUNIER

Delphine SANTIN-PIRET

Kathy CHAVATTE

Isabelle BLIGNY

Fabienne GOFFETTE

Gérard TASSIN

Antoine PETROTTI

Angélique WAUTOT

Messaoud ALOUI

Claudie DANHIEZ

Farouk BOUDGHASSEM

Mathilde VANBESIEN

Alain PRESCLER

Frédérique CHABOT

Claude GIGON

Sylvie DIDIER

Salah IBOUDGHACEN

Daniel BORIN

Corinne COLLET

Carole AVRIL

Jean-Jacques BOURGARIT

Joël DUJEUX