Séance extraordinaire du 4 juin 2004

 

 

 

 

Ordre du Jour

 

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A - FINANCES

 

2004/05/85 -

Refinancement d'une partie de la dette communale.

 

 

 


 

 

Séance extraordinaire du 4 juin 2004

 

 

L'an deux mille quatre et le quatre juin à dix-neuf heures trente, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean CHIROUZE, Robert ITUCCI, Gérard TASSIN, Madame Catherine LAURENT,  Monsieur Alain WAUTHIER, Madame Dominique CATTANT, Messieurs Alain PRESCLER, Pierre BEQUET, Madame Françoise ABRAHAM,  Monsieur Michel LENGRAND, Madame Noëlle COSTE, Monsieur Joël DEVOUDELLE, Madame  Yvette ROMAIN, Messieurs Jean-Marc LACAILLE, Jean-Denis MASSETTE.

 

Absents excusés : Monsieur Gérard DELATTE (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Monsieur Dominique HAMAIDE (pouvoir à Madame Christine DUCHOSAL), Mesdames Marie-Claude RIQUET (pouvoir à Madame Anne-Marie JORIS), Isabelle FREMICOURT (pouvoir à Madame Françoise ABRAHAM), Djida DJADEL (pouvoir à Madame Catherine LAURENT), Monsieur Michel PORCELLI, Mesdames Claudine BERTRAND, Marilyse LAURENT, Messieurs Farid LALLALI, Marcel RICHARD (pouvoir à Madame Yvette ROMAIN).

 

 DUCHOSAL est  secrétaire de séance.

 

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En ouverture de séance, Monsieur WALLENDORFF fait part de la démission de        Messieurs Laurent BAUMEL et Marc PETRY et de la décision de Mmes Eléonora RUSSO et Marie-Ange DEMOULIN de renoncer à siéger en leur lieu et place au Conseil Municipal. Sont donc installés Messieurs Marcel RICHARD et Jean-Denis MASSETTE auxquels Monsieur WALLENDORFF souhaite la bienvenue.

 

 

2004/05/85 - Refinancement d'une partie de la dette communale.

 

Le Maire informe l'Assemblée Délibérante de l'opportunité de refinancer les capitaux restant dus des prêts à taux fixe n° MIS153203EUR001, n° MIS174575EUR001,                            n° MON000884EUR001, n° MON000892EUR001, n° MON061087EUR001,                           n° MON061311EUR001 et n° MON061518EUR001. Pour ce faire, il est nécessaire de recourir à un emprunt d'un montant total de 5 229 754,81 €.

 

Monsieur WALLENDORFF expose la proposition de DEXIA Crédit Local de France concernant la renégociation de sept emprunts, en taux et en durée.

 

Cette opération permettra de dégager un gain budgétaire significatif sur les trois prochaines années. Ainsi, cette procédure limitera le recours à l'emprunt.

 

Monsieur LACAILLE considère que, globalement, il n'y a pas de gain mais simplement une souplesse budgétaire pour les 3 années à venir. En fait, la durée de vie de l'emprunt est prolongée de 4 années. Il s'agit d'un report de dette, un héritage laissé aux générations futures. Il remarque que l'endettement de la commune n'ira pas de toute façon en diminuant et que les emprunts qui arriveront à échéance seront probablement remplacés par d'autres.

 

Monsieur WALLENDORFF précise que cette renégociation va permettre de dégager des marges de manœuvres et ainsi d'investir dès maintenant. Or, les investissements d'aujourd'hui vont servir à nos enfants et petits-enfants et il est normal de faire supporter aux différentes générations le poids financier de ces investissements.

 

De plus, si la commune n'investit plus, le déclin de GIVET sera programmé. Or, la volonté de la Municipalité actuelle est d'investir pour conserver à la Ville son attractivité. Cette renégociation permet de dégager une marge de manœuvre supplémentaire :

 

1 -    Elle va effectivement allonger la durée du remboursement de 4 ans et générer un surcoût de 1 210 147 €,

2 -    Cependant, si la commune avait dû emprunter sur le marché actuel              1 400 000 €, cela coûterait aux futures générations 2 207 609 €,

3 -    Globalement, cette opération permet donc de dégager un gain de                 1 million d'euros environ, différence entre 1,2 million d'euros et 2,2 millions d'euros.

 

Monsieur WAUTHIER estime pour sa part que les années à venir, grâce à cette opération, vont être financièrement plus légères à supporter pour la population et la Ville de GIVET. Il ajoute que la proposition faite par DEXIA Crédit Local de France est très intéressante compte tenu du fait que les indemnités de refinancement liées à cette renégociation ne seront pas dues alors même qu'il s'agit de la règle habituelle.

 

Monsieur PRESCLER souhaite pour sa part savoir si la solution proposée par DEXIA est figée ou au contraire évolutive en fonction de l'application d'un "capé 2 points" ou "capé 3 points". Les taux fluctuent alors selon certaines règles.

 

Monsieur WALLENDORFF indique qu'il s'agit là d'une proposition faite par DEXIA pour renégocier ses propres emprunts. Comme l'a justement fait remarquer Monsieur WAUTHIER, les conditions de sorties des prêts en cours seraient différentes si la Ville avait dû renégocier avec un autre établissement bancaire.

 

En définitive, Monsieur WALLENDORFF constate que l'opposition ne veut pas que la Ville emprunte car ainsi elle ne pourra pas investir et aux prochaines élections, il lui sera facile de dire que l'équipe en place n'a rien fait.

 

Monsieur MASSETTE désapprouve cette analyse selon laquelle l'opposition ne veut pas d'investissement à GIVET. En fait, les élus de "Pour Givet, Changeons d'Avenir" considèrent que la Municipalité vit au-dessus de ses moyens. Une commune, comme un ménage, ne peut dépenser plus que ce dont elle dispose sous peine de se trouver en situation de surendettement. L'opposition ne conteste pas la volonté de la Municipalité de renégocier ces prêts mais considère que la Ville de GIVET vit au-dessus de ses moyens. En conclusion, Monsieur LACAILLE répète qu'il demande à la majorité d'arrêter ses investissements.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que la liste "Servir Givet" a pris des engagements devant les électeurs et qu'elle les tiendra. Donc, les investissements seront réalisés. A partir de ce constat, le refinancement proposé par DEXIA est très intéressant.

 

A la fin du mandat, la Municipalité expliquera les choix qu'elle a faits. La future équipe municipale gérera comme elle l'entendra les finances communales. Aujourd'hui, il appartient à la Municipalité actuelle de le faire. Elle le fait, dans la limite de ses moyens, et à la lumière de ce que seront les recettes et les dépenses de fonctionnement des 3 prochaines années, sans augmenter les taux d'imposition, sauf évènement exceptionnel.

 

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces établis par DEXIA Crédit Local, agissant tant pour lui-même que le cas échéant pour sa filiale DEXIA MA, société régie par les articles L.515-13 à L. 515-33 du Code monétaire et financier, après en avoir délibéré, à la majorité [Madame Yvette ROMAIN, Jean-Marc LACAILLE, Marcel RICHARD (par pouvoir à Madame Yvette ROMAIN), Monsieur Jean-Denis MASSETTE] :

 

§         décide :

 

Article 1 : principales caractéristiques du prêt

 

Ø      Montant                        :           5 229 754,81 € (cinq millions deux cent vingt neuf mille sept cent cinquante quatre euros et quatre vingt un centimes)

 

Ø      Durée                           :           20 ans

 

Ø      Objet du prêt                :           refinancement du montant du capital restant dû, au titre des contrats numéro MIS153203EUR001, numéro MIS174575EUR001, numéro MON000884EUR001, numéro MON000892EUR001, numéro MON061087EUR001, numéro MON061311EUR001 et  numéro MON061518EUR001 à hauteur de 5 229 754,81 €.

 

Ø      Prêts refinancés             :    par la souscription du présent contrat et le paiement des intérêts courus non échus d'un montant de 91 462,86 € à la date du 01/08/2004, l'emprunteur sera libéré de l'ensemble de ses obligations au titre des contrats ci-dessus mentionnés à la date à laquelle DEXIA Crédit Local aura perçu parfait paiement de la totalité des sommes dues et précisées ci-avant.

 

Le montant total des sommes dues (montant total des ICNE) est exigible à la date du 01/08/2004.

 

 

 

 

 

 

Ø      Conditions financières        :

 

Montant                           :                5 229 754,81 €
 
Date de départ du prêt
long terme                        :                01/08/2004

 

Durée du prêt                   :                20 ans (20 échéances)

 
Première échéance            :                01/08/2005

 

Périodicité                        :                Annuelle

 

Mode d'amortissement      :                Amortissement annuel progressif au taux de              5,00 % l'an

 

Première phase : 7 ans (7 échéances) : de la date de mise en place de l'amortissement incluse jusqu'à la date du 01/08/2011 incluse.

 

Taux d'intérêts applicable à chaque période d'intérêts :

Pour chaque période, si le Libor USD 12 mois postfixé est inférieur ou égal à 6,50 % : taux fixe maximum de 4,97 %, base exact/360

 

Si le Libor USD 12 mois postfixé est strictement supérieur à 6,50 % : Libor USD 12 mois postfixé + 0,05 %, base exact/360

 

Le Libor USD 12 mois étant observé 8 jours ouvrés à Londres avant la fin de chaque période d'intérêts

 

Les intérêts sont payés en Euro sans risque de change.

Remboursement anticipé :

Sauf accord entre les parties, le remboursement anticipé est non autorisé

 

 

Seconde phase : 13 ans (13 échéances) : du 01/08/2011 au 01/08/2024.

 

 

Taux d'intérêts applicable à chaque période d'intérêts :

Euribor 12 mois préfixé + 0,05 %, base exact / 360

 

L'Euribor 12 mois étant observé 2 jours ouvrés Target avant le début de chaque période d'intérêts

 

Remboursement anticipé :

Le remboursement anticipé est possible à chaque date d'échéance moyennant un préavis de 35 jours et le paiement d'une indemnité de 2 % du capital remboursé par anticipation

 

Article 2 :

 

Le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

 

 

 

 

Claude WALLENDORFF

Christine DUCHOSAL

Anne-Marie JORIS

Béatrice LE GUEN

Jean CHIROUZE

Robert ITUCCI

Gérard TASSIN

Catherine LAURENT

Alain WAUTHIER

Dominique CATTANT

Alain PRESCLER

Pierre BEQUET

Françoise ABRAHAM

Michel LENGRAND

Noëlle COSTE

Joël DEVOUDELLE

Yvette ROMAIN

Jean-Marc LACAILLE

Jean-Denis MASSETTE