Ville de Givet
Séance du mercredi 3
février 2016
Ordre du jour
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A
– FINANCES
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2016/02/1
- |
Avenant
n° 1 à la convention de déversement des eaux résiduaires de la commune de
Chooz dans les installations de collecte et de traitement de la commune de
Givet - période 2011/2022. |
|
2016/02/2 - |
Avenant
n° 1 à la convention de déversement des eaux résiduaires de la commune de
Fromelennes dans les installations de collecte et de traitement de la commune
de Givet - période 2011/2022. |
|
2016/02/3 - |
Avenant
n° 1 à la convention de déversement des eaux résiduaires de la commune de
Rancennes dans les installations de collecte et de traitement de la commune
de Givet - période 2011/2022. |
|
2016/02/4
- |
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
(D.E.T.R.) : programmation 2016. |
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2016/02/5
- |
Redevance pour occupation provisoire du domaine
public pour les chantiers de travaux de distribution de gaz. |
|
2016/02/6
- |
Lotissement Bon Secours : acquisition de deux
parcelles de terrains cadastrés BE 334 et BE 336. |
|
2016/02/7
- |
Vente de terrains rue Javelot à Espace Habitat :
parcelles BC 997, BC 1002, BC 1005 et BC 497 pour partie. |
|
2016/02/8
- |
Tarifs municipaux 2016 : compte rendu de délégation
- information. |
|
2016/02/9
- |
Zone d'activités communales de la route de
Beauraing : convention de servitudes GRDF. |
B
- AFFAIRES ÉCONOMIQUES
|
2016/02/10
- |
Mise en place du droit de préemption sur les
fonds de commerces : fonds
artisanaux et commerciaux (annexe). |
|
2016/02/11
- |
Délocalisation et extension du magasin Aldi :
vente de terrains. |
C
– SPORTS
|
2016/02/12
- |
Demande de subvention exceptionnelle : Club de
Tir Givetois. |
D
– URBANISME
|
2016/02/13
- |
Taxe d'Aménagement : exonération pour les abris
de jardins, pigeonniers et colombiers. |
E
– TRAVAUX
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2016/02/14
- |
Digue de protection communautaire du Moulin Boreux
: convention de gestion. |
F
– ADMINISTRATION GÉNÉRALE
|
2016/02/15
- |
Avis sur le schéma de mutualisation présenté par
la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse - REPORT |
|
2016/02/16
- |
Approbation de la modification statutaire de la Délégation
de Service Public (DSP) de la Société Publique Locale (SPL) Rives de Meuse et
autorisation au Président de la signer. |
G
– PERSONNEL
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2016/02/17
- |
Création d'un poste d'Agent de Maîtrise. |
|
2016/02/18
- |
Création d'un poste de Rédacteur Principal de
1ère classe. |
|
2016/02/19
- |
Création de postes saisonniers pour |
|
2016/02/20
- |
Recrutement d'agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d'activité : Adjoint d’Animation de 2ème Classe |
|
2016/02/21
- |
Recrutement d'agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d'activité : Adjoint Administratif de 2ème Classe
(uniquement en cas de nécessité de service) |
H
– QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT
Séance du mercredi 3
février 2016
L'an
deux mille seize et le trois février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.
Étaient
présents : Monsieur Gérard
DELATTE, Madame Christine DUCHOSAL, Messieurs Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE,
Bernard MEUNIER, Mesdames Delphine SANTIN-PIRET, Isabelle BLIGNY, Olinda BADRÉ,
Monsieur Antoine PETROTTI, Monsieur Messaoud ALOUI (arrivée lors de la présentation
de la question n° 6 à 19 h 20), Madame Claudie DANHIEZ, Messieurs Farouk
BOUDGHASSEM, Alain PRESCLER, Madame Frédérique CHABOT (arrivée lors de la
présentation de la question n° 6 à 19 h 30), Monsieur Claude GIGON, Madame
Sylvie DIDIER, Messieurs Salah IBOUDGHACEN, Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL,
Messieurs Jean-Jacques BOURGARIT, Joël DUJEUX.
Absents
excusés : Mesdames Kathy
CHAVATTE (pouvoir à M. Farouk BOUDGHASSEM), Fabienne GOFFETTE (pouvoir à M.
Claude WALLENDORFF), Monsieur Gérard TASSIN (pouvoir à Monsieur Gérard
DELATTE), Mesdames
Angélique WAUTOT (pouvoir à Madame
Christine DUCHOSAL), Mathilde COPPÉ, Corinne COLLET (pouvoir à Madame Carole
AVRIL), Sarina ALLAG-BORIN (pouvoir à Monsieur Daniel BORIN).
Les
comptes rendus des séances du 24 novembre 2015 et 10 décembre 2015 sont lus et
adoptés à l'unanimité.
Mme
Delphine SANTIN-PIRET est nommée secrétaire de séance.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
En
ouverture de séance, M. Wallendorff invite chacun à suivre l'émission de
téléréalité tournée à Charlemont et qui sera diffusée prochainement sur M6, le
mardi 16 février 2016, à 20 h 50.
En
effet, plus l'audience sera importante, et plus notre commune aura de chances
de voir ces tournages dans Charlemont recommencer, avec toutes leurs retombées
positives.
A
– FINANCES
2016/02/1 - Avenant n° 1 à la convention de
déversement des eaux résiduaires de la commune de Chooz dans les installations
de collecte et de traitement de la commune de Givet - période 2011/2022.
Le Maire expose que, par délibération n° 2010/12/132, du 15 décembre
2010, le Conseil Municipal de
Cette convention tripartite, signée le 6 juillet 2012, entre la commune
de Givet, la société Eau et Force Nord Ardennes et la commune de Chooz, a pour
objet de définir les conditions techniques et économiques de rejet, de
transfert et de traitement des eaux résiduaires de Chooz dans les installations
de collecte et d’épuration de Givet. Il est nécessaire de la modifier pour
l'adapter à l'expérience acquise après quelques années de fonctionnement.
Le Maire demande donc d'approuver l'avenant n° 1 à cette convention et
de l'autoriser à le signer, considérant que :
-
la
formule de calcul décrite dans l’article 8 "Assiette de rémunération"
n’était pas applicable dans l’état, dans la mesure où l’application stricte du
mode de calcul aurait engendré une forte variation des montants facturés par
Eau et Force à la commune par rapport aux facturations de la délégation
précédente, du fait de la comptabilisation des eaux parasites dans les volumes
facturés,
-
à
l’issue de plusieurs réunions entre les différentes parties, il a été convenu
qu’il serait préférable d’adopter la formule de calcul intégrant un coefficient
d’erreur sur les volumes mesurés et un tarif réduit sur le traitement des eaux
usées transitées par temps de pluie,
-
cet
avenant n° 1 à la convention précitée a pour objet de définir un nouveau mode
de calcul de l’assiette de rémunération, au titre du transport et de
l’épuration des eaux usées de la commune de Chooz, dans les installations de
Il est précisé que
cette convention organise les paiements de la commune de Chooz à Eau et Force,
qui diminuent ainsi les recettes prélevées par Eau et Force sur les usagers de
la commune.
A noter que le
Conseil Municipal de Chooz a approuvé cet avenant par délibération n° 2014.12.118
le 09/12/2014.
Le Conseil
Municipal, après avis de la Commission des Finances, cet exposé entendu, après
en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
autorise le Maire à signer
l'avenant n° 1 à la convention de déversement des eaux résiduaires de la
Commune de Chooz dans les installations de collecte et de traitement de la
Commune de Givet.
2016/02/2 - Avenant n° 1 à la convention de
déversement des eaux résiduaires de la commune de Fromelennes dans les
installations de collecte et de traitement de la commune de Givet - période
2011/2022.
Le Maire expose que, par délibération n° 2010/12/132, du 15 décembre
2010, le Conseil Municipal de la Ville de Givet a approuvé le choix du
délégataire pour le service de l’Assainissement de Givet, et autorisé le Maire
à signer le contrat de délégation de service public avec la Société Eau et
Force, ainsi que la convention de déversement des eaux résiduaires de la commune
de Fromelennes dans les installations de collecte et de traitement de la
commune de Givet, pour la période 2011/2022, celle-ci faisant partie intégrante
du contrat.
Cette convention tripartite, signée le 6 juillet 2012, entre la commune
de Givet, la société Eau et Force Nord Ardennes et la commune de Fromelennes, a
pour objet de définir les conditions techniques et économiques de rejet, de
transfert et de traitement des eaux résiduaires de Fromelennes dans les
installations de collecte et d’épuration de Givet. Il est nécessaire de la
modifier pour l'adapter à l'expérience acquise après quelques années de
fonctionnement.
Le Maire demande donc d'approuver l'avenant n° 1 à cette convention),
et de l'autoriser à le signer, considérant que :
-
la
formule de calcul décrite dans l’article 8 "Assiette de rémunération"
n’était pas applicable dans l’état, dans la mesure où l’application stricte du
mode de calcul aurait engendré une forte variation des montants facturés par
Eau et Force à la commune par rapport aux facturations de la délégation
précédente, du fait de la comptabilisation des eaux parasites dans les volumes
facturés,
-
à
l’issue de plusieurs réunions entre les différentes parties, il a été convenu
qu’il serait préférable d’adopter la formule de calcul intégrant un coefficient
d’erreur sur les volumes mesurés et un tarif réduit sur le traitement des eaux
usées transitées par temps de pluie,
-
cet
avenant n° 1 à la convention précitée a pour objet de définir un nouveau mode
de calcul de l’assiette de rémunération, au titre du transport et de
l’épuration des eaux usées de la commune de Fromelennes, dans les installations
de
Il est précisé que
cette convention organise les paiements de la commune de Fromelennes à Eau et
Force, qui diminuent ainsi les recettes prélevées par Eau et Force sur les
usagers de la commune.
A noter que le
Conseil Municipal de Fromelennes a approuvé cet avenant par délibération n° 53.2015 le
26/06/2015.
Le Conseil
Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après
en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
autorise le Maire à signer
l'avenant n° 1 à la convention de déversement des eaux résiduaires de la
Commune de Fromelennes dans les installations de collecte et de traitement de
la Commune de Givet.
2016/02/3 - Avenant n° 1 à la convention de
déversement des eaux résiduaires de la commune de Rancennes dans les
installations de collecte et de traitement de la commune de Givet - période
2011/2022.
Le Maire expose que, par délibération n° 2010/12/132, du 15 décembre
2010, le Conseil Municipal de la Ville de Givet a approuvé le choix du
délégataire pour le service de l’Assainissement de Givet, et autorisé le Maire
à signer le contrat de délégation de service public avec la Société Eau et
Force, ainsi que la convention de déversement des eaux résiduaires de la
commune de Rancennes dans les installations de collecte et de traitement de la
commune de Givet, pour la période 2011/2022, celle-ci faisant partie intégrante
du contrat.
Cette convention tripartite, signée le 6 juillet 2012, entre la commune
de Givet, la société Eau et Force Nord Ardennes et la commune de Rancennes, a
pour objet de définir les conditions techniques et économiques de rejet, de
transfert et de traitement des eaux résiduaires de Rancennes dans les
installations de collecte et d’épuration de Givet. Il est nécessaire de la
modifier pour l'adapter à l'expérience acquise après quelques années de
fonctionnement.
Le Maire demande donc d'approuver l'avenant n° 1 à cette convention, et
de l'autoriser à le signer, considérant que :
-
la
formule de calcul décrite dans l’article 8 "Assiette de rémunération"
n’était pas applicable dans l’état, dans la mesure où l’application stricte du
mode de calcul aurait engendré une forte variation des montants facturés par
Eau et Force à la commune par rapport aux facturations de la délégation
précédente, du fait de la comptabilisation des eaux parasites dans les volumes
facturés,
-
à
l’issue de plusieurs réunions entre les différentes parties, il a été convenu
qu’il serait préférable d’adopter la formule de calcul intégrant un coefficient
d’erreur sur les volumes mesurés et un tarif réduit sur le traitement des eaux
usées transitées par temps de pluie,
-
cet
avenant n° 1 à la convention précitée a pour objet de définir un nouveau mode
de calcul de l’assiette de rémunération, au titre du transport et de
l’épuration des eaux usées de la commune de Rancennes, dans les installations
de
Il est précisé que
cette convention organise les paiements de la commune de Rancennes à Eau et
Force, qui diminuent ainsi les recettes prélevées par Eau et Force sur les
usagers de la commune.
A noter que le
Conseil Municipal de Rancennes n'a pas encore approuvé cet avenant.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avis de la
Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
autorise le Maire à signer
l'avenant n° 1 à la convention de déversement des eaux résiduaires de la
Commune de Rancennes dans les installations de collecte et de traitement de la
Commune de Givet.
M. Dujeux souhaiterait être informé du chiffre d'affaires et de
l'évolution des effectifs du délégataire, eu égard à ses interventions sur la
Ville et les communes périphériques, M. Delatte indique qu'à
cette question déjà posée hier en Commission des Finances, il a été conseillé à
M. Dujeux de consulter le rapport d'activité du délégataire mis en ligne sur
Internet.
M. Wallendorff dit qu'Eau et Force n'intervient que sur la Ville de
Givet, Véolia ayant conservé les marchés pour les autres communes. Il ajoute
que l'avantage d'Eau et Force est de mutualiser ses services avec ceux du port
de Givet, dont la gestion lui est confiée. D'ailleurs, l'activité du port s'est
considérablement développée depuis l'arrivée d'Eau et Force.
2016/02/4 - Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux (D.E.T.R.) : programmation 2016.
Le Maire expose que, par courrier du 10 décembre 2015, le Préfet des
Ardennes nous demande de lui faire parvenir, dès que possible, les dossiers
d'investissement que nous souhaitons présenter pour obtenir une subvention au
titre de la DETR 2016 (ex DGE/DDR).
Pour 2014, le Conseil Municipal a décidé de présenter les travaux
d'isolation thermique de l'école élémentaire de Gaulle, menuiseries
extérieures.
Pour cette opération, le Préfet a accordé une subvention DETR, d'un
montant de 87 086 €, pour une dépense estimée à 334 948 € HT, soit 401 937,60 €
TTC. Les travaux lancés au cours de l'année 2015, sont terminés en première
tranche. Il reste quelques fermetures à remplacer à l'école maternelle Charles
de Gaulle.
Pour cette opération, nous avons aussi obtenu une subvention de la
Région de 83 737 €.
Pour 2015, le Conseil Municipal a présenté :
- la
restructuration de la rue d'Altkirch, montant HT des travaux 410 780,00 €
soit 492 936 €
TTC,
- la
réhabilitation du pas-de-porte vacant en brasserie, Place de la Tour :
montant HT des travaux 280 000,00 €, soit 336 000 € TTC,
- la
réhabilitation d'un pas-de-porte vacant en café-concert, quai Dervaux :
montant HT des travaux 250 000 €, soit 300 000 € TTC,
- la
création d'un lotissement communal, quartier de Bon Secours : montant HT
des travaux 585 116 €, soit 702 140 € TTC.
Le Préfet
a retenu la création du lotissement communal, quartier de Bon Secours, en
accordant une subvention DETR d'un montant de 117 023 €.
La
maîtrise étant assurée, les travaux devraient être lancés au cours de l'année
2016, les études étant en voie d'achèvement et le dossier du permis d'aménager
étant au stade de sa mise au point.
Le Conseil
Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après
en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
décide de représenter en subventionnement DETR le dossier de
la restructuration de la rue d'Altkirch, montant HT de travaux de 410 70 €,
soit 492 936 € TTC,
§
sollicite à ce titre une
subvention à un taux le plus élevé possible.
M. Dujeux réitère la question qu'il a posée à la Commission des
Finances, à savoir si les prochains travaux réalisés dans le cadre de
l'accessibilité sont éligibles à la DETR.
M. Wallendorff répond par l'affirmative.
M. Delatte rassure M. Dujeux, qui a pu obtenir, pour la même question,
la même réponse par deux élus différents.
2016/02/5 - Redevance pour occupation provisoire
du domaine public pour les chantiers de travaux de distribution de gaz.
Le Maire expose que, conformément au décret 2015-334 du 25 mars 2015,
l'occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux de
distribution de gaz donne lieu au paiement d'une redevance d'occupation
provisoire du domaine public. Cette redevance est complémentaire de la
redevance d'occupation du domaine public (R.O.D.P.).
L'article 2 du décret précité précise la formule de calcul du plafond
de la redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers
de travaux gaz à verser aux Communes :
PR = 0,35 € x L
PR : Plafond
de la redevance
L : Longueur
exprimée en mètres des canalisations nouvelles ou renouvelées.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
§ de fixer le taux de la
redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l'article 2 qui
précise à raison de 0,35 € le mètre de canalisation,
§ de revaloriser le montant de la redevance automatiquement chaque
année, par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre N-1.
2016/02/6 - Lotissement de Bon Secours :
acquisition de deux parcelles de terrains cadastrées BE 334 et BE 336.
Depuis 2001, la Commune a acheté progressivement, à l'amiable, des
terrains, afin de pouvoir créer le lotissement communal envisagé depuis 1977,
dans le quartier de Bon Secours, en première phase, entre les rues de Mon
Bijou, de Bon Secours et des Trois Fourchettes.
Malgré les nombreuses démarches effectuées, la Municipalité n'était pas
parvenue à trouver un accord amiable avec quelques propriétaires. Après enquête
publique, le Préfet a déclaré d'utilité publique le projet, et a déclaré
cessibles les parcelles nécessaires. Au final, le juge de l'expropriation, le
20 mars 2015, a rendu l'ordonnance prononçant l'expropriation pour cause
d'utilité publique au profit de la Commune de Givet des parcelles concernées.
Par délibération n° 2015/10/86 du 6 octobre 2015, le Conseil Municipal
a décidé l'acquisition de deux parcelles cadastrées BE 100 et 102 (succession
Marotte) au prix accepté par les parties, indemnités de réemploi comprises, prix conforme à l'estimation du
Service du Domaine.
Il restait à trouver un accord avec les propriétaires de deux parcelles
:
|
Mme et M. Jean-Claude Brice |
|
Mme Claire Rochette-Agénie Mme Dominique Rochette |
Nous avons proposé aux propriétaires une indemnisation calculée au prix
de 10 € le m², suivant l'estimation du service du Domaine, avec l'indemnité de
réemploi prévue par le Code de l'Expropriation;
Les intéressés nous ont donné leur accord par écrit ainsi qu'il suit :
|
|
11 990,00 € |
|
|
2 048,50 € |
|
|
1 000,00 € |
|
|
1 048,50 € |
|
|
14 038,50 € |
|
|
|
|
|
|
2 410,00 € |
|
|
482,00 € |
|
|
482,00 € |
|
|
2 892,00 € |
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§ décide l'acquisition des
deux parcelles BE 334 et BE 336 aux conditions fixées en exposé du Maire, frais
d'acte en sus,
§ autorise le Maire à signer
tous actes à intervenir pour exécution de la présente.
M.
Dujeux souhaite savoir s'il reste des terrains à acquérir.
M. Wallendorff répond par la négative en ce qui concerne la tranche 1.
Les travaux entre la rue de Mon Bijou et la rue des Trois Fourchettes peuvent
donc être réalisés.
La tranche 2 consistera à réaliser la liaison avec la rue du Souvenir
Français.
M. Dujeux demande si la tranche 2 est intégrée dans le PLU.
M. Wallendorff répond que c'est le cas depuis 1977, où ces terrains ont
été classés en Zone d'Aménagement Différé (ZAD), et un emplacement réservé
délimitant la liaison avec la rue du Souvenir Français.
M. Bourgarit souhaite faire une suggestion. Le compte-rendu de la
Commission des Finances est très bien fait, et devrait pouvoir être mis en
ligne, pour permettre aux citoyens d'avoir connaissance des travaux de la
Commission. De plus, cela faciliterait les recherches des Conseillers.
M. Wallendorff répond que les Commissions ne donnent que des avis, et
qu'elles ne sont pas obligatoires, à
l'exception de la Commission d'Appel d'Offres et du Centre Communal d'Action
Sociale.
M. Bourgarit pense que la Commission des Finances est obligatoire. M.
Wallendorff le conteste. M. Bourgarit s'engage à le vérifier.
M. Dujeux s'associe à cette demande, et souligne que les questions
posées par l'opposition, notamment, ne sont pas connues du public, car elles ne
figurent qu'à des comptes rendus internes, d'où l'intérêt de reposer les mêmes
questions en Conseil Municipal, où elles sont retranscrites.
M. Wallendorff réfléchira à la suite à donner à cette demande, en
concertation avec la majorité municipale.
2016/02/7 - Vente de terrains rue Javelot à Espace
Habitat : parcelles BC 997, BC 1002, BC 1005 et BC 497 pour partie.
Le Maire expose que, la Ville dispose, rue Javelot, d'une emprise
foncière pour une superficie d'environ 2 551 m² :
ü
BC 1002
: 1 030 m²
ü
BC 1005
: 1 324 m²
ü
BC 997 :
77 m²
et une partie de la parcelle BC 497 pour une surface d'environ 120 m².
Cette dernière parcelle à délimiter est en cours d'acquisition, suivant
délibération du Conseil Municipal n° 2015/11/114 du 24 novembre 2015.
Ces terrains ont été proposés aux deux bailleurs sociaux Habitat 08 et
Espace Habitat ainsi qu'à un promoteur privé. Seule la Société Espace Habitat a
fait connaître son intérêt pour cette opération jouxtant son ensemble
pavillonnaire de la rue Javelot.
Espace Habitat a présenté un projet de construction de 8 logements T3
et T4 avec accès par la rue Javelot et placette de retournement, parking côté
de la rue du CEC. Le service du Domaine a produit une évaluation d'un montant
de 50 € le m², avec une marge de négociation de 10 %.
Espace Habitat après étude financière et technique, propose un prix
global de 65 000 €, soit 25,48 € du m², en considérant que la société, compte
tenu de la configuration des parcelles, doit créer une voirie interne, et
installer de nouveaux réseaux, afin de pouvoir y construire 8 à 10 maisons
individuelles.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
décide de vendre à Espace Habitat les parcelles BC 1002, BC
1005, BC 997 et BC 497 pour partie et à délimiter, au prix global de 65 000 €,
frais d'acte à la charge de l'acquéreur,
§
autorise le Maire à signer
tous actes à intervenir pour exécution de la présente.
2016/02/8 - Tarifs municipaux 2016 : compte rendu
de délégation - information
Chaque année, en
début d'exercice budgétaire, nous devons fixer les tarifs municipaux concernant
les locations d'immeubles, propriétés de la ville de Givet, ainsi que les
tarifs des différentes salles municipales, des droits de place (marchés,
foires, fêtes) du caravaning, des cimetières et de la bibliothèque municipale.
Par délibération n°
2014/04/12 du 9 avril 2014, vous m'avez donné délégation pour fixer ces tarifs
et vous m'avez autorisé à charger un ou plusieurs adjoints de prendre, en mon
nom, en cas d'empêchement, tout ou partie des décisions déléguées. L'article L.
2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce qu'il doit être
rendu compte de l'exercice de ces délégations.
Pour les nouveaux
tarifs applicables au 1er février 2016, il a été procédé par arrêté,
comme les années précédentes, à la revalorisation, à compter du 1er
février 2016, des tarifs en vigueur jusqu'au 31 janvier 2017 pour ce qui
concerne les locations d'immeuble, en fonction de l'indice d'indexation prévu
par l'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
qui a modifié l'indice de référence de loyers créé par l'article 35 de la loi
n° 2005-841 du 26
juillet 2005. La formule pour la réévaluation des loyers s'établit donc comme
suit :
I.R.L.* 2ème
trimestre 2015 (125,25)
Loyers 2015 x =
+ 0,08 %
I.R.L. * 2ème
trimestre 2014 (125,15)
*
(Indice de Référence des loyers)
De
même pour ce qui concerne les autres locations et redevances, j'ai réévalué les
tarifs en vigueur jusqu'au 31 janvier 2017, en fonction de l'indice des prix à
la consommation (ensemble des ménages hors tabac sur les 12 derniers mois) soit
:
Novembre
2015 125,75
soit = + 0,04 %
Novembre
2013 125,70
Enfin pour ce qui
concerne les locations de locaux à usage professionnel ou commercial, la loi n°
2014-626 du 18 juin 2014 instaure un nouvel indice, l'indice des loyers
commerciaux, qui se substitue à l'indice du coût de la construction. L'indice
appliqué est celui connu lors de la conclusion des baux. Cette révision
s'effectue par période triennale.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§ donne acte au Maire de la
communication de son arrêté fixant les tarifs municipaux à partir du 1er
février 2016 et détaillés comme suit :
PORTANT FIXATION DE LOYERS DE LOGEMENTS COMMUNAUX ET REDEVANCES
DIVERSES
Le Maire de la Ville de Givet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus
particulièrement l’article L.2122.‑22,
Vu la délibération du 9 avril
2014 portant délégation du Conseil Municipal au titre de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRÊTE
Article 1 :
Les différents tarifs municipaux applicables au 1er février 2016
sont les suivants :
NATURE
|
ANNÉE
|
|
|
|
|
2015 |
2016 |
|
|
1. LOCATION IMMEUBLES |
|||
|
Revalorisation selon IRL (Indice de
Référence des Loyers) |
2TRI2015
2TRI2014 |
125,25 125,15 |
= + 0,08 % |
|
LOGEMENTS |
|||
Immeuble 17 rue J. Gilbert
|
|
|
|
|
Studio (4) dont 3 à rénover |
246,87 |
247,07 |
|
|
Meublé F2 |
169,70 |
169,84 |
|
Autres logements
|
|
|
|
* Centre Culturel Pierre Tassin 18, rue Méhul
|
341,33 |
341,60 |
|
|
Caravaning |
365,35 |
365,64 |
|
|
École de Bon Secours |
518,25 |
518,66 |
|
|
21 boulevard Faidherbe |
290,58 |
290,81 |
|
|
Ateliers municipaux rue du Paradis |
119,56 |
119,66 |
|
|
25,
rue du Général de Gaulle |
467,23 |
467,60 |
|
Logements Résidence Massu, 8, Esplanade Sourdille
|
|
|
|
|
F3 (75 m²) |
357,07 |
357,36 |
|
|
F3 (85 m²) |
387,20 |
387,51 |
|
|
F4 |
424,69 |
425,03 |
|
|
Immeuble, 20 rue
du Maréchal Leclerc |
|
|
|
|
F3 :
rez-de-chaussée |
324,26 |
324,52 |
|
|
F3 : 1er
étage |
263,19 |
263,40 |
|
|
F3 : 2ème
étage |
370,90 |
371,20 |
|
|
F3 : 3ème
étage |
407,96 |
408,29 |
|
33, rue Estivant
|
|
|
|
|
Logement n° 1 |
354,00 |
354,28 |
|
|
Logement n° 2 à rénover |
- |
- |
|
|
17-19, rue De Gaulle |
|
|
|
|
Logement n° 1 |
441,65 |
442,00 |
|
|
Logement n° 2 |
360,11 |
360,40 |
|
|
Maison 11, rue Bousy avec garage |
475,17 |
475 ,55 |
|
|
Maison 13, quai de Rancennes |
537,38 |
537,81 |
|
|
Maison 3-5 rue Gambetta |
382,32 |
382,63 |
|
|
Maison 7 rue Gambetta |
373,82 |
374,12 |
|
|
Maison 11, avenue Victor Hugo |
517,83 |
518,24 |
|
|
Logement 15, ruelle Chantereine en cours de rénovation |
- |
- |
|
|
Logement 8, rue des Trois Pucelles 5 et 6 quai du Fort de Rome Logement n°1 Logement n°2 Logement n°3 Logement n°4 Logement n°5 Logement n°6 Logement n°7 Logement n°8 |
418,65 230,43 376,28 312,60 370,22 307,89 358,78 478,42 436,49 |
418,98 230,61 376,58 312,85 370,52 308,14 359,07 478,80 436,84 |
|
|
GARAGES |
|||
|
Boulevard Faidherbe n° 21 |
|
|
|
|
Nouveaux garages (n° 1 à 5) |
35,86 |
35,89 |
|
|
Garage cour du Trésor Public, occupé par la Police Municipale |
40,71 |
40,74 |
|
|
Garage Boulevard Faidherbe, côté rue |
35,86 |
35,89 |
|
|
5 et 6, quai du Fort de Rome |
|
|
|
|
Nouveaux garages (n° 1 à 8) |
35,40 |
35,43 |
|
40, rue Bousy
|
26,33
|
26,35
|
|
3, rue des Écoles
|
35,86
|
35,89
|
|
Résidence Massu, 8 Esplanade Sourdille, 3 garages
|
35,86
|
35,89
|
|
Esplanade Rivir (n° 1 à 3)
|
35,86
|
35,89
|
|
|
RÉSIDENCE DES TROIS TOURS |
|||
|
Loyer mensuel versé par la
Résidence des Trois Tours à compter du 1er janvier 2012
(correspondant au montant des annuités d'emprunt) : (57 355,64 +
20 703,96) / 12 = 6 504,96 € |
6 504,96 |
6 504,96 |
|
|
LOCAUX PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX |
|||
|
Commerce 13, rue Saint-Hilaire |
396,00 |
396,00 |
Révision triennale (2018) |
|
Commerce 9-11, rue Gambetta |
530,25 |
530,25 |
Révision triennale (2019) |
|
2. DROITS DE PLACE |
|||
|
Revalorisation suivant indice des prix à la
consommation ensemble des ménages hors
tabac |
nov. 2015 |
125,75 |
= +0,04 % |
|
nov. 2014 |
125,70 |
|
|
Droits de place marché :
|
|
|
|
|
Jusqu'à 8 mètres |
5,95 |
5,95 |
|
|
Par mètre supplémentaire |
0,65 |
0,65 |
|
Cirques
|
|
|
|
|
Grand chapiteau |
596,32 |
596,56 |
|
|
Chapiteau moyen |
205,03 |
205,11 |
|
|
Sans chapiteau |
50,28 |
50,30 |
|
Exposition outillage et divers (forfait/journée)
|
153,67
|
153,73
|
|
|
3. LOCATION DE SALLES |
|||
|
Revalorisation suivant indice des prix à la
consommation ensemble des ménages hors
tabac |
nov. 2015 |
125,75 |
= + 0,04% |
|
nov. 2014 |
125,70 |
|
|
Maison de la Rencontre 17, rue Jules Gilbert
|
|
|
|
|
- Journée |
|
|
|
|
Givet |
|
||
|
ÉTÉ |
135,11 |
135,16 |
|
|
HIVER |
- |
151,77 |
|
|
Hors Givet (+ 25 %) |
|
||
|
ÉTÉ |
168,89 |
168,96 |
|
|
HIVER |
- |
189,72 |
|
|
Formations |
|
||
|
ÉTÉ |
82,30 |
82,37 |
|
|
HIVER |
- |
92,49 |
|
|
- Demi-journée |
|
|
|
|
Givet |
|
||
|
ÉTÉ |
68,03 |
68,06 |
|
|
HIVER |
- |
76,42 |
|
|
Hors Givet (+25 %) |
|
||
|
ÉTÉ |
85,03 |
85,06 |
|
|
HIVER |
- |
95,51 |
|
|
Formations |
|
||
|
ÉTÉ |
49 ,80 |
49,82 |
|
|
HIVER |
- |
55,94 |
|
Salle Andrée et Pierre
Viénot (ex Henri Michel) avec extension
Demi-tarif
acquis aux associations Givetoises une fois par an
|
|
|
|
|
- location
week-end (vendredi 14 h à lundi 9 h) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Personnes résidant à Givet |
|
|
|
|
ÉTÉ |
457,39 |
457,56 |
|
|
|
|||
|
HIVER |
513,60 |
513,80 |
|
|
|
|
|
|
|
Personnes
extérieures à Givet |
|
||
|
ÉTÉ |
570 ,90 |
571,13 |
|
|
|
|||
|
HIVER |
628,24 |
628,49 |
|
|
|
|||
|
Location à la journée en semaine (mise à
disposition 12 h d'affilée à partir d'une heure de départ choisie par le
demandeur) |
|
|
|
|
Personnes résidant à
Givet |
|
|
|
|
ÉTÉ |
159,59 |
159,65 |
|
|
|
|
|
|
|
HIVER |
183,18 |
183,25 |
|
|
|
|
|
|
|
Personnes extérieures
à Givet |
|
|
|
|
ÉTÉ |
205,65 |
205,73 |
|
|
|
|
|
|
|
HIVER |
239,38 |
239,48 |
|
|
|
|
|
|
Cosec Charles de Gaulle
* Avec pose de plancher, tables,
chaises - consommations en plus : (la journée)
|
566,54
|
566,77
|
|
* Sans plancher (la
journée)
|
332,59
|
332,72
|
|
|
Pose du podium |
163,96 |
164,03 |
|
Salle de la Base
Nautique location
week-end (vendredi 14 h à lundi 9 h) +
consommations eau et électricité
|
204,84
|
204,92
|
|
|
Location à la journée + consommations
eau et électricité |
102,42 |
102,46 |
|
|
4 . SALLES D'EXPOSITION |
|||
Centre Culturel Pierre
Tassin:
* Polyvalente (la
journée)
ÉTÉ |
111,75 |
111,79 |
|
HIVER
|
- |
125,52 |
|
|
* Salon d'Honneur (la journée) ÉTÉ |
118,33 |
118,38 |
|
|
HIVER |
- |
132,93 |
|
|
Salle sous les tribunes stade Berthelot (la journée) |
20,49 |
20,50 |
|
|
Salle Halte Fluviale |
|
||
|
ÉTÉ |
57,68 |
57,70 |
|
|
HIVER |
- |
64,79 |
|
|
5. CARAVANING |
|||
|
Revalorisation suivant indice des prix à la
consommation ensemble des ménages hors
tabac |
nov. 2015 |
125,75 |
= + 0,04 % |
|
nov. 2014 |
125,70 |
|
|
|
* Redevance mensuelle (par couple) |
139,74 |
139,80 |
|
|
* Redevance mensuelle (par adulte supplémentaire) |
69,81 |
69,84 |
|
|
* Redevance mensuelle (par enfant de moins de sept ans) |
34,94 |
34,95 |
|
|
* Redevance à la journée |
7,46 |
7,46 |
|
|
Tarifs pour vacanciers |
|
|
|
|
Emplacement campeur |
1,10 |
1,10 |
|
|
Campeur |
1,93 |
1,93 |
|
|
Enfant de moins de 7 ans |
0,94 |
0,94 |
|
|
Véhicule |
1,10 |
1,10 |
|
|
Chien |
0,94 |
0,94 |
|
|
Branchement électrique (par jour et par
branchement) |
2,90 |
2,90 |
|
|
Mobil-home (forfait/an) + électricité (par
couple) |
767,75 |
768,06 |
|
|
Mobil-home (par adulte supplémentaire) |
383,90 |
384,05 |
|
|
Mobil-home (par enfant de moins de 7 ans) |
191,89 |
191,97 |
|
|
Cautions |
|
|
|
|
Badge barrière |
10,00 |
10,00 |
|
|
Prise européenne |
20,00 |
20,00 |
|
|
Courts de tennis extérieurs rue Berthelot :
heure d'utilisation |
|
|
|
|
Adulte |
6,83 |
6,83 |
|
|
Étudiants et moins de 18 ans |
3,80 |
3,80 |
|
|
6. CIMETIÈRES |
|||
|
Revalorisation suivant indice des prix à la
consommation ensemble des ménages hors
tabac |
nov. 2015 |
125,75 |
= + 0,04 % |
|
nov. 2014 |
125,70 |
|
|
|
Concession 15 ans |
134,84 |
134,89 |
|
|
Concession 30 ans |
230,15 |
230,24 |
|
|
Caviurnes |
|
|
|
|
Achat |
350,32 |
350,46 |
|
|
Concession 15 ans |
67,40 |
67,43 |
|
|
Concession 30 ans |
115,08 |
115,13 |
|
|
Columbarium : 30 ans |
|
|
|
|
1 case 1 urne |
470,50 |
470,69 |
|
|
1 case 2 urnes |
848,00 |
848,34 |
|
|
1 case 3 urnes |
1229,94 |
1230,43 |
|
|
7. TAXES ET REDEVANCES SUR BORNES A ESSENCE |
|||
|
Revalorisation suivant indice des prix à la
consommation ensemble des ménages hors
tabac |
nov. 2015 |
125,75 |
= +
0,04 % |
|
nov. 2014 |
125,70 |
|
|
|
|
|
|
|
|
par borne – annuellement |
56,78 |
56,80 |
|
|
8. BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE |
|||
|
Revalorisation suivant indice des prix à la
consommation ensemble des ménages hors
tabac |
nov. 2015 |
125,75 |
= + 0,04 % |
|
nov. 2014 |
125,70 |
|
|
|
Personnes
résidant à Givet |
|
|
|
|
Jusque 18 ans révolus |
Gratuit |
Gratuit |
Gratuit |
|
Chômeur, étudiant |
1,70 |
1,70 |
|
|
Autres |
4,50 |
4,50 |
|
|
Personnes extérieures à Givet |
|
|
|
|
Jusque 18 ans révolus |
5,35 |
5,35 |
|
|
Autres |
10,80 |
10,80 |
|
|
9. MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE |
|||
|
Revalorisation suivant indice des prix à la
consommation ensemble des ménages hors tabac |
nov.2015 nov.2014 |
125,75 125,70 |
= + 0,04 % |
|
Personnes
résidant à Givet |
|
||
|
Jusque 18 ans révolus |
Gratuit |
Gratuit |
Gratuit |
|
Chômeur, étudiant |
1,70 |
1,70 |
|
|
Autres |
4,50 |
4,50 |
|
|
Personnes extérieures à Givet |
|
||
|
Jusque 18 ans révolus |
5,35 |
5,35 |
|
|
Autres |
10,80 |
10,80 |
|
|
10. LUDOTHÈQUE MUNICIPALE |
|||
|
Revalorisation suivant indice des prix à la
consommation ensemble des ménages hors
tabac |
nov.2015 nov.2014 |
125,75 125,70 |
= + 0,04 % |
|
Personnes résidant à Givet |
|
||
|
Famille avec maximum 1 enfant |
15 |
15 |
|
|
Famille avec 2 enfants au plus |
20 |
20 |
|
|
Famille avec 3 enfants et plus |
25 |
25 |
|
|
Personnes exérieures à Givet |
|
||
|
Famille avec maximum 1 enfant |
20 |
20 |
|
|
Famille avec 2 enfants au plus |
25 |
25 |
|
|
Famille avec 3 enfants et plus |
30 |
30 |
|
|
Tarif journalier personnes de passage |
3 |
3 |
|
|
11. LOCATIONS DIVERSES |
|||
|
Revalorisation suivant indice des prix à la
consommation ensemble des ménages hors
tabac |
nov. 2015 |
125,75 |
= + 0,04 % |
|
nov. 2014 |
125,70 |
|
|
|
Podium avec arceaux |
279,55 |
279,66 |
|
|
sans arceaux |
167,70 |
167,77 |
|
|
En dehors du canton,
transport : barème
administratif en vigueur à payer en sus |
|
|
|
|
Location véhicule communal / heure |
65,04 |
65,07 |
|
|
Utilisation personnel communal / heure |
37,29 |
37,30 |
|
|
Indemnité de mise en fourrière (chien) |
27,91 |
27,92 |
|
|
Location tente |
130,12 |
130,17 |
|
|
Location tonnelle |
5,00 |
5,00 |
|
|
Particuliers Commune ou associations hors Commune organisant une
manifestation sur le territoire communal. |
Associations
Commune |
||
|
Location chaise |
0,50 |
0,50 |
gratuit |
|
Location banc |
1,00 |
1,00 |
gratuit |
|
Location table |
2,00 |
2,00 |
gratuit |
|
Location barrière |
1,50 |
1,50 |
gratuit |
|
12. VENTE D'EAU - PRIX AU m3 |
|||
|
Eau potable |
2,81 |
2,81 |
|
|
13. DISPENSE D'INSTALLATION DE FOSSE SEPTIQUE PAR RACCORDEMENT AU
RÉSEAU COMMUNAL |
|||
|
Revalorisation suivant indice des prix à la
consommation ensemble des ménages hors
tabac |
nov. 2015 |
125,75 |
= + 0,04 % |
|
nov. 2014 |
125,70 |
|
|
|
Par raccordement |
105,22 |
105,26 |
|
|
14. OCCUPATION TERRAIN COMMUNAL |
|||
|
Revalorisation suivant indice des prix à la
consommation ensemble des ménages hors
tabac |
nov. 2015 |
125,75 |
= + 0,04 % |
|
|
nov. 2014 |
125,70 |
|
|
Terrasse de café au m² Hors quais Quais |
9,76 11,23 |
9,76 11,23 |
|
Article 2 : Ces tarifs seront révisés au 1er février
de chaque année, et la prochaine fois le 1er février 2017,
selon les variations des indices de référence.
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une
information lors d’un prochain Conseil Municipal.
Article
4 : Ampliation du présent
arrêté :
-
Monsieur
le Trésorier Municipal
-
Monsieur
le Préfet des Ardennes
2016/02/9 - Zone d'activités communales de la
route de Beauraing : convention de servitudes GRDF.
Le Maire expose que, par délibération n° 2015/10/95 du 6 octobre 2015,
le Conseil Municipal a accepté la constitution de servitude en faveur de GRDF
sur les parcelles cadastrées AL 169, AL 174 et AK 244.
Une autre convention a été signée le 5 février 2013 incorporant la
parcelle AL 182 aux parcelles concernées par le réseau gaz alimentant la zone
d'activités communales de la route de Beauraing.
Cette convention sous seing privé avec GRDF prévoyait expressément, une
régularisation par acte authentique lorsqu'une des parties en ferait la
demande, et que tous les frais liés à l'établissement de cette convention
seraient à la charge de GRDF.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
accepte la convention de
servitude en faveur de GRDF sur la parcelle cadastrée AL 182,
§
autorise le Maire à signer
l'acte authentique pour exécution de la présente.
B
- AFFAIRES ÉCONOMIQUES
2016/02/10 - Mise en place du droit de préemption
sur les fonds de commerces : fonds
artisanaux et commerciaux (annexe).
Le Maire expose que, le maintien de la diversité des commerces dans les
centres-villes est fondamental pour assurer la vitalité et l’animation
commerciale et sociale de ces lieux de rencontre.
La loi du 2 août 2005 en faveur des Petites et Moyennes Entreprises
ouvre la possibilité aux communes, sous certaines conditions, d’exercer le
droit de préemption lors de la cession de fonds artisanaux, de fonds de
commerces ou de baux commerciaux.
Il s'agit d'éviter la multiplication en centre-ville d'officines type
agences bancaires, d'assurance, ou immobilières, qui n'ont pas de réel intérêt
commercial.
L’article L.214-1 du Code de l’Urbanisme précise que : « Le
Conseil Municipal, peut, par délibération motivée, délimiter un périmètre de
sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité » à l’intérieur
duquel les cessions de fonds artisanaux, de commerce ou de baux commerciaux
sont soumises au droit de préemption. La mise en œuvre d’un tel outil,
fortement contraignant pour le droit de propriété et de liberté du commerce, suppose
une intervention ciblée dans des secteurs où le commerce, l’artisanat et
certaines de leurs offres connaissent des difficultés patentes et persistantes,
rendant souhaitable l’intervention de la collectivité.
A l’instar de tout processus de préemption, avant la cession d’un fonds
ou d’un bail commercial dans le périmètre susvisé, le cédant doit procéder à
une déclaration préalable à la commune (semblable à la déclaration d’aliéner).
Cette déclaration précise le prix et les conditions de la cession.
Cette obligation de déclaration portant sur toutes les cessions
incluses dans le périmètre de sauvegarde est imposée « sous peine de
nullité ». A défaut si une vente a lieu, elle sera frappée de nullité,
l’action se prescrivant pour cinq ans à compter de la prise d’effet de la
cession.
A partir de cette déclaration, la procédure se déroule selon le droit
commun de la préemption énoncé aux articles L 213-4 à L 213-7 du Code de
l’Urbanisme :
-
le
silence de la commune pendant un délai de deux mois à compter de la réception
de la déclaration vaut renonciation à l’exercice du droit de préemption et le
cédant peut alors réaliser la vente librement, mais aux prix et conditions
mentionnés dans sa déclaration ;
-
la
commune peut décider de préempter en notifiant sa décision au cédant, sur la
base d’une évaluation du service du Domaine ;
-
en cas
de désaccord entre le cédant et la commune, il appartient au juge de
l’expropriation près du Tribunal d’instance de déterminer le prix de la
cession, eu égard au prix du marché et à l’évaluation des services
fiscaux ;
L’exercice du droit de préemption est soumis à des contraintes très
spécifiques.
Selon l’article L 214-2 du Code de l’Urbanisme, la commune doit, dans
le délai d’un an à compter de la prise d’effet de la cession opérée suite à la
préemption, rétrocéder le fonds artisanal, de commerce ou le bail commercial à
une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au
registre des métiers. L’acte de rétrocession est réalisé dans les conditions de
formalisme du droit commun des ventes de fonds de commerce prévue aux articles
L 141-1 et suivants du Code du commerce. Cet acte doit mentionner les
conditions de résiliation en cas d’inexécution par le cessionnaire du cahier
des charges, qui justement énonce la vocation d’exploitation commerciale ou
artisanale du fonds ou bail rétrocédé.
Cette rétrocession doit, et c'est la finalité même de la procédure
communale, être destinée à préserver la diversité de l'activité commerciale et
artisanale et à promouvoir le développement dans le périmètre de sauvegarde.
Pour ce faire, le décret n° 26/12/2007 crée un dispositif d'appel à
candidatures. Le Maire affiche en Mairie, pendant 15 jours, un avis de
rétrocession.
Dans l'attente d'un repreneur, selon la loi, pendant la période
transitoire d'un an si d'autres conventions sont conclues, elles ne peuvent
être que précaires et ne sont pas alors soumises au statut des baux
commerciaux.
Une fois le fonds acheté, la commune doit le gérer au mieux afin de
maintenir sa valeur pour la rétrocession, en respectant tous les contrats
prévus en droit du travail et en droit commercial qui lui sont attachés
(paiement des salaires, loyer au bailleur, …).
Lorsqu'un repreneur est pressenti,
En cas d'absence d'un repreneur à l'expiration du délai d'un an,
Le périmètre d'intervention porte sur les rues signalées en violet sur
le plan annexé en page 38.
L’ensemble des commerces figurant sur ce plan sera soumis à ces
conditions. Le périmètre ainsi que le
rapport analysant la situation du commerce et de l’artisanat de proximité a été
transmis pour avis aux chambres consulaires (Chambre de Commerce et de
l’Industrie et Chambre des Métiers).
M. Bourgarit souhaite savoir pourquoi la Municipalité a tardé à mettre
en œuvre ce dispositif.
M. Wallendorff répond que les avis sur le sujet étaient partagés. La
délocalisation de l'Assurance Allianz laissant place à un local pour bureau
administratif, rue St-Hilaire, a relancé le débat.
M. Bourgarit demande pourquoi les propositions de la Chambre de
Commerce et d'Industrie n'ont pas été suivies, et quels étaient ses arguments.
M. Wallendorff répond que l'avenue Lartigue ne compte qu'un commerce,
et la place Méhul, peu de pas-de-porte commerciaux.
M. Delatte rappelle que le but initial de l'opération est de
redynamiser le centre-ville.
M. Dujeux souhaite savoir si cette option répond à l'organisation
particulière de la Ville de Givet, ou si ce dispositif est utilisé par d'autres
communes.
M. Wallendorff invite chacun à reprendre la presse locale, où cette
procédure est évoquée dans des articles concernant les villes de
Charleville-Mézières, Sedan, Vouziers, etc … où la problématique de la
désertification des centres villes se pose également, comme d'ailleurs partout
en France.
M. Hamaide indique que si des demandes sont présentées, elles seront
étudiées préalablement à la décision, en Commission Action Economique.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§ décide de valider le
périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité tel que
proposé,
§ d'instituer à l'intérieur de
ce périmètre un droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerce et
baux commerciaux,
§ d'autoriser le Maire à
exercer ce droit de préemption au nom de la Ville de Givet.
2016/02/11 - Délocalisation et extension du magasin
Aldi : vente de terrains.
Le Maire expose que, le magasin Aldi de la
rue du Souvenir Français, qui fonctionne bien, souhaite s'agrandir. Les
promoteurs concernés ont demandé à la Municipalité de leur proposer un terrain
dans le même quartier. Le projet consiste à déplacer le magasin Aldi, construit
fin 1993, car il ne correspond plus ni aux besoins actuels de la clientèle, ni
aux nouveaux concepts de l'enseigne : le magasin est trop petit et vieillot et
le parking trop exigu.
Les promoteurs représentant la société Aldi
souhaitent rester dans le quartier de la Soie. Le bâtiment occupé actuellement
rue du Souvenir Français est pris en location. Ils ont besoin d'un terrain
d'environ 8 000 m² pour y construire un bâtiment de 1 500 m² avec une surface de
vente de 990 m². Le bâtiment actuel fait 1 100 m² avec une surface de vente de
600 m². Ils y emploient 5 personnes en équivalent temps plein en CDI, et il y
aurait 2 créations d'emplois en E.T.P. dans le nouveau magasin.
Les dirigeants ont été reçus en Mairie. Il a
été retenu une implantation sur le terrain des Cités de la Soie. Il s'agit des parcelles BH 594 (801
m²), c'est l'abribus, et BH 593 (8 388 m²). Il est à noter que cela nécessitera
le déplacement de l'abribus, de l'espace de loisirs Fabian Stévenin et des
terrains de l'Association des Soyens. Les terrains et le bâtiment seraient
déplacés sur la parcelle communale BH 234 de 4 789 m².
Le service du Domaine a produit une
estimation des terrains BH 593 et 594 à 321 615 € soit 35 € le m² (surface totale 9 189
m²).
Le promoteur d'Aldi, la société Proparim
SAS, a fait connaître son accord sur le prix. La société accepte aussi de
prendre en charge le déplacement de l'abribus, la reconstruction de l'espace de
loisirs Fabian Stévenin et le réaménagement des terrains de boules sur la
parcelle BH 234. Le promoteur devra aussi s'assurer qu'Aldi s'engage, ainsi, à
mettre à disposition des manifestations le parking du magasin (hors ouverture).
Une voie routière devra être créée ainsi que des accès piétonniers de façon à
accéder en toute sécurité à la parcelle BH 234.
L'association des Soyens, gestionnaire de
l'espace Fabian Stévenin, a donné son accord pour le projet ainsi que Mme
Stévenin. Le projet a été présenté en séance publique aux habitants de la Soie
le 21 décembre 2015. Quarante personnes étaient présentes, et le dossier leur a
donné satisfaction, moyennant une remarque sur l'arrêt de bus.
M.
Dujeux souhaite connaître l'identité du propriétaire du bâtiment qui accueille
actuellement Aldi.
M.
Wallendorff répond qu'il ne le sait pas, s'agissant d'une SCI.
M.
Bourgarit s'étonne que la Société Aldi n'ait pas été invitée à se rapprocher
d'Intermarché Contact, dont 2 cellules commerciales sont vacantes.
M.
Wallendorff répond qu'il appartient à la ville de Givet de répondre au mieux
aux attentes des investisseurs, et non de les orienter vers un propriétaire
privé.
M.
Bourgarit ne comprend pas que la ville de Givet ait vendu des terrains pour
construire une surface de vente à la Soie.
M. Wallendorff
répond qu'Intermarché Contact est construit sur un terrain qui est la propriété
de M. Teixeira. Ce terrain a été acquis en 1983 à un privé pour y construire le
premier Intermarché, en accord avec la municipalité de M. Pierre Tassin, le
Maire de l'époque.
M.
Wallendorff ajoute que les deux cellules à louer représentent une surface
totale de 1 300 m², alors
que la Société Aldi souhaite une surface de 1 500 m².
M.
Hamaide ajoute qu'Intermarché ne va pas consentir un bail pour une autre
enseigne pour une deuxième surface alimentaire. M. Meunier précise que la
société Aldi souhaite installer sa surface en bord de route.
M.
Hamaide indique que ce projet Aldi a été évoqué en Commission d'Action
Economique il y a une huitaine de jours, suite à une question de M. Dujeux.
M.
Wallendorff conclut que ce projet a fait l'objet d'une large démocratie directe
: concertation entre les habitants du quartier et les promoteurs, l'Association
des Soyens utilisateurs de l'espace de loisirs, Mme Stévenin, maman de Fabian,
dont le nom a été donné à l'Espace de Loisirs, Mme Villeval, gérante de la
petite épicerie proche.
Pour conclure, M. Wallendorff
indique que, suite à des rumeurs, il a récemment contacté la société Aldi qui a
confirmé, par écrit, son accord pour ce déménagement.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la
majorité [5 abstentions : M. Daniel BORIN (avec pouvoir de Mme Sarina
ALLAG-BORIN), Mme Carole AVRIL (avec pouvoir de Mme Corinne COLLET),
M. Jean-Jacques BOURGARIT] :
§ accepte, avec les
obligations énoncées ci-dessus, la vente des parcelles BH 593 et 594 à la
société Proparim pour y permettre la délocalisation d'Aldi au prix de 321 615
€, frais d'acte en sus,
§ autorise
le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente, à
commencer par le compromis de vente qui reprendra les conditions détaillées
ci-dessus.
C
– SPORTS
2016/02/12
- Demande de subvention exceptionnelle : Club de Tir Givetois.
La Commission des Sports réunie le 19
janvier 2016 propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention
exceptionnelle au Club de Tir Givetois, pour un déplacement a effectué dans le
cadre du Championnat de France de Tir à 10 m, qui se déroulera à Tarbes du 8 au
13 février 2016. M. Pascal Malgonne, qualifié, concourra le 11 février 2016 :
départ le 10 février et retour le 12 février.
Les attributions proposées le sont en
application des dispositions prises par la Commission des Sports, le
24/09/2003, et du barème fixé par l'arrêté modifié du 26/08/2008 du Ministre du
Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique pour revalorisation du
taux des indemnités kilométriques soit 0,25 € le km.
|
549 € |
|
90 € |
|
Total |
639 € |
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à
l'unanimité (les membres du Conseil d'Administration ne participent ni au
débat, ni au vote) :
§ décide d'accorder au Club de Tir
Givetois une subvention exceptionnelle d'un montant de 639 €, qui sera versée
sur justificatifs.
D
– URBANISME
2016/02/13 - Taxe d'Aménagement : exonération pour
les abris de jardins, pigeonniers et colombiers.
Le Maire expose que, par délibération n°
2011/11/127 du 25 novembre 2011, le Conseil Municipal a instauré sur le
territoire de Givet, la Taxe d'Aménagement, fixé les taux, les secteurs et les
exonérations. Ensuite, le Conseil Municipal par délibérations n° 2014/11/106 du
06/11/2014 et n° 2015/06/70 du 29 juin 2015 a prorogé et modifié la
délibération du
25 novembre 2011.
L'article 90 de la Loi de Finances n°
2013-1278 du 29 décembre 2013 pour 2014 permet d'exonérer de la taxe
d'aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable. Cette
disposition a été complétée par l'article 43 de la Loi de Finances
rectificatives pour 2014 qui étend le champ d'application aux pigeonniers et aux
colombiers.
Considérant que la Taxe d'Aménagement permet
de contribuer au financement d'équipements publics et que les abris de jardins,
pigeonniers et colombiers n'en génèrent pas, il est proposé d'exonérer, en
totalité, de la Taxe d'Aménagement, les abris de jardins, pigeonniers et
colombiers soumis à déclaration préalable.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
§
décide d'exonérer en totalité, de
la Taxe d'Aménagement, les abris de jardins, pigeonniers et colombiers soumis à
déclaration préalable.
E
– TRAVAUX
2016/02/14 - Digue de protection communautaire du
Moulin Boreux : convention de gestion.
Le Maire expose que, la Communauté de
Communes Ardenne Rives de Meuse est gestionnaire de la partie de la digue du
Moulin Boreux dont elle est propriétaire. En tant que gestionnaire, la
Communauté de Communes a des obligations de surveillance et d’entretien de
cette digue, afin d’assurer son bon fonctionnement en cas de crue.
N’ayant pas les moyens humains et matériels
d’assurer la surveillance et les interventions d’urgence en période de crue, la
Communauté de Communes souhaite déléguer à la commune la surveillance de sa
digue et les procédures d’urgence durant cette période. La Communauté de Communes nous a transmis, par
courrier du 7 janvier 2016, un projet de convention dans cet objectif.
La commune ayant mis en place ces procédures
pour ses propres digues, elle devra intégrer la digue communautaire dans :
·
La
surveillance hydrologique et météorologique
·
Les
visites en crue des digues
·
Les
interventions d’urgence pour consolider les digues en cas de désordre
·
Les
procédures d’alertes et d’évacuation des populations
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
approuve le document nommé
"convention de gestion en période de crues",
§
autorise le Maire à le
signer avec le Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.
F
– ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2016/02/15 - Avis sur le schéma de mutualisation
présenté par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse – REPORT
M. Dujeux fait lecture de différents points repris dans les
comptes-rendus des Conseils Municipaux des :
·
12 mai 2014 : question n° 2014/05/32 - Vote du Budget
Primitif de la Ville pour 2014.
·
3 septembre 2014 : question n° 2014/09/70 - Rapport
d'observations définitives établi par la Chambre Régionale des Comptes de
Champagne-Ardenne, Lorraine, à la suite du contrôle des comptes des exercices
2006 à 2011, et de l'examen de la gestion de la Commune durant cette période.
·
2 octobre 2014 : question n°
2014/10/96 - Création d'un poste d'ASEM Principal de 2ème classe.
·
25 février 2015 : question ° 2015/02/17
- Débat d'Orientations Budgétaires (DOB)
2015
·
13 mai 2015 : question C.2 – Rencontre avec le Président de la Communauté de Communes Ardenne
Rives de Meuse
M. Dujeux a souhaité des
informations complémentaires, qu'il a d'ailleurs reçues, puisque les documents
dématérialisés lui ont été communiqués par la Mairie, via Internet. Il souhaite
disposer de temps pour étudier ces documents, et pouvoir du coup émettre un
avis motivé. La question écrite posée à ce sujet est évoquée et le texte et la
réponse donnée sont repris en fin de compte-rendu.
En ce qui concerne l'urbanisme,
M. Wallendorff indique que, jusqu'à l'année dernière, l'instruction dans les
communes de moins de 10 000 habitants était menée par les services de l'Etat.
Lorsque l'Etat a décidé de supprimer la mise à disposition de ses services, les
communes ont dû organiser leur propre service. Les communes de la Communauté
souhaitaient que l'instruction des droits des sols soit assurée par la
Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. Pour cela, cette dernière avait
obtenu le détachement, puis l'intégration du fonctionnaire de la DDT en charge
de cette mission, en partant du principe que le service communautaire pourrait
fonctionner avec deux agents : ce fonctionnaire d'Etat et le fonctionnaire de
la Ville de Givet qui s'occupait des questions d'urbanisme pour notre commune.
Devant le refus de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse d'intégrer
notre agent, la Ville de Givet a décidé d'assurer seule, avec son personnel, ce
service. Cependant, il était prévu initialement d'appeler aux communes une
participation à la gestion de ce service par la Communauté, au prorata des
dossiers de leurs Administrés. L'absence de la Commune de Givet, la plus
peuplée du territoire depuis le dernier recensement, aura un impact financier
défavorable pour les Communes contributrices.
M. Wallendorff propose de
reporter cette question, chacun pouvant obtenir la version dématérialisée sur
demande auprès de la Direction Générale des Services.
2016/02/16 - Approbation de la modification
statutaire de la Délégation de Service Public (DSP) de la Société Publique
Locale (SPL) Rives de Meuse et autorisation au Président de la signer.
Rappel :
Lors du contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, celle-ci a posé
le problème de la "spécificité" de la SPL dans son rapport définitif,
dont voici un extrait :
"Les sujétions de service public
imposées sont les suivantes : accueil gratuit des centres aérés du
territoire communautaire, avec un maximum d’une entrée par semaine sur une
demi-journée, ainsi que la fixation du planning d’ouverture par la CCARM. De
plus, les tarifs sont exclusivement décidés par la CCARM.
Les modalités de calcul de la compensation
des sujétions de service public n’ont pas été communiquées, alors que la
contribution doit correspondre à la différence entre le prix de revient tel
qu’il est calculé dans le compte prévisionnel annexé à la convention, et le
prix qui sera perçu auprès des usagers, sur la base du nombre prévisionnel
d’entrées."
Après plusieurs pistes de réflexion, la solution trouvée pour répondre
à la problématique posée par la Chambre Régionale des Comptes, était de
clarifier les modalités d’accueil des écoles et ALSH, dans les équipements de
la SPL, et aussi renvoyer à des compétences communales.
Article
2 - Objet.
"La Société a pour
objet l’exploitation de tout équipement à vocation sportive, récréative ou de
loisirs dépendant de l’une des collectivités territoriales ou groupement de
collectivités actionnaires et, notamment, du Centre Aqualudique « Rivéa »
de Givet et du Parc « TerrAltitude » de Fumay".
Je vous propose d’approuver la modification suivante
(en gras) :
Article
2 - Objet.
"La Société a pour
objet l’exploitation de tout équipement à vocation sportive, récréative ou de
loisirs dépendant de l’une des collectivités territoriales ou groupement de
collectivités actionnaires et, notamment, du Centre Aqualudique « Rivéa »
de Givet et du Parc « TerrAltitude » de Fumay, où elle accueillera
les écoles et ALSH du territoire".
En l’espèce, il s’agit bien d’une
modification statutaire pour adjonction d’une activité dans l’objet social.
Ensuite, la procédure sera la suivante :
1)
réunion
d’une Assemblée Générale Extraordinaire pour approuver la modification
statutaire, avec rédaction du Procès-Verbal,
2)
délibération
des organes délibérants des actionnaires : notre Communauté, les villes de
FUMAY et GIVET
3)
modification
des statuts et enregistrement auprès des services des impôts,
4)
publication
de la modification statutaire dans un journal d’annonces légales (type Mathot
Braine ou Ardennais),
5)
dépôt
au Centre de Formalité des Entreprises du PV de l’AG extraordinaire, les
statuts modifiés et enregistrés aux impôts, du récépissé de publication de
l’annonce légale accompagné d’un formulaire M2 dûment complété et signé.
À noter, que les conseils municipaux de
FUMAY et GIVET devront délibérer dans les mêmes termes.
La modification qu’entraînera la révision
des statuts de la SPL aux contrats d’affermage en cours, fera l’objet d’un
rapport spécifique au prochain Conseil de Communauté pour l’approbation des
avenants consécutifs sur les contrats.
Dans ces conditions, la SPL proposera une
rédaction de la conséquence de la modification des statuts, tant sur les moyens
mis en œuvre, que les conditions d’accueil des écoles et ALSH du territoire,
objets des avenants à venir.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
décide d'approuver la modification
statutaire de la SPL, telle que présentée par le Maire en son exposé,
§
autorise le Maire à signer
tous les documents y relatifs.
G
– PERSONNEL
2016/02/17 - Création d'un poste d'Agent de
Maîtrise Principal.
Afin de répondre à une meilleure
organisation des ateliers municipaux de la Ville de Givet, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :
§
créer un poste d’Agent
de Maîtrise Principal à compter du 1er mars 2016, à temps complet,
35/35ème
§
dégager les crédits correspondants.
2016/02/18 - Création d'un poste de Rédacteur
Principal de 1ère classe.
Afin
de répondre à une meilleure organisation
des services administratifs de la Ville de Givet, le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :
§
créer un poste de
Rédacteur Principal de 1ère
Classe, à compter du 4 février 2016, à temps complet,
§
dégager les crédits
correspondants.
2016/02/19 - Création de postes saisonniers pour la
Halte Fluviale - saison estivale 2016.
Afin
d’assurer le fonctionnement de la Halte Fluviale durant la saison touristique
2016, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :
§ créer deux postes
saisonniers de gardien à temps complet, relevant du cadre d’emplois des
Adjoints Techniques Territoriaux, au premier échelon, avec effet au 1er
mai 2016 pour une durée de 6 mois.
M.
Dujeux demande s'il est possible de candidater plusieurs années sur un même
emploi saisonnier.
M.
Wallendorff le confirme.
2016/02/20
- Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité : Adjoint
d’Animation de 2ème Classe.
Considérant qu’en prévision de la saison
estivale à venir, il pourrait être nécessaire de renforcer les Accueils de
Loisirs sans Hébergement du 23 juin 2016 au 22 décembre 2016,
Considérant qu’il peut être fait appel à du
personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins
liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2°
de
Pour les besoins du service et pour faire
face à un accroissement saisonnier d’activité, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :
§
créer 10 emplois non
permanents d'Adjoint d’Animation Territorial de 2ème Classe et,
qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter des Agents non
titulaires.
2016/02/21
- Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité : Adjoint
Administratif de 2ème Classe (uniquement en cas de nécessité de
service).
Considérant qu’en prévision de la période
estivale, il pourrait être nécessaire de renforcer les services administratifs
pour la période du 23 juin 2016 au 22 décembre 2016,
Considérant qu’il peut être fait appel à du
personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins
liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2°
de
Pour les besoins du Service et pour faire
face à un accroissement saisonnier d’activité, le Conseil Municipal, cet exposé
entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :
§
créer 2 emplois non
permanents d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème Classe et,
qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter des Agents non
titulaires.
H
– QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT
1.
Question posée à l'avance par M. Dujeux,
Conseiller Municipal de la liste "Givet pour Tous"
Monsieur le Maire,
1) Schéma de mutualisation des services (« loi RCT »du 16
décembre 2010)
A l’ordre du jour du conseil
municipal du 3 février prochain, vous demandez
aux conseillers municipaux de délibérer et de donner un avis, sur le schéma de mutualisation présenté par
la Communauté de Communes Ardennes Rives de Meuse.
Comme exprimé lors de la commission
des finances du 1er février 2016, je confirme ma demande de
complément d’information en préalable à un positionnement responsable à l’égard de ce très important
dossier.
Je rappelle mes diverses
interventions à ce sujet au cours de précédents conseils municipaux :
L’objet de mes premières
demandes d’informations (2014 et 2015) portait sur la méthode de travail et une
demande de participation du conseil municipal et des représentants du personnel
communal aux instances et groupes de
travail mis en place pour l’élaboration
du futur schéma de mutualisation des services.
Ceci me paraissait la moindre des choses compte tenu
de l’impact de celui-ci sur la
politique de l’emploi, la gestion et le déroulement de carrière des personnels,
ainsi que sur les finances de la ville.
Sans oublier qu’au travers de
cette démarche, les élu(e)s et les agents cherchent à faire de cette obligation
une opportunité pour conserver et renforcer l’attractivité du territoire en
proposant des services de qualité aux usagers.
Actuellement en ma qualité
d’élu du conseil municipal je ne dispose que d’une page recto-verso du rapport
du Maire pour ce conseil. Monsieur le Maire, vous en conviendrai, ce niveau
d’information est insuffisant et doit être complété pour
légitimer une prise de décision sérieuse.
A ce titre, je demande donc que soit transmis
en version dématérialisé, les deux documents produits par le cabinet
KPMG :
- Diagnostic en vue de la mise
en œuvre d’une démarche de mutualisation des services ;
- Le schéma de mutualisation
des services du mandat 2014-2020 de la
Communauté de Communes Ardennes Rives de Meuse et ses Communes membres ;
Par ailleurs, je demande que soit transmis
également :
- La liste exhaustive des personnes impliquées sur ce dossier
pour notre ville de Givet : Elu(e)s, directeurs, secrétaires …
- L’avis du Comité Technique
Paritaire de la ville,
- Des informations sur les
réorganisations en cours et le calendrier des mutualisations à venir tant au
niveau des services que du personnel,
- Des précisions sur l’évolution du service
urbanisme Givetois.
2)
Centre social « L’ALLIANCE » et Lycée VAUBAN,
Je demande que vous nous informiez au cours
du conseil municipal :
- Des
problèmes rencontrés par l’association Alliance ;
- De l’évolution positive du Lycée
Vauban ;
Je vous prie d’agréer, Monsieur
le Maire, l’expression de mes sincères salutations.
J.DUJEUX
Conseiller Municipal, Liste Givet Pour Tous"
Réponse
du Maire :
" Monsieur le Conseiller Municipal,
Voici mes réponses à vos questions du 1er
février 2016.
J'ai aussitôt demandé aux services de vous
communiquer les versions dématérialisées du diagnostic et du schéma de
mutualisation reçues en Mairie. Pour ce qui est des personnes impliquées sur ce
dossier, il s'agit, pour le moment, de la Directrice Générale des Services et
du responsable des Ressources Humaines. Au stade actuel, le Comité Technique
Paritaire n'a pu être saisi, ni aucune démarche engagée, évidemment,
puisqu'aucune décision n'est prise.
Quant à l'évolution du service urbanisme
givetois, il n'y en a pas de prévue actuellement.
Pour répondre à vos deux autres questions, je
n'ai aucune information sur des "problèmes rencontrés par l'association
l'Alliance". Enfin, si le dossier du Lycée Vauban a pu évoluer de façon
positive, c'est clairement, grâce à l'intervention personnelle du nouveau
Président de la Région Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine auprès du nouveau
Recteur régional, ainsi que M. Richert me l'a annoncé. Je serai très vigilant
sur la suite du dossier.
Je vous prie de croire, Monsieur le
Conseiller Municipal, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs."
M.
Wallendorff complète sa réponse en indiquant que, en ce qui concerne l'Alliance,
il n'a pas connaissance de problèmes particuliers. Il a simplement été informé
de trois démissions. Il propose de donner la parole à M. Iboudghacen qui assure
actuellement la présidence de l'Association, par intérim.
M.
Iboudghacen répond que l'Association fonctionne très bien avec des comptes
équilibrés, des animateurs dynamiques. Il explique que le Président a souhaité
démissionner, désireux de profiter de sa retraite. Il précise que ce Président
a bien travaillé. En ce qui concerne la secrétaire, elle a fait savoir depuis
plusieurs années qu'elle souhaitait abandonner son mandat. Elle a décidé de le
faire cette année.
M.
Iboudghacen s'étonne de toutes ces rumeurs autour du Centre Socio-Culturel. Il
estime que cette mauvaise publicité est pilotée.
Enfin
pour compléter la réponse faite sur la question du lycée, M. Wallendorff
félicite l'Association Givi J'y Reste pour la pugnacité dont elle a fait preuve
dans ce dossier.
Après
des incertitudes sur l'avenir du lycée, on parle désormais de la nomination
d'un Proviseur à la rentrée 2016-2017, de l'ouverture d'une langue vivante 3 en
italien, en visio-conférence et d'un enseignement d'exploration
"Santé-Social".
2.
Questions posées à l'avance par M.
Bourgarit, Conseiller Municipal de la liste "Givet Autrement"
M.
Wallendorff donne la parole à M. Jean-Jacques Bourgarit pour qu'il expose les
30 questions qu'il a posées. Il lui rappelle qu'il n'a que 5 minutes pour
exposer chaque question, avant que le Maire ne lui réponde. À ce moment, M.
Delatte constate que cela fait 2 h 30 minutes de questions de M. Bourgarit, et
autant de réponses du Maire. Il refuse de rester encore 3 heures en séance de
Conseil, alors qu'il est déjà 20 h 30. De ce fait, il se lève et quitte la
salle, suivi par tous les membres de la majorité municipale, à l'exception du
Maire.
M.
Wallendorff constatant l'absence de quorum clôt la séance. Il indique à M.
Bourgarit qu'une réponse lui sera apportée par écrit, en temps voulu.
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Claude WALLENDORFF |
Gérard DELATTE |
Christine DUCHOSAL |
Robert ITUCCI |
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Dominique HAMAIDE |
Bernard MEUNIER |
Delphine SANTIN-PIRET |
Isabelle BLIGNY |
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Olinda BADRÉ |
Antoine PETROTTI |
Messaoud ALOUI |
Claudie DANHIEZ |
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Farouk BOUDGHASSEM |
Alain PRESCLER |
Frédérique CHABOT |
Claude GIGON |
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Sylvie DIDIER |
Salah IBOUDGHACEN |
Daniel BORIN |
Carole AVRIL |
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Jean-Jacques BOURGARIT |
Joël DUJEUX |
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