Ville de Givet

 

 

Séance du mercredi 3 février 2016

 

 

Ordre du jour

 

-----------------------

 

 

A – FINANCES

 

2016/02/1 -

Avenant n° 1 à la convention de déversement des eaux résiduaires de la commune de Chooz dans les installations de collecte et de traitement de la commune de Givet - période 2011/2022.

 

2016/02/2 -

Avenant n° 1 à la convention de déversement des eaux résiduaires de la commune de Fromelennes dans les installations de collecte et de traitement de la commune de Givet - période 2011/2022.

 

2016/02/3 -

Avenant n° 1 à la convention de déversement des eaux résiduaires de la commune de Rancennes dans les installations de collecte et de traitement de la commune de Givet - période 2011/2022.

 

2016/02/4 -

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) : programmation 2016.

 

2016/02/5 -

Redevance pour occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux de distribution de gaz.

 

2016/02/6 -

Lotissement Bon Secours : acquisition de deux parcelles de terrains cadastrés BE 334 et BE 336.

 

2016/02/7 -

Vente de terrains rue Javelot à Espace Habitat : parcelles BC 997, BC 1002, BC 1005 et BC 497 pour partie.

 

2016/02/8 -

Tarifs municipaux 2016 : compte rendu de délégation - information.

 

2016/02/9 -

Zone d'activités communales de la route de Beauraing : convention de servitudes GRDF.

 

 

 

 

B - AFFAIRES ÉCONOMIQUES

 

2016/02/10 -

Mise en place du droit de préemption sur les fonds de    commerces : fonds artisanaux et commerciaux (annexe).

 

2016/02/11 -

Délocalisation et extension du magasin Aldi : vente de terrains.

 

 

 

C – SPORTS

 

2016/02/12 -

Demande de subvention exceptionnelle : Club de Tir Givetois.

 

 

 

D – URBANISME

 

2016/02/13 -

Taxe d'Aménagement : exonération pour les abris de jardins, pigeonniers et colombiers.

 

 

E – TRAVAUX

 

2016/02/14 -

Digue de protection communautaire du Moulin Boreux : convention de gestion.

 

 

F – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2016/02/15 -

Avis sur le schéma de mutualisation présenté par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse - REPORT

 

2016/02/16 -

Approbation de la modification statutaire de la Délégation de Service Public (DSP) de la Société Publique Locale (SPL) Rives de Meuse et autorisation au Président de la signer.

 

 

G – PERSONNEL

 

2016/02/17 -

Création d'un poste d'Agent de Maîtrise.

 

2016/02/18 -

Création d'un poste de Rédacteur Principal de 1ère classe.

 

2016/02/19 -

Création de postes saisonniers pour la Halte Fluviale – saison estivale 2016.

 

2016/02/20 -

Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité : Adjoint d’Animation de 2ème Classe

 

2016/02/21 -

Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité : Adjoint Administratif de 2ème Classe (uniquement en cas de nécessité de service)

 

 

 

H – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

 


 

Séance du mercredi 3 février 2016

 

 

L'an deux mille seize et le trois février à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

 

Étaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Madame Christine DUCHOSAL, Messieurs Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Mesdames Delphine SANTIN-PIRET, Isabelle BLIGNY, Olinda BADRÉ, Monsieur Antoine PETROTTI, Monsieur Messaoud ALOUI (arrivée lors de la présentation de la question n° 6 à 19 h 20), Madame Claudie DANHIEZ, Messieurs Farouk BOUDGHASSEM, Alain PRESCLER, Madame Frédérique CHABOT (arrivée lors de la présentation de la question n° 6 à 19 h 30), Monsieur Claude GIGON, Madame Sylvie DIDIER, Messieurs Salah IBOUDGHACEN, Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL, Messieurs Jean-Jacques BOURGARIT, Joël DUJEUX.

 

 

Absents excusés : Mesdames Kathy CHAVATTE (pouvoir à M. Farouk BOUDGHASSEM), Fabienne GOFFETTE (pouvoir à M. Claude WALLENDORFF), Monsieur Gérard TASSIN (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Mesdames Angélique WAUTOT (pouvoir à  Madame Christine DUCHOSAL), Mathilde COPPÉ, Corinne COLLET (pouvoir à Madame Carole AVRIL), Sarina ALLAG-BORIN (pouvoir à Monsieur Daniel BORIN).

 

 

Les comptes rendus des séances du 24 novembre 2015 et 10 décembre 2015 sont lus et adoptés à l'unanimité.

 

 

Mme Delphine SANTIN-PIRET est nommée secrétaire de séance.

 

 

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

 

En ouverture de séance, M. Wallendorff invite chacun à suivre l'émission de téléréalité tournée à Charlemont et qui sera diffusée prochainement sur M6, le mardi 16 février 2016, à 20 h 50.

 

En effet, plus l'audience sera importante, et plus notre commune aura de chances de voir ces tournages dans Charlemont recommencer, avec toutes leurs retombées positives.

 

 

A – FINANCES

 

2016/02/1 - Avenant n° 1 à la convention de déversement des eaux résiduaires de la commune de Chooz dans les installations de collecte et de traitement de la commune de Givet - période 2011/2022.

        

Le Maire expose que, par délibération n° 2010/12/132, du 15 décembre 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Givet a approuvé le choix du délégataire pour le service de l’Assainissement de Givet, et autorisé le Maire à signer le contrat de délégation de service public avec la Société Eau et Force, ainsi que la convention de déversement des eaux résiduaires de la commune de Chooz dans les installations de collecte et de traitement de la commune de Givet, pour la période 2011/2022, celle-ci faisant partie intégrante du contrat.

 

Cette convention tripartite, signée le 6 juillet 2012, entre la commune de Givet, la société Eau et Force Nord Ardennes et la commune de Chooz, a pour objet de définir les conditions techniques et économiques de rejet, de transfert et de traitement des eaux résiduaires de Chooz dans les installations de collecte et d’épuration de Givet. Il est nécessaire de la modifier pour l'adapter à l'expérience acquise après quelques années de fonctionnement.

 

Le Maire demande donc d'approuver l'avenant n° 1 à cette convention et de l'autoriser à le signer, considérant que :

 

-   la formule de calcul décrite dans l’article 8 "Assiette de rémunération" n’était pas applicable dans l’état, dans la mesure où l’application stricte du mode de calcul aurait engendré une forte variation des montants facturés par Eau et Force à la commune par rapport aux facturations de la délégation précédente, du fait de la comptabilisation des eaux parasites dans les volumes facturés,

 

-   à l’issue de plusieurs réunions entre les différentes parties, il a été convenu qu’il serait préférable d’adopter la formule de calcul intégrant un coefficient d’erreur sur les volumes mesurés et un tarif réduit sur le traitement des eaux usées transitées par temps de pluie,

 

-   cet avenant n° 1 à la convention précitée a pour objet de définir un nouveau mode de calcul de l’assiette de rémunération, au titre du transport et de l’épuration des eaux usées de la commune de Chooz, dans les installations de la Ville de Givet.

 

Il est précisé que cette convention organise les paiements de la commune de Chooz à Eau et Force, qui diminuent ainsi les recettes prélevées par Eau et Force sur les usagers de la commune.

 

A noter que le Conseil Municipal de Chooz a approuvé cet avenant par délibération                                n° 2014.12.118 le 09/12/2014.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  autorise le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention de déversement des eaux résiduaires de la Commune de Chooz dans les installations de collecte et de traitement de la Commune de Givet.

 

 

2016/02/2 - Avenant n° 1 à la convention de déversement des eaux résiduaires de la commune de Fromelennes dans les installations de collecte et de traitement de la commune de Givet - période 2011/2022.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2010/12/132, du 15 décembre 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Givet a approuvé le choix du délégataire pour le service de l’Assainissement de Givet, et autorisé le Maire à signer le contrat de délégation de service public avec la Société Eau et Force, ainsi que la convention de déversement des eaux résiduaires de la commune de Fromelennes dans les installations de collecte et de traitement de la commune de Givet, pour la période 2011/2022, celle-ci faisant partie intégrante du contrat.

 

Cette convention tripartite, signée le 6 juillet 2012, entre la commune de Givet, la société Eau et Force Nord Ardennes et la commune de Fromelennes, a pour objet de définir les conditions techniques et économiques de rejet, de transfert et de traitement des eaux résiduaires de Fromelennes dans les installations de collecte et d’épuration de Givet. Il est nécessaire de la modifier pour l'adapter à l'expérience acquise après quelques années de fonctionnement.

 

Le Maire demande donc d'approuver l'avenant n° 1 à cette convention), et de l'autoriser à le signer, considérant que :

 

-   la formule de calcul décrite dans l’article 8 "Assiette de rémunération" n’était pas applicable dans l’état, dans la mesure où l’application stricte du mode de calcul aurait engendré une forte variation des montants facturés par Eau et Force à la commune par rapport aux facturations de la délégation précédente, du fait de la comptabilisation des eaux parasites dans les volumes facturés,

 

-   à l’issue de plusieurs réunions entre les différentes parties, il a été convenu qu’il serait préférable d’adopter la formule de calcul intégrant un coefficient d’erreur sur les volumes mesurés et un tarif réduit sur le traitement des eaux usées transitées par temps de pluie,

 

-   cet avenant n° 1 à la convention précitée a pour objet de définir un nouveau mode de calcul de l’assiette de rémunération, au titre du transport et de l’épuration des eaux usées de la commune de Fromelennes, dans les installations de la Ville de Givet.

 

Il est précisé que cette convention organise les paiements de la commune de Fromelennes à Eau et Force, qui diminuent ainsi les recettes prélevées par Eau et Force sur les usagers de la commune.

 

A noter que le Conseil Municipal de Fromelennes a approuvé cet avenant par délibération                        n° 53.2015 le 26/06/2015.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  autorise le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention de déversement des eaux résiduaires de la Commune de Fromelennes dans les installations de collecte et de traitement de la Commune de Givet.

 

 

2016/02/3 - Avenant n° 1 à la convention de déversement des eaux résiduaires de la commune de Rancennes dans les installations de collecte et de traitement de la commune de Givet - période 2011/2022.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2010/12/132, du 15 décembre 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Givet a approuvé le choix du délégataire pour le service de l’Assainissement de Givet, et autorisé le Maire à signer le contrat de délégation de service public avec la Société Eau et Force, ainsi que la convention de déversement des eaux résiduaires de la commune de Rancennes dans les installations de collecte et de traitement de la commune de Givet, pour la période 2011/2022, celle-ci faisant partie intégrante du contrat.

 

Cette convention tripartite, signée le 6 juillet 2012, entre la commune de Givet, la société Eau et Force Nord Ardennes et la commune de Rancennes, a pour objet de définir les conditions techniques et économiques de rejet, de transfert et de traitement des eaux résiduaires de Rancennes dans les installations de collecte et d’épuration de Givet. Il est nécessaire de la modifier pour l'adapter à l'expérience acquise après quelques années de fonctionnement.

 

Le Maire demande donc d'approuver l'avenant n° 1 à cette convention, et de l'autoriser à le signer, considérant que :

 

-   la formule de calcul décrite dans l’article 8 "Assiette de rémunération" n’était pas applicable dans l’état, dans la mesure où l’application stricte du mode de calcul aurait engendré une forte variation des montants facturés par Eau et Force à la commune par rapport aux facturations de la délégation précédente, du fait de la comptabilisation des eaux parasites dans les volumes facturés,

 

-   à l’issue de plusieurs réunions entre les différentes parties, il a été convenu qu’il serait préférable d’adopter la formule de calcul intégrant un coefficient d’erreur sur les volumes mesurés et un tarif réduit sur le traitement des eaux usées transitées par temps de pluie,

 

-   cet avenant n° 1 à la convention précitée a pour objet de définir un nouveau mode de calcul de l’assiette de rémunération, au titre du transport et de l’épuration des eaux usées de la commune de Rancennes, dans les installations de la Ville de Givet.

 

Il est précisé que cette convention organise les paiements de la commune de Rancennes à Eau et Force, qui diminuent ainsi les recettes prélevées par Eau et Force sur les usagers de la commune.

 

A noter que le Conseil Municipal de Rancennes n'a pas encore approuvé cet avenant.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  autorise le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention de déversement des eaux résiduaires de la Commune de Rancennes dans les installations de collecte et de traitement de la Commune de Givet.

 

M. Dujeux souhaiterait être informé du chiffre d'affaires et de l'évolution des effectifs du délégataire, eu égard à ses interventions sur la Ville et les communes périphériques,                         M. Delatte indique qu'à cette question déjà posée hier en Commission des Finances, il a été conseillé à M. Dujeux de consulter le rapport d'activité du délégataire mis en ligne sur Internet.

 

M. Wallendorff dit qu'Eau et Force n'intervient que sur la Ville de Givet, Véolia ayant conservé les marchés pour les autres communes. Il ajoute que l'avantage d'Eau et Force est de mutualiser ses services avec ceux du port de Givet, dont la gestion lui est confiée. D'ailleurs, l'activité du port s'est considérablement développée depuis l'arrivée d'Eau et Force.

 

 

2016/02/4 - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) : programmation 2016.

 

Le Maire expose que, par courrier du 10 décembre 2015, le Préfet des Ardennes nous demande de lui faire parvenir, dès que possible, les dossiers d'investissement que nous souhaitons présenter pour obtenir une subvention au titre de la DETR 2016 (ex DGE/DDR).

 

Pour 2014, le Conseil Municipal a décidé de présenter les travaux d'isolation thermique de l'école élémentaire de Gaulle, menuiseries extérieures.

 

Pour cette opération, le Préfet a accordé une subvention DETR, d'un montant de 87 086 €, pour une dépense estimée à 334 948 € HT, soit 401 937,60 € TTC. Les travaux lancés au cours de l'année 2015, sont terminés en première tranche. Il reste quelques fermetures à remplacer à l'école maternelle Charles de Gaulle.

 

Pour cette opération, nous avons aussi obtenu une subvention de la Région de 83 737 €.

 

Pour 2015, le Conseil Municipal a présenté :

 

 

 

 

 

Le Préfet a retenu la création du lotissement communal, quartier de Bon Secours, en accordant une subvention DETR d'un montant de 117 023 €.

 

La maîtrise étant assurée, les travaux devraient être lancés au cours de l'année 2016, les études étant en voie d'achèvement et le dossier du permis d'aménager étant au stade de sa mise au point.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de représenter en subventionnement DETR le dossier de la restructuration de la rue d'Altkirch, montant HT de travaux de 410 70 €, soit 492 936 € TTC,

 

§  sollicite à ce titre une subvention à un taux le plus élevé possible.

 

M. Dujeux réitère la question qu'il a posée à la Commission des Finances, à savoir si les prochains travaux réalisés dans le cadre de l'accessibilité sont éligibles à la DETR.

 

M. Wallendorff répond par l'affirmative.

 

M. Delatte rassure M. Dujeux, qui a pu obtenir, pour la même question, la même réponse par deux élus différents.

 

 

 

 

 

2016/02/5 - Redevance pour occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux de distribution de gaz.

 

Le Maire expose que, conformément au décret 2015-334 du 25 mars 2015, l'occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux de distribution de gaz donne lieu au paiement d'une redevance d'occupation provisoire du domaine public. Cette redevance est complémentaire de la redevance d'occupation du domaine public (R.O.D.P.).

 

L'article 2 du décret précité précise la formule de calcul du plafond de la redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux gaz à verser aux Communes :

 

PR = 0,35 € x L

 

PR :                    Plafond de la redevance

L :                       Longueur exprimée en mètres des canalisations nouvelles ou renouvelées.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

§  de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l'article 2 qui précise à raison de 0,35 € le mètre de canalisation,

 

§  de revaloriser le montant de la redevance automatiquement chaque année, par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre N-1.

 

 

2016/02/6 - Lotissement de Bon Secours : acquisition de deux parcelles de terrains cadastrées BE 334 et BE 336.

        

Depuis 2001, la Commune a acheté progressivement, à l'amiable, des terrains, afin de pouvoir créer le lotissement communal envisagé depuis 1977, dans le quartier de Bon Secours, en première phase, entre les rues de Mon Bijou, de Bon Secours et des Trois Fourchettes.

 

Malgré les nombreuses démarches effectuées, la Municipalité n'était pas parvenue à trouver un accord amiable avec quelques propriétaires. Après enquête publique, le Préfet a déclaré d'utilité publique le projet, et a déclaré cessibles les parcelles nécessaires. Au final, le juge de l'expropriation, le 20 mars 2015, a rendu l'ordonnance prononçant l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Givet des parcelles concernées.

 

Par délibération n° 2015/10/86 du 6 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé l'acquisition de deux parcelles cadastrées BE 100 et 102 (succession Marotte) au prix accepté par les parties, indemnités de réemploi comprises, prix conforme à l'estimation du Service du Domaine.

 

Il restait à trouver un accord avec les propriétaires de deux parcelles :

 

  • BE 336,    241 m² :

Mme et M. Jean-Claude Brice

  • BE 334, 1 199 m² :

Mme Claire Rochette-Agénie

Mme Dominique Rochette

 

Nous avons proposé aux propriétaires une indemnisation calculée au prix de 10 € le m², suivant l'estimation du service du Domaine, avec l'indemnité de réemploi prévue par le Code de l'Expropriation;

 

Les intéressés nous ont donné leur accord par écrit ainsi qu'il suit :

 

  • BE 334, 1 199 m² : Mmes Claire et Dominique Rochette
    • Prix de base : 1 199 m² x 10 € =

 

 

 

11 990,00 €

    • Indemnité de réemploi calculée comme suit :

 

2 048,50 €

      • 5 000 € x 20 % =

 

1 000,00 €

      • 6 990 € x 15 % =

 

1 048,50 €

      • Montant à devoir =

 

14 038,50 €

 

 

 

  • BE 336, 241 m² : M. et Mme Jean-Claude Brice
    • Prix de base : 241 m² x 10 € =

 

 

2 410,00 €

    • Indemnité de réemploi calculée comme suit :

 

482,00 €

      • 2 410 € x 20 % =

 

482,00 €

      • Montant à devoir =

 

2 892,00 €

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide l'acquisition des deux parcelles BE 334 et BE 336 aux conditions fixées en exposé du Maire, frais d'acte en sus,

 

§  autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

M. Dujeux souhaite savoir s'il reste des terrains à acquérir.

 

M. Wallendorff répond par la négative en ce qui concerne la tranche 1. Les travaux entre la rue de Mon Bijou et la rue des Trois Fourchettes peuvent donc être réalisés.

 

La tranche 2 consistera à réaliser la liaison avec la rue du Souvenir Français.

 

M. Dujeux demande si la tranche 2 est intégrée dans le PLU.

 

M. Wallendorff répond que c'est le cas depuis 1977, où ces terrains ont été classés en Zone d'Aménagement Différé (ZAD), et un emplacement réservé délimitant la liaison avec la rue du Souvenir Français.

 

M. Bourgarit souhaite faire une suggestion. Le compte-rendu de la Commission des Finances est très bien fait, et devrait pouvoir être mis en ligne, pour permettre aux citoyens d'avoir connaissance des travaux de la Commission. De plus, cela faciliterait les recherches des Conseillers.

 

M. Wallendorff répond que les Commissions ne donnent que des avis, et qu'elles  ne sont pas obligatoires, à l'exception de la Commission d'Appel d'Offres et du Centre Communal d'Action Sociale.

 

M. Bourgarit pense que la Commission des Finances est obligatoire. M. Wallendorff le conteste. M. Bourgarit s'engage à le vérifier.

 

M. Dujeux s'associe à cette demande, et souligne que les questions posées par l'opposition, notamment, ne sont pas connues du public, car elles ne figurent qu'à des comptes rendus internes, d'où l'intérêt de reposer les mêmes questions en Conseil Municipal, où elles sont retranscrites.

 

M. Wallendorff réfléchira à la suite à donner à cette demande, en concertation avec la majorité municipale.

 

 

2016/02/7 - Vente de terrains rue Javelot à Espace Habitat : parcelles BC 997, BC 1002, BC 1005 et BC 497 pour partie.

 

Le Maire expose que, la Ville dispose, rue Javelot, d'une emprise foncière pour une superficie d'environ 2 551 m² :

 

ü  BC 1002 : 1 030 m²

ü  BC 1005 : 1 324 m²

ü  BC 997 : 77 m²

 

et une partie de la parcelle BC 497 pour une surface d'environ 120 m². Cette dernière parcelle à délimiter est en cours d'acquisition, suivant délibération du Conseil Municipal n° 2015/11/114 du 24 novembre 2015.

 

Ces terrains ont été proposés aux deux bailleurs sociaux Habitat 08 et Espace Habitat ainsi qu'à un promoteur privé. Seule la Société Espace Habitat a fait connaître son intérêt pour cette opération jouxtant son ensemble pavillonnaire de la rue Javelot.

 

Espace Habitat a présenté un projet de construction de 8 logements T3 et T4 avec accès par la rue Javelot et placette de retournement, parking côté de la rue du CEC. Le service du Domaine a produit une évaluation d'un montant de 50 € le m², avec une marge de négociation de 10 %.

 

Espace Habitat après étude financière et technique, propose un prix global de 65 000 €, soit 25,48 € du m², en considérant que la société, compte tenu de la configuration des parcelles, doit créer une voirie interne, et installer de nouveaux réseaux, afin de pouvoir y construire 8 à 10 maisons individuelles.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de vendre à Espace Habitat les parcelles BC 1002, BC 1005, BC 997 et BC 497 pour partie et à délimiter, au prix global de 65 000 €, frais d'acte à la charge de l'acquéreur,

 

§  autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

2016/02/8 - Tarifs municipaux 2016 : compte rendu de délégation - information

 

Chaque année, en début d'exercice budgétaire, nous devons fixer les tarifs municipaux concernant les locations d'immeubles, propriétés de la ville de Givet, ainsi que les tarifs des différentes salles municipales, des droits de place (marchés, foires, fêtes) du caravaning, des cimetières et de la bibliothèque municipale.

 

Par délibération n° 2014/04/12 du 9 avril 2014, vous m'avez donné délégation pour fixer ces tarifs et vous m'avez autorisé à charger un ou plusieurs adjoints de prendre, en mon nom, en cas d'empêchement, tout ou partie des décisions déléguées. L'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce qu'il doit être rendu compte de l'exercice de ces délégations.

 

Pour les nouveaux tarifs applicables au 1er février 2016, il a été procédé par arrêté, comme les années précédentes, à la revalorisation, à compter du 1er février 2016, des tarifs en vigueur jusqu'au 31 janvier 2017 pour ce qui concerne les locations d'immeuble, en fonction de l'indice d'indexation prévu par l'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat qui a modifié l'indice de référence de loyers créé par l'article 35 de la loi n° 2005-841 du                         26 juillet 2005. La formule pour la réévaluation des loyers s'établit donc comme suit :

 

                               I.R.L.* 2ème trimestre 2015 (125,25)

Loyers 2015 x                                                                         = + 0,08 %

                               I.R.L. * 2ème trimestre 2014 (125,15)

 

* (Indice de Référence des loyers)

 

De même pour ce qui concerne les autres locations et redevances, j'ai réévalué les tarifs en vigueur jusqu'au 31 janvier 2017, en fonction de l'indice des prix à la consommation (ensemble des ménages hors tabac sur les 12 derniers mois) soit :

 

Novembre 2015                      125,75

                                    soit                       = + 0,04 %

Novembre 2013                      125,70

 

Enfin pour ce qui concerne les locations de locaux à usage professionnel ou commercial, la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 instaure un nouvel indice, l'indice des loyers commerciaux, qui se substitue à l'indice du coût de la construction. L'indice appliqué est celui connu lors de la conclusion des baux. Cette révision s'effectue par période triennale.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  donne acte au Maire de la communication de son arrêté fixant les tarifs municipaux à partir du 1er février 2016 et détaillés comme suit :

 

PORTANT FIXATION DE LOYERS DE LOGEMENTS COMMUNAUX ET REDEVANCES DIVERSES

 

Le Maire de la Ville de Givet,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122.‑22,

 

Vu la délibération du 9 avril 2014 portant délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

 

 

ARRÊTE

 

Article 1 : Les différents tarifs municipaux applicables au 1er février 2016 sont les suivants :

 

NATURE

ANNÉE

 

 

2015

2016

 

1. LOCATION IMMEUBLES

Revalorisation selon IRL (Indice de Référence des Loyers)

  2TRI2015

  2TRI2014

125,25

125,15

= + 0,08 %

LOGEMENTS

Immeuble 17 rue J. Gilbert

 

 

 

  Studio (4) dont 3 à rénover

246,87

247,07

 

  Meublé F2

169,70

169,84

 

Autres logements
 
 
 
* Centre Culturel Pierre Tassin          18, rue Méhul

341,33

341,60

 

Caravaning

365,35

365,64

 

École de Bon Secours

518,25

518,66

 

21 boulevard Faidherbe

290,58

290,81

 

Ateliers municipaux rue du Paradis

119,56

119,66

 

25, rue du Général de Gaulle

467,23

467,60

 

Logements Résidence Massu, 8, Esplanade Sourdille

 

 

 

F3 (75 m²)

357,07

357,36

 

F3 (85 m²)

387,20

387,51

 

F4

424,69

425,03

 

Immeuble, 20 rue du Maréchal Leclerc

 

 

 

F3 : rez-de-chaussée

324,26

324,52

 

F3 : 1er  étage

263,19

263,40

 

F3 : 2ème étage

370,90

371,20

 

F3 : 3ème étage

407,96

408,29

 

33, rue Estivant
 
 
 

Logement n° 1

354,00

354,28

 

Logement n° 2 à rénover

-

-

 

17-19, rue De Gaulle

 

 

 

Logement n° 1

441,65

442,00

 

Logement n° 2

360,11

360,40

 

 

Maison 11, rue Bousy avec garage

475,17

475 ,55

 

 

Maison 13, quai de Rancennes

537,38

537,81

 

Maison 3-5 rue Gambetta

382,32

382,63

 

Maison 7 rue Gambetta

373,82

374,12

 

Maison 11, avenue Victor Hugo

517,83

518,24

 

Logement 15, ruelle Chantereine en cours de rénovation

-

-

 

Logement 8, rue des Trois Pucelles

5 et 6 quai du Fort de Rome

Logement n°1

Logement n°2

Logement n°3

Logement n°4

Logement n°5

Logement n°6

Logement n°7

Logement n°8

 

 

418,65

 

                     

 

 

230,43

376,28

312,60

370,22

307,89

358,78

478,42

436,49

418,98

 

                     

 

 

230,61

376,58

312,85

370,52

308,14

359,07

478,80

436,84

 

 

 

 

GARAGES

Boulevard Faidherbe n° 21

 

 

 

Nouveaux garages (n° 1 à 5)

35,86

35,89

 

Garage cour du Trésor Public, occupé par la Police Municipale

40,71

40,74

 

Garage Boulevard Faidherbe, côté rue

35,86

35,89

 

5 et 6, quai du Fort de Rome

 

 

 

Nouveaux garages (n° 1 à 8)

35,40

35,43

 

40, rue Bousy
26,33
26,35
 
3, rue des Écoles
35,86
35,89
 
Résidence Massu, 8 Esplanade Sourdille, 3 garages
35,86
35,89
 
Esplanade Rivir (n° 1 à 3)
35,86
35,89
 

RÉSIDENCE DES TROIS TOURS

Loyer mensuel versé par la  Résidence des Trois Tours à compter du 1er janvier 2012 (correspondant au montant des annuités d'emprunt) :

(57 355,64 + 20 703,96) / 12 =

6 504,96 €

6 504,96

6 504,96

 

LOCAUX PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX

Commerce

13, rue Saint-Hilaire

396,00

396,00

Révision triennale (2018)

Commerce

9-11, rue Gambetta

530,25

530,25

Révision triennale (2019)

2. DROITS DE PLACE

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2015

 

 

   125,75

 

= +0,04 %

nov. 2014

   125,70

 

Droits de place marché :
 
 
 

Jusqu'à 8 mètres

5,95

5,95

 

Par mètre supplémentaire

0,65

0,65

 

Cirques
 
 
 

Grand chapiteau

596,32

596,56

 

Chapiteau moyen

205,03

205,11

 

Sans chapiteau

50,28

50,30

 

Exposition outillage et divers (forfait/journée)
153,67
153,73
 

3. LOCATION DE SALLES

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2015

125,75

 

= + 0,04%

nov. 2014

125,70

 

Maison de la Rencontre 17, rue Jules Gilbert
 
 
 

- Journée

 

 

 

Givet

 

ÉTÉ

135,11

135,16

 

HIVER

-

151,77

 

Hors Givet (+ 25 %)

 

ÉTÉ

168,89

168,96

 

HIVER

-

189,72

 

Formations

 

ÉTÉ

82,30

82,37

 

HIVER

-

92,49

 

- Demi-journée

 

 

 

Givet

 

ÉTÉ

68,03

68,06

 

HIVER

-

76,42

 

Hors Givet (+25 %)

 

ÉTÉ

85,03

85,06

 

HIVER

-

95,51

 

Formations

 

ÉTÉ

49 ,80

49,82

 

HIVER

-

55,94

 

Salle Andrée et Pierre Viénot (ex Henri Michel) avec extension
Demi-tarif acquis aux associations Givetoises une fois par an
 
 
 

- location week-end (vendredi 14 h à lundi 9 h)

 

 

 

 

 

 

       Personnes résidant à Givet

 

 

 

ÉTÉ

457,39

457,56

 

 

HIVER

513,60

513,80

 

 

 

 

     Personnes extérieures à Givet

 

ÉTÉ

570 ,90

571,13

 

 

HIVER

628,24

628,49

 

 

Location à la journée en semaine (mise à disposition 12 h d'affilée à partir d'une heure de départ choisie par le demandeur)

 

 

 

Personnes résidant à Givet

 

 

 

ÉTÉ

159,59

159,65

 

 

 

 

HIVER

183,18

183,25

 

 

 

 

Personnes extérieures à Givet

 

 

 

ÉTÉ

205,65

205,73

 

 

 

 

HIVER

239,38

239,48

 

 

 

 

Cosec Charles de Gaulle
* Avec pose de plancher, tables, chaises - consommations en plus : (la journée)
566,54
566,77
 
* Sans plancher (la journée)
332,59
332,72
 

Pose du podium

163,96

164,03

 

Salle de la Base Nautique location week-end (vendredi 14 h à lundi 9 h) + consommations eau et électricité
204,84
204,92
 

Location à la journée + consommations eau et électricité

102,42

102,46

 

4 . SALLES D'EXPOSITION

Centre Culturel Pierre Tassin:
* Polyvalente (la journée)

ÉTÉ

 

111,75

 

111,79

 

HIVER

-

125,52

 

* Salon d'Honneur (la journée)

ÉTÉ

118,33

118,38

 

HIVER

-

132,93

 

Salle sous les tribunes stade Berthelot (la journée)

20,49

20,50

 

Salle Halte Fluviale

 

ÉTÉ

57,68

57,70

 

HIVER

-

64,79

 


 

5. CARAVANING

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2015

 

 

125,75

 

= + 0,04 %

nov. 2014

125,70

 

* Redevance mensuelle (par   couple)

139,74

139,80

 

* Redevance mensuelle (par adulte supplémentaire)

69,81

69,84

 

* Redevance mensuelle (par enfant de moins de sept ans)

34,94

34,95

 

* Redevance à la journée

7,46

7,46

 

Tarifs pour vacanciers

 

 

 

Emplacement campeur

1,10

1,10

 

Campeur

1,93

1,93

 

Enfant de moins de 7 ans

0,94

0,94

 

Véhicule

1,10

1,10

 

Chien

0,94

0,94

 

Branchement électrique (par jour et par branchement)

2,90

2,90

 

Mobil-home (forfait/an) + électricité (par couple)

767,75

768,06

 

Mobil-home (par adulte supplémentaire)

383,90

384,05

 

Mobil-home (par enfant de moins de 7 ans)

191,89

191,97

 

Cautions

 

 

 

Badge barrière

10,00

10,00

 

Prise européenne

20,00

20,00

 

Courts de tennis extérieurs rue Berthelot : heure d'utilisation

 

 

 

Adulte

 

6,83

6,83

 

Étudiants et moins de 18 ans

3,80

3,80

 

 

 

6. CIMETIÈRES

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

nov. 2015

125,75

 

= + 0,04 %

nov. 2014

125,70

 

Concession 15 ans

134,84

134,89

 

Concession 30 ans

230,15

230,24

 

Caviurnes

 

 

 

Achat

350,32

350,46

 

Concession 15 ans

67,40

67,43

 

Concession 30 ans

115,08

115,13

 

Columbarium : 30 ans

 

 

 

1 case 1 urne

470,50

470,69

 

1 case 2 urnes

848,00

848,34

 

1 case 3 urnes

1229,94

1230,43

 

7. TAXES ET REDEVANCES SUR BORNES A ESSENCE

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

nov. 2015

 

125,75

 

=  + 0,04 %

nov. 2014

125,70

 

 

 

 

 

par borne – annuellement

56,78

 

56,80

 

 

8. BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

nov. 2015

 

125,75

 

= + 0,04 %

nov. 2014

125,70

 

Personnes résidant à Givet

 

 

 

Jusque 18 ans révolus

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Chômeur, étudiant

1,70

1,70

Autres

4,50

4,50

 

Personnes extérieures à Givet

 

 

 

Jusque 18 ans révolus

5,35

5,35

 

Autres

10,80

10,80

 

9. MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages hors tabac

nov.2015     nov.2014

125,75

 125,70

 

= + 0,04 %

 

Personnes résidant à Givet

 

Jusque 18 ans révolus

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Chômeur, étudiant

1,70

1,70

 

Autres

4,50

4,50

 

Personnes extérieures à Givet

 

Jusque 18 ans révolus

5,35

5,35

 

Autres

10,80

10,80

 

10. LUDOTHÈQUE MUNICIPALE

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

nov.2015     nov.2014

125,75

 125,70

 

= + 0,04 %

 

Personnes résidant à Givet

 

Famille avec maximum 1 enfant

15

15

 

Famille avec 2 enfants au plus

20

20

 

Famille avec 3 enfants et plus

25

25

 

Personnes exérieures à Givet

 

Famille avec maximum 1 enfant

20

20

 

Famille avec 2 enfants au plus

25

25

 

Famille avec 3 enfants et plus

30

30

 

Tarif journalier personnes de passage

 

3

3

 


 

11. LOCATIONS DIVERSES

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

 

nov. 2015

 

 

125,75

 

= + 0,04 %

nov. 2014

125,70

 

Podium

avec arceaux

279,55

279,66

 

sans arceaux

167,70

167,77

 

En dehors du canton, transport : barème administratif en vigueur à payer en sus

 

 

 

Location véhicule communal / heure

65,04

65,07

 

Utilisation personnel communal / heure

37,29

37,30

 

Indemnité de mise en fourrière (chien)

27,91

27,92

 

Location tente

130,12

130,17

 

Location tonnelle

5,00

5,00

 

Particuliers Commune ou associations hors Commune organisant une manifestation sur le territoire communal.

Associations Commune

Location chaise

0,50

0,50

gratuit

Location banc

1,00

1,00

gratuit

Location table

2,00

2,00

gratuit

Location barrière

1,50

1,50

gratuit

 

12. VENTE D'EAU - PRIX AU m3

 

Eau potable

2,81

2,81

 

 

13. DISPENSE D'INSTALLATION DE FOSSE SEPTIQUE PAR RACCORDEMENT AU RÉSEAU COMMUNAL

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2015

 

 

125,75

 

= + 0,04 %

nov. 2014

125,70

 

Par raccordement

 

105,22

105,26

 

14. OCCUPATION TERRAIN COMMUNAL

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2015

 

 

125,75

 

= + 0,04 %

 

nov. 2014

125,70

 

 

Terrasse de café au m²

Hors quais

Quais

 

 

9,76

11,23

             

                 9,76

               11,23

 

 

Article 2 : Ces tarifs seront révisés au 1er février de chaque année, et la prochaine fois le 1er février 2017, selon les variations des indices de référence.

 

Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une information lors d’un prochain Conseil Municipal.

 

Article 4 : Ampliation du présent arrêté :

 

-          Monsieur le Trésorier Municipal

-          Monsieur le Préfet des Ardennes

 

 

2016/02/9 - Zone d'activités communales de la route de Beauraing : convention de servitudes GRDF.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2015/10/95 du 6 octobre 2015, le Conseil Municipal a accepté la constitution de servitude en faveur de GRDF sur les parcelles cadastrées AL 169, AL 174 et AK 244.

 

Une autre convention a été signée le 5 février 2013 incorporant la parcelle AL 182 aux parcelles concernées par le réseau gaz alimentant la zone d'activités communales de la route de Beauraing.

 

Cette convention sous seing privé avec GRDF prévoyait expressément, une régularisation par acte authentique lorsqu'une des parties en ferait la demande, et que tous les frais liés à l'établissement de cette convention seraient à la charge de GRDF.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  accepte la convention de servitude en faveur de GRDF sur la parcelle cadastrée AL 182,

 

§  autorise le Maire à signer l'acte authentique pour exécution de la présente.

 

 

 

B - AFFAIRES ÉCONOMIQUES

 

2016/02/10 - Mise en place du droit de préemption sur les fonds de       commerces : fonds artisanaux et commerciaux (annexe).

 

Le Maire expose que, le maintien de la diversité des commerces dans les centres-villes est fondamental pour assurer la vitalité et l’animation commerciale et sociale de ces lieux de rencontre.

 

La loi du 2 août 2005 en faveur des Petites et Moyennes Entreprises ouvre la possibilité aux communes, sous certaines conditions, d’exercer le droit de préemption lors de la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerces ou de baux commerciaux.

 

Il s'agit d'éviter la multiplication en centre-ville d'officines type agences bancaires, d'assurance, ou immobilières, qui n'ont pas de réel intérêt commercial.

 

L’article L.214-1 du Code de l’Urbanisme précise que : « Le Conseil Municipal, peut, par délibération motivée, délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité » à l’intérieur duquel les cessions de fonds artisanaux, de commerce ou de baux commerciaux sont soumises au droit de préemption. La mise en œuvre d’un tel outil, fortement contraignant pour le droit de propriété et de liberté du commerce, suppose une intervention ciblée dans des secteurs où le commerce, l’artisanat et certaines de leurs offres connaissent des difficultés patentes et persistantes, rendant souhaitable l’intervention de la collectivité.

 

A l’instar de tout processus de préemption, avant la cession d’un fonds ou d’un bail commercial dans le périmètre susvisé, le cédant doit procéder à une déclaration préalable à la commune (semblable à la déclaration d’aliéner). Cette déclaration précise le prix et les conditions de la cession.

 

Cette obligation de déclaration portant sur toutes les cessions incluses dans le périmètre de sauvegarde est imposée « sous peine de nullité ». A défaut si une vente a lieu, elle sera frappée de nullité, l’action se prescrivant pour cinq ans à compter de la prise d’effet de la cession.

 

A partir de cette déclaration, la procédure se déroule selon le droit commun de la préemption énoncé aux articles L 213-4 à L 213-7 du Code de l’Urbanisme :

 

-         le silence de la commune pendant un délai de deux mois à compter de la réception de la déclaration vaut renonciation à l’exercice du droit de préemption et le cédant peut alors réaliser la vente librement, mais aux prix et conditions mentionnés dans sa déclaration ;

-         la commune peut décider de préempter en notifiant sa décision au cédant, sur la base d’une évaluation du service du Domaine ;

-         en cas de désaccord entre le cédant et la commune, il appartient au juge de l’expropriation près du Tribunal d’instance de déterminer le prix de la cession, eu égard au prix du marché et à l’évaluation des services fiscaux ;

 

L’exercice du droit de préemption est soumis à des contraintes très spécifiques.

 

Selon l’article L 214-2 du Code de l’Urbanisme, la commune doit, dans le délai d’un an à compter de la prise d’effet de la cession opérée suite à la préemption, rétrocéder le fonds artisanal, de commerce ou le bail commercial à une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers. L’acte de rétrocession est réalisé dans les conditions de formalisme du droit commun des ventes de fonds de commerce prévue aux articles L 141-1 et suivants du Code du commerce. Cet acte doit mentionner les conditions de résiliation en cas d’inexécution par le cessionnaire du cahier des charges, qui justement énonce la vocation d’exploitation commerciale ou artisanale du fonds ou bail rétrocédé.

 

Cette rétrocession doit, et c'est la finalité même de la procédure communale, être destinée à préserver la diversité de l'activité commerciale et artisanale et à promouvoir le développement dans le périmètre de sauvegarde.

 

Pour ce faire, le décret n° 26/12/2007 crée un dispositif d'appel à candidatures. Le Maire affiche en Mairie, pendant 15 jours, un avis de rétrocession.

 

Dans l'attente d'un repreneur, selon la loi, pendant la période transitoire d'un an si d'autres conventions sont conclues, elles ne peuvent être que précaires et ne sont pas alors soumises au statut des baux commerciaux.

 

Une fois le fonds acheté, la commune doit le gérer au mieux afin de maintenir sa valeur pour la rétrocession, en respectant tous les contrats prévus en droit du travail et en droit commercial qui lui sont attachés (paiement des salaires, loyer au bailleur, …).

 

Lorsqu'un repreneur est pressenti, la Loi impose l'autorisation par le Conseil Municipal de la rétrocession. La délibération indique ses conditions et les raisons de choix du cessionnaire. L'accord préalable du bailleur est imposé par la Loi et doit figurer dans l'acte de rétrocession. Cet accord, doit porter sur le projet d'acte accompagné du cahier des charges. Le bailleur a ainsi une capacité de blocage, en cas de reprise du fonds ou de bail, qui s'exerce obligatoirement dans un cadre judiciaire.

 

En cas d'absence d'un repreneur à l'expiration du délai d'un an, la Loi fait alors bénéficier l'acquéreur évincé, s'il est mentionné dans la déclaration préalable, d'un droit de priorité d'acquisition, cela suppose que cet acquéreur soit toujours intéressé et que, éventuellement, le fonds n'ait pas perdu de sa valeur.

 

Le périmètre d'intervention porte sur les rues signalées en violet sur le plan annexé en page 38.

 

L’ensemble des commerces figurant sur ce plan sera soumis à ces conditions. Le périmètre  ainsi que le rapport analysant la situation du commerce et de l’artisanat de proximité a été transmis pour avis aux chambres consulaires (Chambre de Commerce et de l’Industrie et Chambre des Métiers).

 

La Chambre de Commerce et d’Industrie des Ardennes souhaite que le périmètre englobe la rue des Trois Pigeons ainsi que la rue Flayelle. Nous avons intégré ces deux rues au périmètre concerné.

 

La Chambre des Métiers propose d’intégrer l’avenue Lartigue et la place Méhul. Nous pourrons intégrer, le cas échéant, ces deux endroits par délibération complémentaire ultérieure.

 

M. Bourgarit souhaite savoir pourquoi la Municipalité a tardé à mettre en œuvre ce dispositif.

 

M. Wallendorff répond que les avis sur le sujet étaient partagés. La délocalisation de l'Assurance Allianz laissant place à un local pour bureau administratif, rue St-Hilaire, a relancé le débat.

 

M. Bourgarit demande pourquoi les propositions de la Chambre de Commerce et d'Industrie n'ont pas été suivies, et quels étaient ses arguments.

 

M. Wallendorff répond que l'avenue Lartigue ne compte qu'un commerce, et la place Méhul, peu de pas-de-porte commerciaux.

 

M. Delatte rappelle que le but initial de l'opération est de redynamiser le centre-ville.

 

M. Dujeux souhaite savoir si cette option répond à l'organisation particulière de la Ville de Givet, ou si ce dispositif est utilisé par d'autres communes.

 

M. Wallendorff invite chacun à reprendre la presse locale, où cette procédure est évoquée dans des articles concernant les villes de Charleville-Mézières, Sedan, Vouziers, etc … où la problématique de la désertification des centres villes se pose également, comme d'ailleurs partout en France.

 

M. Hamaide indique que si des demandes sont présentées, elles seront étudiées préalablement à la décision, en Commission Action Economique.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de valider le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité tel que proposé,

 

§  d'instituer à l'intérieur de ce périmètre un droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerce et baux commerciaux,

 

§  d'autoriser le Maire à exercer ce droit de préemption au nom de la Ville de Givet.

 

 

2016/02/11 - Délocalisation et extension du magasin Aldi : vente de terrains.

 

Le Maire expose que, le magasin Aldi de la rue du Souvenir Français, qui fonctionne bien, souhaite s'agrandir. Les promoteurs concernés ont demandé à la Municipalité de leur proposer un terrain dans le même quartier. Le projet consiste à déplacer le magasin Aldi, construit fin 1993, car il ne correspond plus ni aux besoins actuels de la clientèle, ni aux nouveaux concepts de l'enseigne : le magasin est trop petit et vieillot et le parking trop exigu.

 

Les promoteurs représentant la société Aldi souhaitent rester dans le quartier de la Soie. Le bâtiment occupé actuellement rue du Souvenir Français est pris en location. Ils ont besoin d'un terrain d'environ 8 000 m² pour y construire un bâtiment de 1 500 m² avec une surface de vente de 990 m². Le bâtiment actuel fait 1 100 m² avec une surface de vente de 600 m². Ils y emploient 5 personnes en équivalent temps plein en CDI, et il y aurait 2 créations d'emplois en E.T.P. dans le nouveau magasin.

 

Les dirigeants ont été reçus en Mairie. Il a été retenu une implantation sur le terrain des Cités de la Soie. Il s'agit des parcelles BH 594 (801 m²), c'est l'abribus, et BH 593 (8 388 m²). Il est à noter que cela nécessitera le déplacement de l'abribus, de l'espace de loisirs Fabian Stévenin et des terrains de l'Association des Soyens. Les terrains et le bâtiment seraient déplacés sur la parcelle communale BH 234 de 4 789 m².

 

Le service du Domaine a produit une estimation des terrains BH 593 et 594 à 321 615 € soit               35 € le m² (surface totale 9 189 m²).

 

Le promoteur d'Aldi, la société Proparim SAS, a fait connaître son accord sur le prix. La société accepte aussi de prendre en charge le déplacement de l'abribus, la reconstruction de l'espace de loisirs Fabian Stévenin et le réaménagement des terrains de boules sur la parcelle BH 234. Le promoteur devra aussi s'assurer qu'Aldi s'engage, ainsi, à mettre à disposition des manifestations le parking du magasin (hors ouverture). Une voie routière devra être créée ainsi que des accès piétonniers de façon à accéder en toute sécurité à la parcelle BH 234.

 

L'association des Soyens, gestionnaire de l'espace Fabian Stévenin, a donné son accord pour le projet ainsi que Mme Stévenin. Le projet a été présenté en séance publique aux habitants de la Soie le 21 décembre 2015. Quarante personnes étaient présentes, et le dossier leur a donné satisfaction, moyennant une remarque sur l'arrêt de bus.

 

M. Dujeux souhaite connaître l'identité du propriétaire du bâtiment qui accueille actuellement Aldi.

 

M. Wallendorff répond qu'il ne le sait pas, s'agissant d'une SCI.

 

M. Bourgarit s'étonne que la Société Aldi n'ait pas été invitée à se rapprocher d'Intermarché Contact, dont 2 cellules commerciales sont vacantes.

 

M. Wallendorff répond qu'il appartient à la ville de Givet de répondre au mieux aux attentes des investisseurs, et non de les orienter vers un propriétaire privé.

 

M. Bourgarit ne comprend pas que la ville de Givet ait vendu des terrains pour construire une surface de vente à la Soie.

 

M. Wallendorff répond qu'Intermarché Contact est construit sur un terrain qui est la propriété de M. Teixeira. Ce terrain a été acquis en 1983 à un privé pour y construire le premier Intermarché, en accord avec la municipalité de M. Pierre Tassin, le Maire de l'époque.

 

M. Wallendorff ajoute que les deux cellules à louer représentent une surface totale de                1 300 m², alors que la Société Aldi souhaite une surface de 1 500 m².

 

M. Hamaide ajoute qu'Intermarché ne va pas consentir un bail pour une autre enseigne pour une deuxième surface alimentaire. M. Meunier précise que la société Aldi souhaite installer sa surface en bord de route.

 

M. Hamaide indique que ce projet Aldi a été évoqué en Commission d'Action Economique il y a une huitaine de jours, suite à une question de M. Dujeux.

 

M. Wallendorff conclut que ce projet a fait l'objet d'une large démocratie directe : concertation entre les habitants du quartier et les promoteurs, l'Association des Soyens utilisateurs de l'espace de loisirs, Mme Stévenin, maman de Fabian, dont le nom a été donné à l'Espace de Loisirs, Mme Villeval, gérante de la petite épicerie proche.

 

Pour conclure, M. Wallendorff indique que, suite à des rumeurs, il a récemment contacté la société Aldi qui a confirmé, par écrit, son accord pour ce déménagement.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : M. Daniel BORIN (avec pouvoir de Mme Sarina ALLAG-BORIN), Mme Carole AVRIL (avec pouvoir de Mme Corinne COLLET),
M. Jean-Jacques BOURGARIT] :

 

§  accepte, avec les obligations énoncées ci-dessus, la vente des parcelles BH 593 et 594 à la société Proparim pour y permettre la délocalisation d'Aldi au prix de 321 615 €, frais d'acte en sus,

 

§  autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente, à commencer par le compromis de vente qui reprendra les conditions détaillées ci-dessus.

 

 

C – SPORTS

 

2016/02/12 - Demande de subvention exceptionnelle : Club de Tir Givetois.

 

La Commission des Sports réunie le 19 janvier 2016 propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle au Club de Tir Givetois, pour un déplacement a effectué dans le cadre du Championnat de France de Tir à 10 m, qui se déroulera à Tarbes du 8 au 13 février 2016. M. Pascal Malgonne, qualifié, concourra le 11 février 2016 : départ le 10 février et retour le 12 février.

 

Les attributions proposées le sont en application des dispositions prises par la Commission des Sports, le 24/09/2003, et du barème fixé par l'arrêté modifié du 26/08/2008 du Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique pour revalorisation du taux des indemnités kilométriques soit 0,25 € le km.

 

  • 2 196 km x 0,25 € =

549 €

  • 2 nuitées x 45 € =

90 €

Total

639 €

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres du Conseil d'Administration ne participent ni au débat, ni au vote) :

 

§  décide d'accorder au Club de Tir Givetois une subvention exceptionnelle d'un montant de 639 €, qui sera versée sur justificatifs.

 

 

 

D – URBANISME

 

2016/02/13 - Taxe d'Aménagement : exonération pour les abris de jardins, pigeonniers et colombiers.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2011/11/127 du 25 novembre 2011, le Conseil Municipal a instauré sur le territoire de Givet, la Taxe d'Aménagement, fixé les taux, les secteurs et les exonérations. Ensuite, le Conseil Municipal par délibérations n° 2014/11/106 du 06/11/2014 et n° 2015/06/70 du 29 juin 2015 a prorogé et modifié la délibération du                               25 novembre 2011.

 

L'article 90 de la Loi de Finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 pour 2014 permet d'exonérer de la taxe d'aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable. Cette disposition a été complétée par l'article 43 de la Loi de Finances rectificatives pour 2014 qui étend le champ d'application aux pigeonniers et aux colombiers.

 

Considérant que la Taxe d'Aménagement permet de contribuer au financement d'équipements publics et que les abris de jardins, pigeonniers et colombiers n'en génèrent pas, il est proposé d'exonérer, en totalité, de la Taxe d'Aménagement, les abris de jardins, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide d'exonérer en totalité, de la Taxe d'Aménagement, les abris de jardins, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

 

 

 

E – TRAVAUX

 

2016/02/14 - Digue de protection communautaire du Moulin Boreux : convention de gestion.

 

Le Maire expose que, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse est gestionnaire de la partie de la digue du Moulin Boreux dont elle est propriétaire. En tant que gestionnaire, la Communauté de Communes a des obligations de surveillance et d’entretien de cette digue, afin d’assurer son bon fonctionnement en cas de crue.

 

N’ayant pas les moyens humains et matériels d’assurer la surveillance et les interventions d’urgence en période de crue, la Communauté de Communes souhaite déléguer à la commune la surveillance de sa digue et les procédures d’urgence durant cette période.  La Communauté de Communes nous a transmis, par courrier du 7 janvier 2016, un projet de convention dans cet objectif.

 

La commune ayant mis en place ces procédures pour ses propres digues, elle devra intégrer la digue communautaire dans :

 

·         La surveillance hydrologique et météorologique

·         Les visites en crue des digues

·         Les interventions d’urgence pour consolider les digues en cas de désordre

·         Les procédures d’alertes et d’évacuation des populations

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  approuve le document nommé "convention de gestion en période de crues",

 

§  autorise le Maire à le signer avec le Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

 

 

F – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2016/02/15 - Avis sur le schéma de mutualisation présenté par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse – REPORT

 

M. Dujeux fait lecture de différents points repris dans les comptes-rendus des Conseils Municipaux des :

 

·         12 mai 2014 : question n° 2014/05/32 - Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2014.

 

·         3 septembre 2014 : question n° 2014/09/70 - Rapport d'observations définitives établi par la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, à la suite du contrôle des comptes des exercices 2006 à 2011, et de l'examen de la gestion de la Commune durant cette période.

 

·         2 octobre 2014 : question n° 2014/10/96 - Création d'un poste d'ASEM Principal de 2ème classe.

 

·         25 février 2015 : question ° 2015/02/17 -  Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2015

 

·         13 mai 2015 : question C.2 – Rencontre avec le Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse

 

M. Dujeux a souhaité des informations complémentaires, qu'il a d'ailleurs reçues, puisque les documents dématérialisés lui ont été communiqués par la Mairie, via Internet. Il souhaite disposer de temps pour étudier ces documents, et pouvoir du coup émettre un avis motivé. La question écrite posée à ce sujet est évoquée et le texte et la réponse donnée sont repris en fin de compte-rendu.

 

En ce qui concerne l'urbanisme, M. Wallendorff indique que, jusqu'à l'année dernière, l'instruction dans les communes de moins de 10 000 habitants était menée par les services de l'Etat. Lorsque l'Etat a décidé de supprimer la mise à disposition de ses services, les communes ont dû organiser leur propre service. Les communes de la Communauté souhaitaient que l'instruction des droits des sols soit assurée par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. Pour cela, cette dernière avait obtenu le détachement, puis l'intégration du fonctionnaire de la DDT en charge de cette mission, en partant du principe que le service communautaire pourrait fonctionner avec deux agents : ce fonctionnaire d'Etat et le fonctionnaire de la Ville de Givet qui s'occupait des questions d'urbanisme pour notre commune. Devant le refus de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse d'intégrer notre agent, la Ville de Givet a décidé d'assurer seule, avec son personnel, ce service. Cependant, il était prévu initialement d'appeler aux communes une participation à la gestion de ce service par la Communauté, au prorata des dossiers de leurs Administrés. L'absence de la Commune de Givet, la plus peuplée du territoire depuis le dernier recensement, aura un impact financier défavorable pour les Communes contributrices.

 

M. Wallendorff propose de reporter cette question, chacun pouvant obtenir la version dématérialisée sur demande auprès de la Direction Générale des Services.

 

 

2016/02/16 - Approbation de la modification statutaire de la Délégation de Service Public (DSP) de la Société Publique Locale (SPL) Rives de Meuse et autorisation au Président de la signer.

 

         Rappel :

 

Lors du contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, celle-ci a posé le problème de la "spécificité" de la SPL dans son rapport définitif, dont voici un extrait :

 

"Les sujétions de service public imposées sont les suivantes : accueil gratuit des centres aérés du territoire communautaire, avec un maximum d’une entrée par semaine sur une demi-journée, ainsi que la fixation du planning d’ouverture par la CCARM. De plus, les tarifs sont exclusivement décidés par la CCARM.

Les modalités de calcul de la compensation des sujétions de service public n’ont pas été communiquées, alors que la contribution doit correspondre à la différence entre le prix de revient tel qu’il est calculé dans le compte prévisionnel annexé à la convention, et le prix qui sera perçu auprès des usagers, sur la base du nombre prévisionnel d’entrées."

 

Après plusieurs pistes de réflexion, la solution trouvée pour répondre à la problématique posée par la Chambre Régionale des Comptes, était de clarifier les modalités d’accueil des écoles et ALSH, dans les équipements de la SPL, et aussi renvoyer à des compétences communales.

 

Suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 novembre 2015, et à la réception du Procès-Verbal, il convient de procéder à la modification des statuts de la SPL. Vous trouverez ci-dessous la rédaction actuelle de cet article :

 

 

Article 2 - Objet.

 

"La Société a pour objet l’exploitation de tout équipement à vocation sportive, récréative ou de loisirs dépendant de l’une des collectivités territoriales ou groupement de collectivités actionnaires et, notamment, du Centre Aqualudique « Rivéa » de Givet et du Parc « TerrAltitude » de Fumay".

 

Je vous propose d’approuver la modification suivante (en gras) :

 

Article 2 - Objet.

 

"La Société a pour objet l’exploitation de tout équipement à vocation sportive, récréative ou de loisirs dépendant de l’une des collectivités territoriales ou groupement de collectivités actionnaires et, notamment, du Centre Aqualudique « Rivéa » de Givet et du Parc « TerrAltitude » de Fumay, où elle accueillera les écoles et ALSH du territoire".

 

En l’espèce, il s’agit bien d’une modification statutaire pour adjonction d’une activité dans l’objet social. Ensuite, la procédure sera la suivante :

 

1)      réunion d’une Assemblée Générale Extraordinaire pour approuver la modification statutaire, avec rédaction du Procès-Verbal,

2)      délibération des organes délibérants des actionnaires : notre Communauté, les villes de FUMAY et GIVET

3)      modification des statuts et enregistrement auprès des services des impôts,

4)      publication de la modification statutaire dans un journal d’annonces légales (type Mathot Braine ou Ardennais),

5)      dépôt au Centre de Formalité des Entreprises du PV de l’AG extraordinaire, les statuts modifiés et enregistrés aux impôts, du récépissé de publication de l’annonce légale accompagné d’un formulaire M2 dûment complété et signé.

 

À noter, que les conseils municipaux de FUMAY et GIVET devront délibérer dans les mêmes termes.

 

La modification qu’entraînera la révision des statuts de la SPL aux contrats d’affermage en cours, fera l’objet d’un rapport spécifique au prochain Conseil de Communauté pour l’approbation des avenants consécutifs sur les contrats.

 

Dans ces conditions, la SPL proposera une rédaction de la conséquence de la modification des statuts, tant sur les moyens mis en œuvre, que les conditions d’accueil des écoles et ALSH du territoire, objets des avenants à venir.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide d'approuver la modification statutaire de la SPL, telle que présentée par le Maire en son exposé,

 

§  autorise le Maire à signer tous les documents y relatifs.

 

 

 

 

 

 

 

 

G – PERSONNEL

 

2016/02/17 - Création d'un poste d'Agent de Maîtrise Principal.

 

Afin de répondre à une meilleure organisation des ateliers municipaux de la Ville de Givet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

 

§  créer un poste d’Agent de Maîtrise Principal à compter du 1er mars 2016, à temps complet, 35/35ème

 

§  dégager les crédits correspondants.

 

 

2016/02/18 - Création d'un poste de Rédacteur Principal de 1ère classe.

 

Afin de  répondre à une meilleure organisation des services administratifs de la Ville de Givet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

 

§  créer un poste de Rédacteur Principal de 1ère Classe, à compter du 4 février 2016, à temps complet,

 

§  dégager les crédits correspondants.

 

 

2016/02/19 - Création de postes saisonniers pour la Halte Fluviale - saison estivale 2016.

 

 

Afin d’assurer le fonctionnement de la Halte Fluviale durant la saison touristique 2016, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

 

§  créer deux postes saisonniers de gardien à temps complet, relevant du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux, au premier échelon, avec effet au 1er mai 2016 pour une durée de 6 mois.

 

M. Dujeux demande s'il est possible de candidater plusieurs années sur un même emploi saisonnier.

 

M. Wallendorff le confirme.

 

 

2016/02/20 - Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité : Adjoint d’Animation de 2ème Classe.

 

Considérant qu’en prévision de la saison estivale à venir, il pourrait être nécessaire de renforcer les Accueils de Loisirs sans Hébergement du 23 juin 2016 au 22 décembre 2016,

 

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

 

 

Pour les besoins du service et pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

 

§  créer 10 emplois non permanents d'Adjoint d’Animation Territorial de 2ème Classe et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter des Agents non titulaires.

 

 

2016/02/21 - Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité : Adjoint Administratif de 2ème Classe (uniquement en cas de nécessité de service).

 

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il pourrait être nécessaire de renforcer les services administratifs pour la période du 23 juin 2016 au 22 décembre 2016,

 

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

 

Pour les besoins du Service et pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

 

§  créer 2 emplois non permanents d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème Classe et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter des Agents non titulaires.

 

 

                                                                      

H – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

1.      Question posée à l'avance par M. Dujeux, Conseiller Municipal de la liste "Givet pour Tous"

 

Monsieur le Maire,

 

1)      Schéma de mutualisation des services (« loi RCT »du 16 décembre 2010)

A l’ordre du jour du conseil municipal du 3 février prochain, vous demandez  aux conseillers municipaux de délibérer et de donner un avis,  sur le schéma de mutualisation présenté par la Communauté de Communes Ardennes Rives de Meuse.

 

Comme exprimé lors de la commission des finances du 1er février 2016, je confirme ma demande de complément d’information en préalable à un positionnement  responsable à l’égard de ce très important dossier. 

 

Je rappelle mes diverses interventions à ce sujet au cours de précédents conseils municipaux :

L’objet de mes premières demandes d’informations (2014 et 2015) portait sur la méthode de travail et une demande de participation du conseil municipal et des représentants du personnel communal  aux instances et groupes de travail mis  en place pour l’élaboration du futur schéma de mutualisation des services.

 

Ceci me paraissait  la moindre des choses  compte tenu  de l’impact de celui-ci sur  la politique de l’emploi, la gestion et le déroulement de carrière des personnels, ainsi que sur les finances de la ville.

 

Sans oublier qu’au travers de cette démarche, les élu(e)s et les agents cherchent à faire de cette obligation une opportunité pour conserver et renforcer l’attractivité du territoire en proposant des services de qualité aux usagers.

 

Actuellement en ma qualité d’élu du conseil municipal je ne dispose que d’une page recto-verso du rapport du Maire pour ce conseil. Monsieur le Maire, vous en conviendrai, ce niveau d’information est insuffisant et doit être complété  pour  légitimer une prise de décision sérieuse.  

                         

A ce titre, je demande donc que soit transmis en version dématérialisé, les deux documents produits par le cabinet KPMG :

- Diagnostic en vue de la mise en œuvre d’une démarche de mutualisation des services ;

- Le schéma de mutualisation des services du mandat 2014-2020 de  la Communauté de Communes Ardennes Rives de Meuse et ses Communes membres ;

Par ailleurs, je demande que soit transmis également :

- La liste exhaustive  des personnes impliquées sur ce dossier pour notre ville de Givet : Elu(e)s, directeurs, secrétaires …

- L’avis du Comité Technique Paritaire de la ville,

- Des informations sur les réorganisations en cours et le calendrier des mutualisations à venir tant au niveau des services  que du personnel,

- Des précisions sur l’évolution du service urbanisme Givetois.

 

  2) Centre social « L’ALLIANCE » et Lycée VAUBAN,

Je demande que vous nous informiez au cours du conseil  municipal :

 - Des problèmes rencontrés par l’association Alliance ;

- De l’évolution positive du Lycée Vauban ;

 

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sincères salutations.

 

J.DUJEUX

                                              Conseiller Municipal, Liste Givet Pour Tous"

 

Réponse du Maire :

 

" Monsieur le Conseiller Municipal,

 

Voici mes réponses à vos questions du 1er février 2016.

 

J'ai aussitôt demandé aux services de vous communiquer les versions dématérialisées du diagnostic et du schéma de mutualisation reçues en Mairie. Pour ce qui est des personnes impliquées sur ce dossier, il s'agit, pour le moment, de la Directrice Générale des Services et du responsable des Ressources Humaines. Au stade actuel, le Comité Technique Paritaire n'a pu être saisi, ni aucune démarche engagée, évidemment, puisqu'aucune décision n'est prise.

 

 

Quant à l'évolution du service urbanisme givetois, il n'y en a pas de prévue actuellement.

 

Pour répondre à vos deux autres questions, je n'ai aucune information sur des "problèmes rencontrés par l'association l'Alliance". Enfin, si le dossier du Lycée Vauban a pu évoluer de façon positive, c'est clairement, grâce à l'intervention personnelle du nouveau Président de la Région Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine auprès du nouveau Recteur régional, ainsi que M. Richert me l'a annoncé. Je serai très vigilant sur la suite du dossier.

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller Municipal, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs."

 

M. Wallendorff complète sa réponse en indiquant que, en ce qui concerne l'Alliance,
il n'a pas connaissance de problèmes particuliers. Il a simplement été informé de trois démissions. Il propose de donner la parole à M. Iboudghacen qui assure actuellement la présidence de l'Association, par intérim.

 

M. Iboudghacen répond que l'Association fonctionne très bien avec des comptes équilibrés, des animateurs dynamiques. Il explique que le Président a souhaité démissionner, désireux de profiter de sa retraite. Il précise que ce Président a bien travaillé. En ce qui concerne la secrétaire, elle a fait savoir depuis plusieurs années qu'elle souhaitait abandonner son mandat. Elle a décidé de le faire cette année.

 

M. Iboudghacen s'étonne de toutes ces rumeurs autour du Centre Socio-Culturel. Il estime que cette mauvaise publicité est pilotée.

 

Enfin pour compléter la réponse faite sur la question du lycée, M. Wallendorff félicite l'Association Givi J'y Reste pour la pugnacité dont elle a fait preuve dans ce dossier.

 

Après des incertitudes sur l'avenir du lycée, on parle désormais de la nomination d'un Proviseur à la rentrée 2016-2017, de l'ouverture d'une langue vivante 3 en italien, en visio-conférence et d'un enseignement d'exploration "Santé-Social".

 

 

2.      Questions posées à l'avance par M. Bourgarit, Conseiller Municipal de la liste "Givet Autrement"

 

M. Wallendorff donne la parole à M. Jean-Jacques Bourgarit pour qu'il expose les 30 questions qu'il a posées. Il lui rappelle qu'il n'a que 5 minutes pour exposer chaque question, avant que le Maire ne lui réponde. À ce moment, M. Delatte constate que cela fait 2 h 30 minutes de questions de M. Bourgarit, et autant de réponses du Maire. Il refuse de rester encore 3 heures en séance de Conseil, alors qu'il est déjà 20 h 30. De ce fait, il se lève et quitte la salle, suivi par tous les membres de la majorité municipale, à l'exception du Maire.

 

M. Wallendorff constatant l'absence de quorum clôt la séance. Il indique à M. Bourgarit qu'une réponse lui sera apportée par écrit, en temps voulu.

 

 

 

Claude

WALLENDORFF

Gérard

DELATTE

Christine

DUCHOSAL

Robert

ITUCCI

Dominique

HAMAIDE

Bernard

MEUNIER

Delphine

SANTIN-PIRET

Isabelle

BLIGNY

Olinda

BADRÉ

Antoine

PETROTTI

Messaoud

ALOUI

Claudie

DANHIEZ

Farouk

BOUDGHASSEM

Alain

PRESCLER

Frédérique

CHABOT

Claude

GIGON

Sylvie

DIDIER

Salah

IBOUDGHACEN

Daniel

BORIN

Carole

AVRIL

Jean-Jacques

BOURGARIT

Joël

DUJEUX