Séance du 2 mai 2013

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Ordre du jour

 

 

A – FINANCES

 

2013/05/38 -

Taux d'imposition 2013.

 

2013/05/39 -

Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2013.

 

2013/05/40 -

Votre du Budget Primitif annexe du Caravaning pour 2013.

 

2013/05/41 -

Compte Administratif 2012 : budget de l'Assainissement.

 

2013/05/42 -

Compte Administratif 2012 : budget de l'Eau.

 

2013/05/43 -

Vote du Budget Primitif annexe de l'Assainissement pour 2013.

 

2013/05/44 -

Vote du Budget Primitif annexe de l'Eau pour 2013.

 

2013/05/45 -

Vote de la subvention de fonctionnement 2013 :

-         Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)

-         Résidence les Trois Tours

-         Comité des Anciens

-         Collectif Action Jeunesse

 

2013/05/46 -

Espace de Spectacles "le Manège" : approbation des comptes de l'exercice 2012.

 

2013/05/47 -

Espace de Spectacles "le Manège" : subvention de fonctionnement 2013.

 

2013/05/48 -

Espace de Spectacles "le Manège" : budget 2013.

 

2013/05/49 -

Sentiers littéraires

 

2013/05/50 -

Modification des statuts de la SPL Rives de Meuse dans le cadre de l'organisation des FestiMeuse.

 

2013/05/51 -

Site Multi-Accueil : cession de terrain à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

 

 

 

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2013/05/52 -

Demande de rétrocession à titre onéreux d’une concession vide de corps et réattribution à un tiers par la commune.

 

 

 

C – PERSONNEL

 

2013/05/53 -

Création d’un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe à temps complet.

 

 

 

2013/05/54 -

Vente de terrains pour la construction de 20 logements, opération le Bonnier 3, quartier de la Famenne.

 

 

 

D – INFORMATIONS

 

 

E – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT


Séance du 2 mai 2013

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L'an deux mille treize et le deux mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : MM. Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Mme Karine LEFÈBVRE, M. Bernard MEUNIER, Mmes Delphine SANTIN-PIRET, Marie BOUILLE, M. Pierre BÉQUET, Mme Anne-Marie JORIS, M. Michel PORCELLI (jusqu'à son départ à 19 h 45 lors de la question n° 2013/05/45), Mme Sylvie LEMAIRE, MM. Gérard TASSIN, Alain PRESCLER, Mme Frédérique DANLOUX (à partir de 19 h 15 lors du débat sur la question n° 2013/05/41), M. Christophe BERTRAND, Mme Emmanuelle FERRO, M. Farouk BOUDGHASSEM.

 

Absents excusés : M. Gérard DELATTE (pouvoir à M. Claude WALLENDORFF),
Mmes Christine DUCHOSAL (pouvoir à M. Pierre BÉQUET), Christelle TRELCAT (pouvoir à M. Dominique HAMAIDE), Noëlle COSTE, Olinda BADRÉ, Mme Frédérique DANLOUX (pouvoir à M. Robert ITUCCI jusqu'à son arrivée à 19 h 15 lors du débat sur la question n° 2013/05/41), M. Messaoud ALOUI, Mme Ginette LEBRUN (pouvoir à
M. Christophe BERTRAND), MM. Luc DECLEF, Antonio CALVELLO, Mmes Nadine GOUGET (pouvoir à Mme Emmanuelle FERRO), Amélia MOUSSAOUI, Christelle BOUDGHASSEM.

 

Les comptes-rendus des séances du 11 mars et 21 mars 2013 sont lus et approuvés à l'unanimité.

 

Mme Delphine SANTIN-PIRET est nommé(e) secrétaire de séance.

 

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A – FINANCES

 

2013/05/38 - Taux d'imposition 2013

 

Le Conseil Municipal, suite au Débat d'Orientations Budgétaires 2013, après avoir entendu l'exposé de M. WALLENDORFF, Maire, Président de séance, après en avoir délibéré, à la majorité [2 abstentions : Mme Emmanuelle FERRO (avec pouvoir de Mme Nadine GOUGET)] :

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

§         fixe les taux d'imposition 2013 de la Commune de la façon suivante :

 

o        Taxe d'Habitation            :           6,32 %

o        Taxe Foncier Bâti            :           3,54 %

o        Taxe Foncier Non Bâti    :           1,50 %

o        Taux de C.F.E.                :           7,00 %

2013/05/39 - Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2013.

 

Le Budget Primitif 2013 proposé au vote du Conseil Municipal s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 9 956 663 € en section de fonctionnement.

 

En section d'investissement, il s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
3 241 581 €.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité
[4 abstentions : M. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Mme Ginette LEBRUN,
Mme Emmanuelle FERRO (avec pouvoir de Mme Nadine GOUGET)] :

 

§         adopte le Budget Primitif 2013 de la Ville.

 

M. WALLENDORFF rend compte de l'audit engagé, suite à la remarque de l'opposition, sur le poste télécommunications.

 

Mme FERRO s'en réjouit mais suggère qu'il serait tout aussi utile de mener une pareille étude sur les dépenses d'énergie.

 

M. WALLENDORFF a demandé aux services de pointer les 5 bâtiments communaux les plus énergivores de façon à investir pour diminuer les dépenses de fonctionnement. Ainsi, pour l'école élémentaire Saint-Hilaire, ont déjà été réalisés des travaux d'isolation du grenier. Cette année, des travaux d'isolation thermique sont programmés.

 

 

2013/05/40 - Vote du Budget Primitif annexe du Caravaning pour 2013.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : M. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Mme Ginette LEBRUN, Mme Emmanuelle FERRO (avec pouvoir de Mme Nadine GOUGET)] :

 

§         adopte le Budget Primitif annexe 2013 du Caravaning, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, à la somme de :

 

 

 

§         section de fonctionnement :            82 608 €

§         section d'investissement :      2 200 €

 

 

 

 

 

2013/05/41 - Compte Administratif 2012 du budget annexe de l'Assainissement, et affectation des résultats.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : M. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Mme Ginette LEBRUN, Mme Emmanuelle FERRO (avec pouvoir de Mme Nadine GOUGET)] :

 

§         approuve le Compte Administratif 2012 du service d'assainissement, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de  fonctionnement

 

Dépenses.................................................................................... 247 371,63 €

Recettes..................................................................................... 411 672,47 €

 

soit un excédent de fonctionnement de......................................... 164 300,84 €

 

Section d'investissement

 

Dépenses....................................................................................... 157 843,83 €

Recettes........................................................................................ 230 733,38 €

 

soit un excédent d'investissement de............................................... 72 889,55 €

 

§         décide d'affecter au budget 2013, les excédents 2012, comme suit :

 

Section de  fonctionnement.................................................................. 164 300,84 €

- art. 002, résultat de fonctionnement reporté....................................... 164 300,84 €

 

Section d'investissement........................................................................ 72 889,55 €

- art. 001, résultat d'investissement reporté............................................ 72 889,55 €

 

 

2013/05/42 -  Compte Administratif 2012 du budget de l'Eau, et affectation des résultats.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : M. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Mme Ginette LEBRUN,
Mme Emmanuelle FERRO (avec pouvoir de Mme Nadine GOUGET)] :

 

§         approuve le Compte Administratif 2012 du service de l'Eau, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de  fonctionnement

 

Dépenses.............................................................................................. 70 419,37 €

Recettes............................................................................................. 110 155,26 €

 

soit un excédent de fonctionnement de................................................... 39 735,89 €

Section d'investissement

 

Dépenses............................................................................................ 144 761,16 €

Recettes............................................................................................. 262 952,21 €

 

soit un excédent d'investissement de.................................................... 118 191,05 €

 

§         décide d'affecter au budget 2013 l'excédent 2012 de fonctionnement, 39 735,89 €, comme suit :

 

Section de  fonctionnement

- art. 002, solde de résultat de fonctionnement reporté............................. 9 911,59 €

 

Section d'investissement

- art. 1068, résultat d'investissement reporté.......................................... 29 824,30 €

 

 

2013/05/43 -  Vote du Budget Primitif annexe du service de l'Assainissement pour 2013.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : M. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Mme Ginette LEBRUN, Mme Emmanuelle FERRO (avec pouvoir de Mme Nadine GOUGET)] :

 

§         adopte le Budget Primitif annexe 2013 du service de  l'Assainissement :

 

§         section de fonctionnement :

o        dépenses et recettes : ............................................... 563 487,43 €

§         section d'investissement :

 

o        en dépenses.............................................................. 236 709,00 €

o        en recettes................................................................ 323 952,55 €

 

 

2013/05/44 -  Vote du Budget Primitif annexe du service de l'Eau pour 2013.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : M. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Mme Ginette LEBRUN, Mme Emmanuelle FERRO (avec pouvoir de Mme Nadine GOUGET)] :

 

§         adopte le Budget Primitif annexe 2013 du service de l'Eau :

 

 

 

 

Section de  fonctionnement

 

Dépenses............................................................................................. 126 074,28 €

Recettes.............................................................................................. 186 475,92 €

 

Section d'investissement

 

Dépenses............................................................................................. 201 443,00 €

Recettes.............................................................................................. 265 254,05 €

 

 

2013/05/45 -  Vote de la subvention de fonctionnement 2013 :

-         Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)

-         Résidence les Trois Tours

-         Comité des Anciens

-         Collectif Action Jeunesse

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : M. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de Mme Ginette LEBRUN, Mme Emmanuelle FERRO (avec pouvoir de Mme Nadine GOUGET)], (M. PORCELLI ne participe pas au vote) :

 

§         décide de verser au C.C.A.S. une subvention de 243 561 € pour 2013, décomposée comme suit :

 

- Budget principal du C.C.A.S. :

 

109 561 €

- Budget annexe C.C.A.S. Résidence les Trois Tours :

 

90 000 €

- Budget annexe C.C.A.S. Comité des Anciens :

 

34 000 €

- Budget annexe C.C.A.S. Collectif Action Jeunesse :

 

10 000 €

 

243 561 €

 

 

2013/05/46 -  Espace de Spectacles "le Manège" : approbation des comptes de l'exercice 2012.

 

REPORT, en raison de l'absence de quorum, MM. Gérard TASSIN et Farouk BOUDGHASSEM, membres du Conseil d'Administration, ne pouvant participer ni au débat, ni au vote.

 

 

 

 

 

 

2013/05/47 -  Espace de Spectacles "le Manège" : subvention de fonctionnement 2013.

 

REPORT, en raison de l'absence de quorum, MM. Gérard TASSIN et Farouk BOUDGHASSEM, membres du Conseil d'Administration, ne pouvant participer ni au débat, ni au vote.

 

 

2013/05/48 -  Espace de Spectacles "le Manège" : budget 2013.

 

REPORT, en raison de l'absence de quorum, MM. Gérard TASSIN et Farouk BOUDGHASSEM, membres du Conseil d'Administration, ne pouvant participer ni au débat, ni au vote.

 

 

2013/05/49 -  Sentiers littéraires 2013 : demande de subventions.

 

La Commission Culture souhaite organiser à nouveau les sentiers littéraires. La 5ème édition avait eu lieu le dimanche 13 octobre 2003. Ce sera donc la 6ème édition, 10 ans après.

 

Les sentiers littéraires sont une offre de rencontre de qualité, par la mise en place d’un salon d’auteurs à envergure transfrontalière (auteurs français et belges) avec l’ambition de valoriser et dynamiser les actions du domaine culturel et littéraire de la Ville, en s’appuyant sur un lieu, le Centre Culturel Pierre Tassin, et les commissions et associations culturelles locales.

 

Cette édition des sentiers littéraires regroupera près de 40 écrivains. Plusieurs partenaires sont associés à cette manifestation, à savoir :

 

-         Bernard FRIOT, invité d’honneur, auteur de livre pour la jeunesse ;

-         La compagnie Théâtro, compagnie régionale de théâtre ;

-         Les éditions Terres Ardennaises qui présenteront leur dernière exposition « A fleur d’Eau » ;

-         L’association « 1001 couleurs » qui a conçu l’affiche ;

-         L’association « l’Eau Vive » qui composera plusieurs chorégraphies pour l’occasion ;

-         Le Centre Socioculturel l’Alliance qui animera plusieurs ateliers d’écritures ;

-         Le service enfance de la Ville de GIVET pour la réalisation de fresques et poèmes sur le mur du préau ;

-         Les écoles de Givet pour leurs participations aux ateliers.

 

Le budget de la manifestation est estimé à 27 103 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide l'organisation de la 6ème édition des Sentiers Littéraires,

 

§         autorise le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des financeurs suivants, à savoir le Conseil Régional, la DRAC et le Conseil Général des Ardennes.

 

M. WALLENDORFF souhaite féliciter les organisateurs de cette belle manifestation et espère un plein succès pour le week-end.

 

 

2013/05/50 -  Modification des statuts de la SPL Rives de Meuse dans le cadre de l'organisation des FestiMeuse.

 

Vu la délibération n° 2010-12-234 du 1er décembre 2010, du Conseil de Communauté Ardenne Rives de Meuse décidant de confier l’exploitation du Centre Aqualudique RIVÉA de GIVET à une SPL à créer, à compter du 1er avril 2011,

 

Vu la délibération n° 2011-01-001 du 19 janvier 2011, du Conseil de Communauté Ardenne Rives de Meuse étendant l’objet de cette SPL à la gestion du parc TerrAltitude de FUMAY,

 

Vu sa délibération n° 2011/4/41 du 12 avril 2011, approuvant les statuts de la SPL « Rives de Meuse »,

 

Vu la délibération n° 2013-03-048 du 28 mars 2013, du Conseil de Communauté Ardenne Rives de Meuse modifiant les statuts de la SPL Rives de Meuse,

 

Considérant l’objet social de la SPL qui consiste en l’exploitation de tout équipement à vocation sportive, récréative ou de loisirs dépendant de l’une des communes ou groupement de communes actionnaires, et, notamment, du Centre Aqualudique Rivéa de GIVET et du Parc TerrAltitude de FUMAY,

 

Considérant la volonté de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse de confier l’organisation des FestiMeuse 2013 à la SPL Rives de Meuse,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de modifier les statuts de la SPL Rives de Meuse, notamment l’Article 2 comme suit :

 

Ancienne rédaction :

 

Article 2 – Objet

La Société a pour objet l’exploitation de tout équipement à vocation sportive, récréative ou de loisirs dépendant de l’une des collectivités territoriales ou groupement de collectivités actionnaires et, notamment, du Centre Aqualudique « Rivéa » de Givet et du Parc « TerrAltitude » de Fumay.

 

De manière plus générale, la Société pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation.

 

Conformément à l’article L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Société exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres.

 

Nouvelle rédaction :

 

Article 2 – Objet

La Société a pour objet l’exploitation de tout équipement à vocation sportive, récréative ou de loisirs dépendant de l’une des collectivités territoriales ou groupement de collectivités actionnaires et, notamment, du Centre Aqualudique « Rivéa » de Givet et du Parc « TerrAltitude » de Fumay.

 

En outre, il pourra être également confié à la Société, l’organisation d’évènements à caractère touristique, sportif ou culturel.

 

De manière plus générale, la Société pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation.

 

Conformément à l’article L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Société exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres.

 

§         donne délégation au Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation de ces décisions.

 

 

2013/05/51 -  Site Multi-Accueil : cession de terrain à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

 

Le Maire expose que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a pris la compétence de l'accueil de la Petite Enfance le 1er septembre 2008. Depuis, les haltes garderies de GIVET et de FUMAY sont gérées par la Communauté. Afin d'améliorer le service rendu aux familles, et après différentes enquêtes, la Communauté a conclu à la nécessité de créer de nouveaux établissements sur le territoire, offrant un accueil collectif à la fois régulier et occasionnel. Ces établissements sont appelés Sites   Multi-Accueil (SMA).

 

Après Vireux-Wallerand et FUMAY, la Communauté a demandé à la Ville de Givet, dans le cadre de son projet Petite Enfance, de lui proposer une localisation pour la construction à Givet d'un SMA, afin de remplacer la Halte Garderie actuelle devenue inadaptée, face aux demandes des familles.

 

Après réflexion, la Ville a proposé des terrains, rue de Mon Bijou, rendus libres par la prochaine démolition de deux immeubles HLM, vides depuis longtemps, d'Espace Habitat (la parcelle BE 281). Par ailleurs, la Ville est propriétaire de la parcelle BE 283, d'une surface de 4 002 m². Ce terrain a été acquis par la Ville le 15 février 2000, à titre gratuit, en rétrocession par Espace Habitat des espaces extérieurs de ses immeubles de Mon Bijou, dans le cadre de l'opération de résidentialisation du quartier.

 

Espace Habitat est actuellement propriétaire de la parcelle BE 281 supportant les immeubles
3 et 4, jouxtant l'école Bon Secours, qui vont être démolis, et de la parcelle BE 282, qui supporte un transformateur ERDF. La parcelle BE 281 sera ensuite donnée à la Ville, ou directement à la Communauté.

 

La Communauté a accepté cette proposition et a commencé à travailler sur le projet avec la Ville, Espace Habitat, M. BUTTICKER, architecte et le Bureau d'Etudes DUMAY.

 

Il a semblé que cette localisation était la meilleure possible et s'intégrait aussi parfaitement avec le projet de réalisation d'un lotissement communal, pour lequel le Conseil Municipal a autorisé le Maire, par délibération n° 2013/03/28 du 21 mars 2013, au lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique pour du terrain restant à acquérir, tout en confortant l'école maternelle Bon Secours. Cela permettra de donner un nouveau dynamisme à ce quartier.

 

Mme FERRO s'inquiète s'agissant, selon elle, d'une zone à risque. N'y-a-t-il pas un problème de sécurité, d'autant qu'il y a quelques années, l'eau est montée très rapidement dans le secteur des HLM Mon Bijou ?

 

M. ITUCCI explique que, depuis, un système de pompage a été installé à cet endroit.

 

M. WALLENDORFF ajoute que ce secteur est partiellement en zone bleue, mais que le fait de reconstruire à un endroit où il existait déjà du bâti ne pose pas de problème, selon les confirmations de la DDT.

 

Il revient sur les inondations de janvier 1995. Effectivement, il a fallu évacuer le quartier des Cités à cette époque. Cela a dû être fait suite à la rupture de la digue qui protégeait le port en 3 endroits. Cependant, il n'y a pas eu de raz-de-marée, et l'évacuation s'est faite sans panique.

 

Depuis cet épisode, la Ville de Givet et Voies Navigables de France ont réalisé des travaux très importants sur cette digue. Un dispositif de surverse a été installé. Ainsi, une montée brusque des eaux derrière la digue par rupture n'est plus possible, grâce à ce dispositif qui régule le débordement et évite l'affouillement de la digue.

 

Il n'y a donc aucun risque de ne pouvoir évacuer le SMA à temps si une crue est annoncée.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de céder à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, pour l'euro symbolique, la parcelle communale BE 283, frais d'acte en sus,

 

§         autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

 

 

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2013/05/52 -  Demande de rétrocession à titre onéreux d’une concession vide de corps et réattribution à un tiers par la commune.

 

Le Maire expose qu'en février 1998, une personne a acquis une concession au cimetière Saint-Hilaire, n° 1827, pour une durée de 30 ans. Un caveau deux cases a été déposé dans celle-ci.

 

En décembre 2012, cette personne a fait transporter le corps de son défunt dans une autre commune. La concession est donc vide de corps.

 

Aujourd’hui, elle souhaite que la commune reprenne l’emplacement et lui rembourse les années restantes non utilisées.

Cette concession a été achetée en 1998 pour 30 ans au prix de 1 225 Francs (186,75 €).

 

Le remboursement ne peut se faire que sur la base des 2/3 de la somme, soit 124,50 € puisqu’1/3 est dévolu au CCAS et ne peut entrer dans le calcul.

 

La concession a été utilisée 15 ans ce qui correspond à la somme de 62,25 €. La somme correspondant aux années restantes est donc de 62,25 €.

 

La trésorerie demande une décision du Conseil Municipal pour verser la somme de 62,25 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         accepte la rétrocession de la concession n° 1827, au cimetière Saint-Hilaire au prix de 62,25 €, suivant calcul détaillé en exposé du Maire.

 

 

C – PERSONNEL

 

2013/05/53 -  Création d’un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe à temps complet.

 

Le Maire expose que l'Association "La Givetoise", pour faire face à  l'importance de ses effectifs, emploie une éducatrice titulaire du BPJEPS activités physiques pour tous, depuis le 03/02/2011, en CDD. Ce CDD ne peut être prolongé au-delà d'avril 2013. A l'issue de ce contrat, la limite maximale sera atteinte et nécessitera la conclusion d'un CDI.

 

La Présidente souhaite pouvoir obtenir, comme pour le Basket Club Givetois, la nomination à la Ville, de cette éducatrice, afin de la sécuriser dans l'emploi. Ce recrutement se ferait à temps complet, la Givetoise reversant mensuellement à la ville l'équivalent du salaire chargé de cette personne pour 27 h / semaine.

 

Pour la Ville de Givet, celle-ci travaille déjà au service Enfance, puisqu'elle encadre les enfants pour la restauration élémentaire pour 7 h /semaine en période d'activité scolaire. L'été, elle sera affectée à l'ALSH et au cours de l'année, elle effectue déjà régulièrement des remplacements. Elle sera aussi affectée à l'encadrement des activités liées à la réforme des rythmes scolaires.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide la création d'un poste d'Adjoint d'Animation de 2ème classe à temps complet, avec effet au 3 mai 2013.

 

M. WALLENDORFF propose de faire rédiger un mot de sympathie et de prompt rétablissement à  Olivier CASTELNOT de la part du Conseil Municipal que chacun sera invité à signer.

 

M. WALLENDORFF rend par ailleurs hommage aux dirigeants et bénévoles de l'association de la Givetoise qui gèrent l'absence d'Olivier CASTELNOT avec beaucoup de dévouement.

 

 

2013/05/54 - Vente de terrains pour la construction de 20 logements, opération le Bonnier 3, quartier de la Famenne

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2011/02/1, du 8 février 2011, le Conseil Municipal a décidé de vendre à la SCI du Fort des Vignes, au prix de 6 €/m² (hors PVR – Participation pour Voies et Réseaux), une emprise de terrain d'une surface de 35 923 m², appelée Massembre 2.

 

Les 46 logements réalisés par un promoteur privé, pour le compte d'EDF, sont affectés pour les nouveaux agents recrutés par le CNPE de Chooz, qui se sont installés à Givet en 2011 et 2012.

 

Puis, par délibération n° 2012/03/7, du 1er mars 2012, le Conseil Municipal a décidé de vendre à la société LOTIRARDENNES, des terrains formant la première tranche du lotissement le Bonnier 2, pour une superficie de 7 544 m², pour la réalisation de 10 logements. Il a aussi été vendu à LOTIRARDENNES une parcelle de terrain, pour 2 723 m², formant une tranche supplémentaire appelée La Petite Duve 5.

 

Ces terrains ont été vendus au prix de 6 €/m², avec une PVR d'un montant de 6,06 €/m².

 

EDF nous a, de nouveau, contactés, et indiqué son projet de construction de maisons individuelles sur Givet, et sur d'autres communes de la Pointe, pour les nouveaux agents recrutés par le CNPE de Chooz, qui vont s'installer en 2013-2014.

 

A la suite d'un appel d'offres national, la société Bouygues Immobilier a été retenue pour réaliser ces constructions, qui seront ensuite mises en location pour le compte d'EDF.

 

Le projet, pour Givet, est de réaliser en 2013, 20 logements composés de 4 T3, 9 T4 et 7 T5.

 

La Ville a proposé à la société Bouygues, qui a accepté avec l'accord d'EDF, une emprise de terrain, dans la continuité du Bonnier 2, qui sera appelée Le Bonnier 3, pour une surface à délimiter exactement par géomètre, d'environ 10 641 m² à prélever sur les parcelles communales AK 228, 298, 300 et 304. Les conditions de vente sont identiques à celles consenties à LOTIRARDENNES, et conformes à l'avis du Service du Domaine.

 

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de vendre à la société BOUYGUES Immobilier, les parcelles de terrains nécessaires à la réalisation du Bonnier 3, pour une superficie d'environ 10 641 m², à déterminer exactement par exploit de géomètre. Les parcelles vendues seront extraites des parcelles communales AK 228, 298, 300 et 304,

 

§         fixe le prix de vente, comme pour le Bonnier 2, à 6 € HT le m². Pour mémoire, à ce prix s'ajoute la PVR au prix de 6,06 € le m² suivant délibération précédente n° 2012/05/44 du 24 mai 2012. Les frais d'acte et de géomètre sont à la charge de l'acquéreur,

 

§         autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente et, en premier lieu, la promesse de vente notariée.

 

 

D – INFORMATIONS

 

1. Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du courrier des services de la Préfecture daté du 11 avril 2013 par lequel ils nous demandent de donner communication au Conseil Municipal de l'arrêté préfectoral de travaux d'office, confiant à l'ADEME leur réalisation sur le site de l'ancienne Installation Classée pour la Protection de l'Environnement ARDENITY route de Philippeville.

 

 

2. Nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

 

M. WALLENDORFF rappelle que, lors d'un précédent Conseil Municipal, l'Assemblée a refusé, à la majorité, l'Intercommunalité du Grand Nord, composée de 50 communes et de 57 000 habitants, avec des fusions de Communautés de Communes de fiscalités, de coefficients d'intégration fiscale et de statuts très différents.

 

Les deux bureaux d'études missionnés par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse (KPMG) et par la Communauté Meuse et Semoy (Exfilo) sont parvenus aux mêmes conclusions : des complications extraordinaires de mise en œuvre, des hausses d'impôt et des délais de mise en route estimés à 2 ans. Sur les 50 communes, 36 ne voulaient pas de ce projet, soutenu par la Communauté Meuse et Semoy et les communes de Revin, Anchamps et les Mazures, soit 72 % des communes et 60 % de la population.

 

A la réunion de la CDCI du 29/04/2013, des amendements ont été proposés :

 

-         le premier proposait de réunir la Communauté de Communes Meuse et Semoy avec les communes de Revin, Anchamps et les Mazures. Cet amendement a été rejeté, par 26 voix pour et 16 contre.

-         le second proposait que les communes de Revin et Anchamps rejoignent la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. Cet amendement a été accepté par 28 voix pour et une voix contre.

 

M. WALLENDORFF considère, qu'entre deux maux, il a fallu choisir le moindre.

 

Actuellement, composé de 17 communes et 22 000 habitants, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse devra faire face à l'intégration de 2 nouvelles communes et près de 8 000 habitants supplémentaires, avec Revin et Anchamps.

 

M. WALLENDORFF souligne que, dans Givet, certains propagent l'idée que le retard d'intégration de Revin et Anchamps à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a fait perdre 12 ans. Pour sa part, il considère au contraire que cela a été 12 ans de gagné pour les 17 communes.

 

Il ajoute aussi que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse conservera ses statuts, sa gouvernance, sa fiscalité additionnelle, ses méthodes de fonctionnement et que les communes de Revin et Anchamps étant en position d'arrivants, elles devront s'adapter.

 

Dans l'autre cas, le Machin du Grand Nord, avec ses 50 communes et ses 57 000 habitants, la commune de Givet aurait été noyée, et ses habitants lourdement pénalisés, par la hausse des impôts, la baisse des services et la fin des investissements porteurs d'avenir.

 

 

E – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

Néant.

 

 

Claude

WALLENDORFF

Robert

ITUCCI

Dominique

HAMAIDE

Karine

LEFEBVRE

Bernard

MEUNIER

Delphine

SANTIN-PIRET

Marie

BOUILLE

Pierre

BÉQUET

Anne-Marie

JORIS

Michel

PORCELLI

Sylvie

LEMAIRE

Gérard

TASSIN

Alain

PRESCLER

Frédérique

DANLOUX

Christophe

 BERTRAND

Emmanuelle

FERRO

Farouk

BOUGHASSEM