Séance du 02 février 2006

 

Ordre du Jour

 

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A – FINANCES

 

2006/02/1 -

Tarifs municipaux.

 

2006/02/2 -

Dotation Globale d'Equipement (DGE) : programmation 2006.

Demande de subvention.

 

2006/02/3 -

Approbation des comptes rendus financiers concernant les opérations sous convention de mandat avec la SEAA.

 

2006/02/4 -

Indemnité représentative due aux instituteurs non logés. Année 2005.

 

2006/02/5 -

Admission en non-valeur d'une créance irrécouvrable.

 

2006/02/6 -

Remboursement de dégât par les Assurances.

 

2006/02/7 -

Vente publique de 4 maisons sises 48, avenue Roosevelt.

 

2006/02/8 -

Avances sur subventions :

ü      Le Manège

ü      Le Comité des Œuvres Sociales

ü      Le Centre Socioculturel "l'Alliance"

ü      Le Conservatoire de Musique

ü      Le Centre Communal d'Action Sociale

 

 

B – TRAVAUX

 

2006/02/9 -

Réhabilitation du 33, rue des Récollets : approbation du Document de Consultation des Entreprises (DCE) et autorisation donnée au Maire d'engager les marchés selon la procédure d'appel d'offres ouvert et de lancer l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC).

 

2006/02/10 -

Résidentialisation du quartier de Mon Bijou.

 

 

 

C – ADMINISTRATION GENERALE

 

2006/02/11 -

Projet de lutte contre les inondations de la Meuse par la création d'une zone de rétention des eaux à Mouzon et des aménagements à Charleville-Mézières-Warcq et Givet. Aménagements de la Meuse dans la traversée de Givet : avis du Conseil Municipal.

 

 

D – URBANISME-ENVIRONNEMENT

 

2006/02/12 -

Zone commerciale : route de Beauraing.

 

 

E – PERSONNEL MUNICIPAL

 

2006/02/13 -

Création de 3 postes permanents à temps non complet d'accompagnatrice au service de restauration scolaire                (6,25 h/semaine).

 

2006/02/14 -

Création d'un poste d'agent de services techniques à temps non complet (33 h/semaine).

 

2006/02/15 -

Adoption de l'enveloppe globale de la prime annuelle 2005.

 

 

 

F - QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 


Séance du 02 février 2006

 

 

L'an deux mille six et le deux février à dix neuf heures trente minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT,  Monsieur Alain WAUTHIER, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Messieurs Alain PRESCLER, Pierre BEQUET, Madame Françoise ABRAHAM, Monsieur Michel LENGRAND, Madame Noëlle COSTE , Monsieur Joël DEVOUDELLE, Mesdames Corinne SOLIGNAT, Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs  Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE.

 

Absents excusés : Monsieur Jean CHIROUZE (pouvoir à Madame Béatrice LE GUEN), Robert ITUCCI (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Madame Djida DJADEL (pouvoir à Monsieur Gérard TASSIN), Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI.

 

Monsieur MASSETTE considère que les comptes-rendus ne reflètent pas les débats. S'il comprend que tous les propos ne peuvent être retranscrits intégralement, il estime que certains commentaires présentent un caractère réducteur. Par ailleurs, il a l'impression que certains propos rapportés sont soit ajoutés, soit corrigés, que d'autres sont supprimés. A ce propos, il remarque que l'opposition, et non la minorité, a formulé certaines observations notamment sur le budget et que ces débats n'ont pas été retranscrits.

 

Madame BERTRAND indique que lors de l'examen de la question concernant le FDPTP, page 18, tout n'est pas rapporté.

 

Monsieur MASSETTE souligne que l'organisation syndicale à laquelle il adhère a toujours soutenu l'implantation de la 2ème centrale nucléaire à CHOOZ, tout autant que l'ont fait les Maires auxquels Monsieur WALLENDORFF rend hommage.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que les comptes-rendus ne peuvent pas être exhaustifs.

 

A la question de Monsieur MASSETTE, Monsieur WALLENDORFF répond qu'il existe effectivement des technologies qui permettent d'enregistrer les débats. Cependant le système actuel apparaît adapté : trois fonctionnaires prennent des notes en séance puis travaillent ensemble à la rédaction d'un projet du compte-rendu soumis à la relecture et à la validation du 1er Adjoint, puis du Maire.

 

Monsieur WALLENDORFF tient par ailleurs à rappeler que les observations faites par l'opposition sur les comptes-rendus sont, la plupart du temps, retenues et retranscrites dans le compte-rendu du Conseil Municipal suivant.

 

Monsieur WALLENDORFF revient sur la question 162 débattue au Conseil Municipal au 29 décembre 2005 "vente de terrains à la Société Batiss" pour la création d'un nouveau lotissement à Givet Notre-Dame. Une erreur matérielle s'est glissée dans la rédaction de cette question. Les parcelles concernées sont en fait les parcelles AN 716, AK 87 partiellement et AK 88 partiellement pour une surface approximative de 13 700 m². La rectification a été faite depuis.

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu. Après prise en compte des remarques, le compte rendu est adopté à la majorité (4 abstentions : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs  Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE).

 

 DUCHOSAL est  secrétaire de séance.

 

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En ouverture de séance, Monsieur WALLENDORFF propose à l'Assemblée Délibérante d'accepter l'inscription d'une question supplémentaire reprise dans le rapport définitif du Maire, à savoir : " Révision du réseau des collèges publics ardennais : avis du Conseil Municipal."

 

Les membres du Conseil Municipal acceptent l'inscription de cette question.

 

A – FINANCES

 

2006/02/1 - Tarifs municipaux.

 

Monsieur MASSETTE, au nom de l'opposition et non de la minorité, souhaite que les tarifs municipaux soient maintenus, sans augmentation.

 

Monsieur WALLENDORFF s'en étonne car les élus de la liste "Pour Givet, Changeons d'Avenir" veulent toujours plus de dépenses avec moins de recettes.

 

Monsieur RICHARD s'insurge contre cette remarque en soulignant qu'il ne s'agit pas de dépenses somptuaires et pharaoniques. Monsieur WALLENDORFF invite Monsieur RICHARD à garder son calme. Il rappelle que les augmentations de tarifs sont en application de la réglementation, et donc dans des proportions raisonnables.

 

Monsieur MASSETTE estime que les Givetois payent deux fois les investissements : par le règlement de leurs impôts locaux d'une part, et par le paiement de tarifs de location plus élevés, d'autre part. Il estime qu'il pourrait y avoir des gratuités pour les Givetois, ce qui serait un juste retour de leurs impôts locaux.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la commission des finances, après en avoir délibéré, à la majorité (4 contre :  Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs  Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE) :

 

§            décide d’appliquer à compter du 1er février 2006, les tarifs municipaux suivants :

 


 

NATURE

ANNEE

 

 

2005

2006

 

1. LOCATION IMMEUBLES

 

 

 

Revalorisation selon IRL (Indice de Référence des Loyers)

2TRI2005

2TRI2004

102,64

100,00

= 2,64 %

 

 

 

 

LOGEMENTS

 

 

 

Immeuble 17 rue J. Gilbert

 

 

 

  · studio (4)

206,33

211,80

 

  · meublé F2

141,85

145,60

 

Centre Culturel 18, rue Méhul

285,32

292,85

 

caravaning

305,37

313,45

 

21 boulevard Faidherbe

242,87

249,30

 

ateliers municipaux rue du Paradis

99,94

102,60

 

Maison, 3 quai de Rancennes

182,15

187,00

 

Maison 48 avenue Roosevelt

 

180,00

 

Meublés 1 quai des Fours :

 

 

 

  ·  1er étage  (charges en sus )

343,89

353,00

 

  ·  2ème étage (charges en sus)

433,08

444,50

 

Meublé rez-de-chaussée  Château de Mon Bijou

287,52

295,10

 

Immeuble, 23 place Méhul

 

 

 

   · Studio

90,00

92,40

 

   · F.3

127,58

130,95

 

Immeuble, 20 rue du Maréchal Leclerc

 

 

 

   · F3 : rez-de-chaussée

271,00

278,20

 

   ·  F3 : 1er étage

220,00

225,80

 

   · F3 : 2ème étage

310,00

318,20

 

   · F3 : 3ème étage

341,00

350,00

 

GARAGES

 

 

 

Boulevard Faidherbe n° 21

Nouveaux garages (n° 1 à 5)

30,00

30,80

 

Boulevard Faidherbe n° 21

Ancien garage (n° 6)

22,03

22,60

 

40 rue Bouzy

22,03

22,60

 

Esplanade Emile et Jules Rivir

22,03

22,60

 

RESIDENCE SAINT HILAIRE

Loyer mensuel versé par le Foyer Résidence à compter de la prise de possession réelle par la Ville (correspondant au montant de l'annuité d'emprunt) :

23 372,14

                            = 1 947,68 €    

      12

 

1 948,00

 

 

 

 

NATURE

ANNEE

 

 

2005

2006

 

LOCAUX PROFESSIONNELS

 

 

 

Bâtiment n° 4, esplanade J. et A. Rivir

264,47

271,45

 

Bâtiment industriel, 80, avenue Roosevelt (après mise aux normes installation électrique)

1 254,96

1 537,00

 

2. DROITS DE PLACE

 

 

 

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2005

 

 

111,80

 

= 1,64 %

 

nov. 2004

110,00

 

 

 

 

 

droits de place marché :

 

 

 

jusqu'à 8 mètres

5,20

5,30

 

par mètre supplémentaire

0,60

0,60

 

Horodateurs place Carnot– rue Gambetta – rue du Cygne

0,20

0,20

 

 

 

 

 

Cirques

 

 

 

·      grand chapiteau

522,04

530,60

 

·      chapiteau moyen

179,50

182,45

 

·      sans chapiteau

44,02

44,75

 

Exposition de véhicules forfait nombre illimité

Gratuit 2 fois par an

Nombre raisonnable

 

Exposition outillage et divers (forfait/journée)

134,55

136,75

 

3. LOCATION DE SALLES

 

 

 

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2005

111,80

 

= 1,64 %

 

nov. 2004

110,00

 

 

 

 

 

Maison de la Rencontre rue Jules Gilbert

 

 

 

 

 

 

 

JOURNEE

 

 

 

  a) Givet

118,29

120,25

 

  b) hors Givet (+ 25 %)

145,21

147,60

 

 

 

 

 

DEMI JOURNEE

 

 

 

  a) Givet

59,55

60,55

 

  b) Hors Givet (+25 %)

74,27

75,50

 

NATURE

ANNEE

 

 

 

 

 

 

 

 

2005

2006

 

Salle Henri Michel

 

Location week-end (du vendredi 14h00 au lundi 9h00)

 

 

 

 

 

 

 

Personnes résidant à Givet

 

 

 

ETE

 

 

 

Configuration normale

350,00

356,00

 

Configuration avec extension

400,00

407,00

 

HIVER

 

 

 

Configuration normale

400,00

407,00

 

Configuration avec extension

450,00

457,00

 

 

 

 

 

Personnes extérieures à Givet

 

 

 

ETE

 

 

 

Configuration normale

430,00

437,00

 

Configuration avec extension

500,00

508,00

 

HIVER

 

 

 

Configuration normale

480,00

488,00

 

Configuration avec extension

550,00

559,00

 

 

 

 

 

Location à la journée en semaine (mise à disposition de douze heures d'affilée à partir d'une heure de départ choisie par le demandeur)

 

 

 

 

 

 

 

Personnes résidant à Givet

 

 

 

ETE

 

 

 

Configuration normale

120,00

122,00

 

Configuration avec extension

140,00

142,00

 

HIVER

 

 

 

Configuration normale

140,00

142,00

 

Configuration avec extension

160,00

163,00

 

 

 

 

 

Personnes extérieures à Givet

 

 

 

ETE

 

 

 

Configuration normale

150,00

152,00

 

Configuration avec extension

180,00

183,00

 

 

 

 

 

HIVER

 

 

 

Configuration normale

180,00

183,00

 

Configuration avec extension

210,00

213,00

 

Demi-tarif acquis aux associations Givetoises une fois par an

 

 

 

 

NATURE

ANNEE

 

 

2005

2006

 

"Le Manège",

Place J. SOURDILLE

 

 

 

 

 

 

 

Location Salle Stevenin

 

 

 

1 journée

118,29

 

 

1/2 journée

59,55

 

 

 

 

 

 

Salle de Conférences

 

 

 

1 journée

49,72

 

 

1/2 journée

25,27

 

 

 

 

 

 

Salle Louis Jouvet

 

 

 

du 15 avril au 15 octobre

244,76

 

 

du 16 octobre au 14 avril

309,91

 

 

 

 

 

 

Cosec Charles de Gaulle (avec pose de plancher, tables, chaises) - (consommations en plus)

495,99

504,10

 

Pose du podium

143,56

145,90

 

 

 

 

 

Salle de la Base Nautique par jour (+ consommations eau et électricité)

89,70

91,15

 

 

 

 

 

4 . SALLES D'EXPOSITION

 

 

 

Polyvalente (la journée) – Centre Culturel

97,83

99,45

 

Salon d'Honneur (la journée) – Centre Culturel

103,58

105,30

 

Salle sous les tribunes stade Berthelot/jour

17,97

18,25

 

 

 

 

 

Salle Halte Fluviale

50,54

51,35

 

 

 

 

 

5. CARAVANING

 

 

 

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2005

 

 

111,80

 

= 1,64 %

 

nov. 2004

110,00

 

 

 

 

 

Redevance mensuelle (par couple)

122,34

124,35

 

Redevance mensuelle (par adulte supplémentaire)

61,17

62,15

 

Redevance mensuelle (par enfant de moins de sept ans)

30,58

31,10

 

Redevance à la journée

6,52

6,65

 

NATURE

ANNEE

 

 

2005

2006

 

Tarifs pour vacanciers

 

 

 

·      Emplacement campeur

0,96

1,00

 

·      Campeur

1,73

1,75

 

·      Enfant de moins de 7 ans

0,86

0,85

 

·      Véhicule

0,96

1,00

 

·        Branchement électrique (par jour et par branchement)

2,54

2,60

 

 

 

 

 

Mobile home (forfait/an) + électricité (par couple)

672,15

683,15

 

Mobile home (par adulte supplémentaire)

336,07

341,60

 

 

 

 

 

Mobile home (par enfant de moins de 7 ans)

168,01

170,75

 

Chien

0,86

0,85

 

 

 

 

 

Courts de tennis extérieurs

 

 

 

rue Berthelot heure d'utilisation

6,01

6,10

 

étudiants, militaires et moins de 18 ans

3,36

3,40

 

6. CIMETIERES

 

 

 

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

nov. 2005

 

111,80

 

= 1,64 %

 

nov. 2004

110,00

 

 

 

 

 

Creusement caveau 3 cases

150,09

152,55

 

Concession 30 ans

201,51

204,80

 

Concession 50 ans

370,30

 

 

 

 

 

 

Columbarium

 

 

 

1 case 1 urne

411,88

418,65

 

1 case 2 urnes

742,36

754,55

 

1 case 3 urnes

1 076,72

1 094,40

 

 

 

 

 

7. TAXES ET REDEVANCES SUR BORNES A ESSENCE

 

 

 

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

nov. 2005

 

111,80

 

= 1,64 %

 

nov. 2004

110,00

 

 

 

 

 

par borne annuellement

49,75

50,55

 

 

NATURE

ANNEE

 

 

2005

2006

 

8. BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

 

 

 

Tarifs revalorisés en 2004 et gelés jusqu'en 2007

Pour les personnes de Givet

 

 

 

 

 

 

 

·      jusque 18 ans révolus

Gratuit

Gratuit

 

·      chômeur, étudiant

1,70

1,70

 

·      autres

4,20

4,20

 

 

 

 

 

Pour les personnes extérieures à Givet

 

 

 

 

 

 

 

·      jusque 18 ans révolus

5,00

5,00

 

·      autres

10,00

10,00

 

 

 

 

 

9. LOCATIONS DIVERSES

 

 

 

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2005

 

 

111,80

 

= 1,64 %

 

nov. 2004

110,00

 

 

 

 

 

Podium avec arceaux

244,76

248,75

 

Podium sans arceaux

146,82

149,25

 

 

 

 

 

En dehors du canton, transport barème administratif en vigueur à payer en sus

 

 

 

 

 

·      Location véhicule communal / heure

56,96

57,90

 

·     Utilisation personnel communal / heure

32,67

33,20

 

Indemnité de mise en fourrière (chien)

24,44

24,85

 

Location tente Mon Bijou

113,93

115,80

 

10. VENTE D'EAU

PRIX AU m3

 

 

 

Eau potable le m3

2,75

2,80

2,80

11. DISPENSE D'INSTALLATION DE FOSSE SEPTIQUE PAR RACCORDEMENT AU RESEAU COMMUNAL

 

 

 

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2005

 

 

111,80

 

= 1,64 %

 

nov. 2004

110,00

 

 

 

 

 

Par raccordement

92,13

93,65

 

 

NATURE

ANNEE

 

 

2005

2006

 

12. OCCUPATION TERRAIN COMMUNAL

 

 

 

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2005

 

 

111,80

 

= 1,64 %

 

nov. 2004

110,00

 

 

 

 

 

Terrasse de café le m²

8,56

8,70

 

Location terrain Météo France (60 m²)

150,00

152,45

 

 

 

2006/02/2 - Dotation Globale d'Equipement (DGE) : programmation 2006. Demande de subvention.

 

Monsieur DELATTE indique qu'à la suite de la Commission des Finances, il a été proposé l'inscription de la réhabilitation et l'aménagement du 33, rue des Récollets en vue de présenter ce dossier dans le cadre de la Dotation Globale d'Equipement.

 

Le coût des travaux prévisionnel est de 185 000 € TTC.

 

Monsieur RICHARD revient pour sa part à l'immeuble situé 24, rue Oger actuellement en cours de démolition. Il s'étonne du fait que les délais annoncés ne sont pas tenus.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu'au démarrage des travaux, des dates de durée de chantier ont effectivement été avancées. Cependant, il s'agit, d'une part, d'un chantier difficile qui demande à être conduit avec précaution et, d'autre part, compte tenu des conditions atmosphériques, l'entreprise n'a pu intervenir en temps voulu. Cela est fréquent en pareil cas à cette période, les mêmes difficultés sont rencontrées pour les travaux de la rue Roguin.

 

Monsieur RICHARD estime qu'il aurait fallu couper les feux tricolores à l'angle de la rue Oger et de la rue Estivant et mettre en place une signalisation adaptée au chantier.

 

Il estime également que l'engin de démolition est très mal positionné. Enfin, il a remarqué qu'une pierre de corniche est restée longtemps en équilibre instable sans dispositif de protection suffisant.

 

Il rappelle que cette maison a été propriété de la Ville de Givet, puis revendue à un particulier Givetois et finalement rachetée par la Ville.

 

Monsieur MASSETTE est quant à lui tout à fait favorable au projet de réhabilitation mais, en revanche, s'oppose fermement à une admission en non-valeur de la dette.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que la Ville de Givet s'est trouvée confrontée à un problème majeur de sécurité. Lors du Carnaval 2001, il a été nécessaire de prendre des mesures conservatoires d'urgence, car des parties de la corniche s'étaient détachées la veille et avaient traversé la chaussée. Le Percepteur a engagé toutes les procédures possibles pour recouvrer les sommes engagées par la Ville compte tenu de la défaillance du propriétaire. Il n'a pas réussi. Cela étant, le Service de la Navigation de Givet, à l'étroit dans les locaux qu'il occupe au Port de Givet, demande à s'installer dans un endroit plus vaste, répondant mieux aux besoins du personnel. Le Subdivisionnaire a sensibilisé le Maire sur le risque d'une délocalisation  du Service à Charleville-Mézières et lui a donc demandé une solution alternative. La Municipalité a donc conçu une utilisation intelligente de l'espace libéré par la destruction s'articulant sur deux axes :

 

ü      La création de bureaux qui seront mis en location à Voies Navigables de France,

ü      L'aménagement d'un parking à l'arrière entre les propriétés municipales du  19, rue Bouzy et du 24, rue Oger, à disposition, notamment, des utilisateurs de la Cité Scolaire.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle, par ailleurs, qu'il a fallu négocier avec l'Architecte des Bâtiments de France et la Direction Départementale de l'Equipement qui exigeaient une mise hors d'eau du bâtiment tout en conservant le toit à la même hauteur et la façade. Au final, lorsque l'ensemble de l'opération sera réalisé, la Ville de Givet se félicitera du résultat. Elle espère bénéficier d'une aide dérogatoire de la Dotation Globale d'Equipement.

 

Monsieur RICHARD s'inquiète des nuisances que les propriétaires riverains n'ont peut-être pas encore mesurées.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que des constats ont été faits. Les propriétés mitoyennes font l'objet des plus grandes attentions de la part de l'entreprise et des services municipaux.

 

En conclusion, Monsieur WALLENDORFF confirme que la demande de Dotation Globale d'Equipement est totalement dissociable de l'admission en non-valeur de la créance irrécouvrable liée à la deuxième mise en sécurité du bâtiment. Accepter de présenter ce dossier au titre de la Dotation Globale d'Equipement n'implique donc pas l'acceptation d'une admission en non-valeur.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         adopte les avant-projets concernant les opérations d'investissements éligibles à la Dotation Globale d'Equipement (D.G.E.) programmation 2006, énumérées ci-après ainsi que leur plan de financement :

 

1.      Réhabilitation d'un immeuble 24, rue Oger en immeuble de bureau :

 

Dépenses ..................................................................  425 000 € TTC

 

Recettes

 

D.G.E. (20 % HT)................................................... 71 000 €

 

Subvention Conseil

Général des Ardennes (20 % HT)........................... 71 000 €

 

FCTVA................................................................... 65 798 €

Participation communale ........................................ 217 202 €

 


                                  Total......................................... 425 000 €

 

 

2.      Création d'un espace public urbain 33, rue des Récollets :

 

Dépenses ..................................................................  185 000 € TTC

 

Recettes

 

D.G.E. (20 % HT)................................................... 31 195 €

 

Subvention Conseil

Général des Ardennes (20 % HT)........................... 31 195 €

 

FCTVA................................................................... 28 642 €

 

Participation communale.......................................... 93 968 €

 


                             Total......................................... 185 000 €

 

3.      Implantation d'un columbarium au Cimetière Saint-Roch :

 

Dépenses ....................................................................  64 000 € TTC

 

Recettes

 

D.G.E. (20 % HT)................................................... 10 600 €

 

Subvention Conseil

Général des Ardennes (20 % HT)........................... 10 600 €

 

FCTVA..................................................................... 9 908 €

 

Participation communale.......................................... 32 892 €

 


                          Total.............................................. 64 000 €

 

 

4.      Réhabilitation d'un logement de fonction à l'école maternelle Bon Secours :

 

Dépenses ....................................................................  85 000 € TTC

 

 

Recettes

 

D.G.E. (20 % HT)................................................... 14 215 €

 

Subvention Conseil

Général des Ardennes (20 % HT)............................ 14 215 €

 

FCTVA................................................................... 13 160 €

 

Participation communale........................................... 43 410 €

 


                          Total.............................................. 85 000 €

 

 

§         autorise le Maire à engager les dossiers de demande de subventions correspondants.

 

 

 

2006/02/3 - Approbation des comptes rendus financiers concernant les opérations sous convention de mandat avec la SEAA (annexée).

 

Le Maire rappelle au Conseil que la loi 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux Sociétés d'Economie Mixte Locales, complétée par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement URBAIN, fait obligation à ces dernières de fournir les comptes rendus financiers concernant les opérations sur lesquelles elles interviennent pour le compte de la commune.

 

La Ville de Givet a actuellement trois opérations sous convention de mandat avec la Société d'Equipement et d'Aménagement des Ardennes (SEAA). Il s'agit du renforcement de l'alimentation en eau potable des communes de Givet et Fromelennes, de l'assainissement complémentaire tranche 1998 et de la viabilisation du Hameau de Mon Bijou (1ère partie).

 

A la demande de Madame ROMAIN, qui s'insurge sur la situation des habitants domiciliés à l'extrémité de la route des Chaumières privés d'eau courante,            Monsieur WALLENDORFF confirme, qu'à l'heure actuelle, il n'apparaît pas financièrement envisageable de réaliser le raccordement de ces maisons au réseau collectif d'eau potable. Cette partie de commune compte deux hameaux : le premier regroupant notamment le domaine de Mon Bijou pourra bénéficier d'une desserte en eau potable parallèlement aux travaux qui sont en cours de réalisation par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour l'aire des gens du voyage, et ceci à moindres frais pour la Ville.

 

Il s'agit là d'un premier pas qui devrait permettre à terme de poursuivre vers le second hameau. Cependant, Monsieur WALLENDORFF indique que ces deux hameaux sont distants de 500 mètres. Ce problème est aussi celui des habitants de la route de Philippeville, pour ce qui est du réseau collectif d'assainissement. Les Givetois qui choisissent d'habiter dans les écarts pour des raisons, notamment de tranquillité, rencontrent effectivement des problèmes de ce type auxquels la Ville ne peut répondre qu'en fonction de ses possibilités financières.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle que les travaux liés au réseau d'eau relèvent du budget annexe spécifique à l'eau. Aussi, pour réaliser ces travaux, le coût devrait être supporté par ce budget, lui-même alimenté par les redevances des usagers. Pour pouvoir apprécier l'impact financier pour chaque famille de ce raccordement de 3 maisons, Monsieur WALLENDORFF propose de confier aux services comptables municipaux le soin de faire chiffrer le coût d'un tel chantier par le fermier, la Compagnie Générale des Eaux. Ensuite, nous étudierons comment réaliser ce raccordement, comment le financer et la suite à donner à cette demande sera arbitrée en fonction de son incidence sur la facture de chaque usager, à l'occasion du Budget Primitif 2006.

 

Monsieur RICHARD suggère de se rapprocher de l'Administration belge pour étudier la faisabilité d'un raccordement depuis leur réseau.

 

Monsieur WAUTHIER répond que depuis juillet 2001, la Municipalité se préoccupe de ce problème d'alimentation en eau potable des deux hameaux. Des solutions ont été cherchées côté belge, sans succès.

 

Au vu des documents présentés, le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (4 abstentions : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs  Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE).

 

§         approuve le bilan de l'opération n° 02904 – Alimentation en eau potable - fourni par la SEAA.

 

§         approuve celui de l'opération n° 02912 : Assainissement complémentaire tranche 1998.

 

§         approuve également celui de l'opération n° 02915 : viabilisation du Hameau de Mon Bijou.

 

 

2006/02/4 - Indemnité représentative due aux instituteurs non logés. Année 2005.

 

Le Maire rappelle au Conseil que selon les dispositions de l’article 3 du Décret n° 83-367 du 2 mai 1983, le montant de l’indemnité de logement due aux instituteurs non logés est fixé par le Préfet avec avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale et des Conseils Municipaux.

 

Cette indemnité est déterminée en fonction de la dotation spéciale instituteurs versée par l’Etat aux communes qui, elle-même tient compte du recensement des ayants droits au 1er janvier de l’année en cours.

 

Le montant unitaire national déterminé pour l’année 2005 s’élève à  2 522 €, soit une hausse de 4 % par rapport à 2004 (2 425 €).

 

Le montant unitaire de la dotation de 2 522 € constitue la limite supérieure du montant versé à chaque instituteur.

 

L’indemnité de base de 2004 étant de 2 144,34 €, le Comité des Finances Locales propose pour 2005 un taux d'augmentation identique à celui fixé au niveau national, le montant de base étant arrêté à 2 230,11 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            adopte l’indemnité de base pour 2005 fixée à 2 230,11 €.

 

2006/02/5 - Admission en non-valeur d'une créance irrécouvrable.

 

Le Maire rappelle au Conseil que depuis 1997 la Ville de Givet a tenté d'obtenir du propriétaire de l'immeuble sis 24, rue Oger une remise en état.

 

Malgré plusieurs mises en demeure, l'intéressé n'a pas obtempéré. La Ville a engagé en 1999 à ses frais une première mise en sécurité de l'immeuble.

 

Malheureusement en 2001 une partie de la corniche du bâtiment s'est écrasée sur la rue Oger.

 

Devant cette situation, une nouvelle opération de consolidation du bâtiment a été engagée pour un montant de 72 751,92 € TTC.

 

En 2003, le propriétaire de l'immeuble a accepté de le vendre à la Ville de Givet pour 4 000 €. Le Trésorier Municipal a déduit cette somme du montant de la créance due ramenant cette dernière à 68 751,92 €.

 

Malgré la procédure comptable réglementaire engagée par les services du Trésor, cette somme n'a pu être recouvrée compte tenu de l'insolvabilité de l'ancien propriétaire.

 

Il vous est demandé d'admettre en non-valeur cette somme de 68 751,92 € tout en sachant qu'elle peut être à nouveau perçue si le débiteur redevient  à nouveau solvable.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (4 abstentions : Mesdames Claudine BERTRAND,                       Yvette ROMAIN, Messieurs  Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE) :

 

§            décide d'admettre la somme de 62 751,92 € en non-valeur,

 

§            autorise le Maire à émettre le mandat réglementaire à l'article 673 du budget ville.

 

 

2006/02/6 - Remboursement de dégât par les Assurances.

 

Le Maire informe le Conseil qu'à la suite d'un accident de la circulation survenu rue de Massembre un mat d'éclairage public a été fortement endommagé nécessitant son remplacement.

 

La compagnie d'assurance COVEA FLEET vient de nous faire parvenir un chèque de            984,63 € correspondant au préjudice subi.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            accepte de la compagnie d'assurance COVEA FLEET le  chèque d'un montant de 984,63 €,

 

§            autorise le Maire à émettre le titre de recette correspondant à l'article 7911 du budget de la Ville.

 

 

2006/02/7 - Vente publique de 4 maisons sises 48, avenue Roosevelt

 

Le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 29 septembre 2004, l'Assemblée Délibérante a autorisé l'acquisition de l'ensemble immobilier propriété de la société Tréfimétaux, situé 48, avenue Roosevelt.

 

L'acte notarié a été signé le 21 décembre 2005.

 

La Ville est maintenant propriétaire des lieux. Quatre des maisons composant cet ensemble immobilier sont libres, la cinquième est occupée.

 

Elle fera l'objet d'une location aux mêmes conditions financières qu'actuellement comme cela avait été précisé en séance le 29 septembre 2004.

 

Il est maintenant possible de procéder à la vente par adjudication publique des quatre maisons libres.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle que l'entreprise Tréfimétaux souhaitait pouvoir vendre rapidement cette propriété immobilière.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que la Ville de Givet va remettre en état la maison actuellement habitée, dans le cadre de la prochaine Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, en n'augmentant pas le loyer, sauf à obtenir une augmentation de l'Aide Personnalisée au Logement ou de l'Allocation Logement mais, dans ce cas, le résiduel pour le locataire sera équivalent à son loyer actuel. La Municipalité s'y engage. L'objectif est, bien sûr, d'apporter à cette locataire des conditions de confort qu'elle n'a pas aujourd'hui.

 

Dans un premier temps, pour les autres maisons, il faut procéder aux travaux d'individualisation des différents réseaux. Puis ces belles maisons pourront accueillir 4 familles avec des enfants ce qui entraînera des conséquences positives sur les effectifs des écoles, l'activité des commerces, le produit de la taxe d'habitation, …

 

La Ville de Givet conservera le terrain de l'autre côté des propriétés. Une réflexion avait été engagée pour reconstruire à cet endroit un Centre Socioculturel neuf mais le coût prévisionnel important du projet (2 900 000 € TTC) a conduit à l'abandonner. Le Centre Socioculturel "l'Alliance" fait aujourd'hui l'objet d'une étude d'amélioration des locaux actuellement utilisés par le CMPP dans le même bâtiment pour un budget évalué à 800 000 € TTC. Pour revenir à l'utilisation de l'espace du parc de Tréfimétaux, la Ville suit actuellement deux pistes :

 

1.      aménagement d'une résidence d'accueil pour personnes âgées valides de plain-pied "à la Belge",

2.      construction par une société de HLM d'un petit collectif.

 

Madame ROMAIN indique qu'il lui semble qu'il existe encore des rails de chemin de fer. Monsieur WALLENDORFF répond que ces rails appartenaient à Tréfimétaux et qu'ils seront démontés et vendus à la ferraille.

 

Monsieur WALLENDORFF annonce par ailleurs une bonne nouvelle, puisque le pont des Métaux est désormais propriété du Conseil Général des Ardennes, qui l'a acheté dans le cadre du projet de deuxième axe de traversée de Givet. Cette transaction exonère ainsi Tréfimétaux d'une charge d'entretien considérable.

 

A ce sujet, Monsieur RICHARD s'inquiète de la date de début du chantier de ce deuxième axe. Monsieur WALLENDORFF lui répond comme d'habitude qu'il lui faut s'adresser à Madame MARQUET, Conseillère Générale du Canton, qui est la mieux à même de répondre à ce sujet. Ce qu'il en sait c'est ce que Monsieur HURE, Président du Conseil Général des Ardennes, a exposé lors des Vœux du Maire le 15 janvier 2006, à savoir que l'équipe d'ingénieurs recrutés pour ce projet a fait faillite et que le Conseil Général des Ardennes est occupé à en recruter une autre. D'après Monsieur HURE, les travaux pourront commencer à l'horizon 2008. Aujourd'hui, le Conseil Général des Ardennes est donc propriétaire du pont des Métaux et la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse de l'emprise de la voie des Métaux jusqu'à Fromelennes. Elle va s'occuper prochainement de son aménagement.

 

Monsieur MASSETTE rappelle la position de la liste "Pour Givet, Changeons d'Avenir" concernant cette question évoquée lors du Conseil Municipal du 29 septembre 2004 selon laquelle les élus de l'opposition souhaitent que ces maisons soient transformées en logements sociaux et demeurent la propriété de la Ville. Ils sont donc hostiles à une vente publique.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (4 contre: Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs  Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE) autorise le Maire à :

 

§            organiser avec le notaire de la Ville la vente par adjudication publique des quatre maisons,

 

§            procéder à toutes les opérations nécessaires à ces transactions y compris les délimitations parcellaires si elles s'avéraient nécessaires,

 

§            signer tous les actes se rapportant à ces différentes opérations.

 

 

 

2006/02/8 - Avances sur subventions :

ü      Le Manège

ü      Le Comité des Œuvres Sociales

ü      Le Centre Socioculturel "l'Alliance"

ü      Le Conservatoire de Musique

ü       Le Centre Communal d'Action Sociale

 

Le Maire informe le Conseil que pour permettre aux cinq associations principales d'assurer leur fonctionnement en toute normalité jusqu'au vote des subventions 2006 qui devrait intervenir en milieu d'année, il est proposé d'accorder à ces associations une avance sur la subvention à venir égale à 50 % de la somme versée au titre de l'année 2005.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide d'accorder une avance sur subvention aux associations suivantes :

 

ü      le Manège.............................................................................. 79 301,50 €

ü      le Comité des Œuvres Sociales............................................... 15 124,50 €

ü      le Centre Socioculturel "l'Alliance" ......................................... 59 694,00 €

ü      Le Conservatoire de Musique................................................ 17 500,00 €

ü      Le Centre Communal d'Action Sociale .................................. 31 600,00 €

 

§            autorise le Maire à émettre les mandats correspondants.

 

 

B – TRAVAUX

 

2006/02/9 - Réhabilitation du 33, rue des Récollets : approbation du Document de Consultation des Entreprises (DCE) et autorisation donnée au Maire d'engager les marchés selon la procédure d'appel d'offres ouvert et de lancer l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC).

 

Le Maire rappelle au Conseil que depuis 2003 la Municipalité a engagé une réflexion concernant la réhabilitation de l'immeuble en ruines situé 33, rue des Récollets.

 

Les grands axes du projet viennent d'être arrêtés. Ils intègrent :

 

ü      La reconstruction de la façade avant avec accès piétonnier sur le parking situé à l'arrière du bâtiment,

ü      La reconstruction de la toiture et l'aménagement d'un local de rangement,

ü      La création de nouvelles places de stationnement après démolition du mur situé à l'arrière de la propriété.

 

Ce projet a été validé par l'Architecte des Bâtiments de France. Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 185 000 € TTC.

 

Monsieur MASSETTE considère qu'il ne s'agit pas là, pour l'opposition, d'une priorité.

 

Monsieur WAUTHIER rappelle qu'il existait un problème important de sécurité et qu'il n'était pas rare de voir tomber des ardoises de la toiture de cet immeuble.

 

Monsieur MASSETTE ne revient pas sur ce point et comprend parfaitement que, s'il y a risque pour la sécurité publique, le Conseil Municipal n'a pas à être consulté. Il est normal qu'il y ait intervention immédiate. En revanche, il estime que la réhabilitation n'est pas une priorité.

 

Monsieur WALLENDORFF souligne que cette réhabilitation avec l'obtention de subventions espérées à hauteur de 50 % ne coûtera pas plus cher qu'une simple mise en sécurité non subventionnée.

 

Pour conclure, il ajoute que la Municipalité est convaincue que l'aspect d'une commune contribue à son développement économique.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir en délibéré, à la majorité (4 abstentions : Mesdames Claudine BERTRAND,                        Yvette ROMAIN, Messieurs  Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE) :

 

§            approuve le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE),

 

§            autorise le Maire à engager les marchés selon la procédure adaptée et à lancer l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC).

 

 

2006/02/10 - Résidentialisation du quartier de Mon Bijou.

 

Le Maire rappelle au Conseil que dans sa séance du 16 novembre 2005, la  Société Espace Habitat s'était engagée à réinvestir la totalité du produit de la vente au profit de la Ville, du Foyer Résidence situé 17, rue de l'hôpital sur le territoire de la commune et plus particulièrement sur le projet de résidentialisation du quartier de Mon Bijou.

 

Cette opération doit permettre aux habitants concernés de bénéficier d'une amélioration de leur cadre de vie sans voir leur niveau de charges augmenter.

 

Afin de démarrer la première phase de travaux à savoir :

 

ü      réalisation d'une clôture autour des immeubles situés 13 à 16, rue de Mon Bijou et         17 à 19, rue de Mon Bijou,

ü      modifications et créations de voiries afin d'adopter la desserte et le stationnement en fonction de l'avant projet (APS1).

 

L'Assemblée Délibérante doit donner officiellement son accord pour permettre à la Société Espace Habitat d'engager cette première phase de travaux.

 

Concernant la deuxième phase d'aménagement envisagée derrière les blocs 8 et 9, il faudra tenir compte du Plan de Prévention des Risques (PPR) impliquant des négociations qui risquent d'être longues.

 

Madame BERTRAND remarque que le projet prévoit la démolition de 26 logements. Elle souhaiterait savoir quel est le pourcentage de logements sociaux sur la commune de Givet.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que la commune respecte largement le quota de          20 % imposé par la Loi. Ce nombre de logements sociaux doit néanmoins figurer sur la fiche analytique de la DGF. Il le donnera à Madame BERTRAND.

 

Il précise également qu'Espace Habitat va détruire des logements, car ils ont été construits dans les années 70 et ne répondent plus du tout aux attentes des demandeurs actuels de logements sociaux. Ce projet de résidentialisation va valoriser le quartier.

 

Madame DUCHOSAL ajoute que 30 logements sociaux sont inoccupés à Givet depuis  18 mois.

 

Monsieur WALLENDORFF, après avoir rappelé les travaux envisagés dans le cadre de ce projet, souligne, qu'en aucun cas, les locataires n'auront à faire face à une augmentation de loyer et de charges, selon ESPACE HABITAT.

 

C'est pourquoi la commune a accepté de prendre à sa charge une partie des voies d'accès et les parkings de la rue de Mon Bijou. Il est à noter que, s'agissant d'une Voirie d'Intérêt Communautaire, ces places de stationnement pourraient être payées en grande partie par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. Enfin, à l'heure actuelle les espaces verts sont entretenus par les Services Techniques Municipaux.            Monsieur WALLENDORFF indique qu'il sera proposé au Conseil Municipal en temps utile, de poursuivre de cette façon lorsque les appartements deviendront propriétés privées. Il complète son information en indiquant que le lotissement Bon Secours sera un lotissement communal.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            autorise la Société Espace Habitat à lancer l'opération de résidentialisation du quartier de Mon Bijou.

 

 

C – ADMINISTRATION GENERALE

 

2006/02/11 - Projet de lutte contre les inondations de la Meuse par la création d'une zone de rétention des eaux à Mouzon et des aménagements à Charleville-Mézières-Warcq et Givet. Aménagements de la Meuse dans la traversée de Givet : avis du Conseil Municipal.

 

Le Maire rend compte de la tenue d'une enquête publique du 19/12/2005 au 20/01/2006 concernant le projet présenté par le Président de l'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (E.P.A.M.A.) pour réduire les crues de la Meuse dans la traversée du département des Ardennes.

 

Il rappelle que parmi les travaux envisagés, des aménagements sont prévus à Givet. Ils doivent faire l'objet d'une Déclaration d'Utilité Publique (DUP), d'une autorisation à délivrer au titre du code de l'environnement et d'une procédure pour l'acquisition de biens immeubles.

 

La commune de GIVET et le Directeur de Voies Navigables de France (VNF) sont maîtres d'ouvrages (MO) des travaux prévus sur le secteur de GIVET. Ces travaux concernent :

 

ü      La démolition (MO Givet) et reconstruction (MO VNF) du barrage des Quatre Cheminées,

ü      La protection des ouvrages en amont : pont des Américains et seuil de Chooz (MO GIVET),

ü      La protection de l'écluse des Trois Fontaines (MO VNF),

ü      L'approfondissement du barrage : à l'amont (MO GIVET) et à l'aval (MO VNF).

 

Monsieur WALLENDORFF indique que l'enquête publique s'est déroulée du                  19 décembre 2005 au 20 janvier 2006. Les observations portées sur le registre ont été communiquées aux membres du Conseil Municipal afin de disposer d'une parfaite information pour délibérer sur le projet. Les membres du Conseil Municipal en prennent acte.

 

Monsieur MASSETTE constate qu'un pétitionnaire fait part d'une perte de revenus (location de chasse) et souhaite savoir si des compensations sont prévues dans le cadre de l'expropriation.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle la procédure suivie en pareil cas. Dans un premier temps, il y a tentative d'accord amiable puis prise d'un arrêté de cessibilité et enfin négociations amiables entre expropriant et exproprié.

 

Si au terme de cette 1ère phase, aucun accord n'est trouvé, le juge d'expropriation statue en tenant compte d'une part des attentes de l'exproprié et d'autre part de l'intérêt d'un nouveau barrage avec appui sur la rive droite.

 

Cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

 

§         émet un avis favorable sur le projet présenté par le Président de l'EPAMA.

 

 

2006/02/12 - Révision du réseau des collèges publics ardennais : avis du Conseil Municipal.

 

Monsieur WALLENDORFF demande le huis clos.

 

Après échange d'informations, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de reporter cette question dans l'attente d'éléments d'appréciation complémentaires.

 

 

D – URBANISME-ENVIRONNEMENT

 

2006/02/13 - Zone commerciale : route de Beauraing

 

Monsieur WALLENDORFF souhaite faire une déclaration préalable au sujet d'un article paru dans le journal l'Ardennais le 31 janvier 2006 et donne lecture du 2ème paragraphe.

 

Il indique qu'il n'a jamais écrit ce qui lui est reproché et produit pour preuve la lettre qu'il a adressée le 23 janvier 2006 aux commerçants ayant signé la pétition. Il souligne qu'il assimile à de la diffamation les propos qu'on lui prête et qu'en conséquence il contactera dès demain le journaliste afin d'en vérifier la source. Il ajoute qu'il se réserve le droit d'en tirer les conclusions qui s'imposent. Il rappelle que chacun a le droit de ne pas être d'accord mais personne n'a celui de calomnier.

 

Deuxièmement, il se rapporte que la Ville de Givet a refusé une salle au Collectif Givetois. Cette affirmation est erronée. Aucune demande n'a été présentée en Mairie. De plus, le bruit court que le Maire a été invité à une réunion organisée par ledit Collectif à Fromelennes le 6 février 2006 et a refusé de s'y rendre. Il n'a jamais été invité à y participer mais s'il l'est, il ira avec plaisir.

 

Sur ce sujet qui fait débat, le Conseil Municipal a délibéré le 22 septembre 2005 de la composition du Groupe de Travail qui va être chargé d'examiner les projets et de formuler des avis au Conseil Municipal.

 

Ce dernier, seul, décidera de la suite à donner et notamment d'adopter ou pas le principe de vendre la parcelle AK 78 à une personne morale qui créera à cet endroit une zone commerciale et de services.

 

Dans un second temps, le projet sera soumis à la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC), instance qui étudie les projets de création de surfaces de plus de 300 m².

 

C'est en effet la CDEC au final qui donnera ou pas l'accord pour la réalisation du projet.

 

Le groupe de travail a été ouvert à des personnes hors Conseil Municipal afin de permettre à chacun de s'exprimer sans pouvoir bien évidemment voter le projet. Ainsi, deux représentants de l'ACAG seront intégrés au groupe de travail (1 commerçant, 1 artisan) ainsi que 2 commerçants opposés au projet (et non 1 comme prévu initialement).

 

Monsieur WALLENDORFF considère qu'il existe 3 catégories distinctes d'opposants :

 

ü      La première constituée des personnes qui ne veulent pas, par principe, de grandes surfaces,

ü      La deuxième regroupe ceux qui auraient voulu intégrer la zone commerciale et qui ne l'ont pas pu, pour diverses raisons,

ü      La troisième, ceux qui ne savent pas et qui s'inquiètent devant l'inconnu.

 

L'intérêt de ce groupe de travail "ouvert" est d'assurer la plus grande transparence dans la procédure d'attribution.

 

Le groupe de travail ouvrira les enveloppes qui ont été réceptionnées par l'huissier de justice, Maître BORGNIET. L'intervention d'un huissier a été faite pour éviter d'entendre dire que les enveloppes avaient été ouvertes en vue de renseigner les uns ou les autres.

 

Le mardi 7 février, les 5 offres reçues seront ouvertes. Il s'agit de LECLERC,  SUPER U, INTERMARCHE, Société REIDEM et Monsieur PIRES.

 

Monsieur RICHARD a assisté à deux réunions de commerçants et a pu mesurer leur malaise. Il souhaite savoir combien il y a d'adhérents à l'ACAG. Monsieur WALLENDORFF répond qu'il ne le sait pas.

 

Madame BERTRAND considère que c'est un sujet important et elle a donc sondé les commerçants qui à 80 % s'avèrent être défavorables au projet. Ce qui est reproché au Maire est son manque de démocratie et le fait qu'il chapeaute l'ACAG dont la Présidente refuse de communiquer les statuts. Cette dernière refuse par ailleurs l'adhésion de 47 commerçants alors qu'il s'agit d'une association ouverte. Ces commerçants ne souhaitent pas créer une nouvelle association, puisqu'il existe déjà une association de commerçants dans laquelle ils veulent entrer pour pouvoir débattre de ce sujet. Pour répondre à certaines rumeurs, Monsieur WALLENDORFF indique qu'il n'accepterait jamais qu'un candidat potentiel soit retenu dans le groupe de travail car il est impossible d'être juge et partie.

 

Madame BERTRAND propose au Maire de donner la parole aux commerçants présents parmi l'assistance car elle a l'impression qu'il y a un manque de dialogue. Monsieur WALLENDORFF lui répond, qu'en temps que Maire, depuis 4 ans, il a donné l'exemple de la communication, de la transparence et de la présentation des décisions municipales. Dans la lettre du 23 janvier 2006 adressée aux commerçants opposants, il a rappelé que ce dossier a été lancé depuis pratiquement 4 ans, il y rappelle les différentes étapes de la procédure en question et fait référence à la révision du PLU qui a donné lieu à réunions publiques, publication de bulletins, exposition permanente en Mairie sans que personne n'ait manifesté la moindre observation à ce sujet. Monsieur WALLENDORFF termine en indiquant que les représentants de l'ACAG auront soin de consulter leurs adhérents avant d'émettre un avis sur le projet. Le Maire de la Commune n'a en aucun cas le pouvoir ni le désir de s'immiscer dans le fonctionnement de cette association de l'ACAG.

 

Monsieur MASSETTE indique que, malgré certaines divergences, il estime qu'il s'agit là d'un principe démocratique. Il souligne les reproches faits à la presse suite à la parution de l'article incriminé et fait remarquer que la liste "Pour Givet, Changeons d'Avenir" a déjà été confrontée à ce même type de situation. Sur le projet global, il rappelle qu'il n'a jamais été opposé à ce projet et considère qu'il y a eu un maximum de concertation et de transparence. Il faut simplement dépassionner le débat car il n'est pas acceptable de laisser dire que tout est joué alors même que toutes les mesures ont été prises pour assurer la plus grande transparence. Il indique que, comme à l'époque de l'implantation de la Centrale Nucléaire, il est encore résolument pour le développement de Givet, aujourd'hui au travers de la zone commerciale. Il rappelle que tout le Conseil Municipal a approuvé le cahier des charges qui recense bien les besoins et qui présente un volet social. Ce cahier des charges correspond bien à son objet et sa procédure d'élaboration a été bien menée. Sur le fonctionnement des associations, Monsieur MASSETTE estime qu'il n'est pas possible de créer une association de circonstance contre la zone commerciale. Cela n'a aucun sens. Il existe déjà une association de commerçants et dans ses statuts, on y trouve probablement un article traitant de la défense de ses adhérents. Il considère que le Conseil Municipal ne doit pas être trop impliqué dans ce débat passionnel. Il lui appartiendra au final de décider et doit le faire dans la plus grande sérénité car les tensions ne sont bonnes pour personne.

 

En ce qui concerne la composition de la Commission, il est opposé à l'entrée dans le groupe de travail de membres extérieurs supplémentaires. Sur proposition de plusieurs membres du Conseil Municipal, afin d'assurer la plus grande transparence sur le dossier, Monsieur WALLENDORFF décide d'organiser l'ouverture des plis, en public, à l'espace de Spectacles le Manège, le mardi 7 février 2006 à 18 h 00, en présence de l'huissier de justice et de la presse.

 

Monsieur WALLENDORFF décide de suspendre la séance, donnant la parole aux commerçants présents dans l'assistance.

Le Maire rappelle que par délibération en date du 22 septembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, le cahier des charges de cession des terrains pour la partie commerciale, à un investisseur privé, ainsi que le lancement de la procédure et la création d'un groupe de travail constitué de la façon suivante :

 

Cette création éventuelle de zone commerciale faisant débat et afin d'assurer une parfaite transparence dans l'instruction des dossiers, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité (5 contre : Mesdames Corinne SOLIGNAT, Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs  Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE) :

 

§         décide de compléter la composition du groupe de travail actuellement la suivante :

 

-         Un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Ardennes,

 

-         Un représentant de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Ardennes,

 

-         Deux Représentants de l’Association Commerciale et Artisanale Givetoise  dont un commerçant et un artisan,

 

-         Six membres du Conseil Municipal : 5 de la majorité :

Ä     Claude WALLENDORFF,

Ä     Anne‑Marie JORIS,

Ä     Catherine LAURENT,

 

ü      pour les consommateurs Givetois :

 

Ä     Michel PORCELLI,

Ä     Dominique CATTANT

 

-         1 Conseiller Municipal de l'opposition :

 

Ä     Jean-Denis MASSETTE

 

                                                                       auxquels il y a lieu d'y intégrer, 2 membres du collectif opposé au projet de zone commerciale, l'un représentant les artisans, l'autre les commerçants.

 

 

E – PERSONNEL MUNICIPAL

 

2006/02/14 - Création de 3 postes permanents à temps non complet d'accompagnatrice au service de restauration scolaire  (6,25 h/semaine).

 

Afin d'assurer l'accompagnement des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires, fréquentant le service de restauration scolaire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

 

§         créer 3 postes permanents d'agent des Services Techniques Municipaux à temps non complet à raison de 8 h/semaine d'activité scolaire soit 6,25 h/semaine temps annualisé.

 

 

 

2006/02/15 - Création d'un poste d'agent de services techniques à temps non complet (33 h/semaine).

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§         décide de créer un poste d'Agent des Services Techniques à temps non complet (33 h/semaine).

 

 

2006/02/16 - Adoption de l'enveloppe globale de la prime annuelle 2005.

 

Par délibération en date du 18 avril 2005, le Conseil Municipal a reconduit l'enveloppe globale pour l'attribution de la prime de fin d'année 205, à un montant de 24 269,76 €.

 

Compte-tenu de la décision prise par le Conseil Municipal le 27 novembre 2002 lors de l'adoption du régime indemnitaire, les primes et indemnités versées comme primes de fin d'année y compris celles prélevées sur cette enveloppe globale reconduite chaque année, ne font plus l'objet d'un règlement unique.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide de reconduire pour 2006 l'enveloppe 2005 majorée du taux de revalorisation des salaires de la Fonction Publique entre le 1er mai 2005 et le 31 janvier 2006 de  1,30 % (indice majoré de référence 186) soit un total de  24 585,27 €.

 

 

F - QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

Néant.

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Anne-Marie JORIS

Béatrice LE GUEN

Dominique HAMAIDE

Gérard TASSIN

Marie-Claude RIQUET

Catherine LAURENT

Alain WAUTHIER

Michel PORCELLI

Dominique CATTANT

Alain PRESCLER

Pierre BEQUET

Françoise ABRAHAM

Michel LENGRAND

Noëlle COSTE 

Joël DEVOUDELLE

Corinne SOLIGNAT

Claudine BERTRAND

Yvette ROMAIN

Marcel RICHARD

Jean-Denis MASSETTE