La commission d’enquête publique relative à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Nord-Ardennes a rendu son rapport et ses conclusions motivées à l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 14 avril à 9h00 au 14 mai 2025 à 17h00.

Veuillez trouver dans le lien ci-après le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête :

https://www.swisstransfer.com/d/600bc09f-7e49-4773-bedb-0964c98f85b7

Rapport-Conclusions