Séance du 31 janvier 2005

 

 

Ordre du Jour

 

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A - FINANCES

 

2005/01/1 -

Tarifs municipaux 2005.

 

2005/01/2 -

Avance sur subventions de fonctionnement aux associations au titre de l'année 2005.

 

2005/01/3 -

Opération urbaine : modification de la délibération 2004/05/71 du 27 mai 2004.

 

2005/01/4 -

Contrat Educatif Local : versement de la subvention accordée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports au Centre SocioCulturel "l'Alliance".

 

2005/01/5 -

Approbation de la convention d'expertise des dispositifs d'épuration et d'assainissement publics entre la Commune de Givet et l'Association des Maires du Département des Ardennes, maître d'ouvrage de la création et de la gestion du SATESE (Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Station d'Epuration).

 

2005/01/6 -

Extension de la salle Henri Michel. Attribution des marchés de travaux suite à la procédure retenue d'appel d'offres ouvert.

 

2005/01/7 -

Approbation de l'avenant n° 1 au lot 1 : démolition - gros oeuvre - parking Flayelle.

 

2005/01/8 -

Approbation de l'avenant n° 1 au lot 1 : VRD - réhabilitation de l'Espace Faidherbe.

 

2005/01/9 -

Approbation des avenants n° 1 et 2 au lot 1 : gros oeuvre, avenant n° 1 au lot 6 : métallerie, avenant n° 1 au lot 7 : menuiseries bois, avenant n° 1 au lot 11 : peinture, avenant n° 1 au lot 13 : plomberie et avenant n° 1 au lot 14 : électricité concernant la réhabilitation de l'école maternelle Bon Secours.

 

2005/01/10 -

Cession à la Ville de Givet par la Société Espace Habitat de l'Ancien Foyer des Travailleurs migrants situé route de Fromelennes à Givet.

 

2005/01/11 -

Vente de deux parcelles de terrain cadastrées AK 166 et AK 167 lieudit "Tenant au Fort des Vignes".

 

B – ADMINISTRATION GENERALE

 

2005/01/12 -

Centre Socioculturel "l'Alliance" : remplacement de deux représentants du Conseil Municipal.

 

 

 

C - URBANISME

 

2005/01/13 -

Rétrocession par la SARL Batiss à la Ville de Givet des voiries du lotissement situé lieudit "Tenant au Fort des Vignes".

 

 

 

D - PERSONNEL

 

2005/01/14 -

Création d'un poste d'agent de maîtrise.

 

 

 

E - QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 


 

 

L'an deux mille cinq et le trente et un janvier deux mille cinq à dix neuf heures trente minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Messieurs Jean CHIROUZE, Dominique HAMAIDE, Madame Marie-Claude RIQUET, Monsieur Alain WAUTHIER, Madame Djida DJADEL, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Messieurs Alain PRESCLER, Pierre BEQUET, Mesdames Françoise ABRAHAM,  Noëlle COSTE , Monsieur Joël DEVOUDELLE , Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE.

 

Absents excusés : Madame Béatrice LE GUEN (pouvoir à Monsieur Jean CHIROUZE), Messieurs Robert ITUCCI (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Gérard TASSIN (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Madame Catherine LAURENT (pouvoir à Madame Anne-Marie JORIS), Monsieur Michel LENGRAND (pouvoir à Monsieur Alain WAUTHIER), Madame Corinne SOLIGNAT,  Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI (pouvoir Madame Yvette ROMAIN).

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu. Le Maire demande s'il y a des observations.

 

Madame BERTRAND, au nom de la liste "Pour Givet, Changeons d'Avenir" considère que sur la question du rapport d'observations définitives rendu par la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, il n'y a pas eu débat.

 

De plus, elle déclare, qu'au cours du dernier Conseil Municipal, le Maire s'était engagé à inscrire de nouveau cette question à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

 

Or, les Conseillers Municipaux de l'Opposition ont été invités par courrier à une réunion informelle ce jour à 18 h 30, avant la séance du Conseil Municipal.

 

Considérant que le Conseil Municipal est la seule instance légale, ils refusent de revenir sur cette question dans ces conditions.

 

Le Maire rappelle qu'il était tenu d'inscrire cette question à l'ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal la plus proche à compter de la réception de ce rapport, à savoir le 30 décembre 2004.

 

Compte tenu de ces contraintes légales, il a du l'inscrire à la séance du 30 décembre 2004. Il réaffirme qu'il y a eu débat, puisque l'opposition a posé des questions et que le Maire y a apporté ses réponses. De plus, à titre exceptionnel, il a bien voulu organiser une nouvelle séance de questions-réponses, en présence des fonctionnaires compétents en la matière pour éclairer les Conseillers Municipaux qui le souhaiteraient et notamment la minorité municipale.

 

Il a jugé opportun, par souci d'efficacité, de programmer une réunion spéciale, informelle, consacrée uniquement à cette question, puisque le Conseil Municipal, rappelons-le, a déjà débattu sur ce sujet. Le Maire indique que, dès qu'il a été informé de l'observation écrite des Conseillers Municipaux minoritaires qui refusaient ce dispositif il leur a notifié par écrit son accord pour inscrire cette question au prochain Conseil Municipal.

 

Les Conseillers Municipaux de l'Opposition soulignent qu'ils n'ont pas reçu ce courrier. Le Maire indique qu'il a été mis à sa signature ce week-end et qu'il a été distribué ce lundi.

 

Monsieur Marcel RICHARD demande la parole et tient à prononcer une "motion de défiance", dont il sollicite qu'elle soit transcrite intégralement. La majorité l'accepte :

 

"Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,

 

Lors du précédent Conseil, nous n'avons pas obtenu le temps nécessaire pour débattre au sujet du rapport de la Chambre des Comptes de Champagne-Ardenne.

L'Opposition siégeant au Conseil Municipal avait demandé le temps nécessaire pour aborder sur le fond les problèmes soulevés. Cela nous fut refusé par Monsieur le Maire qui nous attribuait une demi-heure. Les propos échangés par la suite eurent pour unique but de citer les faits retenus pour en montrer l'importance mais non pour en débattre.

 

Nous demandons que cette motion de défiance à l'égard du Maire soit annexée au compte rendu du présent Conseil et donc portée à connaissance de Monsieur le Préfet."

 

Il considère qu'il s'agit là du seul moyen pour sortir de cet imbroglio.

 

Le Maire indique qu'il n'y voit aucun inconvénient puisque le rapport de la Chambre Régionale des Comptes a bien fait l'objet d'un débat lors de la séance du Conseil Municipal du 30 décembre 2004, quelle que soit la perception qu'en ait l'opposition.

 

Monsieur RICHARD reproche par ailleurs une retranscription édulcorée des débats et prend pour exemple la demande faite par l'Opposition d'une suspension de séance de 10 minutes, réduite à 2 minutes par le Maire, sans que ces précisions n'apparaissent dans le compte rendu.

 

Le Maire considère qu'il s'agit là de l'interprétation personnelle des faits par Monsieur RICHARD.  Monsieur RICHARD annonce qu'il quitte la séance.

 

Madame ROMAIN revient à l'approbation du compte rendu et signale que pour la question : 2004/12/180 – Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition d'un animateur coordonnateur culturel à la Ville de Givet, elle est portée comme s'étant abstenue alors même qu'il est précisé qu'en sa qualité de représentante de Conseil Municipal au sein de cette structure elle n'avait participé ni au débat, ni au vote.

 

Le Maire souligne qu'il s'agit effectivement d'une erreur et demande aux services qu'elle soit rectifiée.

 

Madame BERTRAND fait de nouveau part de son mécontentement et signale qu'elle est toujours heurtée par le mensonge car, pour elle, les arguments présentés par le Maire ne sont pas conformes à ce qui a été dit.

 

Monsieur MASSETTE indique que lors du dernier Conseil, les Conseillers Municipaux de l'Opposition étaient sortis de la séance, avec un certain nombre de certitudes concernant l'inscription à l'ordre du jour, du prochain Conseil, de l'étude du rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

 

Or, lorsque ces Conseillers ont découvert que cette question ferait l'objet d'une séance hors Conseil, ils ont estimé qu'il était inacceptable d'aborder en catimini des questions qui gênent le Maire, pas forcément à titre personnel, mais pour ce qu'il représente. Il considère qu'il s'agit de pirouettes de la part du Maire. La question promise n'est pas inscrite.

 

Le Maire réitère sa totale tranquillité devant le contenu du rapport de la Chambre.

 

Les 3 membres encore présents de l'Opposition municipale, en signe de désaccord profond avec la position du Maire relative à cette question, décident à leur tour de quitter la séance en précisant qu'ils seront présents aux séances à venir.

 

Le Maire prend acte de cette attitude et rappelle à l'Opposition que la police de l'Assemblée appartient au Maire et, qu'à ce titre, il n'hésitera pas à user de ses prérogatives pour faire respecter les termes du règlement intérieur.

 

Après prise en compte de ces remarques, le compte-rendu de la précédente séance est adopté à l'unanimité des membres présents.

 

 DUCHOSAL est  secrétaire de séance.

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2005/01/1 - Tarifs municipaux 2005.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la commission des finances, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

§            décide d’appliquer à compter du 1er février 2005, les tarifs municipaux suivants :

 

 

NATURE

ANNEE

 

 

2004

2005

 

1. LOCATION IMMEUBLES

 

 

 

Revalorisation selon indice du coût de la construction

 

 

 

 

3TRI2004

1244,50

= 4,58 %

 

3TRI2003

1190,00

 

LOGEMENTS

 

 

 

Immeuble 17 rue J. Gilbert

 

 

 

  · studio (4)

197,30

206,33

 

  · meublé F2

135,64

141,85

 

Centre Culturel 18, rue Méhul

272,83

285,32

 

caravaning

292,00

305,37

 

21 boulevard Faidherbe

232,24

242,87

 

ateliers municipaux rue du Paradis

95,57

99,94

 

Maison, 3 quai de Rancennes

174,18

182,15

 

Meublés 1 quai des Fours :

 

 

 

  ·  1er étage  (charges en sus )

328,83

343,89

 

  ·  2ème étage (charges en sus)

414,12

433,08

 

Meublé rez-de-chaussée  Château de Mon Bijou

274,93

287,52

 

Immeuble, 23 place Méhul

 

 

 

   · Studio             

86,06

90,00

 

   · F.1

122,00

127,58

 

GARAGES

 

 

 

Boulevard Faidherbe n° 21

Nouveaux garages (n° 1 à 5)

/

30,00

 

Boulevard Faidherbe n° 21

Ancien garage (n° 6)

21,07

22,03

 

40 rue Bouzy

21,07

22,03

 

Esplanade Emile et Jules Rivir

21,07

22,03

 

 

 

 

 

LOCAUX PROFESSIONNELS

 

 

 

Bâtiment n° 4, esplanade J. et A. Rivir

252,89

264,47

 

Bâtiment industriel, 80, avenue Roosevelt

1 200,00

1 254,96

 

Immeuble, 23 rue de Gaulle

78,10

81,67

 

 

 

 

NATURE

ANNEE

 

 

2004

2005

 

2. DROITS DE PLACE

 

 

 

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2004

 

 

110,0

 

= 1,95 %

 

nov. 2003

107,9

 

 

 

 

 

droits de place marché :

 

 

 

jusqu'à 8 mètres

5,10

5,20

 

par mètre supplémentaire

0,60

0,60

 

Horodateurs place Carnot– rue Gambetta – rue du Cygne

0,20

0,20

 

 

 

 

 

Cirques

 

 

 

·      grand chapiteau

512,06

522,04

 

·      chapiteau moyen

176,07

179,50

 

·      sans chapiteau

43,18

44,02

 

Exposition de véhicules forfait nombre illimité

30,40

Gratuit 2 fois par an

nombre raisonnable

 

Exposition outillage et divers (forfait/journée)

132,00

134,55

 

 

 

 

 

 

 

3. LOCATION DE SALLES

 

 

 

 

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2004

 

 

110,0

 

= 1,95 %

 

 

nov. 2003

107,9

 

 

 

 

 

 

 

Maison de la Rencontre rue Jules Gilbert

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JOURNEE

 

 

 

 

  a) Givet

116,03

118,29

 

 

  b) hors Givet (+ 25 %)

142,44

145,21

 

 

 

 

 

 

 

DEMI JOURNEE

 

 

 

 

  a) Givet

58,42

59,55

 

 

  b) Hors Givet (+25 %)

72,85

74,27

 

 

 

 

 

 

 

NATURE

ANNEE

 

 

2004

2005

 

 

 

 

 

"Le Manège",

Place J. SOURDILLE

 

 

 

 

 

 

 

Location Salle Stevenin

 

 

 

1 journée

116,03

118,29

 

1/2 journée

58,42

59,55

 

 

 

 

 

Salle de Conférences

 

 

 

1 journée

48,77

49,72

 

1/2 journée

24,79

25,27

 

 

 

 

 

Salle Louis Jouvet

 

 

 

du 15 avril au 15 octobre

240,08

244,76

 

du 16 octobre au 14 avril

303,99

309,91

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Salle Henri Michel Mon Bijou

 

 

 

 

 

 

 

ETE

 

 

 

 

 

 

 

a) Givet - Soirée avec repas (du samedi  9 h au dimanche 6 h)

231,24

235,74

 

 

 

 

 

·      Journée supplémentaire

82,40

84,00

 

·      Repas de midi (de 9 h à 19 h)

115,16

117,40

 

·      Goûter (de 14 h à 19 h)

66,40

67,69

 

·      Soirée dansante sans repas

115,16

117,40

 

 

 

 

 

Demi-tarif acquis aux associations

 

 

 

Givetoises une fois par an

 

 

 

 

 

 

 

b) Personnes extérieures à Givet (+ 25 %)

 

 

 

·      Soirée avec repas (du samedi 9 h au dimanche 6 h)

288,04

293,65

 

·      Journée Supplémentaire

103,23

105,24

 

·      Repas de midi (de 9 h à 19 h)

144,01

146,81

 

·      Goûter (de 14 h à 19 h)

82,40

84,00

 

·      Soirée dansante sans repas

144,01

146,81

 

 

 

 

 

NATURE

ANNEE

 

 

2004

2005

 

Salle Henri Michel Mon Bijou (suite)

 

 

 

 

 

 

 

HIVER

 

 

 

a) Givet

 

 

 

·      Soirée avec repas (du samedi 9 h au dimanche 6 h)

272,03

277,33

 

·      Journée supplémentaire

104,03

106,05

 

·      Repas de midi (de 9 h à 19 h)

136,04

138,69

 

·      Goûter (de 14 h à 19 h)

79,96

81,51

 

·      Soirée dansante sans repas

144,01

146,81

 

b) Personnes extérieures à Givet (+ 25 %)

 

 

 

·      Soirée avec repas (du samedi 9 h au dimanche 6 h)

340,00

346,63

 

·      Journée supplémentaire

130,40

132,94

 

·      Repas de midi (de 9 h à 19 h)

170,48

173,80

 

·      Goûter (de 14 h à 19 h)

100,03

101,98

 

·      Soirée dansante sans repas

180,04

183,55

 

 

 

 

 

Cosec Charles de Gaulle (avec pose de plancher, tables, chaises) - (consommations en plus)

486,51

495,99

 

Pose du podium

140,82

143,56

 

 

 

 

 

Salle de la Base Nautique par jour (+ consommations eau et électricité)

87,99

89,70

 

 

 

 

 

4 . SALLES D'EXPOSITION

 

 

 

Polyvalente (la journée) – Centre Culturel

95,96

97,83

 

Salon d'Honneur (la journée) – Centre Culturel

101,60

103,58

 

Salle sous les tribunes stade Berthelot/jour

17,63

17,97

 

 

 

 

 

Salle Halte Fluviale

49,58

50,54

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NATURE

ANNEE