Séance du 30 novembre 2006

 

Ordre du Jour

 

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A – ASSOCIATIONS

 

Centre Socioculturel "l'Alliance" : débat sur la situation de l'Association.

 

B – FINANCES

 

2006/11/148 -

Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle issu du CNPE de Chooz : avis du Conseil Municipal.

 

2006/11/149 -

Subvention exceptionnelle au Centre Communal d’Action Sociale

 

2006/11/150 -

Aménagement du 2ème axe de traversée de Givet – section desserte portuaire : cession au Conseil Général des emprises nécessaires aux travaux relatifs à l’opération

 

2006/11/151 -

Acquisition des parcelles AM 20, 21, 24, 161 et 242 situées lieu-dit « Les Basses Tiges »

 

2006/11/152 -

Dossier DGE 2007 – Ecole maternelle Charles de Gaulle : réalisation d’un préau

 

 

 

C – TRAVAUX

 

2006/11/153 -

Réhabilitation d’un logement à l’école maternelle de               Bon Secours. Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) et autorisation donnée au Maire de signer les marchés de travaux

 

2006/11/154 -

Réhabilitation des locaux destinés au Centre Socioculturel « l’Alliance » rue Calmette : approbation du dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) et autorisation donnée au Maire de signer les marchés de travaux

 

2006/11/155 -

Réhabilitation des logements 5 et 6 quai du Fort de Rome : rectification du plan de financement et de la répartition des lots

 

D – ADMINISTRATION GENERALE

 

2006/11/156 -

Cimetière Saint-Hilaire : transfert du corps du F.F.I André BOUSY dans le carré militaire

 

2006/11/157 -

Approbation des statuts et désignation des représentants du Conseil Municipal à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de la nouvelle association fusionnée de la Résidence Val de Meuse et des Résidences SAINT-ANTOINE des HAUTS-BUTTES

 

 

 

 

E – QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT


Séance du 30 novembre 2006

 

 

L'an deux mille six et le trente novembre à dix neuf heures quinze minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de                                           Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL,                Anne-Marie JORIS,  Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean CHIROUZE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Madame RIQUET, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Messieurs Alain PRESCLER, Pierre BEQUET,            Mesdames Françoise ABRAHAM, Noëlle COSTE, Monsieur Joël DEVOUDELLE, Mesdames Corinne SOLIGNAT, Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN,                        Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE

 

Absents excusés :  Madame Catherine LAURENT (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Monsieur Alain WAUTHIER (pouvoir à Monsieur Michel PORCELLI), Madame Djida DJADEL (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Messieurs Michel LENGRAND (pouvoir à Monsieur Pierre BEQUET), Jean-Marc LACAILLE, Farid LALLALI

 

 Madame Marie-Claude RIQUET est  secrétaire de séance.

 

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A – ASSOCIATIONS

 

Centre Socioculturel "l'Alliance" : débat sur la situation de l'Association.

 

Monsieur WALLENDORFF propose de débattre sur ce point en ouverture de séance afin de libérer Mademoiselle CORNELISE, Directrice de l’Association, chargée de présenter la structure.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

Mademoiselle CORNELISE présente à l’Assemblée, par vidéo projecteur, l’Association du Centre Socioculturel « l’Alliance », son fondement, son organisation, son fonctionnement, ses missions et son état financier.

 

A l’issue de cette présentation, qui se fait hors Conseil, Monsieur WALLENDORFF, ayant remercié Madame CORNELISE pour la qualité de son exposé, rouvre la séance pour mener le débat auquel ne participe pas Madame DUCHOSAL.

 

Madame BERTRAND souhaite savoir à quels enfants s’adresse l’accompagnement scolaire.

 

Mademoiselle CORNELISE explique que cette action concerne les enfants d’élémentaires, auxquels s’ajoutent cette année, grâce aux financements obtenus, les collégiens de 6ème et 5ème. 

 

Monsieur RICHARD souhaite savoir qui assure cet encadrement, s’agit-il de bénévoles ?

 

Mademoiselle CORNELISE indique qu’il s’agit de personnes s’étant présentées spontanément au Centre pour le faire et qui, après entretien, suivi le cas échéant d’une formation, assurent le service d’accompagnement scolaire. Il n’y a pas d’habilitation officielle. A noter que certains animateurs du centre ont suivi ladite formation. Elle précise qu’il ne s’agit pas d’une aide aux devoirs, mais d’une action qui permet un éveil de l’enfant, qui l’aide à organiser son travail, s’assurer que ses devoirs ont été faits pour le lendemain, que son cartable contient tout ce dont il aura besoin.

 

 Monsieur MASSETTE  soulignant l’utilité de l’exposé, indique qu’il espère que les Membres du Conseil d’Administration et le Personnel ont aussi bénéficié des informations données. Il ajoute que ce qui l’inquiète, c’est que, lors des événements de l’été dernier et de la décision du Conseil Municipal de reprendre les C.L.S.H, petites et grandes vacances, Monsieur WALLENDORFF ait dit qu’il ne voulait plus de grève. Monsieur MASSETTE trouve cette déclaration inacceptable et, affirmant qu’en terme de responsabilité, c’est au Bureau et à sa Présidente d’assumer, il demande à ce que la Présidente s’exprime sur l’aspect « orientation politique ».

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu’il n’a jamais dit qu’il n’acceptait pas les grèves. Il ajoute qu’il a lui-même fait grève lorsqu’il était professeur.

 

Il précise qu’il a dit qu’il n’acceptait pas que, suite à des problèmes internes au fonctionnement permanent du Centre Social, les enfants du CLSH occasionnel soient pris en otage, car les animateurs occasionnels du CLSH n’avaient aucune difficulté avec leur employeur, en ce qui les concerne. En effet, il y avait des familles qui comptaient sur ce service pour encadrer leurs enfants au mois de juillet, en toute sécurité. Qu’auraient pu faire ces parents de leurs enfants le lendemain devant une grève du CLSH décidée la veille ? Monsieur WALLENDORFF réaffirme qu’il ne conteste absolument pas le droit de grève et que, pour le cas particulier, le fonctionnement du C.L.S.H n’avait rien à voir avec le motif de la grève. Il ne revient pas sur ce qu’il a dit alors, compte tenu de ces éléments.

 

Il ajoute que les élus municipaux n’ont pas à s’ingérer dans le fonctionnement de l’association de l’Alliance qui est gérée par un Conseil d’Administration et un Bureau élus par les adhérents.

 

Madame ROMAIN rapporte qu’au moment des faits, Madame DUCHOSAL avait déclaré que les enfants avaient été pris en otage par la C.G.T. Elle indique n’avoir ni admis, ni apprécié les propos tenus.

 

Madame BERTRAND souligne que ce que l’Opposition reproche, c’est qu’une seule et même personne soit à la fois Maire Adjointe et Présidente d’un centre socioculturel, donnant l’impression à la population que cette structure est en réalité gérée par la Ville de Givet. Elle rappelle au Maire un courrier qu’il a adressé en février 2002 à la Présidente de l’Office de Tourisme qui avait été, en même temps Adjointe au Maire.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu’il vérifiera ce point car, à sa connaissance, il ne pense pas qu’il y avait participation de l’Adjoint au Maire en question lors des délibérations concernant l’Office du Tourisme. Il indique de plus que ce courrier a été écrit dans un certain contexte.

 

Monsieur MASSETTE indique qu’il n’est fait le procès de personne, mais il estime que pour les Associations bénéficiant d’une aide supérieure à 20 000€, la Municipalité a en fait la main-mise sur elles.

 

Monsieur WALLENDORFF, citant l’exemple du Manège, répond qu’il ne dirige pas cette Association, et surtout pas sa Présidente et son Conseil d’Administration. Il rappelle aussi que Madame DUCHOSAL, avant d’exercer les fonctions d’Adjoint, était déjà Présidente du Centre Socioculturel.

 

Madame BERTRAND signale qu’elle s’est renseignée, et que dans d’autres communes, à situation égale, l’élu démissionne.

 

Monsieur MASSETTE considère qu’il s’agit là d’un problème d’éthique et il insiste pour entendre Madame DUCHOSAL.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que, eu égard à ses fonctions dans l’Association, Madame DUCHOSAL ne peut intervenir dans le débat, cela conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Monsieur MASSETTE prend acte et déclare que, également, le Maire ne devra plus intervenir en séance sur toutes questions relatives à la structure Val de Meuse.

 

Monsieur WALLENDORFF retient cette remarque qu’il reconnaît fondée.

 

En ce qui concerne l’état des finances du centre socioculturel, Monsieur WALLENDORFF constate que les difficultés sont principalement liées au désengagement de l’Etat sur le financement des emplois jeunes. Il ajoute que le problème qui se pose à Givet n’est pas isolé : les centres sociaux de Aubrives, Vireux-Molhain, Vireux-Wallerand ne sont plus en équilibre aujourd’hui.

 

Monsieur MASSETTE souhaite un débat sur le Personnel. Il ajoute que le fonctionnement de l’Association ne donne pas lieu à critiques, mais qu’il existe un problème financier sérieux dû à la baisse des subventions de l’Etat. Monsieur MASSETTE précise qu’il y a eu des licenciements et que la réduction des effectifs aura un impact sur la qualité du service.

 

Sur le nombre de licenciements, Monsieur WALLENDORFF précise qu’ils ont été au nombre de 2, dont l’un bénéficie du Contrat de Transition Professionnelle (C.T.P.), refusé par le second salarié licencié. En gros, le C.T.P. permet à ses bénéficiaires de conserver pendant 12 mois une indemnisation à hauteur de 80 % des salaires bruts, et de disposer de moyens particuliers pour suivre des formations. Les salariés concernés ne sont pas en difficulté financière pendant cette période.

 

Madame ROMAIN indique que ce sera le cas dans un an.

 

Monsieur WALLENDORFF ne partage pas cette position et souligne que tout sera fait pour aider le salarié en C.T.P dans sa démarche d’emploi. Il conclut en indiquant que les procédures ont été réglées à l’amiable. En ce qui concerne une soi-disant baisse de la qualité annoncée des prestations, Monsieur WALLENDORFF conteste cette appréciation et présentera au prochain Conseil Municipal, pour démonstration, le nouveau projet de « contrat enfance jeunesse » comportant une implication forte de la Ville. De plus, le Centre Socioculturel bénéficiera pour fin 2007 de nouveaux locaux adaptés parfaitement à ses missions. Monsieur WALLENDORFF regrette le procès d’intention qui lui est fait et déclare qu’il n’est absolument pas inquiet sur la pérennisation de l’Association, dont il a été l’un des fondateurs en 1994/95, et a rédigé les statuts.

 

Monsieur RICHARD s’étonne des indemnités versées (45 000 € selon lui), en 2002, à Monsieur CHARPENTIER, alors Directeur du Centre Socioculturel. Il trouve ce procédé choquant et s’interroge sur les raisons de cet arrangement.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu’il y a un Code du Travail et que, dans le respect de celui-ci, les conditions de licenciement, pour ce cas d’espèce, ont été fixées par les deux parties, à l’amiable.

 

Monsieur MASSETTE trouve qu’il est paradoxal qu’une association à but social puisse se retrouver au Tribunal des Prud’hommes. Pour le licenciement 2002 du Directeur, il trouve curieux que celui-ci n’ait pas saisi cette juridiction.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle que les Prud’hommes jugent sur le fond et sur la forme et il suffit qu’une petite erreur sur la forme du licenciement soit constatée pour que l’employeur soit condamné. Il ajoute que, si Monsieur CHARPENTIER n’a pas saisi les Prud’hommes, c’est qu’il était satisfait de l’accord trouvé. Il interroge Mademoiselle CORNELISE dans l’assemblée pour savoir si des affaires pendantes se trouvent encore aujourd’hui devant le Tribunal des Prud’hommes. Elle confirme que c’est le cas, pour des salariés présents dans la structure en 2003 et 2004.

 

Monsieur WALLENDORFF remet aux Membres de l’Assemblée un tableau financier des comptes de l’Association pour la période 2001-2005. Ces comptes font apparaître une maîtrise des dépenses de fonctionnement nécessitées par la baisse des subventions de l’Etat et de ses Etablissements divers. En revanche, la subvention de la Ville augmente régulièrement, ainsi que les charges supplétives. Monsieur WALLENDORFF, en clôture du débat, réaffirme que la majorité municipale ne souhaite pas la disparition du Centre Socioculturel, bien au contraire, et qu’il n’est pas inquiet sur l’avenir de ce centre.

 

 

B – FINANCES

 

2006/11/148 -      Avis du Conseil Municipal sur la proposition de répartition de la dotation 2006 du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle entre les communes concernées par l’établissement EDF/ETP CHOOZ B

 

Vu la notification par le Président du Conseil Général des Ardennes de la proposition de répartition de la fraction du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle issue des deux établissements exceptionnels EDF/ETP CHOOZ B faite par l’Assemblée Départementale dans sa séance du 25 septembre 2006, datée du 30 octobre 2006, reçue le 3 novembre 2006,

 

Vu l’article 1648 A du Code Général des Impôts, et notamment son paragraphe III,

 

Considérant que la commune est lésée par cette répartition qui lui attribue moins en 2006 que ce qu’elle avait en 2005, en pourcentage du reliquat disponible après prise en charge des annuités d’emprunts anticipés,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE] :

 

§      refuse la répartition proposée par le Conseil Général.

 

Madame  ROMAIN donne lecture d’une déclaration par laquelle elle rappelle que la Centrale Nucléaire de Chooz est un équipement structurel à vocation départementale, voire européenne, et qu’il est donc juste que chaque commune ardennaise perçoive son dû. Par contre, elle estime que le Maire devrait s’opposer au plafonnement des bases de la taxe professionnelle à 3,5 % de la valeur ajoutée ce qui sera un net manque à gagner pour Givet. Elle souhaite préciser que les Communistes proposent d’inclure les actifs financiers des entreprises dans l’assiette de la taxe professionnelle, ce qui rapporterait un taux de 0,5 % annuel, soit 25 milliards d’Euros à répartir par péréquation. Elle interroge le Maire sur sa position à ce sujet.

 

Après avoir répondu à Madame ROMAIN que la répartition du FDPTP de CHOOZ B était un problème uniquement local, et que le plafonnement de la Taxe Professionnelle en était un national, Monsieur WALLENDORFF revient au problème local. Il dit que seules 12 communes de la Pointe sont directement concernées par la Centrale. Les nouvelles clés de répartition du Conseil Général ont pour conséquence de diminuer de 16.000 € la part revenant à la commune de Givet, ce qui est inacceptable, alors que le Conseil Municipal de GIVET réclame depuis 2001 une augmentation de cette part.

 

Monsieur MASSETTE déclare que, dans le cadre d’une réflexion globale, l’Opposition, par solidarité, est favorable à la nouvelle répartition proposée par le Conseil Général même si elle se traduit par une baisse de 16 816 € pour la ville de Givet, car cela va profiter à d’autres communes, qui auront plus. En effet, il estime qu’il ne peut pas être fait un appel du pied aux subventions communautaires et dans le même temps ne pas faire jouer la solidarité avec les autres communes car dans cette nouvelle répartition, certaines vont être favorisées.

 

Le Maire explique que la répartition du FDPTP de CHOOZ B n’a aucun rapport avec les subventions communautaires.

 

 

2006/11/149 -      Subvention exceptionnelle au Centre Communal d’Action Sociale

 

Monsieur RICHARD précise d’emblée être d’accord avec cette demande mais souhaite faire une intervention  sur la remise tardive du rapport complet du Maire, déposé au domicile hier au soir seulement.

 

Monsieur WALLENDORFF lui répond que, depuis qu’il est Maire, il souhaite apporter une information la plus complète possible et pour ce faire, va au-delà des obligations fixées par  le Code Général des Collectivités Territoriales. Pour ce Conseil Municipal, il a adressé, dans les délais, avec la convocation au Conseil Municipal, 5 jours francs avant sa séance, une synthèse des questions inscrites à l’ordre du jour. Le rapport complet du Maire, établi à sa seule initiative, n’ayant pu être finalisé en même temps, a été adressé aux élus, dès que cela a été possible. Si cette façon de faire n’est pas satisfaisante pour l’Opposition, les rapports complets ne seront plus envoyés, et le Maire se contentera de respecter le Code Général des Collectivités Territoriales et d’envoyer une simple synthèse, 5 jours francs avant la séance. Cela sera beaucoup plus facile pour les Services Municipaux.

 

Le Maire indique que, pour le Centre Communal d’Action Sociale, dans le cadre des ses actions relevant des aides attribuées, le crédit alloué de 21.000 € est, à ce jour, atteint.

 

Aussi, la Ville est aujourd’hui sollicitée pour une subvention exceptionnelle d’un montant de 5.000 €, afin de pouvoir terminer l’exercice budgétaire 2006.

 

La raison de cette demande est l’utilisation de crédits pour évènements particuliers, suite à des frais d’obsèques et pour des aides à des personnes à mobilité réduite.

 

Vu l’avis de la Commission des Finances du 29 novembre 2006,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, à l’unanimité, Mesdames DUCHOSAL, CATTANT, ABRAHAM, BERTRAND, DJADEL (par pouvoir) et Monsieur MASSETTE, membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S., ne participant ni au débat, ni au vote :

 

§         décide d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale de GIVET une subvention exceptionnelle de 5.000 €.

 

 

2006/11/150 -      Aménagement du 2ème axe de traversée de Givet – section desserte portuaire : cession au Conseil Général des emprises nécessaires aux travaux relatifs à l’opération

 

Le Maire rappelle que, dans l’optique de l’aménagement d’un 2ème axe d’accès à la ville de Givet, avec franchissement de la Meuse par un pont à haubans, le Conseil Municipal dans sa séance en date du 27 juin 2005, a décidé de céder au Conseil Général des Ardennes pour l’euro symbolique deux parcelles de terrain cadastrées AP 671 d’une contenance de 23 a 70 ca et            AM 225 d’une contenance de 6 a 87 ca.

 

Toujours dans le cadre de ce projet, pour la section desserte portuaire, après visite contradictoire avec la Mairie, le Conseil Général sollicite l’acquisition d’une partie des parcelles communales constituant les emprises nécessaires aux travaux relatifs à l’aménagement de la desserte portuaire, pour une superficie totale de 5 113 m², qui se décompose de la façon suivante :

Rue ou lieu-dit

Références cadastrales

Superficie à acquérir (m²)

N° de plan (annexé)

Rue Albert Héron

-

17

16

Maison Blanche

AO 209

53+4 254

18-19

Maison Blanche

AO 211

215

17

90002 rue Berthelot

BE 230

321

14

Bon Secours

BE 231

253

15

 

TOTAL

5 113

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Le prix proposé s’élève à  28.000 €, conforme à l’estimation des Services Fiscaux.

 

Le Maire propose donc de l’autoriser à céder ces terrains au Conseil Général, pour l’euro symbolique, compte tenu de son engagement en faveur de la Ville de Givet, sur ce dossier de deuxième axe, et à signer tous les actes à intervenir.

 

Vu l’avis de la Commission des Finances du 29 novembre 2006,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, à la majorité [3 abstentions : Monsieur Gérard DELATTE, Madame Dominique CATTANT, Monsieur Alain PRESCLER] :

 

§         décide de céder au Conseil Général des Ardennes les parcelles de terrain ci-dessus désignées, pour une surface de 5.113 m², l’ensemble au prix de l’euro symbolique.

 

§         autorise le Maire à signer tous les actes à intervenir.

 

                                     

2006/11/151 -      Acquisition des parcelles AM 20, 21, 24, 161 et 242 situées lieu-dit « Les Basses Tiges »

 

La SCI de la Praisle est d’accord pour céder à la commune de GIVET les terrains suivants :

Cadastre

Lieudit

Surface (m²)

 

AM 20

Les Basses Tiges

11 870

 

AM 21

Les Basses Tiges

16 953

 

AM 24

Les Basses Tiges

6 045

 

AM 161

Les Basses Tiges

545

 

AM 242

Les Basses Tiges

10 060

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

45 473

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Ces terrains comprennent l’emplacement réservé n°14 du P.L.U, retenu pour l’aménagement d’un nouveau cimetière. Le solde pourrait aussi servir à entreposer les déblais extraits de la Meuse, dans le cadre des travaux de protection de GIVET contre les inondations, sous réserve de la faisabilité de l’opération.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

§         décide d’acquérir l’ensemble des parcelles cadastrées AM 20, 21, 24, 161 et 242 pour une surface totale de 45 473 m²,  au prix de 68.209,50 €.

 

§      autorise le Maire à signer tous les actes notariés à venir.

 

Monsieur RICHARD demande pourquoi les parcelles 155 et 156 ne sont pas incluses dans le projet.

 

 

Monsieur WALLENDORFF indique que la bande de terrain composée des parcelles AM 155, 156, 158 et 147 qui continue jusqu’à l’ancienne voie de chemin de fer de Tréfimétaux  ont été acquises en 1970 par la Société des Carrières de Rancennes, dans l’éventualité où elle viendrait à ouvrir une carrière sur les Terres d’Haurs à RANCENNES, car il y aurait alors eu nécessité de créer un accès routier pour évacuer les matériaux extraits. Monsieur RICHARD considère qu’il s’agit du même cas de figure que le forage du Moulin Boreux construit, en partie, sur un terrain non municipal.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que dans le passé, un certain nombre de communes se sont opposées au projet des Carrières, à la suite de quoi, à l’initiative  de l’association « la Valenne », une partie du Mont d’Haurs a été classée en réserve naturelle. Il ajoute néanmoins qu’il s’est avéré depuis, à la surprise générale, qu’il  n’y a pas incompatibilité entre réserve naturelle et exploitation de carrière. Cela étant, que chacun se rassure, le Maire de Rancennes tout comme celui de Charnois, sont opposés à ce projet de carrières de Rancennes. Lui-même  connaît très bien ce dossier et son évolution sur les 15 dernières années. Quant au forage du Moulin Boreux, il se trouve, qu’effectivement, les prestataires de la Ville, la Société d’Equipement et d’Aménagement des Ardennes, Maître d’Ouvrage Délégué  et la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, maître d’œuvre, ont implanté cet ouvrage sans s’assurer de la maîtrise foncière de son emprise par la commune. Monsieur WALLENDORFF indique, qu’avec son Collègue de Fromelennes, une négociation est engagée pour que la Ville devienne propriétaire de l’emprise concernée – à l’amiable.

 

Pour les terrains objets de la présente, Monsieur WALLENDORFF précise qu’ils serviront d’une part à recevoir des remblais provenant des travaux de protection contre les inondations (curage de la Meuse, profilage des berges) et pour la réalisation d’un nouveau cimetière qui fait d’ailleurs l’objet d’un emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme que l’Opposition a approuvé.

 

                                      

2006/11/152 -      Dossier DGE 2007 – Ecole maternelle Charles de Gaulle : réalisation d’un préau

 

Le Maire indique que la Municipalité, à la demande de l’équipe pédagogique et des parents d’élèves, a décidé de doter l’école maternelle Charles de Gaulle d’un préau extérieur. En effet, le préau intérieur, considéré lors de la construction de l’école comme la panacée, ne convient plus à la pratique pédagogique actuelle.

 

 Monsieur BUTTICKER, architecte, a été missionné pour conduire cette opération, qui s’élève à 42.903 € H.T pour les travaux, soit 51.312 € TTC, et 6.927,12 € TTC d’honoraires divers soit un total de 58.239,12 € TTC.

 

Afin de mener à bien cet aménagement, le Maire demande l’autorisation de solliciter une subvention la plus élevée possible en direction de l’Etat (dans le cadre de la DGE) et du Conseil Général des Ardennes.

 

Vu l’avis de la Commission des Finances du 29 novembre 2006,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, à l’unanimité :

 

§      autorise le lancement de l’opération.

 

§      autorise le Maire à solliciter les subventions à un taux le plus élevé possible, auprès de l’Etat dans le cadre de la DGE 2007, et du Conseil Général des Ardennes.

 

 

C – TRAVAUX

 

2006/11/153 -      Réhabilitation d’un logement à l’école maternelle de               Bon Secours. Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) et autorisation donnée au Maire de signer les marchés de travaux

 

Le Maire indique qu’à la suite de la réhabilitation de l’école maternelle Bon Secours, la rénovation des logements destinés à la location peut être engagée.

 

Monsieur BUTTICKER, maître d’œuvre, a fait parvenir le dossier de Consultation des Entreprises, qui est consultable en Mairie auprès des Services Comptables.

 

Le coût estimatif des travaux s’élève à 95.778 € HT, soit 101.045,79 € TTC, tous lots confondus, pour l’aménagement d’un logement F6, et 13.781,99 € TTC d’honoraires divers, soit un total de 114.827,78 € TTC.

 

La procédure de passation des marchés sera, conformément au Code des Marchés Publics, la procédure adaptée.

 

Monsieur CHIROUZE précise qu’il y avait auparavant 2 petits logements, exigus, mal agencés. Le projet consiste en l’aménagement d’un logement unique beaucoup plus grand et plus spacieux.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, à l’unanimité :

 

§      approuve le coût estimatif des travaux.

 

§      autorise le Maire à lancer la Consultation des Entreprises par procédure adaptée.

 

§      autorise le Maire à solliciter les subventions à un taux le plus élevé possible auprès de l’Etat au titre de la DGE 2007, du Conseil Général des Ardennes et du Conseil Régional Champagne-Ardenne.

 

                                     

2006/11/154 -      Réhabilitation des locaux destinés au Centre Socioculturel « l’Alliance » rue Calmette : approbation du dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) et autorisation donnée au Maire de signer les marchés de travaux

 

Le Maire rappelle que, par délibération en date du 6 septembre 2006, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir l’immeuble situé au numéro 6 de la rue Calmette. Cette acquisition, qui s’intègre dans un ensemble immobilier, propriété de la Ville, aux numéros 2, 4 et 8 permettra, après rénovation, au Centre Socioculturel « l’Alliance » de s’installer et de développer ses activités dans des locaux dignes de ce nom.

 

Monsieur SQUEVIN, Agence 3 Arches, maître d’œuvre, après large concertation, a fait parvenir le Dossier de Consultation des Entreprises, qui est consultable en Mairie auprès des Services Comptables.

 

Le coût estimatif des travaux s’élève à 380.000 € HT, soit 454.480 € TTC, tous lots confondus, et 63.627,20 € TTC d’honoraires divers, soit un total de 518.107,20 € TTC.

 

Trois options sont par ailleurs proposées, en vue d’améliorer l’aspect extérieur de cet immeuble, dans la perspective de la réhabilitation totale de l’ancienne église des Récollets :

 

1)      Remplacement des Velux sur rue par des lucarnes :                     30 000 € HT

 

2)      Suppression des volets roulants et remplacement

du rez-de-chaussée par des volets en bois exotique peints :         14 000 € HT                                      

3)      Dépose complète des encadrements béton des fenêtres et porte

en façade sur rue et remplacement par des encadrements en pierre

bleue :                                                                                        42 000 € HT                                      

Pour ce dossier, cette opération a été retenue dans le cadre du programme d’actions du Syndicat Mixte du Pays des Vallées de Meuse et Semoy.

 

Monsieur WALLENDORFF explique que la réhabilitation de ces locaux a été rendue possible grâce à l’acquisition récente de la maison de Monsieur et Madame GACHET. Le projet de restructuration a été décidé en liaison avec les administrateurs, le personnel et la Directrice du Centre Socioculturel, et la version définitive adoptée unanimement. Le projet consiste à rénover sur trois niveaux le bâtiment avec un niveau pour le secteur « jeunes »,  un pour le secteur « enfance » et un pour le secteur « adultes ». Le projet répond le mieux possible aux attentes des usagers et du personnel du centre.

 

Monsieur RICHARD s’est rendu sur place et a constaté que les fenêtres à l’étage ne sont pas toutes dans le même alignement. Monsieur WALLENDORFF explique que le monument est inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. Il faudra donc soumettre à l’Architecte des Bâtiments de France le projet. On verra bien ce qu’elle dira.

 

Monsieur MASSETTE indique que l’Opposition était contre l’acquisition de cet immeuble et que, dans un souci de cohérence, elle s’abstiendra sur ce sujet.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, à la majorité [5 abstentions : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE], Madame Christine DUCHOSAL, Monsieur Robert ITUCCI, Madame Noëlle COSTE, Monsieur Joël DEVOUDELLE, Présidente et membres du Conseil d'Administration de l'association ne participant ni au débat, ni au vote:

 

§      approuve le Dossier de Consultation des Entreprises comprenant les options.

§      autorise le Maire à lancer la Consultation des Entreprises par la procédure d’Appel d’Offres ouverts et à signer les marchés à intervenir.

 

§      autorise le Maire à solliciter, pour les travaux et honoraires augmentés du coût d’acquisition de l’immeuble 6 rue Calmette soit 115.000 €, les subventions à un taux le plu élevé possible auprès du Conseil Régional Champagne Ardenne, du Conseil Général des Ardennes, de l’Etat (DGE ou DDR) et de la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes.

 

                                     

2006/11/155 -      Réhabilitation des logements 5 et 6 quai du Fort de Rome : rectification du plan de financement et de la répartition des lots

 

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a été amené, dans sa séance en date du 17 mai 2005, à l’autoriser à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour la réhabilitation des logements 5 et 6 quai du Fort de Rome.

 

Cinq lots ont été attribués :

 

-        lot 2 :

Couverture, charpente, zinguerie : entreprise LAZZARONI

pour un montant H.T. de 134 790,54 €

 

-        lot 5 :

Electricité, téléphone, TV : entreprise ARDEN ELEC pour un montant H.T. de 29 188,48 €

 

-        lot 6 :

Chauffage, plomberie, VMC : entreprise HOULLÉ pour un montant H.T. de 99 471,00 €

 

-        lot 7 :

Peinture, papiers peints : entreprise LAURENT pour un montant H.T. de 40 761,29 €

 

-        lot 8 :

Revêtements des sols / murs : entreprise Techniques et Revêtement pour un montant H.T. de 60 565,12 €

 

Quatre lots sont restés infructueux :

 

-        Lot 1 : Gros œuvre

-        Lot 3 : Menuiseries intérieures et extérieures

-        Lot 4 : Plâtrerie, doublage, isolation

-        Lot 9 : Ravalement de façades

 

Ils ont fait l’objet d’une nouvelle consultation par la procédure des marchés négociés, conformément au Code des Marchés Publics

 

Pour les lots 3,4 et 9, la négociation menée par le CAL PACT, maître d’œuvre, suit son cours.

 

En revanche, pour le lot 1, il est apparu que le projet initial ne pourrait être maintenu en l’état, en raison du refus opposé par l’Architecte des Bâtiments de France à la démolition sans reconstruction des immeubles sis 1 et 2 quai du Fort de Rome. Cette prescription a comme conséquence une augmentation importante de l’enveloppe initiale d’un montant de 201.076 € H.T pour le lot 1, approuvée par le Conseil Municipal le 17 mai 2005 par délibération n° 2005/05/65. En effet, la reconstruction des garages est nécessaire.

 

Pour ce lot 1, l’analyse des offres reçues conduit à envisager une scission en 2 lots, lot 1 « gros œuvre » (bâtiments de logements, installation et sécurité du chantier) et lot 1 bis « gros œuvre » (garage - restauration murs+tablettes). Le lot 1 (bâtiment de logements uniquement) s’inscrit parfaitement dans l’enveloppe de 201 076 € H.T prévue à l’origine. En revanche, pour faire face au lot 1 bis, qu’il est proposé d’approuver afin de respecter les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France, le Maire demande de bien vouloir accepter l’inscription d’un crédit supplémentaire d’un montant de 124.000 € H.T, de l’autoriser à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Etat, du Conseil Régional de Champagne Ardenne, du Conseil Général des Ardennes, de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et de signer les marchés relatifs à cette opération de réhabilitation de cet ensemble immobilier.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE] :

 

§      accepte l’inscription d’un crédit supplémentaire à l’opération pour un montant de        124 000 € H.T., soit 148 304 € T.T.C. affecté au lot 1-bis

 

§      autorise le Maire à signer les marchés relatifs à cette opération de réhabilitation dans le cadre des crédits votés pour les lots suivants :

 

-        lot 1 :

Gros œuvre : bâtiments et logements, entreprise RIGO pour un montant de 181 170,10 € H.T

 

-        lot 1 bis :

Gros œuvre : garages et restauration murs et tablettes, entreprise SPANEVELLO pour un montant de                123 478,50 € HT

 

§      autorise également le Maire à signer les marchés négociés dans le cadre des crédits votés par la délibération du 17 mai 2005 susvisée :

 

-        lot 3 :

Menuiseries intérieures et extérieures, pour un montant de 193 076 € H.T

 

-        lot 4 :

Plâtrerie, chauffage, isolation, pour un montant de             161 730 € H.T

 

-        lot 9 :

Ravalement de façade, pour un montant de 52 910 € HT

 

§      autorise le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Etat, du Conseil Régional de Champagne Ardenne et du Conseil Général des Ardennes.

 

Compte tenu de l’image donnée par cet ensemble immobilier, à l’entrée de la Ville, Monsieur RICHARD estime que les pouvoirs publics doivent essayer de faire changer les choses. Il rappelle que, lors de la mandature de Monsieur VANDEVELDE, il avait déjà interpellé le Maire à ce sujet. Ce dernier lui  avait alors indiqué qu’une commission de recours contre les décisions de l’Architecte des Bâtiments de France venait d’être  créée. Mais comme elle était composée de 11 Architectes des Bâtiments de France sur les                  12 membres (!!), la situation était toujours la même.

 

Monsieur RICHARD souligne que le Maire de Givet a probablement de l’influence pour faire changer cette situation. Monsieur WALLENDORFF lui répond, qu’hélas, il n’a aucun pouvoir auprès du Législateur pour faire modifier les procédures de recours contre les décisions d’un Architecte des Bâtiments de France. Il précise que, pour le quai du Fort de Rome, il a réussi à adoucir la position initiale de l’Architecte. En effet, plusieurs bâtiments ont pu être détruits grâce à l’action de la Municipalité actuelle, alors que, précédemment, toute idée de démolition était vigoureusement refusée. Monsieur WALLENDORFF partage l’avis de Monsieur RICHARD en soulignant que les Parlementaires, sur ce point, ne parviennent pas à solutionner ce problème rencontré par nombre de Collectivités car, s’ils votent les lois, ce sont les Administrations Centrales qui les rédigent.

 

Monsieur WALLENDORFF conclut qu’il veut, à cet endroit, une belle entrée de ville. Il souhaite qu’un entretien y soit assuré et dans ce cadre, la Municipalité vient de faire remettre en état l’édicule qui se trouve entre les numéros 20 et 23 du quai du Fort de Rome, l’a fait nettoyer et l’a doté d’une porte n’y permettant plus le dépôt d’ordures.

 

 

D – ADMINISTRATION GENERALE

 

2006/11/156 -      Cimetière Saint-Hilaire : transfert du corps du F.F.I André BOUSY dans le carré militaire

 

Le Maire indique que le Président du Comité du Souvenir Français Givet/Vireux, a sollicité l’autorisation de transférer  le corps du FFI André BOUSY, Mort pour la France le 27 juillet 1944, dans le carré militaire situé au cimetière Saint-Hilaire.

 

Le Président de l’UAFFI s’est déclaré favorable à ce transfert, qui peut désormais s’effectuer compte tenu de l’accord donné par la fille de Monsieur André BOUSY.

 Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

§      décide d’autoriser le transfert du corps d’André BOUSY, précédemment inhumé dans l'ancien cimetière Saint-Hilaire - concession 827 -, dans le carré militaire du cimetière Saint-Hilaire.

 

Monsieur WALLENDORFF souligne qu’une date sera arrêtée pour le transfert du corps dans le carré militaire, en concertation avec le Président de  l’association des F.F.I.  et celui de l’association du Souvenir Français.

 

 

 

 

 

 

 

2006/11/157 -      Approbation des statuts et désignation des représentants du Conseil Municipal à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de la nouvelle association fusionnée de la Résidence Val de Meuse et des Résidences SAINT-ANTOINE des HAUTS-BUTTES

 

Le Maire rend compte de la fusion qui vient de s’effectuer entre la Résidence Val de Meuse de GIVET et les résidences SAINT-ANTOINE des HAUTS-BUTTES.

 

Monsieur MASSETTE, au nom du principe de laïcité et en application de la loi de séparation de l’église et de l’Etat, ne peut accepter que le recteur du sanctuaire des Hauts-Buttés soit membre de droit dans l’assemblée générale de cette nouvelle structure.

 

Monsieur WALLENDORFF lui répond qu’il s’agissait d’une condition sine qua non,  imposée par le conseil d’Administration des Hauts-Buttés pour  voir réaliser cette fusion.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, à la majorité [2 Contre : Madame ROMAIN, Monsieur MASSETTE ; 1 abstention : Madame Marylise LAURENT], Monsieur Claude WALLENDORFF, Mesdames Christine DUCHOSAL, Béatrice LE GUEN, Monsieur Robert ITUCCI, Madame Claudine BERTRAND, membres du Conseil d’Administration de la Résidence Val de Meuse, ne participant ni au débat ni au vote.

 

§        décide d’approuver les statuts de cette nouvelle association annexés à la présente délibération,

 

§         décide de désigner les 7 membres de droit qui siègeront en assemblée générale, à savoir :

 

-          Claude WALLENDORFF

-          Gérard DELATTE

-          Christine DUCHOSAL

-          Béatrice LE GUEN

-          Jean CHIROUZE

-          Robert ITUCCI

-          Claudine BERTRAND

 

§         décide de désigner au sein du Conseil d’Administration, les membres suivants :

 

-          Claude WALLENDORFF

-          Christine DUCHOSAL

-          Béatrice LE GUEN

-          Robert ITUCCI

-          Claudine BERTRAND

 

 

 

 

 

 

 

E – QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

Question écrite posée à Monsieur le Maire par Madame BERTRAND pour les élus de la liste "Pour Givet, changeons d'avenir"

 

« Parce qu’il y a de la demande de la part des parents, nous demandons une cantine pour les petits des écoles maternelles. »

 

Elle ajoute qu’elle a eu connaissance du fonctionnement de la cantine à Aubrives où les plats viennent de Fumay et sont livrés par le centre social « Le Lien » des Deux Vireux.

 

Réponse de Monsieur le Maire : « Nous savons qu’il y a une demande de la part des parents d’élèves. Cependant, la mise en place d’une restauration scolaire pour les petits des écoles maternelles ne peut pas se décréter par un claquement de doigts, compte tenu des incidences financières qu’elle représente, aussi bien pour les familles que pour le contribuable Givetois. Il est utile que vous connaissiez les contraintes imposées à la Collectivité pour ouvrir un tel service :

 

- Aménagement de locaux : vestiaires suffisants, toilettes adaptées, lavabos indépendants des sanitaires, points d’eau munis de distributeurs de savon et de dispositif d’hygiène de séchage, cuisine interdite aux enfants.

Les matériaux de construction  pour les murs, sols et plafonds doivent répondre à certaines normes. Les matériaux permettant d’atténuer le bruit en général doivent être privilégiés. La réglementation donne des valeurs limites pour la durée de réverbération moyenne dans les salles, avec des exigences de surveillance du niveau sonore par des mesures périodiques durant les repas.

 

- Matériel, mobilier : lave-vaisselle professionnel, armoire frigorifique, réchauffe plat, vaisselle, mobilier, bacs isothermes, chariots de desserte…

 

- Personnel : en nombre suffisant.

 

C’est en considérant l’ensemble de ces aspects que nous étudions la question avec la plus grande bienveillance possible.

 

 

Questions écrites posées à Monsieur le Maire par Madame ROMAIN pour les élus de la liste "Pour Givet, changeons d'avenir"

 

1. « Pourrait-on être au courant de ce que deviendront les travaux que vous aviez l’intention d’entreprendre, si les moyens de la Commune le permettaient, pour l’installation de l’eau potable au petit hameau jouxtant le château de Mon Bijou ? Recevez, Monsieur le Maire, mes salutations. »

 

Réponse de Monsieur le Maire : « Suite à votre courrier en date du 28 novembre 2006, je vous informe que nous reverrons la question lors du budget primitif 2007 – section « eau potable » de la Ville. Je vous rappelle que notre priorité est de changer les branchements en plomb qui subsistent aujourd’hui dans les quartiers les plus peuplés de GIVET. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations les meilleures.»

 

 

 

2. « Ayant été contactée par Monsieur Marc PETRISOT, responsable du Secours Populaire français de Charleville, pour vous transmettre une demande de local à Givet, car cette association reçoit de nombreux appels des Givetois en détresse et souhaiterait être sur place pour répondre aux besoins. Cela est-il possible ? Une réponse s’impose, car du courrier avait déjà été transmis en Mairie de Givet, aucune réponse n’a été faite. Comptant sur une réponse favorable, je vous présente, Monsieur le Maire, mes salutations. »

 

=> Madame Christine DUCHOSAL est chargée de recevoir Monsieur PETRISOT.

 

 

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Anne-Marie JORIS

Béatrice LE GUEN

Jean CHIROUZE

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Gérard TASSIN

Marie-Claude RIQUET

Michel PORCELLI

Dominique CATTANT

Alain PRESCLER

Pierre BEQUET

Françoise ABRAHAM

Noëlle COSTE

Joël DEVOUDELLE

Corinne SOLIGNAT

Claudine BERTRAND

Yvette ROMAIN

Marylise LAURENT

Marcel RICHARD

Jean-Denis MASSETTE