Séance en date du 30 mars 2001

 

 

 

Ordre du Jour

 

 

 

A - URBANISME

 

 

1 - Application par anticipation du Plan d’Occupation des Sols en cours de révision et adoption des       études relatives à l’entrée de Ville - Est, RD 949 (route de Beauraing)

 

 

B - ADMINISTRATION GENERALE

 

 

2 - Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès du Syndicat Intercommunal des       cantons et Syndicat de communes de Givet-Fumay-Revin pour les réémetteurs de télévision

 

3 - Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès du District de la Région de Chooz

 

4 - Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès du Syndicat Mixte du Pays de la       Pointe des Ardennes

 

 

C - QUESTIONS DIVERSES POSEES A L’AVANCE PAR ECRIT

 

 


Séance du 30 mars 2001

 

 

 

L'an deux mille un et le trente mars à vingt heures trente minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur DELATTE, Mesdames DUCHOSAL, JORIS, LE GUEN, Messieurs CHIROUZE, ITUCCI, HAMAIDE, TASSIN (arrivé à 21 h lors de la présentation de la question n° 1), Mesdames RIQUET, LAURENT, LARDENOIS, Monsieur WAUTHIER, Mademoiselle TADJENANT, Monsieur PORCELLI, Mesdames CATTANT, PALSEUR, Mademoiselle BOSSEAUX, Monsieur BEQUET, Madame ABRAHAM, Monsieur BAUMEL, Madame BERTRAND, Monsieur PETRY, Madame ROMAIN, Monsieur LACAILLE, Madame LAURENT, Monsieur LALLALI.

 

Absents excusés : Messieurs TASSIN (pouvoir M. ITUCCI jusqu'à son arrivée), PRESCLER (pouvoir M. WAUTHIER), CAPELLE (pouvoir M. BEQUET)

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu et adopté à la majorité (7 contre : Monsieur BAUMEL, Madame BERTRAND, Monsieur PETRY, Madame ROMAIN, Monsieur LACAILLE, Madame LAURENT, Monsieur LALLALI).

 

La procédure d’urgence est adoptée à l’unanimité pour le point 1, à la majorité (7 contre : Monsieur BAUMEL, Madame BERTRAND, Monsieur PETRY, Madame ROMAIN, Monsieur LACAILLE, Madame LAURENT, Monsieur LALLALI) pour les points 2, 3 et 4.

 

Mademoiselle BOSSEAUX est nommée secrétaire de séance.

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En ouverture de séance, le Maire indique les raisons qui ont motivé la convocation du Conseil Municipal selon la procédure de l’urgence.

 

Il est nécessaire, pour permettre la délivrance du document d’urbanisme aboutissant à la construction du futur centre aquarécréatif de Givet, route de Beauraing, d’approuver par anticipation certaines dispositions du Plan d’Occupation des Sols  en cours de révision ainsi que l’étude paysagère pour l’entrée Est de Givet. La Loi S.R.U. voit ses prochains décrets entrer en application au 1er avril 2001.

 

Le Maire indique par ailleurs que le Président du Syndicat Intercommunal des cantons et Syndicat de communes de Givet-Fumay-Revin pour les réémetteurs de télévision avait convoqué sa première assemblée pour le samedi 31 mars. Il était nécessaire, pour que Givet soit représenté, de désigner les deux délégués du Conseil Municipal.

 

De la même manière, le Président du Conseil de District de la Région de Chooz souhaite rapidement mettre en place la nouvelle assemblée et demande pour ce faire de connaître très rapidement les représentants des différents Conseils Municipaux.

 

Enfin, le Président du Syndicat Mixte du Pays de la Pointe des Ardennes souhaite lui aussi réinstaller rapidement son Comité et demande à connaître les représentants des communes.

 

Monsieur BAUMEL demande que l’urgence soit soumise à approbation point par point.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, décide d’approuver la procédure d’urgence, à l’unanimité, pour le point 1, à la majorité pour les points 2, 3 et 4 de l’ordre du jour.

 

Monsieur DELATTE prend ensuite la parole afin de répondre aux propos pratiquement diffamatoires, tenus à l’égard du Maire le dimanche 25 mars 2001 lors de l’installation du Conseil Municipal.

 

Il souhaite souligner :

 

·      que l’appartenance politique du Maire est parfaitement connue de ses co-listiers,

·      que les promesses faites ne sont pas « illusoires » mais sont celles de projets mûrement réfléchis,

·      que le souci de l’équipe de « Servir Givet » est l’expérience et la compétence,

·      que le travail accompli jusqu'à présent laisse présager de larges espoirs pour l’avenir

·      que la jeunesse, la fougue et l’impétuosité légitime du chef de file de l’opposition n’excusent pas tout.

 

Monsieur DELATTE affirme, en son nom personnel et au nom de ses co-listiers, la confiance totale et le soutien sans faille témoignés à l’égard de Monsieur Claude WALLENDORFF.

 

Monsieur DELATTE estime, en effet, qu’il était nécessaire de faire cette mise au point suite à la peine ressentie pour le Maire, injustement sali, devant sa famille, devant ses amis, un jour où il aurait dû se réjouir.

 

Le Maire remercie Monsieur DELATTE de cette mise au point.

 

Madame ROMAIN constate que le procès-verbal de la dernière séance ne faisait pas état des différentes interventions des Conseillers Municipaux, contrairement à la tradition givetoise.

 

Le Maire s’interroge sur la réalité de cette « tradition Givetoise », lors des élections de 1995 et 1989. Vérification sera faite.

 

Monsieur PETRY souhaite pour sa part savoir s’il en sera de même pour les autres comptes-rendus.

 

Monsieur le Maire indique qu’il sera fait pour le mieux, mais que les comptes-rendus ne pourront évidemment être exhaustifs.

 

 

2001/03/1 - Application par anticipation du Plan d’Occupation des Sols en cours de                         révision et adoption des études relatives à l’entrée de Ville - Est (route de                         Beauraing), côté sud de la RD 949

 

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 123-4 et R. 123-35,

 

Vu la délibération en date du 02 octobre 1998 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols approuvé le 22 avril 1977, complétée par la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 1998,

 

Vu l’arrêté municipal n° 3432 en date du 09 avril 1999 mettant en œuvre la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols,

 

Vu la délibération en date du 1er décembre 2000 portant application par anticipation du Plan d’Occupation des Sols en cours de révision,

 

Considérant qu’il convient d’adopter l’étude paysagère et de sécurité comprenant l’étude d’entrée de Ville - Est, côté Sud,

 

Considérant qu’il convient d’appliquer par anticipation de nouvelles dispositions en ce qui concerne les secteurs suivants :

 

NA, dans le périmètre duquel se trouvent :

 

·      Les lotissements « La Praisle » et « Les Vignes », aux lieudits « Couture Saint-Hubert » et « La Praisle »

·      Les parcelles AL n° 5 et 97, au lieudit « Normandie »

 

NB, dans le périmètre duquel se trouve la parcelle AK n° 7, lieudit « Le Fort de la Commune »,

 

NC, dans le périmètre duquel se trouve la parcelle AK n° 56, lieudit « Les prairies de la Praisle »,

 

II NA, dans le périmètre duquel se trouvent les parcelles AK n° 20 et 67, lieudit « Le Tenant au Fort des Vignes ».

 

Entendu les explications du Maire relatives à la nécessité d’approuver urgemment l’étude paysagère et de sécurité comprenant l’entrée de Ville - Est, côté Sud, ainsi que les dispositions déjà adoptées sur l’application anticipée le 1er décembre 2000, complétée par celles relatives aux parcelles AM 2, 225, 244, 245, 246, 247 et 248,

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

·      décide d’approuver les propositions de l’étude paysagère pour ce qui concerne l’entrée Est de l’agglomération, côté Sud de la RD 949, cette étude annexée au dossier répondant aux exigences définies par l’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme (étude amendement Dupont)

 

·      décide à ce sujet d’appliquer par anticipation les nouvelles dispositions du Plan d’Occupation des Sols pour :

 

- la zone NA :

 

-     inscription d’un emplacement réservé d’environ 10 mètres de large sur les parcelles 2, 3, 4 et 7 en bordure Sud de la RD 949 afin de permettre un aménagement de contre-allée desservant les terrains urbanisables

 

-     inscription des haies en espace boisé classées lieudits « Prairie Jean-Pierre », « Les Basses Tiges » et « Normandie » pour permettre l’adossement de la trame viaire à la trame bocagère existante

 

- la zone NC

 

-     au Fort Hulobiet : classement en zone ND de l’espace préservant le cône de vue sur le Mont d’Haurs, depuis la RD 46

 

·      décide, par ailleurs, d’appliquer par anticipation les autres nouvelles dispositions du Plan d’Occupation des Sols pour :

 

la zone NA, dans le périmètre de laquelle se trouvent :

 

*     les lotissements La Praisle et Les Vignes en classant cette partie en zone UD, ainsi que les parcelles AM 2, 225, 244, 245, 246, 247 et 248, afin de permettre la construction de quelques parcelles restées libres et l’amélioration de l’esthétique de ce site

 

*     les parcelles cadastrées AL n° 5 et 97, lieudit « Normandie », dans un sous secteur NA.l ainsi créé

 

 

la zone NB, dans le périmètre de laquelle se trouve la parcelle AK n° 7, lieudit « Fort de la Commune », en modifiant une clause du règlement de zone comme suit :

 

Article NB 11 : l’obligation d’intégrer les annexes et les dépendances à la construction principale est supprimée, de même que l’obligation d’une pente de toiture supérieure à 40° afin de permettre la construction d’un établissement artisanal

 

la zone NC, dans le périmètre de laquelle se trouve la parcelle AK n° 56, lieudit « Les Prairies de la Praisle », en classant cette zone en zone NA, afin de permettre la construction de la nouvelle gendarmerie

 

 

la zone II NA, dans le périmètre de laquelle se trouvent les parcelles AK n° 20 et 67, lieudit « Le Tenant au Fort des Vignes », en classant ces terrains en zone NA, afin de permettre la réalisation d’un lotissement pour le CEC et EDF

 

La rédaction du règlement de la zone NA est revue et le fond du document est légèrement modifié, afin d’autoriser les habitations mitoyennes sur deux côtés. La rédaction du règlement de zone NA.l est élaborée en fonction des besoins liés aux futures activités de ce secteur.

 

û     dit que ces dispositions seront applicables dès que la présente délibération sera exécutoire pour une durée de 6 mois,

 

û     dit que la délibération n° 2000/12/18 du 1er décembre 2000 est annulée,

 

û     dit que la présente délibération sera exécutoire dans un délai d’un mois suivant sa transmission au Préfet et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité,

 

û     dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans deux journaux,

 

û     dit que le dossier contenant les nouvelles dispositions du Plan d’Occupation des Sols appliquées par anticipation sera tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture

 

Monsieur PETRY indique que cette application anticipée du Plan d’Occupation des Sols va dans le bon sens et qu’elle reçoit donc l’assentiment de ses co-listiers.

 

Elle va en effet, d’une part, permettre la construction le plus rapidement possible de ce centre aquarécréatif que tous attendent.

 

La piscine actuelle, qu’ils jugent dangereuse, sur le plan de la sécurité, pourra alors être fermée.

 

Elle va, d’autre part, permettre un développement économique de Givet avec un classement de parcelles qui ne sera pas trop restrictif.

 

Cependant, il souligne qu’il est urgent de débattre d’autres problèmes d’ordre social et qu’il est nécessaire d’aller plus à l’essentiel pour  ces questions d’urbanisme, sans y consacrer tout le temps que  le Maire vient de passer à les expliquer.

 

 

2001/03/2 - Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès du Syndicat                 Intercommunal des cantons et Syndicat de communes de Givet-Fumay-Revin                 pour les réémetteurs de télévision

 

Il est procédé à la désignation des deux représentants du Conseil Municipal par vote à bulletins secrets :

 

Bulletins trouvés dans l’urne............................................................. 27

Bulletins blancs.................................................................................... 7

 

Ont obtenu :

 

Madame Noëlle COSTE............................................................ 20 voix

Monsieur Michel LENGRAND............................................... 20 voix

 

 

Le Conseil Municipal,

 

désigne comme délégués titulaires auprès du Syndicat Intercommunal des cantons et Syndicat de communes de Givet-Fumay-Revin pour les réémetteurs de télévision

 

·      Madame Noëlle COSTE

·      Monsieur Michel LENGRAND

 

 

2001/03/3 - Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès du District de la                 Région de Chooz

 

Vu les statuts du District,

 

Il est procédé à la désignation des deux délégués titulaires et des deux délégués suppléants du Conseil Municipal par vote à bulletins secrets :

 

Bulletins trouvés dans l’urne............................................................. 29

 

 

Ont obtenu :

 

Délégués titulaires

 

Monsieur Michel PORCELLI.................................................. 22 voix

Monsieur Alain WAUTHIER .................................................  21 voix

Monsieur Laurent BAUMEL..................................................... 7 voix

 

Délégués suppléants

 

Monsieur Michel LENGRAND............................................... 22 voix

Monsieur Michel ABRAHAM.................................................. 22 voix

 

Le Conseil Municipal,

 

désigne

 

·          Monsieur Michel PORCELLI,

·          Monsieur Alain WAUTHIER

 

comme délégués titulaires

 

·          Monsieur Michel LENGRAND

·          Monsieur Michel ABRAHAM

 

comme délégués suppléants

 

auprès du District de la Région de Chooz.

 

 

2001/03/4 - Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès du Syndicat Mixte                 du Pays de la Pointe des Ardennes

 

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays de la Pointe des Ardennes,

 

Il est procédé à la désignation des deux représentants (1 membre titulaire, 1 membre suppléant)  du Conseil Municipal par vote à bulletins secrets :

 

Bulletins trouvés dans l’urne............................................................. 29

Bulletins blancs.................................................................................... 7

 

Ont obtenu :

 

Monsieur Claude WALLENDORFF....................................... 22 voix

Monsieur Gérard DELATTE................................................... 22 voix

 

 

Le Conseil Municipal,

 

désigne

 

·          Monsieur Claude WALLENDORFF

 

comme membre titulaire

 

·          Monsieur Gérard DELATTE

 

comme membre suppléant

 

auprès du Syndicat Mixte du Pays de la Pointe des Ardennes.

 

 

INFORMATION

 

 

Le Maire rend compte que la décision a été prise de reconduire, à partir de juillet 2001, les dispositifs de l’ORAC pour le Pays de la Pointe, soulignant l’importance de cette mesure pour les entreprises et artisans locaux.

 

Par ailleurs, il indique qu’il est pratiquement acquis de pouvoir relancer une opération dite urbaine (ex-Cœur de Pays) qui permettra aux commerçants de bénéficier d’aides pour l’organisation d’actions commerciales et à la Ville de Givet d’obtenir des subventions pour certains investissements.