Ville de Givet

 

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Séance du jeudi 29 décembre 2016 

 

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A – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2016/12/151 -

 

Recomposition du Conseil Communautaire.

 

 

B – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

Néant.


 

Séance du jeudi 29 décembre 2016 

 

 

L'an deux mille seize et le vingt-neuf décembre à dix-huit heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Messieurs Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Mesdames Delphine SANTIN-PIRET, Isabelle BLIGNY, Messieurs Gérard TASSIN, Antoine PETROTTI, Madame Angélique WAUTOT, Monsieur Messaoud ALOUI, Madame Claudie DANHIEZ, Messieurs Farouk BOUDGHASSEM, Alain PRESCLER, Madame Frédérique CHABOT, Monsieur Claude GIGON, Madame Sylvie DIDIER, Messieurs Salah IBOUDGHACEN, Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL, Messieurs Jean-Jacques BOURGARIT, Joël DUJEUX, Joachim MOUSSAOUI, Tony CHEP.

 

Absents excusés : Monsieur Gérard DELATTE (pouvoir à M. Claude WALLENDORFF), Mesdames Christine DUCHOSAL (pouvoir à Madame Angélique WAUTOT), Mathilde COPPÉ (pouvoir à Monsieur Dominique HAMAIDE), Olinda BADRÉ (pouvoir à Monsieur Robert ITUCCI), Corinne COLLET, Sarina ALLAG-BORIN (pouvoir à Monsieur Daniel BORIN),

 

Monsieur Joachim MOUSSAOUI est nommé secrétaire de séance.

 

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A – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

Le Maire explique les raisons de cette convocation de Conseil le jeudi 29 décembre 2016. La Communauté de Communes pensait qu'il y aurait un délai plus long pour reconstituer le Conseil Communautaire, mais son Président a eu récemment des précisions, par la Préfecture, de la façon dont devraient se dérouler la désignation et l'installation des nouveaux Conseillers Communautaires. Le Président a ainsi été contraint d'annuler la séance du Conseil de la Communauté prévue le 28 décembre 2016 avec son ancienne gouvernance et de le reconvoquer dans sa nouvelle composition le 11 janvier 2017. Pour cela, il était nécessaire que les Conseils Municipaux concernés par la désignation de nouveaux Conseillers Communautaires supplémentaires : Givet, Fumay, Revin et Vireux-Wallerand, puissent le faire avant le jeudi 5 janvier 2017, de manière à ce que le Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse ait le temps réglementaire nécessaire pour convoquer le Conseil Communautaire dans les délais imposés par la loi.

 

Il ajoute qu'il regrette que cette modification ne soit pas intervenue après le 1er janvier 2017. En effet, suite à l'information qu'il a reçue récemment de l'INSEE, la population totale de Givet va augmenter au 1er janvier 2017. Dans le même temps, celle de Revin va continuer à diminuer. Par conséquent, il y a de fortes probabilités que Givet dépasse Revin en population 2017. Malheureusement, la prise en compte par le Préfet des chiffres 2016 pour le calcul de la représentation au sein du Conseil de Communauté fait que Revin, plus petite commune que Givet en 2017, aura 10 délégués alors que Givet n'en aura que 9. Il faudra attendre le prochain renouvellement municipal, en 2020, pour que cette situation absurde change.

 

 

2016/12/151 - Recomposition du Conseil Communautaire.

 

Le Maire rappelle que l'élection se déroule au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms, et sans modification de l'ordre de présentation.

 

La répartition des sièges entre les listes s'opère à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

 

Trois listes sont en lice :

 

1.      Servir Givet

 

-         Farouk Boudghassem

-         Isabelle Bligny

-         Antoine Pétrotti

-         Claudie Danhiez

-         Robert Itucci

 

2.      Givet pour Tous

 

-         Joël Dujeux

 

3.      Givet Autrement

 

-         Carole Avril

-         Jean-Jacques Bourgarit

-         Corinne Collet

 

Il est procédé à l'élection :

 

-         Nombre d'inscrits :................................... 29

-         Nombre de votants :................................. 28

-         Nombre de suffrages exprimés :.............. 28

 

M. Dujeux quitte la séance après avoir voté, et avant la proclamation des résultats, qui sont les suivants :

 

1.      Servir Givet :............................................. 23

2.      Givet Pour Tous : ...................................... 1

3.      Givet Autrement : ...................................... 4

 

Afin de répartir les sièges, il est procédé au calcul du quotient électoral :

 

1.      Calcul du quotient

 

Exprimés / Nombre de sièges à pourvoir

28/5 soit 5,6

 

 

2.      Représentation proportionnelle

 

Voix de la liste/quotient

Liste 1 : 23/5,6

4,10

 

Liste 2 : 1/5,6

0,17

 

Liste 3 : 4/5,6

0,71

 

Servir Givet obtient 4 sièges. Il en reste un à pourvoir.

 

3.      Plus forte moyenne

 

Voix de la liste/sièges obtenus + 1

Liste 1 : 23/4 + 1

4,6

 

Liste 2 : 1/0+1

1

 

Liste 3 : 4/0+1

4

 

Servir Givet a le plus fort quotient, et bénéficie ainsi du cinquième siège.

 

Sont donc élus Conseillers Communautaires supplémentaires :

 

-         Farouk Boudghassem,

-         Isabelle Bligny,

-         Antoine Pétrotti,

-         Claudie Danhiez,

-         Robert Itucci.

 

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-566 du 30 octobre 2013, portant composition de l'organe délibérant de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse après le renouvellement général des Conseils Municipaux,

 

Vu la démission de cinq Conseillères Municipales de la commune de Chooz en date du 27 septembre 2016, reçues le 29 septembre 2016 en mairie de Chooz,

 

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-621, fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, dans le cadre de la recomposition de cet organe suite à l'élection partielle intervenue dans la commune de Chooz du fait de ces démissions,

 

Vu l'article L.5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu les trois listes présentées à cette élection en réponse à l'appel à candidature du Maire,
à savoir :

 

1.      Liste Servir Givet :

 

P  Farouk Boudghassem

P  Isabelle Bligny

P  Antoine Pétrotti

P  Claudie Danhiez

P  Robert Itucci

 

2.      Liste Givet Pour Tous

 

P  Joël Dujeux

 

3.      Liste Givet Autrement

 

P  Carole Avril

P  Jean-Jacques Bourgarit

P  Corinne Collet

 

Vu les résultats de l'élection des cinq Conseillers Communautaires supplémentaires au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, dont les calculs sont repris dans le tableau ci-dessous :

 

-          Inscrits : 29

-          Votants : 28

-          Suffrages exprimés : 28

-          Ont obtenu :

-          Servir Givet : 23 voix

-          Givet Pour Tous : 1 voix

-          Givet Autrement : 4 voix

 

1.      Calcul du quotient

 

Exprimés / Nombre de sièges à pourvoir

28/5 soit 5,6

 

2.      Représentation proportionnelle

 

Voix de la liste/quotient

Servir Givet : 23/5,6

4,10

 

Givet Pour Tous : 1/5,6

0,17

 

Givet Autrement : 4/5,6

0,71

 

Servir Givet obtient 4 sièges.

 

3.      Plus forte moyenne

 

Un siège à attribuer

 

 

Voix de la liste/sièges obtenus + 1

Servir Givet : 23/4 + 1

4,6

 

Givet Pour Tous : 1/0+1

1

 

Givet Autrement : 4/0+1

4

 

Servir Givet obtient le cinquième siège.

 

Le Conseil Municipal :

 

§  désigne les Conseillers Communautaires supplémentaires suivants :

 

-          Farouk Boudghassem,

-          Isabelle Bligny,

-          Antoine Pétrotti,

-          Claudie Danhiez,

-          Robert Itucci,

 

 

 

B – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

Néant.

 

Claude WALLENDORFF

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Bernard MEUNIER

Delphine SANTIN-PIRET

Isabelle BLIGNY

Gérard TASSIN

Antoine PETROTTI

Angélique WAUTOT

Messaoud ALOUI

Claudie DANHIEZ

Farouk BOUDGHASSEM

Alain PRESCLER

Frédérique CHABOT

Claude GIGON

Sylvie DIDIER

Salah IBOUDGHACEN

Daniel BORIN

Carole AVRIL

Jean-Jacques BOURGARIT

Joël DUJEUX

Joachim MOUSSAOUI

Tony CHEP