Séance du 29 juillet 2008
Ordre du Jour
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A – FINANCES
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2008/07/79
- |
Vente de deux parcelles de terrain communal
cadastrées AM 218 et AM 223 sise à l'arrière des propriétés bâties au 13 et 25, rue de la Praisle. |
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2008/07/80
- |
Immeuble en état d'abandon manifeste : 20, rue du Point du Jour, cadastré section BD 151. |
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2008/07/81
- |
Maison Départementale des Personnes
Handicapées des Ardennes (MDPH) : adhésion au groupement et participation
financière (annexe). |
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2008/07/82
- |
Accueil de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) : convention d'objectifs et de financement d'une
prestation de service (annexe). |
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2008/07/83
- |
Participation financière dans
le cadre du Fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté. |
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2008/07/84
- |
Exonération de |
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2008/07/85
- |
Garantie d'emprunt à accorder
par |
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2008/07/86
- |
Cession de terrain à |
B – ADMINISTRATION GENERALE
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2008/07/87
- |
Nombre de représentants au sein du Comité
Technique Paritaire. |
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Association Soins Médicaux Usagers de Ä
Cette question est retirée de l'ordre du jour. |
C – URBANISME
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2008/07/88
- |
Projet de création d'un ensemble commercial
au lieudit "Les Grosses Pierres à Givet" : enquête publique. |
D – PERSONNEL
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2008/07/89
- |
Création d'un poste de Rédacteur. |
E – INFORMATIONS DU MAIRE
F – QUESTIONS
POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT
Séance du 29 juillet 2008
L'an deux mille huit et le vingt-neuf juillet à dix-neuf heures quinze
minutes, le Conseil Municipal de cette
commune s'est réuni au nombre prescrit par
Étaient présents :
Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Christelle TRELCAT,
Karine LEFÈBVRE, Monsieur Bernard MEUNIER, Madame Marie BOUILLE, Monsieur
Pierre BÉQUET, Mesdames Noëlle COSTE,
Anne-Marie JORIS, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Sylvie LEMAIRE, Messieurs
Alain PRESCLER, Joël DEVOUDELLE, Madame Frédérique DANLOUX, Monsieur Messaoud
ALOUI, Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF,
Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET
Absents excusés :
Madame Béatrice LE GUEN (pouvoir à Monsieur Bernard MEUNIER), Messieurs Robert
ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN (pouvoir à Monsieur Claude
WALLENDORFF), Madame Olinda BADRÉ, Mademoiselle Delphine SANTIN, Monsieur Farès
OUALI
Les comptes-rendus des précédentes séances sont lus.
En ce qui concerne le compte-rendu de la séance du 12 juin 2008, Madame
LEBRUN fait remarquer qu'elle n'a pas fait mention, au cours de la séance, des
noms de Rimbaud et Verlaine pour les rues des lotissements. Cette proposition a
été faite uniquement à la presse.
Monsieur WALLENDORFF indique qu'il y a donc lieu de retirer cette
remarque du compte-rendu du 12 juin 2008.
Après prise en compte de cette modification, le compte-rendu du 12 juin
2008 est adopté à l'unanimité.
En ce qui concerne le compte-rendu de la séance du 27 juin 2008, Madame
LEBRUN rappelle qu'elle devait être informée du plan de financement détaillé
des travaux du Centre Socioculturel "l'Alliance".
Monsieur WALLENDORFF le confirme. Un courrier est en cours de
rédaction. Il s'engage à le lui envoyer rapidement.
Le compte-rendu de la séance du 27 juin 2008 est adopté à l'unanimité.
Monsieur ALOUI est nommé secrétaire de séance.
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2008/07/79 - Vente de deux parcelles de terrain communal cadastrées AM
218 et AM 223 sise à l'arrière des propriétés bâties au 13 et 25, rue de
Le Maire expose au Conseil que Monsieur et Madame WILMET
viennent d'acquérir une maison mitoyenne de la leur, au numéro 13, rue de
Ces ventes ont été consenties suite à la demande des
lotisseurs de
Le propriétaire de l'époque de la parcelle AM 175 n'avait
pas souhaité bénéficier de l'offre de la ville, mais avait toutefois entretenu
ladite parcelle.
Le Maire précise que le Service du Domaine a transmis
l'estimation de la valeur vénale actuelle : celle-ci s'élève à 1 000 €, soit
environ 3 € le m².
Le Maire ajoute que Monsieur SWITALA,
demeurant au 25, rue de
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
décide de vendre :
o
à
Monsieur et Madame WILMET la parcelle AM 218 d'une contenance de
o
à
Monsieur SWITALA la parcelle AM 223 d'une contenance de
§
autorise le Maire à signer les actes à intervenir pour exécution de la présente.
2008/07/80 - Immeuble en état d'abandon manifeste : 20, rue du Point du
Jour, cadastré section BD 151.
Le Maire
expose au Conseil que, le 3 décembre 2007, il a dressé un procès-verbal de constat d'abandon provisoire de l'immeuble
situé 20, rue du Point du Jour, cadastré BD 151, à GIVET.
Cet
immeuble appartient à la succession de Monsieur et Madame MAULVAUX. Il est en
état manifeste d'abandon. Il s'agit d'une maison ancienne inhabitée et non
entretenue. La propriété d'une surface de
Le
procès-verbal d'abandon provisoire a été transmis au Notaire gérant la
succession de la famille, affiché en Mairie, sur les lieux et publié dans les
journaux l'Ardennais et l'Union.
Considérant
que cette propriété se trouve en état d'abandon manifeste, que les travaux
indispensables n'ont pas été exécutés pour sa remise en état ni dans les six
mois suivant la notification et la publication du procès-verbal provisoire, ni
depuis le 16 juillet 2008, date du procès-verbal définitif, et considérant
enfin que cet immeuble, après son acquisition par
Il demande
également l'autorisation de poursuivre la procédure d'expropriation pour cause
d'utilité publique dans les conditions prévues par l'article L. 2243-4 du Code
Général des Collectivités Territoriales et par le Code de l'Expropriation pour
cause d'utilité publique, afin de réhabiliter le bien et de le mettre en
location, dans les conditions des HLM afin de répondre à la demande.
Madame GOUGET indique qu'il semblerait qu'un Givetois se soit porté
acquéreur.
Elle souhaite savoir quel est le prix à payer par
Monsieur WALLENDORFF répond qu'il pense l'obtenir pour l'euro
symbolique.
Le Conseil
Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité (1
abstention : Nadine GOUGET)
§
déclare l'immeuble sis 20, rue du Point du Jour à Givet, cadastré BD
151, en état d'abandon manifeste,
§
décide que
ce bien, une fois propriété de
§
autorise le
Maire à poursuivre la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique
de l'immeuble susvisé dans les conditions prévues par l'article L. 2243-4 du
Code Général des Collectivités Territoriales et par le Code de l'Expropriation
pour cause d'utilité publique.
2008/07/81 - Maison Départementale des
Personnes Handicapées des Ardennes (MDPH) : adhésion au groupement et
participation financière (annexe).
Le Maire
expose au Conseil que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des
droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées prévoit, en son article L. 146-5 la création, dans chaque
département, d'un fonds départemental de compensation du handicap géré par
Ce fonds a
pour objet d'accorder des aides financières aux personnes handicapées afin de
leur permettre de faire face aux frais de compensation restant à leur charge,
après déduction de la prestation de compensation créée par cette même loi.
Le Maire
ajoute que mis en place en 2007 dans notre département, le fonds intervient
dans des domaines aussi divers que le financement d'aides humaines,
l'aménagement de domicile ou de véhicule, l'acquisition de matériels adaptés,
etc …
Ce fonds
est abondé par des crédits d'Etat. Conformément aux dispositions de l'article
L. 146-5 susvisé, le Département, les autres collectivités territoriales, les
organismes d'assurance maladie, les caisses d'allocations familiales, les
organismes régis par le code la mutualité, l'Association chargée de gérer le
Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) et
les autres personnes morales concernées peuvent y contribuer.
Monsieur WALLENDORFF précise que cette subvention permettra d'augmenter
les aides consenties par
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
décide d'accorder une subvention d'un montant de 1 000 € à
§
autorise le Maire à signer la convention à intervenir
avec
§
désigne pour siéger au Comité de Gestion du Fonds :
¸
Madame Christine
DUCHOSAL, représentant titulaire,
¸
Monsieur
Joël DEVOUDELLE, représentant suppléant.
2008/07/82 - Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) :
convention d'objectifs et de financement d'une prestation de service (annexe).
Le Maire expose au Conseil que, par sa
circulaire LC n° 2007-076 du 6 juin 2007,
La modification principale apportée est la
prise en compte de la participation financière des familles. Ainsi, dorénavant,
l'accès gratuit des familles aux services proposés en matière d'accueil de
loisirs ou en accueil de jeunes n'est plus éligible à la prestation de service
versée par les Caisses d'Allocations Familiales.
Depuis janvier 2008, pour tous les types
d'accueil de loisirs, petites vacances, été, périscolaire, mercredi, samedi,
l'unité de compte retenue pour le calcul de la prestation de service est
l'heure enfant payée.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
autorise le Maire à signer avec
2008/07/83 - Participation financière de
Le Maire
expose au Conseil que l'Assemblée Départementale, pour
Le F.A.J.D.,
qui s'adresse à des jeunes de moins de 25 ans sans ressource, permet d'octroyer
des aides financières pour de la subsistance et/ou de la formation et/ou de
l'employabilité.
A titre
d'information, l'aide allouée par le F.A.J.D. sur la commune de Givet au titre de 2007 est de 2 296 € pour 12
dossiers accordés.
Le Conseil
Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
décide d'accorder une contribution financière d'un montant de 500 € au Fonds
d'Aide aux Jeunes en Difficulté pour 2008,
§
désigne Melle Delphine SANTIN,
titulaire, et M. Dominique HAMAIDE, suppléant, comme représentants du Conseil
Municipal afin d'assister aux réunions des commissions techniques locales
chargées de rendre des avis sur les différentes demandes.
2008/07/84 - Exonération de
Le Maire
expose au Conseil que, par délibération du 10 juillet 1985, le Conseil
Municipal a demandé la création de
Puis, par
délibération n° 96/03/13 du 22 mars 1996, le Conseil Municipal a décidé la
création du Parc d'Activités Districal de GIVET, le périmètre de cette zone
étant exclu du champ d'application de
Enfin par
délibération n° 99/03/2 du 5 mars 1999, le Conseil Municipal a décidé
d'exonérer
Le
lotissement "le Bonnier", pour sa tranche 1, réalisé par
Par souci
d'équité entre les propriétaires de la seconde tranche mitoyenne du
lotissement, comprenant 4 lots mitoyens de
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
décide d'exonérer du champ d'application de
2008/07/85 - Garantie d'emprunt à accorder par
Monsieur
DECLEF s'interroge sur le bien-fondé de se porter caution. Il souhaite savoir
si la commune pourrait cautionner une personne privée. De plus, la durée du
prêt fixée à 32 ans lui paraît
excessive et il émet des doutes quant à la pérennité de ce genre de prêt.
Monsieur
DELATTE répond que
Il
relit le rapport du Maire où il est clairement dit que la délivrance de ce prêt
est subordonnée à l'obtention préalable de la garantie de
Monsieur
DELATTE ajoute que la durée de ce type de prêt est la durée qui se pratique
habituellement.
Monsieur
DECLEF souligne que pour le particulier le principe est le même : sans un
cautionnement, il ne peut obtenir son prêt.
Monsieur
WALLENDORFF rappelle qu'il s'agit avant tout d'une société HLM qui obéit à
certains critères strictement encadrés par
Monsieur
WALLENDORFF confirme que
En
l'espèce, il s'agit pour Espace Habitat d'acheter une cité à réhabiliter et de
la proposer à la location avec un loyer social.
En
revanche, il confirme les propos de Monsieur DELATTE selon lesquels la
collectivité n'accorderait pas cette garantie à l'emprunt d'un particulier au
motif que ce n'est pas légalement autorisé.
Monsieur
DECLEF trouve cette mesure discriminatoire. Monsieur WALLENDORFF lui répond
qu'il n'appartient pas au Conseil Municipal de voter les Lois. Il ajoute qu'il
existe des dispositifs pour les propriétaires bailleurs qui leur permettent de
réaliser des prêts dans de bonnes conditions, dans le cadre de l'Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) actuellement en cours.
Vu l'article R 221-9 du Code Monétaire et
Financier,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2021 du Code Civil,
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
§
accorde sa garantie pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 56 500
€ qu'ESPACE HABITAT, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, se propose
de contracter auprès de
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation
d'un logement sis 130, allée des Mésanges à GIVET.
Les caractéristiques du Prêt Locatif Aidé
d'Insertion "Bonifié" consenti par
¸
Durée
totale du prêt : 32 ans
¸
Echéances
: annuelles
¸
Sans
différé d'amortissement
¸
Taux
d'intérêt actuariel annuel : 3,30 %
¸
Taux
annuel de progressivité : 0 %
¸
Révisabilité
des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du Livret
A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les
taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de
varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de
commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A
et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt
seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt garanti par la
présente délibération.
§
s'engage, au cas où l'emprunteur, pour quelque motif
que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des
intérêts moratoires qu'il aurait encourus, à en effectuer le paiement en ses
lieu et place, sur simple notification de
§
s'engage, pendant toute la durée du prêt, à libérer,
en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de
l'emprunt.
§
autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui
sera passé entre
2008/07/86 - Cession de terrain à
Le Maire
expose que, par délibération n° 2003/12/182 en date du 30 décembre 2003, le
Conseil Municipal a décidé d'acheter l'Ile de Heer, cadastrée AB 18 et 19,
d'une contenance globale de
Cette
acquisition a été faite dans le cadre des mesures compensatoires liées aux
travaux de protection de GIVET contre les inondations.
Depuis, il
est apparu que c'était
Madame
GOUGET souhaite savoir à qui appartenait cette île auparavant
Monsieur
WALLENDORFF répond qu'elle était la propriété de la famille BOQUANT qui, en son
temps, a gentiment accepté de la céder à
Madame
GOUGET souhaite savoir quel est le projet de
Monsieur
WALLENDORFF indique que cette île est située en aval du barrage des Quatre
Cheminées et que les travaux de dragage de
Le Conseil
Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
décide de céder à
§
autorise le Maire à signer tous actes à intervenir
pour exécution de la présente.
2008/07/87 - Nombre de représentants au sein
du Comité Technique Paritaire de
Le Maire rappelle au Conseil que, par
délibération n° 2008/06/78, en date du 27 juin 2008, le Conseil Municipal a
décidé de créer un Comité Technique Paritaire (C.T.P.) commun pour les agents
de
Le Maire fait part aux membres du Conseil des
conclusions de la réunion avec l'organisation syndicale C.F.D.T. Interco de
GIVET, rencontrée le jeudi 26 juin 2008. Elles visent à fixer à 4 représentants du personnel et 4
représentants des élus la composition du C.T.P. placé auprès de
Considérant le décret n° 85.565 du 30 mai
1985, modifié, relatif aux C.T.P.,
Considérant les effectifs des agents des
collectivités et établissements publics affiliés au 1er juillet 2008, soit 126
agents (dont 120 à
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre : Madame Ginette LEBRUN ; 5
abstentions : Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mademoiselle
Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET) :
§
fixe le nombre des membres du C.T.P., à 4 représentants titulaires du
personnel (et 4 représentants suppléants) et 4 représentants titulaires des
élus (et 4 représentants suppléants).
Association Soins Médicaux Usagers de
Cette
question est retirée de l'ordre du jour.
2008/07/88 - Projet de création d'un ensemble
commercial au lieudit "Les Grosses Pierres à Givet : enquête publique.
Conformément aux dispositions des articles L.752-5 et R.752-16
du Code du Commerce, le projet portant sur la création au lieudit "Les
Grosses Pierres à Givet" par
L'enquête a porté, d'une part, sur les aspects économiques,
sociaux et d'aménagement du territoire du projet et, d'autre part, sur l'aspect
protection de l'environnement. Elle s'est déroulée en Mairie du lundi 2 juin au
mercredi 2 juillet 2008, date à laquelle le registre d'enquête publique a été
clôturé. Cinquante sept observations ont été consignées au registre ainsi que
trois lettres et six notes écrites appelées "annexes numérotées de 1 à
6".
Le Commissaire Enquêteur a fait parvenir ses conclusions,
consultables en Mairie durant une année, rendant un avis favorable au projet.
Monsieur
WALLENDORFF indique que les conclusions du Commissaire Enquêteur sont
consultables en Mairie auprès de Monsieur JORIS, service Urbanisme. L'avis
rendu est favorable.
Monsieur
WALLENDORFF souligne que cette question est inscrite pour information, le
Conseil Municipal était invité à prendre acte de la clôture de l'enquête
publique.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
§
prend acte de la clôture de l'enquête publique, et de l'avis favorable rendu
par le Commissaire Enquêteur sur le projet de création d'un ensemble commercial
au lieudit "Les Grosses Pierres" à Givet par
2008/07/89 - Création d'un poste de
Rédacteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité, décide de :
§
créer un poste de Rédacteur avec effet au 29 juillet 2008.
E – INFORMATIONS DU MAIRE
Monsieur
WALLENDORFF confirme la décision prise par le Gouvernement de fermer tous les
CEC de France, celui de Givet, celui de Barcelonnette et celui de Briançon. La
question avait déjà été débattue en 1997 et le CEC avait pu être maintenu grâce
à l'action du Député MATHOT alors que le site des Rousses dans le Jura avait
été fermé. A titre personnel, Monsieur WALLENDORFF juge cette décision de
fermer l'ensemble des CEC de France comme une énorme erreur. Les conséquences
de cette décision seront extrêmement néfastes à
Il ajoute qu'il a
appris le mercredi 23 juillet 2008 la fermeture du CEC par la presse, l'annonce
officielle lui en ayant été faite le lendemain par le préfet.
Le Préfet l'a
également informé de la mise en œuvre d'un Contrat de Site pour pallier les
effets négatifs de cette fermeture. Une enveloppe de 4 millions d'euros serait
prévue.
Le lendemain via la
presse, le Préfet a énoncé quelques actions qui selon lui pourraient contribuer
à compenser en terme économique la perte de 160 emplois, avec des familles et
leurs enfants, les 3 500 stagiaires à l'année et l'abandon d'un site militaire
de
Parmi ces actions,
le Préfet annonce la modernisation de la ligne de chemin de fer
Charleville-Givet. Madame GOUGET souligne que ces travaux, en cours
actuellement, ont été décidés antérieurement. Monsieur WALLENDORFF le confirme
et estime que cette opération n'aura aucune incidence en termes économiques sur
GIVET.
Un Comité de
Pilotage du Contrat de Site va être créé. Il devrait se réunir à la rentrée de
septembre. Monsieur WALLENDORFF insiste sur les conséquences catastrophiques de
cette fermeture pour
Mademoiselle FERRO
demande si le Maire va communiquer à ce sujet, car les Givetois manquent
d'informations.
Monsieur
WALLENDORFF répond qu'il a, au cours des deux manifestations organisées à
Givet, pris la parole où il s'est exprimé depuis le perron de
Mademoiselle FERRO
répond que les Givetois attendaient un article de presse à ce sujet. Monsieur
WALLENDORFF répond qu'il appartient aux journalistes de relayer l'information.
Madame GOUGET émet
des craintes pour l'avenir du Lycée. Monsieur WALLENDORFF partage totalement ce
point de vue.
Monsieur DECLEF
fait trois remarques :
Monsieur
WALLENDORFF charge les services municipaux de passer commande de deux
exemplaires.
Monsieur
WALLENDORFF conclut en ajoutant que les propos qu'il a tenus ont été soit mal
interprétés, soit mal exprimés. Pour être tout à fait clair, il indique qu'il
considère la suppression de l'activité d'aguerrissement comme une énorme erreur.
Ceux qui ont assisté à la présentation par le CEC de ses activités lors du
dernier week-end des portes ouvertes du CEC ont pu vérifier à quel point nos
militaires de Givet sont techniquement compétents.
F – QUESTIONS
POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT
Question de Madame Nadine GOUGET :
"Les parcs à vélos sécurisés, pour les
élèves des Lycée-Collège Vauban seront-ils installés pour la rentrée de
septembre ?
D'avance merci pour votre réponse".
Réponse
de Monsieur le Maire :
"Madame le Conseiller Municipal,
J'ai pris connaissance de votre courrier en date du 4 juillet par
lequel vous m'interrogez sur la date à laquelle pourront être installés les
parcs à vélos sécurisés pour les élèves de la cité scolaire Vauban.
Selon les choix effectués par le Proviseur du Lycée accompagné par le
gestionnaire de l'établissement,
Compte tenu d'un délai de livraison très long et du retard pris par la
société URANO sur les chantiers du parking de la rue Bousy et de la rue
Estivant, dans sa partie comprise entre la rue Oger et la rue Bousy, il est
improbable que ces parcs à vélos puissent être installés à la rentrée de
septembre.
Nous espérons que la dalle à couler par la société URANO sera réalisée
courant septembre pour nous permettre dans la foulée de monter les structures.
Je vous prie de croire, Madame le Conseiller Municipal, en l'expression
de mes salutations les meilleurs."
Séance du 29 juillet 2008
ANNEXE
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Délibération n° 2008/07/81 – Maison départementale des Personnes Handicapées des Ardennes (MDPH) : adhésion au groupement et participation financière ...................................................................................... |
pages 15 à 17 |
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Délibération n° 2008/07/82 – Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) : convention d'objectifs et de financement d'une prestation de service .................................................................................................................... |
pages 18 à 28 |
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Claude WALLENDORFF |
Gérard DELATTE |
Christine DUCHOSAL |
Christelle TRELCAT |
|
Karine LEFÈBVRE |
Bernard MEUNIER |
Marie BOUILLE |
Pierre BÉQUET |
|
Noëlle COSTE |
Anne-Marie JORIS |
Michel PORCELLI |
Sylvie LEMAIRE |
|
Alain PRESCLER |
Joël DEVOUDELLE |
Frédérique DANLOUX |
Messaoud ALOUI |
|
Ginette LEBRUN |
Christophe BERTRAND |
Luc DECLEF |
Emmanuelle FERRO |
|
Antonio CALVELLO |
Nadine GOUGET |
|
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