Séance du 29 juillet 2004

 

 

Ordre du Jour

 

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A - FINANCES

 

2004/07/101 -

Vote des subventions aux Associations - Année 2004.

 

2004/07/102 -

Subvention exceptionnelle à la SEPL pour l'organisation de la Fête des Roses.

 

2004/07/103 -

Subvention exceptionnelle aux Associations ayant participé au Carnaval 2004.

 

2004/07/104 -

Concours des maisons fleuries 2004 - Attribution des prix.

 

2004/07/105 -

Subvention exceptionnelle au Cruiser Yacht Club pour l'organisation du Pavillon d'Or.

 

2004/07/106 -

Fixation des indemnités  de déplacement aux architectes faisant partie de la commission spécifique désignée pour le recrutement du maître d'œuvre concernant la réhabilitation de l'ancienne Eglise des Récollets.

 

 

 

B - TRAVAUX

 

2004/07/107 -

Réhabilitation des rues Gambetta et du Cygne. Attribution du marché de travaux suite à la procédure retenue de marché négocié (article 35).

 

2004/07/108 -

Attribution du marché de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation de l'ancienne Eglise des Récollets.

 

2004/07/109 -

Renforcement des ressources en eau potable des communes de GIVET et FROMELENNES. Mise en place des périmètres de protection autour du point de captage.

 

2004/07/110 -

Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation lourde de la voie communale Félipré.

 

 

C - URBANISME

 

2004/07/111 -

Révision simplifiée du PLU : aire d'accueil des gens du voyage.

 

 

 

D – ADMINISTRATION GENERALE

 

2004/07/112 -

Approbation de la convention de partenariat et la convention financière entre la Ville de Givet et l'Association "le Manège".

 

2004/07/113 -

Modification de la composition de la Commission des Finances.

 

2004/07/114 -

Modification de la composition de la Commission Commerce-Artisanat-Tourisme.

 

2004/07/115 -

Modification de la composition de la Commission d'Appel d'Offres.

 

2004/07/116 -

Modification de la composition de la Commission du Centre Communal d'Action Sociale.

 

 

 

E – PERSONNEL

 

2004/07/117 -

Création d'un poste d'Attaché Territorial.

 

 

 

F – INFORMATION

 

2004/07/118 -

Aménagement d'itinéraires de randonnées le long de la Meuse entre Nouzonville et Givet : conclusions de l'enquête.

 

 

 

G - QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

 


 

Séance du 29 juillet 2004

 

L'an deux mille quatre et le vingt-neuf juillet à vingt heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Messieurs Jean CHIROUZE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT, Dominique CATTANT, Messieurs Alain PRESCLER, Pierre BEQUET, Madame Françoise ABRAHAM, Monsieur Joël DEVOUDELLE, Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE.

 

Absents excusés : Monsieur Gérard DELATTE (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Mesdames Christine DUCHOSAL (pouvoir à Monsieur Jean CHIROUZE), Anne-Marie JORIS (pouvoir à Monsieur Robert ITUCCI), Béatrice LE GUEN (pouvoir à Madame Marie-Claude RIQUET), Monsieur Gérard TASSIN (pouvoir à Monsieur Alain PRESCLER), Madame Isabelle FREMICOURT (pouvoir à Dominique CATTANT), Monsieur Alain WAUTHIER (pouvoir à Madame Catherine LAURENT), Madame Djida DJADEL, Monsieur Michel PORCELLI (pouvoir à Monsieur Pierre BEQUET), Madame Noëlle COSTE (pouvoir à Madame Françoise ABRAHAM), Messieurs Michel LENGRAND (pouvoir à Monsieur Joël DEVOUDELLE), Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI.

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu et adopté à l'unanimité.

 

 Marie-Claude RIQUET est  secrétaire de séance.

 

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A - FINANCES

 

2004/07/101 - Vote des subventions aux Associations - Année 2004.

 

Madame BERTRAND constate que la subvention du Centre SocioCulturel "l'Alliance" est conséquente. Or, selon elle, il n'y a plus de Directeur depuis plusieurs mois, ce qui aurait eu comme conséquence de bloquer les subventions de la Caisse d'Allocations Familiales, ce qui est gênant. Elle souhaite savoir si cette situation aura une incidence sur le montant de la subvention accordée à l'Alliance par la Ville de Givet.

 

Monsieur DEVOUDELLE (membre de droit du Conseil d'Administration) confirme l'absence de Directeur et la recherche active par le Centre d'un remplaçant.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle qu'il s'agit d'une Association 1901, gérée librement par un Conseil d'Administration composé de personnes qualifiées. Il suggère à Madame BERTRAND d'interroger Madame DUCHOSAL, Présidente du Conseil d'Administration de l'Alliance, sur cette question.

 

Au vu du tableau présenté, Monsieur MASSETTE constate que le changement des statuts de l'Association le Manège pourrait être à l'origine de l'augmentation importante de la subvention municipale qui passe de 31 244 € à 129 000 €.

Il précise que les élus de l'opposition sont absolument favorables au développement de la culture sur Givet, mais que l'augmentation apparaît très conséquente.

 

En fait, une erreur matérielle s'est glissée dans ce tableau et il y a lieu de prendre en compte une somme de 96 244,90 € pour l'année 2003. Cette somme correspond aux               31 244 € de subvention ordinaire auxquels il y a lieu d'ajouter une subvention exceptionnelle de 20 000 € votée lors du Conseil Municipal du 22 mai 2003 et un transfert de crédits de 45 000 € (correspondant à la prise en charge d'une partie de la saison culturelle 2003), les activités liées aux spectacles vivants pris en charge directe par la Ville de Givet en 2003, étant désormais assurées par l'Association.

 

En ce qui concerne les subventions au COS du Personnel de la Ville de Givet et à la Ribambelle, Monsieur WALLENDORFF propose de les reporter à la prochaine séance afin de permettre à Madame DUCHOSAL, Maire-Adjoint concerné de donner toutes explications utiles au sujet de ces deux Associations.

 

Le Conseil Municipal après avis de la Commission des Sports, de la Commission Culturelle, sur proposition du Bureau Municipal, après avoir décidé de reporter le vote des subventions de fonctionnement concernant la Halte Garderie "la Ribambelle" et le Comité des Œuvres Sociales, après en avoir délibéré, à l'unanimité.

 

(les Maires Adjoints et Conseillers Municipaux siégeant dans les Conseils d'Administration n'ont pris part ni au débat, ni au vote) :

 

§         décide d'octroyer aux Associations suivantes les subventions ci-dessous pour l'année 2004 :

 

ASSOCIATIONS SPORTIVES

 

- U.S.A.G. Rugby XV (Acompte de 5 650,00 €).............................................. 11 650,00 €

- U.S.A.G. Football (Acompte de 7 700,00 €) ................................................. 15 400,00 €

- Judo Club Givetois (Acompte de 2 250,00 €) .................................................. 4 635,00 €

- Club d'Haltérophilie (Acompte de 417,50 €) ....................................................... 860,00 €

- GRAAC (Acompte de 1 257,50 €) ................................................................. 3 000,00 €

- Club de Tir Givetois (Acompte de 875,00 €) ................................................... 1 800,00 €

- La Rascasse (Acompte de 230,00 €) .................................................................. 550,00 €

- La Boule en Bois (Acompte de 152,50 €)............................................................ 315,00 €

- Pétanque Club Givetois (Acompte de 267,50 €) ................................................. 550,00 €

- Tennis Club Givetois (Acompte de 2 000,00 €) ............................................... 3 800,00 €

- Modèle Air Club (Acompte de 77,50 €) ............................................................. 160,00 €

- Basket Club Givetois (Acompte de 3 250,00 €) ............................................... 6 700,00 €

- Club Nautique Givetois (Acompte de 3 900,00 €) ........................................... 7 800,00 €

- Cercle d'Escrime (Acompte de 700,00 €) ........................................................ 1 450,00 €

- Tennis de Table (Acompte de 550,00 €) .......................................................... 1 140,00 €

- Sports Volontaires Givetois (Acompte de 300,00 €) ........................................... 620,00 €

- La Palanquée Givetoise (Acompte de 420,00 €) ................................................. 800,00 €

- Shotokan Karaté (Acompte de 250,00 €) ........................................................... 515,00 €

- Givet Sport Cynotechnie (Acompte de 250,00 €) ............................................... 515,00 €

- Groupe de Randonnée Ardennaise ...................................................................... 260,00 €

(Acompte de 130,00 €)

- Cyclo Club Givet 08 (Acompte de 100,00 €) ..................................................... 210,00 €

- Studio Gym (Acompte de 120,00 €).................................................................... 300,00 €

- Aikido Club de Givet (Acompte de 195,00 €) .................................................... 390,00 €

- Messagers Givetois (Acompte de 305,00 €) ....................................................... 610,00 €

- Centre d'Entraînement Commando ...................................................................... 150,00 €

(Acompte de 75,00 €)

- Section Givetoise de Handball ............................................................................ 500,00 €

(Acompte de 250, 00 €)

- La Givetoise..................................................................................................... 9 650,00 €

(Acompte de 4 830,00 €)

- UNSS Cité Scolaire Vauban (Acompte de 230,00 €) ......................................... 460,00 €

 

 

ASSOCIATIONS CULTURELLES

 

- S.E.P.L (Acompte de 505,00 €)....................................................................... 1 500,00 €

- A.P.N.G.E (Acompte de 130,00 €) .................................................................... 290,00 €

- Club Cartophile Givetois ..................................................................................... 180,00 €

(Acompte de 85,00 €)    

- Association franco-portugaise de Givet ............................................................... 170,00 €

(Acompte de 80,00 €)    

- Association Interculturelle Berbère ...................................................................... 560,00 €

(Acompte de 255,00 €)     

- Ardenne Walonne (Acompte de 220,00 €) ......................................................... 500,00 €

- Harmonie Municipale (Acompte de 5 850,00 €) ............................................ 12 000,00 €

- Chœurs E.N. Méhul (Acompte de 190,00 €) ...................................................... 410,00 €

- Chorale Paroissiale (Acompte de 130,00 €) ........................................................ 300,00 €

- L'Eau Vive (Acompte de 600,00 €) ................................................................. 1 300,00 €

- Club Informatique de la Pointe (Acompte de 90,00 €) ........................................... 90,00 €

 

 

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

 

- Médaillés Militaires (Acompte de 82,50 €).......................................................... 180,00 €

- Sous Officiers de Réserves (Acompte de 165,00 €)............................................. 358,00 €

- Souvenir Français (Acompte de 165,00 €) .......................................................... 358,00 €

- U.A.F.F.I. (Acompte de 165,00 €) .................................................................... 358,00 €

- Mutilés Réformés (Acompte de 82,50 €) ............................................................ 180,00 €

- A.C.P.G./C.A.T.M (Acompte de 206,50 €) ....................................................... 450,00 €

 

 

ASSOCIATIONS TOURISTIQUES ET COMMERCIALES

 

- A.C.A.G. (Acompte de 1 499,27 €

dont 500,00 € pour le développement commercial) ............................................. 3 000,00 €

- Pêcheurs du Plan d'EAu (Acompte de 230,00 €)................................................. 500,00 €

- La Coyenne (Acompte de 381,12 €) .................................................................. 800,00 €

 

 

ASSOCIATIONS DE BIENFAISANCE

 

- Donneurs de Sang (Acompte de 157,50 €) ......................................................... 323,00 €

- Aumônerie de la Cité Scolaire Vauban

(Acompte de 141,50 €) ........................................................................................ 290,00 €

- Association Familiale (Acompte de 50,00 €) ....................................................... 100,00 €

- Retraités de Rhône Poulenc et Cellatex

(Acompte de 382,50 €) ........................................................................................ 765,00 €

- Club du 3ème Age (Acompte de 382,50 €) .......................................................... 765,00 €

- A.E.P (Acompte de 440,00 €) ........................................................................... 903,00 €

- Action Catholique des Enfants

(Acompte de 332,50 €) ........................................................................................ 665,00 €

- Fil d'Or – Fil d'Argent (Acompte de 125,00 €) ................................................... 257,00 €

 

 

AUTRES ASSOCIATIONS (hors enveloppe)

 

- Le Manège (Acompte de 84 000,00 €)........................................................ 189 100,00 €

- Conservatoire Municipal ................................................................................ 34 000,00 €

(Acompte de 16 406,00 €)

- Office du Tourisme ........................................................................................ 31 250,00 €

(Acompte de 15 625,00 €)

- Centre social "L'Alliance" ............................................................................. 116 933,00 €

(Acompte de 59 985,00 €)

- Comité des Anciens ....................................................................................... 24 955,00 €

(Acompte de 11 500,00 €)

- C.C.A.S. (Acompte de 28 635,00 €)............................................................. 62 000,00 €

 

 

2004/07/102 - Subvention exceptionnelle à la SEPL pour l'organisation de la Fête des Roses 2004.

 

Le Maire rappelle au Conseil que depuis plus de 80 ans la Fête des Roses existe et réunit les enfants des écoles Maternelles et Elémentaires de Givet.

 

Cette manifestation demeure un rendez-vous incontournable dans le calendrier des fêtes givetoises.

 

Malheureusement, elle engendre des frais et pose problème aux familles les plus modestes lesquelles participent financièrement à hauteur de 5 €.

 

La SEPL, cheville ouvrière de cette manifestation, souhaite un soutien financier pour pouvoir mettre sur pied une telle fête qui nécessite une logistique importante.

 

L'édition 2004 a regroupé 291 écoliers. La participation de la Ville serait de 10 € par enfant.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, (Monsieur Jean CHIROUZE, Président de l'Association, n'ayant pris part ni au débat, ni au vote) :

 

§         décide d'accorder à la SEPL une subvention exceptionnelle de 2 910 €, soit 10 € par enfant, pour 291 enfants.

 

 

 

 

2004/07/103 - Subvention exceptionnelle aux Associations ayant participé au Carnaval 2004.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la réunion de la Commission des Fêtes qui s'est tenue le 16 juin 2004, il a été proposé d'attribuer aux Associations ayant participé au Carnaval 2004 une subvention exceptionnelle calculée selon les critères suivants :

 

ü      Participation : somme forfaitaire de 45 €

 

ü      Réalisation d'un char : somme forfaitaire de 70 €

 

ü      Nombre de participants : au-delà de 10 participants :

 

-       10 € par tranche de 5 participants supplémentaires

-       20 € par tranche de 10 participants supplémentaires.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'accorder une subvention exceptionnelle aux Associations suivantes :

 

 

A.C.E.
(Action Catholique des Enfants).................................................. 365,00 €

S.V.G.
(Sports Volontaires Givetois).......................................................... 115,00 €

U.S.A.G. Rugby............................................................................. 165,00 €

Harmonie Municipale...................................................................... 175,00 €

Amicale des Donneurs de Sang....................................................... 115,00 €

Judo Club Givetois......................................................................... 175,00 €

U.S.A.G. Football.......................................................................... 105,00 €

Messager Givetois.......................................................................... 135,00 €

Club Nautique Givetois..................................................................... 65,00 €

La Givetoise1................................................................................... 85,00 €

La Ribambelle.................................................................................. 95,00 €

Basket Club Givetois........................................................................ 65,00 €

Office de Tourisme........................................................................... 45,00 €

Studio Gym Ardennes.................................................................... 125,00 €

Association Interculturelle Berbère.................................................... 45,00 €

 

 

 

 

 

2004/07/104 - Concours des maisons fleuries 2004 - Attribution des prix.

 

Chaque année, la Ville de Givet organise un concours des Maisons Fleuries. Un jury communal est chargé de décerner les prix selon différentes catégories (maisons, immeubles, hôtels, café-restaurants, etc …).

 

Les récompenses sont remises sous forme d'une somme d'argent à l'occasion d'une cérémonie en présence des récipiendaires, des membres du jury ainsi que des élus.

 

Monsieur WALLENDORFF demande qu'à l'avenir les adresses des récipiendaires soient portées dans le rapport du Maire.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'attribuer comme récompense aux lauréats sélectionnés par le jury communal :

 

-         53,35 € à chaque 1er prix

-         45,73 € à chaque 2ème prix

-         38,11 € à chaque 3ème prix

-         15,24 à tous les participants retenus

 

Le palmarès est le suivant :

 

MAISONS ANTERIEURES A 1918

Murs-balcons-fenêtres

 

1er  PRIX

 

Monsieur et Madame LARDENOIS                                                                            53,35 €

50, avenue Roosevelt

 

2ème PRIX

 

Monsieur et Madame CUCCO                                                                                      45,73 €

25, rue de Tivoli

 

3ème PRIX

 

Monsieur et Madame BRANCO                                                                                  38,11 €

26, rue des Trois Pigeons

 

PARTICIPANTS RETENUS

 

4ème

Monsieur et Madame

5, quai Anatole Dervaux

FALLON

 

15,24 €

"

Monsieur et Madame

46, rue Bouzy

FRANCOIS

15,24 €

"

Madame

11, rue des Trois Pucelles

PETIT

15,24 €

"

Monsieur et Madame

18, rue du Puits

CARTIAUX

15,24 €

"

Mr HENOCQ

17, rue Notre Dame

et Mme GERARD

15,24 €

"

Monsieur et Madame

6, quai Anatole Dervaux

SURAY

15,24 €

"

Monsieur et Madame

11, avenue Lartigue

GUANTIERO

15,24 €

"

Monsieur et Madame

53, rue Notre Dame

MIGNON

15,24 €

"

Monsieur et Madame

23, rue du Puits

FRENTZEL

15,24 €

"

Mademoiselle

32, rue André Bouzy

CRISTOFORETTI

15,24 €

"

Monsieur et Madame

13, rue des Trois Pigeons

DJORZA

15,24 €

"

Monsieur et Madame

51, rue Notre Dame

MAURICE

15,24 €

"

Monsieur et Madame

11, rue des Trois Pigeons

ZAIDI

15,24 €

"

Madame

31, rue du Puits

LEGROS

15,24 €

"

Madame

13, rue des Trois Pucelles

GHOUILI

15,24 €

"

Monsieur et Madame

61, rue Notre Dame

FERRARI

15,24 €

"

Monsieur et Madame

14, quai Anatole Dervaux

DANLOUX

15,24 €

 

MAISONS POSTERIEURES A 1918

Jardins – voies publiques

 

 Classé hors concours : Mr et Mme LAURENT,

                                      2 Rue Ampère                                                                         53,35 €

 

 

1er  PRIX

 

Monsieur et Madame COPPIN

15, rue du Maréchal Leclerc                                                                                          53,35 €

 

2ème PRIX

 

Monsieur et Madame REGNIER                                                                                 45,73 €

14, rue de Tivoli

 

3ème PRIX

 

Monsieur et Madame DERMIEN                                                                                38,11 €

2, rue du Paradis

PARTICIPANTS RETENUS

 

4ème

Monsieur et Madame

4, rue Condé

CHARLIER

15,24 €

"

Monsieur et Madame

14, rue Berthelot

MOUTON

15,24 €

"

Monsieur DURAND

10, rue de Tivoli

et Madame DUCORNET

15,24 €

"

Monsieur et Madame

5, rue Martougen

VERDURE

15,24 €

"

Monsieur et Madame

38, rue A. F. Nollevalle

MESSIN

15,24 €

"

Monsieur et Madame

Route de Fromelennes

CORNET

15,24 €

"

Monsieur et Madame

10, rue du Lt Cl Thomas

 

SIMON

15,24 €

"

Monsieur et Madame

18, rue A.F. Nollevalle

MESSIN

15,24 €

"

Monsieur et Madame

15, rue de Tivoli

AYADEN

15,24 €

"

Monsieur BILLETTE

7, rue Ampère

et Mademoiselle FRANCOIS

15,24 €

"

Monsieur et Madame

16, rue Ampère

MARONGUI

15,24 €

"

Monsieur et Madame

47, rue Albert Héron

PRESCLER

15,24 €

"

Monsieur et Madame

63, rue A. F. Nollevalle

IBOUDGHACENE

15,24 €

"

Monsieur et Madame

25, rue Albert Héron

POCHYLSKI

15,24 €

"

Monsieur et Madame

16, rue Albert Héron

WAUTHIER

15,24 €

"

Monsieur et Madame

Quai du Moulin

SIMONS

15,24 €

"

Monsieur et Madame

18, rue de la Praisle

CRAINCOURT

15,24 €

"

Monsieur et Madame

4, rue de la Praisle

SAUVAGE

15,24 €

"

Monsieur et Madame

2, rue de la Praisle

GIGON

15,24 €

"

Monsieur DUROT

8, rue de A. F. Nollevalle

et Madame FALLON

15,24 €

"

Monsieur et Madame

6, rue Albert Héron

SZEZOT

15,24 €

"

Monsieur et Madame

13, rue Berthelot

MARTIN

15,24 €

"

Monsieur et Madame

12, rue Lt Cl Thomas

LEMAIRE

15,24 €

"

Monsieur et Madame

4b, rue de Tivoli

L'HEBIBE

15,24 €

"

Monsieur et Madame

11, route de Philippeville

VOISIN

15,24 €

"

Monsieur et Madame

5, route de Bon Secours

LEMOINE

15,24 €

"

Monsieur et Madame

15, rue Albert Héron

DUFOREST

15,24 €

"

Monsieur et Madame

57, rue Albert Héron

WIATROWSKI

15,24 €

"

Monsieur et Madame

1, route de Philippeville

LALUYE

15,24 €

"

Monsieur et Madame

46, rue Oger

PORCELLI

15,24 €

"

Monsieur et Madame

28, rue du Moulin Boreux

CONRATH

15,24 €

"

Monsieur et Madame

17, rue de la Praisle

DULAUROY

15,24 €

"

Monsieur et Madame

17, rue Albert Héron

POLANIOK

15,24 €

"

Monsieur et Madame

21, rue d'Altkirch

ADAM

15,24 €

"

Monsieur et Madame

45, rue Albert Héron

PEUFLY

15,24 €

"

Madame

23, rue Albert Héron

LARDENOIS

15,24 €

"

Monsieur et Madame

35, rue A.F. Nollevalle

TOURNAY

15,24 €

"

Monsieur et Madame

9, rue Berthelot

BEAUDRY

15,24 €

"

Monsieur et Madame

1, rue Lambert

PAQUERIAUD

15,24 €

"

Monsieur PIRE

12, rue du Paradis

et Madame SIMON

15,24 €

"

Monsieur et Madame

77bis, route de Bon Secours

HUBERT

15,24 €

"

Monsieur et Madame

17, route de Fromelennes

DRIGO

15,24 €

"

Monsieur et Madame

43, rue Albert Héron

JACQUES

15,24 €

"

Monsieur et Madame

60, route de Bon Secours

MADI

15,24 €

"

Monsieur et Madame

3, route de Philippeville

GUANTIERO

15,24 €

"

Monsieur et Madame

Rue du Moulin Boreux

CABOUREAUX

15,24 €

"

Monsieur et Madame

Rue de la Praisle

WILMET

15,24 €

 

"

 

Monsieur et Madame

13, rue A.F. Nollevalle

 

FERRARI

 

15,24 €

"

Monsieur et Madame

23, rue Corvisart

SERRAULT

15,24 €

"

Monsieur et Madame

3, rue Lambert

RICHARD

15,24 €

"

Monsieur et Madame

5, rue Lambert

MASSART

15,24 €

"

Monsieur et Madame

6, rue Lambert

SANTANGELO

15,24 €

"

Madame

5, rue Ampère

LOCQUET

15,24 €

"

Monsieur et Madame

8, route de Philippeville

FERMINE

15,24 €

"

Madame

16, rue Navoigille

MANTESE

15,24 €

"

Monsieur et Madame

19, rue Lambert

VANDISTE

15,24 €

"

Monsieur et Madame

17, rue Lambert

PEROTTO

15,24 €

"

Monsieur et Madame

12, rue A.F. Nollevalle

DUARTE-DAS-NEVES

15,24 €

"

Monsieur et Madame

15, rue Lambert

PESA

15,24 €

"

Monsieur et Madame

10, rue Albert Héron

 

BOUCHE

15,24 €

"

Monsieur et Madame

37, rue Albert Héron

DELAND’HUY

15,24 €

"

Monsieur et Madame

4, rue Taine

DECROIX

15,24 €

"

Madame

23, rue Berthelot

ANTOINE

15,24 €

"

Monsieur et Madame

64, rue des Trois Fourchettes

DEHAS

15,24 €

"

Monsieur et Madame

39, rue A.F. Nollevalle

FRANCOIS

15,24 €

"

Monsieur et Madame

35, route de Philippeville

OUDINET

15,24 €

"

Monsieur et Madame

57, route de Fromelennes

BOUDGHASSEM-BEAUJOT

15,24 €

"

Monsieur et Madame

3, rue Saint Roch

BILLETTE

15,24 €

"

Monsieur et Madame

31, route de Fromelennes

DALOZ

15,24 €

"

Madame

10, rue Lambert

PAYON

15,24 €

"

Monsieur et Madame

Rue A.F. Nollevalle

FORET

15,24 €

"

Monsieur et Madame

20, rue des Trois Fourchettes

GIRAUD

15,24 €

"

Monsieur et Madame

9, rue Lambert

BEQUET

15,24 €

"

Monsieur et Madame

11, rue A.F. Nollevalle

DA SILVA

15,24 €

"

Monsieur et Madame

22, route de Philippeville

DIDIER

15,24 €

"

Monsieur et Madame

1, rue du Paradis

MICHEL

15,24 €

"

Monsieur et Madame

19b, quai du Moulin

NAJIMI

15,24 €

"

Monsieur et Madame

6, route de Philippeville

ARRIGONI

15,24 €

"

Monsieur et Madame

27, route de Philippeville

MILLE

15,24 €

"

Monsieur et Madame

Pont du Luxembourg

VERMEERSCH

15,24 €

"

Monsieur et Madame

4, rue de la Praisle

FRANCOIS

15,24 €

"

Monsieur et Madame

19, route de Fromelennes

ZAMBAUX

15,24 €

"

Madame BRICHET

73, route de Bon Secours

et Monsieur ANTOINE

15,24 €

"

Monsieur et Madame

Boulevard Bourck

DELCOURT

15,24 €

"

Monsieur et Madame

3, rue du Paradis

METILLON

15,24 €

"

Monsieur et Madame

Route de Philippeville

JUSNOT

15,24 €

"

Monsieur et Madame

2, rue Saint Roch

DRUBAY

15,24 €

"

Monsieur et Madame

7, rue Stanislas Martougen

GANTOIS

15,24 €

"

Monsieur et Madame

24, rue du Moulin Boreux

FASSON

15,24 €

"

Monsieur SPANEVELLO

8, rue de Tivoli

et Madame REZIG

15,24 €

"

Monsieur et Madame

1, rue de Famenne

BRIAND

15,24 €

"

Mademoiselle

1, rue Jacques Javelot

HUET

15,24 €

"

Monsieur et Madame

7, route de Philippeville

COLLARD

15,24 €

"

Madame

2, impasse Taine

DOLLET

15,24 €

"

Monsieur et Madame

1, rue du Moulin Boreux

CAMPELLI

15,24 €

 

"

 

Monsieur et Madame

14, rue A. F. Nollevalle

 

LOMBARDIA

 

15,24 €

"

Monsieur et Madame

15, rue de la Praisle

JULLIARD

15,24 €

"

Madame

17, avenue Pasteur

VARLET

15,24 €

"

Monsieur et Madame

Rue du Moulin Boreux

CAMPELLI

15,24 €

"

Monsieur et Madame

1, rue Corvisart

DELEPINE

15,24 €

"

Madame

10, rue de la Praisle

AVRIL

15,24 €

"

Monsieur et Madame

3, rue André Carpiaux

LAMBERT

15,24 €

"

Monsieur MAILLARD

11, rue Carpiaux

et Madame DUBOIS

15,24 €

"

Monsieur et Madame

18, rue Corvisart

ALLAG

15,24 €

"

Monsieur et Madame

38, rue Verlaine

DECOURTEILLE

15,24 €

"

Monsieur et Madame

1, impasse Verlaine

SAVO

15,24 €

 

MAISONS POSTERIEURES A 1918

Murs-balcons-fenêtres

 

Classé hors concours : Mr et Mme LEQUEUX,

8 Quai des Fours                                                                                                           53,35 €

 

1er  PRIX

 

Monsieur FERRO

243, allée des Bengalis                                                                                                   53,35 €

 

2ème PRIX

 

Monsieur AUZOUT et Madame FRANCOIS                                                              45,73 €

217, allée des Verdiers

 

3ème PRIX

 

Monsieur et Madame ALLAG                                                                                      38,11 €

24, quai de la Houille

 

PARTICIPANTS RETENUS

 

4ème

Monsieur et Madame

68, avenue Roosevelt

PASQUIER

15,24 €

"

Monsieur et Madame

Rue Chanzy

COPPIN

15,24 €

"

Monsieur et Madame

7, rue Jules Javelot

ADAM

15,24 €

"

Monsieur et Madame

148, allée des Rossignols

DONNAY

15,24 €

"

Madame

Quai des Remparts

MAUTALENT

15,24 €

"

Monsieur et Madame

10, rue Jules Javelot

FRIGO

15,24 €

"

Monsieur et Madame

156, allée des Fauvettes

LECOUSTRE

15,24 €

"

Monsieur et Madame

75, allée des Chardonnerets

DEHAS

15,24 €

"

Monsieur et Madame

221, allée des Bergeronnettes

VERDURE

15,24 €

"

Monsieur et Madame

8, rue Saint-Michel

WERNETTE

15,24 €

"

Madame

28, rue de la Fausse Porte

OUALI

15,24 €

"

Monsieur et Madame

190, allée des Canaris

RAGUET

15,24 €

"

Monsieur et Madame

33, rue Thiers

ALEXIS

15,24 €

"

Monsieur et Madame

109, allée des Bouvreuils

DROUAINE

15,24 €

"

Monsieur et Madame

61, rue A.F. Nollevalle

SPREA

15,24 €

"

Monsieur et Madame

37, rue A.F. Nollevalle

MARYNOWSKI

15,24 €

"

Monsieur et Madame

100, route de Bon Secours

MALLET

15,24 €

"

Monsieur et Madame

40, rue Oger

DARAS

15,24 €

"

Monsieur CAPLET

131, allée des Rossignols

et Madame TURQUIN

15,24 €

"

Monsieur et Madame

3, route de Bon Secours

BERNIER

15,24 €

"

Monsieur et Madame

65, rue A.F. Nollevalle

 

OSSELET

15,24 €

"

Monsieur et Madame

36, rue A.F. Nollevalle

MIRANDA

15,24 €

"

Monsieur et Madame

45, route de Bon Secours

NOLBERT

15,24 €

"

Monsieur et Madame

5ter, rue Berthelot

NAVIAUX

15,24 €

"

Monsieur et Madame

51, rue du Luxembourg

DERMIEN

15,24 €

"

Monsieur et Madame

5, route de Bon Secours

LEMOINE

15,24 €

"

Monsieur et Madame

26, rue d'Altkirch

VIEVILLE

15,24 €

"

Monsieur et Madame

3, rue Jules Javelot

LE BRUN

15,24 €

"

Monsieur

63, rue Oger

CADET

15,24 €

"

Madame

19, quai du Fort de Rome

DONNEAUX

15,24 €

"

Monsieur STAMANNE

8, rue Jules Javelot

et Madame LEBRUN

15,24 €

"

Monsieur et Madame

6, rue Chanzy

CANLAIRE

15,24 €

"

Monsieur et Madame

57, allée des Chardonnerets

REIFF

15,24 €

"

Monsieur et Madame

36b, rue Oger – App. 6 B

HUGUENIN

15,24 €

"

Monsieur et Madame

53, rue Luxembourg

MICHEL

15,24 €

"

Monsieur et Madame

8, rue Lambert

WAUTHIER

15,24 €

"

Monsieur et Madame

61, rue Oger

BESONHEZ

15,24 €

"

Monsieur et Madame

7, quai du Fort de Rome

BEQUET

15,24 €

"

Madame

13, quai de la Houille

ITUCCI

15,24 €

"

Monsieur et Madame

27, rue du Puits

MANNA

15,24 €

"

Monsieur et Madame

55, rue du Luxembourg

WUILQUE

15,24 €

"

Monsieur et Madame

54, route de Bon Secours

DEHAS

15,24 €

"

Madame

36, rue du Moulin Boreux

BEAUJOT

15,24 €

"

Monsieur et Madame

13, avenue Jules Lartigue

MOUSSAOUI

15,24 €

"

Monsieur et Madame

189, allée des Canaris

CONSTANT

15,24 €

"

Monsieur et Madame

10, rue Clémenceau

 

DEMART

15,24 €

"

Monsieur et Madame

67, rue du Luxembourg

PIAT

15,24 €

"

Monsieur et Madame

6, rue Clémenceau

GRATIA

15,24 €

"

Monsieur et Madame

32, rue d'Altkirch

DAHOUT

15,24 €

"

Monsieur et Madame

35, rue Méhul

SCHNEIDER

15,24 €

"

Madame

8, rue Clémenceau

MARREC

15,24 €

"

Monsieur et Madame

22, rue des Trois Fourchettes

MAMERI

15,24 €

"

Madame

1, place Méhul

DARDENNE

15,24 €

"

Monsieur

31, rue Méhul

BIOLCHINI

15,24 €

"

Monsieur et Madame

21, rue Méhul

COLIN

15,24 €

"

Monsieur

26, rue Oger

BRICE

15,24 €

"

Madame

82, impasse des Piverts

CARIA

15,24 €

"

Madame

2 C, rue de Tivoli

VISCARDY

15,24 €

 

 

APPARTEMENTS EN IMMEUBLES COLLECTIFS

 

1er  PRIX

 

Madame MIFSUD

HLM : 22, rue Contamine                                                                                              53,35 €

 

2ème PRIX

 

Madame CHAVANNE                                                                                                45,73 €

HLM : 24, rue Contamine

 

3ème PRIX

 

Monsieur et Madame SIMON                                                                                      38,11 €

HLM : 24, rue Contamine

 

PARTICIPANTS RETENUS

 

4ème

Monsieur et Madame

HLM : 7, rue Berthelot

LEVIS

15,24 €

"

Madame

HLM : 24, rue Contamine

FRIPPIAT

15,24 €

"

Monsieur et Madame

HLM : 7, rue Berthelot

DEHAS

15,24 €

"

Monsieur et Madame

HLM : 22, rue Contamine

PERROUD

15,24 €

"

Madame

HLM : 22, rue Contamine

GERARDIN

15,24 €

"

Monsieur et Madame

HLM : 7, rue Berthelot

LEROY

15,24 €

"

Madame

HLM : 22, rue Contamine

PECHEUX

15,24 €

"

Monsieur et Madame

HLM : 6, quai du Moulin

DAOUDI

15,24 €

"

Monsieur et Madame

HLM : 6, quai du Moulin

MEZEMAZE

15,24 €

"

Monsieur

HLM : 7, rue Berthelot

CHEVALIER

15,24 €

"

Madame

HLM : 18, rue Contamine

SOUDAY/

DROUET

15,24 €

 

 

HOTELS - CAFES –RESTAURANTS - COMMERCES

 

1er  PRIX

 

Monsieur et Madame LABOUREY                                                                              53,35 €

 

2ème PRIX

 

Monsieur et Madame DIDIER                                                                                     45,73 €

 

3ème PRIX

 

Madame DETREY                                                                                                       38,11 €

 

PARTICIPANTS RETENUS

 

4ème

Monsieur

MAOUCHE

Hôtel "Les Reflets Jaunes"

15,24 €

"

Monsieur et Madame

METILLON

Friterie "Chez Laurette"

15,24 €

"

Monsieur et Madame

DEBIEUVRE

Hôtel "Le Roosevelt"

15,24 €

"

Madame

BERTRAND

"L'Astrée"

15,24 €

"

Monsieur et Madame

DE PALO

"B et M DE PALO"

15,24 €

"

Monsieur et Madame

TROTIN

Restaurant "Maison Baudoin"

15,24 €

"

Mademoiselle

MAOUCHE

Brasserie de l'Hôtel de Ville

15,24 €

"

Monsieur et Madame

MARIAGE

"Café des Sports"

15,24 €

"

Monsieur et Madame

LELONG

"Aux Délices de Marco Polo"

15,24 €

"

Monsieur et Madame

LEMAIRE

Magasin "SHOPI"

15,24 €

"

Monsieur GERMAIN

et Madame BOCH

Bijouterie GERMAIN

15,24 €

"

Monsieur et Madame

ZUCCKI

"Café du Musée"

15,24 €

"

Monsieur et Madame

CHARLES

Poissonnerie "L'Océan"

15,24 €

"

Monsieur et Madame

MINET

"Rex-Bar"

15,24 €

"

Madame

AZZARELLO

"BOOMERANG"

15,24 €

"

Monsieur

ALLARD

"Aux caves du Vieux Givet"

15,24 €

"

Monsieur

LEPRETRE

"C'Sport"

15,24 €

"

Monsieur et Madame

DARDENNE

"Le Val Saint-Hilaire"

15,24 €

"

Monsieur et Madame

ZHUANDE DAI

"Le Pavillon d'Or"

15,24 €

"

Monsieur et Madame

BERNIER

Pâtisserie Bernier

15,24 €

"

Monsieur et Madame

IBOUDGHACENE

"Le Blues Taverne"

15,24 €

"

Mademoiselle

ALEXANDRE

"Le soin de soi"

15,24 €

"

Monsieur et Madame

SAINGERY

Boucherie Saingery

15,24 €

 

FERMES FLEURIES

 

1er  PRIX

 

Monsieur et Madame GUENET                                                                                   53,35 €

 

2ème PRIX

 

Monsieur et Madame ROCHETTE                                                                              45,73 €

 

3ème PRIX

 

Monsieur et Madame JUSNOT                                                                                    38,11 €

 

 

BATIMENTS PUBLICS

 

 

1er  PRIX

 

Centre Culturel des Récollectines                                                                            Sans Prime

 

2ème PRIX

 

Communauté de Communes de la Région de Chooz                                                Sans Prime

 

3ème PRIX

 

La Résidence du Val de Meuse                                                                                Sans Prime

 

 

 

PARTICIPANTS RETENUS

 

4ème

Le Centre Européen des Métiers d’Art

                        Sans Prime

"

Caravaning Municipal

                        Sans Prime

"

Maison de la Rencontre

                        Sans Prime

 

 

2004/07/105 - Subvention exceptionnelle au Cruiser Yacht Club pour l'organisation du Pavillon d'Or 2004.

 

Le Maire rappelle au Conseil que dans sa séance du 26 février 2004, l'Assemblée Délibérante a eu à approuver le budget prévisionnel concernant l'organisation de la manifestation du "Pavillon d'Or" qui se déroulera les 12, 13,14 et 15 août 2004.

 

L'Association Cruiser Yacht Club sera le maître d'œuvre de cette manifestation et de ce fait aura à régler une grande partie des dépenses engendrées par cet événement. Elle sollicite le versement d'une subvention exceptionnelle de 20 770 € pour mener à bien ce projet.

 

Cette manifestation, unique en France, amènera à Givet et dans la Pointe plus de 150 plaisanciers. Elle est particulièrement importante pour le développement du tourisme fluvial à GIVET, tourisme très fructueux économiquement pour la Ville.

 

A la demande de Madame ROMAIN, Monsieur HAMAIDE confirme que les subventions mentionnées dans le rapport du Maire sont acquises.

 

Madame ROMAIN considère que le coût résiduel pour la ville de Givet (20 770 €) est très important.

 

Monsieur HAMAIDE fait remarquer que la première fois où ce dossier a été évoqué en Conseil Municipal, le coût pour la commune était évalué à 75 000 €.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que, grâce à cette manifestation, la Ville de Givet espère pour les années à venir des retombées économiques sur le plan du tourisme fluvial.

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité                       (4 abstentions : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE) :

 

§         décide d'accorder à l'Association du Cruiser Yacht Club, affiliée à la Fédération Française de Motonautisme une subvention exceptionnelle de 20 770 €,

 

§         arrête les modalités de versement de cette subvention de la façon suivante :

 

-         20 % soit 4 154 € au vu de la délibération rendue exécutoire,

-         30 % soit 6 231 € sur présentation des bons de commande à destination des principaux prestataires de service,

-         50 % (le solde) soit 10 385 € au vu du récapitulatif de toutes les factures acquittées, accompagné du bilan financier de l'opération et d'une note de synthèse relative à la manifestation.

2004/07/106 - Fixation des indemnités  de déplacement aux architectes faisant partie de la commission spécifique désignée pour le recrutement du maître d'œuvre concernant la réhabilitation de l'ancienne Eglise des Récollets.

 

Le Maire informe le Conseil qu'à la suite de la décision prise lors de la réunion de l'Assemblée Délibérante du 15 avril 2004 de procéder au recrutement d'un maître d'œuvre pour engager à la réhabilitation de l'ancienne Eglise des Récollets, la commission spécifique désignée à cet effet s'est réunie le 1er juillet dernier.

 

Au sein de cette dernière siégeaient trois architectes désignés par l'ordre des architectes de Champagne-Ardenne.

 

Il est prévu de verser à chacun des architectes présents une indemnité ainsi que le remboursement de leurs frais de déplacement.

 

L'indemnité a été fixée à 300 € par architecte et les frais de déplacement à 0,50 €/km.

 

Monsieur MASSETTE souhaite savoir sur quelle base est calculée l'indemnité kilométrique versée aux architectes participant aux travaux de la commission ad'hoc.

 

Monsieur WALLENDORFF indique qu'il s'agit d'un forfait fixé par l'Ordre des Architectes. A défaut d'accepter cette modalité, les Architectes ne participeraient plus rendant ainsi impossible la tenue des commissions ad'hoc.

 

Les élus de la minorité voteront contre cette proposition de rémunération en toute logique tout comme ils l'ont fait lorsqu'il s'est agi d'approuver le projet de réhabilitation de l'ancienne Eglise des Récollets.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité (4 contre : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE) :

 

§         décide d'attribuer à chacun des architectes présents une indemnité de 300 €,

 

§         décide d'attribuer une indemnité kilométrique de 0,50 € / km,

 

§         autorise le Maire à régler ces frais sur présentation des factures fournies par chacun des professionnels présents à la réunion.

 

 

B – TRAVAUX

 

2004/07/107 - Réhabilitation des rues Gambetta et du Cygne. Attribution du marché de travaux suite à la procédure retenue de marché négocié (article 35).

 

Le Maire rappelle au Conseil que par délibérations en date du 26 février 2004, l'Assemblée Délibérante a eu à approuver le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et à autoriser la passation des marchés de travaux selon la procédure du marché négocié (art 35 du Code des Marchés Publics).

 

La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 5 juillet 2004 pour attribuer le marché unique de travaux à l'entreprise RONGERE de Sedan moins-disante :

 

Entreprise

Montant H.T.

Montant T.T.C.

Rongère (Sedan)

142 428,00 €

170 343,88 €

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à signer le marché de travaux relatif à cette opération.

 

 

2004/07/108 - Attribution du marché de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation de l'ancienne Eglise des Récollets.

 

Le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 15 avril 2004, l'Assemblé Délibérante a autorisé l'engagement de la procédure réglementaire pour recruter un maître d'œuvre pour réhabiliter l'ancienne Eglise des Récollets en salle polyvalente.

 

La Commission Spécifique composée des membres de la Commission d'Appel d'Offres, de quatre architectes désignés par l'ordre des Architectes et de deux personnes compétentes s'est réunie en Mairie pour examiner les cinq offres reçues.

 

A l'issue de cet examen, une candidature n'était pas recevable. Les quatre autres dossiers restants ont été examinés selon les critères définis par le dossier de consultation.

 

Deux architectes sont restés en compétition. Le Cabinet BUTTICKER de Charleville-Mézières et le Cabinet Techniques Design Architecture (CDA) de Arreux. Le jury a chargé le Maire en qualité de Président de la Commission Ad'hoc de recevoir chaque candidat afin d'appréhender au mieux leur motivation par rapport au projet et de négocier un taux de rémunération satisfaisant.

 

A l'issue de ces confrontations, après avoir entendu les arguments développés par le Maire (expérience en matière de réhabilitation de bâtiments anciens, appréhension du projet dans son ensemble), après en avoir délibéré, à la majorité [4 contre : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE], le Conseil Municipal :

 

§         décide de confier au Cabinet Philippe BUTTICKER le marché de maîtrise d'œuvre concernant l'opération de réhabilitation de l'ancienne Eglise des Récollets en salle polyvalente,

 

§         autorise le Maire à signer avec ce dernier le marché à intervenir.

 

 

 

 

 

2004/07/109 - Renforcement des ressources en eau potable des communes de GIVET et FROMELENNES. Mise en place des périmètres de protection autour du point de captage.

 

Le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre du renforcement des ressources en eau potable des communes de GIVET et FROMELENNES un nouveau forage a été réalisé au lieudit le Moulin Boreux (territoire de la commune de FROMELENNES).

 

Maintenant il s'agit de mettre en place les périmètres de protection qui s'y rapportent selon la réglementation en vigueur.

 

Le Maire donne lecture de la correspondance de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, Service Forêt, Espace Rural et Environnement, relative à la mise en place d'une protection du captage alimentant en eau potable des Communes de GIVET et FROMELENNES.

 

Ce captage est répertorié comme suit :

 

N° de Code Minier : 0040-6X-0049

 

Le rapport hydrogéologique a été établi en avril 2004 par Monsieur J.M. BATTAREL, hydréologue agrée.

 

Le Maire résume le rapport hydrogéologique et les principales prescriptions et servitudes.

 

Monsieur RICHARD souhaite savoir si les deux hectares seront suffisants pour accueillir le captage.

 

Monsieur ITUCCI indique que le périmètre a été établi par l'hydrogéologue selon les normes réglementaires.

 

A la demande de Monsieur WALLENDORFF, des plans sont présentés aux membres du Conseil Municipal.

 

Monsieur RICHARD signale qu'il a constaté la présence d'un dépôt de fumier provenant vraisemblablement d'un élevage industriel de lapins sur la parcelle 206 au lieudit Houillette.

 

Monsieur WALLENDORFF indique qu'un courrier sera adressé à son collègue de Fromelennes pour l'inviter à prévenir le responsable de cet état de fait de faire évacuer ce dépôt.

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve le rapport présenté,

 

§         assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération,

 

§         demande à Monsieur le Préfet, en application de l'article 113 du Code Rural, l'autorisation de dérivation des eaux souterraines alimentant le point d'eau communal et en application des articles L 1311-1, L 1312-1, L 1321-1 à 5, L 1324-3 et 4 du Code de la Santé Publique, la création des périmètres de protection de ce point d'eau,

 

§         demande également, à cet effet, à Monsieur le Préfet, la Déclaration d'Utilité Publique et Parcellaire,

 

§         sollicite du Conseil Général des Ardennes des subventions aussi élevées que possible,

 

§         sollicite de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse des subventions aussi élevées que possible,

 

§         créé les ressources nécessaires pour assurer le financement, déduction faite de subventions, résultant de l'engagement ci-dessus,

 

§         prend l'engagement d'indemniser les usiniers, irriguants et autres usagers des eaux de tous dommages qu'ils pourront prouver leur être causés par la dérivation des eaux.

 

 

2004/07/110 - Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville et la Communauté de Communes Ardennes Rive de Meuse (ex-Région de Chooz) pour les travaux de réhabilitation lourde de la voie communale Félipré.

 

 

Le Maire informe le Conseil que, pour des raisons de commodité, l'accès des engins de travaux publics au chantier du Centre Aqualudique mené route de Beauraing par la Communauté de Communes de la Région de Chooz s'est avéré nécessaire par la route de Félipré et ceci à  la demande du Président de cette Communauté. Ainsi, l'interdiction aux poids-lourds a été temporairement levée à cet effet par le Maire.

 

Le Président de la Communauté de Communes de la Région de Chooz s'est engagé à réhabiliter la rue en voirie lourde après coup, suite au va et vient.

 

Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 60 000 € HT. Pour ce faire, il est nécessaire d'établir une convention bipartite qui a pour objet de confier à la Communauté, qui l'accepte, le soin de réaliser, au nom et pour le compte de la commune, les travaux d'aménagement de la rue communale Félipré à Givet.

 

Monsieur RICHARD se réjouit de cette remise en état car cette route est dans un état déplorable. Il constate et regrette qu'aucune Municipalité de Givet jusqu'à présent ne s'y était intéressée.

 

Néanmoins, il s'étonne de la prise en charge de ces travaux par la Communauté de Communes de la Région de Chooz, alors même que, selon lui, aucun engin lourd travaillant pour le Centre Aqualudique n'a emprunté cette voie.

Monsieur ITUCCI fait remarquer que cette remise en état satisfait autant la Municipalité de Givet que celle de Fromelennes, et qu'il ne faut surtout pas s'en plaindre, bien au contraire.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve la convention bipartite annexée à la présente délibération,

 

§         autorise le Maire à la signer.

 

 

C - URBANISME

 

2004/07/111 - Révision simplifiée du PLU : aire d'accueil des gens du voyage.

 

Selon les modalités définies par l'article L 123-13 du code de l'urbanisme, une révision simplifiée concernant un projet présentant un caractère d'intérêt général peut être lancée, à condition que cette révision simplifiée soit approuvée avant le 1er janvier 2006 conformément à l'article L 123-19 du Code de l'Urbanisme, et qu'elle ne comporte qu'un objet unique.

 

Dans ce cas, elle se réalise selon les modalités définies par la loi SRU et en parallèle à la procédure de révision ordinaire.

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu les articles L 123-13 et L 300-2 du Code de l'Urbanisme,

 

Considérant que cette procédure simplifiée concernera l'aménagement par la Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse d'une aire d'accueil des gens du voyage, avec comme intérêt général de fournir à cette communauté un lieu de résidence temporaire comme le Schéma Départemental de l'accueil des Gens du Voyage le prévoit sur la commune de Givet,

 

Considérant que cette procédure s'effectuera sur le secteur du Parc d'Activités de   Givet-Ouest,

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§         décide de :

 

Ä         mettre en place une procédure de révision simplifiée sur le territoire du Parc d'Activités Givet Ouest, route de Philippeville, à Givet,

Ä         d'habiliter le Maire ou son représentant pour représenter la commune aux instances de concertation,

Ä         d'associer les services de l'Etat aux travaux des instances de concertation,

Ä         de consulter les présidents des organes délibérants des collectivités publiques, des établissements publics des organismes associés ainsi que les maires des communes limitrophes, ou leurs représentants, à chaque fois qu'ils le demandent, pendant toute la durée du P.L.U.,

Ä         de consulter les associations locales d'usagers agréées à chaque fois qu'elles le demandent, pendant toute la durée du P.L.U.

Ä         d'organiser la concertation avec la population concernée géographiquement, en fonction des dispositions de l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme :

·            Réalisation d'une exposition publique permanente par panneaux d'affichage présentant les études au fur et à mesure de leur avancement. Cette exposition sera située à la mairie,

·            Mise à disposition permanente d'un registre permettant de recueillir les réactions du public sur le projet pendant toute la durée de son élaboration.

Ä         De donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant les études et prestations nécessaires à la révision du P.L.U., avec le bureau d'études Dumay,.

Ä         De solliciter de l'Etat une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant à cette révision simplifiée.

Ä         Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de l'exercice concerné.

 

Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

 

-          au Préfet des Ardennes,

-          au Président du Conseil Régional et du Conseil Général,

-          au Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale chargée de l'élaboration et du suivi du SCOT,

-          aux représentants de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains,

-          au Président de la Chambre de Commerce et de l'Industrie,

-          au Président de la Chambre de Métiers,

-          au Président de la Chambre d'Agriculture,

-          aux communes des états limitrophes concernées.

 

Elle sera transmise pour information :

-          aux Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale voisins,

-          aux Maires des communes voisines.

 

Conformément à l'article R 123.25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans deux journaux diffusés dans le département.

§         donne pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables.

 

 

D – ADMINISTRATION GENERALE

 

2004/07/112 - Approbation de la convention de partenariat et la convention financière entre la Ville de Givet et l'Association "le Manège".

 

Le Maire informe le Conseil des dispositions de la loi du 12 avril 2000 qui stipule dans son article 10 que l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette dernière dépasse le seuil de 23 000 € défini par décret n° 2001-495 du 6 janvier 2001, conclure avec l'organisme de droit privé bénéficiaire une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.

 

A la lecture du projet de convention, Monsieur MASSETTE fait remarquer que l'article 1) limite le rôle du Directeur du Manège. Il y voit une main mise de la Municipalité.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle qu'il y a deux types de personnels qui oeuvrent au sein du Manège : le personnel communal ou mis à disposition par la Commune d'une part (personnel d'entretien, Jean-Jacques GOBERT, Gérald MARUCCIA) et le personnel engagé directement par le Manège d'autre part. Le personnel municipal est placé sous la responsabilité du Directeur Général des Services, qu'il soit affecté au Manège ou dans tout autre service municipal.

 

Jean-Jacques GOBERT a pour mission de coordonner le travail de tous les personnels et l'activité de la structure.

 

L'équipe relevant de statuts différents ne peut-être dissociée.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré et avoir pris connaissance des dispositions des termes des conventions de partenariat et financière (Monsieur Jean CHIROUZE, membre du bureau de l'Association "Le Manège" ne participant ni au débat, ni au vote), à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à signer avec l'Association "le Manège" les conventions annexées renouvelables chaque année par tacite reconduction.

 

 

2004/07/113 - Modification de la composition de la Commission des Finances.

 

Par délibération en date du 9 avril 2001, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a désigné comme membres de la Commission des Finances :

 

-         Claude WALLENDORFF

-         Gérard DELATTE

-         Béatrice LE GUEN

-         Dominique HAMAIDE

-         Robert ITUCCI

-         Alain PRESCLER

-         Christine DUCHOSAL

-         Laurent BAUMEL

-         Marc PETRY

 

Suite à la démission de Messieurs Laurent BAUMEL et Marc PETRY, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§         désigne Messieurs Jean-Denis MASSETTE et Marcel RICHARD en leur lieu et place.

 

La Commission est désormais composée comme suit :

 

-         Claude WALLENDORFF

-         Gérard DELATTE

-         Béatrice LE GUEN

-         Dominique HAMAIDE

-         Robert ITUCCI

-         Alain PRESCLER

-         Christine DUCHOSAL

-         Jean-Denis MASSETTE

-         Marcel RICHARD

 

 

2004/07/114 - Modification de la composition de la Commission Commerce-Artisanat-Tourisme.

 

Par délibérations en date du 9 avril 2001 et 25 septembre 2003, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a désigné comme membres de la Commission Commerce-Artisanat-Tourisme :

 

-         Claude WALLENDORFF

-         Anne-Marie JORIS

-         Catherine LAURENT

-         Marie-Claude RIQUET

-         Françoise ABRAHAM

-         Gérard TASSIN

-         Laurent BAUMEL

-         Marc PETRY

 

Suite à la démission de Messieurs Laurent BAUMEL et Marc PETRY, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§         désigne Messieurs Jean-Denis MASSETTE et Marcel RICHARD en leur lieu et place.

 

La Commission est désormais composée comme suit :

 

-         Claude WALLENDORFF

-         Anne-Marie JORIS

-         Catherine LAURENT

-         Marie-Claude RIQUET

-         Françoise ABRAHAM

-         Gérard TASSIN

-         Jean-Denis MASSETTE

-         Marcel RICHARD

 

 

2004/07/115 - Modification de la composition de la Commission d'Appel d'Offres.

 

Par délibérations en date du 9 avril 2001 et du 12 mars 2003, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a désigné comme membres de la Commission d'Appel d'Offres :

 

Titulaires

Suppléants

Robert ITUCCI

Michel PORCELLI

Alain WAUTHIER

Alain PRESCLER

Noëlle COSTE

Christine DUCHOSAL

Pierre BEQUET

Jean CHIROUZE

Marc PETRY

Laurent BAUMEL

 

Suite à la démission de Messieurs Laurent BAUMEL et Marc PETRY, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§         désigne Messieurs Marcel RICHARD, titulaire et Jean-Denis MASSETTE, suppléant en leur lieu et place.

 

La Commission est désormais composée comme suit :

 

Titulaires

Suppléants

Robert ITUCCI

Michel PORCELLI

Alain WAUTHIER

Alain PRESCLER

Noëlle COSTE

Christine DUCHOSAL

Pierre BEQUET

Jean CHIROUZE

Marcel RICHARD

Jean-Denis MASSETTE

 

 

2004/07/116 - Modification de la composition de la Commission du Centre Communal d'Action Sociale.

 

 

Par délibération en date du 9 avril 2001, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a désigné comme membres de la Commission du Centre Communal d'Action Sociale :

 

-         Christine DUCHOSAL

-         Isabelle LARDENOIS épouse FREMICOURT

-         Dominique CATTANT

-         Françoise ABRAHAM

-         Djida TADJENANT épouse DJADEL

-         Pierre BEQUET

-         Marc PETRY

-         Marylise LAURENT

 

Suite à la démission de Monsieur Marc PETRY, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§         désigne Madame Claudine BERTRAND en ses lieu et place.

 

La Commission est désormais composée comme suit :

 

-         Christine DUCHOSAL

-         Isabelle LARDENOIS épouse FREMICOURT

-         Dominique CATTANT

-         Françoise ABRAHAM

-         Djida TADJENANT épouse DJADEL

-         Pierre BEQUET

-         Claudine BERTRAND

-         Marylise LAURENT

 

 

E – PERSONNEL

 

2004/07/117 - Création d'un poste d'Attaché Territorial.

 

 

Madame ROMAIN souhaite savoir quelle est la différence entre ce poste d'Attaché Territorial et celui occupé par le Chef de Cabinet du Maire.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que ces deux postes sont totalement indépendants l'un de l'autre.

 

Le Chef de Cabinet est chargé de l'agenda du Maire, des représentations, de la communication des manifestations, des relations avec les collectivités et Administrations d'Etat, sous la seule autorité du Maire. Ce type de poste ne relève d'aucune hiérarchie administrative, à l'inverse des Attachés Territoriaux, qui relèvent du statut.

 

L'Attaché sera un des éléments des services municipaux. Il secondera la Directrice Générale des Services.

 

Dans le cadre d'un renforcement de l'encadrement des équipes administratives, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§         décide de créer un poste d'Attaché Territorial à temps complet à compter du 1er août 2004.

 

 

F – INFORMATION

 

2004/07/118 - Aménagement d'itinéraires de randonnées le long de la Meuse entre Nouzonville et Givet : conclusions de l'enquête.

 

Lors du Conseil Municipal en date du 1er avril 2004, le Conseil Municipal a émis un avis très favorable sur le projet d'aménagement d'itinéraires de randonnées le long de la Meuse entre NOUZONVILLE et GIVET.

 

Par courrier du 10 juin 2004, la Préfecture des Ardennes nous fait connaître les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur au sujet de cette enquête qui s'est tenue du 20 février 2004 au 30 mars 2004 dans les communes concernées par l'itinéraire en question.

 

En l'espèce, l'enquête portait sur les travaux à réaliser sur l'emprise du projet sur les parcelles et enfin sur l'impact sur l'environnement. Il en ressort que ledit Commissaire Enquêteur émet un avis favorable sur les trois enquêtes réalisées, à savoir :

 

-         l'enquête préalable à la DUP des travaux,

 

-         l'enquête parcellaire,

 

-         l'enquête préalable à l'autorisation à délivrer au titre du Code de l'Environnement "Loi sur l'eau".

 

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

 

Dans le cadre de ce type de projet d'aménagement, Monsieur RICHARD indique que la voie de chemin de fer reliant Givet à Fromelennes pourrait être reprise par la Commune.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que l'acquisition de son emprise par la Commune de Fromelennes et la Communauté de Communes de la Région de Chooz pour que ce qui concerne le territoire de Givet est en cours.

 

Monsieur RICHARD signale que les problèmes rencontrés semblent être les mêmes que ceux auxquels a dû faire face la Région Wallonne dans le projet de la piste Ravel.

 

Madame ROMAIN s'interroge sur le caractère stratégique de cette voie pour l'Armée.

 

Monsieur WALLENDORFF affirme que ce n'est plus le cas aujourd'hui.

 

 

Claude WALLENDORFF

Jean CHIROUZE

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Marie-Claude RIQUET

Catherine LAURENT

Dominique CATTANT

Alain PRESCLER

Pierre BEQUET

Françoise ABRAHAM

Joël DEVOUDELLE

Claudine BERTRAND

Yvette ROMAIN

Marcel RICHARD

Jean-Denis MASSETTE