Séance du 29 juillet 2004
Ordre du Jour
----------------
A - FINANCES
2004/07/101 - |
Vote des subventions aux Associations - Année
2004. |
2004/07/102 - |
Subvention exceptionnelle à la SEPL pour
l'organisation de la Fête des Roses. |
2004/07/103 - |
Subvention exceptionnelle aux Associations ayant
participé au Carnaval 2004. |
2004/07/104 - |
Concours des maisons fleuries 2004 - Attribution
des prix. |
2004/07/105 - |
Subvention exceptionnelle au Cruiser Yacht Club
pour l'organisation du Pavillon d'Or. |
2004/07/106 - |
Fixation des indemnités de déplacement aux architectes faisant partie de la commission
spécifique désignée pour le recrutement du maître d'œuvre concernant la
réhabilitation de l'ancienne Eglise des Récollets. |
B - TRAVAUX
2004/07/107 - |
Réhabilitation des rues Gambetta et du Cygne.
Attribution du marché de travaux suite à la procédure retenue de marché
négocié (article 35). |
2004/07/108 - |
Attribution du marché de maîtrise d'œuvre
concernant la réhabilitation de l'ancienne Eglise des Récollets. |
2004/07/109 - |
Renforcement des ressources en eau potable des
communes de GIVET et FROMELENNES. Mise en place des périmètres de protection
autour du point de captage. |
2004/07/110 - |
Approbation de la
convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation
lourde de la voie communale Félipré. |
C - URBANISME
2004/07/111 - |
Révision simplifiée du PLU : aire d'accueil des
gens du voyage. |
D – ADMINISTRATION
GENERALE
2004/07/112 - |
Approbation de la convention de partenariat et la
convention financière entre la Ville de Givet et l'Association "le
Manège". |
2004/07/113 - |
Modification de la
composition de la Commission des Finances. |
2004/07/114 - |
Modification de la
composition de la Commission Commerce-Artisanat-Tourisme. |
2004/07/115 - |
Modification de la
composition de la Commission d'Appel d'Offres. |
2004/07/116 - |
Modification de la
composition de la Commission du Centre Communal d'Action Sociale. |
E – PERSONNEL
2004/07/117 - |
Création d'un poste
d'Attaché Territorial. |
F – INFORMATION
2004/07/118 - |
Aménagement
d'itinéraires de randonnées le long de la Meuse entre Nouzonville
et Givet : conclusions de l'enquête. |
G - QUESTIONS POSEES A
L'AVANCE PAR ECRIT
Séance du 29 juillet 2004
L'an deux mille quatre et le vingt-neuf
juillet à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.
Etaient présents :
Messieurs Jean CHIROUZE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Mesdames
Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT, Dominique CATTANT, Messieurs Alain
PRESCLER, Pierre BEQUET, Madame Françoise ABRAHAM, Monsieur Joël DEVOUDELLE,
Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis
MASSETTE.
Absents excusés :
Monsieur Gérard DELATTE (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Mesdames
Christine DUCHOSAL (pouvoir à Monsieur Jean CHIROUZE), Anne-Marie JORIS
(pouvoir à Monsieur Robert ITUCCI), Béatrice LE GUEN (pouvoir à Madame
Marie-Claude RIQUET), Monsieur Gérard TASSIN (pouvoir à Monsieur Alain
PRESCLER), Madame Isabelle FREMICOURT (pouvoir à Dominique CATTANT), Monsieur
Alain WAUTHIER (pouvoir à Madame Catherine LAURENT), Madame Djida DJADEL,
Monsieur Michel PORCELLI (pouvoir à Monsieur Pierre BEQUET), Madame Noëlle
COSTE (pouvoir à Madame Françoise ABRAHAM), Messieurs Michel LENGRAND (pouvoir
à Monsieur Joël DEVOUDELLE), Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT,
Monsieur Farid LALLALI.
Le compte rendu de la dernière
séance est lu et adopté à l'unanimité.
Marie-Claude RIQUET est secrétaire de séance.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
A - FINANCES
2004/07/101 - Vote des subventions aux Associations - Année 2004.
Madame BERTRAND constate que la subvention du Centre
SocioCulturel "l'Alliance" est conséquente. Or, selon elle, il n'y a
plus de Directeur depuis plusieurs mois, ce qui aurait eu comme conséquence de
bloquer les subventions de la Caisse d'Allocations Familiales, ce qui est
gênant. Elle souhaite savoir si cette situation aura une incidence sur le
montant de la subvention accordée à l'Alliance par la Ville de Givet.
Monsieur DEVOUDELLE (membre de droit du Conseil
d'Administration) confirme l'absence de Directeur et la recherche active par le
Centre d'un remplaçant.
Monsieur
WALLENDORFF rappelle qu'il s'agit d'une Association 1901, gérée librement par
un Conseil d'Administration composé de personnes qualifiées. Il suggère à
Madame BERTRAND d'interroger Madame DUCHOSAL, Présidente du Conseil
d'Administration de l'Alliance, sur cette question.
Au vu du
tableau présenté, Monsieur MASSETTE constate que le changement des statuts de
l'Association le Manège pourrait être à l'origine de l'augmentation importante
de la subvention municipale qui passe de 31 244 € à 129 000 €.
Il précise que les élus de l'opposition sont
absolument favorables au développement de la culture sur Givet, mais que
l'augmentation apparaît très conséquente.
En fait, une erreur matérielle s'est glissée dans ce
tableau et il y a lieu de prendre en compte une somme de 96 244,90 € pour
l'année 2003. Cette somme correspond aux 31 244 € de subvention ordinaire auxquels il y a
lieu d'ajouter une subvention exceptionnelle de 20 000 € votée lors du Conseil
Municipal du 22 mai 2003 et un transfert de crédits de 45 000 € (correspondant
à la prise en charge d'une partie de la saison culturelle 2003), les activités
liées aux spectacles vivants pris en charge directe par la Ville de Givet en
2003, étant désormais assurées par l'Association.
En ce qui concerne les subventions au COS du Personnel
de la Ville de Givet et à la Ribambelle, Monsieur WALLENDORFF propose de les
reporter à la prochaine séance afin de permettre à Madame DUCHOSAL,
Maire-Adjoint concerné de donner toutes explications utiles au sujet de ces
deux Associations.
Le Conseil Municipal après avis de la Commission des Sports, de la Commission Culturelle, sur proposition du Bureau Municipal, après avoir décidé de reporter le vote des subventions de fonctionnement concernant la Halte Garderie "la Ribambelle" et le Comité des Œuvres Sociales, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
(les Maires Adjoints et
Conseillers Municipaux siégeant dans les Conseils d'Administration n'ont pris
part ni au débat, ni au vote) :
§ décide d'octroyer aux Associations suivantes les subventions ci-dessous pour l'année 2004 :
- U.S.A.G. Rugby XV (Acompte de 5 650,00 €).............................................. 11 650,00 €
- U.S.A.G. Football (Acompte de 7 700,00 €) ................................................. 15 400,00 €
- Judo Club Givetois
(Acompte de 2 250,00 €) .................................................. 4
635,00 €
- Club d'Haltérophilie
(Acompte de 417,50 €) ....................................................... 860,00
€
- GRAAC (Acompte de 1 257,50 €) ................................................................. 3 000,00 €
- Club de Tir Givetois (Acompte de 875,00 €) ................................................... 1 800,00 €
- La Rascasse (Acompte de 230,00 €) .................................................................. 550,00 €
- La Boule en Bois (Acompte de 152,50 €)............................................................ 315,00 €
- Pétanque Club Givetois (Acompte de 267,50 €) ................................................. 550,00 €
- Tennis Club Givetois (Acompte de 2 000,00 €) ............................................... 3 800,00 €
- Modèle Air Club (Acompte de 77,50 €) ............................................................. 160,00 €
- Basket Club Givetois (Acompte de 3 250,00 €) ............................................... 6 700,00 €
- Club Nautique Givetois (Acompte de 3 900,00 €) ........................................... 7 800,00 €
- Cercle d'Escrime (Acompte de 700,00 €) ........................................................ 1 450,00 €
- Tennis de Table (Acompte de 550,00 €) .......................................................... 1 140,00 €
- Sports Volontaires Givetois (Acompte de 300,00 €) ........................................... 620,00 €
- La Palanquée Givetoise (Acompte de 420,00 €) ................................................. 800,00 €
- Shotokan Karaté (Acompte de 250,00 €) ........................................................... 515,00 €
- Givet Sport Cynotechnie (Acompte de 250,00 €) ............................................... 515,00 €
- Groupe de Randonnée Ardennaise ...................................................................... 260,00 €
(Acompte de 130,00 €)
- Cyclo Club Givet 08 (Acompte de 100,00 €) ..................................................... 210,00 €
- Studio Gym (Acompte de 120,00 €).................................................................... 300,00 €
- Aikido Club de Givet (Acompte de 195,00 €) .................................................... 390,00 €
- Messagers Givetois (Acompte de 305,00 €) ....................................................... 610,00 €
- Centre d'Entraînement Commando ...................................................................... 150,00 €
(Acompte de 75,00 €)
- Section Givetoise de Handball ............................................................................ 500,00 €
(Acompte de 250, 00 €)
- La Givetoise..................................................................................................... 9 650,00 €
(Acompte de 4 830,00 €)
- UNSS Cité Scolaire Vauban (Acompte de 230,00 €) ......................................... 460,00 €
- S.E.P.L (Acompte de 505,00 €)....................................................................... 1 500,00 €
- A.P.N.G.E (Acompte de 130,00 €) .................................................................... 290,00 €
- Club Cartophile Givetois ..................................................................................... 180,00
€
(Acompte de 85,00 €)
- Association franco-portugaise de Givet ............................................................... 170,00 €
(Acompte de 80,00 €)
- Association Interculturelle Berbère ...................................................................... 560,00 €
(Acompte de 255,00 €)
- Ardenne Walonne (Acompte de 220,00 €) ......................................................... 500,00 €
- Harmonie Municipale (Acompte de 5 850,00 €) ............................................ 12 000,00 €
- Chœurs E.N. Méhul (Acompte de 190,00 €) ...................................................... 410,00 €
- Chorale Paroissiale (Acompte de 130,00 €) ........................................................ 300,00 €
- L'Eau Vive (Acompte de 600,00 €) ................................................................. 1 300,00 €
- Club Informatique de la Pointe (Acompte de 90,00 €) ........................................... 90,00 €
- Médaillés Militaires (Acompte de 82,50 €).......................................................... 180,00 €
- Sous Officiers de Réserves (Acompte de 165,00 €)............................................. 358,00 €
- Souvenir Français (Acompte de 165,00 €) .......................................................... 358,00 €
- U.A.F.F.I. (Acompte de 165,00 €) .................................................................... 358,00 €
- Mutilés Réformés (Acompte de 82,50 €) ............................................................ 180,00 €
- A.C.P.G./C.A.T.M (Acompte de 206,50 €) ....................................................... 450,00 €
- A.C.A.G. (Acompte de 1 499,27 €
dont 500,00 € pour le développement commercial) ............................................. 3 000,00 €
- Pêcheurs du Plan d'EAu (Acompte de 230,00 €)................................................. 500,00 €
- La Coyenne (Acompte de 381,12 €) .................................................................. 800,00 €
- Donneurs de Sang (Acompte de 157,50 €) ......................................................... 323,00 €
- Aumônerie de la Cité Scolaire Vauban
(Acompte de 141,50 €) ........................................................................................ 290,00 €
- Association Familiale (Acompte de 50,00 €) ....................................................... 100,00 €
- Retraités de Rhône Poulenc et Cellatex
(Acompte de 382,50 €) ........................................................................................ 765,00 €
- Club du 3ème Age (Acompte de 382,50 €) .......................................................... 765,00 €
- A.E.P (Acompte de 440,00 €) ........................................................................... 903,00 €
- Action Catholique des Enfants
(Acompte de 332,50 €) ........................................................................................ 665,00 €
- Fil d'Or – Fil d'Argent (Acompte de 125,00 €) ................................................... 257,00 €
- Le Manège (Acompte de 84 000,00 €)........................................................ 189 100,00 €
- Conservatoire Municipal ................................................................................ 34 000,00 €
(Acompte de 16 406,00 €)
- Office du Tourisme ........................................................................................ 31 250,00 €
(Acompte de 15 625,00 €)
- Centre social "L'Alliance" ............................................................................. 116 933,00 €
(Acompte de 59 985,00 €)
- Comité des Anciens ....................................................................................... 24 955,00 €
(Acompte de 11 500,00 €)
- C.C.A.S. (Acompte de 28
635,00 €)............................................................. 62
000,00 €
2004/07/102 - Subvention exceptionnelle à la SEPL pour
l'organisation de la Fête des Roses 2004.
Le Maire rappelle au Conseil que depuis plus de 80 ans la Fête des Roses existe et réunit les enfants des écoles Maternelles et Elémentaires de Givet.
Cette manifestation demeure un rendez-vous
incontournable dans le calendrier des fêtes givetoises.
Malheureusement, elle engendre des frais et pose
problème aux familles les plus modestes lesquelles participent financièrement à
hauteur de 5 €.
La SEPL, cheville ouvrière de cette manifestation,
souhaite un soutien financier pour pouvoir mettre sur pied une telle fête qui
nécessite une logistique importante.
L'édition 2004 a regroupé 291 écoliers. La
participation de la Ville serait de 10 € par enfant.
Le
Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, (Monsieur
Jean CHIROUZE, Président de l'Association, n'ayant pris part ni au débat, ni au
vote) :
§
décide d'accorder à la SEPL une subvention exceptionnelle de 2 910 €, soit 10
€ par enfant, pour 291 enfants.
2004/07/103 - Subvention exceptionnelle aux Associations ayant
participé au Carnaval 2004.
ü Participation : somme
forfaitaire de 45 €
ü Réalisation d'un char :
somme forfaitaire de 70 €
ü Nombre de participants :
au-delà de 10 participants :
- 10 € par tranche de 5
participants supplémentaires
- 20 € par tranche de 10
participants supplémentaires.
§
décide d'accorder une subvention exceptionnelle aux Associations suivantes :
A.C.E.
(Action Catholique des Enfants).................................................. 365,00
€
S.V.G.
(Sports Volontaires Givetois).......................................................... 115,00
€
U.S.A.G. Rugby............................................................................. 165,00
€
Amicale des Donneurs de Sang....................................................... 115,00
€
Judo Club Givetois......................................................................... 175,00
€
U.S.A.G. Football.......................................................................... 105,00
€
Messager Givetois.......................................................................... 135,00
€
Club Nautique Givetois..................................................................... 65,00
€
La Givetoise1................................................................................... 85,00
€
La Ribambelle.................................................................................. 95,00
€
Basket Club Givetois........................................................................ 65,00
€
Office de Tourisme........................................................................... 45,00
€
Studio Gym Ardennes.................................................................... 125,00
€
Association Interculturelle
Berbère.................................................... 45,00
€
2004/07/104 - Concours
des maisons fleuries 2004 - Attribution des prix.
Chaque année, la Ville de Givet organise un concours des Maisons
Fleuries. Un jury communal est chargé de décerner les prix selon différentes catégories
(maisons, immeubles, hôtels, café-restaurants, etc …).
Les récompenses sont
remises sous forme d'une somme d'argent à l'occasion d'une cérémonie en
présence des récipiendaires, des membres du jury ainsi que des élus.
Monsieur
WALLENDORFF demande qu'à l'avenir les adresses des récipiendaires soient
portées dans le rapport du Maire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
§
décide
d'attribuer comme récompense aux lauréats sélectionnés par le jury communal :
-
53,35 € à
chaque 1er prix
-
45,73 € à
chaque 2ème prix
-
38,11 € à
chaque 3ème prix
-
15,24 € à tous les participants retenus
Le palmarès est le suivant :
MAISONS ANTERIEURES A 1918
1er
PRIX
Monsieur et Madame LARDENOIS 53,35 €
50, avenue Roosevelt
Monsieur et Madame CUCCO 45,73 €
25, rue de Tivoli
Monsieur et Madame BRANCO 38,11 €
26, rue des Trois Pigeons
4ème
|
Monsieur
et Madame 5,
quai Anatole Dervaux |
FALLON |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 46,
rue Bouzy |
FRANCOIS |
15,24 € |
" |
Madame 11,
rue des Trois Pucelles |
PETIT |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 18,
rue du Puits |
CARTIAUX |
15,24 € |
" |
Mr
HENOCQ 17,
rue Notre Dame |
et Mme GERARD |
15,24 € |
" |
Monsieur et Madame 6, quai Anatole Dervaux |
SURAY |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 11,
avenue Lartigue |
GUANTIERO |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 53,
rue Notre Dame |
MIGNON |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 23,
rue du Puits |
FRENTZEL |
15,24 € |
" |
Mademoiselle 32,
rue André Bouzy |
CRISTOFORETTI |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 13,
rue des Trois Pigeons |
DJORZA |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 51,
rue Notre Dame |
MAURICE |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 11,
rue des Trois Pigeons |
ZAIDI |
15,24 € |
" |
Madame 31,
rue du Puits |
LEGROS |
15,24 € |
" |
Madame 13,
rue des Trois Pucelles |
GHOUILI |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 61,
rue Notre Dame |
FERRARI |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 14,
quai Anatole Dervaux |
DANLOUX |
15,24 € |
Classé
hors concours : Mr et Mme LAURENT,
2 Rue Ampère 53,35
€
1er PRIX
Monsieur et Madame COPPIN
15,
rue du Maréchal Leclerc 53,35
€
Monsieur et Madame REGNIER 45,73 €
14, rue de Tivoli
Monsieur et Madame DERMIEN 38,11 €
2, rue du Paradis
4ème
|
Monsieur
et Madame 4, rue Condé |
CHARLIER |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 14,
rue Berthelot |
MOUTON |
15,24 € |
" |
Monsieur
DURAND 10, rue de Tivoli |
et
Madame DUCORNET |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 5,
rue Martougen |
VERDURE |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 38,
rue A. F. Nollevalle |
MESSIN |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame Route
de Fromelennes |
CORNET |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 10,
rue du Lt Cl Thomas |
SIMON |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 18,
rue A.F. Nollevalle |
MESSIN |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 15,
rue de Tivoli |
AYADEN |
15,24 € |
" |
Monsieur
BILLETTE 7, rue Ampère |
et
Mademoiselle FRANCOIS |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 16,
rue Ampère |
MARONGUI |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 47,
rue Albert Héron |
PRESCLER |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 63,
rue A. F. Nollevalle |
IBOUDGHACENE |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 25,
rue Albert Héron |
POCHYLSKI |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 16,
rue Albert Héron |
WAUTHIER |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame Quai
du Moulin |
SIMONS |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 18,
rue de la Praisle |
CRAINCOURT |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 4,
rue de la Praisle |
SAUVAGE |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 2,
rue de la Praisle |
GIGON |
15,24 € |
" |
Monsieur
DUROT 8, rue de A. F. Nollevalle |
et Madame FALLON |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 6,
rue Albert Héron |
SZEZOT |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 13, rue Berthelot |
MARTIN |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 12, rue Lt Cl Thomas |
LEMAIRE |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 4b,
rue de Tivoli |
L'HEBIBE |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 11,
route de Philippeville |
VOISIN |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 5,
route de Bon Secours |
LEMOINE |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 15,
rue Albert Héron |
DUFOREST |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 57,
rue Albert Héron |
WIATROWSKI |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 1,
route de Philippeville |
LALUYE |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 46,
rue Oger |
PORCELLI |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 28,
rue du Moulin Boreux |
CONRATH |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 17,
rue de la Praisle |
DULAUROY |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 17,
rue Albert Héron |
POLANIOK |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 21,
rue d'Altkirch |
ADAM |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 45,
rue Albert Héron |
PEUFLY |
15,24 € |
" |
Madame 23,
rue Albert Héron |
LARDENOIS |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 35,
rue A.F. Nollevalle |
TOURNAY |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 9,
rue Berthelot |
BEAUDRY |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 1,
rue Lambert |
PAQUERIAUD |
15,24 € |
" |
Monsieur
PIRE 12, rue du Paradis |
et Madame SIMON |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 77bis,
route de Bon Secours |
HUBERT |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 17,
route de Fromelennes |
DRIGO |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 43,
rue Albert Héron |
JACQUES |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 60,
route de Bon Secours |
MADI |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 3,
route de Philippeville |
GUANTIERO |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame Rue
du Moulin Boreux |
CABOUREAUX |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame Rue
de la Praisle |
WILMET |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 13,
rue A.F. Nollevalle |
FERRARI |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 23,
rue Corvisart |
SERRAULT |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 3,
rue Lambert |
RICHARD |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 5,
rue Lambert |
MASSART |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 6,
rue Lambert |
SANTANGELO |
15,24 € |
" |
Madame 5,
rue Ampère |
LOCQUET |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 8,
route de Philippeville |
FERMINE |
15,24 € |
" |
Madame 16,
rue Navoigille |
MANTESE |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 19,
rue Lambert |
VANDISTE |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 17,
rue Lambert |
PEROTTO |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 12,
rue A.F. Nollevalle |
DUARTE-DAS-NEVES |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 15,
rue Lambert |
PESA |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 10,
rue Albert Héron |
BOUCHE |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 37,
rue Albert Héron |
DELAND’HUY |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 4,
rue Taine |
DECROIX |
15,24 € |
" |
Madame 23,
rue Berthelot |
ANTOINE |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 64,
rue des Trois Fourchettes |
DEHAS |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 39,
rue A.F. Nollevalle |
FRANCOIS |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 35,
route de Philippeville |
OUDINET |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 57,
route de Fromelennes |
BOUDGHASSEM-BEAUJOT |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 3,
rue Saint Roch |
BILLETTE |
15,24 € |
" |
Monsieur et Madame 31,
route de Fromelennes |
DALOZ |
15,24 € |
" |
Madame 10, rue Lambert |
PAYON |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame Rue
A.F. Nollevalle |
FORET |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 20,
rue des Trois Fourchettes |
GIRAUD |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 9,
rue Lambert |
BEQUET |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 11,
rue A.F. Nollevalle |
DA
SILVA |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 22,
route de Philippeville |
DIDIER |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 1,
rue du Paradis |
MICHEL |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 19b,
quai du Moulin |
NAJIMI |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 6,
route de Philippeville |
ARRIGONI |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 27,
route de Philippeville |
MILLE |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame Pont
du Luxembourg |
VERMEERSCH |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 4,
rue de la Praisle |
FRANCOIS |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 19,
route de Fromelennes |
ZAMBAUX |
15,24 € |
" |
Madame
BRICHET 73, route de Bon Secours |
et Monsieur ANTOINE |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame Boulevard
Bourck |
DELCOURT
|
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 3,
rue du Paradis |
METILLON |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame Route
de Philippeville |
JUSNOT |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 2,
rue Saint Roch |
DRUBAY |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 7,
rue Stanislas Martougen |
GANTOIS |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 24,
rue du Moulin Boreux |
FASSON |
15,24 € |
" |
Monsieur
SPANEVELLO 8, rue de Tivoli |
et Madame REZIG |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 1,
rue de Famenne |
BRIAND
|
15,24 € |
" |
Mademoiselle 1,
rue Jacques Javelot |
HUET |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 7,
route de Philippeville |
COLLARD |
15,24 € |
" |
Madame 2,
impasse Taine |
DOLLET |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 1,
rue du Moulin Boreux |
CAMPELLI |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 14,
rue A. F. Nollevalle |
LOMBARDIA |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 15,
rue de la Praisle |
JULLIARD |
15,24 € |
" |
Madame 17,
avenue Pasteur |
VARLET |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame Rue
du Moulin Boreux |
CAMPELLI |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 1,
rue Corvisart |
DELEPINE |
15,24 € |
" |
Madame 10,
rue de la Praisle |
AVRIL |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 3,
rue André Carpiaux |
LAMBERT |
15,24 € |
" |
Monsieur
MAILLARD 11, rue Carpiaux |
et Madame DUBOIS |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 18,
rue Corvisart |
ALLAG |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 38,
rue Verlaine |
DECOURTEILLE |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 1,
impasse Verlaine |
SAVO |
15,24 € |
Classé hors concours :
Mr et Mme LEQUEUX,
8 Quai des Fours 53,35 €
1er PRIX
Monsieur FERRO
243,
allée des Bengalis 53,35
€
Monsieur AUZOUT et Madame FRANCOIS 45,73 €
217, allée des Verdiers
Monsieur et Madame ALLAG 38,11 €
24, quai de la Houille
4ème
|
Monsieur
et Madame 68, avenue Roosevelt |
PASQUIER |
15,24
€ |
" |
Monsieur
et Madame Rue
Chanzy |
COPPIN |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 7,
rue Jules Javelot |
ADAM |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 148,
allée des Rossignols |
DONNAY |
15,24 € |
" |
Madame Quai
des Remparts |
MAUTALENT |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 10,
rue Jules Javelot |
FRIGO |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 156,
allée des Fauvettes |
LECOUSTRE |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 75,
allée des Chardonnerets |
DEHAS |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 221,
allée des Bergeronnettes |
VERDURE |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 8,
rue Saint-Michel |
WERNETTE |
15,24 € |
" |
Madame 28,
rue de la Fausse Porte |
OUALI |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 190,
allée des Canaris |
RAGUET |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 33,
rue Thiers |
ALEXIS |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 109,
allée des Bouvreuils |
DROUAINE |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 61,
rue A.F. Nollevalle |
SPREA |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 37,
rue A.F. Nollevalle |
MARYNOWSKI |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 100,
route de Bon Secours |
MALLET |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 40,
rue Oger |
DARAS |
15,24 € |
" |
Monsieur
CAPLET 131, allée des Rossignols |
et
Madame TURQUIN |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 3,
route de Bon Secours |
BERNIER |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 65,
rue A.F. Nollevalle |
OSSELET |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 36,
rue A.F. Nollevalle |
MIRANDA |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 45,
route de Bon Secours |
NOLBERT |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 5ter, rue Berthelot |
NAVIAUX |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 51,
rue du Luxembourg |
DERMIEN |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 5,
route de Bon Secours |
LEMOINE |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 26,
rue d'Altkirch |
VIEVILLE |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 3,
rue Jules Javelot |
LE
BRUN |
15,24 € |
" |
Monsieur 63,
rue Oger |
CADET |
15,24 € |
" |
Madame 19,
quai du Fort de Rome |
DONNEAUX |
15,24 € |
" |
Monsieur
STAMANNE 8, rue Jules Javelot |
et
Madame LEBRUN |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 6,
rue Chanzy |
CANLAIRE |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 57,
allée des Chardonnerets |
REIFF |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 36b,
rue Oger – App. 6 B |
HUGUENIN |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 53,
rue Luxembourg |
MICHEL |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 8,
rue Lambert |
WAUTHIER |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 61,
rue Oger |
BESONHEZ |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 7,
quai du Fort de Rome |
BEQUET |
15,24 € |
" |
Madame 13,
quai de la Houille |
ITUCCI |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 27,
rue du Puits |
MANNA |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 55,
rue du Luxembourg |
WUILQUE |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 54,
route de Bon Secours |
DEHAS |
15,24 € |
" |
Madame 36,
rue du Moulin Boreux |
BEAUJOT |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 13,
avenue Jules Lartigue |
MOUSSAOUI |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 189,
allée des Canaris |
CONSTANT |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 10,
rue Clémenceau |
DEMART |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 67,
rue du Luxembourg |
PIAT |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 6,
rue Clémenceau |
GRATIA |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 32,
rue d'Altkirch |
DAHOUT |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 35, rue Méhul |
SCHNEIDER |
15,24 € |
" |
Madame 8,
rue Clémenceau |
MARREC |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 22,
rue des Trois Fourchettes |
MAMERI |
15,24 € |
" |
Madame 1, place Méhul |
DARDENNE |
15,24 € |
" |
Monsieur
31,
rue Méhul |
BIOLCHINI |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame 21,
rue Méhul |
COLIN |
15,24 € |
" |
Monsieur 26,
rue Oger |
BRICE |
15,24 € |
" |
Madame 82,
impasse des Piverts |
CARIA |
15,24 € |
" |
Madame 2
C, rue de Tivoli |
VISCARDY |
15,24 € |
1er
PRIX
Madame MIFSUD
HLM
: 22, rue Contamine 53,35
€
Madame CHAVANNE 45,73 €
HLM : 24, rue Contamine
Monsieur et Madame SIMON 38,11 €
HLM : 24, rue Contamine
4ème |
Monsieur
et Madame HLM : 7, rue Berthelot |
LEVIS |
15,24 € |
" |
Madame HLM
: 24, rue Contamine |
FRIPPIAT |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame HLM : 7, rue Berthelot |
DEHAS |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame HLM
: 22, rue Contamine |
PERROUD |
15,24 € |
" |
Madame HLM
: 22, rue Contamine |
GERARDIN |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame HLM : 7, rue Berthelot |
LEROY |
15,24 € |
" |
Madame HLM
: 22, rue Contamine |
PECHEUX |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame HLM
: 6, quai du Moulin |
DAOUDI |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame HLM
: 6, quai du Moulin |
MEZEMAZE |
15,24 € |
" |
Monsieur HLM : 7, rue Berthelot |
CHEVALIER |
15,24 € |
" |
Madame HLM
: 18, rue Contamine |
SOUDAY/ DROUET |
15,24 € |
HOTELS
- CAFES –RESTAURANTS - COMMERCES
1er PRIX
Monsieur et Madame LABOUREY 53,35 €
Monsieur et Madame DIDIER 45,73 €
Madame DETREY 38,11 €
4ème
|
Monsieur |
MAOUCHE |
Hôtel
"Les Reflets Jaunes" |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame |
METILLON |
Friterie
"Chez Laurette" |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame |
DEBIEUVRE |
Hôtel
"Le Roosevelt" |
15,24 € |
" |
Madame |
BERTRAND |
"L'Astrée" |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame |
DE
PALO |
"B
et M DE PALO" |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame |
TROTIN |
Restaurant
"Maison Baudoin" |
15,24 € |
" |
Mademoiselle |
MAOUCHE |
Brasserie
de l'Hôtel de Ville |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame |
MARIAGE |
"Café
des Sports" |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame |
LELONG |
"Aux
Délices de Marco Polo" |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame |
LEMAIRE |
Magasin
"SHOPI" |
15,24 € |
" |
Monsieur
GERMAIN |
et
Madame BOCH |
Bijouterie
GERMAIN |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame |
ZUCCKI |
"Café
du Musée" |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame |
CHARLES |
Poissonnerie
"L'Océan" |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame |
MINET |
"Rex-Bar" |
15,24 € |
" |
Madame |
AZZARELLO |
"BOOMERANG" |
15,24 € |
" |
Monsieur |
ALLARD |
"Aux
caves du Vieux Givet" |
15,24 € |
" |
Monsieur |
LEPRETRE |
"C'Sport" |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame |
DARDENNE |
"Le
Val Saint-Hilaire" |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame |
ZHUANDE
DAI |
"Le
Pavillon d'Or" |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame |
BERNIER |
Pâtisserie
Bernier |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame |
IBOUDGHACENE |
"Le
Blues Taverne" |
15,24 € |
" |
Mademoiselle |
ALEXANDRE |
"Le
soin de soi" |
15,24 € |
" |
Monsieur
et Madame |
SAINGERY |
Boucherie Saingery |
15,24 € |
FERMES
FLEURIES
1er PRIX
Monsieur et Madame GUENET 53,35 €
Monsieur et Madame ROCHETTE 45,73 €
Monsieur et Madame JUSNOT 38,11 €
BATIMENTS PUBLICS
1er PRIX
Centre Culturel des Récollectines Sans Prime
Communauté de Communes de la Région de Chooz Sans Prime
La Résidence du Val de Meuse Sans Prime
4ème |
Le
Centre Européen des Métiers d’Art |
Sans Prime |
" |
Caravaning
Municipal |
Sans Prime |
" |
Maison
de la Rencontre |
Sans
Prime |
2004/07/105 -
Subvention exceptionnelle au Cruiser Yacht Club pour l'organisation du Pavillon
d'Or 2004.
Le Maire rappelle au Conseil que dans sa séance du 26 février 2004, l'Assemblée Délibérante a eu à approuver le budget prévisionnel concernant l'organisation de la manifestation du "Pavillon d'Or" qui se déroulera les 12, 13,14 et 15 août 2004.
L'Association Cruiser Yacht Club sera le maître
d'œuvre de cette manifestation et de ce fait aura à régler une grande partie
des dépenses engendrées par cet événement. Elle sollicite le versement d'une
subvention exceptionnelle de 20 770 € pour mener à bien ce projet.
Cette manifestation, unique en France, amènera à Givet et dans la Pointe plus de 150
plaisanciers. Elle est particulièrement importante pour le développement du
tourisme fluvial à GIVET, tourisme très fructueux économiquement pour la Ville.
A
la demande de Madame ROMAIN, Monsieur HAMAIDE confirme que les subventions
mentionnées dans le rapport du Maire sont acquises.
Madame
ROMAIN considère que le coût résiduel pour la ville de Givet (20 770 €) est
très important.
Monsieur
HAMAIDE fait remarquer que la première fois où ce dossier a été évoqué en
Conseil Municipal, le coût pour la commune était évalué à 75 000 €.
Monsieur
WALLENDORFF indique que, grâce à cette manifestation, la Ville de Givet espère
pour les années à venir des retombées économiques sur le plan du tourisme
fluvial.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité (4 abstentions : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE) :
§
décide d'accorder à l'Association du Cruiser Yacht Club, affiliée à la
Fédération Française de Motonautisme une subvention exceptionnelle de 20 770 €,
§
arrête les modalités de versement de cette subvention de la façon suivante :
-
20
% soit 4 154 € au vu de la délibération rendue exécutoire,
-
30
% soit 6 231 € sur présentation des bons de commande à destination des
principaux prestataires de service,
-
50
% (le solde) soit 10 385 € au vu du récapitulatif de toutes les factures
acquittées, accompagné du bilan financier de l'opération et d'une note de
synthèse relative à la manifestation.
2004/07/106 - Fixation
des indemnités de déplacement aux
architectes faisant partie de la commission spécifique désignée pour le
recrutement du maître d'œuvre concernant la réhabilitation de l'ancienne Eglise
des Récollets.
Au sein de cette dernière siégeaient trois architectes désignés par l'ordre des architectes de Champagne-Ardenne.
Il est prévu de verser à chacun des architectes
présents une indemnité ainsi que le remboursement de leurs frais de
déplacement.
L'indemnité a été fixée à 300 € par architecte et
les frais de déplacement à 0,50 €/km.
Monsieur MASSETTE souhaite savoir sur quelle base est
calculée l'indemnité kilométrique versée aux architectes participant aux
travaux de la commission ad'hoc.
Monsieur WALLENDORFF indique qu'il s'agit d'un forfait
fixé par l'Ordre des Architectes. A défaut d'accepter cette modalité, les
Architectes ne participeraient plus rendant ainsi impossible la tenue des
commissions ad'hoc.
Les élus de la minorité voteront contre cette
proposition de rémunération en toute logique tout comme ils l'ont fait
lorsqu'il s'est agi d'approuver le projet de réhabilitation de l'ancienne
Eglise des Récollets.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité (4 contre : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE) :
§ décide d'attribuer à chacun des architectes présents une indemnité de 300 €,
§ décide d'attribuer une indemnité kilométrique de 0,50 € / km,
§ autorise le Maire à régler ces frais sur présentation des factures fournies par chacun des professionnels présents à la réunion.
B – TRAVAUX
2004/07/107 -
Réhabilitation des rues Gambetta et du Cygne. Attribution du marché de travaux
suite à la procédure retenue de marché négocié (article 35).
Le Maire rappelle au Conseil que par délibérations en date du 26 février
2004, l'Assemblée Délibérante a eu à approuver le Dossier de Consultation des
Entreprises (DCE) et à autoriser la passation des marchés de travaux selon la
procédure du marché négocié (art 35 du Code des Marchés Publics).
La Commission d'Appel
d'Offres s'est réunie le 5 juillet 2004 pour attribuer le marché unique de
travaux à l'entreprise RONGERE de Sedan moins-disante :
Entreprise |
Montant
H.T. |
Montant
T.T.C. |
Rongère
(Sedan) |
142
428,00 € |
170
343,88 € |
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
§
autorise
le Maire à signer le marché de travaux relatif à cette opération.
2004/07/108 -
Attribution du marché de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation de
l'ancienne Eglise des Récollets.
Le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 15 avril 2004, l'Assemblé Délibérante a autorisé l'engagement de la procédure réglementaire pour recruter un maître d'œuvre pour réhabiliter l'ancienne Eglise des Récollets en salle polyvalente.
La Commission Spécifique composée des membres de la
Commission d'Appel d'Offres, de quatre architectes désignés par l'ordre des
Architectes et de deux personnes compétentes s'est réunie en Mairie pour
examiner les cinq offres reçues.
A l'issue de cet examen, une candidature n'était pas
recevable. Les quatre autres dossiers restants ont été examinés selon les
critères définis par le dossier de consultation.
Deux architectes sont restés en compétition. Le Cabinet BUTTICKER de Charleville-Mézières et le Cabinet Techniques Design Architecture (CDA) de Arreux. Le jury a chargé le Maire en qualité de Président de la Commission Ad'hoc de recevoir chaque candidat afin d'appréhender au mieux leur motivation par rapport au projet et de négocier un taux de rémunération satisfaisant.
A l'issue de ces confrontations, après avoir entendu
les arguments développés par le Maire (expérience en matière de réhabilitation
de bâtiments anciens, appréhension du projet dans son ensemble), après en avoir
délibéré, à la majorité [4 contre : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN,
Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE], le Conseil Municipal :
§
décide de confier au Cabinet Philippe BUTTICKER le marché de maîtrise d'œuvre
concernant l'opération de réhabilitation de l'ancienne Eglise des Récollets en
salle polyvalente,
§
autorise le Maire à signer avec ce dernier le marché à intervenir.
2004/07/109 -
Renforcement des ressources en eau potable des communes de GIVET et FROMELENNES.
Mise en place des périmètres de protection autour du point de captage.
Le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre du renforcement des ressources en eau potable des communes de GIVET et FROMELENNES un nouveau forage a été réalisé au lieudit le Moulin Boreux (territoire de la commune de FROMELENNES).
Maintenant il s'agit de mettre en place les
périmètres de protection qui s'y rapportent selon la réglementation en vigueur.
Le Maire donne lecture de la correspondance de la
Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, Service Forêt, Espace
Rural et Environnement, relative à la mise en place d'une protection du captage
alimentant en eau potable des Communes de GIVET et FROMELENNES.
Ce captage est répertorié comme suit :
N° de Code Minier : 0040-6X-0049
Le rapport hydrogéologique a été établi en avril
2004 par Monsieur J.M. BATTAREL, hydréologue agrée.
Le Maire résume le rapport hydrogéologique et les
principales prescriptions et servitudes.
Monsieur RICHARD souhaite savoir si les
deux hectares seront suffisants pour accueillir le captage.
Monsieur ITUCCI indique que le périmètre
a été établi par l'hydrogéologue selon les normes réglementaires.
A la demande de Monsieur WALLENDORFF,
des plans sont présentés aux membres du Conseil Municipal.
Monsieur RICHARD signale qu'il a
constaté la présence d'un dépôt de fumier provenant vraisemblablement d'un
élevage industriel de lapins sur la parcelle 206 au lieudit Houillette.
Monsieur WALLENDORFF indique qu'un
courrier sera adressé à son collègue de Fromelennes pour l'inviter à prévenir
le responsable de cet état de fait de faire évacuer ce dépôt.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en
avoir délibéré, à l'unanimité :
§
approuve le rapport présenté,
§
assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération,
§
demande à Monsieur le Préfet, en application de l'article 113 du Code Rural,
l'autorisation de dérivation des eaux souterraines alimentant le point d'eau
communal et en application des articles L 1311-1, L 1312-1, L 1321-1 à 5, L
1324-3 et 4 du Code de la Santé Publique, la création des périmètres de
protection de ce point d'eau,
§
demande également, à cet effet, à Monsieur le Préfet, la Déclaration d'Utilité
Publique et Parcellaire,
§
sollicite du Conseil Général des Ardennes des subventions aussi élevées que
possible,
§
sollicite de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse des subventions aussi élevées que
possible,
§
créé les ressources nécessaires pour assurer le financement, déduction
faite de subventions, résultant de l'engagement ci-dessus,
§
prend l'engagement d'indemniser les usiniers, irriguants et autres
usagers des eaux de tous dommages qu'ils pourront prouver leur être causés par
la dérivation des eaux.
2004/07/110 - Approbation de la convention de mandat de
maîtrise d'ouvrage entre la Ville et la Communauté de Communes Ardennes Rive de
Meuse (ex-Région de Chooz) pour les travaux de réhabilitation lourde de la voie
communale Félipré.
Le Maire informe le Conseil que, pour des raisons de commodité, l'accès des engins de travaux publics au chantier du Centre Aqualudique mené route de Beauraing par la Communauté de Communes de la Région de Chooz s'est avéré nécessaire par la route de Félipré et ceci à la demande du Président de cette Communauté. Ainsi, l'interdiction aux poids-lourds a été temporairement levée à cet effet par le Maire.
Le Président de la Communauté de Communes de la Région de Chooz s'est engagé à réhabiliter la rue en voirie lourde après coup, suite au va et vient.
Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 60
000 € HT. Pour ce faire, il est nécessaire d'établir une convention bipartite
qui a pour objet de confier à la Communauté, qui l'accepte, le soin de
réaliser, au nom et pour le compte de la commune, les travaux d'aménagement de
la rue communale Félipré à Givet.
Monsieur
RICHARD se réjouit de cette remise en état car cette route est dans un état
déplorable. Il constate et regrette qu'aucune Municipalité de Givet jusqu'à
présent ne s'y était intéressée.
Néanmoins, il s'étonne de la prise en charge de ces
travaux par la Communauté de Communes de la Région de Chooz, alors même que,
selon lui, aucun engin lourd travaillant pour le Centre Aqualudique n'a
emprunté cette voie.
Monsieur ITUCCI fait remarquer que cette remise en
état satisfait autant la Municipalité de Givet que celle de Fromelennes, et
qu'il ne faut surtout pas s'en plaindre, bien au contraire.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en
avoir délibéré, à l'unanimité :
§
approuve la convention bipartite annexée à la présente délibération,
§
autorise le Maire à la signer.
C - URBANISME
2004/07/111 - Révision simplifiée du PLU : aire d'accueil des gens
du voyage.
Selon les modalités définies par l'article L 123-13
du code de l'urbanisme, une révision simplifiée concernant un projet présentant
un caractère d'intérêt général peut être lancée, à condition que cette révision
simplifiée soit approuvée avant le 1er janvier 2006 conformément à
l'article L 123-19 du Code de l'Urbanisme, et qu'elle ne comporte qu'un objet
unique.
Dans ce cas, elle se réalise selon les modalités
définies par la loi SRU et en parallèle à la procédure de révision ordinaire.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 123-13 et L 300-2 du Code de
l'Urbanisme,
Considérant que cette procédure simplifiée
concernera l'aménagement par la Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse
d'une aire d'accueil des gens du voyage, avec comme intérêt général de fournir
à cette communauté un lieu de résidence temporaire comme le Schéma
Départemental de l'accueil des Gens du Voyage le prévoit sur la commune de
Givet,
Considérant que cette procédure s'effectuera sur le
secteur du Parc d'Activités de
Givet-Ouest,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, à
l'unanimité :
§
décide de :
Ä
mettre
en place une procédure de révision simplifiée sur le territoire du Parc
d'Activités Givet Ouest, route de Philippeville, à Givet,
Ä
d'habiliter
le Maire ou son représentant pour représenter la commune aux instances de
concertation,
Ä
d'associer
les services de l'Etat aux travaux des instances de concertation,
Ä
de
consulter les présidents des organes délibérants des collectivités publiques,
des établissements publics des organismes associés ainsi que les maires des
communes limitrophes, ou leurs représentants, à chaque fois qu'ils le
demandent, pendant toute la durée du P.L.U.,
Ä
de
consulter les associations locales d'usagers agréées à chaque fois qu'elles le
demandent, pendant toute la durée du P.L.U.
Ä
d'organiser
la concertation avec la population concernée géographiquement, en fonction des
dispositions de l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme :
·
Réalisation
d'une exposition publique permanente par panneaux d'affichage présentant les
études au fur et à mesure de leur avancement. Cette exposition sera située à la
mairie,
·
Mise
à disposition permanente d'un registre permettant de recueillir les réactions
du public sur le projet pendant toute la durée de son élaboration.
Ä
De
donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de
prestation ou de service concernant les études et prestations nécessaires à la
révision du P.L.U., avec le bureau d'études Dumay,.
Ä
De
solliciter de l'Etat une dotation pour compenser la charge financière de la
commune correspondant à cette révision simplifiée.
Ä
Dit
que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits
au budget de l'exercice concerné.
Conformément à l'article L.123-6 du Code de
l'Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
-
au
Préfet des Ardennes,
-
au
Président du Conseil Régional et du Conseil Général,
-
au
Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale chargée de
l'élaboration et du suivi du SCOT,
-
aux
représentants de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports
urbains,
-
au
Président de la Chambre de Commerce et de l'Industrie,
-
au
Président de la Chambre de Métiers,
-
au
Président de la Chambre d'Agriculture,
-
aux
communes des états limitrophes concernées.
Elle sera transmise pour information :
-
aux
Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale voisins,
-
aux
Maires des communes voisines.
Conformément à l'article R 123.25 du Code de
l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie
durant un mois et d'une mention dans deux journaux diffusés dans le
département.
§
donne pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la
circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables.
D – ADMINISTRATION
GENERALE
2004/07/112 - Approbation de la convention de partenariat et la
convention financière entre la Ville de Givet et l'Association "le
Manège".
Le Maire informe le Conseil des dispositions de la loi du 12 avril 2000 qui stipule dans son article 10 que l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette dernière dépasse le seuil de 23 000 € défini par décret n° 2001-495 du 6 janvier 2001, conclure avec l'organisme de droit privé bénéficiaire une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
A la lecture du projet de convention,
Monsieur MASSETTE fait remarquer que l'article 1) limite le rôle du Directeur
du Manège. Il y voit une main mise de la Municipalité.
Monsieur WALLENDORFF rappelle qu'il y a
deux types de personnels qui oeuvrent au sein du Manège : le personnel communal
ou mis à disposition par la Commune d'une part (personnel d'entretien,
Jean-Jacques GOBERT, Gérald MARUCCIA) et le personnel engagé directement par le
Manège d'autre part. Le personnel municipal est placé sous la responsabilité du
Directeur Général des Services, qu'il soit affecté au Manège ou dans tout autre
service municipal.
Jean-Jacques GOBERT a pour mission de
coordonner le travail de tous les personnels et l'activité de la structure.
L'équipe relevant de statuts différents
ne peut-être dissociée.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en
avoir délibéré et avoir pris connaissance des dispositions des termes des
conventions de partenariat et financière (Monsieur Jean CHIROUZE, membre du
bureau de l'Association "Le Manège" ne participant ni au débat, ni au
vote), à l'unanimité :
§
autorise le Maire à signer avec l'Association "le Manège" les
conventions annexées renouvelables chaque année par tacite reconduction.
2004/07/113 - Modification de la composition de la Commission des Finances.
Par délibération en date du 9 avril 2001, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a désigné comme membres de la Commission des Finances :
- Claude WALLENDORFF
- Gérard DELATTE
- Béatrice LE GUEN
- Dominique HAMAIDE
- Robert ITUCCI
- Alain PRESCLER
- Christine DUCHOSAL
- Laurent BAUMEL
- Marc PETRY
Suite à la démission de Messieurs Laurent BAUMEL et Marc PETRY, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
§ désigne Messieurs Jean-Denis MASSETTE et Marcel RICHARD en leur lieu et place.
La Commission est désormais composée comme suit :
- Claude WALLENDORFF
- Gérard DELATTE
- Béatrice LE GUEN
- Dominique HAMAIDE
- Robert ITUCCI
- Alain PRESCLER
- Christine DUCHOSAL
- Jean-Denis MASSETTE
- Marcel RICHARD
2004/07/114 - Modification de la composition
de la Commission Commerce-Artisanat-Tourisme.
Par délibérations en date du 9 avril 2001 et 25 septembre 2003, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a désigné comme membres de la Commission Commerce-Artisanat-Tourisme :
- Claude WALLENDORFF
- Anne-Marie JORIS
- Catherine LAURENT
- Marie-Claude RIQUET
- Françoise ABRAHAM
- Gérard TASSIN
- Laurent BAUMEL
- Marc PETRY
Suite à la démission de Messieurs Laurent BAUMEL et Marc PETRY, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
§ désigne Messieurs Jean-Denis MASSETTE et Marcel RICHARD en leur lieu et place.
La Commission est désormais composée comme suit :
- Claude WALLENDORFF
- Anne-Marie JORIS
- Catherine LAURENT
- Marie-Claude RIQUET
- Françoise ABRAHAM
- Gérard TASSIN
- Jean-Denis MASSETTE
- Marcel RICHARD
2004/07/115 - Modification de la composition de la Commission
d'Appel d'Offres.
Par délibérations en date du 9 avril 2001 et du 12 mars 2003, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a désigné comme membres de la Commission d'Appel d'Offres :
Titulaires |
Suppléants |
Robert ITUCCI |
Michel PORCELLI |
Alain WAUTHIER |
Alain PRESCLER |
Noëlle COSTE |
Christine DUCHOSAL |
Pierre BEQUET |
Jean CHIROUZE |
Marc PETRY |
Laurent BAUMEL |
Suite à la démission de Messieurs Laurent BAUMEL et Marc PETRY, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
§ désigne Messieurs Marcel RICHARD, titulaire et Jean-Denis MASSETTE, suppléant en leur lieu et place.
La Commission est désormais composée comme suit :
Titulaires |
Suppléants |
Robert ITUCCI |
Michel PORCELLI |
Alain WAUTHIER |
Alain PRESCLER |
Noëlle COSTE |
Christine DUCHOSAL |
Pierre BEQUET |
Jean CHIROUZE |
Marcel RICHARD |
Jean-Denis MASSETTE |
2004/07/116 - Modification de la composition de la Commission
du Centre Communal d'Action Sociale.
Par délibération en date du 9 avril 2001, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a désigné comme membres de la Commission du Centre Communal d'Action Sociale :
- Christine DUCHOSAL
- Isabelle LARDENOIS épouse FREMICOURT
- Dominique CATTANT
- Françoise ABRAHAM
- Djida TADJENANT épouse DJADEL
- Pierre BEQUET
- Marc PETRY
- Marylise LAURENT
Suite à la démission de Monsieur Marc PETRY, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
§ désigne Madame Claudine BERTRAND en ses lieu et place.
La Commission est désormais composée comme suit :
- Christine DUCHOSAL
- Isabelle LARDENOIS épouse FREMICOURT
- Dominique CATTANT
- Françoise ABRAHAM
- Djida TADJENANT épouse DJADEL
- Pierre BEQUET
- Claudine BERTRAND
- Marylise LAURENT
E – PERSONNEL
2004/07/117 - Création d'un poste d'Attaché Territorial.
Madame ROMAIN souhaite savoir quelle est la différence
entre ce poste d'Attaché Territorial et celui occupé par le Chef de Cabinet du
Maire.
Monsieur WALLENDORFF répond que ces deux postes sont
totalement indépendants l'un de l'autre.
Le Chef de Cabinet est chargé de l'agenda du Maire,
des représentations, de la communication des manifestations, des relations avec
les collectivités et Administrations d'Etat, sous la seule autorité du Maire.
Ce type de poste ne relève d'aucune hiérarchie administrative, à l'inverse des
Attachés Territoriaux, qui relèvent du statut.
L'Attaché sera un des éléments des services
municipaux. Il secondera la Directrice Générale des Services.
Dans le cadre d'un renforcement de l'encadrement des équipes administratives, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
§ décide de créer un poste d'Attaché Territorial à temps complet à compter du 1er août 2004.
F – INFORMATION
2004/07/118 - Aménagement d'itinéraires de randonnées le long
de la Meuse entre Nouzonville et Givet : conclusions de l'enquête.
Lors du Conseil Municipal en date du 1er
avril 2004, le Conseil Municipal a émis un avis très favorable sur le projet
d'aménagement d'itinéraires de randonnées le long de la Meuse entre NOUZONVILLE
et GIVET.
Par
courrier du 10 juin 2004, la Préfecture des Ardennes nous fait connaître les
conclusions motivées du Commissaire Enquêteur au sujet de cette enquête qui
s'est tenue du 20 février 2004 au 30 mars 2004 dans les communes concernées par
l'itinéraire en question.
En l'espèce, l'enquête portait sur les travaux à
réaliser sur l'emprise du projet sur les parcelles et enfin sur l'impact sur
l'environnement. Il en ressort que ledit Commissaire Enquêteur émet un avis
favorable sur les trois enquêtes réalisées, à savoir :
-
l'enquête
préalable à la DUP des travaux,
-
l'enquête
parcellaire,
-
l'enquête
préalable à l'autorisation à délivrer au titre du Code de l'Environnement
"Loi sur l'eau".
Le Conseil Municipal prend acte de cette
information.
Dans le cadre de ce type de projet d'aménagement,
Monsieur RICHARD indique que la voie de chemin de fer reliant Givet à
Fromelennes pourrait être reprise par la Commune.
Monsieur WALLENDORFF indique que l'acquisition de son
emprise par la Commune de Fromelennes et la Communauté de Communes de la Région
de Chooz pour que ce qui concerne le territoire de Givet est en cours.
Monsieur
RICHARD signale que les problèmes rencontrés semblent être les mêmes que ceux
auxquels a dû faire face la Région Wallonne dans le projet de la piste Ravel.
Madame ROMAIN s'interroge sur le caractère stratégique
de cette voie pour l'Armée.
Monsieur WALLENDORFF affirme que ce n'est plus le cas
aujourd'hui.
Claude WALLENDORFF |
Jean CHIROUZE |
Robert ITUCCI |
Dominique HAMAIDE |
Marie-Claude RIQUET |
Catherine LAURENT |
Dominique CATTANT |
Alain PRESCLER |
Pierre BEQUET |
Françoise ABRAHAM |
Joël DEVOUDELLE |
Claudine BERTRAND |
Yvette ROMAIN |
Marcel RICHARD |
Jean-Denis MASSETTE |