Séance du 29 juin 2006

 

 

Ordre du Jour

 

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A – FINANCES

 

2006/06/83 -

Vote des comptes administratifs 2005 :

 

§                    Ville

§                    Assainissement

§                    Eau

§                    Caravaning

 

2006/06/84 -

Vote des subventions aux associations. Année 2006.

 

2006/06/85 -

Subvention exceptionnelle à la SEPL pour l'organisation de la Fête des Roses 2006.

 

2006/06/86 -

Renouvellement du bail commercial de la Société Granulats Nord Est.

 

2006/06/87 -

Approbation de la convention de transfert de la maîtrise d'ouvrage entre la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et la Ville de Givet pour les travaux de la tranche 1 sur rives (Reprise des réseaux d'assainissement et endiguement).

 

2006/06/88 -

Approbation d'une convention entre l'ACAG et la Ville de Givet dans le cadre de la subvention de l'Opération Urbaine - tranches 1 et 2.

 

2006/06/89 -

Subvention exceptionnelle à l'association des Chœurs Etienne Nicolas Méhul.

 

2006/06/90 -

Subvention exceptionnelle à la Délégation de Givet-Vireux des Délégués Départementaux de l'Education Nationale.

 

 

B – TRAVAUX

 

2006/06/91 -

Approbation du rapport 2005 du délégataire concernant le service public d'alimentation en eau potable.

 

2006/06/92 -

Approbation du rapport 2005 du délégataire concernant le service public de l'assainissement.

 

2006/06/93 -

Approbation de l'avenant n° 1 au marché de travaux n° 2005-50 : lot électricité route des Chaumières à Givet.

2006/06/94 -

Reprise des réseaux d'assainissement dans le cadre de la lutte contre les inondations de Givet et Rancennes. Autorisation de signature du marché de travaux.

 

 

C – ADMINISTRATION GENERALE

 

2006/06/95 -

Investissement de protection de l'environnement : exonération de taxe professionnelle des installations dédiées.

 

 

D – URBANISME

 

2006/06/96 -

Mise en œuvre de la procédure d'abandon manifeste.

 

 

E – PERSONNEL

 

2006/06/97 -

Contrats d'apprentissage : validation du principe d'accueil d'apprentis.

 

2006/06/98 -

Conservatoire de Musique : modification du temps de travail d'un poste d'agent des services techniques et création d'un poste d'agent des services techniques à temps non complet.

 

 

F – INFORMATIONS DU MAIRE

 

 

G - QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance du 29 juin 2006

 

 

 

L'an deux mille six et le vingt neuf juin à dix neuf heures quinze minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

 

Conformément à la Loi en vigueur, Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire, a quitté la séance pour la question relative aux comptes administratifs. Monsieur Gérard DELATTE a été nommé Président pour cette question.

 

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean CHIROUZE, Dominique HAMAIDE, Madame Marie-Claude RIQUET, Messieurs Alain WAUTHIER, Michel PORCELLI, Alain PRESCLER, Pierre BEQUET, Michel LENGRAND, Madame Noëlle COSTE , Monsieur Joël DEVOUDELLE, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Denis MASSETTE.

 

Absents excusés :  Messieurs Robert ITUCCI (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Gérard TASSIN (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Mesdames Catherine LAURENT (pouvoir à Monsieur Alain WAUTHIER), Dominique CATTANT (pouvoir à Monsieur Alain PRESCLER), Corinne SOLIGNAT (pouvoir à Madame Marie-Claude RIQUET)

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu et adopté à l'unanimité.

 

 

 Christine DUCHOSAL est  secrétaire de séance.

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A – FINANCES

 

2006/06/83 -

Vote des comptes administratifs 2005 :

 

§                    Ville

§                    Assainissement

§                    Eau

§                    Caravaning

 

Monsieur MASSETTE souligne que les documents produits sont techniques et qu’il faudrait synthétiser par des graphiques montrant les évolutions par postes budgétaires. Par ailleurs, il précise que si les chiffres sont incontestables, il serait souhaitable de disposer de documents plus lisibles. Il estime ainsi que la Ville pourrait faire des économies de papier assez sensibles. Enfin, Monsieur MASSETTE précise qu’il s’associe avec Madame ROMAIN votant contre les comptes administratifs 2OO5 de la Ville, de l’eau et de l’assainissement.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que les documents fournis  sont, dans la forme et dans le fond, conformes à la réglementation ; il s’agit là du résultat de la réforme de l’instruction comptable M14 censée apporter plus de clarté. Monsieur WALLENDORFF indique que pour les prochains budgets, une présentation plus synthétique sera proposée.

 

Pour le caravaning, en considérant l'excédent de fonctionnement apparaissant au compte administratif, Monsieur MASSETTE propose la réalisation d’investissements.

Monsieur WALLENDORFF partage cette proposition qui s’inscrit dans la restructuration en cours du caravaning.

 

a)        Ville

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [2 contre : Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Denis MASSETTE], sous la présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint :

 

§      approuve le compte administratif 2005 de la Ville conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses         7 338 210,00 €

Recettes           8 605 045,22 €

 

Section d'investissement

 

Dépenses         6 558 743,24 €

Recettes           6 724 722,68 €

 

laissant apparaître

 

un excédent de fonctionnement de   1 266 835,22 €

un excédent d'investissement de          165 979,44 €

 

b)      Assainissement

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [2 contre : Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Denis MASSETTE], sous la présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint :

 

§         approuve le compte administratif 2005 du service d'Assainissement, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses         321 121,56 €

Recettes           569 080,89 €

 

soit un excédent de fonctionnement de 247 959,33 €

Section d'investissement

 

Dépenses         2 107 973,12 €

Recettes           1 718 085,92 €

 

soit un déficit d'investissement de 389 887,20 €

 

c)      Eau

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [2 contre : Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Denis MASSETTE], sous la présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint :

 

§         approuve le compte administratif 2005 du service de l'Eau, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses         9 963,18 €

Recettes           270 876,88 €

 

soit un excédent de fonctionnement de 268 913,70 €

 

Section d'investissement

 

Dépenses         1 252 767,26 €

Recettes           993 816,77 €

 

soit un déficit d'investissement de 258 950,49 €

 

d ) Caravaning

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, sous la présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint :

 

§         approuve le compte administratif 2005 du budget annexe du Caravaning, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses         72 393,67 €

Recettes           98 588,85 €

 

soit un excédent de fonctionnement de 26 195,18 €

 

Section d'investissement

 

Dépenses           0,00 €

Recettes        253,00 €

 

soit un excédent d'investissement de 253,00 €

2006/06/84 -  Vote des subventions aux associations. Année 2006.

 

Monsieur MASSETTE indique qu’il n’y a pas de cohérence dans les propositions d’attribution ; il remarque l’augmentation de l’enveloppe globale (+1,80%) mais les montants individuels sont appliqués de façon différenciée. Monsieur MASSETTE précise que des explications ont été données en Commission des Finances mais qu’elles ne sont pas complètes.

 

Monsieur HAMAIDE rappelle que les demandes des Associations sont étudiées individuellement : certaines Associations demandent une subvention  d’un montant identique à l’exercice passé, d’autres demandent plus. Les attributions sont donc étudiées attentivement sur documents fournis : bilan, projets.

 

Monsieur MASSETTE  remarque que certaines subventions sont appelées exceptionnelles ; prenant exemple sur le tournoi de tennis, il souligne que cette manifestation , pour lui, n’est pas exceptionnelle car elle se reproduit tous les ans.

 

Monsieur HAMAIDE, en réponse, indique que, justement dans le passé, le tournoi de tennis n’a pas eu lieu.  Il est donc préférable, pour une meilleure information et pour une bonne lisibilité de distinguer les subventions de fonctionnement habituelles de celles liées à des événements particuliers.  Il ajoute enfin, que, lors d’un prochain Conseil Municipal, il sera proposé d’attribuer des subventions exceptionnelles en faveur d’Associations pour des évènements qui ne pouvaient être prévus en début d’année (participation à des Championnats de France, par exemple).

 

Monsieur CHIROUZE ajoute que, pour la Fête des Roses, personne ne peut prévoir, en début d’année, si elle aura bien lieu.

 

Monsieur MASSETTE s’interroge sur le cadre juridique de certaines Associations qui s’apparenteraient plutôt à des amicales. Il trouve également que les subventions attribuées à l’ACAG sont assez élevées.

 

Madame JORIS rappelle, d’une part, que les subventions à l’ACAG sont  en fait un reversement de la Ville des fonds du FISAC pour le fonctionnement de l’Opération Urbaine et que, d’autre part, ce dossier devait être étudié en Commission qui n’a pu se tenir par manque de participants. C’est donc la Commission des Finances qui a pris le relais.

 

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Sports, de la Commission Culturelle, et de la Commission des Finances, à la majorité [2 contre : Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Denis MASSETTE] (les Maires Adjoints et Conseillers Municipaux siégeant dans les Conseils d'Administration n'ayant pris part ni au débat, ni au vote) :

 

§         décide d'octroyer aux Associations suivantes les subventions ci-dessous pour l'année 2006:

 

 

ASSOCIATIONS SPORTIVES

 

- U.S.A.G. Rugby XV................................................................................................................ 12 250,00 €

- U.S.A.G. Football.................................................................................................................... 16 190,00 €

- Judo Club Givetois..................................................................................................................... 4 800,00 €

- Musculation givetoise..................................................................................................................... 940,00 €

- GRAAC.................................................................................................................................... 3 000,00 €

- Club de Tir Givetois................................................................................................................... 1 800,00 €

- 4 boules givetoises............................................................................................................................. 0,00 €

- La Rascasse.................................................................................................................................. 740,00 €

- La Boule en Bois........................................................................................................................... 350,00 €

- La Boule lyonnaise............................................................................................................................ 0,00 €

- Pétanque Club Givetois................................................................................................................. 590,00 €

- Tennis Club Givetois.................................................................................................................... 3870,00 €

- Modèle Air Club........................................................................................................................... 200,00 €

- Basket Club Givetois.................................................................................................................. 7 000,00 €

- Club Nautique Givetois............................................................................................................... 7 940,00 €

- Cercle d'Escrime........................................................................................................................ 1 630,00 €

- Tennis de Table.......................................................................................................................... 1 210,00 €

- Sports Volontaires Givetois........................................................................................................... 670,00 €

- La Palanquée Givetoise................................................................................................................. 800,00 €

- Shotokan Karaté........................................................................................................................... 550,00 €

- Givet Sport Cynotechnie................................................................................................................ 550,00 €

- Groupe de Randonnée Ardennaise ................................................................................................ 270,00 €

- Cyclo Club Givet 08...................................................................................................................... 250,00 €

- Studio Gym................................................................................................................................... 350,00 €

- Aikido Club de Givet..................................................................................................................... 390,00 €

- Messagers Givetois........................................................................................................................... 0,00 €

- Centre d'Entraînement Commando ................................................................................................ 150,00 €

- Section Givetoise de Handball ...................................................................................................... 650,00 €

-  La Givetoise (subvention de fonctionnement 2006 :

6 844 € - Gala des Pompiers de Paris : 3 456 €)....................................................................... 10 300,00 €

- Taï Chi Chuan de la Pointe ............................................................................................................... 0,00 €

- Horse Club ...................................................................................................................................... 0,00 €

- UNSS Cité Scolaire Vauban......................................................................................................... 460,00 €

- Epyces ............................................................................................................................................. 0,00 €

- Kick Boxing Givet ........................................................................................................................ 150,00 €

 

ASSOCIATIONS CULTURELLES

 

- S.E.P.L...................................................................................................................................... 1 550,00 €

- A.P.N.G.E.................................................................................................................................... 350,00 €

- Club Cartophile Givetois ............................................................................................................... 210,00 €

- Association franco-portugaise de Givet ............................................................................................. 0,00 €

- Association Interculturelle Berbère ................................................................................................ 580,00 €

- Ardenne Wallonne......................................................................................................................... 520,00 €

- Harmonie Municipale (Acompte de 6 000€)............................................................................. 12 000,00 €

- Chœurs E.N. Méhul...................................................................................................................... 450,00 €

- Chorale Paroissiale........................................................................................................................ 370,00 €

- L'Eau Vive................................................................................................................................. 1 380,00 €

- Club Informatique de la Pointe .......................................................................................................... 0,00 €

- AOAG ............................................................................................................................................. 0,00 €

- Lylibelle........................................................................................................................................ 500,00 €

- EDRU 08...................................................................................................................................... 200,00 €

 

 

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

 

 

- Médaillés Militaires........................................................................................................................ 195,00 €

- Sous Officiers de Réserves............................................................................................................ 390,00 €

- Souvenir Français.......................................................................................................................... 390,00 €

- U.A.F.F.I...................................................................................................................................... 390,00 €

- Mutilés Réformés.......................................................................................................................... 195,00 €

- A.C.P.G./C.A.T.M....................................................................................................................... 485,00 €

 

 

 

ASSOCIATIONS TOURISTIQUES ET COMMERCIALES

 

- A.C.A.G.  ................................................................................................................................. 3 166,00 €

- Pêcheurs du Plan d'EAu  .............................................................................................................. 530,00 €

- La Coyenne   ............................................................................................................................... 845,00 €

- Eurofluvia   ....................................................................................................................................... 0,00 €

 

 

 

ASSOCIATIONS DE BIENFAISANCE

 

- Donneurs de Sang   ...................................................................................................................... 330,00 €

- Association Familiale   .................................................................................................................. 100,00 €

- Retraités de Rhône Poulenc et Cellatex.......................................................................................... 765,00 €

- Club du 3ème Age .......................................................................................................................... 803,00 €

- A.E.P   ......................................................................................................................................... 960,00 €

- Action Catholique des Enfants....................................................................................................... 750,00 €

- Fil d'Or – Fil d'Argent................................................................................................................... 280,00 €

- COS du personnel communal .................................................................................................. 30 249,00 €

 

 

 

AUTRES ASSOCIATIONS (hors enveloppe)

 

- Le Manège (acompte de 79 301,50 €)................................................................................... 148 448,00 €

- Conservatoire Municipal (acompte de 17 500 €)....................................................................... 37 630,00 €

- Office du Tourisme (acompte de 6 000€).................................................................................. 16 000,00 €

- Centre Social "l'Alliance" (acompte de 74 694 €).................................................................... 143 445,00 €

- Comité des Anciens (subvention versée)................................................................................... 28 000,00 €

- C.C.A.S.(subvention versée).................................................................................................... 65 000,00 €

 

 

2006/06/85 - Subvention exceptionnelle à la SEPL pour l'organisation de la Fête des Roses 2006.

 

Le Maire rappelle au Conseil que depuis plus de 80 ans la Fête des Roses existe et réunit les enfants des écoles Maternelles et Elémentaires de Givet.

 

Cette manifestation demeure un rendez-vous incontournable dans le calendrier des fêtes givetoises.

Malheureusement, elle engendre des frais et pose problème aux familles les plus modestes lesquelles participent financièrement à hauteur de 5 €.

La SEPL, cheville ouvrière de cette manifestation, souhaite un soutien financier pour pouvoir mettre sur pied une telle fête qui nécessite une logistique importante.

 

L'édition 2006 a regroupé 457 écoliers. La participation de la Ville serait de 10 € par enfant.

 

Madame ROMAIN demande si les coopératives scolaires ne pourraient pas être sollicitées.

Monsieur CHIROUZE répond que les fonds des coopératives sont insuffisants pour alimenter une telle manifestation et que, en tout état de cause, elle ne relève pas de leur objet.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Monsieur Jean CHIROUZE, Président de l'Association, et Madame Béatrice LE GUEN, Vice-Présidente, n'ayant pris part ni au débat, ni au vote) :

 

§  décide d'accorder à la SEPL une subvention exceptionnelle de 4 570 €, soit 10 € par enfant, pour 457 enfants.

 

 

2006/06/86 -  Renouvellement du bail commercial de la Société Granulats Nord Est.

 

Le Maire rappelle au Conseil que le bail commercial liant la Ville de Givet à la Société Granulats Nord Est est venu à expiration le 8 janvier 2006.

 

Ce bail concerne plus particulièrement une parcelle de terrain cadastrée AT 22 d'une contenance de 5 ha 88 ares 10 ca sur laquelle repose les infrastructures (bureaux, garages, voies ferrées) de l'entreprise. Cette parcelle où se trouve le front de taille n'est plus exploitée.

 

Le loyer annuel est fixé à 12 120,80 € payable à terme échu au 31 Décembre de chaque année.

 

Ce loyer est fixé pour une période triennale. Il est susceptible d'être révisé conformément à l'article  L145-38 du Code du Commerce (indice trimestriel de référence 4ème trimestre 2005 soit 1332).

 

Le bail commercial sera renouvelé pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 09 janvier 2006 pour se terminer le 09 janvier 2015.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :     

 

§         décide de renouveler pour 9 années entières et consécutives à compter du 9 janvier 2006 le bail commercial accordé à la Société Granulats Nord-Est.

 

§         autorise la Mairie à signer tous les documents ad'hoc.

 

 

2006/06/87 -  Approbation de la convention de transfert de la maîtrise d'ouvrage entre la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et la Ville de Givet pour les travaux de la tranche 1 sur rives (Reprise des réseaux d'assainissement et endiguement).

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Ardennes Rives de Meuse est compétente pour mener à bien les études concernant ces travaux de lutte entre les inondations à Givet et Rancennes.

 

Elle ne l'est pas en revanche concernant les travaux à faire.

 

Les travaux de la tranche 1 (reprise des réseaux d'assainissement rive gauche et rive droite. Endiguements) vont commencer en août pour une durée prévisionnelle de 18 mois.

 

Il est donc nécessaire d'acter le transfert de la maîtrise d'ouvrage de cette opération entre la Communauté de Communes et la Ville de Givet.

Une convention actant le principe de ce transfert a été établie.

 

De plus, deux avenants tripartites concernant le transfert de la maîtrise d'œuvre avec le B.C.E.O.M et de la coordination SPS conclu avec CS BTP 08 seront à établir afin de préciser les relations du prestataire considéré avec le nouveau maître d'ouvrage et en particulier en ce qui concerne les modalités financières.

 

Monsieur WAUTHIER indique que, en matière de lutte contre les inondations, les Communes pourraient bénéficier d’un fonds de concours de la Communauté de Communes ;  ce point est à l’étude.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré à la majorité [2 contre : Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Denis MASSETTE] :

 

§         autorise le Maire à signer avec le Président de la Communauté de Communes Ardennes Rives de Meuse la convention de transfert de la maître d'ouvrage

 

§         autorise le Maire à signer les avenants avec la maîtrise d'œuvre (BCEOM) et la coordination SPS (CS BTP  08).

 

 

2006/06/88 -  Approbation d'une convention entre la Ville de Givet et l'ACAG (Avenir Commercial et Artisanal Givetois), organisme de droit privé bénéficiant d'une subvention de fonctionnement, dans le cadre de la subvention de l'Opération Urbaine - tranches 1 et 2, supérieure à 23 000.00 €. Application du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.

 

Le Maire rappelle les dispositions de la loi du 12 avril 2000 qui stipule dans son article 10 que l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lors que cette dernière dépasse le seuil de 23 000,00 € défini par la décret n° 201-495 du 6 janvier 2001, conclure avec l'organisme de droit privé une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.

 

Le Conseil Municipal, par délibération en date des 16 mars 2006 et 1er juin 2006 a voté les subventions en faveur de l'ACAG pour les tranches 1 et 2 de l'opération urbaine :

 

ü      22 390,00 € avance au titre de la tranche 2 (16 mars 2000)

ü        2 111,07 € pour solde de la tranche 1.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, à la majorité [2 contre : Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Denis MASSETTE] : 

 

§         autorise le Maire à signer avec l'ACAG la convention type réglementaire  annexée pour la gestion des subventions de fonctionnement relatives à l'Opération Urbaine pour les tranches 1 et 2.

§         dit que cette convention est renouvelable pour toute avance ou remboursement de frais engagé entre la Ville de Givet et l'ACAG dans le cadre de l'Opération Urbaine, notamment pour la tranche 3.

 

 

2006/06/89 -  Subvention exceptionnelle à l'association des Chœurs Etienne Nicolas Méhul.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les Chœurs Etienne Nicolas Méhul ont organisé la samedi 25 mars 2006 un concert où s'est produite la chorale de Nogent-sur-Seine.

 

Pour financer cette manifestation, l'association sollicite l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 500,00 €

 

L'octroi de cette aide financière a fait l'objet d'un accord de principe de la commission concernée et du Bureau Municipal.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 

§         décide d'octroyer à l'association des Chœurs Etienne Nicolas Méhul une subvention exceptionnelle de 500,00 €

 

§         autorise le Maire à émettre le mandat correspondant à l'article 6574.

 

 

2006/06/90 -  Subvention exceptionnelle à la Délégation de Givet-Vireux des Délégués Départementaux de l'Education Nationale.

 

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande présentée par la Présidente des Délégués Départementaux de l'Education Nationale

sollicitant une subvention de fonctionnement de 75 € pour l'année scolaire 2006/2007 pour permettre aux membres de la délégation GIVET-VIREUX de couvrir leurs frais de déplacement.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 

§         décide d'accorder à la délégation GIVET-VIREUX des délégués départementaux de l'Education Nationale une subvention exceptionnelle de 75 € pour l'année scolaire 2005/2006

 

 

 

 

 

 

B – TRAVAUX

 

 

2006/06/91 -  Approbation du rapport 2005 du délégataire concernant le service public d'alimentation en eau potable.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er mars 1998, le service de distribution d'eau potable a été confié sous le régime de l'affermage à la Compagnie Générale des Eaux.

 

La Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégation de services publics fait obligation au fermier de fournir à la Collectivité délégante, pour le 30 juin, le rapport sur les conditions d'exécution du service public. Ce rapport était consultable en Mairie.

 

Monsieur MASSETTE pense qu’il serait intéressant, en comparaison avec d’autres Villes, d’étudier la faisabilité de reprendre les services eau et assainissement en régie directe. Il ajoute qu’il conviendrait même d’envisager la rupture des contrats avant terme (2012) eu égard aux pénalités prévues.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu’il partage cette position. Il précise que le contrat a été signé en 1998 par la Municipalité précédente. Il ajoute qu'il le juge défavorable à la Ville de GIVET, mais qu'il est impossible de le dénoncer avant terme sans s'exposer à de lourdes indemnités.

 

Il appartiendra à la nouvelle Municipalité élue en mars 2008 de commencer aussitôt la procédure permettant de recruter un nouveau prestataire, dans de meilleures conditions pour le consommateur.

 

Quant à gérer les deux services en régie, cela n'est pas actuellement possible aux Services Techniques Municipaux, non dimensionnés pour cela.

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [2 contre : Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Denis MASSETTE] :

 

§         donne acte au Maire de cette présentation.

 

 

2006/06/92 -  Approbation du rapport 2005 du délégataire concernant le service public de l'assainissement

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er mars 1998, le service public de l'assainissement a été confié sous le régime de l'affermage à la Compagnie Générale des Eaux.

 

La Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégation de services publics fait obligation au fermier de fournir à la Collectivité délégante, pour le 30 juin, le rapport sur les conditions d'exécution du service public. Ce rapport était consultable en Mairie.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [2 contre : Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Denis MASSETTE] :

 

§         donne acte au Maire de cette présentation.

 

 

2006/06/93 -  Approbation de l'avenant n° 1 au marché de travaux n° 2005-50 : lot électricité route des Chaumières à Givet.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 27 mai 2005, l'assemblée délibérante a eu à approuver le dossier de Consultation des Entreprises (DCE) concernant la réfection de la route des chaumières dans sa partie comprise entre le futur accès à l'aire d'accueil des gens du voyage et l'entré du domaine de Mon Bijou.

 

Il était prévu l'implantation de 18 nouveaux mâts d'éclairage pour un coût de 26 078 € HT (31 189,79 € TTC).

 

Au cours du déroulement des travaux, il est apparu nécessaire d'apporter au marché initial les modifications suivantes :

 

ü      Suppression d'un mât d'éclairage de 10 m,

 

ü      Mise en place de cinq mâts supplémentaires suite à la suppression des anciens supports accrochés aux maisons dans le cadre de l'enfouissement des réseaux au niveau du premier hameau de Mon Bijou.

 

Le nouveau montant du marché électricité est donc le suivant :

 

 

€ HT

TVA

€ TTC

Montant initial du marché

26 078,00

5 111,29

31 189,29

Moins value : suppression d'un mât de 10 m

- 1 350,00

- 264,60

- 1614,60

Plus value : 5 mâts selon devis

 6 350,00

1 244,60

7 594,60

Nouveau montant du marché

31 078,00

6 091,29

37 169,29

 

Le montant initial se trouve augmenté de 19,17 %.

 

En réponse à Monsieur MASSETTE, Monsieur WAUTHIER indique que, pour ce dossier, la responsabilité est partagée avec le Maître d’Oeuvre qui a oublié des prestations qui se sont avérées nécessaires au cours du chantier.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [2 contre : Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Denis MASSETTE] :

 

§         autorise le Maire à signer l'avenant n°1 au marché de travaux "Electricité" pour un montant de 5 000 € HT (5980 € TTC)

 

 

2006/06/94 -  Reprise des réseaux d'assainissement dans le cadre de la lutte contre les inondations de Givet et Rancennes. Autorisation de signature du marché de travaux.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors des précédentes séances, l'assemblée délibérante a eu à approuver le programme de travaux liés à la lutte contre les inondations de GIVET et Rancennes ainsi que le plan de financement prévisionnel de l'opération.

 

La Consultation réglementaire a été engagée pour la première phase des travaux à savoir la reprise des réseaux d'assainissement rives droite et gauche de la Meuse.

 

Les aménagements à réaliser sont les suivants :

 

Rive gauche de la Meuse

 

Quai du Fort de Rome :

ü      Création d'un réseau séparatif avec mise en conformité des branchements.

 

Quai de Meuse en amont du Pont des Américain

ü      Aménagement de l'ancien réseau unitaire comme un réseau pluvial avec reprise des branchements ad'hoc,

ü      Modification du poste de relevage place Victoire.

 

Quai du Rivage :

ü      Création d'un réseau fluvial sous le quai ainsi que d'un poste de relèvement,

ü      Modification du fonctionnement du dalot de l'Hôpital,

ü      Création d'un poste fluvial sur cet exutoire.

 

Rive droite de la Meuse

 

Amont du square Albert 1er :

ü      Collecte des eaux usées de toutes les maisons en front de Meuse

 

Square Albert 1er jusqu'au pont des Américains :

ü      Connexion vers le réseau unitaire en temps de crue via les rues Jules Gilbert et Roguin

 

Rue Saint-Roch

ü      Création d'un réseau séparatif,

ü        Réutilisation de l'ancien réseau unitaire en pluvial et raccordement au poste pluvial existant

 

L'Avis d'Appel Public à la Concurrence a été lancé le 23 mai dernier au Journal Officiel Union Européenne (JOUE) au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics), au Moniteur et aux journaux d'annonces légales habituels (Union, Ardennais). La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie les jeudis 15 et 22 juin 2006.

 

Le marché de travaux concernant la reprise des réseaux d'assainissement a été attribué à l'entreprise SADE-CGTH pour un montant de 1 397 679,50 € HT (1 671 624,68 € TTC) sur la base d'un coût estimatif de 1 445 767,54 € HT (1 729 137,98 € TTC).

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à signer le marché de travaux d'un montant de 1 397 679,50 € HT ( 1 671 624,68 € TTC) avec la Société SADE CGTH.

 

 

C – ADMINISTRATION GENERALE

 

 

2006/06/95 -  Exonération de taxe professionnelle des installations dédiées à la protection de l'environnement.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier du 12 mai 2006, le Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse nous avertit que les responsables de l'entreprise Métal Industriel Givetois (MIG) ont le projet d'investir afin d'améliorer la qualité de leurs rejets de fumée.

 

S'agissant d'installations destinées à la lutte contre la pollution des eaux et de l'atmosphère faisant l'objet d'un amortissement exceptionnel, l'article 1518 A du Code Général des Impôts modifié par la Loi de Finances pour 2002 n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 donne la possibilité aux communes d'exonérer ce type d'investissement de la taxe professionnelle.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [2 contre : Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Denis MASSETTE] :

 

§         décide d'adopter une délibération de portée générale permettant aux entreprises réalisant de tels investissements de bénéficier à hauteur de 100 % d'une réduction de la valeur locative de ces installations, permettant une exonération de la taxe professionnelle sur ces installations.

 

 

D – URBANISME

 

2006/06/96 -  Mise en œuvre de la procédure d'état d'abandon manifeste pour l'immeuble situé au 20, rue du Point du Jour

 

Le Maire rappelle que malgré plusieurs relances et mises en demeure, la situation de l'immeuble sis 20, rue du Point du Jour se dégrade de jour en jour entraînant des plaintes répétées des riverains.

 

Devant l'impossibilité d'obtenir les mesures conservatoires nécessaires, je vous demande conformément à la réglementation en vigueur de lancer une procédure d'abandon manifeste.

 

Le Conseil Municipal est favorable à l’engagement de la procédure de constatation d'état d’abandon manifeste et invite le Maire à prendre, parallèlement, un arrêté de péril eu égard au danger présenté par un sapin dans cette propriété.

 

Vu les articles L.2243-1 à L.2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la déclaration de parcelles en état d'abandon manifeste,

 

Vu les constatations établies par le service de Police Municipale attestant que la parcelle cadastrée section BD n° 151 n'est manifestement plus entretenue depuis de nombreuses années,

 

Vu les demandes faites aux héritiers de couper les végétaux débordant sur le domaine public communal au droit de leur propriété, demandes restées lettres mortes à ce jour,

 

Vu les demandes faites aux héritiers d'entretenir l'immeuble supporté par la parcelle précitée, demandes restées lettres mortes à ce jour,

 

Vu le souhait de la commune de faire cesser l'état d'abandon manifeste de cette propriété.

 

Vu la nécessité d'engager une procédure de déclaration de ladite propriété en état d'abandon manifeste. A défaut de réaction des propriétaires, ladite parcelle pourra être expropriée.

 
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à :
 
§         utiliser la procédure de déclaration de parcelles en état d'abandon manifeste, prévu aux articles L.2243-1 à L.2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la propriété sus-mentionnée.

 

§        signer tous les actes rendus nécessaires pour le bon déroulement de cette procédure

 

 

E – PERSONNEL

 

 

2006/06/97 - Contrats d'apprentissage : validation du principe d'accueil d'apprentis.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal des possibilités offertes aux Collectivités de pouvoir recruter des apprentis et les former.

 

Dans sa séance du  13 avril 2006, le Comité Technique Paritaire a validé le principe d'accueillir des apprentis dans trois secteurs d'activité :

 

ü      la plomberie,

ü      la ferronnerie

ü      l'entretien des espaces verts

 

L'assemblée délibérante doit entériner cette proposition afin de permettre à la Collectivité de présenter une demande d'agrément auprès de la Préfecture.

 

Monsieur MASSETTE souligne que l’accueil d’apprentis entraîne vraiment une obligation de formation de la structure d’accueil.

Monsieur WALLENDORFF  répond que c’est bien dans ce schéma que s’inscrira l’accueil d’apprentis aux Services Techniques Municipaux de Givet.

 

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

 

§         décide de valider la mise en œuvre du dispositif d'accueil des apprentis.

 

§         autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dispositif

 

 

2006/06/98 - Conservatoire de Musique : modification du temps de travail d'un agent des services techniques et création d'un poste d'agent des services techniques à temps non complet (1,75 h/35)

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

§         de modifier un poste d'agent des Services Techniques Municipaux en ramenant sa durée hebdomadaire de travail de 10 h par semaine à 8,25 h par semaine,

 

§         de créer en compensation un poste d'agent des Services Techniques Municipaux à temps non complet pour une durée de 1,75 h par semaine.

 

 

F – INFORMATIONS DU MAIRE

 

ü      Le Maire a réuni les 4 pharmaciens de GIVET le 26 mai 2006 pour leur demander de reprendre à tour de rôle leurs gardes sur la Ville de GIVET. Il est apparu que les avis étaient partagés entre eux sur la question. Cette situation pourrait peut-être évoluer positivement dans ce cadre.

 

 

ü      S'agissant des gardes médicales du cabinet MEHUL à GIVET, que l'Ordre des Médecins avait interdit fin juin 2006, il semblerait que l'Ordre soit prêt à revenir sur cette décision et à permettre au cabinet de reprendre ces gardes.

 

 

ü      En réponse à Monsieur MASSETTE, Monsieur WALLENDORFF indique que le groupe de travail sur la zone commerciale route de Beauraing sera amené à rendre ses conclusions et son avis avant le 15 septembre 2006. En conséquence, le Conseil Municipal sera amené à en délibérer pour décision avant le 30 septembre 2006.

 

 

 

G - QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

Néant.

 

 

 

 

 

 

 

 

Claude WALLENDORFF

 

 

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Anne-Marie JORIS

 

Béatrice LE GUEN

Dominique HAMAIDE

Marie-Claude RIQUET

 

Catherine LAURENT

 

 

Alain WAUTHIER

 

Michel PORCELLI

 

Dominique CATTANT

 

Alain PRESCLER

 

 

 

Pierre BEQUET

 

 

Françoise ABRAHAM

 

 

Michel LENGRAND

 

 

 

Noëlle COSTE 

 

 

 

Joël DEVOUDELLE

 

 

Claudine BERTRAND

Yvette ROMAIN

Marcel RICHARD

 

Jean-Denis MASSETTE