Séance du 28 décembre 2011

 

 

Ordre du Jour

 

 

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A – URBANISME

 

2011/11/133 -

Enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter présentée par le groupement d'intérêt économique "Pointe EnR" à Givet : installation classée pour la protection de l'environnement.

 

 


Séance du 28 décembre 2011

 

 

A – URBANISME

 

2011/11/133 -

Enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter présentée par le groupement d'intérêt économique "Pointe EnR" à Givet : installation classée pour la protection de l'environnement.

 

 

L'an deux mille onze et le vingt-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Madame Christine DUCHOSAL, Messieurs Robert ITUCCI,  Dominique HAMAIDE, Madame Karine LEFEBVRE, Monsieur Bernard MEUNIER, Mademoiselle Delphine SANTIN, Monsieur Pierre BÉQUET, Madame Anne-Marie JORIS, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Sylvie LEMAIRE, Messieurs Gérard TASSIN, Alain PRESCLER, Mesdames Olinda BADRÉ, Frédérique DANLOUX, Monsieur Messaoud ALOUI, Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO.

 

Absents excusés : Madame Christelle TRELCAT (pouvoir à Madame Olinda BADRE), Madame Marie BOUILLE (pouvoir à Monsieur Dominique HAMAIDE), Madame Noëlle COSTE (pouvoir à Monsieur Robert ITUCCI), Monsieur Farès OUALI, Madame Nadine GOUGET (pouvoir à Monsieur Christophe BERTRAND), Mademoiselle Amélia MOUSSAOUI (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Madame Christelle BOUDGHASSEM (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE).

 

Les comptes-rendus des séances des 27 octobre 2011, 25 novembre 2011, 9 décembre 2011 et du 12 décembre 2011 sont lus et approuvés à la majorité (3 abstentions : Monsieur Christophe BERTRAND avec pouvoir de Madame Nadine GOUGET, Monsieur Luc DECLEF).

 

Madame Christine DUCHOSAL est nommée secrétaire de séance.

 

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2011/11/133 – Enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter présentée par le groupement d'intérêt économique "Pointe EnR" à Givet : installation classée pour la protection de l'environnement.

 

Le Maire expose que, par envoi du 18 octobre 2011, le Préfet des Ardennes, l'a informé que le groupement d'intérêt économique "Pointe EnR" a déposé en ses services le dossier du projet d'exploitation d'une unité de fabrication de combustible solide et d'une unité de cogénération sur le territoire de Givet, route de Philippeville, sur le Parc d'Activités Communautaire.

 

Le Maire rappelle que ce dossier a fait l'objet d'une enquête publique qui était programmée du 7 novembre au 10 décembre 2011, Mme Raymonde PAQUIS ayant été désignée Commissaire Enquêteur par décision du Président du Tribunal Administratif de Chalons en Champagne. Cette enquête a été prorogée par la Commissaire Enquêteur, sur demande du Maire, jusqu'au 17 décembre 2011.

 

Cette enquête a consisté en :

 

1.      la possibilité pour les personnes intéressées de consulter à la Mairie de Givet aux heures habituelles d'ouverture, toutes les pièces relatives au dossier y compris l'étude d'impact,

2.      l'ouverture d'un registre destiné à recevoir les réclamations et observations aux jours et heures de présence du Commissaire Enquêteur, les observations pouvant aussi lui être transmises par correspondance.

 

Enfin, l'avis d'enquête a été publié dans les communes suivantes :

 

-         Chooz

-         Foisches

-         Fromelennes

-         Rancennes

-         Doische (Belgique)

-         Hastière (Belgique)

 

Le Maire indique que, également à sa demande, la Commissaire Enquêteur a organisé 2 réunions publiques contradictoires à Givet, les jeudi 17 novembre et mardi 29 novembre 2011, avec une large information diffusée par ses soins sur le territoire belge.

 

Il appartient au Conseil Municipal d'émettre un avis sur ce projet, dans un délai qui court de l'ouverture de l'enquête au quinzième jour, au plus tard, de la clôture de celle-ci, faute de quoi l'avis du Conseil Municipal ne serait pas pris en considération.

 

A l'issue des procédures, le Préfet a compétence pour délivrer ou non l'autorisation d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, ce qui prendra encore quelques mois d'instruction.

 

La Maire précise que chacun a disposé de 41 jours pour consulter le dossier et participer aux diverses réunions organisées sur le sujet et qu'il a demandé aux porteurs du projet, ainsi qu'à leurs opposants, de venir exprimer leur point de vue devant notre Conseil, puis de participer à une séance de questions/réponses avec le Conseil Municipal.

 

Au final, le Maire indique qu'il propose de donner un avis par lequel il convient de s'en remettre dans cette affaire à l'avis des Services de l'Etat, lorsque la procédure sera allée à son terme.

 

Monsieur WALLENDORFF précise le dispositif fixé au déroulement des débats :

 

  1. interventions de Messieurs DUJEUX et BAUMEL : 20 minutes,

 

  1. interventions en réponse des porteurs du projet : 20 minutes,

 

  1. questions / réponses entre les Conseillers Municipaux et les représentants susnommés.

 

Monsieur WALLENDORFF, saluant la présence d'un public important, rappelle, qu'aux termes de la législation, l'assistance ne peut se manifester, sous quelque forme que ce soit.

 

Enfin, Monsieur WALLENDORFF indique qu'il a tenu à ce débat en Conseil Municipal en précisant que toutes les opinions peuvent être exprimées. Sur ce point, il évoque une citation de Voltaire :

 

"Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire".

 

Monsieur DECLEF observe que l'article R. 512-20 du Code de l'Environnement stipule que le Conseil Municipal doit donner un avis "pour" ou "contre" le projet. Il s'étonne que, dans le rapport du Maire, la proposition soit de s'en remettre à l'avis des Services de l'Etat.

 

Monsieur DECLEF estime que les membres du Conseil Municipal sont suffisamment "adultes" pour émettre un avis et ne pas s'en remettre aux services de l'Etat.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle qu'il a souhaité recueillir l'avis du Conseil Municipal. Il répète que sa proposition, telle qu'il l'a annoncée publiquement à maintes reprises depuis l'origine de la polémique sur le sujet, est de s'en remettre à l'avis des Services de l'Etat. Monsieur WALLENDORFF invite Monsieur DECLEF à déférer la délibération devant le contrôle de légalité, s'il estime que celle-ci ne respecte pas le Code de l'Environnement.

 

Mademoiselle FERRO indique qu'elle entend le même discours depuis le début de la mandature.

 

Monsieur DECLEF affirme que le Préfet souhaite savoir ce que pensent les Givetois du projet. Il affirme que la proposition faite montre que la Municipalité est lâche.

Monsieur WALLENDORFF répond à Monsieur DECLEF qu'il a le droit de penser ce qu'il veut. Il lui rappelle la possibilité de déférer les actes devant le contrôle de légalité.

 

Monsieur WALLENDORFF, suivant l'ordre qu'il a annoncé, invite les opposants au projet à intervenir.

 

Monsieur DUJEUX, après avoir remercié Monsieur WALLENDORFF de son accueil, estime qu'il serait plus logique de donner, d'abord, la parole aux porteurs du projet.

 

Monsieur DECLEF déclare qu'il n'a pas été informé des modalités pratiques des interventions relatives au débat.

 

Monsieur WALLENDORFF précise qu'il n'y a personne dans la salle qui ignore le contenu du projet, lequel a fait l'objet d'une large publicité tant en France qu'en Belgique, d'une enquête publique prolongée et de deux réunions publiques.

 

Monsieur WALLENDORFF demande à Monsieur DECLEF de lui confirmer que Madame BALAY, Directrice Générale des Services, ne lui a pas donné l'ordre des interventions.

 

Monsieur DECLEF répond que Madame BALAY lui a dit que les porteurs du projet effectueraient leur présentation, et qu'ensuite le Comité de Vigilance pourrait intervenir.

 

Monsieur WALLENDORFF indique qu'il s'agit là, selon lui, d'une interprétation tout à fait personnelle. Il rappelle qu'il n'y a pas obligation légale de délibérer, et que s'il s'avère impossible de débattre dans l'ordre annoncé, il n'y aura pas de délibération.

 

Monsieur DECLEF accuse Monsieur WALLENDORFF de mensonge par l'appellation suivante : "Vous êtes un sale menteur".

 

Monsieur WALLENDORFF indique qu'il regrette l'absence de Madame BALAY en qui il a toute confiance, et ne doute pas que ce qu'elle a dit était conforme à ses instructions.

 

Finalement, Monsieur WALLENDORFF, en accord avec les porteurs du projet, décide d'inverser l'ordre des interventions et donne la parole à Monsieur LOUBET, auteur du dossier.

 

I. Présentations par les auteurs du Projet (20 minutes) :

 

Monsieur LOUBET procède à la présentation synthétique du projet en rappelant que celui-ci a fait l'objet d'une enquête publique et de deux réunions publiques.

 

Pointe EnR : c'est le projet d'implantation sur le PACOG d'une installation de production électrique avec deux unités identifiées :

o       PAPERPOWER : unité de transformation en combustible des déchets non dangereux destinés à l'incinération

o       BIOENERGIE : unité d'incinération de combustible pour production d'électricité et de chaleur.

 

L'objectif est de produire, à partir de la biomasse, de l'électricité verte, avec obligation d'achat par ERDF à un prix donné sur une période de 20 ans.

 

L'unité PAPERPOWER produira du combustible à partir de déchets industriels valorisables provenant de l'industrie papetière avec une classification précise ne souffrant d'aucune dérogation. Il s'agit donc de produire de l'électricité à partir de combustible biomasse en précisant qu'une petite partie de ce combustible peut être admis en non biomasse après valorisation d'une partie des déchets indus : 5 % au plus en masse.

 

Le trafic s'effectuera par voie fluviale par l'aval du Port de Givet : approvisionnement par la Belgique et par la France (provenance Paris, Nord, Pas de Calais).

 

Les barges arriveront au Port de Givet par conteneurs et seront déchargées sur des véhicules de type tracteurs qui circuleront avec une vitesse limitée à 40 km/heure jusqu'au PACOG.

 

Les conteneurs seront ainsi transportés, par la voie de desserte, du Port au PACOG avec déchargement dans l'unité PAPERPOWER pour contrôle des déchets non revalorisables par l'industrie papetière : biomasses, plastiques, déchets ferreux et non ferreux. Par système de reconnaissance, les produits seront séparés afin d'éliminer ce qui n'est pas consommable. Il restera alors un combustible composé à 95 % minimum de biomasse appelé APIC, et des plastiques ou autre à hauteur de 5 % maximum

 

La chaleur résiduelle soutirée sera valorisée pour une exploitation agricole. Il s'agit là d'une obligation fixée par arrêté ministériel pour le dossier de la CRE.

 

S'agissant d'un procédé traditionnel, largement expérimenté par ailleurs, il n'y a pas de risques techniques ou technologiques.

 

Il n'y a pas d'émission aérienne, les poussières étant traitées et la combustion dominée. Les émissions possibles sont connues et seront traitées par des technologies avérées (filtres…).

 

Il convient de ne pas confondre le système utilisé avec un incinérateur associé le plus souvent à l'incinération d'ordures ménagères : cette définition est encore utilisée par le Ministère du Développement Durable.

 

Des contrôles seront permanents en adéquation avec les normes en vigueur. Le bornage sera effectué par des valeurs fixées inférieures aux normes admises. Cela permettra une meilleure réactivité en cas d'incident.

 

Pour conclure, Monsieur LOUBET fait état d'une étude réalisée sous l'égide du Ministère de la Santé et des Sports, de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) et de l'institut de Veille Sanitaire (INVS).

 

Cette étude porte sur l'imprégnation par les dioxines des populations vivant à proximité d'usines d'incinération d'ordures ménagères.

 

Monsieur LOUBET annonce que cette étude indique que, pour les incinérateurs d'ordures ménagères, il n'y a pas de risques avérés pour les populations. Il rappelle que, pour Givet, le projet ne porte pas sur le  brûlage des ordures ménagères.

 

II. Intervention des opposants au Projet : Association Vigilance Givet et Association Nature et Avenir (20 minutes) :

 

  1. Monsieur DUJEUX

 

Monsieur DUJEUX précise qu'au départ, le projet paraissait séduisant, et qu'au fur et à mesure, son association s'est aperçue que la part "biomasse" se réduisait avec l'utilisation de métaux lourds, encres, etc.…

 

Le Comité Vigilance s'est informé auprès de l'association Nature et Avenir et a appris que le Conseil Régional et l'ADEME avaient refusé d'accorder des financements sur le projet.

 

Une contre expertise a été demandée par l'Association Nature et Avenir au bureau Horizons, bureau d'études et de conseil en écologie. Le rapport a été porté à connaissance, joint à l'enquête publique, et adressé aux membres de Conseil Municipal.

 

Monsieur DUJEUX indique sa satisfaction sur le fait que le dossier soit soumis au Conseil Municipal et il remercie Monsieur WALLENDORFF de l'avoir permis.

Il ajoute que 1 000 personnes ont été rencontrées, et qu'à l'heure actuelle 10 000 personnes, de France ou de Belgique, se sont déclarées opposées au projet, avec une forte mobilisation de 100 médecins.

 

  1. Monsieur BAUMEL

 

Monsieur BAUMEL indique qu'il est dit qu'il n'y a pas de risques techniques ou technologiques dans ce projet. Les risques sanitaires ne sont pas évoqués. L'étude INVS évoquée par les porteurs du projet ne prouve rien. Monsieur BAUMEL dit qu'il est toujours possible de trouver des études qui conviennent à leur demandeur. Monsieur BAUMEL énumère les remarques suivantes :

 

-         Biomasse : le langage a changé avec l'intégration de plastiques, PVC, chlore et métaux lourds. Il a été dit que le combustible n'était pas tout à fait aux normes : l'est-il aujourd'hui ?

 

-         Risques sanitaires : les indices de risques ne sont pas évalués.

 

-         Risques pour la collectivité : l'évolution dans le temps du combustible de récupération n'est pas indiquée. Le dossier ne prouve pas qu'il n'y ait pas de caractère de dangerosité et ne met en évidence que des valeurs maximales.

 

-         Les polluants : le problème se résume au traitement des déchets et à l'accumulation dans le temps des polluants. Il faut avoir une vision à long terme sur la dépollution du combustible, en sachant qu'il reste des particules. Ainsi, sur des exploitations de même type, des effluents ont été retrouvés dans la chaîne alimentaire. Madame KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre actuelle, interpellée sur ce type de projet, n'a pas, à ce jour, fait connaître sa position.

 

-         L'incinérateur : justification. Il s'agit de créer une bombe à retardement pour le futur. Avec le CNPE de Chooz, les besoins locaux en électricité sont satisfaits. De plus, le CNPE de Chooz relève d'une gestion publique, alors que le projet présenté est d'initiative et d'intérêts privés.

 

-         Emploi : la réalisation du projet avec l'utilisation de tout le droit à polluer sur le site peut bloquer ultérieurement la création d'autres emplois.

 

Conclusion : Le projet fait appel à d'anciennes technologies. Il n'est donc pas innovant. Les informations recueillies petit à petit ont induit un manque de confiance lié aux conditions d'exploitation : le combustible semble changé. La localisation de l'unité de production en fond de vallée n'offre pas toutes les conditions de sécurité car n'étant pas à l'abri de conditions cycloniques extrêmes.

 

M. BAUMEL estime que la proposition du Maire est regrettable. Il invite les membres du Conseil Municipal à ne pas l'accepter ou à s'abstenir.

 

III. Débat : questions - réponses

 

Monsieur CALVELLO pense que, par la question posée par le Maire, le débat est biaisé. Il remarque que l'appellation "incinérateur" est définitivement retenue.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle que sa proposition de délibération est annoncée depuis le début. Estimant ne pas avoir les compétences techniques pour apprécier le dossier, Monsieur WALLENDORFF indique qu'il a été décidé de faire confiance à la Commissaire Enquêteur, au Préfet et à ses services.

 

Monsieur  WALLENDORFF rappelle que ce projet permettra :

 

-         la création de 30 emplois,

-         le développement du port de Givet,

-         une valorisation agricole (serres),

-         l'investissement de 160 millions d'euros en 2 tranches, avec des retombées fiscales pour la Commune.

 

Monsieur CALVELLO observe, qu'il y a 15 ans, il y avait à Givet 450 emplois dans l'industrie papetière, à comparer avec le projet présenté qui produira 30 emplois polluants.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que tout un chacun à Givet aurait bien voulu conserver la TESA et la SOPAL. Il rappelle aussi qu'il était un temps où tous les déchets de la TESA étaient brûlés à l'air libre à Famenne.

 

Mademoiselle FERRO demande à Monsieur WALLENDORFF sa vision de l'avenir de Givet, avec le fonctionnement de l'incinérateur au regard de l'exploitation du Fort de Charlemont et de l'existence du PNR. Mademoiselle FERRO craint que l'attraction économique à Givet ne consiste qu'à faire venir des entreprises polluantes.

 

Monsieur WALLENDORFF répète que, sur ce projet, il a toujours eu la même position et le même discours : c'est acceptable ou non. Monsieur WALLENDORFF ajoute qu'il se passera beaucoup de temps avant que le PNR ne puisse créer 30 emplois à Givet.

 

Monsieur DECLEF demande à Monsieur LOUBET s'il peut rassurer le corps médical et dire que le projet n'est pas polluant, et le critère accumulation pris en compte.

 

Monsieur LOUBET indique qu'il n'a pas compétence pour rassurer le corps médical : il déclare que l'étude mentionnée en son exposé et menée par le Ministère de la Santé et des Sports devrait rassurer le corps médical en disant qu'il n'y a pas de risques avérés sur la santé. Par ailleurs, Monsieur LOUBET rappelle que l'incinérateur ne concerne pas les ordures ménagères et que le combustible sera régulier.

 

Monsieur DECLEF indique que cette étude provient de l'AFSSA "émanation de l'Etat", dont il met en doute "le sérieux". Il ajoute que cette étude a été faite sur 4 ans, alors que l'incinérateur va polluer sur 20 ans.

 

Monsieur BERTRAND affirme que des gens vont perdre leur emploi. Il donne pour exemple le domaine de Massembre, les gîtes ruraux, les restaurants et toutes activités liées au tourisme. Il ajoute, qu'à ce jour, malgré des demandes pressantes, le combustible n'a pas été montré.

 

Monsieur WALLENDORFF précise qu'il a pris connaissance de l'article de presse relatant l'intervention du Directeur du domaine de Massembre. Il indique qu'il s'est posé également certaines des questions pertinentes présentées par Monsieur BAUMEL.

 

Monsieur WALLENDORFF ajoute, qu'à ces questions fort légitimes, c'est à l'Etat de répondre. Monsieur WALLENDORFF indique que cela explique sa proposition de vote en rappelant à Monsieur DUJEUX que, si la Région et l'ADEME n'ont pas, en 2010, versé les subventions qu'elles avaient promises aux porteurs du projet, c'est de la volonté de ces derniers qui ont décidé de ne pas leur remettre les pièces demandées, de crainte qu'elles ne soient divulguées à la concurrence.

 

Monsieur WALLENDORFF demande à Monsieur DUJEUX s'il peut lui être communiquée la liste des 100 médecins opposés au projet, et les noms des médecins givetois figurant dessus.

 

Monsieur DUJEUX répond par l'affirmative, en précisant que, en fait, ce sont
179 représentants du monde médical, essentiellement belges, qui ont demandé au Préfet de ne pas accorder l'autorisation d'exploiter.

 

Monsieur PORCELLI indique que l'exposé de Monsieur BAUMEL est très respectable. Il pense, en considérant les termes employés, que cet exposé s'adresse à des spécialistes. Pour sa part, Monsieur PORCELLI précise qu'il ne comprend pas tous les termes employés. Il pense qu'il en est de même pour beaucoup de personnes présentes dans la salle.

 

Monsieur BAUMEL répond, qu'effectivement, il a parlé assez vite. Il précise que la Municipalité, depuis le début, a renvoyé à l'enquête publique, c'est ce qui a été fait. Il indique à Monsieur PORCELLI qu'il aurait dû venir participer aux débats organisés lors des séances publiques.

 

Monsieur DECLEF comprend que les termes techniques s'adressent aux spécialistes. Il ajoute, pour sa part, qu'il faut faire confiance aux 179 personnes du corps médical qui se sont déclarées opposées au projet.

 

IV. Décision du Conseil Municipal

 

Monsieur WALLENDORFF clôt les débats et propose de passer au vote, à bulletins secrets, sur sa proposition de délibération.

 

Opposés à cette formulation, Madame LEBRUN, Mademoiselle FERRO, Messieurs BERTRAND (avec pouvoir de Mme GOUGET), DECLEF, CALVELLO, déclarent refuser de participer au vote,

 

à la Majorité :          Votants :        22

                                 Blanc :             1

                                 Pour :             17

                                 Contre :           4

 

§            décide de s'en remettre, pour l'autorisation d'exploiter présentée par le groupement d'intérêt économique "Pointe EnR", à l'avis des Services de l'Etat, lorsque la procédure sera allée à son terme. 

Le Conseil Municipal,

 

-         cet exposé entendu,

-         après avoir auditionné, Messieurs Patrice LOUBET et Claude GARRIGUES, porteurs du projet, pendant une durée de 20 minutes.

-         après avoir auditionné Messieurs Joël DUJEUX  et Sylvain BAUMEL, opposants au projet, Association Vigilance Givet et Association Nature et Avenir, pendant une durée de 20 minutes.

-         enfin, après un échange de questions / réponses entre les Conseillers Municipaux et les représentants sus nommés, pendant une durée de 20 minutes,

 

Par vote à bulletins secrets, Madame LEBRUN, Mademoiselle FERRO, Messieurs BERTRAND, DECLEF, CALVELLO, Madame GOUGET par pouvoir donné à Monsieur BERTRAND, refusant de voter,

 

à la Majorité :         Votants : 22

                              Blanc :     1

                              Pour :      17

                              Contre :   4

 

Ÿ               décide de s'en remettre dans cette affaire à l'avis des Services de l'Etat, lorsque la procédure sera allée à son terme.

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Karine LEFEBVRE

Bernard MEUNIER

Delphine SANTIN

Pierre BÉQUET

Anne-Marie JORIS

Michel PORCELLI

Sylvie LEMAIRE

Gérard TASSIN

Alain PRESCLER

Olinda BADRÉ

Frédérique DANLOUX

Messaoud ALOUI

Ginette LEBRUN

Christophe BERTRAND

Luc DECLEF

Emmanuelle FERRO

Antonio CALVELLO