Ville de Givet

 

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Séance du vendredi 28 octobre 2016

 

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L'an deux mille seize et le vingt-huit octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Étaient présents : Messieurs Gérard DELATTE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Madame Delphine SANTIN-PIRET, Monsieur Antoine PETROTTI, Madame Angélique WAUTOT, Monsieur Messaoud ALOUI (arrivé à 18 heures 55 lors du débat sur la question n° 112), Madame Claudie DANHIEZ, Monsieur Farouk BOUDGHASSEM (arrivé à 18 heures 50 lors du débat sur la question n° 112),                                    Monsieur Alain PRESCLER, Madame Frédérique CHABOT, Monsieur Claude GIGON, Madame Sylvie DIDIER, Messieurs Salah IBOUDGHACEN, Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL, Messieurs Jean-Jacques BOURGARIT, Joël DUJEUX, Joachim MOUSSAOUI.

 

Absents excusés : Mesdames Christine DUCHOSAL (pouvoir à Madame WAUTOT), Isabelle BLIGNY (pouvoir à Monsieur WALLENDORFF), Monsieur Gérard TASSIN (pouvoir à Monsieur DELATTE), Mesdames Olinda BADRÉ (pouvoir à Monsieur HAMAIDE), Mathilde COPPÉ, Corinne COLLET, Sarina ALLAG-BORIN, Monsieur Tony CHEP.

 

M. Dujeux estime que le compte rendu ne reflète pas la totalité des débats et ne voit pas figurer sa remarque sur l'arrivée dans la salle de Conseil d'un deuxième "hélicoptère" après la mise en cause par le Maire de la responsabilité du Gouvernement et du Président de la République. Afin de revenir sur le sujet, M. Wallendorff invite M. Dujeux à transmettre ses remarques à la Directrice Générale des Services en vue d'être intégrées au compte-rendu.

 

Le compte-rendu de la précédente réunion est lu. Après prise en compte des modifications demandées, le compte-rendu est adopté, à l'unanimité.

 

Monsieur Joachim MOUSSAOUI est nommé secrétaire de séance.

 

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2016/10/111 - Election d'un huitième Adjoint et modification du tableau.

 

M. Delatte informe le Conseil Municipal que la démission de Mme Duchosal, 2ème Adjointe au Maire a été acceptée par le Préfet des Ardennes le 6 octobre 2016. Le Maire indique que, pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste d'Adjoint vacant.

 

Le Maire propose d'élire un nouvel Adjoint qui occupera le 8ème rang, chacun des Adjoints restants passant au rang supérieur.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-10 et L. 2122-15,

Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal, de l'élection du Maire et de huit Adjoints du 30 mars 2014,

 

Considérant que les Adjoints sont élus pour la même durée que le Conseil Municipal,

 

Mme Angélique Wautot se déclare candidate. Il n'y a aucun autre candidat déclaré. Il est procédé à l'élection :

 

-         Votants         :    23

-         Blancs          :      5

-         Exprimés     :    18

-         A. Wautot     :    18 voix

 

Mme Wautot est déclarée élue. M. Wallendorff lui adresse ses félicitations, en son nom, et au nom des membres de l'Assemblée Délibérante.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,

 

§  procède à la désignation du huitième Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :

 

o   candidat présenté par la liste "Servir Givet" : Mme Angélique Wautot,

o   nombre de votants : 23,

o   nombre de suffrages exprimés : 18,

o   nombres de voix obtenues : Mme Angélique Wautot : 18,

 

§  prend acte à l'unanimité de l'installation immédiate de Mme Angélique Wautot au poste de 8ème Adjoint au Maire, en charge des Affaires Sociales,

 

§  prend acte que les Adjoints restants passent au rang supérieur.

 

M. Wallendorff précise que Mme Duchosal avait d'autres responsabilités, déléguées par le Maire :

 

-         Président du Comité des Anciens : M. Meunier prendra la fonction

-         Membre du Conseil de Communauté : Mme Badré lui succédera,

-         Membre suppléant du Comité Technique et du Comité d'Hygiène et de
Sécurité : M. Boudghassem la remplacera,

-         Responsable de l'organisation du Téléthon : Mme Wautot s'en chargera.

 

Le mandat de Conseiller Municipal Délégué aux Affaires Sociales est confié à
M. Gigon.

 

M. Wallendorff précise que l'ensemble de ces responsabilités ne sont pas les plus faciles à exercer.

 

2016/10/112 - Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2016/07/99 du 28 juillet 2016, le Conseil Municipal a fixé l'indemnité du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués, selon le tableau ci-dessous :

FONCTIONS

Taux de l'indemnité votée

(% de l'indice 1015)

Majoration

Maire

22

15 %

1er Adjoint

22

15 %

2ème Adjoint

19,26

15 %

3ème Adjoint

19,26

15 %

4ème Adjoint

19,26

15 %

5ème Adjoint

15,95

15 %

6ème Adjoint

15,95

15 %

7ème Adjoint

19,26

15 %

8ème Adjoint

15,95

15 %

Conseillers Municipaux délégués - nombre : 5

1er au 2ème

18,34

/

3ème

10,11

/

4ème au 5ème

3,15

/

Total : 14

221,98

 

Maximum possible

231

 

 

Suite à l'installation d'un 8ème Adjoint en remplacement de Mme Duchosal, 2ème Adjoint, chaque Adjoint montant d'un cran, il y a lieu de modifier le tableau en y intégrant aussi un sixième Conseiller Municipal Délégué.

 

M. Delatte énonce les différents Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués et leurs délégations :

 

·         Monsieur Gérard DELATTE

Maire Adjoint chargé des Finances

·         Monsieur Robert ITUCCI

Maire Adjoint chargé des Travaux

·         Monsieur Dominique HAMAIDE

Maire Adjoint chargé de l'Économie, de la Jeunesse et de la Formation

·         Monsieur Bernard MEUNIER

Maire Adjoint chargé de l'Urbanisme, du Développement Durable et de la Vie des Quartiers

·         Madame Delphine SANTIN-PIRET

Maire Adjoint chargé de l'Enfance et des Affaires Scolaires

·         Madame Isabelle BLIGNY

Maire Adjoint chargé du Personnel Communal et de la Communication

·         Monsieur Gérard TASSIN

Maire Adjoint chargé des Fêtes, de la Santé, du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine

·         Madame Angélique WAUTOT

Maire Adjoint chargé des Affaires Sociales

·         Monsieur Messaoud ALOUI

Conseiller Municipal Délégué aux Sports et à la Vie Associative

·         Madame Olinda BADRÉ

Conseiller Municipal Délégué à l'Enfance

·         Monsieur Farouk BOUDGHASSEM

Conseiller Municipal Délégué aux Travaux

·         Madame Sylvie DIDIER

Conseiller Municipal Délégué aux Affaires Scolaires

·         Monsieur Claude GIGON

Conseiller Municipal Délégué aux Affaires Sociales

·         Monsieur Alain PRESCLER

Conseiller Municipal Délégué à l'Accessibilité et à la Sécurité

 

M. Bourgarit remercie M. Delatte de la présentation des différents Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués. Il regrette de n'avoir cette précision que maintenant et invite la Municipalité à actualiser le tableau du Conseil Municipal et des délégations données aux Conseillers Municipaux Délégués présenté sur le site Internet de la Ville.

 

M. Delatte répond que la Municipalité a communiqué, il y a longtemps, sur les délégations accordées par le Maire, d'abord via la liste Servir Givet dans sa profession de foi, lors de la campagne électorale des Municipales de 2014. Puis, suite à ces élections, un édito a confirmé ces délégations en juillet 2014.

 

M. Wallendorff rappelle que les délégations aux Conseillers Municipaux relèvent de sa seule autorité. M. Bourgarit en convient, mais estime normal que les Givetois connaissent les noms des élus rémunérés. M. Wallendorff rappelle que les élus ne sont pas "rémunérés" mais "indemnisés".

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre : M. Dujeux) :

 

§  modifie sa délibération du 28 juillet 2016, en fixant les indemnités du Maire, des Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués ainsi qu'il suit :

 

FONCTIONS

Taux de l'indemnité votée

(% de l'indice 1015)

Majoration

Maire

22

15 %

1er Adjoint

22

15 %

2ème Adjoint

19,26

15 %

3ème Adjoint

19,26

15 %

4ème Adjoint

15,95

15 %

5ème Adjoint

15,95

15 %

6ème Adjoint

19,26

15 %

7ème Adjoint

15,95

15 %

8ème Adjoint

15,95

15 %

Conseillers Municipaux délégués - nombre : 6

1er au 2ème

18,34

/

3ème

10,11

/

4ème au 5ème

3,15

/

6ème

10,11

/

Total : 15

228,78

 

Maximum possible

231

 

 

 

2016/10/113 - USAG Football : remboursement des frais pour l'entretien des locaux, jusqu'au 30/11/2016.

 

Le Maire expose que la Ville de Givet met à disposition de l'USAG Football le club house et les vestiaires du stade Roger Declef, route de Beauraing.

 

Jusqu'en 2013, l'entretien des locaux était assuré par du personnel municipal. Suite à des incivilités récurrentes constatées, la Ville a décidé de ne plus affecter de personnel pour cet entretien, laissant à l'USAG le soin de s'acquitter des tâches de nettoyage. En contrepartie, les frais générés par lesdites tâches sont pris en charge par la Municipalité, cela pour dix mois sur une année, sur production de factures émises par l'USAG Football.

 

Le Trésorier Municipal souhaite disposer pour l'année 2016, et jusqu'au 30/11, d'une délibération autorisant le Maire à régler à l'USAG Football les frais de nettoyage des locaux occupés, sur production de factures.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis des Commissions des Sports et des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  autorise le Maire à régler à l'USAG Football les factures relatives aux frais de nettoyage des locaux occupés, jusqu'au 30/11/2016.

 

M. Wallendorff informe que la Commune reprendra l'entretien des locaux en régie à partir du 1er décembre 2016.

 

Pour répondre à la question de M. Dujeux évoquée en Commission des Finances,
M. Delatte précise que l'entretien actuel des locaux nécessite 14,5 h / mois pour un coût de 203,19 €.

 

2016/10/114 – Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) : programmation 2017.

 

Le Maire expose que, par courrier du 6 septembre 2016, le Préfet des Ardennes nous demande de lui faire parvenir, avant le 2 décembre 2016, les dossiers d'investissement que nous souhaitons présenter pour obtenir une subvention au titre de la DETR 2017 (ex DGE/DDR).

 

Le Préfet indique qu'il a modifié le calendrier afin de faciliter la préparation des budgets 2017 en notifiant les subventions attribuées avant le vote des budgets primitifs 2017.

 

Catégories d'opérations subventionnables :

 

-          constructions scolaires

-          voirie / assainissement / AEP

-          constructions publiques

-          ingénierie

-          aménagement du territoire

 

 

Pour 2016, nous avions présenté en subventionnement DETR le dossier de la restructuration de la rue d'Altkirch, montant HT des travaux, 410 780 € HT, soit 492 936 € TTC (subvention sollicitée : 123 234 €). Ce dossier n'a pas été retenu.

 

Pour 2017, le Maire propose de représenter le dossier de la rue d'Altkirch pour un montant HT de travaux de 410 780 € soit 492 932 € (subvention sollicitée : 123 234 €) et la dernière tranche de travaux d'isolation thermique de l'école maternelle Charles de Gaulle, menuiseries extérieures soit 133 260 € HT, 159 912 € TTC (subvention sollicitée : 39 978 €). En 2014, une première tranche de travaux avait bénéficié d'une subvention DETR d'un montant de
87 086 € pour une dépense de 334 948 € HT, soit 401 937,60 € TTC.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de représenter en subventionnement DETR le dossier de la restructuration de la rue d'Altkirch pour un montant HT de travaux de 417 780 € (492 932 € TTC) : subvention sollicitée : 123 234 €,

 

§  décide de présenter également la deuxième tranche de travaux d'isolation thermique de l'école maternelle Charles de Gaulle, menuiseries extérieures soit 133 260 € HT (159 912 € TTC) : subvention sollicité : 39 978 €.

 

 

2016/10/115 – Acquisition de la propriété Fumel, esplanade Sourdille.

 

Le Maire expose que Madame Fumel est décédée à la fin de l'année 2015. Elle était propriétaire d'un ensemble immobilier situé entre le Manège et le pôle médical, parcelles BC 654, BC 881 et BC 882.

 

Sur ces parcelles se trouvent deux bâtiments. L'un contient un logement et des locaux de stockage. L'autre est un hangar. Cet ensemble a été classé en emplacement réservé au PLU de Givet, avec comme justification la création d'un équipement public de stationnement.

 

Les héritiers de Mme Fumel ont été contactés et une visite sur place a été effectuée le 9 janvier 2016. Le service du Domaine, sollicité, a estimé la valeur du bien à 120 000 €, avec une marge de négociation de 10 %.

 

L'accord des héritiers a été obtenu pour une acquisition du bien au prix de 120 000 €, frais en sus.

 

Le projet est de détruire les deux bâtiments et d'agrandir à la place le parking du Manège, pour en faire le parking du centre-ville. L'Architecte des Bâtiments de France, sollicitée, a donné son accord, moyennant la conservation du mur de clôture qui donne sur l'esplanade, et de celui qui lui est perpendiculaire, côté Pôle Médical.

 

A la demande de M. Borin, M. Wallendorff confirme que l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France a été donné, sous réserve de conserver une partie des murs d'enceinte.

 

M. Dujeux indique qu'il n'est pas favorable au vote de nouvelles dépenses, tant qu'il ne disposera pas de la situation financière de la Ville. Il indique qu'il n'est pas contre le projet, mais défavorable au principe, en raison d'un manque de lisibilité sur la situation financière et l'évolution de l'endettement de la Ville.

 

M. Wallendorff précise que le projet vise à réaliser une opération globale, comprenant l'acquisition de l'ensemble immobilier, l'aménagement du parking et la remise en état du mur pignon du Club de Tir de la rue Jean Jaurès, suite à la démolition des garages. La question sera ensuite de nouveau inscrite en Conseil pour une présentation globale. La signature de l'acte et les travaux seraient conditionnés à l'obtention des financements. Le projet pourrait bénéficier des fonds du CPER 2014-2020, qui contient un volet pour les bourgs-centres nommément fléchés, dont Givet. En plus de cette aide de la Région et de l'Etat, le projet pourrait bénéficier de financements du Département. M. Wallendorff indique avoir reçu un accueil favorable, lors de la présentation de ce projet devant le Secrétaire Général de la Préfecture, ainsi qu'au Président du Conseil Départemental des Ardennes.

 

M. Wallendorff indique qu'il y a également une autre opération à réaliser en 2017, c'est le réaménagement du parking de la gare qui est une entrée de Givet pour lequel une demande sera faite au FSIL.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. Joël Dujeux) :

 

§  décide d'acquérir les parcelles BC 654, BC 881 et BC 882, au prix de 120 000 €, frais d'acte en sus,

 

§  autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

2016/10/116 – Immeuble en état d'abandon manifeste, 3, quai Dervaux.

 

Le Maire rappelle qu'un immeuble d'habitation situé 3, quai Dervaux, cadastré AP 32, est dans un état de délabrement insupportable, qui porte atteinte à la sécurité et à l'environnement de la Ville, qui plus est en bord de Meuse.

 

Par délibération n° 2016/06/82 du 9 juin 2016, le Conseil Municipal a déclaré l'immeuble appartenant à M. André Cabo, en état d'abandon manifeste et autorisé le Maire à poursuivre la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.

 

Cependant, M. André Cabo a été reçu le 10 septembre dernier. Il a donné son accord pour céder à la ville sa propriété, 3, quai Dervaux, cadastré AP 32 au prix de 15 000 €, conformément à l'estimation du Service du Domaine.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. Joël Dujeux) :

 

§  décide d'acquérir la propriété, 3, quai Dervaux, cadastrée AP 32, au prix de 15 000 €, frais d'acte en sus,

 

§  autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

2016/10/117 – Approbation du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif.

 

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif est destiné à l'information du public et des élus. Il répond à l'obligation de transparence prévue par la Loi n° 95-101 du 2 février 1995 (article 73) relative au renforcement de la protection de l'environnement (dite Loi Barnier).

 

Cet article précise :

 

-         "Le rapport et l'avis du Conseil Municipal sont soumis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L 321-6 du Code des Communes (remplacé par l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales)",

 

-         "Le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable, destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté, au plus tard, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné".

 

Ces indications sont reprises dans le décret d'application n° 95-635, du 6 mai 1995, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif.

 

La circulaire du 28 novembre 1995 rappelle également :

 

-         "Les consommateurs souhaitent disposer d'une information suffisante pour la gestion du service de l'assainissement collectif de leur commune.

 

-         Ces exigences sont d'autant plus légitimes que les usagers de ce service n'ont pas d'autres possibilités que d'utiliser le service public pour évacuer leurs eaux usées".

 

Les données présentées dans ce rapport sont désormais complétées par des indicateurs de performance, tels que définis dans l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif.

 

Ce rapport concerne le service public de production et de distribution de l'eau potable, ainsi que le service d'assainissement collectif de la Ville de Givet pour l'année 2015.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  approuve le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif.

 

 

2016/10/118 – Extension du cimetière Saint-Hilaire : acquisition d'un terrain, route de Bon Secours.

 

Le Maire rappelle que les emplacements disponibles au cimetière Saint-Hilaire se réduisent au fur et à mesure des années. On peut estimer, sous toutes réserves, que le cimetière Saint-Hilaire ne dispose encore d'emplacements que pour les 18 prochains mois seulement. Un recensement des propriétaires de parcelles voisines a été réalisé. Le cimetière pourrait être agrandi par l'acquisition de parcelles de fond de jardin, côté route de Bon Secours. C'est ainsi que par délibération n° 2015/11/113, du 24/11/2015, le Conseil Municipal a décidé d'acheter une parcelle de terrain issue de la division de la parcelle BD 476, au prix de 8 € le m², conformément à l'estimation du service du Domaine.

 

Ensuite, par délibération n° 2016/05/78 du 20 mai 2016, le Conseil Municipal a décidé d'acheter une parcelle de terrain issue de la division de la parcelle BD 442 dans les mêmes conditions.

 

Aujourd'hui, la Commune a la possibilité d'acquérir de la même façon une partie de la parcelle BD 443 d'une surface estimée de 180 m² appartenant à Mme Paulette Jean.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité
(1 abstention : M. Joël Dujeux) :

 

§  décide l'acquisition d'une partie de la parcelle BD 443 appartenant à Mme Paulette Jean, au prix de 8 € le m² (surface estimée de 180 m²), frais de géomètre et d'acte en sus,

 

§  autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

2016/10/119 – Demande de subvention exceptionnelle : Club de Tir Givetois.

 

La Commission des Sports s'est réunie le 27 octobre 2016 pour étudier l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Club de Tir Givetois, pour deux déplacements :

 

-         9 au 10 juillet 2016 à Montbéliard, un benjamin qualifié pour les championnats de France des écoles de tir :

 

824 km

x

0,25 € =

206 €

2 nuitées

x

45 € =

90 €

 

 

Total

296 €

 

-         25 au 30 juillet 2016 à Vitrolles, pour les championnats de France silhouettes métalliques :

 

1 744 km

x

0,25 € =

436 €

6 nuitées

x

45 € =

270 €

 

 

Total

706 €

 

soit un total de 1 002 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis des Commissions des Sports et des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (MM. Itucci et Prescler, membres du Conseil d'Administration du Club de Tir Givetois ne participent ni au débat, ni au vote), décide :

 

§  d'accorder au Club de Tir Givetois une subvention exceptionnelle d'un montant de
1 002 €.

 

 

2016/10/120 – Admission de sommes en non-valeur.

 

La Ville de Givet a été amenée à émettre en 2008 et 2009 des titres de recettes pour un montant total de 476,20 € :

 

-         titre 853/2008 : terrasse de café pour un montant de 451,50 €,

-         titre 1252/2009 : emplacement publicitaire pour un montant de 24,70 €.

 

Les services du Trésorier Municipal n'ont pu recouvrer ces sommes (insuffisance d'actif sur règlement judiciaire et liquidation judiciaire).

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide d'admettre les sommes de 451,50 € et 24,70 € en non- valeur,

 

§  autorise le Maire à émettre les mandats réglementaires y relatifs.

2016/10/121 – Approbation de l'ouverture et de l'augmentation du capital de la SPL Rives de Meuse.

 

M. Dujeux revient sur les observations qu'il a faites lors de la Commission des Finances.

 

La Commune avait-elle été invitée à délibérer au départ ? Il lui est répondu positivement et expliqué pourquoi.

 

M. Wallendorff souligne que la Communauté de Communes a décidé, à l'origine, de confier l'exploitation de Rivéa à un fermier au titre d'une délégation de service public, car la Communauté de Communes pouvait gérer les petites piscines en régie directe, mais pas une grosse dotée d'un bowling comme Rivéa. Vu la rigidité des contraintes administratives, elle s'est orientée vers la création d'une DSP, Récréa pour 3 ans puis Vert Marine pour 3 ans et, enfin pour  ne plus avoir à traiter avec des sociétés privées, la SPL Rivéa. Une Société Publique Locale (SPL) est constituée, exclusivement, d'actionnaires publics (collectivités publiques sans partenaires privés). La Communauté de Communes ne pouvant être seule actionnaire, il fallait en trouver d'autres : ce fut Givet pour Rivéa et Fumay pour Terre Altitude. La SPL peut répondre aux appels d'offres de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, sans consultation.

 

M. Dujeux est défavorable à l'augmentation du capital de la SPL, compte tenu de la situation financière de la Commune.

 

M. Wallendorff rappelle que la SPL ne gère que Rivéa, les 3 autres piscines étant gérées en régie par la Communauté.

 

M. Wallendorff rappelle à M. Dujeux que le Conseil Municipal n'a pas vocation à débattre de sujets non-inscrits à l'ordre du jour et, de plus, de la compétence unique de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

M. Dujeux regrette ce fonctionnement où les communes sont invitées après coup à abonder financièrement.

 

La SPL souffre de problème de trésorerie en début d'année, car c'est pour elle la période creuse. C'est pourquoi la Communauté souhaite voir passer son capital de 100 000 € à
450 000 €.

 

Vu la délibération 2016-09-178 du 29 septembre 2016 du Conseil de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, décidant l’ouverture et l’augmentation du capital de la SPL Rives de Meuse, avec les conséquences directes liées, dont la souscription de 24 368 actions nouvelles, d’un montant de 10 €,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre :
M. Joël Dujeux) :

 

§  approuve l'augmentation du capital de la SPL,

 

§  rappelle la répartition initiale :

 

Actionnaires

répartition initiale
en %

Capital initial
en €

Nombre d'actions (Valeur nominale 10 €)

COMMUNAUTÉ

            95,00

   95 000,00

             9 500

GIVET

              2,50

     2 500,00

                250

FUMAY

              2,50

     2 500,00

                250

 

          100,00

100 000,00

           10 000

 

 

 

 

 

 

 

 

§  approuve la part de Givet dans le nouveau capital : le capital devient 450 000 €, et la Commune y participe à hauteur de 10 120 €, représentant 1012 actions, ce qui représente un solde à verser de 7 620 €, pour 762 nouvelles actions à 10 €,

 

§  donne délégation au Maire pour signer et rédiger tous documents nécessaires à la concrétisation de ces décisions.

 

 

2016/10/122 – Fonds de concours de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse à la Ville de GIVET pour les travaux de transformation en immeuble de logements collectifs de l'ancien mess du CEC de Givet.

 

Le Maire expose que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse vient d'accepter de verser à la Commune de GIVET un fonds de concours pour les travaux de transformation de l’ancien mess du CEC de Givet en immeuble de logements collectifs.

 

Le montant de ce fonds de concours sera d’environ 774 271 €, sur lequel la Ville a déjà perçu un acompte de 274 271 €. Il reste environ 500 000 € environ.

 

Afin de permettre à la Ville de le percevoir, il y a lieu d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir relative à ce versement par la Communauté de Communes à la commune de GIVET.

 

M. Wallendorff indique qu'il ne s'agit pas d'un cadeau mais d'un reliquat sur l'enveloppe des VIC à reverser aux Communes dont le programme total de réfection des VIC n'a pu être mené à ce jour. Ce reliquat doit être, en raison de la loi NOTRe, consommé avant le 1er janvier 2017, car la Communauté a décidé d'abandonner la compétence VIC. Il concerne 4 communes. Pour Givet, ce reliquat s'élève à 500 000 € environ.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  autorise le Maire à signer avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse une convention portant attribution d'un fonds de concours pour les travaux de réhabilitation de l'ancien mess de Givet. Le fonds de concours global est estimé à
774 271 € sur lequel, il reste à verser 500 000 € environ,

 

§  lui donne délégation pour finaliser l'opération.

 

 

 

 

 

2016/10/123 – Enfouissement des réseaux électriques et électroniques de la rue d’Altkirch, entre la route de Bon-Secours et la rue Berthelot : autorisation de paiement de la FDEA.

 

Le Maire expose que, par délibération 2015/02/5 du 4 février 2015, la Ville de Givet a présenté les travaux de restructuration de la rue d’Altkirch au titre de la DETR pour un montant de 410 780 € HT, soit 492 936 € TTC.

 

L’opération comprend des travaux de voirie, d’aménagement de trottoirs, d’installation d’éclairage public efficace, de reprise de réseaux, de passages piétons sécurisés.

 

Pour ce faire, il était nécessaire d’effectuer l’enfouissement des réseaux électriques et électroniques, pour un montant de 14 566,37 € HT. (Pas de TVA sur ces dépenses).

Le Trésor Public, en application du décret N.2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, informe qu’une délibération du Conseil Municipal est obligatoire pour autoriser ce type de dépense.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§  autorise le Maire à effectuer le paiement à la FDEA des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et électroniques de la rue d'Altkirch pour un montant de
14 556,37 €.

 

 

2016/10/124 – Adhésion à la Fondation du Patrimoine.

 

Le 20ème anniversaire de la Fondation du Patrimoine se traduira cette année par des évènements mettant en valeur le travail important qu'elle fournit pour la conservation et la mise en valeur du patrimoine français qu'il soit bâti, non protégé, naturel, roulant, artistique, technique ou immatériel, en milieu rural ou urbain.

 

Dans les Ardennes, la Délégation Départementale a été créée en 2004 et depuis 2007, ce ne sont pas moins de 43 souscriptions qui ont été lancées (églises, chapelles, temples, décors religieux, lavoirs, 1 relais de poste, le Fort Condé à Givet). Neuf souscriptions ont été ouvertes en 2015 et 3 autres au cours du 1er trimestre 2016.

 

La Fondation souhaite plus particulièrement dans les Ardennes approfondir son action auprès des Collectivités. L'adhésion qu'elle recherche lui permettrait d'accroître sa masse critique du point de vue financier et aussi du point de vue de la représentativité dans la défense des intérêts du patrimoine de proximité auprès des instances compétentes (DRAC, Conseil Départemental, Parc Naturel Régional, …).

 

La Ville de Givet a pour projet de réhabiliter son patrimoine, notamment les vitraux de l'église Saint-Hilaire et le remplacement de la statue d'Etienne Nicolas Méhul en bronze, à la place de celle existante en pierre, place Méhul.

 

La Fondation du Patrimoine peut intervenir, soit par des subventions, soit par une aide logistique consécutive à la mise en place de souscriptions.

 

A la demande de M. Dujeux, M. Wallendorff rappelle qu'il a siégé à la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites à l'époque de la Région Champagne-Ardenne, sur proposition de l'Architecte des Bâtiments de France.

 

Avec la création de la grande Région, il n'y a plus qu'une seule Commission. Compte-tenu du faible nombre de places dans cette Commission unique, il n'a pas été conservé dans la nouvelle.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide d'adhérer à la Fondation du Patrimoine et autorise le Maire à régler les cotisations y relatives.

 

 

2016/10/125 – Vente d'un ensemble immobilier, 6, 7, place de la Tour et 4, rue des Trois Pigeons.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2013/06/75 du 19 juin 2013, le Conseil Municipal a décidé l'acquisition d'un ensemble immobilier, place de la Tour et rue des Trois Pigeons, cadastré BC 316, 317 et 320 au prix de 114 000 € conformément à l'avis du Service du Domaine.

 

Le projet de la Ville était de réhabiliter les locaux à usage commercial et d'habitation et de les remettre en location.

 

Cet ensemble immobilier cadastré section BC 316 pour 1 a 11 ca, 317 pour 0a 29 ca et 320 pour 0 a 4 ca, est composé de 2 immeubles réunis en un seul, en façade sur la Place de la Tour (n° 6 et 7) et un immeuble en façade sur la rue des Trois Pigeons au n° 4.

 

6 et 7, place de la Tour

 

Immeubles construits en pierres de Givet et briques, couverts en ardoises, comprenant :

 

-          au rez-de-chaussée : 2 salles de café, pièce noire avec escalier d'accès aux étages, cuisine au fond, sanitaires dans la cour,

-          au 1er étage : palier, 2 pièces en façade, salle de bains, grande pièce sur cour,

-          au 2ème étage : palier, 2 pièces en façade, salle d'eau, cabinet de toilette, petite pièce sur cour, grande pièce au fond s'éclairant sur cour,

-          au 3ème étage : au n° 6, grenier, au n° 7 une pièce en façade, salle d'eau, grenier sur l'arrière.

 

4, rue des Trois Pigeons

 

Immeuble construit en pierres, couvert en ardoises comprenant :

 

-          au rez-de-chaussée : ancien magasin en façade, pièce sur cour,

-          au 1er étage : 2 pièces,

-          au 2ème étage : pièce sur rue, pièce mansardée sur cour,

-          grenier au-dessus.

 

Egalement, par délibération n° 2013/06/64 du 19 juin 2013, le Conseil Municipal a décidé l'acquisition de la licence IV de l'ancien café-concert "Le Blues Tavern", attachée à l'immeuble 6 et 7, place de la Tour, au prix de 5 000 €.

 

Cette acquisition a été réalisée pour sécuriser le pas-de-porte afin de rendre possible la reprise de l'activité commerciale dans un bâtiment idéalement situé, sur la place Victoire réhabilitée.

 

La Commune avait donc l'intention de réhabiliter les locaux et de les mettre, pour la partie commerciale, en location à un exploitant.

 

Un premier appel d'offres a été réalisé et a été déclaré infructueux, des candidats souhaitant plutôt se porter acquéreur en tout ou en partie des bâtiments. Ainsi, un deuxième appel d'offres a été lancé avec cette hypothèse d'achat. Une seule offre a été reçue de M. Julien Ricail qui a été auditionné par la Commission de l'Action Economique, le 17 novembre 2015. La Commission de l'Action Economique s'est de nouveau réunie le 2 décembre 2015 pour étudier l'offre de M. Ricail proposant un prix d'acquisition de 100 000 €. L'estimation du Service du Domaine s'élève à 114 000 €.

 

L'autre candidat, M. Gilles Florémont, Café du Musée, par courrier du 28 avril 2016 a confirmé à la Ville qu'il renonçait à se porter acquéreur de l'immeuble.

 

Par courrier du 14 septembre 2016, M. Julien Ricail a confirmé son offre à 100 000 € pour l'ensemble immobilier, avec règlement en quatre annuités égales. M. Ricail accepte également l'acquisition de la licence au prix de 5 830 €.

 

A la demande de M. Bourgarit, M. Hamaide précise que M. Ricail projette de créer, dans cet immeuble, un bar à vins, qu'il souhaite ouvrir au 1er semestre 2018.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission de l'Action Économique et celle des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions :
M. Dominique Hamaide et Mme Frédérique Chabot) :

 

§  décide de vendre à M. Julien Ricail :

 

o   l'ensemble immobilier cadastré BC 316, BC 317 et BC 320, au prix de
100 000 €, payable en 4 fois, dont 25 000 € à la signature, vente avec réserve de propriété ou autres conditions à définir, frais d'acte en sus,

o   la licence IV attachée à l'ancien établissement au prix de 5 830 €, frais d'acte en sus,

 

§  autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

2016/10/126 – Compte-rendu d'activité du Conseil de Communauté pour le 2nd semestre 2015.

 

Le compte-rendu d'activité du second semestre 2015 est parvenu en Mairie le 19 septembre 2016. Il a été transmis aux Conseillers Municipaux avec la convocation au présent Conseil Municipal.

 

Sur demande insistante de M. Dujeux, M. Wallendorff renouvellera l'invitation à
M. Dekens pour débattre des questions relatives à la Communauté avec le Conseil Municipal de Givet.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité
(1 abstention : M. Joël Dujeux) :

 

§  prend acte de la présentation faite par les Conseillers Communautaires du compte-rendu de l'activité de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse du second semestre 2015.

 

 

2016/10/127 – Modification des statuts de la Communauté par la mise en conformité avec la Loi Notre.

 

M. Wallendorff indique que dans un premier temps, le Conseil de Communauté a débattu longuement de la mise à jour de ses statuts dans le cadre de la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). La Préfecture a rejeté la délibération en demandant qu'elle soit strictement conforme aux dispositions de la Loi NOTRe, qui n'est pas la "nôtre", d'ailleurs, mais la "leur", celle du Gouvernement actuel.

Le Conseil de Communauté a de nouveau délibéré, et il appartient maintenant à la Commune d'en faire autant.

 

M. Wallendorff invite le Conseil à approuver les mêmes statuts qui redéfinissent les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.

 

Vu les statuts en vigueur de la Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse, fixés par arrêté préfectoral n° 2015-701 du 12 novembre 2015, notamment leur article 4 « Objet et compétences »,

 

Vu l’article 68.I de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi NOTRe,

 

Vu l’article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le calendrier de mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse, avec les dispositions de cette Loi,

 

Vu sa délibération n° 2016-09-173 du 29 septembre 2016, approuvant la mise en conformité des statuts de la Communauté avec la Loi NOTRe, telle que présentée,

 

Considérant le courrier du Préfet des Ardennes du 17 octobre 2016, reçue le 19 octobre 2016, demandant de mettre en conformité les statuts de la Communauté, en reprenant strictement les termes de la Loi NOTRe,

 

Vu la délibération n° 2016/10/195 du Conseil de Communauté du 26/10/2016 demandant au Préfet de modifier l'article 4 des statuts de la Communauté "Objet et compétences",

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité
(1 abstention : M. Joël Dujeux) :

 

§  approuve la modification de l'article 4 "Objet et compétences" qui sera rédigé comme suit :

 

Article 4 : Objet et compétences

 

La Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse a pour objet d’associer ses communes membres au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un projet commun de développement économique et d’aménagement de l’espace.

 

Elle exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences suivantes :

 

 

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

 

1.    Développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté

(à compter du 1er janvier 2017)

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme ;

2.    Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

(à compter du 1er janvier 2017)

 

3.    Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

(à compter du 1er janvier 2017)

4.    Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

(à compter du 1er janvier 2017)

 

5.    Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations (GEMAPI), directement ou par délégation à des organismes ou structures compétents

(à compter du 1er janvier 2018)

 

6.    Assainissement

(à compter du 1er janvier 2020)

 

7.    Eau

(à compter du 1er janvier 2020)

 

COMPÉTENCES OPTIONNELLES

 

8.    Politique du logement et du cadre de vie :

(à compter du 1er janvier 2017)

 

9.    Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

(à compter du 1er janvier 2017)

 

10.     Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie,

(à compter du 1er janvier 2017)

 

11.     Action sociale d’intérêt communautaire

(à compter du 1er janvier 2017)

 

12.     Création et gestion des Maisons de Services Au Public, et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, directement ou par délégation à des organismes ou structures compétents

(à compter du 1er janvier 2017)

 

COMPÉTENCES FACULTATIVES

 

13.     Gestion des réémetteurs de télévision :

(à compter du 1er janvier 2017)

 

La Communauté de Communes gérera les réémetteurs hertziens de : Givet, Vireux-Wallerand, Fumay, Haybes, Vireux-Molhain, Rancennes, Fromelennes, Revin et Anchamps ainsi que des réseaux câblés situés sur les communes de Anchamps, Landrichamps, Fépin, Montigny-Sur-Meuse et Hargnies, pour la retransmission du bouquet numérique terrestre des chaines gratuites diffusées sur le territoire national uniquement, à l’exclusion de tout autre équipement.


 

14.     Communications électroniques :

(à compter du 1er janvier 2017)

 

Etablissement d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques, leur exploitation, prévu  au I de l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales. Sont d’intérêt communautaire les réseaux de communications électroniques en fibre optique de collecte, de transport et de desserte à l’abonné (de type FttOou FttH) destinés à être mis à disposition des opérateurs de réseaux ouverts au publics et utilisateurs de réseaux indépendants qui seront établis à compter de la date du transfert de la compétence. Les réseaux existants des communes, y compris les fibres existantes en attente dans les regards, sont expressément exclus de l’intérêt communautaire.

 

15.     Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations (GEMAPI), directement ou par délégation à des organismes ou structures compétents

Jusqu’au 31 décembre 2017 : réalisation ou contribution à l’étude et la proposition de travaux d’aménagement de la Meuse et de ses Affluents

 

16.     Assainissement

Jusqu’au 31 décembre 2019 : Etudes de Préfiguration et de dimensionnement du Service Communautaire.

 

17.     Eau

Jusqu’au 31 décembre 2019 : Etudes de Préfiguration et de dimensionnement du Service Communautaire.

 

 

2016/10/128 – Modification de la composition de la Commission des Sports.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2014/04/13, du 9 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé à 7, outre le Maire, le nombre de membres de la Commission des Sports, et désigné, pour la constituer, les membres suivants :

 

-         Messaoud Aloui,

-         Robert Itucci,

-         Angélique Wautot,

-         Claude Gigon,

-         Alain Prescler,

-         Christophe Bertrand,

-         Joël Dujeux

 

Puis, par délibération n° 2015/02/12, du 4 février 2015, considérant la démission de M. Christophe Bertrand, le Conseil Municipal a nommé, en ses lieu et place, M. Daniel Borin.

 

Par ailleurs, des membres extra-municipaux ont été adjoints à cette commission :

 

-         Tony Chep (liste Servir Givet),

-         Victoria Muller (liste Servir Givet),

-         Laurent Forthomme (liste Givet Autrement),

-         Martial Peufly.

 

M. Dujeux a déjà observé des absences récurrentes de certains élus et il doute que ces absents au Conseil Municipal seront présents aux Commissions.

 

M. Tony Chep a été installé en qualité de Conseiller Municipal, lors du Conseil Municipal du 09/06/2016. Considérant sa volonté de se maintenir au sein de la Commission des Sports, le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention : M. Joël Dujeux), décide de :

 

§  modifier la composition de ladite Commission, en portant le nombre de ses membres élus à 8, outre le Maire,

 

§  fixer la liste de ses membres élus ainsi qu'il suit, en y ajoutant M. Chep :

 

-         Messaoud Aloui,

-         Robert Itucci,

-         Angélique Wautot,

-         Claude Gigon,

-         Alain Prescler,

-         Daniel Borin,

-         Joël Dujeux,

-         Tony Chep.

 

2016/10/129 – Dénomination de la rue desservant le futur lotissement Bon Secours.

 

Suite à la suggestion de M. Meunier, le Maire propose de donner le nom de "Emile Chatin", bienfaiteur du quartier de la Soie, à la rue desservant le lotissement Bon Secours.

 

Ci-dessous bibliographie de M. Emile Chatin réalisée par M. Bernard Meunier :

 

"M. Emile Chatin est né le 3 juillet 1869 à Lyon et décédé le 9 juillet à Lyon à l'âge de 80 ans. Fils de Hugues Chatin et Emilie Gillet.

 

Avant la Révolution Russe de 1917, l'industrie Russe est dominée par le capital étranger. Les capitalistes occidentaux détiennent 50 % des investissements et contrôle l'industrie textile à 28 % et la chimie à 58 %.

 

M. Emile Chatin en poste comme Dirigeant et Administrateur d'une usine textile en Russie, quittera la Russie juste avant la Révolution pour prendre la Direction de l'usine de la Soie Artificielle de Givet après la guerre 14/18 (pour la petite histoire, quelques personnes d'origine Russe ont suivi M. Chatin à Givet).

 

La rayonne (Soie Artificielle) était en train de conquérir une place importante sur le  marché de tissus aussi la demande dépassa la production et les commandes affluèrent. Il fallut agrandir à tout prix l'usine de Givet et augmenter la production. M. Chatin tripla l'importance des ateliers de production.

 

En 1922 : construction des ateliers de moulage, d'une nouvelle centrale vapeur, des bureaux et création de huit lignes de cars pour aller chercher du personnel aux environs et même dans les Ardennes Belges. M. Chatin réunit pièce à pièce les terrains contigus pour construire les 300 logements des premières cités de la Soie, et organisa l'école de Bon Secours pour les familles ouvrières, la construction des douches dans le quartier sans oublier la construction de la chapelle de Bon Secours avec des matériaux récupérés de la chapelle de Charlemont, le terrain fut donné gracieusement par la famille Fenaux. Dans les années 20, l'usine comptait 800 salariés. En conclusion, M. Chatin a été un grand patron qui a contribué à l'économie locale de la ville de Givet."

 

M. Meunier revient sur le parcours de M. Chatin et de ses actions en faveur des salariés de l'usine. Le lotissement comportant une deuxième rue, il évoque également le nom de Claude Raynaud, directeur de l'usine à la guerre 14-18, mobilisé et mort au Champ d'Honneur. Son nom figure sur le Monument aux Morts, situé à la Chapelle de Bon Secours.

 

M. Wallendorff informe le Conseil Municipal que l'appellation de cette deuxième rue sera inscrite au prochain Conseil Municipal.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de donner le nom d'Emile Chatin à la rue desservant les parcelles du lotissement, à partir de la rue de Mon Bijou, vers la rue du Souvenir Français.

 

 

2016/10/130 – Dotation aux coopératives scolaires : année 2016 (année scolaire 2016-2017).

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2007/05/72, du 25 mai 2007, le Conseil Municipal a voté les dotations, à chaque coopérative scolaire, pour l'année scolaire 2006/2007. Au cours de cette même séance, il a considéré qu'il était nécessaire de communiquer à chaque établissement le montant de l'enveloppe en début plutôt qu'en fin d'année scolaire.

 

Aussi, sur sa proposition, l'Assemblée Délibérante a décidé qu'à partir de l'année scolaire 2007/2008, les dotations seraient attribuées en octobre pour l'année scolaire en cours, en prenant pour base de calcul l'indice des prix "France Entière Hors Tabac" du 31 décembre de l'année N-1 rapporté à celui du 31 décembre N-2.

 

Pour l'année 2016/2017, les indices de référence sont les suivants :

 

-          31/12/2015........................... 126,03

-          31/12/2014........................... 125,81

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

 

§  fixer les montants unitaires de l'année 2016/2017 comme suit :

 

-          12,39 € pour les élémentaires (12,37 € pour 2015/2016),

-            9,55 € pour les maternelles (9,53 € pour 205/2016).

 

Le détail des attributions proposées pour chaque école est le suivant :

 

Établissement

Nombre d'élèves

Attribution (€)

Élémentaire Charles de Gaulle

216

2 676,24

Élémentaire du quartier Saint Hilaire

177

2 193,03

Maternelle Charles de Gaulle

117

1 117,35

Maternelle Tour d'Auvergne

80

764,00

Maternelle Bon Secours

46

439,30

Total

636

7 189,92

 

 

2016/10/131 – Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de voyages scolaires pour les enfants fréquentant les classes élémentaires des établissements de Givet : année 2016-2017.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2009/10/118, du 22 octobre 2009, le Conseil Municipal, sur sa proposition, a décidé de voter une subvention forfaitaire annuelle de 200 € en faveur de chaque classe élémentaire de Givet, pour l'organisation de voyages pédagogiques.

 

Le Conseil Municipal a, ainsi, décidé de revaloriser cette attribution dans les mêmes conditions que les autres dotations scolaires, indice des prix "France entière, hors tabac". Pour l'année scolaire 2015/2016, la dotation s'est élevée à 214 €.

 

Les indices de référence pour 2016/2017 sont les suivants :

 

-          31/12/2015........................................... 126,03

 

-          31/12/2014........................................... 125,81

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide pour l'année 2016/2017 de fixer la dotation par classe à 214 €.

 

 

2016/10/132 – Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de voyages scolaires pour les enfants fréquentant la Cité Scolaire Vauban pour l'année 2016-2017.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2005/05/73 du 25 mai 2007, le Conseil Municipal a attribué les enveloppes forfaitaires 2006/2007 aux Foyers Socio-Éducatifs (FSE) du collège et du lycée Vauban.

 

Ainsi que pour les dotations aux coopératives scolaires, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a décidé que les attributions "voyages scolaires" seraient votées en octobre pour l'année scolaire en cours, suivant revalorisation calculée sur la base de calcul de l'indice des prix "France Entière Hors Tabac" du 31 décembre de l'année N-1 rapporté à celui du 31 décembre N-2. Ainsi, en application de cette décision, l'attribution pour chaque FSE s'est élevée pour 2015/2016 à 1 813 €.

 

Pour 2016/2017, les indices de référence sont les suivants :

-          31/12/2015.................................. 126,03

 

-          31/12/2014.................................. 125,81

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

 

§  fixer la dotation à 1 816 € en faveur du FSE du collège Vauban et la Maison des Lycéens du Lycée Vauban (MDL Vauban) remplaçant le FSE du lycée à partir du
15 juillet 2014, pour l'année 2016/2017.

 

 

2016/10/133 – Participation des communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles : année scolaire 2015-2016.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2015/10/103, du 6 octobre 2015, le Conseil Municipal a fixé, pour l'année scolaire 2014/2015, la participation des communes aux frais de fonctionnement ainsi qu'il suit :

 

Ÿ  section élémentaire : 636,18 € par élève

Ÿ  section maternelle : 1 254,30 € par élève

 

Pour mémoire, les communes d'Aubrives, Foisches, Fromelennes, Givet, Rancennes, Vireux-Molhain et Vireux-Wallerand avaient décidé, pour les enfants de maternelle et élémentaire scolarisés en dehors de leur commune de domicile possédant une école, l'abandon des facturations entre communes pour les élèves extérieurs.

 

Pour les autres communes, en précisant que, pour Givet, seules les communes de   Ham-sur-Meuse, Hierges, Landrichamps, Charnois et, depuis l'année scolaire 2014/2015, Foisches, sont concernées, la tarification est calculée en référence au coût réel.

 

Ainsi, pour Givet, les coûts moyens par élève, pour l'année scolaire 2015/2016, sont les suivants :

 

Ÿ  section élémentaire : …………     611,27 €

Ÿ  section maternelle : …………..  1 310,60 €

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  fixe pour l'année scolaire la participation des communes aux frais de fonctionnement 2015/2016 suivant les modalités proposées par le Mire avec les montants suivants :

 

P  section élémentaire : …………     611,27 €

P  section maternelle : …………..  1 310,60 €

 

 

2016/10/134 – Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.

 

Considérant qu’en prévision de la saison hivernale à venir, il pourrait être nécessaire de renforcer les Accueils de Loisirs sans Hébergement du 23 décembre 2016 au 22 juin 2017,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

 

Le Maire expose, que pour les besoins du Service et pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, il est nécessaire de créer 10 emplois non permanents d'Adjoint d’Animation Territorial de 2ème Classe et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter des Agents non titulaires,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de créer 10 emplois non permanents d'Adjoint d’Animation Territorial de 2ème Classe, à temps complet, pour la période du 23 décembre 2016 au 22 juin 2017,

 

§  dégage les crédits correspondants.

 

 

2016/10/135 – Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.

 

2016/10/135-1 - Adjoint Technique de 2ème Classe

 

Le Maire expose, que pour les besoins du Service et pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de créer 10 emplois non permanents d'Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter des Agents non titulaires,

 

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3-1° de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de créer 10 emplois non permanents d'Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe, à temps complet, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

 

§  dégage les crédits correspondants.

 

2016/10/135-2 - Adjoint Administratif de 2ème Classe

 

Le Maire expose, que pour les besoins du Service et pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de créer 2 emplois non permanents d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème Classe et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter des Agents non titulaires,

 

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3-1° de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de créer 2 emplois non permanents d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème Classe, à temps complet, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

 

§  dégage les crédits correspondants.

 

2016/10/135-3 - Adjoint d’Animation de 2ème Classe

 

Le Maire expose que, pour les besoins du Service et pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de créer 10 emplois non permanents d'Adjoint d’Animation Territorial de 2ème Classe et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter des Agents non titulaires,

 

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3-1° de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de créer 10 emplois non permanents d'Adjoint d’Animation Territorial de 2ème Classe, à temps complet, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

 

§  dégage les crédits correspondants.

 

 

2016/10/136 – Modulation du tarif de la taxe sur les Surfaces commerciales (TASCOM) : coefficient multiplicateur

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2016/04/62, du 14 avril 2016, le Conseil Municipal a fixé, à compter du 1er janvier 2017, le coefficient multiplicateur de la TASCOM à 1,10.

 

Depuis 2011, les communes et les EPCI sur le territoire desquels est situé l'établissement imposable perçoivent la TASCOM, prévue à l'article 3 de la Loi n° 72-657, du 13 juillet 1972, instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés.

 

Les services de la Direction Départementale des Finances Publiques demandent la correction de cette délibération. En effet, le coefficient ne peut excéder le coefficient de l'année n-1
+ 5 %. Ainsi notre coefficient, pour 2017, sera de 1,09 (1,04 + 5 %).

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. Joël Dujeux) :

 

§  décide de fixer, à compter du 1er janvier 2017, le coefficient multiplicateur de la TASCOM à 1,09.

 

 

E – INFORMATION

 

-          Remplacement de Mme Duchosal au Conseil de Communauté

 

Par courrier du 10 octobre 2016, le Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse nous invite à remplacer Mme Duchosal qui a démissionné de son poste de Conseillère Communautaire.

 

En vertu de l'article L. 273-5 du Code Electoral, la commune de Givet, comptant plus de 1 000 habitants, lorsqu'un siège de Conseiller Communautaire devient vacant pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe, élu Conseiller Municipal, suivant sur la liste des candidats aux sièges de Conseiller Communautaire sur laquelle le candidat à remplacer est élu. Pour information, il s'agit de Mme Olinda Badré.

 

 

F – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

M. Wallendorff a reçu trois demandes de questions orales, une seule était recevable :

 

"Monsieur le Maire,

 

Au cours des derniers Conseils Municipaux, vous aviez dit que l'Assemblée Délibérante reviendrait sur l'appellation de la Résidence Massu.

 

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir le faire au Conseil Municipal du vendredi 28 octobre 2016.

 

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en l'expression de nos salutations respectueuses.

 

 

Messaoud Aloui

Conseiller Municipal Délégué

Farouk Boudghassem

Conseiller Municipal Délégué

Salah Ibdoughacen

Conseiller Municipal"

 

Réponse du Maire :

 

"Messieurs les Conseillers Municipaux, Chers Collègues,

 

Votre demande est légitime. Elle fera l'objet, dès maintenant, d'une communication aux médias, et d'un vote au prochain Conseil Municipal.

Espérant vous avoir été agréable, je vous prie de croire, Messieurs les Conseillers Municipaux, Chers Collègues, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs."

 

M. Wallendorff indique avoir communiqué avec les médias juste avant cette séance de Conseil. M. Wallendorff indique que cette question a été repoussée, ne souhaitant pas céder à la pression d'une trentaine de personnes, représentant deux ou trois familles, à un professeur d'histoire-géographie implanté à Vireux, ou encore d'une association d'anciens combattants communistes. En fait la Municipalité a décidé de revenir sur cette appellation en réponse à l'association Franco-Berbère de la pointe de Givet dont les arguments visant à apaiser les esprits, ont été retenus. Cette question sera inscrite à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

 

M. Wallendorff n'a pas retenu les deux autres questions :

 

1.      M. Bourgarit s'interrogeait sur l'armement de la Police Municipale.

 

M. Wallendorff rappelle qu'il s'agit exclusivement d'un pouvoir du Maire.

 

M. Bourgarit indique que le souhait des élus de Givet Autrement était de pouvoir assister à une présentation afin d'informer les habitants qui les interrogent.

 

M. Wallendorff lui suggère de diriger ceux-ci vers les services municipaux. Il indique que la Police Municipale établit, chaque année, un bilan de son activité. En fonction des données qui y figurent, et sous réserve qu'elles soient communicables, une copie de ce rapport annuel pourrait être diffusée aux Conseillers Municipaux.

 

2.      M. Dujeux dresse la liste de mandats que le Maire assurerait selon lui.

 

M. Wallendorff fera diffuser ce courrier aux Conseillers Municipaux, après avoir vérifié si son contenu était diffusable en l'état.

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Bernard MEUNIER

Delphine SANTIN-PIRET

Antoine PETROTTI

Angélique WAUTOT

Messaoud ALOUI

Claudie DANHIEZ

Farouk BOUDGHASSEM

Alain PRESCLER

Frédérique CHABOT

Claude GIGON

Sylvie DIDIER

Salah IBOUDGHACEN

Daniel BORIN

Carole AVRIL

Jean-Jacques BOURGARIT

Joël DUJEUX

Joachim MOUSSAOUI