Séance du 28 septembre 2007

 

 

 

Ordre du jour

 

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A – FINANCES

 

2007/09/126 -

Exonérations de Taxe Foncière et de Taxe Professionnelle générées par l'amendement WARSMANN.

 

2007/09/127 -

Remboursement de dégâts par les assurances.

 

2007/09/128 -

Participation financière de la commune au financement d'un second poste de travail au point Senior créé par l'Association Départementale d'Aide aux Personnes Agées et aux Handicapés (ADAPAH) à VIREUX-WALLERAND. Année 2007.

 

2007/09/129 -

Acquisition d'une partie de la parcelle AP 415, rue Oger.

 

2007/09/130 -

Acquisition de la parcelle AP 304, rue Bousy.

 

2007/09/131 -

Dotation aux coopératives scolaires. Année 2008 (année scolaire 2007-2008).

 

2007/09/132 -

Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de voyages scolaires pour les enfants fréquentant la Cité Scolaire Vauban pour l'année scolaire 2007/2008.

 

2007/09/133 -

Participation financière des communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles pour l'année 2007/2008.

 

 

 

B – URBANISME

 

2007/09/134 -

Projet d'aménagement d'une microcentrale hydroélectrique sur le barrage des Quatre Cheminées à Givet => Question reportée.

 

 

 

C – QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 


 

Séance du 28 septembre 2007

 

L'an deux mille sept et le vingt-huit septembre à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Messieurs Jean CHIROUZE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Madame Dominique CATTANT, Messieurs Alain PRESCLER, Pierre BEQUET, Mesdames Françoise ABRAHAM, Noëlle COSTE, Monsieur Patrick PELOUSE, Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE.

 

Absents excusés : Monsieur Gérard DELATTE (pouvoir à Monsieur Dominique HAMAIDE),  Mesdames Christine DUCHOSAL (pouvoir à Monsieur Alain PRESCLER),            Anne-Marie JORIS (pouvoir à Monsieur Gérard TASSIN), Béatrice LE GUEN (pouvoir à Monsieur Jean CHIROUZE), Marie-Claude RIQUET (pouvoir à Monsieur Pierre BEQUET), Mesdames Catherine LAURENT, Djida DJADEL, Messieurs Michel PORCELLI, Michel LENGRAND, Joël DEVOUDELLE, Madame Corinne SOLIGNAT, Messieurs Jean-Marc LACAILLE, Farid LALLALI.

 

Monsieur ITUCCI est nommé secrétaire de séance.

 

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En ouverture de séance, Monsieur MASSETTE fait part de son mécontentement car la Commission des Finances n'a pas été réunie avant cette séance de Conseil.

 

Il estime cette situation anormale et demande le report de questions.

 

Monsieur WALLENDORFF le regrette, mais répond que la réunion de la Commission des Finances n'est pas obligatoire et que certaines questions ne sont que l'application de décisions antérieures du Conseil Municipal.

 

 

2007/09/126 - Exonérations de Taxe Foncière et de Taxe Professionnelle générées par l'amendement WARSMANN.

 

Le Maire indique que, dans le cadre du dispositif des Bassins d'Emploi à Redynamiser (B.E.R., dit amendement WARSMANN), il est nécessaire, avant le 1er octobre 2007, de délibérer sur l'éventuelle suppression des exonérations de Taxe Professionnelle et de Taxe Foncière sur le bâti correspondantes.

 

Le Maire précise que le Conseil Communautaire, en sa séance du 27 septembre 2007, à l'unanimité, a décidé le maintien des exonérations de Taxe Foncière et de Taxe Professionnelle générées par l'amendement WARSMANN.

 

Monsieur WALLENDORFF indique qu'il convient de délibérer sur cette question avant le 1er octobre 2007 dans l'hypothèse où l'Assemblée souhaiterait voter la suppression des exonérations.

Il rappelle que Monsieur WARSMANN, Député des Ardennes, a fait voter au Parlement un dispositif qui fait en sorte que la quasi-totalité du Département des Ardennes est maintenant classée en Zone Franche avec des exonérations sur 5 ans portant sur les Taxes Foncières et sur la Taxe Professionnelle. Ces deux exonérations s'appliquent de façon automatique.

 

Pour inciter les entreprises à s'installer dans les zones concernées, les exonérations pour une durée de 5 ans portent sur :

 

-           La Taxe Professionnelle et les Taxes Foncières pendant 5 ans

-           L'impôt sur les sociétés pendant 7 ans

-           Les charges sociales patronales pendant 7 ans

 

Monsieur WALLENDORFF propose de communiquer à tout Conseiller intéressé un récapitulatif du dispositif détaillé de l'amendement WARSMANN.

 

Madame BERTRAND souligne qu'ainsi on différencie les commerçants et les artisans locaux qui risquent de se trouver en situation de concurrence "déloyale". L'artisan ou le commerçant désireux de s'installer préférera créer son exploitation à 50 m plutôt que de racheter des locaux existants. Elle cite l'exemple d'un boulanger.

 

Monsieur WALLENDORFF, en réponse, indique que les exonérations ne s'appliquent qu'en cas d'investissements nouveaux et de créations effectives d'emplois. Il  ajoute que deux boulangers de GIVET ont trouvé récemment repreneur, malgré l'amendement WARSMANN.

 

Madame ROMAIN souligne qu'on donne encore plus d'argent aux entreprises à fonds perdus. Elle souhaite savoir s'il y aura des compensations de l'Etat pour cette perte de rentrées d'argent.

 

Monsieur WALLENDORFF souligne qu'il ne s'agit pas d'une perte de rentrées car aujourd'hui la commune ne perçoit rien. Il s'agit d'un manque à gagner. Il n'y aura donc aucune compensation de l'Etat. Cependant, à la sortie des exonérations, la Commune percevra une recette supplémentaire.

 

A la demande de Monsieur RICHARD au nom de la liste "Pour Givet, Changeons d'Avenir", Monsieur WALLENDORFF accorde une suspension de séance.

 

Après 5 minutes, la séance reprend. Monsieur RICHARD déclare que l'Opposition a été interpellée par cette multitude d'exonérations.

 

Madame BERTRAND demande quelle serait la situation d'un électricien qui s'installerait à Givet. Comment l'électricien déjà installé pourra présenter un devis compétitif dans ces conditions ?

 

Monsieur WALLENDORFF répond que l'électricien qui s'installerait ne bénéficierait d'exonérations que dans la limite d'un plafond correspondant à ses investissements et à ses embauches. Il ajoute que les mêmes exonérations de Taxe Professionnelle et de Taxe Foncière Bâtie existent à peu près identiquement à Givet depuis environ 20 ans. Cela n'a pas fait s'installer beaucoup d'électriciens à GIVET. De plus, il faudrait que ces nouveaux professionnels soient bêtes pour casser les prix.

 

Le vrai problème de la Pointe et des Ardenne en général, c'est qu'il n'y a pas assez d'artisans en plomberie, en électricité, en couverture, en boucherie/charcuterie, parce que le système n'en forme plus assez et parce que ce sont des métiers difficiles.

 

Monsieur RICHARD précise qu'il est opposé au député WARSMANN en tant qu'individu ainsi qu'au maintien des exonérations en faveur des entreprises.

 

Monsieur MASSETTE, pour sa part, souligne que le problème n'est pas un problème de personne, puisqu'il est d'usage que les Lois portent les noms de leur initiateur. Il conteste la politique des aides en faveur du patronat, car il considère que ces politiques n'ont pas conduit à des créations importantes d'emplois, ni au niveau national, ni au niveau départemental, ni au niveau de la Pointe eu égard au coût engendré pour la société. Monsieur MASSETTE précise que ces exonérations vont toujours dans le même sens, pour un résultat qu'il estime peu glorieux. L'Opposition est donc favorable à la suppression de ces exonérations.

 

Monsieur WALLENDORFF insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une perte pour la Ville mais d'un manque à gagner, dans un temps donné (5 ans) sur des activités nouvelles. Il précise à nouveau que ces dispositifs ne sont pas nouveaux et cela quels que soient les Gouvernements en place.

 

Madame BERTRAND demande si une entreprise qui quitterait Givet pour s'installer à Fumay par exemple, pourrait bénéficier des exonérations. Elle souhaite également savoir si le dispositif s'applique aussi aux entreprises belges.

 

Monsieur WALLENDORFF précise que les aides se sont encadrées et que ce genre d'artifice n'ouvrirait pas droit à aides publiques. Il confirme que les entreprises belges peuvent bénéficier du dispositif.

 

Monsieur PRESCLER rapporte que le Conseil de la Communauté de Communes s'est prononcé hier à l'unanimité contre la suppression des exonérations. Il indique que, lors de leur choix d'implantation, les entreprises tiennent compte des aides publiques possibles. Il termine en soulignant que le risque existe mais qu'il faut le prendre : c'est un pari sur l'avenir.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle que ces aides ne sont pas nouvelles : ainsi, pour GIVET, il cite l'exemple de SCHULMAN PLASTICS, qui a démarré en bénéficiant d'aides publiques et qui maintenant connaît une expansion remarquable pour le plus grand bien de la Collectivité, puisqu'il est le premier employeur privé de la Ville et son plus gros contributeur en Taxe Professionnelle.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE] :

 

§         se prononce contre la suppression des exonérations susvisées.

 

2007/09/127 – Remboursement de dégâts par les assurances.

 

Le Maire expose, qu'à la suite d'un vol avec effraction commis à l'école maternelle Bon Secours le 12 février 2007, l'assureur Groupama a fait parvenir à la Ville un chèque de               1 546,12 € correspondant au préjudice subi : réparation de deux portes et remplacement de mobilier. L'indemnité comprend aussi un montant de 595 € correspondant à des fonds numéraires appartenant à la coopérative scolaire (recettes goûter et cinéma).

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         accepte le remboursement de 1 546,12 €,

 

§         autorise le Maire à émettre le titre correspondant,

 

§         décide de reverser à la coopérative scolaire de l'école maternelle Bon Secours une subvention exceptionnelle de 595 € correspondant au préjudice subi.

 

 

2007/09/128 – Participation financière de la commune au financement d'un second poste de travail au point Senior créé par l'Association Départementale d'Aide aux Personnes Agées et aux Handicapés (ADAPAH) à VIREUX-WALLERAND. Année 2007.

 

Le Maire informe le Conseil que l'ADAPAH met à la disposition des bénéficiaires des aides ménagères (entretien de locaux, courses) et, pour les personnes les plus dépendantes, des auxiliaires de vie qui assurent en plus de ces missions les toilettes des personnes.

 

Dans un souci de plus grande efficacité et afin de répondre aux besoins croissants des personnes âgées et handicapées, l'ADAPAH a décentralisé ses services sur la Pointe en créant un Point Senior à VIREUX-WALLERAND, ouvert depuis le 12 juillet 2004.

 

L'association a ainsi développé un véritable organe de proximité capable de répondre aux besoins des personnes âgées, handicapées et de leur famille et pour assurer le service, une personne a été recrutée, puis devant l'ampleur des demandes, un second emploi a été créé et pourvu.

 

Le coût du financement de ce second poste a été chiffré en 2007 à 30 043,85 €, charges sociales comprises. La part revenant à la Ville de GIVET, calculée au prorata des heures travaillées sur le territoire de notre commune, s'élève à 9 257,36 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, à l'unanimité :

 

§         accepte cette demande, sous réserve d'en re-débattre chaque année.

 

§         accepte pour l'année 2007 de participer au financement de ce poste pour un montant de 9 257,36 €.

 

§         autorise le Maire à émettre le mandat correspondant à l'article 6574.

 

 

2007/09/129 –  Acquisition d'une partie de la parcelle AP 415, rue Oger.

 

Le Maire indique que les travaux relatifs au bâtiment 24, rue Oger, destiné à l'accueil des bureaux de la subdivision de GIVET du Service de la Navigation du Nord-Est, vont débuter prochainement.

 

Pour permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder par l'arrière aux nouveaux locaux, il est apparu nécessaire de disposer d'une petite partie du terrain cadastré AP 415, appartenant à Monsieur BRICE. Très gentiment, celui-ci a accepté de céder gracieusement la petite parcelle de terrain nécessaire pour une surface de 5 m².

 

Monsieur RICHARD indique qu'il convient de souligner le geste de Monsieur BRICE et de le remercier.

 

Monsieur WALLENDORFF en convient et précise que l'aménagement d'ensemble mettra en valeur la propriété de Monsieur BRICE avec un environnement immédiat de qualité.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide l'acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à Monsieur BRICE, cadastrée AP 415 pour partie, délimitée par Géomètre pour 5 m² et cela à titre gracieux.

 

§         autorise le Maire à signer tous actes consécutifs à la présente, les frais restant à la charge de la Ville.

 

§         remercie Monsieur BRICE de sa compréhension et de son civisme.

 

 

2007/09/130 –  Acquisition de la parcelle AP 304, rue Bousy.

 

Le Maire indique que Madame et Monsieur DANLOUX, propriétaires d'une parcelle de terrain sise rue Bousy, cadastrée AP 304, d'une contenance de 140 m², ont donné leur accord pour la céder à la Ville, au prix de 1 000 €, après négociations.

 

Il propose donc d'effectuer cette acquisition au prix de 1 000 €. Ce terrain, une fois aménagé, permettra de compléter l'offre de stationnement à proximité immédiate de la Cité Scolaire Vauban.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide l'acquisition d'une parcelle de terrain cadastré  AP 304, d'une surface de 140 m², au prix de 1 000 €, frais en sus.

 

§         autorise le Maire à signer tous actes consécutifs à la présente, les frais restant à la charge de la Ville.

 

 

 

2007/09/131 –  Dotation aux coopératives scolaires. Année 2008 (année scolaire 2007-2008).

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2007/05/72 du 25 mai 2007, l'Assemblée a voté les dotations à chaque coopérative scolaire pour l'année scolaire 2006/2007. Au cours de cette même séance, le Conseil Municipal a considéré qu'il était nécessaire de communiquer à chaque établissement le montant de l'enveloppe en octobre plutôt qu'en fin d'année scolaire.

 

Aussi, il a été décidé qu'à partir de l'année scolaire 2007/2008, les dotations seraient attribuées en octobre pour l'année scolaire en cours, en prenant pour base de calcul l'indice des prix, "France Entière Hors Tabac" du 31 décembre de l'année N-1 rapporté à celui du          31 décembre N-2.

 

Les indices de référence sont les suivants :

 

-           31/12/2006 :                    113,59

-           31/12/2005 :                    111,90

 

Cette revalorisation porte à 11,17 € pour les élémentaires (11 € période précédente) et à         8,61 € (8,48 € période précédente) pour les maternelles la dotation pour l'année 2007/2008.

 

Le détail des attributions proposées pour chaque école est le suivant :

 

-           Elémentaire Charles de Gaulle (202 élèves)                                   2 256,34 €

-           Elémentaire Saint Hilaire (231 élèves)                                           2 580,27 €

-           Maternelle Charles de Gaulle (128 élèves)                                    1 102,08 €

-           Maternelle Tour d'Auvergne (105 élèves)                                         904,05 €

-           Maternelle Bon Secours (43 élèves)                                                 370,23 €

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'accorder pour chaque coopérative scolaire les dotations 2007-2008 telles que détaillées ci-dessus en fonction des effectifs constatés à la rentrée scolaire de septembre 2007.

 

Monsieur WALLENDORFF se félicite de ce qu'il réclame depuis 2001 soit réalisé. Il en remercie les services. Ainsi, les Directeurs et Directrices d'écoles connaîtront, en début d'année scolaire, le montant des crédits qui leur est ainsi alloué.

 

2007/09/132 –  Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de voyages scolaires pour les enfants fréquentant la Cité Scolaire Vauban pour l'année scolaire 2007/2008.

 

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2007/05/73,  le Conseil Municipal a attribué les enveloppes forfaitaires 2006/2007 aux Foyers Socio-Éducatifs du Collège et du Lycée Vauban pour un montant de 1 612 € pour chaque foyer.

 

Ainsi que pour les dotations aux coopératives scolaires, il a été décidé que les attributions "voyages scolaires" seraient votées en octobre pour l'année scolaire en cours, suivant revalorisation calculée sur la base de calcul de l'indice des prix "France Entière Hors Tabac" du  31 décembre de l'année N-1 rapporté à celui du 31 décembre N-2.

 

Les indices de référence sont les suivants :

 

-                   31/12/2006 :                113,59

-                   31/12/2005 :                111,90

 

Cette revalorisation porte à 1636 € la dotation de l'année scolaire 2007/2008 à chaque Foyer Socio-Éducatif du Lycée et du Collège Vauban.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'accorder pour 2007-2008 aux Foyers Socio-Éducatifs du Lycée Vauban et du Collège Vauban une enveloppe forfaitaire de 1 636 € pour chaque foyer.

 

 

2007/09/133 –  Participation financière des communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles pour l'année 2007/2008.

                                     

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2007/05/74 du 25 mai 2007, le Conseil Municipal a fixé les participations financières de communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles pour l'année 2006/2007 :

 

-        pour un enfant d'école élémentaire...................................... 35,39 €,

-        pour un enfant d'école maternelle..................................... 202,62 €

 

Ainsi que pour les dotations aux coopératives scolaires et les attributions pour les voyages scolaires, il a été décidé que ces participations seraient appelées à partir de l'année scolaire 2007/2008 en octobre de l'année en cours, suivant revalorisation calculée sur la base de l'indice des prix "France Entière Hors Tabac" du 31 décembre de l'année N-1 rapporté à celui du 31 décembre N-2.

 

Les indices de référence sont les suivants :

 

-            31/12/2006 :................................. 113,59

-            31/12/2005 :................................. 111,90

 

Pour l'année scolaire 2007/2008, les participations s'établissent comme suit :

 

-            pour un enfant d'école élémentaire.......................................... 35,92 €

-            pour un enfant d'école maternelle.......................................... 209,74 €

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de fixer les participations suivantes pour l'année 2007/2008 :

 

-            pour un enfant d'école élémentaire.......................................... 35,92 €

-            pour un enfant d'école maternelle.......................................... 209,74 €

 

 

B – URBANISME

 

2007/09/134 - Projet d'aménagement d'une microcentrale hydroélectrique sur le barrage des Quatre Cheminées à Givet.

 

Monsieur RICHARD indique qu'il aurait préféré que ce dossier soit d'abord traité par la Ville, puis soumis à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, et non l'inverse. En l'espèce, la Ville n'a plus qu'à acquiescer. Cette centrale électrique est dans la Meuse. L'autorisation de créer ou de ne pas créer n'est pas de l'autorité de la Ville de Givet. Les Voies Navigables de France sont responsables des inondations à Givet et il n'y a pas de cadeau à leur faire.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle que la centrale électrique relève de VNF. Que la Ville de Givet soit ou non d'accord, elle ne peut qu'émettre un avis. La Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse cherche à être partenaire de l'équipement. Quant à la Ville, elle n'a pas les mêmes capacités financières pour adhérer au capital de la S.E.M. La participation de la Ville de Givet ne sera que symbolique.

 

Cette question est reportée au prochain Conseil Municipal.

 

 

C – QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

 

 

Claude WALLENDORFF

Jean CHIROUZE

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Gérard TASSIN

Dominique CATTANT

Alain PRESCLER

Pierre BEQUET

Françoise ABRAHAM

Noëlle COSTE

Patrick PELOUSE

Claudine BERTRAND

Yvette ROMAIN

Marylise LAURENT

Marcel RICHARD

Jean-Denis MASSETTE