Ville de Givet

 

Séance du jeudi 28 juillet 2016

 

-----------------------

 

A – FINANCES

 

2016/07/97 -

Approbation du rapport d'activités 2015 du délégataire concernant le service public d'alimentation en eau potable

 

2016/07/98 -

Approbation du rapport d'activités 2015 du délégataire concernant le service public d'assainissement

 

2016/07/99 -

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

 

2016/07/100 -

Participation financière de la Commune dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

 

2016/07/101 -

Demande de subvention exceptionnelle : les Tours Givetoises

 

2016/07/102 -

Subvention à l'association des Médaillés Militaires de Givet

 

2016/07/103 -

Amicale des Retraités de Rhône Poulenc et Cellatex et leurs Amis : subvention exceptionnelle

 

2016/07/104 -

Création d'un lotissement dans le quartier de Bon Secours

  1. attribution des marchés : information
  2. souscription d'un emprunt relais sur le budget annexe "Lotissement Bon Secours"

 

2016/07/105 -

Vente de l'immeuble sis 7bis, ruelle de la Marine

 

2016/07/106 -

Maison 59, rue Nollevalle - Lancement de la procédure d’état d’abandon manifeste.

 

 

 

B – PERSONNEL

 

2016/07/107 -

Création d'un poste d'Adjoint d'Animation de 2ème classe

 

2016/07/108 -

Suppression d'un poste d'Agent Principal

 

2016/07/109 -

Création d'un poste d'Adjoint Administratif

 

2016/07/110 -

Création d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe.

 

 

 

C – INFORMATIONS

 

C-1.   Rejet par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, dans sa séance du jeudi 7 juillet 2016, du projet de fusion entre les Communautés de Communes Ardenne Rives de Meuse et Meuse et Semoy, porté par le Préfet Périssat.

 

C-2.   Procédures judiciaires engagées par le Maire pour la défense du Lycée Vauban par délégation du Conseil Municipal.

 

C-3.   Construction de 3 nouveaux bâtiments au Port de Givet pour la CCI

 

C-4.   Divers

 

 

 


 

Séance du jeudi 28 juillet 2016

 

L'an deux mille seize et le jeudi vingt-huit juillet à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Étaient présents : Messieurs Gérard DELATTE, Dominique HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Mesdames Delphine SANTIN-PIRET, Isabelle BLIGNY, Monsieur Gérard TASSIN, Madame Olinda BADRÉ, Monsieur Antoine PETROTTI, Madame Angélique WAUTOT, Monsieur Messaoud ALOUI, Madame Claudie DANHIEZ, Messieurs Farouk BOUDGHASSEM, Alain PRESCLER, Madame Frédérique CHABOT, Monsieur Claude GIGON, Madame Sylvie DIDIER, Messieurs Salah IBOUDGHACEN, Daniel BORIN, Joël DUJEUX, Joachim MOUSSAOUI, Tony CHEP

 

Absents excusés : Madame Christine DUCHOSAL (pouvoir à Madame Angélique WAUTOT), Monsieur Robert ITUCCI (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Mesdames Mathilde COPPÉ, Corinne COLLET, Carole AVRIL, Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT, Madame Sarina ALLAG-BORIN

 

M. Dujeux revient sur la page 13 du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2016, où ses propos concernant le schéma de mutualisation sont repris. Néanmoins, il avait cru comprendre que le Maire partageait son avis à ce sujet, le trouvant également "riquiqui". Or, cela n'apparaît pas.

 

M. Wallendorff confirme partager la perception de M. Dujeux.

 

La seconde remarque de M. Dujeux concerne l'enquête publique des Carrières de Pierres Bleues, qui n'a pas été traitée, selon lui. En effet, lorsqu'il a souhaité s'exprimer, le Maire lui a coupé la parole, en lui disant qu'il n'était tout de même pas contre ce projet. Du coup, M. Dujeux admet avoir "fait sa mauvaise tête".

 

Ces deux remarques sont reprises au présent compte-rendu.

 

Madame SANTIN-PIRET est nommée secrétaire de séance.

 

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

 

A – FINANCES

 

2016/07/97 -

Approbation du rapport d'activités 2015 du délégataire concernant le service public d'alimentation en eau potable

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2010/12/131, du 15 décembre 2010, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le choix de la société "Compagnie des Eaux et de l'Ozone" en tant que délégataire du service public de distribution d'eau potable par affermage, pour une durée de 12 ans, courant du 1er janvier 2011.

 

Le service de distribution d'eau potable de Givet a été confié sous le régime de l'affermage.

 

Chaque année, en application de la loi n° 95-127 du 8 février 1995, relative aux marchés publics et délégation des services publics, le fermier de la collectivité est tenu de fournir à cette dernière le rapport sur les conditions d'exécution du service public, comprenant le              compte-rendu technique et le compte-rendu financier.

 

Ce rapport pour 2015 était consultable en Mairie, auprès du Service des Finances, sur                 rendez-vous.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  donne acte au Maire de cette présentation.

                                     

 

2016/07/98 -

Approbation du rapport d'activités 2015 du délégataire concernant le service public d'assainissement

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2010/12/132, du 15 décembre 2010, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le choix de la société "Eau et Force" en tant que délégataire du service public d'assainissement collectif, pour une durée de 12 ans, courant du 1er janvier 2011.

 

Le service public de l'assainissement de Givet a été confié sous le régime de l'affermage.

 

Le délégataire est tenu, comme pour l'eau potable, de fournir à la collectivité le rapport concernant l'exercice écoulé.

 

Ce rapport pour 2015 était consultable en Mairie, auprès du Service des Finances, sur rendez-vous.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  donne acte au Maire de cette présentation.

                                     

 

2016/07/99 -

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2016/04/60, du 14 avril 2016, le Conseil Municipal, prenant acte de sa décision de percevoir une indemnité à un taux inférieur au barème prévu par la Loi, a reconduit sa délibération du 9 avril 2014, approuvant la détermination de l'enveloppe globale et fixant l'indemnité du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués, selon le tableau ci-dessous :

 

FONCTIONS

Taux de l'indemnité votée

(% de l'indice 1015)

Maire

25,30

1er Adjoint

25,30

2ème Adjoint

22,15

3ème Adjoint

22,15

4ème Adjoint

22,15

5ème Adjoint

18,34

6ème Adjoint

18,34

7ème Adjoint

18,34

8ème Adjoint

22,15

Conseillers Municipaux délégués - nombre : 6

1er au 3ème

18,34

4ème

10,11

5ème au 6ème

3,15

 

 

Total : 15

Total : 265,65

 

Par courrier, reçu le 14 juin 2016, le Préfet des Ardennes remarque que la méthode de calcul mise en œuvre pour la détermination du montant de l'enveloppe globale intègre pour le Maire, les Adjoints, les Conseillers Municipaux Délégués, la majoration de 15 % autorisée pour les chefs-lieux de canton. Cette majoration ne peut être intégrée dans les taux concernant les Conseillers Municipaux Délégués.

 

De plus, M. Tassin, lors de la séance du Conseil Municipal du 11 mai 2016, a été nommé 8ème Adjoint, Mme Bligny accédant au poste de 7ème Adjoint.

 

Il convient donc d'annuler la délibération du 14 avril 2016, en précisant que le Maire a toujours la volonté de percevoir une indemnité à un taux inférieur au barème prévu par la Loi.

 

M. Delatte indique que la Préfecture n'a mis que seulement 15 ans pour se rendre compte de l'erreur commise lors du vote des indemnités en avril 2001. Cependant, il ne s'agit que d'un simple problème de forme, et non de fond, car les indemnités qui ont été versées à chaque élu sont les bonnes. De plus, M. Tassin a bien été installé comme huitième Adjoint, à la place occupée par Mme Bligny, qui est passée septième Adjoint.

 

La Commission des Finances n'y a rien vu de particulier, s'agissant d'une question de forme.

 

M. Dujeux indique sa position à ce sujet. Il estime qu'il s'agit d'amateurisme, puisque c'est la troisième fois que le Conseil Municipal délibère à ce sujet. Il souhaite de la transparence, par la présentation d'un tableau exhaustif et nominatif des indemnités perçues. Il ajoute que les élus indemnisés (maire, adjoints et conseillers municipaux délégués) devraient faire un effort en réduisant leurs indemnités. Enfin, il demande que le Maire soit transparent par rapport à ses nombreux mandats et fonctions exercées, plusieurs dizaines selon lui, qui nuiraient à    l'efficacité : "On ne peut pas être partout en même temps". Il précise que sa requête a peu de chance d'être entendue, et, pourtant, les citoyens demandent de la lisibilité à tous les niveaux. Certains élus n'hésitent pas à présenter leurs indemnités, certains refusent le cumul des mandats. M. Dujeux souhaite que ces pratiques soient appliquées à Givet. Il estime que le cumul contribue à une diminution de la démocratie et de l'efficience des structures.

M. Delatte répond, de la même manière qu'il l'a fait en Commission des Finances, que la Loi prévoit une présentation sous forme d'indice, et que la Municipalité s'y conforme. Il ajoute qu'il est aisé pour chacun de disposer de la liste des élus givetois, et de se renseigner sur la valeur d'indice pour calculer l'indemnité de chacun.

 

M. Wallendorff complète cette réponse en ajoutant qu'en tant que Maire, il pourrait disposer de 55 % de l'indice 1 015. Il a choisi de n'en demander que 22 %, soit près de                    2,5 fois moins que ce que prévoient les textes, ce qui représente une indemnité mensuelle de 700 € environ. Pour gérer une commune de 7 000 habitants, ce qui n'est pas une mince affaire, cette indemnité n'a rien d'excessif. Il complète sa réponse en indiquant que, depuis 2001, les élus de la majorité se partagent l'enveloppe globale, ce qui fait l'objet de la même délibération depuis 15 ans : en 2001, puis en 2008 et en 2014.

 

En ce qui concerne le montant de ses frais de déplacement, M. Wallendorff indique avoir perçu, de la Ville, en 2015, la somme de 454 €, pour 4 allers-retours d'une journée à Paris, voyages essentiellement liés à la sortie des prêts toxiques. Pour les indemnités, la Préfecture n'a jamais soulevé de problème jusqu'à aujourd'hui, où les services de l'État se réveillent. Le Maire se demande à qui doit-on adresser ce terme "d'amateurisme".

 

Pour répondre à la question de la baisse des indemnités, M. Delatte précise que leur montant est constant depuis de nombreuses années, alors même que la charge de travail a plutôt tendance à augmenter. On peut donc assimiler cet état de fait à une certaine forme de baisse des indemnités. M. Wallendorff précise que les fonctionnaires municipaux ne voient pas leur salaire diminuer.

 

M. Wallendorff constate que M. Dujeux pose toujours les mêmes questions, ce qui laisse supposer qu'il n'entend pas les réponses qui y sont données.

 

M. Dujeux rappelle qu'il est contre le cumul des mandats.

 

M. Wallendorff lui répond que la France est une démocratie, dans laquelle ce sont les électeurs qui décident des cumuls. C'est d'ailleurs les électeurs qui ont décidé, en toute connaissance de cause, de lui donner, en 2014, le mandat de Maire, le mandat de Conseiller Communautaire, et le mandat de Vice-Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, puis, en 2015, le mandat de Conseiller Départemental. Il souligne que l'électeur connaît parfaitement, au moment des votes, les mandats qui lui seront accordés. Aucun administré qu'il rencontre, et il en rencontre beaucoup, ne lui demande de la "transparence" sur ses indemnités. Pour le reste, que ce soit au Parc Naturel Régional, ou au Pays, il siège parce que, démocratiquement, une nouvelle fois, les assemblées l'ont élu, en sachant parfaitement qu'il était déjà Maire de Givet, Vice-Président du Conseil Départemental, … Ce n'est donc pas au Conseil Municipal de Givet d'en débattre.

 

Pour conclure, M. Wallendorff invite M. Dujeux à lui énumérer les "plusieurs dizaines de responsabilités" qu'il assume.

 

M. Dujeux répond qu'il le fera, tranquillement, par courrier. Il précise que, partout où le Maire a des responsabilités, il a des indemnités. Il estime que les montants perçus n'ont pas à être dissimulés, surtout dans une période où la recette est faible. Elle doit être partagée, pour l'efficacité des instances. À force de tout cumuler, il estime que cela incite les élus à régler les problèmes dans les réunions, et, du coup, la démocratie ne s'exerce pas.

 

M. Wallendorff lui répond qu'il exerce les missions qui lui sont confiées, et perçoit des indemnités en contrepartie, qui sont sans commune mesure avec les tâches accomplies, et les responsabilités qui s'y rattachent. Ce qui est fait au Conseil Départemental ou au Parc Naturel Régional n'a pas à être débattu en Conseil Municipal.

 

Le Maire se demande si M. Dujeux, qui n'a jamais réussi à se faire élire à un poste de responsabilités, malgré ses nombreuses tentatives, n'est pas, tout simplement, jaloux de lui.

 

M. Wallendorff conclut en indiquant à M. Dujeux qu'il est malheureusement bien seul élu de sa liste à Givet et que, si l'activisme qu'il déploie était divisé par le nombre d'électeurs très limité qui lui font confiance, on atteindrait des sommets considérables. Le Maire attend donc avec impatience de M. Dujeux la liste de ses  plusieurs dizaines de responsabilités.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [1 contre : M. Joël Dujeux] :

 

§  modifie sa délibération du 14 avril 2016, en fixant les indemnités du Maire, des Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués ainsi qu'il suit :

                                    

FONCTIONS

Taux de l'indemnité votée

(% de l'indice 1015)

Majoration

Maire

22

15 %

1er Adjoint

22

15 %

2ème Adjoint

19,26

15 %

3ème Adjoint

19,26

15 %

4ème Adjoint

19,26

15 %

5ème Adjoint

15,95

15 %

6ème Adjoint

15,95

15 %

7ème Adjoint

19,26

15 %

8ème Adjoint

15,95

15 %

Conseillers Municipaux délégués - nombre : 5

1er au 2ème

18,34

/

3ème

10,11

/

4me au 5ème

3,15

/

 

 

 

                                     

 


2016/07/100 -

Participation financière de la Commune dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

 

Le Maire expose que l'Assemblée Départementale a décidé, lors du vote de son budget 2016, de consacrer un crédit de 1 490 000 € au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

 

Le FSL a pour but d'intervenir auprès des plus démunis, afin de leur fournir une aide dans les domaines liés au logement. Cette aide peut prendre la forme d'un accompagnement mené par une Conseillère en Économie Sociale et Familiale et/ou d'une aide financière pour accéder ou se maintenir dans un logement (caution, dette de loyer, d'eau, d'énergie et de téléphone).

 

À titre d'information, l'aide allouée pour le FSL, sur la Commune de Givet, au titre de 2015, est de 21 500 € pour 85 dossiers accordés.

 

Le Maire propose d'attribuer une contribution financière d'un montant de 1 000 € au FSL pour 2016. Pour parfaite information, la Municipalité a décidé, pour 2016, de soutenir le FSL plutôt que le Fonds de Compensation du Handicap (FCDH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) où très peu de dossiers de Givet sont traités. En 2015, le Conseil Municipal avait voté une subvention au FCDH d'un montant de 1 000 €, que le Maire propose de réaffecter au FSL.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de voter une subvention de 1 000 € en faveur du FSL pour l'année 2016.

 

M. Borin confirme que le FSL est un dispositif qui marche bien à Givet, et ajoute : "Malheureusement".

 

M. Wallendorff le confirme, soulignant que, ailleurs aussi, malheureusement, il fonctionne bien.

                                       

 

2016/07/101 -

Demande de subvention exceptionnelle : les Tours Givetoises

 

Le Maire expose que la Commission des Sports, réunie le 22 avril 2016, a proposé d'attribuer au club d'échecs "Les Tours Givetoises" une subvention exceptionnelle pour le déplacement d'un jeune qualifié au Championnat de France jeunes, qui s'est déroulé du 10 au 17 avril 2016 à Gonfreville (Manche).

                                    

L'attribution proposée résulte de l'application des dispositions prises par la Commission des Sports le 24 septembre 2003, et du barème fixé par l'arrêté modifié du 26 août 2008 du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique pour revalorisation du taux des indemnités kilométriques, soit 0,25 €/km :

 

-   1 124 km X 0,25 € =                          281 €

-   1 chambre X 7 nuits X 45 € =           315 €

                Total        =                        596 €

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis des Commissions des Finances et des Sports, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide d'accorder à l'association "Les Tours Givetoises" une subvention exceptionnelle d'un montant de 596 €.

                                     

 

 

 

2016/07/102 -

Subvention à l'association des Médaillés Militaires de Givet

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2016/06/5, du 9 juin 2016, le Conseil Municipal a voté les subventions aux associations pour l'année 2016.

 

La décision pour les Médaillés Militaires a été reportée, l'association n'ayant pas transmis son budget prévisionnel pour 2016.

 

Le 27 juin 2016, l'association a transmis ce budget, le dossier est donc, désormais, complet.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide d'accorder une subvention de 203 € à l'association des Médaillés Militaires de Givet, identique aux attributions précédentes, et pour l'exercice 2016.

                                     

 

2016/07/103 -

Amicale des Retraités de Rhône Poulenc et Cellatex et leurs Amis : subvention exceptionnelle

 

Le Maire expose que l'Amicale des Retraités de Rhône Poulenc et Cellatex et leurs Amis a procédé, bénévolement, du 20 au 24 juin 2016, à la sécurisation des murs sur le site de la porte de France. Il s'agissait de consolider les ruines de l'ancien poste de garde.          

 

19 personnes ont travaillé sur le site pendant une semaine, et les travaux ont représenté 736 h de participation.

 

L'association sollicite un remboursement des frais correspondant à des boissons, de la petite restauration assurée sur place, et des déplacements de véhicules, le tout pour un montant de 484,14 €.

 

Le Maire propose de féliciter les membres de l'Amicale pour la qualité de leur travail, et d'octroyer à l'Amicale une subvention exceptionnelle de 484,14 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (M. Bernard Meunier ne participant ni au débat, ni au vote) :

 

§  décide d'accorder une subvention de 484,14 € à l'Amicale des Retraités de Rhône Poulenc et Cellatex et leurs Amis. 

 

 

2016/07/104 -

Création d'un lotissement dans le quartier de Bon Secours

  1. attribution des marchés : information
  2. souscription d'un emprunt relais sur le budget annexe "Lotissement Bon Secours"

 

M. Wallendorff précise que le lotissement comprendra 24 parcelles, à vendre au prix de                       40 €/m². La promotion de l'opération sera lancée très rapidement.

 

M. Wallendorff indique que le permis de construire du Service Multi-Accueil (SMA) a été accordé, il y a un mois environ. Le début des travaux est envisagé à l'automne prochain.

Ainsi, entre le lotissement, le SMA, la résidentialisation des HLM Mon Bijou, l'implantation d'un Intermarché Contact et, dans un avenir proche, un nouvel Aldi, le quartier aura été totalement remodelé.

 

Le dossier de permis de construire et le dossier de la CDAC du projet Aldi ont été déposés. La surface de vente, initialement prévue de 999 m², a finalement été revue à la hausse, pour atteindre les 1 250 m², en vue d'y installer une boucherie.

 

  1. Attribution des marchés : information

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2016/06/88, du 9 juin 2016, le Conseil Municipal l'a autorisé à signer les marchés de travaux de la tranche 1 de la viabilisation interne du lotissement Bon Secours. La consultation des entreprises a été effectuée par procédure adaptée, selon l'article 28 du Code des Marchés Publics. Suivant avis de la Commission d'Appel d'Offres informelle, les marchés seront signés, le résultat de la consultation étant favorable pour la Collectivité :

 

Lot

Désignation

Estimation TTC

Entreprise retenue

Montant de l'offre TTC

1

VRD

961 719 €

Urano

849 885,02 €

2

Éclairage public

36 456 €

SPIE

29 942,40 €

3

Contrôle réseau eaux usées

8 799 €

SOREFILE

9 139,20 €

 

 

1 006 974 €

 

888 966,62 €

 

 

  1. Souscription d'un emprunt relais sur le budget annexe "Lotissement Bon Secours"

 

Le Maire expose que le montant de la dépense peut être évalué à 1 345 000 €, se décomposant comme suit :

 

-

Foncier

:

237 738 €

-

Honoraires, études

:

166 702 €

-

Travaux

:

889 000 €

-

Divers imprévus

:

51 560 €

 

 

 

1 345 000 €

 

 

Les recettes de cette opération, inscrites dans un budget spécifique, sont, essentiellement, constituées des ventes des terrains. Ces ventes ne pourront intervenir qu'une fois les parcelles viabilisées, voiries et réseaux divers effectués. Il convient, donc, de préfinancer l'opération par un prêt relais à court terme. Ce prêt n'a pas été inscrit au budget du lotissement. C'est pourquoi il fait l'objet d'une délibération spécifique, selon les informations données par le Maire.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  prend acte de l'information sur l'attribution des marchés.

 

§  autorise le Maire à souscrire un emprunt relais d'un montant de 1 345 000 €, au terme d'une consultation auprès d'établissements financiers, en retenant celui qui présentera les meilleures propositions.  

2016/07/105 -

Vente de l'immeuble sis 7bis, ruelle de la Marine

 

 

Le Maire expose que, suivant délibération du 6 octobre 2015, la Commune a vendu à                             M. Abdessatar Béjaoui, au prix de 120 000 €, un immeuble sis 1 rue Gambetta, cadastré                        BC 195 (restaurant "On dirait le sud"), et une remise à usage de réserve 2 ruelle de la Marine, cadastrée BC 214.

 

Depuis, M. Béjaoui a fait part de son intérêt pour acheter aussi un immeuble sis 7bis ruelle de la Marine. Il s'agit d'une remise en pierre à usage de réserve, avec un très petit studio au                      2ème étage. Le bien est en mauvais état.

 

Pour mémoire, la Ville avait acquis cet immeuble, dépendant du 7 rue Gambetta qu'elle avait rénové et donné en location. Cette opération a bénéficié d'une subvention au titre de l'OPAH.

 

Ce bâtiment d'une contenance de 22 ca, resté en l'état, est cadastré BC 215, et uniquement accessible par la ruelle. Il est composé de :

 

-   au rez-de-chaussée : pièce brute à usage de remise,

-   à l'étage : pièce éclairée par une fenêtre sur la ruelle, et des parvis de verre sur la façade arrière,

-   sous les combles : pièce éclairée par un velux avec salle d'eau,

-   installation électrique et de chauffage en état.

 

M. Béjaoui a proposé un prix d'achat de 17 000 €. Le service du Domaine a évalué l'immeuble à 16 000 €, avec une marge de négociation de 10 %.

 

M. Dujeux indique avoir donné, a priori, un avis favorable, lors de la réunion de la Commission des Finances. Il s'interroge depuis pour savoir si les vendeurs ou acquéreurs potentiels ont connaissance de l'estimation du service du Domaine.

 

M. Wallendorff confirme que c'est le cas, la valeur estimée figurant toujours dans la délibération et dans l'acte de vente.

 

M. Dujeux souhaite savoir si la Ville a déjà vendu des propriétés à des prix inférieurs à ceux estimés par le service du Domaine.

 

M. Delatte répond que cela peut arriver, puisqu'il s'agit d'un simple avis que l'on peut respecter à la lettre ou, au contraire, modifier, dans des circonstances particulières.

 

M. Wallendorff ajoute que la Ville cherche à se constituer un patrimoine avec des logements qui permettront d'accroître la population. En revanche, en ce qui concerne les pas-de-porte commerciaux, la Ville les achète quand il n'y a pas de candidat à la reprise, puis, après réhabilitation, les revend si elle trouve acheteur. C'est ce qui a été fait au 1 rue Gambetta, avec un restaurant, ainsi que pour un logement pour une famille de 2 personnes. Une demande d'acquisition a aussi été réceptionnée pour les 9 et 11 rue Gambetta, ce qui est une bonne chose.

 

M. Wallendorff conclut en soulignant ne pas avoir connaissance d'une vente, par la Commune, à un prix inférieur à l'estimation du service du Domaine, même si cela est parfaitement possible.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de vendre à M. Béjaoui le bâtiment sis 7bis ruelle de la Marine, cadastré BC 215, au prix de 17 000 €.

 

§  autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.          

 

2016/07/106 -

Maison 59, rue Nollevalle - Lancement de la procédure d’état d’abandon manifeste.

 

Le Maire expose que l’article L.2243-1 du Code Général des Collectivités Territoriales lui permet, lorsque des immeubles ou parties d’immeubles, installations ou terrains sans occupant à titre habituel, ne sont manifestement plus entretenus, d’engager, à la demande du Conseil Municipal, une procédure de déclaration d’abandon manifeste.

 

Cette procédure de déclaration en état d’abandon ne peut être engagée qu’à l’intérieur du périmètre de la commune. Le Maire, habilité par le Conseil Municipal, constate, par                  procès-verbal provisoire, l’abandon manifeste après qu’il ait été procédé à la détermination du bien ainsi qu’à la recherche des propriétaires, des titulaires de droit réel, ou autres intéressés. Ce procès-verbal détermine la nature des travaux indispensables pour faire cesser cet état d’abandon. Au terme de cette première procédure, et si les propriétaires n’ont pas mis fin entre temps à l’abandon, ou manifesté l’intention d’y mettre fin, le Maire peut constater, par procès-verbal définitif, l’état d’abandon. Il saisit ensuite le Conseil Municipal, qui décide de déclarer le bien en état d’abandon manifeste, et d’en poursuivre l’expropriation au profit de la commune, dans les conditions prévues au code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

 

Or, l’ensemble immobilier sis 59, rue Nollevalle, cadastré AN 219 et AN 220, inhabité, appartenant à M. Thierry Delattre, peut être considéré en état d’abandon manifeste. En effet, cet immeuble est inhabité depuis plusieurs années, et son aspect général est vétuste et négligé.

 

Il a été constaté que la végétation y est très dense, et totalement non entretenue. La zone d’accès à la porte principale et au garage est recouverte de végétation et de petits arbustes. En bordure de propriété, la haie est non entretenue, voire envahissante, et même dangereuse pour la circulation des piétons qui ne peuvent emprunter le trottoir aisément. La cour intérieure de cette propriété est totalement laissée à l’abandon.

 

Cette situation représente un problème de salubrité et un problème de santé pour le voisinage proche. L’état d’abandon général est donc très visible.

 

M. Borin souhaite savoir depuis combien de temps cette maison est inhabitée.

 

M. Wallendorff répond qu'elle est abandonnée depuis plusieurs années, et qu'il a tenté de joindre le propriétaire par écrit, mais aussi par téléphone, en vain.

 

L'objectif avec cette procédure est, avant tout, de le faire réagir.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  autorise le Maire à engager la procédure d'état d'abandon manifeste des parcelles AN 219 et AN 220, situées 59, rue Nollevalle, et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette procédure.

 

 

 

B – PERSONNEL

 

2016/07/107 -

Création d'un poste d'Adjoint d'Animation de 2ème classe

 

Le Maire expose que, pour répondre à une meilleure organisation du service Enfance de la Ville de Givet, il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème Classe, à compter du 1er août 2016, à temps non complet, 20/35ème.

 

M. Dujeux souhaite savoir comment évolue la masse salariale. Le Conseil Municipal est régulièrement sollicité pour la création de postes, jamais pour une suppression.

 

M. Wallendorff répond qu'elle baisse, conformément à la volonté de la Municipalité. Pour cela, les agents rayés des effectifs (départ, mutation, retraite, …) ne sont pas remplacés systématiquement.

 

M. Dujeux estime que la majorité refuse que l'opposition accède aux éléments comptables de la Ville. On peut donc, logiquement, s'interroger sur ces créations de poste. Dans les entreprises, il est mis en place des tableaux de bord que les directions n'ont pas peur de présenter.

 

M. Dujeux s'interroge sur les crédits qu'on doit dégager.

 

Au cas particulier de ce poste, il s'agit d'un agent déclaré inapte sur son poste, qui est donc reclassé, suivant un nouveau grade, mais au même indice de rémunération. Il n'y a donc aucune dépense supplémentaire.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de créer un poste d'Adjoint d'Animation de 2ème classe, à temps non complet (20/35ème), à compter du 1er août 2016.

 

§  décide de dégager les crédits correspondants.

                                                             

 

2016/07/108 -

Suppression d'un poste d'Agent Principal

 

Le Maire expose qu'il existe, au tableau des effectifs de la Ville, un emploi d'Agent Principal, créé par délibération du 6 février 1961. Cet emploi ne correspond plus à aucune fonction municipale aujourd'hui, et ceci depuis de nombreuses années.

 

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de supprimer le poste d'Agent Principal créé par délibération du 6 février 1961.

 

 

2016/07/109 -

Création d'un poste d'Adjoint Administratif

 

Le Maire expose que, pour répondre à une meilleure organisation des services administratifs de la Ville de Givet, il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, à compter du 1er novembre 2016, à temps complet.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de  1ère classe à temps complet, à compter du 1er novembre 2016.

 

§  décide de dégager les crédits correspondants.    

 

 

2016/07/110 -

Création d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe.

 

Le Maire expose que, pour répondre à une meilleure organisation des Services Techniques de la Ville, il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à compter du 1er septembre 2016, à temps complet.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de  2ème classe, à temps complet, à compter du 1er septembre 2016.

 

§  décide de dégager les crédits correspondants.

 

 

 

C – INFORMATIONS

 

C-1.            Rejet par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, dans sa séance du jeudi 7 juillet 2016, du projet de fusion entre les Communautés de Communes Ardenne Rives de Meuse et Meuse et Semoy, porté par le Préfet Périssat.

 

Le Maire a le plaisir intense d'informer le Conseil Municipal que le projet du Préfet Périssat d'imposer, de force, une fusion catastrophique, rejetée par toutes les assemblées délibérantes concernées, de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse avec celle de Meuse et Semoy, a été cassé.

 

En effet, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale l'a repoussé, en votant, par 37 voix pour, 2 abstentions et 1 contre, pour un amendement à ce projet funeste, amendement par lequel Meuse et Semoy va fusionner avec la Communauté de Communes des Portes de France, en laissant la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse intacte.

 

Ce résultat inespéré est le résultat d'un travail patient et opiniâtre d'explication aux membres de la CDCI, auquel M. Wallendorff est fier d'avoir contribué.

 

M. Wallendorff précise qu'il n'a pas participé à ce vote, puisqu'il était à Bruges pour un comité Interreg V, et précise que le vote de rejet s'est fait à main levée, à la majorité.

 

M. Wallendorff affiche sa très grande satisfaction face au rejet massif du projet du Préfet, tant des élus de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse que de ceux de Meuse et Semoy.

 

M. Dujeux indique que, depuis 1985, bon nombre d'acteurs font des efforts pour organiser ce territoire. On est passé par le Pays, avec le canton de Revin, puis avec le canton de Monthermé.

 

L'intégration s'est faite rapidement, dans un état d'esprit convivial, et tous ceux qui avaient contribué à cela, pensaient que le périmètre serait déterminé pour 10, 15 ou 20 ans. Il y avait un syndicat de PACT urbain, qui s'est ensuite transformé en syndicat mixte. Des programmes d'action ont été mis en œuvre. Il est donc possible de travailler ensemble.

 

M. Dujeux s'interroge sur le devenir de ce syndicat mixte, de ces programmes en cours, et des financements qui permettraient de les réaliser, alors même que Meuse et Semoy va fusionner avec une autre communauté, et que le Maire de Givet est Président des deux structures. Le syndicat va-t-il être dissous ? dans quels délais ? M. Dujeux remarque que le Maire perdra, du coup, cette indemnité.

 

M. Wallendorff répond à M. Dujeux que cela fait 25 ans qu'il brasse du vent, comme un véritable hélicoptère. Au cas particulier du schéma départemental de coopération intercommunale, personne n'en voulait, ni les élus de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, ni M. Pilardeau et les Maires de la communauté de communes Meuse et Semoy. Chacun a fait faire des études concluant toutes aux effets néfastes que ce schéma entraînerait pour les communes et pour les populations. Seul le Préfet Périssat trouvait son projet bon. Le rejet du projet Périssat n'empêchera pas les élus de Rives de Meuse de continuer à cohabiter avec leurs collègues de Meuse et Semoy au sein du Pays. Il rassure M. Dujeux en précisant qu'il n'a pas travaillé au rejet de ce projet pour conserver ses indemnités de Président, mais il lui demande, de grâce, de cesser de faire l'hélicoptère dans cette assemblée.

 

 

C-2.           Procédures judiciaires engagées par le Maire pour la défense du Lycée Vauban par délégation du Conseil Municipal.

 

En juillet 2015, la Municipalité a appris que le Rectorat de l'Académie de Reims avait décidé la fermeture de l'une des trois classes de seconde du Lycée Vauban, et, ceci, alors même que    15 jours plus tôt, la Proviseure avait proposé au Conseil d'Administration du Lycée une répartition des élèves de seconde en trois classes. Le motif officiel en était une insuffisance d'effectifs.

 

Le Maire a donc décidé d'associer la Ville à un recours déposé le 4 septembre 2015 au Tribunal Administratif, en compagnie de M. Léonard, Député des Ardennes, Mmes Sylvie Didier et Fabienne Goffette, Conseillères Municipales, et M. Patrick Baudemont, représentant FCPE des parents d'élèves au Conseil d'Administration du Lycée Vauban.

 

Pour cela, il a fait usage de la délégation qui lui a été donnée, pour ester en justice, en recrutant Maître Touchon, pour avocate.

 

Le 1er octobre 2015, le Tribunal Administratif a décidé de suspendre la décision du Rectorat, via la Proviseure du Lycée, de supprimer cette troisième seconde. Il n'a cependant pas décidé la réouverture de cette classe.

 

Le Maire devait rendre compte au Conseil Municipal de cette démarche, effectuée dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée.

 

Il est clair que,  même si la 3ème classe de seconde n'a pu être rétablie en 2015/2016, cette action a pesé dans l'évolution du comportement de l'Education Nationale vis-à- vis du Lycée Vauban, toute fin 2015.

 

Une nouvelle Rectrice a été nommée. Un nouveau DASEN est venu prendre la place de l'ancien. Un nouveau Président du Conseil Régional a été élu le 13 décembre 2015. Ce faisceau de bonnes nouvelles, confirmées par les rencontres du Maire du lundi 30 mai 2016 avec la Rectrice et du vendredi 3 juin 2016 avec le Président du Conseil Régional, a abouti à l'annonce début juillet 2016 par la Proviseure du Lycée de la réouverture de la troisième seconde à la rentrée 2016.

 

C-3.     Construction de 3 nouveaux bâtiments au Port de Givet pour la CCI

 

La Municipalité a appris, lors du dernier Groupe de Travail partenarial sur le Port de Givet, en Préfecture des Ardennes, le lundi 6 juin, que la CCI des Ardennes avait le projet de construire 3 nouveaux bâtiments sur le Port de Givet. Il s'agit de conforter son activité en améliorant le service rendu aux clients, notamment des fonderies ardennaises.

 

Cet investissement sera financé par le CPER 2014-2020, pour un coût total de
1 304 000 €. La Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse participera au financement, à hauteur de 178 471 € aux côtés de l'État, de la Région, du Département et de Voies Navigables de France. Ces crédits seront prélevés sur l'enveloppe prévue pour l'extension du quai des Trois Fontaines, qui est abandonnée à ce CPER.

 

C'est une bonne nouvelle pour l'activité du Port de Givet.

 

M. Wallendorff indique qu'il reste à obtenir l'accord du Département et, en vertu de ses responsabilités au sein de cette Collectivité, pourtant décriées par M. Dujeux, il mettra tout en œuvre pour que le Département accepte de participer au montage financier de cette opération, et ceci rapidement.

 

L'extension ne se fera pas à ce Contrat de Plan. Il faut déjà que VNF arrive à faire fonctionner ce qui existe.

 

 

 

 

C-4.     Divers

 

M. Dujeux pensait que cette réunion de Conseil serait l'occasion, pour le Maire, de présenter la nouvelle organisation de la Municipalité, suite au départ de Mme Duchosal.

 

M. Wallendorff lui répond que l'organisation sera présentée le moment venu, après débat démocratique au sein de la majorité. Pour l'instant, Mme Duchosal est toujours en poste.

 

M. Dujeux demande à M. Wallendorff s'il a été au bout de sa réflexion concernant la dénomination de l'ancien mess.

 

M. Wallendorff l'invite, là aussi, à la patience, indiquant qu'il ne s'agit, pour la Majorité, que d'un non-évènement, et que ce n'est pas sous la pression des réseaux sociaux, de trois ou quatre familles givetoises réunies pour manifester, d'une association d'anciens combattants communistes, ni des états d'âme d'un professeur d'Histoire-Géographie qui voulait aussi débaptiser la rue Thiers, que la Majorité va changer d'avis, dans la précipitation. Le sujet est en discussion, mais pour des raisons locales, et uniquement locales.

 

En conclusion, le Maire indique avoir à son actif un certain nombre de réalisations concrètes, visibles localement, qui ne s'apparentent pas au vent brassé par M. Dujeux.

 

 

 

Claude

WALLENDORFF

Gérard

DELATTE

Dominique

HAMAIDE

Bernard

MEUNIER

Delphine

SANTIN-PIRET

Isabelle

BLIGNY

Gérard

TASSIN

Olinda

BADRÉ

Antoine

PÉTROTTI

Angélique

WAUTOT

Messaoud

ALOUI

Claudie

DANHIEZ

Farouh

BOUDGHASSEM

Alain

PRESCLER

Frédérique

CHABOT

Claude

GIGON

Sylvie

DIDIER

Salah

IBOUDGHACEN

Daniel

BORIN

Joël

DUJEUX

Joachim

MOUSSAOUI

Tony

CHEP