Séance du 28 juillet 2011

 

 

 

Ordre du Jour

 

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A – URBANISME

 

2011/07/89 -

Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2011/07/90 -

Dénomination des rues desservant les lotissements (annexes) :

 

ú       "La Petite Duve IV"

 

ú       "Massembre 2", lieudit tenant au Fort des Vignes, SCI du Fort des Vignes

 

ú       "Espace Habitat", lieudit Les Basses Tiges

 

 

 

C – PERSONNEL

 

2011/07/91 -

Adoption du tableau de concordance des grades – catégorie B (annexe)

 

 

Création d'un  poste d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe

 

2011/07/92 -

Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère  classe

 

 


 

 

Séance du 28 juillet 2011

 

 

L'an deux mille onze et le vingt-huit juillet à dix-sept heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Étaient présents : Messieurs Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Madame Karine LEFÈBVRE, Mademoiselle Delphine SANTIN, Madame Marie BOUILLE, Monsieur Pierre BÉQUET, Madame Anne-Marie JORIS, Monsieur Michel PORCELLI, Mesdames Sylvie LEMAIRE, Frédérique DANLOUX, Monsieur Christophe BERTRAND, Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Mademoiselle Amélia MOUSSAOUI

 

Absents excusés : Monsieur Gérard DELATTE [pouvoir à Madame JORIS], Mesdames Christine DUCHOSAL [pouvoir à Madame DANLOUX], Christelle TRELCAT, Monsieur Bernard MEUNIER, Madame COSTE, Messieurs Gérard TASSIN [pouvoir à Monsieur BÉQUET], Alain PRESCLER [pouvoir à Monsieur WALLENDORFF], Madame Olinda BADRÉ, Messieurs Messaoud ALOUI [pouvoir à Monsieur ITUCCI], Farès OUALI, Madame Ginette LEBRUN, Monsieur Luc DECLEF [pouvoir à Monsieur CALVELLO], Mesdames Nadine GOUGET [pouvoir à Monsieur BERTRAND], Christelle LEMAIRE

 

Mademoiselle MOUSSAOUI est nommée secrétaire de séance.

 

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2011/07/89 - Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

Le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la Ville de Givet d’engager une procédure de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU), prévue par l’article L.123-13 du Code de l’Urbanisme.

 

L'objectif d'intérêt général ici poursuivi est de permettre la réalisation de projets touristiques, sportifs et de loisirs sur le site de l'ancienne zone militaire du Fort de Charlemont (actuel secteur Nmr du Plan Local d’Urbanisme).

 

Les adaptations à apporter au PLU auraient dû être effectuées dans le cadre de la procédure de révision générale qui est en cours. Mais, les délais nécessaires à l’aboutissement de cette dernière sont incompatibles avec la priorité et l’urgence données par la Municipalité à la revitalisation du Fort de Charlemont.

 

La mise en œuvre d’une procédure de modification doit également être écartée, au regard de certaines dispositions de l'article L.123-13 du Code de l'Urbanisme, qui stipule que "la procédure de modification est utilisée à condition que la modification envisagée ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels". Dans le cas présent, compte tenu de l'importance de la surface totale de l'emprise du Fort de Charlemont (90 hectares), et de son classement en zone naturelle et forestière, la procédure de modification ne peut être utilisée.

                       

Pour mémoire, le Conseil Municipal, dans sa séance du 30 juin 2010, avait déjà prescrit une procédure de révision simplifiée pour permettre l'implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur une partie du site, le plateau d'Asfeld. Cette première piste de reconversion partielle du site a dû être abandonnée en 2010, suite à l'échec du projet de centrale.

 

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.123-13 et   L.300-2,

 

Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2010, approuvant la modification simplifiée du PLU (dernière procédure en date apportée au document d’urbanisme),

 

M. BERTRAND pose 2 questions :

 

1)     La première concerne  la présence dans Givet d'un architecte. Il souhaite savoir s'il y a un rapport entre sa mission et la révision du PLU.

 

M. WALLENDORFF répond que ce n'est pas lié, mais que c'est néanmoins imbriqué, la personne rencontrée étant missionnée dans le cadre de l'AVAP (Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine).

 

Dans ce cadre, le Bureau d'Études et l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) ont proposé que les 90 hectares de Charlemont soient inclus dans le périmètre de l'AVAP. Ils sont déjà inclus dans le périmètre de l'ABF, et M. WALLENDORFF souligne, qu'à titre personnel, il juge qu'il n'est pas utile de l'intégrer aussi à l'AVAP, au risque de créer des contraintes supplémentaires.

 

Pour l'ABF, le projet de M. CUYLITS n'est pas incompatible avec le site de Charlemont.

 

Le principal problème viendra d'un volet environnemental, avec les espèces protégées mises en avant notamment.

 

M. WALLENDORFF constate que nombre d'espèces animales et végétales sont protégées dans le département mais que, malheureusement, ce n'est pas le cas pour l'homme et la femme ardennais qui souhaitent y vivre de leur travail. Il le regrette. Il ajoute que l'État ne veut pas donner le site de Charlemont à M. CUYLITS, et rappelle que le coût de l'entretien du site a été estimé à 800 000 € TTC par an.

 

2)     La seconde question que se pose M. BERTRAND est de savoir à qui appartient le site. Est-il toujours propriété de l'État, et pour combien de temps ?

 

M. WALLENDORFF répond que l'État en est toujours propriétaire et qu'il n'existe pas de date butoir. Seule la cession en décidera. Le risque majeur réside plutôt dans le fait que le gardiennage actuel puisse un jour ne plus être assuré par l'Armée. Chacun pourrait alors y accéder librement, avec tous les débordements qui pourraient en découler.

 

Les deux derniers Préfets, M. SAVY et M. N'GAHANE, sont très sensibles à la cause de Charlemont. Ils ont cherché activement des solutions pour mettre en valeur ce site.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

§            de donner un avis favorable à l’objectif d’intérêt général poursuivi et de prescrire la mise en révision simplifiée du PLU,

 

§            de lancer la concertation préalable prévue à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme sur le projet et ses incidences sur le PLU.

 

§            d'engager cette concertation comme suit :

 

a.      Moyens d'information à utiliser :

 

-    article dans le bulletin municipal,

 

-    mise en place d’une exposition publique dans le hall de la Mairie de Givet, présentant les adaptations à apporter au PLU en vigueur. Cette exposition sera consultable aux jours et heures d'ouverture de la Mairie.

 

b.      Moyens offerts au public pour s'exprimer et engager le débat :

 

-    mise à disposition d’un registre permettant de recueillir les réactions du public sur le projet de révision simplifiée, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie,

 

-    possibilité d'écrire au Maire.

 

§         de se réserver la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.

 

§         de dire que cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de révision simplifiée du PLU et qu'à son issue, le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal, qui en délibèrera.

 

§         de donner délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou marché de prestations ou de services concernant la révision simplifiée du PLU,

 

§         de solliciter l’État, conformément à l’article L.121-7 du Code de l’Urbanisme, afin qu’une dotation soit allouée pour couvrir les dépenses nécessaires à la révision simplifiée du PLU,

 

§         d'inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes au budget de l’exercice considéré.

 

 

2011/07/90 - Dénomination des rues desservant les lotissements (annexe) : 

 

ú    "La Petite Duve IV"

 

ú    "Massembre 2", lieudit tenant au Fort des Vignes, SCI du Fort des Vignes

 

ú    "Espace Habitat", lieudit Les Basses Tiges

 

Le Maire expose au Conseil Municipal que 4 nouveaux lotissements sont en cours de réalisation.

 

Lieudit

Nb de lots

Localisation

Arrêté de lotissement

Promoteur

La Petite Duve IV

13

Rue de Massembre

02/08/2010

LOTIR' ARDENNES

 

Lieudit

Nb de lots

Localisation

Arrêté de lotissement

Promoteur

Tenant au Fort des Vignes

46 logements

Rue de Massembre

22/02/2011

SCI FORT DES VIGNES

Les Basses Tiges

18 logements

prolongement de la rue Colonel Thomas

02/08/2010

ESPACE HABITAT

 

Il convient donc de baptiser les différentes voiries les desservant.

 

Le Maire propose pour ces nouvelles rues les noms suivants :

 

§            pour "La Petite Duve IV" : Jeanne-Marie DARRÉ, virtuose du piano, née à Givet en 1905 et décédée à l'âge de 93 ans. Ce personnage est d'ailleurs cité dans le guide pratique édition 2011/2012, page 72.

 

§            pour le lotissement "Massembre 2" (sur le principe de noms historiques marquant l'histoire de Givet) :

 

-   Charles Quint, qui  a pris la décision de construire le Fort de Charlemont pour protéger les frontières des Pays-Bas,

-   du marquis d'Asfeld, qui a terminé les fortifications de Charlemont, sous Louis XV,

-   Séré de Rivières qui a bâti la troisième tranche des fortifications au 19ème siècle,

-   Guillaume d'Orange qui a commandé les troupes de Charles Quint pendant la construction de Charlemont.

 

§        pour le lotissement "Espace Habitat" : Marie-Claude VAILLANT-COUTURIER, née en 1912, est une des personnalités fondatrices de la Fédération Nationale des Déportés et Internes Résistants et Patriotes (F.N.D.I.R.P.). Déportée le 24 janvier 1943 à Auschwitz puis en août 1944 à Ravensbrück sous l'appellation "Nuit et Brouillard", témoin de la France au procès de Nuremberg en 1945, elle est décédée en 1996 à Paris.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de baptiser les rues des trois lotissements en cours de réalisation des noms de :

 

Lotissement

Nom(s) de rue

 

La Petite Duve IV

 

Jeanne-Marie DARRÉ

 

 

 

Massembre 2

 

 

 Charles QUINT

du marquis d'ASFELD

ƒ SÉRÉ de RIVIÈRES

Guillaume d'ORANGE

 

 

Espace Habitat

 

Marie-Claude VAILLANT-COUTURIER

 

2011/07/91 - Adoption du tableau de concordance des grades – catégorie B  (annexe)

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que les statuts particuliers d’emploi des Techniciens Territoriaux, des Chefs de Service de Police Municipale, des Animateurs Territoriaux et des Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives viennent d’être modifiés respectivement par les décrets n° 2010-1357 du 9 novembre 2010,   2011-444 du 21 avril 2011, 2011-558 du 20 mai 2011 et 2011-605 du   30 mai 2011.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'adopter le tableau des concordances joint en annexe et donc de transformer les emplois de catégorie B créés par le Conseil Municipal.

 

 

Création d'un  poste d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe

 

Question supprimée.

 

 

2011/07/92 - Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe

 

Afin de pouvoir promouvoir un agent au grade supérieur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

 

§         créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe, à temps complet, à compter du 1er août 2011.

 

§         supprimer dans le même temps le poste d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe occupé par l'Agent à promouvoir.

 

 

Claude WALLENDORFF

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Karine LEFÈBVRE

Delphine SANTIN

Marie BOUILLE

Pierre BÉQUET

Anne-Marie JORIS

Michel PORCELLI

Sylvie LEMAIRE

Frédérique DANLOUX

Christophe BERTRAND

Emmanuelle FERRO

Antonio CALVELLO

Amélia MOUSSAOUI