Séance du 28 juin 2007

 

 

Ordre du Jour

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A – FINANCES

 

2007/06/80 -

Vote des comptes administratifs 2006.

 

2007/06/81 -

Vote des subventions aux associations. Année 2007.

 

2007/06/82 -

Association des radioamateurs des Ardennes : demande de subvention.

 

2007/06/83 -

Carnaval 2007 : subventions exceptionnelles.

 

2007/06/84 -

Association "Le Manège" : approbation du compte de résultat de l'exercice 2006

 

 

2007/06/85 -

Association "Le Manège" : approbation du projet de budget de l'exercice 2007

 

 

 

B – ECONOMIE

 

2007/06/86 -

Opération Urbaine, tranche 3 : subvention de fonctionnement.

 

2007/06/87 -

Cession des parcelles BI 21 et BI 188 à la société SCHULMAN

 

 

 

C – TRAVAUX

 

2007/06/88 -

Approbation du rapport 2006 du délégataire concernant le service public d'alimentation en eau potable.

 

2007/06/89 -

Approbation du rapport 2006 du délégataire concernant le service public d'assainissement.

 

 

 

D – URBANISME

 

2007/06/90 -

Rétrocession par la société SELEC à la Ville de Givet des voiries et réseaux du lotissement situé lieudit "Les Basses Tiges", rues du Colonel Thomas et Ramée

 

2007/06/91 -

Création d'une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) : reprise de la procédure.

 

 

 

E – SPORTS

 

2007/06/92 -

Subvention au Comité de Gestion des Quatre Boules Givetoises : participation aux charges des associations. Versement d'un premier acompte.

 

2007/06/93 -

Club de Tir Givetois : demande de subvention exceptionnelle.

 

 

 

F – ADMINISTRATION GENERALE

 

2007/06/94 -

Création de la Commission Communale d'Accessibilité.

 

 

2007/06/95 -

Vente de terrains à la société LOTIRARDENNES pour la création d'un nouveau lotissement à Givet Notre Dame, lieudit "la Petite Duve"

 

2007/06/96 -

Vente de terrains à la société PCCG CONSTRUCT pour la création d'un  nouveau lotissement à Givet Notre Dame

 

 

 

G – PERSONNEL

 

2007/06/97 -

Régime indemnitaire : critères d'attribution.

 

2007/06/98 -

Logements de fonction : liste des emplois concernés.

 

 

 

H – QUESTIONS ECRITES POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

Question écrite posée à Monsieur le Maire par Madame ROMAIN pour les élus de la liste "Pour Givet, changeons d'avenir"

 

1.      Comme suite à l'arrêt de Madame GIGON pour livrer le gaz. Les personnes âgées ou ne possédant pas de voiture, n'étant pas branchées sur le gaz de ville sont très ennuyées, Intermarché ne faisant pas de livraison.

 

La commune ne pourrait-elle pas faire un geste vers ces personnes, car elles ne doivent pas être nombreuses ?

 

 

2.      Où en est l'étude qui devait être faite pour l'installation de l'eau courante au 2ème hameau de Mon Bijou

 

 

3.      Club de Foot Givet : ayant lu l'article du journal, surprise, malgré une subvention de la Mairie : 20 000 € d'endettement. La Mairie a-t-elle vraiment promise de continuer à soutenir le club et doter ledit club dès septembre ? pas d'accord du tout sans explications. Nous souhaitons connaître le détail de la cession et de vos activités dont vous désignez les 20 000 € de dettes ?

 

 

I – INFORMATIONS DU MAIRE

 

·        Centre Européen des Métiers d’Art :

 

·        Réouverture de la ligne ferroviaire GIVET – DINANT.

 


 

Séance du 28 juin 2007

 

L'an deux mille sept et le vingt huit juin à dix neuf heures quinze minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Conformément à la Loi en vigueur, Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire, a quitté la séance pour la question relative aux comptes administratifs. Monsieur Gérard DELATTE a été nommé Président pour cette question.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean CHIROUZE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT, Monsieur Michel PROCELLI, Madame Dominique CATTANT, Messieurs Alain PRESCLER, Pierre BEQUET, Mesdames Françoise ABRAHAM, Noëlle COSTE, Monsieur Joël DEVOUDELLE, Mesdames Corinne SOLIGNAT, Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE.

 

Absents excusés : Madame Djida DJADEL (pouvoir à Madame Marie-Claude RIQUET), Monsieur Michel LENGRAND (pouvoir à Monsieur Pierre BEQUET), Monsieur Patrick PELOUSE, Madame Claudine BERTRAND (pouvoir à Monsieur RICHARD), Messieurs Jean-Marc LACAILLE, Farid LALLALI

 

Le compte rendu des trois dernières séances sont lus et adoptés à l'unanimité.

 

Monsieur Gérard DELATTE est nommé secrétaire de séance.

 

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2007/06/80  - Vote des comptes administratifs 2006.

 

Monsieur MASSETTE rappelle qu’il avait souhaité une présentation plus simple des comptes avec des graphiques, cela afin de pouvoir effectuer des comparaisons avec les exercices antérieurs.

 

Monsieur DELATTE répond que les documents communiqués représentent un état complet informatique des comptes de la Ville et de ses budgets annexes, strictement conformes aux comptes de gestion du Trésorier Municipal.

 

Monsieur RICHARD remarque que le compte 6232 « fêtes et cérémonies » est en  dépassement. Il ajoute qu’il en est de même pour le compte 64111 « rémunération principale ».

 

Monsieur DELATTE indique que le dépassement du compte 6232 par rapport au prévisionnel s’explique par les retransmissions sur écran géant des matchs de coupe du monde de football. Pour le montant réalisé à l’article des rémunérations principales, Monsieur DELATTE précise qu’il s’agit des traitements des agents statutaires de la Ville.

 

Monsieur MASSETTE demande si ces opérations de retransmission sont prévues cette année à l’occasion de la coupe du monde de rugby.

 

Monsieur HAMAIDE  répond que cela est effectivement prévu.

 

Monsieur RICHARD, concernant le chapitre 12 « charges de personnel et frais assimilés », demande des explications sur les différents articles budgétaires.

 

Monsieur DELATTE indique que les différents articles, 64111, 64118, 64131, 64161, 64168, s’appliquent aux rémunérations des Agents suivant le statut dont ils relèvent : statuts de la Fonction Publique, statuts de droit privé tels les contractuels, les emplois jeunes, les contrats d’avenir, les contrats d’accompagnement à l’emploi, les saisonniers.

 

Madame ROMAIN, sur les articles relatifs aux dépenses d’entretien de bâtiments ou de voies et réseaux (respectivement 61522 et 61523), remarque que les crédits ouverts n’ont pas été consommés.

 

Monsieur DELATTE répond que les crédits ouverts sont prévisionnels et portent sur des dépenses d’entretien et de réparation.

 

 

a)   Ville

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND (par pouvoir à Monsieur Marcel RICHARD), Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE], sous la présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint :

 

§      approuve le compte administratif 2006 de la Ville conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses                                                    7 828 579,25 €

Recettes                                                      9 139 176,79 €

 

 

 

Section d'investissement

 

Dépenses                                                    4 926 544,87 €

Recettes                                                      4 385 929,78 €

 

laissant apparaître

 

un excédent de fonctionnement de                1 310 597,54 €

un déficit d'investissement de                           540 615,09 €

 

 

b)      Assainissement

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND (par pouvoir à Monsieur Marcel RICHARD), Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE], sous la présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint :

 

§         approuve le compte administratif 2006 du service d'Assainissement, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses                                                       192 449,42 €

Recettes                                                         445 551,67 €

 

soit un excédent de fonctionnement de                                  253 102,25 €

 

Section d'investissement

 

Dépenses                                                    1 154 371,85 €

Recettes                                                         263 585,20 €

 

soit un déficit d'investissement de                                          890 786,65 €

 

c) Eau

 

Monsieur RICHARD rappelle son souhait de la mise en place d’une gestion directe de la Ville pour les services eau et assainissement. Il indique que la prochaine entrée en Bourse de la société VEOLIA se traduira inévitablement par des hausses de tarifs. Concernant les capacités en eau, Monsieur RICHARD souligne l’intérêt de la réalisation de 2 barrages à usage de retenues d’eau pour créer des réserves en eau.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle que les contrats actuels ont été négociés et signés par la Municipalité précédente en 1998 pour venir à échéance en 2010. Il rappelle aussi que les riverains s'étaient montrés très hostiles au projet de création d'un barrage sur la Houille il y a quelques années et que ce sujet est bien difficile.

 

Monsieur MASSETTE est d’avis de faire réaliser une étude sur la faisabilité d’une rupture anticipée des contrats avec VEOLIA avec mise en balance des pénalités et des économies qui seraient éventuellement réalisées grâce à une autre gestion.

 

Monsieur WALLENDORFF explique qu’il est très difficile de rompre un contrat d’affermage. Il indique que les contrats en vigueur pour l’eau et l’assainissement seront produits lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND (par pouvoir à Monsieur Marcel RICHARD), Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE], sous la présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint :

 

§         approuve le compte administratif 2006 du service de l'Eau, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses                                                           5 488,40 €

Recettes                                                         115 644,57 €

 

soit un excédent de fonctionnement de                                  110 156,17 €

Section d'investissement

 

Dépenses                                                       369 895,80 €

Recettes                                                         346 641,43 €

 

soit un déficit d'investissement de                      23 254,37 €

 

d ) Caravaning

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, sous la présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint :

 

§         approuve le compte administratif 2006 du budget annexe du Caravaning, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses                                                                    88 335,98 €

Recettes                                                                      88 588,04 €

 

soit un excédent de fonctionnement de                                               252,06 €

 

Section d'investissement

 

Dépenses                                                                    0,00 €

Recettes                                                                      26 448,18 €

 

soit un excédent d'investissement de                                                  26 448,18 €

 

Après les votes sur les comptes administratifs 2006, Monsieur DELATTE adresse à Monsieur WALLENDORFF revenu en séance les félicitations de toute son équipe pour la bonne gestion dont il a fait preuve.

 

 

2007/06/81 -Vote des subventions aux associations. Année 2007.

 

Monsieur HAMAIDE précise que pour la subvention proposée au GRAC, il convient de lire, suite à une erreur matérielle, 3 000€ et non 3 030€.

 

Monsieur MASSETTE pense qu’il y a un manque de cohérence ou de lisibilité : ainsi, il prend pour exemple l’association « l’Eau Vive » qui sollicite une subvention de 1 400€ et à qui on propose 1 450€.

 

Monsieur TASSIN, en réponse, indique que les propositions d’attribution 2007 ont fait l’objet d’un travail important dans les Commissions qui ont pris de nombreux paramètres en considération.

 

Monsieur MASSETTE  se demande s'il n’y a pas un problème de fonctionnement interne dans les Commissions.

 

Madame DUCHOSAL indique que, dans certains cas, il est difficile d’obtenir des budgets équilibrés. Elle cite le cas de l’Association Familiale qui demandait une subvention de 100 € ne permettant pas d’équilibrer son budget. Après contact avec les responsables de l’Association, il s’est avéré que ceux-ci n’osaient pas demander une dotation plus importante. A l’inverse, il a été attribué un montant moindre (150 € contre 350 € sollicités) à l’association « Fil d’Or – Fil d’Argent », cela en considérant les actions prévues.

 

Monsieur RICHARD constate qu’il y a beaucoup d’argent distribué.

 

Monsieur WALLENDORFF souligne que la Ville peut être fière de posséder un tissu associatif aussi riche et que le montant de l’enveloppe globale des dotations atteste de la vitalité des Associations et de leur impact social.

 

Monsieur MASSETTE, constatant que la dotation pour le COS est identique à celle de l’année passée, demande s'il y a un seuil à ne pas dépasser.

 

Madame DUCHOSAL indique que le montant de l’attribution est fonction du budget prévisionnel et des projets envisagés.

 

Monsieur WALLENDORFF ajoute, concernant le COS, que la Présidente, Madame JOLY, a connu des problèmes de santé qui l’ont obligé à parer au plus pressé et à annuler certaines actions en 2007.

 

Monsieur ITUCCI précise qu’il n’est pas évident pour des bénévoles dont le dévouement est reconnu d’établir des budgets et des bilans.

 

Monsieur MASSETTE partage cette observation en insistant sur le fait que beaucoup d’associations ne fonctionnent que par bénévolat. Il demande les raisons pour lesquels, il n’y a pas de d'inscription pour l’Amicale des Sapeurs Pompiers.

 

Madame DUCHOSAL indique que l’Association n’a pas produit de budget prévisionnel équilibré. Madame DUCHOSAL ajoute que lorsque ce budget sera présenté, la demande de subvention sera alors inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Sports, de la Commission Culturelle, et de la Commission des Finances, à l'unanimité, les maires adjoints et conseillers municipaux siégeant dans les Conseils d'Administration n'ayant pris part ni au débat, ni au vote :

 

§         décide d'octroyer aux Associations suivantes les subventions ci-dessous pour l'année 2007 :

 

ASSOCIATIONS SPORTIVES

 

- U.S.A.G. Rugby XV................................................................... 12 000,00 €

- U.S.A.G. Football....................................................................... 17 662,00 €

- Judo Club Givetois........................................................................ 4 848,00 €

- Musculation givetoise........................................................................ 950,00 €

- GRAAC....................................................................................... 3 000,00 €

- Club de Tir Givetois...................................................................... 1 818,00 €

- 4 boules givetoises................................................................................ 0,00 €

- La Rascasse..................................................................................... 750,00 €

- La Boule en Bois.............................................................................. 360,00 €

- La Boule lyonnaise............................................................................... 0,00 €

- Pétanque Club Givetois.................................................................... 700,00 €

- Tennis Club Givetois...................................................................... 3 909,00 €

- Modèle Air Club.............................................................................. 200,00 €

- Basket Club Givetois..................................................................... 7 070,00 €

- Club Nautique Givetois.................................................................. 9 000,00 €

- Cercle d'Escrime........................................................................... 1 647,00 €

- Tennis de Table............................................................................. 1 222,00 €

- Sports Volontaires Givetois.............................................................. 680,00 €

- La Palanquée Givetoise.................................................................... 800,00 €

- Shotokan Karaté.............................................................................. 560,00 €

- Givet Sport Cynotechnie................................................................... 560,00 €

- Groupe de Randonnée Ardennaise ................................................... 280,00 €

- Cyclo Club Givet 08......................................................................... 250,00 €

- Studio Gym...................................................................................... 360,00 €

- Aikido Club de Givet........................................................................ 390,00 €

- Messagers Givetois.............................................................................. 0,00 €

- Centre d'Entraînement Commando ...................................................... .0,00 €

- Section Givetoise de Handball ......................................................... 660,00 €

-  La Givetoise ............................................................................... 10 300,00 €

- Taï Chi Chuan de la Pointe .................................................................. 0,00 €

- Horse Club ......................................................................................... 0,00 €

- UNSS Cité Scolaire Vauban............................................................ 460,00 €

- Epyces ................................................................................................ 0,00 €

- Kick Boxing Givet ........................................................................... 200,00 €

- Club Aquariophile ........................................................................... 250,00 €

 

 

ASSOCIATIONS CULTURELLES

 

- S.E.P.L......................................................................................... 1 550,00 €

- A.P.N.G.E....................................................................................... 370,00 €

- Club Cartophile Givetois .................................................................. 230,00 €

- Association franco-portugaise de Givet ................................................ 0,00 €

- Association Interculturelle Berbère ................................................... 600,00 €

- Ardenne Wallonne............................................................................ 540,00 €

- Harmonie Municipale .................................................................. 12 350,00 €

- Chœurs E.N. Méhul......................................................................... 470,00 €

- Chorale Paroissiale........................................................................... 390,00 €

- L'Eau Vive.................................................................................... 1 450,00 €

- Club Informatique de la Pointe ............................................................. 0,00 €

- AOAG ................................................................................................ 0,00 €

- Lylibelle........................................................................................... 600,00 €

- EDRU 08......................................................................................... 210,00 €

 

 

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

 

- Médaillés Militaires........................................................................... 197,00 €

- Sous Officiers de Réserves............................................................... 394,00 €

- Souvenir Français............................................................................. 394,00 €

- U.A.F.F.I......................................................................................... 394,00 €

- Mutilés Réformés............................................................................. 197,00 €

- A.C.P.G./C.A.T.M.......................................................................... 489,00 €

 

 

ASSOCIATIONS TOURISTIQUES ET COMMERCIALES

 

- A.C.A.G.  .................................................................................... 3 192,00 €

- Pêcheurs du Plan d'EAu  ................................................................. 534,00 €

- La Coyenne   .................................................................................. 852,00 €

- Eurofluvia   .......................................................................................... 0,00 €

 

 

ASSOCIATIONS DE BIENFAISANCE

 

- Donneurs de Sang   ......................................................................... 340,00 €

- Association Familiale   ..................................................................... 200,00 €

- Retraités de Rhône Poulenc et Cellatex............................................. 765,00 €

- Club du 3ème Age ............................................................................. 810,00 €

- A.E.P   ......................................................................................... 1 008,00 €

- Action Catholique des Enfants.......................................................... 750,00 €

- Fil d'Or – Fil d'Argent...................................................................... 150,00 €

- COS du personnel communal (acompte 15 124,50 €).................. 30 249,00 €

 

 

AUTRE ASSOCIATION (hors enveloppe)

 

- Conservatoire Municipal (acompte de 18 815,00 €)..................... 37 630,00 €

 

 

2007/06/82 - Association des radioamateurs des Ardennes : demande de subvention.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que l'association des radioamateurs des Ardennes a sollicité une subvention exceptionnelle d'un montant de 190 €, destinée à financer l'activité mise en place à partir du Fort de Charlemont dans le cadre de l'année Vauban. L'association mettra en place et assurera le fonctionnement de l'équipement d'émission à partir du Fort. Elle procédera également à l'impression de cartes "qsl" avec des photos du Fort de Charlemont et de GIVET, qui seront envoyées dans le monde entier.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission Fêtes et Culture et de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         accorde à l'association des radioamateurs des Ardennes une subvention exceptionnelle d'un montant de 190 €.

 

 

2007/06/83 - Carnaval 2007 : subventions exceptionnelles.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que, lors de la réunion de la Commission des Fêtes qui s'est tenue le 16 mai 2007, il a été proposé d'attribuer aux Associations ayant participé au Carnaval 2007 une subvention exceptionnelle calculée selon les critères suivants :

 

ü      Participation : somme forfaitaire de 45 €

 

ü      Réalisation d'un char : somme forfaitaire de 70 €

 

ü      Nombre de participants : au-delà de 10 participants :

 

-          10 € supplémentaires par tranche de  5 participants,

-          20 € supplémentaires par tranche de 10 participants.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des  Fêtes et de la Culture et de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'accorder une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :

 

Association

Participation forfaitaire

Participants

Char

Montant de la subvention

Nbre

Montant alloué

Nbre

Montant alloué

Sports Volontaires Givetois

45,00 €

16

10,00 €

0

0,00 €

55,00 €

Lylibelle

45,00 €

20

20,00 €

0

0,00 €

65,00 €

Harmonie Municipale

45,00 €

35

50,00 €

1

70,00 €

165,00 €

USAG XV

45,00 €

30

40,00 €

1

70,00 €

155,00 €

Action Catholique des Enfants

45,00 €

100

180,00 €

2

140,00 €

365,00 €

La Givetoise

45,00 €

50

80,00 €

1

70,00 €

195,00 €

Studio Gym Ardenne

45,00 €

20

20,00 €

1

70,00 €

135,00 €

Judo Club Givetois

45,00 €

50

80,00 €

1

70,00 €

195,00 €

Amicale des Donneurs de Sang

45,00 €

10

0,00 €

0

0,00 €

45,00 €

Shotokan Karaté Club

45,00 €

45

70,00 €

0

0,00 €

115,00 €

MONTANT TOTAL

1 490,00 €

 

Les Maires Adjoints et Conseillers Municipaux siégeant dans les Conseils d'Administration des Associations n'ont pris part ni au débat, ni au vote.

 

 

2007/06/84 - Association "Le Manège" : approbation du compte de résultat de l'exercice 2006

 

Le Maire rappelle que, par délibération en date du 25 mai 2007, le Conseil Municipal a approuvé le montant de la subvention municipale arrêtée à 161 790 € pour l'année 2007. Il ajoute que les résultats comptables de l'année 2006 ont été transmis pour approbation.

 

Suivant l'avis de la Commission des Finances, le Maire propose d'approuver les comptes arrêtés de l'Association "Le Manège" pour l'exercice 2006, en constatant que le compte de résultat fait apparaître un déficit cumulé de 23 541 €, s'expliquant par un dépassement sensible de certaines dépenses par rapport au prévisionnel 2006 :

 

-            location de films................................................... + 18 680 €

-            achat de spectacles.............................................. + 21 987 €

-            taxes dont taxes cinématographiques.................... + 14 100 €

-            accueil et réception.............................................. +   4 352 €

 

Le total des recettes de l'exercice 481 652,73 € ne permet pas de couvrir le total des dépenses s'élevant à 504 068,36 €.

 

Pour l'exercice 2007, le Maire indique que, à sa demande, l'association a établi son budget en tenant compte des résultats 2006 et en adaptant son programme et ses actions en conséquence.

 

C'est ainsi que les dépenses prévisionnelles 2007 sont inscrites pour un montant de 458 070 € pour des recettes équivalentes.

 

Monsieur MASSETTE indique qu’il est favorable aux actions culturelles même déficitaires, mais il pense que des efforts peuvent être faits pour réduire les frais administratifs.

 

Monsieur RICHARD souligne la baisse de l’activité « cinéma ».

 

Madame DUCHOSAL indique que cette baisse est générale. Cependant, elle ajoute que le Conseil d’Administration de l’Association, conscient de la nécessité de réduire le coût sur l’activité « cinéma », a décidé, pendant les vacances d’été, de ne pas assurer de séances 2 jours par semaine. Un bilan sera fait en septembre prochain.

 

Madame ROMAIN regrette les faibles fréquentations des Givetois aux différents spectacles proposés.

 

Madame DUCHOSAL souligne qu’il est difficile de mettre en place des programmations en fonction des spectateurs potentiels. Elle ajoute qu’il y a toujours un paramètre aléatoire.

 

Monsieur MASSETTE indique qu’il convient d’être très vigilant sur la gestion de la structure.

 

Monsieur WALLENDORFF précise qu’il est regrettable que les dépenses inscrites au budget prévisionnel 2006 n’aient pas été respectées. Il constate une dérive arrivée à une limite insupportable. Monsieur WALLENDORFF rappelle, qu’en 2005, les comptes avaient été remis à plat, les déficits antérieurs cumulés comblés par la Ville et que l’Association avait été clairement informée du mode de calcul de la subvention municipale : à partir de l’année 2006, la subvention annuelle de la Ville est attribuée après revalorisation eu égard à l’inflation. Monsieur WALLENDORFF indique qu’il est en accord avec Monsieur MASSETTE sur la nécessité de maîtriser les dépenses tout en conservant une saison culturelle de qualité. Ainsi, Monsieur WALLENDORFF précise qu’il a l’intention de demander à l’Association, par semestre, une situation intermédiaire des comptes.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré,  à la majorité [5 abstentions : Mesdames Claudine BERTRAND (par pouvoir à Monsieur Marcel RICHARD), Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE], Madame Christine DUCHOSAL et Monsieur Gérard TASSIN, membres du Conseil d'Administration de l'association, n'ayant pris part ni au débat, ni au vote :

 

§         approuve les comptes arrêtés de l'association "Le Manège" pour l'exercice 2006, et prend acte de l'adaptation du programme et des actions 2007 en fonction des ressources.

 

 

2007/06/85 - Association "Le Manège" : approbation du projet de budget de l'exercice 2007

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention financière passée entre la Ville de Givet et l'Association "Le Manège", signée le 1er septembre 2004, prévoit en son article 4 l'approbation par le Conseil Municipal du budget prévisionnel de l'Association.

 

Le Maire remet en séance le projet de budget 2007, parvenu en Mairie le 26 juin 2007. Il propose de reporter l'examen du document, et de demander à l'association d'y ajouter une colonne "Réalisés 2006".

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Madame Christine DUCHOSAL et Monsieur Gérard TASSIN, membres du Conseil d'Administration de l'association, n'ayant pris part ni au débat, ni au vote :

 

§         décide de reporter à une prochaine séance l'examen pour approbation du budget 2007 de l'association "Le Manège", dans l'attente de la production par l'association d'un document unique faisant apparaître une colonne "Réalisé 2006".

 

 

2007/06/86 - Opération Urbaine, tranche 3 : subvention de fonctionnement.

 

Le Maire rappelle que, par délibérations en date des 16 mars et 1er juin 2006, le Conseil Municipal a voté les subventions en faveur de l'Avenir Commercial et Artisanal Givetois (A.C.A.G.) pour les tranches 1 et 2 de l'Opération Urbaine.

 

Par délibération du 29 juin 2006, le Conseil Municipal a également, pour permettre le versement de ces subventions, approuvé la convention financière correspondante.

 

En son article 4, il est prévu à cette convention, son renouvellement pour toute avance au remboursement des frais engagés entre la Ville de Givet et l'A.C.A.G. dans le cadre de la tranche 3 de l'Opération Urbaine. Les actions de fonctionnement (animations) sont assurées par l'AC.A.G., la Ville recevant et centralisant toutes les aides financières.

 

Pour la tranche 3 (2007-2008), les animations prévues, à la charge de l'A.C.A.G., ont été présentées au comité de pilotage, réuni le 16 mai 2007 et sont inscrites en subventionnement pour un montant de 21 170 € par le FISAC et de 3 980 € par la Ville.

 

Le Maire propose donc, après avis de la Commission des Finances, de verser à l'A.C.A.G. une subvention de 25 150 € (part FISAC plus part Ville) permettant ainsi à l'association de financer les actions prévues. Il s'agit d'une avance sur la subvention FISAC que la Ville conservera.

 

Monsieur RICHARD souligne l’importance de la somme versée par la Ville.

 

Monsieur WALLENDORFF explique que les subventions FISAC sont versées par l’Etat à la Municipalité pour financement des investissements et du fonctionnement. Les actions relevant du volet fonctionnement (animations, actions commerciales) sont assurées par l’A.C.A.G. La Ville reverse donc à l’A.C.A.G la part FISAC qui lui revient.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après avis de la Commission des Finances, à la majorité [5 abstentions : Mesdames Claudine BERTRAND (par pouvoir à Monsieur Marcel RICHARD), Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE] :

 

§         décide de verser à l'A.C.A.G. une subvention de 25 150 € permettant ainsi à l'association de financer les actions prévues de la tranche 3 de l'Opération Urbaine.

 

 

 

 

 

2007/06/87 - Cession des parcelles BI 21 et BI 188 à la société SCHULMAN

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que, dans la perspective d'agrandir le bâtiment de stockage de l'usine de GIVET, en respectant le rayon règlementaire de sécurité de 50 mètres, la Direction Générale de A. Schulman Plastics S.A. souhaite acquérir les parcelles BI 21, d'une contenance de 11 504 m² et  BI 188, d'une contenance totale de 1 045 m², pour partie, situées au lieudit "Les Quatre Cheminées".

 

La parcelle BI 188 devra faire l'objet d'une délimitation par géomètre, la Direction Générale de A. Schulman Plastics S.A ne souhaitant pas acheter la totalité du terrain.

 

Le Service du Domaine, consulté, a fixé la valeur vénale du mètre carré à 3 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de vendre à la société A. Schulman Plastics S.A., au prix de 3 € le m², les parcelles BI 21 et BI 188, d'une surface respective de 11 504 m² et 1 045 m² : la superficie exacte à céder sera déterminée par géomètre afin que les terrains soient bien rectangulaires. Les frais de notaire restent à la charge de l'acquéreur.

 

§         charge la société A. Schulman Plastics S.A. de procéder, à ses frais, à la délimitation parcellaire de la surface à acheter et à la numérotation cadastrale en découlant.

 

§         autorise le Maire à signer l'acte à intervenir.

 

 

 

2007/06/88 - Approbation du rapport 2006 du délégataire concernant le service public d'alimentation en eau potable.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er mars 1998, le service de distribution d'eau potable a été confié sous le régime de l'affermage à la Compagnie Générale des Eaux.

 

La Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégation de services publics fait obligation au fermier de fournir à la Collectivité délégante, pour le 30 juin, le rapport sur les conditions d'exécution du service public. Ce rapport était consultable en Mairie.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND (par pouvoir à Monsieur Marcel RICHARD), Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE] :

 

§         donne acte au Maire de cette présentation.

 

 

 

 

2007/06/89 - Approbation du rapport 2006 du délégataire concernant le service public d'assainissement.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er mars 1998, le service public de l'assainissement a été confié sous le régime de l'affermage à la Compagnie Véolia.

 

La Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégation de services publics fait obligation au fermier de fournir à la Collectivité délégante, pour le 30 juin, le rapport sur les conditions d'exécution du service public. Ce rapport était consultable en Mairie.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité,  [5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND (par pouvoir à Monsieur Marcel RICHARD), Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE] :      

 

§         donne acte au Maire de cette présentation.

 

 

2007/06/90 - Rétrocession par la société SELEC à la Ville de Givet des voiries et réseaux du lotissement situé lieudit "Les Basses Tiges", rues du Colonel Thomas et Ramée

 

Le Maire rappelle que le lotissement sis "les Basses Tiges", rues du Lieutenant Colonel Thomas et Ramée, compte 16 pavillons locatifs. Il ajoute que ce lotissement a été réalisé par la société SELEC et terminé en 2001. Cette société n'a pas, à l'époque, demandé l'entrée des voiries et réseaux de ce lotissement dans le domaine communal.

 

Aujourd'hui, la société SELEC a engagé la dernière phase administrative de l'opération consistant à rétrocéder à la ville de Givet les voiries et réseaux du lotissement et à les inclure dans le domaine public communal.

 

Le cabinet de géomètres DUMAY TOGEO a procédé à la délimitation des parcelles.

 

Les travaux de viabilisation étant terminés et conformes, le Maire propose d'accepter cette rétrocession et de l'autoriser à signer tous les actes relatifs à cette opération.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         accepte la rétrocession des voiries cadastrées AL 137 et AL 143, et des réseaux du lotissement afin de les inclure dans le domaine public communal.

 

§         autorise le Maire à signer tous les actes liés à cette rétrocession.

 

 

2007/06/91 - Création d'une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) : reprise de la procédure

 

Le Maire rappelle que, par délibération en date du 29 septembre 2004, le Conseil Municipal a délibéré sur la mise à l'étude de la création d'une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). Dans ce cadre, il était prévu de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Général des Ardennes et du Conseil Régional de Champagne Ardenne.

 

Le Maire précise que l'étude menée en 1992 n'a jamais été achevée, notamment pour sa partie règlementaire, et ne dispose d'aucune illustration permettant un exposé clair des objectifs et des recommandations.

Or, GIVET est doté d'un patrimoine bâti et paysager d'une grande richesse, notamment sur le plan historique, et il apparaît regrettable de ne pas se doter d'un outil de gestion adapté, permettant d'accompagner efficacement les projets sur la Commune.

 

Le Maire propose de réactiver ce projet de création d'une ZPPAUP, dans la perspective de la faire approuver par l'Assemblée Délibérante et, dans ce cadre, il invite le Conseil Municipal à l'autoriser à relancer un appel public à candidatures, afin de désigner un chargé d'études qui aura pour mission la mise à plat du document existant, son actualisation, la reprise de la partie règlementaire avec illustrations, croquis et photos.

 

Enfin, en ce qui concerne le financement de ce projet, le Maire demande à l'Assemblée Délibérante de l'autoriser à solliciter auprès de la DRAC une participation du Ministère de la Culture et de la Communication, ainsi que les subventions les plus élevées possibles auprès des différents partenaires financiers habituels.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à réactiver le projet de création d'une ZPPAUP et à recruter un chargé d'études par appel public à candidatures.

 

§         autorise le Maire à solliciter des subventions d'un montant le plus élevé possible auprès de la DRAC, du Conseil Régional Champagne-Ardenne et du Conseil Général des Ardennes.

 

 

2007/06/92 - Subvention au Comité de Gestion des Quatre Boules Givetoises : participation aux charges des associations. Versement d'un premier acompte.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, pour financer une partie des charges payées par certaines associations, une subvention de viabilisation des locaux est accordée chaque année.

 

Ces charges correspondent au loyer, au chauffage et à l'éclairage des locaux occupés par ces associations.

 

Le Maire ajoute que le financement de la Ville est égal à 90 % des charges supportées par l'association.

 

Pour faire face à une trésorerie tendue, le Comité de Gestion du boulodrome couvert par l'intermédiaire de sa Présidente souhaite disposer d'un acompte sur la subvention exceptionnelle à recevoir.

 

Monsieur MASSETTE estime le calcul compliqué, et demande s'il n’est pas possible de trouver un système plus simple.

 

Monsieur HAMAIDE reconnaît la complexité du mode opératoire issu de la Municipalité précédente. Il ajoute toutefois que, conformément aux engagements de la liste « Servir Givet », les associations, après 5 ans de rattrapage progressif, ne paient plus rien.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Sports et de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'attribuer au Comité de Gestion des Quatre Boules un acompte de 800 € sur la subvention 2007 à venir.

 

§         autorise le Maire à émettre le mandat correspondant à l'article 6574 du budget de la Ville.

 

 

2007/06/93 - Club de Tir Givetois : demande de subvention exceptionnelle.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Club de Tir Givetois  a sollicité la Municipalité le 21 février 2007 pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle destinée à financer en partie le déplacement d'un licencié du club aux Championnats de France d'hiver UFOLEP à ISSOUDUN les 3 et 4 mars derniers ; ce licencié a été classé 22ème.

 

Le Maire propose, après avis du Bureau Municipal et de la Commission des Finances, en application du barème établi par la Commission des Sports (0,25 €/km et 40 € par nuit d'hôtel) l'attribution au Club de Tir Givetois d'une subvention exceptionnelle de 345 €, se décomposant comme suit :

 

1 060 km x           0,25 €  =          265 €

2 nuits       x             40 €  =            80 €

 


                            Total                345 €

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Sports et de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         accorde au Club de Tir Givetois une subvention exceptionnelle d'un montant de 345 €.

 

§         autorise le Maire à émettre le mandat correspondant à l'article 6574 du budget de fonctionnement.

 

 

2007/06/94 - Création de la Commission Communale d'Accessibilité.

 

Le Maire expose que la loi sur le handicap du 11 février 2005  institue dans son article 46 une nouvelle commission communale (article L. 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).

 

Il précise que, dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées.

 

Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

 

Le Maire ajoute que le rapport présenté au conseil municipal est transmis au représentant de l’État dans le département, au président du Conseil Général, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

 

Cette commission doit  également organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées. 

Le Maire propose la composition suivante :

 

-           Monsieur Robert ITUCCI, Maire Adjoint chargé des Travaux de la ville de GIVET représentant Monsieur le Maire, Président,

-           Madame Christine DUCHOSAL, Maire Adjoint chargé des Affaires sociales de la Ville de GIVET,

-           Un Conseiller Municipal de l'Opposition, à désigner,

-           Monsieur Serge WROBLEWSKI, Représentant de l’Association des Paralysés de France section des Ardennes,

-           Monsieur Claude COCHEREL, personne handicapée,

-           Monsieur Gabriel DECLEF, personne handicapée,

-           Madame Claudine DECLEF, maman de Gabriel.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§           décide la création d'une Commission Communale d'Accessibilité avec la composition suivante :

 

-          Monsieur Robert ITUCCI, Maire Adjoint chargé des Travaux de la ville de GIVET représentant Monsieur le Maire, Président,

-          Madame Christine DUCHOSAL, Maire Adjoint chargé des Affaires sociales de la Ville de GIVET,

-          Monsieur Jean-Denis MASSETTE, Conseiller Municipal de l'Opposition,

-          Monsieur Serge WROBLEWSKI, Représentant de l’Association des Paralysés de France section des Ardennes,

-          Monsieur Claude COCHEREL, personne handicapée,

-          Monsieur Gabriel DECLEF, personne handicapée,

-          Madame Claudine DECLEF, maman de Gabriel.

 

Monsieur Boris COURBARON, Responsable des Services Techniques, assistera aux réunions de la commission et en assurera le secrétariat.

 

 

2007/06/95 - Vente de terrains à la société LOTIRARDENNES pour la création d'un nouveau lotissement à Givet Notre Dame, lieudit "la Petite Duve" 

 

Le Maire expose au Conseil Municipal que la Ville est propriétaire de deux terrains AK 70 et AK 71, lieudit "la Petite Duve", pour une contenance totale de 66 550 m².

 

Le Maire indique que la Société LOTIRARDENNES est intéressée pour acquérir une partie de ces terrains dans l'état où ils se trouvent (non viabilisés), pour y réaliser un lotissement pavillonnaire de 18 parcelles maximum, sur environ 16 869 m².

 

Le prix proposé par le lotisseur, de 3,50 € le m², est conforme au prix en vigueur pour ce type de terrain, ainsi que l'atteste l'estimation du Service du Domaine faite pour les parcelles sises chemin de Mon Plaisir.

 

Les frais de délimitation parcellaire et de notaire restent à la charge de l'acheteur.

 

Monsieur RICHARD s’étonne de l’inscription de cette question alors que les entreprises ont déjà commencé à travailler sur le site. Il considère que, sur ce point, la Municipalité ne respecte pas les règles démocratiques.

 

Monsieur MASSETTE demande si les séances du Conseil Municipal ne  sont qu’une simple « chambre d’enregistrement ». Il considère qu’il y a manque de respect vis-à-vis de l’opposition puisque la décision a déjà été prise. Il ajoute que sur ce point, il se réserve le droit de vérifier la légalité de la procédure.

 

Monsieur WALLENDORFF précise qu’il a un total respect pour l’opposition municipale qui a, bien entendu, le droit de contester. Cependant, il ajoute que sa liste est majoritaire sur la base d’un programme qu’elle entend bien respecter et appliquer. Monsieur WALLENDORFF ajoute que, pour ce dossier, un permis de lotir a été déposé et a reçu son accord après aval de la Municipalité. Il ajoute que sur les projets de constructions, les débats antérieurs ont été nombreux et que la position de l’opposition est connue. Monsieur WALLENDORFF précise que la liste majoritaire « Servir Givet » assume ses choix et que, pour ce que cas précis, il convient de ne pas perdre de temps afin de répondre, dans les meilleurs délais, à la demande forte de logements qui s’exerce sur Givet. Enfin, Monsieur WALLENDORFF indique qu’à l’avenir, dès qu’il y aura projet immobilier, il en informera l’Assemblée. Sur ce point il indique que deux projets sont à l’étude, l’un par Espace Habitat sur le secteur de la Petite Duve, l’autre par PCCG CONSTRUCT sur le secteur des Basses Tiges.

 

Considérant la forte demande d'habitations individuelles s'exerçant sur GIVET,

 

Considérant l'intérêt pour la Commune de GIVET de cette opération génératrice de ressources nouvelles pour la Ville,

 

Considérant que ce lotissement pourra être réalisé dans les meilleurs délais,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND (par pouvoir à Monsieur Marcel RICHARD), Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE] :      

§         décide de vendre à la société LOTIRARDENNES, au prix de 3,50 € le m², une partie des parcelles cadastrées AK 70 et AK 71 pour une surface de 16 869 m² ; les frais de délimitation parcellaire et de notaire sont à la charge de l'acquéreur.

 

§         autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

 

 

2007/06/96 - Vente de terrains à la société PCCG CONSTRUCT pour la création d'un  nouveau lotissement à Givet Notre Dame 

 

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2006/11/151 du 30 novembre 2006, le Conseil Municipal l'a autorisé à signer l'acte d'acquisition de cinq parcelles de terrains cadastrés AM 20, 21, 24, 161 et 242, lieudit "les Basses Tiges", pour une contenance totale de 45 473 m².

 

Le Maire indique que la société PCCG CONSTRUCT est intéressée pour acquérir partie de la parcelle AM 242 dans l'état où elle se trouve (non viabilisée), pour y réaliser un lotissement pavillonnaire d'environ 12 parcelles sur une superficie de 9 637 m², suivant délimitation effectuée par Monsieur BARTHELEMY, géomètre.

 

Le prix proposé par le lotisseur, de 3,50 €, est conforme au prix en vigueur pour ce type de terrain, ainsi que l'atteste l'estimation du Service du Domaine faite pour les parcelles sises route de Fromelennes, lieudit Les Basses Tiges.

 

Considérant la forte demande d'habitations individuelles s'exerçant sur GIVET,

 

Considérant l'intérêt pour la Commune de GIVET de cette opération génératrice de ressources nouvelles pour la Ville,

 

Considérant que ce lotissement pourra être réalisé dans les meilleurs délais,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 contre : Mesdames Claudine BERTRAND (par pouvoir à Monsieur Marcel RICHARD), Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE] :      

 

§         décide de vendre à la société PCCG CONSTRUCT, au prix de 3,50 € le m², partie de la parcelles AM 242 pour une superficie de  9 637 m². Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l'acquéreur.

 

§         autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

 

 

2007/06/97 -  Régime indemnitaire : critères d'attribution.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que des représentants du personnel ont attiré son attention sur les critères de répartition du régime indemnitaire du personnel et plus particulièrement sur la part présentéisme.

 

Un extrait de délibération adoptée sous la mandature de Monsieur TASSIN (1989-1995) a été produit, mettant en avant des critères moins restrictifs qu'actuellement.

 

Le Maire indique qu'il a été procédé à une vérification à partir des registres des délibérations, et il a pu être constaté que, sous la précédente mandature (1995-2001), le critère de présentéisme entrant à hauteur de 50 % dans le calcul du régime indemnitaire individuel, était effectivement moins favorable aux agents :

 

Critères

Année 1990

Année 1996

Présentéisme part 50 %

Nb jours

Abattement de la part

Nb jours

Abattement de la part

1 à 10

Aucun

1 à 5

Aucun

11 à 15 inclus

10 %

6 à 10 inclus

10 %

16 à 20 inclus

25 %

11 à 15 inclus

25 %

+ de 20

5 % par jour en + des 25 %

+ de 15

5 % par jour en + des 25 %

Manière de servir

Nb avertissements

Abattement de  la part

Nb avertissements

Abattement de la part

1

20 %

1

20 %

2

50 %

2

50 %

+ de 2

Suppression de la part

+ de 2

Suppression de la part

Note < 12

Suppression de la part

Note < 12

Suppression de la part

 

Le Maire propose de revenir aux critères arrêtés en 1990 avec application au  1er juillet 2007.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité       [1 abstention : Monsieur Jean-Denis MASSETTE] :      

 

§         décide de revenir aux critères d'attribution arrêtés en 1990, avec application au 1er juillet 2007 :

 

Critères

Année 1990

Présentéisme part 50 %

Nb jours

Abattement de la part

1 à 10

Aucun

11 à 15 inclus

10 %

16 à 20 inclus

25 %

+ de 20

5 % par jour en + des 25 %

Manière de servir

Nb avertissements

Abattement de  la part

1

20 %

2

50 %

+ de 2

Suppression de la part

Note < 12

Suppression de la part

 

 

2007/06/98 - Logements de fonction : liste des emplois concernés.

 

Le Maire rappelle que, par délibération en date du 9 août 2001, le Conseil Municipal a fixé la liste des emplois justifiant l'attribution de logements par nécessité absolue de service, complétée par une délibération en date du 29 janvier 2004 concernant l'attribution des logements par utilité de service.

 

Les dernières réformes, portant organisation des carrières de catégorie C, ont modifié les intitulés des différents grades.

 

Vu les décrets n° 2006-1690, 2006-1691, 2006-1692 et 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant modification des statuts particuliers d'emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux, des Adjoints Techniques Territoriaux, des Adjoints Territoriaux du Patrimoine et des Adjoints Territoriaux d'Animation,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

 

Vu la Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990, relative à la fonction publique territoriale et portant modifications de certains articles du Code des Communes et notamment l'article 21,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         fixe comme suit la liste des emplois de la collectivité pour lesquels un logement de fonction peut être attribué :

 

a)      Liste des emplois de la collectivité pour lesquels un logement de fonction peut être attribué, par nécessité absolue de service

 

 

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ème CLASSE

 

Type de concession : gardiennage du Cosec Berthelot

 

Situation du logement : Cosec Berthelot - rue Berthelot

 

Consistance du logement : 2 chambres, 1 salon/salle à manger, 1 cuisine,      1 salle de bains, 1 WC, 1 garage, 1 bureau à usage professionnel

 

Conditions financières : loyer néant

 

Prestations accessoires : néant

 

 

 

 

 

 

 

AGENT DE MAITRISE

 

Type de concession : gardiennage du Gymnase Labourey

 

Situation du logement : rue du Paradis

 

Consistance du logement : 1 séjour, 3 chambres, 1 cuisine, 1 salle de bains, 1 WC, 1 cabinet de toilette, 1 garage

 

Conditions financières : loyer néant

 

Prestations accessoires : néant

 

 

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ère CLASSE

 

Type de concession : gardiennage du Caravaning Municipal

 

Situation du logement : rue Berthelot

 

Consistance du logement : 3 chambres, 1 salle à manger, 1 cuisine, 1 salle de bains, 1 cabinet de toilette, 1 WC, 1 garage

 

Conditions financières : loyer néant

 

Prestations accessoires : néant

 

 

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL DE POLICE

 

Type de concession : gardiennage du Groupe Scolaire Charles de Gaulle

 

Situation du logement : rue du Paradis

 

Consistance du logement : 3 chambres, 1 salle à manger, 1 cuisine, 1 salle d’eau, 1 WC, 1 sous-sol garage

 

Conditions financières : loyer néant

 

Prestations accessoires : néant

 

 

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ème CLASSE

 

Type de concession : gardiennage de la Maison de la Rencontre, et suivi des réunions organisées dans ce bâtiment.

 

Situation du logement : 17 rue Jules Gilbert

 

Consistance du logement : 2 chambres, 1 salle à manger, 1 cuisine, 1 salle de bains avec WC intégré, 1 hall d’entrée

 

Conditions financières : loyer néant

 

Prestations accessoires : électricité, chauffage, eau prises en charge par la Ville de Givet

 

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ème CLASSE

 

Type de concession : gardiennage du Château de Mon Bijou

 

Situation du logement : Château de Mon Bijou

 

Consistance du logement : 3 chambres, 1 salle à manger, 1 salon, 1 cuisine, 1 arrière cuisine, 1 salle de bains, 2 WC, 1 cabinet de toilette, 1 cave

 

Conditions financières : loyer néant

 

Prestations accessoires : néant

 

 

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ème CLASSE

 

Type de concession : gardiennage du Centre Culturel des Récollectines, et suivi des réunions organisées dans ce bâtiment.

 

Situation du logement : 20 rue Méhul

 

Consistance du logement : 2 chambres, 1 salon/salle à manger, 1 cuisine, 1 salle de bains, 1 WC

 

Conditions financières : loyer néant

 

Prestations accessoires : électricité, chauffage, eau prises en charge par la Ville de Givet

 

 

 

b)      Liste des emplois de la collectivité pour lesquels un logement de fonction peut être attribué, par utilité de service

 

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ème CLASSE

 

Type de concession : gardiennage du Caravaning Municipal et du Cosec Berthelot en qualité de suppléant

 

Situation du logement : rue Berthelot

 

Consistance du logement : 1 salle à manger, 1 cuisine, 1 chambre, 1 salle de bains, 1 WC

 

Conditions financières : loyer mensuel de 292 €

 

Prestations accessoires : électricité, chauffage, eau prises en charge par la Ville de Givet au prorata du temps de gardiennage.

 

 

H – QUESTIONS ECRITES POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

Question écrite posée à Monsieur le Maire par Madame ROMAIN pour les élus de la liste "Pour Givet, changeons d'avenir"

 

Question

 

  1. Comme suite à l'arrêt de Madame GIGON pour livrer le gaz. Les personnes âgées ou ne possédant pas de voiture, n'étant pas branchées sur le gaz de ville sont très ennuyées, Intermarché ne faisant pas de livraison.

 

La commune ne pourrait-elle pas faire un geste vers ces personnes, car elles ne doivent pas être nombreuses ?

 

Réponse du Maire

 

Vous m'avez interrogé sur les conséquences de l'arrêt d'activité de Madame Emma GIGON, qui tenait un dépôt de gaz en bouteille et assurait la livraison de ces bouteilles chez ses clients, notamment les personnes âgées. Depuis cet arrêt, ces personnes sont dans la difficulté, puisque, selon vous, la grande surface INTERMARCHE, qui vend des bouteilles de gaz, n'assure pas leur livraison à domicile, ce qui n'est pas tout à fait exact.

 

J'avais déjà été alerté sur cette situation par Madame ABRAHAM. Ainsi, la question a été évoquée à trois reprises en Bureau Municipal. Il apparaît qu'il n'est pas simple d'y apporter une solution. Madame GIGON, consultée par nos soins, nous a dit qu'elle comptait parmi sa clientèle une centaine de familles à livrer. Nous lui avons demandé de nous préciser quelles étaient, parmi cette centaine de clients, les personnes âgées incapables de se déplacer chez un fournisseur pour y prendre une bouteille de gaz. Lorsque nous aurons sa réponse, nous en redébattrons en Bureau Municipal.

 

Madame ABRAHAM précise que Madame GIGON aurait souhaité voir instaurer une astreinte surtout pour la fourniture des grandes bouteilles car elle-même, était à la disposition de la clientèle chaque jour, dimanches et jours fériés inclus.

 

Monsieur WALLENDORFF explique que la liste précise des personnes âgées clientes de Madame GIGON lui a été demandée et lorsque les données seront connues avec précision, il sera alors possible d’en débattre. Ce point sera donc revu.

 

Pour mémoire, je vous informe que plusieurs distributeurs exercent encore cette activité sur GIVET :

 

-           Intermarché, rue de Mon Bijou

-           Madame Marie-France LABOUREY, 106, route de Bon Secours

-           Monsieur Michel DE PALO, rue Notre-Dame

-           Mademoiselle BOURGERY, rue Estivant

 

Il convient dans ces conditions, pour les pouvoirs publics, de veiller à  ne pas fausser la concurrence.

 

Question

 

  1. Où en est l'étude qui devait être faite pour l'installation de l'eau courante au 2ème hameau de Mon Bijou

 

 

Réponse du Maire

 

Vous me demandez où en est l'étude qui devait être faite pour l'installation de l'eau courante au deuxième hameau de Mon Bijou.

 

Ainsi que cela vous a été présenté lors du vote du BP 2006 le 13 avril 2006 le raccordement de ce deuxième hameau au réseau d'eau de ville qui vient d'être prolongé jusqu'au premier hameau coûte 23 000 € HT pour passer une canalisation d'une longueur de 400 m et desservir 2 habitations. Nous n'avons pu inscrire cette opération au BP 2006 annexe de service d'eau parce que les crédits disponibles étaient limités et que d'autres opérations ont été jugées prioritaires, parce que concernant davantage d'usagers.

 

Il s'est agi notamment de :

 

-           La Place Carnot

-           La Place de la République

-           La RD 46 (entre cimetière Saint Roch et Porte Charbonnière)

-           La Rue Notre Dame

 

Au BP 2007, nous avons inscrit les opérations suivantes :

 

-           Rue Thiers

-           Travaux divers : rue Bousy, place de la République, rue Calmette.

 

Ainsi, à ce jour, nous n'avons pu programmer la réalisation des travaux permettant d'alimenter le deuxième hameau de Mon Bijou. Nous avons l'espoir d'y parvenir un jour. N'oublions pas cependant, qu'il y a d'autres hameaux de GIVET, non raccordés au réseau d'eau de ville, particulièrement :

 

-           Le Château de Massembre

 

Compte tenu de la distance, Monsieur RICHARD s'interroge sur la possibilité d'un raccordement par la Belgique.

 

Monsieur WALLENDORFF lui répond que le coût est moindre par la France.

 

Monsieur ITUCCI indique que lors des deux précédents étés, il s’était rapproché de Monsieur BOTTE pour lui faire savoir qu’il devait se manifester en mairie dès qu’il rencontrait un problème afin que les services techniques puissent répondre à ses besoins en eau. Il ne l’a jamais fait. Dans cette même période,  Mesdames STASIUK et LELONG n’ont pas non plus été confrontées à des problèmes de cet ordre.

 

-           La ferme Campinne

 

Il conviendra donc, chaque année, au moment du vote du BP, de s'interroger sur les priorités à retenir, sachant que la majorité municipale refuse d'augmenter le prix de l'eau pour financer ces travaux.

 

Question

 

  1. Club de Foot Givet : ayant lu l'article du journal, surprise, malgré une subvention de la Mairie : 20 000 € d'endettement. La Mairie a-t-elle vraiment promise de continuer à soutenir le club et doter ledit club dès septembre ? pas d'accord du tout sans explications. Nous souhaitons connaître le détail de la cession et de vos activités dont vous désignez les 20 000 € de dettes ?

 

Réponse du Maire

 

Vous avez lu dans la presse un article sur l'USAG Football et ses dettes. Vous nous interrogez sur la position de la Ville par rapport à cette Association.

 

A la fin de la saison 2005/2006, la Municipalité a été saisie des difficultés rencontrées par l'USAG Football suite à ses problèmes financiers. Le Président du Club nous a informés des menaces dont il était l'objet de la part du District de Football des Ardennes, suite à des dettes importantes contractées au cours des saisons 2004/2005 et 2005/2006. Le District menaçait de dissoudre le club.

 

Nous avons rencontré les dirigeants du club, car nous ne voulions pas que les jeunes pratiquant le football à GIVET se retrouvent sans club. Ceux-ci ont été incapables de nous donner un état précis de la dette du club. En effet, cette Association fonctionnait sans Trésorier depuis plusieurs mois, ce qui ne nous avait pas été dit et présentait lors de ses demandes de subventions annuelles des budgets très optimistes.

 

Nous avons immédiatement, avec la volonté de sauver le club pour la saison 2006/2007, mis en place un nouveau Bureau, avec un nouveau Président et un nouveau Trésorier. Nous avons repris ce que nous pouvions reprendre des comptes du club, afin de connaître les dettes. Nous avons négocié avec le District de Football et les autres créanciers un étalement de la dette. Ainsi, la saison 2006/2007 a pu se dérouler, se terminant malheureusement par la descente de l'équipe première en division inférieure. La ville a maintenu sa subvention de fonctionnement à son niveau habituel. L'équipe dirigeante a resserré sa gestion et réussi à rembourser 30 % de la dette du club, qui a été validée à 29 000 €, après nos analyses à fin 2005/2006.

 

Récemment, suite à la démission pour raisons personnelles du Président, une nouvelle équipe est en place. Son objectif est de continuer à rembourser la dette, afin de l'avoir épurée pour 2009/2010.

 

La volonté municipale de continuer à soutenir le club s'entend sans augmenter la subvention au-delà des pratiques habituelles.

I – INFORMATIONS DU MAIRE

 

·        Centre Européen des Métiers d’Art :

 

Le Centre a obtenu le label « Musée de France ».

 

·        réouverture de la ligne ferroviaire GIVET – DINANT.

 

En fin de séance, suite à une question orale de l’Opposition, Monsieur WALLENDORFF fait le point sur le dossier de la réouverture de la ligne ferroviaire GIVET – DINANT.

 

Monsieur WALLENDORFF précise que l’Etat et le Conseil Général des Ardennes se sont engagés par l’ouverture de crédits dans le cadre du contrat de développement. Il ajoute que le Conseil Régional Champagne Ardenne est encore réticent en considérant que les Belges y sont opposés. Monsieur WALLENDORFF indique qu’il est confiant en la réouverture de la ligne, suite aux résultats des dernières élections en Belgique et aux financements acquis à ce jour à hauteur de 50%. En effet, le nouveau gouvernement fédéral pourrait changer sa position jusqu’alors défavorable.

 

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Anne-Marie JORIS

Béatrice LE GUEN

Jean CHIROUZE

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Gérard TASSIN

Marie-Claude RIQUET

Catherine LAURENT

Michel PROCELLI

Dominique CATTANT

Alain PRESCLER

Pierre BEQUET

Françoise ABRAHAM

Noëlle COSTE

Joël DEVOUDELLE

Corinne SOLIGNAT

Yvette ROMAIN

Marylise LAURENT

Marcel RICHARD

 

Jean-Denis MASSETTE