Séance du 28 juin 2004

 

 

Ordre du Jour

 

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A - FINANCES

 

2004/06/86 -

Vote des comptes administratifs 2003 :

 

v        Ville

v        Assainissement

v        Eau

v        Caravaning

 

2004/06/87 -

Approbation du rapport 2003 du délégataire concernant le service public d'alimentation en eau potable.

 

2004/06/88 -

Approbation du rapport 2003 du délégataire à l'autorité délégante concernant le service public de l'assainissement.

 

2004/06/89 -

Approbation de l'avenant n° 4 au lot n° 4 "menuiseries" concernant l'immeuble 20, avenue du Maréchal Leclerc.

 

2004/06/90 -

Aménagement d'un relais accueil espace VTT dans le domaine de Mon Bijou. Attribution des marchés suite à la procédure de l'appel d'offres ouvert.

 

2004/06/91 -

Location de parcelles de terrains à vocation agricole au GAEC Jusnot lieudit "au-delà du ruisseau".

 

2004/06/92 -

Subvention à l'USAG Football pour le financement d'un salarié sous contrat emploi-jeune.

 

2004/06/93 -

Subventions exceptionnelles à diverses Associations sportives :

a.       Karaté Club Givetois

b.      Pétanque Club Givetois (organisation du championnat des Ardennes)

c.       Cercle d'Escrime (finale départementale)

d.      La Rascasse (participation aux championnats de France vétérans à Castelnaudary)

 

2004/06/94 -

Subvention exceptionnelle à l'Office de Tourisme de Givet pour l'organisation de la Fête de l'Air.

 

2004/06/95 -

Remboursement de dégâts suite à la dégradation accidentelle du mur d'enceinte du stade Berthelot.

 

 

B - PERSONNEL

 

2004/06/96 -

Création d'un poste d'Agent Administratif à temps non complet.

 

2004/06/97 -

Adoption de l'enveloppe globale pour l'attribution de la prime de fin d'année 2004.

 

 

C – INFORMATION

 

2004/06/98 -

Société Champagne Céréales : installations classées pour la protection de l'environnement.

 

 

D – ADMINISTRATION GENERALE

 

2004/06/99 -

Contrat territorial des Ardennes.

 

2004/06/100 -

Motion : changement du statut EDF-GDF

 

 

E – QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 


Séance du 28 juin 2004

 

 

L'an deux mille quatre et le vingt-huit juin à vingt heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Conformément à la loi en vigueur Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire, a quitté la séance pour la question relative aux comptes administratifs. Monsieur Gérard DELATTE a été nommé Président pour cette question.

 

Etaient présents : Messieurs Gérard DELATTE, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT, Monsieur Alain WAUTHIER, Madame Djida DJADEL, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Monsieur Alain PRESCLER, Madame Noëlle COSTE, Messieurs Joël DEVOUDELLE, Pierre BEQUET, Mesdames Françoise ABRAHAM, Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Denis MASSETTE.

 

Absents excusés : Mesdames Christine DUCHOSAL (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Anne-Marie JORIS (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean CHIROUZE, Robert ITUCCI (pouvoir à Monsieur Dominique HAMAIDE), Madame Isabelle FREMICOURT (pouvoir à Madame Françoise ABRAHAM), Monsieur Michel LENGRAND (pouvoir à Madame Marie-Claude RIQUET), Madame Claudine BERTRAND (pouvoir à Monsieur Jean-Denis MASSETTE), Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marilyse LAURENT, Monsieur Farid LALLALI, Monsieur Marcel RICHARD (pouvoir à Madame Yvette ROMAIN).

 

Le compte-rendu de la séance du 27 mai 2004 est lu et adopté à l'unanimité.

 

Le compte-rendu du 4 juin relatif au refinancement d'une partie de la dette communale est lu. Monsieur MASSETTE fait remarquer que celui-ci ne mentionne pas le vote contre de la liste "Pour Givet, Changeons d'Avenir" mais simplement que la délibération a été prise à la majorité. Après cette remarque, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

 

 Djida DJADEL est  secrétaire de séance.

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A - FINANCES

 

2004/06/86 - Vote des comptes administratifs 2003 :

 

a.      Ville

b.      Assainissement

c.      Eau

d.      Caravaning

 

a.             Ville

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [4 contre : Madame Yvette ROMAIN (avec pouvoir de Monsieur Marcel RICHARD), Monsieur Jean-Denis MASSETTE (avec pouvoir de Madame Claudine BERTRAND)], sous la présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint :

 

§         approuve le compte administratif 2003 de la Ville, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

                        Dépenses                        6 454 169,07 €

                        Recettes                        8 365 307,36 €

 

Section d'investissement

 

                        Dépenses                        4 553 379,33 €

                        Recettes                        3 745 236,06 €

 

laissant apparaître

 

un excédent de fonctionnement de 1 911 138,29 €

un déficit d'investissement de 808 143,27 €

 

b.             Assainissement

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [4 contre : Madame Yvette ROMAIN (avec pouvoir de Monsieur Marcel RICHARD), Monsieur Jean-Denis MASSETTE (avec pouvoir de Madame Claudine BERTRAND)], sous la présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint :

 

§         approuve le compte administratif 2003 du service d'Assainissement, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

                        Dépenses                        240 975,09 €

                        Recettes                        659 256,24 €

 

soit un excédent de fonctionnement de                        418 281,15 €

 

Section d'investissement

 

                        Dépenses                        856 101,07 €

                        Recettes                        189 303,19 €

 

soit un déficit d'investissement de 666 797,88 €

 

c.              Eau

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [4 contre : Madame Yvette ROMAIN (avec pouvoir de Monsieur Marcel RICHARD), Monsieur Jean-Denis MASSETTE (avec pouvoir de Madame Claudine BERTRAND)], sous la présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint :

 

§         approuve le compte administratif 2003 du service de l'Eau, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

                        Dépenses                        11 839,63 €

                        Recettes                        403 489,97 €

 

soit un excédent de fonctionnement de                        391 650,34 €

 

Section d'investissement

 

                        Dépenses                        1 465 312,49 €

                        Recettes                        849 727,28 €

 

soit un déficit d'investissement de 615 585,21 €

 

d.             Caravaning

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : Madame Yvette ROMAIN (avec pouvoir de Monsieur Marcel RICHARD), Monsieur Jean-Denis MASSETTE (avec pouvoir de Madame Claudine BERTRAND)], sous la présidence de Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint :

 

§         approuve le compte administratif 2003 du budget annexe du Caravaning, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement

 

                        Dépenses                        117 113,10 €

                        Recettes                        95 185,24 €

 

soit un déficit de fonctionnement de                        21 927,24 €

 

Section d'investissement

 

                        Dépenses                        0,00 €

                        Recettes                        253,00 €

 

soit un excédent d'investissement de      253,00 €

 

Madame ROMAIN indique que la liste "Pour Givet Changeons d'Avenir" ne remet pas en cause la sincérité des comptes, mais n'approuve pas la gestion des finances de la commune menée par la majorité en place.

 

 

 

 

 

2004/06/87 - Approbation du rapport 2003 du délégataire concernant le service public d'alimentation en eau potable.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er mars 1998, le service de distribution d'eau potable a été confié sous le régime de l'affermage à la Compagnie Générale des Eaux.

 

La Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégation de services publics fait obligation au fermier de fournir à la Collectivité délégante, pour le 30 juin, le rapport sur les conditions d'exécution du service public. Ce rapport était consultable en Mairie.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         donne acte au Maire de cette présentation.

 

 

2004/06/88 - Approbation du rapport 2003 du délégataire à l'autorité délégante concernant le service public de l'assainissement.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er mars 1998, le service public de l'assainissement a été confié sous le régime de l'affermage à la Compagnie Générale des Eaux.

 

La Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégation de services publics fait obligation au fermier de fournir à la Collectivité délégante, pour le 30 juin, le rapport sur les conditions d'exécution du service public. Ce rapport était consultable en Mairie.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§           donne acte au Maire de cette présentation.

 

 

2004/06/89 - Approbation de l'avenant n° 4 au lot n° 4 "menuiseries" concernant l'immeuble 20, rue du Maréchal Leclerc.

 

Le Maire rappelle au Conseil que, par délibération en date du 6 août 2003, l'Assemblée Délibérante a autorisé la signature des marchés de travaux pour la réhabilitation de l'immeuble situé 20 rue du Maréchal Leclerc.

 

Par délibération en date du 1er avril 2004, trois avenants de travaux ont été approuvés, portant le montant total des marchés à  168 127,65 € TTC.

 

Il propose d'approuver l'avenant de travaux n° 4 au lot n° 4 "menuiseries" correspondant à la réalisation d'un placard, à la fourniture et pose de plinthes, ainsi qu'à la modification d'un garde corps.

 

Le montant initial de ce lot est porté de 42 839,54 € TTC à  44 174,01 € TTC, soit 3,11 % de plus.

 

Le montant total des marchés est porté de 162 316,71 € TTC, à l'origine, à 169 462,12 € TTC, soit une augmentation de 4,40 %.

 

Monsieur WALLENDORFF souhaite qu'un courrier soit adressé en recommandé au maître d'œuvre de l'opération, le CAL PACT des Ardennes, pour lui faire part du mécontentement de la Municipalité sur la façon dont se déroule ce chantier et en demandant l'application stricte de pénalités de retard aux entreprises défaillantes.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§           autorise le Maire à signer l'avenant n° 4 au lot "menuiseries".

 

 

2004/06/90 - Aménagement d'un relais accueil espace VTT dans le domaine de Mon Bijou. Attribution des marchés suite à la procédure de l'appel d'offres ouvert.

 

Le Maire rappelle au Conseil que, par délibérations en date du 30 juin 2003 et du                    29 janvier 2004, l'Assemblée Délibérante a approuvé le coût du projet visant à créer un relais accueil espace VTT à GIVET, son plan de financement prévisionnel, ainsi que le Document de Consultation des Entreprises (DCE) et a décidé  d'engager la passation des marchés de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.

 

La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 5 avril 2004 pour l'ouverture des plis et le 15 avril 2004 pour l'attribution de l'ensemble des lots, à l'exception des lots n° 2 et n° 8 infructueux. Elle s'est réunie à nouveau le 14 juin pour l'attribution des deux lots infructueux.

 

Après avoir communiqué le calendrier du chantier, Monsieur WALLENDORFF souhaite qu'une réunion de lancement des travaux soit programmée avec le maître d'œuvre avant la fin juillet.

 

Monsieur Jean-Denis MASSETTE déplore le nombre très faible d'entreprises locales choisies pour ce projet tout en reconnaissant les contraintes de la législation dans les marchés publics.

 

Monsieur WALLENDORFF le déplore également mais indique que le Code des Marchés Publics impose des règles contraignantes et interdit tout favoritisme, notamment au profit des entreprises locales.

 


 

Les treize lots constituant ce marché ont été attribués de la façon suivante :

 


LOT n°

Entreprises

Estimation H.T. en €

Offre H.T. en €

Offre T.T.C. en €

1

VRD

Piantoni

(Revin)

85 870,00

83 817,24

100 245,42

2

charpente

Lejeune

(Barbaise)

14 465,00

15 835,10

18 938,78

3

couverture

Mozet

(Renwez)

25 418,00

24 125,00

28 853,50

4

Menuiserie PVC

 

La Fabric

(Amagne-Lucquy)

13 043,00

9 245,77

11 057,94

5

Serrurerie

Maurant

(Sedan)

14 967,00

13 963,00

16 699,75

6

Menuiserie intérieure

Bulcourt Aubry

(Tournes)

12 040,00

10 911,35

13 049,97

7

Platrerie

Bulcourt Aubry

(Tournes)

15 468,00

15 195,85

18 174,24

8

Electricité

Label 08

(Chooz)

11 037,00

9 600,00

11 481,60

9

Plomberie

Houlle

(Tournes)

12 040,00

10 268,00

12 280,53

10

Chauffage

Houlle

(Tournes)

16 472,00

15 352,00

18 360,99

11

Revêtement sols

TR

(Belval)

13 545,00

12 123,61

14 499,84

12

Peinture

Turquin

(Prix les Mézières)

11 037,00

8 773,79

10 493,46

13

Equipement cuisine

Evolution

(Tournes)

9 197,00

7 405,71

8 857,23

TOTAL

254 599,00

236 616,42

282 993,25

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§           autorise le Maire à signer les marchés de travaux relatifs à cette opération.

 

 

2004/06/91 - Location de parcelles de terrains à vocation agricole au GAEC Jusnot lieudit "au-delà du ruisseau".

 

Le Maire informe le Conseil que le GAEC Jusnot, qui exploite plusieurs parcelles de terrain sur le territoire de la commune de Givet a fait savoir par courrier en date du 21 avril 2004, être intéressé par la location à titre précaire de cinq parcelles cadastrées BK 118, 132, 134, 138 et 140p situées lieudit "au-delà du ruisseau", abandonné par le précédent occupant, Monsieur SIMONS.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§           décide de louer au GAEC Jusnot les parcelles ci-dessous désignées au prix de 83,78 € l'hectare sous forme d'une convention d'occupation précaire (COP) valable un an renouvelable par tacite reconduction :

 

Parcelles

Contenance

Superficie louée

BK 118

      13 a 19 ca

      13 a 19 ca

BK 132

       28 a 59 ca

       28 a 59 ca

BK 134

       37 a 92 ca

       37 a 92 ca

BK 138

1 ha 22 a 64 ca

1 ha 22 a 64 ca

BK 140 p

1 ha 77 a 40 ca

1 ha 72 a 60 ca

 

Total

3 ha 74 a 94 ca

 

§           charge le Maire d'établir et de signer la convention d'occupation précaire avec le GAEC Jusnot.

 

 

2004/06/92 - Subvention à l'USAG Football pour le financement d'un salarié sous contrat emploi-jeune.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville de Givet s'est engagée depuis 1999 à participer au financement des contrats emplois-jeunes des associations givetoises.

 

Le montant de l'aide apportée par la Ville correspond à 6,25 % de l'aide de l'Etat (soit environ 5 % du SMIC) proratisé au nombre de mois de présence du salarié durant l'année N-1 (2003)

 

L'aide maximum annuelle est actuellement de 995,28 € par emploi-jeune.

 

L'USAG Football vient de faire parvenir les justificatifs comptables permettant de verser cette aide.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de verser à l'USAG Football une aide financière de 995,28 € correspondant à la présence d'un emploi-jeune au sein du club durant l'année 2003.

 


2004/06/93 - Subventions exceptionnelles à diverses Associations sportives :

a)     Karaté Club Givetois

b)     Pétanque Club Givetois (organisation du championnat des Ardennes)

c)     Cercle d'Escrime (finale départementale)

d)     La Rascasse (participation aux championnats de France vétérans à Castelnaudary)

 

Le Maire informe le Conseil que le Karaté Club Givetois, avec l'accord de la Commission des Sports, a organisé les 15 et 16 mai 2004 un stage de Karaté de niveau national, en présence de doubles championnes du Monde françaises. La Commission des Sports a proposé d'accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

 

De même, la Commission des Sports a proposé d'accorder au Pétanque Club Givetois une subvention exceptionnelle de 150 € pour avoir organisé le 30 mai 2004 le championnat des Ardennes de Pétanque (Seniors mixtes plus triplettes jeunes).

 

La Commission des Sports propose également d'accorder une subvention exceptionnelle de 200 € au Cercle d'Escrime de Givet qui a organisé le 9 mai 2004 la finale départementale aux Trois Armes.

 

Enfin, la Commission des Sports propose d'accorder au club de Boules "la Rascasse" une subvention exceptionnelle de 768 € pour la participation d'une équipe vétérans au championnat de France de pétanque qui se dérouleront à Castelnaudary.

 

Monsieur HAMAIDE précise que la subvention exceptionnelle versée au club de boules "la Rascasse" ne concerne que le championnat de France Vétérans.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'accorder :

 

-         au Karaté Club Givetois, une subvention exceptionnelle de 1 000 €,

-         au Pétanque Club Givetois, une subvention exceptionnelle de 150 €,

-         au Cercle d'Escrime Givetois, une subvention exceptionnelle de 200 €,

-         au club de boules "la Rascasse", une subvention exceptionnelle de 768 €.

 

 

2004/06/94 - Subvention exceptionnelle à l'Office de Tourisme de Givet pour l'organisation de la Fête de l'Air.

 

Le Maire informe le Conseil que l'Office de Tourisme a organisé le 30 mai dernier la première Fête de l'Air.

 

L'Office de Tourisme sollicite pour cela une subvention exceptionnelle de la Ville.

 

Le Bureau Municipal réuni le 1er juin 2004 a proposé de lui accorder une subvention exceptionnelle de 330 €.

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'accorder à l'Office de Tourisme une subvention exceptionnelle de         330 € pour l'organisation de la première Fête de l'Air.

 

 

2004/06/95 - Remboursement de dégâts suite à la dégradation accidentelle du mur d'enceinte du stade Berthelot.

 

Le Maire informe le Conseil qu'à la suite de la dégradation accidentelle du mur d'enceinte du Stade Berthelot le règlement du sinistre vient de parvenir en Mairie pour un montant de 498,73 € correspondant au devis de réparation.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         accepte le remboursement de 498,73 €,

 

§         autorise le Maire à émettre le titre de recette correspondant à l'article 7911 du budget de la Ville.

 

 

B – PERSONNEL

 

2004/06/96 - Création d'un poste d'Agent Administratif à temps non complet.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de créer un poste d'Agent Administratif à temps non complet (20 h 00 / semaine) à compter du 26 août 2004.

 

 

2004/06/97 - Adoption de l'enveloppe globale pour l'attribution de la prime de fin d'année 2004.

 

Par délibération en date du 22 mai 2003, le Conseil Municipal a reconduit l'enveloppe globale pour l'attribution de la prime de fin d'année 2003, à un montant de 24 028,87 €.

 

Compte-tenu de la décision prise par le Conseil Municipal le 27 novembre 2002 lors de l'adoption du régime indemnitaire, les primes et indemnités versées comme primes de fin d'année sont désormais payées infra-annuellement.

 

Monsieur Jean-Denis MASSETTE souhaite connaître les modalités de négociation du montant de l'enveloppe globale de cette prime.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que cette enveloppe n'est qu'une partie du régime indemnitaire des agents municipaux.

 

Cette prime est calculée depuis novembre 1993 chaque année en fonction du montant de l'année précédente revalorisée par un taux d'évolution fixé par la direction générale des collectivités locales sur le plan national.

 

Monsieur WALLENDORFF indique qu'il n'y a pas de négociations locales sur les primes : le régime indemnitaire étant instauré par l'Etat, après négociations avec les partenaires sociaux au niveau national.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de reconduire pour 2004 l'enveloppe 2003 majorée du taux de revalorisation des salaires de la Fonction Publique entre le 1er mai 2003 et le     30 avril 2004 de 0,50 % (indice majoré de référence 172) soit un total de          24 149,01 €.

 

 

C – INFORMATION

 

2004/06/98 - Société Champagne Céréales : installations classées pour la protection de l'environnement.

 

Par un courrier en date du 11 juin 2004, le Préfet des Ardennes portait à la connaissance de la Municipalité un arrêté prescrivant à la société Champagne Céréales la réalisation d'une étude complète des dangers liés à l'exploitation d'un silo sur le territoire de la Commune de GIVET.

 

Cet arrêté fait actuellement l'objet d'une publicité par voie d'affichage en Mairie. Ainsi, conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, le Préfet invite le Maire à porter à la connaissance du Conseil Municipal la teneur de cette décision, par laquelle la société Champagne Céréales est tenue de réaliser une étude des dangers complète avant le 30 juillet 2004, conformément à l'arrêté ministériel du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de graine, de produits alimentaires et de tout autre produits organiques dégageant des poussières inflammables.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu :

 

§         prend acte de la communication du Préfet.

 

 

D – ADMINISTRATION GENERALE

 

2004/06/99 - Contrat Territorial des Ardennes.

 

Le Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire a décidé en décembre 2003 de mettre en œuvre une action de redynamisation économique du département des Ardennes, compte tenu des difficultés qu'il rencontre. Après une concertation avec les responsables politiques, économiques et sociaux, un Contrat Territorial a été élaboré pour relancer l'économie ardennaise. Des détails de ce Contrat ont été annoncés à l'occasion de la venue du Secrétaire d'Etat à l'Aménagement du Territoire le 28 juin 2004, dans les colonnes du journal quotidien "L'Ardennais".

 

Cependant, les termes de ce contrat semblent oublier la Ville de Givet comme siège d'une zone d'activités bénéficiaire des différentes aides prévues. En effet, le plan prévoit des appuis aux zones d'activités de Bazeilles, Tournes, Donchery et Rethel. Il ne prévoit rien pour le Parc d'Activités de Givet Ouest. Pourtant, la zone givetoise avait été retenue en 1997 comme zone "vitrine" du Département au même titre que les 4 autres.

 

Le Maire propose donc à l'Assemblée Délibérante d'exprimer son vif mécontentement sur cette annonce faite par le Secrétaire d'Etat à l'Aménagement du Territoire concernant le dispositif d'amélioration des structures d'accueil industrielles dans le Département.

 

En effet, la zone industrielle de Givet pourtant répertoriée parmi les cinq zones d'activités de référence des Ardennes n'apparaît pas dans ce plan triennal.

 

L'Assemblée Délibérante souhaite voir Givet intégrer au même titre que Bazeilles, Tournes, Donchery et Rethel le contrat territorial des Ardennes pour obtenir les mêmes appuis financiers sur la zone d'activités de Givet Ouest.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 

§         décide de demander au Préfet de contrôler les termes du Contrat Territorial et d'intégrer dans le dispositif, la zone d'activités de Givet au même titre que les zones de Bazeilles, Tournes, Donchery et Rethel, par souci d'équité.

 

 

2004/06/100 - Motion : changement du statut EDF-GDF.

 

Le Ministre de l'Economie et des Finances a présenté en Conseil des Ministres, le 14 mai 2004, un projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

 

Le projet a été adopté, en première lecture, par l'Assemblée Nationale le 29 juin 2004.

 

Ce projet est présenté comme une réponse à la nécessité de donner à EDF et GDF les moyens juridiques et financiers d'affronter la libéralisation en cours du marché de l'énergie.

 

Les conséquences directes de ce projet portent sur la modification des statuts juridiques des entreprises. Elles deviendraient alors des sociétés dont le capital serait détenu à plus de 50 % par l'Etat. Cette évolution permettrait d'abroger le principe de spécialité d'EDF et GDF, qui leur interdisait de commercialiser des services associés.

 

Compte tenu des promesses de l'Etat envers les collectivités locales à l'époque de l'implantation de la deuxième centrale nucléaire sur le canton de Givet, la cession d'une partie du capital à des investisseurs autres que l'Etat pourrait remettre en cause les engagements pris et les mesures d'accompagnement prévues.

 

La Ville de Givet ne peut rester donc insensible au débat sur l'avenir de ces entreprises publiques.

 

De plus, l'action des partenaires sociaux d'EDF et de GDF vise notamment à défendre la notion de service public pour le marché stratégique de l'énergie. Cette position apparaît légitime et s'inscrit totalement dans le contexte économique local.

 

Le Maire informe l'Assemblée que les Fédérations syndicales représentatives du personnel d'EDF et de GDF l'ont saisi sur la question du changement de statut juridique de leur entreprise. Il propose au Conseil de voter une motion visant à maintenir le statut d'entreprise publique EDF-GDF compte tenu de l'engagement de l'Etat.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

 

§         s'opposer au projet de modification de statuts juridiques des entreprises EDF et GDF,

 

§         rappeler à l'Etat ses engagements pris lors de l'implantation de la deuxième centrale nucléaire à Chooz.

 

E – QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

Néant.

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Dominique HAMAIDE

Gérard TASSIN

Marie-Claude RIQUET

Catherine LAURENT

Alain WAUTHIER

Djida DJADEL

Michel PORCELLI

Dominique CATTANT

Alain PRESCLER

Noëlle COSTE

Joël DEVOUDELLE

Pierre BEQUET

Françoise ABRAHAM

Yvette ROMAIN

Jean-Denis MASSETTE