Séance du 28 février 2005

 

Ordre du Jour

 

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A - FINANCES

 

2005/02/15 -

Dotation Globale d'Equipement (DGE). Programmation 2005. Demande de subvention.

 

2005/02/16 -

Réhabilitation de l'avenue Pasteur. Demande de subvention au Conseil Général des Ardennes dans le cadre du Fonds de Voirie d'Agglomération.

 

2005/02/17 -

Approbation de l'avenant n° 15 à la convention de mandat du 9 juillet 1987 entre la ville de Givet et la Société d'Equipement et d'Aménagement des Ardennes (SEAA) concernant l'assainissement de Givet et plus particulièrement l'autorisation de rejet en Meuse des effluents de la station d'épuration.

 

2005/02/18 -

Restauration de la Chapelle de Walcourt. Tranches A et B.

 

2005/02/19 -

Remboursement des emprunts anticipés Grand Chantier de Chooz B : annuité 2005. Ouverture d'une ligne de trésorerie.

 

2005/02/20 -

Subvention exceptionnelle au Lions Club pour soutenir l'Action Solidarité Ardennes Alzheimer.

 

 

 

B – ADMINISTRATION GENERALE

 

2005/02/21 -

Transfert de compétence à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour le fonctionnement du Parc Saint-Joseph à Fumay.

 

2005/02/22 -

Ecole Maternelle La Tour d'Auvergne : retrait d'emploi.

 

2005/02/23 -

Centre Communal d'Action Sociale : remplacement d'un  représentant du Conseil Municipal.

 

 

 

 

 

 

C – PERSONNEL

 

2005/02/24 -

Modification du temps de travail d'un Agent Administratif.

 

2005/02/25 -

Modification du poste de Chef de Cabinet.

 

 

 

D - INFORMATION

 

Compte rendu de délégations.

 

 

E - QUESTIONS DIVERSES

 


 

 

L'an deux mille cinq et le vingt huit février à dix huit heures trente minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean CHIROUZE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT,  Messieurs Alain WAUTHIER, Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Messieurs Alain PRESCLER, Pierre BEQUET, Michel LENGRAND, Madame Noëlle COSTE , Monsieur Joël DEVOUDELLE, Mesdames Corinne SOLIGNAT, Claudine BERTRAND, Messieurs Farid LALLALI, Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE.

 

Absents excusés : Mesdames Djida DJADEL (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Françoise ABRAHAM, Yvette ROMAIN (pouvoir à Monsieur Jean-Denis MASSETTE), Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT.

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu. Monsieur WALLENDORFF indique que Madame ABRAHAM, notée comme présente, était en fait absente. De plus, en ce qui concerne les avances sur subventions de fonctionnement aux Associations, il y a lieu de consigner que les membres du Conseil Municipal, parties intéressées par l'une ou l'autre des Associations concernées, ne participent ni au débat ni au vote.

 

Ces remarques sont prises en compte et le compte rendu est adopté à l'unanimité.

 

 DUCHOSAL est  secrétaire de séance.

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En ouverture de séance, Monsieur MASSETTE informe l'Assemblée d'une intervention faite par la liste "Pour Givet, Changeons d'Avenir" auprès de la presse locale concernant l'article paru à sa demande, après la tenue du dernier Conseil Municipal.

 

Il était étonné qu'un droit de réponse du Maire figurait à la suite de son communiqué, le même jour de parution. L'explication demandée à la presse a mis en avant le fait qu'il s'agissait d'une pratique journalistique courante, ce que Monsieur MASSETTE ne conteste pas. Il demande simplement qu'à l'avenir, si cette situation venait à se reproduire, que la liste "Pour Givet, Changeons d'Avenir" puisse également bénéficier d'un droit de réponse le même jour dans le même article.

 

Complément d'information : rapport d'observations définitives établi par la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne à la suite du contrôle des comptes des exercices 1997 à 2002 et de l'examen de la Gestion de la Commune durant cette période.

 

- Opposition : Aucune audition n’a été demandée.

 

- Monsieur WALLENDORFF répond que le rapport (1997-2002) ne porte pas sur sa  seule gestion  (2001 – 2002), d’une part, et que, d’autre part, la procédure prévoit que seule la Municipalité peut demander à être auditionnée. Au cas d’espèce, il n’a pas demandé cela.

- Monsieur MASSETTE, au nom de l’opposition, fait remarquer que, suivant l’analyse financière produite dans le rapport (pages 44 à 45), la Ville vit au dessus de ses moyens, avec faste. Aussi pour la période 2001/2002, on relève une forte augmentation des dépenses avec un programme en inéquation  avec les ressources de la Ville. Monsieur MASSETTE insiste en demandant à la Municipalité de revoir ses programmes d’investissement et de se contenter d’entretenir le patrimoine, ce qui ne serait déjà pas mal.

 

- Monsieur WALLENDORFF  indique que l’opposition municipale focalise sur l’augmentation des dépenses de fonctionnement. Il rappelle que l’augmentation sensible des charges de fonctionnement  entre 2001 et 2002 est due :

 

* Surtout, pour l’année 2002, à la comptabilisation de 13 mois de fonctionnement au lieu de 11 en 2001 suite à la suppression de la journée complémentaire. Ce point avait déjà été précisé lors de séances antérieures du Conseil Municipal. En effet, suite au passage en « euros », la journée complémentaire de 2001 a été supprimée et reportée sur 2002 ; cela avait  été expliqué à l’opposition lors du vote du compte administratif 2002. En 2001, il y a eu 11 mois de dépenses de fonctionnement. En 2002, il y a eu 13 mois. CQFD.

 

*A l’effet des 35 heures : augmentation des salaires notamment pour les emplois à temps non complets (calcul en 35ème) et les embauches rendues nécessaires.

 

Monsieur WALLENDORFF précise que son équipe a été élue sur un programme et que celui-ci sera appliqué. Il cite SAINT EXUPERY : « L’Avenir, il faut le permettre, et pas seulement le prévoir », avec pour souci majeur le cadre de vie des Givetois.

 

- Monsieur MASSETTE indique qu’il comprend bien les raisons de cet accroissement des dépenses de fonctionnement imposé sans compensation de l’Etat. Cependant Monsieur MASSETTE pense que le programme des investissements est trop ambitieux et que le train de vie de la Ville n’est pas raisonnable, du fait d’une politique finalement à court terme.

 

- Monsieur WALLENDORFF  précise une fois de plus qu’il appliquera le programme de Servir Givet qu’il considère comme très raisonnable et apprécié par la population, comme la politique  culturelle par exemple, car la culture, si elle n’a pas de prix, a un coùt.

 

- Monsieur RICHARD  indique que ce n’est pas l’avis de la Chambre Régionale des Comptes.

 

- Monsieur WALLENDORFF répond qu’il n’appartient pas à la Chambre de se prononcer sur l’opportunité des actions de la Municipalité, les seuls juges étant les Electeurs. Le rapport dit que la Ville dépend de financements extérieurs et que ce n’est pas bien. Pour notre part, nous prenons acte en précisant que c’est une réalité et qu’il est bien évident que la Ville n’engagera pas d’opérations d’investissements sans aides extérieures conséquentes.

 

- Monsieur RICHARD produit ses factures d’eau depuis 2001 et s’étonne que certaines rubriques ont baissé (Ville) et que d’autres ont fortement augmenté (Distributeur). On autorise donc une Société privée à augmenter ses profits mais on baisse la part revenant à la Collectivité. De plus, en avançant régulièrement les dates d’envoi des factures aux Abonnés, la Société se constitue un fonds de trésorerie important.

 

- Monsieur Claude WALLENDORFF répond que la CGE applique un contrat signé avec la Ville en 1998 pour une durée de 15ans ; ce contrat fixe les conditions d’augmentation des tarifs avec des indicateurs que nous trouvons effectivement excessifs. Monsieur WALLENDORFF précise qu’il tente actuellement, grâce à Monsieur DELATTE, 1er Adjoint,   de renégocier les termes de ce contrat. Concernant la périodicité des  facturations, explications seront demandées au distributeur.

 

- Monsieur RICHARD souligne des désordres sur le fonctionnement du réseau d’assainissement et notamment celui venant de Fromelennes qui se déverserait sur la Houille fréquemment

 

- Monsieur ITUCCI invite quiconque constatant de tels dysfonctionnements de prévenir sans tarder la Ville dont les Elus et les Services assurent une permanence 24H/24H.

 

- Monsieur WALLENDORFF précise que, sur ces points de gestion par la CGE soulevés par Monsieur RICHARD, il en demandera la vérification pour solutions éventuelles à apporter.

 

- L’Opposition : dénonce le fait que les procédures relatives aux marchés publics ne sont pas respectées du fait de la signature des pièces avant autorisation du Conseil Municipal. De même, le rapport précise aussi que les règles relatives au versement des subventions aux Association ne sont pas respectées.

 

- Monsieur WALLENDORFF exprime son désaccord total avec cette interprétation en rappelant que :

*Auparavant, le Conseil Municipal pouvait autoriser, dès le départ, le Maire à lancer la procédure (consultations des Entreprises) et à signer les marchés sur la base des crédits votés.

*Courant 2003, un Arrêt en Cour d’Appel a précisé que les marchés définitifs devaient faire l’objet d’une autorisation de l’Assemblée Délibérante, ce que nous avons fait, ainsi que nombre de Collectivités, dès que l’information a été donnée.

*Pour les subventions aux Associations, il en de même, dès que les nouvelles instructions ont été connues, elles ont été mises en place et appliquées.

 

Le léger retard mis à appliquer ces dispositifs ne porte nullement à conséquence.

 

- Monsieur RICHARD indique que la Ville fait appel à des Maîtres d’œuvre tels la D.D.E, la D.D.A ; il regrette que les Elus et les Services Techniques n’exercent pas de surveillance, ce qui éviterait des malfaçons.

 

- Monsieur WALLENDORFF répond qu’il est faux de dénoncer  l’absence des Elus et des Services aux suivis des chantiers. Toutefois, effectivement, et par mesure d’économie, la Ville a recruté des Cadres A et aussi un Ingénieur capable de suivre les travaux et de réaliser les études préalables à la décision ; cela sans passer par des Maîtres d’œuvre extérieurs.

 

- Monsieur MASSETTE, précise, en conclusion, que le rapport méritait bien le présent débat et qu’il partageait la précision apportée par Monsieur WALLENDORFF à savoir que ce sont les Electeurs qui jugeront.

 

- Monsieur WALLENDORFF clôt la discussion sur ce point de l’ordre du jour.

 

 

2005/02/15 -  Dotation Globale d'Equipement (DGE). Programmation 2005. Demande de subvention.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§           adopte les avant-projets concernant les opérations d'investissements éligibles à la Dotation Globale d'Equipement (D.G.E.) programmation 2005, énumérées ci-après ainsi que leur plan de financement et leur calendrier de travaux :

 

1.      Extension de l'espace cinéraire - cimetière Saint-Hilaire : implantation d'un second columbarium

 

Dépense : .............................. 22 467 € TTC

 

Recette :

 

DGE (20 % HT)...................................... 3 757 €

Retour TVA ............................................ 3 478 €

Participation communale ........................ 15 232 €

Total................................................... 22 467 €           

 

2.                 Réfection de la toiture des tours du Château de Mon Bijou

 

Dépense : ................................... 14 651 € TTC

 

Recette :

 

DGE (20 % HT)...................................... 2 450 €

Retour TVA ............................................ 2 268 €

Participation communale .......................... 9 933 €

Total........................ 14 651 €

 

 

3.      Optimisation du logiciel d'alerte de crues : Médialert

 

Dépense : ................................... 6 410 € TTC

 

Recette :

 

DGE (20 % HT)...................................... 1 072 €

Retour TVA .............................................. 992 €

Participation communale .......................... 4 346 €

Total.......................... 6 410 €           

 

§           autorise le Maire à engager les dossiers de demande de subventions correspondants.

 

 

 

2005/02/16 - Réhabilitation de l'avenue Pasteur. Demande de subvention au Conseil Général des Ardennes dans le cadre du Fonds de Voirie d'Agglomération.

 

Le Maire indique au Conseil que dans le cadre de la remise en état des voiries communales, la réfection de la rue Pasteur est prévue au printemps 2005.

 

Le coût prévisionnel des travaux concernant cette artère s'élève à  211 280 € TTC.

 

Afin de mener à bien cette opération un dossier de demande de subvention peut être instruit en direction du Conseil Général des Ardennes au titre du Fonds de Voirie d'Agglomération s'agissant d'une voie de transit entre la RN 51 et la RD 949.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à instruire le dossier de demande de subvention en direction du Conseil Général des Ardennes pour ces travaux de voirie.

 

 

En réponse à Madame BERTRAND, Monsieur ITUCCI  précise que pour l’Avenue Pasteur, la législation est parfaitement respectée en matière de défense « incendie » : bouches en nombre suffisant  et respectant la règle des 200 mètres. Monsieur PORCELLI, Chef de Centre des Sapeurs Pompiers, confirme que la réglementation est strictement respectée.

 

 

2005/02/17- Approbation de l'avenant n° 15 à la convention de mandat du 9 juillet 1987 entre la ville de Givet et la Société d'Equipement et d'Aménagement des Ardennes (SEAA) concernant l'assainissement de Givet et plus particulièrement l'autorisation de rejet en Meuse des effluents de la station d'épuration.

 

Le Maire rappelle au Conseil que par convention de mandat en date du 9 juillet 1987 la ville de Givet avait confié à la Société d'Equipement et d'Aménagement des Ardennes (SEAA) la réalisation de divers équipements publics à Givet.

 

Afin de confier à la SEAA la mission de renouveler l'autorisation de rejet en Meuse des effluents de la station d'épuration de Givet, il y a lieu d'approuver un avenant complémentaire à la convention initiale. Le coût de cette prestation s'élève à 8 243 € HT (9 858,63 € TTC).

 

Monsieur MASSETTE s’interroge sur le contenu de la mission confiée à la SEAA et sur sa responsabilité dans l’exécution des chantiers comme par exemple les conditions de travail appliquées par les Entreprises.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Madame Claudine BERTRAND, Messieurs Farid LALLALI, Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE (avec pouvoir de Madame Yvette ROMAIN)] :

 

§         autorise le Maire à signer avec la SEAA le nouvel avenant annexé à la présente délibération.

 

 

 

2005/02/18 - Restauration de la Chapelle de Walcourt. Tranches A et B.

 

Le Maire rappelle au Conseil que dans sa séance du 12 Novembre 2003, l'Assemblée Délibérante avait accepté le principe de voir restaurer la Chapelle de Walcourt, seul monument historique classé de Givet.

 

Le phasage ainsi que le plan de financement prévisionnel incluant les trois tranches de travaux avait également été approuvé. Les dossiers de demande de subvention ont été constitués en direction de l'Etat, du Feder et du Département.

 

Depuis ce dossier a évolué et il est nécessaire d'approuver dans un premier temps le phasage ainsi que le plan de financement prévisionnel des deux premières tranches A et B et non plus la totalité de l'opération.

 

- L’Opposition Municipale indique une erreur matérielle de calcul et demande les raisons pour lesquelles la participation de la Communauté de Communes ne figure pas dans le tableau de financement.

 

- Monsieur WALLENDORFF indique que la participation de la Communauté de Communes peut être considérée comme une participation communale ; c’est pourquoi, elle est incluse dans celle-ci et ne fait pas l’objet d’une ligne séparée. Il rappelle que sur un projet d’un coùt global de 620 000€, T.T.C, la participation effective de la Ville sera de 70 000€, cela pour sauvegarder une chapelle unique, seul édifice classé de la Ville de Givet.

 

- L’Opposition Municipale s’étonne de l’absence de la programmation de la tranche C.

 

- Monsieur WALLENDORFF indique que la tranche C porte sur des travaux d’intérieur à réaliser suivant les subventions qui seront sollicitées et obtenues en temps voulu. Pour l’instant, ce qui importe, c’est que la Chapelle soit sauvée. Il s’agit là d’une volonté ferme de la Municipalité.

 

- Monsieur RICHARD déclare que, s'il était d’accord avec le projet, il y a quelques années, il ne l’est plus maintenant en considérant, outre l’état des finances de la Ville, que le Département n’a pas notifié sa participation.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Madame Claudine BERTRAND, Messieurs Farid LALLALI, Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE (avec pouvoir de Madame Yvette ROMAIN)] :

 

§         approuve le phasage de l'opération ainsi que le plan de financement prévisionnel des deux premières tranches tel que détaillé ci-dessous :

 

 

 

 

 

 

 

 

Financeurs

Tranche A

Tranche B

Total

Etat + Feder TTC (47,26 % de la dépense TTC)

16 480,00 €

276 546,00 €

293 026,00 €

Département

(16,17 % de la dépense TTC)

5 660,00 €

94 591,00 €

100 251,00 €

Retour TVA

(15,482 % du Fonds de concours versé à l'Etat)

2 860,00 €

47 762,00 €

50 622,00 €

Participation communale

10 000,00 €

1 66 101,00 €

176 101,00 €

Total

35 000,00 €

585 000,00 €

620 000,00 €

 

 

2005/02/19 - Remboursement des emprunts anticipés Grand Chantier de Chooz B : annuité 2005. Ouverture d'une ligne de trésorerie.

 

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition obtenue de la Caisse Régionale du Crédit Agricole pour l'ouverture de lignes de trésorerie au profit des communes d'accueil de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, après avis en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Madame Claudine BERTRAND, Messieurs Farid LALLALI, Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE (avec pouvoir de Madame Yvette ROMAIN)] :

 

§         décide de demander à la Caisse Régionale du Crédit Agricole, la mise en place d'une ligne de trésorerie d'un montant de 82 065,97 €.

 

La durée de cette ouverture de crédit sera de 1 an maximum à compter du 1er avril 2005.

 

Les frais financiers relatifs à cette ouverture de crédit seront facturés par la Caisse Régionale du Crédit Agricole à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

Le Maire est autorisé à signer tous les contrats à intervenir.

 

 

2005/02/20 - Subvention exceptionnelle au Lions Club pour soutenir l'Action Solidarité Ardennes Alzheimer.

 

Le Maire informe le Conseil que le Lions Club de Givet envisage de mener une action pour continuer la lutte contre la maladie d'Alzheimer.

 

Un concert de Gospel sera donné pour soutenir l'action Solidarité Ardennes Alzheimer le samedi 9 avril 2005.

 

Le Président de l'Association a sollicité une aide financière de la ville de 2 000 €. Le Bureau Municipal en date du 1er février 2005 a donné un avis favorable pour l'octroi de cette aide financière.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 contre : Madame Claudine BERTRAND, Messieurs Farid LALLALI, Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE (avec pouvoir de Madame Yvette ROMAIN)], Madame Noëlle COSTE, partie intéressée, ne prenant part ni au débat, ni au      vote :

 

§         décide d'octroyer au Lions Club de Givet une subvention exceptionnelle de 2 000 €,

 

§         autorise le Maire à émettre le mandat correspondant à l'article 6574.

 

 

2005/02/21 - Transfert de compétence à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour le fonctionnement du Parc Saint-Joseph à Fumay.

 

- Monsieur MASSETTE demande les raisons pour lesquelles la Ville de Givet est appelée à se prononcer.

 

 - Monsieur WALLENDORFF répond que s’agissant d’un transfert à la Communauté de Communes, l’avis de toutes les communes membres de la Communauté est requis.

 

Vu l'arrêté préfectoral n° 2000-488 du 26 octobre 2000 décidant le transfert à la Communauté de la compétence de l'aménagement du Parc géo-ardoisier Saint Joseph à FUMAY, uniquement pour l'investissement,

 

Vu la délibération n° 2004-12-204 du 27 décembre 2004 par laquelle le Conseil de Communauté a approuvé l’Avant Projet Définitif du Parc Saint Joseph et demandé le transfert, des communes membres de la Communauté à la Communauté, de la compétence pour le fonctionnement du Parc,

 

Vu l’article L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux modifications statutaires des E.P.C.I.,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§        décide de transférer à la Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse la compétence pour le fonctionnement du Parc Saint Joseph à FUMAY,

 

§         définit cette compétence comme étant désormais intégralement exercée par la Communauté de Communes, donc exclusivement d’intérêt communautaire.

 

 

2005/02/22 - Ecole Maternelle La Tour d'Auvergne : retrait d'emploi.

 

Le Maire rend compte que l'Inspection Académique des Ardennes, après avis du Comité Technique Paritaire Départemental et avis du Comité Départemental de l'Education Nationale, a décidé un retrait d'enseignant à l'école maternelle la Tour d'Auvergne.

Les nouvelles directives de l'Education Nationale ne permettent plus de comptabiliser les enfants de deux ans, ce qui va entraîner une baisse sensible des effectifs pour la rentrée prochaine.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité (Béatrice LE GUEN ne participant ni au débat, ni au vote) :

 

§                    refuse cette suppression de poste de même que la politique de l'Education Nationale en matière d'accueil des enfants de deux ans qui est pourtant l'un des principaux avantages éducatifs de notre Département sinistré. Ils ne seront plus comptabilisés dans le cadre des prévisions d'effectifs et seront seulement accueillis à l'école maternelle suivant les places disponibles.

 

Madame Béatrice LE GUEN donne lecture aux membres de l'Assemblée du message suivant :

 

"L'école maternelle est l'école de l'égalité des chances et de la réduction des inégalités par la détection précoce des handicaps et des déficiences et leur remédiation.

 

Elle joue un rôle déterminant dans la réussite scolaire, reconnue et appréciée de tous les acteurs de l'école. C'est pourquoi l'Education Nationale compte toujours les enfants de deux ans dans le cadre des prévisions d'effectifs dans les zones d'éducation prioritaire.

 

Aujourd'hui, je remercie chaque membre du Conseil Municipal de son opposition à ce retrait de poste d'enseignant, et à cette politique de l'Education Nationale menée dans un département sinistré qui est le nôtre, et dans une ville qui compte un pourcentage important de chômage."

 

 

2005/02/23 - Centre Communal d'Action Sociale : remplacement d'un  représentant  du Conseil Municipal.

 

Par délibérations en date du 9 avril 2001 et du 29 juillet 2004, le Conseil Municipal a désigné comme représentants auprès du Centre Communal d'Action Sociale :

 

Ä     Madame Christine DUCHOSAL

Ä     Madame Isabelle LARDENOIS Epouse FREMICOURT

Ä     Madame Dominique CATTANT

Ä     Madame Françoise ABRAHAM

Ä     Mademoiselle Djida DJADEL

Ä     Monsieur Pierre BEQUET

Ä     Madame Claudine BERTRAND

Ä     Madame Marylise LAURENT

 

Suite à la démission de Madame Isabelle FREMICOURT, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Madame Noëlle COSTE ne participant ni au débat, ni au vote :

 

§        désigne Madame Noëlle COSTE en ses lieu et place.

 

 

La Commission est désormais composée comme suit :

 

Ä     Madame Christine DUCHOSAL

Ä     Mademoiselle Djida DJADEL

Ä     Madame Dominique CATTANT

Ä     Madame Noëlle COSTE

Ä     Monsieur Pierre BEQUET

Ä     Madame Françoise ABRAHAM

Ä     Madame Claudine BERTRAND

Ä     Madame Marylise LAURENT

 

 

2005/02/24 - Modification du temps de travail d'un Agent Administratif.

 

Afin de prendre en compte un nouveau service lié à la surveillance des entrées et sorties d'écoles, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§      décide d'augmenter à compter du 1er mars 2005 le temps de travail de l'agent administratif chargé de la distribution du courrier en portant son temps hebdomadaire de travail de 20h à 26h/semaine. L'agent effectue aujourd'hui 20h/semaine. Elle assurera désormais chaque jour d'activité scolaire les entrées et sorties d'écoles pour une durée d'une demi heure par intervention, ce qui représente sur une année scolaire            312 heures de travail. Additionnées aux 1040 heures qu'elle effectue actuellement, son temps de travail hebdomadaire est porté de 20h à 26h/semaine.

 

 

2005/02/25 - Modification du poste de Chef de Cabinet.

 

Le Maire rappelle que par délibération en date du 16 mai 2001, le Conseil Municipal a créé un poste de Chef de Cabinet, de niveau Cadre A de la Fonction Publique Territoriale et en a fixé les conditions de rémunération sur l'indice brut 679.

 

Compte tenu du départ prochain du titulaire du poste et afin de pouvoir répondre à tout profil de son successeur, le Conseil Municipal, à la majorité, [5 contre : Madame Claudine BERTRAND, Messieurs Farid LALLALI, Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE (avec pouvoir de Madame Yvette ROMAIN)] :

 

§      décide d'instaurer une fourchette de rémunération qui suit la grille indiciaire des attachés territoriaux soit entre l'Indice Brut 379 et l'Indice Brut 759, dans la limite de         90 % des émoluments de l'emploi le plus élevé de la commune, comme la loi le permet.

 

Monsieur RICHARD indique que les membres de l'opposition votent contre comme ils l'ont fait lors de la création du poste, estimant que les missions confiées au Chef de Cabinet devraient être assurées directement par le Maire.

 

 

D – INFORMATION

 

Compte rendu de délégations :     

 

Monsieur WALLENDORFF informe l’Assemblée que dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal, il a signé un marché d’assistance avec la Société CGiic pour la commercialisation des terrains route de Beauraing.

 

Monsieur MASSETTE demande si l’opposition peut être associée à l’élaboration du cahier des charges.

Monsieur WALLENDORFF indique qu’il n’y est pas opposé en considérant que ce dossier sera examiné par la Commission Commerce et bien entendu par le Conseil Municipal.

 

 

E - QUESTIONS DIVERSES

 

En réponse à une question posée par Monsieur LALLALI sur l’affectation des bénéfices réalisés lors de la soirée à la base nautique le samedi 26 février 2005, Monsieur WALLENDORFF, lettre de l’Association à l’appui, indique que ces fonds devaient être versés à Médecins sans Frontières pour le compte des victimes du Tsunami en Asie. Or Médecins sans Frontières ayant fait savoir qu’ils n’acceptaient plus de dons pour les sinistrés d’Asie, il a été convenu lors d’un Bureau Municipal que la Ville remettrait le produit de la manifestation à l’Association des Maires du Département des Ardennes ayant organisé une collecte pour le même objet.      

 

Monsieur LALLALI signale que finalement les fonds doivent être reversés à Médecins Sans Frontière Belgique mais pour soutenir d'autres causes que celle pour laquelle initialement le concert a été programmé.

 

Le Maire s'en étonne puisque dans le courrier de Monsieur LALLALI il était clairement stipulé que l'action était menée pour les victimes du Tsunami.

 

C'est d'ailleurs pour cette raison précise que la Ville de Givet avait accordé la gratuité de la salle. A défaut pour l'association d'accepter le principe de reverser la recette à l'Association des Maires du Département des Ardennes, la Ville de Givet n'accorde plus cette gratuité.

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Anne-Marie JORIS

Béatrice LE GUEN

Jean CHIROUZE

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Gérard TASSIN

Marie-Claude RIQUET

Catherine LAURENT

Alain WAUTHIER

Michel PORCELLI

Dominique CATTANT

Alain PRESCLER

Pierre BEQUET

Michel LENGRAND

Noëlle COSTE

Joël DEVOUDELLE

Corinne SOLIGNAT

Claudine BERTRAND

Farid LALLALI

Marcel RICHARD

Jean-Denis MASSETTE