Séance du 28 janvier 2010

 

 

Ordre du jour

 

 

 

A – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

 

2010/01/1 -         Délégation de service public  eau et assainissement : approbation du principe de délégation de service public et  des dossiers de consultation (annexes).

 

2010/01/02 -       Délégation de service public eau et assainissement : Commission de délégation de service public. Modalités d'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public.

 

 

 

B – FINANCES

 

2010/01/03 - Tarifs municipaux.

 

2010/01/04 - Lions Club : subvention dans le cadre de la lutte contre la maladie d'Alzheimer.

 

2010/01/05 - Avances sur subventions :

ü      Le Manège

ü      Le Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) du Personnel Communal

ü      Le Centre Socioculturel "l'Alliance"

ü      Le Conservatoire de Musique

ü      Le Centre Communal d'Action Sociale

 

2010/01/06 - Dotation de Solidarité Urbaine 2009 : rapport d'emploi de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.

 

2010/01/07 - Mandat spécial au Maire pour sa participation aux réunions de l'Association des Maires de France.

 

2010/01/08 - Approbation du rapport d'activités 2008 du délégataire concernant le service public d'assainissement.

 

2010/01/09 - Approbation du rapport d'activités 2008 du délégataire concernant le service public d'alimentation en eau potable.

 

2010/01/10 - Subvention exceptionnelle à la délégation de Givet-Vireux des Délégués Départementaux de l'Éducation Nationale.

 

2010/01/11 - Dotation Globale d'Equipement (D.G.E.) : programmation 2010. Demande de subvention.

 

2010/01/12 - Dotation de Développement Rural (D.D.R.) 2ème part : programmation 2010. Demande de subvention.

 

 

 

C – PERSONNEL

 

2010/01/13 - Agents recenseurs, recensement 2010 : rémunération.

 

2010/01/14 - Adoption de l'enveloppe globale de la prime annuelle 2010.

 

2010/01/15 - Création d'un poste d'Ingénieur Territorial.

 

2010/01/16 - Modification de la durée hebdomadaire de   travail de trois postes permanents à temps non complet d'accompagnatrice au service de restauration scolaire.

 

2010/01/17 - Actualisation du protocole d'accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (A.R.T.T.) (annexe)

 

 

D – TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

 

 

2010/01/18 – Travaux de protection de Givet contre les inondations - Avenant n° 2 au marché de travaux pour le lot 2 "Confortement de la digue amont et mesures compensatoires environnementales", volet 2, tranche 2.

 

E – ÉCONOMIE

 

2010/01/19 – Motion contre le projet de fermeture de la Brigade de Recherches de Gendarmerie de Revin.


 

Séance du 28 janvier 2010

 

L'an deux mille dix et le vingt-huit janvier à dix-huit heures trente minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Étaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Béatrice LE GUEN, Christine DUCHOSAL, Monsieur Robert ITUCCI, Mesdames Christelle TRELCAT, Karine LEFÈBVRE (arrivée lors du débat sur la question n° 2001/01/1), Monsieur Bernard MEUNIER, Madame Marie BOUILLE, Monsieur  Pierre BÉQUET,  Madame Anne-Marie JORIS, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Sylvie LEMAIRE,  Monsieur Joël DEVOUDELLE, Mesdames Olinda BADRÉ, Frédérique DANLOUX, Mademoiselle Delphine SANTIN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF (arrivé lors du débat sur la question n° 2001/01/1), Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET.

 

Absents excusés : Monsieur Dominique HAMAIDE (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Madame Noëlle COSTE (pouvoir à Madame Marie BOUILLE), Messieurs Gérard TASSIN (pouvoir à Monsieur Gérard  DELATTE), Alain PRESCLER (pouvoir à Madame Béatrice LE GUEN), Messaoud ALOUI (pouvoir à Madame Christine DUCHOSAL), Farès OUALI, Madame Ginette LEBRUN (pouvoir à Mademoiselle Emmanuelle FERRO).

 

 

Le compte-rendu de la précédente séance est lu et approuvé à l'unanimité.

 

 

Mademoiselle SANTIN est nommée secrétaire de séance.

 

 

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Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte l'inscription de la question suivante : Motion contre le projet de fermeture de la Brigade de Recherches de Gendarmerie de Revin.

 

 

 

 

 

A – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

 

2010/01/1 - Délégation de service public  eau et assainissement : approbation du principe de délégation de service public et  des dossiers de consultation (annexes).

 

Le Maire expose que la Ville de Givet est actuellement liée avec VÉOLIA par des contrats d’affermage contractualisés en 1998 pour le service public d'eau potable et en 1995 pour le service public d'assainissement collectif sous la Municipalité présidée par Monsieur Alain VANDEVELDE. Ces derniers se terminent le 31 décembre 2010 pour le service d’eau potable et le 3 janvier 2011 pour le service d’assainissement.

 

Depuis de nombreuses années, la gestion de l’eau et de l’assainissement a été largement débattue lors des séances du Conseil Municipal notamment lors de la présentation des budgets ou des rapports du délégataire. Il avait été envisagé en 2007 de dénoncer les contrats par anticipation, mais l’étude juridique menée à ce sujet avait conclu que cette dénonciation aurait coûté plus cher que l’économie espérée.

 

Dès les dernières élections en 2008, un groupe de travail animé par Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint, a été créé, à la demande du Maire, pour réfléchir à la suite à donner à la gestion de ces services :

 

Deux hypothèses ont été étudiées :

 

1) la première avec une reprise des services en régie directe. Dans ce cadre, il faut créer au sein des Services Techniques Municipaux des équipes de personnel chargées de l’assainissement et de la fourniture de l’eau.

 

2) la seconde : relancer une délégation de service public par procédure de mise en concurrence pour retrouver au 1er janvier 2011 un prestataire privé.

 

Le groupe de travail, aidé par la Direction Départementale du Territoire, a conclu, après         18 mois d’étude, à l’impossibilité financière et technique d’une reprise en régie de ces services : embauche de personnels, formations à mettre en place, acquisition de matériels et, enfin, superposition temporaire du service VÉOLIA et du service municipal à créer pour assurer la suite du service public. La taille de la commune pose également un problème car, contrairement à VÉOLIA, il n’y a pas de possibilité de mutualiser les moyens en les affectant sur une vaste zone géographique. L’équipe d’astreinte, notamment, nécessite le recrutement de deux électromécaniciens, alors même qu’un site comme Givet n’a besoin que d’un seul professionnel, d’où des coûts en personnel élevés.

 

Il a donc été proposé par le groupe de travail de relancer la procédure de la délégation de service public accompagné en cela par la Direction Départementale du Territoire.

 

Cela étant exposé, le dossier qui a été préparé, est en capacité de donner à la population un service aussi bon, sinon meilleur, que celui existant actuellement. 

 

La passation d’un contrat de délégation de service public est soumise à une procédure décrite par les articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Cette procédure étant longue et complexe, il est nécessaire de la débuter par l'examen des rapports du Maire établis sur les services de l’eau et de l’assainissement  et de délibérer sur les points suivants :

 

-       le principe et le mode de délégation ainsi que sa durée,

 

-       l’approbation des dossiers de consultation.

 

Ces dossiers sont consultables au service comptabilité de la Mairie contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire pour les services d’eau potable et d’assainissement.

 

M. DELATTE présente, à la demande du Maire, les conclusions du groupe de travail qu'il a animé. Ce groupe était composé de :

 

-         M. DELATTE, Premier Adjoint au Maire chargé des Finances,

-         M. ITUCCI, Maire Adjoint chargé des Travaux,

-         M. SACREZ, Attaché Principal,

-         M. COURBARON, Ingénieur Territorial,

-         Mme LAMARRE, Attachée Territoriale.

 

Pour le seconder techniquement, la Ville de Givet a fait appel aux services de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) des Ardennes qui lui a mis à disposition Mme MALVACHE, chef d'unité GSP/DSP Eau Assainissement pour cela.

 

Il expose les raisons du choix fait à l'issue par le groupe de privilégier une gestion déléguée plutôt qu'une gestion en régie.

 

A la demande de M. DECLEF, M. WALLENDORFF confirme qu'une commission de délégation de service public doit effectivement être constituée.

 

M. DECLEF demande si le mode de gestion déléguée a déjà été décidé.

 

M. WALLENDORFF répond que le groupe de travail qui a été constitué pour y réfléchir a conclu à l'impossibilité pour Givet de reprendre en régie la gestion des services eau et assainissement, en raison de sa taille démographique. Il ajoute que la décision relative au choix de la délégation est l'objet du présent rapport.

 

M. DECLEF observe que la Ville va s'engager sur une durée de 12 ans, avec une ressource qui lui est propre et dont elle ne tire pas suffisamment profit. Il considère que cette décision est un peu précipitée.

 

Melle FERRO souligne qu'il aurait été plus judicieux de créer un Syndicat de Communes à cet effet. M. BERTRAND estime pour sa part que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse aurait pu prendre en charge ces services.

 

M. WALLENDORFF répond que ces pistes ont été envisagées, mais se sont avérées impossibles à mettre en œuvre :

 

-         pour le Syndicat, les ressources en eau sont très différentes d'une commune à une autre ; leur mode de gestion également,

 

-         pour la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, elle ne peut s'occuper que des domaines qui lui sont conférés par une majorité de ses communes membres (règle des 2/3 et de la moitié) et, contrairement à ce que vient de rapporter la presse, elle ne s'occupe pas de tout. Actuellement, il n'y a pas au sein des 17 communes de la Communauté une majorité pour prendre ces nouvelles compétences.

 

M. WALLENDORFF donne la parole à M. COURBARON, Ingénieur Territorial, pour présenter le rendu technique des travaux du groupe de travail. Il expose que celui-ci a procédé à une étude approfondie pour la gestion en régie de ces services. L'étude des besoins en personnel a mis en avant l'obligation de recourir à un nombre d'agents supérieur aux besoins réels mais nécessaire pour assurer la continuité du service ce qui engendre un coût dissuasif. Dans le cas d'un service affermé, les besoins humains et matériels sont mutualisés sur différents sites (ex : pour Véolia, sites répartis de Givet à Revin) d'où des coûts plus attractifs.

 

M. COURBARON indique enfin que la ville étudie la possibilité de mettre à disposition du fermier des locaux municipaux, permettant aux différents candidats de répondre à égalité de chances.

 

M. WALLENDORFF complète en expliquant qu'actuellement les locaux appartiennent au délégataire et que la Commune ne pourra les récupérer à l'issue du contrat, aucune clause en ce sens n'ayant été prévue lors de la conclusion du contrat d'affermage en 1999.

 

Il ajoute que la fermeture du CEC a entraîné la cession à la ville d'un ensemble immobilier, comprenant notamment des garages techniques. L'idée est de les aménager pour accueillir les services délégués de l'eau et de l'assainissement qui, locataires de la Ville, devront payer un loyer pour l'occupation des bâtiments.

 

M. COURBARON souligne que les études des contrats d'affermage sur le territoire des Ardennes ont conduit la D.D.T. des Ardennes à constater que le coût proposé par les prestataires était globalement inférieur de moitié à celui qui était proposé avant le renouvellement des contrats. Il y a actuellement une concurrence très forte qui conduit à penser que le prix sera inférieur en Délégation de Service Public à celui qu'il serait si la gestion se faisait en régie.

 

M. COURBARON précise qu'il y a des immobilisations à renouveler (notamment les branchements plomb qui devront avoir été remplacés avant 2013). L'obligation de renouvellement de ces immobilisations est une clause des nouveaux contrats, le prestataire procédant à leur amortissement sur 12 ans. De plus, le délégataire aura à sa charge la mise en œuvre d'un dispositif de télé-relevé de chaque compteur des usagers par satellite.

 

M. DECLEF souligne que le produit de l'eau ne rapporte à la Ville que 47 000 € par an, alors même que Véolia en perçoit 10 fois plus.

 

M. COURBARON, Ingénieur Territorial, indique qu'il y aura rééquilibrage dans le nouveau contrat.

 

Mme LAMARRE, Attachée Territoriale, précise qu'un réajustement s'opérera sur le tarif abonnement qui ne pourra être supérieur à 30 % de la facture.

 

M. WALLENDORFF, au vu d'un tableau récapitulatif, rappelle que la surtaxe communale est restée la même depuis 2001, de par la volonté du Conseil Municipal, afin de ne pas surcharger les consommateurs. Il constate que l'augmentation des prix sur la période s'est élevée à 17 %, alors que la part revenant à Véolia a augmenté de 37 %.

 

M. WALLENDORFF ajoute avoir des doutes sur les déficits annoncés par le prestataire sur la gestion de ces services.

 

M. COURBARON indique que, contrairement au contrat actuel, le futur contrat comportera une clause portant l'obligation pour le prestataire de renouveler les immobilisations en fin de période d'amortissement de chacun d'entre eux.

 

En conclusion, M. WALLENDORFF souligne le très bon travail réalisé par le groupe de travail animé par M. DELATTE, assisté de M. COURBARON et Mme LAMARRE, avec le concours de la D.D.T. des Ardennes.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis du C.T.P., après en avoir délibéré, à la majorité (5 abstentions : M. Christophe BERTRAND, Melle Emmanuelle FERRO (avec pouvoir de Mme Ginette LEBRUN), M. Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET / 1 contre : M. Luc DECLEF) :

 

§         approuve les rapports du Maire tels qu'annexés à la présente et portant sur le principe de la délégation des services publics de distribution d'eau potable et de l'assainissement collectif.

 

§         décide de déléguer ces deux services sous la forme de deux contrats d'affermage pour une durée de 12 ans,

 

§         approuve les deux dossiers de consultation des entreprises,

 

§         autorise le Maire à poursuivre les procédures et à lancer les consultations y relatives.

 

 

2010/01/02 - Délégation de service public eau et assainissement : Commission de délégation de service public. Modalités d'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public.

 

Pour faire suite à la délibération précédente, n° 2010/01/01, le Maire expose que, dans le cadre de la procédure de délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement, il est nécessaire d’organiser l’élection des membres de la Commission prévue par l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Cette Commission a pour rôle de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assumer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public, et d’ouvrir les plis contenant les offres des candidats pour donner un avis sur celles-ci. Elle se réunit après que les candidatures des entreprises intéressées soient arrivées en Mairie, après l'avis d'appel public à la concurrence qui sera publié.

 

Cette commission se compose :

 

1. Membres titulaires avec voix délibérative :

 

-         le Président qui est le Maire ou son représentant, en tant que membre de droit,

 

-         5 membres de l’assemblée délibérante élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

 

2. Membres suppléants :

 

-         élus en nombre égal à celui des membres titulaires et dans les mêmes conditions.

 

3. Membres de droit avec voix consultative :

 

-         le comptable de la collectivité,

-         un représentant du ministre chargé de la Concurrence.

 

Peuvent participer à la Commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le Président de la Commission, en raison de leur compétence dans les domaines de l’eau et l’assainissement.

 

Le Maire ajoute que, pour créer cette Commission, il faut fixer ses modalités de désignation et voter en Conseil Municipal pour choisir 5 noms qui seront élus sur des listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste, comme cela a été fait pour la Commission d'Appel d'Offres au début du présent mandat.

 

Chaque liste peut comporter, au maximum, 5 noms de titulaires et 5 noms de suppléants. Elle peut être incomplète.

 

Le Conseil Municipal devant préalablement fixer les modalités de dépôt de ces listes, le Maire propose qu'elles soient déposées sur la table du secrétariat de séance au début du prochain Conseil Municipal, où il sera procédé au vote pour composer cette Commission.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide que les listes portant candidatures à la Commission de Délégation des services publics eau et assainissement seront déposées sur la table du secrétariat de séance en début de la prochaine séance du Conseil Municipal.

 

 

 

B – FINANCES

 

 

2010/01/03 - Tarifs municipaux.

 

Le Conseil Municipal, vu l'avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'appliquer, à compter du 1er février 2010, les tarifs municipaux suivants :

 

NATURE

ANNÉE

 

 

2009

2010

 

1. LOCATION IMMEUBLES

Revalorisation selon IRL (Indice de Référence des Loyers)

  2TRI2009

  2TRI2008

117,59

116,07

= + 1,31 %

LOGEMENTS

Immeuble 17 rue J. Gilbert

 

 

 

  Studio (4)

229,02

232,02

 

  Meublé F2

157,44

159,50

 

Autres logements
 
 
 
* Centre Culturel Pierre Tassin          18, rue Méhul

316,66

320,80

 

Caravaning

338,93

343,37

 

École de Bon Secours

601,29

609,16

 

21 boulevard Faidherbe

269,57

273,10

 

 Ateliers municipaux rue du Paradis

110,94

112,39

 

 Maison 48 avenue Roosevelt

194,63

197,17

 

25, rue du Général de Gaulle

433,45

439,12

 

Meublés 1 quai des Fours :
 
 
 

1er étage  (charges en sus)

381,69

386,69

 

2ème étage (charges en sus)

480,64

486,93

 

Immeuble, 23 place Méhul

 

 

 

Studio

99,91

101,21

 

F3

141,59

143,44

 

Immeuble, 20 rue du Maréchal Leclerc

 

 

 

 F3 : rez-de-chaussée

300,81

304,75

 

 F3 : 1er  étage

244,17

247,36

 

 F3 : 2ème étage

344,08

348,58

 

 F3 : 3ème étage

378,46

383,41

 

Immeuble 1, rue Gambetta

 

 

 

Logement

368,22

373,04

 

Commerce logement

250,00

250,00

 

24, quai de la Houille
 
 
 

 Logement n° 1

344,08

348,58

 

 Logement n° 2

210,00

212,75

 

GARAGES

Boulevard Faidherbe n° 21

 

 

 

 Nouveaux garages (n° 1 à 5)

32,53

33,73

 

40, rue Bousy
23,87
24,76
 

RÉSIDENCE SAINT HILAIRE

Loyer mensuel versé par le Foyer Résidence à compter de la prise de possession réelle par la Ville (correspondant au montant de l'annuité d'emprunt) :

23 372,14

                        = 1 947,68 €   

      12

1948,00

1948,00

 

LOCAUX PROFESSIONNELS

Bâtiment industriel

 80, avenue Roosevelt :

 entrée rue Contamine

 entrée avenue Roosevelt

 

 

 

1 010,17

382,65

 

 

 

1 023,40

387,66

 

 

Bâtiment 17, rue de Gaulle

 Rez-de-chaussée

 

419,76

 

425,25

 

 

2. DROITS DE PLACE

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2009

 

 

118,31

 

= + 0,33 %

nov. 2008

117,92

 

Droits de place marché :
 
 
 

 Jusqu'à 8 mètres

5,59

5,60

 

 Par mètre supplémentaire

0,63

0,63

 

Cirques
 
 
 

 Grand chapiteau

559,60

561,44

 

 Chapiteau moyen

192,42

193,05

 

 Sans chapiteau

47,20

47,35

 

Exposition outillage et divers (forfait/journée)
144,22
144,69
 

3. LOCATION DE SALLES

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2009

118,31

 

= + 0,33 %

nov. 2008

117,92

 

Maison de la Rencontre 17, rue Jules Gilbert
 
 
 

- Journée

 

 

 

Givet

126,82

127,23

 

Hors Givet (+ 25 %)

155,67

156,18

 

Formations

77,24

77,49

 

 

 

 

 

- Demi-journée

 

 

 

Givet

63,85

64,06

 

Hors Givet (+25 %)

79,62

79,88

 

 Formations

46,75

46,90

 

Salle Andrée et Pierre Viénot (ex Henri Michel)
Demi-tarif acquis aux associations Givetoises une fois par an
 
 
 

- location week-end (vendredi 14 h à lundi 9 h)

 

 

 

Personnes résidant à Givet

 

 

 

ÉTÉ

 

 

 

 Configuration normale

375,45

376,68

 

 Configuration avec extension

429,24

430,65

 

HIVER

 

 

 

 Configuration normale

429,24

430,65

 

 Configuration avec extension

481,97

483,56

 

 

 

 

 

Personnes extérieures à Givet

 

 

 

ÉTÉ

 

 

 

 Configuration normale

460,88

462,40

 

 Configuration avec extension

535,75

537,51

 

HIVER

 

 

 

 Configuration normale

514,66

516,35

 

 Configuration avec extension

589,55

591,49

 

- location à la journée en semaine (mise à disposition 12 h d'affilée à partir d'une heure de départ choisie par le demandeur)

 

 

 

Personnes résidant à Givet

 

 

 

ÉTÉ

 

 

 

 Configuration normale

128,66

129,08

 

 Configuration avec extension

149,76

150,25

 

HIVER

 

 

 

 Configuration normale

149,76

150,25

 

 Configuration avec extension

171,91

172,47

 

Personnes extérieures à Givet

 

 

 

ÉTÉ

 

 

 

 Configuration normale

160,30

160,82

 

 Configuration avec extension

193,01

193,64

 

HIVER

 

 

 

 Configuration normale

193,01

193,64

 

 Configuration avec extension

224,64

225,38

 

Cosec Charles de Gaulle
* Avec pose de plancher, tables, chaises - consommations en plus : (la journée)
531,65
533,40
 
* Sans plancher (la journée)
312,12
313,14
 

 Pose du podium

153,88

154,38

 

Salle de la Base Nautique (la journée)+ consommations eau et électricité
96,13
96,44
 

 

 

 

 

4 . SALLES D'EXPOSITION

Centre Culturel Pierre Tassin :
* Polyvalente (la journée)

104,88

105,22

 

* Salon d'Honneur (la journée)  

111,05

111,41

 

Salle sous les tribunes stade Berthelot (la journée)

19,25

19,31

 

Salle Halte Fluviale

 

54,15

54,32

 

5. CARAVANING

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2009

 

 

118,31

 

= + 0,33 %

nov. 2008

117,92

 

* Redevance mensuelle (par   couple)

131,14

131,57

 

* Redevance mensuelle (par adulte supplémentaire)

65,54

65,75

 

* Redevance mensuelle (par enfant de moins de sept ans)

32,81

32,91

 

* Redevance à la journée

7,01

7,03

 

Tarifs pour vacanciers

 

 

 

Emplacement campeur

1,05

1,05

 

Campeur

1,84

1,84

 

Enfant de moins de 7 ans

0,89

0,89

 

Véhicule

1,05

1,05

 

Chien

0,89

0,89

 

 Branchement électrique (par jour et par branchement)

2,74

2,74

 

 Mobil-home (forfait/an) + électricité (par couple)

720,48

722,85

 

 Mobil-home (par adulte supplémentaire)

360,27

361,45

 

 Mobil-home (par enfant de moins de 7 ans)

180,08

180,67

 

Cautions

 

 

 

 Badge barrière

10,00

10,00

 

Prise européenne

20,00

20,00

 

Courts de tennis extérieurs rue Berthelot : heure d'utilisation

 

 

 

 Adulte

6,43

6,45

 

 Étudiants et moins de 18 ans

3,59

3,60

 

6. CIMETIÈRES

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

nov. 2009

 

118,31

 

= + 0,33 %

nov. 2008

117,92

 

 Concession 15 ans

126,55

126,96

 

 Concession 30 ans

215,99

216,70

 

Caviurnes

 

 

 

Achat

328,76

329,84

 

Concession 15 ans

63,27

63,47

 

Concession 30 ans

108,00

108,35

 

Columbarium

 

 

 

1 case 1 urne

441,53

442,98

 

1 case 2 urnes

795,78

798,40

 

1 case 3 urnes

1 154,19

1 157,99

 

7. TAXES ET REDEVANCES SUR BORNES A ESSENCE

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

nov. 2009

 

118,31

 

=  + 0,33 %

nov. 2008

117,92

 

 

 

 

 

par borne - annuellement

 

53,30

53,47

 

 

8. BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

nov. 2009

 

118,31

 

= + 0,33 %

nov. 2008

117,92

 

Personnes résidant à Givet

 

 

 

Jusque 18 ans révolus

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Chômeur, étudiant

1,70

1,70

Tarif inchangé

Autres

4,25

4,26

 

Personnes extérieures à Givet

 

 

 

Jusque 18 ans révolus

5,05

5,06

 

Autres

10,15

10,18

 

9. LOCATIONS DIVERSES

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2009

 

 

118,31

 

= + 0,33 %

nov. 2008

117,92

 

Podium

 avec arceaux

262,35

263,21

 

 sans arceaux

 

157,40

157,91

 

En dehors du canton, transport : barème administratif en vigueur à payer en sus

 

 

 

Location véhicule communal / heure

61,06

61,26

 

 Utilisation personnel communal / heure

35,01

35,12

 

 Indemnité de mise en fourrière (chien)

26,21

26,29

 

 Location tente

 

122,13

122,53

 

10. VENTE D'EAU - PRIX AU m3

Eau potable

2,80

2,80

 

11. DISPENSE D'INSTALLATION DE FOSSE SEPTIQUE PAR RACCORDEMENT AU RÉSEAU COMMUNAL

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2009

 

 

117,92

 

= + 0,33 %

nov. 2008

116,02

 

Par raccordement

98,76

99,08

 

12. OCCUPATION TERRAIN COMMUNAL

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2009

 

 

118,31

 

= + 0,33 %

 

nov. 2008

117,92

 

Terrasse de café - le m²

9,18

9,21

 

Location terrain Météo France (60 m²) - fin location le 31.12.2014

150,00

150,00

 

 

 

2010/01/04 - Lions Club : subvention dans le cadre de la lutte contre la maladie d'Alzheimer.

 

M. WALLENDORFF informe le Conseil Municipal que, désormais, les élus membres des Conseils d'Administration des associations concernées par le vote d'une subvention devront nommément se déclarer pour ne pas prendre part aux débats et aux votes. Cette règle ne s'applique pas au CCAS qui n'est pas une association mais un établissement public.

 

Le Maire informe le Conseil, qu'après une interruption en 2009 en raison de l'organisation du Congrès du District Grand Est de France, le Lions Club organise de nouveau un concert dont les fonds récoltés permettront de lutter contre la maladie d'Alzheimer. Ce concert sera donné le samedi 27 mars 2010 à 20 h 30 à l'Église Notre-Dame par le PARIS BRASS BAND.           A cette occasion, une Master Class accueillera l'après-midi une sélection des meilleurs éléments des harmonies ardennaises pour une heure de travail collectif par instrument, avec les solistes de l'orchestre et une heure en ensemble sous la direction de Florent DIDIER, chef du PARIS BRASS BAND.

 

Par courrier du 18 décembre 2009, le Lions Club de Givet réaffirme sa volonté d'aider à la réalisation des centres d'accueil de jour, dont celui de Givet, avec le soutien de la Fondation Nationale Lions Alzheimer.

 

Pour le concert de Givet, en complément des fonds qui seront recueillis, le Lions Club sollicite une subvention municipale de 2 000 €.

 

A la demande de M. BERTRAND, M. WALLENDORFF confirme que les fonds récoltés lors du concert du Lions Club permettent le financement d'actions ou de matériels pour des patients atteints de la maladie d'Alzheimer.

 

Ont bénéficié de ces fonds les Maisons de Retraite de Fumay et de Givet. Celle de Givet devrait en bénéficier encore lorsque son projet sera opérationnel, après la construction du foyer logement type béguinage.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, vu l'avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'accorder au Lions Club de Givet une subvention de
2 000 € pour l'organisation, à l'Église Notre-Dame le 27 mars 2010, d'un concert visant à soutenir l'Action Solidarité Ardennes Alzheimer.

 

 

2010/01/05 - Avances sur subventions :

ü      Le Manège

ü      Le Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) du Personnel Communal

ü      Le Centre Socioculturel "l'Alliance"

ü      Le Conservatoire de Musique

ü      Le Centre Communal d'Action Sociale

 

Le Maire informe le Conseil que, pour permettre aux cinq organismes principaux d'assurer leur fonctionnement en toute normalité jusqu'au vote des subventions 2010, qui devrait intervenir en milieu d'année, il est nécessaire de leur accorder une avance sur la subvention à venir, égale à 50 % de la somme versée au titre de l'année 2009, selon le tableau ci-dessous.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, vu l'avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré :

 

§         décide d'accorder une avance sur subvention aux associations suivantes :

 

Associations

Acompte 2010 (soit 50 % de la subvention de fonctionnement 2009)

Pour mémoire et base de calcul : subvention fonctionnement 2009

 

Vote

Le Manège

88 136 €

176 272 €

A l'unanimité.

Mme LEFÈBVRE ne prend part ni au débat ni au vote.

 

Le C.O.S.

du Personnel Communal

18 750 €

37 500 €

 

A l'unanimité.

 

Le Centre Socioculturel "l'Alliance"

98 227 €

196 454 €

A l'unanimité.

Mme DUCHOSAL ne prend part ni au débat ni au vote.

 

Le Conservatoire de Musique

19 366 €

38 732 €

A l'unanimité.

 

§         décide à la majorité [2 abstentions : M. CALVELLO et Mme GOUGET) d'accorder au Centre Communal d'Action Sociale une avance sur subvention de 43 360 € (soit 50 % de la valeur du budget principal 2009),

 

§         décide à la majorité [1 abstention : Mme GOUGET] d'accorder au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) une subvention supplémentaire exceptionnelle de 5 200 €, suite à la décision annoncée au Conseil Municipal du 11 décembre 2009 de ne pas organiser de cérémonie de vœux aux personnalités et d'affecter le budget au C.C.A.S.

 

Cette décision est prise en raison de la situation économique et sociale actuelle et des incertitudes liées à la suppression de la Taxe Professionnelle. Cette subvention permettra au C.C.A.S. de renforcer son effort en direction des familles devant faire face à des situations de détresse, notamment des salariés ayant perdu leur emploi.

 

Mme GOUGET indique qu'elle s'abstient pour le CCAS, considérant que les dossiers présentés ne sont pas nominatifs et que les aides sont attribuées sur des critères propres à la Présidente.

 

Mme DUCHOSAL observe que Mme GOUGET s'abstient sur tous les dossiers présentés et rappelle que les décisions sont collectives et non personnelles.

 

Mme GOUGET remarque que Mme DUCHOSAL est la seule à savoir à qui sont attribuées les aides.

 

Mme DUCHOSAL répond qu'elle propose et que les Administrateurs disposent, les informations restant confidentielles. Elle rappelle l'existence d'un règlement intérieur voté par la Commission Administrative du CCAS. Ce règlement prévoit l'anonymat des dossiers en respect des personnes.

 

M. BERTRAND s'étonne que les élus ne connaissent pas les noms des demandeurs.

 

Mme DUCHOSAL souligne que la Préfecture a rappelé au CCAS l'obligation de confidentialité, l'anonymat des dossiers s'inscrivant dans cette logique.

 

M. BÉQUET souligne qu'autrefois, les dossiers étaient nominatifs, et que des renseignements confidentiels se trouvaient rapportés à l'extérieur.

 

Mme GOUGET rapporte que des aides sont refusées. Elle évoque le cas d'une mère célibataire avec deux enfants.

 

Mme DUCHOSAL l'invite à participer à la distribution alimentaire où elle pourra approcher les familles nécessiteuses répondant aux critères d'attribution. Quant à la mère de famille à laquelle Mme GOUGET fait référence, Mme DUCHOSAL indique penser savoir de quel dossier il s'agit, et propose à Mme GOUGET de l'évoquer en conversation confidentielle.

 

 

2010/01/06 - Dotation de Solidarité Urbaine 2009 : rapport d'emploi de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.

 

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales précise que le rapport d’utilisation des crédits de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale est présenté chaque année devant les assemblées délibérantes des collectivités locales.

 

Le Maire expose que la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.), créée par la loi n° 91-429 du 13 mai 1991, est une composante de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) des communes. Elle a pour objet de contribuer à l’amélioration des

conditions de vie dans les communes  urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.

 

La D.S.U. a été modifiée par l’article 135 de la Loi de Programmation pour la Cohésion Sociale du 19 janvier 2005.

 

Cette réforme concentre la D.S.U. sur les communes confrontées aux charges socio-économiques les plus lourdes.

 

Pour l’année 2009, la D.S.U. allouée à la Ville de GIVET s’est élevée à 142 896 €, identique à celle de 2008.

 

Les principales dépenses de la Ville en 2009 liées à cet effort de solidarité urbaine sont :

 

Ø     En fonctionnement, pour un total de 477 004 € :

 

§         Le financement du Centre Socioculturel "l'Alliance" avec les subventions et les frais annexes : 191 739 €

dont :

§          

115 200 €

de subvention de fonctionnement

 

§          

68 544 €

pour la consolidation d’emplois aidés

 

§          

1 721 €

pour participation aux emplois aidés

 

§          

3 000 €

au titre du contrat éducatif local

 

§          

       167 €

pour participation au carnaval

 

§          

    3 107 €

pour participation aux chantiers jeunes

 

§         Le budget du secteur action sociale du C.C.A.S. :                     86 720 €

§         Le budget du Foyer Résidence :                                               36 408 €

§         Le budget du Collectif Action Jeunesse :                                   10 000 €

§         Le fonctionnement du Point d’Accès Multimédia :                       2 545 €

§         Le fonctionnement de l’accueil périscolaire et des ALSH :         149 592 €

 

Ø     En investissement, pour un total de 803 924 € :

 

§         La restructuration du Centre

Socioculturel l’Alliance :                             83 117 €

§         La réhabilitation de logements insalubres

quai du Fort de Rome :                                          580 484 €

§         Aménagement des nouveaux locaux de la Mission Locale pour l'Emploi 17/19 rue de Gaulle                    140 323 €

 

Les dépenses ici citées, liées à l’aménagement, à l’amélioration sociale et aux aides diverses allouées aux personnes en difficulté, ne sont pas exhaustives et s’élèvent à 1 280 928 €.

 

A la demande de M. DECLEF, M. DELATTE confirme l'information donnée en Commission des Finances, selon laquelle la dotation versée par la Ville au Foyer Résidence correspond à une subvention d'équilibre.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         donne acte au Maire de ce rapport annuel concernant l'emploi de la dotation 2009 de la Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.

2010/01/07 - Mandat spécial au Maire pour sa participation aux réunions de l'Association des Maires de France.

 

L'article L. 2123-18 Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de Maire, d'Adjoint et de Conseiller Municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux. Les mandats spéciaux ont été définis par le Conseil d'État le 24 mars 1950 (arrêt Maurice contre commune de Langeais). Pour un Maire, il s'agit de toutes les missions accomplies par lui avec l'autorisation du Conseil Municipal dans l'intérêt des affaires communales, à l'exclusion de celles qui lui incombent en vertu d'une obligation résultant d'une disposition législative ou réglementaire expresse. Le mandat spécial exclut le caractère automatique ou permanent du versement d'indemnités. Il doit correspondre à une opération déterminée de façon précise (circulaire Int. 15/04/1992). Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels et indispensables. Dans ce cadre, le remboursement des frais n'est pas une possibilité mais une obligation.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Melle Emmanuelle FERRO (avec pouvoir de Mme Ginette LEBRUN),          M. Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET) :

 

§         décide d'attribuer au Maire, dans le cadre de ses fonctions, un mandat spécial pour l'année 2010, afin d'assister aux réunions de l'Association des Maires de France, notamment le Comité Directeur,

 

§         accorde, en conséquence, le remboursement des frais engagés pour l'exécution de ces missions, sur la base des frais réels, déduction faite de la part prise en charge par l'Association des Maires.

 

 

2010/01/08 - Approbation du rapport d'activités 2008 du délégataire concernant le service public d'assainissement.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis le 1er mars 1998, le service public de l'assainissement a été confié sous le régime de l'affermage à la Compagnie Véolia.

 

La Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégation de services publics fait obligation au fermier de fournir à la Collectivité délégante, pour le 30 juin, le rapport sur les conditions d'exécution du service public. Ce rapport était consultable en Mairie et faisait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 11 décembre 2009, reportée pour permettre à chacun de disposer de suffisamment de temps pour consultation.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Melle Emmanuelle FERRO (avec pouvoir de Mme Ginette LEBRUN), M. Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET) :

 

§         approuve le rapport d'activités 2008 du délégataire concernant le service public d'assainissement.

 

 

 

2010/01/09 - Approbation du rapport d'activités 2008 du délégataire concernant le service public d'alimentation en eau potable.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis le 1er mars 1998, le service public de l'assainissement a été confié sous le régime de l'affermage à la Compagnie Véolia.

 

La Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégation de services publics fait obligation au fermier de fournir à la Collectivité délégante, pour le 30 juin, le rapport sur les conditions d'exécution du service public. Ce rapport était consultable en Mairie et faisait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 11 décembre 2009, reportée pour permettre à chacun de disposer de suffisamment de temps pour consultation.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Melle Emmanuelle FERRO (avec pouvoir de Mme Ginette LEBRUN), M. Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET) :

 

§         approuve le rapport d'activités 2008 du délégataire concernant le service public d'alimentation en eau potable.

 

 

2010/01/10 - Subvention exceptionnelle à la délégation de Givet-Vireux des Délégués Départementaux de l'Éducation Nationale.

 

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande présentée par la Présidente des Délégués Départementaux de l'Éducation Nationale sollicitant une subvention de fonctionnement de 75 € pour l'année scolaire 2009/2010, pour permettre aux membres de Givet-Vireux de la délégation de couvrir leurs frais de déplacement.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'accorder à la délégation Givet-Vireux des Délégués Départementaux de l'Éducation Nationale une subvention exceptionnelle de 75 € pour l'année scolaire 2009/2010.

 

 

2010/01/11 - Dotation Globale d'Equipement (D.G.E.) : programmation 2010. Demande de subvention.

 

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2008/12/144 du 1er décembre 2008, le Conseil Municipal l'a autorisé à présenter le dossier de transformation de l'ancienne Église des Récollets, pour subventionnement auprès des partenaires financiers de la Ville. Le plan de financement, modifié par délibération n° 2009/02/23 du 26 février 2009, s'établit comme suit :

 

Dépenses :

 

- Coût de l'opération...................................................... 2 340 857,00 € HT

(dont "clos et couvert : 556 256,00 € HT)                  2 799 233,77 € TTC

(dont "clos et couvert" : 665 282,18 € TTC)

 

 

Recettes :

 

- Subvention État (DGE 2009/2010

  35 % hors travaux "clos et couvert") :              624 610,35 €

- Subvention Ministère de l'Intérieur

   DRAC (15 % sur travaux "clos et couvert") :        83 438,40 €

- Subvention Conseil Régional :                         427 500,00 €

  (montant inscrit dans le cadre du Contrat de Pays : 18,26 %)

- Subvention Conseil Général des Ardennes      en cours d'étude

-Participation communale : elle sera calculée en fonction des financements accordés

- Retour FCTVA :                                                        433 036,77 €

 

                                                          Total : 2 799 233,77 €

 

M. DELATTE précise que la subvention de l'État prévue au plan de financement a été scindée en deux :

 

-         la DRAC 15 % pour le clos et le couvert,

 

-         la DGE 35 % hors clos et couvert.

 

M. WALLENDORFF souligne que ces subventions ne sont pas assurées quant à leur montant.

 

Le Maire ajoute que les demandes de subventions ont été envoyées. Par courrier du 5 octobre 2009, le Préfet des Ardennes a indiqué que le projet n'avait pas été retenu au titre de la D.G.E. 2009, pour manque de crédits, mais qu'il pouvait être représenté sur l'exercice 2010.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à représenter, au titre de la D.G.E. 2010, le dossier de réhabilitation en salle polyvalente de l'ancienne Église des Récollets.

 

 

2010/01/12 - Dotation de Développement Rural (D.D.R.) 2ème part : programmation 2010. Demande de subvention.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2009/01/07 du 15 janvier 2009, le Conseil Municipal a décidé de lancer l'opération portant création d'un nouveau foyer logement de type béguinage, de l'autoriser à solliciter les subventions nécessaires et d'approuver le plan de financement comprenant une subvention de l'État au titre de la Dotation de Développement Rural (D.D.R.).

 

 

Pour mémoire, le plan de financement s'établit comme suit :

 

Dépenses :

 

- Coût de l'opération H.T.                                         2 257 525 €

T.T.C                                    2 700 000 €

 

 

 

Recettes :

 

- Subvention État (Contrat de Site : 15,50 %)                       350 000 €

- Subvention État (D.D.R. : 25,78 %)                                   581 986 €

- Participation communale                                                     350 000 €

   (dont Prêt Locatif Social)

- Retour T.V.A                                                                     418 014 €

 

Total                                                                                   700 000 €

 

Le Maire ajoute que, par arrêté du 31 mars 2009, le Préfet des Ardennes nous a accordé une première tranche de subvention, au titre de la D.D.R., d'un montant de 50 000 € et a indiqué par courrier d'accompagnement à la même date que le solde serait programmé en 2010.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à solliciter le solde de la subvention D.D.R. 2010, 2ème part, pour la 2ème tranche de l'opération portant création d'un nouveau foyer logement de type béguinage.

 

 

C – PERSONNEL

 

2010/01/13 - Agents recenseurs, recensement 2010 : rémunération.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2009/09/104 du 17 septembre 2009, pour la prochaine période de recensement de la population courant du 21 janvier 2010 au 20 février 2010, le Conseil Municipal a créé 16 emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet.

 

Les montants de rémunération ont été fixés comme suit :

 

-     0,91 € par bulletin individuel

-     0,77 € par feuille de logement

-     17,77 par séance de formation

 

Or, la dotation forfaitaire de recensement versée par l'État est de 1,70 € par bulletin individuel et 1,12 € par feuille de logement permettant de rémunérer les agents recenseurs et de rembourser les frais annexes de fonctionnement.

 

Le Maire propose de modifier la délibération du 17 septembre 2009, en fixant les éléments de rémunération des agents recenseurs de la façon suivante :

 

-        20 € par séance de formation

-        20 € pour les frais de transport

-        par bulletin individuel :  - plancher        :           0,91 €

                                                    - plafond    :           1,70 €

-        par feuille de logement :            - plancher        :           0,77 €

                                                    - plafond    :           1,12 €

 

Les rémunérations par bulletin individuel et par feuille de logement seront modulées par agent recenseur, en fonction des travaux rendus.

 

Mme GOUGET demande sur quels critères ces agents recenseurs seront rémunérés.

 

M. WALLENDORFF indique que les services se sont aperçus que les rémunérations étaient inférieures aux dotations attribuées par l'État et qu'il y avait donc lieu de les réajuster.

 

Il ajoute que compte tenu de l'expérience du passé, il a souhaité mettre en œuvre un dispositif de nature à motiver les agents recenseurs. Il conclut en soulignant que le risque de perte de population est réel et qu'il faut mobiliser les énergies pour réaliser un recensement sérieux et complet.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Mme GOUGET) :

 

§         décide de fixer les rémunérations des agents recenseurs telles que proposées en exposé du Maire.

 

 

2010/01/14 - Adoption de l'enveloppe globale de la prime annuelle 2010.

 

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2009/01/13 du 15 janvier 2009, le Conseil Municipal a reconduit l'enveloppe globale pour l'attribution de la prime dite de fin d'année 2009.

 

Compte tenu de la décision prise par le Conseil Municipal le 27 novembre 2002, lors de l'adoption du régime indemnitaire, les primes et indemnités comme les primes de fin d'année, y compris celles prélevées sur cette enveloppe globale reconduite chaque année, ne font plus l'objet d'un règlement unique annuel.

 

Après une période transitoire, elle est, depuis le 1er juillet 2005, versée mensuellement. Il faut donc reconduire l'enveloppe 2009, qui était de 25 104,12 € majorée du taux de revalorisation des salaires de la Fonction Publique appliqué du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 soit 0,80 % portant le total de l'enveloppe 2010 à 25 304,95 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, à l'unanimité :

 

§         décide de reconduire, pour 2010, l'enveloppe 2009 majorée du taux de revalorisation des salaires de la Fonction Publique Territoriale entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 de 0,80 % soit un total de 25 304,95 €.

 

 

2010/01/15 - Création d'un poste d'Ingénieur Territorial.

 

Le Maire expose que, en raison de la demande de mutation de M. COURBARON, Ingénieur Territorial, il est nécessaire de créer un second poste d'Ingénieur Territorial pour assurer un chevauchement entre l'ancien Ingénieur et le nouvel Ingénieur à recruter, en sorte que la passation des dossiers soit optimale.

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide la création d'un second poste d'Ingénieur Territorial à temps complet, à compter du 1er février 2010, jusqu'à la date de départ de M. COURBARON.

 

 

2010/01/16 - Modification de la durée hebdomadaire de   travail de trois postes permanents à temps non complet d'accompagnatrice au service de restauration scolaire.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2006/02/13 du 2 février 2006, le Conseil Municipal a décidé la création de trois postes d'accompagnatrices à la restauration élémentaire à raison de  8 heures semaine en période d'activité scolaire soit 6,25 h, temps annualisé.

 

Compte tenu des nouvelles organisations mises en œuvre, notamment en raison des horaires de fonctionnement de l'école élémentaire Saint-Hilaire, le Maire propose de modifier la durée hebdomadaire de ces postes pour les ramener à 7 h  par semaine soit 5,47 h arrondi à            5,50 annualisé.

 

Mme GOUGET déplore qu'une réduction horaire soit appliquée pour un personnel déjà peu payé.

 

Mme LE GUEN répond que cette réduction d'horaires est conforme à la modification du temps de fonctionnement du service. Les enfants étant absents, la présence des animateurs n'est pas justifiée. Il n'est pas possible de payer un personnel qui ne travaille pas.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [3 contre : (MM. Christophe BERTRAND, Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET) ;                    3 abstentions :(M. Luc DECLEF, Melle Emmanuelle FERRO (avec pouvoir de Mme Ginette LEBRUN)] :

 

§         décide de modifier la durée hebdomadaire de trois postes d'accompagnatrices à  la restauration scolaire en la fixant pour chacun à 7 h par semaine, soit 5,50 h annualisé.

 

 

2010/01/17 - Actualisation du protocole d'accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (A.R.T.T.) (annexe)

 

Le Maire expose que la Municipalité a mis en œuvre un protocole d'accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail pour le personnel municipal, avec effet au 1er octobre 2001.

 

La démarche, entreprise au printemps 2000, avait été abandonnée quelques mois en raison de désaccords avec les représentants du personnel, puis reprise en avril 2001 en fonction des objectifs suivants :

 

-         le maintien d'un service public de qualité pour la population givetoise, notamment du point de vue de l'accessibilité, de la disponibilité, de la réactivité des services, de leur adaptabilité aux besoins des usagers et du professionnalisme des prestations,

-         l'amélioration des conditions de vie et de travail du personnel, notamment du point de vue de l'organisation du travail, de la charge de travail, et de l'organisation du temps de travail (horaires, heures supplémentaires, astreintes, permanences), avec maintien du salaire et des avantages actuels,

-         le règlement des points de désaccord apparus lors des discussions avec les représentants du personnel au cours de la précédente mandature.

 

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 27 septembre 2001, a approuvé ce protocole. Après huit ans de fonctionnement, il est apparu naturel de reprendre ce document pour l'actualiser, en fonction de nouvelles dispositions réglementaires et législatives, et de pratiques locales.

 

Le Comité Technique Paritaire (C.T.P.), composé de 4 représentants de la municipalité et de 4 représentants du personnel, a donc été saisi de ce dossier afin d'actualiser la version initiale de ce document. Le 21 octobre 2009, les membres du C.T.P. ont donc débattu point par point le protocole d'accord et proposé, à l'unanimité, un nouveau protocole.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, vu l'avis du C.T.P., après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Melle Emmanuelle FERRO (avec pouvoir de Mme Ginette LEBRUN), M. Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET) :

 

§         décide de valider le protocole d'accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail tel qu'annexé à la présente.

 

Mme GOUGET explique le vote des membres de l'Opposition par le refus qui leur a été opposé d'être représentés au CTP.

 

 

D – TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

 

2010/01/18 – Travaux de protection de Givet contre les inondations - Avenant n° 2 au marché de travaux pour le lot 2 "Confortement de la digue amont et mesures compensatoires environnementales", volet 2, tranche 2.

 

Le Maire expose que, par délibération  n° 2008/10/101 du 9 octobre 2008, le Conseil Municipal l'a autorisé à signer un marché de travaux pour le lot 2 "Confortement de la digue amont et mesures compensatoires environnementales", volet 2, tranche 2. Celui-ci a été attribué au groupement URANO/NORPAC/ISS pour un montant de 1 899 970,10 € HT, soit   2 272 364,24 € TTC.

 

Par délibération n° 2009/08/88 du 5 août 2009, le Conseil Municipal a ensuite approuvé un avenant n° 1, portant sur le retrait de l’entreprise NORPAC du groupement d’entreprises, et ce, sans incidence financière.

 

Il est aujourd’hui nécessaire de valider un avenant n° 2, correspondant à des difficultés techniques ou à des exigences nouvelles, à savoir :

 

-         la purge de matériaux vasards et tourbeux rencontrés lors des terrassements au droit de la voie d’arrière digue. Le volume des matériaux à purger est estimé à 3 500 m3. Ces matériaux ont dû être évacués en décharge de classe II et remplacés par des matériaux de substitution.

 

-         l’augmentation du volume de terrassements sur la frayère à brochets en raison d’une imprécision sur la topographie initiale et de demandes d’ajustement du projet par l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques afin d’augmenter les capacités d’accueil de la frayère à brochets.

 

A la demande de Mme GOUGET, M. ITUCCI indique que la frayère se situe en rive droite après le barrage.

 

M. WALLENDORFF précise qu'elle se trouve au lieudit Noma et qu'elle est accessible depuis le chemin qui part de la frontière belge à Heer en Belgique.

 

-         l’enlèvement en décharge contrôlée d’un volume important de terres envahies par la balsamine de l’Himalaya, plante invasive devant faire l’objet d’une destruction en raison de son impact écologique très fortement négatif sur les milieux naturels.

 

-         la création d’une alvéole sur la zone de ressuyage afin d’y accueillir des matériaux susceptibles d’être pollués en attente d’analyses complémentaires et leur évacuation en décharge contrôlée pour ceux le nécessitant.

 

-         la fourniture et la pose d’un portail pour fermer l’accès à la parcelle de dépôt des sédiments issus du dragage.

 

-         la réalisation d’aménagements complémentaires sur le sentier d’interprétation et les mesures compensatoires environnementales.

 

Cet avenant inclut la création de prix nouveaux correspondant aux travaux cités ci-dessus et à la variante sur la construction du déversoir en béton balayé proposée par la société URANO.

 

Le coût de l’ensemble de ces travaux supplémentaires s’élève à 182 879,84 € HT, soit                218 724 ,29 € TTC, ce qui représente 9,63 % du montant du marché initial.

 

Ces travaux occasionnent un délai supplémentaire de travaux de 6 semaines.

 

Le marché est ainsi porté de la somme de 1 899 970,10 € HT à 2 082 849, 94€ HT, soit             2 491 088,53 € TTC.

 

La Commission d’Appel d’Offres s'est réunie le mardi 19 janvier 2010 et a émis un avis favorable sur la passation de cet avenant.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à signer avec le groupement URANO/ISS un avenant n° 2 au marché de travaux, pour le lot 2 "Confortement de la digue amont et mesures compensatoires environnementales", volet 2, tranche 2, pour un montant de 182 879,84 € H.T. soit 218 724,29 € T.T.C.

 

 

 

 

 

 

 

E – ÉCONOMIE

 

 

2010/01/19 – Motion contre le projet de fermeture de la Brigade de Recherches de Gendarmerie de Revin.

 

Le Maire expose que la population a appris le projet de fermeture par le Gouvernement de la brigade de recherches de la gendarmerie de Revin. Forte de 6 gendarmes, la brigade de recherches couvre un territoire qui va de Givet à Signy l'Abbaye.

 

Sa suppression envisagée n'est pas due à son manque d'efficacité, elle fait, au contraire, un excellent travail.

 

Il est donc nécessaire de la refuser.

 

Si cette suppression était confirmée, ce serait à nouveau un mauvais coup pour Revin et pour l'ensemble du bassin d'emploi.

 

M. WALLENDORFF propose d'adopter le texte approuvé par les Conseillers Municipaux de Revin en supprimant les informations qui n'ont pas été vérifiées, à savoir :

 

-         la politique de suppression des effectifs dans le cadre de la fameuse RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques),

 

-         les affirmations suivant lesquelles 9 000 postes auraient été supprimés et
20 000 devraient être supprimés d'ici 2014.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         s'oppose fermement à ce projet de fermeture de la Brigade de Recherches de Gendarmerie de Revin et demande à M. le Ministre de l'Intérieur le maintien de la Brigade de Recherches de Gendarmerie de Revin.

 

M. WALLENDORFF demande que cette motion soit transmise à la Légion de Gendarmerie et au Préfet des Ardennes.

 

 

Information du Maire

 

M. WALLENDORFF indique que la cérémonie de prise de commandement du Centre de Secours de Givet par le lieutenant P. DERMIEN aura lieu le 4 février 2010.


 

 

 

ANNEXES

 

 

 

 

Délibération n° 2010/01/1 - Délégation de Service Public  eau et assainissement : approbation du principe de Délégation de Service Public et  des dossiers de consultation......................................................

 

 

 

pages 28 à 56

Délibération n° 2010/01/17 - Actualisation du protocole d'accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (A.R.T.T.)……..

 

 

Pages 56 à 82

 


 

Claude WALLENDORFF

 

Gérard DELATTE

Béatrice

 LE GUEN

Christine

DUCHOSAL

Robert

ITUCCI

Christelle TRELCAT

Karine

LEFÈBVRE

Bernard

MEUNIER

Marie

BOUILLE

Pierre

BÉQUET

Anne-Marie

 JORIS

Michel

PORCELLI

 

Sylvie

LEMAIRE

Joël

DEVOUDELLE

Olinda

BADRÉ

Frédérique DANLOUX

Delphine

SANTIN

Christophe BERTRAND

Luc

DECLEF

Emmanuelle

FERRO

 

Antonio

CALVELLO

Nadine

GOUGET