Séance du 27 décembre 2007

 

Ordre du jour

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A - FINANCES

 

2007/12/167 -

Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle issu du CNPE de Chooz : approbation de la répartition 2007.

 

2007/12/168 -

Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle issu du CNPE de Chooz : participation accordée aux communes de Fromelennes et Ham sur Meuse.

 

2007/12/169 -

Garantie d'emprunt à accorder par la Ville à la Société Espace Habitat.

 

2007/12/170 -

Indemnités représentatives dues aux instituteurs non logés. Année 2007.

 

2007/12/171 -

Approbation des comptes rendus financiers concernant les opérations sous convention de mandat avec la SEAA.

 

2007/12/172 -

Lions'Club : subvention dans le cadre de la lutte contre la maladie d'Alzheimer.

 

2007/12/173 -

Concours d'illuminations 2007.

 

 

B - ADMINISTRATION GENERALE

 

2007/12/174 -

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : le port de commerce de Givet.

 

2007/12/175 -

Contrat Educatif Local : versement de la subvention accordée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports au Centre Socioculturel "L'Alliance" et à l'Association "Le Manège".

 

 

C – PERSONNEL MUNICIPAL

 

2007/12/176 -

Attribution des chèques restaurants au personnel communal.

 

2007/12/177 -

Création d'un poste d'Adjoint Administratif de 1ère Classe.

 

2007/12/178 -

Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) du personnel de la Ville de Givet : attribution d'un complément de subvention pour l'année 2007.

 

 

D - QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ECRIT


 

Séance du 27 décembre 2007

 

 

L'an deux mille sept et le vingt sept décembre à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur DELATTE, Mesdames DUCHOSAL, JORIS, LE GUEN, Messieurs CHIROUZE, ITUCCI, Mesdames Catherine LAURENT, DJADEL, Monsieur PORCELLI (jusqu'à 19 heures 50, au cours du débat sur la question 170), Madame CATTANT, Messieurs PRESCLER, BEQUET, Mesdames ABRAHAM, COSTE, Messieurs DEVOUDELLE, PELOUSE, Mesdames BERTRAND, ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs RICHARD, MASSETTE

 

Absents excusés : Monsieur HAMAIDE (pouvoir à Monsieur WALLENDORFF), TASSIN (pouvoir à Monsieur DELATTE), Madame RIQUET (pouvoir à Madame DUCHOSAL), Messieurs PORCELLI (après 19 heures 50, où il a quitté la séance) LENGRAND, Madame SOLIGNAT, Messieurs LACAILLE, LALLALI

 

Madame DJADEL est nommée secrétaire de séance.

 

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2007/12/167 - Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle issu du CNPE de Chooz : approbation de la répartition 2007.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général des Ardennes vient d'adopter, en sa séance du 13 décembre 2007, le projet de répartition de la dotation 2007 du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (F.D.P.T.P.) entre les communes concernées par l'établissement ETP-EDF (CHOOZ B).

 

Il ajoute que l'Assemblée doit se prononcer sur le projet de répartition dans le délai d'un mois.

 

Il rappelle qu'au cours de sa séance du 5 décembre 2001, le Conseil Municipal avait eu à débattre de la proposition faite par le Conseil Général des Ardennes pour la répartition du F.D.P.T.P. issu de la centrale EDF de CHOOZ B.

 

Le Conseil Général avait proposé d'attribuer à la Ville de GIVET une somme de 2 150 943 F, c'est-à-dire 327 909 €. Il avait alors proposé au Conseil Municipal de refuser cette répartition, au motif qu'elle défavorisait la ville de GIVET. En effet, cette commune est celle qui a dû réaliser le plus d'investissements pour accueillir les populations déplacées par la construction, puis le fonctionnement de la centrale. De ce fait, c'est elle qui supporte aujourd'hui le plus de dépenses de fonctionnement pour cet accueil.

 

En comparaison, d'autres communes, comme celle de REVIN, bénéficiaient de sommes importantes du F.D.P.T.P. issu de CHOOZ B, alors qu'elles ne supportent aucune dépense de fonctionnement du fait de cette centrale.

 

Le Maire indique que sa proposition de refuser la répartition proposée par le Conseil Général avait été alors acceptée par l'opposition municipale.

 

Ensuite, en 2002, 2003, 2004 et 2005, il a été systématiquement proposé par le Maire de refuser les répartitions proposées par le Conseil Général. En 2002 et 2003, l'opposition a accepté la proposition du Maire. En 2004, elle s'est abstenue. En 2005, elle a refusé la proposition de rejet. Elle était donc d'accord avec la répartition proposée par le Conseil Général.

 

En 2006, une nouvelle fois, au Conseil Municipal du 30 novembre 2006, le Maire a proposé le refus de la répartition du Conseil Général. Une nouvelle fois, l'opposition a rejeté cette proposition et accepté la répartition décidée par le Conseil Général. Pourtant, cette année là,     5 autres communes : AUBRIVES, FROMELENNES, HAM SUR MEUSE, RANCENNES et VIREUX-WALLERAND, se sont associées à GIVET pour refuser aussi la répartition.

 

Ainsi, le Conseil Général a dû modifier ses calculs et proposer une nouvelle répartition de l'enveloppe 2006 dans sa séance du 26 mars 2007. La différence entre la première répartition et la deuxième répartition est la suivante :

 

Répartition 2006

25 septembre 2006

26  mars 2007

Total

1 351 702 €

2 059 418 €

Annuité Grand Chantier

584 239 €

584 239 €

Reliquat

767 463 €

1 475 179 €

 

Pour 2007, le reliquat proposé s'élève à 1 874 291 €.

 

Monsieur RICHARD félicite Monsieur le Maire qui, selon lui, de par sa position unique en France de Directeur Général des Services Communautaires et de Maire, évite bien des problèmes. Il ajoute que les critères auxquels il est fait référence ne sont pas connus. Cette répartition est, bien sûr, une bonne nouvelle pour la Ville de GIVET, mais il souligne que, pour le Maire, à la veille des élections municipales, elle arrive fort à propos. Pourtant, il estime qu'il faut s'interroger sur la part qu'elle représente de la dette de la Ville, probablement pas grand-chose selon lui.

 

Madame ROMAIN fait remarquer que la répartition du F.D.P.T.P lui paraît très complexe. Elle est cependant très satisfaite de ce résultat.

 

Monsieur WALLENDORFF remercie Monsieur RICHARD de son compliment, mais lui indique que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse n'a absolument aucune compétence en matière de répartition du F.D.P.T.P.

 

Seul le Conseil Général est compétent en la matière, et il n'a aucune influence sur cette collectivité. Il ajoute que, ce qui a permis d'inverser les critères de répartition, c'est l'association en 2006 de 5 autres communes à la démarche de GIVET et à la justesse de notre analyse. Ainsi, le Conseil Général des Ardennes a été obligé de revenir sur la première répartition de 2006 et de la modifier.

 

Les critères sont, aujourd'hui, les suivants :

 

*        50 % de l'enveloppe sont répartis au prorata du nombre de salariés EDF résidant dans la commune, dès lors que ce nombre dépasse les 10. En dessous de ce seuil, la commune ne perçoit rien.

 

*        40 % de l'enveloppe sont répartis entre les communes selon le potentiel fiscal de la commune par rapport au nombre d'habitants (richesse liée aux impôts locaux), plafonnée à 5 000 habitants.

 

*        les 10 % restants sont répartis au prorata du revenu imposable moyen par habitant (richesse des habitants de la commune). La population est plafonnée à 5 000 habitants.

 

Ces critères pourraient encore être modifiés, car ce plafond de 5 000 habitants ne favorise pas la commune de GIVET, même si la répartition actuelle est beaucoup plus favorable à la Ville de GIVET que celle de 2001.

 

Ces critères sont publics, adoptés en séance publique du Conseil Général.

 

Pour revenir à la dette de la commune, Monsieur WALLENDORFF rappelle la position de la liste "Pour GIVET, changeons d'avenir", qui considère que les travaux réalisés aujourd'hui doivent être payés aujourd'hui, alors que, pour la Majorité, il est naturel que des travaux qui profiteront aussi aux générations futures soient payés aussi par elles, au travers du remboursement de l'emprunt. Monsieur WALLENDORFF estime que, si la commune n'investit pas aujour'hui, elle périclitera, ce qui n'est pas conforme à la politique menée par la liste "Servir GIVET".

 

Monsieur MASSETTE constate que le Maire a déjà commencé sa campagne électorale. Il souligne que le Maire a pourtant émis des critiques à l'égard de la presse en Commission des Finances.

 

Monsieur WALLENDORFF rétorque que ce n'est pas vrai. Il a simplement souhaité que ne se reproduisent plus les polémiques stériles lancées l'an dernier à partir d'un article paru sous le titre "REVIN-GIVET : c'est la guerre", illustré d'une photographie où les Maires de REVIN et GIVET se regardaient de façon hostile et n'apparaissaient pas sous de très bons auspices.

 

Monsieur MASSETTE considère que le Maire a tenu l'Opposition à l'écart pour cette deuxième répartition, puisque la décision relative à la deuxième répartition de 2006 a été prise en Bureau Municipal.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que ce mode opératoire visait à ne pas reproduire la même polémique que l'an dernier, sachant par ailleurs qu'il n'avait aucune certitude pour l'enveloppe 2007 par rapport à la seconde répartition de l'enveloppe 2006.              Le 13 décembre dernier, la répartition 2007 a été votée à l'unanimité par les Conseillers Généraux du département.

 

Monsieur MASSETTE indique que l'Opposition sera bien sûr favorable à cette répartition, mais il souligne que le Maire ne dit pas que, si les communes n'ont pas les mêmes dépenses, elles n'ont pas non plus les mêmes retours en taxes foncières et taxes d'habitation notamment. Il souligne de plus que lorsqu'on parle de nombre de salariés, il faut tenir compte du total des familles de chaque salarié.

 

Monsieur WALLENDORFF conteste ce raisonnement, car il s'agit bien du nombre de salariés à prendre en compte.

 

Monsieur MASSETTE considère que ce critère n'est pas un bon critère, et qu'il ne connaît pas le décret du 17 octobre 1988 qui l'impose.

 

Monsieur WALLENDORFF lui répond qu'il a la possibilité de contester ce décret, qui lui sera envoyé.

 

Monsieur MASSETTE fait remarquer que des élèves givetois fréquentent le lycée de Revin, ce qui justifierait une part de ce fonds. Il ajoute que la liste d'Opposition avait accepté la répartition proposée par le Conseil Général des Ardennes les années précédentes par solidarité envers les autres communes.

 

Monsieur WALLENDORFF lui répond qu'il ne faut pas mélanger les compétences. Le Lycée relève de la seule compétence du Conseil Régional, qui prélève des impôts auprès des ménages pour financer ses domaines de compétences. Les élus givetois sont là pour défendre à GIVET les intérêts de la population de GIVET. Le Maire souligne que, depuis 6 ans, la Majorité s'est battue pour obtenir une modification des critères de répartition du F.D.P.T.P., et que ses interventions ont permis de maintenir les deuxièmes critères 2006 en 2007, permettant ainsi à la commune de percevoir un reliquat de             1 874 291 €. Monsieur WALLENDORFF considère que chacun devrait s'en féliciter et appelle donc le Conseil Municipal à approuver cette répartition.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         accepte les nouveaux critères de répartition proposés par le Conseil Général des Ardennes pour 2007.

 

 

2007/12/168 - Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle issu du CNPE de Chooz : participation accordée aux communes de Fromelennes et Ham sur Meuse

 

Monsieur WALLENDORFF souligne que cette modification de la répartition a été rendue possible grâce à l'association de 5 autres communes. Cependant, deux d'entre elles ont bénéficié d'attributions moins élevées que celles des 4 autres communes.

 

Dans un souci de solidarité, car c'est le nombre des opposants qui a fait la force, les 4 autres communes se sont mises d'accord pour prélever une somme de 5 % sur les gains de 2006 et de 0,5 % sur les gains de 2007 permettant de compenser les pertes des communes. Pour la commune de GIVET, cette participation représente :

 

-         pour Fromelennes : 20 009 € pour 2006,

-         pour Ham sur Meuse : 17 433 € pour 2006 et 6 388 € pour 2007.

 

Monsieur MASSETTE indique ne pas y être opposé sur le fond, mais il déplore la manière de présenter les choses.

 

Le Maire indique que la Ville de GIVET doit faire un geste de solidarité envers les communes de Fromelennes et Ham sur Meuse, qui l'ont aidée à faire valoir son bon droit pour obtenir une nouvelle répartition du F.D.P.T.P. 2006. Il s'agit de reverser 20 009 € à Fromelennes et              17 433 € à Ham sur Meuse pour 2006 et 6 388 € à Ham sur Meuse pour 2007.

 

Le Maire propose de reverser aux deux communes les sommes annoncées ci-dessus.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         accepte de reverser aux communes de Fromelennes et Ham sur Meuse les participations suivantes :

 

    Commune

Année

Participation

   financière

   Fromelennes

  2006

   20 009 €

Ham sur Meuse

  2006

   17 433 €

  2007

     6 388 €

 

Sous Total

   23 821 €

TOTAL GENERAL

   43 830 €

 

 

2007/12/169 - Garantie d'emprunt à accorder par la Ville à la Société Espace Habitat.

 

Le Maire indique que la société Espace Habitat a mis au point un programme de travaux de rénovation de la chaufferie collective et d'aménagement de la cour intérieure de l'immeuble des 45/49, rue Oger et 16/18, rue Estivant, portant sur 43 logements.

 

La situation et l'environnement de cet immeuble ne lui confèrent plus un niveau de demandes satisfaisant. En effet, cette société est confrontée à des difficultés de location des logements dans la Pointe des Ardennes et, dans le cas présent, sur GIVET. Afin de pallier cette difficulté, Espace Habitat a souhaité rénover la chaufferie collective et rendre cet immeuble plus attractif.

 

Malgré une première rénovation réalisée en 1994 et des travaux réalisés sur fonds propres, le coût du chauffage est élevé du fait de l'énergie utilisée qu'est le fuel. Compte tenu de l'augmentation extrêmement importante du fuel qui entraîne une hausse des charges locatives, Espace Habitat a décidé d'installer une chaudière à très haut rendement (condensation) fonctionnant au gaz.

 

Quant à l'aménagement de la cour intérieure, il est prévu d'agrandir le nombre de places de stationnement, de créer un espace planté dans la partie centrale, de privatiser la cour par une barrière automatique et d'installer un portillon piétonnier équipé d'interphones.

 

Selon l'usage, les interventions prévues ont fait l'objet d'une consultation préalable des locataires, avec information individuelle de chacun d'entre eux quant à l'incidence des travaux sur le loyer compte tenu de l'évolution de l'Aide Personnalisée au Logement. La majorité des locataires a répondu favorablement à cette enquête.

 

A la suite, et après appel d'offres auprès des entreprises, le montant de l'investissement s'élève à la somme de 440 702,15 € (T.V.A. à 5,50 %).

Compte tenu des caractéristiques de cette opération, Espace Habitat a décidé de recourir à un prêt PALULOS bonifié délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

La délivrance de ce prêt, qui conditionne la réalisation effective de cette opération, est subordonnée, au regard des dispositions réglementaires actuellement en vigueur, à l'obtention préalable de la garantie de la collectivité locale.

 

En conséquence, Espace Habitat sollicite du Conseil Municipal de GIVET la garantie d'emprunt nécessaire à la réalisation de cette opération.

 

Madame ROMAIN s'étonne du bien-fondé de ces travaux, alors même que le coût du gaz augmente dans de très fortes proportions. Elle s'interroge sur le gain que ce changement va engendrer pour les locataires.

 

Monsieur DELATTE lui répond que la Direction d'Espace Habitat a fait procéder à des calculs avant de choisir cette option gaz.

 

Monsieur MASSETTE souligne que le Conseil Municipal est simplement sollicité pour accepter de voir la Ville se porter garante de l'emprunt contracté.

 

Monsieur DELATTE confirme qu'il s'agit bien là de la seule demande faite à la Ville.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [1 abstention : Madame ROMAIN], décide :

 

Vu l'article R 221-19 du Code Monétaire et Financier,

 

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu l'article 2298 du Code Civil,

 

§         d'accorder sa garantie pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de              395 000,00 € qu'Espace Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la rénovation de la chaufferie collective et l'aménagement de la cour sis 45/49 rue Oger et 16/18 rue Estivant à GIVET.

 

Les caractéristiques du prêt Palulos bonifié consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

 

- durée totale du prêt :

15 ans

- échéances :

annuelles

- sans différé d'amortissement

 

- taux d'intérêt actuariel annuel :

3,45 %

- taux annuel de progressivité :

0 %

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

 

 

Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

 

§         de s'engager, au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations, par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 

§         de s'engager, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

 

§         d'autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

 

 

2007/12/170 - Indemnités représentatives dues aux instituteurs non logés. Année 2007.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, selon les dispositions de l’article 3 du Décret n° 83-367 du 2 mai 1983, le montant de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés est fixé par le Préfet avec avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale et des Conseils Municipaux.

Cette indemnité est déterminée en fonction de la dotation "spéciale instituteurs" versée par l’Etat aux communes qui, elle-même, tient compte du recensement des ayants droits au 1er janvier de l’année en cours.

 

Le montant national déterminé pour l'année 2007 est  de 2 671,00 €, soit un montant identique au titre de l'année 2006, et constitue la limite supérieure du montant versé à chaque instituteur.

 

La Préfète propose de fixer le montant de l'indemnité représentative de logement départementale en maintenant le montant de base de cette indemnité à 2 297,01 €, identique à celui de 2006.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         adopte l'indemnité de base pour 2007 identique à celle de 2006, fixée au montant de   2 297,01 €.

 

 

2007/12/171 - Approbation des comptes rendus financiers concernant les opérations sous convention de mandat avec la SEAA.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi 83-597 du 7 juillet 1983, relative aux Sociétés d'Economie Mixte Locales, complétée par la loi  n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement URBAIN, fait obligation à ces dernières de fournir les comptes rendus financiers concernant les opérations sur lesquelles elles interviennent pour le compte de la commune.

 

La Ville de Givet a actuellement trois opérations sous convention de mandat avec la Société d'Equipement et d'Aménagement des Ardennes (S.E.A.A.). Il s'agit du renforcement de l'alimentation en eau potable des communes de Givet et Fromelennes, de la viabilisation du Hameau de Mon Bijou (1ère partie), et d'une étude complémentaire d'assainissement.

 

Au vu des documents présentés, le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [3 contre : Mesdames ROMAIN, Marylise LAURENT, Monsieur MASSETTE] :

 

§         approuve le bilan de l'opération n° 02904 : alimentation en eau potable - fourni par la SEAA.

 

§         approuve également celui de l'opération n° 02915 : viabilisation du Hameau de Mon Bijou.

 

§         approuve enfin celui de l'opération n° 02912 : étude complémentaire d'assainissement à GIVET.

 

Monsieur WALLENDORFF souhaite voir solder en 2007 l'opération n° 2912 qui coûte plus cher en frais de gestion qu'en dépenses faites par la commune pour qu'elle soit réalisée.

 

 

2007/12/172 – Lion's Club : subvention dans le cadre de la lutte contre la maladie d'Alzheimer.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Lion's Club organise de nouveau un concert dont les fonds récoltés permettront de lutter contre la maladie d'Alzheimer. Ce concert sera donné le 19 avril 2008 à l'église Notre-Dame, à 20 h 30, par "Expression Gospel Music et son orchestre" de l'académie Gospel de Paris.

 

En complément des fonds qui seront recueillis, le Lion's Club sollicite une subvention municipale de 2 000,00 €.

 

Monsieur RICHARD souhaite s'abstenir, car il ne trouve pas normal d'octroyer une subvention de 2 000 € au Lion's Club pour organiser un concert. Il estime que la somme devrait être versée directement pour la cause Alzheimer.

 

Monsieur DELATTE indique que le fait d'organiser un concert avec des professionnels rapporte certainement plus d'argent à la cause qu'un don de 2 000 €.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle que le Lion's Club remettra les fonds qu'il récupère depuis plusieurs années pour le futur accueil de jour Alzheimer de GIVET, car le projet est désormais dans sa phase finale de concrétisation. Cet accueil de jour Alzheimer devrait être inscrit au PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PR.I.AC) géré par le Conseil Général des Ardennes et l'État, sur sa programmation 2008.

Monsieur MASSETTE indique être favorable à la lutte contre la maladie d'Alzheimer et à la mise en œuvre d'actions de solidarité pour y parvenir. Que le Lion's Club se préoccupe de cette cause est tout à son honneur, mais il estime que, sur le principe, il n'a pas à être subventionné pour organiser ce concert. Ainsi, le Téléthon ne demande pas de subvention à la commune pour organiser ses actions. La subvention sollicitée par le Lion's Club est destinée à faire venir des professionnels du gospel pour attirer des spectateurs. Or, il considère qu'il peut être fait appel à du bénévolat pour organiser un spectacle dont les fonds sont collectés pour une cause. En conclusion, il est contre le principe.

 

Madame BERTRAND, initialement contre l'octroi de cette subvention, a évoqué cette question avec Monsieur VANDEVELDE, qui l'a convaincue. De plus, elle déclare être très sensible au gospel, car elle sait que ce type de musique attire beaucoup de monde qui paye pour assister au spectacle.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [3 contre : Mesdames ROMAIN et Marylise LAURENT, Monsieur MASSETTE - 1 abstention : Monsieur RICHARD] :

 

§         décide d'accorder au Lion's Club de GIVET une subvention de 2000,00 € pour l'organisation d'un concert à l'église Notre Dame le 19 avril 2008 visant à soutenir l'Action Solidarité Ardennes Alzheimer.

 

 

2007/12/173 - Concours d'illuminations 2007.

 

Le Maire rappelle que la Commission Tourisme, Artisanat, Commerce organise un concours d'illuminations de Noël en créant plusieurs catégories :

 

-         Façades

-         Fenêtres et balcons

-         Jardins

-         Décoration d'ensemble : façade + jardin.

 

Le mode opératoire retenu est d'attribuer des bons d’achat pour les lauréats à présenter aux commerçants givetois, pour des montants identiques à ceux fixés en 2006, soit :

 

 

-         54,00 € à chaque 1er prix,

-         46,00 € à chaque 2ème prix,

-         39,00 € à chaque 3ème prix,

-         16,00 à tous les participants retenus.

 

Le passage du jury a lieu le samedi 29 décembre 2007, à partir de 17 heures 30.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve les modalités d'attribution de récompenses telles que proposées par le Maire en faveur des lauréats.

 

Monsieur MASSETTE suggère d'introduire dans les critères d'attribution un critère "utilisation de lumière basse tension".

 

Monsieur WALLENDORFF souligne que la Ville de GIVET a fait, cette année, le choix de nouveaux motifs fonctionnant avec des lumières basse tension.

 

 

2007/12/174 - Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : le port de commerce de Givet.

 

Le Maire indique que la Chambre de Commerce et d'Industrie des Ardennes a sollicité de la Préfète la régularisation administrative de l'autorisation d'exploitation du port fluvial de GIVET situé 120, route de Bon Secours à GIVET.

 

L'activité principale de ce port est le transit de matériaux apportés par voie fluviale, routière et ferrée (future). La demande d'autorisation concerne le stockage de charbon.

 

Le Maire précise qu'une enquête publique a été ouverte sur le territoire de la commune du         21 novembre 2007 au 21 décembre 2007 inclus.

 

Il ajoute qu'il est, pour sa part, très favorable à la délivrance de l'autorisation sollicitée indispensable au développement du port, lequel est le principal atout économique géographique de GIVET pour l'instant, dans l'attente de la réouverture de la ligne de chemin de fer NAMUR-REIMS, via DINANT et GIVET.

 

Conformément à l'article 8 du décret n° 77-1133 du 22 septembre 1977, pris pour l'application de la délivrance de l'autorisation sollicitée, l'Assemblée est appelée à émettre un avis.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'émettre un avis favorable à la demande de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Ardennes, portant autorisation de l'exploitation du port fluvial de GIVET.

 

Monsieur RICHARD souhaite revenir sur la ligne GIVET-DINANT, évoquée dans le rapport du Maire en page 8. Monsieur WALLENDORFF confirme y être très attaché.

 

Monsieur RICHARD souhaite savoir si la ligne de chemin de fer est liée à la voie de contournement du 2nd axe qui doit traverser le port.

 

Monsieur WALLENDORFF lui rappelle que le Conseil Général des Ardennes est seul compétent pour le projet du second axe.

 

Monsieur RICHARD indique qu'au départ, il y avait deux ronds-points prévus sur la route de Bon Secours. Concrètement, il s'interroge pour savoir si le projet du port pourrait être un obstacle  à la réalisation de la voie de contournement, ou plus exactement un prétexte à retarder cette dernière.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que le projet de la voie de contournement avait déjà pris en compte les deux giratoires : un devant le port, l'autre après. En outre, le projet de traversée du port n'est pas du tout abandonné. Simplement, il rappelle, comme il a déjà eu l'occasion de le dire, que le Conseil Général des Ardennes a déposé au printemps un dossier de mise à enquête publique. Malheureusement, le dossier déposé par le Conseil Général n'était pas assez étayé pour être mis à enquête publique. C'est la raison pour laquelle le service de Navigation du Nord-Est a demandé au Conseil Général de revoir le dossier. Le projet du port n'est pas un handicap à la réalisation de la voie de contournement, mais au contraire un atout. Le port sera desservi par une nouvelle entrée alors qu'aujourd'hui, son accès est plus que déplorable. Monsieur WALLENDORFF indique être persuadé, qu'avec de la patience, les Givetois verront, d'une part, ce deuxième axe réalisé par le Conseil Général, et d'autre part, la réouverture de la ligne GIVET-DINANT. Selon lui, chacun est conscient de l'intérêt économique que cette dernière représente également pour la Ville de GIVET.

 

Monsieur MASSETTE a lu sur le forum que les travaux de ce deuxième axe débuteront en 2009 pour une ouverture en 2010.

 

Monsieur ITUCCI signale que les travaux annoncés sur le forum concernent en fait la zone commerciale.

 

Monsieur MASSETTE reconnaît sa confusion.

 

 

2007/12/175 - Contrat Educatif Local : versement de la subvention accordée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports au Centre Socioculturel "L'Alliance" et à l'Association "Le Manège".

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, depuis 1995, un partenariat regroupant la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, la Ville de Givet et certaines Associations givetoises permet de subventionner des actions en direction des jeunes et des adolescents.

 

Pour 2007, le Centre Socio Culturel "L'Alliance", l'Association "Le Manège" et la Ville de GIVET ont vu leurs différents projets présentés dans le cadre du Contrat Educatif Local subventionnés par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

 

Une somme globale de 7 160 € a été accordée à la Commune porteuse du projet, à charge pour cette dernière de reverser au Centre SocioCulturel "L'Alliance" et l'Association "Le Manège", l'aide financière octroyée selon la répartition faite par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

 

La ventilation de la participation financière de Jeunesse et Sports se décompose de la façon suivante :

 

 

 

 

 

 

 

Structure

Intitulé de l'action

Financement jeunesse et sport

Centre SocioCulturel "L'Alliance"

Contrat Local d'Accompagnement à la scolarité

800 €

Sorties culturelles

500 €

Jouons en famille

300 €

Point Information Jeunesse

1 000 €

Sous-total

2 600 €

Association "Le Manège"

Cinéma des P'ti Loups

200 €

Ateliers Théâtre

300 €

Sous-total

500 €

Ville de Givet

Comité Consultatif Jeunes

962,50 €

Les petites mains

 

Après-midi récréatifs

300 €

Fil rouge Centre de Loisirs

500 €

Action prévention routière Vel'usep

200 €

Arbr'raconte

200 €

Grenier de Tum'lelis

200 €

Semaine du goût

300 €

Camion des mots

300 €

Jeux concours expo

200 €

Point d'Accès Multimédia

500 €

Fête du Jeu

397,50 €

Sous-total

4 060 €

Montant global

7 160 €

 

Le Maire propose de reverser aux 2 associations concernées les subventions attribuées par la D.D.J.S : 2 600,00 € pour le Centre Socioculturel "L’Alliance" et 500,00 € pour l'Association "Le Manège".

 

Monsieur WALLENDORFF rend compte de l'accord de la Commission des Finances sur la répartition entre les 3 partenaires.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de reverser au Centre Socioculturel "l'Alliance" la somme de                2 600,00 €.

 

§         décide de reverser à l'association "Le Manège" la somme de 500,00 €

 

§         autorise le Maire à émettre les mandats correspondants à l'article 6574 du budget de la Ville de GIVET.

 

Les membres des Conseils d'Administration des deux associations présents lors de la séance ne participent ni au débat, ni au vote.

 

Monsieur MASSETTE souhaite obtenir des précisions sur les actions du Comité Consultatif Jeunes, voire des comptes rendus de séance de travail.

 

Il lui est répondu que le C.C.J. se réunit régulièrement. Il existe depuis 2002. Une charte a été signée à sa création par les premiers participants. En juin dernier, une enquête a été faite auprès des jeunes de 16 à 18 ans pour une nouvelle composition du C.C.J. Lors de la réunion du 21 novembre 2007, huit jeunes se sont présentés pour constituer le comité. La prochaine réunion est programmée le 16  janvier. Certains projets sont à l'initiative des jeunes, dans des domaines souvent novateurs.

 

Madame LE GUEN précise que les sommes qui sont allouées aux différents partenaires sont réparties par la Direction Départementale Jeunesse et Sports (D.D.J.S.) en fonction des actions menées.

 

Madame ROMAIN souhaite avoir de précisions sur la fête du jeu. Madame LE GUEN répond qu'il s'agit d'une journée complète où sont réunis, autour du jeu, familles et enfants.

 

Monsieur CHIROUZE indique que la D.D.J.S. a octroyé une subvention de 7 160 € pour des actions qui ont coûté 10 fois plus cher.

 

Madame DUCHOSAL conclut en indiquant que la subvention D.D.J.S. diminue d'année en année.

 

2007/12/176 - Attribution des chèques restaurants au personnel communal.

 

Vu la Loi 83-634 du 13 juillet 1983, notamment son article 9, modifiée par l'article 25 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale,

 

Considérant que l'article 9 de la loi précitée, modifiée, stipule que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont distinctes de la rémunération visée à l'article 20 de la présente Loi et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir,

 

Vu l'avis favorable du 21 décembre 2007 du Comité Technique Paritaire,

Monsieur RICHARD constate, au vu de l'exposé fait par Madame JORIS, que, finalement, c'est grâce à elle que cette action est mise en place.

 

Madame JORIS répond que c'est effectivement la réalité.

 

Monsieur MASSETTE indique que, sur le fond, l'Opposition est bien sûr d'accord, mais constate que cela fait campagne. De plus, il s'étonne que ce dossier n'ait pas été mené par l'Adjoint au Personnel, Monsieur CHIROUZE. Monsieur WALLENDORFF rappelle que Monsieur CHIROUZE est Adjoint au Personnel Technique, ce que ce dernier confirme.

 

Monsieur WALLENDORFF précise que Madame JORIS et Monsieur DELATTE ont joué un rôle prépondérant dans la réalisation de ce projet, envisagé dès février 2006, et qui est aujourd'hui rendu possible grâce à l'action de la Municipalité pour obtenir des ressources supplémentaires liées à la répartition du F.D.P.T.P.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'attribuer au personnel municipal (tous statuts confondus) des chèques restaurant, pour une valeur faciale de 6,50 €, dont 60 % à la charge de la Ville, à compter du 1er janvier 2008.

 

 

2007/12/177 - Création d'un poste d'Adjoint Administratif de 1ère Classe.

 

Afin de pouvoir nommer un membre du personnel, actuellement Adjoint Administratif de 2ème classe, qui vient d'être lauréat de l'examen professionnel d'Adjoint Administratif de 1ère classe, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de créer un poste d'Adjoint Administratif de 1ère classe, avec effet au  1er janvier 2008.

 

 

2007/12/178 - Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) du personnel de la Ville de Givet : attribution d'un complément de subvention pour l'année 2007.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Présidente du Comité des Œuvres Sociales a sollicité en début d'année une augmentation de la subvention municipale

 

Lors du Conseil Municipal du 28 juin 2007, il avait été décidé de reconduire la subvention habituelle, dont le montant est inchangé depuis 2001, à savoir 30 249,00 €. Elle était de        18 873,00 € en 2000.

 

Or, en 2001, le C.O.S. comptait dans ses adhérents 117 agents actifs et 37 agents retraités. Il doit faire face désormais à un effectif global de 185 adhérents (145 actifs et 40 retraités), soit une augmentation de 20,12 %. En 2001, la subvention octroyée permettait une attribution individuelle de 196,42 €. En 2007, elle est ramenée à 163,50 € par agent.

 

Le Maire indique qu'aujourd'hui, la Présidente revient vers la Municipalité pour obtenir un complément de subvention afin de faire face au règlement du dernier trimestre 2007 de la garantie de maintien de salaire contractée auprès de la M.N.T. Cette année, certaines activités n'ont pas eu lieu faute de participants ce qui, dans le cas contraire, aurait aggravé la situation financière du C.O.S.

Il faut de plus savoir que l'avis favorable de la Municipalité de permettre à chaque nouvel arrivant, quel que soit son statut, d'adhérer au C.O.S a eu comme conséquence d'augmenter de façon importante les charges à assumer par le C.O.S. (modification des statuts de l'association prise le 24 mai 2003 à la demande de la Municipalité).

 

Après avis favorable du Bureau Municipal et afin de rester cohérent, le Maire propose d'accorder au C.O.S. du personnel de la Ville pour 2007 une subvention totale de 36 338,00 €, augmentée de 20,12 % par rapport à celle de 2001.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, après avis de la Commission des Finances, à l'unanimité :

 

§         décide d'attribuer au Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Ville de GIVET, au titre de l'année 2007, une subvention complémentaire d'un montant de 6 089,00 €.

 

Monsieur MASSETTE souligne qu'il est gêné par ce complément de subvention dédié à la M.N.T.

 

Madame LE GUEN fait remarquer que cette dépense destinée à la garantie "maintien de salaire" du Personnel représente, pour le C.O.S., un tiers de son budget. Monsieur CHIROUZE complète cette intervention en indiquant que l'association n'a plus, de toute façon, les moyens de mener, voire de développer, autant d'actions en faveur du Personnel.

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Anne-Marie JORIS

Béatrice LE GUEN

Jean CHIROUZE

Robert ITUCCI

Catherine LAURENT

Djida DJADEL

Michel PORCELLI

(jusqu'à 19 heures 50, au cours du débat sur la question 170)

 

 

 

Dominique CATTANT

 Alain PRESCLER

Pierre BEQUET

Françoise ABRAHAM

Noëlle COSTE

Joël DEVOUDELLE

Patrick PELOUSE

Claudine BERTRAND

Yvette ROMAIN

Marylise LAURENT

Marcel RICHARD

Jean-Denis MASSETTE