Séance du 27 novembre 2002

 

 

Ordre du Jour

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A – FINANCES

 

2002/11/118 – 

Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle. Demande d'approbation de la répartition 2002.

 

2002/11/119 –

Remboursement à la Ville de Givet par la Communauté de Communes de la Région de Chooz des frais de personnel de la piscine.

 

2002/11/120 – 

Remboursement de dégâts par les assurances.

 

2002/11/121 –

Equipement de l'Auberge de Jeunesse : demandes de subvention au Conseil Général des Ardennes, à la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse, à la Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes, à la Caisse Nationale des Allocations Familiales, à l'Agence Nationale des Chèques Vacances.

 

2002/11/122 –

Réalisation d'une étude projet concernant la mise en lumière artistique du Fort de Charlemont, de la Porte de France, du Bastion du Fort de Rome et des bords de Meuse.

 

B – URBANISME

 

2002/11/123 – 

Dénomination de la voie d'accès à la Zac de la Famenne entre la rue du Paradis et la rue Corvisart, "rue des Anciens Combattants ".

 

 

2002/11/124 –

Concours de la Direction Départementale de l'Equipement à l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol.

 

 

C - PERSONNEL TERRITORIAL

 

2002/11/125 – 

Régime indemnitaire : approbation de nouvelles dispositions.

 

2002/11/126 – 

Création d'un poste d'agent de salubrité.

 

2002/11/127 –

Transformation de 2 postes d'agent d'entretien à temps complet en postes d'agent d'entretien qualifié à temps complet.

 

2002/11/128 –

Création d'un poste d'agent administratif qualifié à temps complet.

 

2002/11/129 –

Création d'un poste de Chef de Police Municipale à temps complet.

 

 

D –  QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

2002/11/118 – Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle. Demande d'approbation de la répartition 2002.

 

Le Maire informe le Conseil que l'Assemblée Départementale a adopté, lors de sa réunion du 22 octobre 2002, le projet de répartition de la dotation 2002 du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle entre les Communes concernées par l'Etablissement EDF – CNPE de CHOOZ.

 

Le Conseil Général a retenu, à ce titre, l'ensemble des Communes ayant contracté des emprunts dans le cadre du programme Grand Chantier de CHOOZ B ainsi que les Communes éligibles au titre de l'article 6 – II du décret n° 88-988 du 17 octobre 1988 (plus de 10 salariés ou "nuisances").

 

L'attribution proposée permet de couvrir intégralement l'annuité 2002 des emprunts contractés par chaque Commune.

 

Le reliquat disponible est fractionné en trois parts :

 

la 1ère part (30 % de la somme) est répartie en fonction de la population plafonnée à 3 000 habitants, affectée du coefficient d'effort fiscal de la Commune

 

la 2ème part (30 % de la somme) est répartie en fonction de la population plafonnée à 3 000 habitants affectée d'un coefficient inversement proportionnel au potentiel fiscal par habitant de la Commune

 

la 3ème part (40 % de la somme) est répartie en fonction du nombre de salariés de l'entreprise domiciliés dans la Commune, quand celui-ci est supérieur à 10.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            refuse son accord au projet de répartition proposé par le Conseil Général

 

§            demande à l'Assemblée Départementale de revoir les critères d'attribution afin que le nombre d'agents EDF résidant dans chaque commune ainsi que les frais de fonctionnement supportés par chacune d'entre elle du fait des équipements "Grand Chantier" qui ont été réalisés pour permettre l'accueil des populations déplacées, notamment des agents EDF sans lesquels il ne pourrait y avoir de Centrale à CHOOZ, soient davantage pris en compte qu'actuellement.

 

2002/11/119 – Remboursement à la ville de Givet par la Communauté de Communes de la Région de Chooz des frais de personnel de la piscine.

 

Le Maire rappelle au Conseil que depuis le 1er janvier 2002, la Communauté de Communes de la Région de Chooz a pris la compétence concernant le fonctionnement des piscines. Celle de GIVET est concernée par cette mesure.

 

Considérant qu'un certain nombre de difficultés administratives ont eu pour conséquence que le personnel municipal de cet équipement n'a pu être repris au sein du personnel communautaire que progressivement entre le 1er janvier 2002 pour les premiers et le 1er septembre 2002 pour les derniers,

 

Considérant que durant cette période, la Ville de Givet a payé les salaires chargés de ces agents,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            accepte de la Communauté de Communes de la Région de Chooz le remboursement de la dépense faite pour la somme de 66 728,23 €,

 

§            autorise le Maire à émettre le titre de recette à l'article 7475 du budget principal.

2002/11/120 – Remboursement de dégâts par les assurances.

 

Le Maire informe le Conseil qu'à la suite de dégradations volontaires survenues aux pontons de la Halte Fluviale ainsi qu'à la dégradation accidentelle d'une barrière de protection piétons, quai des Héros de la Résistance, la Commune vient de recevoir de la Compagnie d'Assurance, des chèques correspondant au remboursement du préjudice subi.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            autorise le Maire à émettre les titres de recette correspondants, à l'article 7911 du budget de la ville pour un montant respectif de 180,28 € et de 383,65 €.

 

 

2002/11/121 – Equipement de l'Auberge de Jeunesse : demandes de subvention au Conseil Général des Ardennes, à la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse, à la Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes, à la Caisse Nationale des Allocations Familiales, à l'Agence Nationale des Chèques Vacances.

 

Le Maire rappelle au Conseil que dans sa séance du 29 juin 2002, l'Assemblée Délibérante avait approuvé à l'unanimité des membres présents, le plan de financement prévisionnel du projet d'aménagement d'un relais d'accueil VTT dans les locaux du domaine de Mon Bijou.

 

Le coût des travaux avait été évalué à 266 733 € HT (319 013 € TTC).

 

Pour avancer sur ce dossier et le mener à bien dans les délais prévus, il est nécessaire de prévoir d'équiper la structure qui sera rénovée.

 

Le coût prévisionnel qui prévoit l'agencement de la cuisine, l'acquisition de mobilier ainsi que de la literie s'élève à 20 435 € HT (24 441 € TTC).

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            approuve le plan de financement prévisionnel du projet comme suit :

 

Dépenses

 

Coût de l'équipement HT ..  20 435 €

 

Recettes

 

 

Subvention Conseil Général des Ardennes

20 % HT

 4 087 €

Subvention Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes

20 % HT

4 087 €

Subvention Caisse Nationale des Allocations Familiales

20 % HT

 4 087 €

Subvention Agence Nationale des Chèques Vacances

20 % HT

 4 087 €

Participation communale

20 % HT

4 087 €

Total

100 %

20 435 €

 

§            sollicite des organismes mentionnés ci-dessus les subventions les plus élevées possibles pour mener à bien ce projet.

 

A la demande de Madame BERTRAND, Madame JORIS confirme que l'Auberge de Jeunesse conservera sa vocation première. Elle est d'ailleurs toujours adhérente à la Fédération Nationale des Auberges de Jeunesse. Il convient cependant de réactiver l'Association qui la gérait jusqu'en juin 1998, et qui est en sommeil depuis lors.

 

2002/11/122 – Réalisation d'une étude projet concernant la mise en lumière artistique du Fort de Charlemont, de la Porte de France, du Bastion du Fort de Rome et des bords de Meuse. Modification de la délibération 2002/10/97 prise lors du Conseil Municipal du 10 octobre 2002.

 

Le Maire rappelle à l'Assemblée Délibérante que dans sa séance du 10 octobre 2002, le Conseil Municipal de GIVET avait approuvé à l'unanimité le plan de financement de l'opération "Porte des Lumières", qui prévoyait la mise en lumière artistique du Fort de Charlemont, de la Porte de France, du Bastion du Fort de Rome et des bords de Meuse.

 

Cette opération initialement retenue au niveau de la Région Champagne-Ardenne dans le cadre de la Mission Nationale "AN 2000" n'avait malheureusement pu être concrétisée dans les délais. La nouvelle Municipalité à son arrivée en mars 2001 a pris connaissance du dossier en souhaitant réinitialiser seule cet ambitieux projet d'éclairage monumental concernant la Ville de GIVET.

 

Lors de la séance du 10 octobre 2002, les honoraires de maîtrise d'œuvre, des missions de Contrôle Technique et de Sécurité Protection Santé (SPS) n'avaient pas été comptabilisés dans le plan de financement.

 

Il y a donc lieu d'approuver le nouveau plan de financement prévisionnel afin d'instruire les différents dossiers de subvention.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Monsieur Laurent BAUMEL (par pouvoir à Madame Claudine BERTRAND), Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Madame Marylise LAURENT (par pouvoir à Madame Yvette ROMAIN)] :

 

§            approuve le plan de financement prévisionnel modifié de l'opération tel que détaillé ci-dessous :

 

Subvention Etat 

20 %

 67 100 €

Subvention FEDER

40 %

134 200 €

Subvention Conseil Régional de Champagne-Ardenne

10 %

 33 550 €

Subvention Conseil Général des Ardennes

10 %

 33 550 €

Subvention Fondation de France du Crédit Agricole

5 %

 16 775 €

Subvention Electricité de France

5 %

 16 775 €

Participation communale

10 %

 33 550 €

Total

100 %

335 500 €

 

§            sollicite de l'Etat, du FEDER, de la Région Champagne-Ardenne, du Conseil Général des Ardennes, de la Fondation de France du Crédit Agricole, d'Electricité de France, les subventions les plus élevées possibles pour mener à bien ce projet.

 

Monsieur PETRY indique que les sommes avancées par la Municipalité paraissent à ce jour aléatoires et que cette réalisation ne doit pas se faire à n'importe quel prix.

 

Monsieur WALLENDORFF est tout à fait d'accord sur ce principe et indique que les travaux ne seront de toute façon engagés que si la Ville a la certitude d'être financée à 80 % comme le prévoit le plan de financement, éventuellement à 75 %, mais pas en dessous.

 

Il s'agit bien là d'un plan de financement purement théorique.

 

 

2002/11/123 – Dénomination de la voie d'accès à la Zac de la Famenne entre la rue du Paradis et la rue Corvisart en tant que : "Rue des Anciens Combattants".

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

 

§            donner le nom de "Rue des Anciens Combattants " à la voie d'accès reliant la rue du Paradis à la placette en bas de la rue Corvisart.

 

Madame Yvette ROMAIN souligne que plusieurs rues de Givet ont déjà des noms rappelant des faits militaires. Néanmoins, vu le débat qui s'est tenu lors du précédent Conseil Municipal, elle se rallie à l'avis de l'ensemble de l'Assemblée Délibérante.

 

 

2002/11/124 – Concours de la Direction Départementale de l'Equipement à l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol.

 

Le Maire expose que, la commune disposant d'un plan local d'urbanisme approuvé le 22 avril 1977, il a compétence à dater du 1er avril 1984  pour délivrer au nom de la commune les autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol.

 

Dès cette date, cette compétence a été exercée avec le concours technique des services de la Direction Départementale de l'Equipement et n'a pas fait l'objet d'une résiliation de l'une ou l'autre des parties. Néanmoins, par courrier en date du 9 octobre 2002, les services de la Direction Départementale de l'Equipement ont transmis un nouveau projet de convention. Il convient de le valider.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

§            de confier l'instruction des actes et autorisations visés en annexe 1 du projet de convention entre l'Etat et la Commune, à la Direction Départementale de l'Equipement, en application de l'article L.421-2-6 du code de l'urbanisme.

 

§            d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir entre l'Etat et la Commune, et à prendre l'arrêté donnant délégations de signature.

 

2002/11/125 – Régime indemnitaire : approbation de nouvelles dispositions.

 

Par délibération en date du 7 novembre 2001, le Conseil Municipal a adopté le régime indemnitaire du personnel municipal au bénéfice des agents permanents titulaires, stagiaires et non-titulaires relevant des cadres de la collectivité.

 

Depuis, trois décrets ont modifié et complété le cadre du régime indemnitaire de la Fonction Publique de l'Etat transposable à la Fonction Publique Territoriale.

 

Monsieur PETRY considère que la proposition faite par la majorité municipale sur le plan des critères d'attribution à retenir est un progrès pour les employés municipaux par rapport à ce qui existe aujourd'hui. Cependant, il estime, rejoint par Madame ROMAIN, que certains d'entre eux sont trop subjectifs et qu'ils pourraient être apparentés à des appréciations "à la tête du client". En conséquence, la liste "Pour Givet, Changeons d'Avenir" votera pour la création de l'Indemnité d'Administration et de Technicité et de la Prime Technique de l'Entretien, des Travaux et de l'Exploitation, mais contre les critères d'attribution proposés.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide de modifier comme suit le régime indemnitaire :

 

o   Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires

 

Le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 a transformé le régime existant des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S) en  redéfinissant les bases et les modalités de paiement. Ainsi, l'Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires ne peut plus être versée sans contrepartie réelle et effective d'heures supplémentaires effectuées.

 

§            de créer

 

o   l'Indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T) au coefficient multiplicateur maximum de 8

 

Le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 a créé l'Indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T). Cette indemnité peut être servie aux agents de catégorie C et aux agents de catégorie B jusqu'à l'indice brut 380, sous réserve que les corps de référence à l'Etat soient éligibles à l'Indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T).

 

L'Indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T) attribuée à chaque agent est calculée à partir d'un montant moyen annuel en Euros indexé sur la valeur du point de la fonction publique, qui est multiplié par un coefficient variant de 1 à 8. Elle peut, bien sûr, ne pas être attribuée. Ce dispositif permet de tenir compte de la manière de servir de l'agent bénéficiaire dans l'exercice effectif de ses fonctions. L'I.A.T sera versée infra-annuellement.

 

o   la Prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation (P.T.E.T.E) au  coefficient multiplicateur maximum de 2

 

Le décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 institue une nouvelle prime la PTETE avec un coefficient variable de 1 à 2 selon la technicité des emplois, avec une répartition semestrielle et des critères faisant intervenir la manière de servir et le présentéisme. Peuvent bénéficier de cette prime, les agents appartenant au cadre d'emplois des agents d'entretiens et celui des agents de salubrité. Les critères retenus pour l'attribution de l'indemnité sont notamment la pénibilité, le caractère dangereux, insalubre et salissant de certaines tâches ainsi que la technicité des missions. La Prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation (P.T.E.T.E) sera versée infra-annuellement.

 

§            décide d'adopter à la majorité [5 contre : Monsieur Laurent BAUMEL (par pouvoir à Madame Claudine BERTRAND), Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Madame Marylise LAURENT (par pouvoir à Madame Yvette ROMAIN)] les critères du régime indemnitaire qui étaient en vigueur jusqu'à présent, rappelés ci-dessous, la période de référence pour la prise en compte de ces critères de répartition se situant du 1er novembre (année n) au 31 octobre (année n + 1) :

 

a.      sur la manière de servir, part de 50 %

 

§       Ces critères sont fonction de la notation et des avertissements donnés à l’agent au cours de l’année.

§       Si l’agent fait l’objet d’un avertissement la part sera réduite de 20 %

§       Si l’agent fait l’objet de deux avertissements la part sera réduite de 50 %

§       Si l’agent fait l’objet d’un blâme ou d’une sanction disciplinaire supérieure, la part sera supprimée

§       Si la note est inférieure à 12, la part sera supprimée.

 

b.      sur le présentéisme, part de 50 %

 

Il s'agit d'encourager le présentéisme.

 

§     de 1 à 5 jours ouvrés d’absence (hormis formation et périodes d’hospitalisation avec période de convalescence d’une durée équivalente à l’hospitalisation) : aucune diminution de la part

§     du 6ème au 10ème jour ouvré inclus : abattement de 10 % sur la part

§     du 11ème au 15ème jour ouvré inclus : abattement de 25 % sur la part

§     au-delà du 15ème jour ouvré : abattement de 5 % par jour d’absence, en plus de l’abattement de 25 %.

 

Il est entendu que les absences sont des absences justifiées : maladie, etc …

D'autre part, toutes les absences ne sont pas décomptées.

 

En effet, les arrêts dus :

 

§     à un accident du travail ayant nécessité une intervention chirurgicale bénigne sans hospitalisation,

§     à un accident du travail qui n’intervient pas à cause du non-respect de la sécurité en vigueur,

§     à une visite chez un spécialiste hors du canton,

 

ces trois cas nécessitant un justificatif médical.

 

§     à une situation exceptionnelle (exemple : garde d’une personne proche pour grave maladie) à l’appréciation des responsables principaux après analyse,

 

§     n’occasionnent pas d’augmentation du nombre des journées d’absence.

 

*      Garde d'enfants

 

§     La garde d’enfants malades, dans la limite de 3 jours, est incluse dans les congés exceptionnels familiaux qui n'entrent pas dans le nombre de jours pris en compte pour le calcul de la part présentéisme.

 

 

2002/11/ 126 – Création d'un poste d'agent de salubrité.

 

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

 

§            décide de créer un poste d'agent de salubrité avec effet au
1er décembre 2002.

 

 

2002/11/127 – Transformation de 2 postes d'agent d'entretien à temps complet en postes d'agent d'entretien qualifié à temps complet.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à  l'unanimité, décide de :

 

§            transformer, avec effet au 1er janvier 2002, deux postes d'Agent d'Entretien, à temps complet en postes d'Agent d'Entretien Qualifié à temps complet.

 

 

2002/11/128 – Création d'un poste d'agent administratif qualifié à temps complet.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à  l'unanimité, décide de :

 

§            créer, avec effet au 1er janvier 2002, un poste d'Agent Administratif Qualifié, à temps complet.

 

 

2002/11/129 – Création d'un poste de Chef de Police Municipale à temps complet.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

 

§            créer, avec effet au premier janvier 2002, un poste de Chef de Police Municipale, à temps complet.

 

 

 

 

Informations du Maire

 

  1. Le Maire indique que les vœux de la Municipalité auront lieu le dimanche 12 janvier 2003 à        10 h 30 à l'Espace de Spectacles "Le Manège".

 

  1. La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 19 décembre 2002 à 20 heures.