Séance du 27 octobre 2011
Ordre du jour
- - - - - - - - - - - - - -
A – FINANCES
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2011/10/ 113 - |
Budget annexe du service de distribution d'eau potable : virement de
crédits. |
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2011/10/114 - |
Budget Ville 2011 : Décision Modificative n° 2. |
|
2011/10/115 - |
Taxe d'Aménagement – question
reportée |
|
2011/10/116 - |
Pétanque Club Givetois – année sportive 2010/2011 : demande de
subvention exceptionnelle. |
|
2011/10/117 - |
Club Nautique Givetois : subvention 2011. |
|
2011/10/118 - |
SPA (refuge de Cliron) : demande de subvention. |
B – TRAVAUX
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2011/10/119 - |
Foyer Résidence pour Personnes Agées type Béguinage, avenue
Roosevelt : avenants aux marchés de travaux n° 6, 12, 15 et 16. |
C – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
|
2011/10/120 - |
AGESPANA : remplacement
d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration. |
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2011/10/121 - |
Nouvelle dénomination de
la place Jacques SOURDILLE. |
|
2011/10/122 - |
Actualisation du
protocole ARTT. |
D - INFORMATIONS
-
Bilan du
caravaning municipal
-
Réactualisation
du dispositif Médialerte
E – QUESTIONS POSÉES À
L'AVANCE PAR ÉCRIT
Séance du 27 octobre 2011
L'an
deux mille onze et le vingt-sept octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au
nombre prescrit par
Étaient présents : Messieurs Gérard DELATTE, Robert ITUCCI,
Bernard MEUNIER, Mademoiselle Delphine SANTIN, Madame Marie BOUILLE, Monsieur
Pierre BEQUET, Madame Anne-Marie JORIS, Messieurs Michel PORCELLI, Alain
PRESCLER, Mesdames Olinda BADRÉ, Frédérique DANLOUX, Messieurs Messaoud ALOUI,
Luc DECLEF (arrivé lors de la question n°
2011/10/118), Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO,
Madame Nadine GOUGET
Absents
excusés : Madame Christine DUCHOSAL [pouvoir à Monsieur
Pierre BÉQUET], Monsieur Dominique HAMAIDE [pouvoir à Monsieur
Claude WALLENDORFF], Mesdames Christelle TRELCAT, Karine LEFÈBVRE [pouvoir à
Monsieur Gérard DELATTE], Noëlle COSTE, Sylvie LEMAIRE [pouvoir à Madame Marie
BOUILLE], Messieurs Gérard TASSIN [pouvoir à Monsieur Robert ITUCCI], Farès OUALI, Madame Ginette
LEBRUN [pouvoir à Mademoiselle Emmanuelle FERRO], Messieurs Christophe
BERTRAND, Luc DECLEF (jusqu'à son arrivée
lors de la question n° 2010/10/118), Mademoiselle Amélia MOUSSAOUI, Madame Christelle
BOUDGHASSEM [pouvoir à Monsieur Michel PORCELLI]
Le compte rendu de la dernière séance est lu et approuvé à la majorité (1 abstention : Mme Nadine GOUGET).
Mademoiselle Delphine SANTIN est nommée secrétaire de séance.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
En ouverture de
séance, M. WALLENDORFF présente M. Pierre JANIK qui succède à
M. Mickaël GRASMUCK, responsable des Services Techniques Municipaux.
M. JANIK rappelle
son cursus professionnel et présente sa situation familiale et ses centres
d'intérêt.
A – FINANCES
2011/10/113 - Budget annexe du service de distribution
d'eau potable : virement de crédits.
Le Maire expose que, depuis 2009, le reversement à l'Agence de l'Eau Rhin Meuse au titre des redevances pour pollution s'effectuait jusqu'en 2010, sur le compte 6378 : "Autres impôts, taxes et versements assimilés". Pour 2011, le Trésor Public demande que cette dépense soit imputée à l'article 701 249, chapitre 014 : "Reversement à l'agence de l'Eau – Redevance pour pollution d'origine domestique". Il est donc nécessaire d'effectuer un virement de crédits ainsi qu'il suit :
Dépenses de fonctionnement :
-
Chapitre
011, article 6378 : -
15 788 €
-
Chapitre
014, article 701 249 : +
15 788 €
Le Conseil
Municipal, cet exposé entendu, après
avis de
§ approuve le virement de crédits tel que présenté par le Maire en son rapport.
2011/10/114 - Budget Ville 2011 : Décision Modificative
n° 2.
Le Maire expose que, par délibération n°
2011/09/95, du 21 septembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé
Pour mémoire, cette Décision Modificative se
présentait comme suit :
=> Fonctionnement
|
DÉPENSES |
RECETTES |
|
403 407 € |
998 412,79 € |
=>
Investissement
|
DÉPENSES |
RECETTES |
|
10 340 473,97 € |
10 340 473,97 € |
=> Total
|
DÉPENSES |
RECETTES |
|
10 743 880,97 € |
11 338 886,76 € |
Le Maire indique qu'il convient de procéder à
un léger ajustement du budget par Décision Modificative n° 2, avec l'ouverture
de nouveaux crédits, de façon à permettre à
Mme GOUGET demande des précisions sur ces
inscriptions budgétaires.
M. DELATTE indique qu'il s'agit de cautions que
M. WALLENDORFF précise que, pour ce cas précis, le local loué se situe
4, rue Méhul pour y installer le service urbanisme.
En effet, en sa localisation actuelle, les locaux de ce service ne
présentent pas des conditions satisfaisantes d'accueil pour le public, ni de
travail pour les agents.
Le service urbanisme sera donc prochainement installé rue Méhul.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après avis de
§
approuve
Investissement
Dépenses
:
-
Chapitre
27 : autres immobilisations financières
-
Article
275 : dépôts et cautionnement versés : 1 000 €
Recettes :
- Chapitre 27 : autres immobilisations financières
- Article 275 : dépôts et cautionnement versés : 1 000 €
2011/10/115 - Taxe d'Aménagement : question retirée de l'ordre du jour
M. WALLENDORFF précise que les calculs sont compliqués et que,
considérant les implications sur les contribuables, il a décidé de reporter
cette question, disposant d'un délai courant au 30 novembre 2011.
2011/10/116 - Pétanque Club Givetois – année sportive
2010/2011 : demande de subvention exceptionnelle.
Le Maire expose que le club sollicite
- Sousterons (40) : triplette
- Strasbourg (67) : doublette mixte
Les frais d'hébergement et de repas étant
pris en charge par
Le Conseil Municipal, cet exposé
entendu, après avis de
§
accorde
au Pétanque Club Givetois une subvention exceptionnelle de 701 €, pour
participation aux championnats de France à Sousterons et Strasbourg.
2011/10/117 - Club Nautique Givetois : subvention 2011.
Le Maire expose que, lors de sa séance du 7
juillet 2011, par délibération n° 2011/07/77, dédiée au vote des subventions
pour 2011 aux clubs sportifs, le Conseil Municipal a décidé de ne pas
subventionner le Club Nautique Givetois, parce que
Lors de l'Assemblée Générale du Club Nautique Givetois du 8 octobre 2011, il
est apparu que le Club Nautique Givetois n'avait inscrit dans son compte de
résultats 2010/2011 qu'une somme de 4 620 €, soit la moitié de la subvention de
Dans ces conditions, le Maire propose
d'attribuer au Club Nautique Givetois une subvention de 4 620 €, représentant
la moitié de la subvention votée en 2010, au titre du solde de la subvention
pour l'année sportive 2010/2011. Cette subvention sera, pour solde de tout
compte, la subvention de fonctionnement de
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après avis de
§
décide
d'attribuer au Club Nautique Givetois une subvention de 4 620 € pour solder la
subvention 2010/2011.
2011/10/118 – Société Protectrice des animaux (SPA) - refuge
de Cliron : demande de subvention.
Le Maire
informe que
22 août 2011, sollicite une subvention.
Le Maire
expose qu'autrefois, jusqu'en 1996,
Toutefois,
ont été emmenés au refuge de Cliron, cet été, deux chiens errants sur la
commune de Givet, et ceux-ci ont été pris en charge par
Ainsi, le
Maire propose d'attribuer à
Mme
GOUGET demande si, lorsque le propriétaire est retrouvé, il est appliqué une
participation financière.
M.
DELATTE confirme que les frais sont répercutés intégralement.
De
plus, M. WALLENDORFF, précise qu'en fonction de leur bonne ou mauvaise foi, les
propriétaires sont même parfois verbalisés.
Le Conseil
Municipal, cet exposé entendu, après avis de
§
décide
d'attribuer, pour 2011, à
B – TRAVAUX
2011/10/119 - Foyer Résidence pour Personnes Agées type
Béguinage, avenue Roosevelt : avenants aux marchés de travaux n° 3, 6, 8,
10, 12, 15 et 16.
Le Maire rappelle que, par délibération n°
2009/10/114, du 22 octobre 2009, le Conseil Municipal a autorisé la signature
des marchés de travaux pour la construction d’un foyer résidence pour personnes
âgées type béguinage, avenue Roosevelt, pour un montant global de
2 032 573,49 € TTC.
Ensuite, par délibération n° 2011/07/84, du 7
juillet 2011, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'avenants aux
marchés des lots n° 5 (menuiseries extérieures aluminium), 9 (électricité,
courants forts faibles) et 10 (chauffage ventilation) :
Ainsi, le montant global revu des marchés
suite à la passation des 5 avenants est de 2 077 177,84 € TTC.
Puis, par délibération n° 2011/09/100 du 21
septembre 2011, le Conseil Municipal a autorisé la signature de 5 avenants au
Marché des lots n° 7 (Cloisons, plafonds, Isolation), 8 (Menuiseries
intérieures), 11 (Plomberie, sanitaires), 15 (Peinture) et 16 (Espaces verts).
Ainsi, le montant global revu des marchés
suite à la passation de ces 5 avenants est
de 2 083 566,24 € TTC.
Il est aujourd'hui nécessaire de revenir sur
les lots 3, 6, 8, 10, 12, 15 et 16.
ú Lot 3 : charpente, bois, bardage, avenant n°
1
Il s'agit de travaux en moins-value, pour un
montant de 748 € TTC, suite à la suppression d'un nichoir à hirondelles prévu
au CCAP.
Le montant du marché est donc ramené de 74
620,84 € TTC à 73 872,84 € TTC.
ú Lot n° 6 : serrurerie, avenant n° 1
En cours de travaux, il est apparu nécessaire
de fournir et de poser une échelle pour accéder à la toiture végétalisée du bâtiment des communs pour un montant de
1033,90 € TTC, ce qui représente 2,43 % de travaux en plus. Le montant du
marché est donc porté de
42 558,70 € TTC à 43 592,60 € TTC.
ú Lot 8 : menuiseries intérieures : avenant n°
2
Au cours du chantier, il est apparu
nécessaire de réaliser des claustras, et de procéder à la fourniture et à la
pose de fermes portes supplémentaires, pour un montant de 1 214,31 € TTC, ce
qui représente 4,73 % de travaux en plus.
Le montant du marché est ainsi porté de 60
339,67 € TTC à 61 553,98 € TTC.
Les fermes portes supplémentaires font suite
à une demande du bureau de contrôle technique pour la sécurité incendie. Les
claustras seront installés derrière l'abri de jardin pour éviter tout risque
d'intrusion.
ú Lot 10 : chauffage ventilation : avenant n° 2
Sur proposition du maître d'œuvre, il a été
décidé de supprimer la ventilation professionnelle de l'office et de la
lingerie, avec remplacement par une ventilation mécanique simple.
Il s'agit de travaux en moins-value pour un
montant de 10 201,20 € TTC. Le montant du marché est donc ramené de 177 458,68
€ TTC à 167 257,48 € TTC.
ú Lot n° 12 : équipement cuisine
collectif, avenant n° 1
Il est apparu opportun pour les besoins du
service, de remplacer la repasseuse cylindrique
250 mm, prévue initialement au marché par :
-
un
lave-linge 8kgs
-
un socle
inox pour lave-vaisselle
-
une
centrale vapeur professionnelle
Ces modifications techniques apportées au
marché n’ont pas d’incidence financière.
ú Lot n° 15 : peinture, avenant n° 2
En cours de chantier, il est apparu
nécessaire de paver de faïences, les murs des kitchenettes dans la partie
logements ainsi que ceux de la douche du
personnel dans le local entretien pour un montant de 3 064, 82 € TTC, ce
qui représente 5,56 % de travaux en plus. Le montant du marché est donc porté de 35 059,72 € TTC à
38 124,54 € TTC.
ú Lot n° 16 : Espaces verts, avenant n° 2
En cours de chantier, il est apparu
nécessaire de clôturer la résidence des 3 Tours au niveau de la ruelle des
Religieuses pour un montant de
4 901,53 € TTC. Des travaux
en moins-value suite à des réajustements de quantité sont à comptabiliser en
déduction pour un montant de 896,75 €
TTC.
Ainsi le solde des travaux en plus et en
moins produit une plus-value de
4 004,78 € TTC, ce qui représente 3,60 % de travaux en plus.
Le montant du marché est donc porté de 106 368,89 € TTC à
110 373,67 € TTC.
L'incidence financière des travaux énoncés
ci-dessus est reprise dans le tableau suivant :
|
|
|
|
Montant des marchés |
N° |
Avenants |
Montant du marché après avenants |
% par rapport au marché initial |
|
N° de lot |
Désignation |
Entreprise |
Montant en € TTC |
|
Montant en € TTC |
Montant en € TTC |
|
|
3 |
Charpente bois bardage |
CIBO |
74 620,84 € |
1 |
- 748,00 € |
73 872,84 € |
- 1,00 % |
|
6 |
Serrurerie |
Arti Production |
42 558,70 € |
1 |
1 033,90 € |
43 592,60 € |
+ 2,43% |
|
8 |
Menuiseries intérieures |
Façon Bois |
60 339,67 € |
2 |
1 214,31 € |
61 553,98 € |
+ 4,73 % |
|
10 |
Chauffage ventilation |
Massin |
177 458,68 € |
2 |
- 10 201,20 € |
167 257,48 € |
- 2,41 % |
|
12 |
Equipement cuisine collectif |
Evolution SAS |
46 157,31 € |
1 |
- € |
46 157,31 € |
|
|
15 |
Peinture |
Jacquemard |
35 059,72 € |
2 |
3 064,82 € |
38 124,54 € |
+ 5,56% |
|
16 |
Espaces verts |
ISS Espaces Verts |
106 368,89 € |
2 |
4
004,78 € |
110 373,67 € |
+ 3,60% |
|
Montant total des avenants |
|
|
- 1 631,39 € |
|
|
||
Le montant total des marchés revus, suite à
la passation de ces 7 avenants, est de
2 081 934,85 € TTC, ce qui représente 49 361,36 € TTC de travaux en plus, soit
une augmentation de 2,43 % par rapport au montant total des marchés initiaux.
Le montant global des marchés étant supérieur
à 412 000 € HT, seuil de la délégation du Maire, il est donc nécessaire de
soumettre l'ensemble de ces avenants à l'approbation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après avis des Commissions d'Appel d'Offres et des Finances, après en avoir
délibéré, à la majorité (1 abstention :
Madame Nadine GOUGET) :
§ autorise le Maire à signer les 7 avenants tels que détaillés en son exposé pour les lots 3, 6, 8, 10, 12, 15 et 16.
C – ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
2011/10/120 - AGESPANA : remplacement d'un représentant
du Conseil Municipal au Conseil d'Administration.
n° 2008/03/10 du 27 mars 2008, n° 2009/03/34 du 26 mars 2009, n° 2010/11/130 du
18 novembre 2010, n° 2011/02/21 du 15 février 2011 et n° 2011/07/86 du 7
juillet 2011 :
-
Claude WALLENDORFF
-
Gérard DELATTE
-
Christine DUCHOSAL
-
Robert ITUCCI
-
Dominique HAMAIDE
-
Eric
VISCARDY
-
Marie-Laure
SIMONS
Parmi ceux-ci, 5 siègent au Conseil
d'Administration (en gras).
Monsieur
DELATTE souhaite alléger ses activités et, dans ce cadre, demande à être
remplacé dans ses fonctions de représentation du Conseil d'Administration.
Mme GOUGET
souhaite connaître les raisons du départ de M. DELATTE.
M. DELATTE
précise qu'il a remplacé Mme LE GUEN après son départ du Conseil Municipal, en
matière de gestion du personnel administratif, de représentation du Centre de
Gestion de
M. DECLEF
indique, qu'au sein du Conseil d'Administration de l'AGESPANA, il serait bon de
s'attacher aux finances, lorsqu'il est indiqué dans la presse l'existence d'un
trou de 600 000 €, dont il n'a pas eu d'explication en Commission des Finances.
Il précise que la presse avait indiqué que M. WALLENDORFF était "en
affaire" avec le groupe ORPEA, ce que pourtant le Maire avait nié
indiquant au sein de cette même instance qu'il ne les connaissait pas. M.
DECLEF se déclare très peiné de cette information car pour lui, cela peut sous
entendre "plein de choses". Face aux mises en cause du Maire dans la
presse dans la gestion de cette maison, M. DECLEF se déclare honteux d'être un
élu givetois. Il ajoute qu'il a évoqué son sentiment avec plusieurs membres de
l'Assemblée Municipale. M. DECLEF pense que si plusieurs membres du Conseil
d'Administration représentant Givet démissionnent, ce n'est pas pour rien.
Enfin, M. DECLEF souhaite disposer des 3 derniers bilans de l'association et se
demande "par quel tour de passe passe", les résultats ont été cachés
aux administrateurs.
Mme JORIS
précise qu'elle avait accepté ce mandat, afin de rendre service, en
reconnaissance à la structure ayant accueilli son mari dans de très bonnes
conditions en 2004. Les réunions du Conseil d'Administration ayant lieu le soir
aux Hauts Buttés, ne voulant pas solliciter ses enfants outre mesure, Mme JORIS
indique qu'il lui a été impossible d'assurer pleinement ses fonctions, ne
pouvant laisser seul son mari le soir.
M.
WALLENDORFF répond à M. DECLEF en 3 points :
1.
le déficit
de 600 000 € : il s'agit
d'un déficit cumulé sur plusieurs exercices, du fait que les recettes
n'équilibrent pas les dépenses, pour deux raisons :
ú le taux d'occupation : ce taux a été inférieur aux
prévisions. Pour les Hauts Buttés, en 2011, pour les 6 premiers mois, le taux a
été à hauteur de 90 %. Il a été constaté que les budgets ont été présentés et
votés pour 51 lits, alors qu'il n'y en avait en fait que 50, physiquement
disponibles. Le prix de journée attribué par le Conseil Général aurait dû
nécessairement être supérieur de 2 % pour compenser ce lit. Sur Givet, en 2010,
les travaux de rénovation de 10 chambres ont aussi fait chuter le taux
d'occupation.
ú le prix de journée : on constate, pour
2.
les
dépenses sont supérieures aux prévisions budgétaires : ces dépassements portent sur les charges du
personnel qui dépassaient les crédits et ceux relatifs à l'entretien et au
chauffage. M. WALLENDORFF rappelle l'hiver 2010/2011, très froid, qui a
engendré des coûts supplémentaires importants sur le seul poste chauffage. M.
WALLENDORFF précise que les établissements du type de l'AGESPANA, soumis à la
législation des EHPAD, ne sont pas gérés par les Conseils d'Administration,
mais bien par les Directeurs, qui signent les contrats de travail du personnel
temporaire, les congés, vérifient les budgets…
3.
ORPEA : M. WALLENDORFF indique que des contacts avec ORPEA
ont effectivement eu lieu, avec l'accord du Bureau de l'AGESPANA, et qu'il n'a
pas souvenir de l'avoir nié. Il fallait trouver une solution de reprise. Or, à
un moment donné, il n'y avait qu'une proposition : celle d'ORPEA, qui a été
effectivement reçu par le Bureau et le Conseil d'Administration, et non pas par
le Président seul. M. WALLENDORFF indique que les propositions d'ORPEA ont été
examinées collégialement, et que le Conseil d'Administration composé de 20
membres dont 5 pour Givet, à l'unanimité, a mis fin à tout contact avec cette
société, qui, par ailleurs, n'a pas remis son projet définitif à la date butoir
du 15/09/2011. Il précise que les propositions d'ORPEA impliquaient, selon le
personnel, la perte de son statut (convention 1951) et un prix de journée
déraisonnable. M. WALLENDORFF incite à la prudence à la lecture des articles de
presse. Toutefois, il donne lecture d'un article de l'Ardennais de ce jour, par
lequel il est annoncé que pour deux communes, aux sensibilités politiques
différentes des siennes, et en principe opposées aux gestions privées, 2
résidences seraient confiées à ORPEA : Chateau-Marcadet à Bogny-sur-Meuse et
Braconnier à Revin. M. WALLENDORFF précise, qu'à ce jour, deux associations
sont candidates à la reprise de l'AGESPANA : une locale, l'Association pour
Ce
dossier est entre les mains de M. Patrice JÉZÉQUEL, administrateur provisoire
de l'AGESPANA, nommé pour 6 mois par le Conseil Général et l'Etat, avec effet
au 1er octobre 2011, pour assumer la direction des deux
établissements. Suite à cette nomination, M. WALLENDORFF indique qu'il a
rencontré M. JÉZÉQUEL avec M. DEHOUL, Trésorier Administrateur, ancien
Percepteur de Givet. M. WALLENDORFF cite des extraits d'un article de
l'Ardennais du jour dans lequel il est annoncé l'ouverture de la résidence des
Hauts Buttés le 7/11/2011 et évoque la rigueur et le professionnalisme de
l'Administrateur provisoire.
Enfin,
M. WALLENDORFF s'engage à remettre à M. DECLEF les 3 derniers comptes annuels
de l'AGESPANA, approuvés à l'unanimité par son Conseil d'Administration. M.
WALLENDORFF précise aussi qu'il n'a rien à cacher et qu'il est disposé à
recevoir M. DECLEF en présence d'administrateurs.
M.
DECLEF estime que les réponses apportées ne sont pas satisfaisantes. Par
l'article de presse, il comprend un désaveu de la gestion du Président de l'Agespana et de son Conseil
d'Administration. M. DECLEF
déclare qu'il ne souhaite pas en dire plus, afin de ne pas alimenter la presse
qui, il le reconnaît, n'est pas tendre avec le Maire de Givet. M. WALLENDORFF
estime ambiguë l'allégation "être en affaires avec …" pouvant donner
lieu à interprétation malveillante.
M.
WALLENDORFF rappelle que dans les deux Municipalités citées plus haut a priori
opposées à des gestions privées de leur structure sociale, ORPEA a été retenu
sans que cela suscite une polémique semblable à celle créée autour de
l'AGESPANA.
M.
WALLENDORFF précise de nouveau que la gestion quotidienne de l'AGESPANA relève
du Directeur, et non de son Président ni de ses Administrateurs.
M.
WALLENDORFF confirme qu'il recevra M. DECLEF en présence du Vice-Président, de
M. WALLENDORFF déclare qu'il est intimement convaincu que les résidents et le
personnel qui interviendra dans le nouvel établissement des Hauts Buttés seront
très satisfaits de leurs conditions de vie et de travail.
Le Conseil
Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité :
-
Bernard MEUNIER : 19 voix
-
Luc DECLEF :
3 voix
-
blancs : 2
voix
§
désigne Monsieur Bernard MEUNIER comme remplaçant de
Monsieur Gérard DELATTE afin de siéger pour
§
approuve la nouvelle représentation ainsi modifiée de
o
Claude WALLENDORFF
o
Christine DUCHOSAL
o
Robert ITUCCI
o
Dominique HAMAIDE
o
Bernard MEUNIER
o
Eric
VISCARDY
o
Marie-Laure
SIMONS
dont les
noms en gras sont ceux des 5 administrateurs.
2011/10/121 - Nouvelle dénomination de la place Jacques
SOURDILLE.
Le Maire expose qu'une administrée, Madame
Paulette BUFFET, domiciliée 7 avenue Lartigue, suggère de donner le nom d'esplanade
Jacques Sourdille à la place Sourdille, lorsque l'ancienne gendarmerie aura été
démolie. Elle rappelle que, autrefois, lorsque cette esplanade n'était pas
encore enlaidie par la caserne de gendarmerie, ce grand espace était utilisé
par les enfants comme terrain de jeux, par les élèves de certaines classes qui
y pratiquaient du sport, …
En effet, dans le passé, la place s'appelait
place de l'Esplanade.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
§
décide d'attribuer, à la fin des travaux de restructuration de cet espace
public, le nom d'esplanade Jacques Sourdille à l'actuelle place Jacques
Sourdille.
2011/10/122 - Actualisation du protocole ARTT
Le Maire expose que
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 27
septembre
Aujourd'hui, certaines nouvelles dispositions
réglementaires et législatives sont apparues, notamment en ce qui concerne le
Compte Épargne Temps.
Le Comité Technique Paritaire (CTP), composé
de 4 représentants de
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré, à la majorité [1 abstention : Madame Nadine GOUGET] :
§
valide le protocole d'accord proposé par le CTP.
D - INFORMATIONS
- Bilan du caravaning
municipal
Lors du Conseil Municipal du 21/09/2011, M.
BERTRAND a demandé à disposer pour la prochaine réunion de Conseil Municipal du
taux de remplissage du caravaning en 2011 et de celui de 2010 afin de pouvoir
apprécier si le caravaning municipal fonctionne bien.
Un tableau a été remis à chaque membre du
Conseil Municipal à ce sujet.
-
Réactualisation
du dispositif Médialerte
Nous avons installé la nouvelle version de Médialerte qui se gère
désormais via Internet. Toutes les bases de données sont opérationnelles
(Crues, bus, etc….). Il n’y a plus de messages vocaux à enregistrer, les
messages sont désormais dactylographiés puis relayés par voie synthétique (son
de qualité). Les messages sont diffusés avec une fréquence de 20 appels
simultanés (au lieu de 8 avec l’ancienne version).
-
Ancienne
clinique de Givet : transformation
M. WALLENDORFF indique que le permis de
construire a été refusé par l'Etat au motif que les bâtiments sont situés en
zone inondable. Il déclare être choqué par ce motif en considérant qu'en 1995
la clinique chirurgicale a été évacuée sans difficulté et que Givet est
désormais protégé contre les crues centennales à la suite d'un programme
important de travaux. Pour autant, la création d'une unité de soins de suite
n'est pas abandonnée et pourra être installée ailleurs.
Pour l'ancienne
clinique, un nouveau permis de construire va être déposé pour :
-
au niveau 0 : une maison médicale
-
au niveau 1 : un service d'hospitalisation à
domicile, dont l'autorisation de création a été obtenue en 2009 pour
l'AGESPANA,
-
au niveau 2 : des services administratifs de la
ville transférés avec un accès séparé.
Mme GOUGET souhaite
connaître les activités qui seront assurées dans cette maison médicale.
M. WALLENDORFF
indique que la maison sera composée d'un secrétariat et de cabinets de
spécialistes venant de Villers Semeuse, de
Dinant et de Mont Godinne. Cette affaire est suivie par Mme DUCHOSAL qui
assure les contacts ; les spécialistes pressentis : un gastro-entérologue, un ophtalmologiste, un
stomatologue, un anesthésiste, un allergologue (pas de cardiologue car il y en
a déjà un à Givet). Mme GOUGET rappelle son pari avec le Maire au sujet des
lits de soins de suite. M. WALLENDORFF s'engage à remettre les 12 bouteilles de
champagne promises, lors de la réunion de quartier de
Mme JORIS déplorant
les conditions de travail dans les services de
M. WALLENDORFF
informe que, pour les mariages, les fiancés ont le choix entre la salle des
mariages du 1er étage de
Mme JORIS souhaite
participer à la commission de restructuration.
M. WALLENDORFF
déclare qu'il y est tout à fait favorable. Il rappelle que le 2ème
étage de la clinique permettra des aménagements sur
M. DECLEF émet des
doutes sur la cohabitation entre un espace médical et les services administratifs
de
1 000 000 d'euros d'acquisition.
M. WALLENDORFF
indique que les autorisations ont été obtenues et que l'usage des locaux reste
à affiner. Ce projet est suivi par la majorité municipale parfaitement informée
du déroulement des opérations.
E – QUESTIONS
POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT
1. Question posée à l'avance par Mme Nadine GOUGET pour la liste
"Givet Autrement"
"Monsieur le Maire,
FRICHES INDUSTRIELLES de GASCOGNE-SOPAL & SOROCHIMIE-ARDENITY :
y-a-t-il un projet de dépollution & d'aménagement de ces sites ?
D'avance, merci pour votre réponse."
Réponse du Maire :
Madame
En réponse à votre question relative aux friches industrielles
GASCOGNE/SOPAL et SOROCHIMIE/ARDENNITY, je ne peux que vous conseiller de vous
adresser aux propriétaires de ces sites, à savoir :
|
GASCOGNE/SOPAL : Monsieur Philippe LAVAUD Président Directeur Général 1 rue Louis Blanc 40100 DAX |
ARDENNITY/SOROCHIMIE
: Monsieur le
Président de 08106
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES |
Vous pouvez aussi questionner
Je vous prie de croire, Madame
2. Question de Mme Emmanuelle FERRO pour la liste "Givet
Autrement"
"Monsieur le Maire,
A l'école primaire "Saint-Hilaire", les classes du 1er
étage sont munies de grandes baies vitrées.
Au printemps & en automne : la température dans ces classes monte
au-delà de 30 ° C ! conditions défavorables pour les enfants et les
enseignants.
Quand va-t-on y remédier efficacement ?
Avec nos salutations."
Réponse du Maire :
Mademoiselle
En réponse à votre courrier du 24 octobre 2011, je vous confirme que la
demande d'équiper les classes de rideaux occultants a été faite, pour la
première fois par le Directeur, lors d'un conseil d'école en mars 2010, sans
que cela soit signalé comme ayant le caractère urgent des conditions
défavorables que vous citez.
Plus récemment,
Nous vous prions de croire, Mademoiselle
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Claude WALLENDORFF |
Gérard DELATTE |
Robert ITUCCI |
Bernard MEUNIER |
|
Delphine SANTIN |
Marie BOUILLE |
Pierre BÉQUET |
Anne-Marie JORIS |
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Michel PORCELLI |
Alain PRESCLER |
Olinda BADRÉ |
Frédérique DANLOUX |
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Messaoud ALOUI |
Luc DECLEF |
Emmanuelle FERRO |
Antonio CALVELLO |
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Nadine GOUGET |
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