Séance du 27 octobre 2011

 

Ordre du jour

 

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A – FINANCES

 

2011/10/ 113 -

Budget annexe du service de distribution d'eau potable : virement de crédits.

 

2011/10/114 -

Budget Ville 2011 : Décision Modificative n° 2.

 

2011/10/115 -

Taxe d'Aménagement – question reportée

 

2011/10/116 -

Pétanque Club Givetois – année sportive 2010/2011 : demande de subvention exceptionnelle.

 

2011/10/117 -

Club Nautique Givetois : subvention 2011.

 

2011/10/118 -

SPA (refuge de Cliron) : demande de subvention.

 

 

 

B – TRAVAUX

 

2011/10/119 -

Foyer Résidence pour Personnes Agées type Béguinage, avenue Roosevelt : avenants aux marchés de travaux n° 6, 12, 15 et 16.

 

 

 

C – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2011/10/120 -

AGESPANA : remplacement d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration.

 

2011/10/121 -

Nouvelle dénomination de la place Jacques SOURDILLE.

 

2011/10/122 -

Actualisation du protocole ARTT.

 

 

 

D - INFORMATIONS

 

-         Bilan du caravaning municipal

 

-         Réactualisation du dispositif Médialerte

 

 

E – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

Séance du 27 octobre 2011

 

L'an deux mille onze et le vingt-sept octobre à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Étaient présents : Messieurs Gérard DELATTE, Robert ITUCCI, Bernard MEUNIER, Mademoiselle Delphine SANTIN, Madame Marie BOUILLE, Monsieur Pierre BEQUET, Madame Anne-Marie JORIS, Messieurs Michel PORCELLI, Alain PRESCLER, Mesdames Olinda BADRÉ, Frédérique DANLOUX, Messieurs Messaoud ALOUI, Luc DECLEF (arrivé lors de la question n° 2011/10/118), Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET

 

Absents excusés : Madame Christine DUCHOSAL [pouvoir à Monsieur Pierre BÉQUET], Monsieur Dominique HAMAIDE [pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF], Mesdames Christelle TRELCAT, Karine LEFÈBVRE [pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE], Noëlle COSTE, Sylvie LEMAIRE [pouvoir à Madame Marie BOUILLE], Messieurs Gérard TASSIN [pouvoir à Monsieur Robert ITUCCI], Farès OUALI, Madame Ginette LEBRUN [pouvoir à Mademoiselle Emmanuelle FERRO], Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF (jusqu'à son arrivée lors de la question n° 2010/10/118), Mademoiselle Amélia MOUSSAOUI, Madame Christelle BOUDGHASSEM [pouvoir à Monsieur Michel PORCELLI]

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu et approuvé à la majorité (1 abstention : Mme Nadine GOUGET).

 

Mademoiselle Delphine SANTIN est nommée secrétaire de séance.

 

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En ouverture de séance, M. WALLENDORFF présente M. Pierre JANIK qui succède à
M. Mickaël GRASMUCK, responsable des Services Techniques Municipaux.

 

M. JANIK rappelle son cursus professionnel et présente sa situation familiale et ses centres d'intérêt.

 

 

A – FINANCES

 

2011/10/113 - Budget annexe du service de distribution d'eau potable : virement de crédits.

 

Le Maire expose que, depuis 2009, le reversement à l'Agence de l'Eau Rhin Meuse au titre des redevances pour pollution s'effectuait jusqu'en 2010, sur le compte 6378 : "Autres impôts, taxes et versements assimilés". Pour 2011, le Trésor Public demande que cette dépense soit imputée à l'article 701 249, chapitre 014 : "Reversement à l'agence de l'Eau – Redevance pour pollution d'origine domestique". Il est donc  nécessaire d'effectuer un virement de crédits ainsi qu'il suit :

 

 

Dépenses de fonctionnement :

 

-         Chapitre 011, article 6378 :                 - 15 788 €

-         Chapitre 014, article 701 249 :            + 15 788 €

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,  après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : Mademoiselle Emmanuelle FERRO [avec pouvoir de Madame Ginette LEBRUN, Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET]) :

 

§     approuve le virement de crédits tel que présenté par le Maire en son rapport.

 

 

2011/10/114 - Budget Ville 2011 : Décision Modificative n° 2.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2011/09/95, du 21 septembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé la Décision Modificative n° 1 du budget de la Ville.

 

Pour mémoire, cette Décision Modificative se présentait comme suit :

 

=> Fonctionnement

 

DÉPENSES

RECETTES

403 407 €

998 412,79 €

 

=> Investissement

 

DÉPENSES

RECETTES

10 340 473,97 €

10 340 473,97 €

 

=> Total

 

DÉPENSES

RECETTES

10 743 880,97 €

11 338 886,76 €

 

Le Maire indique qu'il convient de procéder à un léger ajustement du budget par Décision Modificative n° 2, avec l'ouverture de nouveaux crédits, de façon à permettre à la Ville de régler des cautions sur des biens pris en location avec contrepartie pour restitution de ces cautions.


Mme GOUGET demande des précisions sur ces inscriptions budgétaires.

 

M. DELATTE indique qu'il s'agit de cautions que la Ville doit verser pour des biens qu'elle prend en location.

 

M. WALLENDORFF précise que, pour ce cas précis, le local loué se situe 4, rue Méhul pour y installer le service urbanisme.

 

En effet, en sa localisation actuelle, les locaux de ce service ne présentent pas des conditions satisfaisantes d'accueil pour le public, ni de travail pour les agents.

 

Le service urbanisme sera donc prochainement installé rue Méhul.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions : Mademoiselle Emmanuelle FERRO avec pouvoir de Madame Ginette LEBRUN, Madame Nadine GOUGET) :

 

§     approuve la Décision Modificative n° 2 ci-dessous, qui se présente comme suit :

 

Investissement

 

Dépenses :

 

-         Chapitre 27 : autres immobilisations financières

-         Article 275 : dépôts et cautionnement versés : 1 000 €

Recettes :

 

-         Chapitre 27 : autres immobilisations financières

-         Article 275 : dépôts et cautionnement versés : 1 000 €

 

2011/10/115 - Taxe d'Aménagement : question retirée de l'ordre du jour

 

M. WALLENDORFF précise que les calculs sont compliqués et que, considérant les implications sur les contribuables, il a décidé de reporter cette question, disposant d'un délai courant au 30 novembre 2011.

 

 

2011/10/116 - Pétanque Club Givetois – année sportive 2010/2011 : demande de subvention exceptionnelle.

 

Le Maire expose que le club sollicite la Ville pour une subvention exceptionnelle, destinée à financer le déplacement de deux équipes qualifiées pour se présenter aux championnats de France qui se sont déroulés à :

 

-   Sousterons (40) : triplette                     2 032 km

 

-   Strasbourg (67) : doublette mixte            772 km

 

Les frais d'hébergement et de repas étant pris en charge par la Fédération, le Maire propose d'attribuer une subvention de 701 € (2 804 km x 0,25 €), en application des dispositions prises par la Commission des Sports le 24 septembre 2003, et du barème fixé par l'arrêté du 26 août 2008 du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique pour revalorisation du taux des indemnités kilométriques, soit 0,25 € le km.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            accorde au Pétanque Club Givetois une subvention exceptionnelle de 701 €, pour participation aux championnats de France à Sousterons et Strasbourg.

 

 

2011/10/117 - Club Nautique Givetois : subvention 2011.

 

Le Maire expose que, lors de sa séance du 7 juillet 2011, par délibération n° 2011/07/77, dédiée au vote des subventions pour 2011 aux clubs sportifs, le Conseil Municipal a décidé de ne pas subventionner le Club Nautique Givetois, parce que la Communauté de Communes a décidé de subventionner ce club, à partir de l'année civile 2011, pour sa saison sportive 2011/2012. Ainsi, le financement de sa saison sportive 2010/2011 incombe encore aux communes.

 

Lors de l'Assemblée Générale du  Club Nautique Givetois du 8 octobre 2011, il est apparu que le Club Nautique Givetois n'avait inscrit dans son compte de résultats 2010/2011 qu'une somme de 4 620 €, soit la moitié de la subvention de la Ville qu'il attendait pour cette année sportive.

 

Dans ces conditions, le Maire propose d'attribuer au Club Nautique Givetois une subvention de 4 620 €, représentant la moitié de la subvention votée en 2010, au titre du solde de la subvention pour l'année sportive 2010/2011. Cette subvention sera, pour solde de tout compte, la subvention de fonctionnement de la Ville 2011 au Club Nautique Givetois.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [1 abstention : Madame Nadine GOUGET] :

 

§            décide d'attribuer au Club Nautique Givetois une subvention de 4 620 € pour solder la subvention 2010/2011.

 

 

2011/10/118 – Société Protectrice des animaux (SPA) - refuge de Cliron : demande de subvention.

 

Le Maire informe que la Société Protectrice des Animaux - refuge de Cliron, par courrier du
22 août 2011, sollicite une subvention.

 

Le Maire expose qu'autrefois, jusqu'en 1996, la Municipalité subventionnait la SPA : 1 220 F (185,98 €) en 1995, 500 F (76,22 €) en 1996. Ensuite, la Ville n'a plus attribué de subvention, ainsi la SPA n'est plus intervenue, laissant le soin à la commune de gérer elle-même ses problèmes de divagation d'animaux et sa fourrière municipale.

 

Toutefois, ont été emmenés au refuge de Cliron, cet été, deux chiens errants sur la commune de Givet, et ceux-ci ont été pris en charge par la SPA, ce qui n'était pas arrivé depuis que la Ville avait décidé de cesser son subventionnement.

 

Ainsi, le Maire propose d'attribuer à la SPA - refuge de Cliron, une subvention de 300 € au titre de l'année 2011, et de renouveler ensuite cette décision chaque année.

Mme GOUGET demande si, lorsque le propriétaire est retrouvé, il est appliqué une participation financière.

 

M. DELATTE confirme que les frais sont répercutés intégralement.

 

De plus, M. WALLENDORFF, précise qu'en fonction de leur bonne ou mauvaise foi, les propriétaires sont même parfois verbalisés.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide d'attribuer, pour 2011, à la SPA - refuge de Cliron, une subvention d'un montant de 300 €.

 

 

B – TRAVAUX

 

2011/10/119 - Foyer Résidence pour Personnes Agées type Béguinage, avenue Roosevelt : avenants aux marchés de travaux n° 3, 6, 8, 10, 12, 15 et 16.

 

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2009/10/114, du 22 octobre 2009, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés de travaux pour la construction d’un foyer résidence pour personnes âgées type béguinage, avenue Roosevelt, pour un montant global de
2 032 573,49 € TTC.

 

Ensuite, par délibération n° 2011/07/84, du 7 juillet 2011, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'avenants aux marchés des lots n° 5 (menuiseries extérieures aluminium), 9 (électricité, courants forts faibles) et 10 (chauffage ventilation) :

 

Ainsi, le montant global revu des marchés suite à la passation des 5 avenants est de 2 077 177,84 € TTC.

 

Puis, par délibération n° 2011/09/100 du 21 septembre 2011, le Conseil Municipal a autorisé la signature de 5 avenants au Marché des lots n° 7 (Cloisons, plafonds, Isolation), 8 (Menuiseries intérieures), 11 (Plomberie, sanitaires), 15 (Peinture) et 16 (Espaces verts).

Ainsi, le montant global revu des marchés suite à la passation de ces 5 avenants est  de 2 083 566,24 € TTC.

 

Il est aujourd'hui nécessaire de revenir sur les lots 3, 6, 8, 10, 12, 15 et 16.

 

ú       Lot 3 : charpente, bois, bardage, avenant n° 1

 

Il s'agit de travaux en moins-value, pour un montant de 748 € TTC, suite à la suppression d'un nichoir à hirondelles prévu au CCAP.

 

Le montant du marché est donc ramené de 74 620,84 € TTC à 73 872,84 € TTC.

 

 

 

 

ú       Lot n° 6 : serrurerie, avenant n° 1

 

En cours de travaux, il est apparu nécessaire de fournir et de poser une échelle pour accéder à la toiture végétalisée  du bâtiment des communs pour un montant de 1033,90 € TTC, ce qui représente 2,43 % de travaux en plus. Le montant du marché  est donc porté de
42 558,70 € TTC à 43 592,60 € TTC.

 

ú       Lot 8 : menuiseries intérieures : avenant n° 2

 

Au cours du chantier, il est apparu nécessaire de réaliser des claustras, et de procéder à la fourniture et à la pose de fermes portes supplémentaires, pour un montant de 1 214,31 € TTC, ce qui représente 4,73 % de travaux en plus.

 

Le montant du marché est ainsi porté de 60 339,67 € TTC à 61 553,98 € TTC.

 

Les fermes portes supplémentaires font suite à une demande du bureau de contrôle technique pour la sécurité incendie. Les claustras seront installés derrière l'abri de jardin pour éviter tout risque d'intrusion.

 

ú       Lot 10 : chauffage ventilation : avenant n° 2

 

Sur proposition du maître d'œuvre, il a été décidé de supprimer la ventilation professionnelle de l'office et de la lingerie, avec remplacement par une ventilation mécanique simple.

 

Il s'agit de travaux en moins-value pour un montant de 10 201,20 € TTC. Le montant du marché est donc ramené de 177 458,68 € TTC à 167 257,48 € TTC.

 

ú       Lot n° 12 : équipement cuisine collectif, avenant n° 1

 

Il est apparu opportun pour les besoins du service, de remplacer la repasseuse cylindrique
250 mm, prévue initialement au marché par :

 

-         un lave-linge 8kgs

-         un socle inox pour lave-vaisselle

-         une centrale vapeur professionnelle

 

Ces modifications techniques apportées au marché n’ont pas d’incidence financière.

 

ú       Lot n° 15 : peinture, avenant n° 2

 

En cours de chantier, il est apparu nécessaire de paver de faïences, les murs des kitchenettes dans la partie logements ainsi que ceux de la douche  du personnel dans le local entretien pour un montant de 3 064, 82 € TTC, ce qui représente 5,56 % de travaux en plus. Le montant du marché  est donc porté de 35 059,72 € TTC à 38 124,54 € TTC.

 

ú       Lot n° 16 : Espaces verts, avenant n° 2

 

En cours de chantier, il est apparu nécessaire de clôturer la résidence des 3 Tours au niveau de la ruelle des Religieuses pour un montant de  4 901,53 € TTC. Des  travaux en moins-value suite à des réajustements de quantité sont à comptabiliser en déduction pour un montant de  896,75 € TTC.

 

Ainsi le solde des travaux en plus et en moins produit une plus-value de
4 004,78 € TTC, ce qui représente 3,60 % de travaux en plus.

 

Le montant du marché  est donc porté de 106 368,89 € TTC à 110 373,67 € TTC.

 

L'incidence financière des travaux énoncés ci-dessus est reprise dans le tableau suivant :

 

 

 

 

Montant des marchés

Avenants

Montant du marché après avenants

% par rapport au marché initial

N° de lot

Désignation

Entreprise

Montant en € TTC
(TVA à 5,5)

 

Montant en € TTC
(TVA à 5,5)

Montant en € TTC
(TVA à 5,5)

 

3

Charpente bois bardage

CIBO

74 620,84 €

1

- 748,00 €

73 872,84 €

- 1,00 %

6

Serrurerie

Arti Production

42 558,70 €

1

1 033,90 €

43 592,60 €

+ 2,43%

8

Menuiseries intérieures

Façon Bois

60 339,67 €

2

1 214,31 €

61 553,98 €

+ 4,73 %

10

Chauffage ventilation

Massin

177 458,68 €

2

- 10 201,20 €

167 257,48 €

- 2,41 %

12

Equipement cuisine collectif

Evolution SAS

46 157,31 €

1

 -  

46 157,31 €

 

15

Peinture

Jacquemard

                                                                           35 059,72 €

2

3 064,82 €

38 124,54 €

+ 5,56%

16

Espaces verts

ISS Espaces Verts

                                                                           106 368,89 €

2

 4 004,78 €

110 373,67 €

+ 3,60% 

Montant total des avenants

 

 

- 1 631,39 € 

 

 

 

Le montant total des marchés revus, suite à la passation de ces 7 avenants, est de
2 081 934,85 € TTC, ce qui représente 49 361,36 € TTC de travaux en plus, soit une augmentation de 2,43 % par rapport au montant total des marchés initiaux.

 

Le montant global des marchés étant supérieur à 412 000 € HT, seuil de la délégation du Maire, il est donc nécessaire de soumettre l'ensemble de ces avenants à l'approbation du Conseil Municipal.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis des Commissions d'Appel d'Offres et des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité   (1 abstention : Madame Nadine GOUGET) :

 

§            autorise le Maire à signer les 7 avenants tels que détaillés en son exposé pour les lots 3, 6, 8, 10, 12, 15 et 16.

C – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2011/10/120 - AGESPANA : remplacement d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration.

 

La Ville a 7 représentants à l'Assemblée Générale de l'AGESPANA, suivant délibérations
n° 2008/03/10 du 27 mars 2008, n° 2009/03/34 du 26 mars 2009, n° 2010/11/130 du 18 novembre 2010, n° 2011/02/21 du 15 février 2011 et n° 2011/07/86 du 7 juillet 2011 :

 

-         Claude WALLENDORFF

-         Gérard DELATTE

-         Christine DUCHOSAL

-         Robert ITUCCI

-         Dominique HAMAIDE

-         Eric VISCARDY

-         Marie-Laure SIMONS

 

Parmi ceux-ci, 5 siègent au Conseil d'Administration (en gras).

 

Monsieur DELATTE souhaite alléger ses activités et, dans ce cadre, demande à être remplacé dans ses fonctions de représentation du Conseil d'Administration.

 

Mme GOUGET souhaite connaître les raisons du départ de M. DELATTE.

 

M. DELATTE précise qu'il a remplacé Mme LE GUEN après son départ du Conseil Municipal, en matière de gestion du personnel administratif, de représentation du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, et de membre du Conseil d'Administration de l'AGESPANA. Il reconnaît, après retour d'expérience, qu'il avait sous estimé la charge de travail et le nombre de réunions relatif à ces différentes instances. Il indique qu'il a choisi de renoncer à son mandat auprès de l'AGESPANA, surtout en considérant que les réunions du Conseil d'Administration ont souvent lieu le vendredi soir en même temps que les répétitions musicales auxquelles il attache beaucoup d'importance, eu égard aux fonctions exercées dans ce domaine dans le passé.

 

M. DECLEF indique, qu'au sein du Conseil d'Administration de l'AGESPANA, il serait bon de s'attacher aux finances, lorsqu'il est indiqué dans la presse l'existence d'un trou de 600 000 €, dont il n'a pas eu d'explication en Commission des Finances. Il précise que la presse avait indiqué que M. WALLENDORFF était "en affaire" avec le groupe ORPEA, ce que pourtant le Maire avait nié indiquant au sein de cette même instance qu'il ne les connaissait pas. M. DECLEF se déclare très peiné de cette information car pour lui, cela peut sous entendre "plein de choses". Face aux mises en cause du Maire dans la presse dans la gestion de cette maison, M. DECLEF se déclare honteux d'être un élu givetois. Il ajoute qu'il a évoqué son sentiment avec plusieurs membres de l'Assemblée Municipale. M. DECLEF pense que si plusieurs membres du Conseil d'Administration représentant Givet démissionnent, ce n'est pas pour rien. Enfin, M. DECLEF souhaite disposer des 3 derniers bilans de l'association et se demande "par quel tour de passe passe", les résultats ont été cachés aux administrateurs.

 

Mme JORIS précise qu'elle avait accepté ce mandat, afin de rendre service, en reconnaissance à la structure ayant accueilli son mari dans de très bonnes conditions en 2004. Les réunions du Conseil d'Administration ayant lieu le soir aux Hauts Buttés, ne voulant pas solliciter ses enfants outre mesure, Mme JORIS indique qu'il lui a été impossible d'assurer pleinement ses fonctions, ne pouvant laisser seul son mari le soir.

 

M. WALLENDORFF répond à M. DECLEF en 3 points :

 

1.      le déficit de 600 000 € : il s'agit d'un déficit cumulé sur plusieurs exercices, du fait que les recettes n'équilibrent pas les dépenses, pour deux raisons :

 

ú       le taux d'occupation : ce taux a été inférieur aux prévisions. Pour les Hauts Buttés, en 2011, pour les 6 premiers mois, le taux a été à hauteur de 90 %. Il a été constaté que les budgets ont été présentés et votés pour 51 lits, alors qu'il n'y en avait en fait que 50, physiquement disponibles. Le prix de journée attribué par le Conseil Général aurait dû nécessairement être supérieur de 2 % pour compenser ce lit. Sur Givet, en 2010, les travaux de rénovation de 10 chambres ont aussi fait chuter le taux d'occupation.

 

ú       le prix de journée : on constate, pour la MAPAD, que le prix de journée fixé par le Conseil Général est en 2011 à peu près le même qu'en 2007.

 

2.      les dépenses sont supérieures aux prévisions budgétaires : ces dépassements portent sur les charges du personnel qui dépassaient les crédits et ceux relatifs à l'entretien et au chauffage. M. WALLENDORFF rappelle l'hiver 2010/2011, très froid, qui a engendré des coûts supplémentaires importants sur le seul poste chauffage. M. WALLENDORFF précise que les établissements du type de l'AGESPANA, soumis à la législation des EHPAD, ne sont pas gérés par les Conseils d'Administration, mais bien par les Directeurs, qui signent les contrats de travail du personnel temporaire, les congés, vérifient les budgets…

 

3.      ORPEA : M. WALLENDORFF indique que des contacts avec ORPEA ont effectivement eu lieu, avec l'accord du Bureau de l'AGESPANA, et qu'il n'a pas souvenir de l'avoir nié. Il fallait trouver une solution de reprise. Or, à un moment donné, il n'y avait qu'une proposition : celle d'ORPEA, qui a été effectivement reçu par le Bureau et le Conseil d'Administration, et non pas par le Président seul. M. WALLENDORFF indique que les propositions d'ORPEA ont été examinées collégialement, et que le Conseil d'Administration composé de 20 membres dont 5 pour Givet, à l'unanimité, a mis fin à tout contact avec cette société, qui, par ailleurs, n'a pas remis son projet définitif à la date butoir du 15/09/2011. Il précise que les propositions d'ORPEA impliquaient, selon le personnel, la perte de son statut (convention 1951) et un prix de journée déraisonnable. M. WALLENDORFF incite à la prudence à la lecture des articles de presse. Toutefois, il donne lecture d'un article de l'Ardennais de ce jour, par lequel il est annoncé que pour deux communes, aux sensibilités politiques différentes des siennes, et en principe opposées aux gestions privées, 2 résidences seraient confiées à ORPEA : Chateau-Marcadet à Bogny-sur-Meuse et Braconnier à Revin. M. WALLENDORFF précise, qu'à ce jour, deux associations sont candidates à la reprise de l'AGESPANA : une locale, l'Association pour la Formation, l'Emploi et l'Insertion des Personnes Handicapées de Fumay (AFEIPH), et une nationale, la Croix Rouge.

 

Ce dossier est entre les mains de M. Patrice JÉZÉQUEL, administrateur provisoire de l'AGESPANA, nommé pour 6 mois par le Conseil Général et l'Etat, avec effet au 1er octobre 2011, pour assumer la direction des deux établissements. Suite à cette nomination, M. WALLENDORFF indique qu'il a rencontré M. JÉZÉQUEL avec M. DEHOUL, Trésorier Administrateur, ancien Percepteur de Givet. M. WALLENDORFF cite des extraits d'un article de l'Ardennais du jour dans lequel il est annoncé l'ouverture de la résidence des Hauts Buttés le 7/11/2011 et évoque la rigueur et le professionnalisme de l'Administrateur provisoire.

 

Enfin, M. WALLENDORFF s'engage à remettre à M. DECLEF les 3 derniers comptes annuels de l'AGESPANA, approuvés à l'unanimité par son Conseil d'Administration. M. WALLENDORFF précise aussi qu'il n'a rien à cacher et qu'il est disposé à recevoir M. DECLEF en présence d'administrateurs.

 

M. DECLEF estime que les réponses apportées ne sont pas satisfaisantes. Par l'article de presse, il comprend un désaveu de la gestion du Président de l'Agespana et de son Conseil d'Administration. M. DECLEF déclare qu'il ne souhaite pas en dire plus, afin de ne pas alimenter la presse qui, il le reconnaît, n'est pas tendre avec le Maire de Givet. M. WALLENDORFF estime ambiguë l'allégation "être en affaires avec …" pouvant donner lieu à interprétation malveillante.

 

M. WALLENDORFF rappelle que dans les deux Municipalités citées plus haut a priori opposées à des gestions privées de leur structure sociale, ORPEA a été retenu sans que cela suscite une polémique semblable à celle créée autour de l'AGESPANA.

 

M. WALLENDORFF précise de nouveau que la gestion quotidienne de l'AGESPANA relève du Directeur, et non de son Président ni de ses Administrateurs.

 

M. WALLENDORFF confirme qu'il recevra M. DECLEF en présence du Vice-Président, de la Secrétaire et du Trésorier de l'Association. Enfin,
M. WALLENDORFF déclare qu'il est intimement convaincu que les résidents et le personnel qui interviendra dans le nouvel établissement des Hauts Buttés seront très satisfaits de leurs conditions de vie et de travail.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité :

 

-         Bernard MEUNIER              :        19 voix

-         Luc DECLEF                        :          3 voix

-         blancs                                    :          2 voix

 

§            désigne Monsieur Bernard MEUNIER comme remplaçant de
Monsieur Gérard DELATTE afin de siéger pour la Ville au Conseil d'Administration de l'AGESPANA,

 

§            approuve la nouvelle représentation ainsi modifiée de la Ville de Givet à l'Assemblée Générale de l'AGESPANA :


 

o       Claude WALLENDORFF

o       Christine DUCHOSAL

o       Robert ITUCCI

o       Dominique HAMAIDE

o       Bernard MEUNIER

o       Eric VISCARDY

o       Marie-Laure SIMONS

 

dont les noms en gras sont ceux des 5 administrateurs.

 

 

2011/10/121 - Nouvelle dénomination de la place Jacques SOURDILLE.

 

Le Maire expose qu'une administrée, Madame Paulette BUFFET, domiciliée 7 avenue Lartigue, suggère de donner le nom d'esplanade Jacques Sourdille à la place Sourdille, lorsque l'ancienne gendarmerie aura été démolie. Elle rappelle que, autrefois, lorsque cette esplanade n'était pas encore enlaidie par la caserne de gendarmerie, ce grand espace était utilisé par les enfants comme terrain de jeux, par les élèves de certaines classes qui y pratiquaient du sport, …

 

En effet, dans le passé, la place s'appelait place de l'Esplanade.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide d'attribuer, à la fin des travaux de restructuration de cet espace public, le nom d'esplanade Jacques Sourdille à l'actuelle place Jacques Sourdille.

 

 

2011/10/122 - Actualisation du protocole ARTT

 

Le Maire expose que la Municipalité a mis en œuvre un protocole d'accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (ARTT) pour le personnel municipal, avec effet au 1er octobre 2001.

 

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 27 septembre 2001, a approuvé ce protocole. Après huit ans de fonctionnement, il est apparu naturel de reprendre ce document, pour l'actualiser en fonction de nouvelles dispositions réglementaires et législatives, et de pratiques locales. Le protocole a donc été modifié et validé par délibération du Conseil Municipal n° 2010/01/17, du 28 janvier 2010.

 

Aujourd'hui, certaines nouvelles dispositions réglementaires et législatives sont apparues, notamment en ce qui concerne le Compte Épargne Temps.

 

Le Comité Technique Paritaire (CTP), composé de 4 représentants de la Municipalité et de 4 représentants du personnel, a donc été saisi de ce dossier afin d'actualiser la version initiale de ce document. Le 20 octobre 2011, les membres du CTP ont donc débattu point par point le protocole d'accord et proposé à l'unanimité un nouveau protocole.

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [1 abstention : Madame Nadine GOUGET] :

 

§            valide le protocole d'accord proposé par le CTP.

 

 

 

D - INFORMATIONS

 

-       Bilan du caravaning municipal

 

Lors du Conseil Municipal du 21/09/2011, M. BERTRAND a demandé à disposer pour la prochaine réunion de Conseil Municipal du taux de remplissage du caravaning en 2011 et de celui de 2010 afin de pouvoir apprécier si le caravaning municipal fonctionne bien.

 

Un tableau a été remis à chaque membre du Conseil Municipal à ce sujet.

 

 

-         Réactualisation du dispositif Médialerte

 

Nous avons installé la nouvelle version de Médialerte qui se gère désormais via Internet. Toutes les bases de données sont opérationnelles (Crues, bus, etc….). Il n’y a plus de messages vocaux à enregistrer, les messages sont désormais dactylographiés puis relayés par voie synthétique (son de qualité). Les messages sont diffusés avec une fréquence de 20 appels simultanés (au lieu de 8 avec l’ancienne version).

 

 

-         Ancienne clinique de Givet : transformation

 

M. WALLENDORFF indique que le permis de construire a été refusé par l'Etat au motif que les bâtiments sont situés en zone inondable. Il déclare être choqué par ce motif en considérant qu'en 1995 la clinique chirurgicale a été évacuée sans difficulté et que Givet est désormais protégé contre les crues centennales à la suite d'un programme important de travaux. Pour autant, la création d'une unité de soins de suite n'est pas abandonnée et pourra être installée ailleurs.

 

Pour l'ancienne clinique, un nouveau permis de construire va être déposé pour :

 

-         au niveau 0 : une maison médicale

-         au niveau 1 : un service d'hospitalisation à domicile, dont l'autorisation de création a été obtenue en 2009 pour l'AGESPANA,

-         au niveau 2 : des services administratifs de la ville transférés avec un accès séparé.

 

Mme GOUGET souhaite connaître les activités qui seront assurées dans cette maison médicale.

 

M. WALLENDORFF indique que la maison sera composée d'un secrétariat et de cabinets de spécialistes venant de Villers Semeuse, de  Dinant et de Mont Godinne. Cette affaire est suivie par Mme DUCHOSAL qui assure les contacts ; les spécialistes pressentis : un      gastro-entérologue, un ophtalmologiste, un stomatologue, un anesthésiste, un allergologue (pas de cardiologue car il y en a déjà un à Givet). Mme GOUGET rappelle son pari avec le Maire au sujet des lits de soins de suite. M. WALLENDORFF s'engage à remettre les 12 bouteilles de champagne promises, lors de la réunion de quartier de la Soie.

 

Mme JORIS déplorant les conditions de travail dans les services de la Mairie, souhaite disposer d'un calendrier de réhabilitation des locaux. Elle rappelle que des problèmes se posent lors des mariages au niveau de l'accès handicapés suite à l'absence d'ascenseur. Elle évoque également les conditions de travail du service informatique.

 

M. WALLENDORFF informe que, pour les mariages, les fiancés ont le choix entre la salle des mariages du 1er étage de la Mairie et les salons d'honneur du Centre Culturel Pierre TASSIN. M. WALLENDORFF précise que le service Urbanisme sera mieux installé rue Méhul. Par ailleurs, beaucoup de difficultés se présentent pour l'installation d'un ascenseur à la Mairie, ce qui explique que ce projet n'a pas abouti dans le passé. Il ne peut faire de promesses sans avoir approfondi le dossier de l'hôtel de ville.

 

Mme JORIS souhaite participer à la commission de restructuration.

 

M. WALLENDORFF déclare qu'il y est tout à fait favorable. Il rappelle que le 2ème étage de la clinique permettra des aménagements sur 400 m².

 

M. DECLEF émet des doutes sur la cohabitation entre un espace médical et les services administratifs de la Ville de Givet. Il pense que tout cela aura un coût à ajouter aux
1 000 000 d'euros d'acquisition.

 

M. WALLENDORFF indique que les autorisations ont été obtenues et que l'usage des locaux reste à affiner. Ce projet est suivi par la majorité municipale parfaitement informée du déroulement des opérations.

 

 

E – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

1. Question posée à l'avance par Mme Nadine GOUGET pour la liste "Givet Autrement"

 

"Monsieur le Maire,

 

FRICHES INDUSTRIELLES de GASCOGNE-SOPAL & SOROCHIMIE-ARDENITY : y-a-t-il un projet de dépollution & d'aménagement de ces sites ?

 

D'avance, merci pour votre réponse."

 

Réponse du Maire :

 

Madame la Conseillère Municipale,

 

En réponse à votre question relative aux friches industrielles GASCOGNE/SOPAL et SOROCHIMIE/ARDENNITY, je ne peux que vous conseiller de vous adresser aux propriétaires de ces sites, à savoir :

 

 

GASCOGNE/SOPAL :

Monsieur Philippe LAVAUD

Président Directeur Général

1 rue Louis Blanc

40100 DAX

 

ARDENNITY/SOROCHIMIE :

Monsieur le Président de la CCIT des Ardennes

18 a avenue Georges Corneau

08106 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

 

 

Vous pouvez aussi questionner la DREAL, Unité Territoriale des Ardennes, qui pourra vous informer des conditions dans lesquelles la cessation d'activités des deux entreprises qui occupaient ces locaux a été déclarée à l'État.

 

Je vous prie de croire, Madame la Conseillère Municipale, en l'expression de mes salutations les meilleures.

 

 

2. Question de Mme Emmanuelle FERRO pour la liste "Givet Autrement"

 

"Monsieur le Maire,

 

A l'école primaire "Saint-Hilaire", les classes du 1er étage sont munies de grandes baies vitrées.

 

Au printemps & en automne : la température dans ces classes monte au-delà de 30 ° C ! conditions défavorables pour les enfants et les enseignants.

 

Quand va-t-on y remédier efficacement ?

 

Avec nos salutations."

 

 

Réponse du Maire :

 

Mademoiselle la Conseillère Municipale,

 

En réponse à votre courrier du 24 octobre 2011, je vous confirme que la demande d'équiper les classes de rideaux occultants a été faite, pour la première fois par le Directeur, lors d'un conseil d'école en mars 2010, sans que cela soit signalé comme ayant le caractère urgent des conditions défavorables que vous citez.

 

La Municipalité a pris acte de cette demande et s'est engagée à l'étudier, notamment par le test de rideaux occultants et la demande concomitante de devis.

 

Plus récemment, la Directrice de l'école nous a écrit pour nous demander d'équiper de stores, en priorité, les 2 salles où la commune a installé cet été les 2 Tableaux Blancs Informatisés (TBI), et nous a signalé, d'une manière plus insistante, la question générale. Nous allons donc accélérer notre réflexion sur ce sujet.

 

Nous vous prions de croire, Mademoiselle la Conseillère Municipale, en l'expression de nos salutations les meilleures.

 

 

 

 

 

Claude

WALLENDORFF

Gérard

DELATTE

Robert

ITUCCI

Bernard MEUNIER

Delphine

SANTIN

Marie

BOUILLE

Pierre

BÉQUET

Anne-Marie

JORIS

Michel

PORCELLI

Alain

PRESCLER

Olinda

BADRÉ

Frédérique DANLOUX

Messaoud

ALOUI

Luc

DECLEF

Emmanuelle

FERRO

Antonio CALVELLO

Nadine

GOUGET