Ville de Givet

 

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Séance du jeudi 27 septembre 2018 

 

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Ordre du jour

 

A - FINANCES

 

2018/09/76 -

Budget Ville : Décision Modificative n° 1.

 

2018/09/77 -

Budget annexe le Manège : vote du Budget Primitif 2018.

 

2018/09/78 -

Budget annexe le Manège : subvention exceptionnelle.

 

2018/09/79 -

Demande de subvention exceptionnelle : Club de Tir Givetois.

 

2018/09/80 -

Acquisition d'un immeuble sis 21, rue Gambetta.

 

2018/09/81 -

Réhabilitation et mise en lumière de la façade et requalification du parvis de l'ancienne église des Récollets : demandes de financement.

 

2018/09/82 -

Contrôle de la qualité de l'air : adhésion au groupement de commande organisé par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

2018/09/83 -

Approbation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif.

 

2018/09/84 -

Participation financière de la Commune dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

 

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2018/09/85 -

Dénomination de la rue desservant le Site Multi-Accueil (SMA) depuis la rue Chatin.

 

 

 

 

 

 

C – URBANISME

 

2018/09/86 -

Arrêté instituant les servitudes d'utilité publique pour la société Gascogne Flexible à Givet : avis du Conseil Municipal.

 

2018/09/87 -

Mise en consultation du projet de Plan Particulier d'Intervention (PPI) du CNPE de Chooz.

 

2018/09/88 -

Demande d'avis sur la création d'un syndicat mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) Nord-Ardennes.

 

 

 

D – AFFAIRES SCOLAIRES

 

2018/09/89 -

Dotation aux coopératives scolaires : année 2018 (année scolaire 2018-2019).

 

2018/09/90 -

Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de voyages scolaires pour les enfants fréquentant les classes élémentaires de Givet : année 2018/2019.

 

2018/09/91 -

Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de voyages scolaires pour les enfants fréquentant la Cité Scolaire Vauban pour l'année 2018/2019.

 

2018/09/92 -

Participation des communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles : année scolaire 2017/2018.

 

2018/09/93 -

SEPL : subvention à verser dans le cadre de la Fête des Roses 2018.

 

 

 

E – PERSONNEL

 

2018/09/94 -

Mise à disposition de personnel aux associations locales.

 

2018/09/95 -

Création d'un poste de Gardien/Brigadier de Police Municipale.

 

 

 

F – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

 


 

Ville de Givet

 

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Séance du jeudi 27 septembre 2018 

 

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L'an deux mille dix-huit et vingt-sept septembre à 19 heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF.

 

Etaient présents : Messieurs Gérard DELATTE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Mesdames Delphine SANTIN PIRET, Isabelle BLIGNY, Monsieur Alain PRESCLER, Madame Olinda BADRÉ, Monsieur Antoine PETROTTI, Madame Claudie DANHIEZ, Monsieur Claude GIGON, Madame Sylvie DIDIER, Messieurs Salah IBOUDGHACEN, Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL, Messieurs Joël DUJEUX (jusqu'à 19 h 10), Joachim MOUSSAOUI.

 

Absents excusés : Mesdames Angélique WAUTOT (pouvoir à M. Dominique HAMAIDE), Christine DUCHOSAL (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Messieurs Messaoud ALOUI, Farouk BOUDHGASSEM (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Mesdames Mathilde COPPÉ, Frédérique CHABOT (pouvoir à Monsieur Robert ITUCCI), Messieurs Jean-Jacques BOURGARIT (pouvoir à Madame Carole AVRIL), Joël DUJEUX (à partir de
19 h 10), Tony  CHEP,
Laurent FORTHOMME (pouvoir à Monsieur Daniel BORIN), Mesdames Marie-Claude DONNEAUX, Victoria MULLER.

 

Le compte-rendu de la séance du jeudi 12 juillet 2018 est lu et adopté à la majorité
(1 abstention : Monsieur Joël DUJEUX).

 

Madame Delphine SANTIN-PIRET est nommée secrétaire de séance.

 

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M. Dujeux demande à prendre la parole et donne lecture d'une déclaration dont les termes sont repris ci-dessous :

 

"A  l’ordre du jour de cette nouvelle séance du conseil municipal une fois encore des projets de délibérations concernant  l’association le Manège.

 

Des projets de délibérations pour asphyxier l’association

 

Ces projets de délibérations, confirment Monsieur Le Maire  votre volonté et celle des membres de votre majorité de réduire à nouveau à la fois les activités et les moyens financiers de  l’association.

 

Ces nouvelles mesures, si elles se confirment, auront pour conséquences la remise en cause du fonctionnement quotidien et démotivera  de façon irréversible les salariés et les bénévoles.

 

De plus ces mesures auront  des conséquences majeures sur l’offre culturelle de la pointe.

 

Des projets de délibérations à contretemps de l’intérêt de la ville et de son image

Comment ne pas reconnaitre, les résultats remarquables obtenus depuis 2014  par l’équipe du Manège, salarié(e)s, bénévoles fédérés  par son Directeur et sa Présidente.

 

Comment  ignorer la qualité d’une programmation culturelle diversifiée et  appréciée  par un   public en nette augmentation.

 

Comment nier les recettes en hausses et une situation financière saine et transparente.

 

Comment tourner le dos à une politique gagnante et appréciée et qui crée une dynamique partenariale  à tous les niveaux.

 

Dynamique qui sera consacrée prochainement par la conclusion d’un conventionnement particulièrement important  dont le pilote est l’Etat Grand Est et des partenaires importants, la  Région Grand EST, le Conseil  Départemental des Ardennes, la Communautés de Communes Ardennes Rives de Meuse et la Ville de Givet… Preuve s’il en est de la reconnaissance du travail accompli par l’association Le Manège et de l’impact positif pour notre Ville et son image.

La démocratie et l’autonomie associative est en question à Givet et ce n’est pas un scoop

 

Effectivement au regard des faits, force et de constater que  la stratégie  et les décisions  de la majorité depuis plus de trois années sont d’entraver le fonctionnement normal de cette association de loi 1901. Pourquoi ? Deux motifs officiels : La majorité reproche à l’association que  « La politique culturelle de l’association ne valorise pas suffisamment la ville de Givet » ? « Le  Maire de Givet ne se sent plus chez lui dans les locaux du Manège »?

 

Ces raisons sont-elles sérieuses  pour  détruire  l’association Le Manège ?

 

En fait  ces élus  n’aiment pas le Directeur. Selon eux « il  est le  responsable de cette mise à l’ombre de la ville et du sentiment d'inconfort  dans  leurs locaux » !

 

Pour nous c’est clair la majorité municipale a un problème récurrent avec  la liberté et le respect de l’autonomie de diverses  associations. Ce n’est pas nouveau, cela avait été observé également par la Chambre Régionale des comptes dans son dernier rapport."

 

M. Dujeux quitte ensuite la séance pour se rendre à la manifestation organisée au Manège par 3 associations, estimant qu'il n'a plus rien à faire dans l'assemblée.

 

Il est 19 h 10.

 

M. Wallendorff regrette la méthode utilisée par M. Dujeux qui, après avoir jeté un pavé dans la mare, avec des informations erronées, ne reste pas pour écouter les réponses.

 

M. Wallendorff revient sur l'avenir de l'Association et réaffirme, comme il l'a fait auprès de la Présidente de l'Association, que la Ville ne souhaite absolument pas sa disparition. La Municipalité est même actuellement engagée pour qu'une convention de scène nationale labellisée à destination du jeune public soit accordée par la DRAC. La Ville s'associera à toutes les réunions organisées à l'initiative de l'association. Dans la mesure où le dispositif qui régit les scènes nationales le prévoit, Givet, ville siège de l'association, la soutiendra dans sa démarche pour obtenir ce label.

 

En ce qui concerne les rapports entre l'association et la Ville (et non le Maire), il est indéniable qu'ils se sont fortement dégradés. De mémoire, début 2016, le Directeur de l'association a refusé aux personnels de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, d'accéder au hall du bâtiment, propriété communale entretenue par les agents communaux avec les impôts de tous les Givetois. M. Wallendorff ajoute qu'il était absent lors de cet épisode et, dans le cas contraire, serait intervenu jugeant cette situation inacceptable, à l'occasion d'une manifestation autour de l'Armée Grouchy, que la Communauté avait bien voulu organiser pour la Ville.

 

De même, M. Pierre Cordier, alors représentant du Président du Conseil Départemental, n'a pas été accueilli convenablement lors de l'ouverture de la saison culturelle en 2016, alors que, deux ans plus tard, il paraissait être le bienvenu.

 

M. Wallendorff ajoute qu'il ne va pas lister les attaques ou les refus opposés au regretté Gérard Tassin. M. Laras a lui aussi été pris pour cible, puisque l'entrée du Manège lui a été facturée, alors même qu'il intervenait dans le cadre de son travail au titre de titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles du bâtiment. Il y a des abus qui ont entrainé une période de discussions assez vives. L'objectif de la Municipalité était de trouver un accord de partenariat, dans le cadre d'une convention renouvelée pour remettre tout le monde autour de la table dans la convivialité, début 2018.

 

Malheureusement, la première réunion qui s'est tenue entre l'association et la Ville pour définir une saison culturelle harmonieuse, s'est mal passée. Le coordinateur culturel de la Ville s'est fait traiter de "concierge de Maison des Jeunes et de la Culture". Compte-tenu de cet état d'esprit, la Municipalité a souhaité inverser les rôles : l'association qui considérait être chez elle dans un bâtiment communal sera bientôt invitée par la Ville qui reprend son bâtiment. La Municipalité accueillera l'association dans son bâtiment pour toutes les animations qu'elle mènera, et cela avec beaucoup de bonne volonté. Depuis 4 ans, l'association réclame des locaux pour pouvoir mieux travailler. Le commerçant qui exploitait au 9 et 11, rue Gambetta a décidé de mettre un terme à son bail. Du coup, les locaux en parfait état, pourront être mis à disposition de l'association, meublés, sans payer ni le loyer, ni les charges. M. Wallendorff précise qu'il ne voit pas ce que la Ville pourrait faire de plus.

 

Il souligne que la culture est universelle. Dans le cadre de la saison culturelle de la Ville, la Municipalité souhaite faire de la culture populaire : Opéra Bulles, folklore, musique berbère, compte tenu des diverses communautés présentes sur le territoire …

 

La Ville a confié à cette association la gestion de l'activité cinématographique et du spectacle vivant, mais le comportement de cette association remet en cause cette confiance. La Ville accueillera donc l'association et ses spectacles, notamment dans le cadre d'une scène nationale labellisée. L'association a été invitée à présenter un budget pour deux mois. Son exercice 2016 avait été bon, contrairement à celui de 2017, qui se termine avec un déficit. Elle a ainsi été obligée de reprendre une partie de la provision faite pour payer, en temps utile, l'indemnité de retraite d'une salariée. Comment pourrait-elle le moment venu, lui donner l'indemnité qu'elle a méritée ? Le Maire complète en indiquant qu'il y a eu, cette année, une dérive dans la masse salariale de l'association.

 

M. Wallendorff est pour sa part triste d'entendre le discours de M. Dujeux, même si ce n'est pas la première fois qu'il est excessif dans ses propos. M. Wallendorff réaffirme que la Municipalité ne veut pas la mort de l'association, bien au contraire, puisqu'il est mis à sa disposition des locaux dans de bonnes conditions partenariales. Le bâtiment sera géré par la Ville mais il sera ouvert à l'association.

 

M. Dujeux reprend les conclusions de la Chambre Régionale des Comptes, selon lesquelles il était reproché à la Municipalité de ne pas retirer les membres des Conseils d'Administration lors des votes. Depuis, cela est fait, mais cela n'a rien changé au fond, car c'était purement formel.

 

L'association pourra être soutenue par la Région Grand Est, l'Etat, le Département des Ardennes et peut-être la Communauté. De plus, si l'association a le soutien du Département des Ardennes, M. Wallendorff indique, qu'élu de cette Collectivité depuis 2008, il s'est aperçu que l'association équivalente de Rethel bénéficiait d'une subvention, ce qui n'était pas le cas de celle de Givet.

 

Il est donc intervenu pour que cette anomalie soit rectifiée. Cette convention avec le Département a été renouvelée cette année, pour un an seulement, compte tenu des difficultés financières du Conseil Départemental, obligé de réduire ses dotations.

 

M. Wallendorff indique également avoir d'excellents rapports avec le Président du Conseil Régional, avec M. Mangin, Président de la Commission Culture de la Région et avec M. Pétry, Directeur de la Culture à la Région. En conséquence, M. Wallendorff souligne qu'il n'a besoin de personne pour intervenir et mettre en avant l'intérêt de l'association, dès lors que les acteurs locaux s'entendent dans le calme et la tranquillité, et pas seulement dans un cadre élitiste. Reste la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, où personne n'est dans l'ignorance du rôle joué par le Maire. Si la Communauté peut aider l'association, elle le fera, dans la limite de ses compétences, et pour cela le personnel communautaire devra être bien traité, contrairement à la triste expérience de l'Année Grouchy.

 

M. Dujeux a été excessif dans ses propos, car ce n'est pas le "vilain Maire" qui décide seul de tout cela. C'est une décision de la majorité municipale, qui a bien pesé le pour et le contre avant de se prononcer. Elle n'a pas pris sa décision de gaieté de cœur, mais elle a la certitude que poursuivre dans cette voie sera de plus en plus source de conflits dans les années qui viennent. La Ville laissera à l'association le soin de continuer son activité y compris ses propres séances de cinéma.

 

En ce qui concerne les personnels liés au cinéma, la ville les reprend dans les effectifs. L'association doit dimensionner ses salariés pour fonctionner, en attendant d'avoir signé la convention avec le label jeune public. Il y a actuellement des CDD, il serait souhaitable de les laisser poursuivre jusqu'au terme de leur contrat et d'attendre de voir si la scène nationale va apporter de l'activité, avant d'imaginer de renouveler des contrats. Aujourd'hui, on a l'impression que l'association a augmenté sa masse salariale en attendant que la Ville bouche les trous creusés par les frais de personnel. Quand on est Président responsable, on ne peut attendre que la Commune augmente ses subventions.

 

M. Wallendorff s'inscrit vigoureusement en faux sur cette affirmation de M. Dujeux, selon laquelle la Ville veut détruire l'association le Manège.

 

Le Maire souligne que chacun autour de cet hémicycle sait que la Ville ne veut pas fermer son Manège, mais bien faire vivre la culture givetoise.

 

M. Borin revient sur sa proposition de confier la gestion à une nouvelle association, avec un bureau, un planning d'ouverture et de fermeture, sous la direction d'une partie de la Municipalité, faire quand même cet essai avec pour objectif d'éviter les dérives. Le choix a été fait autrement : l'association va sortir du bâtiment du Manège et la Municipalité va reprendre la gestion.

 

M. Wallendorff le confirme avec comme date d'effet au 1er novembre 2018.

 

M. Borin insiste sur le fait que les élus de sa liste auraient souhaité un essai. Il souligne que M. Gigon a su, pour le Centre SocioCulturel l'Alliance, remettre tout sur les rails.

M. Borin indique que l'association le Manège est une association citoyenne gérée par des bénévoles. Il souhaite pour sa part, saluer le travail de Mme Ménagé, qui malgré son âge a su garder le cap. Il ne se réjouit pas de cette décision et il doute que l'organisation choisie puisse fonctionner. Aujourd'hui, la décision est prise et elle n'est pas celle d'un essai, sur 2 mois par exemple. On se trouve ainsi dans une situation difficile avec des citoyens bénévoles, des Givetois. Il regrette qu'on n'ait pas eu plus de compassion pour eux. La décision est prise par la majorité et ce n'est pas les élus de Givet Autrement qui peuvent seuls changer les choses. Il ne partage pas le point de vue de la majorité et déplore que les tables rondes organisées n'aient pas permis de trouver un accord.

 

M. Wallendorff remercie M. Borin de son intervention, et lui explique que sa proposition d'installer les bureaux de l'association en Ville, de lui laisser gérer le bâtiment avec des horaires encadrés a été étudiée par la Municipalité, qui estime, au final, que ce fonctionnement n'est pas viable. Les abus constatés dans l'utilisation de ce bâtiment continueraient.

 

Le projet de labellisation de scène nationale conventionnée initié par l'association a fait une grande avancée en raison du soutien de la Ville. L'association a désormais les bureaux qu'elle souhaitait avoir : une belle vitrine en centre-ville, qu'elle ne devra utiliser que pour l'objet de l'association, et non pas pour accueillir telle ou telle autre association ou activité. Elle continuera à avoir un accès convivial ouvert au Manège. En agissant de la sorte, la Ville permet d'ouvrir à tous la culture qui fonctionnait jusque-là en circuit fermé. L'association a conventionné avec la commune de Rancennes, elle peut le faire avec d'autres, ou avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, il n'y a aucun interdit. Ce qui est proposé c'est d'inverser simplement l'organisation du bâtiment du Manège.

 

M. Borin revient sur la reconnaissance à apporter aux bénévoles. Il se demande si la décision prise aujourd'hui est la bonne, car il manque de visibilité. Il reconnaît qu'il y a des dérives de la part de l'association, mais considère que la décision finale est dommageable.

 

M. Wallendorff indique que l'association fonctionne depuis longtemps. Elle a connu d'autres membres de Bureau et d'autres personnels qu'aujourd'hui. Chacun a pu entendre dire que des salariés du Manège se sentaient mal au travail. M. Wallendorff estime que c'est de la responsabilité de la Ville de faire en sorte que ces personnes se sentent bien au travail. Les bénévoles actuels ne sont pas ceux d'il y a 10 ou 15 ans. Il y a eu au cours des années passées, beaucoup plus de spectacles et de fréquentation au cinéma, et ce n'est pas la restructuration actuelle du bâtiment qui empêchera d'avoir un rayonnement important sur la pointe de Givet. Les bénévoles actuels sont les bienvenus dans le bâtiment, comme tous les bénévoles le sont dans les bâtiments communaux. M. Wallendorff souhaite qu'on ne lui fasse pas de procès d'intention. La Municipalité a la volonté que ça fonctionne pour le plus grand bien de tous les Givetois, et pour tous les habitants des communes voisines et même des Belges. La Municipalité  n'a jamais proposé de tarifs différents entre les Givetois qui payent le fonctionnement du Manège par le paiement des impôts et les autres usagers qui n'en payent pas. La Ville est restée très ouverte. M. Laras est une personne très sociable et il n'y a aucune raison pour que cela se passe mal. Ce n'est pas le "vilain Maire" qui impose sa volonté, c'est une démarche collective, et tous les collègues ont la volonté que cela se passe bien.

 

Au sujet du budget annexe, M. Wallendorff indique que les charges de fluides du Manège étaient prévues au budget Ville. Elles seront décalées sur le budget annexe du Manège. Les totaux par chapitres sont erronés mais le total global des dépenses de fonctionnement est correct. M. Wallendorff indique que la Ville reprend les personnels permanents liés à l'activité cinématographique mais ne ferme pas la porte au 5ème salarié (projectionniste vacataire).

 

M. Wallendorff rappelle que le Directeur de l'association était rémunéré à moitié par la Ville pour ses activités de Coordinateur Culturel, qu'il n'a jamais assurées ; et à moitié par l'association.

 

M. Borin s'étonne que l'activité cinématographique puisse fonctionner avec ces seules personnes.

 

M. Wallendorff lui explique que la comptabilité de l'association est assurée par un cabinet comptable et les comptes sont expertisés par un commissaire aux comptes. Demain, la comptabilité sera effectuée uniquement par le personnel du service comptable de la Ville. L'activité cinématographique fonctionnera avec 4, voire 5 agents, ex-salariés de l'association repris par la Ville, et des élus seront responsables du fonctionnement du bâtiment. En ce qui concerne l'ouverture des locaux, M. Wallendorff indique qu'ils ne seront plus ouverts 24 h / 24. La plupart du temps, il y aura une activité cinéma nécessitant l'ouverture de l'espace, 1 heure avant la projection et ½ heure après la séance. Pour les spectacles vivants, on adaptera les créneaux en fonction des besoins.

 

Madame Avril prend note du fait que les élus de la majorité se sont arrangés pour créer la régie mais elle indique que les élus minoritaires ne sont pas au courant de cette création, ce que confirme Monsieur Borin.  Madame Avril souligne qu’elle n’a pas eu connaissance des statuts de cette régie. Elle  interroge le Maire en demandant, puisqu'il en existe plusieurs types, quel type de régie a été choisi. Monsieur Wallendorff répond qu'effectivement, il existe plusieurs types de régie et qu'ici, il s'agit d'une régie directe.

 

M. Wallendorff ajoute que c'est l'objet des délibérations de ce soir : budget annexe, subvention d'équilibre du budget ville et Décision Modificative de ce dernier.

 

M. Wallendorff répond qu'en 2017, lorsqu'il a été présenté au Conseil Municipal la possibilité de créer un budget annexe, la conséquence qui en découlait était la nécessité de mettre en place une régie financière, puisqu'il faut vendre des billets. Pour cette régie, la responsabilité en revient au Maire qui doit prendre un arrêté et nommer un régisseur.

 

M. Wallendorff remercie l'Assemblée pour la qualité des échanges ayant permis un débat riche et constructif. Il souhaite vraiment que dans ce dossier, tout aille bien au final et pour tout le monde.

 

 

 

 

 

 

A - FINANCES

 

 

2018/09/76 - Budget Ville : Décision Modificative n° 1.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2018/04/32 du 19 avril 2018, le Conseil Municipal a approuvé le Budget Primitif de la Ville. La section de fonctionnement se présentait comme
suit :

 

-         Dépenses .......................................................  10 101 860,81 €

-         Recettes ........................................................  10 175 712,23 €

 

soit un excédent de fonctionnement de 73 851,42 €.

 

Afin de permettre la mise en route du budget annexe du Manège, le Maire propose d'inscrire à l'article 657364 : "Subvention de fonctionnement versée aux établissements et services rattachés à caractère industriel et commercial", la somme de 58 850 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [3 contre : Monsieur  Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL (avec pouvoir de Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT) ; Messieurs Prescler et PETROTTI, membres du Conseil d'Administration de l'Association "le Manège", ne participant ni au débat, ni au vote], décide :

 

§  d'inscrire à l'article 657364 - subvention de fonctionnement versée aux établissements et services rattachés à caractère industriel et commercial, la somme de 58 850 €.

 

 

2018/09/77 - Budget annexe du Manège : vote du Budget Primitif 2018.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré  à la majorité
[3 contre :
Monsieur  Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL (avec pouvoir de Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT) ; Messieurs Prescler et PETROTTI, membres du Conseil d'Administration de l'Association "le Manège", ne participant ni au débat, ni au vote] :

 

§  adopte le Budget Primitif annexe 2018 le Manège comme suit :

 

Section de fonctionnement :

 

-        Dépenses................................... 126 750,00 €

-        Recettes.................................... 126 750,00 €

 

Section d'investissement :

 

-        Dépenses..................................... 20 000,00 €

-        Recettes...................................... 20 000,00 €

 

 

 

2018/09/78 - Budget annexe du Manège : subvention exceptionnelle.

 

L'article L. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés doivent être équilibrés en dépenses et en recettes, ce sans prise en charge d'une partie des dépenses par le budget propre de  la Collectivité.

 

Néanmoins, le Conseil Municipal peut décider de contribuer à l'équilibre financier d'un tel service par les ressources de la Collectivité, lorsque les exigences du service public conduisent la Collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement à ce service. La Ville de Givet souhaite, en effet, que le cinéma contribue notamment à favoriser l'accès de chacun à la culture dans sa dimension la plus large. Cet objectif général impose des contraintes particulières de fonctionnement à ce service dans la gestion et l'exploitation du cinéma. Cet objectif va ainsi orienter la programmation du cinéma, avec l'organisation de séances à des heures d'affluence, sans copie de films partagés. Le programmateur retenu pour la diffusion de films à Givet ne partagera pas ses films avec d'autres salles. Cet objectif va également permettre un accès aux salles du bâtiment plus aisé en faveur des associations givetoises. La ville participera ainsi au financement de la  mise à disposition des salles.

 

Ainsi, le Maire propose, afin de répondre à cet objectif, de verser une subvention de 58 850 € du budget principal de la Ville au budget annexe du Manège.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [3 contre : Monsieur  Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL (avec pouvoir de Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT) ; Messieurs Prescler et PETROTTI, membres du Conseil d'Administration de l'Association "le Manège", ne participant ni au débat, ni au vote] :

 

§  décide de verser une subvention exceptionnelle au budget annexe le Manège d'un montant de 58 850 €.

 

 

2018/09/79 - Demande de subvention exceptionnelle : Club de Tir Givetois.

 

Le Maire expose que, par courrier du 23 juillet 2018, reçu le 24 juillet 2018, le Club de Tir Givetois a sollicité une subvention exceptionnelle, dans le cadre d'un déplacement au Championnat de France de tir "Silhouettes Métalliques" qui devait se dérouler à Volmerange les Mines (57) les 7, 9 et 10 août 2018. Les épreuves ont bien eu lieu.

 

Les attributions proposées le sont en application des dispositions prises par la Commission des Sports le 24/09/2003 et du barème fixé par l'arrêté du 26/06/2008 du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique pour la revalorisation du taux des indemnités kilométriques, soit 0,25 € le km :

 

-         296 km (aller/retour) x 3 jours soit 888 km x 0,25 €/km = 222 €

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (MM. Itucci et Prescler, membres du Conseil d'Administration de l'Association, ne participant ni au débat, ni au vote) :

 

§  décide d'accorder au Club de Tir Givetois une subvention exceptionnelle d'un montant de 222 €.

 

 

2018/09/80 - Acquisition d'un immeuble sis 21, rue Gambetta, cadastré BC 823 et 824.

 

Le Maire expose que M. Fabio De Nuzzo, est propriétaire d'un bâtiment situé 21, rue Gambetta, cadastré BC 823 et 824. Cet immeuble est mitoyen du 19, rue Gambetta, que la Commune a acheté en 2016, cadastré BC 822.

 

L'objectif de cet achat est de regrouper et de réhabiliter les deux pas-de-porte commerciaux, inadaptés à une exploitation moderne, en un seul, et d'y aménager 2 logements dans les étages.

 

M. De Nuzzo a été contacté à plusieurs reprises par les services municipaux et une négociation a eu lieu. Alors que le prix de vente de départ était de 49 500 €, M. De Nuzzo consent aujourd'hui à vendre son bâtiment au prix de 38 000 €.

 

M. Wallendorff complète la présentation faite par M. Delatte en précisant que chacun a pu constater que, dans le bas de la rue Gambetta et de la rue du Cygne, de nombreux pas-de-porte sont vacants, la plupart en raison d'une configuration non adaptée au commerce moderne, d'où la politique de la Ville d'acheter et de réhabiliter des pas-de-porte pour les rendre modernes et accessibles. La Ville a déjà procédé de la sorte pour le restaurant du 1, rue Gambetta, racheté depuis par le locataire. Il y a eu également les 9 et 11, rue Gambetta qui, après avoir accueilli les Jouets Haybois, sont aujourd'hui mis en location à un antiquaire bouquiniste. La Ville l'a également fait pour le 13, rue Saint-Hilaire, qui abrite un salon de coiffure. La Ville est également attentive au local du Croquembouche, qui pourrait être racheté et réhabilité par la Ville si un artisan boulanger-pâtissier souhaitait y développer son activité. Enfin le 19, rue Gambetta a été acheté par la Ville, assaini après la découverte de mérule, et s'apprête à être agrandi avec le 21, rue Gambetta, en passe d'être également acheté par la Ville. Deux logements seront réalisés dans les étages et une nouvelle vie commerciale pourra être rendue au rez-de-chaussée. Ce type d'opération ne peut être réalisé que par la Ville, qui peut être financée par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, contrairement à un investisseur privé.

 

M. Borin ayant fait connaître son intérêt à visiter les bâtiments avant de se prononcer sur les projets d'acquisition de la Ville, il a été invité à participer à une visite de deux bâtiments : le 21, rue Gambetta, et l'immeuble rue de la Fausse Porte, propriété de
la famille Nucci, à l'arrière des propriétés Basnier et Debieuvre en cours d'acquisition par la Ville.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide l'acquisition de la propriété sise 21, rue Gambetta, cadastrée BC 823 et 824, au prix de 38 000 €, frais d'acte en sus,

 

§  autorise le Maire à signer tout acte à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

2018/09/81 - Réhabilitation et mise en lumière de la façade et requalification du parvis de l'ancienne église des Récollets : demandes de financement.

 

Le Maire expose que, par délibération du 20 septembre 2017, le Conseil Municipal a validé le projet de réhabilitation et mise en lumière de la façade de l'ancienne église des Récollets dont le coût était estimé à 113 198 € HT ainsi que son financement.

 

Depuis le projet a évolué et il est proposé d'inclure dans ces travaux la requalification du parvis. De ce fait, le coût et le plan de financement de cette opération doit être modifié comme suit :

 

Dépenses :

 

-         Maîtrise d'œuvre-contrôle-SPS

22 345,05 €

-         Travaux

171 885,00 €

-         Total HT

194 230,05 €

-         Total TTC

233 076,06 €

 

Recettes :

 

-         Programme LEADER (26 %)

50 000,00 €

-         Conseil Régional (20 %)

38 846,00 €

-         Direction Régionale des Affaires Culturelles (20 %)

38 846,00 €

-         FCTVA

38 233,80 €

-         Autofinancement

67 150,26 €

-         Total TTC

233 076,06 €

 

M. Borin trouve le projet très beau. Il entend parler des difficultés pour les Collectivités à obtenir des subventions. Il souhaite savoir ce qu'il adviendra du projet si les financements attendus ne sont pas obtenus.

 

M. Wallendorff répond que les travaux seront abandonnés. Il indique que si le plan de financement est respecté, c'est un projet gagnant. En effet, pour 66 000 € de participation communale, il est possible de réaliser 200 000 € de travaux. Pour ce projet, la subvention Leader via le PNR est acquise, celle du Conseil Régional est sur la bonne voie. Pour la DRAC, l'Architecte des Bâtiments de France est enthousiasmée par ce projet, car elle estime qu'il permettra d'apprécier toute la majesté du bâtiment. Il existait ce même type de chapelle au Couvent des Récollectines, rue Méhul. Elle a été détruite et rasée sous une Municipalité dont le Maire n'avait pas, comme M. Wallendorff, le respect des véritables monuments historiques.

 

M. Borin estime que le projet est magnifique.

 

M. Wallendorff complète cette présentation en soulignant que la suite envisagée est de refaire l'intérieur pour la transformer en salle des fêtes, y remettre les vitraux qui ont été détruits au 19ème siècle, tout en réfléchissant à la possibilité de conserver quelques-unes des peintures murales réalisées par des prisonniers allemands après la 2nde guerre mondiale.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  valide le plan de financement modificatif présenté ci-dessus,

 

§  demande à bénéficier des financements repris ci-dessus,

 

§  autorise le Maire, à signer tout acte se rapportant à la présente.

 

 

2018/09/82 - Contrôle de la qualité de l'air : adhésion au groupement de commandes organisé par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

Le Maire expose que les ministères de l’Environnement et de la Santé ont lancé, en 2013, le Plan d’Actions sur la Qualité de l’Air Intérieur. Plusieurs actions ont été préconisées, dont, notamment, la surveillance de la qualité de l’air dans les ERP accueillant un public sensible. Ce plan a été intégré au Plan national santé environnement pour être décliné en régions.

 

Les articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du Code de l’Environnement, ainsi que les décrets n° 2015-1000 du 17 aout 2015 et n° 2015 - 1926 du 30 décembre 2015, énoncent les obligations en matière de surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur (QAI) dans les établissements accueillant un public sensible : crèches, écoles jusqu’au lycée, centres de loisirs.

 

L’obligation de mesure de la qualité de l’air dans certains établissements publics, est applicable suivant des échéances précises :

 

-         avant le 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectifs d’enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles, et les écoles élémentaires,

-         avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs mentionnés au II de l’article R.221-30 et les établissements d’enseignements ou de formation professionnelle du second degré,

-         avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements recevant du public.

 

L’arrêté du 1er juin 2016 précise les modalités de surveillance de la qualité de l’air dans certains ERP, et décrit la surveillance particulière à mettre en place pour les établissements scolaires et liés à la petite enfance.

 

Comme cela se comprend, la Commune doit effectuer, en 2018, un contrôle de ses sites relevant de la petite enfance.

 

En réponse à ces textes, et considérant l’intérêt financier de mutualiser une prestation externalisée, la Communauté a proposé à ses Communes membres concernées de mutualiser cette prestation.

 

M. Delatte précise que deux rectifications sont à faire à la convention : le nombre de communes prévues est de 9, mais 8 seulement sont citées. Le terme de ce groupement de commande est fixé au 31/12/2018, mais compte tenu de la date actuelle, trois mois avant la fin de l'année, il y a lieu de demander que son délai de validité s'étende en 2019.

 

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide d'adhérer au groupement de commandes lancé par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse,

 

§  autorise le Maire à signer la convention d'adhésion et toutes pièces se rapportant à la présente.

 

 

2018/09/83 - Approbation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif.

 

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif est destiné à l'information du public et des élus. Il répond à l'obligation de transparence prévue par la Loi n° 95-101 du 2 février 1995 (article 73), relative au renforcement de la protection de l'environnement (dite loi Barnier). Cet article précise :

 

-         "Le rapport et l'avis du Conseil Municipal sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L. 321-6 du Code des Communes (remplacé par l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales)",

-         "Le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable, destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté, au plus tard, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné".

 

Ces indications sont reprises dans le Décret d'application n° 95-635, du 6 mai 1995, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.

 

La circulaire du 28 novembre 1995 rappelle également :

 

-         "Les consommateurs souhaitent disposer d'une information suffisante pour la gestion du service de l'assainissement de leur commune.

 

-         Ces exigences sont d'autant plus légitimes que les usagers de ce service n'ont pas d'autres possibilités que d'utiliser le service public pour évacuer leurs eaux usées".

 

Les données présentées dans ce rapport sont, désormais, complétées par des indicateurs de performance, tels que définis dans l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement.

 

Ce rapport concerne le service public de production et de distribution de l'eau potable, ainsi que le service d'assainissement collectif de la Ville de Givet pour l'année 2017.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  approuve le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif.

 

 

2018/09/84 - Participation financière de la Commune dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

 

Le Maire expose que l'Assemblée Départementale a décidé, lors du vote de son budget 2018, de consacrer un crédit de 700 000 € au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

 

Le FSL a pour but d'intervenir auprès des plus démunis, afin de leur fournir une aide dans les domaines liés au logement. Cette aide peut prendre la forme d'un accompagnement mené par une Conseillère en Économie Sociale et Familiale et/ou d'une aide financière pour accéder ou se maintenir dans un logement (caution, dette de loyer, d'eau, d'énergie et de téléphone).

 

Le Maire propose d'attribuer une contribution financière d'un montant de 1 000 € au FSL pour 2018, comme cela a été fait en 2017.

 

M. Borin rappelle que des permanences sur l'habitat se tenaient autrefois à la Maison de la Rencontre. Il souhaiterait qu'elles soient de nouveau programmées, 2 fois par an par exemple, pour permettre à des allocataires d'obtenir des informations utiles.

 

M. Delatte indique, qu'en 2017, certains Administrés s'adressent directement au Département, mais que d'autres transitent par le CCAS. L'an dernier, 30 dossiers ont ainsi été traités. Le dispositif fonctionne bien.

 

M. Wallendorff revient sur la demande de M. Borin, précisant que les permanences étaient celles de l'Adil, subventionnée par la Communauté de Communes. C'est donc une compétence communautaire. L'Adil a eu quelques difficultés financières, et elle a été obligée de réduire la voilure et de limiter ses permanences décentralisées. L'Adil peut recevoir des administrés sur Charleville, et, exceptionnellement, à Givet. Il vient d'y avoir une convention nouvelle pour mettre en place un programme global de remise en état des logements insalubres ou indignes. La Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse va de nouveau s'impliquer plus vigoureusement à l'amélioration de l'habitat.

 

M. Wallendorff s'engage à solliciter la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour obtenir à nouveau des permanences de l'Adil sur Givet.

 

M. Borin estime que les conseils prodigués au cours de ces permanences éviteraient pas mal de litige.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de voter une subvention de 1 000 € en faveur du FSL pour l'année 2018.

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2018/09/85 - Dénomination de la rue desservant le Site Multi-Accueil (SMA) de Givet depuis la rue Chatin.

 

Le Maire expose que le Service Multi-Accueil (SMA) de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a ouvert ses portes depuis la rentrée scolaire 2018/2019. La voirie qui a été construite pour desservir le SMA doit être baptisée. A noter que l'entrée de l'école maternelle Bon Secours a été déplacée sur cette rue pour renforcer la sécurité des enfants.

 

Dans le quartier de la Soie, nombre de rues desservant les Cités Gillet et Raynaud portent des noms d'oiseaux.

 

En effet, il faut rappeler que dans la fabrication de la viscose, spécialité de l'ancienne usine du quartier, il était utilisé du teint en masse appelé Duracolor, dont tous les coloris étaient identifiés avec des noms d’oiseaux (mésange : jaune, colibri : bleu, perroquet : vert….).

 

M. Wallendorff remercie M. Meunier pour sa proposition de nom et indique que cet aménagement a permis de modifier l'entrée de l'école maternelle Bon Secours pour une plus grande sécurité. Le bus peut désormais emprunter la rue des Hirondeaux et éviter ainsi de faire un demi-tour devant l'ancien Lidl.

 

Pour respecter cette tradition, s’agissant d’une école maternelle et d’un service multi-accueil dédié à la petite enfance, le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  donne pour nom à cette rue desservant le SMA et l'école maternelle, proche de l’allée des Hirondelles, celui de rue des Hirondeaux, petits des hirondelles.

 

 

C – URBANISME

 

2018/09/86 - Arrêté instituant les servitudes d'utilité publique pour la société Gascogne Flexible à Givet : avis du Conseil Municipal.

 

La Société Gascogne Flexible a transmis à la Préfecture le 15 juin 2016, une demande d'institution de servitudes d'utilité publique pour les terrains du site qu'elle exploite sur le territoire de la Commune.

 

En application de l'article L 515-12 du Code de l'environnement, le Conseil Municipal est invité à émettre un avis sur le projet d'arrêté instituant les servitudes d'utilité publique.

 

M. Wallendorff propose de demander des précisions sur le lieu où ont été confinées ces pollutions résiduelles dont il est fait mention page 66, chapitre 2.2, article 2.2.1.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  se prononce favorablement sur cet arrêté,

 

§  mais demande des précisions sur le lieu où ont été confinées ces pollutions résiduelles dont il est fait mention page 66, chapitre 2.2, article 2.2.1.

 

 

 

 

 

2018/09/87 - Mise en consultation du projet de Plan Particulier d'Intervention (PPI) du CNPE de Chooz.

 

Le Plan Particulier d'Intervention (PPI) du Centre National de Production d'Electricité (CNPE) de Chooz, approuvé par arrêté préfectoral du 10/04/2015, fait l'objet cette année d'une révision dans le cadre de l'instruction ministérielle du 03/10/2016.

Ce nouveau projet  a été mis à la consultation du public à l'accueil de la Mairie du 27 août 2018 jusqu'au 27 septembre 2018.

 

M. Wallendorff a établi une liste de questions à transmettre à la Préfecture, qui sont validés par le Conseil Municipal, à savoir :

 

Numéro de pages

Remarques

10

 

-         Réseau routier : Il serait pertinent de préciser les trafics sur ces routes. De plus l’axe Philippeville / Beauraing via Givet n’est pas secondaire, comme indiqué. En effet, il supporte un lourd trafic.

 

-         Réseau ferroviaire : la distance entre la voie ferrée et le CNPE est à ajouter.

12

-         1.3.1 : les zones : comment le périmètre d’application du PPI est-il déterminé ? Il est fait mention d’un « rayon ». A partir de quel point ce rayon s’applique-t-il ? S’agit-il d’un point choisi comme centre à l’intérieur du site, ce qui déterminerait un cercle ? S’agit-il d’une distance appliquée perpendiculairement à la tangente de chaque point du périmètre clôturé du site, ce qui donnerait une patatoïde ? Il doit exister une définition claire permettant de fixer les périmètres des zones À, B, et C. Cette question vise à connaître les critères qui placent Givet en zone C, alors qu’il est possible de s’interroger sur son placement en zone C, vu l’importance de sa population.

 

-         1.3.2 : les enjeux : Il n’y a pas de liste annexée pour les 62 élevages et les 3 entreprises de type fonderie. C’est un manque.

17

-         2.1.4 : liste et rôles des services à alerter : la DRI du CD 08 est devenue la DIE. Quels sont les médias conventionnés et non conventionnés ?

18

-         2.2.2 : 

o   rejoindre un bâtiment en dur. De nombreux bâtiments ne le sont pas (usines, commerces en métal, maison en bois...). Sont-ils recensés ? quelles sont les instructions ?

 

o   Arrêt de la ventilation : comment dans des logements collectifs sans gardien ?

 

o   organisation de la mise à l’abri : Comment est-il envisagé une organisation  permettant de garder des enfants dans leur école 12 heures, notamment les petits ?

 

19

 

 

-         2.3.2 :

o   organisation générale de l’évacuation : Tout cela paraît très théorique. Il n’y a pas de détails, notamment sur le plan départemental d‘hébergement. Nous nous interrogeons sur les conditions d’évacuation des 7 000 habitants de Givet.

o   Aucune estimation des temps d’évacuation autour des installations nucléaires n’a été effectuée (en France contrairement aux Etats-Unis).

21

-         2) le passage par les  CARe : les élus des communes évacuées sont responsables de leur fonctionnement. Cela nécessite qu’ils en connaissent les lieux, pour être plus efficients au moment de les gérer.

-         Dans les consignes d’évacuation, les capacités d’accueil des CARe ne sont pas données. Il n’y a pas de CARe de substitution si la radioactivité est trop élevée au niveau d’un CARe.

22

-         2.3.3.2: Itinéraires : Pourquoi  n’y a-t-il pas un itinéraire par la N40  vers Beauraing ? Ne serait-ce pas à cause d’une erreur sur l’itinéraire 4 présenté en annexe 19, Couvin étant indiqué par erreur à la place de Beauraing.

27

-         2.7.1.2 : le SAPPRE : un message vocal est diffusé sur les téléphones fixes. Or il y a de moins en moins de téléphones fixes. Cet élément est-il
appréhendé ?

29

Gestion de la communication

-         Il n’est fait aucune mention de la communication vers la Belgique. Des accords devraient être trouvés avec les médias belges afin de faciliter la fluidité de l’information.

33

-         3.2.1 : activations et caractéristiques : quels sont les lieux retenus pour les PCO 2,5 et 20 km ? Il doit y avoir des options déjà retenues.

83

Annexe 6 :

-         y a-t-il encore une clinique de la Pointe à Revin ?

-         la Résidence Saint-Hilaire, rue Flayelle, n'existe plus. Elle a été remplacée par la Résidence "les Trois Tours", avenue Roosevelt.

-         la halte-garderie "La Ribambelle" n'existe plus. Elle a été remplacée par le SMA "la Ribambelle" localisée rue des Hirondeaux.

88 à 94

-         Annexes 10 à 16 : France Bleu CA et Radio Fugi sont-elles audibles sur toutes les zones concernées ?

115

-         Pourquoi les cartographies des zones À, B et C ne sont-elles pas communicables au public ?  Cf point 1.3.1.

 

Conclusion :

 

Ce plan est théoriquement très bien réfléchi, mis à part les quelques points relevés
ci-dessus. Il est cependant possible de se demander ce que cela donnerait en pratique.

 

Une question est majeure en cas d’évacuation des populations : la fluidité de la circulation. Cela nécessite de réfléchir aux axes qui seront utilisés pour cela. A ce titre, la réflexion sur la création d’un deuxième axe de traversée de Givet avec un deuxième pont sur la Meuse devrait être reprise par l’Etat et EDF.

 

M. Borin s'interroge pour savoir si le personnel de Radio Fugi restera bien gentiment dans les locaux pour informer la population.

 

Page 88 à 94 : il ajoute, de plus, que se passera-t-il si le personnel de Radio Fugi est
évacué ?

 

M. Meunier estime qu'ils n'ont pas tenu compte des vents dominants qui font que Givet devrait se situer dans la zone B.

 

M. Dujeux de son côté a adressé ses remarques par courrier au Préfet. Il en a transmis un exemplaire en Mairie pour diffusion auprès des Conseillers Municipaux. Le Conseil, à la lecture de ses remarques, décide de ne pas retenir :

 

-         L'observation relative à l'extension du PPI car elle ne concerne pas Givet.

-         L'observation concernant le nouveau PPI. M. Dujeux souhaite que la zone C soit étendue à 100 km. Givet appartenant à la zone C, se trouve dans le périmètre actuel des 20 km, ce qui convient à la Commune.

-         Prophylaxie à l'iode stable car il s'agit d'une remarque d'ordre général.

-         Phase post-accidentelle.

-         Etendre le périmètre de la consultation à la population belge : hors sujet.

-         La consultation publique ne peut faire l'impasse de la réalité : hors sujet.

-         L'accident nucléaire n'a pas de frontière : hors sujet.

 

En revanche, le Conseil Municipal retient les trois observations suivantes :

 

-         Mise à l'abri : M. Wallendorff estime que cette remarque est pleine de bon sens

-         Evacuation : la présentation de la Préfecture est effectivement très théorique. Les capacités d'accueil ne sont pas données et il est normal de demander des précisions.

-         Gestion de la communication : si l'évacuation se fait par la Belgique, il est normal que les Belges soient informés.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  formule les demandes suivantes à adresser à la Préfecture dans le cadre de cette consultation :

 

N° de pages

Remarques

10

 

-         Réseau routier : Il serait pertinent de préciser les trafics sur ces routes. De plus l’axe Philippeville / Beauraing via Givet n’est pas secondaire, comme indiqué. En effet, il supporte un lourd trafic.

 

-         Réseau ferroviaire : la distance entre la voie ferrée et le CNPE est à ajouter.

12

-         1.3.1 : les zones : comment le périmètre d’application du PPI est-il déterminé ? Il est fait mention d’un « rayon ». A partir de quel point ce rayon s’applique-t-il ? S’agit-il d’un point choisi comme centre à l’intérieur du site, ce qui déterminerait un cercle ? S’agit-il d’une distance appliquée perpendiculairement à la tangente de chaque point du périmètre clôturé du site, ce qui donnerait une patatoïde ? Il doit exister une définition claire permettant de fixer les périmètres des zones À, B, et C. Cette question vise à connaître les critères qui placent Givet en zone C, alors qu’il est possible de s’interroger sur son placement en zone B, vu l’importance de sa population.

-         1.3.2 : les enjeux : Il n’y a pas de liste annexée pour les 62 élevages et les 3 entreprises de type fonderie. C’est un manque.

17

-         2.1.4 : liste et rôles des services à alerter : la DRI du CD 08 est devenue la DIE. Quels sont les médias conventionnés et non conventionnés ?

18

-         2.2.2 : 

o   rejoindre un bâtiment en dur. De nombreux bâtiments ne le sont pas (usines, commerces en métal, maison en bois...). Sont-ils recensés ? quelles sont les instructions ?

 

o   Arrêt de la ventilation : comment dans des logements collectifs sans gardien ?

 

o   organisation de la mise à l’abri : Comment est-il envisagé une organisation  permettant de garder des enfants dans leur école 12 heures, notamment les petits ?

19

 

 

-         2.3.2 :

o   organisation générale de l’évacuation : Tout cela paraît très théorique. Il n’y a pas de détails, notamment sur le plan départemental d‘hébergement. Nous nous interrogeons sur les conditions d’évacuation des 7 000 habitants de Givet.

o   Aucune estimation des temps d’évacuation autour des installations nucléaires n’a été effectuée (en France contrairement aux Etats-Unis).

21

-         2) le passage par les  CARe : les élus des communes évacuées sont responsables de leur fonctionnement. Cela nécessite qu’ils en connaissent les lieux, pour être plus efficients au moment de les gérer.

-         Dans les consignes d’évacuation, les capacités d’accueil des CARe ne sont pas données. Il n’y a pas de CARe de substitution si la radioactivité est trop élevée au niveau d’un CARe.

22

-         2.3.3.2: Itinéraires : Pourquoi  n’y a-t-il pas un itinéraire par la N40  vers Beauraing ? Ne serait-ce pas à cause d’une erreur sur l’itinéraire 4 présenté en annexe 19, Couvin étant indiqué par erreur à la place de Beauraing.

27

-         2.7.1.2 : le SAPPRE : un message vocal est diffusé sur les téléphones fixes. Or il y a de moins en moins de téléphones fixes. Cet élément est-il appréhendé ?

29

Gestion de la communication

-         Il n’est fait aucune mention de la communication vers la Belgique. Des accords devraient être trouvés avec les médias belges afin de faciliter la fluidité de l’information.

33

-         3.2.1 : activations et caractéristiques : quels sont les lieux retenus pour les PCO 2,5 et 20 km ? Il doit y avoir des options déjà retenues.

79

Etablissements scolaires : il y a lieu de modifier le nombre d'élèves :

·         Bon Secours : 45

·         La Tour d'Auvergne : 63

·         Saint-Hilaire : 174

·         Charles de Gaulle : 293

83

Annexe 6 :

-         y a-t-il encore une clinique de la Pointe à Revin ?

-         la Résidence Saint-Hilaire, rue Flayelle, n'existe plus. Elle a été remplacée par la Résidence "les Trois Tours", avenue Roosevelt.

-         la halte-garderie "La Ribambelle" n'existe plus. Elle a été remplacée par le SMA "la Ribambelle" localisée rue des Hirondeaux.

88 à 94

-         Annexes 10 à 16 : France Bleu CA et Radio Fugi sont-elles audibles sur toutes les zones concernées ?

115

-         Pourquoi les cartographies des zones À, B et C ne sont-elles pas communicables au public ?  Cf point 1.3.1.

 

 

§  Dit que ce plan est théoriquement très bien réfléchi, mis à part les quelques points relevés ci-dessus. Il est cependant possible de se demander ce que cela donnerait en pratique.

 

§  Ajoute une question majeure en cas d’évacuation des populations : la fluidité de la circulation. Cela nécessite de réfléchir aux axes qui seront utilisés pour cela. A ce titre, la réflexion sur la création d’un deuxième axe de traversée de Givet avec un deuxième pont sur la Meuse devrait être reprise par l’Etat et EDF.

 

 

2018/09/88 - Demande d'avis sur la création d'un syndicat mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) Nord-Ardennes.

 

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes Ardenne rive de Meuse a notifié le 10 septembre dernier à la Commune sa délibération sur la création d’un Syndicat Mixte Ouvert pour le portage d’un SCoT Nord Ardennes.

 

Ce Syndicat, nommé  « Syndicat Mixte du SCOT Nord-Ardennes », regroupera les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre suivants :

 

-          Communauté de Communes Ardennes Thiérache,

-          Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse,

-          Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne,

-          Communauté de Communes Portes du Luxembourg,

-          Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole.

 

Le Syndicat exerce de plein droit, en lieu et place de ses membres, la compétence « Schéma de Cohérence Territoriale » (SCoT).

 

Selon le projet de statuts, ce groupement sera constitué sous la forme d’un Syndicat Mixte Ouvert, doté des compétences suivantes :

-          réalisation, jusqu’à son approbation, d’un Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle Nord Ardennes, regroupant les cinq périmètres des Communautés adhérentes, ainsi que ses éventuelles révisions.

 

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT),

 

Vu notamment les articles L5211-5, L5214-27 du CGCT,

 

Vu les statuts de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse en vigueur,

 

Vu l’arrêté n° 2018-499 du Préfet des Ardennes du 30 août 2018, portant délimitation du périmètre du projet d’un syndicat mixte porteur de SCoT sur le périmètre des Communautés de Communes Ardennes Thiérache, Ardenne rives de Meuse, Vallées et Plateau d’Ardenne, Portes du Luxembourg et la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole,

 

Vu la délibération n° 2018-06-107 du 27 juin 2018 du Conseil de la Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse, relative à l’approbation du périmètre du SCoT Nord-Ardennes, de la création du Syndicat Mixte et de la gouvernance de celui-ci,

Considérant que les Conseils des Communautés de Communes Ardennes Thiérache, Portes du Luxembourg et de la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole ont approuvé le périmètre du SCoT Nord-Ardennes, la création du Syndicat Mixte et la gouvernance de celui-ci respectivement les 27 juin, 5 juillet et 26 juin 2018, la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne n’ayant pas encore effectué de vote au 6 septembre 2018,

 

Vu le projet de statuts du Syndicat Mixte, dont l’objet serait notamment l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi, l’animation et la révision d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT),

 

Considérant l’intérêt, pour les communes du territoire concerné, de voir émerger dans les meilleurs délais un Schéma de Cohérence Territoriale sur un périmètre pertinent,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  approuve le projet de délimitation du périmètre du projet d’un Syndicat Mixte porteur de SCoT à l’échelle des Communautés de Communes Ardennes Thiérache, Ardenne rives de Meuse, Vallées et Plateau d’Ardenne, Portes du Luxembourg et la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole,

 

§  approuve la création d’un Syndicat Mixte composé des Communautés de Communes Ardennes Thiérache, Ardenne Rives de Meuse, Vallées et Plateau d’Ardenne, Portes du Luxembourg et la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole, dénommé « Syndicat Mixte du SCoT Nord-Ardennes »,

 

§  approuve le projet de statuts dudit Syndicat Mixte,

 

§  charge le Maire de communiquer la présente délibération au Préfet des Ardennes.

 

M. Wallendorff indique qu'il s'agit d'une conséquence de la loi Notre. Il y aura un Scot Nord et un Scot Sud sur les Ardennes. Les Scot ont vocation à s'imposer aux PLU. Il faudra donc intégrer dans les PLU ce qui est repris dans les Scot. Les Scot arbitreront les rénovations de quartiers et l'implantation des zones commerciales.

 

 

D – AFFAIRES SCOLAIRES

 

2018/09/89 - Dotation aux coopératives scolaires : année 2018 (année scolaire 2018-2019).

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2007/05/72, du 25 mai 2007, le Conseil Municipal a voté les dotations, à chaque coopérative scolaire, pour l'année scolaire 2006/2007. Au cours de cette même séance, il a considéré qu'il était nécessaire de communiquer à chaque établissement le montant de l'enveloppe en début plutôt qu'en fin d'année scolaire.

 

Aussi, l'Assemblée Délibérante a décidé qu'à partir de l'année scolaire 2007/2008, les dotations seraient attribuées en octobre pour l'année scolaire en cours, en prenant pour base de calcul l'indice des prix "France Entière Hors Tabac" du 31 décembre de l'année N-1 rapporté à celui du 31 décembre N-2.

 

Pour l'année 2018/2019, les indices de référence sont les suivants :

 

-          31/12/2017.......................................... 101,76

-          31/12/2016.......................................... 100,66

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

 

§  de fixer les montants unitaires de l'année scolaire 2018/2019, comme suit :

 

-         12,61 € pour les élémentaires (12,47 € pour 2017/2018),

-         9,72 € pour les maternelles (9,61 € pour 2017/2018).

 

Le détail des attributions proposées pour chaque école est le suivant :

 

Établissement

Nombre d'élèves

Attribution (€)

Élémentaire Charles de Gaulle

180

2 269,80

Élémentaire du quartier Saint Hilaire

174

2 194,14

Maternelle Charles de Gaulle

119

1 156,68

Maternelle Tour d'Auvergne

67

651,24

Maternelle Bon Secours

45

437,40

Total

585

6 709,26

 

2018/09/90 - Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de voyages scolaires pour les enfants fréquentant les classes élémentaires de
Givet : année 2018/2019.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2009/10/118, du 22 octobre 2009, le Conseil Municipal, sur sa proposition, a décidé de voter une subvention forfaitaire annuelle de 200 € en faveur de chaque classe élémentaire de Givet, pour l'organisation de voyages pédagogiques.

 

Le Conseil Municipal a, aussi, décidé de revaloriser cette attribution dans les mêmes conditions que les autres dotations scolaires, indice des prix "France entière, hors tabac". Pour l'année scolaire 2017/2018, la dotation s'est élevée à 215 €.

 

Les indices de référence pour 2018/2019 sont les suivants :

 

-          31/12/2017.......................................... 101,76

-          31/12/2016.......................................... 100,66

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  fixe à 217 € la dotation par classe pour l'année 2018/2019.

 

 

2018/09/91 - Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour l'organisation de voyages scolaires pour les enfants fréquentant la Cité Scolaire Vauban pour l'année 2018/2019.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2005/05/73 du 25 mai 2007, le Conseil Municipal a attribué les enveloppes forfaitaires 2006/2007 aux Foyers Socio-Éducatifs (FSE) du collège et du lycée Vauban.

 

Ainsi que pour les dotations aux coopératives scolaires, sur ma proposition, le Conseil Municipal a décidé que les attributions "voyages scolaires" seraient votées en octobre pour l'année scolaire en cours, suivant revalorisation calculée sur la base de calcul de l'indice des prix "France Entière Hors Tabac" du 31 décembre de l'année N-1 rapporté à celui du 31 décembre N-2. Ainsi, en application de cette décision, l'attribution pour chaque FSE s'est élevée pour 2017/2018 à 1 827 €.

 

Pour 2018/2019, les indices de référence sont les suivants :

 

-          31/12/2017.......................................... 101,76

-          31/12/2016.......................................... 100,66

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  fixe la dotation à 1 847 € en faveur du FSE du collège Vauban et de la Maison des Lycéens du lycée Vauban (MDL Vauban) remplaçant le FSE du lycée à partir du 15 juillet 2014, pour l'année 2018/2019.

 

 

2018/09/92 - Participation des communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles : année scolaire 2017/2018.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2017/09/90, du 20 septembre 2017, le Conseil Municipal a fixé, pour l'année scolaire 2016/2017, la participation des communes aux frais de fonctionnement ainsi qu'il suit :

 

Ÿ  section élémentaire : 626,93 € par élève

 

Ÿ  section maternelle : 1 326,94 € par élève

 

Pour mémoire, les communes d'Aubrives, Foisches, Fromelennes, Givet, Rancennes, Vireux-Molhain et Vireux-Wallerand avaient décidé, pour les enfants de maternelle et élémentaire scolarisés en dehors de leur commune de domicile possédant une école, l'abandon des facturations entre communes pour les élèves extérieurs.

 

Pour les autres communes, en précisant que, pour Givet, seules les communes de Ham-sur-Meuse, Hierges, Landrichamps, Charnois et, depuis l'année scolaire 2014/2015, Foisches, sont concernées, la tarification est calculée en référence au coût réel.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  fixe la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles, pour l'année scolaire 2017/2018, de la façon suivante :

 

-         section élémentaire :       559,16 € par élève

 

-         section maternelle :      1 258,55 € par élève

 

 

2018/09/93 - SEPL : subvention à verser dans le cadre de la Fête des Roses 2018.

 

La Fête des Roses, 95 ans cette année, a réuni plusieurs centaines d'enfants : cette manifestation demeure un rendez-vous incontournable dans le calendrier des fêtes givetoises.

 

Par délibération n° 2007/03/20 du 23 mars 2007, le Conseil Municipal a décidé d'accorder à la SEPL, cheville ouvrière de la manifestation, à partir de 2008, une subvention de 15 € par enfant participant à la Fête des Roses. La Municipalité souhaite apporter sa participation en fonction du coût réel (costumes et accessoires) et dans la limite de 15 € par enfant.

 

M. Wallendorff précise que si la Ville de Givet ne soutenait pas financièrement, techniquement et bénévolement cette manifestation, il y a bien longtemps qu'elle n'existerait plus.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

§  d'attribuer à la SEPL, une subvention de 3 858,93  € calculée avec un plafond de 15 € par enfant, ainsi qu'il suit :

 

ETABLISSEMENT

NBRE D'ENFANTS COSTUMES

COUT RESIDUEL

(€)

SUBVENTION

(€)

ELEMENTAIRE ST HILAIRE

138

15,00 €

2 070,00 €

 

MATERNELLE BON SECOURS

38

9,56 €

363,00 €

MATERNELLE CHARLES DE GAULLE

117

7,44 €

870,48 €

MATERNELLE TOUR D'AUVERGNE

69

8,05 €

555,45 €

TOTAL

362

 

3 858,93 €

 

 

E – PERSONNEL

 

2018/09/94 - Mise à disposition de personnel aux associations locales.

 

Le Maire expose que la Ville de Givet est parfois amenée à mettre à disposition d'associations,  de manière ponctuelle ou prolongée, des personnels municipaux, en raison de leurs compétences.

 

Cette mise à disposition entraîne une refacturation, à l'association bénéficiaire, des salaires chargés de l'agent affecté, au prorata du temps de travail rendu.

 

Les associations bénéficiaires de cette mise à disposition sont également dotées d'une subvention de fonctionnement.

 

Dans un souci de rigueur comptable, le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

§  de n'autoriser le versement des subventions qu'après réception des sommes dues par les associations.

 

 

2018/09/95 - Création d'un poste de Gardien/Brigadier de Police Municipale.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

-         de créer un emploi permanent de Gardien/Brigadier de Police Municipale à temps complet, à compter du 1er octobre 2018,

 

-         de dégager les crédits correspondants.

 

 

F – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

Néant.

 

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Bernard MEUNIER

Delphine SANTIN PIRET

Isabelle BLIGNY

Alain PRESCLER

Olinda BADRÉ

Antoine PETROTTI

Claudie DANHIEZ

Claude GIGON

Sylvie DIDIER

Salah IBOUDGHACEN

Daniel BORIN

Carole AVRIL

Joël DUJEUX (jusqu'à 19 h 10)

Joachim MOUSSAOUI