Séance en date du 27 septembre 2001

 

 

 

Ordre du Jour

 

 

 

A – FINANCES

 

1 – Travaux neufs d'électricité – demande de subvention au Conseil Général des Ardennes

 

 

B – PERSONNEL MUNICIPAL

 

2 – Aménagement et Réduction du Temps de Travail dans les services municipaux : approbation de l'accord

 

3 – Indemnité d'exercice des missions municipaux

 

 

C  - QUESTIONS DIVERSES POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

a) Les Rencontres de la Pointe

 

b) Manifestation "5 Champions du Monde à Givet"

 

c) Les travaux dans la Houille

 


Séance du 27 septembre 2001

 

 

L'an deux mille un et le vingt sept septembre à dix neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur DELATTE, Mesdames DUCHOSAL, JORIS, LE GUEN, Messieurs CHIROUZE, Madame LAURENT, Monsieur WAUTHIER, Madame DJADEL, Monsieur PORCELLI, Madame CATTANT, Monsieur PRESCLER, Madame PALSEUR, Messieurs BEQUET, LENGRAND, BAUMEL, Madame BERTRAND, Monsieur PETRY, Madame ROMAIN, Monsieur LACAILLE, Madame LAURENT, Monsieur LALLALI.

 

Absents excusés : Messieurs ITUCCI (pouvoir à M. PRESCLER), HAMAIDE (pouvoir à M. WALLENDORFF), TASSIN (pouvoir à Mme LE GUEN), Mesdames RIQUET (pouvoir à Mme PALSEUR), LARDENOIS (pouvoir à Mme CATTANT), Monsieur CAPELLE (pouvoir à M. BEQUET), Madame ABRAHAM (pouvoir à Mme JORIS).

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu. Monsieur PETRY a constaté que certaines interventions faites au cours de la précédente séance ne sont pas reprises au compte-rendu. Il en est ainsi de l'explication du Maire sur les pratiques municipales en matière d'avenants mais aussi sur une question posée par lui-même, au sujet de l'acquisition d'une parcelle contiguë au cimetière. Il souhaitait en effet savoir si une étude avait été menée pour savoir à quel moment il était nécessaire d'envisager l'agrandissement de ce de dernier. Le Maire prend note de cette dernière remarque et invite Monsieur PETRY à communiquer le texte des propos qu'il a tenus à ce sujet afin de le transcrire au présent compte-rendu. Après prise en compte de cette dernière remarque, le compte-rendu est adopté à la majorité (7 contre : Monsieur BAUMEL, Madame BERTRAND, Monsieur PETRY, Madame ROMAIN, Monsieur LACAILLE, Madame LAURENT, Monsieur LALLALI).

 

Madame DJADEL est nommée secrétaire de séance.

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Point 1

 

En ouverture de séance, le Maire informe le Conseil Municipal qu'il s'est rendu, ce mercredi 26 septembre, à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, dans le service du Professeur ALLEMAND, Médecin-Conseil National, au sujet de la demande de prise en charge des accouchements à la maternité de l'hôpital Saint-Vincent de Dinant pour les futures jeunes mamans du secteur de Givet qui le souhaitent.

 

Il en ramène l'information suivante : l'avis de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie sur le projet est favorable. En fin de semaine prochaine, cet accord devrait pouvoir être rendu officiel, sous réserve du délai nécessaire au traitement interne des décisions dans cet organisme.

 

Le Maire se félicite de cette bonne nouvelle, sachant que les futures mamans demeureront libres de choisir leur maternité, entre Dinant, Charleville-Mézières, Reims, etc …

 

Point 2

 

Monsieur BAUMEL revient sur les conditions d'organisation d'un référendum local et, dans ce cadre, donne lecture d'un courrier du Préfet des Ardennes qu'il a reçu, en réponse à sa demande écrite. En vertu de l'article    L. 2142-1 et suivants du Code Général des Collectivités Locales, Monsieur BAUMEL affirme à nouveau qu'il est illégal d'organiser une telle consultation car comme l'énonce le Code : "Les électeurs de la commune peuvent être consultés sur les décisions que les autorités municipales sont appelées à prendre pour régler les affaires de la compétence de la commune. La consultation peut ne concerner que les électeurs d'une partie du territoire de la commune pour des affaires intéressant spécialement cette partie de la commune". Le Maire indique qu'il sait parfaitement que cette consultation n'a aucun fondement juridique, mais il ne peut néanmoins être interdit au Maire de réaliser ce référendum populaire. Il rappelle l'exemple très récent de celui organisé par les Villes du Canton de Chamonix au sujet de la réouverture aux poids lourds du tunnel du Mont Blanc. Un taux de participation de 58 % a été enregistré. Il ajoute qu'il appartient à chacun de savoir où se situe la véritable démocratie : dans "l'épluchage" des textes ou dans la liberté de parole donnée aux citoyens. La liste "Servir Givet" a promis qu'une consultation  populaire serait réalisée, elle le sera. Elle estime que ce n'est pas aux élus, seuls, de prendre position sur une affaire comme celle du deuxième pont, mais aux Givetois. Le Maire espère, qu'à cette occasion, ces derniers se mobiliseront de façon massive, ce qui démontrera l'intérêt qu'ils portent à ce projet. Ceux qui approuveront le tracé proposé par le Conseil Général pourront ainsi le faire savoir, ceux qui, au contraire, y seront défavorables, aussi. Le Conseil Municipal pourra ensuite rendre un avis éclairé, au vu des résultats du scrutin. Que celui-ci soit baptisé "référendum", "consultation populaire", "plébiscite", peu importe !, l'essentiel étant que la population soit consultée.

 

Monsieur PETRY souligne que les élus de la majorité ont, au cours de la campagne, promis un référendum qu'ils savaient ne présenter aucune force légale. Si les résultats peuvent être intéressants, il n'en demeurera pas moins qu'ils n'auront aucune valeur juridique. Il n'appartient pas aux Givetois de décider, malheureusement pour eux.

 

Le Maire indique que, si cette consultation marque une forte opposition de la population givetoise, il est improbable que le Conseil Général  réalise un tracé rejeté par les Givetois. En tout état de cause, il y aura une enquête publique, et il est bien évident que le commissaire-enquêteur devra tenir compte dans sa conclusion d'un refus éventuel de la population. Après l'enquête publique, le Conseil Municipal aura alors à se prononcer. L'incontournable est que la population givetoise soit consultée.

 

 

2001/09/1 – Travaux neufs d'électricité – demande de subvention au Conseil Général des Ardennes

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 

 

* Extension de l'éclairage public

   route de Tivoli                                                                          16 027,86 F TTC

 

* Extension de l'éclairage public

   rue de l'Industrie                                                                       11 048,65 F TTC

 

* Extension de l'éclairage public

   Route de Beauraing                                                                285 946,89 F TTC

 

* Modification de l'éclairage public

   ZAC de la Famenne (rue de la Marck)                                      78 956,33 F TTC

 

 

Montant des travaux                                                                       391 980 F TTC

 

Subvention Conseil Général (30 % HT)                                                     98 323 F

Retour TVA                                                                                              64 237 F

Participation communale                                                                          229 420 F

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TOTAL                                                                                                  391 980 F

 

 

Dépenses

 

Article 821-2315-015 (travaux divers)                                            391 980 F TTC

 

Recettes

 

Article 1323 – Subvention Conseil Général (30 % HT)                              98 323 F

Article 10222 – FCTVA                                                                           64 237 F

Article 16412 – Emprunt                                                                         229 420 F

                                                                                                     ---------------------

TOTAL                                                                                                  391 980 F

 

 

Monsieur PETRY indique que l'extension de l'éclairage public route de Heer répond parfaitement à l'attente légitime des Givetois en général et de certains en particulier comme la famille DONNEAUX qui, depuis la construction de son habitation, route de Heer, le demande et comme Monsieur PESCATORI, qui aura avant de construire, 3 lampadaires neufs en limite de sa propriété. Monsieur WALLENDORFF lui laisse la responsabilité de ce dernier propos, qui est complètement hors sujet.

 

 

2001/09/2 – Aménagement et Réduction du Temps de Travail dans les services                    municipaux : approbation de l'accord

 

 

En préambule, Monsieur DELATTE rappelle que la loi a fixé au 1er janvier 2002, la date d'effet de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans les collectivités locales. La Municipalité s'était engagée à anticiper cette date pour mettre en place le dispositif dans les services municipaux au 1er septembre 2001. L'ampleur de la tâche et la nécessité de mener efficacement la démarche a conduit à une possible mise en application au 1er octobre 2001.

 

Plusieurs consultations du personnel ont été organisées directement ou par le biais des chefs de service, dans un esprit de conciliation. Le protocole d'accord qui a pu alors être rédigé a tenu compte de l'avis de la majorité du personnel, des nécessités du service public, du maintien des avantages existants et de l'impact financier de l'opération. Il est en effet important de rappeler qu'il n'existe aucune compensation financière comme c'est le cas dans le secteur privé. Ce protocole a été soumis au comité technique paritaire qui l'a accepté dans sa globalité. Un compte-rendu de cette réunion a été envoyé à chaque conseiller avec un exemplaire du protocole d'accord.

 

Monsieur DELATTE invite les membres du Conseil Municipal à lui faire part de leurs remarques, sachant qu'il est de la seule compétence du Comité Technique Paritaire de signer le protocole ou les avenants y afférents. Le Conseil Municipal sera donc invité, non pas à se prononcer sur le contenu de cet accord, mais sur la mise en place de la réduction du temps de travail, sa date d'effet au 1er octobre 2001 et les mesures qui seront prises en matière de création d'emplois ou de modification de durée hebdomadaire de travail de certains postes.

 

Monsieur LACAILLE regrette que le Comité Technique Paritaire n'ait pas rappelé les obligations reprises dans l'article 3 du décret n° 2000-815 du 25/08/2000 selon lesquelles la durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48 heures au cours d'une même semaine ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.

 

Le Maire rappelle que les textes de référence, et notamment le décret auquel fait allusion Monsieur LACAILLE, sont visés dans l'article I du protocole d'accord. Les dispositions de ce décret sont donc en tout état de cause applicables.

 

Monsieur PETRY souhaite savoir si des créations de postes vont être décidées. Monsieur DELATTE indique que diverses mesures ont été prévues avec effet immédiat, à savoir :

 

1.      - augmentation du temps hebdomadaire de travail de la gardienne suppléante (actuellement 21 heures/semaine) du Camping en raison de la diminution du temps de travail hebdomadaire de la gardienne titulaire. Les 4 heures que cette dernière ne fera plus seront données à la suppléante. Il est donc proposé de modifier son temps de travail de 21 heures à 25 heures,

- augmentation du temps de travail à 15 heures /semaine d'un poste d'agent d'entretien créé au Centre Culturel des Récollectines par le Conseil Municipal à raison de 12 heures,  et non pourvu actuellement,

- augmentation du temps de travail hebdomadaire d'un poste d'un agent administratif (30 heures par semaine) affecté au poste de police pour atteindre un temps complet,

- augmentation du temps de travail hebdomadaire d'un agent d'entretien à 19 heures / semaine pour l'Ecole primaire Bon Secours, temps porté à 21 heures,

- augmentation du temps de travail d'un poste d'agent d'entretien à la salle Justin Labourey (temps porté de 11 heures à 15 heures par semaine),

- de plus un conducteur de poids lourds sera prochainement recruté : le poste est existant et il est vacant.

 

Pour les Services Techniques, lorsque le Comité Technique Paritaire se retrouvera en janvier prochain pour un premier point sur le fonctionnement de l'ARTT, la Municipalité disposera d'un recul nécessaire pour apprécier les postes de travail qui nécessiteraient d'être renforcés. Les recrutements à venir dans ces services seront appréciés en fonction de ce premier bilan et des possibilités financières de la commune.

 

2. enfin, à la Mairie, un poste d'agent administratif est vacant, suite à une demande de congé parental et malgré la limitation de délivrance de certaines pièces administratives, le poste sera maintenu à temps complet pour compenser partiellement les 35 heures effectuées dans le service. Il sera pourvu. De plus, certaines tâches actuellement réalisées au service accueil mairie, seront dévolues à l'agent administratif du poste de police qui verra ainsi son temps de travail (comme on l'a vu plus haut) augmenté pour atteindre un temps complet.

 

Pourquoi pas plus ? Monsieur DELATTE indique qu'il est nécessaire d'être prudent et qu'il ne faut pas embaucher sans connaître les besoins réels des services. Un point sera donc fait après 3 mois d'application avec le Comité Technique Paritaire. Il faut également tenir compte du fait qu'une augmentation de personnel générera forcément une augmentation de moyens (véhicules, bureaux, outils, machines, …). Le Budget 2001 élaboré par la précédente Municipalité n'est pas élastique.

 

Monsieur BAUMEL souligne que, par rapport à la déclaration  que la majorité municipale demande de prendre aujourd'hui, les élus de l'opposition se félicitent de l'application anticipée d'une loi importante de progrès social, combattue en d'autres temps. Elle va permettre de donner du temps libre aux employés et, dans le futur, de créer des emplois.

 

Monsieur DELATTE indique qu'il sera effectivement probablement nécessaire de pourvoir des postes actuellement vacants.

 

Monsieur BAUMEL remarque que Monsieur CHIROUZE, Adjoint au Personnel Technique, n'apparaît pas dans les différents documents relatifs à ce dossier. Or, au cours de la campagne, ce dernier a souvent mis en avant,  pour expliquer le choix de sa liste, l'argument d'une liste avec des compétences diverses où chacun a sa place. Monsieur BAUMEL, six mois après, s'étonne que l'Adjoint chargé du personnel n'ait pas pris une part importante dans ce dossier.

 

Monsieur CHIROUZE s'inscrit totalement en faux contre ces allégations et souhaiterait en reparler hors séance. Il rappelle, qu'outre ses occupations professionnelles, il supporte une charge de travail importante entre la responsabilité du personnel technique municipal et ses fonctions de Président du Comité des Anciens.

 

Le Maire ajoute que chaque Adjoint a été intéressé au projet pour le personnel qui entre dans son champ de délégation et souligne par ailleurs que si Monsieur CHIROUZE ne se sentait pas bien avec ses co-listiers, il ne resterait pas.

 

Monsieur BAUMEL indique que les élus de sa liste regrettent la précipitation avec laquelle ce dossier a été bouclé et le manque de recul qui en résulte. Le Maire souligne que ce protocole clôture de très longs mois de négociations avec le personnel, qui ont été engagées par l'ancienne municipalité dès avril 2000. Depuis l'installation en mars dernier de la nouvelle municipalité, ce dossier a constitué une priorité. Une période de 18 mois de réflexion ne semble pas pouvoir être assimilée à de la précipitation !!

 

De plus, pour revenir à la consultation qui a été organisée auprès des agents municipaux, Monsieur BAUMEL a le sentiment qu'elle l'a été de façon lapidaire pour certaines catégories d'entre eux ce qui est très ennuyeux car cette nouvelle organisation met en jeu les conditions quotidiennes du travail, les conditions de rémunérations, …

 

 Monsieur DELATTE s'étonne de ce reproche de précipitation, alors même que plusieurs consultations auprès du personnel ont été menées, y compris individuellement pour les personnels à temps non complet, ces derniers étant répartis dans tous les services. Si ce dossier avait été bouclé dans l'urgence, il assure que la multiplicité des contacts pris avec les agents municipaux n'aurait pas été possible.

 

Monsieur PETRY ne nie nullement qu'il y ait eu consultation mais elle apparaît avoir été faite un peu précipitamment. Aussi, aujourd'hui nous ne pouvons pas avoir toutes les garanties pour s'assurer que ce grand changement se passera bien.

 

Monsieur DELATTE rappelle que le protocole d'accord a été signé par les représentants du personnel, qu'il a été décidé en plein accord avec eux de se revoir après un trimestre d'application et ce, dans la perspective d'apporter les modifications qui pourront s'avérer nécessaires.

 

 Monsieur BAUMEL ajoute que le dispositif des 35 heures permet de créer des emplois et de redonner des conditions de discussion sur la manière de travailler, de fonctionner, entre le personnel et les dirigeants des collectivités. La façon lapidaire dont ce dossier a été traité est un peu contradictoire par rapport à ces enjeux sociaux. Les élus de la minorité municipale sont partie prenante dans cette logique des 35 heures mais néanmoins s'abstiendront.

 

Madame ROMAIN regrette, pour sa part, l'absence des syndicats au sein des services municipaux et souligne que certaines dispositions du protocole ne sont pas très claires. Elle indique qu'il existe une grande différence d'approche sur cette question entre elle et le Maire et que le courrier qu'il lui a récemment adressé au sujet des subventions versées aux unions locales, prouve qu'il doute de l'utilité des syndicats, des unions locales dans sa commune.

 

Le Maire s'étonne de l'interprétation qui a été faite de son courrier dont le seul but était, après un rappel de l'historique, d'expliquer pourquoi légalement la Ville de Givet ne pouvait subventionner les syndicats. Au compte-rendu du présent Conseil Municipal, le Maire indique qu'une copie de ce courrier sera joint à l'envoi à chaque conseiller. Il termine sur ce point en soulignant que, contrairement à ce que pense Madame ROMAIN, il est tout à fait convaincu de l'utilité de ces derniers. Il souligne qu'il a lui-même conseillé à plusieurs salariés ou ex-salariés, confrontés à des problèmes d'ordre professionnel, de se rapprocher des syndicats locaux. Il termine sur cette question en répondant à Madame ROMAIN qu'il n'est pas responsable de l'absence des syndicats dans les services municipaux. Madame JORIS ajoute qu'elle avait elle-même pu constater certaines anomalies au cours des dernières années et a rencontré plusieurs fois les responsables des antennes syndicales de la fonction publique situées à Charleville-Mézières, afin de faire valoir les droits des agents. Monsieur LACAILLE invite le Maire à le laisser rencontrer les salariés pour les inciter à se syndiquer.

 

Monsieur WAUTHIER indique qu'il a l'impression qu'un procès d'intention est fait aux élus en place ainsi qu'aux membres du Comité Technique Paritaire qui ont travaillé en parfaite collaboration et transparence vis-à-vis des personnels tant techniques qu'administratifs. Dès avril 2000, les premières tractations ont été engagées et depuis cinq mois un gros effort de concertation a été réalisé par certains élus ainsi que par les personnels municipaux qui ont eu là un lourd travail. Il serait fortement blessant pour eux de laisser croire que ce dossier a été traité au "lance pierre". Chacun agit en toute honnêteté et le personnel a été entendu. Il conclut qu'il ne souffre pas plus qu'il soit reproché à la Municipalité l'absence de syndicats. Madame ROMAIN indique qu'il s'agit là uniquement d'une constatation.

 

 Le Maire souligne que la Municipalité précédente n'a pas réussi en dix mois à conclure un accord avec le personnel et que tout le processus s'est arrêté en janvier dernier. En cinq mois, l'actuelle Municipalité a réellement fait un travail de fond sur ce dossier, ne négligeant aucun aspect de cette mise en place. Les élus de la minorité pensent pour leur part que les consultations ont été insuffisantes, la nouvelle Municipalité estime au contraire qu'elles ont été les plus larges  possibles.

 

Pour conclure, le Maire indique qu'il lui a été rapporté la présence de certains élus de la liste "Pour Givet Changeons d'Avenir" dans différents services municipaux, pendant les heures de fonctionnement de ces derniers. Il précise qu'il est bien évidemment possible de rencontrer le personnel communal mais, en dehors de ses horaires de travail. Il invite les élus de la minorité à respecter cette disposition, ajoutant qu'il ne s'agit nullement là  d'un procès d'intention.

 

Le Maire informe l'Assemblée Délibérante que :

 

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article    7-1,

 

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l'Etat,

 

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction Publique Territoriale,

 

Vu l'avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire placé près de la Commune de Givet en sa séance du 25/09/2001,

 

Vu le projet soumis au Comité Technique Paritaire annexé à la présente délibération et la synthèse du rapport de présentation au conseil,

 

Considérant qu'il appartient à l'Assemblée Délibérante de définir les différentes modalités pratiques de l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail dans la collectivité,


 

Sur proposition du Maire, l'Assemblée est amenée à examiner les propositions formulées ci-dessous :

 

I. TEMPS DE TRAVAIL

 

A.        LES AGENTS A TEMPS COMPLET

 

Le décompte des 1600 heures annuelles (ou des 35 heures hebdomadaires) s'établit comme suit :

 

Sont à déduire des 365 jours d'une année les 104 jours de repos hebdomadaire, les 8 jours fériés en moyenne, les 25 jours de congés annuels (nombre de jours fixé réglementairement) soit un total de 228 jours travaillés.

 

B.        LES AGENTS A TEMPS NON COMPLET

 

Il est proposé de maintenir le temps de travail actuel des agents à temps non complet pour les emplois et les grades suivants :

 

- 1 poste d'agent administratif à raison de 31 h 50 /39,

 

- 16 postes d'agent d'entretien à raison de

- 18 h 50/39,     

- 10 h 50/39,

- 29 h 50/39,

- 20 h 50/39,

- 14 h50/39,

- 62 h 50/169,     

- 19 h 50/39 (5 postes)

- 20 h/ 39,

- 9 h 50/39,

- 34 h 25/ 39,

- 15 h/ 39,

- 30 h/ 39,

 

- 2 postes d'ATSEM 1ère classe à raison de 33 h/39,

 

- 4 postes d'ATSEM 2ème classe à raison de 33 h/39.

 

 

Certains postes font l'objet d'une augmentation hebdomadaire de la durée du temps de travail à savoir :

 

- 1 poste de gardienne suppléante du Camping, actuellement   21 heures/semaine, porté à    25 heures/semaine

- 1 poste d'agent d'entretien créé au Centre Culturel des Récollectines à   12 heures/semaine, porté à     15 heures /semaine,

- 1 poste d'agent administratif au poste de police municipale à raison de   30 heures par semaine, porté à    35 heures,

- 1 poste d'agent d'entretien à l'Ecole primaire Bon Secours à raison de   19 heures / semaine, porté à    21 heures,

- 1 poste d'agent d'entretien à la salle Justin Labourey, à raison de   11 heures/semaine, porté à 15 heures,

 

C.        LES AGENTS A TEMPS PARTIEL

 

Il est décidé de maintenir la quotité choisie dans le cadre de la durée hebdomadaire de 39 heures mais appliquée sur un temps complet de 35/35ème pour le poste de rédacteur principal à 80 % temps.

 

                                                                                                           II.      CYCLES DE TRAVAIL ET AMENAGEMENTS PAR SERVICE / OU PAR POSTE DE TRAVAIL

 

 

A.                                SERVICE ADMINISTRATIF

 

Nombre d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :

 

- 1 attaché détaché sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services,

   à temps complet

- 1 rédacteur chef, à temps complet

- 1 rédacteur principal, à temps partiel (80 %)

- 1 adjoint administratif principal de 2ème classe (à temps complet)

- 2 adjoints administratifs (à temps complet)

- 1 agent administratif qualifié (à temps complet)

- 4 agents administratifs (à temps complet)

- 1 Chef de Cabinet à temps complet

 

Cycle de travail :

 

Le cycle de travail retenu pour l'ensemble des services administratifs, hors personnel d'encadrement et de direction, et personnel à temps partiel, est la quinzaine.

Pour le personnel de chaque service, par moitié et à tour de rôle, le travail se déroulera comme suit :

 

1ère semaine                                                        38 heures

2ème semaine                                                      32 heures

 

Au cours de l'une ou l'autre de ces semaines, à tour de rôle, le personnel bénéficiera d'un congé le vendredi.

 

Cependant, le service "accueil" compte deux agents renforcé par un troisième agent en cas de nécessité. Sur une période de 15 jours, il n'est donc pas envisageable de fixer le vendredi comme journée "R.T.T." pour ces trois agents. Deux agents bénéficieront donc du vendredi (l'un la première semaine, l'autre la deuxième semaine), le troisième agent d'un mercredi tous les quinze jours. Les horaires de travail de cet agent seront ainsi intervertis pour les journées du mercredi et du vendredi et ce afin de respecter les horaires hebdomadaires d'un cycle de quinzaine.

 

Par ailleurs, un agent municipal, employé au service administratif assure également la régie des marchés qui se tiennent le vendredi matin. Aussi, à la demande de cet agent la journée "R.T.T." dont il bénéficiera chaque quinzaine est arrêtée au jeudi. Les horaires de travail de cet agent seront ainsi intervertis pour les journées du jeudi et du vendredi et ce afin de respecter les horaires hebdomadaires d'un cycle de quinzaine.

 

Les horaires seront les suivants :

 

Lundi, mardi, mercredi, jeudi                           de 8 h 30 à 12 h

                                                                       de 13 h 30 à 18 h

 

Le vendredi                                                    de 9 h à 12 h

                                                                       de 13 h 30 à 16 h 30

 

Les horaires d'ouverture des services au public  seront les suivants :

 

Lundi, mardi, mercredi, jeudi                           de 10 h à 12 h

                                                                       de 15 h à 18 h

 

Le vendredi                                                     de 10 h à 12 h

                                                                       de 14 h 30 à 16 h 30

 

Le samedi                                                       de 9 h à 12 h

 

 

B. SERVICES TECHNIQUES

 

Nombre d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :

 

- 1 ingénieur territorial, à temps complet

- 1 agent de maîtrise principal, à temps complet (actuellement en congés de    longue durée)

- 1 agent technique en chef, à temps complet

- 1 agent technique principal, à temps complet

- 5 agents techniques qualifiés, à temps complet

- 6 agents techniques, à temps complet

- 1 conducteur spécialisé de 2ème niveau à temps complet

- 1 agent de salubrité qualifié, à temps complet

- 3 agents d'entretien qualifiés, à temps complet

- 17 agents d'entretien, à temps complet

- 2 agents d'environnement sous contrat emploi-jeune à temps complet

- 1 agent d'entretien sous contrat emploi-consolidé à temps complet

- 2 agents d'entretien sous contrat emploi-consolidé à temps non complet    (30 h/Semaine)

- 1 adjoint administratif, à temps complet

 

Le cycle de travail retenu pour l'ensemble du personnel des Services Techniques est la semaine de 37 heures, avec 12 jours de récupération "R.T.T.".

 

Les horaires, identiques en période d'été et en période d'hiver seront les suivants :

 

Du lundi au jeudi                                             8 h – 11 h 45

                                                                       13 h 15 – 17 h

 

Le vendredi                                                     7 h 45 – 11 h 45

                                                                       13 h – 16 h

 

Les heures d'ouverture du service sont identiques aux horaires de travail du personnel.

 

C. POLICE MUNICIPALE

 

Nombre d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :

 

- 2 brigadiers chefs principaux, à temps complet

- 1 brigadier chef, à temps complet

- 3 gardiens principaux, à temps complet

- 1 agent administratif à temps non complet (30 h/Semaine) qu'il sera proposé au Conseil Municipal à temps complet

 

Sera appliqué à ce personnel comme cycle de travail la quinzaine.

 

La durée de travail sur cette période sera donc de 70 heures.

 

Les horaires de travail des agents sont variables en fonction des nécessités de service.

 

Compte tenu de la spécificité des missions confiées, une journée fixe "R.T.T." pour l'ensemble du personnel n'est pas envisageable. Aussi, il est nécessaire de mettre en place un cycle tournant pour la journée "R.T.T." : lundi, mercredi et vendredi.

 

Les heures d'ouverture du service sont les suivantes :

 

Du lundi au vendredi                                        de 8 h 30 à 12 h

                                                                       de 14 h à 18 h

 

Le samedi                                                       de 8 h 30 à 12 h

 

 

D. Services culturels : la Bibliothèque -  Médiathèque Municipale - le Point d'Accès Multimédia - l'Espace de Spectacles "Le Manège" - BCD Charles de Gaulle

 

a) La Bibliothèque Médiathèque Municipale

 

Nombre d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :

 

- 1 assistant qualifié de conservation du patrimoine de 2ème classe, à temps complet

- 1 moniteur-éducateur, à temps complet (Médiathèque)

- 1 agent administratif, à temps complet

- 1 agent administratif, à temps non complet (31,5 h/Semaine)

- 1 agent sous contrat emploi-consolidé à raison de 30 h/semaine

 

o       Le cycle de travail applicable pour le personnel de la bibliothèque sera la quinzaine. Il travaillera sur cette période 70 heures :

 

                    1ère semaine                                                     39 h

                    2ème semaine                                                    31 h

 

Au cours de l'une de ces semaines, le personnel bénéficiera, à tour de rôle, de ce jour "R.T.T.", le mardi.

 

Les horaires seront les suivants :

 

Mardi                                                             8 h 30 – 12 h

                                                                       13 h 30 – 18 h

 

Mercredi                                                         8 h 30 – 12 h

                                                                       13 h 30 – 18 h

 

Jeudi                                                               8 h 30 – 12 h

                                                                       13 h – 17 h

 

Vendredi                                                         8 h 30 – 12 h

                                                                       13 h 30 – 18 h 30

 

Samedi                                                9 h – 12 h

                                                                       14 h – 18 h

 

Les horaires d'ouverture du service sont les suivants :

 

Lundi                                                  FERME

                                                                      

Mardi                                                             15 h – 18 h

                                                                      

Mercredi                                                         10 h – 12 h

                                                                       14 h – 18 h

 

Jeudi                                                               FERME

                                                                      

Vendredi                                                         10 h – 12 h

                                                                       15 h – 18 h 30

 

Samedi                                                10 h – 12 h

                                                                       14 h – 18 h

 

 

o       Le cycle de travail applicable pour le personnel de la médiathèque est la semaine. Il travaillera 35 heures sur 4,5 jours. Il ne bénéficiera donc pas de jour "R.T.T.".

 

Ses horaires seront les suivants :

 

Mardi                                                             8 h 30 – 12 h

                                                                       13 h 30 – 18 h

 

Mercredi                                                         8 h 30 – 12 h

                                                                       13 h 30 – 18 h

 

Jeudi                                                               8 h 30 – 12 h

                                                                      

Vendredi                                                         8 h 30 – 12 h

                                                                       13 h 30 – 18 h 30

 

Samedi                                                9 h – 12 h

                                                                       14 h – 18 h

 

Les horaires d'ouverture du service au public sont les suivants :

 

Lundi                                                  FERME

 

Mardi                                                             15 h – 18 h 30

 

Mercredi                                                         10 h – 12 h

                                                                       13 h 30 – 18 h

 

Jeudi                                                               FERME

 

Vendredi                                                         15 h – 18 h 30

 

Samedi                                                10 h – 12 h

                                                                       13 h 30 – 18 h

 

b) Le Point d'Accès Multimédia

 

Nombre d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :

 

- 1 animateur à temps complet, sous contrat emploi-jeune

 

Le cycle de travail applicable pour ce personnel est la semaine. Il travaillera 35 heures sur 6 jours. Il ne bénéficiera donc pas de jour "R.T.T.".

 

Ses horaires seront les suivants :

 

Lundi                                                  14 h – 19 h

                                                                      

 

Mardi                                                             10 h – 12 h

                                                                       13 h 30 – 18 h 30

 

Mercredi                                                         9 h – 12 h

                                                                       13 h 30 – 18 h 30

                                                                      

Jeudi                                                               10 h – 12 h

                                                                       14 h – 18 h 30

 

Vendredi                                                         10 h 30 – 12 h

                                                                       14 h – 18 h

 

Samedi                                                9 h – 12 h

                                                                      

La réduction du temps de travail a été arrêtée en concertation avec le personnel en poste, en fonction de la fréquentation du public aux différents créneaux d'ouverture.

 

Les horaires d'ouverture du service au public sont identiques aux horaires de travail de l'agent.

 

c) L'Espace de Spectacles "Le Manège"

 

o       Nombre d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes (hors entretien) :

 

- 1 agent technique, assurant les fonctions de régisseur, à temps complet

 

Le personnel "technicien" doit effectuer 35 heures par semaine. Cependant, cet horaire est fonction de l'organisation des spectacles.

 

Il doit travailler autant d'heures que nécessaire pour assurer sa mission et doit récupérer les heures supplémentaires effectuées sur une semaine de spectacle, prioritairement, la semaine suivant  ce dernier.

 

Lorsque l'activité de l'Espace de Spectacles "Le Manège" ne nécessite pas la présence du "technicien", après récupération de ses heures supplémentaires, il sera affecté aux Services Techniques Municipaux. Ses horaires et son cycle de travail seront alors ceux applicables dans ce service.

 

o       Nombre d'agents affectés au service entretien, grades et durées hebdomadaires afférentes

 

- 1 agent d'entretien à temps complet

- 1 agent d'entretien sous contrat emploi consolidé (30 h/Semaine)

 

Le cycle de travail applicable au personnel à temps complet est la semaine. Il travaillera 35 heures sur 6 jours.

 

Il ne bénéficiera donc pas de jour "R.T.T.".

 

Ses horaires seront les suivants :

 

Lundi                                                  7 h – 12 h

                                                                      

Mardi                                                             REPOS

 

Mercredi                                                         7 h – 12 h

                                                                                                                                            

Jeudi                                                               7 h – 12 h

                                                                      

Vendredi                                                         7 h – 12 h

                                                                      

Samedi                                                7 h – 12 h

 

Dimanche                                                        7 h – 12 h

 

Les heures de dimanche sont comptabilisées en double.

 

 

d) BCD Charles de Gaulle

 

Nombre d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :

 

- 1 agent sous contrat emploi jeune à raison de 35 h/Semaine

 

Le personnel bénéficiera d'un cycle de travail de 35 heures hebdomadaires, actuellement sur 4 jours en période d'activité scolaire et sur 6 jours en période de congés scolaires où cet agent sera affecté au Point d'Accès Multimédia.

 

e)  Le Conservatoire de Musique

 

Nombre d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :

 

- 1 assistant spécialisé d'enseignement artistique (20 h/Semaine)

- 1 agent d'entretien à temps non complet (10 h/Semaine)

 

 

E. Le personnel d'entretien dans les bâtiments communaux

 

a) Hôtel de Ville

 

Nombre d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes

 

- 1 agent d'entretien qualifié à temps complet

- 1 agent d'entretien à temps non complet (15 h/Semaine)

 

Compte tenu des créneaux disponibles pour l'entretien des locaux, l'agent à temps complet bénéficiera d'un cycle hebdomadaire de travail. Elle effectuera donc son travail sur 5 jours, du lundi au vendredi à raison de 7 h/jour soit :

 

de        5 h 30 à 8 h 30

et de    16 h 30 à 20 h 30

 

 

b) Centre Culturel des Récollectines

 

Nombre d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :

 

- 1 agent d'entretien à temps complet

- 1 agent d'entretien à temps non complet à raison de 30 h/Semaine

 

Le cycle de travail retenu pour le personnel à temps complet est la quinzaine.

Le travail se déroulera comme suit :

 

1ère semaine                                                       39 heures

2ème semaine                                                      31 heures

 

Le personnel bénéficiera, au cours de cette deuxième semaine, de son vendredi.

 

Les horaires seront les suivants :

 

Lundi                                                  7 h – 12 h                                                                                                                                                                 13 h 30 - 17 h

 

Mardi                                                             7 h – 12 h                                                                                                                                                                 13 h 30 - 16 h 30

 

Mercredi                                                         6 h – 12 h                                                                                                                                        

Jeudi                                                               6 h – 12 h                                                                                                                                                                 13 h 30 - 16 h

 

Vendredi                                                         7 h – 12 h                                                                                                                                                                 13 h 30 à 16 h 30

 

 

 

c) Domaine de Mon Bijou – Salle Henri Michel

 

Nombre d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :

 

- 1 agent d'entretien à temps complet

 

Seul un horaire variable peut s'appliquer au personnel d'entretien de cette structure qui devra organiser son travail en fonction de l'occupation de la salle.

 

 

d) Vestiaires Cosec Berthelot

 

Nombre d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :

 

- 1 agent d'entretien à temps non complet (14,5 h/Semaine)

 

e) Maison de la Rencontre :

 

Nombre d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :

 

- 1 agent d'entretien à temps non complet (21 h/Semaine)

- 1 agent d'entretien à temps non complet (19,5 h/Semaine),

 

 

F.  Les structures sportives

 

a) La piscine

 

Nombre d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :

 

- 1 éducateur des activités physiques et sportives hors classe, à temps complet

- 2 éducateurs des activités physiques et sportives de 2ème classe, à temps complet

- 1 agent sous contrat emploi-jeune à temps complet

- 1 agent d'entretien (régisseur), à temps non complet (variable)

- 1 agent d'entretien (régisseur suppléant), à temps non complet (variable)

 

Pour permettre de maintenir l'actuel fonctionnement de la piscine et les créneaux d'ouverture au public, aux écoles et aux associations, le personnel continuera à travailler 39 heures par semaine. Il bénéficiera ainsi de 23 jours "R.T.T.".

 

Sur proposition du responsable de la piscine, et en accord avec le personnel du service, les 4 périodes de vidange annuelle, ainsi que les 4 périodes de petites vacances scolaires (février, Pâques, Toussaint, Noël), seront utilisées pour la récupération de 15 jours "R.T.T." par personne. Les 8 jours restant seront récupérés sur l'année scolaire.

 

Ces dispositions sont susceptibles d'être modifiées lorsque la piscine intégrera les services du District de la Région de Chooz, le 1er janvier 2002. Le personnel en a été informé et l'accepte.

 

Les horaires d'ouverture du service au public sont les suivants :

 

 

Jours

 

Horaires

 

Horaires en période scolaire

Horaires en période de vacances scolaires

Lundi

 

14 h 30 – 19 h

Mardi

19 h 30 – 21 h

10 h – 12 h

14 h 30 – 19 h

Mercredi

15 h – 19 h

10 h – 12 h

14 h 30 – 19 h

Jeudi

19 h 30 – 21 h

10 h – 12 h

14 h 30 – 19 h

Vendredi

17 h – 18 h 30

10 h – 12 h

14 h 30 – 19 h

Samedi

9 h – 12 h

15 h – 19 h

10 h – 12 h

14 h 30 – 19 h

Dimanche

9 h – 12 h 30

9 h – 12 h 30

 

 

b) La salle de gymnastique Justin LABOUREY

 

Nombre d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :

 

- 1 agent technique principal, à temps complet

- 1 agent d'entretien, à temps non complet (11 h/Semaine) qu'il sera proposé au Conseil Municipal de porter à 15 h/semaine

 

Compte tenu des activités de ce service et notamment de sa spécificité liée aux animations réalisées dans le cadre de la société "La Givetoise", l'agent technique principal continuera à effectuer 39 heures/semaine avec un bénéfice de 23 jours "R.T.T.".

 

Ces journées seront obligatoirement récupérées hors période d'activité scolaire.

 

c ) Cosec Paradis

 

Nombre d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :

 

- 1 agent d'entretien à temps non complet (10 h/Semaine) – gardiennage

 

G. Le camping/caravaning

 

Nombre d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :

 

- 1 agent technique qualifié à temps complet

- 1 agent d'entretien (gardienne suppléante) à temps non complet à raison de 21 h/Semaine

 

Le cycle de travail applicable pour le personnel à temps complet sera la quinzaine. Il travaillera sur cette période 70 heures :

 

            1ère semaine                                                     38 h

            2ème semaine                                                    32 h

 

Le personnel bénéficiera, au cours de cette deuxième semaine, de son vendredi.

 

Les horaires de travail seront les suivants :

 

Du lundi au jeudi                                  8 h – 12 h                                                                                                                                                                 14 h - 17 h

 

Le vendredi                                         8 h – 12 h

                                                           14 h – 16 h                                                    

 

Le samedi                                           8 h – 12 h       

 

 

H. Le personnel DES ECOLES

 

a) Ecole Maternelle "La Tour d'Auvergne"

 

Nombre d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :

 

- 1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe, à temps non complet (33 h/Semaine)

- 2 agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de 2ème classe, à temps non complet (33 h/Semaine)

 

b) Ecole Maternelle Groupe Scolaire Charles de Gaulle

 

Nombre d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :

 

- 1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe, à temps non complet (33 h/Semaine)

- 1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe, à temps non complet (33 h/Semaine)

- 1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe, à temps non complet (25 h/Semaine)

- 1 agent d'entretien à temps non complet (10 h/Semaine)

- 1 agent d'entretien à temps non complet (9,5 h/Semaine)

 

 

c) Ecole Maternelle Bon Secours

 

Nombre d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :

 

- 1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe, à temps non complet (33 h/Semaine)

- 1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe, à temps non complet (20 h/Semaine)

 

 

d) Ecole Primaire Saint-Hilaire

 

Nombre d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :

 

3 agents d'entretien à temps non complet dont:

 

un agent à 20,5/Semaine,

un à 19,5 h/Semaine

un à 18 h 30 /Semaine

 

 

e) Ecole Primaire Groupe Scolaire Charles de Gaulle

 

Nombre d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :

 

- 5 agents d'entretien à temps non complet (19,5 h/Semaine)

 

 

b) Ecole Primaire Bon Secours

 

Nombre d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :

 

- 1 agent d'entretien à temps non complet (19 h/Semaine) qu'il sera proposé au Conseil Municipal de porter à 21 h/semaine

- 1 agent (B.C.D.) sous contrat emploi-consolidé à raison de 20 h/Semaine

 

 

I. DIVERS

 

a) Halte Garderie :

 

Nombre d'agents affectés au service, grades et durées hebdomadaires afférentes :

 

- 1 agent d'entretien à temps non complet (28 h/Semaine)

- 1 agent d'entretien sous contrat emploi-consolidé à raison de 30 h/Semaine

 

 

 III.      SITUATIONS PARTICULIERES

 

A.        LES ASTREINTES

 

 

Durant les périodes d'astreinte, l'agent a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de la Ville.

 

Actuellement sont soumis à des astreintes :

 

·        6 agents des services techniques, à tour de rôle chaque semaine,

·        6 agents du service de police municipale, à tour de rôle chaque week-end

 

Conditions d'astreinte ders agents des services techniques :

 

Du mardi après la journée de travail au mardi suivant.

 

Permanence assurée chaque jour de 12 h à 13 h 30 et de 18 h (16 h 30 le vendredi) au lendemain matin 8 h, ainsi que les journées complètes des samedis, dimanches et jours fériés.

 

La permanence assurée à domicile, est indemnisée conformément à la législation en vigueur (Loi du 26 janvier 1984 article 88).

 

Les taux d’astreinte applicables au 01 janvier 2000 sont les suivants :

 

¨    nuits, autres que celles du samedi et du dimanche               57 F

¨    nuits du samedi et dimanche                                             159 F

¨    journée du samedi et nuit du samedi au dimanche             213 F

¨    journée du dimanche et nuit du dimanche au lundi             269 F

¨    week-end                                                                        669 F

¨    jour férié et nuit suivante                                                  269 F

 

L’agent technique d’astreinte sera chargé d’ouvrir et de fermer les portes du Cosec Paradis le dimanche en cas d’occupation. Le planning sera communiqué au cours de la semaine précédente.

 

Le temps de déplacement sera rémunéré en heure de travail et non en heure d’astreinte

 

A - Les missions de l’agent d’astreinte sont les suivantes :

 

1) demander à son interlocuteur

 

Ä   son nom

Ä   son adresse, numéro de téléphone

Ä   la raison de son appel

Ä   vérifier l’identité par un appel (si nécessaire)

 

2) s’il juge l’intervention nécessaire, il doit prendre les dispositions     qui s’imposent (exemple : contacter Monsieur DALOZ pour un     problème d’électricité, etc ...)

 

3) en ce qui concerne les appels du stationnaire du Centre de Secours

 

 

a) l’agent de permanence doit prendre note :

 

Ä   du nom du stationnaire

Ä   de l’heure d’appel

Ä   du motif de l’intervention et de l’heure à laquelle elle s’est déroulée

Ä   les moyens engagés

 

b) l’agent de permanence doit apprécier la gravité de l’intervention.      S’il la juge importante (incendie conséquent, accident grave et      décès), il prévient l’adjoint de permanence. Dans le cas contraire,      il se contentera d’en informer les services administratifs dès      l’ouverture des bureaux. Cette démarche ne le dispense pas de      prévenir la Police Municipale si besoin est.

 

 

B - Portable

 

Un téléphone portable sera mis à disposition de l’agent d’astreinte qui n’aura plus à utiliser son propre poste téléphonique.

 

Seront reliées à ce portable, les alarmes de certains bâtiments communaux (voir état en annexe). En cas de déclenchement, l’agent d’astreinte devra se rendre sur place, accompagné de l’agent de police d’astreinte.

 

 

C - Cosec Paradis

 

Si Madame Paulette GOFFEZ avertit d’une présence abusive dans la structure, prendre contact avec la Brigade de Gendarmerie et l’adjoint de permanence.

 

Conditions d'astreinte du personnel de police

 

Du jour férié en semaine 8 h au lendemain 8 h.

 

La permanence assurée à domicile est indemnisée sur les mêmes bases que l’astreinte des services techniques.

 

Les taux applicables en l’an 2000 sont les suivants :

 

·      Nuit du samedi au dimanche                                         159 F

·      Journée du dimanche et nuit qui suit                               269 F

·      Jour férié et nuit suivante                                               269 F

 

L’agent d’astreinte sera chargé de répondre à toutes les sollicitations pouvant provenir soit :

 

·      Du Maire ou de l’élu d’astreinte

·      De l’agent des services techniques d’astreinte

·      D’autres autorités officielles

 

Les temps d’intervention seront décomptés du temps d’astreinte et rémunérés suivant les mêmes critères que ceux utilisés dans l’astreinte des services techniques

 

A - MISSIONS DE L’AGENT D’ASTREINTE

 

1.    Il devra répondre à toutes les demandes et exécuter toutes les missions confiées par l’élu de permanence.

 

2.    S’il le juge nécessaire au cours de son intervention ou de sa mission, il pourra solliciter l’aide de l’agent technique de permanence.

 

3.    Il pourra lui-même être sollicité par l’agent technique de permanence si celui-ci le juge nécessaire.

 

4.    En tout état de cause, si l’agent le juge nécessaire, de part l’importance de son intervention, il devra prévenir l’autorité responsable du moment. Dans le cas contraire, il se contentera de prévenir les services administratifs dès l’ouverture des bureaux.

 

Pour chaque sollicitation, l’agent demandera à son interlocuteur :

 

·      Son nom

·      Son adresse

·      Son numéro de téléphone

·      La raison de l’appel

 

Eventuellement il pourra s’assurer de la véracité de l’appel en effectuant lui-même un appel.

 

B - PORTABLE

 

Un téléphone portable sera mis à disposition de l’agent d’astreinte qui n’aura plus à utiliser son poste téléphonique.

 

 

B.                                LE PERSONNEL D'ENCADREMENT OU DE DIRECTION

 

 

Les emplois concernés sont les suivants :

 

§           Attaché Territorial détaché sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

§           Ingénieur subdivisionnaire

§           Rédacteur chef, Responsable du service comptable.

§           Personnel du Cabinet du Maire = Chef de Cabinet

 

Les cadres dirigeants et les cadres responsables de service relevant des catégories A et B, ou assimilés, sont maintenus sur une base de 39 heures hebdomadaires, avec attribution de journées de récupération dites "Journées R.T.T." réparties sur l'année. Le nombre total de ces journées est de 23, calculé de la façon suivante :

 

228 jours travaillés représentent 45,6 semaines

45,6 semaines x 39 heures = 1 778,40 heures

 

La durée annuelle de travail sur la base de 35 heures hebdomadaires étant de 1 600 heures, il en résulte une réduction annuelle de 178 heures, soit 22,83 jours arrondis à 23 jours.

 

Ces journées "R.T.T." ne pourront être accolées ni aux congés annuels ni à des récupérations et pourront être groupées par 3 jours au plus. Elles pourront aussi être comptabilisées dans un Compte Epargne Temps au choix de l'agent.

 

Pour une bonne gestion et un fonctionnement efficace des services, ces journées arrêtées conjointement par l'agent concerné et l'Autorité Territoriale seront figées par trimestre.

 

 

  IV.      AVANTAGES STATUTAIRES

 

A.                                LE REGIME INDEMNITAIRE

 

Le régime indemnitaire a été adopté par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 27 novembre 1993 et modifié à de multiples reprises en raison de la parution des nouvelles filières et de nouvelles primes.

 

Par ailleurs, des précisions ont été ultérieurement apportées sur les coefficients qui permettent de majorer les montants applicables.

 

Afin de regrouper dans une délibération unique l'ensemble de ces diverses décisions et pour tenir compte des taux et coefficients existants pour la détermination des montants à affecter, le Conseil Municipal sera invité à délibérer de nouveau sur ce régime lors d'une prochaine séance.

 

B.                                LES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE

 

Sont reconduites les autorisations actuellement en vigueur à savoir :

 

 

¨    les autorisations d’absence pour événements familiaux :

 

naissance ou adoption (personnel masculin)

3 jours

mariage de l'agent

5 jours

Décès du père, de la mère de l'agent, du conjoint

2 jours

décès du conjoint, enfant, gendre, belle-fille

2 jours

décès d'un beau-frère, d'une belle-sœur, d'un frère ou d'une sœur

1 jour

décès d'une grand-mère, d'un grand-père

1 jour

mariage d'un enfant

1 jour

garde d'enfant (accordé par agent ou par famille si les deux conjoints sont salariés de la Ville de Givet)

durée totale des obligations hebdomadaires de services + 1 jour

autorisations d'absence pour assister aux séances préparatoires à l'accouchement "sans douleur" si elles ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail, d'une part, et aux examens prénatals, d'autre part

 

 

sachant que l'autorisation d'absence pour un décès peut être majorée  de délais de route si l'agent doit effectuer un long déplacement, délais qui ne pourront toutefois excéder 48 heures pour l'aller et le retour.

 

¨    les jours de congés attribués à l’occasion des fêtes légales lorsque les nécessités du service le permettent (selon circulaire du Ministère de l’Intérieur)

 

¨    certaines journées traditionnellement accordées par la Ville et laissées à la discrétion du Maire, à savoir :

 

Þ  le mardi gras pour les services suivants :

 

ü      les services Administratifs et Comptables de la Mairie

ü      la Bibliothèque/Médiathèque

ü      les services de Police

ü      la Piscine Municipale

ü      le COSEC

ü      le Camping/Caravaning

ü      le Gymnase

ü      le personnel de service autre que celui des écoles, étant entendu que pour ce dernier cette journée est décomptée du nombre d'heures de nettoyage à effectuer durant les vacances scolaires.

 

Þ  la journée de la Foire aux Oignons, journée dite du Maire pour l’ensemble du personnel en activité à cette date, non placé en position de congé pour maladie, longue maladie, longue durée ou accident de travail, si les nécessités de service le permettent et sous réserve d’une notation satisfaisante.

 

Þ  le jour de la Sainte Barbe pour les Services Techniques et de voirie, si les nécessités de service le permettent.

 

¨    visite chez un spécialiste :

 

Les agents à temps complet uniquement peuvent bénéficier de congés exceptionnels pour visite médicale dans la limite annuelle de 3 jours. Etudiées au cas par cas, ces demandes d'autorisation d'absence devront être présentées suffisamment à l’avance, sauf urgence.

 

     V.      CREATION D'EMPLOIS

 

Les créations d'emplois seront étudiées après étude des conclusions du Comité Technique Paritaire qui se réunira courant janvier 2002 pour faire un premier point sur l'Application de l'Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail dans les différents services.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 

 

décide,  à l'unanimité, de

 

 

décide, à la majorité (7 abstentions : Monsieur BAUMEL, Madame BERTRAND, Monsieur PETRY, Madame ROMAIN, Monsieur LACAILLE, Madame LAURENT, Monsieur LALLALI)


 

 

- 1 poste de gardienne suppléante du Camping, actuellement 21 heures/semaine, porté à    25 heures/semaine

- 1 poste d'agent d'entretien créé au Centre Culturel des Récollectines à 12 heures/semaine, porté à     15 heures /semaine,

- 1 poste d'agent administratif au poste de police municipale à raison de 30 heures par    semaine,    porté à 35 heures,

- 1 poste d'agent d'entretien à l'Ecole primaire Bon Secours à raison de 19 heures /semaine, porté à    21 heures,

- 1 poste d'agent d'entretien à la salle Justin Labourey, à raison de 11 heures/semaine, porté à     15 heures,

 

 

 

Monsieur BAUMEL indique que ses co-listiers et lui-même s'abstiennent partiellement sur ce vote, non pas parce qu'ils sont opposés au passage aux 35 heures mais parce que c'est le seul moyen mis à leur disposition pour faire valoir les réserves qu'ils ont émises sur la manière dont la conduite de ce dossier a été menée.

 

 

2001/09/3 – Indemnité d'Exercice des "Missions de Préfecture"

 

Le Maire rappelle que par délibération en date du 27 mai 1998 et en application du décret 97-1223 du 28 décembre 1997, le Conseil Municipal a adopté l'Indemnité d'Exercice des Missions de Préfecture avec pour chaque grade concerné le montant global annuel.

 

Cependant, l'Indemnité d'Exercice des Missions étant composée à la fois du taux moyen fixé par corps et d'un coefficient de minoration ou de majoration d'une amplitude de 0,8 à 3;

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

 

 

 

Question écrite posée à l'avance par Monsieur PETRY

 

 

Après la fermeture de Cellatex, malgré le combat digne mené par ses salariés, le fonds régional d'action sociale a proposé au Centre Socioculturel "L'Alliance" de fournir les financements pour la mise en œuvre d'un projet intitulé "les rencontres de la Pointe".

 

Les initiateurs de ce projet ambitionnent selon leurs propres termes de : "faire venir des artistes susceptibles d'agir sur ce territoire et avec ses habitants …d'installer à la pointe une dynamique autour de l'art contemporain et de faire de Givet un lieu de créations extérieures".

 

Ce projet novateur, à forte dimension internationale, contribuerait à renforcer le rayonnement de Givet et à maintenir l'attention sur les problèmes de notre territoire. Il constitue également une opportunité pour le Centre Socioculturel "L'Alliance" d'acquérir une expérience unique et d'offrir à ses membres et ses animateurs une ouverture sur d'autres manières de travailler et de disposer de moyens conséquents. La proposition qui lui est faite constitue, en quelque sorte, une reconnaissance institutionnelle forte du travail accompli depuis plusieurs années.

 

Cependant, lors du dernier Conseil d'Administration de "L'Alliance", les représentants de la Municipalité ont manifesté des réticences à l'égard de ce projet, prétextant une absence de clarté budgétaire.

 

Monsieur le Maire peut-il confirmer que ce projet reçoit, sur le principe, l'assentiment de la Ville de Givet, sans que cet accord n'engage financièrement la Municipalité qui, de toutes façons, demeure libre d'y apporter ou pas son concours ?

 

Madame DUCHOSAL explique que lors du dernier Conseil d'Administration, les réticences des représentants de la Municipalité à l'égard de ce projet étaient également partagées par les représentants de la Municipalité de Rancennes et par l'ensemble des membres du Conseil d'Administration dont, elle le rappelle, Monsieur PETRY et elle-même font partie tous les deux.

 

Ce projet, intitulé "Les Rencontres de la Pointe" est un projet artistique expérimental avec tous les risques financiers que cela représente, et demande donc une préparation très rigoureuse. Lors de la première réunion du comité de pilotage en date du 19 juin dernier, un budget prévisionnel avait été demandé au Directeur qui n'avait pu le fournir à ce moment-là, d'où les premières inquiétudes des élus des communes présentes quant à leur éventuelle implication.

 

Ces questions ont été à nouveau évoquées mercredi dernier en Conseil d'Administration sans pouvoir obtenir plus d'éléments. A ce jour, seul le Fonds d'Action Sociale se positionne sur ce projet, par un soutien financier. D'autres financeurs potentiels existent mais aucun d'entre eux ne s'est pour le moment positionné.

 

La Municipalité givetoise est toujours à l'écoute des projets novateurs qui permettent de donner une meilleure image de Givet et Madame DUCHOSAL confirme aujourd'hui que la Municipalité est favorable sur le principe à ce type de projet.

 

Néanmoins, une participation quelle qu'elle soit ne sera décidée que lorsqu'un dossier complet et viable sera présenté lors du prochain Conseil d'Administration du 9 octobre. Il en va de la crédibilité et de la survie du Centre Socioculturel auxquels nous sommes très attachés.

 

Monsieur PETRY prend note du fait que la Municipalité est soucieuse de savoir si le Centre Socioculturel "l'Alliance" est capable de mener à bien ce projet. L'important est de savoir qu'elle le soutient, à charge ensuite pour le Centre Socioculturel "l'Alliance" de s'assurer qu'il est en mesure de le mener techniquement à son terme.

 

 

 

Question écrite posée à l'avance par Mme LAURENT

 

Le samedi 8 septembre, la Ville de Givet organisait une manifestation intitulée "5 champions du monde à Givet".

 

Pourrions-nous connaître le montant de la contribution financière de la Ville à cette manifestation très intéressante mais qui n'a, semble-t-il, pas rencontré tout au long de la journée le succès populaire qu'elle méritait ?

 

 

Le Maire indique que le coût de l'opération s'est élevé à 33 500 Francs dont 3500 Francs de frais de déplacement des Champions depuis Marseille. A cela, il faut ajouter la location du matériel de sonorisation pour 1255,80 Francs.

 

Si le débat organisé le matin n'a pas attiré le public escompté, il n'a en revanche pas fait défaut l'après-midi où près de 300 personnes ont assisté aux démonstrations. Une large publicité avait été assurée notamment par voie de tracts distribués individuellement aux Collégiens et Lycéens de la Cité Scolaire Vauban. L'organisation de cette manifestation s'inscrivait :

 

·       d'une part, dans le projet de certains jeunes de créer une association de boxe éducative. Un moniteur, militaire au CEC, est prêt à mettre ses compétences au profit de cette nouvelle association,

·       d'autre part, dans la volonté de créer une dynamique pour mettre sur les "fonts baptismaux" la Commission Consultative "Jeunes".

 

Les dossiers de demande de subventions ont été initiés en direction du Conseil Général des Ardennes, du Conseil Régional de Champagne Ardenne et du CNPE de Chooz. Le Maire indique que les réponses à ces demandes ne sont pas encore connues.

 

 

 

Question écrite posée à l'avance par Monsieur BAUMEL

 

Depuis la fin août 2001, l'entreprise SPANEVELLO mène des travaux sur la rive droite de la Houille en aval du Pont des Métaux.

 

L'avancement des travaux nous permet de constater que ces aménagements induisent un rétrécissement d'environ 2 mètres du lit du cours d'eau.

 

Nous voudrions connaître la nature des études techniques qui ont motivé ces travaux et savoir si leurs conclusions ont reçu l'aval de la Direction Départementale de l'Agriculture, comme la Loi le prévoit.

 

Nous voudrions également nous assurer, en ce début d'automne déjà pluvieux, que ce rétrécissement n'aura aucune répercussion néfaste sur les propriétés riveraines de la rive gauche, du fait de l'accélération extrêmement dangereuse du courant et de l'érosion latérale qui en découle (comme le laissent déjà présager les évènements brutaux intervenus à cet endroit le 6 janvier dernier).

 

Monsieur le Maire peut-il nous garantir que ce rétrécissement, financé par la Ville, constitue une amélioration pour l'ensemble des riverains de la Houille et, de manière générale, pour les habitants du petit Givet ?

 

 

Monsieur WAUTHIER indique que les travaux menés sur la rive droite de la Houille ont été réalisés après l'inondation du 6 janvier 2001 par la Municipalité précédente.

 

Ces travaux n'ont pas repris la hauteur totale de la berge c'est pourquoi, profitant des travaux d'atterrissement du lit de la Houille, la Municipalité actuelle a décidé de terminer la mise en place des gabions sur cette berge.

 

Ignorant que la Municipalité précédente avait omis de prévenir la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt nous n'avons, pour notre part, pas jugé nécessaire de le faire étant donné que nous ne touchions pas directement au lit de la rivière.

 

Néanmoins, dans un souci de clarté, Monsieur ITUCCI, Maire-Adjoint chargé des travaux, Monsieur WAUTHIER, Conseiller Délégué aux Travaux et Monsieur SUZAINE, Directeur des Services Techniques, ont reçu le 25 septembre 2001 deux représentants de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt et se sont rendus au Moulin Boreux pour expliquer sur place les travaux en cours et envisager, en collaboration avec la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, d'autres améliorations à apporter à cet endroit.

 

Les travaux actuels engagés sur les berges ont reçu l'assentiment de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt avec quelques remarques concernant l'oubli de la Municipalité précédente de les informer sur le début des travaux et le rétrécissement, jugé bien inférieur à 2 mètres, sur cette portion.

 

Ce rétrécissement n'aura pas une influence néfaste sur les propriétés riveraines de la rive gauche et était nécessaire pour protéger, avant l'hiver, la rive droite.

 

De plus, la réfection de la vanne du Moulin Boreux cet été et une gestion plus rigoureuse du bras de Houille traversant Givet Notre-Dame en amont du batardeau, nous permettront, dans l'éventualité d'un coup d'eau comme cet hiver, de pouvoir utiliser ce bras comme déversoir tampon.

 

La Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, suite à cette visite, doit nous envoyer un compte rendu et à réception de celui-ci, la Commission des Travaux engagera une étude complète sur cette partie de la Houille qu'elle avait déjà envisagée lors de sa dernière réunion.